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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le mardi 13 mai 2014
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Yvon Godin, Jacques Gourde, Jamie Nicholls, Lise St-Denis et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Raymond Côté remplace Manon Perreault.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

 

Témoins : Collège communautaire du Nouveau-Brunswick : Armand Caron, président, Conseil des gouverneurs. Ville de Moncton : Jacques Dubé, directeur municipal. Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick : Patrick Colford, président.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Lise St-Denis donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude sur l'impact des compressions budgétaires sur la programmation de Radio-Canada pour les communautés francophones en milieu rural et urbain dans tout le pays.

À cet effet, l’étude devra préciser les effets des changements de revenus sur la capacité de Radio-Canada de s’acquitter de son mandat; examiner l’impact des changements apportés aux opérations de Radio-Canada sur l’épanouissement de la culture francophone ainsi que sur l’accessibilité, la qualité et la variété des émissions francophones et soumettre des recommandations au gouvernement sur la façon dont on pourrait soutenir ce radiodiffuseur public.

De plus, il est demandé que la ministre du Patrimoine canadien soit appelée à témoigner dans le cadre de cette étude.

 
Conformément à l'article 108(3)(f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 février 2014, le Comité reprend son étude de la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
 

Armand Caron, Jacques Dubé et Patrick Colford font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 32, la séance est suspendue.

À 10 h 34, la séance reprend.

 

Jacques Gourde propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Joyce Bateman, Corneliu Chisu, Joe Daniel, Jacques Gourde, John Williamson — 5; CONTRE : Raymond Côté, Yvon Godin, Jamie Nicholls, Lise St-Denis — 4.

 

À 10 h 36, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Chloé O'Shaughnessy

 
 
2014/05/13 12 h 34