FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances.
Adelle Laniel fait une déclaration et, avec Richard Botham, Galen Countryman, Leah Anderson, Nicolas Moreau, Bradley Recker, Rick Stewart et Miodrag Jovanovic, répond aux questions.
À 9 h 48, la séance est suspendue.
À 9 h 52, la séance reprend.
Kami Ramcharan fait une déclaration et, avec Geoff Trueman et Ted Gallivan, répond aux questions.
Le crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada.
Le crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1c, inscrit sous la rubrique Ministère des Finances et du crédit 1c inscrit sous la rubrique Agence du revenu du Canada.
À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,