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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le mardi 4 février 2014
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 50, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Yvon Godin, Jacques Gourde, Jamie Nicholls, Manon Perreault, Lise St-Denis et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Ed Komarnicki remplace Joe Daniel.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Marc-Olivier Girard, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.
 

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que Michael Chong soit élu président du Comité.

 
Du consentement unanime, conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité procède à l'élection des vice-présidents.
 

Sur motion de Michael D. Chong, il est convenu, — Que Yvon Godin soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Jamie Nicholls, il est convenu, — Que Lise St-Denis soit élue seconde vice-présidente du Comité.

 

À 8 h 53 Michael Chong assume la présidence.

 

Sur motion de Jacques Gourde, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles au sujet du Rapport annuel sur les langues officielles de Patrimoine canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2012 et le rapport 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles le 6 mars 2014 pour une durée de 1 heure.

 

À 9 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Suzie Cadieux

 
 
2014/02/10 14 h 37