LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le mardi 16 juin 2015

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Anne-Marie Day, Jacques Gourde, Claude Gravelle, Chungsen Leung, Jamie Nicholls, Lise St-Denis et John Williamson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chloé Forget, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Anne-Marie Day propose, — Que le Comité entreprenne, en lien avec le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada, une étude sur les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser le leadership féminin des communautés francophones en situation minoritaire (CLOSM) au Canada afin d’informer les membres du Comité des défis que connaissent les femmes francophones dans l’accession aux postes de responsabilité et de décision et que le Comité fasse des recommandations au gouvernement afin qu’il mette en place des stratégies positives afin de favoriser l’équité entre les femmes et les hommes dans les structures décisionnelles.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Anne-Marie Day, Claude Gravelle, Jamie Nicholls — 3; CONTRE : Corneliu Chisu, Joe Daniel, Jacques Gourde, Chungsen Leung, John Williamson — 5.

Jamie Nicholls propose, — Que le Comité entreprenne, avant que la Chambre ajourne pour l’été, une étude qui permettrait de déterminer si CBC/Radio-Canada dispose des ressources nécessaires, tant du point de vue financier que des ressources humaines et immobilières, pour s’acquitter adéquatement de ses obligations, en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion; qu’il y ait une emphase particulière sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire; et que les réunions de cette étude soient télévisées.

Il est convenu, — Que le Comité rédige une lettre de félicitations à Lucie Lecomte et Jamie Nicholls.

À 15 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Chandonnet

2015/06/22 11 h 23