LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le mercredi 4 décembre 2013

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Tyrone Benskin, Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Pierre Dionne Labelle, Yvon Godin, Jacques Gourde, Jamie Nicholls, Lise St-Denis et John Williamson.

Membres substituts présents : Rob Anders remplace Royal Galipeau.

Autres députés présents : Annick Papillon.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Jacques Gourde propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Yvon Godin propose, — Que le Comité invite la ministre des Pêches et des Océans afin de fournir au Comité une mise à jour des intentions gouvernementales relativement au Centre de sauvetage maritime de Québec avant le mercredi 11 décembre 2013.

Il s'élève un débat.

Pierre Dionne Labelle propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots, « avant le mercredi 11 décembre 2013 », des mots : « en février 2014 ».

Après débat, l'amendement de Pierre Dionne Labelle est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Tyrone Benskin, Pierre Dionne Labelle, Yvon Godin, Jamie Nicholls, Lise St-Denis — 5; CONTRE : Rob Anders, Joyce Bateman, Corneliu Chisu, Joe Daniel, Jacques Gourde, John Williamson — 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Tyrone Benskin, Pierre Dionne Labelle, Yvon Godin, Jamie Nicholls, Lise St-Denis — 5; CONTRE : Rob Anders, Joyce Bateman, Corneliu Chisu, Joe Daniel, Jacques Gourde, John Williamson — 6.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le Comité invite le président-directeur général de CBC-Radio-Canada, Hubert T. Lacroix, à comparaître devant le Comité avant la fin février 2014, pour une séance télévisée de 2 heures pour discuter de la programmation depuis les dernières coupures budgétaires.

Yvon Godin propose, — Que le Comité invite le ministre de la Justice à comparaître devant le Comité pour qu’il fasse état de la stratégie de son ministère pour assurer la mise en œuvre des recommandations du commissaire aux langues officielles suite à son étude sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles avant la fin février 2014.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 18 novembre 2013, le Comité reprend son étude sur les programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada.

À 16 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Chad Mariage

2013/12/05 11 h 43