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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le mardi 3 juin 2014
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 45, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Yvon Godin, Jacques Gourde, Jamie Nicholls, Lise St-Denis et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Tyrone Benskin remplace Manon Perreault.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Yvon Godin propose, — Que le comité des langues officielles invite le ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada avant le 19 juin 2014 afin qu’il puisse expliquer au comité les raisons pour lesquelles son ministère a décidé de ne pas financer le projet « Développer des pratiques innovantes en ACE pour la main-d’œuvre qui vit en contexte linguistique minoritaire » développé par le Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences (RESDAC).

Il s'élève un débat.

 

Jacques Gourde propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Joyce Bateman, Corneliu Chisu, Joe Daniel, Jacques Gourde, John Williamson — 5; CONTRE : Tyrone Benskin, Yvon Godin, Jamie Nicholls, Lise St-Denis — 4.

 

À 9 h 59, la séance est suspendue.

À 9 h 59, la séance reprend à huis clos.

 

À 10 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Chloé O'Shaughnessy

 
 
2014/06/03 15 h 11