Gaétan Morin, Joyce Reynolds, Guy Parent, Angella MacEwen, Joseph Galimberti, Herb John et Susan Eng font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 27, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pendant 15 minutes.

À 11 h 47, la séance est suspendue.

À 12 h 16, la séance reprend.

À 13 h 2, la séance est suspendue.

À 13 h 6, la séance reprend.

Heather Smith, Lori MacKay and Glen Hodgson font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 11 500.00$, pour l'étude du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adopté.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion routine adoptée par le Comité le 4 février 2016, exigeant que tous les documents distribués aux membres soient disponibles dans les deux langues, la greffière peut distribuer à tous les membres les documents reçus de KPMG dans le cadre de la demande du Comité du 5 mai 2016, même si ces documents sont présentement disponibles dans une seule langue.

Le Comité poursuit l'examen de la motion de Guy Caron, — Que le comité permanent des Finances renvoi immédiatement le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures, à la Chambre des communes et lui donne la directive suivante :

que la Chambre des communes supprime les articles suivants :

a) les articles 80 à 116, concernant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes;

b) les articles 126 à 168, concernant le régime de recapitalisation interne des banques;

c) les articles 188 à 191, concernant la Loi sur la sécurité de la vieillesse;

d) les articles 207 à 231, concernant la Loi sur l’assurance-emploi;

que les articles mentionnés dans la section (a) de cette motion forment le projet de loi C-16; que le projet de loi C-16 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des anciens combattants;

que les articles mentionnés dans la section (b) de cette motion forment le projet de loi C-17; que le projet de loi C-17 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des finances;

que les articles mentionnés dans la section (c) de cette motion forment le projet de loi C-18; que le projet de loi C-18 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées;

que les articles mentionnés dans la section (d) de cette motion forment le projet de loi C-19; que le projet de loi C-19 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées;

que le projet de loi C-15 conserve le statut qu'il avait au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-15, modifié, soit réimprimé et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion. »

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion de Guy Caron soit retirée.