INDU Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bonjour à tous et bienvenue à la huitième séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes.

    La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordonnance prise par la Chambre le 23 septembre. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Comme d'habitude, la diffusion montrera toujours la personne qui parle et non le Comité en entier. Comme nous ne recevons pas de témoins aujourd'hui, je n'énoncerai pas les règles à suivre habituelles. Je demanderai toutefois aux membres de lever la main pour pouvoir prendre la parole. Le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre d'intervention pour tous les membres, qu'ils participent de manière virtuelle ou en personne.

    Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité se réunit aujourd'hui pour discuter de la demande de quatre membres d'entreprendre une étude sur la capacité nationale de fabrication d'un vaccin contre la COVID-19.

    Sur ce, je céderai la parole à M. Cumming, qui lève la main.

    Monsieur Cumming, vous avez la parole.

    Bonjour, madame la présidente.

    Je salue mes collègues membres du Comité.

    Vous avez tous reçu la motion que je présenterai. Je respecte assurément le travail du Comité et les travaux auxquels il s'adonne actuellement. Dans mon esprit, toutefois, et dans celui de mes collègues signataires de la lettre, un problème important se pose au chapitre de la production nationale de vaccins. Plus tôt cette année, il a été annoncé que le Canada aurait une capacité de production pouvant aller de 70 000 à 100 000 doses par mois. Nous avons constaté que le Royaume-Uni a déjà commencé à prendre des rendez-vous, alors qu'ici, au Canada, nous ne savons toujours pas quand les vaccins seront livrés, entreposés et distribués.

    Le 20 novembre, les fonctionnaires du ministère de la Santé ont confirmé que le Canada n'avait pas négocié le droit de produire au pays les vaccins de Pfizer, Moderna ou AstraZeneca, ce qui laisse entendre que même s'il développait la capacité de les produire, les Canadiens sont à la merci de la production étrangère. Voilà qui met le Canada devant un problème très important, car sans vaccin et sans tests rapides, la relance économique s'annonce très difficile. La pandémie dure depuis 11 mois et des milliers d'emplois ont été perdus. Nous avons dépensé des milliards de dollars et ainsi accumulé une dette considérable, comme nous l'avons vu lors de la mise à jour économique.

    Même si nous avons appuyé une bonne partie des programmes qui ont été proposés, nous sommes d'avis que la capacité du Canada d'accéder aux vaccins et d'en produire est essentielle à la relance économique du pays.

    Ma motion est la suivante:

    Madame la présidente, c'est là ma motion. Je considère qu'il s'agit d'une question cruciale pour la population canadienne, une question que le Comité doit pouvoir examiner afin d'obtenir des réponses pour les Canadiens et les Canadiennes.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Cumming.

    Il y a déjà deux personnes qui lèvent la main pour s'inscrire sur la liste des intervenants. Si vous souhaitez intervenir au sujet de cette motion, utilisez la fonction « lever la main » ou levez la main et je vous inscrirai sur la liste. Si vous vous trouvez dans la pièce, je ne peux pas vous voir; assurez-vous donc que le greffier peut vous voir pour m'avertir.

    J'accorderai maintenant la parole à Mme Jaczek. Vous pouvez y aller.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie nos collègues conservateurs d'avoir soulevé cette question, qui m'intéresse certainement beaucoup. Si on revient dans le temps, à l'époque où j'étudiais en médecine, dans les années 1970, les laboratoires Connaught étaient la grande fierté du Canada. Ces laboratoires ont joué un rôle vraiment crucial dans la fabrication de nombreux produits — dont l'insuline est probablement le mieux connu, mais aussi dans le domaine de l'immunisation — en fournissant des produits pharmaceutiques essentiels non seulement aux Canadiens, mais également aux pays étrangers.

    Je me souviens aussi que dans les années 1980, quand je faisais ma maîtrise en santé publique, les fonctionnaires de la santé publique parlaient beaucoup de la privatisation. En d'autres mots, on vendait ce qui était alors une organisation relevant de la Société de développement du Canada pour la transférer à des intérêts privés. Cette décision a certainement perturbé au plus haut point les fonctionnaires de la santé publique à l'époque.

    Je veux en venir au fait que le problème ne date pas d'hier au Canada. Je pense que l'intention de la motion consiste manifestement à nous tourner vers l'avenir pour voir ce que nous pouvons potentiellement faire pour encourager la fabrication au pays. Mes collègues se rappelleront peut-être que j'ai en fait interrogé le ministre Navdeep Bains à ce sujet lors d'une séance précédente du Comité.

     Je voudrais proposer d'élargir la portée de la motion. Je demanderais donc à M. Cumming s'il jugerait acceptable d'ajouter, sous l'alinéa d), un alinéa e) indiquant « l'évolution de la capacité nationale de fabrication de vaccins au Canada ».

    Autrement dit, on examinerait de manière un peu plus large la raison pour laquelle nous en sommes là, dans l'intention générale, je présume, de pouvoir procéder à l'étude et formuler de solides recommandations pour l'avenir.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous sommes saisis d'un amendement.

    Si vous voulez intervenir à ce sujet, Mme Lambropoulos et M. Masse sont les prochains sur la liste, et je vois que M. Erskine-Smith lève la main. J'accorde la parole à Mme Lambropoulos.

    Mon intervention concerne la motion proprement dite et non l'amendement. Ce dernier me convient.

    Je vous remercie.

    Monsieur Masse, la parole est à vous.

    L'amendement me va aussi. C'est au sujet de la motion principale que je veux intervenir.

    Monsieur Erskine-Smith, vous pouvez prendre la parole.

    Je propose un autre amendement, mais réglons le premier auparavant.

    Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir à propos de l'amendement?

    Ce dernier prévoit l'ajout d'un alinéa e) indiquant « l'évolution de la capacité nationale de fabrication de vaccins au Canada ».

    Est-ce que quelqu'un veut intervenir à ce sujet?

    Monsieur Erskine-Smith, vous avez la parole.

    Pour ce qui est de ce que nous ferons dans l'avenir, l'ajout de « l'évolution de la capacité nationale de fabrication de vaccins au Canada » est bon, car il nous recentre sur la situation actuelle et nous permet de savoir pourquoi nous en sommes là aujourd'hui.

    Je voudrais toutefois que nous examinions les mesures que le Canada peut et doit prendre pour rétablir la capacité nationale de fabrication de vaccins. Est-ce que « l'évolution de la capacité nationale de fabrication de vaccins au Canada et les mesures que le Canada peut et doit prendre pour y faire face » rendrait bien cette intention ou aurait du bon sens? J'ignore s'il s'agit d'un amendement favorable, mais je pense que nous devrions aussi examiner l'affaire dans une perspective d'avenir.

    Comment pouvons-nous rétablir cette capacité pour éviter de nous retrouver de nouveau dans la situation dans laquelle nous nous sommes actuellement?

    Proposez-vous un sous-amendement?

    J'ignore si c'est nécessaire ou si Mme Jaczek est disposée à accepter cet ajout. Je pense que nous devrions considérer non seulement l'évolution, mais aussi une démarche tournée vers l'avenir; ce serait donc un ajout utile à l'amendement. Je suis très ouvert d'esprit quant à la manière de procéder.

    Monsieur Erskine-Smith, pourriez-vous nous fournir le libellé exact de ce que vous voudriez ajouter? Je veux simplement que ce soit clair pour tout le monde.

    Monsieur Dreeshen, je vous vois et je vous ajouterai à la liste.

    Après « l'évolution de la capacité nationale de fabrication de vaccins au Canada », j'ajouterais « et les mesures que le Canada peut et doit prendre pour y faire face ».

    C'est parfait.

    Nous sommes saisis d'un sous-amendement.

    Monsieur Dreeshen, vous pouvez intervenir.

    Je vous remercie, madame la présidente

    Ce qu'il faut faire maintenant, c'est examiner ce qu'il en est exactement aujourd'hui; nous pouvons retourner dans le passé, si quelqu'un le souhaite.

    Je comprends où en sont les libéraux à l'heure actuelle. Ils pensent pouvoir trouver quelque chose dans le passé pour en faire porter le blâme à M. Harper, mais bien franchement, cela remonte à 20 ans, avec les questions et les problèmes qui existaient alors.

    Nous n'avons pas besoin d'une leçon d'histoire à ce sujet. Nous devons nous pencher sur ce qu'il se passe maintenant. Depuis cinq ans, il est survenu divers changements qui nous ont mis en très mauvaise posture.

    Je me souviens d'avoir écouté Moderna parler hier soir de la manière dont elle pourra nous accorder la priorité en nous fournissant certains vaccins. Toutes les grandes compagnies parleront gentiment de ce que le gouvernement a fait, mais à dire vrai, ce que j'ai retenu de ces propos, c'est que nous devrons dépendre d'autres pays.

    Dans la situation présente, nous devons examiner où nous en sommes maintenant; il y a tant d'entreprises formidables qui sont tombées sur le bas-côté. Je pense qu'il importe d'examiner immédiatement la question et de discuter du problème actuel, pas de revenir 20 ou 30 ans en arrière pour tenter de faire une leçon d'histoire.

    Je vous remercie, monsieur Dreeshen.

    J'ai Mme Jaczek, M. Cumming et M. Ehsassi sur la liste des intervenants.

    J'accorde la parole à Mme Jaczek.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Le sous-amendement de M. Erskine-Smith est certainement le bienvenu. L'histoire est évidemment très instructive. Malgré ce que M. Dreeshen vient d'affirmer, je pense que nous pouvons tirer des leçons de l'histoire. Il n'est pas nécessaire d'étudier en profondeur ce qu'il s'est passé antérieurement, mais cela pourrait être fort instructif pour déterminer la voie à suivre, comme le prévoit le sous-amendement de M. Erskine-Smith propose de faire.

    Je vous remercie.

    C'est maintenant M. Cumming qui a la parole.

    Je vous remercie de porter intérêt aux amendements.

    Dans les faits, toutefois, si nous nous attaquons à cette question et si cette motion est formulée comme elle l'est, c'est parce que nous sommes en face d'une crise. Je ne nie pas que nous pourrions devoir examiner plus à fond la capacité du Canada ou la voie qu'il devrait emprunter, mais nous sommes véritablement au coeur d'une crise.

    La motion vise à résoudre la situation actuelle et à déterminer avec précision comment nous pouvons traverser cette crise sanitaire et économique. Nous pourrons certainement préparer une autre étude sur l'ensemble de l'industrie à un moment donné.

    Je vous remercie.

    M. Ehsassi et Mme Lambropoulos sont les prochains sur la liste.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Tout d'abord, permettez-moi de commencer en indiquant qu'il est fort à propos que nous examinions cette motion. Les Canadiens et les Canadiennes doivent impérativement avoir une bonne idée de la situation au pays et de la manière dont nous nous en sortirons dans les prochains mois. Cette motion est donc plus que bienvenue.

    Je ne suis toutefois pas d'accord avec la description que le membre fait de la situation en disant que Moderna a tout bonnement déclaré qu'elle nous accorderait la priorité. Rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. Notre gouvernement s'attaque au problème depuis plusieurs mois et a négocié toutes ces ententes.

    L'avancée n'est donc pas attribuable au porte-parole d'un fabricant qui prétend pouvoir nous accorder des faveurs, mais à l'ardeur avec laquelle notre gouvernement s'est attaqué au problème.

    En outre, pour ce qui est de l'histoire, je considère que la population canadienne a le droit de savoir pourquoi nous nous retrouvons dans la situation actuelle. À titre de législateurs, il nous incombe de présenter les faits aux Canadiens et aux Canadiennes pour leur permettre de juger par eux-mêmes si le gouvernement a accompli ou non un travail valable et solide. Il n'est pas question d'étudier l'histoire, mais bien de mettre les choses en contexte pour que la population canadienne ait l'heure juste.

    Je vous remercie.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur Ehsassi.

    Les prochains à intervenir sont Mme Lambropoulos et M. Masse.

    Je pense que M. Ehsassi a fort bien expliqué ce qu'il en est. Je pense certainement que les Canadiens et les Canadiennes méritent de connaître le contexte pour comprendre pourquoi nous sommes dans la situation présente, car un grand nombre d'entre eux peinent à comprendre pourquoi le Canada ne dispose pas de la capacité de produire ces vaccins. C'est certainement une question sur laquelle nous devons nous pencher.

    De plus, le sous-amendement proposé porte en fait sur ce que nous pouvons faire pour rectifier la situation. Je suis convaincue que ces deux amendements combinés peuvent nous permettre de réaliser une bien meilleure étude.

    Je vous remercie.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Je tiens à m'assurer que tout est clair. Je ne m'oppose pas à l'ajout de l'alinéa e) dans la mesure où l'étude principale que nous allons réaliser porte sur les points précis qui figurent dans la motion dont nous sommes saisis. Je prends acte de la remarque de M. Cumming, qui considère qu'il faut éviter de diluer la motion principale. Je pense que tant que nous avons tous l'impression que l'accent sera mis sur les alinéas a) à d), alors nous examinerons le point prévu à l'alinéa e) de toute façon.

    Je pense que ce sera intéressant. De nombreux sujets feront surface. Des livres ont déjà été écrits sur la question; il nous sera donc fort simple de revenir aux racines du problème. Je ne sais même pas combien de renseignements nous pourrons obtenir des témoins à ce sujet. Allons-nous convoquer des historiens ou des philosophes?

    Quoi qu'il en soit, j'appuie la motion. Le sous-amendement ne me pose pas de problème, tant que nous gardons fermement le cap. Je pense que cet ajout pourrait s'avérer utile, car nous aborderons un peu la question de toute façon. Dans l'intérêt de tous, toutefois, nous devons nous concentrer sur les points précis.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Masse, souhaitez-vous ajouter quelque chose à propos du sous-amendement?

    Comme ce n'est pas le cas, je demanderai aux membres s'ils sont tous favorables au sous-amendement, mais je ne suis pas certaine...

    Je vais consulter le greffier. Devons-nous procéder à un vote par appel nominal ou à un vote à main levée? D'accord.

    Je vais d'abord vérifier si nous sommes unanimes. Quelle est la volonté du Comité?

    Qui est en faveur du sous-amendement?

    Il n'y a pas de consentement unanime. Attendez. Veuillez m'excuser: je ne vois pas toutes vos mains. Je ne peux pas voir la salle. Je demanderai au greffier s'il peut procéder au vote par appel nominal, car il est très difficile de faire la distinction entre la salle et...

    Madame Romanado, pourquoi ne pas faire comme le Président de la Chambre? S'il n'y a pas de consentement unanime, quelqu'un peut soulever une objection. De cette façon, nous ne sommes pas obligés de procéder à un vote par appel nominal. Je n'ai rien contre les votes par appel nominal, mais comme notre temps est limité, ce serait logique de demander à quiconque s'oppose au sous-amendement de soulever une objection, auquel cas nous voterons par appel nominal. Ce serait un peu plus rapide de cette façon.

    D'accord. Si telle est la volonté du Comité, que tous ceux qui sont pour se manifestent.

    Veuillez lever la main encore une fois.

    Que tous ceux qui sont contre se manifestent.

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

     À titre d'information, il n'y a que moi et M. Sloan dans la salle. Moi, vous pouvez me voir. M. Sloan a voté en faveur de la motion.

    Merci beaucoup, monsieur Lemire.

    Je ne vois pas vraiment la salle. Je ne peux pas donc vous voir très bien.

    Nous passons maintenant à l'amendement modifié. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? La motion comprend maintenant le paragraphe e): « l'évolution de la capacité nationale de fabrication de vaccins au Canada et les mesures que le Canada peut et doit prendre pour y faire face. »

    (Le sous-amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Y a-t-il d'autres interventions sur la motion modifiée?

    La parole est à vous, monsieur Erskine-Smith.

    J'ai une question pour M. Cumming concernant le pouvoir d'ordonner aux ministres de témoigner. La motion prévoit que les ministres comparaissent séparément, sous réserve que s'ils n'acceptent pas l'invitation, le Comité en fasse rapport à la Chambre. Je n'ai jamais vu une telle disposition. Existe-t-il un précédent à cet égard? Je comprends qu'il arrive qu'un témoin ne se présente pas et que le comité se réunisse et décide d'émettre une déclaration ou de présenter un rapport à la Chambre. Est-ce normal de... Je m'interroge parce qu'en cinq ans, c'est la première fois que je vois une disposition pareille. Je trouve cela un peu dur, et pour que la motion soit adoptée à l'unanimité, il vaudrait peut-être mieux la tempérer légèrement. Je pense que les ministres sont disposés à témoigner; nous pourrions donc la modifier pour éliminer la suggestion qui laisse entendre que s'ils n'acceptent pas notre invitation, nous prendrons des mesures sévères.

    J'accorde la parole à Mme Lambropoulos, qui sera suivie de M. Cumming.

    Merci.

    J'ai une question concernant l'échéancier de l'étude. La motion est presque muette sur ce point. Nous parlons de quatre séances, mais nous sommes déjà en décembre, et à l'heure actuelle, les comités ont jusqu'au 11 décembre, je crois, pour continuer à se réunir selon une formule hybride. Il faudrait tenir compte de cela aussi.

    Certaines régions du pays, comme la mienne, se trouvent en zone rouge et sont en confinement. Bien que nous puissions venir à Ottawa, pour pouvoir passer Noël avec notre famille, nous devrons nous mettre en quarantaine une semaine avant. Je veux simplement souligner que nous devons tenir compte des restrictions de ce genre si nous allons de l'avant avec l'étude.

    Comme il s'agit d'une étude d'urgence, elle aura la priorité sur nos autres études, ce qui est logique, mais je me demande ce que M. Cumming et les conservateurs avaient en tête en ce qui concerne l'échéancier de l'étude.

    Merci beaucoup, madame Lambropoulos.

    Monsieur Cumming, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai deux ou trois choses à dire.

    Monsieur Erskine-Smith, l'intention était de donner plus de force à la motion afin que nous puissions aller de l'avant le plus vite possible. Le libellé sort peut-être de l'ordinaire, mais il vise à faire en sorte que nous puissions nous mettre au travail rapidement.

    D'après ce que j'ai compris, il ne sera pas possible de tenir des réunions après le 19 décembre. Nous devons donc absolument tenter de conclure l'étude avant le 19 décembre.

    Les comités ne pourront pas tenir de réunions virtuelles ou hybrides après le 19 décembre. Si j'ai bien compris, c'est pour une raison d'ordre technique: il faut mettre à jour les services, les serveurs et les choses de ce genre. L'objectif de la motion est donc de procéder à l'étude le plus rapidement possible.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à préciser une chose. En ce moment, la motion adoptée par la Chambre qui nous permet de tenir des réunions en formule hybride expire le 11 décembre, et non le 19 décembre. Ainsi, si le Comité souhaite se réunir après le 11 décembre, il devra le faire en personne, à moins que la Chambre adopte une motion nous autorisant à nous réunir autrement. Je veux être certaine que les membres du Comité comprennent qu'il nous reste trois réunions d'ici au 11 décembre, selon le calendrier actuel. Toute réunion ajoutée après cette date devra être tenue en personne, à moins que la Chambre adopte un ordre nous autorisant à nous réunir en formule hybride.

    Le prochain intervenant est M. Jowhari.

    Merci, madame la présidente.

    La présidente et le greffier ont sans doute déjà eu une conversation à ce sujet. Si la motion est adoptée, quelle allure aura le calendrier du Comité, étant donné qu'on propose d'inviter séparément trois ministres différents pendant trois heures chacun, qu'il nous reste un nombre limité de réunions et que le 11 décembre approche à grands pas?

    Si vous avez eu une conversation à cet égard, je vous serais reconnaissant de faire le point sur l'allure qu'aura notre calendrier si la motion est adoptée. Je me demande aussi s'il est faisable de recevoir trois ministres pendant trois heures durant trois réunions différentes. Qu'en sera-t-il des autres témoins que nous voudrons inviter? Si nous sommes limités à trois réunions et que toutes ces réunions sont consacrées aux ministres, comment ferons-nous pour recevoir d'autres témoins?

    J'aimerais que vous fassiez le point là-dessus.

    Merci beaucoup.

    Avant de donner la parole à M. Lemire, je vais expliquer que puisque la motion n'a pas encore été adoptée, nous n'avons pas invité de témoins jusqu'à présent. Si le Comité décide d'aller de l'avant avec l'étude, nous enverrons les invitations en conséquence.

    Trois réunions sont prévues au calendrier d'ici au 11 décembre, et d'après ce que j'ai compris, toutes les plages horaires sont prises jusqu'à cette date; il est donc impossible d'ajouter des réunions d'ici au 11 décembre.

    Toutefois, si le Comité décide d'adopter la motion et d'entreprendre l'étude immédiatement, nous lancerons des invitations aux témoins demandés. Quatre témoins ont été nommés, et il reste trois réunions. Nous serons donc évidemment obligés de grouper les autres témoins, selon les disponibilités.

    Le greffier et moi nous attellerons à la tâche dès que la motion sera adoptée, si telle est la volonté du Comité.

    Tout cela pour expliquer que nous ne pouvons pas inviter de témoins avant que le Comité adopte une motion.

    Je donne la parole à M. Lemire.

     Vous avez la parole, monsieur Lemire.

    Je voulais simplement apporter une explication des règles du gouvernement du Québec.

    Techniquement, on doit être en quarantaine une semaine avant le 24 décembre pour pouvoir aller voir sa famille. Cela nous amènerait donc au 17 décembre. Il me serait donc possible de siéger le 14, le 15 ou le 16 décembre en personne, ici, à Ottawa. Même si le Parlement est fermé, cela ne nous empêcherait pas de pouvoir participer aux travaux du Comité.

    Pour ce qui est du nombre de rencontres, cela dépendra de la volonté du Comité. Nous souhaitions proposer d'autres sujets, je tenais à le mentionner. Il est certain qu'une motion d'urgence fera en sorte de nous faire perdre la journée, aujourd'hui. Or je comptais sur cette journée pour pouvoir absolument faire un rapport sur l'accès Internet et la présence des représentants de Bell. Vous savez que c'est un enjeu que je trouve absolument important. Je voulais démontrer à quel point cela pouvait avoir un impact sur la motion qu'on avait déjà adoptée.

    Peut-on rencontrer les représentants de Bell plus tôt que prévu? Sinon, je vivrai avec la conséquence. Nous faisons de la politique, nous ne faisons pas de la prévisibilité. Les imprévus arrivent, cette question me préoccupe, et j'aimerais que le Comité en tienne compte.

    Merci beaucoup, monsieur Lemire.

    Effectivement, nous avions des rencontres prévues avec des témoins lors de réunions que nous avons déplacées aujourd'hui pour cette rencontre d'urgence basée sur l'article 106(4) du Règlement. La décision appartient donc au Comité. Si le Comité veut repousser l'autre étude à l'année prochaine, c'est ce que nous ferons. Dans ce cas précis, c'est vraiment au Comité d'en décider, et le greffier et moi-même agirons en conséquence.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Allez-y, monsieur Masse.

    J'ai quelques brèves observations.

    J'appuie le libellé dans sa forme actuelle, car nous n'aurons pas le temps de tenir une autre réunion pour essayer de faire bouger les choses. Je sais que l'approche proposée est un peu plus sévère que d'ordinaire, mais c'est en raison du temps que les trois réunions nous donnent. Nous n'aurons pas besoin de tenir une autre réunion pour tenter de relancer le processus.

    Je suis pour la proposition de reprendre et de terminer l'étude sur les services à large bande en milieu rural à une date ultérieure. Je rappelle à toutes et à tous qu'il y a seulement quelques années — je pense que certains d'entre vous étaient présents —, le Comité a décidé à l'unanimité de mener une étude sur les services à large bande en milieu rural, et la majorité des recommandations n'ont jamais été mises en œuvre. Beaucoup de travail a été fait dans ce dossier, et des mesures pourraient être prises. J'appuie la proposition de terminer ce travail, puis de passer à autre chose. L'argument de M. Lemire est valable parce que nous avons déployé des efforts dans ce dossier, mais étant donné la situation, j'appuie la motion dans sa forme actuelle.

    Enfin, ce sera impossible de se réunir en personne.

    La parole est à vous, monsieur Ehsassi.

    Ayant entendu les interventions de mes collègues, et étant donné les difficultés posées par le peu de réunions qu'il nous reste et l'obligation des députés du Québec de se mettre en quarantaine, je me demandais si je pouvais proposer un deuxième amendement, lequel dirait que les ministres ne doivent pas témoigner séparément.

    Je pense que cela nous permettrait d'accélérer la réalisation de l'étude et ferait en sorte que tous les greffiers et les députés puissent faire le travail en temps opportun.

    D'accord, un amendement a été proposé.

    Je vois que M. Jowhari a la main levée.

    J'appuie tout à fait l'amendement.

    Il y a trois ministres, et il nous reste trois réunions. Si nous invitons les trois ministres pendant une heure chacun ou les trois en même temps à la même réunion, il nous restera deux réunions pour recevoir d'autres témoins, car je suis sûr que les autres membres auront aussi des témoins à proposer. Cela pourrait fonctionner sur le plan du calendrier; nous finirions, je l'espère, avant le 11 décembre, et nous n'aurions pas à nous soucier des difficultés posées par la tenue de réunions après le 11 décembre. Je trouve vraiment que c'est un très bon amendement.

    Allez-y, monsieur Dreeshen.

    Merci, madame la présidente.

    Quant à moi, nous devons absolument pouvoir parler aux ministres séparément. Nous avons vu récemment que lorsque deux ministres participent à la même réunion, les discussions finissent par manquer quelque peu d'ordre.

    Peu importe la façon dont nous décidons de procéder, c'est très important, selon moi, que nous recevions un ministre à la fois, de sorte que nous puissions adresser nos questions directement à ce ministre. On peut limiter leur temps de parole à cinq minutes, par exemple, pour qu'ils nous présentent seulement les faits saillants qu'ils trouvent les plus importants.

    À n'en pas douter, toute réunion qui regroupe deux ministres rendra les discussions contreproductives. Les ministres finissent par échanger entre eux, ou encore les deux veulent intervenir sur un même sujet et l'on finit par manquer de temps.

    Je trouve donc important que peu importe la décision que nous prenons, un seul ministre témoigne à la fois.

    Nous vous écoutons, monsieur Erskine-Smith.

    J'ai deux questions pour les membres qui appuient le libellé dans sa forme actuelle.

    D'abord, si nous invitons chaque ministre et le président de l'ASPC à témoigner séparément, cela représente quatre réunions, selon mes calculs. Comment allons-nous tenir quatre réunions avant le 11 décembre? Je ne comprends tout simplement pas.

    Ensuite, concernant l'urgence, je lis la motion et je peine à comprendre.

    À n'en pas douter, si une décision ayant une incidence quelconque sur le déploiement du vaccin était prise, nous aurions la responsabilité de poser des questions difficiles. Or, dans sa forme actuelle, le libellé de la motion ne m'aide pas à comprendre comment toute découverte ou toute recommandation que nous ferons sera susceptible d'être traduite en actes de manière urgente par le gouvernement.

    Pourquoi nous imposer la tenue de quatre réunions d'urgence avant le 11 décembre? Que cherchons-nous à apprendre qui pourra être traduit en actes par le gouvernement?

    Lorsque les conservateurs prenaient fait et cause pour les tests de dépistage rapide, je comprenais qu'il était possible que le gouvernement modifie son approche, ce qui pouvait avoir des répercussions importantes pour la population canadienne. Or, quel effet positif pourrait-il y avoir dans ce cas-ci pour la population canadienne, mise à part la fonction de reddition de comptes? Cette fonction est importante, mais elle n'est pas plus importante en décembre qu'en janvier ou en février. À cet égard, il n'y a pas la moindre différence.

    D'abord, donc, comment allons-nous tenir des réunions séparées avant le 11 décembre? Ensuite, pourquoi ce dossier requiert-il des réunions séparées? Enfin, quelles découvertes faites dans le cadre de l'étude pourraient mener à la mise en œuvre de mesures ayant un effet positif pour le Comité et la population canadienne?

    La prochaine intervenante est Mme Lambropoulos, suivie de Mme Jaczek et de M. Ehsassi.

    Pour satisfaire tout le monde — je sais que M. Lemire a encore un jour pour faire son étude sur les télécommunications, puis nous allons inviter quatre ministres à témoigner —, je propose d'ajouter une heure à deux à nos réunions. Ainsi, nous aurions deux réunions de quatre heures plutôt que quatre réunions de trois heures, et nous pourrions recevoir deux ministres par réunion. De cette façon, nous aurions au moins plus de temps pour poser des questions aux témoins, et nous ferions tout ce que nous avons à faire par rapport aux deux études avant le 11 décembre et le début du congé.

    Que pensent mes collègues de cette proposition?

    Je dois clarifier que nous ne pouvons pas prolonger nos réunions de plus d'une heure. Nos plages horaires actuelles sont le mardi et le jeudi, de 11 heures à 13 heures. Nous pourrions terminer à 14 heures, mais nous avons ensuite la période des questions, et nous ne pouvons pas commencer une heure plus tôt en raison d'autres réunions de comités et du décalage horaire.

    Malheureusement, c'est donc impossible d'ajouter une quatrième heure à nos plages actuelles. Je le précise à titre d'information.

    Je donne maintenant la parole à Mme Jaczek, qui sera suivie de M. Ehsassi.

    Merci, madame la présidente.

    Je me demande s'il est vraiment raisonnable que les ministres témoignent pendant trois heures. Il me semble qu'il faut moins de trois heures pour entendre les faits saillants. Pourquoi précise-t-on « pendant trois heures »? Il risque d'y avoir de la répétition, et franchement, je ne peux imaginer que nous ayons besoin de trois heures par ministre même pour l'interrogatoire le plus intense.

    J'aimerais mieux que nous ayons la souplesse qu'on semble proposer — que chacun témoigne devant le Comité, sans que nous soyons nécessairement obligés de consacrer trois heures à chacun.

    Nous passons à M. Ehsassi, suivi de M. Cumming.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux seulement réitérer le point soulevé par M. Erskine-Smith. Le calcul ne tient tout simplement pas la route.

    En outre, après avoir entendu ma collègue, Mme Jaczek, je me demande si je pourrais proposer un amendement. Je peux vous donner le libellé tout de suite.

    La motion se lit actuellement comme suit: « chacune de ces personnes devant témoigner séparément devant le Comité pendant au moins trois heures, sous réserve que ». Je propose de remplacer cela par ce qui suit: « chacune de ces personnes devant témoigner séparément devant le Comité, sous réserve que ».

    Je pense que cela nous donnerait toute la latitude nécessaire pour examiner cette motion d'urgence, informer les Canadiens, et veiller à ce que le calendrier puisse être respecté sans problème et à ce que nous puissions entendre tous les ministres.

    Merci.

    Monsieur Cumming, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Il est important d'accueillir les ministres séparément. C'est un aspect essentiel.

    De plus, ce dont nous n'avons pas discuté, et je crois savoir que la Chambre n'a pas pris de décision à ce sujet, c'est la possibilité que les séances hybrides puissent se poursuivre dans la semaine du 11 décembre, ce qui nous permettrait de prolonger nos travaux pendant cette période, en formule hybride. Nous aurions alors amplement le temps de fixer le calendrier pour tous les témoins.

    Merci beaucoup, monsieur Cumming.

    Je veux m'assurer que tout le monde a bien compris.

    Il est actuellement question d'inviter trois ministres et le président de l'ASPC à comparaître pendant trois heures avant le 11 décembre. Il y a une possibilité — encore une fois, j'ignore la teneur des discussions entre les partis — de prolonger les séances hybrides jusqu'à la semaine du 14 décembre. Cela n'a pas encore été décidé.

    Je demanderais au greffier de parler de la logistique, car je veux m'assurer que tout le monde comprend les diverses options avant de décider de l'orientation du Comité.

    Je vais laisser le greffier préciser les possibilités pour le Comité d'ici le 18 décembre, disons.

    Nous avons essentiellement les plages horaires qui nous ont été accordées et qui ont été acceptées par les whips, soit le mardi et le jeudi, de 11 heures à 13 heures. Il nous en reste trois.

    Nous n'avons pas vraiment de temps en dehors de ces périodes. Il y a des créneaux possibles en soirée, mais je crois savoir qu'ils sont déjà réservés par d'autres comités.

    Si le Comité veut essayer d'obtenir une de ces places... Essentiellement, il revient aux whips de décider à quel comité accorder ces plages horaires.

    Cela mis à part, le simple fait de prolonger la durée d'une réunion à trois heures pose problème. Il n'est pas garanti que nous pourrons continuer jusqu'à 14 heures. Je devrai vérifier, car je ne veux pas donner au Comité l'impression que c'est possible. Il y a des répercussions. Chaque fois qu'un comité dépasse le temps qui lui est imparti, cela se répercute en cascade sur les ressources tout au long de la journée. Je vais me renseigner pour voir s'il est même possible de demander une réunion de trois heures, et je tiendrai le Comité au courant.

    Cela dit, nous avons trois réunions. En tant que greffier, mon problème sera d'inviter quatre personnes pour trois réunions. Le Comité devra préciser qui il souhaite inviter, et quand. Il y aura des problèmes d'horaire si j'invite une personne pour jeudi de cette semaine et qu'elle n'est pas disponible le jeudi, mais qu'elle est prête à comparaître le mardi, qui se trouve à être la journée qu'un autre témoin préfère. Ce n'est pas qu'une personne refuserait l'invitation, mais un simple problème d'horaire. À cela s'ajoutent la motion et les modalités pour faire rapport à la Chambre ou même pour l'envoi de citations à comparaître. J'aurai besoin de beaucoup plus de directives du Comité pour organiser ces réunions.

     L'ordre de la Chambre ne couvre que la période allant jusqu'au 11 décembre. Il serait extrêmement difficile d'essayer de fixer les dates de comparution des témoins au-delà de cette date, car nous n'avons absolument aucune directive de la Chambre et aucune autorité pour nous réunir en séance hybride. De plus, du 19 décembre au 17 janvier inclusivement, l'infrastructure technique de la Chambre des communes sera hors service pour des mises à niveau, et on me dit qu'on ne peut rien y faire. Ces mises à niveau doivent être faites.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur MacPherson.

    Nous passons à M. Masse, suivi de M. Jowhari.

    Je vais essayer de trouver un compromis pour voir si cela pourrait nous faire progresser. Il suffit peut-être de changer cela à une heure et demie pour au moins faire avancer les choses. Selon la tradition, les ministres comparaissent pendant deux heures devant un comité. C’était l’usage, jusqu’à environ six ou sept ans. Appelons cela un amendement amical; j’aimerais que cela se concrétise.

    Cela facilitera la tâche du greffier. C’est peut-être un compromis possible des deux côtés pour faire avancer les choses.

    J’aimerais demander au greffier si cela pourrait fonctionner. Sinon, que devrions-nous faire d’autre pour que cela fonctionne?

    Très bien.

    J’ai quelques intervenants sur la liste: M. Jowhari, M. Lemire et Mme Rempel Garner.

    J’aimerais juste poursuivre dans la même veine que le commentaire de M. Masse. Puisque nous pouvons tenir trois réunions de trois heures, à raison d’une heure et demie par ministre et une heure et demie pour l’ASPC, on arrive à deux réunions de trois heures avec quatre témoins. Nous pourrions alors revenir en arrière et terminer l’étude de M. Lemire lors de notre troisième réunion. Si les ministres ne peuvent comparaître à court préavis, je propose de reprendre et de terminer l’étude dont nous étions saisis, puis de reporter ces deux réunions.

    Merci.

    Nous passons à M. Lemire.

     Merci, madame la présidente.

    Je salue d'abord notre ancienne collègue qui vient nous rendre visite.

    J'ai bien hâte d'entendre ce qu'elle aura à nous dire, mais, avant, j'aimerais vérifier auprès du greffier s'il est possible que nos rencontres commencent plus tôt que 11 heures. Est-il possible de commencer à 9 heures une réunion de quatre heures qui se terminerait à 13 heures?

    C'est une question de ressources humaines et techniques.

    D'après ce que je comprends, les leaders et les whips tiennent des discussions. Il est donc possible que ce dont nous parlons présentement devienne caduc et que nous ayons à reprendre cette discussion sous peu. Ce n'est peut-être pas le moment idéal.

    Merci beaucoup, monsieur Lemire.

    Nous passons à Mme Rempel Garner. Bon retour au Comité.

    C’est un plaisir d’être de retour, madame la présidente.

    Je pense que nous pouvons arriver à un consensus.

    J’ai deux ou trois choses à dire à titre d’information pour mon collègue. Je crois comprendre que la motion adoptée à l’unanimité par la Chambre autorise la tenue de séances virtuelles ou hybrides jusqu’au 11 décembre. Les partis renégocient actuellement. À mon avis, nous pourrons probablement nous rencontrer pendant la pause, j’espère, même en tenant compte des limites que nous imposeront les services informatiques quant à la possibilité de tenir des réunions ou non.

    Voici ce que je suggère. Si j’ai bien compris la proposition de mon collègue, M. Masse, les ministres comparaîtraient pendant une heure et demie chacun, séparément. Le greffier pourra déterminer l’horaire exact. Je pense que ce serait suffisant.

    Cette motion ne devrait pas être rejetée seulement en raison de problèmes d’horaire. Encore une fois, je tiens à préciser que je pense qu’il incombe aux whips des partis de trouver une solution. Si nous étions dans une situation normale, cela ne poserait pas problème; il nous suffirait de mettre ces réunions à l’horaire. Nous ne devrions pas nous retrouver dans une situation où les questions techniques l’emportent sur nos droits, en tant que parlementaires, d’administrer les affaires de la nation par l’intermédiaire du Comité.

    Je serais prête à donner au greffier une certaine latitude en accordant une heure et demie à chaque ministre, dans la mesure du possible, étant donné les contraintes techniques actuelles, mais cela ne devrait pas nous servir d’excuse pour nous empêcher de le faire rapidement, car je pense qu’il s’agit de la principale préoccupation de la plupart des Canadiens en ce moment.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Rempel Garner.

    Le prochain sur la liste est M. Erskine-Smith.

    Dans ce cas, je pense que nous avons peut-être une solution. Ce serait formidable si nous pouvions le faire en deux réunions, en prolongeant un peu la durée de nos réunions, en consacrant une heure et demie par ministre. Cela semble plus raisonnable.

    Je me demande toujours... Il me semble qu'on verse quelque peu dans la partisanerie avec un libellé dans lequel on indique que nous ferons quelque chose — en saisir la Chambre — si les ministres ne se présentent pas. C'est ainsi.

    Je pense en effet qu'il serait utile d'utiliser deux réunions pour les quatre témoins. Cela me convient.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    On propose actuellement de consacrer une heure et demie par ministre. Évidemment, si cette motion est adoptée, le greffier et moi-même communiquerons immédiatement avec les bureaux des ministres concernés pour connaître leurs disponibilités et régler tous les détails.

     Si les partis obtiennent l'autorisation de tenir des réunions hybrides pendant la semaine du 14 décembre, nous vous en informerons. Je comprends que la mise hors service du 19 décembre au 17 janvier n'est pas négociable. La Chambre doit faire des mises à niveau, mais si le Comité peut se réunir en séance hybride au cours de la semaine du 14 décembre, ce sera envisageable.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur l'amendement? Il vise à remplacer « chacune de ces personnes devant témoigner séparément devant le Comité pendant au moins trois heures » par « chacune de ces personnes devant témoigner devant le Comité pendant une heure et demie ».

     Madame Rempel Garner, je constate que votre icône de la petite main bleue est levée. Je ne sais pas si c'était depuis votre dernière intervention.

    C'est un oubli. Je suis désolée.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Allez-y, madame Lambropoulos.

    Je veux juste être certaine de ce qu'il en est. Dans l'état actuel des choses, évidemment, il est prévu d'accueillir les quatre ministres sur deux réunions, ce qui libérerait une réunion, n'est-ce pas? Nous pourrions donc terminer l'étude sur les télécommunications.

    À titre d'information, nous accueillerons aussi le commissaire à la concurrence. Je ne sais pas si le Comité veut garder cela ainsi ou reporter sa comparution. Il faudrait donner des instructions au greffier à ce sujet. Cela doit être précisé.

    Monsieur Erskine-Smith, vous avez la parole.

    Nous ne terminerons pas de sitôt notre étude sur les services de télécommunications sans fil. À notre retour, au début de la nouvelle année, nous devrons préparer nos recommandations. Je pense que l'horaire ne doit pas être trop contraignant de façon pour nous assurer d'avoir une dernière réunion.

    Par ailleurs, le commissaire à la concurrence — et cela découle de nos travaux sur les épiceries, en juillet — a participé à une conférence nationale des détaillants en alimentation sur l'innovation, a souligné le travail du Comité et a indiqué avoir les mêmes préoccupations que nous. En outre, à la toute fin du mois dernier — le 27 ou le 28 novembre, je crois —, il a publié un genre de bulletin d'interprétation sur la fixation des salaires au Canada. Je pense qu'il serait très utile que nous réexaminions cela avec le commissaire à la concurrence, dans la foulée de nos travaux de juillet. Cela tombe bien, d'une façon... Quant au point soulevé par M. Masse, le Comité a longuement étudié les services de télécommunications sans fil lors de la dernière législature. Sans en nier l'importance, je ne pense pas que cet enjeu disparaîtra demain. Nous devons nous assurer de bien faire les choses, mais je ne pense pas qu'on puisse faire des miracles avec une seule réunion avant l'ajournement.

    Je propose certainement de garder le commissaire à la concurrence.

    Très bien.

    Allez-y, monsieur Lemire.

     Merci, madame la présidente.

    J'aimerais ajouter un complément à ce débat parallèle.

    À mon sens, il reste une rencontre essentielle, qui respecterait l'esprit de la motion que nous avons adoptée en comité. Cette dernière visait à avoir un minimum de deux rencontres qui pourraient clore le sujet de l'accès à Internet haute vitesse avant le 14 décembre. Ainsi, on pourrait produire un rapport qui serait fini et traduit, durant la période de pause, d'ici notre retour, en janvier, pour qu'on puisse le déposer en Chambre en février.

    La potentielle fenêtre électorale ferait en sorte que notre travail ne serait pas caduc. À mon avis, c'est fondamental.

    À mon sens, une rencontre doit absolument avoir lieu, et c'est celle que nous avions prévue aujourd’hui. Il y a un éléphant dans la pièce, et c'est Bell. Évidemment, la présence à ses côtés d'acteurs comme Telus, Videotron et Rogers m'apparaît essentielle.

    Je ne pense pas qu'on puisse clore ce sujet, tant que nous n'aurons pas rencontré Bell. Conséquemment, je nous souhaite d'être capables de déposer un rapport, comme nous avons eu la chance de le faire vendredi. J'étais très fier quand Mme Romanado a pris la parole à la Chambre pour dire que notre comité avait remis un rapport. C'est pour cela que nous travaillons, c'est pour cela que nous invitons des témoins, c'est pour faire des recommandations. Nous devons pouvoir atterrir.

    Je trouve absolument important d'inviter le commissaire à la concurrence. J'aurai beaucoup de questions à lui poser. Si jamais j'avais un ordre à émettre, parce que c'est de cela qu'il est question dans cet enjeu de temps, j'aimerais qu'on puisse terminer tel qu'on l'a voté préalablement, l'étude sur l'accès Internet et l'abordabilité d'Internet et le réseau cellulaire dans les régions rurales.

    Après cela, si nous avons des réunions pendant la semaine suivant le 14, nous pourrons recevoir le commissaire à la concurrence ou le recevoir dès le mois de janvier.

     Merci beaucoup.

    J'aimerais clarifier une chose. Nous avons déjà eu les deux rencontres concernant l'accessibilité et l'abordabilité. Nous devions recevoir les représentants de Bell aujourd'hui. Cependant, aujourd'hui, quatre députés membres du Comité ont demandé à ce que nous déplacions la rencontre avec les représentants de Bell.

    Nous avons beaucoup de problèmes d'horaire actuellement. Nous sommes saisis de la motion et de l'amendement à la motion visant à inviter les ministres pendant une heure et demie chacun. Le problème, c'est que nous n'avons plus de marge de manœuvre.

     J'ai besoin de précisions. Je crois savoir que pour le moment, nous avons le commissaire à la concurrence à l'ordre du jour de jeudi; le greffier acquiesce de la tête. Nous supposons également que tous les ministres pourront se libérer pour comparaître lors des prochaines réunions du Comité.

    Je veux m'assurer de gérer les attentes comme il le faut. Si le Comité souhaite que l'on communique avec les ministres pour les inviter, mais qu'ils ne sont pas disponibles jeudi de cette semaine, nous pouvons garder le commissaire à la concurrence... Je ne veux pas annuler une rencontre et finir par n'avoir personne.

    Je veux m'assurer que tout le monde comprend. Nous avons de nombreuses études en cours. Plusieurs réclament que ces réunions soient consacrées à des études précises. J'ai donc besoin que le Comité m'indique ce qu'il veut faire d'ici le 11 décembre, en supposant encore une fois qu'il sera possible de tenir des réunions supplémentaires durant la semaine du 14 décembre. Je n'ai pas de confirmation à cet égard, mais nous vous tiendrons au courant. Je dois toutefois obtenir des éclaircissements pour le greffier.

    Nous avons un amendement à la motion dont nous discutons aujourd'hui: inviter les ministres à témoigner devant le Comité pendant une heure et demie chacun au sujet de l'étude proposée.

    Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de cet amendement?

    Allez-y, monsieur Dreeshen.

    Nous ne vous entendons pas, monsieur Dreeshen. Je ne sais pas si votre microphone est débranché, mais cela ne fonctionne pas du tout. Voulez-vous essayer de le débrancher et de le rebrancher? Je sais que la solution célèbre des techniciens en informatique, c'est de faire un redémarrage.

    M'entendez-vous, maintenant?

    Oui, merci.

    Je vais enlever mon casque d'écoute.

    Ce que je voulais dire, je suppose, c'est que du 14 au 18 décembre, si les autres comités n'ont pas prévu de réunions — parce qu'ils se demandent, comme nous, si ce sera possible ou non —, pourrions-nous prolonger la durée des réunions? Au lieu de nous limiter à deux heures, nous pourrions alors tenir des réunions de trois ou quatre heures, car il n'y aurait pas toutes les autres considérations comme la période des questions, etc.

    Je vais demander au greffier de nous donner son avis, puis je donnerai la parole à M. Lemire.

    Essentiellement, le problème serait que le Comité n'a pas le pouvoir de la Chambre de tenir une réunion hybride durant la période du 14 au 18 décembre. Sans ce pouvoir, on pourrait envisager la possibilité de tenir une réunion en personne, ce qui permettrait de donner suite à un grand nombre de questions relatives à la quarantaine, même les questions concernant la façon dont nos salles sont physiquement aménagées. Il faudrait peut-être que je trouve une salle plus grande qui puisse accueillir 12 membres, ce qui serait plutôt difficile à l'heure actuelle.

    Madame la présidente, si vous pouvez encore m'entendre... En réponse à la question, je comprends cela, mais ce que je veux dire, c'est que si nous pouvons obtenir le pouvoir — et je comprends que nous pouvons prendre des décisions sans avoir ce pouvoir — de tenir des réunions hybrides du 14 au 18 décembre, et il n'y a pas la pression supplémentaire de tenir d'autres réunions de comité, cela devrait nous permettre d'accroître le temps dont nous disposerions pour discuter des enjeux. Je sais que ce ne sont que des suppositions, mais je me demande si cela pourrait nous aider à atténuer certaines de nos préoccupations.

    Merci beaucoup, monsieur Dreeshen.

    Je vais céder la parole au M. Lemire.

    Je voulais simplement qu'on me confirme qu'il reste des plages horaires disponibles et qu'il sera possible de faire la demande pour avoir des rencontres supplémentaires avant le 12 décembre. Peut-être qu'une ou deux rencontres pourraient avoir lieu, ce qui nous permettrait de concilier l'ensemble de nos intérêts en séances plus intensives.

    Monsieur Lemire, vous proposez donc d'ajouter plus de réunions entre aujourd'hui et le 12 décembre.

    Est-ce bien cela?

    Puisque c'est une possibilité, effectivement, j'en fais la demande.

    Le greffier vient de m'expliquer qu'il n'y a plus de place disponible pour ajouter des réunions d'ici le 11 décembre.

    Après le 11 décembre, on n'a pas le droit de tenir des réunions hybrides. Si la Chambre adopte une motion nous permettant d'en faire durant la semaine du 14 décembre, alors on pourrait ajouter des réunions hybrides.

    Serait-il possible de vérifier à nouveau l'information selon laquelle il n'y a pas de plage horaire disponible?

    À moi, on a dit qu'il y avait des plages disponibles.

    Je vais demander au greffier de vérifier cela. On peut vous envoyer une mise à jour concernant cette possibilité.

    Merci beaucoup.

    Madame Lambropoulos.

    Je suis désolée d'être agaçante, mais je pense que nous devrions peut-être déplacer la réunion du commissaire à la concurrence, compte tenu du fait qu'une réunion était prévue aujourd'hui et que nous avons repoussé les réunions... Je suggère de voir si les témoins sont disponibles pour venir jeudi à la place, si c'est la volonté du Comité. Je pense vraiment que c'est une priorité pour certains membres de ce comité.

    Dans la mesure où nous pouvons obtenir d'excellents renseignements de la part du commissaire à la concurrence, je pense que les télécommunications sont également très importantes, et plus vite nous pourrons passer à l'étude et plus vite nous pourrons rédiger un rapport pour que notre comité l'examine, mieux ce sera.

    À l'heure actuelle, il y a de nombreux facteurs immuables devant nous.

    Monsieur Cumming, je vais en venir à vous dans un instant.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, sachez que je ferai de mon mieux, si cette motion est adoptée, pour établir le calendrier des réunions en tenant compte de la volonté du Comité.

    Si c'est la volonté du Comité, ce que je peux faire, c'est de communiquer immédiatement avec les ministres pour vérifier leur disponibilité. S'il n'y a pas de disponibilité pour les ministres ce jeudi, ce que nous pourrions faire, c'est de vérifier qui est disponible.

    En ce moment, nous avons le commissaire à la concurrence; nous pourrions nous renseigner si des représentants de Bell sont disponibles — encore une fois, en vérifiant leur disponibilité pour ne pas perdre de créneaux supplémentaires — et je peux revenir au Comité avec une petite ébauche de calendrier concernant ce qui est possible de faire d'ici le 11 décembre, si telle est la volonté du Comité.

    En ce moment, nous nous penchons sur de nombreux détails entourant la logistique, et je tiens à dire au Comité que, quelle que soit la volonté du Comité, je ferai de mon mieux, en tenant compte des contraintes de la Chambre et en travaillant avec le greffier pour établir un calendrier en conséquence.

    Je veux m'assurer que les gens le savent. Soyez assurés que nous vérifierons tous ces éléments avant de réserver; je ne veux pas perdre d'autres dates de réunion. Si nous n'avons pas de ministres disponibles, si cette motion est adoptée, ce jeudi, je ne veux pas que nous nous retrouvions dans une situation où nous annulons une réunion. Je voulais clarifier cela avec les gens.

    Monsieur Cumming.

    Merci, madame la présidente. Bien dit.

    Tout ce que j'allais dire, c'est qu'il faut faire adopter cette motion. Réglons ce point, car c'est la plus grande urgence.

    Je suis tout à fait d'accord avec le député Lemire; nous aimerions voir Bell et d'autres. Vous pourriez avoir une plus grande flexibilité si nous étendons les réunions hybrides jusqu'au 18. Je pense que le député faisait remarquer que cela pourrait donner l'occasion de tenir une autre réunion sur les télécommunications au cours de cette semaine.

    Je suggère que nous adoptions cette motion et que nous vous laissions à votre grande compétence le soin de prévoir le calendrier complet.

    Merci.

    Quelqu'un d'autre veut-il débattre de l'amendement visant à remplacer « chacune de ces personnes devant témoigner séparément devant le Comité pendant au moins trois heures » par « chacune de ces personnes devant témoigner séparément devant le Comité pendant au moins une heure et demie »?

    Monsieur Lemire, avez-vous la main levée?

    Serait-il possible de relire la motion dans son ensemble? Par ailleurs, l'interprétation que j'entends est-elle fidèle à ce qui va être adopté?

    En effet, beaucoup de nuances pourraient être apportées. Je fais entièrement confiance à la traduction que font les interprètes, mais je voudrais m'assurer du libellé.

    Si jamais il y avait un bémol à ajouter à cause de la langue, pourrait-on y revenir?

     Je n'ai pas l'amendement en français, mais je vais le lire en anglais. Je m'excuse. Il a été déposé en anglais.

    J'aimerais remplacer la seconde partie de la motion par ce qui suit:

    Elle se poursuivrait par « sous réserve que », suivie des alinéas a) et b), etc.

    Comme personne ne semble vouloir débattre de l'amendement, tous ceux qui sont en faveur? Tous ceux qui y sont opposés?

    (L'amendement est adopté.)

    La présidente: Maintenant, j'aimerais revenir à la motion modifiée. Quelqu'un d'autre veut débattre de la motion modifiée? Personne ne veut en débattre. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Parfait.

    Sur ce, je vais travailler avec le greffier pour voir ce que nous pouvons faire pour établir le calendrier de comparution des témoins qui ont été nommés dans cette motion.

    En ce qui concerne les autres études qui sont en cours, nous vérifierons la disponibilité des autres — par exemple, les témoins du secteur des télécommunications, de même que le commissaire à la concurrence — et nous reviendrons au Comité.

    Nous allons également revenir au Comité pour vous faire savoir s'il y a une possibilité d'ajouter des réunions supplémentaires d'ici au 11 décembre, si des créneaux sont disponibles.

    De plus, bien entendu, nous reviendrons au Comité si la Chambre adopte une motion nous permettant de tenir des réunions supplémentaires en format hybride pour la semaine du 14 décembre.

    Je vais devoir demander au greffier s'il y a d'autres points en suspens dans le cadre des discussions d'aujourd'hui qui m'échappent. Non? D'accord.

    Y a-t-il d'autres questions ou observations?

    Puisque je n'en vois pas, je déclare maintenant la séance levée.