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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le mardi 3 février 2015
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Jacques Gourde, Chungsen Leung, Jamie Nicholls, Lise St-Denis et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Claude Gravelle remplace Yvon Godin et Marie-Claude Morin remplace Nycole Turmel.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

 
Conformément à l'article 108(3)(f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 février 2014, le Comité reprend son étude de la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que la réunion du jeudi 5 février 2015 soit annulée.

 

Il est convenu, — Que toute autre recommandation supplémentaire proposée pour l’ébauche de rapport soit communiquée au greffier au plus tard à 17 h le vendredi 6 février 2015.

 

Il est convenu, — Que lors de la réunion du mardi 17 février 2015, le Comité reprenne son étude de l’ébauche du rapport portant sur la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

 

À 17 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



David Chandonnet

 
 
2015/02/05 11 h 51