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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le mardi 28 octobre 2014
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Yvon Godin, Jacques Gourde, Jamie Nicholls, Lise St-Denis, Nycole Turmel et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Joan Crockatt remplace Corneliu Chisu et Rick Norlock remplace Joyce Bateman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste. Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure.

 

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Graham Fraser, commissaire aux langues officielles; Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications; Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité; Johane Tremblay, directrice et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques.

 

Yvon Godin donne avis des motions suivantes :

Que le Comité invite le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à comparaître devant lui d'ici la fin décembre 2014 pour discuter d’immigration francophone et de toutes les initiatives entreprises par son ministère pour respecter ses obligations au titre de la partie 7 de la Loi sur les langues officielles lors d’une réunion télévisée de deux (2) heures.

Que le Comité invite le ministre de la Défense nationale d'ici la fin décembre 2014 pour discuter du respect des langues officielles au sein des Forces canadiennes lors d’une réunion télévisée de deux (2) heures.

Que le Comité invite la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles d'ici la fin décembre 2014 pour discuter de la mise en œuvre de la Feuille de route et pour répondre aux inquiétudes des intervenants face à la gestion de la Feuille de route lors d’une réunion télévisée de deux (2) heures.

Que le Comité invite la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux d'ici la fin décembre 2014 pour nous faire part des initiatives entreprises par Travaux publics afin de respecter la Loi sur les langues officielles dans le contexte des médias minoritaires lors d’une réunion télévisée de deux (2) heures.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport annuel 2013-2014 du Commissaire aux langues officielles, renvoyé au Comité le mardi 7 octobre 2014.
 

Graham Fraser fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend.

 

Le Comité reprend l’examen du Rapport annuel 2013-2014 du Commissaire aux langues officielles. L’interrogation des témoins se poursuit.

 

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



David Chandonnet

 
 
2015/01/26 15 h 27