PACP Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 13^e réunion du Comité permanent des comptes publics.

    Chers collègues, les travaux du comité sont le premier point à l'ordre du jour. Nous en avons un certain nombre...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    ... point à régler, mais auparavant, je donne la parole à M. Woodworth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je tenais à invoquer le Règlement dès notre première réunion publique depuis l'élection du président et des vice-présidents pour demander des éclaircissements sur la manière dont s'est déroulé le vote pour la nomination du président.

     Vous vous rappellerez que je me suis abstenu de me prononcer lors du vote par appel nominal. Mon intention était de m'abstenir de voter sur cette question.

     La greffière qui tenait le vote — et je ne veux pas lui prêter d'intention — se souciait surtout de la façon d'enregistrer les résultats du vote. Elle a dit qu'il n'était pas permis de s'abstenir de voter et qu'il fallait dire oui ou non. Après en avoir discuté avec la greffière, j'ai compris qu'elle voulait dire que les abstentions ne sont pas enregistrées, seulement les votes pour ou contre. Mais ce qu'elle a dit, c'est que l'abstention n'était pas permise.

     Donc, forcé de choisir à la suite de la décision de la personne qui présidait au vote, j'ai voté non.

     La première chose que je voulais signaler pour les réunions et votes futurs, et après en avoir discuté avec la greffière, c'est qu'il est bel et bien possible de s'abstenir de voter lors de l'élection du président et des vice-présidents. Cependant, cette abstention n'est pas enregistrée lors d'un vote par appel nominal. Seuls les votes pour ou contre sont inscrits, mais rien n'empêche un membre de s'abstenir de voter.

     La deuxième chose que je devrais mentionner, c'est que j'ai reçu les bleus de cette séance, et mon échange avec la greffière n'y figure pas. J'espère donc répéter avec exactitude ce que nous avons dit. En tout cas, je l'ai rapporté tel que je m'en souviens, mais je vais demander que la transcription soit corrigée afin d'inclure cet échange. Je sais qu'il est trop tard pour changer mon vote et je sais que si je m'étais abstenu de voter, mon abstention n'aurait pas été inscrite. Néanmoins, j'aimerais que la transcription montre que mon intention était de ne pas voter. J'ai voté seulement parce que je croyais que je devais le faire.

     Je demanderais donc à la personne responsable des bleus d'inclure cet échange qui a eu lieu pendant la réunion. Si l'aide de la greffière est requise, j'espère qu'elle la fournira.

     Si j'ai fait ce rappel au Règlement, c'est pour que si jamais nous nous retrouvons dans une situation semblable, il soit clair que nous ayons le droit de nous abstenir de voter. Les abstentions ne sont tout simplement pas enregistrées. J'espère avoir bien compris. Si je me trompe, j'aimerais qu'on me le dise tout de suite, et si j'ai raison, j'espère que tous les autres bénéficieront de mon expérience.

     Merci.

     Très bien.

     Réglons tout de suite cette question. Madame la greffière, avez-vous quelque chose à ajouter?

     Oui. J'offre mes excuses à l'honorable député.

     Ce que je voulais dire, c'est que seuls les votes pour ou contre sont enregistrés lors d'un vote par appel nominal. Un député n'est jamais obligé de voter, et s'il souhaite s'en abstenir, il est bien entendu libre de le faire. Si le député a quelque chose à dire ou à demander au sujet de la transcription, je me ferai un plaisir de l'écouter et de transmettre ses observations à la direction responsable.

     Merci beaucoup.

     Aussi, comme vous venez de soulever la question en séance publique, vos observations, vos idées et votre position seront transcrites dans le hansard d'aujourd'hui.

     J'espère que cette affaire est maintenant réglée à votre satisfaction.

     J'aimerais que la transcription soit également modifiée.

     La greffière a dit ce qu'elle ferait à cet égard.

     Bien sûr.

     Je répondrais simplement à votre dernière remarque selon laquelle vous vouliez que votre position soit rendue publique. C'est maintenant chose faite.

     C'est exact.

     Donc, il me semble qu'on a répondu à vos deux préoccupations, n'est-ce pas?

     Non, je serai satisfait seulement lorsque la transcription reflétera tout ce qui a été dit.

     Mais je ne pense pas que ce sera un problème. La greffière a dit qu'elle ferait le nécessaire.

     Très bien.

     Si vous le permettez, j'aimerais maintenant soulever une question d'ordre administratif pendant que la séance est publique. Comme vous le savez, nous avons moins de membres qu'avant. Messieurs Shipley, Adler et Harris sont partis et je les remercie de leur contribution. Ils étaient d'excellents membres de notre comité. J'aimerais en outre souhaiter la bienvenue à M. Falk, qui doit les remplacer. J'ai rencontré Ted à une conférence sur les comptes publics et je sais que ce dossier l'intéresse.

     Je suis très heureux que vous soyez devenu un membre actif de notre comité, Ted. Je vous souhaite la bienvenue et bonne chance.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     Maintenant, chers collègues, je crois que nous avons un certain nombre de choses à régler avant d'en arriver à l'étude de notre projet de rapport. Je ne les ai placées dans aucun ordre particulier, mais en décembre, nous avions prévu une audience qui a été annulée lorsque la Chambre s'est ajournée. Il faut donc prendre une décision à ce sujet.

     Le rapport sur les comptes publics, le projet de rapport, vous a été envoyé. Tout le monde devrait l'avoir, et nous sommes prêts à commencer cette étude lorsque nous aurons terminé les travaux du comité. Nous avons eu une réunion sur le chapitre 5 intitulé « Prévenir l'entrée illégale au Canada ». Je tiens à vous informer que le projet de rapport est prêt. Il suffit d'autoriser sa distribution, puis de prévoir le temps nécessaire pour l'examiner.

     Il y a des avis de motion que les membres peuvent présenter ou pas. Il y a toujours la question du rapport du printemps dont nous avions choisi quatre chapitres. Nous avons consacré une heure à l'un de ces chapitres. Nous avons prévu une autre heure à consacrer à ce chapitre et il nous restera à examiner les trois autres.

     En outre, vous devriez avoir sous les yeux une lettre qui est arrivée au bureau de la greffière. Mon avis, chers collègues, c'est que nous devrions renvoyer ce genre de question au vérificateur général, avec ou sans observation. Nous n'en ferions normalement pas, à moins que nous souhaitions lui donner des directives particulières ou formuler des idées ou des remarques. C'est peut-être la façon la plus simple de régler cette question. Est-ce que nous pourrions maintenant traiter de cette question? Est-ce que quelqu'un pourrait proposer que cette affaire soit renvoyée au vérificateur général?

     Monsieur Albas.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je n'ai certes pas d'objection à ce que nous prenions une décision, mais peut-être que nous pourrions reporter cette affaire à la prochaine réunion et donner nos directives à ce moment-là, car j'aimerais examiner cette affaire d'un peu plus près avant de prendre une décision finale.

    Très bien.

    Le renvoi est probablement la meilleure solution, mais encore une fois, je ne voudrais pas m'avancer sans avoir suffisamment réfléchi.

    Très bien. Vous l'avez maintenant reçue. Est-ce qu'elle a été distribuée avant? Nous recevons beaucoup de papier.

    Je vous comprends. Permettez-moi de poser à la greffière une question au sujet du délai. Y a-t-il quoi que ce soit dans cette lettre qui nous empêcherait d'en reporter la discussion à la prochaine réunion?

    Je ne vois rien.

    Moi non plus, mais je voulais m'en assurer.

    Ce n'est pas un problème. Est-ce que tout le monde est d'accord? Alors, nous allons reporter cette affaire jusqu'à la prochaine réunion, où nous discuterons des travaux du comité.

    Très bien. Alors, chers collègues, ce sont là les questions dont nous devons traiter, d'après moi. Vous voudrez peut-être en ajouter, mais j'aimerais entendre votre avis. Puis, lorsque nous aurons terminé cette partie, nous passerons au projet de rapport.

    La parole est à vous.

    Monsieur Albas.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose que nous poursuivions cette réunion à huis clos.

    Merci.

    Il a été proposé que nous poursuivions à huis clos.

    Cette motion est recevable et non sujette à débat.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je vais suspendre quelques instants, le temps d'apporter les ajustements techniques nécessaires.

    [La séance se poursuit à huis clos.]