LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le mercredi 27 novembre 2013

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Tyrone Benskin, Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Pierre Dionne Labelle, Yvon Godin, Jacques Gourde, Jamie Nicholls, Lise St-Denis et John Williamson.

Membres substituts présents : Roxanne James remplace Royal Galipeau.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Graham Fraser, commissaire aux langues officielles; Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité; Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications; Johane Tremblay, directrice et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Yvon Godin donne avis des motions suivantes :

Que le Comité invite la ministre des Pêches et des Océans afin de fournir au Comité une mise à jour des intentions gouvernementales relativement au Centre de sauvetage maritime de Québec avant le mercredi 11 décembre 2013.

Que le Comité invite le président-directeur général de CBC-Radio-Canada, Hubert T. Lacroix, à comparaître devant le Comité avant la mi-février 2014, pour une séance télévisée de 2 heures.

Que le Comité invite le ministre de la Justice à comparaître devant le Comité pour qu’il fasse état de la stratégie de son ministère pour assurer la mise en œuvre des recommandations du commissaire aux langues officielles suite à son étude sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles avant la mi-février 2014.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 18 novembre 2013, le Comité entreprend l'examen du Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles, renvoyé au Comité le jeudi 7 novembre 2013.

Graham Fraser fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Chad Mariage

2013/11/28 14 h 53