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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 45
 
Le mardi 28 avril 2015
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Anne-Marie Day, Jacques Gourde, Claude Gravelle, Jamie Nicholls, Lise St-Denis et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Guy Lauzon remplace Chungsen Leung.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chloé Forget, analyste; Lucie Lecomte, analyste; Marie-Ève Hudon, analyste.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 février 2015, le Comité reprend son étude des programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la réunion du mardi 5 mai 2015 soit annulée.

 

Il est convenu, — Que les membres du comité aient jusqu’à midi, le mardi 12 mai 2015, pour soumettre au greffier des amendements au rapport.

 

Il est convenu, — Que les partis soumettent leurs rapports dissidents lors de la réunion du mardi 26 mai 2015.

 

Il est convenu, — Que l’étude du rapport se termine lors de la réunion du mardi 26 mai 2015.

 

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 46, la séance reprend en public.

 

Sur motion de Jacques Gourde, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 47, la séance reprend à huis clos.

 

À 16 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



David Chandonnet

 
 
2015/04/30 14 h 17