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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le mardi 26 mai 2015

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Anne-Marie Day, Jacques Gourde, Claude Gravelle, Chungsen Leung, Lise St-Denis et John Williamson.

Membres substituts présents : Marjolaine Boutin-Sweet remplace Jamie Nicholls.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chloé Forget, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 février 2015, le Comité reprend son étude des programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada.

Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 15 h 34, la séance est suspendue.

À 15 h 35, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L’immigration : un outil pour assurer la vitalité et l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire ».

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président et qu'elles soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard le vendredi 29 mai 2015.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude d'une durée d'une réunion ayant lieu le mardi 2 juin ou 9 juin 2015 portant sur les outils de développement économique novateurs en matière de création d’espaces économiques francophone hors Québec et que l'étude porte principalement sur deux concepts : les fiducies foncières collectives et le développement en grappes pour favoriser la croissance économique et promouvoir la vitalité des CLOSM hors Québec.

À 15 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Chandonnet

2015/06/10 11 h 18