LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 43, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Yvon Godin donne avis des motions suivantes :

Que le Comité invite la ministre des Pêches et des Océans à comparaître devant lui pour lui fournir une mise à jour des intentions gouvernementales relativement à la fermeture annoncée de la bibliothèque de l’Institut Maurice-Lamontagne.

Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor à comparaître devant lui pour lui faire part de son Rapport sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2013.

Que le Comité invite le ministre de la Justice à comparaître devant lui avant la fin mai 2014 pour discuter de l’accès à la justice dans les deux langues officielles lors d’une séance télévisée d’une heure.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Manon Perreault propose, — Que les membres du Comité voyagent au Yukon dans le cadre de l’étude de la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

Sur motion de John Williamson, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 27 600,00 $, pour l'étude sur la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, soit adopté.

À 10 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.