Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Le Sous-comité s’est réuni le lundi 29 janvier 2018 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à la motion adoptée par la Chambre le 29 janvier 2018, le Comité entreprenne un examen prévu par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes; que, dans le cadre de cette étude, le Comité soumette au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison une proposition préliminaire de déplacement; que les premières réunions soient consacrées à l’audition de témoins des ministères et agences concernés; que les membres du Comité soumettent au greffier du Comité leurs listes préliminaires de témoins au plus tard le vendredi 16 février 2018.
2. Que le Comité consacre une de ses prochaines réunions à l’étude du troisième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’examen prévu par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le président soumette au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison des propositions préliminaires de déplacement en Amérique du Nord et en Europe; que, si nécessaire, le Comité se réunisse à l’extérieur de son horaire régulier le jeudi 8 février pour entendre des fonctionnaires du Ministère des Finances.