LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le mardi 24 mars 2015

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Anne-Marie Day, Jacques Gourde, Claude Gravelle, Chungsen Leung, Jamie Nicholls, Lise St-Denis et John Williamson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chloé Forget, analyste ; Lucie Lecomte, analyste.

Témoins : Commissariat aux services en français : François Boileau, commissaire; Mohamed Ghaleb, chef de projets, Enquêtes, recherche et surveillance. Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador : Gaël Corbineau, directeur général. Conseil économique du Nouveau-Brunswick : Anne Hébert, directrice générale. Assemblée de la francophonie de l'Ontario : Peter Hominuk; Ferdinand Kashama, vice-président.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 février 2015, le Comité reprend son étude des programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada.

Anne Hébert, Gaël Corbineau, Ferdinand Kashama, Peter Hominuk, François Boileau et Mohamed Ghaleb font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 11, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Anne-Marie Day propose, — Que le Comité permanent des langues officielles demande au Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration de lui fournir des données statistiques sur le nouveau système de gestion des demandes « Entrée express », entré en vigueur depuis janvier 2015, notamment en ce qui concerne le nombre de personnes actuellement inscrites dans le bassin d'Entrée express; le nombre de personnes ayant été accueillies au Canada depuis la mise en œuvre de ce système, le pays d’origine, la ou les langues parlées incluant la maîtrise d'une ou de plusieurs langues officielles, le niveau de scolarité et ceci avant la comparution du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 4.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Chandonnet

2015/04/24 10 h 42