INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 15 octobre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.
Sachez que je ne peux recevoir que des motions pour l'élection du président. Je ne peux en recevoir d'autres, ni recevoir de rappels au Règlement, ni participer à un débat.
Nous pouvons maintenant passer à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir les motions pour son élection.
Il est proposé par Mme Jaczek que Sherry Romanado assume la présidence du Comité.
Y a-t-il d'autres motions? Non.
Conformément à l'ordre de la Chambre du mercredi 23 septembre 2020, passons au vote par appel nominal.
(La motion est adoptée par 12 voix contre 0.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Mme Sherry Romanado dûment élue présidente du Comité.
J'invite Mme Romanado à occuper le fauteuil virtuel.
Merci, chers membres. J'ai hâte de travailler avec vous de nouveau pendant cette session.
[Français]
Je vous remercie grandement de votre confiance.
[Traduction]
Sur ce, je rends le fauteuil au greffier pour que nous puissions recevoir les propositions pour les élections aux postes de vice-présidents.
Ceci concerne l'élection du premier vice-président.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour son élection.
M. Derek Sloan vient de proposer James Cumming au poste de premier vice-président.
Y a-t-il d'autres motions? Non.
Conformément à l'ordre de la Chambre du mercredi 23 septembre 2020, passons maintenant au vote par appel nominal.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Je déclare la motion adoptée et M. Cumming dûment élu premier vice-président du Comité.
Nous pouvons maintenant passer à l'élection du deuxième vice-président.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour son élection.
[Français]
Il est proposé par Mme Lambropoulos que M. Lemire soit élu second vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
Il semble que non. Conformément à l'ordre de la Chambre du mercredi 23 septembre 2020, passons au vote par appel nominal.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
[Français]
Je déclare la motion adoptée et M. Lemire dûment élu second vice-président du Comité.
[Traduction]
Je rends son fauteuil à la présidente
Merci beaucoup.
Y a-t-il d'autres motions pour le poste de vice-président?
Il ne semble pas. Passons maintenant aux motions de régie interne.
Madame la présidente, je me rappelle que, pendant la dernière session, M. Masse était également vice-président. Pourrions-nous vouloir encore d'un troisième vice-président, comme avant?
Le Bureau de régie interne n'aurait pas encore décidé. Je vérifie avec le greffier. Pour le moment, il n'y aurait rien de plus à faire. Je conférerai avec le greffier pour informer le Comité.
J'en conviens, ça s'est très bien passé pendant la dernière session, et, si c'est possible, nous aimerions recommencer. Permettez-moi de m'informer pour vous répondre sur un éventuel autre vice-président.
Si le Comité le veut bien, passons aux motions de régie interne, que nous examinerons une par une pour en débattre et les mettre aux voix.
Sur ce, commençons.
Madame Jaczek, vous avez la parole.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Les services d'analystes pour commencer:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Voudriez-vous que j'y aille une motion à la fois?
Nous allons les examiner une par une. Y a-t-il des questions et des observations sur cette option?
(La motion est adoptée.)
La présidente: La parole est à Mme Jaczek.
La prochaine motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, soit le président et un député de chaque parti; et qu'il travaille dans un esprit de collaboration.
Sur cette note, comme le mot se trouve déjà dans la motion, dans l'esprit de notre comité, ça n'a pas posé de problème.
D'autres observations ou questions?
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion porte sur les réunions sans quorum:
Que la présidence soit autorisée, en l'absence du quorum, à entendre des témoignages et à les faire publier, pourvu qu'au moins quatre membres soient présents, dont un député de l'opposition et un député du parti ministériel, mais que si le Comité se réunit à l'extérieur de la Cité parlementaire, il commence, en l'absence du quorum, à entendre des témoignages quinze minutes après l'heure prévue pour le début de la séance.
Mesdames et messieurs, y a-t-il des questions ou des observations sur cette motion?
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion porte sur le temps alloué pour les déclarations préliminaires et l'interrogation des témoins:
Que dix minutes soient accordées à chaque témoin pour sa déclaration préliminaire; que, à la discrétion de la présidence, le premier intervenant de chaque parti dispose, au premier tour, de six minutes pour questionner les témoins, selon l'ordre suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Parti néo-démocrate. Que, à partir du deuxième tour, chaque parti, dans l'ordre indiqué, dispose du nombre indiqué de minutes: Parti conservateur, cinq; Parti libéral, cinq; Parti conservateur, cinq; Parti libéral, cinq; Bloc québécois, deux et demie; Parti néo-démocrate, deux et demie.
J'ai une petite question, madame la présidente.
Est-ce que le libellé diffère du nôtre? Je pense que ça se pourrait. C'est le libellé général. Est-il identique ou un peu différent?
L'esprit de cette motion est identique à celui de la dernière session.
Y a-t-il des questions ou des observations sur la motion?
Madame Lambropoulos, nous vous écoutons.
Selon le libellé actuel, les témoins disposent de 10 minutes pour livrer leur témoignage. Au cours de l'été, alors que nous nous sommes réunis pendant presque toute la saison, nous avons constaté que, souvent, des pépins et des difficultés techniques nous ont empêchés de terminer tous les tours.
Sommes-nous disposés à écourter le temps accordé aux témoins pour leur déclaration préliminaire, pour que tous les membres aient le temps de poser leurs questions à tous les tours?
Merci beaucoup, madame Lambropoulos.
Dans l'hypothèse d'un amendement favorable, combien de temps leur accorderiez-vous?
Je pense qu'environ sept minutes nous donneraient plus de temps pour poser nos questions. C'est bien la raison pour laquelle, en premier lieu, nous convoquons des témoins, pour qu'ils répondent à nos questions.
Sept minutes, au début, pourraient convenir, si tous sont d'accord.
Chers membres, un amendement vient d'être proposé. Quelqu'un d'autre veut-il en discuter ou poser des questions sur l'amendement?
Non. Ça me semble raisonnable. Nous l'avons déjà fait. En l'officialisant, nous faciliterons la transition. Je suis d'accord.
[Français]
Est-il important de fixer cette durée à sept minutes? Cela peut être un objectif, mais je sais qu'il y a eu des rencontres où il y avait plusieurs témoins, et on avait réduit ce temps à cinq minutes. Il est essentiel que tous les tours soient complétés, mais on peut aussi donner de la flexibilité au greffier et à la présidente quant au temps alloué. Quoi qu'il en soit, je suis d'accord que l'on s'assure que chaque tour de parole sera respecté.
J'aimerais savoir une chose.
Par le passé, c'était l'ordre qui vient d'être donné par Mme Jaczek qui avait cours. Or, d'après ce que j'ai compris, la motion de régie interne du comité de la procédure, aux deuxième et troisième tours, cet ordre a été modifié pour donner l'occasion à chacun des partis politiques de s'exprimer. Voici ce qui a été proposé: le Parti conservateur dispose de cinq minutes; le Parti libéral dispose aussi cinq minutes; puis le Bloc québécois a droit à deux minutes et demie; le Nouveau Parti démocratique a aussi droit à deux minutes et demie; le Parti conservateur dispose de cinq minutes; et le Parti libéral dispose aussi de cinq minutes. Ensuite, c'est le troisième tour.
Le Comité a-t-il pris connaissance de cela? Selon moi, c'est ce qui a été proposé. Je veux donc proposer un amendement pour inclure ce tour.
Monsieur Lemire, nous devons traiter le premier amendement avant que vous puissiez en proposer un deuxième.
Nous allons donc débattre de l'amendement de Mme Lambropoulos, qui vise à diminuer le temps alloué aux témoins pour leur présentation de 10 à 7 minutes. Par la suite, j'accepterai d'autres amendements à la motion.
Maintenant que les autres membres du Comité ont donné leur opinion, je propose que nous fixions le temps de présentation des témoins à un maximum de sept minutes, et ce temps pourrait être réduit à cinq minutes, si c'est ce que veut le Comité. Un maximum de sept minutes nous donnerait peut-être plus de flexibilité.
[Traduction]
Y a-t-il d'autres questions ou observations sur le premier amendement, qui fixe à sept minutes la durée maximale de la déclaration préliminaire?
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Revenons à la motion modifiée.
[Français]
Monsieur Lemire, vous vouliez proposer un amendement, n'est-ce pas?
Oui, je vais le lire.
En tenant compte de ce qui a été adopté comme motion de régie interne par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, que le deuxième tour et les tours subséquents puissent avoir l'ordre suivant:
Parti conservateur, cinq minutes
Parti libéral, cinq minutes
Bloc québécois, deux minutes et demie
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie
Parti conservateur, cinq minutes
Parti libéral, cinq minutes.
Je propose que l'ordre soit changé pour que, si la réunion tire à sa fin, cela ne soit pas le parti qui...
[Traduction]
Madame la présidente, je n'entends pas l'interprète...
Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Lemire.
J'éprouve des difficultés. J'ignore si je suis le seul, mais je n'entends pas l'interprète. C'est très difficile.
Un moment. Je vérifie auprès du greffier, pour savoir si tout va bien.
Quelqu'un d'autre entend-il mal l'interprétation?
Monsieur Ehsassi, est-ce que ça va?
[Français]
Monsieur Lemire, êtes-vous sur le canal français? Est-ce que tout le monde peut entendre l'interprétation en ce moment?
Monsieur Lemire, pouvez-vous recommencer, s'il vous plaît?
[Traduction]
Ça fonctionne encore bien, mais votre voix est bien audible. Celle de M. Lemire aussi, sur celle de l'interprète. Pas trop, mais franchement assez pour que ça dérange.
[Français]
Oui, j'étais bien sur le canal français. M'entendez-vous mieux maintenant? Visiblement, ce n'est pas le cas.
D'accord. Voici donc mon amendement:
En tenant compte de ce qui a été adopté comme motion de régie interne par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, que le deuxième tour et les tours subséquents puissent avoir l'ordre suivant:
Parti conservateur, cinq minutes
Parti libéral, cinq minutes
Bloc québécois, deux minutes et demie
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie
Parti conservateur, cinq minutes
Parti libéral, cinq minutes.
On n'a donc ajouté du temps à aucun des partis. C'est la même attribution de temps, mais l'ordre est différent. Ainsi, aucun parti n'est pénalisé en n'ayant pas accès au tour de parole en fin de réunion, comme on l'a malheureusement vu trop souvent.
Je fais cette proposition dans l'esprit de ce qui a été adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Je vous remercie.
[Traduction]
On vient de proposer un amendement pour modifier le deuxième tour et les tours suivants, en encadrant les interventions du Parti néo-démocrate et du Bloc québécois par celles des autres partis pour que tous les partis aient la possibilité de participer à tous les tours. Pendant la dernière session, il a vraiment fallu nous démener pour ne pas amputer de tours à personne.
Quelqu'un veut-il encore discuter de cet amendement?
(L'amendement est adopté.)
La présidente: Quelqu'un veut-il discuter de la motion modifiée?
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Madame Jaczek, à vous la parole.
La prochaine motion porte sur la distribution de documents:
Que le greffier du comité n'est autorisé à distribuer de documents aux membres du Comité que dans les deux langues officielles; que les témoins soient avisés en conséquence.
La prochaine motion porte sur les repas de travail:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités;
La prochaine motion porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement d'un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence;
Dans un esprit de collaboration, je passe à l'autre langue officielle.
[Français]
Voici la motion concernant l'accès aux réunions à huis clos:
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Maintenant, en ce qui concerne la transcription des réunions à huis clos, je propose:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou par un membre de leur personnel de bureau.
[Traduction]
La prochaine motion de régie interne porte sur les avis de motion:
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions qui sont reçues avant 16 heures soient distribuées aux membres le jour même; qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l'avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi, que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui ci a été reçu avant l'heure limite, que (3) les avis de motion transmis après l'heure limite ou durant une journée non ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu'aucune motion de fond ne puisse être proposée durant les réunions à l'extérieur de la Cité parlementaire.
La prochaine motion porte sur les ordres de renvoi de la Chambre concernant les projets de loi:
Que, lorsque le Comité reçoit de la Chambre un ordre de renvoi concernant un projet de loi, (a) son greffier écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à lui communiquer, dans les deux langues officielles, les amendements au projet de loi qu'il souhaite soumettre à l'examen du Comité; (b) ces amendements, s'ils sont déposés au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article, soient réputés proposés pendant cette étude, à condition que le Comité puisse, au moyen d'une motion, modifier cette échéance pour un projet de loi donné; (c) pendant cette étude article par article, la présidence permette à l'auteur de ces amendements de formuler de brèves observations pour les appuyer.
Madame la présidente, voici une autre motion de régie interne adoptée antérieurement par notre comité:
Que toutes les réunions du Comité, sauf celles qui sont réputées avoir lieu à huis clos, soient, si possible, télévisées ou, sinon, qu'elles soient diffusées sur le web.
Y a-t-il des questions ou des observations?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Merci beaucoup, madame Jaczek.
Comme il est 11 h 33, il nous reste du temps. J'autorise ceux qui le veulent à poser des questions, à exposer des motifs de préoccupation, etc.
Madame la présidente, il y a deux ou trois choses que j'aimerais savoir au sujet du calendrier, de nos réunions et des disponibilités à la Chambre.
De plus, nous avons devant nous le budget des dépenses. Nous avons reçu des nominations, de même qu'un rapport du directeur parlementaire du budget qui pourrait nécessiter une certaine planification. Ensuite, nous devons discuter de nos travaux précédents.
J'ignore si vous avez un plan à cet égard. J'aimerais proposer une motion pour que tous les travaux que le Comité a accomplis précédemment soient repris.
De cette manière, nous pourrions tout d'abord déposer notre rapport sur les fraudes, et ensuite ramener toute l'information et les témoignages que nous avions recueillis concernant la COVID-19 et qui pourraient être utiles dans le cadre de travaux ultérieurs.
Si c'est recevable, c'est ce que je proposerais tout d'abord, car je suis préoccupé par certaines échéances pour ce qui est de faire rapport à la Chambre et l'accessibilité des salles de réunion.
Merci beaucoup.
Je veux seulement préciser que nous connaissons les dates auxquelles les décrets, le rapport et le Budget principal des dépenses doivent être traités. Si le Comité le souhaite, nous allons planifier le tout en conséquence. Nous aurons bien davantage recours au sous-comité cette session-ci, comparativement à la session précédente, pour nous assurer que nous planifions toutes ces choses.
Alors, monsieur Masse, vous avez présenté une motion pour que nous revenions aux travaux de la session précédente. Je crois qu'il est important de préciser de quelles études vous parlez. Vous avez mentionné le rapport sur les appels frauduleux. Je pense que le Comité souhaite probablement le déposer. J'aimerais que vous nous disiez quelles études vous proposez exactement, de sorte que les membres du Comité puissent en débattre.
Merci, madame la présidente.
La plus simple, c'est l'étude qui portait sur les appels frauduleux, qui était pour ainsi dire prête à sortir. Je n'en dirai pas plus et je remercie les membres du Comité.
L'autre étude, c'est celle qui porte sur la COVID-19. Je pense que nous tenions des discussions à ce sujet et que nous voulions quelque chose de plus concret, et je dirais que c'est cette étude qui viendrait ensuite.
Je suis ouvert quant aux autres travaux que nous avons accomplis. Nous pouvons en discuter plus longuement, mais avec tout le respect que je vous dois, je dirais que ce sont les travaux sur la COVID-19 que nous avions presque terminés.
Par souci de concision et d'efficacité, il serait utile que nous adoptions une version abrégée de la motion de M. Masse. Il s'agirait de dire simplement que nous allons terminer l'étude sur les appels frauduleux. Il s'agirait ensuite de soumettre au sous-comité le reste des travaux à des fins de planification pour l'automne. Nous pourrons alors établir un programme qui convient quant aux questions que nous examinerons et au moment où nous le ferons, et déterminer combien de temps nous pourrons consacrer aux différentes questions.
Oui, si M. Masse n'y voit pas d'inconvénient.
Il serait utile d'aller de l'avant avec le rapport sur les appels frauduleux. Je pense que cela devrait reprendre. Toutefois, concernant les autres travaux, parce que pour ce qui est de la COVID, nous n'avions pas clairement déterminé ce qu'il en serait sur le plan des recommandations, il nous faudra plus de temps. Je viens de recevoir un grand nombre d'avis de motion. Cela, parallèlement aux nouveaux avis reçus, pourrait être un thème central dont le Sous-comité du programme et de la procédure pourrait discuter.
J'estime qu'il s'agit d'un amendement favorable. La seule chose que je préciserais, c'est que je craignais simplement que le sous-comité ne discute de rien de tout cela à moins que ce soit adopté par notre groupe.
Je suis d'accord avec vous quant à ce que vous proposez et à la façon d'y parvenir. Je me demandais seulement si nous devions adopter officiellement, en quelque sorte, une motion concernant ces travaux pour que le sous-comité en discute.
Je n'en sais rien. Je ne pense pas avoir déjà emprunté cette voie auparavant.
En fait, le sous-comité est là pour discuter du programme et de la procédure. Ce qui se produirait, c'est que le sous-comité, qui est constitué de cinq membres, serait saisi de la motion, en discuterait et la renverrait au Comité pour qu'il en débatte de façon plus approfondie et se prononce. C'est le rôle du sous-comité.
Il n'est pas nécessaire que le Comité adopte la motion avant que le sous-comité en soit saisi. Le sous-comité étudie la question et renvoie le tout au Comité pour qu'il en débatte et se prononce.
Monsieur Masse, vous n'avez pas proposé une formulation précise, mais le greffier peut nous aider à cet égard.
Pour l'instant, nous sommes saisis d'un amendement visant à ce que le Comité reprenne l'étude sur les appels frauduleux qui a été pratiquement achevée lors de la dernière session afin de pouvoir en faire rapport à la Chambre au cours de la deuxième session de la 43e législature.
Y a-t-il d'autres interventions à ce sujet? Monsieur Dreeshen, je sais que vous aviez levé la main, mais est-ce à propos de l'amendement ou de la motion originale?
Monsieur Dreeshen, au sujet de l'amendement.
Je suppose que c'est au sujet de l'amendement, car il a retiré certaines des autres études potentielles. Ce qui me préoccupe, c'est que si nous n'incluons pas la question des services à large bande en milieu rural et qu'elle devient simplement un ajout dont discutera le sous-comité, elle pourrait alors être ajoutée à toutes les autres motions que nous avons vues. Je crois qu'il est essentiel d'inclure ce sujet.
De ce point de vue, je penche plutôt pour une motion plus exhaustive comme celle que M. Masse a proposée. Par conséquent, je crois que c'est tout simplement restreignant.
En tenant compte de cela, je comprends également ce que vous venez de mentionner concernant les travaux du sous-comité. C'est seulement que je ne veux pas que certaines de nos études se retrouvent mélangées avec de nouvelles questions dont nous allons discuter.
Excusez-moi, madame la présidente, mais je veux seulement préciser, pour que nous évitions un vote, qu'il s'agit d'un amendement favorable. C'est pourquoi je comprends ce que M. Dreeshen a dit, mais c'est un amendement favorable. La motion principale ne porte que sur l'étude sur les appels frauduleux. Je pense qu'il s'agit alors de ne voter qu'une fois.
M. Dreeshen s'est exprimé. C'est vraiment là où j'essayais d'en venir. Je crois que nous convenons tous que ces travaux et la façon dont il s'est exprimé correspondent au résultat que nous voulons.
Je ne sais pas si c'est sensé, car comme je viens de le mentionner, l'amendement qu'a proposé M. Erskine-Smith est un amendement favorable.
Je ne crois pas que l'intention soit d'abandonner les travaux que nous avons accomplis. Il s'agit plutôt de nous assurer que nous procédons de façon ciblée. Personnellement, j'ai trouvé que notre étude sur la COVID était très vaste et qu'elle allait dans tous les sens. Je pense qu'il serait utile que le sous-comité se réunisse tout simplement pour déterminer comment nous orienterons nos efforts et quel produit nous livrerons à la Chambre.
Un grand nombre de motions se sont ajoutées et nous devons discuter des moyens d'utiliser notre temps efficacement au cours des mois à venir, étant donné que le rapport sur les appels frauduleux est clairement terminé et qu'il peut être déposé. Pour ce qui est du reste des travaux, cependant, notre comité a besoin d'un programme.
[Français]
Je vous remercie.
Je suis évidemment d'accord sur l'esprit de la discussion qui a lieu présentement. C'est d'ailleurs dans cet esprit que j'ai élaboré une motion, qui vous a été transmise hier. Nous pouvons aussi adopter le libellé de M. Masse ou quelque chose qui peut être englobant.
Il ne faut pas oublier que nous avions fait un aparté sur la Loi sur Investissement Canada. J'aimerais que cela en fasse aussi partie. Pour ce qui est d'Internet, entre autres, cela faisait partie de notre réponse canadienne à la COVID-19. S'assurer que ce travail n'est pas perdu m'apparaît essentiel pour commencer nos travaux.
Monsieur Lemire, nous discutons maintenant de l'amendement relatif au rapport sur la fraude. Si vous avez un autre amendement, nous pourrons le considérer après.
Au sujet de l'amendement devant nous, y a-t-il d'autres débats ou d'autres questions?
[Traduction]
Cela dit, nous allons procéder à un vote.
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Nous allons maintenant revenir à la motion modifiée. Nous sommes saisis de la motion visant à ramener... Je vais déterminer, avec le greffier, quel sera le libellé. Je vais demander l'aide du greffier.
Il me fait signe d'attendre un instant.
Je pourrais fournir le libellé dès maintenant, simplement pour que ce soit clair pour tous les membres du Comité. Le libellé de la motion se lirait comme suit:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les appels frauduleux au Canada, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 43e législature au sujet de l'étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.
Y a-t-il des observations sur la motion modifiée?
(La motion modifiée est adoptée.)
La présidente: Monsieur Masse, nous resterons en contact pour déterminer à quel moment nous déposerons le rapport à la Chambre. Je vais travailler avec le greffier pour le déterminer. Nous devons examiner l'étude et nous serons en mesure de le faire. Je vais collaborer avec le greffier et avec vous pour terminer le tout.
Merci, madame la présidente. Et je remercie tous les membres du Comité et les analystes de leur excellent travail à cet égard. Je leur en suis très reconnaissant.
Je veux également faire le point. Nous connaissons maintenant les dates des prochaines réunions de notre comité. Il s'agit du jeudi 22 octobre et du jeudi 29 octobre. Les deux réunions auront lieu à 11 heures.
Y a-t-il d'autres questions ou observations?
Madame la présidente, est-il prévu que la réunion du 22 octobre soit une réunion du sous-comité portant sur les questions relatives au calendrier, les motions que nous avons déjà reçues et toute autre motion qui pourrait être soumise?
Si une réunion du sous-comité doit avoir lieu, il faut que ce soit l'un de ces deux jours. Je communiquerai avec vous pour vous informer de la prochaine réunion et vous dire s'il s'agira d'une réunion du sous-comité ou du Comité.
Y a-t-il d'autres questions ou observations?
J'ai une brève question sur le calendrier, madame la présidente.
Si nous devons faire comparaître les ministres devant le Comité avant le budget des dépenses, je crois qu'ils devront le faire une semaine avant que nous devions soumettre cela à la Chambre des communes. Compte tenu de ces dates, on en est déjà au mois de novembre. Peut-être que le secrétaire parlementaire pourrait commencer à en parler, car nous n'aurons probablement qu'une ou deux plages horaires pour trois ministres.
Merci beaucoup, monsieur Masse. Nous sommes déjà en train de préparer le calendrier de l'automne. Je vais donc veiller à ce que toute demande concernant le Budget principal des dépenses soit considérée comme une priorité en raison de l'échéance.
Puisqu'il n'y a pas d'autres observations ou questions, je vais demander à ce qu'un membre du Comité propose une motion pour lever la séance.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication