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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le mardi 25 novembre 2014
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 9, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Yvon Godin, Jacques Gourde, Jamie Nicholls, Lise St-Denis et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Pierre Dionne Labelle remplace Nycole Turmel et Kyle Seeback remplace Corneliu Chisu.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste. Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure.

 
Conformément à l'article 108(3)(f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 février 2014, le Comité reprend son étude de la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

À 12 h 19, la séance est suspendue.

À 12 h 20, la séance reprend en public.

 

Jacques Gourde propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Joyce Bateman, Joe Daniel, Jacques Gourde, Kyle Seeback, John Williamson — 5; CONTRE : Pierre Dionne Labelle, Yvon Godin, Jamie Nicholls, Lise St-Denis — 4.

 

À 12 h 21, la séance est suspendue.

À 12 h 22, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le Comité poursuit son étude de l'ébauche de rapport relativement à l'étude de la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, le jeudi 27 novembre, le mardi 2 décembre et le jeudi 4 décembre 2014.

 

Il est convenu, — Que les réunions du mardi 9 décembre et du jeudi 11 décembre 2014 soient annulées.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à comparaître devant le Comité à la première réunion prévue après l'ajournement de Noël pour discuter d’immigration francophone et de toutes les initiatives entreprises par son ministère pour respecter ses obligations au titre de la partie 7 de la Loi sur les langues officielles lors d’une réunion télévisée d'un minimum d'une (1) heure.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles à comparaître devant le Comité au retour de l'ajournement de Noël pour discuter de la mise en œuvre de la Feuille de route et pour répondre aux inquiétudes des intervenants face à la gestion de la Feuille de route lors d’une réunion télévisée d'un minimum d'une (1) heure.

 

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse pour planifier les travaux futurs à la suite de la comparution des deux (2) ministres.

 

À 12 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



David Chandonnet

 
 
2015/01/26 10 h 55