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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le lundi 10 février 2014

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes, Scott Simms et Stephen Woodworth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Dan Albas propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.

À 15 h 41, la séance est suspendue.

À 15 h 41, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, le mercredi 12 février 2014, nonobstant la motion qu’il a adoptée le mercredi 4 décembre 2013, le Comité reprenne l’examen d’un projet de rapport concernant l’étude des Comptes publics du Canada 2013.

Il est convenu, — Que, le lundi 24 février 2014, nonobstant la motion qu’il a adoptée le lundi 2 décembre 2013, le Comité tienne une audience publique sur le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada; et qu’il consacre quinze (15) minutes à l’examen de questions liées à ses travaux.

Il est convenu, — Que, le mercredi 26 février 2014, conformément à la motion qu’il a adoptée le lundi 2 décembre 2013, le Comité tienne une audience publique sur le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l’automne 2013 du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que, le lundi 3 mars 2014, le Comité examine un projet de rapport dans le cadre de l’étude du chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l’automne 2013 du vérificateur général du Canada.

À 16 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2014/02/11 13 h 52