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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le mardi 12 mai 2015

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Anne-Marie Day, Jacques Gourde, Claude Gravelle, Chungsen Leung, Jamie Nicholls, Lise St-Denis et John Williamson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chloé Forget, analyste.

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications; Graham Fraser, commissaire aux langues officielles; Colette M. Lagacé, directrice, Finances et approvisionnements; Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité; Mario Séguin, commissaire adjoint par intérim, Direction générale de la gestion intégrée ; Johane Tremblay, directrice et avocate générale.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport annuel 2014-2015 du Commissaire aux langues officielles, renvoyé au Comité le jeudi 7 mai 2015.

Jamie Nicholls donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne, avant que la Chambre ajourne pour l’été, une étude qui permettrait de déterminer si CBC/Radio-Canada dispose des ressources nécessaires, tant du point de vue financier que des ressources humaines et immobilières, pour s’acquitter adéquatement de ses obligations, en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion; qu’il y ait une emphase particulière sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire; et que les réunions de cette étude soient télévisées.

Graham Fraser fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES, renvoyé au Comité le mardi 24 février 2015.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES.

Graham Fraser fait une déclaration et, avec Colette M. Lagacé, répond aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES.

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Jacques Gourde propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Jacques Gourde, Chungsen Leung, John Williamson — 3; CONTRE : Corneliu Chisu, Joe Daniel, Anne-Marie Day, Claude Gravelle, Jamie Nicholls, Lise St-Denis — 6.

Joe Daniel propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Corneliu Chisu, Joe Daniel, Jacques Gourde, Chungsen Leung, John Williamson — 5; CONTRE : Anne-Marie Day, Claude Gravelle, Jamie Nicholls, Lise St-Denis — 4.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Chandonnet

2015/06/15 13 h 50