Alex Scholten, Daniel Kelly, Anders Bruun et Hendrik Brakel font des déclarations et répondent aux questions.

Phil McColeman propose, — Que le Comité permanent des finances oblige les hauts fonctionnaires du ministère des Finances, ainsi que le ministre des Finances et son personnel exonéré, à fournir les documents faisant étant de toute intention de réduire le taux d’imposition des petites entreprises pendant le mandat actuel du gouvernement, notamment toute correspondance avec l’Association canadienne des dépanneurs en alimentation ou toute autre association de l’industrie faisant état de l’intention de réduire ce taux;

Que le ministère des Finances fournisse également le nom de tout fonctionnaire ayant discuté avec l’Association canadienne des dépanneurs en alimentation depuis les élections de 2015.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 12 h 39, la séance reprend.

Ken Battle, Ian Lee, Julien Lampron et Céline Baks font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le mardi 10 mai 2016, les correctifs suivants lui soient apportés : le Comité entendra les fonctionnaires sur le projet de loi C-15 le mercredi 18 mai; l’étude article par article du projet de loi C-15 débutera le lundi 30 mai après la comparution du ministre des Finances; enfin, la réunion du Comité prévue le mardi 31 commencera à 11 heures.