LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire : bâtir des économies durables et croissantes ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas cinq (5) pages en police de caractère Arial de 12 points, à simple interligne, et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le vendredi 6 mars 2015.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que l'analyste et le greffier, en accord avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la chambre.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l’immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada afin de : informer les membres du Comité du rôle que l’immigration francophone joue par rapport à l’épanouissement et au développement économique et culturel des CLOSM; examiner l’impact des programmes existants visant à : 1) Attirer et intégrer les immigrants francophones au sein des communautés; 2) Offrir des services gouvernementaux en français aux nouveaux arrivants; 3) Initier les nouveaux arrivants aux besoins locaux du marché du travail; faire des recommandations au gouvernement afin qu’il puisse mieux attirer et intégrer les immigrants francophones au sein des CLOSM; et présenter les conclusions du Comité à la Chambre.

Il est convenu, — Que les partis politiques disposent jusqu'au mercredi 4 mars 2015 à 17 heures, pour transmettre électroniquement au greffier leur liste de témoins suggérés relativement à l'étude sur l'engagement du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration envers la promotion de la dualité linguistique canadienne et du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

À 16 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.