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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le mardi 10 mars 2015
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Anne-Marie Day, Jacques Gourde, Claude Gravelle, Jamie Nicholls et Lise St-Denis.

 

Membres substituts présents : L'hon. Ron Cannan remplace Chungsen Leung et Bryan Hayes remplace John Williamson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

 

Témoins : Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick : Katherine d'Entremont, commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick. Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse : Marie-Claude Rioux, directrice générale. Association canadienne-française de l'Alberta : Ida Kamariza, coordonnatrice, Réseau en immigration Francophone de l'Alberta.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 février 2015, le Comité entreprend son étude des programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada.
 

Katherine d'Entremont, Marie-Claude Rioux et Ida Kamariza font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité invite le commissaire aux langues officielles à comparaître concernant son Rapport Annuel 2014-2015.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 24 février 2015, le Comité entreprenne l'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2016 spécifiquement le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



David Chandonnet

 
 
2015/04/24 10 h 45