PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 13 avril 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Bienvenue à la 27e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La séance d'aujourd'hui est en mode hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. C'est dire que les membres y participent en présentiel dans la salle ou à distance par l'application Zoom. On peut suivre les délibérations sur le site Web de la Chambre des communes. Je vous rappelle que la webémission montre toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
Aucun membre du Comité n'est présent dans la salle, n'est‑ce pas, monsieur le greffier?
Je rappelle à tous les participants qu'il n'est pas permis de prendre des photos ou de tirer des captures d'écran.
Compte tenu de la pandémie actuelle et conformément aux recommandations en matière de santé publique, tous ceux qui se trouvent dans la salle en personne, y compris le personnel, doivent maintenir une distance physique de deux mètres et porter un masque non médical pour circuler dans la salle. Il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, même assis. Vous devez maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant à l'entrée avant de la salle.
En tant que présidente, avec l'aide du greffier, je vais faire respecter ces mesures pendant la durée de la séance.
Pour tous ceux qui participent à distance, rappelons que les membres et les témoins peuvent utiliser la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont disponibles pour cette séance. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre la langue utilisée sur le parquet, l'anglais ou le français. Depuis la dernière version de Zoom, vous pouvez parler dans la langue de votre choix sans avoir à basculer vers la langue correspondante.
Avant de parler, attendez que je vous nomme. Pour la vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour ouvrir votre micro. Si un remplaçant entre dans la salle, son micro sera automatiquement contrôlé pour lui.
Je rappelle que les membres doivent adresser tous leurs commentaires à la présidence. Une liste des intervenants vous sera très utile aujourd'hui. Je vais suivre la barre d'outils, évidemment, et c'est là que je vois la main levée; alors, continuez de l'utiliser.
Nous discutons des travaux du Comité. Le Comité est saisi de plusieurs motions. Il appartient aux membres de décider comment procéder et aller de l'avant pour la séance d'aujourd'hui, et de discuter de ce qu'ils souhaitent que le Comité fasse dans les prochains jours.
Je rappelle à ceux qui n'étaient pas ici que la dernière séance a été suspendue le 25 mars. Nous en étions alors à la motion de Mme Vecchio.
Pour l'instant, nous avons des avis de motion de M. Blaikie et de M. Therrien. M. Therrien a trois motions concernant la traduction et l'interprétation. Il les a présentées le 23 février. M. Blaikie a présenté la sienne le 17 novembre.
Nous avons distribué une nouvelle motion. Mme Petitpas Taylor en a une sur les entités politiques, qu'elle a présentée le 23 mars.
M. Turnbull a aussi une motion concernant la décision de la Cour supérieure de l'Ontario. Il l'a présentée le 23 mars.
Hier, M. Blaikie a présenté une motion révisée. De fait, je ne sais pas si c'est une motion révisée. Nous laisserons M. Blaikie en parler un peu plus tard s'il a la chance. Il y a une nouvelle motion sur la réforme électorale ou les assemblées constituantes; elle est une version légèrement révisée de la dernière.
Il y en a une autre qui vient d'être déposée par M. Nater. Elle a aussi été distribuée.
Les quelques motions qu'on a portées à mon attention depuis un jour ou deux n'ont pas encore été présentées au Comité; je vais donc passer aux mains qui sont levées et à la liste des intervenants.
Je voulais mettre tout le monde au courant de tout ce dont le Comité a été saisi dernièrement, et en particulier ces quelques derniers jours.
Madame Vecchio, vous êtes la première sur la liste.
Merci beaucoup.
Pour en revenir aux travaux du 25 mars concernant l'invitation à comparaître adressée au premier ministre et à d'autres personnes, je voudrais y revenir dans le cadre de notre discussion d'aujourd'hui, pour que nous puissions finir le travail et passer au vote.
Merci.
Mme Vecchio a proposé que nous débattions de l'amendement à la motion de Mme Vecchio sur cette question.
Quelqu'un voudrait‑il en parler?
Madame Duncan, allez‑y.
Madame la présidente, j'aimerais avoir une précision.
Avons-nous poursuivi le débat fondé sur...? Pourriez-vous clarifier cela, je vous prie?
Oui, bien sûr.
Nous revenons à la motion de Mme Vecchio. Nous nous sommes arrêtés avec la motion de Mme Vecchio le 25 mars. Avant de lever la séance, nous étions saisis d'un amendement à sa motion. Cela nous ramène donc automatiquement à cet amendement.
Elle aimerait qu'il y ait un vote ou que le débat se poursuive sur la question jusqu'au vote.
Merci de cette précision, madame la présidente.
Nous en sommes à l'amendement de M. Turnbull. C'est bien cela?
Merci beaucoup.
Madame la présidente, je dirai combien j'aime l'amendement proposé par mon ami et collègue, M. Turnbull. J'ai dit clairement qu'il serait très important d'entendre la vice-première ministre et la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse.
Je répéterai aussi ce que j'ai dit à maintes reprises, soit qu'il n'y a rien de plus important que la pandémie de COVID‑19, et c'est là que nous devrions mettre toute notre énergie. Le Canada est dans la troisième vague de la COVID‑19. Nous sommes dans une course entre les variants et les vaccins, et notre système de santé en Ontario est littéralement au bord de l'effondrement. L'Ontario travaille à la préparation d'hôpitaux de campagne, mais ce n'est pas seulement de lits qu'il nous faut. Il faut aussi du personnel de soins intensifs. C'est absolument sans précédent, nous dit‑on. C'est le « scénario cauchemardesque » dont nous avions tous peur, et pourtant le Comité reste concentré sur une motion politique.
Le pays a fait état de 9 200 infections à la COVID vendredi. C'était le nouveau record d'une journée depuis le début de la pandémie. Nous avons connu le plus grand nombre de cas de COVID‑19, ce qui n'empêche pas pour autant cette motion partisane.
Plus de 2 850 000 personnes ont perdu la vie dans le monde, et nous tous, nous les avons perdues. Au total, le nombre de nouveaux cas de COVID‑19 a augmenté pour une sixième semaine consécutive, avec plus de quatre millions de signalements dans la dernière semaine. Le nombre de nouveaux décès a aussi progressé de 11 % par rapport à la semaine précédente, avec plus de 71 000 nouveaux signalements.
Beaucoup trop de travailleurs de la santé sont morts dans la pandémie et des millions ont été infectés. La pandémie a fait d'immenses ravages sur leur santé physique et mentale, et a eu des effets dévastateurs sur leurs proches et leur collectivité. L'anxiété, la dépression, l'insomnie et le stress ont tous augmenté, et pourtant nous avons quand même une motion partisane.
La pandémie expose, exploite et exacerbe les inégalités. L'an dernier, la COVID‑19 a plongé dans la pauvreté extrême un nombre estimatif de 120 millions de personnes. Les inégalités entre les sexes continuent de se creuser parce que les femmes quittent le marché du travail en plus grand nombre que les hommes. Les pays riches vaccinent leurs populations, pendant que les pauvres du monde attendent leur tour.
Les inégalités en matière de santé ne sont pas seulement injustes; elles rendent aussi le monde moins sécuritaire et moins viable. Et pourtant, il y a une motion partisane.
Ici, au Canada, nous avons eu plus d'un million de cas de COVID‑19. La COVID‑19 a coûté la vie à plus de 23 250 Canadiens. C'est 1 250 Canadiens de plus depuis que j'ai informé le Comité le 6 mars — de fait, lorsque j'ai été interrompue à répétition au Comité.
Madame la présidente, je ne peux imaginer rien de plus important que de parler de la COVID‑19, de la course entre les variants et les vaccins et de ce que notre comité peut effectivement faire pour assurer la préparation à une nouvelle pandémie. Les nombres de décès ne sont pas que des chiffres. C'étaient nos grands-parents, nos mères, nos pères, nos êtres chers, nos voisins, nos collègues, des amis de toujours, des mentors et des héros, qui comptent pour beaucoup plus de gens.
Nous devrions tous demander quel est le nombre d'éclosions de COVID‑19 dans les hôpitaux à l'heure actuelle, le nombre de travailleurs de la santé qui ont attrapé la COVID‑19 et le nombre de travailleurs de la santé qui ont abouti aux soins intensifs. Nous devrions tous nous demander quel est le nombre d'éclosions dans les lieux de travail essentiels, dans les collectivités marginalisées et dans les milieux de vie communs.
Un siècle après la grippe de 1918, la pauvreté, la faim, le bien-être, le sexe, la racialisation et le statut économique sont autant de déterminants des personnes qui sont malades, de celles qui sont traitées et de celles qui survivent à la COVID‑19.
Les chirurgies non urgentes sont en attente dans les hôpitaux ontariens, car la COVID‑19 prend le dessus malgré un arriéré de chirurgies reportées de l'an dernier, qui avoisinent les 250 000. L'Ontario n'a pas ordonné le report généralisé des interventions chirurgicales depuis que la première vague de la pandémie s'est abattue sur la province en mars 2020.
Le Dr Kevin Smith, chef de la direction du Réseau universitaire de santé, a écrit: « Ce sera le moment le plus extraordinaire et le plus exigeant que la plupart d'entre nous auront vécu dans leur vie professionnelle. Il nous arrive après une très longue année qui nous a laissés abattus et épuisés. »
Ils sont abattus, ils sont épuisés. Comme l'a dit un médecin: « C'est un terrible stress qui n'en finit pas, et j'ai peur. Je n'ai jamais eu peur, mais c'est différent avec les variants. Vous n'avez pas idée de ce que nous voyons, de la peur du patient, de la peur des familles qui font leurs adieux sur Zoom, de la peur de nos proches lorsque nous rentrons à la maison. Il n'y a pas de répit. » Mais nous voici pourtant concentrés sur une motion partisane.
Permettez-moi d'être claire. Nous luttons toujours contre la pandémie. Le nombre de cas au Canada est en hausse de 82 % depuis 14 jours. En Ontario, plus de patients atteints de la COVID‑19 sont aux soins intensifs qu'à tout autre moment de la pandémie. On s'attend à une augmentation de 5 à 7 % par jour des nombres d'hospitalisations pour les deux prochaines semaines. Le nombre de nouveaux cas de variants a plus que doublé dans la dernière semaine.
J'ai lu dans un article: « L'administratrice en chef de la santé publique du Canada, la Dre Theresa Tam, a dit que les variants qui se propagent rapidement ont probablement déjà remplacé le virus d'origine, car de plus en plus de jeunes sont de plus en plus malades. » Cet article date de quelques jours, mais il dit que, jusqu'à maintenant, « plus de 26 000 cas liés à des variants préoccupants ont été signalés » au Canada.
Le variant signalé à l'origine au Royaume-Uni représente plus de 90 % du total. Pour le variant brésilien, il y a eu plus de 1 000 cas au Canada, soit deux fois plus que dans la seule dernière semaine. Le variant sud-africain prend également de l'ampleur, avec des cas signalés en Ontario et au Québec. L'article se poursuit en ces termes:
Le nombre d'hospitalisations est aussi en progression, et le personnel des soins de santé essaie de suivre le rythme des unités de soins intensifs, qui débordent. Selon les experts, le nombre de patients atteints de la COVID‑19 qui sont aux soins intensifs continue de mettre à l'épreuve les capacités des hôpitaux avec des patients qui luttent contre la maladie.
Mes amis, nous avons fait de l'excellent travail dans le passé. Ensemble, nous avons très bien travaillé. Nous avons permis le vote à distance, de sorte que les députés n'ont pas eu à voyager au risque de propager le virus. Nous avons fait un travail très important en disant ce qu'il faudrait en cas d'élections pendant la pandémie. Aujourd'hui, nous devons redoubler d'efforts. Nous devons continuer nos efforts et faire le travail qui nous incombe. Nous devons examiner la réponse de la Chambre des communes afin de pouvoir formuler des recommandations en prévision de la prochaine pandémie. Nous devons faire ce travail.
Je vais revenir à la motion dont nous sommes saisis. La motion initiale préjuge de la nécessité d'une prorogation. L'amendement de M. Turnbull recentre l'étude sur la prorogation avec de la recherche, des éléments probants et des faits, et réinvite notre vice-première ministre et la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse.
Le premier ministre a prorogé le Parlement afin de prendre le temps nécessaire pour faire le point de la situation au Canada: comment les Canadiens se tirent-ils d'affaire? Où étions-nous pendant la pandémie? Quelles sont les conséquences de la pandémie sur les emplois et les moyens de subsistance? Comment la première vague a‑t‑elle touché nos aînés, en particulier ceux qui reçoivent des soins de longue durée? Que devrions-nous faire, comme pays, après avoir étudié les données scientifiques, les éléments probants et les faits et avoir entendu directement les Canadiens s'exprimer?
Je me rappelle que, le printemps dernier, nos collègues conservateurs voulaient un Parlement en présentiel, ce qui aurait forcé les députés à se rendre à Ottawa, au risque de propager l'infection. Ils voulaient des votes en présentiel à Ottawa, au lieu du vote électronique ou à distance.
Lorsqu'on a affaire à une nouvelle maladie, il est important de prendre conscience que tout n'est pas connu. Il est important de faire preuve de prudence. Avec une nouvelle maladie, une nouvelle science et de nouvelles données, l'information changera vraisemblablement. Il faudra probablement des rajustements et des lignes directrices, des politiques et des recommandations. Si nous comparons ce qui était connu en janvier dernier avec ce qui est connu aujourd'hui, nous voyons beaucoup de différences: le rôle des aérosols, le rôle des espaces intérieurs par opposition aux espaces extérieurs et le rôle des masques. Les connaissances scientifiques évoluent avec le temps, et les décideurs doivent être ouverts, faire preuve de souplesse et être prêts à changer de cap. Les décideurs doivent rester humbles face au nouveau virus.
Chers collègues, nous en sommes à la troisième vague. Il nous incombe de faire notre travail pour que la Chambre des communes — le Parlement — puisse mieux se préparer pour l'avenir.
Si la vice-première ministre était là, nous pourrions lui poser des questions sur les éléments probants. Nous pourrions lui demander quelles consultations il y a eu pendant la prorogation. C'est pour cette raison que j'appuie mon ami et collègue, M. Turnbull, et son amendement.
Je suis là pour représenter les électeurs d'Etobicoke-Nord. Nous sommes une collectivité bienveillante, forte et résiliente. Bon nombre de nos membres sont des travailleurs essentiels.
Je suis là également pour débattre de l'amendement à l'étude, qui est d'inviter plusieurs ministres à comparaître devant notre comité. J'appuie l'amendement, comme je l'ai dit, mais j'aimerais présenter d'autres arguments pour expliquer pourquoi il m'apparaît important de réinviter les ministres.
Au nom de mes électeurs, je vais d'abord parler de la COVID‑19, car c'est ce qui est d'abord et avant tout...
Nous revenons à l'invitation, mais je crois que la ministre Chagger a déjà été invitée. Ou l'avait-elle déjà été? Si oui, au cours des trois à quatre derniers mois, a‑t‑elle répondu à nos invitations?
Nous sommes en train de débattre de quelque chose, mais nous savons qu'il y avait déjà une motion et qu'une invitation a été envoyée. Pourrions-nous peut-être alors nous renseigner auprès des ministres que nous avons invités et qui dans les trois derniers mois ont répondu qu'ils viendraient. Ou est‑ce qu'ils n'ont pas répondu au Comité, et que nous continuons cette obstruction systématique, alors qu'ils n'ont même pas répondu à la première demande?
L'amendement de M. Turnbull porte qu'on les réinvite.
Le greffier pourrait peut‑être nous aider à vérifier si nous avons eu une réponse à notre première invitation. Nous n'avons pas eu la chance, je suppose, d'en discuter ces deux dernières semaines, mais je peux vous dire qu'en date du 25 mars, nous n'avions pas eu de réponse.
Monsieur le greffier, pourriez-vous me dire si j'ai raison de croire que nous n'avons pas encore eu de réponse?
Vous avez raison, madame la présidente. À ce jour, ni la ministre Chagger, ni la ministre Freeland, ni le premier ministre n'ont répondu aux invitations du Comité. Nous attendons toujours.
Au sujet du rappel au Règlement, madame la présidente, nous sommes en train de débattre de la possibilité de réinviter des personnes qui n'ont pas répondu à une première invitation. C'est ce qu'on veut faire. J'aime tout ce que nous avons entendu aujourd'hui, mais nous avons déjà envoyé ces invitations, et pas seulement une fois. Ces ministres ont été réinvitées. Nous parlons maintenant de les inviter de nouveau. Ne perdons pas notre temps; nos invitations antérieures sont restées sans réponse. Nous ne parlons pas d'autre chose que de les réinviter. Eh bien, elles ne sont pas venues. À combien d'autres fêtes d'anniversaire allons-nous les inviter avant de comprendre?
Je me demande bien où nous allons.
Merci, madame Vecchio.
Nous les avons invitées une fois. Nous ne les avons pas encore réinvitées. Je suppose qu'il n'y a pas eu de décision à ce sujet. C'est le problème dont nous discutons actuellement.
Je redonne la parole à Mme Duncan. Il pourrait peut-être y avoir un vote plus tard pour décider de réinviter ou pas ces ministres.
Poursuivez, madame Duncan.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Encore une fois, je pense qu'il faut absolument les réinviter.
Au nom de mes électeurs, je vais parler de la COVID‑19. C'est d'abord et avant tout ce qui change leur vie. Je vais parler des choses qui comptent le plus pour notre collectivité.
Je veux qu'on comprenne que les années 2020 et 2021 sont des années historiques. Plus de 100 ans se sont écoulés depuis la pandémie de grippe de 1918, qui a frappé quelque 500 millions de personnes, soit à peu près le tiers de la population de la planète de l'époque. La maladie a eu raison d'environ 50 millions de personnes dans le monde. Ce fut la pandémie la plus meurtrière du XXe siècle.
La COVID‑19 est tragiquement historique. Et ce n'est pas terminé. La pandémie continue plutôt d'infliger des préjudices sans précédent aux personnes, aux sociétés et aux économies du monde entier. La pandémie a plongé le monde dans l'une des pires récessions des temps modernes et elle a un effet dévastateur sur les pays et les populations les plus vulnérables. Les progrès réalisés dans le monde pour éradiquer la pauvreté et la faim, améliorer les perspectives pour tous, et réduire les inégalités au sein des pays et entre eux sont en voie de s'éroder.
Je termine en disant que je ne saurais être plus claire. Nous sommes dans la troisième vague. Ce qui compte avant tout pour nos électeurs, c'est de protéger leur santé et leur sécurité, leur emploi et leur gagne-pain. Pendant que les variants gagnent du terrain, nous sommes dans une course entre les vaccins et les variants. Ce n'est pas le temps de faire de la politique. Le Comité a un travail très important à accomplir. Nous avons tous vécu cela. Nous en avons fait l'expérience. Il nous incombe à tous d'examiner la réponse de la Chambre des communes pour être sûrs de faire cet important travail comme nous avons fait le travail important par le passé, et de formuler des recommandations pour être plus prêts désormais.
Madame la présidente, j'ai hâte de reprendre la parole plus tard, mais pour l'instant, je vais la céder à l'un de mes collègues.
Merci.
Merci, madame Duncan.
Monsieur Kevin Lamoureux, il fait bon de vous revoir. Je sais que vous aviez levé la main la dernière fois.
Merci, madame la présidente.
Vous avez raison. J'avais levé la main. J'espérais au moins figurer au compte rendu la dernière fois que nous nous sommes vus il y a quelques semaines. Heureusement pour moi, je vais pouvoir m'y glisser aujourd'hui.
C'est vraiment un très grand plaisir d'être de retour au comité de la procédure et de pouvoir prendre la parole. Cela fait plusieurs années. J'ai toujours vu ce comité comme l'un des comités permanents qui sont tenus en haute estime, madame la présidente, comme vous et les autres membres le savez sans doute. Souvent, d'autres comités observent ce qui se passe ici et cela déborde souvent dans d'autres comités.
Pendant de nombreuses années, j'ai siégé au comité de la procédure, en particulier lorsque j'étais dans l'opposition. Depuis que je suis au gouvernement, certains députés auraient peut-être préféré que je ne participe pas au comité PROC, parce que j'étais secrétaire parlementaire et que j'y étais peut-être trop relié. De nos jours, compte tenu de ce qui s'est passé...
La leader parlementaire adjointe a vu très juste. Personne n'aurait pu mieux dire les choses. Sa façon de s'exprimer m'inspire toujours beaucoup. Elle parle à un niveau qui incarne tout ce que recherchent les politiciens. Elle témoigne d'une passion et d'un lien émotionnel avec le vrai monde, et illustre avec une telle éloquence comment nous devons prendre soin du monde. À cet égard, je pense qu'elle n'a pas son égal à la Chambre des communes pour sa capacité d'empathie et de sympathie avec le public dans son ensemble et avec les particuliers individuellement. C'est pourquoi je lui sais gré de certains mots qu'elle a commencé à dire au sujet de la vraie priorité du gouvernement.
J'ai eu de nombreuses occasions d'aborder une grande variété de questions à la Chambre des communes. Je n'ai jamais rien tenu pour acquis, et je n'ai jamais tenu pour acquis ce qui se passe ici au Comité. À mon avis, le Comité doit faire preuve de leadership — un leadership qui signifie qu'en cas de pandémie, nous pouvons faire le travail nécessaire; que nous en sommes capables.
Je dois dire que je suis un peu déçu. Je suis déçu parce que je crois qu'il y a une certaine faction ancrée au sein de l'équipe des dirigeants conservateurs à la Chambre, une faction qui va plus loin, qui commence à exercer une force très destructrice. J'ai parlé de la force destructrice à la Chambre des communes. L'opposition recourt à la politique partisane au moment où nous souhaitons une collaboration plus étroite entre tous les Canadiens, y compris les parlementaires de toutes allégeances politiques, à tous les niveaux.
J'ai eu l'occasion d'observer ce qui se passe au comité de la procédure. J'ai vu l'opposition officielle mener la charge pour empêcher le Comité de faire certaines des choses qu'il aurait pu et aurait dû faire. L'opposition officielle est plus intéressée par l'obstruction systématique qu'elle peut causer. J'y vois plutôt une occasion pour les députés ministériels, dans cette situation particulière, d'essayer de centrer l'attention des membres du comité permanent sur ce qui passionne tellement les Canadiens aujourd'hui.
Il y a tellement plus à faire pour le comité de la procédure. J'aimerais en dire quelques mots, mais pas avant de me vider le cœur de certaines de mes frustrations.
On a eu un bon exemple aujourd'hui. Je me rendais à la Chambre en m'attendant à ce que le député d'Elmwood—Transcona présente une motion d'adoption. Je dois dire que je commençais à m'agiter un peu. Je me demandais pourquoi ils voulaient présenter une autre motion d'adoption, surtout en ce qui concerne le comité de la procédure, parce que le député d'Elmwood—Transcona connaît très bien le projet de loi C‑19. Je suis certain que les membres du Comité s'inquiètent de la possibilité du déclenchement d'élections. En fin de compte, en situation minoritaire, personne ne sait quand les élections auront lieu.
Nous continuons de faire ce que nous pouvons pour rester concentrés sur la pandémie, et pour limiter les impacts négatifs de la pandémie. Toutefois, pour cela, nous devons être prêts. Comme je l'ai dit, le rôle que joue le Comité est absolument crucial.
En entrant à la Chambre ce matin, j'ai reçu un texte. J'ignore au juste d'où il provenait, mais j'ai compris que le NPD allait proposer une motion d'adoption d'un rapport concernant les élections. Je sais que le député d'Elmwood—Transcona est à l'écoute. Je suppose que telle était son intention ce matin. Loin de moi l'idée de lui prêter des intentions — je ne voudrais pas aller à l'encontre de Beauchesne — mais je me demande si telle était son intention. La seule raison pour laquelle cela ne s'est pas produit, c'est que les conservateurs ont proposé une autre motion d'adoption d'un rapport. Tout de suite, je commence à me dire: « Eh bien, c'est reparti. L'opposition veut déjouer le gouvernement. »
Nous essayons d'étudier des projets de loi de substance, et l'opposition veut jouer à des petits jeux. En un sens, je m'attendais à ce que le député d'Elmwood—Transcona présente sa motion d'adoption, puis j'ai appris que son parti allait demander la permission de tenir le débat plus tard dans la journée, après la levée de la séance de la Chambre. Je soupçonne que le député d'Elmwood—Transcona nous expliquera à un moment donné si tel était le plan.
Voici pourquoi cela revêt une telle importance pour notre comité particulier. Lorsque nous parlons du programme, ce dont nous devrions ou pourrions parler, en nous concentrant sur ce dont parlait la leader parlementaire adjointe, c'est‑à‑dire la pandémie, le projet de loi C‑19 est très pertinent et il serait merveilleux que le Comité s'en occupe.
J'espérais avoir l'occasion, dans ce débat pour l'adoption d'un rapport, d'entrer dans les détails du rapport du Comité. De fait, la première chose que j'ai faite a été de l'ouvrir sur mon ordinateur dans l'attente d'une motion d'adoption.
Cela n'aurait pas été ma préférence, parce que, comme il n'a pas cessé de le dire et de le répéter, le gouvernement a un programme législatif à faire adopter à la Chambre des communes. En même temps, le gouvernement se concentre sur la pandémie. J'aurais préféré, si nous allions avoir un débat ce matin, que ce ne soit pas... Je crois que le projet de loi C‑22 est débattu à l'heure qu'il est, pour la toute première fois. C'est une mesure importante.
C'est Karen Vecchio.
Je me demande s'il y a de l'information sur les propos trompeurs, parce qu'il parle du projet de loi C‑19, et qu'il induit tout le monde en erreur. Il était prévu d'en débattre deux fois pour une heure et une fois pour deux heures. Il induit en erreur tous les Canadiens qui nous suivent en ce moment.
Peut-être pourriez-vous préciser, monsieur Lamoureux. Je ne suis pas au courant du calendrier, mais je voulais aussi vous rappeler l'amendement dont nous sommes saisis également.
Madame la présidente, je crois que Mme Vecchio craignait que je déforme la vérité. Je peux lui assurer et assurer à tous les membres du Comité que ce que j'ai dit est rigoureusement exact, comme on peut le vérifier en consultant le compte rendu.
Par exemple, à une occasion où le projet de loi C‑19 a été mis au débat, il y a eu une motion d'adoption. Le débat n'a pas pu se poursuivre.
Pour moi, en ce qui concerne les commentaires sur la pertinence, madame la présidente, la pertinence est importante dans toutes nos discussions. Lorsque nous parlons de ce qui s'est passé au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et que nous faisons comparaître des témoins, je vous dirais que, pour le comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le projet de loi C‑19 est l'un des projets de loi d'intérêt pour la pandémie et les témoignages et pour les questions de fond qui sont complètement de son ressort.
Je ne sais pas si vous voulez me donner le feu vert pour poursuivre, madame la présidente, vu le rappel au Règlement.
Je vous rappellerai tout simplement... Je sais que j'ai été plutôt tolérante envers tout le monde. Je vous rappelle gentiment que nous sommes actuellement saisis de l'amendement de M. Turnbull à la motion de Mme Vecchio, qui demande de réinviter les témoins. Ces témoins sont la ministre Chagger, la ministre Freeland... Je devrais avoir l'amendement sous les yeux. Vous pouvez continuer, et je vais le garder sous les yeux pour pouvoir vous le rappeler.
Il souhaite inviter ces témoins et exclure de la liste le premier ministre et sa cheffe de cabinet, qui sont actuellement nommés dans la motion de Mme Vecchio. C'est essentiellement ce que nous examinons dans le contexte de l'étude sur la prorogation, au sujet de laquelle nous avons entendu plusieurs témoins. Nous sommes à une croisée des chemins, je suppose, en ce qui concerne l'étude sur la prorogation, à savoir si nous devrions inviter plus de témoins. Il y a une différence de points de vue quant aux témoins à inviter, le cas échéant. Certains font valoir que nous devrions passer à l'étape du rapport de notre étude.
Voilà essentiellement un résumé de la situation actuelle et des différents points de vue exprimés par les membres du Comité.
C'est merveilleux, madame la présidente. Merci beaucoup. C'est effectivement très utile. En abordant cette question, selon moi, il est tout à fait valable de simplement pouvoir expliquer pourquoi la prorogation était importante et de passer en revue les différentes lignes du discours du Trône.
Pour l'instant, je vais continuer de concentrer mon attention sur la nécessité de veiller à ce que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre puisse continuer de se concentrer sur la pandémie. Le projet de loi C‑19 est une mesure qui permet au comité de la procédure et des affaires de la Chambre de concentrer ses efforts sur la pandémie en raison des modifications apportées à la Loi électorale du Canada.
Là où je voulais en venir, c'est que plus tôt aujourd'hui, à la Chambre des communes, nous avons vu un peu de frustration au sujet des rapports d'adoption. D'après ce que j'ai entendu, le Nouveau Parti démocratique allait présenter un rapport d'adoption, ou du moins l'idée de proposer l'adoption d'un rapport. J'allais dire au Nouveau Parti démocratique qu'il était plus important que la Chambre des communes débatte du projet de loi C‑19 que du rapport d'adoption que proposaient mes amis néo-démocrates, d'après ce que je crois comprendre.
Si je fais cette suggestion, c'est qu'on peut voir à la lecture du rapport que le comité de la procédure a fait un travail extraordinaire à cet égard. Plus tard ce soir, j'espère pouvoir entrer dans tous les détails de ce rapport particulier. Il prévoit qu'en cas d'élections en période de pandémie, les Canadiens pourraient se sentir beaucoup plus à l'aise grâce au travail que le comité de la procédure a fait et des débats et des discussions qui découleraient du projet de loi C‑19. C'est pour cette raison que je disais que, si nous voulons encourager la tenue d'un nouveau débat à la Chambre plutôt que de déposer ce rapport, le député d'Elmwood—Transcona pourrait envisager de tenir et d'encourager un débat sur le projet de loi C‑19.
Madame la présidente, nous parlons de prorogation et de convocation de témoins et de la responsabilité des comités permanents. Pas plus tard qu'hier, j'ai eu l'occasion de parler de la convocation des ministres devant le Comité. Je peux vous dire que, d'entrée de jeu, un membre du Parti conservateur a dit que son parti voulait faire comparaître d'autres personnes que seulement des ministres. J'ai vu ce qui se disait au comité des finances. Je me suis servi de cet exemple.
Je pourrais peut-être répéter ce que j'ai dit hier, car je crois que c'est pertinent. Lorsque nous parlons de l'importance des ministres et de leur rôle au Comité, il importe vraiment de reconnaître certaines des choses qui se sont produites dans le passé.
Je m'adresse à M. Barrett, qui a joué un rôle de premier plan pour le Parti conservateur à la Chambre et dans certains comités permanents. Il a énuméré toute une série de personnes qu'il aimerait voir comparaître devant des comités. Je lui ai indiqué des responsabilités et des rôles ministériels et la façon dont, même à l'époque de Stephen Harper, le ministre jouait un rôle essentiel.
J'ai donné une citation précise, que j'aimerais répéter, parce que je crois que c'est important ici. Elle est de l'honorable Jay Hill. Pour les députés qui ne connaissent pas M. Hill, disons qu'il était en fait le leader du gouvernement à la Chambre des communes il y a une dizaine d'années. De fait, à y regarder de plus près, c'est le 25 mai 2010 que M. Hill a déclaré:
Dans notre régime de gouvernement, les pouvoirs de la Couronne sont exercés par les ministres qui doivent rendre des comptes au Parlement. Les ministres sont individuellement et collectivement responsables envers la Chambre des communes des politiques, programmes et activités du gouvernement. Ils sont secondés, dans l'exercice de leurs responsabilités, par les fonctionnaires et les membres du personnel de leur bureau.
Et il ajoute plus loin:
C'est donc aux ministres qu'il incombe de renseigner le Parlement et ses comités.
Pour ce qui est des témoins et de la convocation des témoins, je pense que certains des témoins les plus importants au chapitre des actions du gouvernement seront des ministres. Le gouvernement a rendu les ministres accessibles et disponibles pour les comités sur une vaste gamme d'enjeux.
J'estime que les ministres doivent répondre à la Chambre des communes des décisions du gouvernement et de leur personnel politique. C'est effectivement depuis longtemps une tradition de responsabilité ministérielle. De fait, de nombreux comités de la Chambre ont étudié, par exemple, la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. C'est ce dont je parlais, mais on pourrait facilement voir la même chose dans d'autres comités en même temps.
Le comité des finances, en particulier, offre un très bon exemple de ce qu'un comité a pu faire pour assurer la responsabilité ministérielle. Certaines personnes extraordinaires ont comparu devant ce comité à ce niveau politique. Il y a eu le premier ministre, la cheffe de cabinet du premier ministre, la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse...
Je suis cela avec intérêt et je reconnais que son discours antérieur faisait partie de l'obstruction systématique au comité de la défense, mais il ne parle pas de la motion.
Nous parlons de faire venir des ministres ici. Il semble y avoir un membre de son personnel ici, c'est‑à‑dire la cheffe de cabinet du premier ministre, mais il n'y a absolument aucune pertinence si nous parlons du personnel. Il y a seulement un membre du personnel dont il n'a pas été question dans les deux derniers mois d'obstruction systématique. Peut-être pourrions-nous passer à la vraie motion, qui vise à convoquer ces ministres, y compris le premier ministre.
J'espère qu'il pourra revenir à la pertinence et peut-être se rappeler qu'il est au comité de la procédure, et non pas au comité des finances, ni au comité des anciens combattants, où nous avons entendu exactement les mêmes propos.
Merci.
Il y a une chose que j'ai aussi oubliée la dernière fois, et je voulais vous le dire: l'amendement de M. Turnbull à la motion de Mme Vecchio ne concerne pas seulement la vice-première ministre et la ministre Chagger, mais aussi d'autres témoins qui sont aussi convoqués cette fois‑ci. Ce sont Bill Morneau, Craig Kielburger et Marc Kielburger. Les invités de Speakers' Spotlight ne sont plus dans l'amendement de M. Turnbull à la motion de Mme Vecchio, non plus. Ils sont toujours dans la motion de Mme Vecchio, mais pas dans l'amendement de M. Turnbull.
C'est pour donner une précision sur les témoins visés par l'amendement.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je ne sais pas au juste ce que voulait dire Mme Vecchio au sujet de la pertinence. Je poursuis.
S'agissant de faire comparaître des témoins devant les comités, nous avons vu ces derniers mois des comités permanents demander et recevoir un large éventail de ministres. Dans le cas du comité des finances, par exemple, je pense que c'est positif et j'espère que cela contribuera à notre discussion sur les séances du Comité et les témoins que nous allons entendre et ainsi de suite. Je mets l'accent sur ce comité particulier, parce que j'en parlais hier à la Chambre, car c'est de l'information qui m'a été fournie.
Comme je l'ai dit, nous avons reçu la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse. Il y a eu l'ancien ministre des Finances. Nous avons reçu la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international et aussi la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. Nous avons même eu le greffier du Conseil privé.
Nous avons entendu d'innombrables témoignages de simples citoyens et d'organismes privés. De fait, en ce qui concerne les crédits gouvernementaux — et cela rejoint un peu ce que vous avez expliqué, madame la présidente, ce dont je vous remercie —, beaucoup d'information a été fournie. Il me semble que nous avons plus d'un comité qui cherche à faire la même chose que d'autres comités.
En l'occurrence, lorsqu'on parle de ce qui se passait au comité des finances, c'est‑à‑dire la question de l'organisme UNIS, et de ce que le comité de la procédure examine et qu'on suit les débats de ce temps‑là, on voit ressortir des thèmes communs.
Le comité des finances a reçu 5 000 pages de documents — 5 000 pages — portant sur l'organisme UNIS et le programme Emplois d'été Canada. Des documents ont également été fournis par le Cabinet du premier ministre. Il y a eu des greffiers qui ont fait des présentations.
Le leader du gouvernement à la Chambre a été très ferme sur ce qui se passe dans les comités permanents et a reconnu que ces comités fonctionnent de leur propre chef et que ce sont eux qui, en définitive, décident de leur programme. Je crois que c'est pour cela qu'il est si important de protéger le plus possible l'indépendance des comités permanents. Ce que nous avons vu, je crois, c'est une sorte d'infection émanant principalement de l'opposition officielle, dont l'intention est de faire de la politique partisane encore plus que jamais dans nos comités permanents.
J'ai eu l'occasion de participer aux discussions du comité de la procédure sur la Loi électorale du Canada et la convocation de témoins, sur les personnes que nous devrions écouter et sur les rapports. Je ne suis pas absolument certain, mais je pense que nous avons même déjà présenté un rapport minoritaire.
Au bout du compte, qu'est‑ce que l'opposition officielle cherche donc? Dès le premier jour, nous avons annoncé nos attentes pour la gestion du coronavirus. C'est là‑dessus que nous avons mis l'accent. J'aimerais y revenir, madame la présidente.
Hier, nous avons eu une célébration très spéciale. Le premier ministre était présent. Mme Duncan y était aussi, tout comme vous, madame la présidente. Aujourd'hui, c'est le Vaisakhi et j'aimerais souhaiter un joyeux Vaisakhi à tous les membres du Comité, mais aussi à l'ensemble de la population et à ceux qui le célèbrent. Le Vaisakhi est une célébration très spéciale dans notre communauté indo-canadienne, mais bien d'autres, dont moi, reconnaissent l'importance du Vaisakhi et le célèbrent.
Une partie de cette célébration, on l'a mentionné hier, consiste à redonner, en étant conscients que nous, en tant que peuple, avons la responsabilité de donner de nous-mêmes à l'ensemble de la communauté. Ce qui était si beau dans la célébration d'hier, c'est qu'elle soulignait deux choses. Elle a mis en lumière la riche diversité du Canada et nous a fait reconnaître un problème navrant qui accable tous les Canadiens aujourd'hui: le coronavirus. C'est ce que les membres du caucus libéral essaient de faire valoir, que ce soit au Comité ou à la Chambre même.
C'était cela pour moi, la célébration. Pour souligner le Vaisakhi, le premier ministre a prononcé quelques mots, mais surtout, il a écouté ce que les travailleurs de la santé de tous les coins du Canada avaient à dire au sujet de la pandémie et de ses répercussions réelles et tangibles sur les Canadiens. Mme Duncan, Mme Sahota et moi-même y étions, mais je pense que tous les membres du Comité auraient eu intérêt à entendre ce qui s'y disait.
Nous avons été comblés de la présence de très nombreuses personnes merveilleuses qui nous ont, bien sûr, souhaité un joyeux Vaisakhi, et nous ont aussi fait part de leur point de vue sur ce qui se passait sur le terrain et sur certaines des choses auxquelles nous devons travailler. Il y en a quelques-unes qui m'ont vraiment rejoint et qui m'ont fait penser que nous devons consacrer plus d'énergie et plus de temps à en parler.
Madame Duncan, je me tourne vers vous et je reconnais vos antécédents scientifiques. Nous avons entendu le médecin qui a parlé des arriérés de patients atteints du cancer qui ont été négligés parce que nous nous sommes tellement concentrés sur la pandémie. Les coûts de nos soins de santé et de nos ressources sont si importants que nous n'avons pas pu faire certaines des choses que nous faisions dans le passé pour la détection du cancer. Quel en sera l'impact?
J'ai bien aimé ces réflexions. Ce sont les genres d'enjeux sur lesquels nous devrions nous concentrer. Nous pouvons tous choisir des choses très précises. Je pense qu'il est bon de donner quelques exemples.
Je crains vraiment la perspective d'élections. S'il y en a, nous devons parler de certaines lois.
Je crois comprendre que le comité est saisi aujourd'hui d'une motion qui concerne les témoins, qui porte indirectement sur la prorogation et sur la raison pour laquelle elle a eu lieu. Tout est lié à cela. Ce qui se passe aujourd'hui explique pourquoi la prorogation était absolument nécessaire en août, et c'est la raison pour laquelle le Comité en est où il en est. Je dirais que tout se passe ainsi parce que le Parti conservateur a décidé de politiser le problème.
C'est pourquoi je pense qu'il est bon de donner quelques exemples de ce que disent les vrais Canadiens. Vers la fin de la discussion d'hier... Nous n'avons pas eu tout le temps que les autres membres du Comité et moi-même l'aurions souhaité. Je sais que Mme Petitpas Taylor, l'ancienne ministre de la Santé, est passionnée par la question de la santé mentale. Imaginez l'impact que la pandémie aura sur la santé mentale. Et vous vous demandez pourquoi nous avons voulu recentrer la Chambre des communes avec un nouveau discours du Trône.
Il y a une limite à ce qu'on peut dire dans la première heure ou en une heure, et malheureusement, c'est la limite que nous avions hier pour reconnaître le Vaisakhi et écouter les travailleurs de la santé de première ligne qui œuvrent dans les salles d'urgence et les milieux communautaires. Je peux vous dire que, même si nous n'avons pas eu autant de temps, je crois que nous avons du pain sur la planche en ce qui concerne la santé mentale. Il est absolument essentiel de réfléchir aux répercussions de la pandémie.
Voyez-vous, la prorogation a permis à la Chambre des communes de recentrer son attention, parce que notre premier discours du Trône parlait davantage d'économie, de l'avenir et des quatre années précédentes, qui avaient été très productives. Le discours du Trône que nous avons entendu en septembre, je crois, nous a permis à tous, à toutes les entités politiques à la Chambre, de prendre conscience de la nécessité de prêter attention à la première priorité de tous les Canadiens.
J'ai été très encouragé hier lorsque la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a indiqué que nous sommes en voie d'obtenir 44 millions de doses de vaccin pour la fin de juin. Nous devons reconnaître que la population canadienne est de 37,5 millions de personnes, ou peut-être même un peu plus. Selon les priorités des provinces et la façon dont elles administrent les vaccins, le Canada est en bonne posture aujourd'hui pour toutes sortes de raisons.
Pour ce qui est de la réponse ultime des vaccins, l'optimisme et l'espoir sont permis. C'est le genre de chose pour laquelle nous tous, quelle que soit notre affiliation politique, pouvons assumer une part de responsabilité et commencer à encourager encore plus de monde à participer à tout le processus de vaccination.
Je regarde le genre de mesures que le gouvernement a prises pour encourager la prorogation. Nous parlons souvent du premier jour, où il est devenu très clair que nous avions un problème à régler, que nous n'avions pas le choix.
Je me souviens de m'être préparé pour le budget de 2020. Nous avons eu les consultations prébudgétaires, qui sont assez vastes en soi. Nous nous préparions à présenter le budget à la Chambre. Ensuite, nous avons commencé à entendre parler davantage de la pandémie. Nous avons commencé à entendre les experts en santé de l'Organisation mondiale de la santé, des organismes sans but lucratif, du secteur privé, des provinces, et j'en passe.
Le premier ministre a dit très clairement que la priorité du gouvernement du Canada serait de soutenir tous les Canadiens, d'être là de façon très réelle et tangible. Il régnait un fort sentiment de coopération. Nous avons été privilégiés d'une solide approche d'Équipe Canada. Nous avons vu des gens de différents partis politiques, de différents ordres de gouvernement, se réunir pour trouver ce qu'il fallait faire pour nous engager dans cette voie. À l'époque, même l'opposition officielle a reconnu la valeur de cette concertation.
Avec l'appui d'un grand nombre de personnes, nous avons lancé des programmes entièrement nouveaux. Nous sommes passés de nulle part à un programme qui venait en aide à plus de neuf millions de Canadiens dans toutes les régions du pays. Tout le monde le connaît: c'est la PCU, la Prestation canadienne d'urgence.
C'était le début. À mesure que nous avancions avec ce programme, nous avons constaté qu'il fallait repartir à zéro. C'est une décision que le premier ministre a finalement dû prendre. J'appuie cette décision. Je l'appuie parce qu'elle reflète ce que les Canadiens attendent du gouvernement, compte tenu du temps qui reste. Il se passait tellement de choses.
Je me rappelle à quel point la situation était fluide et changeante. Au départ, le message était de se laver les mains, de garder ses mains propres et de s'assurer de parler sans postillonner, intentionnellement ou non, évidemment, sur les autres. C'est ainsi que le coronavirus est passé. Les masques n'étaient obligatoires nulle part. Ils n'étaient pas exigés.
Rappelez-vous que nous parlions de rester sous la courbe. Tout tournait autour de la courbe. Nous en parlions tellement de cette courbe. Vous rappelez-vous le besoin de désinfectant pour les mains? Le volet sensibilisation était tellement fort au début. Les gens n'avaient pas idée de ce qu'il fallait faire. Ils ne l'ont vraiment pas fait.
Pendant les premières semaines, qui sont devenues des mois, c'était une question de sensibilisation. Il s'agissait de mettre au point les programmes d'aide. Il fallait rester sous la courbe. L'approche d'Équipe Canada, qui était presque entièrement universelle, a fait une grande différence.
Grâce aux expériences de la première vague, nous avons été mieux en mesure de gérer la deuxième. Après trois semaines, combien de personnes auraient pu aller acheter du désinfectant pour les mains? Vous rappelez-vous la ruée sur le papier hygiénique? L'équipement de protection individuelle, l'EPI, était très rare. Nous nous l'arrachions. Nous n'en avions pas qui était produit ou fabriqué chez nous au Canada. C'était la première vague qui a réveillé tout le monde. C'était tellement encourageant de voir ce vif sentiment de coopération.
J'ai dit que nous ne faisions que commencer le débat sur le budget de 2020‑2021. Nous l'attendions. La Chambre allait siéger et se lancer finalement dans un débat sur le budget, mais tous les partis politiques sont convenus qu'il fallait trouver une sorte de système hybride. Même avant cela, nous avons reconnu la nécessité de faire une pause et de la prolonger en raison du coronavirus.
En mars de l'an dernier, combien d'entre nous s'attendaient à faire ce que nous faisons aujourd'hui? Très peu l'ont vraiment compris. Aujourd'hui, grâce à la sensibilisation, en raison des programmes que nous avons mis en place, nous sommes en bien meilleure posture.
On n'aurait pas dû s'étonner de la nécessité de proroger le Parlement. J'aurais cru que cela allait presque de soi. Franchement, j'ai été un peu déçu de voir la résistance à la prorogation. Si vous revenez en arrière, entre juin et juillet, vous avez dû commencer à voir au moins un changement d'attitude chez certains députés, surtout dans l'opposition. Nous avons commencé à voir plus de politique partisane au niveau national.
C'est pourquoi il fallait proroger la session. J'aimerais revoir la non-partisanerie que nous avons observée en avril et en mai et pendant la majeure partie de juin 2020. Nous pourrions accomplir tellement plus si nous pouvions y arriver.
J'appuie l'idée que le Comité mène des études sur les questions de procédure de la Chambre, y compris la prorogation. Je n'aurais pas de mal à dire que c'est probablement une des meilleures raisons que l'on puisse invoquer pour proroger une session. Je n'imagine pas meilleur exemple, mis à part une guerre peut-être. Sans guerre, je serais très difficile à convaincre.
Je n'aurais pas la moindre difficulté à comparer ce qu'a fait notre premier ministre, en ce qui concerne la prorogation et sa justification, avec la dernière fois que la session a été prorogée, sous un autre gouvernement. Je n'aurais aucun mal à faire cette comparaison. Je soupçonne que la plupart des Canadiens appuieraient les mesures prises par notre premier ministre.
Lisez le discours du Trône. J'aurai peut-être l'occasion ce soir d'y revenir, et vous verrez très clairement ce qu'il contient. Le point d'articulation de ce discours du Trône était d'être là pour les Canadiens de façon réelle et tangible.
Je reviens au moment où j'ai insisté sur l'importance de l'éducation. Très peu d'entre nous comprenaient vraiment la profondeur de ce à quoi le monde s'engageait avec le coronavirus. La mort, la maladie et les coûts pour la société ont pesé très lourd.
Y a‑t‑il quelque chose que nous aurions pu faire mieux? Je n'ai pas l'arrogance de croire que nous avons été absolument parfaits. Nous avons dû, parfois, apporter des rajustements. Nous l'avons fait. Nous avons écouté et apporté des rajustements là où il y avait lieu.
J'ai mentionné la création de programmes. Il y a un ensemble de programmes qui sont dus au coronavirus.
Nous continuons d'apporter des changements jusqu'au débat d'hier sur le projet de loi C‑14.
Lorsque nous parlons d'être là, de nous concerter pour fournir les appuis dont les Canadiens ont besoin, il y a les deux extrêmes. Il y a quelques minutes, j'ai commencé par évoquer la façon dont nous travaillions si bien ensemble en avril, en mai et pendant le plus clair du mois de juin. Comparons cela à ce qui se passe aujourd'hui.
Prenons le projet de loi C‑14. C'est un excellent exemple. Je ne sais pas si c'est parce que les gouvernements minoritaires ont une durée de vie typique de 18 mois, ce qui donne le goût à certaines personnes de voir se passer quelque chose. Pour moi, comme pour mes collègues, je le sais, nous maintenons notre articulation sur la pandémie.
Je mentionne le projet de loi C‑14, car j'y vois un excellent exemple de la façon dont l'opposition n'a pas su bien réagir au nouveau discours du Trône. Nous avons prorogé le Parlement. Nous avons présenté un nouveau discours du Trône. Les comités, y compris celui‑ci, se sont mis au travail et ont voulu faire X, Y et Z. Nous disons que nous voulons rester concentrés, comme il se doit, sur la pandémie et continuer de lutter contre les conséquences négatives de la pandémie et de les limiter le plus possible.
Le projet de loi C‑14, beaucoup s'en souviendront, était nécessaire à cause de l'énoncé économique de l'automne de la vice-première ministre en novembre dernier. Le projet de loi a été déposé en décembre, je crois. Songez à ce qu'il renferme. Il y a des mesures pour aider la classe moyenne du Canada grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, des mesures pour aider les entreprises et d'autres pour augmenter la capacité d'emprunt du gouvernement. Il y a des choses qui sont absolument essentielles.
Le gouvernement a maintes fois voulu débattre du projet de loi. On l'enterre sous de beaux discours et on soulève des questions pour empêcher d'en débattre. La seule raison pour laquelle il a été adopté — et je me souviens que nous l'ayons fait franchir la deuxième lecture en janvier — est que les partis d'opposition ont eu honte lorsqu'on leur a fait comprendre pourquoi ils bloquaient cette mesure indispensable. J'espère pouvoir y revenir plus tard.
Je peux vous dire que, lorsque nous considérons la prorogation et qu'on parle de faire comparaître des témoins, ou encore qu'on parle de quels témoins il faut convoquer, je pense que la vice-première ministre pourrait répondre et fournir une foule de détails pour expliquer pourquoi il importe tant que nous restions concentrés sur le coronavirus et ses répercussions sur notre société. Nous devrions tirer parti du travail qui a été accompli par tant de gens et chercher à l'améliorer.
Le premier ministre dit tout le temps qu'il faut reconstruire en mieux. Ce n'est pas seulement une expression, c'est une réalité. Nous pouvons le faire. L'occasion est là. Elle est réelle. Elle est tangible. J'espère même que nous verrons une partie — une plus grande partie — de cette reconstruction dans le prochain budget, le 19.
Nous en avons l'occasion, quel que soit le rôle que nous jouerons, que ce soit le comité PROC qui décide ce dont il faut parler, ou le programme du comité, et la façon dont nous pourrions faciliter le processus, ou autre chose encore. Si vous croyez comme moi et comme les députés libéraux que la pandémie est la première préoccupation des Canadiens, vous pouvez quand même être une opposition viable, forte et saine. Je crois qu'il faut recentrer nos efforts.
Je suis parlementaire depuis 30 ans. J'ai passé plus de 20 ans dans l'opposition. J'ai dit à plusieurs reprises que mon positivisme et ma créativité ne m'ont pas nui du temps où j'étais dans l'opposition. Il y a encore de nombreux domaines à explorer pour apporter une contribution. Les Canadiens ne sont pas stupides. Ils sauront reconnaître la valeur du travail acharné.
J'ai mentionné plus tôt le programme de la Prestation canadienne d'urgence, la PCU. J'ai dit qu'il était un programme parti de nulle part...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement au sujet de la pertinence. Le député part sur une autre tangente.
Merci, madame la présidente.
Il est important, lorsqu'il est question de programmes et de témoins, quels que soient les témoins et quel que soit le sujet — la prorogation et la nécessité de la prorogation — de tenir compte de ce qui s'est passé au cours des 12 derniers mois.
C'est pourquoi j'ai évoqué rapidement la PCU. Elle est une partie importante de la discussion et du débat, et elle pourrait même être soulevée auprès de nos éventuels témoins, si le Comité s'intéresse vraiment à ce dont les Canadiens veulent que le Parlement discute. C'est la raison pour laquelle je crois qu'il est vraiment important, dans le cas de la PCU, de voir ce que le gouvernement a fait pour justifier sa demande de prorogation.
À toutes fins utiles, nous avons offert un large éventail de programmes. Nos programmes ont été mis en place en grande partie au cours des mois qui ont suivi l'alerte au coronavirus. Puis, l'été venu, il est devenu très clair qu'il fallait apporter des changements à ces programmes, qui n'étaient pas parfaits.
Je sais bien qu'ils n'étaient pas parfaits. C'est l'une des nombreuses raisons justifiant la prorogation. Pour l'avenir, pour traiter de la prorogation ou de la modification des règles ou de quoi que ce soit de cette nature, il faudra que les membres du Comité et les autres comprennent ce qui a mené à la prorogation. C'est pourquoi les députés, en particulier ceux du caucus libéral, ont décidé de considérer que le coronavirus est le principal problème auquel les Canadiens sont confrontés aujourd'hui.
J'espère que cela aide Mme Vecchio à comprendre pourquoi je parle du programme.
Madame la présidente, j'ai dit que le premier programme qui me vient à l'esprit est la PCU, en raison des chiffres et de son origine. Il est passé de presque rien à un programme visant à aider presque neuf millions de Canadiens.
Pourquoi les programmes de cette nature étaient-ils si importants? Si vous songez à ce que les gens de nos collectivités ont dû endurer, vous comprendrez tout de suite l'importance d'une aide très réelle et tangible du gouvernement pour les Canadiens. C'est ce qu'était la PCU. Imaginez, si vous voulez bien, lorsque des craintes sont soulevées, que ce soit en Ontario, au Manitoba ou dans une autre province ou un autre territoire, d'ailleurs. Les gens ne doivent pas sortir de chez eux, même pas pour aller travailler.
S'ils travaillent au magasin X et qu'ils ne peuvent pas y aller, ils risquent fort de perdre leur revenu pendant qu'ils n'y sont pas. En l'occurrence, nous devons reconnaître que le même principe ne vaut pas pour les factures de services publics, les paiements hypothécaires ou les épiceries à faire.
C'est pour cela que le gouvernement a dû proposer un programme pour venir en aide aux Canadiens. C'était l'essence de la PCU. Elle a assuré aux Canadiens un revenu disponible pendant une période très pénible. Il était absolument essentiel pour le gouvernement du Canada et pour la plupart des parlementaires d'appuyer le besoin de ce programme particulier.
C'est le meilleur exemple que je peux donner pour les particuliers. Il y a ensuite les petites entreprises. Quand on s'arrête pour penser aux préjudices causés à l'économie et aux incidences économiques, faut‑il s'étonner que le premier ministre ait aussi accordé une attention particulière à la nécessité de proroger le Parlement? Nous n'avons jamais été confrontés à ce genre de situation, qui a obligé de nombreuses entreprises à fermer leurs portes. Ce n'est pas une option. Les entreprises éprouvaient beaucoup de difficultés. Là encore, le gouvernement se devait d'intervenir. Tout comme pour la PCU, bien sûr il y aurait des modifications à apporter au programme.
Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes protégeait les intérêts à long terme de l'ensemble des Canadiens. Je m'explique. Nous devons reconnaître que les petites entreprises sont la colonne vertébrale de l'économie canadienne. Même mes amis conservateurs reconnaîtront l'importance des petites entreprises, et je leur en remercie. Les programmes auxquels nous devons réfléchir pour pouvoir justifier la prorogation ont fait une différence bien tangible. Permettez-moi de vous donner quelques détails à ce sujet, madame la présidente.
Imaginez, si vous voulez bien, que votre petite entreprise apprend que le coronavirus va la forcer à réduire ses attentes commerciales. Elle va donc devoir mettre du personnel à pied. Les personnes licenciées vont connaître des moments difficiles. L'entreprise ne pourra peut-être même pas rouvrir ses portes avant longtemps. Que pourrait faire le gouvernement dans ce genre de situation?
Le programme de la subvention salariale a littéralement aidé des dizaines de milliers d'entreprises à l'échelle du pays. Il a permis aux entreprises de survivre et aux employés de garder leur emploi. Ainsi, lorsque le moment sera venu et que nous serons en mesure de nous rétablir, nous serons en meilleure posture, parce qu'il y aura eu moins de faillites. C'est la même chose pour le programme de la subvention pour le loyer.
Tous les programmes gouvernementaux qui ont évité une faillite d'entreprise ou qui ont aidé des employés à garder leur emploi ont fait une énorme différence. Ils continuent de faire une différence dans la capacité du Canada de se reconstruire et de maintenir ces emplois.
De fait, après la deuxième vague, la vice-première ministre a déclaré à la Chambre que le Canada, dans son ensemble, réussissait beaucoup mieux que d'autres pays, en particulier les États-Unis, à récupérer les emplois perdus à cause du coronavirus. Nous avons connu beaucoup de succès parce que nous avons mis sur pied des programmes pour appuyer les petites entreprises.
En aidant les petites entreprises et les personnes par des programmes comme la PCU, le gouvernement fédéral était bien placé pour protéger nos intérêts à long terme. En même temps, le gouvernement a été là pour les Canadiens, de façon très réelle et tangible, pendant cette période très difficile.
Je ne pourrai pas rester beaucoup plus longtemps, mais je voulais revenir sur quelques autres points. Quand je parle des petites entreprises, je pense à un autre aspect où le gouvernement a joué un rôle très important. J'aurais très facilement pu parler d'autres aspects de l'aide aux petites entreprises, comme le compte d'urgence, le compte de crédit et les fonds régionaux d'aide et de redressement. Différents programmes ont été mis en place.
J'aurais un bref commentaire sur un point particulier. Ce n'est pas seulement le gouvernement du Canada. Il y avait d'autres parties prenantes, en dehors du gouvernement national, des provinces et des territoires, des dirigeants autochtones, des organismes sans but lucratif, des organismes à but lucratif. Certaines de ces entreprises ont été absolument incroyables.
J'ai parlé de la façon dont tout cela a commencé, en mars 2020, et de la quantité d'équipement de protection individuelle, d'EPI, qui était effectivement produit au Canada. Comparez aujourd'hui les entreprises qui fournissent de l'EPI aux Canadiens. Il n'y a plus la moindre pénurie. C'est là, et c'est très réel. Je veux parler en particulier de choses comme les masques pour le public et le désinfectant pour les mains.
Si j'étais le secrétaire parlementaire pour l'approvisionnement, je pourrais probablement continuer encore et encore, mais je suis certain que M. MacKinnon pourrait parler longtemps du nombre d'entreprises et de la façon dont elles ont contribué à reprendre des industries que nous avions perdues, ainsi que de l'intensification de nos efforts.
Ce qui m'a le plus impressionné, c'est la situation dans laquelle nous avons été plongés.
La prorogation était nécessaire parce qu'elle garantissait que la Chambre des communes se concentrerait sur la pandémie et la limitation des impacts du coronavirus. Il suffisait d'écouter, comme le premier ministre l'a fait, ce que les Canadiens disaient et faisaient. Qu'il s'agisse du particulier, de l'entreprise privée qui s'est réoutillée ou des organismes sans but lucratif qui se sont levés, j'espère pouvoir en dire davantage plus tard ce soir lorsque nous parlerons des immenses contributions qui ont envoyé un message on ne peut plus clair. Le message était très simple: le Parlement devait se concentrer sur le coronavirus et limiter le plus possible les préjudices.
Je suis très fier de la décision du premier ministre de proroger le Parlement. Je suis toujours tout à fait disposé à discuter du moment d'une prorogation. Je voyais d'un bon œil ce genre de discussion, mais je pense qu'il est important que les parlementaires que nous sommes sachent pourquoi le premier ministre a prorogé le Parlement. C'est là. C'est réel. C'est tangible. Dans ma perspective, je ne vois pas de meilleure raison. Je crois que les Canadiens le comprennent et que nous commençons à voir les résultats.
Il est important de reconnaître que nous ne sommes pas sortis du pétrin. La troisième vague est là. Elle est réelle. Elle tue du monde. Nos hôpitaux se remplissent. Nous devons être conscients que la troisième vague est là et qu'elle est réelle.
Cela dit, l'une des choses les plus importantes que le gouvernement du Canada devait faire a été d'acquérir des vaccins. Nous l'avons dit très clairement. Il y a plusieurs mois, nous nous sommes fixé une cible de six millions de doses pour la fin de mars. Nous avons dépassé la cible. Nous avons eu près de 10 millions de doses. À la fin de juin, nous en aurons eu à près de 44 millions. Les doses de vaccin arrivent.
Cela ne signifie pas que nous pourrons relâcher notre attention. Nous devons encore faire notre possible. C'est pourquoi j'espère pouvoir reprendre la parole au prochain tour pour parler un peu plus positivement de certaines des choses que le Comité devrait faire, tout en réfléchissant, bien sûr, à l'amendement. Je vais relire la motion et l'amendement avant ce soir pour le cas où je me serais un peu éloigné du sujet.
Je peux assurer aux membres que je suis vraiment reconnaissant du temps qui m'a été accordé ce matin et que j'ai hâte de revenir plus tard ce soir.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Lamoureux.
Même si nous sommes toujours ravis de vous entendre, j'espère que vous n'aurez pas à revenir ce soir. C'est le temps qui nous le dira.
Nous avons encore une liste d'intervenants.
Je remarque qu'il est 12 h 51. Puisque M. Lauzon, je crois, est le prochain sur la liste — et je suppose que mon ami et collègue en a long à dire —, je me demande si nous avons l'intention de suspendre la séance à notre heure habituelle, pour la reprendre jeudi, ou si nous allons poursuivre.
J'aimerais avoir une idée du plan d'action à cet égard.
Je vous remercie de votre question.
Qu'en pensent les membres du Comité? Aurons-nous consensus pour suspendre la séance à l'heure prévue, c'est‑à‑dire 13 heures, ou faut‑il poursuivre avec la liste des intervenants?
Je peux demander aux membres s'ils sont d'accord, à ce stade‑ci, pour suspendre nos travaux à l'heure prévue.
Au nom du PCC, je ne pense pas qu'il y ait de problème à suspendre la séance, pourvu que nous revenions à cette discussion.
Merci, madame Vecchio.
Il semble y avoir un certain appui pour la suspension à 13 heures.
Monsieur Lauzon, je ne sais pas s'il vaudrait la peine de vous donner la parole maintenant. Je ne sais pas combien de temps durera votre intervention. Puisque nous allons suspendre la séance dans huit minutes, préféreriez-vous y revenir à la réunion de jeudi?
J'aimerais commencer tout de suite, pour huit minutes. Je prendrai ma place jeudi, et serai donc le premier intervenant.
D'accord.
J'ai oublié de mentionner au début de la séance que nous devons nous occuper du Budget principal des dépenses.
Je demanderais peut-être au greffier de faire le point. Si le Comité veut, plus tard, faire rapport à la Chambre au sujet du Budget principal des dépenses, nous avons des témoins qui seraient prêts à comparaître, peut-être pas ce jeudi, mais la semaine prochaine, lundi ou jeudi, pour que nous puissions nous acquitter de cette obligation.
Monsieur Vaive, pourriez-vous dire au Comité quels témoins seraient disposés à venir?
J'ai parlé à l'Administration de la Chambre des communes au sujet du Budget principal des dépenses de la Chambre des communes, ainsi qu'aux hauts fonctionnaires du Service de protection parlementaire et à Élections Canada, de la possibilité de leur comparution pour le Budget principal des dépenses.
Le Comité demeure saisi du Budget principal des dépenses jusqu'à la fin de mai. Ils m'ont fait savoir qu'ils sont disponibles et qu'ils pourraient probablement comparaître dans un délai relativement court. Il est probable, par contre, que ce ne serait pas nécessairement dans les 48 heures, à notre séance de jeudi. Il ne devrait pas y avoir de problème d'ordonnancement si nous prévoyons peut-être faire venir certaines de ces entités dès la semaine prochaine.
Au Comité de décider, encore une fois. Je voulais vous faire savoir que c'est une possibilité, si vous le souhaitez.
Monsieur Blaikie, allez‑y.
À ce sujet, très rapidement, madame la présidente, si nous ne votons pas sur la motion dont le Comité est actuellement saisi, avant de vouloir ou d'attendre des témoignages sur le budget des dépenses, y a‑t‑il un mécanisme — comme le consentement unanime, par exemple — qui permettrait de recevoir ces témoins, avant de revenir à notre débat?
Je me demande seulement si le greffier ou vous-même avez des conseils à nous donner sur la façon dont nous pourrions mettre en œuvre une solution, si nous pouvions en négocier une.
Je vais demander au greffier de compléter ma réponse. D'après ce que je comprends, nous pourrions suspendre le débat sur cette motion à tout moment que souhaiterait le Comité, quitte à le reprendre plus tard. Au Comité de décider s'il veut suspendre le débat ou y mettre fin par vote. Cela mettrait fin à la discussion ou la mettrait sur pause, et le Comité pourrait alors décider de recevoir les témoins pour le Budget principal des dépenses.
Monsieur Vaive, avez-vous quelque chose à ajouter?
Non, madame la présidente. Je pense que c'est pas mal la procédure à suivre.
Il reviendrait au Comité, s'il le souhaite, de suspendre le débat sur la motion actuelle, peut-être de prévoir une séance ou deux sur le Budget principal des dépenses, avant de décider de reprendre le débat sur cette motion.
Je veux juste souligner une évidence, à savoir qu'il nous reste encore sept semaines avant la date limite pour discuter du budget. Je crois que nous avons amplement le temps de poursuivre notre débat, que nous pourrions peut-être régler par un vote. Je propose que nous n'envisagions pas d'y couper court tant que nous ne serons pas près de régler définitivement la question. Nous avons suffisamment de temps pour faire venir des témoins, faire une analyse rigoureuse du budget, et voter sur le budget, parce que la date limite n'est que la fin de mai. Je suis certainement pour la poursuite du débat plutôt que pour la suspension de la séance.
Merci de vos commentaires. Cela nous donne une idée de la position des membres sur la question. Vous avez raison: le Budget supplémentaire des dépenses doit être présenté plus tôt que le budget principal; cela nous donne du temps pour le budget principal.
C'est vraiment au Comité de décider, compte tenu du nombre de séances... mais je veux m'assurer que tout le monde est au courant, car je reçois parfois des courriels après coup. Il m'est plus facile de vous donner les mêmes informations en même temps plutôt que d'avoir à répondre à des questions par la suite. C'est ainsi.
Comme je l'ai dit, il y a quelques motions dont l'avis réglementaire a déjà été donné, et quelques-unes viennent tout juste de faire l'objet de l'avis, mais l'exigence de l'avis n'a pas encore été respectée.
Monsieur Lauzon, s'il vous plaît, étant donné qu'il ne nous reste que quelques minutes, accepteriez-vous que nous reprenions dès le début jeudi?
Désolée, je croyais que mon intervention ne me prendrait qu'une minute, mais elle a pris un peu plus de temps.
Y a‑t‑il d'autres questions?
La séance est suspendue jusqu'à jeudi.
[La séance est suspendue à 12 h 58, le mardi 13 avril.]
[La séance reprend à 11 h 50, le jeudi 15 avril. ]
Madame la présidente, je suis désolé de vous interrompre. Nous avons un problème technique dans la salle. Vous devrez peut-être suspendre la séance pour une minute ou deux, le temps que nous trouvions ce qui se passe. L'enregistrement a cessé. La séance ne peut pas se poursuivre sans enregistrement. Il faut attendre. Mes excuses.
[Difficultés techniques]
[Difficultés techniques] sur la liste des intervenants. Je n'ai que deux personnes sur ma liste pour l'instant: M. Lauzon et M. Samson. C'est tout. Je vais rafraîchir ma barre d'outils et vérifier. Très bien, après cela, nous avons M. Long. C'est toute la liste des intervenants.
À vous la parole, monsieur Lauzon.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Nous avons l'honneur aujourd'hui d'être accompagné de collègues qui veulent venir en aide au Comité.
Je vais conserver mon énergie, mes pensées et mes discours pour plus tard. C’est avec plaisir que j'y reviendrai.
Je vais céder la parole à mes collègues. Je crois que le premier à prendre la parole est M. Samson.
Merci beaucoup.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur Lauzon, de me donner l'occasion de m'exprimer plus tôt que prévu. C'est toujours un plaisir de se présenter devant un comité qui est aussi important que celui-ci.
Hier, Mme Duncan et M. Lamoureux ont clairement démontré que la priorité des Canadiens et des Canadiennes, c'est l'appui offert aux individus, aux familles, aux entrepreneurs et aux Canadiens en général. C'est une période extrêmement difficile partout au pays.
Dans les régions de l'Atlantique, pour le moment, les choses semblent aller un peu mieux. Je pense qu'hier, en Nouvelle‑Écosse, il y avait 6 personnes infectées et 41 personnes chez qui le virus était actif. Nous allons assez bien et c'est dû au fait que les gens en Nouvelle‑Écosse suivent les directives de Santé Canada. Il n'y a pas de doute. C'est extraordinaire; nous pouvons voir les gens respecter les directives. Ils ont changé leurs habitudes. Il y a tellement d'exemples que je pourrais donner, mais juste le fait de se laver les mains — je ne me suis jamais autant lavé les mains — fait la différence. Je dois dire que j'ai été un enseignant et, à un moment donné, j'ai enseigné aux enfants de première année pendant un an. Il fallait se laver les mains très souvent, surtout en enseignant aux petits. Cela peut être très difficile.
Vous le savez autant que moi, nous devions ouvrir les frontières avec le Nouveau‑Brunswick jeudi prochain. Le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse et les gouvernements de l'Atlantique ont abandonné cette idée pour le moment parce qu'il y a des régions où le système de santé subit des pressions supplémentaires avec les gens atteints de COVID‑19. Nous voulons garder nos chiffres aussi bas que possible, parce que cela nous permet de faire des suivis, de voir d'où provient la COVID‑19 chez les gens infectés et de nous assurer qu'ils s'isolent.
Je vous donne un exemple. Hier, je suis allé faire une annonce, et c'est rare que nous fassions une annonce publique. Si je regarde ce qui se passe en Ontario, au Québec, en Alberta ou en Colombie‑Britannique, c'est très sérieux, comme l'a dit Mme Duncan hier. C'est crucial, c'est pénible, et les gens sont fatigués. Tout ce stress, les problèmes de santé mentale, cela pèse sur les épaules des gens en général. Lorsqu'on y ajoute toute la question de la COVID‑19, les Canadiens veulent de l'appui et ils en ont besoin. Les Canadiens ont besoin du vaccin.
Pour reprendre un peu mon point d'hier, il est rare que nous ayons à faire une annonce publique et, hier, il y a eu une annonce très importante. Le gouvernement fédéral et la Nouvelle‑Écosse ont fait une annonce — j'étais le maître de cérémonie de cette annonce, avec toutes les responsabilités d'ordre technique que cela implique.
Il s'agissait d'un événement extérieur et nous avons pu garder tout de même nos distances. Cependant, l'annonce était extrêmement importante.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
J'aime bien le récit que M. Samson nous a fait des difficultés et des tribulations au sujet des annonces publiques pendant la pandémie. Question de pertinence par contre, pourrait‑il revenir au sous-amendement dont nous sommes censés débattre. Peut-être pourrait‑il nous dire si ses collègues libéraux et lui-même ont incité la ministre Freeland et la ministre Chagger à répondre à l'invitation ouverte à comparaître devant le Comité.
Vous avez raison, monsieur Kent. J'attendais de savoir où notre collègue voulait en venir, même si les annonces publiques m'intéressent beaucoup.
Je rappelle à M. Samson de s'en tenir à la motion dont nous sommes saisis et à l'amendement à la motion.
Merci, madame la présidente.
Je tiens à remercier mon collègue, M. Kent.
Peut-être, monsieur Kent, le retard de l'interprétation vous a‑t‑il empêché de voir clairement le lien que j'essaie de faire; en effet, il y a un lien très important ici, car si vous examinez notre amendement, vous verrez qu'il concerne, comme vous l'avez dit, un témoignage de la vice-première ministre et un autre de la ministre de la Diversité au sujet de la COVID.
Si vous examinez la motion initiale de ma collègue, Mme Vecchio, qui concerne en somme les raisons qui justifiaient la prorogation, vous verrez que tout cela est relié, de sorte que vous me permettrez de continuer. Je vais peut-être le faire en anglais pendant un petit bout de temps, avant de revenir au français; en effet, je veux que M. Kent voie vraiment le lien que j'essaie de faire ressortir clairement.
La COVID est le problème, et la prorogation est une raison pour laquelle... J'y reviendrai par après, mais cette annonce concernait un investissement du gouvernement fédéral dans toutes les provinces, et pas seulement en Nouvelle-Écosse. J'aimerais bien dire que c'est seulement en Nouvelle-Écosse, mais cela ne ferait pas votre affaire, monsieur Kent, et je comprendrais. Il s'agit d'une annonce du gouvernement fédéral, qui fait partie des 2 milliards de dollars pour l'éducation, pour essayer de créer des espaces — pour donner des cours à l'extérieur. Encore une fois, comme je le disais, nous devons changer de cap maintenant. Ce défi, cette crise, nous permet de mieux voir les lacunes.
J'ai déjà été enseignant, monsieur Kent, et dans ma profession, nous avons parlé probablement pendant 30 ans — je vais être honnête avec vous — de l'importance d'enseigner en plein air et d'amener les élèves à participer activement et à apprendre en plein air. Et enfin nous y voilà. Nous avons fait quelque chose. C'est encore très peu. Mais enfin, nous créons officiellement des espaces et des parcs ou des bancs et des sièges, des endroits où jouer tout en apprenant. L'annonce concernait une contribution de 5,6 millions de dollars pour nous aider à survivre à la COVID dans l'éducation, monsieur Kent, comme vous le comprendrez sûrement. Si je ne m'abuse, la province va y mettre 1,6 million de dollars également. Ce qui fera 7,2 millions de dollars.
Ce qui est si important dans l'annonce, c'est que, d'une part, nous avons pu le faire en personne, ce que la COVID avait stoppé. En Ontario, ce serait un rêve, peut-être, d'y arriver, mais nous avons pu le faire et garder nos distances et porter nos masques. Je suppose que les coudes étaient la façon la plus proche de nous toucher. Il n'y avait pas de poignées de main, comme vous le comprendrez.
C'était tellement important. Ce défi de la COVID nous aura amenés à créer un espace officiel pour chaque école primaire de la Nouvelle-Écosse. C'est ce que j'ai dit aux gens de mon auditoire. Chaque école primaire de la Nouvelle-Écosse aura ses espaces d'enseignement en plein air, et ces espaces seront choisis avec les conseils consultatifs d'école et les conseils scolaires, si bien que les cours dispensés en extérieur feront partie intégrante de l'enseignement général.
C'est extrêmement important. À propos des jeunes, je soulignerai que ce défi, cette crise, fait qu'il y a plus de jeunes en Ontario et au Québec qui semblent éprouver des problèmes liés à la COVID‑19, plus que ce que nous avons vu dans le passé. Voilà matière à réflexion, parce que nous avons constaté une grande lacune dans les soins de longue durée pour ce qui est de la façon de nous y prendre comme politiciens et représentants du peuple.
Ce n'est pas de cela qu'il s'agit au sujet des partis — libéral, conservateur, néo-démocrate, vert. Il s'agit d'une approche d'Équipe Canada. Nous devons faire la bonne chose, et pour cela, nous devons demander à notre vice-première ministre de nous faire part de certaines des choses clés que nous avons faites, que nous faisons et que nous devons faire. C'est extrêmement important en soi.
Voilà pour l'annonce. Je veux maintenant parler de la prorogation, parce que c'est en fait la motion que Mme Vecchio a présentée, ce qui est important. Très important.
Je vais être très honnête avec vous. Lorsque le premier ministre a annoncé que nous allions proroger le Parlement, je me suis arrêté une seconde en me disant: « Pourquoi? Est‑ce la bonne chose à faire? Est‑ce bien ce que les Canadiens voudraient que nous fassions? »
J'y ai réfléchi et la réponse m'a sauté aux yeux. Je peux vous dire que peu importe le parti ou sa couleur, j'aurais été d'accord avec n'importe quel premier ministre pour dire que la prorogation était une nécessité absolue.
Je pense que tous ceux qui nous écoutent aujourd'hui seront d'accord. Je sais que certains de mes collègues voudront peut-être ouvrir des brèches dans cet argument, mais pensez donc, pensez vraiment, à ce que signifie la prorogation. Elle signifie repartir à zéro, réinitialiser, recentrer. Oui.
Je suppose que la seule autre raison qui pourrait être aussi importante serait une guerre. Nous n'avions pas le choix.
Je l'ai déjà dit, je suis enseignant de métier. Nous tous, dans toutes nos professions, comme Mme Petitpas Taylor dans le travail qu'elle faisait avant d'être élue, avons dû, à un moment donné, contribuer à la planification stratégique, à l'établissement d'un programme, à la définition d'une vision, à la détermination des étapes nécessaires à franchir pour atteindre les résultats visés. Nous avons consulté tous les intervenants pour établir ce plan, que j'aime appeler la carte. À qui revient le crédit de ces réalisations?
Eh bien, mes amis, nous n'avions pas le choix, parce que notre pays, avant la prorogation, avant la pandémie, avant ce défi, allait connaître de grands succès en peu de temps.
Mes amis, je veux dire par là que dans les quatre ans et demi ou cinq ans qui ont précédé la COVID...
Je me rappelle encore, comme nous tous, comme un grand nombre d'entre nous en tout cas, de différents partis. Vous étiez peut-être là, madame Vecchio, et M. Kent était peut-être là aussi à l'aéroport dans le salon d'attente. Nous rentrions chez nous le 13 mars. Je pensais être de retour au bout d'un mois. Nous pensions tous être de retour au bout d'un mois. Nous ne comprenions pas tous les défis qui nous attendaient. Nous n'avions pas prévu. Qui aurait pu prévoir à ce moment‑là?
C'est pourquoi nous avons dû repartir à zéro. Nous savions qu'il nous faudrait revoir nos priorités d'après les élections de 2019. Nous devions ne pas chercher à maintenir la belle économie que nous avions avant le 13 mars. Vous savez tous que les Canadiens avaient embauché du personnel, et avaient créé plus d'un million d'emplois. Vous savez tous que nous avions le plus bas taux de chômage de notre histoire — depuis 40 ans, mettons. Il n'y avait pas de statistiques avant cela. L'économie allait bon train. Nous avons tiré plus de 900 000 Canadiens de la pauvreté. Ces chiffres sont importants.
Le succès était clair et nous étions sur la bonne voie. C'était très positif. Puis, nous avons frappé le mur, une crise sans précédent. Je vous dis cela, mais je dois vous raconter une histoire très importante qui est directement reliée, monsieur Kent, à cette très importante discussion.
Je suis de la Nouvelle-Écosse, comme vous le savez, mais aussi du Cap-Breton, qui est une île au large du continent. Vous le savez tous, je pense. Ce que vous ne savez peut-être pas, c'est que je viens en réalité d'une île située au large du Cap-Breton. Une très petite île.
[Français]
nommée l'île Madame. M. Thérien viendra peut-être visiter mon île, un jour. Pendant la tournée du Comité permanent des langues officielles, certains membres ont eu l'occasion d'y passer quelques jours.
Si je parle de l'île Madame, que M. Thérien va bientôt venir visiter, c'est qu'il y a un monument de la famille Samson à Lévis, au Québec, qui a été érigé pour célébrer le 100e anniversaire du Canada.
Je veux vous parler de quelque chose de très important.
[Traduction]
En 1918, mes amis, nous avons été confrontés à une pandémie qui a coûté la vie à des millions et des millions de personnes. Ce que je veux vous dire — parce que c'est semblable, il y a beaucoup de similitudes —, c'est que l'île d'où je viens, l'île Madame, a en fait été l'île la plus durement touchée par la pandémie de 1918, par habitant, au Canada. Comme je vous l'ai déjà dit, notre île ne comptait que 6 000 habitants. Aujourd'hui, elle n'en a plus qu'à peine 4 000.
[Français]
M. Thérien, 99 % d'entre eux sont Acadiens et Acadiennes. Les personnes composant le 1 % le sont devenues indirectement, étant des anglophones de Terre‑Neuve qui se sont mariés ici. Il s'agissait de capitaines de bateau, de spécialistes de la pêche.
Comme vous savez, les Acadiens, avant la déportation, étaient agriculteurs. Nous sommes par la suite devenus pêcheurs puisqu'on ne nous a pas permis de retourner sur nos terres fertiles, dans la vallée. Nous avons plutôt été envoyés près de la mer, parce que nous étions considérés, à cette époque, comme des pauvres. Nous n'avions pas le droit de communiquer, mais nous avions le droit de pêcher. Souvenez-vous, Mme Petitpas Taylor et d'autres pourront le confirmer, le homard était le repas des pauvres à l'époque.
[Traduction]
Aujourd'hui, c'est probablement le repas le plus riche sur la table, ou presque, et devinez quoi? La terre est à côté de l'océan et l'eau est probablement aussi la plus riche. Les choses ont bien changé.
Nous avons connu des difficultés à l'époque. Il y avait alors 10, 15 ou 20 personnes par famille. J'ai connu des familles de cette génération qui ont perdu 50 % de leurs enfants à cause de la pandémie de 1918. C'est sérieux.
Elles avaient leur collectivité et leurs proches, mais le gouvernement n'était pas aussi présent qu'aujourd'hui. C'est pourquoi la lutte a été encore pire. Aujourd'hui, nous avons pu soutenir les particuliers et les familles.
Mais revenons à la prorogation, parce que c'est vraiment l'objet de cette motion, et que je ne veux pas me faire dire par M. Kent que je ne fais pas le lien avec la prorogation, car c'est crucial. Encore une fois, il s'agissait d'une mesure que tout gouvernement aurait dû prendre et aurait prise — je le sais — et nous l'avons fait parce que nous le devions.
Vous savez, j'ai dû faire quelques recherches, parce que je voulais voir le gouvernement qui a précédé le vôtre. Je voulais vérifier ce qu'avait fait le gouvernement de notre ami, M. Harper. Certains d'entre vous ont peut-être fait partie de ce gouvernement, mais la plupart n'y étaient pas. A‑t‑il prorogé le Parlement? Voyons l'importance que cache la prorogation. Eh bien, j'ai découvert qu'en 2008 le gouvernement Harper a demandé à la gouverneure générale de proroger le Parlement. Pourquoi? Eh bien, je vais vous expliquer.
C'est arrivé peu avant, pas après, ni pendant — vous l'aurez deviné — un vote de confiance qui allait provoquer la chute du gouvernement conservateur, un gouvernement minoritaire. Nous aurions probablement eu une coalition entre les libéraux et les néo-démocrates, à l'époque, avec l'appui — pourrais‑je ajouter pour M. Therrien, c'est important — du Bloc québécois. Il a prorogé le Parlement. Aujourd'hui, je dois comparer cela à une prorogation en temps de pandémie, l'un des plus grands défis au monde, la pandémie de 2020: la prorogation pour établir un nouveau programme ou la prorogation pour échapper à un vote de confiance. La menace du vote de confiance l'a emporté sur le nouveau programme.
Voyons 2009. L'année suivante — vous l'aurez deviné —, il y a eu une autre prorogation. Le gouvernement Harper a dit: « Nous faisons face à un défi économique. Nous savons qu'il y a eu une récession en 2008. Nous le savons. Nous n'allons pas le nier, parce que nous sommes Équipe Canada ici; nous travaillons ensemble. » Le gouvernement Harper a décidé de proroger le Parlement pour consulter les Canadiens, le milieu des affaires, pour voir s'il y avait des ajustements à faire, une certaine réinitialisation, un certain recentrage de nos priorités. Eh bien, c'est mieux; beaucoup mieux, dois‑je dire. Entre 2008 et 2009, la deuxième prorogation est mieux. Ce n'est toujours pas aussi difficile et problématique que lorsqu'on ne sait pas vraiment quelle est la menace, lorsque c'est directement lié à la santé, mais, écoutez, l'économie est là. Elle n'est pas aussi forte qu'en 2020, mais elle a plus de mérite. Je sais que Mme del Vecchio sera heureuse d'apprendre que c'est beaucoup mieux aujourd'hui. Je peux comprendre la prorogation.
Passons maintenant à 2013, si vous me le permettez. Oui, vous l'aurez deviné encore une fois: les conservateurs, le gouvernement Harper, ont décidé une nouvelle prorogation. Voyons cela maintenant, parce que je veux revenir à la question de Mme del Vecchio.
Est‑ce que je prononce bien del Vecchio? Je veux m'en assurer. Elle est une bonne collègue à moi.
Eh bien, commençons par Vecchio prononcé « Vekio »; et laissez tomber le « del », et nous sommes prêts à commencer.
C'est Vecchio. Voilà. Merci. Je vous remercie beaucoup.
En 2013, le gouvernement conservateur a mis fin aux travaux du Parlement par voie de prorogation — cela fait partie de cette motion — pour éviter d'avoir à répondre aux questions sur le scandale des dépenses au Sénat, d'un sénateur en particulier et du Cabinet du premier ministre. Cette prorogation‑là, je pense, va tomber peut-être encore plus bas que la première que les conservateurs ont faite en 2008.
La motion porte sur les motifs de notre prorogation. Je pense avoir brossé un tableau très net pour expliquer qu'il s'agissait de recentrer, réinitialiser, réexaminer les priorités, et comment nous allions aider les Canadiens à traverser la crise.
Telle était la grande question. L'économie, je vous l'ai dit plus tôt, était en plein essor, comme elle ne l'avait pas été depuis longtemps, puis tout à coup, tout s'est effondré soudain. N'oublions pas le principal problème, la santé et la sécurité des Canadiens. L'économie a suivi. Des millions de Canadiens ont perdu leur emploi en deux ou trois semaines.
La prorogation, direz-vous. Absolument. En fait, nous aurions probablement dû la faire un peu plus tôt, mais nous ne pouvions pas y échapper. Il fallait la faire pour venir en aide aux Canadiens.
Je ne sais pas si vous pouvez imaginer, mais moi je ne peux tout simplement pas imaginer rentrer à la maison, faire face à mes proches... Vous savez, j'ai cinq petits-enfants en cinq ans; disons que les choses vont bien. Ils travaillent fort. J'adore passer du temps avec eux. De fait, je passe un peu plus de temps avec eux ces jours‑ci que si j'étais à Ottawa 10 semaines sur 11, comme vous le savez. Mais essayez d'imaginer.
Arrêtons-nous. Ce n'est pas politique. Je m'adresse à tous les Canadiens, je crois. Imaginez quelqu'un qui s'amène chez lui, franchit la porte... Certains n'avaient peut-être pas l'intention de retourner chez eux avant longtemps, parce que c'est déprimant. C'est difficile. Mais imaginez quelqu'un qui rentre chez lui, regarde sa famille et lui lâche: « Je n'ai plus d'emploi. » Il y a de quoi faire peur. Je n'arrive même pas à imaginer que je puisse vivre cela. Mais ce n'était même pas le plus effrayant. Le plus effrayant, c'est que nous sommes en confinement.
Je ne sais pas si vous avez entendu le mot du premier ministre de la Nouvelle-Écosse. Il est devenu viral. Vous devez l'avoir entendu, parce que c'est profond. Il a dit: « Restez chez vous. » Je vous le dis, il était sérieux. Il n'a pas dit cela le premier jour, mais probablement le 30e. Savez-vous pourquoi il a dit cela? C'est parce que les gens ne respectaient pas les consignes sanitaires.
La distanciation sociale n'était pas respectée. On se rassemblait encore en grand nombre. Nous savons que cela ne se fait pas en pleine troisième vague de pandémie, avec ses variants et ses variants. Nous l'entendons tous les jours. On le sait en Ontario. On le sait au Québec. On le sait dans l'Ouest, en Colombie-Britannique.
Vous voici donc. Vous rentrez chez vous après avoir perdu votre emploi. Neuf millions de Canadiens, à la fin, ont dû demander la PCU — neuf millions. Je n'ai pas enseigné les mathématiques à l'école secondaire, mais nous savons que neuf millions, c'est à peu près le quart de la population du pays — 9, 18, 36; nous en sommes à 37 millions et quelques.
C'était la crise, mais ce n'est pas le pire. Le pire, c'est que nous sommes dans une pandémie. Nous n'avons pas de vaccin. Cela prend des années et des années. Mme Petitpas Taylor a déjà été ministre de la Santé. Elle sait combien de temps cela prend. C'est effrayant de savoir qu'on n'a pas ce qu'il faut pour protéger la santé des Canadiens.
C'est pourquoi notre gouvernement a tout de suite mis l'accent sur l'EPI, sur l'investissement dans la recherche sur les vaccins, et a demandé aux entreprises canadiennes: « Pouvez-vous nous aider? Pouvez-vous nous aider à traverser la pandémie? Nous avons besoin de gants. Nous avons besoin de masques. Nous avons besoin de blouses. Nous en avons un besoin criant, mais nous n'en avons pas. » Telle est l'incroyable Équipe Canada. C'est cela, les Canadiens.
C'est fantastique. Des milliers d'entreprises au Canada — des milliers, je dis bien — ont levé la main pour se réoutiller, pour aider, parce que la pandémie n'est pas seulement au Canada. Elle sévit partout dans le monde. Les Canadiens — libéraux, néo-démocrates, verts, conservateurs — devaient se regrouper.
Je dis que le seul temps où la politique compte pour Darrell Samson, c'est le jour du scrutin. Après, je représente tout le monde, tous les citoyens de la belle circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook. Sackville est rurale-urbaine, en quelque sorte. Entre l'aéroport et le centre-ville de Halifax, ou pour aller à la moitié de la province, on traverse ma circonscription. Si je dresse un blocus, on n'entrera pas.
C'était tellement important. C'était renversant de voir comment les Canadiens se sont regroupés pour répondre à nos besoins. Mais nous avions aussi besoin de l'aide financière. Restez chez vous. Gardez vos distances. Lavez-vous les mains. Ne vous réunissez pas en grands groupes. Mais si vous restez chez vous, et que vous faites ce que vous pouvez, vous avez aussi besoin d'argent, de nourriture, de logement. C'est une autre raison, qui était cruciale pour les Canadiens.
Je ne remercierai jamais assez les médecins et les professionnels de la santé. Si je le faisais tous les jours, ce ne serait pas encore suffisant.
J'ai aussi appris que les employés qui garnissent les étagères chez Sobeys, au Superstore, au IGA ou au Provigo — je crois que c'est à Québec —, ces gens‑là... Au cœur du défi, en avril, mai et juin de l'an dernier, si je ne m'abuse, les gens avaient peur. Ils ont encore peur aujourd'hui, mais maintenant il y a de l'espoir. Sur le plan financier, ils ont reçu un certain soutien jusqu'à maintenant. Côté santé, nous attendons les vaccins, mais en avril, mai et juin, on avait peur de sortir. Comme il fallait bien manger, nous allions au IGA ou à une autre épicerie. J'ai regardé droit dans les yeux les personnes qui garnissaient les étagères, de même que la caissière, et je les ai remerciées.
Certaines difficultés sont des occasions à exploiter. Nous pouvons mieux comprendre et voir qu'il y a un problème. Nous pensons à tout ce que nous avons tenu pour acquis, et cela nous fait vraiment nous concentrer sur ce qu'il faut faire. Cela déborde largement la politique. Je peux vous le dire. Il s'agit de Canadiens, de collectivités, d'un pays, qui se serrent les coudes pour nous procurer les succès que nous méritons.
Je pourrais vous parler des petites entreprises, parce qu'elles aussi luttent pour leur survie. Malgré toute l'aide qu'elles reçoivent, elles ont encore du mal à joindre les deux bouts, mais devinez quoi? Les collectivités se regroupent. Au lieu de faire la cuisine ces jours‑ci, on dit: « Mon fils a un petit restaurant-bar sur la petite île que je vous ai décrite tantôt. Il n'a que 26 ans. Il m'a appelé pour me dire: Papa, n'oublie pas. Tu dois aller manger au restaurant trois ou quatre fois par semaine. Tu dois aider les petites entreprises, les petits restaurants. » C'est comme cela qu'on pense aujourd'hui: le partenariat communautaire local. C'est là‑dessus qu'il faut mettre l'accent. Nous devons tous réfléchir aux façons dont nous pouvons contribuer collectivement à relever le défi.
La prorogation était absolument nécessaire. Grâce à elle, nous avons remis notre programme à zéro. Je n'ai pas de secrets à dévoiler, mais lundi, il y aura une autre grande annonce et je sais... Je ne sais pas ce qu'elle contiendra. Je vous ai dit que je ne connais pas tous les secrets, autant que vous pussiez le penser, ni même autant que je le souhaiterais. Non, mais j'ai un sentiment. Je pressens qu'il y aura plus d'aide pour les Canadiens, pas seulement en Nouvelle-Écosse, pas seulement à Sackville—Preston—Chezzetcook, mais partout au pays, dans toutes les provinces, dans tous les territoires. Je sais que nous serons là comme il se doit, comme les Canadiens s'y attendent de nous.
Chaque jour, notre premier ministre fait le point et informe les Canadiens de ce qui se passe, car pour un éducateur, je le répète, une des choses les plus importantes, c'est de communiquer. La communication est la clé.
Je ne remercierai jamais assez Mme Duncan pour le travail de communication qu'elle a accompli pendant la pandémie. Tous les soirs, nous discutions en ligne de la façon dont nous pourrions aider les Canadiens. Les fonctionnaires sont venus et ont travaillé sans arrêt. Il faut parler de ces choses‑là, mais il ne faut pas oublier de parler de ce qu'il faut faire ensuite, comment y arriver et où nous allons. C'est crucial.
Pour le monde des affaires, je le répète, le compte d'urgence pour les entreprises a vraiment beaucoup aidé. Il n'a pas aidé toutes les entreprises — nous pouvons faire mieux —, mais c'était gros.
Il y a eu aussi la subvention salariale. Les gens nous disent que la subvention salariale a aidé leurs entreprises. Oui, elle les a aidées. C'était la priorité, mais elle a aussi aidé les particuliers. Vous rappelez-vous quand je vous ai parlé tout à l'heure d'avoir à annoncer à ses proches en entrant chez soi qu'on a perdu son emploi? On pourrait maintenant dire: « Eh bien, le gouvernement, qui peut se le permettre mieux que nous, peut aider les Canadiens et peut nous aider. » Le gouvernement a injecté des fonds dans la subvention salariale pour garder les travailleurs au travail et aider à la survie de l'industrie.
Puis, il y a les aînés. La pandémie a été extrêmement pénible pour eux. Nous avons fait des choses importantes pour leur venir en aide. Il reste encore beaucoup à faire. C'est pourquoi nous devons parler de reconstruire en mieux.
Nous n'avons pas toutes les réponses, je n'ai pas toutes les réponses, mais ensemble, nous les trouverons toutes. C'est de cela qu'il s'agit. Le Comité est tellement important pour nous aider à faire avancer ce dossier.
Permettez-moi de m'arrêter un instant pour réfléchir avec vous au projet de loi C‑14, que nous pourrons peut-être terminer d'ici un jour ou deux. J'espère que, grâce à la collaboration de toute la population et des 338 députés, les Canadiens, les particuliers et les familles bénéficieront des mesures de soutien le plus vite possible.
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique est l'un des principaux mécanismes de stimulation économique dans le Canada atlantique — pour stimuler l'économie en raison de certains de nos défis. L'APECA offre une aide au développement des entreprises pour soutenir et stimuler notre économie. Elle a besoin d'argent pour accomplir sa tâche.
Nous avions un système, le Fonds d'aide et de relance régionale, pour aider les entreprises qui auraient pu être oubliées. Comme je l'ai dit plus tôt, Mme Duncan et bon nombre de nos collègues nous ont aidés à parler non seulement des programmes et des initiatives que nous proposions, mais aussi de leur fonctionnement.
Nous avions des députés de partout au pays. Les partis ne comptaient pas. Voilà un exemple de collaboration pour améliorer la vie. Nous disions tous: « Oui, c'est un bon programme, mais tel groupe glisse entre les mailles du filet. Nous ne l'aidons pas assez. Quels ajustements pouvons-nous faire pour améliorer nos programmes? »
Vous savez, je pense que je n'aurai peut-être jamais été aussi fier comme député. Je me sentais très attaché à ma collectivité, parce que nous partagions les mêmes défis, des défis que je partageais avec d'autres députés à l'échelle du pays. Nous en faisions part au gouvernement. Nous en faisions part aux bureaucrates, et nous peaufinions continuellement les programmes et les initiatives pour aider les Canadiens. Pensez‑y. C'est de cela qu'il s'agit.
J'ai été élu député de Sackville—Preston—Chezzetcook pour améliorer la vie des particuliers, des familles et des collectivités. Nous savons, même si nous n'en parlons pas assez, qu'il y a tellement d'organisations qui en font tellement pour les Canadiens.
[Français]
En ce qui concerne le projet de loi C‑14, on est en train de se traîner les pattes, si je peux utiliser cette expression acadienne pour Mme Petitpas Taylor. On ne bouge pas très vite pour venir en aide aux Canadiens.
On ne peut pas se permettre de jouer, de faire de la politique, surtout pendant une pandémie. Le fait que le projet de loi C‑14 a été étiré et étiré, et contesté [inaudible]...
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente. J'ai une excellente nouvelle pour M. Samson, parce que nous votons sur le projet de loi C‑14 dans quelques heures à peine.
Merci à ma collègue pour ce renseignement, car j'y arrivais justement. Je suis heureux qu'elle ait contribué à le signaler à l'intention de tous les Canadiens. Voyez à quelle vitesse elle voulait s'assurer que je ne saute pas d'étape. Elle voulait m'appuyer dans mon intervention, et c'est de cela qu'il s'agit. Elle venait nous appuyer, parce que nous travaillons ensemble vers un même but, parce que le Canada est un grand pays. Les Canadiens sont des gens formidables. Nous sommes fiers de notre pays et nous devons continuer de travailler ensemble.
[Français]
Comme ma collègue l'a mentionné plus tôt, effectivement, dans quelques heures, nous allons finalement pouvoir voter. Je souhaite que tous mes collègues et que tous les partis se joignent à nous pour voter en faveur du projet de loi C‑14, parce que les Canadiens et les Canadiennes n'ont pas le temps ni le désir, à aucun moment, de voir de la politique et des stratégies partisanes. Ils veulent que nous travaillions ensemble pour le bien des citoyens et citoyennes.
Je reviens à la question des aînés.
Je dois dire que, pour les aînés, l'isolement est particulièrement difficile. Cela est également difficile pour nous, car nous voudrions aller voir nos pères, mères et grands‑parents. Toutefois, nous avons peur de les visiter parce que nous savons que nous sommes en pleine pandémie et que nous ne voulons pas augmenter les risques de contamination. Ces situations sont difficiles aussi.
Hier, un citoyen de ma circonscription m'a téléphoné et m'a parlé de la situation difficile à laquelle il était confronté. Il m'a dit qu'il n'avait pas pu voir sa nièce depuis plus d’un an, parce qu'elle avait elle-même des défis de santé, étant entre autres énormément sensible à l'environnement et, peut-être, à la COVID‑19. Il habite à 10 kilomètres de chez elle. Ce sont des situations comme celles-ci qui sont réellement difficiles pour beaucoup de Canadiens et Canadiennes.
Comme je l'ai dit un peu plus tôt, il y a deux tunnels.
Le premier tunnel concerne la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Le second tunnel concerne l'économie et l'appui envers les individus, les familles et les entrepreneurs. On sait que les femmes ont été plus durement touchées sur le plan économique; elles ont trouvé la situation encore plus ardue, compte tenu des défis plus difficiles et importants qu'elles avaient à affronter. C'est également le cas pour les jeunes. Nous avons doublé le financement visant les emplois d'été pour les jeunes. Cela va beaucoup aider.
Dans ma seule circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook,
[Traduction]
Nous venons d'à peu près doubler le nombre d'emplois d'été pour étudiants. C'est crucial. Les étudiants ont besoin de travailler. Ils doivent gagner de l'argent pour poursuivre leurs études, et nous devons les aider.
Nous devons les aider. C'est pourquoi notre gouvernement a doublé notre financement. Je suis très fier de cet appui. L'an dernier, nous ne savions même pas si nous pouvions maintenir ces emplois ou si les entreprises pouvaient fonctionner, mais elles se sont débrouillées.
Nous travaillons ensemble, et nous devons continuer de le faire, aujourd'hui et demain. C'est crucial.
Quant aux aînés, nous avons dû investir dans certains domaines pour les aider. J'ai tellement d'histoires à raconter. À Preston, un groupe de jeunes se sont réunis pour apporter de la nourriture aux familles. Nous avions la banque alimentaire Beacon, la Croix-Rouge et Centraide. Ces organisations jouent un rôle crucial. Le gouvernement n'aurait pas les moyens de les payer pour leur travail. Les bénévoles sont très forts sur l'action directe.
Le transport des aînés est crucial. J'ai parlé à quelques-uns d'entre eux l'autre jour. Certains ne sont pas sortis depuis des mois. Ils se contentent d'attendre. Et d'espérer. Ils se sentent beaucoup mieux aujourd'hui qu'il y a un mois, parce que les vaccins arrivent.
Notre gouvernement a annoncé que nous aurions six millions de vaccins pour le 31 mars. Je déteste le dire, mais certains partis d'en face ont dit: « Cela n'arrivera pas. Ce n'est pas possible. Les besoins sont si grands dans le monde que nous n'en aurons jamais six millions. » Mes amis, nous en avons eu plus de huit millions. Ce sera 10 millions cette semaine, et nous en sommes à 12 millions pour la semaine prochaine. Nous intensifions nos efforts, et c'est grâce à vous tous et à votre aide.
Je sais que l'opposition a un rôle à jouer, et vous l'avez joué. Il est important de nous faire des suggestions, de nous faire part de vos commentaires et de vos opinions, mais au bout du compte, nous devons gouverner. Nous devons prendre des décisions comme gouvernement, des décisions qui sont très importantes.
Pour en revenir au projet de loi C‑14, nous allons y voir une certaine aide pour les Canadiens, mais, mes amis, nous aurons d'autres bonnes nouvelles lundi. Encore une fois, je n'ai pas de boule de cristal, mais je sais que nous avons consulté les Canadiens. Nous avons écouté. Nous avons eu des conversations, nous avons pris le temps nécessaire pour aider les Canadiens, et nous serons en mesure de présenter un budget qui continuera de les aider.
Si nous n'avions pas prorogé le Parlement, si nous n'avions pas remis le programme à zéro et recentré... Pour être très honnête avec vous, disons que c'est ce que nous faisons depuis longtemps. Oui, nous avons prorogé le Parlement, mais nous travaillons encore en nous attachant à l'établissement de nos priorités. C'est ce que l'énoncé économique de l'automne nous a permis de faire, c'est‑à‑dire commencer à établir ce plan directeur et à mettre en œuvre certains éléments clés du projet de loi C‑14.
Lundi sera un jour important pour les Canadiens, car nous continuerons d'appuyer tous les Canadiens de tous les coins du pays. Vous connaissez le vieil adage, de Terre-Neuve à Vancouver, puis les territoires, bien sûr. Je n'arrive pas à croire que j'ai oublié la Nouvelle-Écosse et Sackville—Preston—Chezzetcook, car c'est toutes les provinces, tous les Canadiens.
Vous savez, en tant que Canadiens, nous devons veiller... La pandémie nous a appris qu'il y a des lacunes dans les soins de longue durée. Nous devons nous donner des normes nationales, ensemble. C'est là que nous avons besoin que vous nous disiez quelles normes nous voulons, pour continuer d'appuyer et de protéger les aînés. C'est crucial.
Je suis secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants. Les anciens combattants sont eux aussi aux prises avec des difficultés à cause de cette pandémie. La crise a été extrêmement difficile pour eux. Il nous incombe de prendre soin de nos anciens combattants, de les aider et de travailler en partenariat avec notre collectivité d'anciens combattants. Nous travaillons très fort pour appuyer les organismes qui leur viennent en aide partout au pays. Il était très important d'aider ces organismes à rester à flot. Je parle de la Légion, qui est un organisme qui revêt une très grande importance.
Je ne sais pas si vous le savez, mais il y a 1 382 Légions au Canada. Si nous faisions un sondage maintenant, chacun et chacune d'entre vous, j'en suis certain, pourrait me dire combien de Légions il y a dans votre circonscription. Je l'ai dit tantôt, je n'étais pas professeur de mathématiques — je suis dans l'enseignement depuis 30 ans —, mais il n'est pas nécessaire d'être un génie pour savoir que, s'il y a 1 382 à 1 400 Légions au pays, et 338 députés de tous les partis, de tous les coins du pays, cela fait une moyenne de trois Légions par circonscription. J'en ai cinq. Certains peuvent en avoir deux.
Ces légions, les bénévoles qui y œuvrent, jouent un grand rôle pour aider nos anciens combattants et nos collectivités chaque jour. Des légions ont cessé leurs activités. Elles n'avaient plus d'argent. Le fonds du coquelicot ne cessait de s'épuiser à mesure que nous avancions. Nous n'avions pas le choix. C'était simple. Le gouvernement devait leur venir en aide le plus vite possible. Elles sont une même organisation.
Il y a VETS Canada, qui est partout au Canada. Il appuie les anciens combattants chaque jour sur le terrain. Il y a aussi True Patriot Love. Nous avons tellement d'excellents organismes, que nous avons réussi à aider financièrement. Il y avait 20 millions de dollars pour l'ensemble de ces organismes, dont environ 14 millions pour les Légions, qui, je l'ai dit, couvrent beaucoup de terrain.
Je tiens à remercier tout le monde ici aujourd'hui. C'est grâce à vous, à tous les partis, à Équipe Canada, que nous avons pu assurer ce financement et continuer d'aider ces gars‑là sur le terrain. C'est très important.
Nous allons voter sur le projet de loi C‑14 aujourd'hui. J'espère que notre appui sera unanime, car ce projet de loi prévoit d'importants investissements pour les particuliers, pour les Canadiens. Il est déjà tard, mais ensemble, en tant qu'Équipe Canada, nous allons y arriver parce que nous le devons.
Je pourrais continuer encore une heure, si vous voulez, et parler de ce que doivent être nos investissements si nous voulons reconstruire en mieux, parce que c'est crucial. C'est de cela que le Comité est censé parler. Comment pouvons-nous travailler ensemble pour mettre de l'avant nos programmes et nos initiatives et créer un environnement propice à l'investissement?
M. Long est un homme d'affaires. Comme il le sait, le gouvernement n'est pas là pour diriger. Nous sommes là pour créer un environnement positif pour la prospérité des milieux d'affaires. Nous devons nous écarter de leur chemin pour qu'ils le fassent, et c'est ce que nous pouvons faire ensemble.
J'adorerais continuer. Je suis attendu à une autre réunion, mais j'aurai peut-être la chance de revenir à un moment donné. C'est la première fois que j'ai l'occasion de parler au Comité de cette importante motion et de l'amendement. Nous devrions nous concentrer sur l'idée de nous concerter pour construire en mieux, pour tous les Canadiens.
[Français]
Je dis à tous les Canadiens de Terre‑Neuve, de l'Atlantique, de l'Ontario, du Québec, de l'Ouest, de la Colombie‑Britannique et des territoires: ensemble, nous pouvons changer les choses.
Je vais terminer avec l'expression que j'ai utilisée pendant 11 ans en tant que directeur général: « Tout problème a une solution; ensemble, nous pouvons changer les choses. »
Merci beaucoup.
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre. Je tiens d'abord à remercier M. Samson.
Pourrions-nous avoir une idée du temps que nous allons passer ici aujourd'hui? Je n'ai pas de problème, mais si je dois annuler quelque chose, j'aimerais savoir si nous allons poursuivre encore longtemps ou si nous prévoyons terminer bientôt.
Pourrions-nous avoir une indication à ce sujet?
Madame la présidente, pourquoi ne pas passer au vote tout de suite? Nous pourrons ensuite lever la séance. Pourquoi ne votons-nous pas sur la motion et l'amendement, avant de continuer?
Non. Je crois qu'il y a encore des intervenants sur la liste. Il est essentiel de laisser tout le monde s'exprimer. La question est importante.
Merci.
Merci, monsieur Samson.
La CBC a diffusé votre annonce des excuses pour le Bataillon noir de la Première Guerre mondiale. J'ai trouvé cela vraiment bien fait. Votre discours en particulier était très touchant. J'ai pu vous entendre dans le confort de ma maison. Je suis contente que la CBC ait diffusé l'annonce de cette façon. J'ai trouvé qu'elle était vraiment accessible à tout le monde. C'était un événement bien fait, différent de l'annonce récente que vous avez faite... Vous avez fait beaucoup d'annonces.
Nous allons poursuivre avec la liste. C'est au tour de M. Long.
Merci, madame la présidente.
Bonjour à tous mes amis et collègues du comité de la procédure. Je suis heureux d'être de retour en tant que remplaçant. Je suis venu si souvent ici que j'ai parfois l'impression d'être un membre permanent. Je dis toujours à la blague à mes collègues que je veux m'arranger pour me faire inviter aux barbecues, aux réceptions de Noël, et à toutes ces occasions qui peuvent nous rassembler.
Je tiens à féliciter le député Samson pour son discours vraiment touchant, inspirant et extraordinaire. Ce fut un plaisir de vous écouter, monsieur Samson.
Nous devrons peut-être refaire la même chose lorsque nous serons tous ensemble. Auparavant, sous le leadership de Scott Reid, de fait, nous nous retrouvions de temps à autre au restaurant parlementaire pour une réunion officieuse pour discuter des affaires du Comité. Nous parlions de nos espoirs quant à l'orientation que nous voulons imprimer à notre comité et au genre de travail que nous voulons faire. J'ai toujours trouvé que ces occasions étaient vraiment excellentes. Il était réconfortant de nous asseoir ensemble, députés des divers partis, et de casser la croûte sans la pression d'une séance officielle.
Nous pourrions peut-être recommencer. Ce pourrait être un barbecue cette fois‑ci, si c'est vous qui cuisinez, monsieur Long.
Désolée de l'interruption, mais cela me rappelait un bon souvenir. Allez‑y.
Je pense que des moments comme ceux‑là, madame la présidente, où nous pouvons tous nous rassembler dans un environnement plus détendu et informel, sont une bonne chose. Cela renforce l'esprit d'équipe et permet de se parler dans un environnement plus apolitique. Je pense que c'est sain.
Du temps où je travaillais pour les Sea Dogs de Saint John, une formidable équipe de la ligue de hockey junior majeure, ici à Saint John, j'étais un champion de l'esprit d'équipe et de l'idée de rassembler nos joueurs loin des pressions du hockey, de leur foyer d'hébergement, des parents, des entraîneurs, des agents et ainsi de suite.
J'ai beaucoup de choses à dire. Je reviendrai sans doute aux Sea Dogs, mais d'abord et avant tout, je tiens à vous remercier encore une fois, monsieur Samson, de votre discours. J'aime toujours vous retrouver au caucus de l'Atlantique et au caucus national. Vous êtes un formidable député et votre circonscription a beaucoup de chance de compter sur un homme passionné comme vous.
Avant de commencer à parler de l'amendement de M. Turnbull, j'aurais quelques points à relever dans votre discours. Le premier, c'est que vous saluez Mme Duncan et le travail qu'elle a accompli auprès de nous tous — les appels, les rencontres sur Zoom et son leadership — depuis le premier jour de la pandémie.
Je vais être franc. Recevoir tout à coup comme ça un courriel de Mme Duncan qui demande comment vont les choses, c'est beaucoup pour moi. Personnellement, je trouve très important que quelqu'un avec qui je me suis lié d'amitié ces dernières années... Un courriel général et soudain de quelqu'un qui se soucie de mon bien-être et de ma situation est très important. Madame Duncan, je vous félicite de votre leadership soutenu.
Je repense encore à l'époque où vous étiez à Saint John. Nous avons fait une annonce avec Brilliant Labs au sujet du codage. Je ne l'oublierai jamais. Nous nous sommes amenés à l'école. Nous avons fait notre annonce. Nous y avons passé probablement 45 minutes en tout. Il y avait plus ou moins 20 ou 25 jeunes adultes, qui avaient tous un élément d'exposition à montrer à Mme Duncan. Pendant son discours, elle s'est rappelé le nom de chaque enfant présent.
Nous nous sommes demandé comment elle avait bien pu faire. Nous avons pensé qu'elle devait avoir une liste. Non. Elle se rappelait tous leurs noms par cœur. Je ne l'oublierai jamais. Je me suis dit qu'un de ses adjoints devait tenir des cartes aide-mémoire ou un truc du genre. Non. Elle se promenait de gauche à droite dans cette salle en nommant absolument tout le monde. Incroyable. Bravo!
Très bien, mes excuses. J'espère que je n'ai pas arraché les oreilles de nos extraordinaires interprètes.
De même, monsieur Samson, je salue les deux formidables Légions de ma circonscription de Saint John—Rothesay, la filiale 69 et la Légion de Jervis Bay. Elles font de l'excellent boulot chez nous. Vous avez raison. Je crois que vous avez dit qu'il y a 1 300 Légions au pays. Je salue chacune d'entre elles. En tout cas, je suis heureux que notre gouvernement ait pu leur venir en aide; quand nous les aidons, elles aident les autres. C'est certainement avantageux pour nous tous.
La journée a été intéressante. J'ai beaucoup réfléchi à cette réunion, à la séance où nous sommes actuellement, et à la situation dans laquelle nous sommes. Je me suis préparé, évidemment, et j'ai certainement vu les nouvelles du jour où le chef de l'opposition a présenté son plan de lutte contre les changements climatiques. J'ai suivi cela avec beaucoup d'intérêt. En tout cas, il semble reprendre certains points de notre plan à nous.
Je remarque l'utilisation d'écrans verts maintenant. Le chef du parti volait dans l'espace à un certain moment donné, puis il survolait un lac, et traversait la forêt et se retrouvait dans les bois. C'était beau à voir. Il était partout. Ces présentations sont parfois difficiles avec les écrans verts en arrière-plan.
En tout cas, je sais que le chef de l'opposition, dans la dernière législature, a fait son soi-disant plan de lutte contre les changements climatiques à un endroit qui ressemblait presque au camp Crystal Lake du film Vendredi 13. C'est sur ce petit lac qu'il a fait sa présentation. Je ne veux pas revenir au cinéma, mais je me rappelais toujours le film Vendredi 13 chaque fois qu'il faisait son annonce.
J'aimerais revenir sur le discours de M. Samson. Je ne dis jamais que j'étais un homme d'affaires; je suis encore une personne d'affaires. J'ai connu beaucoup de succès. J'ai été chanceux. J'ai eu de la chance. J'ai pris des risques. Je me rappelle avoir quitté un emploi assez sûr. Marge de crédit de 10 000 $, deux semaines de vacances. Je me rappelle avoir confié à mon épouse, Denise, que j'avais à peu près 10 semaines pour réussir le démarrage de mon entreprise, sinon... À ce moment‑là, Denise était à la maison avec notre plus jeune fils, Konnor, qui n'avait que deux ans, et notre fils aîné, Khristian. Je me rappelle avoir pris ce risque. Je me rappelle avoir été cet entrepreneur. Parfois, on regarde les entrepreneurs comme de vulgaires preneurs de risques, mais c'est ainsi que le Canada a été construit. Le Canada a été construit par des entrepreneurs et des propriétaires de petites entreprises.
Pour faire le lien entre ce que j'ai vécu en tant que petit entrepreneur et ce que je fais maintenant, disons que j'adore ce que je fais. Je remercie Dieu chaque jour de m'avoir donné la possibilité de représenter et de défendre ma circonscription, ma belle circonscription, ses habitants et ceux qui sont dans le besoin.
En tant que propriétaire d'une petite entreprise, j'avais du personnel à payer et un budget à équilibrer. Il m'est arrivé de connaître un déficit. J'ai dû faire des investissements stratégiques. J'ai dû faire tout cela. Je voulais apporter ces compétences à Ottawa pour contribuer à notre gouvernement et participer aux décisions stratégiques et ajouter ma voix, que ce soit au caucus du Nouveau-Brunswick, au caucus de l'Atlantique ou au caucus national.
Vous savez, je ne dirais pas que j'ai perdu mes illusions, loin de là. Mais je passe tout de suite au travail que j'accomplis à divers comités. J'adore ce que j'ai fait au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. J'ai adoré travailler au sein du comité HUMA. Je vois Mme Vecchio, qui occupait une grande place au sein de notre équipe au comité HUMA dans la première législature. Nous avons parcouru le pays. Nous avons produit un rapport, si vous voulez, une étude sur la réduction de la pauvreté, qui faisait partie intégrante de notre stratégie de réduction de la pauvreté et de notre stratégie nationale sur le logement. J'ai aussi siégé au comité de l'éthique avec M. Blaikie.
Les comités peuvent faire de l'excellent travail. Écoutez, j'ai été la première personne à afficher son scepticisme à l'endroit des comités: « Oh oui, bien sûr, des comités, peu importe... On s'amène là, on s'assoit et on... » Non. Non. C'est ce que je dis à mes électeurs: non. Nous travaillons pour les Canadiens dans ces comités, nous faisons le travail du Parlement — de l'excellent travail. Nous contribuons à la législation. Nous contribuons aux projets de loi. Nous étudions. Nous faisons parfois le second examen objectif.
Madame la présidente, nous venons d'évoquer la possibilité de nous réunir dans un environnement plus détendu, peut-être autour d'un barbecue, pour resserrer nos liens d'amitié. Il n'y a probablement pas un comité qui jouisse d'une plus grande estime que celui de la procédure. Beaucoup de députés le tiennent en haute estime.
Nous voici. Je sais que la politique, c'est la politique, et que le rôle de l'opposition est de contester le gouvernement, de le rendre meilleur, et de l'obliger à rendre des comptes. Je comprends. Je comprends parfaitement.
J'ai été élu en 2015. Cela doit bien faire cinq ans et demi. Je ne me pense pas un vieux de la vieille. Certains me disent un vétéran, mais ce n'est pas ce que je ressens.
Nous devons prendre du recul, et comprendre pourquoi nous en sommes là. Le député Samson a abordé de très nombreux sujets et de très nombreux enjeux. Il a tenu un discours fantastique. Je l'en remercie. Mais, au bout du compte, pour boucler la boucle, nous sommes ici aujourd'hui à parler de l'amendement de M. Turnbull. Madame la présidente, corrigez-moi si je me trompe.
Comme je l'ai dit lors de ma dernière intervention, c'est comme Inception. Avez-vous déjà vu cela? Vous êtes à un niveau, puis à un autre et à un autre, et alors vous vous retrouvez quatre niveaux plus bas, et vous devez tenter de remonter l'échelle pour revenir à la réalité. Nous parlons toujours de l'amendement de M. Turnbull à la motion de Mme Vecchio.
Pour les Canadiens qui nous écoutent, et je suis sûr qu'il y en a des milliers et des milliers... Non, je ne peux pas dire cela sans rire. Comme la semaine dernière, et les trois semaines précédentes, avant de prendre la parole, j'aime bien m'éclaircir la tête, alors je vais sortir. Je vais tourner la caméra et vous montrer. Il y a un chemin, juste à l'extérieur de mon bureau, qui mène au centre commercial. C'est le Market Square. Je parle à mes électeurs. Je porte mon masque, et je suis évidemment en distanciation sociale. Je parle des enjeux de l'heure et de ce qu'ils veulent et de ce qui les inquiète, et de leurs espoirs, de leurs rêves, ainsi que de leurs peurs et de leurs inquiétudes.
Ils s'inquiètent d'une pandémie qui n'arrive qu'une fois par génération et dont nous sommes au beau milieu. Ils parlent de la COVID‑19 et des vaccins. Ils disent de notre gouvernement qui administre des vaccins au rythme de... Pour ce qui est des chiffres, M. Samson l'a dit, nous accélérons. Nous avons le pied sur l'accélérateur. Nous avançons à plein régime.
Excusez-moi si je me trompe, mais nous étions censés administrer six millions de vaccins pour la fin mars. Je crois que nous avons dépassé ce chiffre de... Je crois que nous en étions à huit, puis à 9,4. Et ce n'est pas fini.
Plus tard aujourd'hui, je recevrai mon vaccin AstraZeneca. Vous m'en voyez ravi. En tant que chef de file dans sa collectivité, chacun d'entre nous devrait certainement lutter contre la réticence vaccinale. Je dis aux gens que le meilleur vaccin pour eux est le premier qui leur est offert. Mon épouse, Denise, et moi-même recevrons le vaccin AstraZeneca aujourd'hui. Nous en sommes ravis. Nous allons continuer d'en faire la promotion et de convaincre tous les Canadiens de se faire vacciner.
De fait, comme nous l'avons dit, nous allons nous assurer, et notre premier ministre Higgs va s'assurer que... Bien sûr, nous allons fournir des vaccins au premier ministre Higgs, mais nous allons nous assurer que tout le monde pourra recevoir son premier vaccin pour la mi‑juin. Ce sera tout un tour de force. C'est ce qui préoccupe la population. C'est ce dont elle veut que nous nous occupions, que nous l'aidions à traverser la pandémie.
Je serai le premier à vous dire que je comprends mieux que jamais ce qu'un gouvernement fort peut faire pour le pays, ses électeurs et ses citoyens en temps de crise. Mon Dieu, notre gouvernement libéral a‑t‑il livré la marchandise aux Canadiens? Nous étions là lorsqu'ils avaient besoin de nous. Nous les avons appuyés.
Je me rappelle être rentré chez moi le 15 mars de l'année dernière sans savoir ce qui nous attendait. J'en ai parlé tantôt. Je ne pense pas qu'aucun d'entre nous, quel que soit son parti, que ce soit M. Kent, M. Nater, M. Van Bynen ou M. Simms... Je regarde la liste ici. Je ne pense pas qu'aucun d'entre nous était vraiment prêt à faire face à ce qui allait se passer lorsque nous sommes revenus dans nos circonscriptions en mars — la peur, l'incertitude, ce qui se passait ailleurs dans le monde.
Et nous avons livré la marchandise — la Prestation canadienne d'urgence, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, l'aide pour le loyer commercial et le soutien au loyer, les prêts, les prêts sans intérêt et la collaboration avec les banques pour le report des mensualités hypothécaires. Puis nous avons eu la Prestation canadienne de la relance économique, l'élargissement de l'assurance-emploi, les prestations pour les proches aidants et les congés de maladie. Nous avons créé des programmes pour les Canadiens, et j'en suis fier. Je sais que les Canadiens sont reconnaissants de ce que le gouvernement a fait pour leur venir en aide.
Pour en revenir à ma participation...
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je n'aime pas interrompre mes collègues, mais je constate qu'il est en train de faire l'exposé des actions gouvernementales qui ont été prises. Il ne parle plus de l'amendement de M. Turnbull.
Pourriez-vous rappeler mon collègue à un peu plus de pertinence quant à son propos?
Merci.
[Traduction]
Merci, madame la présidente et madame Normandin. Vous avez certainement raison. Je comprends votre rappel au Règlement, et je vais tâcher de m'en tenir à l'amendement de M. Turnbull à la motion de Mme Vecchio. Je vais finir ceci, avant de passer à l'amendement de M. Turnbull.
Les programmes que nous avons offerts répondent aux besoins des Canadiens. Les Canadiens ont apprécié le soutien que nous leur avons tous offert: conservateurs, Bloc, verts, NPD, notre parti à nous, indépendants — tous. J'ai parlé à 13 ou 14 personnes aujourd'hui, et je leur ai demandé ce qu'elles savaient de la prorogation et du fait que le Parti conservateur la conteste pour ce qui... nous allons y venir, bien sûr, aux Perelmuter, aux Kielburger et tout ce beau monde dans une seconde, dans le contexte de la motion.
Je leur ai demandé s'ils suivaient cela. Ils m'ont regardé d'un air qui disait « non » et m'ont demandé pourquoi ils devraient s'y intéresser. Ils ont dit qu'ils voulaient de l'aide. Ils ont dit: « Ce que nous voudrions, Wayne, c'est que vous réclamiez plus de fonds pour notre circonscription, pour les dépenses d'infrastructure, pour le travail avec les promoteurs de l'Initiative pour la création rapide de logements, pour le fonds fédéral de co‑investissement, pour nous assurer que nous pourrons offrir des logements abordables, d'un océan à l'autre. » Voilà sur quoi ils veulent que nous travaillions.
Je pense que c'est important, et vous devrez être indulgente envers moi sur ce point, madame la présidente. Pour les Canadiens qui nous écoutent aujourd'hui parler de la motion de Mme Vecchio, il est évident qu'on ne peut amender une motion sans la motion elle-même. Je vais donc revenir rapidement sur la motion de Mme Vecchio, avant d'expliquer l'amendement de M. Turnbull à cette motion, pour que chacun comprenne le contexte. C'est juste, me semble‑t‑il.
Madame Normandin, j'espère que cela se raccroche à la motion et à l'amendement à la motion. Je les ai ici.
Il y a des fois où le vieil adage dit qu'il y a une réponse à la question ou une solution au problème, mais quand on ne veut ni réponse ni solution, on continue de chercher le problème. Vous continuez de chercher la question lorsqu'il y a une réponse. Vous cherchez le problème lorsqu'il y a une solution.
Pour en revenir à la motion de Mme Vecchio, je la cite:
Que, conformément à l'étude du Comité sur les raisons du gouvernement pour la prorogation du Parlement en août 2020, le Comité:
a) Renouvelle l'invitation adressée au premier ministre, lui demandant de se présenter devant le Comité, étant entendu que s'il n'accepte pas, dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion, de se présenter pendant au moins trois heures, le président du Comité sera chargé de faire immédiatement rapport à la Chambre au sujet d'une recommandation visant à ce que ce Comité soit habilité à ordonner sa comparution, de temps à autre...
Tout cela me plaît beaucoup, mais je pense que nous sommes censés parler de l'amendement. Je comprends que M. Long aimerait rappeler cette motion, mais après deux mois d'obstruction systématique, si les gens qui nous écoutent aujourd'hui ne savent pas que tout le monde fait de l'obstruction depuis huit semaines, c'est très bien, mais nous devrions vraiment nous occuper des travaux du jour.
J'ai eu mon tour au début, il y a deux mois, lorsque j'ai traité de cette question. On en a parlé maintes fois; donc, si nous pouvions nous en tenir à l'amendement, je sais qu'il y aura beaucoup [Difficultés techniques] comme il commence maintenant.
Madame la présidente, je veux juste dire que c'est important pour le contexte. Nous parlons de l'amendement de M. Turnbull à la motion de Mme Vecchio. Pour les Canadiens qui nous suivent aujourd'hui, je crois personnellement qu'il faut relire la motion. Il faut relire la motion principale chaque fois que nous discutons d'un amendement. Les Canadiens pourraient être en train de dire: « D'accord. Il y a l'amendement. » Lorsque je parle de l'amendement — et j'y arrive — et propose de supprimer le paragraphe a) et de remplacer le paragraphe b) par ce qui suit, les Canadiens se demandent: « De quoi parle‑t‑il donc? »
Je pense qu'il n'est que juste que nous discutions de la motion. C'est ce que je voulais faire, et je pense qu'on devrait me permettre de le faire.
Certainement, monsieur Long, même lorsque j'ai lu l'amendement l'autre jour, lorsque j'essayais de répéter ce qui s'y trouvait, j'ai dû revenir à la motion principale pour comprendre ce qui était éliminé, ce qui était supprimé afin de retirer les bonnes personnes.
Il faut étudier les deux en parallèle pour comprendre l'amendement, parce qu'il n'est pas suffisamment explicite.
J'invoque le Règlement. Comme je l'ai dit, cette obstruction systématique n'a pas cessé depuis le 23 février; alors je vais conseiller à tous les intervenants qui ont pris la parole à plusieurs reprises de faire attention à la répétition. Je suis tout à fait d'accord pour rappeler la motion principale, mais je vois que, parmi tous les intervenants que je regarde, il y a une personne ici aujourd'hui qui n'a pas encore pris la parole sur la question, et qu'on ne fait que rebrasser les mêmes propos.
Merci.
Absolument, madame Vecchio.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent s'en tenir à l'essentiel, sans revenir sur ce qu'ils ont déjà dit.
Je comprends certainement la frustration de Mme Vecchio.
En tant que députés, nous devons tous nous préparer. Ce n'est pas comme si je venais tout juste d'arriver il y a 30 minutes et que je ramassais une pile de documents et décidais d'en lire des passages. Il nous incombe à tous, en tant que députés, de nous préparer, d'étudier le contexte et de réfléchir à ce que nous pouvons faire pour arriver au consensus après un bon échange de vues.
Quant à moi, madame la présidente, j'ai dû revenir là‑dessus. Mais je ne peux pas comprendre l'amendement de M. Turnbull en supprimant les paragraphes d) à h) et en ajoutant a), avec une pincée d'épices, avant de brasser le tout dans la marmite. Je ne peux pas le faire sans passer par là.
Nous venons de parler du premier ministre. Nous venons de parler de le réinviter à comparaître pendant trois heures. Je me demande bien ce que les gens peuvent s'imaginer qu'ils vont avoir. Encore une fois, je ne comprends pas ce qu'on pense ni quelle question on pourrait poser qui n'a pas eu de réponse maintes et maintes fois. C'est peut-être seulement moi, peut-être mon côté apolitique, parfois, qui me crie. Le fait que nous voulons inviter le premier ministre — pas nous; mais le Parti conservateur — à revenir pour trois, au moins trois heures...
Voici la suite:
b) Renouvelle les invitations adressées à la vice-première ministre, à la ministre des Finances ainsi qu'à la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, chacune devant comparaître séparément devant le Comité, à condition que, pour chacune d'elles qui n'accepte pas, dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion, de comparaître pendant au moins 90 minutes chacune, le président soit chargé de faire immédiatement rapport à la Chambre au sujet d'une recommandation visant à ce que ce Comité soit habilité à ordonner leur comparution de temps à autre;
c) Renouvelle les invitations adressées à l'honorable Bill Morneau, Katie Telford, Craig Kielburger et Marc Kielburger, chacun devant comparaître séparément devant le Comité, à condition que, pour chacun d'eux...
... et ainsi de suite. C'est encore la même chose. Ensuite:
d) Renouvelle les invitations à comparaître devant le Comité adressées à Farah Perelmuter et Martin Perelmuter...
Madame la présidente, je dois m'arrêter une seconde pour parler des Perelmuter. Le fait que nous voulons les réinviter me laisse perplexe. Que pourrions-nous leur demander de plus? Bien sûr, les Perelmuter étaient propriétaires de Speaker' Spotlight et ils ont comparu devant le comité de l'éthique. Le couple n'avait rien à cacher. Il a fourni tout ce qu'il avait et a fait face à des attaques en ligne. Ils ont dû appeler la police.
Lors d'une séance du comité de l'éthique le 7 décembre, les libéraux et les néo-démocrates ont présenté des excuses aux Perelmuter, mais voici que nous voulons les faire revenir. Nous voulons revoir Speakers' Spotlight.
M. Perelmuter a cofondé Speakers' Spotlight il y a 25 ans avec son épouse. Depuis le début de tout cela, ils sont harcelés. Leurs employés ont été intimidés. Ils font l'objet de menaces depuis le mois d'août, et pourtant nous voulons les réinviter à témoigner sur la même question, pour 90 minutes, et pas trois heures.
Je poursuis:
e) Émette un ordre de production de tous les mémorandums, courriels, messages textes, documents, notes ou autres dossiers du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé, depuis le 25 juin 2020, concernant les options, les plans et les préparatifs de prorogation du Parlement, y compris les sondages et les recherches sur l'opinion publique utilisés pour informer la décision...
... et ainsi de suite.
Ensuite:
f) Émette un ordre de production de documents de toutes les communications entre le gouvernement et l'une des organisations caritatives de WE (ou ses organisations affiliées), [...] Kielburger, Marc Kielburger, ou Speakers' Spotlight, depuis...;
Et je continue:
g) Ordonne à WE Charity (y compris ses organisations affiliées), Craig Kielburger, Marc Kielburger et Speakers' Spotlight de produire tous les mémorandums, courriels, messages textes, documents, notes ou autres dossiers [...] concernant la prorogation du Parlement, à condition que ces documents soient fournis au greffier...
Enfin, mais non le moindre:
h) Publie tous les documents fournis au greffier du Comité en ce qui concerne les points e) à g) sur le site internet du Comité...
... et ainsi de suite.
Vous pouvez présenter des motions. Tous les députés ont le droit de présenter des motions comme celles‑là. M. Turnbull — à qui je dois tout mon respect — cherchait un compromis. Il voulait trouver un terrain d'entente parce qu'il reconnaissait... Permettez-moi de dire ceci. Comme nouveau député, Ryan Turnbull n'a pas son pareil. Il est sincère. Il fait ses recherches. Il se soucie. Il a de la profondeur. Quel excellent ajout non seulement à notre parti, mais aussi au Parlement, en tant qu'élu.
Je sais que M. Turnbull a consulté d'autres membres du Comité au sujet d'un compromis qu'on pourrait qualifier de moyen terme. Les négociations sont une affaire de compromis. J'ai vécu cela avec les Sea Dogs en négociant avec des agents et des joueurs. Il faut donner un peu, et prendre un peu. Il faut retirer telle ou telle chose, mais il faut savoir la redonner, pour en venir à une forme de consensus.
Selon moi, M. Turnbull a proposé quelque chose de très important, pour modifier la motion de Karen Vecchio concernant l'étude du Comité sur les raisons pour lesquelles le gouvernement a prorogé le Parlement en août 2020, en supprimant le paragraphe a).
Je ne vais pas relire le paragraphe a); il s'agit essentiellement de supprimer le paragraphe qui demande au premier ministre de venir témoigner, et:
II. en remplaçant le paragraphe (b) par ce qui suit: « (b) renouveler les invitations adressées à la vice-première ministre, à la ministre des Finances et à la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, chacune devant comparaître séparément devant le Comité pendant au moins 90 minutes; et », et
III. en remplaçant le paragraphe (c) par ce qui suit: « (c) renouveler les invitations adressées à l'honorable Bill Morneau, Craig Kielburger et Marc Kielburger, chacun devant comparaître séparément devant le Comité pendant au moins 90 minutes. », et
IV. en supprimant les paragraphes (d) à (h).
Je l'ai dit souvent, je ne suis pas... parfois je me surprends à dire que je ne suis pas un politicien. Eh bien, je suis un politicien, mais vous savez, je ne suis pas un homme de procédure.
Je fais de mon mieux. Nous avons tous des forces et des faiblesses comme parlementaires, mais je me dis que c'est un compromis très valable, que nous... Il y a encore des gens qui sont appelés à témoigner. Le premier ministre l'a déjà dit officiellement. Les partis d'opposition peuvent l'interroger ou lui poser des questions, mais non, ce n'est pas acceptable. Voilà où nous en sommes.
Où allons-nous? Je veux réfléchir au niveau de collaboration que nous avons vu dans le passé entre les députés, sans égard à leur couleur ou à leur affiliation politique. Je veux dire, de la PCU à la subvention salariale...
Si vous le demandez, je pense que vous constaterez qu'il y a un large consensus pour suspendre la séance et reprendre la conversation à notre prochaine séance régulière, mais suspendre pour le reste de la journée d'aujourd'hui, quitte à reprendre la discussion mardi prochain.
Monsieur Long, cela vous convient‑il pour le moment? La période des questions commence dans cinq minutes, et je suppose que certains pourraient avoir des déclarations et d'autres choses.
Je faisais cela pour M. Long, alors je vous en prie, monsieur Long. C'était pour vous. Je vous en prie.
Comme je ne pense pas qu'il y ait d'objection, la séance est suspendue jusqu'à mardi prochain.
[La séance est suspendue à 13 h 55, le jeudi 15 avril.]
[La séance reprend à 11 h 2, le mardi 20 avril. ]
Bonjour. La séance est ouverte.
Nous reprenons la 27e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. C'est aujourd'hui le 20 avril, mais nous en sommes encore à la séance du 13 avril. Comme toujours, cette séance se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier. Donc, les membres peuvent y participer en présentiel, mais je crois que tout le monde est en mode virtuel actuellement.
Vous connaissez tous la routine désormais. Même les remplaçants que nous avons à ce stade‑ci, nous les avons déjà vus. Veuillez utiliser la fonction « lever la main » dans la barre d'outils au bas de l'écran s'il y a un problème. Comme nous reprenons les travaux laissés en suspens à la dernière séance, nous avons déjà une liste d'intervenants. Nous en sommes toujours à l'amendement à la motion de Mme Vecchio. C'était l'amendement de M. Turnbull à la motion de Mme Vecchio sur l'étude de la prorogation.
Le premier intervenant sur la liste est M. Long. Il avait la parole au moment de la suspension de notre dernière séance. Nous aurons ensuite Mme Petitpas Taylor. Après, nous aurons Mme Duncan. Puis nous en aurons quelques autres qui ne sont pas encore là, mais on me dit qu'ils arriveront plus tard, et je ne sais donc pas s'ils seront tout simplement retirés de la liste ou s'ils pourront prendre leur place.
Nous allons commencer par vous redonner la parole, monsieur Long.
Merci, madame la présidente.
Bonjour. Je viens de la magnifique circonscription de Saint John—Rothesay, si bien que j'ai une heure d'avance sur vous. Je tiens à vous remercier beaucoup de me permettre d'intervenir de nouveau.
Le comité de la procédure continue de faire de l'excellent travail pour le Parlement, mais il est évident que nous en sommes au point où nous sommes retardés. Nous sommes coincés.
Je ne veux pas répéter l'histoire, mais l'amendement de mon grand ami, M. Turnbull, est certainement raisonnable. Je pense qu'il est juste. Certes, comme nous disons, avec tout ce genre de choses, il y a un compromis, et nous devons gagner du terrain et en céder. L'amendement de M. Turnbull est valable. Bien sûr, il élimine la partie concernant le premier ministre, mais la remplace, en disant que nous inviterons la vice-première ministre et ministre des Finances et la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse.
Encore une fois, nous sommes déjà passés par là. Je ne pense pas que nous ayons grand-chose à gagner en continuant d'insister pour faire comparaître le premier ministre. Le Parti conservateur, en particulier, n'a pas trouvé ce qu'il veut. Je pense que les réponses ont été données, mais comme il n'a pas eu ce qu'il voulait, il doit continuer d'essayer de faire venir plus de témoins et d'interroger plus de monde.
Je ne pense pas que nous allions où que ce soit. Encore une fois, j'estime que le compromis était juste. Nous avions parfaitement le droit de proroger le Parlement. Nous avions besoin d'un nouveau départ.
Ce n'est pas ce qui intéresse les Canadiens. C'est la gouvernance. Les Canadiens veulent que nous nous mettions à notre travail de parlementaires.
Comment ne pas mentionner le jour historique que nous avons tous vécu hier avec la ministre des Finances, Chrystia Freeland, qui a déposé un budget transformationnel historique qui améliorera le cours de notre pays et la vie de millions de Canadiens? Je ne m'attarderai pas trop sur le budget, parce que nous ne sommes pas là pour en discuter, mais pour ce qui est du service de garderie à 10 $ par jour, du rétablissement du financement des corridors commerciaux, du financement du logement, d'une augmentation si bien méritée de 10 % pour les aînés de plus de 74 ans, je peux vous dire que les courriels et les appels téléphoniques que j'ai reçus sont très favorables et témoignent d'une grande reconnaissance pour ce que nous faisons.
Nous voulons en finir avec la COVID. Nous voulons nous consacrer à la relance, et nous voulons donner la priorité aux Canadiens. C'est ce que fait le budget et c'est ce que nous nous efforçons de faire.
[Français]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Je trouve M. Long très intéressant. Je ne me lasse pas de l'écouter, mais j'aimerais seulement que nous revenions à l'amendement de la motion pour que notre dossier et les discussions évoluent dans le bon sens.
Je fais un rappel amical pour que nous puissions revenir à l'amendement de M. Turnbull.
[Traduction]
Je comprends ce que cherche à exprimer M. Long quant à la nécessité d'en arriver à une résolution et de passer à autre chose.
Un petit rappel: il ne faut peut-être pas donner autant de détails dans vos exemples.
Bien sûr. C'est plus qu'équitable.
Encore une fois, je lance un appel à tous les membres du Comité. Ce qui intéresse les Canadiens, c'est la relance. Les Canadiens demandent aux parlementaires d'en débattre, et d'échanger leurs points de vue et leurs idées là‑dessus. C'est pour cela qu'ils nous ont élus.
Je vais conclure, car je sais que mes collègues sont prêts à partir. J'estime que l'amendement de M. Turnbull à la motion de Mme Vecchio est juste. Il coupe la poire en deux. Il permettra au Comité d'aller de l'avant pour accomplir l'excellent travail que nous avons à faire.
Je vais maintenant céder la parole à mon amie la députée de Moncton—Riverview—Dieppe, Ginette Petitpas Taylor.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Encore une fois, je tiens à remercier mon ami et collègue M. Long, de Saint‑Jean, qui est vraiment devenu un membre assez habituel du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Merci beaucoup, monsieur Long, de votre aide durant ces dernières semaines.
Monsieur Turnbull nous manque beaucoup et nous espérons qu'il se joindra à nous bientôt.
Nous savons tous que notre ami M. Gerretsen ne peut pas être avec nous, parce qu'il est à la Chambre.
Je reviens à la motion dont nous débattons aujourd'hui et sur l'amendement que M. Turnbull nous a présenté il y a quelque temps. Dès le début, j'ai été très claire sur ma position. Je pense que nous sommes réellement prêts à procéder à la rédaction du rapport de cette étude. Je vais récapituler ce que nous avons entendu, jusqu'ici, de la part de plusieurs témoins qui ont comparu dans le cadre de cette étude.
J'ai fait une brève liste. Nous avons entendu Kathy Brock, le professeur Hugo Cyr, Duane Bratt et le ministre Pablo Rodriguez, qui a passé beaucoup de temps avec nous pour discuter de la question de la prorogation. Nous avons aussi entendu l'expert Allen Sutherland, Barbara Messamore, le professeur Philippe Lagassé, Lori Turnbull, Ian Brodie et des membres du Conseil privé.
Nous pouvons donc constater que de nombreux témoins ont comparu. Je pense réellement que nous sommes maintenant prêts à faire la rédaction du rapport.
Cela dit, je serai flexible. Je veux vraiment réfléchir à cela, aujourd'hui, et partager mes réflexions quant à la raison pour laquelle nous pourrions considérer l'amendement qui a été proposé par notre ami et collègue M. Turnbull. Ceux d'entre nous qui le connaissent peuvent affirmer qu'il tente de faire une médiation, puisqu'il veut atteindre un libellé avec lequel nous pourrons tous être d'accord. Il apporte de bons points et je veux partager mes réflexions à ce sujet.
Nous devrions absolument inviter la vice-première ministre et ministre des Finances , ainsi que la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse à comparaître devant le Comité. En ce qui a trait à la situation, il y a probablement plusieurs questions que nous pourrions leur poser, afin de connaître leur point de vue. Aussi, nous pourrions leur demander quelles ont été leurs réflexions quant à la prorogation et la raison pour laquelle elle a eu lieu. Après tout, le gouvernement croit que ses ministres sont responsables, efficaces et transparents, qu'ils mettent la barre haut en matière d'ouverture, et qu'ils répondent aux questions des députés provenant des comités.
Bien que je parle directement de la motion de M. Turnbull, je ferai, une fois de plus, mieux comprendre qu'il n'y a rien de plus important que de s'attaquer à la crise mondiale provoquée par la COVID‑19. Comme je l'ai mentionné quand nous débattions de la motion de Mme Vecchio, dans ma circonscription, à ce point-ci, je n'entends jamais parler de la question de la prorogation. Par contre, les gens sont extrêmement inquiets quant à l'augmentation des cas de COVID‑19, cette crise sanitaire mondiale, qui nous touche vraiment tous et toutes.
Pendant que nous discutons de politique, il faut reconnaître que des millions de personnes ont contracté la COVID‑19 dans le monde entier, et le Canada n'est pas exempté. Beaucoup de vies ont été perdues et nous devons réellement reconnaître que cette crise cause de la souffrance partout dans le monde. Nous voyons exactement ce qui se passe dans plusieurs provinces qui sont plus affectées ces derniers temps. Je m'estime très chanceuse, parce que, aujourd'hui, il y a 158 cas actifs, ici, au Nouveau‑Brunswick. Nous sommes une petite province, alors c'est quand même inquiétant, mais comparativement à d'autres régions, nous gérons bien la situation. Néanmoins, la situation peut changer facilement, alors nous devons vraiment être aux aguets. Tellement de vies ont été perdues à cause de cette crise. Lorsque nous regardons le nombre de décès, nous devons aussi reconnaître que ce ne sont pas seulement des chiffres, mais qu'il s'agit de nos grands-parents, de nos proches, de nos voisins et de tant d'autres personnes.
Je suis de tout cœur avec ceux qui ont perdu un membre de leur famille, des amis et des êtres proches. J'honore tous les travailleurs de la santé pour le dévouement et leurs sacrifices, ainsi que tous les autres travailleurs essentiels qui ont fait en sorte que la vie a pu suivre son cours..
Ces travailleurs privilégient les intérêts de leurs voisins, de leur communauté et de leur pays avant de satisfaire leurs propres besoins, et ce, chaque jour. En plus de les remercier de leurs efforts héroïques dans la lutte contre la pandémie de COVID‑19, nous ferons, chacun d'entre nous, des efforts pour ralentir la propagation de ce virus. Le fait que la pandémie de COVID‑19 demeure une crise sanitaire mondiale sans précédent — surtout maintenant que nous voyons les conséquences de la troisième vague — qui a ébranlé les fondements de la sécurité sur les plans économique, politique et social, elle devrait être au centre de nos préoccupations et de celles de ce comité.
Toutefois, en ce qui concerne l'amendement qui est devant nous et ma réflexion à ce sujet, permettez-moi d'expliquer pourquoi, à mon avis, nous devrions réinviter notre vice-première ministre. Elle est une femme remarquable, et je suis certaine qu'elle a joué un rôle clé dans les discussions sur la prorogation qui se sont tenues entre le premier ministre et les membres du Cabinet. Je pense qu'elle pourrait nous faire part de leur réflexion et de la raison pour laquelle ils ont décidé de proroger le Parlement. Je pense que nous avons déjà entendu les informations nécessaires mais, si les membres du Comité souhaitent en savoir davantage, je suis convaincue que la ministre des Finances serait la bonne personne pour venir nous en parler et répondre à nos questions.
Dès le début de la pandémie de COVID‑19, notre gouvernement a compris que la pandémie bouleversait vraiment toutes nos vies. L'année dernière, qui aurait cru que nous serions encore en train de travailler avec l'application Zoom. Je pense que chacun d'entre nous pensait, à ce point-ci, que nous serions tous rendus à Ottawa et que nous siégerions ensemble, comme une grande famille, aux comités. Finalement, nous sommes encore à la maison et en isolement. Les immeubles de bureaux sont vides, les rues sont calmes et les écoles sont fermées à plusieurs endroits.
En Acadie, nous ne devons absolument pas nous lamenter, puisque la vie et la routine commencent à reprendre leur cours. Cependant, pour mes collègues du Québec, de l'Ontario et de la Colombie‑Britannique, le nombre de cas augmente et, pour ce qui est de la troisième vague, c'est vraiment sérieux. Nous devons continuer à suivre les lignes directrices de la santé publique et à encourager les gens à se faire vacciner, puisque c'est ce qui nous aidera à passer au travers de cette crise.
Cependant, je dois dire que je suis très fière des Canadiens et des collectivités. Les gens se sont vraiment adaptés. Notre gouvernement devait trouver l'équilibre entre la santé et l'économie. Dans certains débats publics, on a dit que, pour répondre à la pandémie, il fallait faire un choix entre la santé et l'économie. Or, c'est un faux choix, comme l'a dit la ministre des Finances à maintes reprises. Nous devons comprendre que la santé et l'économie vont ensemble. Comme nous le disons souvent, la santé et l'économie vont de pair.
Nous avons promis d'être présents pour les Canadiens, pendant la pandémie jusqu'au rétablissement de la société. C'est une promesse que nous avons faite et que nous garderons. Notre gouvernement avait un certain nombre d'objectifs généraux: protéger la santé et la sécurité des Canadiens, leur fournir le soutien économique nécessaire pour leur permettre de s'isoler chez eux afin de tenter de ralentir la propagation du virus et, enfin, protéger leur emploi et leurs moyens de subsistance.
Nous avons demandé aux Canadiens de faire des choses exceptionnelles, de rester chez eux, puisque nous voulions éviter la propagation du virus. La majorité des Canadiens nous ont écoutés. Nous devions être présents pour les aider et les soutenir à travers des épreuves qui étaient incroyables.
Afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, nous avons fermé les frontières. Nous avons accordé directement aux provinces et aux territoires un financement de 19 milliards de dollars dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire. Nous avons acheté de l'équipement de protection individuelle et des trousses de tests de dépistage, et nous avons précommandé et livré les vaccins, et nous continuons à les livrer.
Les choses les plus importantes que nous pouvons faire pour ralentir la propagation de la COVID‑19 sont de vacciner, de tester, de faire la recherche des contacts et de s'isoler. Je pense qu'au Canada atlantique, la solution magique a été de faire des tests et la recherche des contacts. Cela a vraiment été la clé pour nous assurer de retrouver les personnes infectées et de les isoler.
C'est sûr que nos provinces sont plus petites, mais je crois que ces efforts de dépistage font partie de la recette magique qui a pu protéger le Canada atlantique. Notre gouvernement a acheté des doses de vaccins et des tests. Il a aussi fourni des traceurs de contacts.
Par ailleurs, je pense que si on invite la vice-première ministre Freeland, elle pourrait comparaître devant le Comité pour nous expliquer la réflexion du gouvernement concernant la prorogation ainsi que sa raison d'être, et nous décrire les discussions à cet égard.
Ici, au Canada, la plus importante campagne de vaccination de l'histoire de notre pays est en cours. Selon le plus haut coordinateur de vaccins de notre pays, d'ici la fin juin, nous devrions avoir accès à suffisamment de vaccins contre la COVID‑19 pour donner une première dose à tous les Canadiens. M. Fortin nous dit souvent que nous sommes en bonne voie de recevoir au moins 44 millions de vaccins d'ici la fin du mois de juin et que, d'ici la fin de septembre, nous devrions avoir plus de 100 millions de doses de différents vaccins.
Donc, avec le déploiement des vaccins, il y a de la lumière au bout du tunnel. Encore une fois, nous ne pouvons pas mettre tous nos œufs dans le même panier. Nous avons hâte d'avoir les vaccins, mais nous devons aussi continuer à suivre les directives de la santé publique puisque les vaccins seuls ne nous permettront pas de sortir de cette crise. Nous devons continuer à suivre ces directives.
Au printemps, lorsque l'aide des femmes et des hommes des Forces armées canadiennes a été nécessaire, ils se sont présentés et ont pris soin de nos aînés. Mon ami et collègue M. Lauzon nous a parlé avec cœur et âme du travail et des services qu'ils ont offerts aux Canadiens au cours de cette crise.
Les établissements de soins de longue durée ont durement été touchés par la première vague de COVID‑19 et plus de 70 % des décès sont survenus chez les personnes de plus de 80 ans, soit environ deux fois le taux moyen des autres pays développés. C'était réellement tragique de constater les ravages de cette pandémie. Malheureusement, cela s'est produit à nouveau lors de la seconde vague.
Je pense aux nombreuses résidences de soins de longue durée dans ma collectivité, Moncton—Riverview—Dieppe. Les décès chez les aînés ne sont pas seulement des chiffres. Les aînés sont des gens que nous connaissons. À titre de députée, chaque année, je visite régulièrement les résidences de soins de longue durée. Les gens qui s'y trouvent aiment jaser et savoir ce que nous faisons, quelles sont nos politiques. Ils veulent savoir s'il y aura une hausse des pensions et quand cela arrivera. Souvent, nous dansons avec eux. Ces gens ne sont pas juste des chiffres, ce sont nos amis, nos voisins. Ils me manquent et je leur manque, nous avons bien hâte de nous réunir bientôt pour passer du temps ensemble.
Nous devons tout à nos aînés, qui ont contribué à bâtir ce pays, y compris des soins sûrs et dignes. Je sais que nous ne sommes pas ici pour parler de la question du budget qui a été annoncé hier, mais j'étais très heureuse d'apprendre qu'il y aura un investissement de 3 milliards de dollars pour aider les résidences de soins de longue durée, puisque nous reconnaissons que ces établissements ont besoin de plus d'aide.
Les pertes de vies dans les résidences de soins de longue durée constituent la plus grande tragédie de cette pandémie. Plusieurs d'entre nous avons eu à maintes reprises l'occasion de partager nos inquiétudes. Nous devons tout faire pour nous assurer que nos aînés reçoivent les services et l'attention nécessaires. Bien que les soins de longue durée relèvent des provinces et des territoires, notre gouvernement prendra toutes les mesures possibles pour soutenir les aînés, tout en travaillant en collaboration avec les provinces et les territoires. Notre gouvernement collaborera avec le Parlement afin de modifier le Code criminel pour pénaliser particulièrement ceux qui négligent les aînés dont ils ont la garde, ce qui mettrait ces derniers en danger.
Notre gouvernement collaborera également avec les provinces et les territoires pour établir de nouvelles normes nationales en matière de soins de longue durée, afin que les aînés obtiennent les meilleurs soins possible. Je ne vais pas reprendre les commentaires de mon collègue M. Lauzon, le secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, puisqu'il nous a fait une très bonne récapitulation de tout ce qui est nécessaire pour corriger cette situation.
Encore une fois, nous devons souligner que la création de normes nationales relatives aux établissements de soins est une nécessité. Nous devons prendre des mesures supplémentaires pour aider les gens, — et, j'oserais dire — non seulement pour leur prodiguer des soins de longue durée, mais aussi pour les aider à rester à la maison le plus longtemps possible.
Je sais qu'ici, dans la province du Nouveau‑Brunswick, nos aînés nous disent que, s'ils avaient le choix entre rester à la maison plus longtemps et déménager dans une résidence pour personnes âgées, ils préféreraient rester chez eux. Je suis certaine que la situation n'est pas unique au Nouveau‑Brunswick, que c'est la même chose partout au Canada. Au Nouveau‑Brunswick, il y a deux ans, nous avons fait un projet-pilote avec le concours de la province afin de mettre sur pied des programmes permettant à nos aînés de rester à la maison le plus longtemps possible. Nous pourrions inviter la ministre Freelandà venir nous parler de leurs options à ce sujet. Si nous voulons protéger nos aînés de cette façon, c'est manifestement une option valable.
Des mesures importantes ont été décrites dans le discours du Trône, qui a été prononcé après la prorogation et après d'énormes consultations. Je suis certaine que plusieurs de mes collègues, tout comme moi, ont tenu de nombreuses séances de consultation dans nos communautés durant la période de prorogation. Les gens nous ont parlé de leurs priorités, surtout pendant une pandémie mondiale. Parmi les priorités qui avaient été présentées dans le discours du Trône en 2019 et celles qui existaient pendant la pandémie, il y avait des similitudes, mais aussi des différences. Les priorités ont changé. La période de prorogation nous a aidés à nous autoévaluer, à évaluer les priorités du gouvernement. Je pense qu'il pourrait être important d'entendre la vice-première ministre nous dire où nous en sommes rendus dans la mise en œuvre de ces priorités.
Les aînés font partie intégrale de l'ensemble de nos collectivités, et nous devons faire tout en notre pouvoir pour protéger leur santé, leurs droits, ainsi que leur bien-être. Nous devons valoriser leurs expériences, leurs connaissances et leurs talents, et nous devons relever les défis auxquels ils sont confrontés dans la société.
Pour préserver les emplois et les moyens de subsistance, le gouvernement a mis en place des mesures rigoureuses pour protéger les entreprises et les travailleurs. Je pense que, si nous invitions Mme Freeland à venir nous voir au Comité, elle pourrait nous dire ce qu'elle en pense.
Nous avons dû prendre ces mesures rigoureuses, parce que le virus ne pouvait être ralenti ou arrêté qu'en limitant les contacts sociaux, ce qui signifiait une réduction de l'activité économique. Cela signifiait la fermeture des lieux de travail et une limite du nombre de personnes servies dans les restaurants. Nous pouvons constater qu'en raison de la troisième vague, dans plusieurs provinces, il faut encore limiter les contacts pour prendre en charge cette pandémie.
Cela signifiait aussi l'isolement des gens à la maison après le travail, s'ils étaient malades ou si leurs enfants étaient malades. Il aurait été simplement injuste de demander aux entreprises de fermer leurs portes, et aux travailleurs de rester à la maison sans les indemniser pour leur perte de revenus.
Moins d'une semaine après la fermeture de notre pays, notre gouvernement a annoncé un plan de relance qui comprenait une aide d'urgence de 27 milliards de dollars destinée aux travailleurs et aux entreprises, et une somme de 55 milliards de dollars pour le report des paiements d'impôt . Nous avons injecté des milliards de dollars dans les entreprises pour aider à obtenir les [difficultés techniques] et pour maintenir les travailleurs sur la liste de paie, tout en renforçant les prestations fédérales et les programmes de soutien pour les personnes qui avaient perdu leur emploi.
Je suis certaine que vous vous souvenez très bien des conversations et des appels quotidiens que nous avions avec des fonctionnaires des ministères responsables. J'étais contente, comme parlementaire, de voir tous les partis politiques travailler d'arrache-pied pour veiller à l'élaboration des meilleurs programmes possible. Bien évidemment, au début, les programmes n'étaient pas parfaits. Nous n'avions pas toutes les réponses. Ensemble, nous avons pu modifier ces programmes pour répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes. Je le répète, en invitant Mme Freeland à venir nous parler, elle pourrait nous dire ce qu'elle en pense.
L'argent versé aiderait les Canadiens à payer leur loyer et leurs épiceries, et aiderait les entreprises à continuer de payer leurs employés et leurs factures.
J'ai fait une brève recherche, hier, en me concentrant uniquement sur le Nouveau‑Brunswick, pour déterminer les dépenses ou les investissements faits chez nous, juste pour vous donner en un portrait.
Si nous regardons le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, au 15 avril de cette année, 11 870 prêts avaient été accordés à des entreprises, d'une valeur totale de 626 millions de dollars.
Pour la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer commercial, jusqu'au 24 février, au Nouveau-Brunswick, 1 364 locataires, représentant 10 282 employés, ont reçu un financement total de 11,59 millions de dollars. C'est vraiment une somme impressionnante.
Pour ce qui est de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et l'Indemnité de confinement, jusqu'au 14 février, nous avions reçu 3 210 demandes qui ont été approuvées, pour un montant total de subventions de 7,4 millions de dollars.
[Traduction]
Madame Petitpas Taylor, je déteste vous interrompre, mais je me demande si vous pourriez ralentir un peu le débit au profit des interprètes. Ils éprouvent de la difficulté.
En général, vous parlez un peu vite, mais là, vous semblez aller de plus en plus vite.
[Français]
Je vais répéter, plus lentement, les investissements qui ont été faits au Nouveau‑Brunswick par l'entremise des programmes d'aide financière pour nos entreprises et les gens de la province.
Je vais commencer par le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. En date du 15 avril, 11 870 prêts avaient été accordés à des entreprises du Nouveau‑Brunswick, pour une valeur totale de 626 millions de dollars.
Pour ce qui est de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, au 24 février, il y avait 1 364 locataires, représentant 10 200 employés, qui avaient reçu un financement total de près de 11,59 millions de dollars.
Pour le programme de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et l'indemnité de confinement, jusqu'au 13 février, nous avons approuvé 3 210 demandes, dont le montant total s'élevait à 7,4 millions de dollars.
Du côté de la Subvention salariale d'urgence du Canada, jusqu'au 7 mars de cette année, nous avons approuvé 55 000 demandes, pour un total de plus de 1 milliard de dollars en subventions. Cela a aidé à protéger 91 000 emplois dans notre petite province, le Nouveau‑Brunswick.
Regardons maintenant les chiffres de la Prestation canadienne d'urgence. Jusqu'au 4 octobre, plus de 165 000 personnes du Nouveau‑Brunswick en ont fait la demande. On peut voir que cela a aidé la population: un cinquième de celle-ci a bénéficié de ces fonds.
En ce qui concerne la Prestation canadienne de la relance économique, jusqu'au 11 avril, 209,8 millions de dollars ont été répartis entre 27 000 Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises.
Finalement, grâce à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, jusqu'au 11 novembre, 5,5 millions de dollars ont été répartis entre environ 6 000 personnes au Nouveau‑Brunswick.
Je mentionne ces chiffres après avoir fait quelques recherches hier soir. Quand on regarde le soutien donné par le gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires ainsi qu'aux gens de nos communautés, on peut voir qu'il y a eu beaucoup de réflexions. Beaucoup d'investissements ont été faits. Si nous invitons la vice-première ministre, Mme Freeland, elle pourrait venir nous voir, et nous pourrions lui poser des questions à ce sujet. Elle pourrait nous dire ce qui, selon elle, a fonctionné ou n'a pas fonctionné, et nous préciser quelles modifications ont été apportées en cours de route à tous ces programmes. Dans les grandes lignes, je pense qu'elle pourrait clarifier certains points pour nous.
L'argent versé a aidé les Canadiens à satisfaire leurs besoins de base. Notre gouvernement a mis en place plusieurs programmes pour s'assurer que les gens allaient être soutenus.
Au quotidien, je parle à mes concitoyens de la belle région de Moncton—Riverview—Dieppe pour savoir comment vont leurs familles. Je leur demande de quelle aide supplémentaire ils ont besoin. Nous entendons dire, de façon générale, que la PCU a vraiment été une bouée de sauvetage. Elle a permis aux gens de payer leur loyer, leur épicerie et leurs transports. Le plus important, c'est que cela a permis à nos concitoyens de rester à la maison quand on leur a demandé de le faire, pour éviter la propagation de ce virus.
Notre gouvernement a aussi mis sur pied la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui a appuyé 3 millions de travailleurs canadiens de manière à ce qu'ils demeurent sur les listes de paie.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que nos entreprises locales sont au cœur de nos communautés. Ce sont nos amis et nos voisins. Nous pouvons les soutenir en commandant des repas aux restos du coin ou en magasinant localement. Je pense que la pandémie a mis en évidence l'importance de soutenir nos commerçants locaux.
Ces programmes économiques sont de bonnes raisons pour inviter la vice-première ministre à venir nous parler directement. Elle pourrait nous donner un aperçu des réflexions et discussions au cours de la période de prorogation.
Notre gouvernement se rendait compte aussi que les parents s'inquiétaient des coûts pour l'éducation de leurs enfants. C'est pourquoi nous avons investi dans les familles.
Pour l'année 2020‑2021, nous avons augmenté l'Allocation canadienne pour enfants. La prestation annuelle maximale passera à 6 765 $ par enfant âgé de moins de 6 ans et à 5 708 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans.
Plus tard, nous avons investi 625 millions de dollars dans le soutien fédéral d'urgence, afin d'assurer la sécurité des services de garde, la quantité de places disponibles et l'accès abordable à ces services. Nous ne sommes pas ici pour parler du budget présenté hier, mais j'étais très contente d'entendre la priorité de notre vice-première ministre, soit de faire les investissements nécessaires afin d'avoir un plan national pour des garderies abordables. Nous pouvons remercier le Québec et nos collègues québécois M. Lauzon et M. Therrien. Le Québec a des services de garde exceptionnels. Il a dressé un plan que nous pouvons suivre. Nous avons beaucoup à apprendre du Québec. La province est progressiste, et nous devons regarder ce qui a bien fonctionné pour elle.
Notre gouvernement a aussi compris qu'un soutien supplémentaire était nécessaire pour les banques alimentaires et les organisations alimentaires. Sans ce soutien, la COVID‑19 aurait eu des effets supplémentaires sur les communautés vulnérables. Nous savons que de nombreux Canadiens comptent sur les banques alimentaires et les organisations communautaires locales pour nourrir leur famille et pour obtenir du soutien pendant les moments difficiles.
J'aimerais prendre un moment pour remercier les organismes de ma communauté, Moncton—Riverview—Dieppe, comme Food Depot Alimentaire, le Centre d'alimentation communautaire Peter McKee et l'organisme Centraide de la région du Grand Moncton et du Sud‑Est du Nouveau‑Brunswick, de leur travail en vue de fournir des aliments sains et nutritifs à nos familles.
Quand j'ai le droit de parole, j'aime parler des organisations communautaires de Moncton. Food Depot Alimentaire offre des aliments sains et nutritifs à des milliers de familles de notre communauté, et ce, grâce à des bénévoles. Cette semaine, c'est la Semaine de l'action bénévole. Nous devons remercier toutes nos organisations communautaires et leurs bénévoles de leur travail acharné.
J'aimerais parler de l'organisme Centraide de la région du Grand Moncton et du Sud‑Est du Nouveau‑Brunswick. Je pense que j'ai abordé le sujet lorsque nous avons débattu de la motion de Mme Vecchio. À Moncton, nous sommes choyés, puisqu'il y a un programme pour les aînés. À Centraide, des gens préparent des repas pour nos aînés. Chaque semaine, ils livrent plus de 600 repas. Les bénévoles préparent les repas et en font la livraison. Nous sommes heureux d'avoir fait des investissements pour les aider à continuer ce travail important.
Notre gouvernement comprenait aussi que les jeunes Canadiens faisaient face à des défis sans précédent. Nous avons donc doublé les subventions canadiennes aux étudiants et créé la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Nous voulions nous assurer que les étudiants avaient l'aide dont ils avaient besoin pour poursuivre leurs études. Grâce aux investissements que nous avons faits, les étudiants ont pu bénéficier de l'aide nécessaire.
L'équité en matière de vaccin est un autre sujet dont notre vice-première ministre pourrait parler. Les vaccins sont nécessaires pour aider le monde à passer de la fermeture de nos sociétés à l'extinction de ce virus.
Nous savons que la troisième vague est féroce. Plus de transmissions, cela signifie plus de variants, et plus il y a de variants, plus il est probable qu'ils échapperont aux vaccins. Tant que le virus continuera à circuler, les gens continueront de mourir, le commerce et les voyages continueront d'être perturbés et la reprise économique sera encore retardée.
La campagne mondiale de vaccination représente le plus grand test moral de notre époque, mais de nombreux pays à faible revenu n'ont pas encore reçu une seule dose. Le Canada a accepté de bonifier son financement pour le déploiement de vaccins dans les pays à faible revenu. De plus, il s'est engagé à fournir 75 millions de dollars de plus au programme international de partage de vaccins, à mesure que d'autres pays plus riches intensifieront leur engagement.
La vice-première ministre, Mme Freeland, pourrait venir nous parler de ce sujet aussi. Cela nous aiderait à répondre à certaines questions. Elle pourrait nous faire part de ses réflexions à ce sujet, spécialement durant la prorogation.
Le nouvel engagement porte la contribution totale du Canada à 940 millions de dollars. Ce montant servira à donner des doses de vaccins à d'autres pays. Il serait bon de connaître les réflexions de la vice-première ministre sur la façon dont le monde doit s'unir pour produire et distribuer suffisamment de vaccins pour tous. Cela signifie qu'il faut au moins doubler la capacité de fabrication dans le monde entier.
On doit se dire que c'est très important et que cela compte beaucoup. La distribution inéquitable des vaccins est une indignation morale et elle est autodestructrice sur les plans épidémiologique et économique. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons mettre fin à cette pandémie, nous rétablir et relancer notre économie.
Nous savons que le caractère rapide et complet de notre reprise économique sera directement proportionnel à la mesure dans laquelle nous limitons les dommages économiques causés par le coronavirus.
Une autre raison importante d'inviter la vice-première ministre à venir nous rencontrer, ce serait de l'entendre parler de la reprise économique. Nous étions dans une position budgétaire intéressante quand nous sommes entrés dans cette crise. Lorsque la COVID‑19 a frappé, le ratio de la dette nette au PIB du Canada était le plus bas de ceux des pays du G7.
Quels investissements aideront notre économie à devenir plus forte qu'avant et à jeter les bases d'une économie verte, d'une économie de l'innovation et d'une économie équitable qui soutient de bons emplois pour tous les Canadiens? Nous voulons sortir de la pandémie plus sains et plus riches, et avoir une économie plus verte. Pour l'instant, nous nous concentrons toujours sur la lutte contre la pandémie. La santé et la sécurité des Canadiens continuent d'être notre priorité. Nous faisons tout en notre pouvoir pour assurer la santé, la sécurité ainsi que la solvabilité des Canadiens.
La vice-première ministre pourrait également nous faire part de toute sa réflexion au sujet des leçons apprises. Ce serait une autre raison de la convoquer. À ce sujet, mon amie et collègue Mme Kirsty Duncan a soumis une motion que nous pourrions étudier.
Permettez-moi d'être absolument claire: il y aura amplement de temps pour examiner notre réponse à l'avenir. Or, à ce jour, quelles sont les réflexions sur la préparation? Je crois que nous devons tous être prêts: les gouvernements, les secteurs privés, les organisations gouvernementales, les organisations non gouvernementales ainsi que les organisations internationales. Lorsque nous ne sommes pas préparés, nous subissons non seulement des répercussions sérieuses, mais aussi des conséquences économiques dévastatrices, en plus de voir surgir de nouvelles inégalités et vulnérabilités. Un virus peut rapidement annuler tout progrès économique.
J'aimerais également suggérer que nous entendions la vice-première ministre parler de l'autre crise mondiale à laquelle nous faisons face, soit celle des changements climatiques. Laissons cette question de côté pour l'instant, puisque nous étudions aujourd'hui la crise sanitaire et la COVID‑19. Or, nous pourrions quand même lui demander de nous faire part de ses réflexions à ce sujet.
La dernière raison pour laquelle nous devrions inviter la vice-première ministre, ce serait de poser d'importantes questions sur ce qui touche et préoccupe les gens de notre communauté. Je suis certaine que M. Lauzon, M. Therrien, Mme Vecchio, M. Morrissey, Mme Duncan, M. Blaikie, M. Long et M. Nater ont tous en tête des sujets qui préoccupent les gens de leur communauté. Si la vice-première ministre était ici, nous pourrions lui poser des questions à propos de la reprise économique à la suite de la COVID‑19.
Ma priorité est toujours de servir les gens de ma circonscription, Moncton—Riverview—Dieppe. Il s'agit d'une communauté exceptionnelle formée de gens qui veulent s'entraider. Nous devons être là pour eux. Je veux qu'ils sachent que nous traversons cette période difficile ensemble et que je serai toujours là pour les soutenir et les appuyer durant ces moments difficiles.
La pandémie a touché les aînés, les personnes handicapées, les femmes, les filles, les Autochtones et les personnes racisées. Nous devons comprendre que le racisme systémique est réel, que les préjugés inconscients sont réels et que ces phénomènes se produisent également au Canada.
Il y a maintenant un an que la mort de M. George Floyd est survenue. Nous parlons de la question de préjugés inconscients, et je pense que cet événement nous pousse à faire une évaluation de ce qui se passe dans nos communautés. Nous pouvons voir que la pandémie a déclenché, à l'échelle mondiale, un sentiment de haine, la désignation de boucs émissaires, de l'alarmisme et de la xénophobie. Encore une fois, nous avons beaucoup de travail à faire à ce sujet.
Nous devons être solidaires de tous ceux qui doivent faire face au racisme et dont les droits de la personne sont bafoués. Les députés canadiens se sont réunis et ont adopté une motion visant à condamner la montée du racisme et des attaques racistes contre l'Asie en Amérique du Nord et à exprimer notre horreur unanime à l'égard des fusillades qui ont eu lieu en Géorgie. Parce que la COVID‑19 viendrait de Wuhan, en Chine, des gens ont utilisé des noms épouvantables et choquants pour désigner les habitants de cette région. Par conséquent, nous avons vu une augmentation de la discrimination et de la violence contre les Asiatiques.
En juillet 2020, les données de Statistique Canada laissaient entendre que les Canadiens d'origine asiatique étaient plus susceptibles de déclarer avoir observé une augmentation du harcèlement racial ou psychologique pendant la pandémie. La plus forte augmentation a été observée chez les personnes d'origine chinoise, coréenne et sud-asiatique. Selon les données d'un rapport distinct préparé par le Conseil national de recherches du Canada et présenté en septembre 2020, depuis le début de cette pandémie, le taux d'incidents racistes signalés contre des Asiatiques est, par habitant, plus élevé au Canada qu'aux États‑Unis.
Il est essentiel de promouvoir l'inclusion et l'appartenance des gens pour garantir la sécurité de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Étant donné que la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse a pour mission d'aider à bâtir un pays où chaque personne a une chance de réussite égale, de défendre toute la diversité dynamique au Canada et de promouvoir une plus grande inclusion, je pense que nous aurions une bonne occasion de lui poser des questions à ce sujet. Nous devons travailler ensemble pour bâtir un avenir plus juste pour nous tous. Nous devons toujours combattre le racisme et les préjugés ainsi que promouvoir le respect, la compassion et l'égalité.
Madame la présidente, je constate que j'ai parlé plus longtemps que prévu. J'aimerais présenter d'autres réflexions dans le cadre de ce débat, mais je vais céder la parole à mon ami M. Lauzon ou à Mme Duncan; je ne sais pas qui est le prochain ou la prochaine sur la liste.
Madame la présidente, je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de présenter quelques réflexions importantes sur le sujet.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Je veux d'abord remercier mon amie et collègue, l'honorable Ginette Petitpas Taylor, pour sa compassion, sa sollicitude, son engagement communautaire et son important discours.
Il faut savoir qu'elle est notre ancienne ministre de la Santé. Son expertise est très respectée. Je tiens vraiment à la remercier de ses excellents commentaires au sujet de l'équité vaccinale.
Je remercie également mon collègue et ami, M. Wayne Long. Non seulement j'ai apprécié son discours, mais je garde aussi de très beaux souvenirs de M. Long dans sa collectivité et de sa joie de servir, qui était si évidente.
Je tiens à dire combien je suis heureuse de l'amendement proposé par mon ami et collègue, M. Turnbull. J'ai dit clairement qu'il serait vraiment important d'entendre la vice-première ministre et la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse.
Je vais également répéter ce que j'ai dit maintes fois, à savoir qu'il n'y a rien de plus important que la pandémie de COVID‑19, qui devrait retenir toute notre attention. Selon moi, il y a des enjeux beaucoup plus importants sur lesquels notre comité devrait se pencher. De fait, j'ai une motion demandant l'examen de la réponse du Parlement à la COVID‑19 pour dégager les leçons apprises et pour formuler des recommandations pour que les futures législatures soient mieux préparées à une pandémie.
Comme je l'ai dit, il n'y a rien de plus important que la pandémie de COVID‑19 aujourd'hui. C'est là‑dessus que nous devrions concentrer toute notre attention.
Le Canada traverse une troisième vague de COVID‑19. Pendant ma préparation la semaine dernière, le nombre de cas a bondi de 82 % en 14 jours. Nous sommes engagés dans une course entre les variants et les vaccins.
Bien que le Comité ne supervise pas la réponse à la pandémie, qui devrait retenir toute notre attention comme pays, nous avons absolument un rôle à jouer dans la préparation aux pandémies pour l'avenir. Il incombe à chacun d'entre nous de veiller à ce que la Chambre des communes soit prête pour la prochaine pandémie parce que, selon toute probabilité, il y en aura une prochaine. La COVID‑19 ne sera pas la dernière. À l'avenir, la Chambre des communes, le Parlement, les gouvernements, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales doivent tous être mieux préparés. Si nous ne sommes pas prêts, nous subirons non seulement des impacts mortels, mais aussi des conséquences économiques dévastatrices et de nouvelles inégalités et vulnérabilités.
Tous les membres de notre comité, tous les membres de nos collectivités, et tous les Canadiens ont souffert de la pandémie. Nous devons tirer des leçons de la crise. Nous ne pouvons pas oublier ce que nous avons tous vécu. Nous devons nous préparer pour l'avenir. Et notre comité y contribue par ses travaux.
Le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a pour tâche d'étudier, entre autres choses, les pratiques de la Chambre et de ses comités, l'administration interne de la Chambre, ainsi que les services et les installations des députés, et d'en faire rapport.
Nous avons tous des questions à poser sur la réponse de la Chambre des communes à la COVID‑19. Ce n'est pas de la partisanerie. C'est un vrai travail à accomplir, comme nous avons fait de vraies études sur le vote à distance, et sur la façon de promouvoir la démocratie et la santé et la sécurité publiques en cas d'élections en temps de pandémie.
Comme je l'ai déjà fait valoir, cette étude est importante. Les crises du passé ont démontré que, une fois l'éclosion maîtrisée, les organisations tendent à reporter leur attention sur d'autres préoccupations pressantes. Si notre comité ne fait pas cette étude maintenant, quand la fera‑t‑il? Qu'arrive‑t‑il s'il y a des élections entretemps? Ce sont les membres de notre comité qui ont une expérience directe, et ce sont nos membres qui devraient poser les questions.
La réalité est que nous devons étudier la réponse pour voir quelles mesures ont été prises, quand elles ont été prises, et quelles recommandations nous pouvons faire pour être mieux préparés la prochaine fois. Nous devons penser aux milliers de personnes qui travaillent ici, dans la Cité parlementaire. Ce sont nos collègues, nos amis, qui travaillent au bon fonctionnement de la chambre du peuple. Nous devons penser à protéger la démocratie en cas de pandémie ou d'autre catastrophe.
Permettez-moi d'y revenir. Le Canada en est à sa troisième vague de la COVID‑19. Nous jonglons entre les variants et les vaccins. Le système de santé de l'Ontario est littéralement sur le point de s'effondrer, et nos professionnels de la santé sont épuisés. Pourtant, le Comité demeure axé sur la politique.
Vendredi, il y a 10 jours, notre pays a enregistré 9 200 infections par la COVID‑19, le nombre le plus élevé de cas depuis le début de la pandémie. Hier, l'Ontario a enregistré plus de 4 400 cas de COVID‑19, dont plus de 2 200 patients étaient hospitalisés. Voilà maintenant six jours que la province affiche plus de 4 000 cas par jour. Malgré cela, le Comité est saisi d'une motion partisane.
À l'échelle mondiale, le nombre de nouveaux cas de COVID‑19 a augmenté pour la huitième semaine consécutive. Plus de 5,2 millions de cas ont été signalés la semaine dernière, le nombre le plus élevé signalé en une seule semaine jusqu'à maintenant. Le nombre de décès a aussi augmenté pour la cinquième semaine consécutive. Plus de trois millions de décès — je le répète, plus de trois millions de décès — ont été signalés par l'Organisation mondiale de la santé. Il a fallu neuf mois pour atteindre un million de décès, ensuite quatre mois pour atteindre deux millions et trois mois de plus pour atteindre trois millions. Ces chiffres sont si monumentaux que nos cerveaux n'y réagissent même plus, mais chacun de ces décès est tragique pour les familles, pour les collectivités et pour les pays. Pourtant, le Comité demeure axé sur la politique.
Plus de 900 millions de doses de vaccins ont été administrées dans le monde, mais on constate un immense écart entre les programmes de vaccination des différents pays. Certains pays n'ont pas encore administré une seule dose. De tous les bras du monde que l'on a piqués, 83 % se trouvent dans des pays à revenu élevé et à revenu moyen supérieur. Seulement 0,2 % des doses ont été administrées dans des pays à faible revenu. Ce n'est malheureusement pas surprenant. Lorsque le VIH s'est déclaré il y a 40 ans, on a développé des antirétroviraux, mais plus d'une décennie s'est écoulée avant que les pauvres de ce monde y aient accès.
Les vaccins sont vitaux et puissants, mais ils ne sont pas les seuls outils possibles. La distanciation physique est efficace. Les masques sont efficaces. L'hygiène des mains est efficace. La ventilation est efficace. La surveillance, les tests de dépistage, la recherche des contacts, l'isolement, la quarantaine, les soins et le soutien empreints de compassion contribuent à prévenir l'infection et à sauver des vies.
Il est important que les gens comprennent que des jeunes en santé sont décédés. Nous ne comprenons toujours pas pleinement les conséquences à long terme de cette infection pour ceux qui y ont survécu. De nombreuses personnes atteintes même légèrement présentent des symptômes à long terme, notamment de la fatigue, de la faiblesse, une sorte de brouillard cérébral, des étourdissements, des tremblements, de l'insomnie, de la dépression, de l'anxiété, des douleurs articulaires, une oppression thoracique et plus encore. Ce sont tous des syndromes de la « COVID de longue durée ».
Un bien trop grand nombre de travailleurs de la santé sont décédés pendant la pandémie. Des millions de personnes ont été infectées, et la pandémie a eu des effets dévastateurs sur leur santé physique et mentale ainsi que sur leurs familles et leurs collectivités. Les niveaux d'anxiété, de dépression, d'insomnie et de stress ont augmenté.
Une infirmière nous a confié qu'elle n'en peut plus de voir des jeunes mourir. Elle n'arrête pas d'entendre dire que plus de gens tombent malades et qu'il faut donc plus de lits. Elle est fatiguée et complètement démoralisée.
Une autre infirmière nous a dit que les scènes quotidiennes dont elle est témoin, notamment l'intensité de la souffrance des patients atteints de la COVID‑19 et les jeunes qui s'efforcent de survivre, pèsent lourdement sur elle. Elle ne peut pas s'enfuir de l'hôpital, et ces images la poursuivent même quand elle est chez elle. Elle essaie de ne pas accabler sa famille de ses inquiétudes. Elle poursuit en disant que parfois, quand elle dort, elle continue à y penser. Elle voudrait se débarrasser de ces pensées qui la hantent, même pour une minute. Elle ajoute qu'elle et ses collègues ne prennent pas seulement soin des patients, mais aussi du personnel. Tout le monde est épuisé.
Les dirigeants des hôpitaux s'inquiètent du nombre de personnes qui tombent malades, ils s'inquiètent pour leurs collègues en cardiologie et en neurologie, et les taux de cancer qui suivront les préoccupent gravement. Malgré cela, le Comité est saisi d'une motion partisane.
La pandémie expose et exacerbe les inégalités. L'an dernier, la COVID‑19 a jeté environ 120 millions de personnes dans une extrême pauvreté. Les inégalités entre les sexes augmentent avec le nombre de femmes qui quittent le marché du travail. Les pays riches vaccinent leurs populations pendant que les pauvres du monde attendent. Les inégalités en matière de santé ne sont pas seulement injustes; elles rendent le monde moins sûr et moins durable. Malgré cela, le Comité est saisi d'une motion partisane.
Ici au Canada, nous avons eu plus d'un million de cas de COVID‑19. La COVID‑19 a coûté la vie à plus de 23 600 Canadiens.
Je ne vois vraiment pas ce qui pourrait être plus important que de parler de la COVID‑19 et de notre course entre les variants et les vaccins. Le nombre de décès ne se limite pas à des chiffres. Ces morts sont nos grands-parents, nos mères, nos pères, nos proches, nos voisins, nos collègues, nos amis d'enfance, nos mentors et nos héros, et chacun d'eux a tellement d'importance pour tellement de gens.
Nous devrions tous demander pourquoi tant d'éclosions de la COVID‑19 ont eu lieu dans des hôpitaux, pourquoi tant de travailleurs de la santé ont contracté la COVID‑19 et pourquoi tant d'entre eux se retrouvent aux soins intensifs. Nous devrions tous demander pourquoi tant d'éclosions ont eu lieu dans les milieux de travail essentiels, dans les communautés marginalisées et dans des foyers collectifs. Nous devrions tous réclamer une vaccination équitable.
Tout au long de la pandémie, les communautés racialisées ont été durement touchées. Au printemps 2020, en Ontario, les quartiers les plus diversifiés ont été durement touchés. Les taux d'hospitalisation y étaient quatre fois plus élevés. Les taux d'admission aux soins intensifs y étaient quatre fois plus élevés. Le taux de mortalité y était deux fois plus élevé. À Toronto, les données de l'automne indiquent que 79 % des personnes atteintes de la COVID‑19 s'identifient à un groupe racialisé. Les quartiers comptant les taux les plus élevés de personnes racialisées affichaient les taux de vaccination les plus faibles, malgré l'incidence disproportionnée de la maladie dans ces collectivités.
Un siècle — un siècle — après l'épidémie de grippe de 1918, la pauvreté, la faim ainsi que le bien-être, le genre, la racialisation et le statut économique continuent de déterminer qui tombe malade, qui reçoit un traitement et qui survivra à la COVID‑19. Ici en Ontario, on annule des interventions chirurgicales pour accueillir plus de patients atteints de la COVID‑19. Le nombre de cas de variants plus contagieux du coronavirus est en hausse en Ontario, et les hôpitaux surchargés sont obligés d'annuler des chirurgies électives et non urgentes. Toutes les chirurgies de la cataracte, des articulations et du cancer sont annulées, malgré la longue file d'attente qui, l'année dernière, contenait près de 250 000 noms. Comme disait un urgentologue, si cela ne sonne pas l'alarme maintenant, je ne sais pas ce qu'il faudra.
Notre système de santé a bien du mal à suivre. Le Dr Kevin Smith, chef de la direction du Réseau universitaire de santé de Toronto, a déclaré: « Pour la plupart d'entre nous, ce sera la période la plus phénoménale et la plus exigeante de notre vie professionnelle. Elle nous arrive après une très longue année qui nous a laissés exténués et épuisés. » Ces travailleurs sont exténués et épuisés, mais le Comité demeure axé sur la politique partisane.
Ne vous y trompez pas. Nous luttons encore contre cette pandémie. En Ontario, plus de patients atteints de la COVID‑19 se trouvent aux soins intensifs qu'à tout autre moment de la pandémie. L'administratrice en chef de la santé publique du Canada a dit que les variants qui se propagent rapidement ont probablement remplacé le virus original, car un plus grand nombre de jeunes tombent plus gravement malades. Les admissions à l'hôpital sont également à la hausse, car les travailleurs de la santé s'efforcent de contenir les unités de soins intensifs qui débordent. Les experts expliquent que le nombre de patients atteints de la COVID‑19 dans les unités de soins intensifs continue à défier les capacités qu'ont les hôpitaux d'aider ces patients à lutter pour survivre à cette maladie.
Pour en revenir à l'amendement, la motion initiale préjuge la nécessité d'une prorogation. L'amendement de M. Turnbull recentre l'étude de la prorogation sur la recherche, sur les preuves et sur les faits en réinvitant notre vice-première ministre ainsi que la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse.
Le premier ministre a prorogé le Parlement afin d'avoir le temps de bien comprendre ce dont les Canadiens avaient besoin pendant la pandémie. Dans quelle situation se trouvaient-ils? Que faisions-nous pendant cette pandémie? Quelle incidence a‑t‑elle eue sur leur emploi, sur leur gagne-pain? Leur famille avait-elle de quoi se nourrir? Comment la première vague a‑t‑elle touché nos aînés, en particulier ceux qui reçoivent des soins de longue durée? Que doit faire le gouvernement après avoir examiné les données scientifiques, les preuves et les faits et après avoir entendu directement les Canadiens?
Lorsqu'une nouvelle maladie apparaît, il est important de reconnaître que nous ne savons pas tout. Il faut agir avec prudence. La maladie est nouvelle, et les données le sont aussi. L'information changera probablement, et il faudra y adapter les lignes directrices, les politiques et les recommandations. Il y a une énorme différence entre ce que nous savions en janvier dernier et ce que nous savons aujourd'hui. La science évolue, et les décideurs doivent garder l'esprit ouvert, agir avec souplesse et rester prêts à changer de cap. Ils doivent demeurer humbles face à un nouveau virus. Si...
Madame la présidente, il y a des règles contre la pertinence et la répétition. Je remarque que Mme Duncan répète mot à mot ce qu'elle a dit lors de réunions précédentes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je tiens à préciser que j'ai passé la nuit dernière à mettre à jour ce discours en y ajoutant de nouveaux faits, de nouvelles données probantes et de nouveaux renseignements provenant de l'Organisation mondiale de la santé et de la province de l'Ontario. Je suis ici pour représenter les électeurs d'Etobicoke-Nord, et je vais débattre de l'amendement dont nous sommes saisis.
J'aimerais parler des enjeux qui comptent le plus pour notre collectivité en cette période historique, car elle est vraiment historique. Cent ans se sont écoulés depuis la dernière grande pandémie — nous avons aussi fait face à des pandémies de grippe en 1957 et en 1968 —, et celle‑ci est tragiquement historique. Elle continue à nuire sans précédent aux gens, aux sociétés et aux économies du monde entier.
J'aimerais entendre la vice-première ministre. Nous pourrions lui poser des questions sur les consultations qui ont eu lieu pendant la prorogation, sur les investissements que le gouvernement a faits et sur ce qu'il faut faire de plus. Hier, nous avons appris que le budget prévoit des investissements de 100 milliards de dollars pour les Canadiens. Ce budget vise à terminer la lutte contre la COVID‑19. Nous devons panser les blessures de la récession causée par la COVID‑19. Nous devons créer plus d'emplois et de prospérité pour les Canadiens en ces jours...
Je suis d'accord avec tout ce que dit Mme Duncan, et nous avons déjà invité la vice-première ministre. Nous n'avons pas encore reçu de réponse. Je voulais simplement le souligner.
Encore une fois, peut‑on revenir à la motion proprement dite? C'est bien beau de parler du budget, mais revenons à ce qui s'est réellement passé. Nous obtenons des résultats, mais nous ne savons toujours pas pourquoi nous avons dû proroger le Parlement.
Merci.
Pour le moment, nous parlons de l'amendement de M. Turnbull visant à réinviter la vice-première ministre et la ministre Chagger ainsi que quelques autres personnes. Je crois que Mme Duncan — et je l'écoute attentivement — explique pourquoi nous devrions inviter ces gens à nous expliquer pourquoi la prorogation était nécessaire, alors je crois que je vais permettre cela.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Oui, je voudrais entendre notre vice-première ministre. Je pense qu'il est important que les Canadiens comprennent où nous en sommes dans cette pandémie, et les gens d'Etobicoke-Nord et tous les Canadiens veulent savoir ce qu'on fera pour eux. Les 100 milliards de dollars annoncés hier sont très importants. Nous faisons ces investissements pour les Canadiens.
À l'heure actuelle, notre priorité est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, leurs emplois et leur gagne-pain. Tout en mettant l'accent en priorité sur la protection de la santé, le gouvernement doit investir dans la reprise économique. Nous devons veiller à ce que le Canada se rebâtisse mieux, à ce que la croissance soit inclusive et à ce qu'elle soit verte. J'aimerais savoir ce que la vice-première ministre pense de la reprise économique et, bien sûr, du budget qu'elle vient de présenter et des investissements de plus de 100 milliards de dollars pour les Canadiens.
Je sais que les membres de la collectivité que je représente aimeraient entendre parler d'économie. Certains se sont dits heureux que le discours du Trône décrive les voies de la reprise économique. Ils avaient l'impression d'avoir été entendus à la suite des consultations qui avaient eu lieu au moment de la prorogation. Le discours du Trône prévoyait des incitatifs pour que les employeurs embauchent, qu'ils maintiennent leurs travailleurs en poste et qu'ils offrent de la formation pour que les travailleurs acquièrent rapidement de nouvelles compétences.
Nous avons là une occasion non seulement d'appuyer les Canadiens, mais d'accroître leur potentiel. En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement fera le plus important investissement de l'histoire du Canada dans la formation des travailleurs. Il s'agira notamment d'aider les Canadiens à acquérir de nouvelles compétences dans des secteurs en croissance, d'aider les travailleurs à recevoir une formation et une accréditation et de renforcer l'avenir des travailleurs en les mettant en contact avec des employeurs afin qu'ils briguent de bons emplois...
Encore une fois, je lis textuellement ce que Mme Duncan a dit lors d'une réunion précédente. Les deux derniers paragraphes reprennent mot à mot ce qu'elle a dit lors d'une réunion précédente.
La règle de la répétition stipule que cela ne doit pas se produire. Si elle a de nouveaux renseignements à présenter, elle devrait le faire, mais elle ne devrait pas répéter littéralement ce qui a déjà été dit à ce comité.
Je considère que tous les députés ont le sens de l'honneur. Si Mme Duncan affirme qu'elle est restée levée pour présenter de nouveaux faits et de nouveaux éléments de preuve dans son discours pour, essentiellement, en changer l'essence...
Je vais consulter le greffier à ce sujet, si vous voulez bien m'accorder une seconde.
Je me suis entretenue avec le greffier parce que je veux prendre au sérieux le rappel au Règlement de M. Nater tout en accordant à Mme Duncan le respect qu'elle mérite et l'occasion de faire valoir son point de vue.
Je rappelle aux membres du Comité que la répétition, surtout mot à mot, n'est pas permise. Si vous avez de nouveaux faits à présenter, essayez de vous concentrer sur ces nouveaux faits et de ne rien répéter mot à mot.
Je suppose que ce rappel s'adresse à tous les membres.
Monsieur Nater, merci d'avoir invoqué le Règlement.
Je repasse la parole à Mme Duncan.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais également remercier M. Nater. Je suis très prudente, et je tiens à ce qu'il le sache. En fait, hier soir, j'ai vérifié les bleus qui étaient disponibles sur le site Web du comité PROC pour m'assurer que je ne répétais rien, alors j'espère vraiment ne pas m'être répétée.
En présentant de nouveaux chiffres, je parlais de l'importance des emplois. Bien sûr, nous l'avons vu dans le budget d'hier. Je pense qu'il est vraiment important que nous entendions la vice-première ministre, parce qu'elle parle d'un programme de résilience. Comment s'applique‑t‑il aux soins de santé? Comment s'applique‑t‑il à nos systèmes sociaux? Nous sommes entrés dans la pandémie en bonne posture financière. Cela nous a permis de prendre des mesures rapides et décisives pour soutenir les gens et les entreprises. Notre plus grand danger aurait été de ne pas en faire assez.
J'aimerais parler des lacunes de notre système social. Pour moi, l'une des choses les plus importantes, la pire tragédie, c'est ce qui s'est produit dans le domaine des soins de longue durée. Cela m'a brisé le cœur. Cela m'a brisé le cœur. Avant de me lancer en politique, j'amenais les enfants à qui j'enseignais la danse dans les foyers pour personnes âgées d'Etobicoke-Nord. Les enfants connaissent ces aînés depuis des années. De voir ce qu'ils ont vécu... Je connais ces résidants depuis 12 ans. J'ai déjà peur de voir, à mon retour, lesquels nous avons perdus. Ces personnes méritent de se sentir en sécurité et respectées. Elles méritent de vivre dans la dignité.
Je veux que les familles sachent une chose: je comprends leur perte. Je comprends la douleur terrible qu'elles ressentent. Je l'ai vécu moi aussi. Je vous promets de souligner sans cesse les problèmes des soins de longue durée.
Je tiens à reconnaître le merveilleux exemple de M. Lauzon. Nous avons tous entendu parler de sa compassion pour les aînés. Il est le secrétaire parlementaire de la ministre. Je suis heureuse de voir dans le budget un autre montant de 3 milliards de dollars pour les soins de longue durée. Nous investirons 12 milliards de dollars sur cinq ans pour augmenter la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus.
Si la vice-première ministre venait parler à notre comité, nous pourrions lui poser des questions au nom de nos aînés. Je sais que les aînés d'Etobicoke-Nord, par exemple, les aînés de Humberwood, les aînés tamouls du Sri Lanka, les aînés de St. Andrew's, pour n'en nommer que quelques-uns, auraient vraiment hâte de savoir ce que la vice-première ministre leur dirait.
J'aimerais parler un peu de la façon dont la COVID a touché les lieux de rassemblement, en particulier ceux des personnes handicapées. Je défends depuis toujours les droits des personnes handicapées. J'ai travaillé toute ma vie avec des personnes handicapées et j'ai beaucoup appris d'elles. J'ai travaillé avec des enfants qui ont le trouble du spectre de l'autisme. J'ai travaillé avec des adultes qui ont des retards de développement. On a vu, pendant la pandémie, que la COVID s'est propagée rapidement dans ces établissements.
L'enquête sur les personnes handicapées indique que plus de six millions de Canadiens se déclarent handicapés. Il est important que le Comité le sache. En ce qui concerne l'emploi, seulement 59 % des Canadiens handicapés de 25 à 64 ans ont un emploi, par rapport à 80 % des Canadiens non handicapés. Ils gagnent aussi beaucoup moins, soit 12 % de moins dans le cas des personnes ayant une incapacité légère, et 51 % de moins dans le cas des personnes ayant une incapacité grave. Ces personnes sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté.
À mon avis, nous sommes tous responsables d'édifier un avenir plus équitable dans les domaines qui présentent des chances égales de succès. Pendant la dernière législature, le gouvernement a mené les consultations les plus inclusives et les plus accessibles auprès des Canadiens handicapés, et il a présenté une mesure législative historique.
Il nous reste encore beaucoup à faire. Le gouvernement mettra en place un régime d'inclusion des personnes handicapées et une nouvelle prestation d'invalidité canadienne inspirée du Supplément de revenu garanti que reçoivent les aînés. Je pense qu'il serait vraiment important que la vice-première ministre nous explique ces initiatives.
Je vais m'étendre un peu sur le domaine de la santé. Je tiens à féliciter mon amie et collègue, Mme Petitpas Taylor, pour le travail extraordinaire qu'elle a accompli lorsqu'elle était ministre de la Santé du Canada. Les gens des milieux de la santé et de la recherche me disent souvent qu'ils sont vraiment heureux qu'elle les ait écoutés et qu'elle en ait tant fait pour notre pays. Citons simplement son travail sur le guide alimentaire, sur les choix alimentaires sains et sur le soutien financier aux survivants de la thalidomide. Évidemment, la liste est bien plus longue que cela.
Ces derniers mois, il est devenu évident que nous avons besoin d'un système de santé résilient. Tout le monde devrait avoir accès à un médecin de famille. La COVID‑19 a souligné la nécessité d'assouplir le système de santé afin qu'il serve toutes les collectivités. Je sais, pour avoir aidé des familles dans ma propre collectivité, que cette période a été très difficile. Il était difficile de trouver un médecin pendant la pandémie. Beaucoup de médecins ne donnaient pas de consultations. Même s'ils le faisaient, il était difficile d'obtenir un rendez-vous. Puis les gens qui devaient consulter un spécialiste attendaient encore plus longtemps. Je suis vraiment inquiète du fait que bien des cancers ainsi que des problèmes cardiaques et neurologiques auront été diagnostiqués trop tard.
J'aimerais parler un peu de la comparution de la vice-première ministre au sujet des initiatives de santé mentale.
J'aimerais que la vice-première ministre nous parle de la façon de développer des collectivités plus sûres et plus fortes et de l'importance d'avoir un chez-soi. Personne ne devrait passer l'hiver dans la rue au Canada. Tout le monde a besoin d'un logement. C'est l'un des plus graves enjeux de notre collectivité. C'est pourquoi je me bats si fort pour le logement abordable. Tout le monde mérite un logement abordable. Cet enjeu est aussi un moteur clé de l'économie.
Les résidants d'Etobicoke-Nord ont aussi besoin que nous éliminions la violence armée. Je lutte pour cela depuis mon arrivée au Parlement. Je me souviens qu'en 2013, un groupe de mères somaliennes endeuillées sont venues me voir à mon bureau de circonscription. Elles m'ont remis une liste de 50 jeunes Canadiens d'origine somalienne qui ont subi une mort violente. La plupart d'entre eux vivaient en Ontario et en Alberta. La plupart des enquêtes sur ces décès ne sont toujours pas closes.
Pendant l'été terrible de 2012, 33 Canadiens d'origine somalienne ont perdu la vie à la suite d'une fusillade ici à Toronto. Chaque fois que je participais à une réunion d'environ 100 personnes — évidemment, ce n'était pas pendant la COVID —, à peu près quatre mamans venaient me voir pour me parler du fils qu'elles avaient perdu. Ces jeunes hommes étaient tous nés au Canada. Les mères endeuillées, les aînés de la communauté et les imams nous rappellent que ces enfants auraient dû les enterrer, et non le contraire. Personne ne s'interroge sur l'intensité de leur douleur, parce que personne ne veut la ressentir.
Dans son bulletin, la Corporation for Positive Change souligne: « 50 fils, frères, petits-fils, amis perdus. Ensemble, mettons fin à la violence. » Il est vraiment important que nous en fassions plus. Je pense qu'il serait important d'entendre le point de vue de la vice-première ministre sur la violence armée.
Les gens de ma collectivité ont surtout besoin d'avoir un emploi, un domicile, une collectivité sécuritaire. Ils veulent que nous nous attaquions aux inégalités et aux problèmes de santé. Les jeunes de notre collectivité me disent qu'il est urgent d'aborder les changements climatiques. Les pays du monde ne l'ont pas fait efficacement, alors nous devons changer de cap de toute urgence. Il est important que les gens comprennent que l'année dernière, le monde a fait face à trois urgences: la pandémie, la crise climatique et la crise de l'injustice. Les jeunes de ma collectivité — dans le monde entier, les jeunes mènent la lutte contre les changements climatiques — veulent que nous défendions notre planète. À mon avis, c'est vraiment important. Il faut renforcer l'ambition dans ce domaine.
Cette semaine, nous allons célébrer le Jour de la Terre. Il y aura aussi une importante réunion virtuelle, le Sommet des dirigeants sur le climat. Nous devons vraiment renforcer l'ambition dans ce domaine. Il faudra intensifier les stratégies que nous présenterons à la COP26 cette année à Glasgow.
Les Canadiens comprennent que les changements climatiques menacent notre santé, notre mode de vie et notre planète. Ils veulent que nous en fassions plus. Je suis très heureuse que notre gouvernement soit déterminé à agir en ce sens. Nous l'avons constaté dans le budget d'hier, où des milliards de dollars sont investis pour cela. J'aimerais que la vice-première ministre nous parle de l'action climatique du Canada et de ce que nous devrions faire de plus.
Madame la présidente, je parle depuis un bon moment. Je vais conclure en rappelant que le Comité devrait se concentrer uniquement sur la pandémie, juste la pandémie. C'est ce qu'on me dit dans notre collectivité. C'est ce qui préoccupe les membres de notre collectivité. Je suis au service d'une merveilleuse collectivité. C'est là que je suis née et que j'ai grandi. Cette période est très difficile, parce que les gens travaillent fort. Un grand nombre d'entre eux sont des intervenants de première ligne. Ils veulent que les députés se battent pour eux. Ils ne veulent pas de politicailleries.
Le système de santé de l'Ontario est en train de s'effondrer. Le nombre d'hospitalisations a augmenté. Le nombre d'admissions aux soins intensifs a augmenté. On envoie des patients un peu partout dans la province pour faire de la place à ceux qui sont plus gravement malades. On voit les chiffres augmenter dans d'autres provinces. Les chiffres augmentent dans d'autres provinces, pas seulement en Ontario.
Je supplie nos chers collègues du Comité. J'aime tellement travailler avec vous tous. Je trouve que nous avons un bon comité et que nous avons fait du bon travail. Nous avons fait du bon travail sur le vote à distance. Nous avons fait du bon travail pour formuler des recommandations sur des élections tenues pendant une pandémie. J'espère sincèrement qu'il n'y aura pas d'élections pendant la pandémie. Nous avons du travail à faire, un travail réel et important. L'avenir nous réserve d'autres pandémies, alors il nous incombe d'étudier l'intervention du Parlement et de présenter des recommandations.
Sur ce, madame la présidente, je remercie mes collègues et amis et je cède la parole à mon prochain collègue.
Merci, madame Duncan. Vous parlez toujours avec beaucoup de passion, mais je vous ai vue dans votre collectivité avec vos électeurs. Je suis stupéfaite — et je crois que M. Long l'a dit aussi — du nombre de personnes que vous connaissez, du nombre de langues que vous parlez pour communiquer avec la diversité des gens de votre circonscription. Même quand vous visitez nos circonscriptions, la rapidité avec laquelle vous communiquez avec les gens est extraordinaire.
Je vous présente toutes mes condoléances pour la perte que votre famille a subie et pour la façon dont la COVID vous a éprouvée. C'est une véritable tragédie. Cette épreuve touche plusieurs d'entre nous de très près.
Nous passons maintenant la parole à M. Simms. Nous entendrons ensuite M. Lauzon.
Monsieur Simms, bienvenue au comité PROC. Comment allez-vous?
Madame la présidente, je vous dirai tout à fait honnêtement que tout le plaisir est pour moi.
Je tiens à remercier Mme Duncan de ses interventions et de nous avoir fait part de son expérience, que vous venez de décrire avec beaucoup d'à‑propos.
Bonjour, chers collègues. Voilà des lunes que je ne vous ai pas vus dans les petits carrés qui s'affichent sur mon écran.
Oui, je vous vois aussi, Wayne Long. Je suis heureux de vous voir. Je vous inclus dans ces remémorations, soit dit en passant, au cas où elles vous surprendraient.
Je tiens à souligner cela, parce que cela m'intéresse beaucoup. Vous ne me croyez peut-être pas, mais c'est vrai. Je m'intéresse beaucoup à cela et je vais vous dire pourquoi.
Lorsque j'ai été élu pour la première fois en 2004, je crois que les favoris étaient à la mode. Je ne suis pas certain que nos goûts se soient améliorés depuis. Quoi qu'il en soit, cela date d'assez longtemps. J'étais tellement naïf, tellement vert à l'égard de tout le processus parlementaire — je vous assure que ce que je vous raconte s'est réellement passé —, que quand je suis arrivé à Ottawa pour la première fois, je faisais la queue derrière environ 50 personnes. Le gardien de sécurité est arrivé. À l'époque, il y avait différents gardiens de sécurité. Il y en avait à la porte de la Chambre des communes, et il y en avait d'autres à la porte du Sénat.
Comme un gardien de sécurité du Sénat passait, je lui ai dit: « excusez-moi, monsieur, je voudrais entrer, mais savez-vous combien de temps il me faudra? J'ai un rendez-vous ». Il a dit: « qui devez-vous rencontrer? » et je lui ai répondu: « le président de la Chambre ». Il m'a demandé: « venez-vous de sa région? », je lui ai répondu: « non, je viens de Terre-Neuve ».
Nous nous sommes mis à parler. Il m'a demandé: « que venez-vous faire? » et je lui ai dit: « je viens d'être élu. Je suis député. Je ne suis pas encore assermenté, mais je viens d'être élu ». Il a poussé un soupir et m'a dit: « suivez-moi, monsieur ». J'ai dit: « qu'est‑ce que j'ai fait? » et il m'a dit: « monsieur, vous pouvez aller où vous voulez ». Je lui ai dit: « vraiment? Je peux aller où je veux? Je peux aller rendre visite à Paul Martin, le premier ministre? » et il m'a répondu: « partout sauf là! ».
C'était toute une expérience. Quand je suis arrivé à mon rendez-vous, il m'a demandé: « ça va, maintenant? » et je lui ai répondu: « oui. Puis‑je vous poser une question? » il m'a dit: « allez‑y ». J'ai demandé: « où est la Chambre des communes? »
J'étais dans le hall d'entrée du côté ouest de l'édifice du Centre. Je ne savais pas du tout où était la Chambre des communes. Non seulement cela, mais je ne savais pas vraiment comment la Chambre fonctionnait. Je ne savais que ce que j'avais vu à la période des questions, quand une personne se lève pour poser une question et que quelqu'un se lève pour y répondre. La réponse n'a rien à voir avec la question. Elles semblent toutes deux voler dans différentes directions.
Évidemment, tout a changé depuis, n'est‑ce pas?
J'attendais une réaction. La voici.
À l'époque, je me disais que je ne savais rien du fonctionnement de cet endroit. Je n'ai jamais douté de son importance, mais je me demandais: « comment fonctionne‑t‑on ici? »
Je me suis assis en m'efforçant de respecter autant de règles et de procédures que possible et j'ai parlé à autant de gens que je le pouvais. Il y a une personne que je n'oublierai jamais. Il était assis devant moi à la Chambre des communes. Il était libéral, lui aussi. Sa circonscription était Peterborough, et je crois que c'est celle de la ministre Monsef. Il s'appelait Peter Adams. Il avait un fort accent britannique. J'ai tellement appris de lui. Il est maintenant décédé. Je n'ai pas souvent pensé à lui, mais il me vient à l'esprit aujourd'hui. Il a été un mentor pour moi et pour plusieurs collègues. Il m'a expliqué bien des choses.
J'ai remarqué qu'il y a à la Chambre des communes beaucoup de choses que personne n'a inscrites. Cela vient d'une tradition dont nous avons hérité du système parlementaire du Royaume-Uni. J'y reviendrai dans un instant. Je sais, je vous tiens en suspens, c'est insoutenable, mais j'y reviendrai dans un instant.
Peu après, nous avons assisté à une séance d'orientation. C'était la première que l'on organisait pour les nouveaux parlementaires. Elles sont assez courantes maintenant, mais en 2004, elles n'étaient pas si fréquentes. Cette tradition venait de commencer.
Je me suis assis avec trois autres députés. Nous étions deux libéraux et deux conservateurs. Nous avons fait connaissance. Je me suis alors rendu compte que nous représentions des régions du Canada et que nous avions à peu près les mêmes objectifs. C'est qu'avant d'arriver au Parlement, ce que nous pensions de la partisanerie et des débats... C'était une sorte d'esprit altruiste en ce sens que nous débattions constamment avec autrui. En réalité, ce n'est pas le cas. Il se passe beaucoup de choses qu'on ne voit pas à l'écran, et je parle de l'écran de CPAC et non de celui de Zoom.
Je n'oublierai jamais la personne assise à côté de moi. Comme je l'ai dit, nous étions tous députés, mais il y avait là Andrew Scheer. Vous le connaissez probablement. Je me souviens d'avoir tenu une longue discussion avec lui. Lui, qui vient de la Saskatchewan — il vient d'Ottawa, mais il représente la Saskatchewan — et moi, qui viens de Terre-Neuve, avons partagé des histoires de gens que nous connaissions dans l'une et l'autre province, et ainsi de suite. Il y avait un autre député, Mike Savage, qui est maintenant maire de Halifax, et un autre qui s'appelle Jeff Watson. Certains d'entre vous le connaissent. Jeff était à Essex, dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Je crois qu'il vit maintenant en Alberta.
Quoi qu'il en soit, j'ai discuté avec Andrew Scheer et avec Jeff Watson, et je me suis rendu compte que leurs familles et leurs enfants étaient merveilleux. J'ai parlé à leurs conjointes, à leurs partenaires, qui étaient des gens merveilleux. Au début, nous discutions de ce qui nous avait amenés ici, et ce n'était pas pour afficher notre appartenance au Parti libéral, conservateur ou néo-démocrate, mais pour réaliser nos objectifs pour les Canadiens. Je crains parfois que nous perdions cela de vue dans notre monde virtuel.
Vous pensez peut-être que ces observations n'ont rien à voir avec le débat en cours, mais elles introduisent ce que je vais dire sur la façon dont le Parlement ainsi que ses règles et ses procédures ont évolué sur le plan humain. Je vous dirai très franchement que nous parlons de l'un des outils dont nous disposons, la prorogation de la Chambre. Les gens — peu d'entre eux — savent probablement ce qu'est une prorogation, dans le sens superficiel du mot « proroger ». Beaucoup moins de gens encore savent l'épeler, et je suis du nombre. J'utilise ce verbe depuis des années sans jamais savoir comment l'écrire, pour être honnête avec vous. Alors, soyons honnêtes, nous sommes tous honnêtes.
Ce concept est, à mon avis, un outil fonctionnel qui est à notre disposition. Je pense que c'est quelque chose que les Canadiens... Il a évolué à partir d'un pays qui n'est pas le nôtre, mais nous avons néanmoins saisi ce concept, parce que nous pensons qu'il est bon, avec de nombreuses autres traditions, coutumes et procédures de la Chambre que nous suivons.
Tout cela pour dire que je suis heureux de participer à ce processus, parce que je veux examiner la question de la prorogation de la Chambre du point de vue fonctionnel et examiner le fonctionnement général de la Chambre. Cela nous permettra de traiter et d'adopter les lois de la façon la plus efficace possible. Je vais parler de la manière dont le système a évolué.
Devrions-nous corriger le système? Oui. En regardant l'écran, j'y ai vu M. Nater tout à l'heure, qui m'a beaucoup appris sur la Magna Carta. Il a parlé de choses que je ne connaissais pas pendant une séance qui s'éternisait — donnez-moi donc un autre mot pour « obstruction ». D'accord, c'était la prolongation d'une discussion que nous tenions. Les collègues s'efforçaient de prolonger une discussion. Ils étaient principalement conservateurs et néo-démocrates. Il y avait aussi M. Christopherson, à l'époque, dont j'ai trouvé les propos très plaisants. En fait, je les ai trouvés très bons. J'y ai beaucoup appris grâce à des personnes comme M. Nater et M. Genuis et d'autres, qui ont parlé des effets profonds de la Magna Carta signée il y a de cela à peu près mille ans.
À titre d'information, savez-vous pourquoi la Chambre des communes est verte et le Sénat rouge? Le Sénat est rouge parce qu'il représente la royauté, la Couronne, la Reine, le Roi tout au long de l'histoire de ces mille dernières années. Nous savons tous que le rouge représente la Couronne. Le vert à la Chambre des communes représente l'herbe. Non, pas cette herbe‑là.
Revenons un peu en arrière. La Magna Carta a été signée dehors. Il n'y avait pas de place à l'intérieur pour les gens du petit peuple. Il n'y avait pas d'institution autorisant les simples citoyens à se réunir à l'intérieur pour débattre des enjeux. Ils devaient le faire dehors. Alors naturellement, le vert représente l'herbe verte sur laquelle ils menaient leurs débats. Maintenant, bien sûr, en nous fondant sur le sens moderne du débat entre collègues, vous avez probablement pensé à l'Althing de l'Islande. En réalité, la Magna Carta a été signée à Runnymede. C'est pourquoi vous voyez le vert qui représente l'extérieur, où le petit peuple s'est réuni pour le débat.
Mais revenons à l'essentiel. La Magna Carta nous a donné le pouvoir de vivre dans ce pays, de vivre dans ce monde et de veiller à ce que les droits de la personne soient respectés. Essentiellement, la Couronne n'avait pas pour rôle de lutter contre les gens qu'elle servait, si je peux m'exprimer ainsi. Évidemment, l'enjeu est plus complexe que cela. Je simplifie les choses du mieux que je peux.
Au cours des milliers d'années qui ont suivi, tout cela a évolué pour devenir les règles et procédures fondamentales que nous avons maintenant. Au cours d'un débat que nous avons tenu il y a quelques années au sujet de la prolongation de la discussion, disons, sur le Règlement de la Chambre, nous avons notamment parlé de la façon dont certaines situations créent parfois des mesures de gouvernance et des règles différentes. Nous ne parlions même pas de ce qui allait nous arriver, cette situation dans laquelle nous nous trouvons maintenant, un an et demi plus tard.
Si quelqu'un m'avait dit en 2018 que j'exprimerais l'opinion de mes électeurs en signalant « oui », « non » ou « je m'abstiens » à la Chambre des communes, j'aurais trouvé cela tout à fait insensé. Je n'y aurais jamais pensé.
Je me souviens d'une députée du Parlement européen qui nous a rendu visite. Elle était allemande. Elle avait travaillé pendant 25 ans à Bruxelles, je crois. C'était une personne très intelligente, très expérimentée. Je suis président de l'Association parlementaire Canada-Europe, alors je l'avais invitée avec son collègue...
Je trouve l'intervention de M. Simms très intéressante et je crois que nous avons tous beaucoup à apprendre de ses 17 années d'expérience, mais nous devrions peut-être revenir à la motion.
Je pense que M. Simms essaie de nous expliquer quelque chose. Cependant, je vous rappelle que nous étudions la prorogation et que dans le cadre de cette étude, Mme Vecchio a demandé que nous recommencions à entendre des témoins. Il y a aussi l'amendement dont nous débattons actuellement, une modification de la liste des témoins, qui vise essentiellement à retirer le premier ministre et sa cheffe de cabinet de la liste.
Quoi qu'il en soit, c'est l'amendement dont nous sommes saisis dans le cadre d'une étude sur la prorogation. Je vous rappelle doucement de revenir sur ce thème. J'apprécie également, monsieur Simms, toutes les connaissances que vous nous apportez chaque fois que vous prenez la parole devant un comité, à la Chambre et ailleurs. J'espère que votre intervention nous permettra d'acquérir un tas de connaissances et de connaître votre point de vue.
Merci, madame la présidente. Je vous remercie beaucoup.
Je suis désolé, madame Vecchio. Je vous dirai honnêtement que vous me rappelez mon avocat. Pardon. C'était juste un aparté.
Je suis désolé, madame Vecchio. Je vais me hâter de lacer mes espadrilles pour courir droit au but. Avant de le faire, cependant, je vais résumer en disant que nous nous trouvons dans une situation où énormément de choses ont changé.
Quoi qu'il en soit, pour terminer brièvement mon récit — je vous promets, madame Vecchio, que je vais le terminer rapidement —, cette députée allemande a dit qu'après avoir assisté à la période des questions, puis au vote — parce que nous avions eu un vote après la période des questions —, elle avait beaucoup aimé notre période des questions, qui se déroulait vraiment dans l'esprit du XXIe siècle. Je lui ai demandé ce qu'elle voulait dire par là. Il faut comprendre que dans les parlements européens, la plupart des députés se lèvent pour 10 minutes seulement. Ils font leur boniment, ils se vident le cœur et ils se rassoient. Ils le font tous à tour de rôle, mais il n'y a pas de débat. Mon invitée aimait nos échanges. Elle trouvait que cela représentait l'esprit réel du XXIe siècle. Elle a cependant ajouté qu'une chose la préoccupait. Je lui ai demandé ce que c'était. Elle m'a dit: « vous débattez comme au XXIe siècle, mais vous votez comme au XIXe siècle ». Elle avait tout à fait raison. À chaque vote, nous nous contentons de nous lever et de nous rasseoir. Il n'y avait pas de vote électronique à l'époque. Le monde entier votait électroniquement, sauf nous, jusqu'à ce qu'on nous l'installe.
Le fait est que beaucoup de choses ont changé à la Chambre des communes. La façon dont nous nous conduisons... Depuis un certain temps, depuis près d'un an maintenant, je vous vois tous sur un grand carré devant moi grâce à la technologie de Zoom.
Nos écoles sont dans la même situation. L'accès Internet à large bande était autrefois un excellent soutien à l'éducation dans les régions rurales du Canada et aujourd'hui, il est devenu l'école. Il est devenu l'école non seulement dans les régions rurales, mais dans les régions urbaines, surtout pour ceux d'entre vous qui, en Ontario et au Québec, font face à des circonstances particulières. Je suis de tout cœur avec vous. Je ne vais pas trop en parler, parce que j'estime que Mme Duncan l'a fait de façon tellement émotive et adéquate que je ne lui rendrais pas justice. C'était extraordinaire.
Le changement qui nous est imposé doit tenir compte de tout ce qui se passe à la Chambre des communes. Pourquoi proroger? Que faire? Nous avions l'habitude de dire à la blague qu'en prorogeant la Chambre, nous faisions « contrôle-alt-suppression » du système politique, mais en fait, cette fonction est plutôt une élection. Elle ressemble plus à la mise à jour F5 de ce qui se passe, de ce que nous avons fait et de ce que nous sommes sur le point de faire.
Parfois, un gouvernement s'épuise jusqu'au point où il a accompli tout ce qu'il avait promis. Évidemment, vous n'êtes pas tous d'accord, mais quoi qu'il en soit... Le gouvernement fait tout ce qu'il voulait faire et il en arrive au point où il se demande: « bien, nous avons accompli tout cela, alors qu'allons-nous faire maintenant? ». Eh bien, pour y répondre, il faut un discours du Trône. Le gouvernement doit dévoiler une orientation. Il doit indiquer aux gens où il veut aller. Voilà l'objectif initial de notre discussion, mais c'est au gouvernement d'en décider.
Et si les sables sur lesquels nous nous trouvons changent et se mettent à bouger? Et si des facteurs externes transformaient notre vie normale, si ce que nous pensions normal n'est plus normal? La société a changé tellement radicalement que lorsque quelqu'un me demande, à moi, un politicien, ce qui va se dégager de tout cela... Qui sait? Qui sait quels changements se manifesteront? Quels en seront les effets à long terme? Je ne sais pas. Comment savoir à quoi ressemblera la forêt si l'on se trouve encore au milieu des arbres?
Je pense qu'à un moment donné, il faut prendre du recul et se réorganiser. Le discours du Trône qui a suivi les élections de 2009 présentait une orientation distincte, que vous l'ayez appuyée ou non. Que vous n'aimiez pas l'orientation proposée ou que vous l'aimiez, nous avions une voie, mais maintenant notre environnement a tellement changé qu'il est temps de bifurquer... pas complètement, car il n'est pas nécessaire de revenir en arrière, mais il faut que les choses changent.
Il faut choisir les moyens d'indiquer au pays que les choses ont changé. Nous devons maintenant y réfléchir. Normalement, je vous dirais de penser au budget d'hier, mais je ne vais pas parler du budget. Je ne vais pas en parler parce que je sais que ce n'est pas pour cela que nous sommes ici. Nous sommes ici pour discuter de la motion, de l'amendement et ainsi de suite. Je suis heureux d'être ici, parce que la prorogation a été le premier facteur qui nous a amenés à discuter longuement de ce que nous désirons faire et de la direction que nous voulons prendre.
Voilà ma réflexion sur le changement à apporter à la Chambre. Je sais que nous voulons tous changer la façon dont nous fonctionnons à la Chambre des communes afin de l'adapter aux circonstances actuelles. Je suis même prêt à dire que nous devrions penser au‑delà de ce qui nous a touchés pendant cette pandémie et affirmer qu'à la suite des changements survenus, comme le vote par téléphone, nous pouvons apporter d'autres changements à la Chambre.
M. Blaikie a de bonnes idées. Il a une excellente idée qu'il présentera probablement plus tard, mais nous devrons en discuter. Je suis heureux que nous discutions ainsi, parce que cela fait partie de la prorogation.
Nous n'avons pas inventé la prorogation, mais nous nous en servons. Je viens de parler du chemin sur lequel nous marchons, des circonstances dans lesquelles nous nous trouvons et du sable qui se déplace sous nos pieds. Nous devons donc faire... Voilà pourquoi je pense que la prorogation est justifiée dans ce cas particulier. Je sais que d'autres diraient que les circonstances entourant l'organisme UNIS, comme quelqu'un l'a dit tout à l'heure, exigeaient cela. Toutefois, je ne suis pas d'accord, non pas à cause de la section de la Chambre où se trouve mon siège, mais parce que je pense qu'il est grand temps de le faire.
Demandons-nous si la prorogation serait justifiée sans les facteurs entourant l'organisme UNIS et d'autres organismes dont vous parlez. Oui, absolument. Elle serait tout à fait justifiée. Si vous regardez... Je vais juste faire une petite observation au sujet du budget. Regardez‑le. Regardez la réalité, regardez tout ce qui a été touché par la pandémie dans ce budget. Vous n'êtes peut-être pas d'accord avec le contenu même du budget, mais pour ce qui est des sujets, regardez simplement l'index. Regardez la table des matières. Vous n'avez pas grand-chose à désapprouver dans la table des matières, qui que vous soyez, parce qu'il s'agit de problèmes que nous devons résoudre.
La prolongation des avantages sociaux, comme la subvention salariale et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, tout cela... C'est très avantageux pour notre pays, mais ces soutiens ont une date d'expiration, et nous devons en discuter. Nous ne pouvions pas mentionner ce genre de mesures avant la pandémie. Nous avons essayé l'assurance-emploi dès le début. Nous avons parlé des prestations, de la Prestation canadienne d'urgence. Pour l'instaurer, nous avons dû créer une nouvelle dimension dans les ententes financières avec nos électeurs. La pandémie nous a imposé tout cela.
En quoi cela concerne‑t‑il la prorogation? Eh bien, je pense que tout cela entraînera un renouvellement de la Chambre. Certains d'entre vous se demandent peut-être pourquoi nous n'avons pas tout simplement déclenché des élections. Eh bien, voyez-vous, je viens de Terre-Neuve-et-Labrador. Pas tellement... Comment dire cela avec tact? Nous venons de tenir des élections à Terre-Neuve, des élections qui ne se sont probablement jamais déroulées ainsi dans le Commonwealth. Je ne parle pas que du Canada, mais de tout le Commonwealth. Le vote en présentiel a été annulé la veille du vote. Ensuite, nous avons dû envoyer notre vote par la poste. Nous risquons de faire face à une contestation fondée sur la Charte et sur le droit de vote. Qui sait? C'est possible. Beaucoup de choses ont mal tourné. Sans vouloir pointer qui que ce soit du doigt dans cette situation très particulière, je suis sûr que cela va se produire, et avec raison.
Nous avons beaucoup à apprendre de tout cela. L'élection est une ultime actualisation. Elle a peut-être fonctionné ailleurs. J'ai lu des articles sur l'élection en Colombie-Britannique. Je trouve qu'elle a été très bien menée, et celle du Nouveau-Brunswick aussi. Elle se perfectionnera avec le temps.
Combien de fois avons-nous discuté du vote en ligne? Comment voter en ligne à une élection nationale si l'on ne fait pas entièrement confiance au système? C'est difficile. Voter par téléphone... Essentiellement, il s'agit d'un vote à distance. Mais voyons... nous le faisons déjà à la Chambre des communes. Je n'oublierai jamais la première fois que je l'ai fait. Je me répétais sans cesse: « je n'en reviens pas, je vote par téléphone à la Chambre des communes. »
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je ne sais pas si quelqu'un d'autre a de la peine à régler le son. Suis‑je la seule à avoir ce problème?
Je n'avais aucun problème. Quelqu'un d'autre a‑t‑il des difficultés?
Je ne vois personne... Tout le monde est silencieux, madame Petitpas Taylor. Je ne sais pas quoi en penser.
Je vais éteindre mon micro pour redémarrer l'ordinateur. Je voulais simplement vous avertir. Je ne veux pas manquer les observations de M. Simms. Il me faudra juste une petite minute.
Madame la présidente, avant que Mme Petitpas Taylor ne fasse redémarrer son système, je tiens à souligner que nous arrivons à la fin de la séance. Nous pourrions peut-être suspendre la séance et reprendre cette discussion très intéressante à notre prochaine réunion?
Monsieur Simms, j'ai du plaisir à vous écouter, ne vous y trompez pas. Votre intervention est fantastique, mais je me demande si nous pourrions la poursuivre à notre prochaine réunion, jeudi matin à 11 heures.
Comme cela, madame Petitpas, si tout se passe bien, vous n'aurez rien manqué.
Je suggère cela à la présidence.
[Français]
Je suis un peu déçue. C'est la deuxième fois que vous suspendez la réunion au moment où j'arrive. Je vais commencer à me sentir visée personnellement.
[Traduction]
Je sais que cela est déjà arrivé à quelques députés, et ils pensaient que c'est parce qu'ils entraient dans la salle virtuellement.
Monsieur Simms, cela vous convient‑il?
Vos observations sont fascinantes et comme vous, je suis stupéfaite que nous en soyons arrivés à voter par une appli. Je sais que, plus que moi, vous avez participé à des discussions animées sur la possibilité de modifier notre façon de voter, ne serait‑ce qu'en apportant quelques petites modifications. C'est incroyable. Parfois, il faut une pandémie. J'aurais aimé que ce ne soit pas le cas.
Monsieur Simms, êtes-vous d'accord pour reprendre mercredi?
Bien sûr. Je suppose que je n'ai pas le choix. Je suppose que oui, mais c'est à vous d'en décider. Je respecte totalement le point de vue de Mme Vecchio.
Monsieur Simms, si vous pouvez m'appeler tout de suite après la réunion, j'écouterai le reste de votre récit au nom du Comité. Je vais vous envoyer mon numéro.
Des députés: Oh, oh!
C'est excellent. Tout le monde est de bonne humeur.
Je tiens à dire, monsieur Nater, que j'espère vraiment qu'il ne neigera pas, parce que vous n'êtes pas si loin de chez moi, et vous m'avez fait peur quand vous m'en avez parlé au début de la séance.
Suspendons la séance jusqu'à jeudi à 11 heures.
[La séance est suspendue à 13 h 1, le mardi 20 avril.]
[La séance reprend à 11 h 1, le jeudi 22 avril.]
Nous reprenons nos travaux. Il fait bon voir que vous êtes tous heureux et ravis d'être de retour. Je suis heureuse de vous revoir tous.
Nous sommes le 22 avril. Nous reprenons la 27e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a débuté le 13 avril 2021.
La séance d'aujourd'hui se déroule de façon hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Par conséquent, les députés peuvent y assister virtuellement ou en personne. Nous n'avons personne en présentiel aujourd'hui, alors je vais sauter les avertissements pour les gens qui sont dans la salle. Je pense que le personnel de la salle les connaît bien.
Je tiens à vous rappeler encore une fois à tous de réactiver votre micro avant de prendre la parole. Assurez-vous d'entendre l'interprétation pour profiter pleinement des services de nos interprètes.
Comme l'a fait Mme Duncan, je crois, je tiens à remercier les interprètes et tous les membres du personnel, qui travaillent si fort depuis si longtemps pour que nous puissions nous réunir de façon hybride. Nous vous sommes vraiment reconnaissants de tout ce que vous faites pour nous aider à poursuivre nos travaux.
Je remercie tous les membres. Vous avez été agréables et coopératifs pendant la période difficile que traverse le Comité. Nous nous trouvons en quelque sorte dans une impasse, mais j'espère que nous en arriverons bientôt à une entente.
Comme M. Nater l'a mentionné, nous reprenons le débat sur la motion de Mme Vecchio, qui vise à réinviter certains témoins dans le cadre de notre étude sur la prorogation. Nous avons un amendement de M. Turnbull à la motion principale. Nous en sommes à l'amendement.
Nous avons la liste d'intervenants de la dernière réunion. La parole est à M. Simms. Nous devrions ensuite entendre M. Lauzon, mais il n'est pas avec nous aujourd'hui. Apparemment, il ne se sent pas très bien. J'espère qu'il se sentira mieux très bientôt et qu'il pourra revenir au Comité. Nous entendrons ensuite M. Long.
Monsieur Simms, je vous redonne la parole.
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Très rapidement, pourriez-vous lire le sous-amendement pour rappeler à tout le monde le sujet de notre débat d'aujourd'hui?
Je vais l'afficher à l'écran. Il se lit comme suit:
Que la motion de Karen Vecchio, concernant l’étude par le Comité des motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020, soit modifiée:
I. en supprimant le paragraphe (a),
II. en remplaçant le paragraphe (b) par ce qui suit: « (b) renouveler les invitations adressées à la vice-première ministre, à la ministre des Finances ainsi qu’à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, chacune devant comparaître séparément devant le Comité pendant au moins 90 minutes; et », et
III. en remplaçant le paragraphe (c) par ce qui suit: « (c) renouveler les invitations adressées à l’honorable Bill Morneau, Craig Kielburger et Marc Kielburger, chacun devant comparaître séparément devant le Comité pendant au moins 90 minutes. », et
IV. en supprimant les paragraphes (d) à (h).
C'est ce que nous examinons. Vous devrez peut-être vous reporter également à la motion principale pour mieux la comprendre, mais essentiellement, vous pouvez déterminer à partir de là quels témoins M. Turnbull aimerait que le Comité réinvite.
Madame Vecchio, y a‑t‑il autre chose?
D'accord.
Nous entendrons également Mme Shanahan après M. Long.
Madame Shanahan, bienvenue au Comité. Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui.
Nous repassons la parole à M. Simms.
Merci beaucoup. Si je vous disais que je suis aussi heureux que vous d'être de retour, ce serait très, très peu dire. J'en suis enchanté.
Je tiens d'abord à vous remercier tous. Je vais commencer par parler de l'amendement de Ryan Turnbull, qui propose le nom des témoins à convoquer dans ce cas particulier.
Je reviendrai à ces témoins et à l'amendement qui les propose, mais avant cela, je voudrais revenir sur le concept de prorogation. Comme nous en avons discuté, je pense qu'il est très important de souligner le contexte de ce qu'elle est réellement, de ce qu'elle était censée être et de ce qu'elle est devenue. Quant à savoir si elle a bifurqué ou si elle s'est égarée dans une direction ou une autre, c'est une tout autre question.
De nombreux parlementaires du monde entier, et certainement du Commonwealth, peuvent débattre longuement de la justification d'une prorogation. À mon avis, celle qui nous occupe est tout à fait justifiée dans le contexte de la grande réinitialisation, comme on le dit en jargon informatique. Je l'ai mentionnée lors de notre dernière réunion, alors pour y revenir, cette grande réinitialisation sera évidemment une élection, sauf pour des gens comme moi qui connaissent si bien la procédure parlementaire — je suis sûr que M. Nater et M. Blaikie m'appuieront de tout cœur en examinant cette question en profondeur.
Lors de notre dernière réunion, je semblais blaguer, mais je suis aussi très sérieux quand je parle de l'évolution de nos pratiques démocratiques au cours de ces mille dernières années. Évidemment, la démocratie de Westminster s'exerce dans les pays du Commonwealth depuis la signature de la Magna Carta, qui en est le fondement même. Le petit peuple du Sud de l'Angleterre s'est massé à l'extérieur de tous les châteaux qui existaient afin d'exiger le pouvoir de représentation pour la population.
Je pense que vous en comprendriez mieux le contenu en lisant des feuilles de thé que le langage de l'époque. En lisant la Magna Carta, on constate un élément de protection contre le règne absolu du monarque. Elle prévoyait une certaine protection pour les monarques aussi et une protection pour les autres. Il y a mille ans, nous avons séparé plusieurs concepts pour la première fois: le pouvoir de la royauté du pouvoir du peuple ainsi que la protection des petites gens, les sujets de la Couronne.
On y trouve également certains éléments, comme le fait d'autoriser que soient jugés par leurs pairs les gens accusés d'avoir commis un crime tellement atroce que les petites gens de l'Angleterre ne pouvaient pas le tolérer. Cela figure dans la Magna Carta et dans d'autres documents. Nous avons tous hérité de ces concepts, comme nous le savons. Nous nous retrouvons ensuite dans le Statut de Westminster, signé quelques années plus tard.
Essentiellement, le Statut de Westminster nous accorde le droit de gérer nos propres affaires tout en demeurant liés à la Couronne, aux traditions de Westminster. Je parle de traditions parce que, même si notre manuel du Parlement est presque aussi épais, nous suivons encore bon nombre de ces coutumes et traditions en effectuant notre travail quotidien, que ce soit à la Chambre des communes ou au Sénat.
De tous les outils à notre disposition, la prorogation est en fait très prescriptive. Pensez‑y un peu. Comme je l'ai dit, il est parfois possible de l'interpréter sottement de diverses façons, mais je pense que la prorogation indique de façon prescriptive comment, lorsqu'une situation se termine, le Parlement peut se relancer dans une nouvelle direction.
On pourrait discuter sans fin de ce concept, mais à quoi bon, puisqu'il suffirait de lancer une élection ou de présenter de nouveaux projets de loi lorsqu'on a fini de traiter les précédents? La prorogation, déclenchée par le discours du Trône, indique aux citoyens ce que le gouvernement a l'intention de faire. Qu'y a‑t‑il de mal à cela? J'y vois là un gouvernement responsable. Il n'a même pas besoin d'être relié à Westminster pour dire à sa population: « voici l'orientation que nous désirons prendre, voici la cible que nous désirons atteindre ».
Comme ce mot est lancé à toutes les sauces dans toutes les démocraties, que ce soit ici ou dans celle des États-Unis d'Amérique, de l'Amérique du Sud ou du reste de l'Europe, la reddition de comptes est la clé d'un vote éclairé.
Le droit de vote est bien sûr prévu dans la Charte des droits et libertés. Elle prévoit le droit fondamental et inhérent de s'exprimer démocratiquement devant le peuple que l'on veut diriger. Certains pourraient dire: « je ne veux pas diriger. Je ne veux pas prendre des décisions pour toute une population, mais je sais parfaitement qui devrait le faire. Je sais quels objectifs je désire atteindre lorsque mes pairs qui sollicitent mon vote me décrivent leur orientation ».
Cela dit, la prorogation vise plusieurs choses. Elle bloque, puis elle relance. Cependant, elle fait un peu plus que cela... Je pense qu'au fond, de façon générale, les gens nous regarderont en disant: « Que cherchez-vous à accomplir exactement? »
Ils s'acquittent de leurs tâches quotidiennes, qu'il s'agisse de présenter des projets de loi du gouvernement, des projets de loi d'initiative parlementaire, des motions, des travaux de comités, des études ou des rapports. Tout ce que l'on dépose à la Chambre des communes et au Sénat découle d'une vision et d'une orientation présentées par le gouvernement. J'allais dire par le parti qui a le plus de sièges, mais ce n'est pas tout à fait exact. Tout dépend d'un concept tout à fait essentiel, celui du parti qui gagne la confiance de la Chambre et la majorité des sièges. Voilà ce qu'il nous faut.
Pensez‑y un peu. Nous pourrions nous trouver dans une situation où les membres d'un caucus particulier choisissent le premier ministre et le ministre de tout le monde. Il ne s'agit pas nécessairement du parti qui gagne le plus grand nombre de sièges. Il suffit que ce parti gagne la confiance de la Chambre. Vous pouvez compter sur des gens de l'extérieur de votre propre caucus pour vous accorder cette confiance.
Vous vous souviendrez qu'il y a plusieurs années — je ne sais plus exactement la date, mais c'était, je crois, il y a six ou sept ans —, lorsque David Cameron a été élu au Royaume-Uni, il n'avait pas la majorité. Il était minoritaire. Il avait deux options: soit s'entendre avec un autre parti pour gouverner pendant les quatre ans à venir, soit suivre le flot des tâches quotidiennes du gouvernement et voir ce qui se passerait. Chaque jour, à la Chambre, vous vous efforcez de gagner sa confiance pour faire adopter un projet de loi ou une mesure législative de confiance, comme le budget ou toute autre motion de confiance.
Évidemment, M. Cameron a tendu la main aux lauréats de la médaille de bronze, l'équipe de troisième place, les libéraux-démocrates. Ce qui était intéressant, et ce qui a enseigné une leçon à beaucoup de gens, c'est qu'on aurait pu croire que comme les conservateurs avaient gagné le plus grand nombre de sièges, ils avaient la prérogative de demander l'appui d'un autre parti à la Chambre des communes afin d'obtenir la majorité des sièges et des votes.
Fait intéressant — du moins, je trouve cela assez intéressant, mais je ne sais pas si vous êtes de mon avis —, le parti qui avait gagné la médaille d'argent, l'équipe de deuxième place, le Parti travailliste, a entamé des négociations avec le Parti libéral-démocrate.
Les conservateurs ont eu la prérogative de chercher un appui, et les gens se disaient: « bon, on verra bien ». Je suppose qu'en voyant cette situation, les libéraux-démocrates se sont dit: « oh là! le pouvoir arrive en troisième place, c'est grisant! Nous avons décroché la médaille de bronze, mais nous avons l'impression d'être sur le podium ». Les libéraux-démocrates étaient devenus les chevaliers du roi.
Dans ce cas particulier, les choses n'allaient pas si bien, alors ils ont cherché l'appui des syndicats. Comment se fait‑il que l'équipe qui arrive en deuxième place s'allie avec celle de la troisième place pour se hisser en première place? Dans un monde absolu, cela n'a aucun sens, mais en fait c'est logique, parce que l'équipe de deuxième place avec celle de troisième place obtient la majorité des sièges à la Chambre des communes. Les deux équipes gagnent la confiance de la Chambre.
Un an plus tard, les libéraux-démocrates ont dit: « vous savez, cet endroit est merveilleux et grandiose, mais c'est un peu trop pour nous. Nous allons filer en douce par la porte d'en arrière ». Autrement dit, si le Parti travailliste avait été seul à former le gouvernement, il aurait perdu un vote de confiance, et la Reine aurait dû décider si... Bon, elle aurait eu deux options. Elle aurait pu désigner un autre parti, ou simplement lancer des élections.
Ce que j'essaie de vous expliquer, c'est que la prorogation vise à établir l'orientation que le gouvernement veut prendre, une fois que la Chambre a choisi qui sera ce gouvernement.
Quittons le Royaume-Uni pour revenir au Canada. Les libéraux ont discuté avec le NPD. J'en parle comme si je n'en faisais pas partie, mais je vous avoue que j'y ai participé. Nous n'avions toujours pas cette confiance. Nous n'avions toujours pas assez de sièges, mais à l'époque, nous avions une entente avec le Bloc. Le Bloc nous a dit: « je vais vous dire ce que nous allons faire. Nous ne ferons pas partie de votre petit jeu, de votre parti, mais nous resterons ici, et nous vous promettons de ne pas vous mettre les bâtons dans les roues ».
Le premier ministre de l'époque n'aimait pas beaucoup cela. J'essaie de m'écarter de mon opinion sur tout cela. J'essaie simplement d'expliquer ce qui s'est passé. Le premier ministre Harper a demandé la prorogation. Cela nous a placés devant un dilemme. Qu'allions-nous faire?
Il a alors fallu s'adresser à la gouverneure générale en lui disant: « je crois que nous avons besoin d'une réinitialisation ». La gouverneure générale a dit, bien entendu: « Pourquoi voudriez-vous faire cela? » Le premier ministre a répondu: « eh bien, nous voulons repartir à zéro. Nous ne voulons pas d'élections, mais nous voudrions tout simplement repartir à zéro et probablement faire quelque chose d'un peu différent. Nous voulons présenter une nouvelle vision de l'orientation que nous avons adoptée. Cette vision ne sera pas tellement nouvelle, mais elle décrira mieux l'orientation que nous voulons prendre ».
Certains premiers ministres sont allés jusqu'à demander une prorogation de plusieurs mois, pour mettre les gens à l'aise, pour que les députés puissent regarder les Jeux olympiques tout à leur aise. Vous pensez probablement que ce que je viens de dire est tout à fait absurde, n'est‑ce pas? C'est vrai. Les Jeux olympiques de Vancouver étaient en cours, alors il fallait proroger le Parlement. Écoutez, je ne vais pas porter de jugement, bien que vous l'entendiez probablement dans le ton de ma voix.
Laissons tomber le ton de ma voix. Si ces intentions semblent abominables, ou simplement quelque peu naïves, quoi qu'il en soit, nous parlons de prorogation. À quoi sert-elle, et pourquoi?
Pour lancer une prorogation, il faut le faire avec un visage impénétrable, parce qu'elle est très prescriptive, comme je l'ai dit tout à l'heure. Elle nous est extrêmement utile, à nous parlementaires, dans notre démocratie parlementaire.
Je pourrais citer plusieurs autres épisodes de prorogation. Passons de celle‑là à celle que nous avons eue récemment. J'ai une opinion bien arrêtée sur cette prorogation, mais seulement à cause de ce qui se passe actuellement.
Lors de notre dernière réunion, j'ai commencé mon intervention en félicitant ma collègue, Mme Duncan, de nous avoir expliqué ce qui s'est passé ces derniers temps, cette pandémie. Comme elle est professionnelle de la santé, elle l'a fait beaucoup mieux que moi. De plus, elle a décrit les répercussions de la COVID‑19 dans sa circonscription et dans son domaine de compétence.
Elle l'a fait avec délicatesse, mais en réalité la situation est bien pire que cela. Ces répercussions ont tout changé pour les gouvernements. Elles ont tout changé pour tout le monde. N'ont-elles pas tout changé pour tous les gouvernements cités dans la Constitution, les gouvernements nationaux, infranationaux, fédéraux, provinciaux et municipaux?
Demandez cela à tous les premiers ministres du pays. Oui, je vis à Terre-Neuve-et-Labrador. Il est vrai que nous n'avons pas fait face à un nombre de cas aussi élevé que ceux d'autres régions. Juste avant de me brancher à cette réunion, j'ai entendu dire que la Nouvelle-Écosse passe un mauvais quart d'heure. Pour ce qui est de l'Ontario et du Québec, je souhaite à mes collègues qui sont sur Zoom et à ceux qui ne le sont pas de rester en bonne santé.
Revenons à la prorogation. Je vous ai expliqué le changement de vision d'un gouvernement particulier.
Oui, lorsqu'un gouvernement est sur le point de finir le mandat qu'il a présenté à la population et qu'il désire accomplir quelque chose d'essentiel pour le pays, quelque chose qu'il n'avait peut-être pas expliqué auparavant, c'est ce qu'il doit faire. Mais je le répète, c'est la prérogative d'un gouvernement qui désire faire quelque chose de différent, mais qui ne se sent pas tout à fait à l'aise de l'imposer au pays en clamant: « mais voyons, nous avons le droit de le faire, puisque nous sommes au pouvoir ».
Dans le cas qui nous occupe, la situation est différente. Le sol sur lequel nous nous trouvons s'est déplacé. Nous parlons ici du genre de changement déclenché par une grande guerre. En un sens, nous sommes en guerre contre un ennemi invisible qui s'appelle virus. Nous nous battons sur tous les fronts. Nous sommes infirmières. Nous sommes médecins. Nous sommes camionneurs. Nous sommes enseignants. Nous sommes...
Pas plus tard qu'hier, je parlais avec l'un des techniciens qui installent Internet. Vous vous demandez peut-être ce qu'il a en commun avec un travailleur de première ligne? Il amène maintenant l'école aux élèves. N'oublions pas qu'auparavant, Internet était un excellent outil pour l'école dans ces petites collectivités, mais que maintenant, Internet est devenu l'école. Dans les circonstances actuelles, il est maintenant l'école, alors les services de ce technicien sont plus vitaux que nous n'aurions jamais pu l'imaginer avant l'éclosion de la pandémie.
Le sol s'est‑il déplacé sous nos pieds? Oh, oui. Et c'est probablement le message le plus important que je veux vous transmettre aujourd'hui: si vous ne pouvez pas lancer la réinitialisation que la procédure parlementaire appelle une prorogation, si vous ne pouvez pas la lancer maintenant, alors quand? Quand le ferez-vous? C'est une question fondamentale.
Certains diront qu'elle n'est pas nécessaire. Je sais que de grands érudits, des gens plus intelligents que moi, pourraient dire cela, mais vous savez, je me fonde sur mon expérience personnelle. Je siège ici depuis bientôt 18 ans. Je suis probablement ici depuis plus longtemps que certaines des gargouilles qui se trouvent au‑dessus de l'édifice de l'Ouest, pour l'amour du ciel. J'ai traversé de nombreuses circonstances similaires. Que vous jugiez une prorogation néfaste ou judicieuse, j'en suis venu à comprendre qu'il faut s'en servir lorsqu'elle est absolument nécessaire. C'est une troisième dimension à laquelle je n'avais jamais pensé jusqu'à maintenant.
Nous avons lu de nombreuses manchettes depuis que le premier ministre Harper a lancé une prorogation, ou à l'époque où Paul Martin et Jean Chrétien l'ont utilisée. Sa vraie signification s'est perdue dans un débat visant à déterminer qui en tire avantage. C'est comme une partie d'échecs. Qui en tire avantage? À mon avis, la prorogation est dépourvue de toute stratégie — ce dont nous parlons ici, je vous dirai honnêtement. Évidemment, vous vous attendez à ce que j'en discute, puisque je suis du côté du gouvernement. Mais attention, quand les conservateurs ont lancé une prorogation, j'étais aussi d'accord avec eux. À l'époque, j'allais à l'encontre d'un bon nombre de mes collègues et de mon propre parti. Nous ne relançons pas une prorogation pour nous sentir rassurés pendant que nous regardons les Jeux olympiques de Vancouver. Nous la relançons parce que nous sommes en guerre. Nous avons perdu beaucoup trop de vies ces derniers temps pour nous perdre dans ces discussions.
Je comprends tout à fait que vous vouliez aborder une question importante. Je vais revenir à la motion de Mme Vecchio et à l'amendement concernant l'organisme de bienfaisance, les témoins que vous voulez convoquer, comme la vice-première ministre et, comme le souligne l'amendement, les frères Kielburger. Écoutez, j'ai autant de questions à leur poser que vous, vraiment, et je vous comprends, et je comprends que vous teniez à aller au fond des choses.
N'oubliez pas que de 2006 à 2015, j'étais dans l'opposition. Je sais comment cela fonctionne. Je ne fais pas de l'obstruction, je discute longuement de ce qui se passe.
Nous avons tous contribué au bien du pays. Certains pourraient penser le contraire. Nous nous accusons les uns les autres de ne pas le faire. Certains me regardent en se demandant pourquoi je participe à une conversation prolongée qu'ils qualifieraient d'obstruction systématique, mais cela fait partie de la démocratie. Toutes les démocraties modernes font cela. En me regardant, vous pensez probablement: « pourquoi participeriez-vous à ce genre de choses alors que hors du royaume de Zoom, il se passe des choses horribles? »
Eh bien, oui, vous avez raison, il se passe des choses horribles. Je peux cependant vous dire que nous venons tous à cette réunion — j'allais dire à cette réunion de comité, mais plutôt à cette réunion de comité Zoom — d'un point de vue virtuel pour affirmer seulement que nous croyons vraiment à ce que nous faisons, nous tous, et je ne doute d'aucun de nous. Je ne vais pas contrarier quiconque voudrait faire comparaître certains témoins que nous avons déjà entendus. Il y a aussi peut-être des retards dans tout cela à cause des manigances pratiquées à la Chambre des communes. Bon nombre de ces manigances du monde réel se retrouvent maintenant dans le monde virtuel. Eh bien, c'est très bien, car c'est ce que nous sommes. Nous sommes parlementaires.
Ces manigances ne vont pas disparaître. Cependant, pour vous répondre, ce qui me dérange beaucoup ces jours‑ci, c'est qu'au lieu de combattre un argument avec un contre-argument, ce qui, à mon avis, est tout à fait logique, comme pourquoi cette prorogation devrait avoir lieu maintenant, vous voulez tout simplement faire taire les gens. Cependant, soyons honnêtes. Nous avons le droit de nous exprimer et nous devrions le faire.
Quand je me suis lancé en politique, une personne qui avait beaucoup d'expérience m'a dit que maintenant que j'étais en politique, que je me lançais en politique, son conseil était simple et mathématique. Je lui ai demandé: « quelle est l'équation? Si nous obtenons plus de sièges, nous formons le gouvernement? » Il m'a répondu: « non, pas celle‑ci. C'est un calcul extrêmement simple. C'est ce qu'on appelle une proportion de 2‑1 ». Je lui ai demandé quelle était cette proportion de 2‑1, et il m'a répondu: « vous avez deux oreilles et une bouche. Respectez bien cette proportion. Essayez d'écouter plus que vous ne parlez, et au fil du temps, vous pourriez avoir fait beaucoup plus de bien que de mal ».
Pour paraphraser Shakespeare, nous pouvons simplement continuer à parler sans rien dire ou présenter un message qui a du sens et dont nous finissons par être fiers.
Est‑ce que je serai fier de tout cela? Comme je l'ai mentionné plus tôt, j'étais à l'opposition. Suis‑je fier d'avoir essayé de duper le monde? Non, mais je suis fier d'avoir fait de mon mieux et, en fin de compte, je suis fier d'avoir représenté mes électeurs de la meilleure façon possible, et pas seulement mes propres électeurs, mais tous les Canadiens qui désirent une vie meilleure.
Permettez-moi de revenir encore une fois à la question de la prorogation, parce que je crois que ceci est l'essence même de la prorogation. Nous obtenons deux réponses sur deux plans différents à nos questions au sujet d'un événement. D'un côté, nous voulons une réponse à nos questions et d'un autre côté, nous avons la procédure parlementaire et la raison pour laquelle nous utilisons les outils dont nous disposons.
Cela dit, la prorogation a commencé bien avant notre arrivée et bien avant mon arrivée et elle existe depuis pas mal de temps. Toutefois, dans notre pays la prorogation repose sur un bon fondement.
Je vais vous lire une partie du fondement même de la prorogation. Je suis arrivé ici en 2004. Je crois que c'est en 2010 que j'ai appris à écrire « prorogation ». Je savais un peu de quoi il s'agissait, mais je ne savais même pas comment l'épeler, je vous le jure.
Alors voici:
La prorogation est la prérogative de la Couronne, qui agit sur la recommandation du premier ministre. Il est possible de proroger une session du Parlement par proclamation lorsque la Chambre siège ou pendant un ajournement. La Chambre des communes et le Sénat sont alors prorogés jusqu'à l'ouverture de la prochaine session.
Évidemment, il y a le choix du moment. Parfois, on attend des mois dans la mesure du possible, jusqu'à l'expiration d'un événement comme les Jeux olympiques de Vancouver ou cela se fait le lendemain. Nous avons vu cela aussi.
À mon avis, la durée de la dernière prorogation était raisonnable — quelques semaines — pour permettre au gouvernement de réorganiser ses priorités jusqu'à ce qu'il soit en mesure de présenter l'orientation qu'il voulait suivre.
N'oubliez pas que nous sommes au beau milieu d'une pandémie. Je vais être très honnête avec vous. Si les conservateurs formaient le gouvernement et prorogeaient le Parlement à ce moment‑ci, puis reprenaient le flambeau en prononçant un discours du Trône, je ne pourrais pas dire que leur décision est néfaste, loin de là.
Nous sommes en pleine pandémie. Je ne dirais pas assez souvent que nous sommes en pleine guerre. Dans le cadre de la gouvernance, regardez ce que nous avons accompli ces derniers temps: la Prestation canadienne d'urgence, les subventions salariales, tout cela.
Prenons l'exemple de la Prestation canadienne d'urgence, dont un grand nombre de mes électeurs avaient besoin. Non seulement nous donnions plus d'argent, mais c'était un nouveau concept. Nous avons commencé par l'assurance-emploi et nous nous sommes rendu compte que le système ne fonctionnait pas. Nous avons passé de l'assurance-emploi à la Prestation canadienne d'urgence, et ce n'est pas peu dire.
Si vous m'aviez dit avant les dernières élections que nous aurions besoin d'un tout nouveau système pour verser des prestations aux personnes en difficulté, un système totalement distinct de l'assurance-emploi et que cela se ferait par l'entremise de l'Agence du revenu du Canada, j'aurais dit: « bonne chance! Dans huit ans, au bout de trois études, nous offrirons peut-être une prestation minime ». Nous avons été obligés de le faire. Je ne fais que souligner les défis que nous avons dû relever à ce moment‑là.
Dans mes fonctions de député assis dans un bureau pour répondre aux appels des gens, je me demandais: « Faut‑il le lui accorder ou non? Que faire? » À ce moment‑là, ces programmes sortaient à toute vitesse. Le gouvernement devait être très agile, et c'est aussi très peu dire.
La subvention salariale en est probablement un meilleur exemple. Un nombre incroyable d'entreprises passaient à travers les mailles du filet. Elles ne réussissaient pas à se qualifier, alors nous avons dû changer la donne pour les admettre au programme. Nous ne cherchions pas à faire fonctionner ce programme pour nous-mêmes, mais pour ces entreprises. Nous voulions aider la majorité des gens. Pour ce faire, le gouvernement devait être agile, c'est le moins que l'on puisse dire.
Je dis cela, parce que cela justifie la prorogation.
Quant aux effets de la prorogation, voici ce qu'on lit dans La procédure et les usages de la Chambre des communes:
La prorogation d'une session met fin à tous les travaux du Parlement. Sauf quelques exceptions, les affaires non complétées expirent au Feuilleton et doivent être reprises du début à la prochaine session.
Encore une fois, regardez la situation dans laquelle nous nous trouvions. Certains enjeux inscrits au Feuilleton étaient effectivement très importants, et nous devrons y revenir. Évidemment que nous aurions pu ramener une bonne partie d'entre eux de la session précédente, et n'importe quel gouvernement ou quiconque réclamant la prorogation en aurait profité de façon égale.
Les projets de loi qui n'ont pas reçu la sanction royale avant la prorogation disparaissent totalement et, pour qu'ils puissent aller de l'avant, doivent être représentés à la session suivante comme s'ils n'avaient jamais vu le jour. Il arrive toutefois que des projets de loi soient rétablis au début de la nouvelle session, à l'étape où ils en étaient à la fin de la session précédente.
J'ai entendu quelqu'un décrire la prorogation comme — pardonnez l'expression, ce n'est pas la mienne, mais pardonnez-moi de la répéter — « une guillotine » ou « on découpe tout en plein milieu et l'on n'en parle plus ». Ce n'est pas nécessairement le cas. C'est plutôt comme une grosse main qui apparaît pour nous faire immédiatement tout arrêter. On peut ramener certains enjeux. Je poursuis:
Il arrive toutefois que des projets de loi soient rétablis au début de la nouvelle session, à l'étape où ils en étaient à la fin de la session précédente. Cela se fait soit du consentement unanime de la Chambre, soit par l'adoption d'une motion en ce sens, après avis et débat. La Chambre a aussi modifié provisoirement le Règlement pour pouvoir reconduire des mesures législatives à la session suivante, après une prorogation.
J'essaie de voir si j'ai perdu quelqu'un. Non, vous êtes toujours là. Évidemment, nous sommes des parlementaires, alors voilà.
Je vois Ken McDonald agiter la main de loin dans son bureau, quelque part dans les coins sombres de la belle circonscription d'Avalon. Je suis heureux de vous voir, monsieur McDonald.
Je poursuis:
Depuis 2003, la prorogation n'a guère eu d'incidence sur les Affaires émanant des députés.
Donc les projets de loi d'initiative parlementaire demeurent sacrés malgré la prorogation:
En raison de cette exception considérable au principe de cessation des affaires, la Liste portant examen des affaires émanant des députés dressée au début d'une législature ainsi que tous les projets de loi d'abord présentés à la Chambre et toutes les motions, inscrites ou non dans l'ordre de priorité, demeurent les mêmes d'une session à l'autre.
Cela comporte aussi un caractère sacré.
Je tiens à féliciter Paul Martin, qui a apporté beaucoup de changements à nos procédures, de bons changements. Prenons par exemple les projets de loi d'initiative parlementaire. Saviez-vous que lorsque nous votons sur un projet de loi d'initiative parlementaire, nous commençons à la dernière rangée? Pourquoi faisons-nous cela, demandez-vous? Je suis heureux que vous ayez posé la question, Wayne Long. C'est pour que l'on ne se laisse pas influencer par les banquettes ministérielles de son parti, et c'est donc la dernière rangée qui commence.
Soit dit en passant, nous disions souvent que les pires sièges étaient ceux de l'opposition ainsi que les banquettes d'arrière-ban, tout au coin là où il faut voter en premier.
Oui, je le sens aussi de mon petit coin ici à Grand Falls—Windsor, à Terre-Neuve.
C'est drôle que vous ayez mentionné cela, parce que si vous regardez tout ce qui a été fait et les changements que nous avons apportés, je pense que nous pouvons en apporter d'autres au Règlement de la Chambre des communes. Oui. Je vais peut-être trop loin, mais je pense que nous avons apporté certains changements. C'est une autre chose qui va se produire. C'est une autre raison pour laquelle nous sentons que le sol s'est déplacé sous nos pieds.
La dernière fois que j'ai voté à la Chambre des communes — j'en dis peut-être un peu trop —, je courais sur un tapis roulant à Sandy Point, à Terre-Neuve-et-Labrador. J'étais là pour voter. Oui. J'ai voté. J'avais le droit de voter. Je suis responsable de voter au nom de mes électeurs. J'ai fait cela en toute transparence. Quand j'ai vu mon vote affiché là‑haut, je me suis rendu compte que vraiment notre vie avait changé radicalement.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, auparavant nous votions comme au XIXe siècle, debout, assis, debout, assis. C'est très bien, mais cela remplit de longues périodes à la Chambre des communes. Imaginez les jeunes parents. Il n'est pas facile d'être relégué dans une petite chambre pendant des heures pour voter, alors que maintenant on peut le faire électroniquement. Maintenant que nous avons rattrapé la technologie, c'est formidable. Si après les dernières élections quelqu'un m'avait dit que je pourrais voter à la Chambre des communes par téléphone, je lui aurais répondu que nous étions bien loin de cela. À la Chambre des communes, nous n'avons même pas d'horloge qui nous indique combien de temps il reste à notre temps de parole. Nous sommes probablement le seul endroit qui n'en ait pas.
Quoi qu'il en soit, je vais aider l'opposition en avouant que je me suis écarté du sujet, et je vais corriger mon tir. Désolé.
Madame Vecchio, je m'excuse. Je sais que c'est votre motion. Permettez-moi de revenir au point d'où je m'en suis écarté.
Revenons à la question de la prorogation, car d'après moi, elle est à la base de notre discussion. Les députés sont libérés de leurs fonctions parlementaires dès la prorogation jusqu'au début de la nouvelle session. Les comités reprennent leurs activités et se réunissent à nouveau. Nous devons reprendre les travaux de comité, ce qui est logique. Le gouvernement a une orientation différente ou ses politiques sont différentes, alors il faut dissoudre les comités et les recomposer, parce que le but d'un comité est d'analyser les projets de loi. Il faut donc les reconfigurer. Je comprends cela.
Je suis heureux que les projets de loi d'initiative parlementaire soient acceptés, parce que si vous y pensez bien, un projet de loi d'initiative parlementaire porte sur un enjeu qui tient très à cœur à son auteur, c'est un véritable projet de loi qui devrait être adopté. En fait, notre pays devrait promulguer une loi ou déposer une motion exigeant que nous nous concentrions tous sur le bien de notre pays. Je ne pense pas que cela change grand-chose. Disons que l'on désire prolonger les prestations de maladie de 15 à 26 semaines. J'ai déposé un projet de loi d'initiative parlementaire sur cela, il y a de nombreuses années. Heureusement, c'est fait maintenant. Mais à l'époque, cela ne changeait rien. Si les 15 semaines ne suffisent pas, nous devons les prolonger dans le régime d'assurance-emploi pour soutenir les gens qui ne travaillent pas parce qu'ils sont malades sans que ce soit leur faute.
Vous vous demandez probablement — et ce n'est que supposition de ma part — si c'est là la prorogation au Canada, comment fonctionne le processus dans le pays qui l’a inventée: le Royaume-Uni. Ken McDonald, je suis heureux que vous l'ayez demandé, car je sais que vous me posez la question; j’ai pu lire l’anticipation sur votre visage.
Pour ce qui est de la prorogation au Royaume-Uni, le droit constitutionnel sert habituellement à marquer la fin d'une session parlementaire, un peu comme chez nous. C'est une prérogative royale. C'est le nom donné à la période qui s'étend entre la fin de la session du Parlement du Royaume-Uni et l'ouverture officielle du Parlement au début de la session suivante. C'est essentiellement la même chose que chez nous. Rien ne change à cet égard. Tout cela fait partie de ce dont nous avons hérité.
Mais les origines de la prorogation sont très différentes. La Reine proroge officiellement le Parlement sur l'avis du Conseil privé, le Conseil privé étant, bien sûr, le Cabinet. La prorogation prend habituellement la forme d'une annonce au nom de la Reine. Elle l'a fait récemment. Elle a prorogé le Parlement dans les années 1990. Dieu la bénisse. Comme à l'ouverture de la session de l'État, les deux chambres... bien sûr, il y a la Chambre des lords et la chambre des communes. Les députés se rendent à la Chambre des lords pour écouter le discours.
Tout cela est très semblable à ce qui se passe chez nous. Qu'arrive‑t‑il aux projets de loi qui étaient encore à l'étude avant la prorogation? La prorogation met fin à presque tous les travaux parlementaires. Je soupçonne — je ne le sais pas, mais peut-être que M. Nater pourrait me dire quelle est la différence ici, puisqu'il est plus érudit que moi dans ce domaine — qu'ils avancent pendant la prorogation et lorsque le gouvernement désigne les travaux à exécuter, comme les projets de loi et autres. C'est du moins mon impression. C'est très sérieux, et cela se fait depuis très longtemps.
Récemment, le Royaume-Uni s'est adressé à la cour suprême pour trancher sur la prorogation que voulait imposer M. Johnson. La question était devenue très litigieuse, et c'est le moins que l'on puisse dire. Toutes les parties penchaient vers la notion d'un gouvernement minoritaire. Les députés se creusaient le ciboulot pour savoir comment s'y prendre. Alors la cour suprême est intervenue.
La session parlementaire commence dès l'ouverture officielle du Parlement. Elle s'étendait habituellement de novembre à novembre de l'année suivante. Jusqu'à récemment, on y consacrait plus de temps. C'est ainsi que l'on procédait au Royaume-Uni.
Au début, au Royaume-Uni, la prorogation s'ouvrait sur une cérémonie en quatre parties. Tout d'abord, le président de la chambre prononçait un discours qui portait principalement sur un projet de loi de subventions. Voilà comment on y décrit un projet de loi de subventions. Je vous le dis juste pour vous divertir. C'est vraiment drôle. Il s'agit d'un projet de loi visant à fournir « le meilleur soutien possible à la Maison de Sa Majesté ». J'ai trouvé cela plutôt amusant.
Puis il y a le discours du Grand chancelier ou du Lord Garde du Sceau Privé, un autre représentant de la famille royale. Cette personne avait un titre, le Lord Garde du petit sceau. Je ne sais pas si cette personne existe vraiment, mais si vous demandiez à des Britanniques qui est le « Lord Garde », ils vous répondront probablement qu'il s'agit du meilleur gardien de but de soccer au Royaume-Uni. Cependant, le Lord Garde a un titre. Il fait partie de la Maison de Sa Majesté et il s'occupe de ce genre de choses.
Le Grand chancelier proroge ou dissout le Parlement selon les instructions du souverain. Le souverain assistait habituellement à cette cérémonie et, à partir du XVIIe siècle, il prononçait le discours de lancement de la prorogation ou de la dissolution, vous en rendez-vous compte?
Nous appliquons ici deux de ces éléments, si ma mémoire est bonne. Il s'agit du discours de la fin et du discours d'ouverture. Évidemment, celui de la fin présente surtout une justification. Je suppose que maintenant, avec les communications modernes, il est assez évident qu'il faut expliquer pourquoi on proroge le Parlement. Cependant, le discours le plus important est celui de l'ouverture de la Chambre. C'est le discours du Trône.
Ce n'est pas la seule raison de proroger, mais c'est la plus importante. Il faut expliquer au pays exactement ce que l'on essaie de faire et dans quelle direction on veut l'orienter. La description de l'orientation à prendre est en fait la rétroingénierie de la description des objectifs que l'on a accomplis.
Personnellement, je n'ai jamais vu que l'on prononce un discours au moment de la prorogation dans le contexte, disons, d'un discours du Trône, mais je ne crois pas que ce serait vraiment nécessaire. À mon avis, cela s'applique à tous les partis au pouvoir. Ce serait un peu trop, je crois, mais c'est impressionnant.
Maintenant, vous vous posez probablement deux questions: « quand va‑t‑il enfin se taire? » et « que fait‑on en Australie? »
Je vais me rendre aux antipodes. Qu'y fait‑on? Le système y est évidemment le même que le nôtre. Allons‑y donc.
Comme vous êtes, après tout, le célèbre M. Simms, j'ai pensé que vous seriez peut-être plus disposé à offrir une interruption que vos collègues, alors je me suis dit que je pourrais simplement vous le demander.
Monsieur Blaikie, non seulement je suis d'accord, mais c'est un honneur pour moi de vous l'accorder.
Merci.
Merci beaucoup. J'en suis vraiment heureux.
Il y a une question à laquelle j'ai essayé de trouver réponse non seulement tout au long de votre intervention, mais pendant celle d'autres collègues. Je vous présente seulement mon opinion et non celle d'autres membres du Comité. Je pense qu'il est assez clair que le premier ministre a agi conformément à son droit constitutionnel de proroger le Parlement. Je ne pense pas que ce soit là que réside notre désaccord. Il y a évidemment une question de motif. D'autres comités ont étudié cela. Je suis préoccupé par certains événements entourant le scandale de l'organisme UNIS. Je m'inquiète du tort que la prorogation a causé aux délibérations parlementaires sur cette question. Je trouve cela grave. C'est pourquoi j'ai appuyé la motion que l'amendement dont nous discutons vise à modifier.
En outre, je pense qu'il y a d'autres questions, notamment au sujet de la temporalité de la prorogation, tant au chapitre du début que de la durée. Nous savons que les partis de l'opposition... De nouveau, je vais parler au nom du NPD. Le NPD demandait que le Parlement revienne plus tôt en septembre, ce qui a été rendu impossible par la prorogation. L'expiration imminente de la Prestation canadienne d'urgence nous inquiétait. Nous voulions être sûrs que le projet de loi serait bien conçu et que le Parlement aurait l'occasion d'en discuter. Une prorogation plus brève et plus proche du discours du Trône aurait laissé au Parlement le temps d'en débattre, notamment pendant sa dernière réunion d'été, qui aurait eu lieu peu après le jour où le premier ministre a décidé de proroger le Parlement. Il y a des questions au sujet de la date et de l'effet que la prorogation a eu sur le débat en cours au sujet de l'échéance de la Prestation canadienne d'urgence en vigueur à l'époque.
On nous répète constamment qu'en fin de compte, cette décision relève du premier ministre. C'est lui qui a le droit de prendre cette décision, et nous n'avons rien à y redire. Voilà pourquoi je pense que ce serait vraiment logique dans le contexte de cette étude. C'est une étude historique, car personne n'a mené d'étude semblable sur la prorogation. Il n'y a jamais eu d'étude semblable sur la prorogation, parce que nous n'avons jamais exigé que le gouvernement la justifie en vertu du Règlement. C'est un engagement que le premier ministre lui-même a pris en 2015 lorsqu'il se proposait de corriger les prorogations abusives du gouvernement Harper.
Il me semble que nous avons deux raisons d'entendre le premier ministre. Nous voudrions plus de réponses sur le scandale de l'organisme UNIS. Cela en soi est, à mon avis, une raison très légitime de le convoquer. Nous voudrons aussi lui poser des questions sur la date et sur la durée de la prorogation afin d'établir un précédent pour la solution qu'il veut apporter aux prorogations abusives du gouvernement Harper. Il proposait de demander au gouvernement de présenter une réponse et de la renvoyer pour étude au comité de la procédure. Nous entendons constamment dire que toutes les voies de la prorogation mènent au premier ministre. Il sera donc important qu'il nous explique les raisons de cette prorogation. Il sera aussi important, de façon générale, d'établir un précédent exigeant que les premiers ministres s'adressent au comité PROC quand ils veulent proroger.
J'ai du mal à croire que ceux qui trouvent comme moi que M. Harper a abusé de la prorogation, et je crois, d'après ce que vous avez dit plus tôt, que vous aussi, monsieur Simms...
Si le comité de la procédure et des affaires de la Chambre avait étudié cette question, il aurait été important de convoquer le premier ministre. En fait, le premier ministre aurait dû comparaître devant le comité PROC pour justifier sa décision. Nous devons donc régler la question du précédent, du mécanisme que le premier ministre a lui-même a créé afin d'empêcher l'abus politique de la prorogation. Nous aurons encore d'autres questions que celles sur le scandale de l'organisme UNIS qui sont liées à la date et à la durée de la prorogation. On nous a dit que le premier ministre est le seul qui puisse vraiment répondre à ces questions.
J'ai déjà dit très clairement au Comité que si le premier ministre promettait publiquement de comparaître pendant une heure devant le comité PROC, nous pourrions nous passer de cette motion, parce que je serais convaincu que nous établirions au moins un bon précédent. Même si je n'approuvais pas les réponses du premier ministre, nous aurions au moins établi un précédent et nous pourrions approfondir les questions sur la date et sur la durée de la prorogation.
Je crois que les libéraux ont sous-entendu que je me livrais à une sorte de partisanerie extrême dans ce dossier. Je ne trouve pas mon opinion extrêmement partisane. À mon avis, nous devrions établir une nouvelle tradition parlementaire et faire les choses correctement dès le début. À mon avis, ces questions sur la date et sur la durée de la prorogation sont légitimes. Nous n'avons pas encore posé la question au décideur lui-même. Ne devrions-nous pas conclure cette étude en écoutant le décideur pour pouvoir déposer notre rapport et passer à autre chose?
Je vous remercie de me donner l'occasion d'intervenir. Je vous en suis très reconnaissant.
Merci.
Merci d'avoir pris le temps d'intervenir. J'en suis très heureux.
J'aurais de nombreuses réponses à vous donner, mais je dirai une chose. Je vais tout de suite souligner la question sur laquelle nous nous entendons parfaitement.
Tout d'abord, je tiens à ce que vous sachiez que je n'ai pas participé aux discussions sur la prorogation, sur la façon de communiquer à son sujet et sur les raisons de l'utiliser, alors je ne vous présente que mon propre raisonnement depuis mon petit coin de la planète ici, au centre de Terre-Neuve, comme j'estime que je devrais le faire.
Tout d'abord, je tiens à féliciter le premier ministre d'avoir comparu devant le Comité avant cela.
Je m'excuse à l'avance auprès de mes amis conservateurs. Écoutez, j'avais beaucoup de respect pour le premier ministre Harper, mais comme je l'ai dit, et je le répète, pour que le premier ministre Harper se présente devant un comité... Il ne s'approcherait pas d'un comité s'il devait passer à travers pour rentrer chez lui. Cependant, notre premier ministre actuel a comparu devant ce comité, je l'en félicite. Son témoignage nous a appris beaucoup de choses, je crois.
Permettez-moi de revenir à la question de la prorogation. Compte tenu de la conversation que nous venons d'avoir, je peux probablement changer d'opinion au sujet de l'ancienne tradition qui consiste à parler officiellement de la prorogation et à la conclure au début de la session suivante par un discours qui explique clairement les raisons pour lesquelles il a fallu lancer la prorogation.
Les règles sur la prorogation devraient-elles changer? Je vous dirai franchement que je ne suis pas entièrement en désaccord avec vous. Je pense que c'est un outil à utiliser, mais c'est aussi un outil à communiquer, par lequel... C'est une chose sérieuse, et toute prorogation doit être justifiée. Pour ce qui est de soumettre la question au comité PROC — je ne devrais pas m'exprimer dans le jargon des Communes — que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre participe à cette décision, savez-vous quoi...? Ce n'est pas une mauvaise idée. Je le répète, ce n'est que mon opinion. À mon avis, il serait bon d'envisager cela, car il est bon de justifier les prorogations afin d'agir avec transparence.
Monsieur Blaikie, permettez-moi aussi de parler des dates choisies. Encore une fois, c'est mon point de vue personnel. Supposons que je suis premier ministre. Surtout, que personne ne s'inquiète, il est peu probable que cela ne se produise, mais si je l'étais, certains éléments... J'ai oublié les dates que vous avez choisies dans votre exemple. Je ne m'oppose pas à votre logique au sujet de son lancement en automne et de sa durée. Une bonne partie de ce que vous dites est bien fondée. Pour moi, qu'on décide de ceci et de cela, de ce jour‑ci ou de ce jour‑là, il est certain que de proroger la Chambre à peu près quand nous l'avons fait, juste avant la reprise des travaux, ce moment était bien choisi.
Je vais m'expliquer. Les fonctions de la politique de lutte contre la pandémie — la Prestation canadienne d'urgence, la subvention salariale, l'allégement du loyer, tous les autres éléments qui étaient liés à ces nouveaux programmes créés à cause de la COVID‑19 — devaient être prolongées du printemps jusqu'à l'été. Autrement dit, nous les décideurs devions examiner ce qui réussissait et ce qui ne fonctionnait pas avant de décider de proroger le Parlement et de prononcer un discours du Trône pour annoncer comment nous allions procéder. À mon avis, c'est la raison pour laquelle on le ferait à l'automne et non au printemps. Il est difficile d'évaluer où se situe la forêt quand on se promène au milieu des arbres.
C'est essentiellement ce que nous faisions, surtout pour des programmes comme la Prestation canadienne d'urgence et autres, et la façon dont la Prestation canadienne d'urgence, qui a été créée en dehors de l'assurance-emploi à ce moment‑là... Je pense que nous avons passé en revue beaucoup de ces choses avant de trouver un terrain solide. Nous en savions assez pour décider qu'il était temps de proroger la Chambre et de recommencer à zéro. Je crois qu'elle aurait duré trop longtemps si nous l'avions lancée plus tard que l'automne, parce que la session aurait commencé sans changement. Autrement dit, nous aurions eu beaucoup de pain sur la planche, mais que faire au sujet de la pandémie?
Je considère sérieusement votre point de vue. Je pense que la date de lancement de la prorogation était logique... Je ne dirais pas qu'elle était idéale, « spot‑on », comme nous le disons à Terre-Neuve, mais nous l'avons fait pendant une période, je pense, qui servait bien les Canadiens.
Au sujet de la justification de la prorogation de la Chambre et de cette grande réinitialisation, vous dites aussi qu'il devrait y avoir un projet de loi d'initiative parlementaire. J'aimerais beaucoup cela. C'est une chose que nous pourrions envisager. Cependant je le répète, ce n'est que mon opinion, parce que j'adore parler de la procédure à la Chambre des communes. Non seulement elle nous sert aujourd'hui à améliorer le pays, mais nous la passons à nos enfants pour qu'ils puissent gouverner. Il est crucial de tenir des conversations comme celle‑ci, surtout à ce comité. C'est une façon globale et affectueuse de vous dire que vous me manquez, parce que je siégeais à ce comité pendant la dernière session.
Quoi qu'il en soit, monsieur Blaikie, je vous remercie. J'aime beaucoup ce que vous avez suggéré.
Pour revenir à mon sujet précédent, j'allais parler de l'Australie. Je vous prie de lever la main si vous désirez m'entendre parler de l'Australie.
En Australie, les choses se font à peu près de la même manière. On souligne aussi des exemples du passé lorsqu'elle a été utilisée de façon malveillante et d'autres exemples où l'on n'aurait pas dû l'utiliser. Le gouvernement l'utilise essentiellement pour réinitialiser la politique et pour rétablir la transparence afin que les gens comprennent l'orientation qu'il veut suivre. Cependant, d'autres l'accusent de le faire à des fins stratégiques et égoïstes.
En Australie, la nouvelle session du Parlement commence par l'allocution d'ouverture que le gouverneur général prononce le premier jour où les deux chambres se réunissent après les élections générales. Proroger le Parlement signifie mettre fin à une session sans dissoudre la Chambre des représentants ou les deux chambres. L'Australie a une chambre des représentants et un sénat.
Les membres de la chambre haute australienne sont élus. C'est très intéressant. Je ne sais pas si vous le saviez. On les élit par représentation proportionnelle. Il y a donc des gens qui participent à ce processus même si les membres de leur chambre haute sont aussi élus. Je ne sais pas quel effet cela peut avoir sur la notion de prorogation. Je sais qu'il y a un mécanisme de règlement des différends pour régler les conflits entre les deux chambres. C'est très intéressant. C'est une chose que nous voudrons peut-être considérer, maintenant que notre Sénat est largement indépendant. Ses membres ne sont pas élus, mais il est très indépendant. C'est l'une des grandes réalisations que le premier ministre a accomplies au cours de ces cinq dernières années.
La prorogation met fin à tous les travaux en cours dans les chambres du Parlement de l'Australie. Le Parlement ne se réunit pas avant la date précisée dans la proclamation de prorogation. J'en déduis que l'Australie applique beaucoup plus de prorogations que nous. C'est peut-être, en fait, la véritable guillotine dont nous parlions plus tôt, qui consiste à faire cesser toutes les activités pour repartir à zéro sans déclencher d'élections. Il est cependant possible que certains experts n'approuvent pas ce que je viens de dire.
L'Australie prévoit-elle une durée précise de prorogation de son Parlement? Il y a peu de directives sur la durée de la prorogation. Cependant, selon l'ouvrage intitulé House of Representatives Practice, la prorogation devrait être très brève, par exemple un week-end. Cette directive est exigeante, n'est‑ce pas? C'est exact. Ce sera tout un week-end, n'est‑ce pas? Les parlementaires sortent le vendredi, et la session recommence le lundi. C'est un week-end gâché pour bien des gens. Cela gâche complètement leur week-end.
Les Australiens font les choses un peu comme nous. Le sénat ne peut pas ressusciter par la chambre haute les projets de loi émanant de la Chambre des représentants sans que celle‑ci ne le lui demande, alors c'est peut-être... C'est assez récent pour nous. Nous ne ramenons les projets de loi à la suite d'une prorogation que depuis 30 ou 40 ans. Il semble qu'on le fait en Australie depuis assez longtemps, et c'est très bien. Je suis d'accord avec cela, soit dit en passant. C'est essentiel. J'ai donné plus tôt l'exemple des projets de loi d'initiative parlementaire qui n'ont pas été touchés. Il ne s'agit même pas de les ramener. Ils sont là. À mon avis, il faut faire preuve de respect pour chaque député.
Rien n'empêche le sénat australien de présenter de nouveaux projets de loi et d'en débattre, tout comme nous le faisons. Après la prorogation, il peut également traiter d'autres initiatives, comme des motions, des ordonnances et des travaux de comité.
Cela dit, que font les comités? Les comités de la Chambre des représentants, les comités du sénat et les comités mixtes font tous les choses différemment. C'est différent de ce qui se passe chez nous.
Les comités de la Chambre des représentants de l'Australie, qui correspond à notre Chambre des communes, demeurent généralement intacts après la prorogation, mais ils ne se réunissent pas pendant cette période. La plupart des comités restent intacts. Les comités de la Chambre des représentants et les comités mixtes nommés par...
Désolé, je lis bien trop vite. Je m'excuse auprès des interprètes. J'ai tendance à faire cela de temps à autre. C'est une leçon pour nous tous. Lorsqu'on lit quelque chose, il faut ne pas oublier de ralentir. Je m'envoie une note à moi-même.
Selon l'ouvrage intitulé House of Representatives Practice:
Les comités de la chambre et les comités mixtes nommés en vertu d'un article du règlement ou d'une résolution pour la durée de la législature continuent d'exister, mais ils ne peuvent pas se réunir et mener des activités après la prorogation.
Ils ne se réunissent peut-être pas, mais ils demeurent intacts. Ils sont toujours là. C'est une différence cruciale.
Les comités sénatoriaux peuvent continuer de fonctionner et de se réunir après une prorogation. En effet, le sénat est une chambre permanente, et certaines résolutions et dispositions du règlement autorisent la poursuite de leurs activités.
C'est la procédure parlementaire de l'Australie.
En résumé, cela ressemble beaucoup à notre propre système. Il semble que l'on y garde plus de choses intactes, sauf pour certains projets de loi. Je crois que l'on retire beaucoup de projets de loi, mais c'est certainement dans l'esprit des choses. Dans cet esprit, c'est un peu comme le Royaume-Uni, dont le système est un peu comme le nôtre.
Tout cela pour dire que la prorogation est un pilier de notre démocratie qui a non seulement survécu au fil du temps, mais qui est resté au même endroit. Elle fait partie des éléments fondamentaux du système parlementaire du Royaume-Uni qui ont été transférés à d'autres administrations, mais elle est demeurée relativement la même. Certaines des traditions dont nous avons hérité ont changé. Au Royaume-Uni, il y a des comités permanents pour les lois, mais il y a aussi des comités permanents, qu'on appelle des comités spéciaux, qui sont quelque peu permanents. Ces comités présentent des rapports, et chaque fois qu'un projet de loi important est adopté, on crée un nouveau comité pour ce projet de loi.
Nos comités permanents font les deux. Nous fonctionnons en parallèle. Nous produisons des rapports. Nous nous occupons, pour ainsi dire, des enjeux quotidiens. Nous tenons des audiences, mais nous étudions aussi les projets de loi, ce qui est absolument primordial.
Passons à la Nouvelle-Zélande.
Non, je plaisante. Je ne parlerai pas de ce qui se passe en Nouvelle-Zélande. Je ne veux offenser personne en Nouvelle-Zélande. Son système est très semblable au nôtre. Son mode de scrutin est différent. Il ressemble à un système proportionnel mixte.
Je suis heureux que vous ayez mentionné la Nouvelle-Zélande. Je ne sais pas si c'est toujours le cas, mais la Nouvelle-Zélande avait des sièges désignés pour les Maoris, pour les Autochtones, ce qui est un concept très intéressant. La dernière fois que nous en avons parlé ici, c'était à l'époque de l'accord de Charlottetown, lorsque nous envisagions d'introduire le concept de représentants autochtones au Sénat, je crois. C'est très intéressant, mais je sais que la Nouvelle-Zélande est allée plus loin pour ses représentants autochtones. C'est tout ce que j'ai à dire à son sujet pour le moment.
Je vois que mon temps de parole tire à sa fin. Tout d'abord, je vous remercie tous pour votre patience. Mme Vecchio se réjouit, parce que je vais me taire pendant un bon bout de temps.
C'est une blague. Ce n'est pas du tout ce qu'elle dit. Je plaisante.
Je vous remercie de m'avoir supporté et je remercie également M. Blaikie d'avoir soulevé cette question. Il a soulevé de très bons points.
Madame la présidente, je vous repasse la parole. Merci de m'avoir accordé ce temps de parole.
Merci, monsieur Simms. Vos allocutions sont toujours très instructives. J'ai l'impression que nous apprenons tous un peu d'histoire et de démocratie. Merci pour vos observations.
Monsieur Long, à vous la parole.
Merci, madame la présidente.
De Saint John, je salue tous les membres du comité PROC.
Il va m'être bien sûr très difficile de suivre Scott Simms. Vous ne voyez pas mon bol de maïs soufflé. J'ai fini le sac en l'écoutant. Son intervention était excellente. Il a réussi à soutenir mon intérêt sans photos, infographies ou quoi que ce soit du genre, c'est incroyable. J'ai un peu le trouble déficitaire de l'attention, je ne m'en cache pas. Parfois pour me concentrer, j'ai besoin que quelque chose attire mon attention, et laissez-moi vous dire que Scott Simms a attiré mon attention avec cette merveilleuse présentation.
Monsieur Simms, vous avez tout mon respect, cher ami.
Je me souviens de la première fois que j'ai rencontré M. Simms. C'était peu après avoir été élu, en 2015. Nous nous sommes rencontrés à une réunion multipartite des députés qui avaient des aéroports du Réseau national d'aéroports dans leur circonscription. Pour discuter d'un problème de financement de ces aéroports, nous nous sommes réunis dans le bureau de M. Simms. Je me trompe peut-être, monsieur Simms, mais on m'avait dirigé vers l'édifice de l'Est. Il hoche la tête. J'avais l'impression de marcher jusqu'en Union soviétique. Je ne savais plus où j'étais. Édifice de l'Est, édifice de l'Ouest, édifice du Centre, tout cela était nouveau pour moi.
Depuis que je connais Scott Simms, je m'efforce d'imiter son style de politique. C'est un homme franc qui parle du fond du cœur. Le Canada est très bien servi par des députés comme M. Simms et par d'autres membres du Comité qui tiennent à faire de leur mieux pour servir les Canadiens et pour nous tous afin de faire progresser les enjeux.
Aujourd'hui, j'ai beaucoup de choses à dire. J'ai beaucoup d'observations à vous présenter.
Pour imiter le député Simms de 2004... Dès qu'il a dit 2004, j'ai fait le décompte sur mes doigts et sur mes orteils. Déjà 21 ans, n'est‑ce pas, monsieur Simms? Peut-être que vous hochez la tête. Vous êtes au Parlement depuis environ 21 ans. C'est incroyable. Je suis ici depuis cinq ans et demi et j'ai l'impression d'y avoir passé 50 ans, alors je ne sais pas ce que vous ressentez au bout de 21 ans. Je suis sûr que je ne survivrai pas aussi longtemps.
D'accord. Je me trompe un peu dans mes calculs. J'ai dû penser à d'autres choses.
M. Simms aborde la question du point de vue d'un député qui était présent, qui a tout vu, qui a vu le bien, qui a vu le mal et qui, en fait, voit les choses d'un point de vue non partisan, je dirais. Il décrit les choses exactement comme il les voit.
Mon point de vue est différent. Je suis arrivé au Parlement plus récemment, évidemment, en 2015. La dernière fois que j'ai pris la parole au comité PROC, j'ai dit en plaisantant que je me considérais comme un ancien combattant chevronné, mais je ne le suis pas vraiment. Je ne me fais pas d'illusions. J'ai tellement à apprendre. Je fais de mon mieux. Je tiens à bien représenter ma circonscription. Je veux présenter à Ottawa les espoirs, les rêves et les préoccupations de mes électeurs. Je veux représenter cette circonscription le mieux possible. Je ne dirais certainement jamais que M. Simms ne connaît pas le monde réel, parce qu'il le connaît certainement très bien. J'examine cet enjeu depuis beaucoup moins longtemps que lui et d'un point de vue différent.
J'aborde cet enjeu en me demandant: « Que pensent les Canadiens de ce que nous faisons? Qu'est‑ce que les Canadiens pensent vraiment de cette motion et, pour être parfaitement honnête, de l'amendement du député Turnbull à cette motion? » Je sais bien qu'il faut faire des compromis.
De toute évidence, le Parti conservateur souhaite un certain résultat, ce qui est normal, et nous voulons aussi un certain résultat. Habituellement, lorsqu'il y a une motion et ensuite un amendement, il faut faire un compromis. Nous devons trouver un moyen de nous entendre. Je sais que mes amis conservateurs ne seront pas d'accord, mais il y a aussi un moment où je pense que tous les partis doivent prendre du recul et dire: « bon, nous avons fait valoir notre point de vue ». Nous pourrions dire: « écoutez, nous avons fait valoir notre point de vue. Nous l'avons défendu ».
Voilà où je veux en venir, madame la présidente. L'homme d'affaires qui vit dans le monde réel — je ne devrais pas dire le monde réel, parce que ce monde‑ci est certainement aussi un monde réel — doit accomplir des tâches comme équilibrer son budget, préparer la paie, traiter avec des agents, engager et échanger des joueurs, tout cela. À un certain moment, nous aussi, les parlementaires, devons reconnaître que la population, nos électeurs, veulent que nous passions à autre chose. Ils veulent que nous laissions cette question derrière nous pour passer à autre chose.
Comme mon collègue M. Simms l'a dit, je pense qu'il est important que le premier ministre soit venu témoigner. Je pense que c'est extrêmement important. On n'avait jamais vu cela, et le fait de vouloir qu'il revienne... J'espère que ma collègue Mme Vecchio me pardonnera, mais la motion originale — ne vous inquiétez pas, madame Vecchio, je ne la lirai pas, je vous le promets — est tellement vague qu'il m'est paru évident que le Parti conservateur n'a tout simplement pas obtenu les réponses qu'il désirait.
Ce n'est pas que nous n'avons pas obtenu de réponses. Les Kielburger, les Perelmuter, le premier ministre et le ministre Rodriguez ont témoigné. Nous leur avons posé nos questions. Malheureusement, les réponses n'étaient pas ce que les autres partis auraient voulu entendre.
Je vais vous donner brièvement un peu de contexte. Ma circonscription, Saint John—Rothesay, est formidable. Je suis très fier de ma ville, et je suis sûr que tout le monde m'a entendu la vanter. Je crois que dans l'un des sites du Parlement, dans ParlVU ou autre, il y a un graphique sur les mots que nous prononçons le plus souvent. Le mien est « Saint John—Rothesay ». Je ne m'en excuse pas. J'en suis fier. Chaque fois que je prends la parole, je parle de ma circonscription.
Je n'étais pas vraiment politicien. J'ai brièvement fait partie de l'association des étudiants de l'Université du Nouveau-Brunswick. J'ai commencé à m'intéresser à la politique et à ma circonscription lorsqu'Elsie Wayne était députée de Saint John—Rothesay. Mme Wayne était extraordinaire. Nos idéologies et les enjeux que nous défendions étaient opposés. Elsie Wayne était très connue, c'était une députée de longue date dans cette circonscription. Je crois qu'elle l'a représentée pendant 11 ou 12 ans.
Ensuite, notre circonscription est revenue à Paul Zed, qui était député libéral. Puis le député conservateur Rodney Weston l'a reprise. Ensuite, évidemment, c'est moi qui l'ai gagnée. Si vous remontez dans la longue histoire de cette circonscription, vous constaterez que j'ai en fait été le premier député à la reconquérir sous la bannière libérale. J'en suis vraiment fier.
Cette circonscription rassemble des entreprises prospères ainsi qu'une grande pauvreté chez les enfants et de graves problèmes sociaux. Au cœur de cette circonscription se trouvent les syndicats, les Canadiens de la classe moyenne et les travailleurs canadiens que représentent les députés de nombreuses circonscriptions situées partout au pays.
Tout d'abord, les résidants de ma circonscription sont extrêmement préoccupés par la pandémie dans laquelle nous nous trouvons. Ils s'inquiètent également des variants du virus. Voyages internationaux, vaccins... Il y a environ une heure, en passant devant la télévision, j'ai entendu aux nouvelles qu'en Inde — je ne me souviens peut-être pas des chiffres exacts, et je m'en excuse —, on a diagnostiqué, aujourd'hui seulement, 315 000 cas de COVID. En une journée, en Inde, 315 000 personnes ont contracté cette maladie.
Madame la présidente, vous avez tout à fait raison. Cela me fait peur. Je suis entré, j'ai pris mon café, j'ai regardé cela et j'ai secoué la tête, affolé.
Ensuite, le premier ministre Ford donne une conférence de presse, probablement une conférence de presse virtuelle, peu importe le nom qu'on lui donne. De toute évidence, il s'isole. Il parlait de ses difficultés et de ce qui se passe en Ontario. Il est horrible de voir ce qui se passe en Ontario. Ensuite, il y a les taux du Québec, puis ceux de l'Alberta. Évidemment, nous nous inquiétons ici aussi, dans le Canada atlantique. Nos taux sont bas. Dieu merci, nos taux sont bas.
Les variants sont arrivés chez nous. Leurs taux d'infection augmentent. Je souligne tout cela, parce que nous traversons une crise, non pas une crise unique dans une vie, mais une crise générationnelle. Voilà où nous en sommes tous. Je sais que tous les membres du comité PROC sont inondés d'appels de leurs électeurs, de gens qui ont peur, de gens qui s'inquiètent de ce que l'avenir leur réserve. Voilà sur quoi nous devrions nous concentrer en exécutant nos fonctions de parlementaires. Nous avons du travail, du travail gouvernemental important, et l'opposition a aussi un travail important à accomplir. Chacun d'entre nous doit adopter l'orientation de tous.
Bien sûr, les députés doivent parfois être mis au défi afin de rajuster leur point de vue et de réfléchir à certaines politiques ou à des conséquences imprévues, mais nous devrions faire cela ensemble. Les membres de notre comité devraient le faire ensemble afin que malgré nos quelques désaccords, nous fassions ce qu'il faut pour le bien des Canadiens.
Nous sommes absolument bloqués... appelons un chat un chat. Voilà où nous en sommes, nous sommes bloqués. Nous n'avançons pas. J'ai mentionné certains films que j'ai vus — Inception, Vendredi 13, mais aujourd'hui me rappelle Un jour sans fin. Nous ne faisons que tourner en rond.
Je ne prétendrai pas que mes réflexions sont aussi admirables que celles de notre collègue Scott Simms, mais j'ai beaucoup d'observations à vous présenter. J'ai beaucoup de choses à dire. Je ne fais ici qu'un petit préambule à mon allocution, mais j'ai beaucoup de choses à dire, et je les répéterai sans me lasser s'il le faut, parce que nous devons trouver une solution.
Je trouve que l'amendement de mon collègue M. Turnbull à la motion de Mme Vecchio est extrêmement valable. La motion de notre collègue Mme Vecchio — je ne la lirai pas — invite le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances et la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse... Bon, c'est dans l'amendement. L'amendement à la motion demande aussi que l'on convoque de nouveau Bill Morneau.
Nous contestons tous, si je peux me permettre d'être aussi franc, la vaste portée de la motion initiale, qui rappelle le premier ministre, la vice-première ministre, l'ancien ministre Morneau, Katie Telford, Marc Kielburger, Craig Kielburger, Farah et Martin Perelmuter de Speakers' Spotlight, des documents, le Bureau du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, des dossiers, des communications, l'organisme UNIS... C'est tellement vague que l'on dirait que l'auteure lance son filet contre vents et marées. Avec tout le respect que je lui dois, et j'ai beaucoup de respect pour Mme Vecchio, c'est un peu comme si elle lançait cette motion en se disant: « elle ne sera pas adoptée de toute façon, mais elle forcera les opposants à déclarer qu'ils ne l'adopteront pas et à proposer un amendement ». Alors voilà, c'est fait, nous avons proposé un amendement, un amendement bon et équitable.
On y dit qu'il faut renouveler les invitations envoyées à la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland. Je suis vraiment fier de son leadership. Je suis vraiment fier des plafonds qu'elle défonce, des obstacles qu'elle renverse. Elle est la première femme ministre des Finances qui présente un budget. En regardant la ministre Freeland, je me sens inspiré par son leadership. En fait, je n'admire pas seulement son leadership. C'est son style, sa prestation et son authenticité. Voilà la ministre des Finances qu'il nous faut, une personne qui a cette vision et ce leadership. Il est évident que le budget de 2021 qu'elle a présenté il y a quelques jours est merveilleux. C'était un budget tout simplement incroyable.
Certains événements de l'histoire d'un pays sont des tournants. Nous nous trouvons maintenant devant un virage non seulement pour notre parti, mais pour le pays entier. C'est un virage que nous allons enfin prendre vers les services de garde. Je suis très fier de faire partie de ce gouvernement. Dans quelque temps, nous regarderons tous avec un peu de recul en disant: « j'étais là quand nous avons fait progresser le dossier des garderies d'enfants ».
Regardez à quel point ce plan est ambitieux. Je ne sais pas si M. Blaikie est encore à l'écran. Il avait peut-être besoin d'une pause. Je ne le vois pas. Corrigez-moi si je me trompe, et j'espère que j'ai bien compris, mais le chef du NPD a parlé de plan extrêmement ambitieux.
Il a dit que ce plan est très ambitieux: il vise à réduire les coûts des services de garderie de 50 % d'ici à 2022. Au cours de ces prochaines années, on veut fournir des services de garde à 10 $ par jour. Cela permettrait aux familles moyennes de ma circonscription d'économiser environ 500 $ par mois. C'est extraordinaire, c'est absolument révolutionnaire.
Nous augmentons de 10 % les prestations de Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de plus de 74 ans, de 75 ans et plus, parce que ce sont les aînés les plus vulnérables. Leurs frais augmentent. Cela faisait partie de notre plateforme électorale. C'était dans notre programme. Cela ne surprendra personne. Nous avons fait campagne à ce sujet, alors pour que nous tenions cette promesse et pour regarnir le fonds des corridors commerciaux, pour regarnir les fonds pour le logement et pour lancer de nouvelles initiatives vertes et investir massivement dans les technologies et dans les infrastructures vertes...
Une chose est passée inaperçue, je crois, et c'est le soutien aux étudiants et aux prêts étudiants et le fait de continuer à doubler les bourses aux étudiants. L'autre élément qui a échappé à l'attention était le remboursement des prêts étudiants dont le seuil de 25 000 $ est passé à 40 000 $. C'est énorme. C'est incroyable. Au lieu de 20 % du revenu brut, on n'exige que 10 %. C'est énorme. Cela peut réduire le paiement mensuel de 400 à 90 $. C'est une mesure législative extrêmement importante pour les étudiants. C'est incroyable.
Écoutez, je ne vais pas parler de tout ce qui se trouve dans le budget, parce que ce n'est évidemment pas le sujet de notre discussion. Je vous remercie de ne pas m'avoir ramené à l'ordre. Cependant, je crois qu'il était important de mentionner cela. Je vais maintenant revenir un peu en arrière au sujet de la ministre Chrystia Freeland, qui a présenté un budget qui changera la vie des Canadiens. Je parlerai ensuite de l'amendement à la motion qui demande que l'on renouvelle les invitations à la vice-première ministre et ministre des Finances et à la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, la ministre Chagger, de comparaître séparément devant le Comité.
Même mon collègue M. Turnbull l'a laissé entendre. Encore une fois, très rapidement, il a écrit:
en remplaçant le paragraphe (b) par ce qui suit: « (b) renouveler les invitations adressées à la vice-première ministre, à la ministre des Finances ainsi qu'à la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, chacune devant comparaître séparément devant le Comité pendant au moins 90 minutes; et »
Et très rapidement, on y lit aussi:
en remplaçant le paragraphe (c) par ce qui suit: « (c) renouveler les invitations adressées à l'honorable Bill Morneau, Craig Kielburger et Marc Kielburger, chacun devant comparaître séparément devant le Comité...
C'est un bon amendement.
C'est un bon amendement, et je supplie mes collègues de considérer son adoption. Je n'ai pas l'audace de simplement demander un vote à main levée, mais le fait d'accepter cet amendement nous permettra de poursuivre nos travaux. Comme je l'ai dit plus tôt, le premier ministre a témoigné. Il a déjà comparu devant un comité, alors tenons-nous‑en à la réalité, comme le fait mon collègue M. Simms.
Nous attendons-nous vraiment, honnêtement, à entendre quelque chose de différent de ce qui a déjà été dit? Croyez-vous vraiment cela? Je ne le crois pas. Il a déjà témoigné. Il a déjà parlé de ces choses.
Je sais que l'on m'accuse parfois — en fait, on m'en accuse tout le temps — de m'enfermer dans la bulle d'Ottawa et de penser que tout le monde se soucie de tout. Ils ont raison. Mes amis font des blagues à ce sujet. Ils me disent: « tu es dans ta bulle d'Ottawa, tu ne sais pas vraiment ce qui se passe, bla-bla-bla ». Dans ce cas‑ci, il faut que nous prenions un peu de recul.
Je ne le ferai pas maintenant, mais nous devrions relire l'amendement de M. Turnbull. Je comprends l'art de la négociation, appelons‑la par son nom. Il faut que tout le monde y gagne. Il faut faire des compromis. Les deux parties doivent avoir le sentiment qu'elles n'ont pas obtenu tout ce qu'elles voulaient, mais qu'elles en ont obtenu assez.
Regardez-moi. Qui suis‑je? Je suis un homme qui aime sa circonscription, qui aime son pays et qui veut représenter ses électeurs. Voilà qui je suis. Je suis exactement l'homme que vous voyez. J'ai appris l'art de la négociation en travaillant pour les Sea Dogs de Saint John. Nous avons dû négocier des contrats avec des joueurs, avec des billetteries, avec notre propriétaire de Harbour Station et avec la Ville de Saint John. Certaines fois, nous pensions que nous n'obtenions pas vraiment tout ce que nous voulions, nous en voulions un peu plus. Cependant, je disais à mes collègues: « écoutez, cela nous suffit », parce que nous pouvions alors tourner la page et passer à des choses importantes, à des choses importantes pour les Canadiens.
Je sais que cette — disons — prorogation, l'organisme UNIS s'y trouve lié en quelque sorte. Je sais comment faire progresser nos travaux ensemble, et je sais que nous devons nous unir face à ce que je considère comme l'un des plus grands défis auxquels notre pays fait face depuis la Deuxième Guerre mondiale. C'est probablement le plus grand défi que notre pays ait jamais eu à relever, et nous devons y faire face ensemble.
Nous devons montrer aux Canadiens que nous pouvons travailler avec nos collègues de l'autre côté de la Chambre, de façon bipartite, pour représenter les Canadiens. Je sais, parce que je l'ai dit ce matin. Les Canadiens ont désespérément besoin non pas tant de notre attention, mais de notre soutien. Les entreprises et les industries ont besoin de notre soutien, et les Canadiens apprécient les initiatives et les programmes que nous leur offrons.
Dans le budget, prenons la subvention salariale. Nous prolongeons la subvention salariale jusqu'au 25 septembre — je me trompe peut-être d'une journée. Il y a aussi le soutien au loyer. Nous le prolongeons. C'est une excellente bouée de sauvetage pour la survie des entreprises de nos circonscriptions. Nous avons également prolongé les prestations de maladie de l'assurance-emploi. Nous offrons également d'autres programmes, comme la prestation pour la relance économique et la prestation pour les proches aidants. Nous avons vraiment besoin de ces programmes.
La ministre Freeland l'a bien dit. Le gouvernement sera là pour nous aider à traverser la crise de la COVID. Je crois qu'elle a dit que nous allions « cogner » la COVID, mais j'hésite à le dire, parce qu'à mon âge, croyez‑le ou non, je fais de la boxe. J'ai eu l'occasion de me mesurer avec le premier ministre à quelques reprises. Je ne sais pas si c'est un...
Oui, absolument. Je peux vous montrer une photo de moi après l'un de mes... J'ai gagné deux matches sur deux. Croyez‑le ou non, je suis — comment dirais‑je —, un boxeur inscrit à la boxe canadienne, bla-bla-bla, parce que j'avais l'intention, quand je me suis mis à la boxe — je ne vais pas m'étendre là‑dessus —, de ne pas simplement participer à un événement caritatif, mais de faire de la compétition. On l'appelle masters boxing pour les personnes âgées comme moi. Je vous assure, je vais vous montrer la photo un jour. J'avais été battu. Mon nez n'était pas tordu, mais très enflé, et mon œil était en quelque sorte fermé. Quoi qu'il en soit, j'ai perdu, mais c'était une expérience formidable.
Pour revenir à l'aide, nous allons cogner la COVID. Nous allons nous concentrer sur le soutien et la reprise, et nous serons prêts à relancer l'économie. À la fin, nous serons même plus forts et plus unis que jamais. J'en suis absolument convaincu. Nous allons nous relever et aller de l'avant. Bien sûr, nous allons investir davantage dans la production locale afin que si par malheur la pandémie se reproduisait, nous soyons mieux préparés à y faire face.
Oh! Vous ne pouvez pas voir par ma fenêtre, mais il neige en ce moment. Qu'est‑ce qui se passe donc?
Certains diront: « vous auriez dû faire ceci, vous auriez pu faire cela ». Écoutez, nous allons faire ce qu'il faut pour que notre pays soit mieux préparé et plus résilient. Je crois que c'est l'une de mes plus grandes frustrations.
En effet, ma circonscription me tient tellement à cœur. Je me soucie tellement de ma circonscription et de ses habitants parce que j'estime que mes électeurs — tous les électeurs du pays — méritent clairement des députés qui prennent leurs intérêts à cœur. C'est essentiel pour moi — leurs intérêts, pas les miens. Je veux être sûr de pouvoir les représenter et les défendre. Je veux les écouter et leur revenir avec des programmes efficaces, comme l'Initiative pour la création rapide de logements et le Fonds national de co‑investissement qui nous permettent d'investir dans le logement abordable dans cette circonscription et dans toutes nos circonscriptions.
Je vous dirai honnêtement que l'une des plus grandes frustrations pour moi, c'était le logement. J'étais un tout nouveau député et je me souviens que pendant mon premier mois, j'ai rencontré ce groupe. J'allais accomplir telle chose pour le logement et telle autre chose pour le logement, et tout d'un coup quelqu'un m'a pris à part et m'a dit: « monsieur Lang, vous savez que le logement est de compétence provinciale, n'est‑ce pas? Nous pouvons conclure tous les accords bilatéraux sur le logement que nous voulons, mais c'est à la province de trouver les fonds ». Alors c'est la beauté de l'Initiative pour la création rapide de logements et du Fonds national de co‑investissement. Ce sont des programmes fédéraux directs qui nous permettent de traiter avec des promoteurs, et nous pouvons accumuler ces programmes. Ce sont de merveilleux programmes et de merveilleuses initiatives.
Je reviens à la motion de ma collègue Mme Vecchio et à l'amendement de M. Turnbull.
Je m'ennuie de Ryan Turnbull. J'espère que nous le reverrons bientôt. C'est un excellent député. Comme je l'ai déjà dit, et je vais le répéter maintenant, il nous faudrait plus de députés comme Ryan Turnbull, même dans d'autres partis. Je suis vraiment désolé. Je sais qu'il y a d'excellents députés comme lui. Ce que j'aime, et je vais être honnête, je me suis aperçu au tout début de la séance...
Ryan Turnbull et moi siégeons au comité HUMA. C'est un membre merveilleux de notre groupe. J'ai beaucoup de chance. Ma collègue Mme Vecchio siège aussi au comité HUMA. Nous avons fait de l'excellent travail ensemble, particulièrement sur la stratégie de réduction de la pauvreté. Nous nous sommes occupés des travailleurs étrangers temporaires...
Le comité HUMA regroupe trois ou quatre ministères et reçoit un tiers du budget, je crois. Il a une énorme responsabilité. J'adore siéger au comité HUMA. C'est l'un de ces comités où l'on peut vraiment... Je sais que tous les comités, bien sûr, produisent des changements, mais compte tenu des défis que pose la pauvreté dans ma circonscription, la pauvreté chez les enfants, la grossesse chez les adolescentes et tant d'autres problèmes qui me brisent le cœur, comme le logement, ce comité me permet d'apporter directement des changements.
Je me souviens qu'une fois, j'étais assis à côté de Ryan Turnbull, et il m'a dit: « je vais proposer ceci et je vais faire cela ». Je lui ai répondu: « oh non, ne suggérez pas cela, personne ne vous écoutera, cela n'en vaut pas la peine ». Il m'a demandé pourquoi, et j'allais lui répondre: « parce que ce n'est tout simplement pas ainsi que... » et là, je me suis repris. Oh là! Je n'étais là que depuis six ans... Ce n'est pas comme si j'étais là depuis 60 ans, comme M. Simms. Je me suis repris et je me suis tu.
Les députés comme M. Turnbull sont rafraîchissants. Ils ne craignent pas de proposer, d'essayer, de suggérer des choses. Même si une proposition a été rejetée auparavant, ou même si ce n'est pas la façon habituelle de faire les choses, il faut essayer. Voilà pourquoi tout cela me passionne.
Je ne sais pas si votre copie de l'amendement de M. Turnbull est surlignée comme la mienne. Il a proposé cet amendement parce qu'il veut trouver une solution. Nous le désirons tous. Allons donc, soyons francs. En examinant cet amendement, je l'ai trouvé équitable. Alors encore une fois, voilà où nous en sommes.
Je sais que nous avons déjà discuté de cette question, de la prorogation et des raisons pour lesquelles elle a été adoptée. Eh bien, il l'a fait pour... Quand je dis « il », avec tout le respect que je lui dois, je parle du premier ministre, il l'a fait pour éviter cela. Je sais que mon collègue M. Simms a parlé du moment choisi pour ceci ou cela... Écoutez, s'il nous était possible de revenir en arrière et de peaufiner ou de refaire ou de proposer une chose ou une autre, bien sûr, mais tout cela est déjà passé, c'est fait.
Je pense que la motion, la résistance et la prorogation visaient à éviter... Je dirais que le Parti conservateur a parfois la mémoire courte. De toute évidence, et nous en avons discuté, mais je trouve qu'il vaut la peine de comparer cela à la prorogation du gouvernement Harper — j'arrive mieux à prononcer le mot prorogation maintenant; je me suis exercé — et la façon dont la prorogation a fonctionné avec le premier ministre Trudeau.
Nous avons fait face à l'une des pires crises de l'histoire du pays. Elle a changé la donne. Le plancher s'est déplacé sous nos pieds. On nous a coupé l'herbe sous les pieds à tous. Nous avons dû procéder à une réinitialisation, à un rechargement, à un recentrage, à un nouveau discours du Trône. Aucun autre gouvernement n'a dû faire face à une telle situation, à une crise de santé d'envergure mondiale.
Je ris quand je nous revois à l'époque. J'ai prononcé une allocution à la Chambre au sujet du premier ministre Stephen Harper et des déficits qu'il a provoqués. Je me souviens que l'on m'a répondu que non, que cela ne comptait pas parce que nous traversions une crise. Je me souviens que c'est ce qu'on m'a répondu. Nous étions en pleine crise financière. Nous avons dû investir et faire ceci et cela, mais aujourd'hui, ce que nous faisons est mille fois plus grave, mille fois pire, et les incidences financières sont bien plus graves. Maintenant, on nous dit: « vous n'auriez pas dû proroger le Parlement. Vous n'aviez pas besoin d'une réinitialisation. Vous avez trop investi dans ces programmes. Vous devez réduire des programmes ». Et je réponds: « non ».
Nous vous demanderons d'exprimer votre désaccord de manière respectueuse. Je crois bien que notre gouvernement a montré qu'il écoute l'opposition. Nous accepterons les suggestions et nous y travaillerons, qu'elles nous viennent du Parti conservateur, du NPD, du Bloc ou du Parti vert, et nous élaborerons des programmes et des politiques qui appuient les Canadiens et qui les soutiennent. Il est bien évident que nous ferons des erreurs. Oui, nous avons dû changer de cap très, très rapidement. Mais comme je l'ai déjà dit, nous courons pour essayer de faire le plein d'essence pendant que l'avion décolle. Nous n'avons pas de feuille de route à suivre. Nous faisons tout ce qu'il faut pour protéger les Canadiens et pour nous sortir de cette crise.
Alors fallait‑il proroger le Parlement? Oui. Nous avions besoin d'un nouveau discours du Trône. Il ne fait aucun doute que nous devions réinitialiser et redémarrer. Je comprends que le Comité veuille étudier et analyser les raisons de cette prorogation. Je comprends tout à fait. Mon collègue M. Simms a traité de ce sujet. Je comprends. Je comprends cela. Mais c'est ainsi, comme je l'ai dit. Et puis, il y a l'amendement. Alors allons‑y. Convoquons des témoins. Faisons‑le.
Mon collègue M. Blaikie a dit qu'il avait des questions à poser au premier ministre. D'accord. Je me trompe peut-être, mais il y a la Chambre des communes. Il y a la période des questions. Il y a toutes sortes de manières de poser des questions en public au premier ministre.
Cela m'amène une fois de plus à me demander quelle en est la vraie raison, quel objectif on vise ultimement.
Et je vous dirai que je ne parlerais même pas avec autant de passion s'il n'y avait pas cet amendement. J'aurais été le premier à dire à mon propre parti que nous ne pouvons pas simplement rejeter la motion, que nous devons présenter une bonne motion qui invite des gens crédibles, qui soit équitable et qui nous permette d'aller de l'avant.
J'espère que je ne parle pas trop fort. Madame la présidente, pourrait‑on vérifier auprès des interprètes? Est‑ce que ma voix passe bien? Est‑ce que je parle trop fort?
Le micro ne fait pas de cliquetis. Je pense qu'il serait bon que vous parliez un peu plus fort, mais je peux vérifier auprès du greffier si tout va bien.
Oui.
Les interprètes ont levé le pouce, monsieur Long, alors votre son est bon. Ils vous entendent bien.
Évidemment, je vous dirai honnêtement... Je suis dans mon bureau de circonscription, dans le local de 800 pieds carrés que j'ai à Market Square, un très joli petit bureau, et soyons honnêtes: cet enjeu ne préoccupe pas mes électeurs. Si je donnais aux 50 premières personnes qui passent devant mon bureau dans le centre commercial un bout de papier en leur demandant d'énumérer leurs 20 priorités ou préoccupations principales, je peux vous garantir — peut-être pas vous garantir, mais vous assurer à 99 % — que la prorogation ne figurerait sur aucune de ces feuilles de papier. Absolument pas, voyons donc. Évidemment, j'ai beaucoup de respect pour mes collègues, mais soyons francs. Elle ne préoccupe pas nos électeurs. Alors je le répète, si nous sommes vraiment ici pour représenter nos électeurs, pourquoi sommes-nous si préoccupés par cette question si nos électeurs ne le sont pas?
Écoutez, je ne peux évidemment pas parler pour toutes les circonscriptions du pays. Je ne peux pas parler au nom de tout le monde. Il y a peut-être des circonscriptions où les bureaux de circonscription sont inondés d'appels, de courriels et de messages Facebook mentionnant le comité PROC et son étude sur la prorogation. Cependant, à moins que quelque chose ne m'échappe, je ne le crois pas.
Avant de vraiment approfondir cette question dans — je suppose que je ne peux pas vraiment appeler cela mon discours —, je vais réfléchir à haute voix. Y a‑t‑il une meilleure façon de procéder? Est‑il possible d'aller de l'avant? Nous n'essayons pas de faire disparaître cette question. Nous ne la faisons pas disparaître. Elle est ici, alors étudions‑la. Nous ne cherchons pas à la balayer sous le tapis ou de la repousser tout au bas de la liste. Pas du tout.
Passons à l'amendement de M. Turnbull à la motion. Convoquons donc ces personnes. Encore très dernièrement, la ministre Freeland était très populaire et avait une bonne réputation. Cependant, nous sommes bloqués là‑dessus. Voilà ce qui me frustre dans mes fonctions de député depuis cinq ans et demi. Je sais que mes électeurs veulent que je me concentre sur d'autres enjeux.
Comme d'autres intervenants l'ont dit avant moi, j'accepterais la critique si l'on nous accusait carrément d'essayer d'éviter cela. Cependant, le premier ministre et le ministre Rodriguez ont déjà témoigné.
L'amendement de mon collègue M. Turnbull à la motion demande essentiellement que nous poursuivions notre étude. Il ne s'agit pas de cacher ou d'enterrer quoi que ce soit. Il s'agit simplement de trouver un moyen pour que les membres de l'opposition aient leur mot à dire, ce qui, je tiens à le préciser, est tout à fait leur droit. Cela nous rend plus compétents, je vous l'assure. Il m'arrive parfois à moi aussi de ne pas craindre de dire ce que je pense.
Lorsque nous ne nous sentons pas très à l'aise, nous devenons un meilleur gouvernement. On peut nous pousser et nous mettre au défi. Voilà ce qu'est un bon gouvernement. Par son amendement à la motion, M. Turnbull nous suggère une voie à suivre. J'en suis convaincu, mais de toute évidence, plusieurs membres du Comité ne le sont pas.
Je me souviens du moment où l'ancien premier ministre Harper a prorogé le Parlement en 2008. À l'époque, je travaillais pour les Sea Dogs. Je n'étais vraiment pas politicien. Pour être tout à fait franc, je ne me considère toujours pas comme un politicien. Je me souviens d'avoir regardé cela à deux fois et je me souviens que les Canadiens étaient outrés.
Je voyageais avec l'équipe. Nous étions plutôt bons en 2008. Nous avons remporté la Coupe Memorial en 2011— mais vous en avez assez de me l'entendre dire. Nous étions l'équipe qui a remporté la Coupe Memorial le plus rapidement à la suite d'une expansion. L'équipe des Sea Dogs de Saint John n'était qu'un nom sur papier en 2004, puis nous avons remporté la Coupe Memorial en 2011. C'était le bon temps. Nous avons eu le meilleur bilan consécutif de l'histoire de la Ligue canadienne de hockey, après les Spitfires de Windsor.
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Notre collègue sait que j'adore regarder le hockey, et j'adore la Ligue de hockey de l'Ontario, parce que je viens de l'Ontario, mais nous ne siégeons pas au comité du hockey aujourd'hui. Nous sommes au comité PROC.
S'il pouvait juste revenir au comité PROC, ce serait formidable.
Je comprends, et je sais que Mme Vecchio est une admiratrice des London Knights. C'est un excellent organisme. Les frères Hunter et leur record de victoires aux coupes Memorial et aux championnats sont inégalés. Les Spitfires de Windsor ont connu une excellente année et une excellente course. Vous savez quoi? Les Sea Dogs de Saint John ont battu des records. Il y a eu une année où notre record était de 77 et 11. Pensez‑y un peu.
Nous avons des joueurs dans la Ligue nationale de hockey. La raison pour laquelle je soulève cette question...
C'est vrai.
Très rapidement, la raison pour laquelle j'ai soulevé cette question, c'est que j'étais en tournée avec les Sea Dogs — je reviens au sujet maintenant — lorsque l'ancien premier ministre Harper a prorogé le Parlement. Je me souviens d'avoir rencontré des membres de notre organisme qui se demandaient ce que c'était. Qu'est‑ce qu'une prorogation? Qu'est‑ce que cela signifie? Je n'en avais aucune idée. J'avais visité deux fois la Colline du Parlement de toute ma vie et je ne m'en souviens vraiment pas. J'étais très jeune à ce moment‑là.
Regardons la réalité bien en face. Les prorogations sont très souvent utilisées. Comme le gouvernement l'a dit en l'annonçant, la prorogation allait lui servir à intervenir face à la pandémie de la COVID qui ne finissait pas. Le gouvernement devait établir un plan. Nous devions nous concentrer sur ce que j'appellerais la deuxième vague et nous y préparer. Nous ne savions pas à quoi nous attendre quand nous avons prorogé le Parlement. Aucun d'entre nous ne le savait. Allons donc. Aucun d'entre nous ne le savait. Revenez à janvier ou février 2020, il y a un an et quatre mois. Nous ne savions pas ce qui allait tomber sur nous. Nous avions vu des reportages sur Wuhan et ce qui se passait en Chine.
Nous faisions face à une situation sans précédent. Lorsque nous avons tous été renvoyés chez nous, nous ne savions pas à quoi nous allions faire face — les craintes, les problèmes, les décès, la dévastation. Ce n'était pas qu'une dévastation économique, oh non! C'était aussi une dévastation personnelle. Nous n'avions pas prévu tout cela.
Alors lorsque nous avons prorogé... Je pense qu'il est extrêmement important de souligner les différences, parce que la motion de ma collègue Mme Vecchio — je ne vais pas la lire, je vous le promets — concerne l'étude du Comité sur les raisons qu'avait le gouvernement pour proroger le Parlement. Cette motion porte sur l'étude des raisons pour lesquelles le gouvernement a prorogé le Parlement. C'est ce qu'on y lit.
Prenons donc un peu de recul et réfléchissons à cela. Nous devons étudier les raisons pour lesquelles le gouvernement a prorogé le Parlement. Les raisons de la prorogation. Nous étions confrontés à la crise la plus grave de notre vie. Nous devions nous préparer à la deuxième vague. Nous devions établir un plan et changer de cap.
Elle ne demande pas seulement d'étudier les raisons de la prorogation, mais aussi a), b), c), d), e), f), g) et h). Invitons les Kielburger et les Perelmuter. Saisissons des documents. Obtenons tout cela et convoquons le premier ministre.
Que vous soyez d'accord ou non, la raison pour laquelle nous avons lancé la prorogation est le fait que nous faisions face à une crise. Je trouve extrêmement intéressant, bien sûr, que l'organisme UNIS se retrouve dans cette motion. Alors même un gars comme moi... Je reconnais que je ne suis pas la personne la plus partisane au monde, mais dès que je l'ai lue... à ce moment‑là, je ne siégeais même pas au comité PROC. Je participais aux travaux du comité HUMA, et la vie était belle.
Ensuite, j'ai lu la motion, et allons... La première phrase évoque l'étude des raisons de la prorogation, mais il est ensuite question de choses et d'autres, ainsi que de l'organisme UNIS. Ma réaction a été de dire: « Attendez, le premier ministre a déjà témoigné, alors pourquoi voulez-vous le revoir? » Nous savons tous pourquoi. Il s'agit d'obtenir une vidéo ou quelque chose qui sera diffusé aux nouvelles ce soir‑là ou encore d'essayer de le prendre en défaut.
Nous avons prorogé le Parlement, car nous devions changer de cap, et c'est ce que nous avons fait. Nous devions défendre les Canadiens, et c'est ce que nous avons fait. Le fait qu'on nous ait demandé dans cette motion d'accepter l'étude sur les raisons de la prorogation... Il est important de comparer la façon dont nous avons prorogé à celle dont l'ancien premier ministre Harper l'a fait et les raisons qui l'ont motivé.
Pour mettre les choses en contexte, les gens qui nous regardent aujourd'hui comprendront ce dont nous débattons, et de toute évidence, nous débattons de l'amendement. Je sais que les gens s'enlisent un peu dans cette question, mais pour l'instant, nous parlons de l'amendement du député Turnbull à la motion de la députée Vecchio.
Comparons. Je le dis haut et fort. Comparons les choses. Le premier ministre Stephen Harper a prorogé le Parlement. Il y a eu un article. Je ne suis pas certain qu'il ait été cité, mais je sais qu'il y a eu un article dans le New York Times, et je ne vais pas le lire en entier. Je les ai tous sur mon écran. Je pourrais vous lire tellement d'articles, madame la présidente, sur la prorogation, sur les avantages et les inconvénients, sur qui a fait quoi et où ça s'est passé, que ce n'est pas d'une montre, mais d'un calendrier dont vous auriez besoin pour comptabiliser mon temps de parole. J'ai tellement de choses à dire à ce sujet et tant de points à soulever au sujet de la motion, de l'amendement à la motion et ainsi de suite.
Voici l'article:
L'opposition parlementaire du Canada a réagi avec indignation jeudi après que le premier ministre Stephen Harper ait suspendu les travaux du Parlement jusqu'au 26 janvier, cherchant à empêcher la tenue d'un vote de défiance qu'il était certain de perdre et qui était susceptible de provoquer une crise constitutionnelle.
Il allait perdre ce vote. Pour mettre les choses en perspective, voici un article du New York Times:
L'opposition a vertement critiqué la décision d'interrompre les travaux du Parlement, accusant M. Harper de miner la démocratie dans le pays. « Nous devons demander aux Canadiens: “ Est‑ce le genre de gouvernement que vous voulez? ” », a déclaré Bob Rae, membre du parti de l'opposition, le Parti libéral. « Voulons-nous un parti qui est si antidémocratique qu'il ne respectera pas... »?
Les constitutionnalistes ont abondé dans le même sens, déplorant que le gouverneur général ait peut-être créé un mécanisme que les futurs premiers ministres pourraient utiliser pour contourner l'Assemblée législative [...]
J'ai un autre article de CBC/Radio-Canada au sujet des Canadiens outrés par le recours de M. Harper à la prorogation:
Des milliers de personnes ont participé samedi à des rassemblements dans des villes et des villages partout au Canada pour dénoncer la décision du premier ministre Stephen Harper [...]
Il y a eu des milliers de manifestants, etc.
Comparons cela aux articles nous concernant lorsque nous avons prorogé le Parlement. L'article du Hill Times a pour titre « Le gouvernement Trudeau affirme dans un nouveau rapport que la prorogation a permis de gagner du temps pour “ élaborer une réponse robuste ” à la pandémie ». On peut y lire ceci:
« Nous savions que notre plan devait nous permettre non seulement de traverser les semaines et les mois à venir, mais aussi d'aller encore plus loin », indique le rapport. « Cela nous a donné le temps nécessaire pour précisément faire cela, c'est‑à‑dire élaborer une approche robuste, adaptée et globale pour relever les défis... »
Comparer notre prorogation à celle qui a eu lieu sous Stephen Harper, c'est comme comparer des pommes et des oranges; ce n'est même pas la même chose. Nous avons dû relever le défi de toute une vie. Nous devions faire une pause, réfléchir, rebâtir, redémarrer et aller de l'avant au nom de tous les Canadiens.
Je répète que je comprends parfaitement pourquoi le Parti conservateur a présenté la motion sur la prorogation. Je comprends. Ils veulent l'étudier. L'étudier? Ils ont écrit le manuel relatif à cette motion. C'est comme dire: « Invitons tout le monde à témoigner, montons les choses en épingle et faisons en sorte que ce soit une grande affaire publique. » Je connais les coulisses de la stratégie, qu'il s'agisse du hockey, du saumon ou d'autre chose. Je comprends tout à fait ce que cela signifie d'avoir le tribunal de l'opinion publique derrière vous. C'est la politique. Je comprends.
Ils disent: « Vous savez quoi? Nous sommes sur la bonne voie. Nous avons des gens. Nos téléphones sonnent tout le temps. Allons‑y. Fonçons. Ce sera bon pour nous. » Eh bien, les bulletins de nouvelles — un bulletin avec Wayne Long — tout le monde s'en fiche. Les gens veulent que nous travaillions ensemble. Ils veulent que nous trouvions une solution. L'amendement du député Turnbull à la motion nous fait avancer.
J'ai fait une séance de question et réponses sur Internet hier soir. On parle de AMA, pour « ask me anything ». Je me livre à cet exercice à peu près une semaine sur deux. J'entends d'excellents points de vue. Entre 4 000 et 6 000 personnes me regardent et je reçois à peu près 200 ou 300 questions en une heure. C'est fou. Je dis toujours: « Bonjour, c'est Wayne. Comment ça va? » Je parle un peu de ce qui se passe dans ma circonscription. C'est en direct. Demandez-moi ce que vous voulez et parlez de ce que vous voulez, de vos préoccupations, de votre...
Depuis que je remplace quelqu'un ici, j'en ai fait, je ne sais pas, deux ou trois. Sur les 3 000 questions qui ont été posées, savez-vous combien j'en ai eu sur la prorogation? Savez-vous combien de commentaires j'ai entendus au sujet de la prorogation, au sujet du comité de la procédure et des amendements et sous-amendements? Savez-vous combien il y en a eu sur les milliers de commentaires que l'on m'a envoyés? À peine un. D'accord? À peine un. C'est la raison pour laquelle je sais pertinemment que nous devons trouver une façon d'aller de l'avant, et l'amendement du député Turnbull à la motion — nous l'avons retardé trop souvent — est une manière d'y parvenir.
Madame la présidente, me permettez-vous de boire un verre d'eau? Est‑ce que c'est possible?
Oui. Allez‑y.
J'en profite pour vous demander si vous accepteriez de suspendre la séance pendant 15 minutes pour une courte pause-santé.
Nous reprenons nos travaux.
Nous allons reprendre où nous nous étions arrêtés.
Monsieur Long, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente, et merci pour la pause de 15 minutes. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Je me suis ravitaillé. J'ai de quoi grignoter et un verre d'eau fraîche. Je suis ravitaillé et désaltéré.
Je vois par ma fenêtre que le blizzard fait rage en ce moment. Il y a eu une tempête de neige il y a une trentaine de minutes, littéralement un blizzard. Je ne sais pas ce qui se passe ici.
Je vais essayer de revenir à ce que je disais.
Contrairement au député Simms, qui a une longue expérience du Parlement, j'aborde la question avec le regard d'un député nouvellement élu. La frustration est la même, mais elle diffère un peu parfois.
Compte tenu de l'énorme expérience du député Scott Simms, je ne peux pas prétendre avoir son bagage. Il parle avec tant de franchise et de passion. Il sait ce qu'il fait. C'est pourquoi lorsqu'il parle — comme je l'ai dit tout à l'heure, je suis un peu sujet au TDAH —, il m'est parfois difficile d'être attentif. Quoi qu'il en soit, le discours de M. Simms était vraiment très bon.
J'essaie d'exprimer un point de vue un peu différent sur la motion de Mme Vecchio et sur l'amendement de M. Turnbull à la motion, et j'essaie de trouver une solution.
J'ai évoqué la comparaison des différentes prorogations. Entre ce qu'a fait l'ancien premier ministre Harper et, de toute évidence, ce qui s'est passé ici avec notre gouvernement et le premier ministre Trudeau, il n'y a vraiment rien en commun. C'est là où je veux en venir.
En réalité, ce sont deux choses différentes. Elles sont comme le jour et la nuit. Entre ce qui s'est passé avec l'ancien premier ministre Harper et ce que nous avons fait, c'est le jour et la nuit, parce que nous avons dû changer de cap. Nous avons été confrontés — nous le sommes toujours — à l'un des plus grands défis de notre époque en matière de santé.
Ce que nous devions faire s'imposait. Je sais que nous en avons parlé, et j'en ai parlé, pendant une heure et demie. J'ai plus ou moins fini de comparer les deux événements. Nous connaissons tous cette histoire.
Nous savons tous aussi, si nous sommes honnêtes avec nous-mêmes, à quel point ce n'est pas prioritaire aux yeux de nos électeurs. Comme je l'ai dit tout à l'heure, si je prenais un bout de papier et que je sortais pour demander à mes électeurs de dresser la liste de leurs 30 ou 50 principales priorités, ni la prorogation ni cette étude n'y figureraient. Les Canadiens s'intéressent à ce qui se passe dans leur vie quotidienne. Nous ne pouvons pas allumer la télévision sans voir une autre tragédie, une autre vie perdue, une autre vie gâchée. Nous le voyons tous les jours, et ce n'est pas fini.
Nous devons être vigilants. Les députés de tous les partis doivent unir leurs efforts et faire ce qu'il faut pour les Canadiens, car avec les variants qui s'en viennent, nous ne savons pas vraiment ce que l'avenir nous réserve. Nous devons être solidaires.
C'est pourquoi je pense que l'amendement du député Turnbull à la motion est si important. J'aimerais bien qu'on lève la main. Nous pourrions voter là‑dessus dès maintenant. Nous pourrions alors aller de l'avant et faire ce que les Canadiens attendent de nous.
Oui, en réponse à la demande de M. Long, je suis prêt à voter là‑dessus. Allons‑y et votons. J'apprécie la suggestion.
Je ne suis pas encore prêt à voter. J'aimerais vous faire part de quelques réflexions supplémentaires sur ce sujet.
Je pense que le député Nater conviendra avec moi que son bureau n'est pas inondé d'appels à ce sujet. Son téléphone ne sonne pas à tout bout de champ à ce sujet. Nous devons à nos électeurs d'aller de l'avant. Nous devons aux Canadiens de trouver une solution. Je sais que beaucoup d'entre nous, tous en réalité, ont eu d'autres carrières avant celle‑ci — si vous voulez appeler cela une carrière —, à l'exception du député Simms, qui est député depuis environ 50 ans maintenant. Il a dû commencer comme député lorsqu'il était très jeune.
C'est frustrant pour quelqu'un comme moi. Je sais que si nous étions dans le monde des affaires et que nous siégions à la table du conseil d'administration, il nous faudrait prendre des décisions et faire ce qu'il y a de mieux. Comme président des Sea Dogs de Saint John, j'ai pris des décisions et je les ai mises en œuvre en fonction de ce qui convenait le mieux aux détenteurs de billets de saison, aux partisans des Sea Dogs, à ma collectivité. L'un des plus grands attraits du sport...
Un député: [Inaudible]
Son image est figée, mais il est en sourdine. Non, en fait, il n'était pas figé. Il est prêt.
Si vous me le permettez, madame la présidente, c'est l'une des choses formidables que j'ai toujours aimées dans le sport. Lorsque nous sommes descendus sur la rue King avec la Coupe Memorial, et que nous étions entourés de 20 000 à 30 000 personnes, que vous soyez conservateur, néo-démocrate, libéral, vert ou autre n'avait aucune importance. Nous étions unis et nous avions quelque chose en commun. De toute évidence, c'était une très bonne chose.
Nous, députés, avons également une chose en commun aujourd'hui, il s'agit d'unir nos efforts pour lutter contre cette pandémie mortelle. C'est ce que veulent les Canadiens. Ils ne veulent pas que nous parlions de prorogation, ni des témoins nous allons inviter.
Encore une fois, je suis exaspéré parce que le premier ministre a déjà été invité et a déjà témoigné. Je ne crois pas, et personne au sein de ce comité ne croit, qu'un nouveau témoignage soit susceptible d'apporter quelque chose de plus. À mon avis, personne ne croit vraiment cela.
C'est pourquoi j'estime que nous devons trouver une solution. Nous devons unir nos efforts dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Je sais que le gouvernement est déterminé à faire en sorte que nous puissions traverser tout cela ensemble. Nous investissons, nous nous recentrons et nous nous préparons à une résurgence. Nous accordons la priorité aux Canadiens, nous accordons la priorité aux personnes.
C'est pourquoi chaque jour, dans ma circonscription, je défends les intérêts de mes électeurs, et je sais que j'en ai déjà parlé. Je veux être certain que nous obtenons notre part du financement fédéral et je travaille avec les promoteurs pour m'assurer de faire le nécessaire pour cette magnifique ville portuaire, cette circonscription industrielle.
Peu de gens le savent, mais de ma fenêtre — la tempête de neige a cessé —, si je regarde de l'autre côté de la baie, je vois le troisième port le plus achalandé au Canada, en volume. Pensez‑y. En volume — pas en nombre de conteneurs —, c'est le troisième port le plus achalandé au Canada. Je veux travailler avec ce port. Je veux travailler avec les promoteurs. Je veux m'assurer que notre gouvernement met en place des infrastructures et des programmes stratégiques.
C'est pourquoi il était si important pour nous de proroger le Parlement. C'est pourquoi il était si important pour nous d'avoir un autre discours du Trône, de nous recharger, de nous recentrer, de dire que nous devons investir dans ce domaine dans l'ensemble du pays. Nous devons travailler avec ces industries partout au pays.
C'est vraiment mal de ma part, mais je ne peux pas m'en empêcher... Cela fait une minute que je résiste à l'envie de vous poser une question.
Quelle est la différence entre « en nombre de conteneurs » et « en volume »? Les conteneurs ne représentent-ils pas du volume?
Si, mais ici nous importons notamment beaucoup de pétrole pour les raffineries, il s'agit donc du tonnage réel, si vous voulez.
Pas de problème.
Je pensais que vous alliez invoquer le Règlement, madame la présidente, et me dire de revenir au sujet. J'ai commencé à devenir paranoïaque lorsque vous avez pris la parole.
C'est de ma faute. Je vous ai fait dévier du sujet, mais vous nous aviez amenés sur ce terrain, et je n'ai pas pu m'empêcher de poser la question.
Pourriez-vous toutefois vous en tenir au sujet?
Oui, mon propos est que la prorogation nous a permis de prendre du recul et de nous recentrer sur ce que nous devions faire pour nous assurer d'aider les Canadiens à traverser cette période, que ce soit par l'entremise de la Prestation canadienne d'urgence ou du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, de l'aide au logement ou à l'infrastructure. Nous avons créé le volet Résilience à la COVID‑19, qui, au lieu du ratio type de 40‑40‑20, était plutôt de 80‑20, avec beaucoup plus de souplesse. C'est le genre de choses que nous avons faites.
Nous avons appuyé les collectivités. De l'argent est allé aux municipalités. Il y a eu — je sais que nous avons un nouveau nom pour cela — le doublement de la taxe sur l'essence pour les collectivités. Nous savions que les Canadiens avaient besoin de certains programmes et c'est pourquoi nous avons pris ces mesures. Nous n'avions rien à cacher.
Comment peut‑on nous accuser de dissimulation alors que le premier ministre a témoigné, alors que je pense que nous sommes très ouverts et transparents à ce sujet, alors que les comités continuent de faire leur travail? Je ne comprends pas. Je ne comprends pas du tout. Je crois fermement que le député Turnbull — et il écoute peut-être, je n'en suis pas certain, mais j'espère qu'il reviendra au plus vite... C'est l'objet de son amendement à la motion. Il s'agit de trouver une solution. C'est une occasion pour nous de travailler ensemble et de faire non pas ce que les Canadiens veulent que nous fassions, mais ce qu'ils ont besoin que nous fassions.
C'est pourquoi nous avons été élus. Je suis fier — je suis extrêmement fier et je me sens très privilégié — d'être, premièrement, le député de ma merveilleuse circonscription, mais aussi d'être en mesure de diriger une collectivité en crise. De toute évidence, je n'aurais pas, dans deux ou trois ans, de nostalgie pour cette période, mais je regarderai en arrière et je dirai...
Le leadership est facile dans les moments faciles. Il est facile d'être un leader quand tout va bien, mais le leadership se manifeste vraiment dans les moments difficiles. C'est à ce moment‑là que le leadership se manifeste, et c'est le genre de leadership dont chacune de nos circonscriptions a besoin, peu importe le parti politique; cela n'a pas d'importance. Nous sommes dans nos circonscriptions pour faire preuve de leadership auprès de nos électeurs, pour être là pour eux, pour leur offrir du soutien, pour offrir les programmes. Ce sont des choses dont je me souviendrais avec beaucoup de fierté, en disant qu'avec les programmes que nous avons offerts, nous étions là quand les gens avaient besoin de nous.
Je crois que l'amendement de M. Turnbull à la motion de Mme Vecchio est une voie à suivre pour nous.
Madame la présidente, j'aimerais en dire un peu plus. Je sais qu'il y a trois autres mains levées, et je suis sûr que tout le monde a son point de vue. Je tiens à dire qu'il y a d'autres choses dont j'aimerais parler, simplement pour susciter une réflexion plus approfondie parmi les membres du Comité et certainement parmi les Canadiens. Cependant, pour être juste envers les autres collègues qui ont des choses à dire, je crois que je vais conclure.
J'aimerais pouvoir revenir sur certaines de mes réflexions, madame la présidente, mais je vous cède la parole.
Merci.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je vais profiter de l'occasion pour parler en français; cela permettra aux interprètes de se relayer.
Cela me fait grand plaisir d'être ici aujourd'hui. C'est la première fois que je remplace un membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je suis au courant de son mandat. Si j'ai bien compris, la question porte sur la gestion de la Chambre. Il y a aussi tout ce qui concerne Élections Canada, nos règlements et les recommandations des parlementaires relativement au bon déroulement des élections. C'est très important.
Comme mes excellents collègues MM. Simms et Long viennent de nous le présenter, tout ce que nous faisons ici est en lien avec la confiance et la reddition de comptes du gouvernement envers le peuple canadien. Je dois admettre que j'aime beaucoup l'histoire. C'était très intéressant d'écouter le discours de M. Simms au sujet de l'origine de notre système parlementaire, c'est-à-dire la Magna Carta. Je vois que je suis devant quelqu'un qui connaît bien ce sujet.
D'ailleurs, quelque chose m'a frappée lorsque j'ai été élue, en 2015, pour représenter la circonscription de Châteauguay—Lacolle. Les députés des deux côtés de la Chambre avaient une bonne compréhension de ce qu'est un gouvernement responsable et de la raison pour laquelle c'était important de continuer de rendre des comptes au peuple canadien. Il fallait lui démontrer qu'il pouvait avoir confiance en nous.
Qu'est-ce qu'un gouvernement? Qu'est-ce que la politique? C'est l'ensemble des activités et des politiques qu'on propose, qu'on discute, qu'on débat et qu'on met en place. En fait, c'est tout ce qui est en lien avec la gouvernance du pays.
J'avais envie d'ajouter quelque chose à ce sujet. Je suis reconnaissante du fait que les députés autour de la table agissent de manière non formelle. J'aimerais le mentionner, parce que la contribution du Québec dans la formation de notre gouvernement responsable est très importante. C'est important, surtout parce que cela nous distingue de l'Angleterre et des autres pays du Commonwealth.
C'est justement la reconnaissance des droits fondamentaux et la reconnaissance d'une collectivité aussi, qui est distincte d'une autre collectivité constituant la majorité.
Dans une démocratie brute, c'est vraiment la majorité qui l'emporte. Cependant, il faut quand même respecter toutes les personnes, tous les citoyens du pays. J'ai l'habitude de dire, dans ma circonscription, Châteauguay—Lacolle, que la vie est belle. Nous sommes vraiment une région représentative de gens, de familles et de personnes âgées qui sont ici depuis longtemps. Les producteurs laitiers et agricoles y sont depuis des générations. Nous avons aussi une manufacture et des gens qui sont très impliqués dans le volet communautaire. Je ne peux pas dire que ce sont des gens qui suivent la politique tous les jours.
Voici en gros ce que j'ai dit quand j'ai été élue. Lors d'une campagne électorale, on se présente. Les gens savent que nous travaillons pour un parti ou pour un autre et ils connaissent notre vision des choses, nos valeurs, les politiques que nous recommandons ainsi que les mesures que l'on veut mettre en place. Cependant, une fois que la campagne est terminée, nous sommes là pour représenter toutes les personnes de notre circonscription. Je pense qu'un gouvernement responsable, c'est un gouvernement qui est responsable devant tous les citoyens.
Comme je l'ai déjà dit, je suis très intéressée par l'histoire de notre Parlement. Par ailleurs, je suis également intéressée par la façon dont les conventions et les traditions ont été instaurées.
C'était bien avant la Confédération de 1867. Je veux surtout parler de la belle complicité, du travail et du partenariat entre deux députés de l'époque, vers 1840 ou 1850, soit Robert Baldwin, de Toronto, et Louis‑Hippolyte La Fontaine, du Québec. Les gens que la question intéresse peuvent consulter le livre publié par l'écrivain John Ralston Saul, qui est vraiment bien écrit qui démontre comment ces deux hommes, qui venaient de deux cultures complètement différentes et de deux religions différentes, ont réussi à travailler ensemble. D'ailleurs, à l'époque, être catholique, c'était être catholique, et être protestant, c'était être protestant. La religion était plus importante que la langue. Dans certains cercles, tout le monde était bilingue. Ce n'était pas cela, le problème. C'était plutôt que la religion était aussi une culture et une identité.
Tout cela pour dire que ces deux hommes ont travaillé ensemble, à tel point que, quand Louis‑Hippolyte La Fontaine a perdu ses élections au Québec, Robert Baldwin lui a trouvé une circonscription à Toronto.
Imaginez cela. Je ne pense pas que ce serait possible de nos jours.
[Traduction]
Je profite du spectacle, mais nous avons déjà accordé les sept premières minutes, au moins. J'espère seulement que nous pourrons passer à la motion proprement dite.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
C'est vrai. Plusieurs personnes ici sont passionnées d'histoire. Ces traditions et ces pratiques étaient des façons de résoudre des problèmes au quotidien. C'est ce qui a fait en sorte que nous avons les conventions et les traditions d'aujourd'hui.
Je vais revenir sur ce que nous faisons, ici, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je vais vous raconter une autre petite anecdote.
Le Comité fait aussi affaire avec les députés. J'ai présenté mon projet de loi C‑377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, lors de la 42e législature. Ce n'était pas un caprice. Il y avait vraiment une erreur dans le nom de ma circonscription.
C'était un enjeu très délicat pour les gens de chez nous. Châteauguay, c'est Châteauguay. La municipalité de Lacolle ne fait même pas partie de ma circonscription. La municipalité qui fait partie de ma circonscription, c'est Saint‑Bernard‑de‑Lacolle. Il y a une grande différence entre les deux.
Si je reviens là-dessus, c'est que, à l'époque, une commission était responsable des circonscriptions, d'y faire les nouvelles subdivisions et de considérer les suggestions pour les nouveaux noms. Les députés de Châteauguay et de la circonscription voisine, à l'époque, n'ont pas fait leur travail. Ils n'ont pas vérifié cela et il était déjà trop tard lors des élections de 2015. Élections Canada nous a dit qu'il était trop tard. Pourtant, nous avions soulevé le problème tout de suite.
Cela a suscité des malentendus chez les citoyens. Comme je l'ai dit, les citoyens de ma circonscription ont bien d'autres choses à faire que de suivre la politique et les frontières des circonscriptions. Les gens de Lacolle pensaient qu'ils faisaient partie de ma circonscription, alors qu'ils faisaient partie de la circonscription de Saint‑Jean, je crois, mais je me trompe peut-être. Pour les gens de Saint‑Bernard‑de‑Lacolle, c'est sûr que ce n'était pas agréable.
J'ai donc présenté un projet de loi à cet effet et j'ai été critiquée par certains députés du Bloc québécois et du NPD, à l'époque, qui pensaient que ce n'était pas important. Écoutez, ce n'est pas à moi de décider ce qui est important pour les citoyens de ma circonscription. Moi, je les ai écoutés. C'était important pour eux. D'ailleurs, j'étais contente de pouvoir...
Je vois que Mme Normandin a levé sa main. Je suis prête à lui accorder quelques minutes. Elle tient peut-être à me corriger au sujet de la circonscription de Saint‑Jean.
Permettez-moi d'intervenir, madame la présidente.
Je serai brève.
Chère voisine, Lacolle fait effectivement partie de ma circonscription.
J'invoque le Règlement quant à la pertinence des propos de ma collègue. C'est très intéressant et nous pourrions en jaser davantage lorsque nous nous croiserons à un poste de recharge avec nos Bolt quand nous reviendrons sur la route de nos circonscriptions respectives. Cela dit, pour l'instant, j'aimerais bien vous entendre parler de l'amendement de M. Turnbull.
[Traduction]
Même s'il s'agit d'une question pertinente pour le comité PROC parce que la nouvelle répartition, le changement de nom et tout le reste sont soumis au Comité, pourrions-nous recentrer les commentaires sur la prorogation et l'amendement actuel?
[Français]
Je vous remercie.
Je suis contente d'entendre qu'il s'agit d'un sujet dont on traite au sein de ce comité. J'y prêterai attention la prochaine fois, car mon projet de loi est tombé à l'eau alors qu'il était à l'étude au Sénat. Lorsqu'il y a une prorogation, la session parlementaire se termine et tous les projets de loi tombent à l'eau, même s'ils ont passé toutes les étapes précédentes.
Lorsqu'on parle de la décision du premier ministre de proroger le Parlement, il faut comprendre qu'elle a été prise en raison du principe de responsabilité ministérielle. En effet, comme mes collègues MM. Simms et Long l'ont très bien dit, le gouvernement faisait face à une situation nouvelle, et toute la donne avait changé.
À notre retour des élections, en 2019, nous voulions tous passer à l'action et mettre en œuvre nos plateformes électorales, nos idées et les projets que nous avions entamés lors de la première session parlementaire. Cependant, bien que nous aurions voulu continuer notre travail, nous avons dû affronter une crise d'une très grande ampleur.
Comme tous mes collègues le savent, au mois de mars de l'an passé, nous étions en confinement total. Nous ne pouvions pas tenir de réunions en personne, car nous ne savions pas à quel point le virus était contagieux et quels étaient les facteurs de contamination. Il est devenu très évident au cours des jours et des semaines qui ont suivi que nous vivions une crise.
Nous n'utilisions pas encore, alors, la plateforme Zoom. Nous communiquions par FaceTime, par Skype et par courriel. Les citoyens appelaient à mon bureau pour demander de l'aide. La crise sanitaire, c'était une chose, mais la crise financière, c'en était une autre. C'était évident.
Nous n'avions pas encore de tests. Ainsi, dès que quelqu'un ressentait les symptômes d'un petit rhume ou des symptômes s'apparentant à ceux de la COVID‑19, il devait rester à la maison. Rester chez soi quand on n'a pas de congés de maladie peut poser un sérieux problème. Les gens appelaient donc à nos bureaux à ce sujet. Nous avons tous reçu de ces appels.
Nous en avons discuté entre nous, et les députés de tous les partis politiques appelaient quotidiennement les experts, les hauts fonctionnaires et notre équipe de santé pour obtenir des informations et pour rapporter ce qu'ils avaient vu sur le terrain. Comme mes collègues l'ont dit, nous faisions la guerre à un ennemi invisible.
Je suis très fière de mon expérience. J'ai travaillé dans le milieu bancaire et dans le milieu de la planification financière, mais j'ai également été travailleuse sociale.
J'étais donc très sensible au fait que les gens étaient en train de prendre des décisions primordiales concernant non seulement leur santé, mais également leur situation financière.
Il existe un stress lié à l'accessibilité à un site Web. En temps normal, c'est déjà stressant. Le cas d'un père célibataire nous a particulièrement marqués. Ce père avait un emploi dans un restaurant, mais il ne pouvait pas aller travailler, car il devait garder son enfant. Il se cherchait un autre emploi et faisait affaire avec le système de l'assurance-emploi, qui n'est évidemment pas conçu pour répondre à une telle urgence.
Sauf le respect que j'ai pour les gens qui y travaillent, le système de l'assurance-emploi a été créé en tant que mesure de dernier recours, non comme une mesure de premier recours. C'est pourquoi, avant de recevoir des prestations de l'assurance-emploi, il y a tant d'obstacles, de critères, de questions et de preuves à fournir.
Je suis très fière que nous nous soyons tous réunis autour d'une idée incroyable. Six semaines plus tôt, il était impensable que nous puissions faire ce que nous avons réussi à faire à l'ARC. Je suis certaine de ne pas avoir été la seule à le suggérer.
Grâce à mon expérience de travail, j'ai beaucoup de respect pour ce que fait l'ARC et pour le fait que l'ARC a été en mesure, avec son système informatique, de mettre l'argent dans les poches...
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente, au sujet de la pertinence.
Je crois que nous allons bien au‑delà de la portée de cette motion.
Cette fois‑ci, je n'ai pas trouvé que c'était le cas.
Madame Shanahan, j'ai pensé que vous faisiez le lien avec la raison de la prorogation, mais je suppose que Mme Vecchio ne voit pas le lien direct. Pourriez-vous répéter ce lien?
[Français]
C'est un excellent commentaire.
À une certaine époque, je travaillais beaucoup avec les gens. C'était très émouvant pour nous, en tant que députés. En fait, si l’on regarde cela du point de vue du gouvernement, c'était évident qu'il faisait de son mieux, mais on ne peut pas changer des agences du gouvernement et des systèmes de programmation, dont celui de la Sécurité de la vieillesse. Je ne parle même pas des entreprises. Les premiers appels provenaient vraiment des individus. Pour les entrepreneurs, c'était autre chose. Il fallait repenser complètement toute la machine gouvernementale. Jusqu'à maintenant, les parlementaires ne pouvaient même pas se rencontrer de façon sécuritaire.
Nous avons procédé de façon temporaire; nous avons tenu des réunions et il y a eu des tours de questions. Je sais que les bureaux des ministres étaient tout à fait disposés à répondre à tous les appels. Certains de mes collègues des partis de l'opposition m'ont dit qu'ils avaient eu accès aux bureaux des ministres et qu'on avait répondu à leurs questions. On voulait vraiment aider les citoyens qui avaient des problèmes.
Nous devons déterminer les problèmes et les facteurs clés. Je suis loin d'être une personne qui suit tous les développements relatifs aux tests de la COVID‑19. En fait, tout ce qui est médical n'est pas mon domaine. De toute façon, nous ne comprenions même pas ce qu'était ce virus.
Si nous voulions être un gouvernement responsable, il fallait cesser nos travaux et faire une pause pour remettre le gouvernement, qui est un outil politique... La politique, ce n'est pas mauvais. La politique, c'est l'ensemble des activités, de la vision, des politiques et de la programmation qu'un gouvernement doit présenter pour assurer la bonne gouvernance du pays. Il fallait que notre premier ministre procède à une prorogation à ce moment-là.
Comme mes collègues le disaient, nous pouvons tenir une discussion ou poser des questions sur les raisons de la prorogation. Pour être franche, je dois dire que la prorogation aurait peut-être dû avoir lieu plus tôt. Nous étions en pleine crise.
J'ai ma propre façon de faire les choses. Pour les gens qui avaient besoin d'aide, aussitôt que nous avons eu plus d'information et de contrôle sur la COVID‑19, j'ai voulu savoir ce que nous allions faire.
Nous savons tous que nous vivons avec ce virus au jour le jour. Il y a toujours des surprises.
De notre côté, nous faisions de notre mieux, tout en maîtrisant les choses que nous pouvions maîtriser. C'est pourquoi nous avions besoin d'un nouveau plan, à savoir comment nous allions gérer la pandémie et la crise financière. Nous devions nous préparer à nous remettre de cette pandémie — ce qui arrivera bientôt, nous l'espérons — au moyen d'un plan de relance économique.
Selon moi, la prorogation était tout à fait appropriée. C'était la bonne décision à prendre à ce moment-là.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente, et je suis désolée d'interrompre mon amie et collègue.
Pourriez-vous demander aux membres du Comité si nous avons l'intention de poursuivre? Allons-nous suspendre la séance? J'essaie de planifier les activités de la journée. C'est ma seule préoccupation.
Pourriez-vous demander aux membres du Comité ce qu'ils en pensent?
Je pourrais poser la question directement, mais vous l'avez fait indirectement.
Le Comité souhaite‑t‑il lever ou suspendre la séance pour la journée? Nous sommes en plein milieu de la période des questions. Je suppose qu'il y a d'autres comités, mais nous allons continuer cet après-midi, même si j'ai un autre comité très important aujourd'hui.
Qu'en pense le Comité?
Madame la présidente, nous sommes d'accord pour suspendre la séance, pourvu que nous revenions à cette question à la prochaine réunion prévue. Nous reconnaissons que si nous ne terminons pas avant 14 h 30, cela empiètera sur les autres comités.
Je regarde M. Nater. Je sais qu'il peut parler aussi, mais au nom de mon parti, nous sommes d'accord pour suspendre la séance et revenir plus tard.
M. Blaikie a levé le pouce.
Madame Normandin, cela vous convient‑il?
D'accord, merci à tous.
Nous allons suspendre la séance pour aujourd'hui et nous reprendrons à la prochaine réunion prévue.
[La séance est suspendue à 14 h 29, le jeudi 22 avril.]
[La séance reprend à 11 h 22, le mardi 27 avril.]
Nous reprenons nos travaux. Nous reprenons la 27e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a débuté le 13 avril 2021.
Comme vous le savez, la réunion d'aujourd'hui se déroule de façon hybride. Notre greffier est présent dans la salle du Comité ainsi que, bien sûr, notre personnel de soutien, mais aucun député n'est présent.
Le reste d'entre nous y participerons virtuellement. J'aimerais simplement vous rappeler d'activer votre micro — j'oublie parfois de le faire moi-même — et lorsque vous êtes sur le point de parler, levez la main à l'aide la fonction qui se trouve sur la barre d'outils en bas de l'écran si vous voulez dire quelque chose ou faire un rappel au Règlement. Ainsi je saurai si vous voulez intervenir sur la liste des intervenants habituels ou si vous voulez soulever une préoccupation.
À part cela, je vous rappelle que l'interprétation est accessible au bas de la fenêtre. En ce qui concerne les rappels au Règlement et autres, je vous demande d'attendre que l'intervenant cesse de parler et de ne pas l'interrompre afin de faciliter la tâche aux interprètes.
Nous en sommes toujours à l'amendement que M. Turnbull a présenté lors de la dernière réunion. Nous avons une liste d'intervenants. J'ai la motion et l'amendement sous les yeux, alors si quelqu'un a besoin de se rafraîchir la mémoire sur les différences entre la motion principale et l'amendement, qu'il me le fasse savoir.
Mme Shanahan avait la parole lorsque nous avons suspendu la séance, alors je vais la lui redonner. Après elle, nous avions Mme Lambropoulos, qui n'est pas ici en ce moment, alors elle sera probablement retirée de la liste à moins qu'elle ne revienne pour reprendre sa place. Mme Petitpas Taylor prendra ensuite la parole, puis M. Long, qui n'est pas ici actuellement, sera retiré de la liste.
Nous allons écouter Mme Shanahan, puis très probablement Mme Petitpas Taylor.
Je remarque que Mme Shanahan est relativement nouvelle au comité de la procédure, alors je lui souhaite la bienvenue et j'apprécie son point de vue. Il est toujours bon d'avoir de nouveaux regards, mais je vous encourage, madame la présidente, à rappeler à tous les députés que notre discussion porte principalement sur la prorogation. Je vous le rappelle, madame la présidente, parce qu'au cours des dernières semaines, plusieurs députés ont eu parfois tendance à dévier complètement hors du sujet que nous sommes censés aborder.
J'espère, madame la présidente, que vous demeurerez vigilante dans l'exercice de vos fonctions pour que les gens ne s'écartent pas du sujet et, s'ils ont tendance à dévier, que vous interviendrez pour les ramener au sujet dont nous discutons. Je pense que cela nous permettra d'avoir une réunion beaucoup plus productive et d'éviter les interventions comme la mienne et d'autres, pour rappeler les règles relatives aux digressions et à la répétition.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Lukiwski. Je suis certain que tous les membres du Comité tiendront compte de votre avertissement, et nous vous en remercions. Je ferai de mon mieux pour que tout le monde s'en tienne au sujet.
Madame Shanahan, je vous redonne la parole.
Merci beaucoup, madame la présidente. Je tiens à souligner à quel point je suis heureuse d'être ici au Comité et de renouer des liens avec mon cher collègue, M. Lukiwski, qui a été un excellent président du comité des opérations gouvernementales. Je pense que nous avons fait un travail extraordinaire ensemble au cours de la dernière législature, et je respecte ses conseils et sa sagesse. J'espère que mes propos d'aujourd'hui seront pertinents et utiles au sujet qui nous occupe.
[Français]
Il est vrai que, la semaine passée, je me suis vidé le cœur. Il faut dire qu'en tant que députés, nous n'avons pas souvent l'occasion de participer aux travaux d'autres comités, surtout à ceux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, au sein duquel on étudie des questions touchant la procédure parlementaire.
Je m'intéresse beaucoup à l'historique et à l'évolution des choses, et j'aime mettre les choses en contexte. Je suis loin d'être une experte dans ce domaine, mais cela m'aide lorsque je remets les choses en contexte.
Cela dit, je dois dire qu'il est vraiment malheureux que nous soyons ici pour débattre de la motion de Mme Vecchio, qui est à l'étude, et de l'amendement de M. Turnbull, qui vise à corriger le tir.
La tentative de mes amis de l'opposition de faire de l'affaire UNIS le centre d'intérêt de plusieurs autres comités a été infructueuse. J'aurais souhaité qu'ils décident ensuite d'abandonner ce tour de passe-passe. Je rappelle aux gens que je suis membre du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, et que j'ai donc vu plusieurs choses.
C'est malheureux, car, en tant que parlementaires, nous devrions nous concentrer sur les questions qui comptent vraiment pour les Canadiens. Actuellement, nous sommes dans la troisième vague de la pandémie de COVID‑19. Il y a un an, nous espérions surmonter la première vague et reprendre une vie normale, mais ce n'est pas ce qui s'est passé. Nous sommes dans la troisième vague de la pandémie, car, malheureusement, certaines provinces n'ont pas réussi à mettre en place des mesures adéquates pour assurer la sécurité des gens.
Je le dis en tout respect pour les paliers de gouvernement, car c'est très difficile de mettre en place ces mesures. J'ai été très heureuse de constater que, dans ma circonscription, Châteauguay—Lacolle, et dans la région de la Montérégie, il y a eu une belle collaboration entre les paliers de gouvernement. Malheureusement, ce n'était pas la même chose partout.
Les Canadiens se concentrent à juste titre sur des questions beaucoup plus importantes, notamment les millions de doses de vaccins. Actuellement, au Québec, la situation se déroule bien et nous sommes très fiers de l'organisation de la distribution du vaccin et du système de prise de rendez-vous, qui est très simple et accessible.
Le gouvernement a annoncé dernièrement que nous étions en mesure de vacciner les gens de plus en jeunes, ce qui est important. En effet, compte tenu de l'arrivée des variants, les jeunes sont à risque. Les grandes entreprises participent à cet effort en offrant la vaccination sur les lieux de travail. Les acteurs de la société font preuve de la solidarité à laquelle on s'attend d'eux et travaillent ensemble pour combattre la COVID‑19.
Nous voulons justement nous concentrer sur une reprise économique imminente. Elle s'en vient. Ce sera l'une des plus importantes depuis plus d'une génération. D'ailleurs, c'est vraiment le test de notre génération, n'est-ce pas?
On parle souvent de la façon dont les gens ont vécu la Seconde Guerre mondiale et toute la reconstruction ainsi que la transformation de l'économie qui ont suivi en Europe. Ces gens de la génération de nos grands-parents ou de nos parents ont vraiment travaillé à bâtir un monde meilleur pour nous, les jeunes.
Aujourd'hui, notre défi est de créer un monde meilleur pour nos enfants et nos petits-enfants. C'est ce que nous avons fait dans l'élaboration du budget que nous avons présenté la semaine passée. Il doit s'agir d'un bon budget, parce que les députés conservateurs, qui forment l'opposition officielle et dont la tâche est de critiquer le budget, n'ont rien trouvé à redire à propos du budget, bien qu'ils aient voté contre.
Ils ne veulent pas que les Canadiens soient au courant de ce que contient le budget. Au contraire, nous avons besoin que tout le monde parle des éléments budgétaires, des initiatives et des investissements sur le plan de la santé, de la relance économique, bien sûr, et de l'environnement, domaine qui correspond au prochain test auquel nous devrons faire face.
[Traduction]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
Je ne vois vraiment pas en quoi le budget se rapporte à l'amendement dont nous sommes saisis et qui est lié à la prorogation de l'été dernier. J'encourage Mme Shanahan à revenir au sujet à l'étude.
Merci, monsieur Nater.
Madame Shanahan, pouvez-vous nous expliquer en quoi, selon vous, les invitations contenues dans l'amendement rendent vos propos pertinents? Sinon, pourriez-vous revenir au sujet?
Merci.
[Français]
Ce sera avec plaisir, madame la présidente.
La prorogation a été importante pour nous permettre d'effectuer ce pivot dont nous avions besoin. En effet, notre monde n'était plus le même que lorsque nous étions arrivés au pouvoir, en 2019. À cette époque, il n'y avait pas de pandémie, pas même la moindre pensée à ce sujet. Nous faisions face à d'autres problèmes, nous avions d'autres projets et nous avions été réélus sur la base d'un autre programme.
Cependant, quand la pandémie est arrivée et que nous avons été surpris par la crise, la prorogation est devenue nécessaire. C'était vraiment la seule chose à faire au moment où nous l'avons faite.
Il faut être clair: la motion originale, qui prétend étudier la prorogation, est un tour de passe-passe. Que dire de ce coup monté pour essayer de maintenir en vie le scandale UNIS? En effet, c'est un coup monté; c'est tout ce que je peux voir ici.
Après que plusieurs autres comités parlementaires ont examiné en détail plus de 5 000 pages de documents et entendu des heures et des heures de témoignages, rien n'a démontré qu'il y avait eu quoi que ce soit d'inapproprié, rien du tout.
Voilà le vrai problème, ici: les partis de l'opposition ne peuvent pas supporter le fait d'avoir dépensé tout ce temps, qu'ils auraient dû consacrer à lutter contre la COVID‑19, à mettre en avant des mesures positives qui auraient pu aider non seulement le fédéral, mais aussi les provinces à organiser l'arrivée des vaccins et leur distribution. Au contraire, ils ont préféré consacrer leur temps à l'affaire UNIS.
Nous avons vu la frustration sur leur visage lorsqu'ils écoutaient les fonctionnaires, l'un après l'autre, témoigner du fait que rien ne s'était passé, ce qui a ensuite été confirmé par des milliers de pages de documents. Nous avons vu la frustration sur leur visage après la comparution du premier ministre devant le Comité permanent des finances. Sa cheffe de cabinet et les ministres qui se sont présentés devant ce comité ont tous dit la même chose. Ils ont tous dit que la Bourse canadienne pour les étudiants à temps plein était un bon programme, en théorie.
Ce programme s'inscrit parmi les douzaines de programmes que nous avons lancés pendant cette période de crise, et nous pensions avoir fait la bonne chose. Malheureusement, nous avons échoué dans l'exécution. Ce programme n'a pas fonctionné. Ce sont des choses qui arrivent. Qui donc a réussi à obtenir un taux de succès de 100 % tout le temps? Je ne pense pas que cela existe, et certainement pas dans notre métier.
Nous avons déjà vu ce genre de chose se produire. C'est pour cette raison que nous avons des comités qui font des études sur les opérations gouvernementales et les comptes publics. Un tel travail est toujours en cours. Nous devons regarder ce que nous avons fait et déterminer comment nous pouvons mieux faire les choses. Parfois, cela ne fonctionne pas. Dans certains cas, on annule tout, on rembourse l'argent et c'est terminé. On poursuit alors avec autre chose.
J'ai entendu les commentaires des députés de l'opposition à ce sujet. Les députés ont sûrement remarqué que, dans le budget de cette année, on avait accordé plus d'argent pour les emplois d'été. Cette mesure a été très bien reçue à Châteauguay—Lacolle et c'est une belle réussite.
Les fonctionnaires et les politiciens ont travaillé pendant d'innombrables heures pour assurer la mise en œuvre de programmes venant en aide aux Canadiens en difficulté. Certains l'ont déjà mentionné, mais je répète que les programmes comme la Prestation canadienne d'urgence, la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer ont été très bien reçus, surtout ici, à Châteauguay—Lacolle. Je pense qu'il en va de même dans les circonscriptions de tout le pays.
Cependant, comme je l'ai dit tantôt, des erreurs ont été commises et le premier ministre a été le premier à l'admettre. Il s'est excusé au public canadien. Au plus fort de la première vague de la pandémie, on a travaillé à une vitesse folle et cela devait inévitablement arriver.
Les députés de l'autre côté ont essayé à maintes reprises de prendre le gouvernement en défaut. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici et pour laquelle nous passons des heures à parler de ces questions au sein d'autres comités, notamment le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, auquel je siège. Les députés de l'opposition voient une occasion de prendre le gouvernement en défaut. Ils n'ont pas réussi à le faire, et apparemment ils n'ont rien d'autre à faire que de continuer.
À la fin de l'automne dernier, après avoir entendu des heures de témoignages, qui étaient étayés sur des documents, et après avoir examiné des milliers de pages de documents, l'opposition a compris qu'elle avait trop joué son rôle, et, à juste titre, elle est passée à autre chose. J'imagine que tous les députés ont été interpelés par leurs concitoyens qui leur demandaient de se concentrer sur la pandémie, car c'était la seule chose qui avait de l'importance, et ce l'est encore.
Pourtant, le Comité étudie encore une fois une motion qui, à l'évidence, est axée sur la question de l'organisme UNIS, mais qui est déguisée en examen de la prorogation du mois d'août 2020. Ce qu'on essaie de faire est tellement évident que cela frise le comique. L'amendement de M. Turnbull est conçu pour rendre la portée de la motion principale beaucoup plus raisonnable. Il y a là une tentative pour arriver à quelque chose qui peut satisfaire tout le monde.
Comme des témoins l'ont dit devant ce comité, selon nos conventions constitutionnelles, seul le premier ministre a l'autorité de consulter le gouverneur général au sujet de la prorogation, et la décision n'appartient à personne d'autre. Nous avons également appris que le premier ministre n'avait pas besoin d'une raison pour proroger le Parlement. Dans l'histoire de ce pays, la prorogation a été utilisée pour remettre à zéro l'ordre du jour parlementaire, pour ainsi dire. Le délai entre la dissolution et un nouveau discours du Trône a varié entre quelques heures et plusieurs semaines. C'est un outil utilisé par les premiers ministres depuis le début de notre Parlement. C'est un outil parmi d'autres, mais il est quand même très important, surtout en période de crise.
Je trouve plutôt intéressant que l'opposition utilise le laps de temps qui s'est écoulé entre la prorogation et le discours du Trône de septembre pour prétendre que c'était lié à l'organisme UNIS. Nous étions en pleine pandémie; c'était la préoccupation de notre gouvernement et celle des Canadiens. Il fallait décider comment nous allions nous organiser pour affronter la pandémie. De toute évidence, nous ne savions pas combien de temps elle durerait. Nous savions qu'elle pouvait durer des mois, mais personne ne savait combien de temps exactement. D'ailleurs, nous sommes toujours dans cette crise, n'est-ce pas?
Permettez-moi de rappeler quelques éléments d'histoire. C'est l'ancien premier ministre conservateur qui, à l'automne 2008, a prorogé le Parlement pendant des semaines avant de revenir à la Chambre. Je trouve donc ironique que certains députés qui siègent ici et qui faisaient partie de ce gouvernement soient maintenant contre la prorogation.
En soi, la prorogation est un acte politique qui s'appuie sur des considérations politiques, et il n'y a rien de mal ou d'inapproprié à cela. La politique, c'est l'ensemble des activités et des politiques, c'est la façon dont on décide d'organiser les affaires. Quand on vit un grand changement, comme c'est le cas avec la crise sanitaire causée par la COVID‑19, c'est sûr que la prorogation est une décision politique. On a besoin de revenir à zéro et de renverser la vapeur.
Peu importe à quel point l'opposition crie le contraire, il n'y a rien d'inapproprié à ce que le premier ministre prenne cette décision. Le premier ministre a le droit de prendre une telle décision.
Pourquoi la prorogation est-elle politique et pourquoi est-ce acceptable? C'est parce que le programme législatif d'un gouvernement est politique. Les collègues doivent faire la distinction entre un acte politique et un acte strictement partisan.
Ici, dans la circonscription de Châteauguay—Lacolle, les gens me disent parfois qu'ils n'aiment pas la politique. Ce n'est pas la politique qu'ils n'aiment pas, parce qu'ils sont tous impliqués dans des groupes à but non lucratif: ils militent en faveur du logement social ou de la conservation des terres humides, ils travaillent à diminuer la pauvreté, par exemple. Nous avons eu de bonnes conversations. Je leur dis qu'ils font de la politique, justement parce qu'ils s'engagent dans différentes causes. Ce sont des actes politiques. Ce qu'ils n'aiment pas, c'est la partisanerie. Je peux comprendre cela, parce qu'ils trouvent que c'est un non-sens. Ils ne comprennent pas les chicanes entre les élus. C'est pour cela que je dis toujours que, lors d'une campagne électorale, chaque parti présente ses politiques et ses plateformes, mais, une fois la campagne terminée, le député élu représente tout le monde. Il ne doit pas faire de gestes partisans. Il doit être là pour tout le monde, et c'est la même chose pour le gouvernement. Le gouvernement est le gouvernement de tous les Canadiens, et il est élu sur la base de son programme politique.
Le discours du Trône est un manifeste politique qui expose la feuille de route du gouvernement. Un gouvernement responsable et transparent indique clairement aux Canadiens au moyen d'un énoncé ce sur quoi il se base pour faire face aux défis qui sont devant lui. Par conséquent, la décision de proroger le Parlement et de réinitialiser ce programme politique était tout à fait acceptable.
Chers amis, le gouvernement actuel avait présenté un discours du Trône en décembre 2019 qui se basait sur ses promesses politiques faites lors des élections d'octobre 2019. Cependant, personne n'aurait pu prévoir la pandémie mondiale qui est survenue en mars 2020 en l'espace de quelques jours seulement.
Nous nous souvenons tous de cette semaine du mois de mars. Nous étions à Ottawa et, le lundi de la semaine en question, j'avais organisé une petite fête chez D'Arcy McGee's pour célébrer la Saint‑Patrick. Nous étions tout un groupe, des députés de tous les partis étaient présents et nous avions de la belle musique. Certains députés chantent bien et c'était agréable. Je suis tellement contente que cette fête ait eu un beau succès. Quelques jours plus tard, le Parlement a fermé ses portes et les partys ont pris fin. Nous aimons nos partis politiques, mais nous aimons encore plus les partys pour nous amuser.
Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens se sont retrouvés dans cette situation en même temps. Il est certain que, pendant les prochaines années, et même les prochaines décennies, les gens étudieront cet événement historique afin de comprendre comment nous avons réagi à cette crise sanitaire sans précédent.
Bien entendu, le programme que nous avions présenté au Parlement en décembre 2019 était devenu sans objet, car il n'y avait plus rien à faire.
Madame la présidente, allons-nous devoir aller voter à la Chambre bientôt? Vous m'avertirez, n'est-ce pas?
[Traduction]
Je ne voulais pas vous interrompre. Je me disais que vous pourriez peut-être conclure et que je ferais une annonce. La sonnerie devrait retentir d'une minute à l'autre et il y aura un vote à la Chambre.
Je pense que M. Kent et moi allions probablement dire la même chose, alors je vais lui laisser la parole, il est beaucoup plus éloquent que moi.
J'aimerais faire une brève observation. Étant donné que tous les députés ont l'application de vote à distance, nous pourrions peut-être utiliser au mieux le temps qui nous est imparti en écoutant les observations de Mme Shanahan pendant la sonnerie.
Oui. Le Comité voudra peut-être me surprendre en me donnant le consentement unanime pour poursuivre pendant la sonnerie. J'en serais un peu étonnée.
Il ne fait aucun doute que, lorsque quelque chose de productif est à l'œuvre, les comités aimeraient poursuivre leurs travaux pendant que la sonnerie retentit, afin d'atteindre leurs objectifs. C'est à vous de décider si vous voulez poursuivre pendant la sonnerie. Je ne l'entends pas encore, mais si vous me donnez déjà le consentement unanime, nous pouvons le faire.
D'accord. Il semble que personne ne dise le contraire, alors nous allons simplement poursuivre malgré la sonnerie.
Madame Shanahan, allez‑y.
[Français]
Je m'excuse, madame la présidente, mais je ne suis pas en mesure de continuer mes remarques et de voter en même temps, car je n'ai pas les connaissances techniques nécessaires pour participer à deux rencontres en même temps sur Zoom. On peut peut-être changer d'idée à ce sujet.
[Traduction]
Je ne suis pas très à l'aise.
J'ai besoin du consentement unanime pour poursuivre, alors si un député n'est pas à l'aise de le faire, nous suspendrons la séance lorsque retentira la sonnerie, puis nous reprendrons après le vote.
Je ne pense pas que nous entendions la sonnerie, alors je suppose que vous pouvez continuer. Il était prévu qu'elle retentisse à 11 h 52, mais il y a peut-être quelques minutes de retard.
Madame Shanahan, vous pouvez continuer jusqu'à ce que la sonnerie se fasse entendre, puis nous pourrons suspendre la séance.
D'accord, très bien.
[Français]
Il est certain que tous les plans, toutes les priorités et toutes les aspirations pour la session parlementaire qui auraient pu exister au début de 2020 ont disparu et ont été remplacés par le besoin urgent d'aider les Canadiens à traverser le plus grand événement international depuis la Seconde Guerre mondiale.
[Traduction]
Nous reprenons nos travaux.
Madame Shanahan, vous avez la parole et vous pouvez reprendre là où vous vous étiez arrêtée.
Merci beaucoup, madame la présidente.
[Français]
Je vais reprendre là où j'en étais.
Comment et pourquoi un premier ministre peut et devrait prendre la décision de proroger le Parlement? Tous les plans, toutes les priorités et toutes les aspirations pour la session parlementaire qui existaient au début de 2020 ont disparu et ont été remplacés par le besoin urgent d'aider les Canadiens à traverser le plus grand événement international depuis la Seconde Guerre mondiale. C'est donc tout à fait logique que, lorsque la première vague s'est calmée, à l'été 2020, le gouvernement ait fait le point et déterminé s'il était encore possible de poursuivre le plan établi en décembre 2019.
Personne autour de cette table virtuelle ne peut prétendre qu'il n'était pas nécessaire de recentrer les priorités du gouvernement après l'assouplissement de la première vague de la COVID‑19. Nous devions nous concentrer sur la reprise économique et la poursuite de la planification des vaccins. Nous avons eu de la chance, parce que les compagnies pharmaceutiques nous ont indiqué que les vaccins allaient arriver. D'ailleurs, je salue tous les scientifiques, les médecins et les chercheurs qui ont travaillé 24 heures sur 24 pour créer des vaccins.
Nous étions pleinement là-dedans, c'est-à-dire dans la préparation à une éventuelle deuxième vague. Maintenant, nous nous préparons à la troisième vague, mais, cette fois-ci, plusieurs vaccins ont été développés. La gestion de cette nouvelle réalité était primordiale. Il s'agissait d'une situation où le recours à la prorogation était nécessaire et bien utilisé.
Nous avons entendu dire qu'il s'agissait d'une décision politique. Comme je l'ai expliqué plus tôt, la politique, c'est ce nous faisons. Cette décision politique a été prise par le premier ministre. Mes collègues avaient peut-être d'autres idées sur ce qu'il était nécessaire de faire. C'est tout à fait compréhensible que le raisonnement soit toujours sujet à débat. Cependant, ce comité a entendu le raisonnement du gouvernement, par l'entremise du leader du gouvernement à la Chambre des communes, M. Pablo Rodriguez. Il a comparu devant ce comité et a réaffirmé la position du gouvernement. Il n'est absolument pas nécessaire que le premier ministre ou son chef de Cabinet comparaisse. Comme on l'a expliqué — je sais que c'est un sujet de débat au sein du Comité permanent d'accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique —, le premier ministre a toujours le droit de déléguer ses responsabilités à ses ministres, vu la notion de solidarité ministérielle.
Franchement, les seuls témoins pertinents à la liste proposée dans la motion de Mme Vecchio sont le premier ministre et son chef de Cabinet. Ce sont eux qui sont responsables. Comme je l'ai déjà mentionné, le premier ministre a toujours le droit de déléguer ses responsabilités. C'est le leader du gouvernement qui a comparu devant le Comité pour expliquer la position du gouvernement et pour répondre aux questions.
Ne mâchons pas nos mots ici. Mes collègues de l'opposition veulent que ces témoins disent que la prorogation était liée, d'une manière ou d'une autre, à l'affaire UNIS. Ils veulent faire comparaître ces témoins pour essayer d'établir un lien avec l'affaire UNIS. Franchement, cette idée est tout simplement absurde.
Pourquoi recevrions-nous les témoins nommés dans la motion de Mme Vecchio si, pour le tribunal de l'opinion des conservateurs et des partis de l'opposition, tous ces témoins sont déjà coupables de quelque chose?
Cela m'amène à parler de deux témoins dont les noms figurent sur cette liste. Il s'agit de Farah Perelmuter et de Martin Perelmuter.
Je ne peux pas comprendre, et cela me choque, que des députés demandent à des Canadiens et à des Canadiennes, des citoyens ordinaires qui, dans ce cas-ci, ont une entreprise et prennent soin de leurs employés, de leurs familles et de leurs clients pendant la pandémie, de comparaître et donc les entraînent dans cette affaire uniquement à des fins partisanes. M. et Mme Perelmuter ont déjà comparu devant nous, au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, et la situation était déplorable. Je vais vous raconter ce qui s'est passé.
Ces personnes sont propriétaires d'une entreprise, Speakers' Spotlight, qui est en affaires depuis 25 ans. Cette entreprise agit comme intermédiaire entre des groupes et des organismes qui cherchent à obtenir les services de conférenciers. Speakers' Spotlight se charge de trouver des gens qui donnent des conférences, les représentent et font le lien entre eux et l'organisme. Il n'y a absolument rien de néfaste ou de partisan avec ce genre de service d'ailleurs utilisé par toutes sortes de compagnies et d'organisations caritatives et civiles.
Pourquoi appellerions-nous ces gens pour qu'ils viennent témoigner dans le cadre de la présente étude? C'est un non-sens, et c'est la raison pour laquelle j'appuie l'amendement de M. Turnbull.
Je vais vous parler plus en détail de la comparution de M. et de Mme Perelmuter. La manière dont leur comparution s'est déroulée est vraiment dégueulasse. C'est une honte, pour les députés de notre Parlement, de traiter les Canadiens de cette manière.
Alors qu'ils n'avaient rien à cacher, ils ont été traités comme des personnes coupables et ont été exposés sur la place publique comme s'il s'agissait de pions dans les médias sociaux. Ils se sont fait attaquer en ligne par des gens et ont été menacés en personne par des gens du public. Nous savons que certaines personnes cherchent juste l'occasion d'attaquer quelqu'un. Des gens ont même appelé à leur bureau pour menacer leurs employés.
Cette situation était directement due aux comportements de certains députés. Je suis vraiment désolée d'avoir à le dire, puisque nous sommes tous collègues, mais certains députés du Parti conservateur ont joué le jeu.
Les Perelmuter ont même été obligés de contacter la police, tellement ils se sentaient menacés non seulement dans leur lieu de travail, mais aussi chez eux, puisqu'on avait trouvé leur adresse personnelle. Ces gens ont des familles. C'était vraiment...
[Traduction]
Je suis tout à fait d'accord avec ce que dit ma collègue et je comprends, mais dans l'amendement proposé par M. Turnbull, cela n'en fait pas partie. Il le supprime, ce que je respecte, mais je m'interroge un peu sur la pertinence, parce que ma collègue parle de l'organisme UNIS. Les frères Kielburger sont visés par cette motion. Ce sont aussi de simples citoyens. Je vous écoute et j'espère que nous pourrons revenir à l'amendement de M. Turnbull.
Merci.
Oui, les frères Kielburger sont toujours mentionnés. Vous avez raison. Il en va de même pour Bill Morneau, qui est aussi un simple citoyen à ce stade. Ils sont cités dans l'amendement, mais je pense qu'elle se demande toujours si c'est une bonne idée ou pas, alors c'est pertinent par rapport à ce que nous avons sous les yeux. Vous aimeriez peut-être qu'elle vous en dise plus long sur sa position à ce sujet, mais à ce stade‑ci, je dirais que c'est toujours pertinent à la question dont nous parlons. Je pense qu'il n'y a pas de problème de pertinence pour l'instant.
Allez‑y, madame Shanahan.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Il est regrettable que certains députés ne veuillent pas que je parle des Perelmuter, parce que nous les avons placés dans une situation si terrible que je ne pense pas que nous soyons capables de nous excuser assez. Lors de leur passage au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique le 7 décembre, les membres du Parti libéral et du NPD leur ont toutefois présenté leurs excuses.
Ces deux personnes nous ont expliqué tout ce qu'elles avaient vécu personnellement. Dans le cadre d'une séance de comité parlementaire, c'était la première fois que j'avais vraiment honte d'avoir participé à une telle situation. En anglais, on dit:
[Traduction]
« dragging people under the bus » et leur rouler dessus à de nombreuses reprises. C'est ce qui se trouve dans la motion de Mme Vecchio et c'est ce qui se passe à nouveau ici. Oui, j'appuie l'amendement de M. Turnbull visant à retirer ces deux témoins.
Le couple Perelmuter n'était pas le seul témoin. Je pourrais citer d'autres témoins qui ont été traînés devant le comité de l'éthique. Je suis certaine que d'autres députés ont vu des choses se produire dans d'autres comités. Il y en avait tellement en même temps qu'on ne pouvait pas les suivre tous. Quelle était l'idée? Faire comparaître autant de gens que possible devant autant de comités que possible pour essayer de trouver quelque chose, d'acculer quelqu'un. Qui tentaient-ils de piéger? Ils essayaient de piéger des Canadiens innocents. C'était dégoûtant.
Pour ceux qui n'avaient pas compris ce que je disais en français tout à l'heure, je viens de le répéter.
Mme Perelmuter ne quittait plus sa maison. Ce n'était pas à des fins d'isolement. Elle avait peur de quitter sa maison. Le niveau de harcèlement et d'intimidation que ces personnes ont subi depuis août 2020... C'est à ce moment‑là que les députés conservateurs ont commencé à demander publiquement à l'entreprise de divulguer les honoraires de conférencier gagnés au cours des 12 dernières années par le premier ministre, son épouse, sa mère et son frère, même si cela aurait contrevenu aux lois sur la protection des renseignements personnels.
Je vais continuer en anglais, parce que je veux que les députés comprennent ce que je vais dire.
C'est ce qui se passait dans les médias sociaux.
Selon le Toronto Star, « Dans une publication Facebook qui est toujours en ligne, la cheffe adjointe du Parti conservateur, Candice Bergen, a fourni le numéro de téléphone sans frais de l'entreprise et a exhorté les gens à appeler pour faire valoir leur point de vue ».
Que cherchaient-ils? C'était les documents des 12 dernières années. Si ce n'est pas une chasse aux sorcières et une expédition de pêche, je ne sais pas ce que c'est.
Depuis, selon M. Perelmuter, avec le harcèlement en ligne... C'est ce qu'il nous a dit lors de sa comparution du 7 décembre, après la prorogation. La prorogation n'y a rien fait. Cela a continué.
Son entreprise a été confrontée à du harcèlement, à des menaces personnelles et à une campagne dans les médias sociaux qu'il a décrite comme étant « conçue pour les discréditer, son épouse et lui » et ternir leur réputation. Il s'agissait d'un véritable préjudice à leur réputation et même, comme je l'ai dit, madame la présidente, à leur personne. Ils éprouvaient déjà des difficultés en raison de la pandémie de COVID‑19.
Il a dit: « En tant que dirigeant d'une petite entreprise, j'estime devoir veiller avant tout à la sécurité et au mieux-être physique, affectif et mental de nos employés. Pour la première fois en 25 ans de carrière, j'étais dans une situation où je n'avais pas l'impression de pouvoir protéger adéquatement tout le monde contre ce qui se passait. »
Imaginez ce qu'il vivait. Il a dit: « Nous avons dû faire appel à la police. La situation était vraiment épouvantable. »
Y a‑t‑il des Canadiens qui font des affaires, qui essaient de survivre à la pandémie et qui demandent de telles choses?
M. Perelmuter a déclaré qu'une personne, en réponse à l'appel des conservateurs, avait affiché sur Facebook la photo de sa femme et son numéro de téléphone cellulaire privé, ainsi qu'une diatribe la qualifiant « de dégoûtante et de méprisante. Son téléphone a commencé à sonner jour et nuit. »...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
Je respecte tout à fait cela, mais lorsqu'elle parle de ces photos, nous avons vu exactement la même chose se produire avec Charlie Angus. Nous en avons vu des exemples. Oui, c'est tout à fait inapproprié, mais j'espère vraiment que nous pourrons parler de...
Madame Vecchio, je crois qu'il s'agit davantage d'une question de débat que d'un rappel au Règlement.
[Français]
Madame la présidente, puisque Mme Shanahan parle de plusieurs témoins dont la participation serait annulée par la motion de Mme Vecchio, les gens sont peut-être prêts à voter sur l'amendement de M. Turnbull. Nous pourrions ainsi passer à une autre motion.
Je soulève ce point au cas où les membres du Comité seraient prêts à voter. Nous discutons d'un élément qui ne serait pas inclus dans l'amendement de M. Turnbull ou la motion de Mme Vecchio, de toute façon.
[Traduction]
Si les députés veulent passer au vote, c'est la prérogative du Comité. Pour l'instant, c'est au tour de Mme Shanahan, alors je vais lui redonner la parole. Lorsqu'elle n'aura plus la parole, nous pourrons, si le Comité le souhaite, passer au vote. C'est au Comité de décider.
Il y a d'autres intervenants sur la liste. Je vous signale que nous entendrons ensuite Mme Petitpas Taylor, M. Turnbull et M. Samson.
Madame Shanahan, allez‑y.
Merci, madame la présidente.
Je peux comprendre qu'il y ait des députés de l'opposition qui ne veulent pas entendre ce que j'ai à dire...
... mais il ne s'agit pas vraiment de ce que j'ai à dire; ce sont des Canadiens ordinaires qui ont été entraînés dans ce processus, et ils ont le droit d'être entendus.
Pendant un certain temps, Mme Perelmuter a craint pour sa propre sécurité. Elle ne voulait pas quitter la maison. Certains de leurs 27 employés, en particulier les jeunes femmes, étaient également préoccupés par leur sécurité. C'est peut-être risible pour certains membres du Comité. C'est peut-être sans importance ou sans rapport avec l'orientation qu'ils veulent prendre, mais c'est ce qui choque les Canadiens. Voilà pourquoi nous sommes ici.
Madame la présidente, si, dans une certaine mesure, je peux protéger au moins quelques Canadiens contre ce genre d'abus, j'aurai l'impression d'avoir utilisé mon temps à bon escient et d'avoir fait mon travail ici.
M. Perelmuter dit comprendre que la politique peut-être difficile, mais il affirme que son entreprise n'est pas partisane. Encore une fois, la différence entre la politique, les politiques et la pure partisanerie n'ont aucune importance lorsqu'il s'agit juste de marquer des points politiques, de piétiner les gens sur son passage parce qu'il faut marquer ces points... Ces gens ont été injustement pris entre deux feux. L'entreprise de M. Perelmuter n'avait qu'un lien indirect avec l'affaire UNIS et n'avait rien à voir — rien — avec la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant qui est au cœur de la controverse. Les renseignements que cherchait l'opposition remontaient à l'époque où le premier ministre et son épouse, avant qu'il soit premier ministre, se seraient exprimés devant une Légion ou un organisme de bienfaisance; je ne sais pas. C'était ridicule.
M. Perelmuter poursuit en disant: « C'est quelque chose que nous n'aurions jamais cru avoir à gérer. Nous ne sommes pas dans un domaine controversé. » Dans le cadre de son enquête sur l'affaire, le comité de l'éthique a demandé à Speakers' Spotlight de lui remettre les documents relatifs aux honoraires que le premier ministre et les membres de sa famille ont gagnés pour des conférences qu'ils ont prononcées au cours des 12 dernières années. À ce moment‑là, le Parlement a été prorogé, de sorte que le greffier a informé M. Perelmuter qu'il n'avait plus à présenter les documents demandés par le Comité. « Ah », s'est écriée l'opposition. « Vous voyez? Ils voulaient empêcher la présentation de ces documents. Voilà le plan machiavélique. »
En même temps, le député conservateur Michael Barrett a envoyé une lettre à l'entreprise la semaine suivante, lettre qu'il a publiée dans les médias avant que M. Perelmuter n'ait eu l'occasion de la lire, selon les dires de ce dernier, lui demandant de faire ce qui s'impose et de remettre les documents directement aux membres du Comité alors dissous. Vous voyez donc que M. Barrett avait un plan pour faire toute la lumière sur ces actes répréhensibles.
M. Perelmuter a dit que l'avocat-conseil de l'entreprise l'a informé que la divulgation des documents dans ces conditions, sans ordonnance du Comité, violerait les lois sur la protection des renseignements personnels. Nous respectons la primauté du droit. Nous suivons la tradition et les règles parlementaires. M. Perelmuter a dit qu'il était mécontent qu'un député demande à son entreprise d'enfreindre la loi. C'est ce qu'il a dit au Comité.
Le message de Mme Bergen sur Facebook a été publié peu après que M. Barrett a rendu publique sa lettre. Suite à la publication de la demande par M. Barrett, M. Perelmuter a déclaré qu'il « s'était senti intimidé » par M. Barrett. Il a dit: « Bien honnêtement, j'ai été fort choqué », ajoutant, au sujet d'une poursuite contre des députés conservateurs, « cela m'a certainement traversé l'esprit ».
Voilà où nous, parlementaires, en sommes par la faute des députés conservateurs.
Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous, madame la présidente, et pour d'autres collègues ici, mais ma réputation, l'honneur, le privilège, d'être parlementaire, reposent sur le fait que ce que nous faisons ici est dans l'intérêt des Canadiens. Jamais nous n'utiliserions notre position, notre rôle... J'assume mon rôle de parlementaire au sein d'un comité, lorsque nous demandons des témoins et exigeons qu'ils comparaissent... Quiconque a suivi le travail que nous faisons sur MindGeek et Pornhub le sait.
Nous faisons un travail très important dans ce domaine et nous voulons aller au fond de ces questions, car c'est ce qui compte aux yeux des Canadiens. Mais l'utilisation de ces mêmes pouvoirs contre des Canadiens ordinaires et innocents à des fins partisanes est pour moi inacceptable. Je ne fais pas partie des parlementaires qui se lèvent et qui s'énervent, alors je pense avoir surpris quelques-uns de mes amis ici. Que des innocents se retrouvent mêlés à tout ceci me fait sortir de mes gonds.
M. Barrett a participé aux audiences du Comité, mais il n'a pas abordé le sujet. Il a posé plusieurs questions à M. Perelmuter au sujet de certaines conférences précises. Je suis extrêmement déçue et choquée, mais peut-être pas surprise. Je dis que M. Barrett était présent ici et qu'il n'a pas utilisé son temps de parole pour présenter des excuses complètes pour ses actes. C'est ce que j'ai dit à l'époque, pour donner à M. Barrett le temps, tout le temps nécessaire, de faire ce qui s'impose. Il tient tellement à bien faire les choses.
Moi-même et d'autres députés libéraux, ainsi que M. Angus du NPD, avons pris le temps de présenter des excuses au couple Perelmuter, et M. Sweet, en qualité de président de notre comité de l'éthique, a fait ce qui s'imposait en présentant des excuses sincères au nom du Comité pour toute conséquence imprévue ayant découlé des actions des membres du Comité en lien aux charges qui nous incombent. Ensuite, une fois que le Comité... Rappelez-vous quand la prorogation a eu lieu, cela a été présenté comme un plan machiavélique, mais le Comité a été reconstitué en septembre après la prorogation, après le nouveau discours du Trône et après la reprise des travaux.
Notre comité a ensuite envoyé une demande plus restreinte à Speakers' Spotlight pour obtenir des dossiers sur les honoraires de conférencier de M. Trudeau et de son épouse. L'entreprise s'est conformée à cette demande et ces dossiers ont été remis aux membres du Comité pendant une semaine. Je pense que les membres du Comité savent comment cela se passe, en matière de protection de la vie privée. Nous avions tout le temps du monde pour les examiner et devinez quoi? Personne, pas même M. Barrett, n'a posé de questions sur ces documents lors de notre réunion du mois de décembre.
Voilà donc ce qui s'est passé quand on a fait venir des témoins innocents qui n'avaient absolument aucun lien avec la question à l'étude, à l'exception d'un nom de famille. Oui, ce sera suffisant. Ils ont été traînés devant le Comité et leur réputation et leur bien-être personnel ont servi de faire-valoir.
[Français]
Je vais continuer de dire que les membres de l'opposition au sein du Comité ont présupposé la conclusion sur cette question. C'est exactement ce que les membres du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ont essayé de faire. Ils font tout leur possible pour essayer de faire correspondre ce récit aux faits.
Malheureusement, nous ne nous contenterons pas de cette réponse. Les Canadiens ont compris le jeu auquel se livrent les conservateurs et leurs collaborateurs de l'opposition, et ils n'achètent pas ce qu'on leur vend. En tant que Canadiens, nous n'accepterons jamais qu'un tribunal, qu'il soit parlementaire ou non, rende une décision avant d'entendre la cause qui lui a été soumise. C'est le type de procédure judiciaire utilisé dans les dictatures et les oligarchies, mais pas au Canada.
Je trouve donc très intéressant que, d'une part, mes collègues de l'opposition condamnent des dictatures autoritaires qui ne respectent pas les principes de base de l'équité juridique et que, d'autre part, ils siègent au Comité et essaient de faire avancer un processus qui a complètement abandonné tous les aspects de l'équité juridique.
La portée de la motion dont nous sommes saisis est tellement large et la motion n'a tellement pas de rapport direct avec cette étude que nous n'avons d'autre choix, en tant que députés, que de la rejeter.
Plutôt que de faire cela, mon collègue M. Turnbull a proposé un amendement qui donnera à l'opposition une autre chance de s'acharner sur ce sujet clos qu'est la participation de l'organisme de bienfaisance UNIS au programme de bourse pour les étudiants. On le fait sous le couvert d'une étude sur la prorogation du Parlement sans toutefois demander la coopération du premier ministre et de son personnel.
En lisant la motion qui sera modifiée bientôt, je l'espère, j'ai trouvé intéressant de voir à quel point la tentative de l'opposition de cacher son étude secrète sur UNIS derrière une étude sur la prorogation était flagrante. En regardant simplement les dates des documents qui sont demandés, on peut constater que les députés de l'opposition ne s'intéressent pas à la prorogation, mais qu'ils essaient de lier l'organisme UNIS à cette étude.
Si on appuie l'amendement à la motion, on pourra encore jouer le jeu, même si c'est d'une manière un peu plus limitée. Je comprends la frustration de mes collègues de l'opposition, qui ont essayé pendant des mois de soulever la question au sein de plusieurs comités et dans les médias, sans succès. Maintenant, ils essaient une fois de plus de faire un ultime effort pour embarrasser le gouvernement en ce qui concerne l'organisme UNIS. Vraiment, où sont leurs priorités?
Ces demandes relatives aux témoins et aux documents ne sont rien d'autre qu'un coup monté visant à ralentir le travail du gouvernement, à embourber les fonctionnaires dans la paperasse, à leur faire passer du temps à trier, à examiner des documents et à les faire passer par le Bureau de la traduction surchargé plutôt que de travailler à la mise en œuvre des programmes du gouvernement.
Je le dis de façon ironique, mais je trouve amusant de voir le chef de l'opposition dire qu'il veut que le gouvernement réussisse à fournir des vaccins aux Canadiens et à relancer l'économie. Il devrait parler avec certains députés de son parti, qui sont d'un autre avis. Cependant, le chef de l'opposition permet à ses députés de ralentir les rouages du gouvernement en présentant des motions d'adoption frivoles, ce qui a pour effet de ralentir le gouvernement. Nous devons passer à autre chose. Les conservateurs doivent cesser leurs jeux et nous devons de nouveau nous concentrer sur ce qui compte pour les Canadiens, soit la reprise économique et la sortie de la crise de la COVID‑19.
Sur ces paroles, je termine mon discours.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la présidente. Je vais céder la parole à quelqu'un d'autre. Je crois que mon ami et collègue Ryan Turnbull prendra ma place.
Merci, madame la présidente.
Il est difficile de prendre la parole après ma collègue, Mme Shanahan, pour qui j'ai beaucoup de respect. J'ai assisté à quelques-unes de ces réunions du comité de l'éthique. Je sais qu'elle a fait de l'excellent travail au sein de ce comité et je la remercie d'avoir parlé avec autant de passion. Je partage moi aussi bon nombre de ses préoccupations lorsqu'il s'agit de la protection de la vie privée [Difficultés techniques].
Dans un instant, je vais parler de mon amendement, qui porte là‑dessus, mais avant de commencer, je tiens à dire que je suis désolé d'avoir été absent du Comité au cours des deux dernières semaines. Je veux que tout le monde sache que je ne cherchais pas à éviter ce débat important et captivant. J'étais malade, mais je vais beaucoup mieux maintenant et je me sens de mieux en mieux chaque jour. Je tiens à remercier sincèrement mes collègues et mes coéquipiers qui m'ont remplacé pendant mon absence et qui ont régulièrement pris de mes nouvelles. J'ai vraiment apprécié d'avoir une équipe aussi compatissante.
Pendant que je me reposais et que j'essayais de me remettre, je me suis raccroché à un espoir sans doute vain, une faible lueur d'espoir et d'optimisme où je me voyais revenir et constater que nous avions fait des progrès sur cette motion et sur l'amendement proposé, mais malheureusement, nous voici encore en train de débattre de cette question. C'est malheureux.
J'ai plusieurs remarques à faire. J'ai eu beaucoup de temps pour réfléchir et j'avais préparé un certain nombre d'idées avant de tomber malade et d'être absent pendant quelque temps, et j'aimerais les faire consigner au compte rendu.
Tout d'abord, l'amendement que j'ai proposé était une tentative de compromis. Il faut donner quelque chose pour obtenir quelque chose en retour. Cependant, les députés de l'opposition qui siègent à ce comité doivent aussi faire des concessions, et jusqu'à maintenant, je ne pense pas qu'il y ait eu de volonté de se montrer flexible et de lâcher un peu de lest sur la motion d'origine.
Je ne pense vraiment pas que nous ayons besoin d'entendre les frères Kielburger et l'honorable Bill Morneau. Soyons honnêtes. Les commentaires de Mme Shanahan étaient vraiment poignants et soulignent le tort qui peut être causé, par inadvertance, bien sûr. Ce n'est pas nécessairement intentionnel, mais c'est un préjudice que les particuliers — les simples citoyens, les propriétaires d'entreprise, etc. — peuvent subir en étant convoqués devant ces comités. Je pense que c'est une considération importante.
Cependant, j'ai laissé ces deux invitations, ces invitations renouvelées, dans l'amendement proposé pour dire aux partis de l'opposition: « Bon, voici peut-être quelque chose qui pourrait susciter votre intérêt », et je pense que nous savons tous que c'est à des fins partisanes, ou du moins je le soupçonne, d'après tous les commentaires que j'ai entendus.
Je pense vraiment que l'ajout des témoignages de la ministre des Finances et de la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse serait en fait pertinent pour prolonger l'étude, et leurs témoignages apporteraient peut-être quelque chose de nouveau.
Ces témoins sont importants, car ils nous permettront d'avoir une idée de la profondeur et de l'ampleur des répercussions économiques, mais aussi d'obtenir des données et des preuves importantes, sans parler des expériences personnelles dont nos électeurs nous ont directement fait part au sujet des inégalités et des vulnérabilités avec lesquelles les Canadiens sont aux prises en raison de la COVID‑19. Cela justifie la participation de la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse, à mon avis, parce que c'est son expertise. C'est son mandat et son dossier.
Nous savons également que les répercussions n'ont pas touché de façon égale l'ensemble de notre économie. Au contraire, elles ont été réparties de façon inégale. Il va sans dire, et je pense que nous avons tous entendu cela à maintes reprises, que certaines industries ont été décimées tandis que d'autres ont prospéré. Certains secteurs rebondiront rapidement et il faudra des années à d'autres pour revenir aux niveaux prépandémiques.
Je me souviens qu'au cours d'une réunion précédente, avant mon absence, M. Blaikie avait fait un commentaire. Je crois qu'il a dit que la pandémie « c'est important aussi ». Je ne veux pas le citer hors contexte, parce que ses propos ne se limitaient pas à cela et je suis sûr que ce n'est pas ce qu'il voulait dire, mais il me semble qu'il a laissé entendre dans ses remarques que la pandémie était une distraction par rapport à ce que l'opposition recherchait vraiment dans cette étude. Seul un parti qui se livre à des jeux politiques peut qualifier une pandémie mondiale de réflexion après coup ou de distraction.
Il est clair que la pandémie est ce qui doit nous occuper tous, et particulièrement ce comité, à chaque instant. Nous sommes dans la troisième vague d'une crise sanitaire mondiale aux proportions catastrophiques. Les Canadiens ont besoin de nous. Ils tiennent à ce que leur gouvernement travaille pour eux, à tous les niveaux, pour répondre à leurs besoins et les protéger des pires moments de la crise — ou pour les aider à s'en sortir.
Les Canadiens sont épuisés à juste titre et comptent sur nous pour les aider. Nous ne pouvons pas nous permettre d'être tournés vers le passé et de nous laisser distraire par des manœuvres partisanes, ce qui est vraiment l'objet de la motion initiale.
Je pense qu'il serait plus que raisonnable de prolonger la séance en convoquant quelques témoins. C'est une tentative de compromis. Cependant, je vois que cela ne satisfait pas l'opposition.
J'aimerais citer quelqu'un. C'est un monsieur que j'ai entendu récemment et il est probable que certains de mes collègues le connaissent et l'admirent. Dans une récente entrevue, le Dr Michael Ryan, directeur exécutif du programme des urgences sanitaires de l'Organisation mondiale de la santé, a déclaré:
Je pense que ce que nous avons appris dans les éclosions d'Ebola, c'est qu'il faut réagir rapidement, il faut s'attaquer au virus, il faut arrêter les chaînes de transmission, il faut collaborer très profondément avec les communautés; l'acceptation par les communautés est extrêmement importante.
Il faut une coordination, il faut être cohérent, il faut examiner les autres répercussions sectorielles, les écoles, la sécurité et l'économie.
Il s'agit donc essentiellement des mêmes enseignements, mais les leçons que j'ai apprises après tant d'éclosions d'Ebola au cours de ma carrière sont qu'il faut être rapide, n'avoir aucun regret; vous devez être les premiers à agir. Le virus va toujours vous frapper si vous n'agissez pas rapidement et vous devez être prêt, voilà mon message.
L'un des grands principes de l'intervention d'urgence — et tous ceux qui y participent le savent —, c'est que s'il vous faut être sûr d'avoir raison avant d'agir, vous ne gagnerez jamais.
« Le mieux est l'ennemi du bien », comme le dit souvent notre premier ministre, « en matière de gestion des urgences ».
« La rapidité l'emporte sur la perfection et le problème dans la société en ce moment » — et il parle de cette pandémie — « est que tout le monde a peur de faire une erreur, tout le monde a peur des conséquences de l'erreur. »
« Mais la plus grande erreur est de ne pas agir, la plus grande erreur est d'être paralysé par la peur de l'échec et je pense que c'est la principale leçon que j'ai apprise dans les ripostes à Ebola dans le passé. »
C'est ce que le Dr Michael Ryan a dit dans une entrevue récente. J'ai trouvé que c'était un conseil puissant. Cela montre vraiment que nous devons agir rapidement, nous concentrer sur l'avenir et non sur le passé, et ne pas débattre pendant des mois d'une motion qui n'a absolument rien à voir avec la gestion de la crise dans laquelle nous nous trouvons.
Ce n'est qu'un jeu politique, et les partis de l'opposition, pour une raison ou une autre, persistent. Je comprends qu'ils veulent gagner des points politiques et obtenir une hausse des sondages. Je comprends cela. Je comprends qu'il y a ici de la partisanerie, et il y en a toujours. Cependant, ne pouvons-nous pas mettre cela de côté et nous concentrer sur ce qui compte vraiment?
Nous nous dirigeons vers un mur et nous regardons dans le rétroviseur au lieu de nous concentrer sur la préparation à la quatrième vague. J'espère que nous n'aurons pas de quatrième vague, mais ma collègue, Mme Duncan, et les gens qui ont étudié la virologie et qui comprennent les pandémies...
Nous avons beaucoup de travail à faire. J'étais au lit pendant deux semaines pour essayer de guérir, et la seule chose qui me venait à l'esprit était: « comment puis‑je me reposer quand il y a tant de travail à faire, un travail important pour les gens dans le monde — ils comptent sur moi et sur nous pour accomplir ce travail pour eux. »
Nous voici — combien? — un mois plus tard, qui débattons toujours. Je ne sais pas combien de semaines cela fait, mais cela me semble interminable, parce qu'il y a tellement d'autres choses pressantes qui arrivent à mon bureau de circonscription, et tellement d'autres choses, même au sein de ce comité, sur lesquelles nous pourrions nous concentrer. C'est pour le moins décourageant. Je dis que c'est vraiment décourageant.
Certains de mes collègues du Comité ont donné l'impression que la seule question qui se pose est celle du temps que nous consacrons à cette étude, mais je pense que cela va plus loin. Il s'agit de comment nous investissons notre temps, de ce à quoi nous choisissons de consacrer notre temps. Nous décidons sur quoi nous allons nous concentrer. Nous savons que les comités permanents sont maîtres de leurs travaux. Nous pourrions aborder des sujets autrement plus importants, et la liste est longue.
Non, pas du tout. Je respecte les propos passionnés de M. Turnbull, mais en ce qui concerne son exhortation à inviter la ministre Freeland et la ministre Chagger à comparaître devant le Comité, leur a‑t‑il parlé de l'invitation permanente du Comité, à laquelle elles n'ont toujours pas répondu?
Je suppose que c'est une sorte d'interpellation, mais je vais redonner la parole à M. Turnbull.
Je peux vous dire que de mon point de vue...
Madame la présidente, je voulais simplement revenir sur le point soulevé par M. Turnbull au sujet de la valeur du temps. Je pense que si les ministres répondaient à l'invitation existante du Comité, il serait fait bon usage de notre temps.
Je suppose que je peux dire aux fins du compte rendu que je n'ai pas reçu de réponse pour l'instant aux invitations précédentes.
Monsieur Turnbull, vous avez la parole.
Merci.
C'est une excellente question. Je n'ai rien entendu de leur part jusqu'à maintenant. C'est justement le but de l'amendement que j'ai proposé, c'est‑à‑dire de nous concentrer sur quelque chose de raisonnable qui ajoute quelques témoignages, si c'est ce que souhaite le Comité, mais sans aller trop loin dans la chasse aux sorcières que veulent mener selon moi les partis de l'opposition, « l'expédition de pêche », comme l'a qualifiée ma collègue Mme Shanahan, et c'est ainsi que je la décrirais également.
Merci de votre question, monsieur Kent. Je vous en suis très reconnaissant.
J'aimerais poursuivre dans la même veine.
La liste est longue. Le Comité a fait une étude — je pense qu'un travail exceptionnel a été accompli — sur la préparation en vue d'une éventuelle élection en période de pandémie. Nous savons que cela ne se produira que si les partis de l'opposition l'imposent au gouvernement, parce que nous ne voulons absolument pas d'élections pendant une pandémie mondiale.
Toutefois, le projet de loi C‑19 a été déposé à la Chambre. Je crois comprendre qu'il fait encore l'objet d'un débat, mais je pense que nous pourrions procéder à une étude préliminaire de ce projet de loi, ce qui aiderait à en accélérer l'adoption en deuxième lecture. Je pense que ce serait une bien meilleure façon d'utiliser notre temps.
Une autre priorité, que mon honorable collègue, Mme Duncan, a soulevée, est l'évaluation de l'efficacité des mesures de prévention et de contrôle des infections sur la Colline du Parlement et d'une série d'autres facteurs liés à la façon dont nous avons réagi pendant la pandémie. C'est utile pour nous aider à nous préparer aux futures vagues ou aux futures pandémies, et je pense que c'est vraiment important.
Je crois comprendre que ma collègue, Mme Petitpas Taylor, a également donné avis d'une motion qui, je crois, est très pertinente. J'ai moi aussi donné avis d'une motion qui porte sur un autre sujet qui, me semble‑t‑il, serait beaucoup plus pertinent pour nous. C'est celle qui met l'accent sur la décision de la Cour supérieure de l'Ontario d'annuler les modifications à la Loi électorale du Canada qui aident à protéger les Canadiens contre la désinformation pendant les élections.
Je suis très inquiet, dans le cadre du processus électoral, de la quantité de désinformation dont j'ai été témoin. Dans ma circonscription, des dépliants financés par le Parti conservateur du Canada ont été envoyés à toutes les résidences principales, ce qui a donné lieu à de la désinformation du public lors des dernières élections — en fait, le Parti conservateur a approuvé ces dépliants.
Cela me préoccupe vraiment. Bien sûr, cela fait partie de la préparation aux élections, et nous savons que c'est pertinent, compte tenu de la pandémie.
Je reconnais que nous parlons d'autres sujets que nous pourrions étudier, mais si nous pouvions revenir à la motion, ce serait formidable. Il y a une certaine pertinence, mais mon collègue semblait digresser un peu plus que nécessaire.
Je pense que c'est pertinent parce que je préconise un amendement à la motion. Cela réduirait la portée de la motion qui a été présentée, ce qui nous permettrait de nous concentrer sur d'autres points. C'est donc pertinent à l'argument que je fais valoir. Encore une fois, il y a des tâches beaucoup plus importantes à accomplir ici, selon moi, et je pense que beaucoup de députés, du moins au sein du Parti libéral, seraient d'accord avec moi. Ce serait une bien meilleure façon d'utiliser notre temps et les Canadiens aimeraient que nous nous concentrions sur ces tâches.
La désinformation lors des élections et la désinformation délibérée sont des questions qui doivent tous nous préoccuper, surtout compte tenu de la période que nous vivons, à une époque où les gens consomment beaucoup plus d'information en ligne. Je pense qu'il y a beaucoup plus de partisanerie et beaucoup de polarisation au sein de notre société démocratique. Cela me préoccupe profondément, surtout compte tenu de ce qui s'est passé pendant les élections aux États-Unis. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il serait bon que nous nous attaquions à certaines des causes profondes et que nous cherchions des moyens d'éviter de commettre les mêmes erreurs qui ont peut-être précipité l'insurrection aux États-Unis.
Je vais en rester là, sur ces points en tout cas. J'ai encore beaucoup de choses à dire, alors je vais revenir à la motion de Mme Vecchio.
On a dit, et je l'affirme moi-même avec conviction, qu'il y avait un motif, et l'opposition part du principe que la prorogation n'aurait pas pu avoir lieu à des fins légitimes. J'ai du mal à le croire, car si une pandémie mondiale n'est pas une bonne raison de proroger le Parlement, qu'est‑ce qu'une bonne raison? Honnêtement, je n'imagine pas de crises ou de problèmes plus importants.
Stephen Harper et son gouvernement ont prorogé le Parlement à deux reprises, une fois en 2008 et une autre en 2009, et ils ont invoqué la récession économique comme principale raison de la prorogation. Bien entendu tout le monde soupçonnait que les motivations étaient surtout partisanes et politiques, mais ils ont légitimement invoqué cette raison. Alors pourquoi une pandémie mondiale aux proportions catastrophiques, la plus grande crise depuis 100 ans, ne peut-elle pas constituer une justification rationnelle pour proroger le Parlement?
Je vais aller plus loin dans mes remarques et dire qu'aucune justification à la prorogation ne satisfera les partis de l'opposition parce qu'ils ne s'intéressent pas aux preuves, aux faits, aux données, aux arguments, aux motifs ou à la réalité. Il ne s'agit pas de connaître les faits et de découvrir la vérité. C'est une question de pure partisanerie, au diable les faits et les arguments raisonnables. Il semble que les conservateurs aient tendance à adopter des points de vue et des positions qui ne sont pas fondés sur des faits et sur la réalité, et que cela les fascine de plus en plus.
Si vous voulez des preuves, le Comité a reçu un rapport de fond, qui a été déposé, sur les raisons de la prorogation. Nous avons entendu une sélection de témoins, et la majorité d'entre eux ont été choisis par l'opposition. Notre liste de témoins était presque vide. Je ne pense même pas que nous ayons proposé de témoins. Ce sont les partis de l'opposition qui ont soumis la longue liste de témoins qu'ils voulaient entendre, et bon nombre d'entre eux ont comparu devant le Comité. Les députés ont eu amplement l'occasion de poser des questions.
J'ai présenté une motion qui permet de réinviter quelques témoins de plus, ce qui est un compromis, mais il n'y a toujours pas de progrès. Ils veulent le premier ministre. Ils entretiennent une vendetta contre Justin Trudeau. Il ne s'agit pas d'autre chose que d'un stratagème pour présenter une histoire, faire les manchettes et provoquer une légère hausse des sondages. Nous savons de quoi il retourne.
Tout cela se fait aux dépens des Canadiens. Le public compte sur nous.
Je ne devrais même pas rire parce que, d'une certaine façon, il est absurde que nous soyons ici et que je parle de cela.
Permettez-moi de présenter à nouveau mon point de vue sur la prorogation, qui est appuyé par les faits. J'ai soutenu et expliqué que les répercussions sociales et économiques de la COVID‑19 sont plus profondes, plus importantes et, en fait, beaucoup plus fortes et plus graves — au moins 10 fois plus, selon de nombreux experts et notre propre statisticien en chef, pour de nombreux indicateurs — que celles de la récession de 2008‑2009.
Je le répète, Stephen Harper a invoqué cette récession pour justifier deux prorogations et, selon certains, pour éviter un vote de confiance, et il y a d'autres raisons. Si le Parti conservateur considérait à l'époque que ces raisons étaient valables, pourquoi est‑il si inconcevable de citer les mêmes raisons pour la dernière prorogation?
Voilà pourquoi, de mon point de vue, il serait avantageux d'entendre la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, car qui d'autre peut parler de l'importance des répercussions économiques? Dans le même ordre d'idées, j'ai pensé que la comparution de la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse pourrait aider à mettre en lumière les nombreuses inégalités que la COVID‑19 a mises au jour. C'est logique. En fait, c'est une question de bon sens, à mon avis, et si vous étiez à la recherche de la vérité, des faits et des renseignements pertinents, je pense que vous accepteriez sans difficulté de vous concentrer là‑dessus.
N'oublions pas que c'est notre gouvernement, au cours de la dernière législature, qui a apporté la modification au Règlement ayant mené à la présentation d'un rapport justifiant la prorogation. Pour la première fois dans l'histoire de notre grand pays, un rapport a été déposé à la Chambre des communes et renvoyé à notre comité. Nous avons tous eu l'occasion de l'examiner. Prenez un instant pour y réfléchir, chers collègues, madame la présidente. Jamais dans l'histoire du Canada un premier ministre ou un gouvernement n'avait été tenu de justifier la prorogation du Parlement. Ils n'avaient jamais eu à rédiger et à déposer un rapport. Le comité PROC n'avait jamais eu à étudier une telle question. D'autres études ont probablement été décidées par le comité permanent, mais cela n'a jamais été obligatoire.
M. Blaikie a fait remarquer à plusieurs reprises que cela établirait un précédent. Je pense que nous avons déjà établi un précédent bien plus ambitieux et transparent en faisant en sorte qu'un rapport soit nécessaire, en y donnant suite et en entreprenant même une étude. Nous n'avons pas été obligés de faire une étude sur la prorogation simplement parce qu'un rapport a été déposé. Le Comité a choisi de le faire. Nous étions prêts à poursuivre ce travail ensemble. Nous avons voté en faveur de cela. Nous avons entendu des témoins, mais ce n'est toujours pas suffisant. Ce n'est jamais suffisant. Pourquoi? Les députés de l'opposition n'ont pas entendu ce qu'ils voulaient entendre.
Franchement, je n'ai même pas entendu les députés de l'opposition évaluer les mérites du rapport qui a été déposé. Si les lacunes de ce rapport, quelles qu'elles soient, vous préoccupaient vraiment, vous seriez en mesure de me fournir de vraies raisons et des arguments pour expliquer en quoi le rapport est lacunaire. En quoi est‑il lacunaire? Il fournit une excellente justification qui, à mon avis, est très juste et qui est fondée sur des données probantes et des recherches. Je pense que les députés de l'opposition ont décidé dès le premier jour ce qu'ils voulaient obtenir et qu'ils n'ont jamais envisagé autre chose.
J'ai des montagnes de preuves qui permettent de démontrer que la prorogation du Parlement avait du sens, qu'elle a mené à un processus de consultation et de réévaluation, qu'elle a été parfaitement synchronisée entre la première et la deuxième vague et qu'elle a permis de réduire les pertes de jours de séance à la Chambre des communes. Ainsi, les priorités et les thèmes du discours du Trône, les détails de l'énoncé économique de l'automne et le budget reflètent tous ce que nous ont dit les Canadiens. Tout cela répond aux besoins. C'est logique. Cela s'appuie sur des données et sur des preuves. C'est conforme au rapport qui a été déposé et au témoignage du leader du gouvernement à la Chambre.
De quoi l'opposition a‑t‑elle besoin? Que veut-elle de plus? Si c'était une question de raison et de preuves, cela serait terminé depuis longtemps.
Le moment choisi était logique. Entre la première et la deuxième vague de la COVID‑19, nous avons pris un peu de temps après de nombreux mois de mobilisation générale sur tous les fronts en soutien aux Canadiens. Nous prenions des mesures qui appuyaient les Canadiens. Tout le monde travaillait d'arrache-pied.
Nous avons fait une pause, pris le temps de réévaluer les priorités, de remettre le programme à zéro. N'était‑ce pas logique, entre la première et la deuxième vague? Cela m'a semblé logique.
Je pense que n'importe quel Canadien qui nous écoute peut comprendre que ce gouvernement a travaillé jour et nuit pour servir les Canadiens, pour concevoir en quelques semaines des soutiens et des programmes, là où cela prendrait normalement des années, et qu'il a fallu un certain temps pour réévaluer les priorités [Difficultés techniques] à un moment où le Parlement n'aurait de toute façon pas siégé en temps normal, entre la première et la deuxième vague de la pandémie. C'était tout simplement logique.
Pourquoi l'opposition ne peut-elle pas faire un petit compromis sur sa motion initiale?
Les partis de l'opposition agissent comme s'ils n'avaient pas eu l'occasion d'étudier la prorogation, mais nous avons eu de nombreuses réunions sur le sujet. Nous avons entendu le leader du gouvernement à la Chambre qui était prêt à comparaître et qui a répondu à nos questions. Nous avons entendu de nombreux autres témoins qui ont comparu devant le Comité. C'était équitable et transparent. Tous les députés ont eu l'occasion de poser des questions. L'opposition a fourni sa liste de témoins et elle dispose maintenant des témoignages d'universitaires, d'experts en procédure, d'historiens, de fonctionnaires et du leader du gouvernement à la Chambre. Nous avons des documents qui pourraient servir à la rédaction d'un rapport.
Certains témoignages vont même dans le sens de l'interprétation privilégiée par l'opposition. Pourquoi ne pouvons-nous pas passer à la rédaction d'un rapport? Les partis de l'opposition ont déjà des preuves ou des opinions, je dirais, qui appuient leur discours. De quoi ont-ils besoin de plus?
L'opposition a aussi prétendu à maintes reprises que le discours du Trône n'avait aucune substance, ce que je nie catégoriquement. Je dis que c'est faux. Ils refusent toujours d'écouter ou de concéder que le discours du Trône comporte des thèmes de fond et des mesures très précises qui reflètent les besoins des Canadiens. En réalité, il expose des priorités qui se rapportent directement à l'information recueillie par le statisticien en chef du Canada et aux vastes consultations qui ont eu lieu pendant la prorogation des travaux de notre gouvernement.
Soyons clairs, notre caucus n'était pas en vacances durant la prorogation. Nous ne nous tournions pas les pouces ni n'avions les mains dans les poches. Il y a eu pendant cette période de nombreuses consultations auprès des intervenants, des sondages auprès des électeurs, des consultations auprès des caucus, des réunions avec les partis de l'opposition, des discussions ministérielles et interministérielles, qui ont contribué à éclairer le discours du Trône. Et j'insiste, ces éléments ont mené à des thèmes qui sont apparus dans le discours du Trône, qui étaient nouveaux et dont la pertinence était directement liée à la pandémie et à ses répercussions profondes, et qui étaient fondés sur des données probantes.
Parmi les exemples dignes d'être cités, mentionnons les mesures de soutien supplémentaires pour les petites entreprises, soit la subvention salariale, la subvention au loyer commercial, la refonte et l'amélioration du Programme de crédit aux entreprises du Canada et l'expansion du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Ce sont d'énormes mesures de soutien pour les petites entreprises. J'ai entendu dire à maintes reprises que ces mesures ont littéralement évité à un grand nombre de nos petites entreprises de faire faillite en raison des effets de cette pandémie et des restrictions en matière de santé publique qui ont été nécessaires pour protéger les Canadiens.
Nos mesures de soutien aux travailleurs, les subventions salariales, la Prestation canadienne de la relance économique et les réformes centrales de l'assurance-emploi ont été décrites dans le discours du Trône. Elles ne figuraient pas dans le discours du Trône précédent. Il s'agissait de nouvelles initiatives qui découlaient directement du fait qu'on avait pris le temps de réfléchir à ce dont les Canadiens avaient besoin.
En ce qui concerne le soutien aux industries les plus durement touchées, et nous savons que la liste est longue, cela concerne les industries de l'accueil, du tourisme, de la vente au détail et de la culture. Ce n'est pas exhaustif.
Les normes nationales pour les soins de longue durée ne figuraient pas dans la version initiale du discours du Trône. J'en ai déjà parlé. Mon collègue, M. Lauzon, n'est pas ici aujourd'hui, mais il s'exprime de façon très passionnée, il est le secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés et il en a parlé également.
Ces normes nationales pour les soins de longue durée figuraient dans le discours du Trône. Elles sont le résultat direct des consultations qui ont été menées. Bon nombre de mes collègues et moi-même avons préconisé l'inclusion de cette norme nationale dans le discours du Trône. Nous sommes très heureux de voir que cela a été le cas.
Ce ne sont là que quelques exemples, mais je vais vous en donner d'autres.
Personne ne peut dire que la lutte contre le racisme systémique ne figurait pas dans le précédent discours du Trône. De nombreuses mesures ont été décrites. Je suis très fier que ce sujet ait fait partie du discours du Trône après la prorogation et que cela ait été le résultat direct de la prise de conscience des inégalités que de nombreux Canadiens racialisés et beaucoup d'autres subissaient à cause de la pandémie. Ces inégalités préexistaient à la pandémie. En fait, elles existaient depuis des générations, mais la pandémie et ses répercussions ont agi comme des révélateurs. Cela nous a montré et nous a appris à quel point ces inégalités sont profondes et à quel point l'injustice raciale est ancrée dans notre pays.
Cela figurait dans le discours du Trône. Ce n'était pas le cas auparavant. C'est quelque chose dont je suis très fier et que je prends très au sérieux. Cela témoigne de la réceptivité d'un gouvernement qui a pris le temps de réfléchir et de demander aux Canadiens sur quoi il fallait se concentrer. Comment notre programme et nos priorités évoluent-ils?
Certaines de ces mesures sont déjà en cours de réalisation, ce qui est incroyable. Je suis particulièrement intéressé par l'approvisionnement public inclusif et diversifié, un domaine qui me passionne depuis longtemps. Voir cela dans le discours du Trône a été une grande fierté pour moi.
J'ai été heureux de voir que nous prenions des mesures pour lutter contre la haine en ligne, en nous assurant d'avoir des données désagrégées, afin que nous puissions mieux voir les inégalités et déterminer comment elles se manifestent, et comment nous pouvons ensuite élaborer des politiques en fonction de cette information.
Il y a aussi un plan d'action pour accroître la représentation dans l'embauche et les nominations dans la fonction publique. Il y a des mesures pour reconnaître les contributions artistiques et économiques des Canadiens noirs. Il y a aussi les réformes du système de justice pour s'attaquer à la surreprésentation en son sein des Noirs, des Autochtones et des personnes de couleur. Des formations sont prévues pour la police et les forces de l'ordre. Ce sont là des mesures très fortes qui nous permettront d'atteindre un plus haut niveau de justice dans notre pays et d'éliminer le plus possible le racisme systémique.
Les partis de l'opposition ont continué d'affirmer que notre discours du Trône n'avait aucune substance, qu'il n'était pas différent, que nous n'avions pas besoin de temps pour réfléchir et réévaluer la situation. Ces thèmes et ces mesures importantes auraient-ils été une priorité pour notre gouvernement si nous n'avions pas pris le temps de faire ce travail? Peut-être pas.
Qu'en est‑il de l'égalité entre les sexes? Il y a un plan d'action pour les femmes dans l'économie, le système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, ainsi que l'accélération de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Tout cela figurait dans le discours du Trône. Le gouvernement est fermement résolu à améliorer l'équité de genre et l'égalité entre les sexes. Nous y travaillons depuis le début. L'élaboration de ces mesures précises confirme la poursuite des actions en vue de réaliser l'égalité entre les sexes au Canada, qui demeure une priorité, chose que, là encore, nous avons apprise...
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Je suis désolé de vous interrompre, mais je remarque que M. Turnbull parle d'égalité entre les sexes et d'équité de genre. Je constate qu'un nouveau membre du Comité est avec nous, en l'occurrence Mme McCrimmon. Je me demande si elle voudrait profiter de l'occasion pour s'excuser d'avoir mis fin aux réunions du comité de la défense nationale, qui examinait des questions d'inconduite sexuelle dans l'armée.
Je ne pense pas que ce soit un rappel au Règlement recevable, monsieur Nater, et vous le savez très bien.
Monsieur Turnbull, vous avez la parole.
Merci.
Le régime d'inclusion des personnes handicapées est également un sujet que j'ai été ravi de voir évoqué dans le discours du Trône et qui me passionne. Il s'agit d'un triple engagement à l'égard du soutien du revenu, du soutien à l'emploi et des changements aux critères d'admissibilité. C'est très opportun.
Enfin, dans le discours du Trône, il est aussi question de « rebâtir en mieux ». Je sais que les partis de l'opposition — et j'y reviendrai tout à l'heure — ont prétendu qu'il s'agissait d'une formule toute faite. Ils l'ont dit à maintes reprises. Je vais me battre jusqu'au bout sur cette question et argumenter jusqu'au jour de ma mort. À mon avis, la chose la plus importante que nous devons faire, c'est de rebâtir en mieux. Ce message n'est pas symbolique. Il s'agit de prendre conscience des nombreuses répercussions profondes, des inégalités et des cas de figure où notre économie ne prend pas pleinement sa part de responsabilité sociale et environnementale.
Il s'agit de bâtir notre économie de façon plus délibérée afin de vraiment soutenir les personnes et la planète. Ce n'est pas du socialisme et du communisme, et les partis d'opposition et les complotistes vous diront que c'est la grande réinitialisation.
Ce n'est pas la grande réinitialisation. Il s'agit de remédier aux lacunes très précises de nos systèmes, qui ont des répercussions sur les personnes et sur la planète et qui créent les inégalités et les injustices gigantesques responsables, selon nous, de la mise en péril de notre avenir et de celui de nos enfants. Dans le discours du Trône, il était question de rebâtir en mieux, et ce message dépasse l'objectif climatique du Canada pour 2030. Notre gouvernement a proposé une nouvelle ambition et un objectif ambitieux pour élaborer une meilleure cible. Je veux être plus ambitieux à ce sujet, le plus ambitieux possible.
C'est vraiment important. Il y a un nouveau fonds pour attirer des investissements dans les produits zéro émission et pour faire du Canada un chef de file en matière de technologies propres. Je vais en dire davantage à ce sujet parce que c'est un domaine qui me tient beaucoup à cœur. Je pense que nous avons encore beaucoup de travail à faire. Il faut aller beaucoup plus loin.
Je tiens à répéter que je trouve que cela ne respecte pas la valeur de cette formule « rebâtir en mieux »... Je sais que cela semble être un message clé ou une stratégie de marketing, mais je pense que c'est un tout petit ensemble de mots qui porte beaucoup de sens. Pour moi, c'est vraiment important. C'est ce que nous ont dit de nombreux électeurs.
Dans ma circonscription, il y a beaucoup de militants et de personnes qui veulent que des changements importants et progressistes soient apportés pour lutter contre les changements climatiques. Ils estiment que cette pandémie est un signal d'alarme qui nous permettra de nous rendre compte à quel point nous devons être mieux préparés. Nous devons nous rendre compte des améliorations considérables qu'il faut apporter à nos systèmes, à nos politiques et à notre système politique pour faire face aux crises majeures qui n'ont pas été prises en charge depuis de nombreuses générations. Elles ont pris de l'importance. Nous avons laissé pourrir la situation. Ce n'est plus possible. Nous devons collaborer et trouver des moyens de faire face à la catastrophe climatique imminente que les climatologues prédisent depuis au moins 20 ou 30 ans, sans doute davantage.
J'ai un collègue qui a fait partie de Pollution Probe, l'une des premières organisations environnementales. Il en est l'un des cofondateurs. Il travaille activement à la lutte contre les changements climatiques depuis plus de 40 ans. Il est frustré. Il est maintenant à la retraite, mais il est toujours actif, quoi qu'il arrive.
Quoi qu'il en soit, je veux revenir à mon argument principal. J'ai l'impression d'avoir tellement de choses à dire et je ne veux pas parler trop longtemps. J'ai passé deux semaines à réfléchir, alors beaucoup d'idées ont fait leur chemin. J'apprécie vraiment d'avoir l'occasion de m'exprimer pleinement et de donner mon point de vue, ce qui fait partie de mes responsabilités. Je prends cela très au sérieux.
Permettez-moi d'approfondir ma réflexion et de revenir sur les raisons pour lesquelles nous devons aller de l'avant, mais aussi entendre au moins la ministre des Finances et la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse. Je ne vais pas parler davantage des frères Kielburger et de l'honorable Bill Morneau. J'ai laissé ces invitations renouvelées en gage de compromis avec Mme Vecchio et les députés du Parti conservateur. Je veux vraiment parler des raisons pour lesquelles je crois qu'il est important que nous entendions deux témoins supplémentaires. Je pense que ce serait utile. Cela touche au cœur de l'amendement que je propose.
Je reviens à un document dont j'ai parlé à maintes reprises, parce que j'adore les données. Je suis un peu un maniaque des données. Je pense que nous devons fonder ce que nous faisons sur la recherche et les données. Il s'agit d'un rapport sur les répercussions sociales et économiques de la COVID‑19, une mise à jour semestrielle publiée par le statisticien en chef du Canada en septembre 2020.
La raison pour laquelle je parle de ce rapport en particulier, c'est qu'il permet de remonter dans le temps et d'expliquer pourquoi nous avons prorogé le Parlement. Ce rapport s'appuie sur des données statistiques sur les répercussions sociales et économiques de la pandémie jusqu'au mois d'août environ, il a été publié en septembre. C'était vraiment l'une des sources d'informations les plus pertinentes et les plus importantes disponibles à l'époque. L'importance et la pertinence du rapport tiennent à ce qu'il montre pourquoi le gouvernement a fait ce qu'il a fait et comment cette information a été prise en compte pendant la prorogation pour l'élaboration d'un nouveau programme d'action, ce qui se reflète dans le discours du Trône.
Je vais essayer de résumer rapidement les principales constatations, puis je vais entrer dans les détails. Pour résumer, il y a trois grandes constatations. Il y a beaucoup à dire sur chacune d'elles. Je pourrais probablement consacrer deux ou trois séances à chacune, mais commençons par la première. Les données recueillies montrent qu'il y a eu des répercussions économiques sans précédent dans tous les secteurs. Le rapport indique également que ces répercussions sont inégales et inéquitables entre les industries. Je l'ai déjà dit, mais il y a beaucoup plus d'information sur l'ampleur et la profondeur de ces répercussions économiques, qui sont, à mon avis, assez importantes.
Par exemple, c'est inégal d'une industrie à l'autre. Les baisses de production sont cinq fois plus importantes qu'en 2008, rien que pour le mois d'août 2020. Pensez‑y, nous avons désormais traversé les deuxième et troisième vagues de cette pandémie. L'impact économique de la COVID‑19 a été beaucoup, beaucoup plus important, au moins 10 fois plus important. Ce pourrait être encore plus que cela à l'heure actuelle. Je n'ai pas encore examiné les statistiques les plus récentes.
Il y a eu un déclin historique de toute l'activité économique. Cette information provient directement du rapport du statisticien en chef. Quels que soient les indicateurs utilisés, on constate une baisse historique des importations, des exportations, des investissements des entreprises, des dépenses des ménages, du PIB réel et des prix du marché. La reprise est également inégale. Autrement dit, certaines industries ont rebondi entre la première et la deuxième vague. Le secteur de la vente au détail, par exemple, a commencé à rebondir beaucoup plus rapidement que certaines autres industries. La résilience des différentes industries face à ce type particulier de choc pour l'économie est très inégale. Cela exige beaucoup d'exploration, de réflexion et de collecte de données.
Je me souviens qu'à ce moment‑là, je me demandais quel était l'impact économique de tout cela. En août, je n'étais pas au courant de ce rapport du statisticien en chef. Ce n'est que plus tard que j'en ai pris connaissance, et je le trouve vraiment précieux.
Il y a aussi des baisses historiques de l'activité sur le marché du travail. Il y a des pertes importantes dans les secteurs les plus touchés. Pensons au commerce de détail, aux industries culturelles, à l'accueil, au tourisme et à bien d'autres. J'ai aussi ces données sous les yeux.
Il y a aussi des défis structurels dans les secteurs fortement touchés. Cela a une incidence sur la reprise de ces secteurs. Non seulement ces secteur ont subi les pertes les plus élevées, mais ils ont aussi des problèmes structurels face à la reprise. Cela a également créé un contexte général d'incertitude dans le milieu des affaires, et le rapport donne beaucoup de détails à ce sujet.
Il ne s'agit que des répercussions économiques. Pour comprendre à quel point ces déclins sont historiques et à quel point les dommages économiques sont importants et profonds, ou pour évaluer le potentiel de rétablissement économique, il est important que nous entendions Chrystia Freeland, la vice-première ministre et ministre des Finances.
Comprendre l'ampleur des répercussions économiques... Et je ne parle même pas des effets sur la santé, qui sont vraiment l'essentiel dans tout cela. Je sais que mes collègues, Mme Duncan et Mme Petitpas Taylor, en ont parlé lors de réunions précédentes. Je me soucie tout autant de ces questions. J'y reviendrai peut-être plus tard. Étant donné que mes collègues se sont concentrées sur ces domaines, qu'elles sont extrêmement compétentes, qu'elles ont une expertise dans ce domaine et qu'elles sont très éloquentes, je vais aujourd'hui consacrer mes remarques aux répercussions économiques et sociales.
L'autre constatation importante du rapport concerne les inégalités. La situation des personnes qui se trouvaient en difficulté ou en marge avant cette pandémie n'a fait qu'empirer. Cela comprend les répercussions sur les femmes, les immigrants, les minorités visibles, les personnes handicapées, les travailleurs à faible revenu, les jeunes, et j'en passe. Il y a d'autres groupes, mais ceux que je viens de citer figurent parmi les principaux dans les données statistiques fournies par le statisticien en chef.
On peut établir des liens directs entre le contenu du discours du Trône et la prise en compte des témoignages et des données dont j'ai parlé. Je pourrais dresser une carte si vous le voulez — j'aime faire cela — et je pourrais relier les choses entre elles, faire ces associations et établir ces liens. C'est rationnel. Pour une personne rationnelle qui s'intéresse beaucoup à la recherche, à la réflexion fondée sur des données probantes et aux solutions politiques, tout cela est relié. Cela fait sens. S'il y avait quelque chose de louche ou de malhonnête, les choses ne seraient probablement pas aussi logiques. Cela n'aurait aucun sens et ne serait pas rationnel. Il serait impossible d'en tirer toutes ces conclusions et tous ces arguments parfaitement logiques.
C'est pourquoi il est si important pour moi de présenter ce genre d'arguments rationnels et d'établir ces liens, parce que c'est au cœur de l'objet de cette étude. Nous débattons maintenant d'une motion et d'un amendement, pour lesquels j'essaie de me montrer très raisonnable, alors que les partis de l'opposition ne cessent de prétendre que nous ne voulons pas étudier ceci, faire cela ou donner des explications. Ils nous prêtent des intentions. Je me suis dit: « Nous avons fourni des preuves et des justifications. Nous avons été transparents. C'est logique, alors que voulez-vous de plus? »
Je m'écarte du sujet. Pour revenir à ce que je disais, j'ai tiré trois conclusions principales des résultats présentés par le statisticien en chef.
La dernière concerne la menace existentielle imminente que constituent les changements climatiques. Ce n'est pas mentionné de cette façon dans le rapport, mais les statistiques indiquent que les services environnementaux, les industries de technologies propres, sont quasiment à l'épreuve des pandémies ou des chocs. Ces secteurs représentent d'énormes possibilités économiques pour un pays qui traverse probablement la pire crise économique depuis la Grande Dépression.
Il est intéressant de constater que les données montrent que ces industries représentent vraiment beaucoup d'espoir et de possibilités pour nous, sans compter qu'elles peuvent nous aider. Non seulement elles créent la croissance économique et la prospérité que nous recherchons, après les graves impacts qu'ont subi les Canadiens et les difficultés qu'ils connaissent, mais en plus elles vont dans le bon sens. Nous devons considérer cette pandémie comme un signal d'alarme pour nous faire prendre conscience de la catastrophe climatique qui se produira dans un avenir proche si nous ne nous réveillons pas et n'agissons pas comme l'indique le Dr Michael Ryan, dans la citation que j'ai donnée, avec l'urgence et la célérité que nous impose cette pandémie. C'est le genre d'actions sur tous les fronts dont nous avons besoin pour lutter contre les changements climatiques.
Le discours du Trône et notre parti, soutenus par les données, affirment que non seulement c'est, à bien des égards, la meilleure chose à faire, mais qu'il s'agit aussi des plus importantes possibilités économiques pour notre pays. Quand on dit que l'environnement et l'économie vont de pair, voilà pourquoi. Les preuves existent, qui montrent que cela aussi est logique.
J'aimerais parler un peu plus des inégalités. Non, permettez-moi plutôt de dire quelques mots au sujet des répercussions économiques, car lors des réunions précédentes, je n'ai pas dit tout ce que je voulais dire, et il y a plusieurs répercussions importantes.
Je suis particulièrement frappé par le niveau d'incertitude que la pandémie a créé pour les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs. Rien qu'en mai 2020, soit trois mois après le début de la pandémie, un quart des entreprises s'étaient vu accorder un report de loyer ou de prêt hypothécaire. Aujourd'hui, ce chiffre est probablement beaucoup plus élevé, mais songez simplement au fait qu'on leur a accordé un prêt hypothécaire ou un report de loyer à ce moment‑là. C'était avant la mise en place de la subvention au loyer. Elle a été remaniée plus tard et je pense qu'elle a donné de bien meilleurs résultats. Voilà un autre exemple qui montre que le gouvernement est à l'écoute des entreprises et qu'il répond à leurs besoins.
Le simple fait que ces reports s'additionnent — et n'oubliez pas qu'un report n'est qu'un report; les petites entreprises doivent quand même payer...
J'ai été propriétaire d'une petite entreprise pendant 12 ans et j'ai aidé d'autres petites entreprises. J'ai aidé plus de 250 petites entreprises à démarrer. Je n'ai travaillé qu'avec des entreprises qui avaient un triple résultat, qui croyaient en l'impact social et environnemental et qui intégraient cette notion de durabilité dans leurs modèles d'affaires. C'est ma spécialité.
En ce qui concerne l'incertitude des entreprises, les conséquences de cette pandémie et les possibilités qu'elle crée, mais aussi la façon dont notre gouvernement y réagit, je crois qu'il est important de comprendre le genre d'incertitudes auxquelles les entreprises font face — ou devrais‑je dire « faisaient face » au moment de la prorogation.
Le rapport du statisticien en chef indique également que de nombreuses entreprises hésiteront à investir à court terme, ce qui signifie qu'elles hésiteront à investir dans leurs propres entreprises. Le rapport évoque des entreprises qui essaient de protéger leur bilan et le service de la dette.
L'idée, c'est que de nombreuses entreprises prévoient des dépenses dans leur entreprise lorsqu'elles font des profits. Elles réinvestissent l'argent dans leur entreprise pour continuer à se développer. Il peut s'agir d'ouvrir de nouvelles succursales, de nouvelles installations; il peut s'agir des RH, du personnel. Il y a toutes sortes d'améliorations du système et d'éléments opérationnels dans lesquels elles envisagent d'investir dans un proche avenir.
Je me rappelle, lorsque j'étais entrepreneur, être passé en 12 ans du statut de propriétaire unique à celui de dirigeant d'une société d'experts-conseils de taille moyenne. Il fallait faire de la planification d'affaires pour prévoir la croissance. Ensuite, il a fallu faire des pieds et des mains pour atteindre ces objectifs afin d'avoir assez d'argent, en tant qu'entrepreneur ou propriétaire d'entreprise, pour réinvestir dans sa propre entreprise afin de pouvoir continuer à croître, à se développer et à réaliser la mission et la raison d'être de son entreprise. Pensez au fait que de nombreuses entreprises hésitaient à planifier des dépenses et protégeaient leur bilan en disant: « Nous n'allons pas dépenser d'argent. » Pensez à ce que cela signifie pour notre économie.
Dix-sept pour cent d'entre elles ont vu leurs dépenses annuelles d'investissement diminuer. Les entreprises ont considérablement réduit leurs plans de dépenses d'investissements, de sorte que le secteur privé a réduit de 16,6 % les dépenses d'investissement prévues, ce qui équivaut à passer de 178 à 147 milliards de dollars. Il ne s'agit que d'une diminution de 16,6 %, ce qui semble peu pour l'instant. Maintenant, après une deuxième et une troisième vague, je suis sûr que ce chiffre est beaucoup, beaucoup plus élevé. Je n'ai pas le chiffre sous la main, mais je pense que la plus récente mise à jour du statisticien en chef nous donnerait probablement un point de comparaison utile pour comprendre la tendance. Pour l'instant, sachez qu'à l'époque, en août, les dépenses d'investissement du secteur privé ont été littéralement réduites de 30 milliards de dollars. C'est énorme. Il y a eu une diminution de 39 % des dépenses d'investissement prévues pour les services d'hébergement et de restauration — une diminution de 39 % dans cette industrie. Certaines industries ont été beaucoup plus touchées que d'autres. On peut également citer la diminution de 27,2 % des dépenses d'investissement prévues pour l'industrie pétrolière et gazière.
De plus, les petites entreprises de services ont été touchées de façon disproportionnée. Les trois quarts des petites entreprises se sont endettées à cause de la COVID‑19. Je suis sûr, là aussi, que ce chiffre est beaucoup plus élevé aujourd'hui, mais à l'époque, 75 % des petites entreprises s'étaient endettées. Imaginez l'incidence que cela aura sur leur capacité de se rétablir. Les dirigeants de certaines de ces entreprises m'ont dit que même si nous sortons de cette pandémie avec une reprise économique vigoureuse, ce sera presque un miracle si elles peuvent rembourser la dette qu'elles ont accumulée au cours de la première, de la deuxième et de la troisième vague de cette pandémie. C'est pourquoi je me suis fait l'ardent défenseur d'une stratégie zéro COVID, qui est une approche différente de celle adoptée par certaines provinces et certains territoires. Je pense que les provinces de l'Atlantique nous ont montré la voie à suivre pour gérer la pandémie en évitant cette répétition du cycle d'ouvertures et de fermetures qui perturbe constamment notre économie et notre société.
Quoi qu'il en soit, c'était une petite parenthèse.
Je vais revenir aux petites entreprises de service qui ont été touchées de façon disproportionnée. Soixante-huit pour cent de ces entreprises endettées estimaient qu'il leur faudrait plus d'un an pour rembourser cette dette. Je répète que c'était en août 2020. Il s'est passé beaucoup de choses depuis. Si 68 % des entreprises, soit près de 70 %, avaient besoin d'un an pour rembourser leur dette à ce moment‑là, pensez au nombre d'années qu'il leur faudra maintenant. Cette dette n'a fait qu'augmenter à la suite des fermetures et ouvertures de notre économie.
Pour ce qui est des nouvelles entreprises et des entreprises en démarrage, je vous disais que je les connais très bien. Depuis 2015, année où le Parti libéral a formé le gouvernement, le nombre de nouvelles entreprises, c'est-à-dire de nouvelles entreprises en démarrage, a atteint en moyenne 16 500 par trimestre. Tous les trois mois, entre 2015 et la rédaction du rapport en septembre, il y a eu 16 500 nouvelles entreprises au Canada.
Les entreprises en démarrage représentent 45 % du produit intérieur brut, de sorte que 45 % de la production de notre économie est constituée de nouvelles entreprises en démarrage. Il y a eu 88 000 fermetures d'entreprises en avril 2020 et 62 600 en mai en raison de la COVID‑19. Il s'agissait de fermetures et non de faillites. Ces entreprises ont fermé leurs portes. Cela ne veut pas nécessairement dire qu'elles ont complètement disparu ou qu'elles ont plié bagage, mais elles ont fermé leurs portes.
Vous pouvez voir combien d'entreprises ont été touchées. Il y a eu 100 000 entreprises actives de moins en mai 2020 qu'en mai 2019. Cent mille entreprises actives de moins, c'est du jamais vu. Pensez au nombre d'entreprises nouvelles. Alors que depuis 2015, 16 500 nouvelles entreprises voyaient le jour chaque trimestre au Canada, c'est maintenant l'inverse, avec notamment 100 000 entreprises actives de moins en mai 2020 que l'année précédente.
Je ne sais même pas si nous pouvons vraiment nous rendre compte... J'ai travaillé pendant 12 ans avec environ 250 entreprises, et je peux vous parler du travail que ces personnes ont accompli pour bâtir leur entreprise. Il est tout simplement colossal de perdre tout cela à cause d'une crise de santé publique. Il est très difficile d'imaginer l'ampleur de cet impact, sa portée et ses effets sur les entreprises familiales, les entrepreneurs individuels, les petits partenariats et les franchises: tant d'entreprises et de personnes de valeur qui travaillent dur pour gagner leur vie et pour faire quelque chose en quoi elles croient, qui est souvent bon pour la collectivité, bon pour l'économie et bon pour elles en même temps.
Les faillites commerciales parmi les petites entreprises éclipsent complètement le problème du manque de nouveaux venus. Le nombre de faillites de ces petites entreprises était beaucoup plus élevé que celui de l'ensemble des nouvelles entreprises en démarrage pendant la pandémie... Il y a une citation dans le rapport du statisticien en chef qui dit: « Le rythme de [...] reprise de l'emploi dépendra en grande partie de la mesure dans laquelle [...] les entreprises [...] peuvent demeurer viables [...] ». C'est à la page 25. Il va sans dire que si les petites entreprises représentent une si grande part de notre économie et emploient le plus grand nombre de personnes, je dirais qu'elles sont le moteur de l'économie canadienne, et si nous voyons tant de faillites ou tant de fermetures et moins de nouveaux venus, nous allons avoir un grave problème à long terme, n'est‑ce pas?
Les mesures de soutien que nous avons prises et que notre gouvernement a annoncées dans le discours du Trône visaient précisément à aider le plus grand nombre de petites entreprises à traverser cette crise. Pour ma part, j'ai entendu dire à maintes reprises que, pour certaines petites entreprises familiales ou dirigées par un propriétaire unique, la subvention salariale et la Prestation canadienne d'urgence étaient des mesures de sauvetage, de soutien et d'aide financière.
Le travail sur l'aide au loyer commercial et le remaniement du programme a été fait après la prorogation. C'est quelque chose que nous avons beaucoup entendu pendant la prorogation. Les petites entreprises locataires dans les immeubles commerciaux voulaient que le soutien soit versé directement au propriétaire de la petite entreprise afin qu'il puisse payer le loyer au lieu de faire passer les montants par un processus plus complexe, par l'entremise du propriétaire, ce qui, de toute évidence, ne fonctionnait pas, bien que cela procède d'une bonne intention de la part de notre gouvernement. Cela n'a pas fonctionné comme prévu, ni aussi bien que nous l'avions espéré, et le mécanisme a été remanié rapidement. Je pense que c'était très opportun.
De nombreuses petites entreprises ont dû composer avec des coûts d'exploitation à la hausse tout en se doutant que leurs services allaient être beaucoup moins en demande.
Ce n'était pas le cas dans tous les secteurs. Je connais quelques grandes entreprises dans ma collectivité qui se sont assez bien tirées d'affaire pendant la pandémie, mais en règle générale, c'est la faible demande de services et de produits qui a vraiment miné les industries et les petites entreprises les plus touchées.
Les entreprises qui tenaient à fonctionner malgré tout ont dû jongler avec des coûts d'exploitation plus élevés, l'isolement social, la prestation limitée des services, des ventes à la baisse, toutes sortes de petits détails à gérer pour prévenir les infections, l'élaboration de protocoles et les contrôles exercés pour veiller à ce que la santé et la sécurité demeurent au premier plan. En somme, il leur a fallu effectuer toutes sortes de travaux supplémentaires et assumer des coûts imprévus.
La fluctuation du nombre de cas, que ce soit à la hausse ou à la baisse, a eu une incidence énorme sur les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada, et ce, en dépit des inlassables efforts de notre gouvernement, qui tenait à éviter toute interruption majeure de nos échanges pendant la pandémie. Le rapport indique que les échanges commerciaux entre nos deux pays ont souffert en fonction du nombre de personnes atteintes de la COVID‑19.
J'aimerais aussi vous toucher un mot des défis structurels dans les secteurs fortement touchés. Le secteur du transport et de l'entreposage emploie un million de personnes au Canada. Cinquante pour cent des emplois sont dans les services d'hébergement et de restauration. Côté tourisme, 22,1 millions de touristes étrangers seraient venus au Canada. Il est déjà arrivé que les voyageurs dépensent plus de 22 milliards de dollars chez nous, soit en moyenne environ 1 640 $ par voyage. C'était en 2018. Pensez donc au nombre de personnes en moins qui sont venues. Je crois que le ministre de la Sécurité publique nous a dit à l'époque que le nombre de voyages avait diminué d'environ 98 %, si ma mémoire est bonne.
Songez aux 22,1 millions de touristes qui seraient normalement venus au Canada, à toute l'activité économique et à tous les revenus que cela aurait rapporté aux entreprises qui desservent ces voyageurs, quelque 22 milliards de dollars par année, selon les estimations. Quand le tourisme se fait aussi rare, imaginez à quel point notre économie en souffre.
En 2001, à l'issue du 11 septembre, l'industrie du transport aérien a diminué de 26 %. En 2003, après l'éclosion du SRAS, il y a eu un nouveau déclin de 26 %. Il s'agissait de chiffres sans précédent en ce qui a trait aux répercussions sur l'industrie du transport aérien, et ce jusqu'en 2020, où le secteur a connu un déclin de 97 % aux suites de la pandémie mondiale.
Vous voyez où je veux en venir? C'est sans précédent. Je m'en veux de devoir utiliser cette expression qui est sur toutes les lèvres. J'en ai assez de l'entendre et de la répéter, mais c'est littéralement sans précédent. Les chiffres ne mentent pas. Baisse de 26 % de l'industrie du transport aérien aux suites du 11 septembre, d'un autre 26 % à l'issue de l'éclosion du SRAS, mais de 97 % pendant la COVID‑19.
La liste est longue. Il me reste tellement de données et d'informations que je pourrais en parler indéfiniment. Je ne sais pas si certains de mes collègues veulent intervenir, mais j'ai encore beaucoup à dire, madame la présidente. Je ne veux pas non plus accaparer les ondes et priver les autres de leur temps de parole.
J'aimerais poursuivre mes propos, mais je vais peut-être faire une petite pause et laisser l'un de mes collègues dire quelques mots. Je reviendrai ensuite à la liste des intervenants pour poursuivre, car je suis loin d'avoir terminé et j'ai encore des tas de choses à dire à ce sujet. Je vous serais reconnaissant de m'accorder un peu plus de temps pour vous faire part de mes réflexions.
Je vais céder la parole au prochain intervenant sur la liste. Je ne suis pas certain, mais je crois qu'il s'agit de mon collègue et ami Darrell Samson, si je ne m'abuse.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci, monsieur Turnbull, et j'espère que vous allez bien.
Je voulais sonder le Comité. Madame Petitpas Taylor, peut-être que ce que vous avez à dire pourra éclairer ma pensée.
Je suis désolée, madame la présidente, je ne voulais pas vous interrompre.
Je me demande si nous pourrions sonder les membres du Comité pour voir quelles sont nos intentions pour la journée. Sommes-nous prêts à suspendre la séance ou allons-nous continuer?
C'est justement ce que j'allais demander, simplement pour que le personnel, le greffier et tous les présents puissent s'organiser. On me demande si le personnel de nettoyage peut venir préparer la salle pour le comité qui suivra. Il leur faut environ une heure pour cela, mais je ne sais pas si le Comité veut poursuivre après 14 h 30, compte tenu du temps qu'il faut habituellement pour que les comités puissent se relayer.
Avez-vous des idées? Quelqu'un a‑t‑il parlé aux whips des partis? Vous pourriez peut-être me renseigner.
Je pense que nous pouvons continuer jusqu'à 14 h 30. Nous savons que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences et du développement social est saisi d'un projet de loi très important qui doit nécessairement être débattu aujourd'hui. Il s'agirait donc de respecter la tranche horaire qui lui est réservée.
Si nous devons suspendre la séance je vous demanderais de revenir jeudi, mais il faudra nous assurer d'avoir suffisamment de monde, car nous continuons de veiller à ce que tous les comités puissent siéger. Ce serait formidable si nous pouvions en finir avec cette dynamique obstructionniste, qui dure depuis des semaines, comme disait M. Turnbull. Cela fait exactement deux mois et quelques jours. Je sais que nous voulons tous en finir, alors peut-être pourrions-nous nous assurer que ce sera fait jeudi, et réserver jeudi.
Finissons‑en.
D'accord. J'aime bien l'ambition, voire la motivation de Mme Vecchio.
Comme il est 14 h 27, je suis désolée, monsieur Samson, mais je pense qu'il serait injuste de vous accorder quelques minutes, sachant à quel point vous vous emballez lorsque vous parlez. Vous seriez sur la liste des intervenants. Nous finirions par devoir suspendre la séance et reporter les interventions restantes.
Peut-être aurons-nous une résolution quelconque et des votes sur ces motions ou une nouvelle voie à suivre, je ne sais, mais je vous encourage tous à essayer de trouver une issue, quitte à devoir y réfléchir pendant votre temps personnel.
Cela dit, je vais suspendre la séance jusqu'à l'heure prévue jeudi.
Merci.
[La séance est suspendue à 14 h 28, le mardi 27 avril.]
[La séance reprend à 13 h 59, le jeudi 29 avril.]
Nous reprenons nos travaux. Nous reprenons la 27e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a débuté le 13 avril 2021.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je n'entends plus rien. Il n'y a pas du tout de son. Je vous ai entendue, mais le son a coupé par la suite. Je ne sais pas ce qui se passe.
[Traduction]
Suspendons temporairement la séance jusqu'à ce que tout le monde puisse se brancher. Inutile d'enregistrer ceci pour le moment.
Nous reprenons la 27e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a débuté le 13 avril 2021.
La réunion se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier 2021, et les députés peuvent donc y assister en personne ou au moyen de l'application Zoom. Tout le monde aujourd'hui utilise Zoom. De plus en plus, j'entends dire que l'Administration de la Chambre des communes veut le moins de présences physiques possibles pour mieux protéger la sécurité de nos professionnels techniques et de tous ceux qui sont dans la salle. Je remercie tous ceux qui se sont joints à nous virtuellement. C'est la façon la plus sécuritaire de tenir les réunions à l'heure actuelle, surtout compte tenu du nombre élevé de cas en Ontario.
Je tiens à rappeler à tous les participants qu'il est interdit de prendre des captures et des photos de leur écran. Tout le monde dans la salle est au courant des protocoles à suivre en regard de la COVID, mais la présidente et le greffier vous les rappelleront et prendront les mesures nécessaires au besoin.
N'oubliez pas de déclencher la fonction interprétation au bas de votre écran.
Nous avons une liste d'intervenants de la dernière fois, mais au vu de l'absence des deux députés qui étaient sur la liste, M. Samson et Mme Lambropoulos, nous avons une nouvelle liste.
Mme Duncan est la première sur la liste des intervenants. Nous en sommes toujours à l'amendement de M. Turnbull à la motion de Mme Vecchio. Nous nous penchons sur la question depuis un certain temps, alors je suis certaine que vous êtes tous parfaitement au courant de la motion, mais j'ai la motion sous les yeux au cas où quelqu'un aurait besoin de se rafraîchir la mémoire.
Madame Duncan, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Il me semble que ma collègue, Mme Petitpas Taylor, était devant moi. Je vais voir si elle veut parler d'abord.
Je m'excuse. Il y a peut-être des gens qui sont partis et je n'ai pas pu mettre la liste à jour aussi rapidement.
Monsieur le greffier, avez-vous pu dresser une liste d'intervenants? Avez-vous vu un autre ordre?
Madame la présidente, je l'ai fait. J'étais justement en train de copier l'information que vous avez vue et j'avais donc Mme Duncan, M. Turnbull et Mme Petitpas Taylor, dans cet ordre, mais ce n'est peut-être pas correct non plus.
Merci, madame la présidente.
J'ai apprécié mes chers collègues et leurs discours, ceux de M. Simms et de M. Long. J'ai particulièrement apprécié l'expertise de M. Simms en histoire de la démocratie.
Je suis ravie que notre collègue et ami M. Turnbull soit de retour, et contente de voir qu'il va bien. Je le remercie encore une fois de son amendement et de son important discours, où il a parlé non seulement des séquelles de la COVID‑19 sur le plan de la santé, mais aussi de ses répercussions économiques.
Nous sommes là pour discuter de l'importance d'inviter la vice-première ministre et la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse à comparaître pour discuter des motifs pour lesquels le gouvernement a dû proroger le Parlement pour faire face à une pandémie sans précédent.
Nous sommes toujours aux prises avec cette pandémie. Nous en sommes à la troisième vague et nous avons passé la partie la plus dure.
Je vais utiliser le temps dont je dispose aujourd'hui pour me concentrer sur le problème le plus pressant auquel nous sommes confrontés et pour expliquer pourquoi je crois que mes électeurs d'Etobicoke-Nord et le reste de la population aimeraient que nous fassions l'important travail de convoquer la vice-première ministre et la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse. Ces ministres peuvent en effet expliquer les motifs de la prorogation du Parlement et de la nécessité de s'attaquer à cette pandémie sans précédent. Nous pouvons profiter de leur comparution pour leur demander ce que fait le gouvernement pour aider les Canadiens pendant cette pandémie et ce qu'il fera par la suite.
Nous étudions cet amendement depuis des semaines. Le but de la négociation est de trouver une solution acceptable pour toutes les parties. Nous voulons éviter de nous disputer et arriver à une sorte de compromis. Nos collègues d'en face ont présenté une motion. Nous avons proposé un amendement.
Depuis le début du mois de mars, je me présente devant le Comité et je demande chaque semaine que nous prêtions attention à ce dont parlent les Canadiens et nos collectivités, c'est-à-dire la pandémie de la COVID‑19, le maintien de leur santé et de leur sécurité et le maintien de leur emploi et de leur gagne-pain.
Soyons clairs. Nous avons prorogé le Parlement en raison d'une pandémie. Nous sommes toujours en pleine pandémie. Semaine après semaine, j'ai parlé du nombre de Canadiens qui sont malades à cause de la COVID‑19, du nombre de Canadiens qui sont morts du coronavirus, de la fatigue et de l'épuisement de nos travailleurs de la santé et de nos travailleurs de première ligne, et du fait que, en Ontario, nos hôpitaux sont débordés.
Je vous rappelle que le nombre de décès ne se résume pas à des chiffres. Ce sont nos familles, nos amis, nos proches et ce qu'ils ont signifié pour nous, et ils nous ont quittés.
Toutefois, même après avoir entendu les témoignages au sujet de la COVID‑19, nous sommes toujours saisis d'une motion de nature partisane. Nous étions en pleine pandémie et nous le sommes toujours. Nous devrions donc entendre la vice-première ministre.
Les travailleurs de première ligne dans les collectivités comme celle que je représente s'attendent à ce que nous leur accordions la priorité pendant qu'ils continuent de travailler pour faire avancer la collectivité et le pays. Au lieu de cela, nous continuons avec une motion partisane.
Les communautés marginalisées...
Madame la présidente, je conviens que nous aimerions que la ministre Freeland et la ministre Chagger comparaissent devant notre comité, mais je me demande si ma collègue les a pressées de répondre à l'invitation qu'on leur avait déjà transmise.
Par l'entremise du greffier, je leur ai demandé de répondre. Nous n'avons pas encore reçu de réponse à cette invitation.
Madame Duncan, si vous avez d'autres renseignements, vous pourriez certainement les communiquer au Comité si vous pensez qu'ils pourraient être utiles.
Poursuivez.
Merci, madame la présidente. Je vais continuer.
Les communautés marginalisées, à faible revenu ou racialisées, continuent d'être les plus durement touchées par la COVID‑19 tout au long de la pandémie. Les files d'attente dans les cliniques de vaccination dans les points chauds montrent clairement l'étendue de la demande de vaccins et la pénurie de ressources dans les communautés marginalisées.
Je suis ici en représentation des gens d'Etobicoke-Nord. J'espère qu'on s'abstiendra de m'interrompre constamment simplement parce que je veux faire entendre la voix de mes électeurs et apporter des données scientifiques et factuelles au débat sur l'amendement.
Nous entendons souvent parler de la toxicité de ces lieux. Ce qui est toxique, ce n'est pas l'institution en soi, mais la façon dont nous nous traitons les uns les autres. Chaque jour, lorsque nous comparaissons devant un comité, nous avons le choix de nous conduire de telle ou telle façon. Les jeunes de mon entourage ne cessent de me dire à quel point ils sont écœurés par ce qui est récompensé ici. On utilise des expressions imagées comme « assener un bon coup de poing », n'est‑ce pas? De quoi soumettre les gens, quoi. En pleine pandémie, les jeunes sont particulièrement dégoûtés par ce genre de discours en voyant leurs proches et leurs amis tomber malades et mourir dans certains cas.
Nous avons tous récemment publié des tweets, des déclarations contre l'intimidation et à l'occasion de la Journée du chandail rose. Nous devrions tous avoir pour objectif de faire participer de nombreux jeunes, surtout des femmes, à la vie politique. Les députés n'ont plus aucune envie de se prononcer quand ils voient que leurs collègues sont interrompus. J'espère que l'interruption cessera aujourd'hui.
Mes collègues ont parlé de leurs premiers jours sur la Colline sans être interrompus. Je vais donc vous raconter à mon tour brièvement mon histoire à moi.
J'ai quitté un emploi que j'aimais à l'université, où je faisais de la recherche et j'enseignais, encourageant nos étudiants exceptionnellement motivés à rendre service à la merveilleuse collectivité d'Etobicoke-Nord. C'est là que je suis née et que j'ai grandi. J'avais deux domaines d'expertise, à savoir les pandémies et la manière de s'y préparer, et les changements climatiques. Nos collègues d'en face sont parfaitement au courant de mes antécédents et de mes travaux portant sur les pandémies, puisque le gouvernement précédent, un gouvernement conservateur, m'a contactée pendant la pandémie du H1 au premier semestre de 2009.
J'espère qu'on ne va pas m'interrompre parce que je parle d'Etobicoke-Nord. La collectivité que je sers est importante. Il importe de faire entendre sa voix, d'autant plus que ses idées sont absolument pertinentes dans le cadre de cette discussion.
J'espère aussi qu'on ne m'interrompra pas quand je parlerai d'une pandémie mondiale, d'une pandémie que des experts canadiens annonçaient, sonnant l'alarme pendant des semaines, pendant que le Comité se concentrait sur une motion de nature partisane. Il y a eu une pandémie l'été dernier. Nous sommes toujours en pleine pandémie, et nous devrions absolument entendre notre vice-première ministre.
Je dois souligner que je ne suis pas seulement députée d'Etobicoke; je suis députée de l'Ontario, et mon travail consiste à défendre les intérêts de ma province. Récemment, le coprésident du comité d'experts de l'Ontario a déclaré que les hôpitaux de la province ne pouvaient plus fonctionner normalement, mais nous, nous continuons avec une motion de nature partisane.
Selon le Dr Brown, les hôpitaux pour enfants étaient en train d'accueillir des adultes. Cela ne s'est jamais produit en Ontario auparavant, pas plus qu'au Canada, d'ailleurs. Des hôpitaux de campagne sont aménagés dans des stationnements.
Le Dr Isaac Bogoch a déclaré quant à lui que le système de santé était déjà surchargé avant la troisième vague, car les hôpitaux continuaient à soigner les patients de la vague précédente. Je poursuis la citation:
Dans bien des endroits, par exemple en Ontario, nos unités de soins intensifs n'ont jamais vraiment décompressé à l'issue de la deuxième vague. Nous avons eu une troisième vague tout de suite après, avec des éclosions et des variants qui ont causé plus de maladies que les souches de COVID‑19 que nous avions connues jusque‑là.
Des variants plus virulents qui causent des maladies plus importantes et, proportionnellement, un plus grand nombre de personnes hospitalisées, la reprise trop rapide d'activités multipliant les possibilités de transmission, et un système de santé qui n'a pas encore décompressé depuis la deuxième vague, sont les trois facteurs qui nous ont mis dans le pétrin dans lequel nous nous trouvons actuellement.
Pourtant, le Comité continue de se consacrer à une motion de nature partisane. Il y a eu une pandémie l'été dernier, une pandémie qui continue à sévir à l'heure actuelle, et nous devrions entendre la vice-première ministre.
La semaine dernière, le taux d'infection au coronavirus en Ontario a atteint un niveau record et les hôpitaux ont prévenu qu'ils étaient au bord de la saturation. L'Ontario a enfin pris des mesures empiriques plus rigoureuses pour contrôler la propagation du virus, par exemple en fermant les terrains de jeu, sans pour autant songer à poser d'autres gestes susceptibles de réduire la transmission selon les experts, notamment celui d'accorder des congés de maladie payés aux travailleurs. Je suis heureuse de constater qu'il y a eu un pas dans ce sens hier.
Une leçon à tirer de la situation, c'est qu'il s'agit d'abord et avant tout d'une pandémie et qu'il faut prêter attention à tous les éléments: les données scientifiques, les témoignages et les faits. Il faut que les politiciens s'intéressent à ces données et qu'ils écoutent les experts.
Il fallait comprendre que ces nouveaux variants étaient fondamentalement différents. Ils étaient plus facilement transmissibles et causaient des maladies plus graves. Pour réagir efficacement à une pandémie, il faut suivre l'évolution des cas et prendre des mesures préventives sur le tôt, contrôler les foyers de l'incendie avant que celui‑ci ne devienne impossible à maîtriser.
Une autre leçon que nous n'avons malheureusement pas encore apprise se rapporte au travail essentiel et à la racialisation. Bien que nous soyons nombreux à avoir eu le privilège de travailler dans nos chambres à coucher, nos cuisines ou nos salles de séjour, il en est tout autrement pour les travailleurs essentiels qui ont maintenu nos collectivités et notre pays à flot.
Selon les données d'avril dernier, divers quartiers ont été durement touchés par la COVID‑19. Leur analyse révèle que les quartiers les plus diversifiés sur le plan ethnoculturel en Ontario, surtout ceux qui sont concentrés dans les grandes régions urbaines, ont connu des taux de COVID‑19 et de décès connexes infiniment plus élevés que les quartiers moins diversifiés.
Le taux de transmission du virus y était trois fois plus élevé et les personnes vivant dans ces quartiers étaient également plus susceptibles de connaître des résultats graves, des hospitalisations, des séjours aux soins intensifs et des décès que les résidents des quartiers les moins diversifiés. En fait, les taux d'hospitalisation et de séjour dans les unités de soins intensifs étaient quatre fois plus élevés. Le taux de mortalité, deux fois plus élevé. Pourtant, le Comité continue de se consacrer à une motion de nature partisane. Il y a eu une pandémie l'été dernier, une pandémie qui sévit toujours à l'heure actuelle. Nous devons entendre la vice-première ministre.
Les données de la Ville de Toronto de juillet dernier ont montré le lien entre la COVID‑19 et la racialisation. La première diffusion des constatations tirées des données ventilées saisit l'information recueillie de mai 2020 à la mi‑juillet 2020. Elle montre que 83 % des personnes ayant déclaré avoir été infectées par le virus appartenaient à un groupe racialisé. Pourtant, le Comité continue de se consacrer à une question de nature partisane. Il y a eu une pandémie l'été dernier, une pandémie qui sévit toujours à l'heure actuelle. Nous devrions entendre la vice-première ministre et la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse.
D'autres informations issues de la Ville de Toronto en novembre ont donné une image continue de la COVID‑19 et de la racialisation. En novembre, 79 % des cas signalés concernaient des personnes racialisées contre 21 % chez les personnes de race blanche. Alors que 48 % de la population de Toronto s'identifie comme étant de race blanche, les 52 % restants appartiennent à des groupes racialisés. Le taux d'infection était plus élevé chez les Torontois qui s'identifiaient à des groupes racialisés. Ces chiffres sont épouvantables.
Ces informations montraient la nécessité urgente de protéger les gens qui travaillent en première ligne. En février, l'administratrice en chef de la santé publique du Canada a démontré que la race constitue clairement un facteur important au niveau de la transmission du virus. Son rapport montre que, malgré le manque d'uniformité des données ventilées par race au Canada, les sources locales indiquent que les communautés racialisées sont frappées de façon disproportionnée. Par exemple, les données de surveillance recueillies à Toronto et à Ottawa révèlent que les cas de COVID‑19 sont d'une fois et demie à cinq fois plus nombreux chez les populations racialisées de ces deux villes.
En avril de cette année, de nouvelles recherches ont montré que l'écart entre ceux qui sont en manque de vaccins contre la COVID et ceux qui les reçoivent était particulièrement prononcé. À Toronto, les quartiers particulièrement racialisés affichaient les taux de vaccination les plus faibles, malgré l'incidence disproportionnée de la maladie. Les données d'avril dernier montrent que les communautés racialisées ont été durement touchées. Les taux sont demeurés tels quels en juillet dernier, en novembre et, plus récemment, au printemps. C'est déchirant, c'est inacceptable, c'est de la discrimination systémique. Les données sur la santé publique sont là.
Il faut faire plus. Les lieux de travail doivent être plus sécuritaires. Il doit y avoir des prestations de maladie, et les vaccins doivent parvenir aux quartiers où le fléau fait rage. Les collectivités sont fortes et résilientes, et elles font tout leur possible pour lutter contre le virus. Il est inacceptable qu'en Ontario, seul le quart des vaccins ait été destiné aux collectivités les plus durement touchées. Pourtant, nous sommes saisis d'une motion de nature partisane. Il y a eu une pandémie l'été dernier, une pandémie qui sévit toujours à l'heure actuelle. Nous devrions entendre notre vice-première ministre.
Soyons clairs. La collecte de données n'est pas synonyme de changement. Cela signifie simplement que des renseignements ont été recueillis et peut-être même colligés. Raconter une histoire ne signifie pas changer. La collecte de données doit servir à améliorer des vies.
Il a fallu que des professionnels de la santé, des militants syndicaux, des dirigeants politiques, voire les meilleurs médecins de certaines régions les plus durement touchées de l'Ontario, lancent des appels urgents pendant des mois au sujet de la nécessité d'accorder des congés de maladie payés. Heureusement, le gouvernement vient d'annoncer un plan visant à offrir trois jours de maladie payés dans le cadre d'un programme temporaire. Nous verrons ce qu'il reste à faire.
Je viens d'une localité où les gens travaillent fort pour leur famille et pour le bien de la collectivité, et ils le font tous les jours. Ils font toute la différence à l'échelon local, mais aussi dans notre pays. Nombreux sont ceux et celles qui travaillent en première ligne et qui mettent leur santé en danger pour avoir de quoi subvenir aux besoins des leurs, tout en contribuant à la survie de la collectivité et du pays.
Les gens que je représente veulent que nous fassions du vrai travail en leur nom, que nous nous occupions d'autre chose qu'une motion de nature partisane, et pourtant, nous sommes bel et bien saisis d'une telle motion. Il y a eu une pandémie l'été dernier, une pandémie qui sévit toujours à l'heure actuelle. Nous devrions entendre la vice-première ministre.
Heureusement, nous commençons à voir une légère amélioration au niveau du nombre de cas au Canada, qui est passé d'un sommet de plus de 8 700 cas sur 7 jours le 18 avril à quelque 8 200 cas le 24, et à un peu moins de 8 000 le 27. L'Ontario a signalé plus de 3 900 nouvelles infections au COVID‑19 dimanche dernier, le nombre de patients dans les unités de soins intensifs et branchés à un respirateur ayant atteint de nouveaux sommets.
Vendredi dernier, près de 2 300 personnes atteintes étaient hospitalisées. Au total, plus de 830 personnes se trouvaient dans des unités de soins intensifs, et quelque 780 patients avaient besoin d'un respirateur.
Lundi, plus de 870 personnes atteintes de la COVID‑19 étaient soignées dans les unités de soins intensifs de la province, soit deux fois plus qu'au début d'avril.
Les hôpitaux de l'Ontario sont débordés par la poussée en flèche du nombre de cas de COVID‑19 en pleine troisième vague. Ornge, l'organisation responsable du transport des patients, affirme qu'elle dessert plus de patients que jamais, principalement par voie terrestre avec ses ambulances spécialisées en soins intensifs, mais aussi par ses hélicoptères et aéronefs et avec l'aide des services paramédicaux locaux. Entre le 1er et le 23 avril, Ornge affirme que 747 patients ont été transportés à des établissements à l'extérieur de la ville pour faire de la place à de nouveaux patients. Pour mettre ce chiffre en contexte, 209, 217 et 242 patients ont été transférés en janvier, février et mars respectivement.
Nous commençons à voir des changements. Mardi, l'Ontario a signalé une quatrième baisse consécutive du nombre de nouveaux cas par jour, mais le taux des tests positifs demeure élevé dans la province. On comptait quelque 4 100 cas samedi, 3 950 dimanche, 3 500 lundi et plus de 3 250 mardi, mais le taux de tests positifs demeure à 10,2 %.
Nous devrions tous être préoccupés — nous tous — par ce qui arrive aux Ontariens et ce qu'ils doivent surmonter. Pourtant, le Comité continue de se consacrer à une motion de nature partisane. Soyons clairs. Il y a eu une pandémie l'été dernier, une pandémie qui sévit toujours à l'heure actuelle. Nous devrions entendre notre vice-première ministre.
J'ai soulevé la question de la pandémie chaque fois que j'ai eu l'occasion de prendre la parole au cours de ce débat, et le Comité peut vraiment faire quelque chose. Il pourrait étudier la réponse de la Chambre des communes à la pandémie afin de donner de meilleurs conseils aux législatures futures en cas de pandémie ou de catastrophe, car il y aura une prochaine fois, n'est‑ce pas, et la nécessité de s'y préparer et de prendre les devants est une constante. Il n'y a ni début, ni fin, même pas un moment de répit.
En 1918, la grippe espagnole a rendu malade la moitié de la population. Les églises, les gouvernements et les ministères ont fermé. Les bâtiments privés ont été transformés en hôpitaux de fortune. Les entreprises ont subi des pertes énormes. Je vais reprendre les points que je mettais en relief chaque fois que je prononçais un discours ici ou à l'étranger au début des années 2000 au sujet des pandémies prévues et passées, à savoir: tous les pays seront touchés. La maladie sera généralisée. Les fournitures médicales seront inadéquates. Il y aura beaucoup de décès. Les perturbations économiques et sociales seront énormes. L'activité économique mondiale pourrait s'affaiblir. Les chaînes d'approvisionnement pourraient s'épuiser. Une fois qu'un vaccin sera prêt, qui sera inoculé? Les travailleurs de la santé? Les prestataires des services essentiels? Les groupes à risque? Après une pandémie, des millions de personnes seront profondément touchées. Qu'il s'agisse de dépression, de la perte d'amis et de parents, de pertes financières qui viennent perturber les affaires et les gouvernements, il appartiendra à la société et aux entreprises de veiller au soutien financier, psychologique et social des familles et des entreprises touchées, et d'aider à la reconstruction de la société.
Ça vous dit quelque chose? L'affaire c'est que nous avons appris la même leçon à maintes reprises, plus récemment après la pandémie de grippe H1N1 de 2009, mais au lieu de faire ce qu'il faut, c'est-à-dire se préparer pour la prochaine fois, nous restons sur une motion de nature partisane.
Il y a eu une pandémie l'été dernier, une pandémie qui sévit toujours à l'heure actuelle. Nous devrions entendre la vice-première ministre. Ne commettons pas la même erreur. Tirons des leçons de cette pandémie afin d'être mieux préparés pour l'avenir. Au lieu de nous occuper de faire de la politique, nous devrions chercher à tirer des leçons de la pandémie. Le Comité devrait examiner tout plan de lutte contre les pandémies qui ait jamais existé pour la Chambre des communes.
Je ne sais pas s'il y en a eu un. Y en avait‑il un? Des fonctionnaires étaient ici. J'ai demandé s'il y avait un plan. Ils ne le savaient pas. Y avait‑il un plan? Qui a rédigé un tel plan? Qui a été consulté? Qui l'a signé? À qui le plan a‑t‑il été communiqué? À quelle fréquence a‑t‑il été examiné? À quoi ressemblaient les cas ici, dans la Cité parlementaire? Qui a été touché? Quelles leçons a‑t‑on tirées pour l'instant?
Ce sont des questions importantes. C'est notre comité qui devrait les poser, et c'est à lui aussi qu'il appartient de favoriser l'amélioration continue de tout plan de lutte contre les pandémies pour la Chambre des communes.
L'importance de se préparer à une pandémie doit être à l'ordre du jour en permanence et non pas seulement pendant les quelques années où la frayeur causée par la dernière reste vivante. La science, la recherche et la santé publique doivent demeurer au programme. On a dit que nous maintenons une motion de nature partisane. Il y a eu une pandémie cet été, une pandémie qui sévit toujours à l'heure actuelle. Nous devrions entendre la vice-première ministre.
Il est très clair qu'en 2020, le Canada a traversé une période sans précédent de son histoire. Nous faisions face à la pire pandémie depuis 1918, quand des dizaines de milliers de Canadiens sont morts. À Montréal, la demande pour le transport des cercueils était si grande qu'il a fallu convertir les trolleybus en corbillards pouvant transporter 10 cercueils à la fois. Huit ébénistes ont travaillé jour et nuit à Hamilton, en Ontario, pour répondre à la demande de cercueils. Les chauffeurs des maisons funéraires transportaient un cercueil au cimetière et retournaient rapidement à l'église pour chercher le suivant. À Toronto, les funérailles ont été autorisées le dimanche. Les corbillards blancs destinés aux enfants sont devenus chose courante.
Personne ne savait ce que cette pandémie allait apporter. Il s'agissait d'un nouveau virus en 2020.
Soyons très clairs. Notre collectivité très spéciale d'Etobicoke-Nord se concentre sur la pandémie et cherche à la surmonter. Les gens songent à leur santé, à leur sécurité, à leur emploi, leur gagne-pain. Pendant ce temps, le Comité continue de se consacrer à une motion de nature partisane.
Il y a eu une pandémie l'été dernier, une pandémie qui sévit toujours à l'heure actuelle. Nous devrions entendre la vice-première ministre.
C'est la énième fois que Mme Duncan répète exactement la même chose. La pertinence de ses arguments n'est pas toujours évidente. Revenons à la motion à l'étude, à l'amendement.
Je pense qu'il est pertinent de dire que l'étude sur la prorogation, tous ces amendements, qu'il s'agisse de la première ou de la deuxième motion, poursuivent l'étude, mais c'est Mme Duncan qui a la parole. Je trouve que c'est pertinent, et je trouve aussi que c'est très intéressant en ce moment, alors qu'il y a d'autres études que le Comité pourrait faire. C'est pertinent pour savoir si les députés veulent voter dans un sens ou dans l'autre sur les motions dont le Comité est saisi. On demeure donc dans le domaine ce ce qui est pertinent, à mon avis.
Si elle met l'accent sur un point en le répétant dans son discours, c'est pour bien insister dessus. C'est un style que certains intervenants adoptent lorsqu'ils parlent, et je ne pense pas que l'on puisse parler de répétition comme telle.
Je trouve toute cette information très intéressante. Je ne veux pas vraiment parler de ma circonscription, mais je dois dire qu'elle affiche un taux de 22 % pour ce qui est des tests positifs, alors le taux de 10 % dont Mme Duncan a parlé... Nous en sommes à 22 % dans ma circonscription, et c'est très préoccupant pour moi, alors je trouve cette information intéressante.
Je veux seulement parler du rappel au Règlement de M. Nater.
Je pense que la répétition est un moyen rhétorique bien connu, qui existe depuis la « polis » grecque, et qui fait donc littéralement partie de notre histoire démocratique. Les sophistes y ont recours. Je suis certain que M. Nater l'a utilisée à l'occasion lui aussi.
Je ne pense pas qu'il soit très juste d'interrompre Mme Duncan sous prétexte qu'elle se répète. Je pense qu'elle met l'accent sur un point très important qui lui tient à cœur, et j'apprécierais que le député respecte son point de vue, que je trouve tout à fait valable. Ses propos me tiennent fortement à cœur. La répétition est le moyen de souligner ce qu'elle a à dire, et je pense que c'est important.
Sur la question de la pertinence, je pense que les députés devraient songer que si la motion avait été adoptée le 23 février, nous aurions entendu les témoins et nous serions en train de nous occuper d'autres questions de fond.
C'est un bon argument, monsieur Kent. Maintenant que Mme Duncan a de nouveau la parole, elle pourrait peut-être répondre, si elle le souhaite. Je suppose que c'est une question à débattre. Il appartiendra aux autres députés de vous donner satisfaction à ce chapitre.
Je redonne la parole à Mme Duncan.
Merci, madame la présidente.
Je remercie tous mes collègues de leurs questions.
J'aimerais simplement dire que c'est très difficile en Ontario. Madame la présidente, vous avez raison. Le taux de tests positif est de 10,8 % en moyenne, mais dans certaines collectivités, ces chiffres sont beaucoup plus élevés. Je suis de tout cœur avec tous ceux qui ont travaillé si fort, qui ont fait passer la collectivité et le pays avant eux-mêmes, c'est-à-dire nos travailleurs de la santé de première ligne et nos travailleurs essentiels. Comme je disais, il y a eu une pandémie l'été dernier, une pandémie qui sévit toujours à l'heure actuelle. Nous devrions entendre la vice-première ministre.
J'ai eu la chance de participer samedi à une réunion très spéciale sur Zoom avec les aînés tamouls du Sri Lanka d'Etobicoke pour fêter le Nouvel An tamoul, mais aussi pour réunir virtuellement les gens afin de connaître leurs expériences pendant la pandémie et de parler de l'importance de se faire vacciner.
Combien de fois ai‑je soulevé la question des personnes âgées et des soins de longue durée? Le Canada a le pire bilan de tous les pays riches pour ce qui est des décès causés par la COVID‑19 dans les foyers de soins de longue durée. Au Canada, entre mars 2020 et février 2021, plus de 80 000 résidents et membres du personnel des foyers de soins de longue durée ont été infectés. Des éclosions se sont produites dans 2 500 foyers de soins. L'Ontario a connu la plus forte augmentation du taux des décès en sus, qui se situait à 28 %, contre seulement 4 % en Colombie-Britannique, qui affichait le taux le plus faible.
Voilà ce qui inquiète ma collectivité. Elle veut savoir que nous faisons tout en notre pouvoir pour protéger nos aînés, ceux qui ont contribué à bâtir notre pays. Une véritable tragédie s'est produite le printemps dernier dans les foyers de soins de longue durée, et elle s'est répétée lors de la deuxième vague. Cela n'aurait dû surprendre personne. Les infections, qu'il s'agisse de la grippe ou d'une gastroentérite, frappent rapidement dans les foyers de soins de longue durée.
Les provinces avaient des avertissements. Ils ont vu ce qui s'est passé en Europe avant que la COVID‑19 n'arrive ici. Dès mars 2020, l'Ontario savait que 98 % des décès causés par le virus en Italie impliquaient des personnes âgées ayant des problèmes de santé préexistants. Ce risque aurait dû être reconnu.
Hier, le vérificateur général de l'Ontario nous a dit que la décision de la province de retarder la mise en œuvre des mesures obligatoires visant à prévenir la propagation de la COVID‑19 dans les foyers de soins de longue durée pourrait avoir contribué aux conséquences dévastatrices. La province a d'abord fourni aux foyers de soins de longue durée une orientation sur la prévention et le contrôle des infections en février 2020, mais elle l'a présentée sous forme de recommandation. En fin de compte, il incombait aux exploitants des services à domicile de décider des mesures à prendre pour protéger les personnes âgées, fragiles et malades. Au moment où un décret d'urgence a été émis au début d'avril exigeant que tous les employés et visiteurs essentiels portent un masque, il y avait déjà 500 cas confirmés chez les résidents, près de 350 cas confirmés chez les employés et une centaine de décès. Il faudrait encore deux semaines pour émettre un autre décret d'urgence interdisant au personnel de travailler dans plus d'un foyer. Cette ordonnance a été rendue près d'un mois après que des fonctionnaires de la Colombie-Britannique aient pris des mesures analogues.
Compte tenu de la rapidité avec laquelle la COVID‑19 s'est répandue dans les foyers de soins de longue durée, chaque journée de retard dans la mise en œuvre des exigences obligatoires a fait une différence dans les efforts déployés pour contrôler sa propagation. Cela me révolte. Il y a eu un avertissement, mais on n'en a pas fait assez. Il n'y avait pas d'orientation claire. Les mesures ont été retardées, et les inspections nécessaires pour s'assurer que les foyers se conformaient aux mesures de confinement n'ont pas eu lieu.
Au lieu de nous concentrer sur une motion de nature partisane, nous devrions parler de ce qui préoccupe les Canadiens, c'est-à-dire que nous devons mieux nous y prendre la prochaine fois, car prochaine fois il y aura. Il est temps de rédiger notre rapport sur l'étude afin de mieux nous préparer pour l'avenir. C'est le travail du Comité. S'il n'y a pas moyen d'avancer, à l'instar de mon cher collègue et ami M. Turnbull, je crois que nous devrions inviter la vice-première ministre et la ministre de la Jeunesse.
Comme dans toutes mes interventions depuis le début de mars, mes observations porteront sur la pandémie. Il s'agit de la principale préoccupation d'Etobicoke-Nord, de la question la plus brûlante pour notre pays et la planète, de l'une des deux grandes crises mondiales auxquelles nous sommes confrontés, soit la COVID‑19 et les changements climatiques.
Permettez-moi de parler un instant de ce qui se passe dans le monde avec la COVID. À l'échelle mondiale, la pandémie continue de s'intensifier. C'est...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
Je me rends compte, tout comme Mme Duncan, que nous sommes tous très préoccupés par cette question, mais nous nous écartons de plus en plus du sujet. Au lieu de parler du fait que nous n'avons pas fermé nos frontières, il a été question de foyers de soins de longue durée et des mesures que les provinces ont prises. Et voilà que nous abordons des questions internationales.
Cette motion porte sur la prorogation. C'est un peu comme si nous parlions du budget. C'est important, certes, mais je me demande vraiment jusqu'où nous irons sans dépasser les limites de la pertinence. Il me semble que les questions devraient être pertinentes lorsque nous venons ici. Je m'interroge sur la pertinence des 10 dernières minutes. Nous sommes tout à fait hors sujet, même par rapport à il y a deux mois, quand il était au moins question de la motion. Maintenant, c'est du n'importe quoi, histoire de remplir le temps.
Je demande que nous revenions à la motion sur la prorogation. Soit dit en passant, je n'ai pas entendu le mot « prorogation » depuis une bonne petite heure, alors je me demande si nous finirons bien par en parler à un moment donné.
Je rappelle à la députée que toutes ses observations doivent porter sur la question à l'étude, c'est-à-dire la prorogation.
Merci, madame la présidente.
Absolument, nous avons prorogé le Parlement. Il y avait une pandémie. Il y a eu une pandémie l'été dernier, une pandémie qui sévit toujours à l'heure actuelle, et nous devrions entendre notre vice-première ministre.
Je pense qu'il est important que le Comité comprenne le contexte, et je vais faire deux observations. Le nombre de cas augmente à l'échelle internationale depuis neuf semaines d'affilée. Le nombre de décès a augmenté pendant six semaines consécutives. Nous voyons tous ce qui se passe en Inde. C'est déchirant. Pourtant, le Comité continue à se consacrer à une motion de nature partisane. Il y a eu une pandémie l'été dernier. C'est la raison pour laquelle nous avons prorogé le Parlement. Nous sommes toujours en pleine pandémie. Nous devons entendre la vice-première ministre.
Les mesures de santé publique ont limité de nombreux aspects de la vie. Elles fonctionnent. Elles sauvent des vies. Les vaccins nous donnent de l'espoir, mais ils ne suffiront pas à eux seuls. Nous avons les outils nécessaires pour maîtriser la pandémie en quelques mois, sous réserve de les employer de façon uniforme et équitable.
Dimanche dernier, un conseiller de l'Organisation mondiale de la Santé, le médecin canadien Peter Singer, a adressé un message d'espoir à ses concitoyens, leur annonçant que l'aube approche. Ses commentaires faisaient suite à la montée en flèche du nombre de cas de COVID‑19 au Canada, qui dépassait 9 000 par jour en avril. Comme je l'ai dit, l'Ontario a fait face à une troisième vague écrasante avec des cas quotidiens plus nombreux que jamais et des unités de soins intensifs absolument saturées. Le Dr Singer a assimilé la situation à l'obscurité particulièrement sombre qui règne juste avant l'aube.
Il ne fait aucun doute que la situation au Canada a été très difficile et que beaucoup de gens souffrent. Comprenez bien que cette pandémie est la pire crise de santé publique mondiale depuis tout un siècle. Il y a eu une pandémie l'été dernier. C'est la raison pour laquelle nous avons prorogé le Parlement. Nous sommes toujours en pleine pandémie, et nous devrions entendre notre vice-première ministre.
Cela remonte à il y a quelques jours, mais plus de 11 millions de vaccins — je crois que c'est beaucoup plus maintenant — ont été administrés au Canada. L'aube arrive, mais nous devons maintenir les mesures de santé publique, le port du masque, la distance physique, et éviter les espaces intérieurs mal aérés. Malgré les premières lueurs qui s'annoncent, nous devons maintenir les mesures de santé publique, mais le Comité continue de se consacrer à une motion de nature partisane. Encore une fois, nous avons prorogé le Parlement en raison d'une pandémie. Elle sévit toujours à l'heure actuelle, et nous devrions entendre notre vice-première ministre.
Chez nous, l'Ontario continue d'éprouver des difficultés et a officiellement demandé aux Forces armées canadiennes de l'aider à faire face à l'augmentation subite des cas nécessitant des soins intensifs dans le cadre de la troisième vague de la COVID‑19. Un porte-parole a demandé l'aide des Forces armées canadiennes et de la Croix-Rouge canadienne. De plus, nous recherchons des ressources humaines en santé, un soutien logistique et opérationnel — et les militaires nous aideront. Pendant ce temps, le Comité continue de se consacrer à une motion de nature partisane.
J'ai entendu ma collègue dire que nous n'avons pas parlé de prorogation. J'y ai fait allusion à maintes reprises. Il y a eu prorogation en raison d'une pandémie, une pandémie qui sévit toujours à l'heure actuelle. Nous devrions absolument entendre notre vice-première ministre.
Je terminerai en disant que peu importe ce que le Canada fait chez nous, il y a un problème beaucoup plus important qui risque de retarder la date réelle de la fin de la pandémie, et c'est l'équité en matière de vaccination. C'est le défi de notre époque, et bien que mes collègues ne semblent pas intéressés, ce...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je respecte vraiment la députée, mais voilà qu'elle se met à parler de vaccins.
Si elle veut parler de choses et d'autres, que ce soit au moins pertinent. Elle parle d'un débat qui a probablement lieu à la Chambre en ce moment-même au sujet de la pénurie de vaccins que l'on connaît actuellement.
Je veux vraiment en venir à la pertinence de cette motion. Comme M. Kent l'a fait remarquer, notre étude a commencé le 23 février. Nous avons déjà perdu 10 semaines de notre temps, probablement de 35 à 40 heures. Toutes les personnes qui ont participé à l'étude de cette motion le 23 février auraient pu être présentes et avoir fini de témoigner. Nous aurions déjà rédigé, voire déposé, notre rapport. Or, après deux mois et demi, nous nous contentons toujours de dire qu'il s'agit d'une motion de nature partisane.
Oui, il y a une motion de nature partisane, puisqu'elle provient d'un autre parti et non des libéraux. C'est une motion qui a été présentée. Il y a une raison à la prorogation, et le premier ministre, en 2017, a fait savoir qu'il tenait à rendre des comptes à tous les Canadiens. Nous avons demandé sa présence, car il a modifié le Règlement en 2017, et jusqu'à maintenant, nous ne l'avons pas vu et nous n'avons pas eu de réponse. Même avec la motion de M. Turnbull, il n'y a pas une seule personne qui ait eu l'obligeance de répondre, y compris la vice-première ministre que la députée mentionne si éloquemment.
Peut-être que l'un de nos députés pourrait prendre le téléphone et appeler la vice-première ministre pour lui demander ce qui l'a retardée jusqu'ici.
Merci.
Je comprends votre frustration, madame Vecchio. Nous nous sommes sans doute éternisés. Peut-être pourrions-nous voter sur l'amendement à un moment donné et réinviter ces témoins. Cela me donnerait de quoi me mettre à la tâche que d'essayer de les faire comparaître. Je ne demande pas mieux.
Madame Duncan, je suppose que vous étiez en train de conclure vos remarques et peut-être qu'à la réunion d'aujourd'hui, nous en viendrons au point que souhaite Mme Vecchio.
Absolument, madame la présidente. Merci.
Je n'étais pas là le 23 février. J'étais en deuil.
Ce que je voulais dire au sujet de l'équité en matière de vaccins, c'est que nous devons nous attaquer à ce problème à l'échelle mondiale car, à l'heure actuelle, la grande majorité des vaccins sont destinés à des pays à revenu élevé ou moyen. Seuls 2,2 % ont abouti aux pays moins fortunés.
Nous avons des variants qui se propagent rapidement. Il y a eu une utilisation incohérente et un assouplissement prématuré des mesures de santé publique, une lassitude face aux restrictions sociales et une iniquité dramatique dans la couverture vaccinale. Tous ces facteurs ont entraîné une hausse alarmante du nombre de nouveaux cas et de décès.
Madame la présidente, j'ai longuement parlé. Je remercie mes collègues de leur attention. Je les remercie de m'avoir permis de faire entendre la voix d'Etobicoke-Nord pour parler de la pandémie ici au Canada et particulièrement dans la province où je suis députée. Je suis heureuse d'avoir pu apporter des données scientifiques, des preuves et des faits à ce débat.
Je cède la parole à un de mes chers collègues.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame Duncan. Je comprends votre passion pour la science et, bien sûr, pour les faits.
Monsieur Turnbull, vous avez la parole.
Madame la présidente, je tiens à remercier ma collègue, la Dre Duncan, de son travail remarquable dans le passé et de ses observations incroyables qui mettent toujours l'accent sur ce sur quoi les Canadiens veulent que nous nous concentrions, c'est-à-dire la crise sanitaire mondiale que nous traversons tous ensemble. Je pense qu'elle souligne les nombreuses leçons que nous devrions apprendre et la quantité incroyable de travail que nous avons fait, mais aussi le fait que nous avons encore du chemin à faire, car Mme Duncan sait très bien que cette pandémie n'est pas terminée, et je voudrais simplement...
J'aimerais vraiment que les études et les motions qui nous occupent portent sur les besoins les plus pressants des Canadiens.
J'ai fait valoir mon point de vue et je vais peut-être me répéter pour la forme également, madame Vecchio. J'espère que cela ne vous dérange pas. Sachez que j'ai étudié la philosophie grecque ancienne. Je connais donc les racines de la démocratie et, en fait, le recours à la répétition est une figure de style, une formule de rhétorique connue depuis toujours...
Monsieur Turnbull, je pense que c'est plutôt M. Nater que vous visez avec votre petite tirade, et non pas moi. Vous vous êtes donc trompé de personne.
J'écoutais, monsieur Turnbull. J'ai moi aussi étudié les Grecs anciens, la philosophie politique, l'administration publique, la science politique et la procédure parlementaire, alors j'aimerais voir un débat pertinent à la motion dont nous sommes saisis, une motion qui pourrait être réglée en un tournemain pour que nous puissions nous mettre au travail au lieu de faire de l'obstruction comme nous faisons depuis plus de deux mois.
Formidable, alors tenez-vous bien parce que j'ai beaucoup à dire.
Je n'avais pas fini de présenter mes arguments lors de notre dernière réunion, mais j'ai cédé la parole à un collègue parce que j'avais l'impression de dominer légèrement les ondes et je n'aime pas ça. Je crois que tous les membres de ce comité méritent d'avoir la chance de s'exprimer. Nous sommes tous des députés égaux. Nous représentons tous des électeurs qui ont des points de vue qui sont extrêmement importants pour nous, et c'est notre travail de les exprimer.
J'ai présenté un argument qui se rapporte directement, monsieur Nater, à l'amendement que j'ai proposé. J'en parle depuis plusieurs semaines.
Comme vous le savez, je me suis brièvement absenté pour cause de maladie, mais je suis heureux d'être de retour pour faire connaître mon point de vue.
Mon argument prend de plus en plus de poids avec chacune de mes allocutions et observations. Tout comme ma collègue Mme Duncan, que je respecte et que j'admire énormément, je crois vraiment à la science, aux preuves, aux faits et à la recherche. Je crois qu'il faut présenter des arguments rationnels, et j'ai exposé mon argument logique.
J'ai suivi un cours de logique avancée à l'époque où j'étais étudiant en philosophie. J'utilise ce savoir tous les jours parce que je pense qu'il est vraiment important que nous comprenions la logique de nos arguments lorsque nous participons à un débat et que nous soyons ouverts au point de vue de chacun. Le dialogue et la dialectique sont au cœur de la démocratie. C'est aborder la réalité ensemble en suivant un débat ouvert, où toutes les parties souscrivent au principe de la raison suffisante. Malgré nos divergences d'opinion en cours de route, nous exprimons nos points de vue respectifs tout en renonçant à un petit quelque chose à chaque étape.
Le compromis fait partie intégrante de l'art même du débat, mais il se fait rare dans nos débats à nous, surtout au sein de ce comité. Nous voyons, comme Mme Duncan l'a si bien dit, la partisanerie l'emporter sur la vérité, sur les faits, sur la raison. Je suis fermement convaincu que l'amendement que j'ai proposé à la motion de Mme Vecchio était en fait une tentative de compromis. Il apporte quelque chose que les partis de l'opposition voulaient, c'est-à-dire la possibilité d'inviter Bill Morneau et les Kielburger à comparaître de nouveau. Sincèrement, je n'en voyais pas vraiment la nécessité, mais c'était ma façon de leur tendre un rameau d'olivier.
Les deux ministres que Mme Duncan veut entendre selon ses propos — et c'est tout à fait sciemment qu'elles ont été laissées dans la liste de témoins — sont la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, et la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse, Bardish Chagger. Il y a de très bonnes raisons pour lesquelles elles figurent dans la liste. Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais résumer l'argument que je m'efforce de faire valoir.
Je suis heureux de votre présence, monsieur Aitchison. Je ne sais pas si vous avez déjà comparu devant le comité PROC, mais je suis heureux que vous soyez là pour entendre le résumé de mon argument central.
Mon collègue, M. Amos, est également là, mais il n'a pas participé au Comité, à ce que je sache. Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur Amos. Je sais que vous êtes un ardent défenseur de l'environnement et de l'action climatique, entre autres. J'ai beaucoup de respect pour vous. Je ferai quelques observations à ce sujet.
Je pense que cette pandémie nous a appris quelque chose au sujet des inégalités dans notre société et des profondes répercussions économiques dont nous devons nous remettre, mais aussi sur les possibilités que nous avons de bâtir une économie plus forte, plus durable et qui aide à protéger notre planète et nous-mêmes, espérons-le, contre un plus grand nombre d'incidents et de crises de santé publique comme celle que nous traversons actuellement. Je pense que les changements climatiques ont quelques effets sur les maladies transmissibles et je sais que les pandémies pourraient être beaucoup plus fréquentes à l'avenir à mesure que le climat se réchauffe.
Je ne vais pas encore m'aventurer plus avant dans ce domaine, car ce que je veux, c'est résumer mon argumentation. Je vais faire quelques observations, puis je donnerai plus de détails. J'espère que M. Nater n'a pas désisté et qu'il est toujours à l'écoute.
Tout d'abord, je tiens à dire que notre gouvernement a été plus transparent que tout autre dans l'histoire du Canada en ce qui concerne la prorogation, n'est‑ce pas? Je l'ai dit, mais je le répète. Je me répète, parce que je crois que certains n'ont pas encore compris que nous avons déposé un rapport. Au cours de la dernière législature, c'est notre gouvernement qui a modifié le Règlement pour exiger qu'un rapport soit déposé à la Chambre des communes afin d'expliquer les raisons de toute prorogation. C'était la première fois dans l'histoire que ce changement était apporté au Règlement, et c'est notre gouvernement qui l'a fait.
Nous avons prorogé le Parlement, ce qui n'avait pas été fait pendant tout le mandat du gouvernement libéral de Justin Trudeau, alors qu'on y a assisté à quatre reprises, je crois, sous Stephen Harper. À bien y penser, nous n'avons eu recours à la prorogation que pour une très bonne raison et nous nous sommes conformés à la modification du Règlement, qui exigeait une plus grande transparence. Nous avons fourni une justification et un rapport — un rapport important. Je l'ai lu. Je ne sais pas si tous les députés des partis de l'opposition ont pris le temps de le lire attentivement, mais compte tenu de ce qu'ils ont dit par le passé, je ne crois pas qu'ils n'en aient vraiment évalué le bien-fondé. Je pense que ce rapport a du mérite.
Le témoignage de notre leader du gouvernement à la Chambre et des nombreuses autres personnes qui ont comparu devant le Comité, alors que nous, les députés libéraux membres du Comité, avons convenu de faire une étude sur ce sujet même, est également valable. Nous n'étions pas tenus de le faire. Nous l'avons accepté. Nous avons permis aux partis de l'opposition de convoquer des témoins. Nous avons tous eu l'occasion d'examiner attentivement les témoignages, de poser des questions et de présenter nos arguments.
Or, malgré notre volonté et notre engagement à l'égard de ce degré de transparence, et malgré l'absence d'un argument réel contre le bien-fondé de ce rapport ou des témoignages, voilà que l'on présume qu'il y a en quelque sorte un motif caché de nature politique. C'est ce qui semble être le moteur de la motion de Mme Vecchio et c'est très frustrant, car je pense que nous avons apporté des améliorations importantes. Il y a tellement d'autres choses sur lesquelles se concentrer. Nous avons été plus transparents que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada en ce qui concerne la prorogation, et ce n'est toujours pas suffisant.
Cela ne suffit toujours pas, alors qu'est‑ce que l'opposition veut vraiment de plus? Quelle est vraiment la motivation derrière la motion de Mme Vecchio? Je dirais que la question d'UNIS a été étudiée à maintes reprises au sein d'autres comités. Mme Shanahan a participé à une partie de ce travail et a parlé lors de notre dernière réunion de la façon dont ce travail s'est poursuivi même après la prorogation. Il n'y a vraiment aucune raison d'aller à la pêche au sein de notre comité de la procédure, qui est, me dit‑on, le comité des comités. Je pense que nous avons d'autres questions vraiment importantes à régler.
Cela dit, dans un effort pour faire des compromis et donner un peu plus de temps pour prolonger cette étude et entendre d'autres témoins, j'ai présenté un amendement que j'ai jugé très raisonnable, mais qui n'a toujours pas été adopté. C'est la partisanerie qui l'emporte sur la science et les preuves, et sur les faits et l'information, tout cela au beau milieu d'une crise de santé mondiale aux proportions inédites depuis 100 ans. Nous disons que c'est sans précédent. Je l'ai déjà dit. Je déteste utiliser ce mot ces jours‑ci parce qu'il est tellement galvaudé, mais pour tout vous dire, je n'ai jamais pensé que j'allais vivre quelque chose de la sorte au cours de ma vie.
Mes parents, et même ma grand-mère, qui est décédée cette année pendant la pandémie, n'ont jamais vécu une crise comme celle‑ci. En fait, nous n'avons presque pas... Même si nous avons beaucoup appris d'autres éclosions — le SRAS, le virus Ebola et d'autres maladies transmissibles —, nous n'avons pas vraiment su mettre ces enseignements en pratique.
Nous ne nous souvenons pas vraiment de... je sais qu'on l'appelle la grippe espagnole, et ce n'est probablement pas le terme qui convient. C'est ainsi qu'on l'a baptisée, et je crois que cela suscite une certaine controverse. Mme Duncan pourra peut-être vous en parler plus tard. Elle en sait sûrement infiniment plus que moi à ce sujet, compte tenu de l'incroyable travail qu'elle fait dans le domaine. J'appellerai la maladie grippe espagnole en attendant. Je sais que c'est inexact, alors je m'en excuse à l'avance.
Je reviens à mon argument, à savoir que nous avons prorogé le Parlement. Il y a le mot « prorogation », que Mme Vecchio cherchait, et c'est donc pertinent. La prorogation a eu lieu à un moment où elle était tout à fait logique. Il était tout à fait rationnel pour un gouvernement qui a déployé tous les moyens pendant des mois d'affilée pour réévaluer la situation entre la première et la deuxième vague d'une pandémie. Cela me semble logique.
De plus, au cours du processus que nous avons suivi, comme je l'ai dit, nous ne sommes pas restés les bras croisés. Il y a eu beaucoup de travail et un tas de consultations pendant cette période. Des réunions interministérielles aussi. J'ai personnellement participé à une quinzaine ou vingtaine de séances de consultation, certaines dans ma collectivité avec des électeurs et d'autres avec les divers caucus que nous avons eus, et tout cela a servi à étayer un nouveau discours du Trône, un discours qui serait totalement dépourvu de substance à en croire les partis de l'opposition. Je les ai entendus le répéter à maintes reprises, et je me demande comment on peut prétendre chose pareille.
J'en ai fait une analyse complète. La dernière fois, j'ai souligné une quinzaine ou vingtaine de parties du discours du Trône qui sont uniques, qui n'existaient pas auparavant et qui dépendaient du contexte. Autrement dit, elles se rapportaient à la crise de santé publique. Elles en ont émané, appuyées par des données probantes et par les travaux de consultation et de recherche qui ont été faits. Ce n'est pas comme si elles sont tombées du ciel. Elles découlent du processus même qui a été entrepris au moment de la prorogation.
Une fois de plus, cela semble logique. J'y ai réfléchi à maintes reprises depuis que nous en avons débattu, et j'en suis arrivé à la même conclusion. Je suis très critique. J'ai étudié la philosophie pendant huit ans à l'université. Je l'ai enseignée ici et à l'étranger. Je suis un penseur critique. Je me critique moi-même tout autant que les députés de l'opposition ou n'importe qui d'autre. J'ai beau y réfléchir à fond, je n'arrive toujours pas à trouver une raison d'appuyer la motivation ou le discours que l'opposition cherche à promouvoir à tout prix.
Voici le point principal, cependant, que je veux faire valoir. Je l'ai dit et redit. Si une pandémie mondiale n'est pas une raison suffisante pour proroger le Parlement, alors rien ne l'est. Je ne vois vraiment pas de meilleure façon de le dire. J'y ai réfléchi à maintes reprises. Stephen Harper a prorogé deux fois, une fois en 2008 et une autre en 2009, et il a prétendu que la récession de l'époque, donc le choc économique de cette récession, était la raison pour laquelle il a prorogé non pas une, mais bien deux fois pour soupeser l'impact sur l'économie et travailler à un plan pour aider le pays à se rétablir.
Ce que j'ai soutenu en me fondant sur des données amplement probantes — et des preuves, j'en ai en masse, monsieur Kent —, c'est que cette pandémie a au moins 10 fois plus de répercussions économiques que la récession de 2008-2009, au moins 10 fois. Cette appréciation se fonde uniquement sur les renseignements qui étaient disponibles en août 2020. À ce stade‑ci, nous avons traversé les deuxième et troisième vagues, qui ont été beaucoup plus étendues que la première.
Les renseignements que j'utilise sont ceux qui étaient disponibles au moment de la prorogation, pour vous montrer que le gouvernement au pouvoir, dont je suis très fier de faire partie, s'est inspiré de ces données pour éclairer les décisions au sujet de ce qui allait figurer d'abord dans le discours du Trône, ensuite dans l'énoncé économique de l'automne et enfin dans notre budget de 2021.
Or, quand on peut établir des liens directs, des liens logiques, des liens rationnels fondés sur des données probantes et des consultations partout au Canada, avec les divers éléments qui figurent dans le discours du Trône, comment peut‑on oser prétendre que...? Comment une personne rationnelle peut-elle affirmer qu'il n'y a rien dans le discours du Trône qui justifie la prorogation? Cela n'a absolument aucun sens. C'est insensé. C'est absurde, surtout compte tenu des preuves que nous avons déjà.
Alors, pourquoi sommes-nous là? Pourquoi faisons-nous ce que nous faisons? Il y a au moins quatre autres motions que mes collègues et moi-même avons inscrites à l'ordre du jour et que nous pourrions étudier, des motions qui ont des proportions infiniment plus importantes que ce regard dans le rétroviseur.
La dernière fois, j'ai cité un médecin très respecté de l'Organisation mondiale de la Santé, le Dr Michael Ryan. Il a dit que nous ne pouvions tout simplement pas nous permettre de regarder dans le rétroviseur. Nous devons prendre les devants face à cette pandémie. Courbe après courbe, vague après vague, nous, les Canadiens, nous avons pris du retard. Nous ne sommes pas en avance. Mme Duncan l'a dit avec beaucoup d'éloquence, mais je le crois aussi de tout cœur. Nous sommes en retard à tous les coups. Nous devons agir plus rapidement.
Retirez-vous votre motion? Non? D'accord.
Je pensais que je vous avais peut-être convaincue. Je suppose que je l'espérais en vain.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Si M. Turnbull propose que nous en finissions avec cette motion, passons donc tout de suite aux voix. Je pense que nous en avons assez entendu. Avançons. Je pense que seuls les libéraux ont participé au débat. S'ils sont prêts à s'y mettre, je pense que nous aussi nous sommes prêts. Allons‑y.
Merci, monsieur Nater. J'apprécie vos propos, comme toujours.
J'ai toutefois un peu plus à dire pour compléter mon argumentation. J'ai mis en lumière certains éléments, certaines caractéristiques, les piliers, si vous voulez. Il me reste à étayer mes affirmations à l'aide de certains documents que j'ai préparés à cet effet.
Je ne prétends rien au‑delà des faits, rien qui ne soit pas documenté. Il m'arrivera bien sûr d'exprimer mon opinion, voire d'exagérer un brin — je ne suis qu'humain après tout — mais, en général, je réévaluerai mes dires si quelqu'un trouve à les contester... Je ferai preuve d'un esprit critique à l'égard de ce que j'ai dit en cherchant à déterminer si mon opinion est bien fondée sur des faits et des preuves, et je rectifierai au besoin.
Encore une fois, nous touchons littéralement le cœur de la démocratie. Je pense que si nous perdons le sens de la recherche de la vérité, notre système démocratique en souffrira énormément au fil du temps. C'est pourquoi je déplore la désinformation qui émane si souvent de l'opposition. Je ne peux pas rester les bras croisés et laisser le public être mal informé et ce, sciemment dans bien des cas, du moins à mon avis.
Je vais revenir à mon argument.
Monsieur Kent, le point principal de mon argument est que la pandémie mondiale aura des répercussions écomiques au moins 10 fois plus massives que celles de la crise ou la récession de 2008-2009, qui n'a été qu'une petite anomalie passagère par rapport à ce que nous vivons aujourd'hui. Selon moi, lorsque j'y pense, les données probantes montrent que cette pandémie a des répercussions beaucoup plus vastes, proportionnellement parlant.
Je vois cela du point de vue de la durabilité, alors je considère l'impact économique, l'impact social et l'impact environnemental, et je réfléchis à la façon de nous en remettre. Je vois comment, au moment de la prorogation, le gouvernement a pris un certain temps pour évaluer et redéfinir le programme afin de tenir pleinement compte de ces répercussions en songeant avant tout aux besoins des Canadiens. Je pense que ce processus était rigoureux. C'était authentique. C'était sincère. C'était documenté, éclairé. Il y a eu beaucoup d'écoute. C'était conforme à ce que je crois être une bonne gouvernance responsable.
Quant aux répercussions économiques, comme je l'ai déjà dit, les compressions ne sont pas uniformes d'une industrie à l'autre. Nous avons observé une baisse très prononcée au niveau de la production — cinq fois plus en août 2020 qu'en 2008-2009. Nous avons en fait été témoins d'un déclin historique de toute l'activité économique. La reprise a été inégale entre les industries. Il y a eu des baisses historiques de l'activité sur le marché du travail, de fortes pertes dans les secteurs les plus touchés. C'est un climat d'incertitude qui règne dans le monde des affaires. C'est sur ce point que je me suis arrêté plus longuement la dernière fois. Ensuite, il y a des défis structurels dans les secteurs fortement touchés qui les empêchent de se rétablir de cette pandémie au même rythme. J'ai des tas d'exemples de ces répercussions.
La dernière fois, j'ai examiné en profondeur les secteurs fortement touchés et certaines statistiques connexes. Toutefois, avant de revenir sur certaines de ces réflexions, observations et preuves que j'ai recueillies, j'aimerais exposer le reste de mon argumentation.
Remarquez qu'il y a des répercussions économiques profondes qui sont sans précédent, et j'ai couvert les aspects sous-jacents. Cela explique également pourquoi la comparution de la ministre des Finances et vice-première ministre serait toute désignée.
Or, si nous envisageons cela et la prolongation de cette étude, je ne pense pas que ce soit absolument nécessaire en définitive car, comme je l'ai dit à maintes reprises, les preuves s'accumulent en faveur de l'explication que nous avons donnée, qui est solide, rationnelle et bien étayée par des preuves et des données.
Je le répète, s'il était nécessaire de recueillir d'autres opinions ou d'entendre d'autres témoignages au cours de cette étude, la ministre des Finances serait l'une des personnes les mieux placées pour comparaître devant nous. En effet, qui peut être mieux placé que quelqu'un qui a étudié la question et qui a tout un ministère chargé de comprendre l'ampleur des répercussions économiques? C'est pourquoi j'estime que la comparution de Chrystia Freeland, ministre des Finances et vice-première ministre, serait une excellente idée.
Ma deuxième grande affirmation se rapporte aux répercussions sociales qu'il y a eu pendant cette pandémie. J'en ai amplement parlé lors de réunions précédentes, mais je dois maintenant y ajouter de nombreux nouveaux problèmes d'équité, d'inégalités attribuables à la pandémie. Je ne devrais pas dire « attribuables » puisque que ces inégalités étaient là avant la pandémie, mais disons qu'elle est venue les accentuer en grande mesure, les mettant en relief d'une façon plus qu'évidente à ce stade‑ci.
Nous ne saurions revenir aux obstacles systémiques auxquels se heurtent les groupes racialisés au Canada depuis des générations. Nous ne saurions renoncer aux acquis durement remportés par le mouvement des femmes au Canada. Nous ne saurions nous permettre que l'égalité, l'équité et la pleine participation des femmes au marché du travail soient entravées par cette pandémie mondiale. Nous devons nous attaquer aux inégalités structurelles et systémiques qui existent, et il y en a plein. Je n'en souligne que quelques-unes.
Nous avons constaté que les répercussions sur les travailleurs canadiens sont inégales. Ces facteurs font obstacle à une croissance robuste et inclusive. Les groupes racialisés s'exposaient beaucoup plus à des arrêts de travail pendant la première vague de la pandémie, mais aussi, je crois, dans les vagues suivantes. Il y a eu une incidence inégale sur les travailleurs à faible revenu, bien au‑delà de celle enregistrée en 2008-2009. La COVID‑19 a des effets à long terme, selon la mesure dans laquelle les mises à pied deviennent des pertes d'emploi permanentes. Ce n'est qu'une partie du problème, mais cela met vraiment en lumière les répercussions inégales parmi les travailleurs canadiens.
Il y a un autre point que j'aimerais soulever au sujet de l'équité. Les immigrants et les groupes racialisés ont été les plus durement touchés. Il y a le rapport de septembre 2020 sur les répercussions sociales et économiques de la COVID‑19, qui est une mise à jour semestrielle. Encore une fois, j'utilise des données qui, à mon avis, auraient été très pertinentes au moment de la prorogation et auraient éclairé le discours du Trône, qui ne comprenait que les données de mars à août, je crois. L'affaire c'est qu'il y a un tas de données supplémentaires qui sont venues corroborer les informations par la suite grâce aux mises à jour que le statisticien en chef du Canada a faites à ce rapport... Je n'ai pas fait de comparaison, mais j'ai les autres rapports. Je n'ai pas eu le temps de les passer en revue, mais si ce débat devait se poursuivre, je pourrais toujours faire une analyse.
Je serais heureux de le faire, parce que j'estime que c'est une occasion d'apprendre, d'être un meilleur député et de pouvoir défendre les intérêts de mes électeurs et de tous les Canadiens. Il importe en effet de comprendre la profondeur des répercussions sociales, économiques et environnementales de la COVID‑19, mais aussi les occasions qui s'offrent, car ces défis et cette crise nous ont clairement montré qu'il y a moyen de s'attaquer aux problèmes systémiques que nous avons dans ce pays.
Je pense que c'est la raison pour laquelle des gens comme mon collègue, M. Amos, et son travail en qualité de secrétaire parlementaire du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique sont si importants pour moi, et sont une source d'inspiration. Notre ministère, sous sa direction et sous la direction du ministre Champagne, et de M. Bains avant lui, cherche vraiment à rebâtir et à trouver des solutions novatrices en fonction des besoins du marché, tout en tirant parti de nos forces et en s'attaquant aux inégalités.
Je songe par exemple au défi 50‑30, par exemple, qui m'a vraiment emballé. Il encourage beaucoup plus de diversité, d'équité et d'inclusion au sein de toutes les organisations et de tous les employeurs du Canada. Les gens peuvent s'inscrire volontairement à ce défi, pour s'assurer qu'au moins 50 % de la main-d'œuvre est représentée par des femmes, surtout au niveau de la gestion et des conseils d'administration, pour veiller à une mobilité ascendante dans ces entreprises et organisations pour toutes les femmes, mais aussi pour que 30 % des femmes appartiennent à des groupes en mal d'équité.
Je pense que la diversité de la main-d'œuvre est quelque chose que, si nous pouvons amener plus d'employeurs à s'inscrire volontairement à ce programme... D'après les données probantes et les recherches qui ont surgi au cours de cette pandémie, il y a d'énormes inégalités dans notre économie, et nous devons les aplanir.
C'est un excellent travail. C'est un plaisir de vous accueillir, monsieur Amos, avec toute l'amitié et le respect qui vous sont dus. Je suis vraiment très heureux de vous voir parmi nous.
Je reprends mon argument.
Les immigrants et les groupes racialisés ont été les plus durement touchés. Ils ont été représentés de façon disproportionnée dans des emplois où ils étaient plus exposés à la COVID‑19. J'en ai un peu parlé dans le passé. Le taux d'hospitalisation est beaucoup plus élevé. Je crois me souvenir que le taux de mortalité était quatre fois plus élevé — j'ai mes notes quelque part ici — et le taux de mortalité deux fois plus élevé. La situation actuelle reste difficile.
Dans son rapport, le statisticien en chef a dit que les groupes racialisés et les immigrants qui occupent un grand nombre des emplois peu rémunérés et des services essentiels de première ligne étaient doublement et triplement pénalisés. Les personnes racialisées étaient plus susceptibles de travailler dans les industries les plus durement touchées par la pandémie. L'incidence de la COVID‑19 sur l'emploi des immigrants pourrait inverser les gains réalisés au cours des dernières années. Ce sont des conclusions qui ont été tirées de ce rapport.
Les immigrants et les groupes racialisés sont plus susceptibles d'être victimes de harcèlement et de stigmatisation en raison de la COVID‑19, ce que je trouve inacceptable. Quand on voit l'augmentation du racisme anti-asiatique et anti-noir dans notre pays, cela me fait mal au cœur. Nous ne pouvons pas permettre que cela arrive.
C'est le résultat d'une pandémie qui a touché de façon disproportionnée certains groupes, et d'autres segments de notre société les montrent du doigt, les culpabilisant de leurs propres frustrations. Honnêtement, je pourrais en pleurer. Cela me brise le cœur quand je pense à ces gens, qui ont déjà été marginalisés et exclus, systématiquement, à bien des égards, qui ont été en première ligne, qui ont pris des risques pour la santé, qui ont été au bas de l'échelle, et dont les gains qu'ils supposent pour notre économie seront compromis dans les années à venir.
Ce sont eux qui souffrent d'une incidence accrue de haine, de violence et de stigmatisation. Je ne sais même pas quoi dire. C'est tout simplement épouvantable. C'est épouvantable à bien des égards. Combien doivent-ils prendre? Dans quelle mesure allons-nous permettre que cela devienne une réalité, une expérience vécue pour ces gens dans notre pays, notre précieux pays, notre Canada, notre pays?
Ce n'est pas mon pays. Je ne crois pas en un pays qui encourage la haine et l'intolérance. Je ne le tolérerai pas. Pas question.
Je sais que mes collègues ici présents ne toléreront pas cela non plus. Nous avons beaucoup de travail à faire à ce sujet, et je pense qu'il faut un changement systémique.
C'est le but de ma vie. C'est l'objectif de toute ma carrière: comment pouvons-nous travailler en collaboration pour apporter des changements au niveau du système? C'est comme un concert où de nombreux instruments jouent et résonnent en même temps, parce que nous avons toute une diversité de niveaux et de couches au sein de notre société et de ses systèmes complexes.
Je m'occupe de la motion parce qu'elle s'inscrit dans le cadre de mon argumentation, alors je ne sais pas pourquoi Mme Vecchio tient à m'interrompre, mais dites toujours, madame Vecchio.
Sachez cependant que nous ne vous entendons pas.
Ça va.
Madame la présidente, bien que je respecte le point de vue de M. Turnbull au sujet du racisme systémique et de l'information concernant les femmes, j'invoque le Règlement. Je regarde ce que nous sommes en train d'étudier. Nous étudions la prorogation.
Je tiens à l'informer que deux études, dont une sur le racisme systémique et la discrimination raciale dans les activités de la police, qui a commencé au printemps 2020, n'ont pas encore été déposées en raison d'un retard de deux mois causé par la prorogation. Les 7 et 8 juillet, au comité de la condition féminine, où j'agissais à titre de présidente, on prévoyait déposer le rapport sur le sort des femmes pendant cette pandémie. On y parlait de garde d'enfants, de violence familiale. Encore une fois, à cause de la prorogation, nous n'avons pas pu franchir les dernières étapes au niveau de l'interprétation. D'autres études ont été retardées elles aussi.
Je crois que la prorogation a empiré la situation, ralentissant les études que nous avions menées sur ces questions vraiment importantes au cours des trois premiers mois, non pas au comité PROC, mais dans ceux de la condition féminine et de la sécurité publique.
Le député voudra peut-être s'assurer de la pertinence de ses propos. S'il veut parler de ces choses, il devrait garder à l'esprit qu'en raison de la prorogation, certaines études n'ont pas encore été déposées et le gouvernement a en fait retardé les travaux sur le racisme.
Je veux qu'il en prenne note et qu'il revienne à ce qui est pertinent.
Je pense que l'élément pertinent que M. Turnbull a mis en relief, c'est que le contenu du discours du Trône a changé à l'issue de la prorogation.
Madame la présidente, je remets cela en question parce que nous sommes au beau milieu de ces deux études. S'il veut vraiment déterminer si le gouvernement et nos comités se penchaient sur cette question avant la prorogation, ce sont deux des choses importantes sur lesquelles ils travaillaient, au comité de la sécurité publique ainsi qu'à...
Ce n'est pas nouveau. Ce sont des choses dont nous nous occupions avant. Il pourrait peut-être parler de la pertinence de la motion sur la prorogation et expliquer pourquoi nous n'avons toujours pas entendu parler de la convocation de ces témoins. Il parle de deux autres comités qui ont également été prorogés, où les travaux ont été retardés comme ici.
Concentrons-nous sur le nôtre et cessons de parler du travail qui a été retardé à cause de votre gouvernement. Si vous voulez parler des raisons pour lesquelles il a prorogé le Parlement et retardé la parution de ces rapports, libre à vous, mais de grâce, cessez de vous couvrir de lauriers.
Il me semble qu'une partie de votre intervention porte sur la pertinence, or je pense que M. Turnbull a fait le lien en évoquant les raisons de la prorogation.
Vos commentaires portent en partie sur les inconvénients qui pourraient en découler, alors je suppose que la partie intéressant le débat n'est pas vraiment un rappel au Règlement, mais M. Turnbull pourrait en toucher un mot s'il le veut.
Je redonne la parole à M. Turnbull.
Je me ferai un plaisir de répondre aux commentaires de Mme Vecchio, comme toujours.
J'en arrivais en fait au point principal ou à la conclusion des nombreux...
Où est passée Mme Vecchio? Il n'est pas normal de disparaître quand on attend la réponse à une question.
Oh, elle a des problèmes avec sa caméra, je vois.
Je disais donc que comme les immigrants et les groupes racialisés ont été les plus durement touchés, ce qui est la conclusion du statisticien en chef dans le rapport qui a été produit juste avant la prorogation, cette information a directement guidé une partie du travail et des thèmes qui figuraient dans le discours du Trône.
Si vous vous souvenez, la dernière fois que je me suis étendu dans mes propos, madame Vecchio, je vous ai donné de nombreux exemples d'éléments portant sur le racisme systémique qui ont été repris dans le discours du Trône. Je devrais peut-être faire marche arrière et vous les répéter, puisque vous semblez les avoir oubliés.
Des mesures sont prises pour lutter contre la haine en ligne et la collecte de données désagrégées. Il y a un plan d'action pour accroître la représentation dans l'embauche et les nominations dans la fonction publique. Des mesures sont prises pour reconnaître les contributions artistiques et économiques des Canadiens noirs. Il y a eu des réformes au système de justice pour lutter contre le racisme systémique et sensibiliser les forces de l'ordre. De plus, je suis particulièrement ravi de voir que le discours du Trône préconise l'inclusion et la diversité dans le domaine des marchés publics.
Tous ces éléments du nouveau discours du Trône étaient étayés par les preuves émanant du statisticien en chef dont j'ai déjà parlé, et notre gouvernement y travaille toujours. En fait, si Mme Vecchio veut bien les entendre, j'ai de nombreux exemples de ce que notre gouvernement a fait pour lutter contre le racisme systémique, qui est survenu...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Puis‑je répondre? Il m'a demandé si je voulais les entendre ou non. Puis‑je répondre? La réponse est non.
Pourquoi avez-vous posé la question alors? Vous avez posé la question, je réponds à votre question, et vous ne voulez pas entendre la réponse.
Avec tout le respect que je vous dois, madame Vecchio, vous ne semblez pas vous intéresser aux arguments, aux faits et aux preuves. C'est l'un des principaux arguments que je fais valoir ici aujourd'hui. Je suis pas mal persuadé que même votre [Difficultés techniques] n'est qu'une autre indication que vous ne vous souciez guère des faits et de la preuve.
Madame Vecchio, s'agit‑il d'un rappel au Règlement ou d'un débat, parce que je pense que nous en arrivons à un point où nous n'utilisons pas le protocole Simms pour...
Nous n'utilisons certainement pas le protocole Simms.
J'apprécie vraiment M. Turnbull, mais veuillez ne pas remettre en question mon éthique professionnelle ou ce qui compte pour moi. C'est vraiment merveilleux. C'est très bien, mais ce n'est pas la peine de m'attaquer personnellement.
Je suis heureuse de vous entendre parler. Vous avez demandé si je voulais entendre la réponse. J'ai répondu par une blague, et vous savez pourquoi? Eh bien, parce qu'écouter ce charabia depuis plus de 40 heures, c'est de la blague. Vous avez continué à déblatérer, et oui, certaines de vos histoires ont été vraiment intéressantes, mais voyons, les gars. Arrêtez donc de dire que tout le monde a cherché à démolir les plans d'étude du Comité.
Les seules personnes qui ont fait de l'obstruction sont les libéraux. Je perds cinq minutes de mon temps parce que nous ne pouvons pas nous prononcer sur une motion. Nous aurions peut-être de meilleures discussions si vous proposiez quelque chose de vraiment constructif.
Nous travaillons en coulisse, comme vous le savez sûrement, monsieur Turnbull, mais vous n'avez rien changé, vous autres. Vous devriez peut-être vous impliquer davantage auprès des dirigeants et constater que rien n'a changé.
J'ai pu faire de la récupération. J'y ai travaillé très activement, monsieur Turnbull. S'il vous plaît, ne mettez surtout pas en doute mon intégrité, car si j'ai une qualité quelconque, c'est bien celle‑là.
Restons pertinents, voulez-vous? Interrogeons-nous. Pourquoi faisons-nous encore de l'obstruction? Reconnaissons aussi que c'est vous autres qui parlez, pas nous.
Si vous voulez faire avancer les travaux du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, finissons-en une bonne fois pour toutes, ou si vous voulez continuer à jouer à des jeux politiques, comme vous l'avez fait depuis le 23 février, continuez à parler.
Merci.
Madame Vecchio, vous avez beaucoup de qualités, et pas seulement votre intégrité. Aucun député ne devrait mettre en doute l'intégrité d'un de ses collègues au sein du Comité.
En ma qualité de présidente, je vous remercie d'avoir mentionné le travail que vous avez fait en coulisse, ce qui est très apprécié, et j'espère que nous parviendrons bientôt à une solution.
Je redonne la parole à M. Turnbull.
Merci, madame la présidente.
Je remercie Mme Vecchio de ses commentaires. Je ne voulais pas du tout mettre en doute son intégrité. Je remettais en question la sincérité de la question qu'elle m'a posée. Lorsque je m'apprêtais à y répondre, preuves et exemples à l'appui, elle s'est empressée de dire que la réponse ne l'intéressait pas. Il me semble un peu malhonnête de poser une question sans vouloir entendre la réponse.
C'est tout ce que je dis. Je ne remets pas en question votre intégrité comme députée, et je ne le ferai jamais, parce que je ne crois pas à ce qu'on appelle les arguments ad hominem, c'est-à-dire attaquer la personne plutôt que les arguments. Je peux être en désaccord avec vous et ce que vous dites, mais je ne vous dénigrerai jamais parce que je vous respecte et je vous apprécie comme l'être humain que vous êtes.
Il y a une grande différence. Je pense que Mme Duncan en a parlé, ainsi que de l'intimidation et de la façon dont nous fonctionnons et nous nous comportons. Je crois fermement que les débats et les divergences d'opinions nous rendent tous meilleurs et plus intelligents et font fonctionner notre démocratie. Mais tout cela doit se faire de façon authentique, afin de découvrir la vérité et de travailler ensemble à nos intérêts communs comme Canadiens. C'est lorsque les partis ou les personnes font passer la partisanerie avant le progrès qu'il nous arrive de tomber dans un marasme.
C'est ce que je pense. Je ne dis pas que d'autres doivent partager ce point de vue, mais c'est le mien, et j'ai le droit de l'exprimer. En fait, c'est mon travail et, comme je l'ai appris, c'est aussi un privilège que j'ai en ma qualité de député.
Pour revenir à mon argument, je disais que les immigrants et les groupes racialisés sont plus susceptibles d'être victimes de harcèlement et de stigmatisation. De plus, les données compilées par le statisticien en chef montrent qu'à l'époque — je ne sais pas vraiment si cela a changé —, la tendance était que les immigrants se préoccupaient davantage des répercussions sur la santé et étaient plus disposés à prendre des précautions et à suivre les conseils de santé publique, mais ils étaient aussi moins enclins à vouloir se faire vacciner. Ce segment de la population affichait donc une plus grande réticence vaccinale, du moins selon les statistiques pertinentes, qui remontaient à août 2020.
Il y avait aussi énormément de preuves montrant que les immigrants et les groupes racialisés étaient surreprésentés dans les emplois mal rémunérés qui risquaient d'être remplacés par l'automatisation. C'est une autre tendance qui m'a bouleversé. Certains de mes collègues en savent peut-être plus que moi à ce sujet et en connaissent l'étendue réelle, mais le risque de se faire remplacer par l'automatisation s'est sensiblement accentué pour bon nombre de ces emplois précaires.
Les diverses couches de vulnérabilité et d'iniquité auxquelles sont confrontés les immigrants et les groupes racialisés sont beaucoup plus importantes que pour de nombreux autres Canadiens. Encore une fois, je ne dis pas cela pour dénigrer un autre segment de la population. Je pense qu'il nous faut reconnaître ce fait à la suite de cette pandémie et travailler à des mesures correctives et à des solutions qui aideront à aplanir ces énormes inégalités structurelles. Elles n'ont pas été infligées intentionnellement à qui que ce soit, mais c'est ainsi que fonctionnent notre économie et nos systèmes, perpétuant l'injustice dans notre société.
Pour en revenir à la question de la prorogation et à l'argument que je fais valoir, ces iniquités sont une autre raison, et une raison majeure pour laquelle la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse serait la personne la mieux placée pour témoigner devant le Comité.
Madame Vecchio, vous ne pouvez pas dire que ce n'est pas pertinent à l'argument et à l'amendement que j'ai présentés, parce que c'est pertinent. Il me semble en effet que cela illustre bien la raison pour laquelle l'amendement insiste sur la comparution de ces deux ministres comme étant les mieux placées pour venir témoigner au sujet des iniquités que nous avons connues. Je pense qu'elles sont toutes désignées pour représenter fidèlement la réalité à l'échelle du Canada, compte tenu de leurs portefeuilles respectifs.
J'aimerais maintenant passer au troisième point important, soit l'environnement, qui a été souligné dans le rapport du statisticien en chef comme s'il s'agissait davantage d'une occasion de croissance économique et de résilience, ce qui ne manquait pas d'intérêt. Il y a quelques tendances qu'il est important de garder à l'esprit. Je vais en arriver à la principale conclusion que je veux tirer, et c'est quelque chose qui a été dit par plusieurs députés de l'opposition il y a longtemps et qui m'a vraiment dérangé. Je ne le laisserai jamais passer, car pour moi, c'est carrément faux.
Ils ont prétendu que le message « Reconstruire en mieux » n'était rien d'autre qu'une expression symbolique, une devise dépourvue de sens. Pour moi, comme je l'ai dit et redit à maintes reprises, cela a une signification énorme pour notre reprise économique, pour bâtir un Canada qui fonctionne pour tout le monde, un Canada inclusif, équitable, juste, résilient et durable. C'est ce que je défends. Je travaillerai toute ma vie à la réalisation de cette vision. C'est une question qui me tient énormément à cœur, et je ne vais donc pas y renoncer ni laisser d'autres députés prétendre que c'est une expression vide de sens, tellement je suis convaincu de l'énorme signification que cela revêt pour notre pays.
Si le choix des mots dans « reconstruire en mieux » ne nous convient pas, nous pourrions toujours modifier l'expression pour mieux faire passer le message. Peu m'importe. Ce qui compte pour moi, c'est sa signification sous-jacente, à laquelle je souscris entièrement. La vision qu'elle représente est incroyablement inspirante. Elle nous invite à travailler pour notre pays, tout comme notre gouvernement s'est engagé à faire. C'est pourquoi je suis fier d'être membre du Parti libéral.
Je ne peux pas laisser passer cela. Je ne me tairai pas. Je n'abandonnerai pas, parce que c'est tellement important pour moi et, dois‑je dire, pour mes électeurs. Ils sont nombreux à vouloir que nous bâtissions une économie durable. Des gens viennent à mon bureau et m'appellent tous les jours pour me faire part de leurs idées. Ils savent que je suis quelqu'un qui s'intéresse aux solutions novatrices qui ont des répercussions sociales, environnementales et économiques. Ils veulent que nous soyons un chef de file mondial, que nous donnions l'exemple.
Quoi qu'il en soit, pour revenir à mon argument, la numérisation est une tendance qui a été documentée dans le rapport du statisticien en chef, et elle entraîne des changements structurels dans toutes nos industries. On a observé une croissance de l'emploi dans l'économie numérique, les technologies propres, la protection de l'environnement et les services et solutions écologiques. Il est intéressant de se pencher dessus. La croissance a été assez stable et significative. Je suis certain que mon collègue, M. Amos, pourra vous en parler s'il le souhaite. Je le vois comme un ardent défenseur de l'environnement dans ses fonctions de secrétaire parlementaire et toutes ces solutions novatrices sont un sujet qui le passionne et qu'il connaît à la perfection. J'espère donc ne pas trop présumer, monsieur Amos.
De plus, les industries à forte intensité numérique ont une croissance et des taux d'innovation plus élevés. C'est une autre conclusion qui a été tirée à partir des preuves et des statistiques contenues dans le rapport que je ne cesse d'évoquer. Le télétravail et sa prévalence sont encore un autre domaine important qui a été souligné.
Il est manifeste que le télétravail a augmenté considérablement. Les gens travaillent à domicile, mais il est à noter que la part des entreprises dont au moins 10 % de la main-d'œuvre faisait du télétravail a doublé, passant de 16,6 % à 32,6 %. Encore une fois, c'était au mois d'août. Un plus grand nombre d'entreprises comptaient au moins 10 % de télétravailleurs, et un cinquième d'entre elles s'attendent à ce que 10 % de leurs employés continuent de télétravailler après la pandémie.
C'était à l'époque, et cette tendance s'est donc poursuivie d'une vague à l'autre de la COVID‑19. La capacité de télétravail est particulièrement répandue dans des secteurs comme les finances, l'éducation, les services professionnels, l'informatique, les services culturels et l'administration publique. Il est intéressant d'examiner la numérisation. Ce n'est pas vraiment comparable à de l'emploi, et il faut voir comment l'automatisation est en train de remplacer les emplois mal rémunérés, alors que le télétravail permet aux personnes et aux familles à revenu élevé de continuer à travailler en cas de pandémie ou de toute autre crise.
Pensez donc à quel point l'inégalité est perpétuée par ces deux tendances que nous observons dans nos économies, soit la numérisation et le télétravail. Les travailleurs à faible revenu risquent beaucoup plus de voir leur emploi remplacé par l'automatisation, tandis que seuls les mieux rémunérés peuvent faire du télétravail.
Je veux également étayer mon argument au sujet de l'environnement et des technologies propres plutôt comme une occasion de croissance clé. Il y a un activiste du climat dans ma collectivité qui communique avec moi tout le temps au sujet de chaque mesure que nous prenons. Il est un des fondateurs de Pollution Probe et il est le gestionnaire de la durabilité dans la région, ou plutôt il l'était, jusqu'à ce qu'il quitte son poste en signe de protestation parce que notre région locale n'en faisait pas assez, à son avis, pour faire face à la catastrophe climatique prédite depuis longtemps.
Il me rappelle que le travail de notre gouvernement sur les changements climatiques et l'action climatique est progressif. C'est de plus en plus ambitieux, mais ce n'est pas encore suffisant. Nous devons en faire plus. Nous devons nous pousser dans le dos et je pense que nous allons continuer de le faire. L'une des choses qu'il me rappelle, c'est que nous ne pouvons pas nous contenter de regarder... Nous avons dit à maintes reprises que l'environnement et l'économie vont de pair, et je crois que c'est vrai. Je crois que nous pouvons faire croître l'économie tout en nous attaquant aux changements climatiques pour peu que nous profitions des importantes possibilités encore sous-exploitées qui s'offrent partout au Canada.
Il me rappelle constamment que c'est bien beau, mais qu'il n'y a pas que cela. Il ne s'agit pas seulement de faire croître l'économie. Nous ne pouvons pas voir la lutte contre les changements climatiques comme faisant partie intégrante du même modèle économique. Nous devons nous attaquer à ce problème dans le contexte d'une crise mondiale imminente. Ce qui est intéressant à ce sujet, et je reviens à ce que cette pandémie nous enseigne et nous a appris, c'est que nous ne pouvons pas rester coincés à regarder dans le rétroviseur. Nous devons être à l'avant-garde et réaliser de véritables progrès dans la lutte contre les crises mondiales qui s'annoncent. Les changements climatiques s'en viennent. Les climatologues nous le répètent depuis 30 ans. Nous nous dirigeons vers un mur. Nous regardons dans le rétroviseur et nous n'avons plus les moyens de le faire.
Cette pandémie nous apprend à être résilients, à nous adapter plus rapidement, à changer nos systèmes et notre façon de travailler. Elle nous enseigne à collaborer davantage et à être plus réceptifs, à écouter sans hésiter et à être attentifs aux mouvements qui jaillissent de la population, ainsi qu'à profiter de cette lancée dynamique pour adopter des mesures directes soutenues par tous les ordres de gouvernement.
La pandémie m'a appris que nous devons mieux faire. Cela exigera beaucoup de travail et beaucoup de leadership transformationnel, ce qui n'est pas la même chose que le leadership organisationnel.
Le rapport du statisticien en chef indique que le potentiel de croissance se fait surtout sentir dans les domaines de l'électricité propre, des biens et services écologiques, de la recherche et du développement, des services de construction et de soutien.
J'ai toutes sortes d'exemples d'entrepreneurs et d'entreprises de ma collectivité qui font de grandes choses. Un monsieur a démarré une entreprise qui a essentiellement créé un bloc-piles qui se fixe à votre panneau électrique. Il peut être raccordé à un panneau solaire sur le toit. Il emmagasine assez d'énergie pour faire fonctionner toute une maison pendant deux à trois jours en cas de panne ou de catastrophe naturelle.
Je me souviens qu'à l'époque où j'étais à l'université à Ottawa, il y a eu la fameuse tempête de verglas qui a détruit toutes les lignes électriques. Nous avons passé plus d'une semaine sans électricité ni chauffage. Ce n'est pas grand-chose par rapport à ce que nous vivons aujourd'hui, mais je me souviens que les gens avaient été pris au dépourvu. Ce monsieur et son entreprise ont trouvé cette excellente solution, qui permet également aux gens d'économiser de l'argent parce qu'ils peuvent utiliser leur batterie pendant les périodes de pointe où l'électricité se vend encore plus cher que d'habitude en Ontario. Je ne sais pas ce qu'il en est dans les autres provinces, mais c'est une façon très utile d'améliorer l'efficacité énergétique d'une maison.
Il y a des tas d'autres exemples d'excellent travail dont nous pouvons tirer parti. L'Université de technologie de l'Ontario est située dans la circonscription voisine de la mienne, à Oshawa. Près de 50 % de ses étudiants viennent de Whitby, qui se trouve juste à côté. Je crois que je me suis trompé; j'ai peut-être exagéré. Quoi qu'il en soit, il y en a beaucoup dans certains programmes. L'université s'est associée à diverses organisations pour mettre sur pied un centre d'excellence où le Canada peut devenir un chef de file et s'illustrer dans la mise au point d'une technologie de pointe en matière de bloc-piles.
C'est vraiment important quand on pense à ce qui nous attend et à la nécessité d'électrifier presque toute notre consommation d'énergie. Nous devons électrifier les voitures. Nous devons tout électrifier. Nous avons besoin d'énergie renouvelable pour produire toute l'électricité. Cette transition prendra beaucoup de temps. Je pense que des solutions comme celles dont je parle sont des initiatives que notre gouvernement cherche à appuyer.
Pour en revenir au rapport du statisticien en chef, 3,2 % du produit intérieur brut, ce n'est pas mal. Ça pourrait être plus, c'est certain. L'électricité propre représente 40 % du PIB dans l'ensemble du secteur, ce qui est une bonne chose. Elle offre 320 000 emplois partout au Canada. Les emplois sont relativement bien rémunérés et très spécialisés. De ce nombre, 92 % sont à temps plein et 8 % à temps partiel. Le salaire annuel moyen pour les emplois dans le domaine des technologies propres rôde autour de 75 000 $, alors que la moyenne nationale se situe à 53 000 $. Les deux-tiers des emplois dans le domaine sont occupés par des travailleurs qui ont fait des études postsecondaires. Parmi ces emplois, 72 % sont occupés par des hommes et 28 % par des femmes.
Je pense que c'est un véritable problème. C'est un problème qui, encore une fois, fait ressortir les inégalités que nous constatons. Même dans les domaines où nous avons cerné des possibilités de croissance, nous devons aussi examiner les moyens de faire progresser l'égalité des femmes — et de tous les groupes en quête d'équité, en fait — afin de les voir participer à la nouvelle économie verte, que j'ai tellement hâte de bâtir.
Encore une fois, je pense que ces possibilités ont été bien documentées. Je suis sûr que la ministre des Finances, compte tenu du budget et des 17,6 milliards de dollars qui ont été consacrés à cela à bien des égards dans le budget actuel... En parlant de ces investissements et de la façon dont l'évaluation et la réévaluation de notre programme au moment de la prorogation ont abouti à tout cela, je dois reconnaître que certaines choses n'étaient pas entièrement nouvelles, parce que notre gouvernement s'était engagé à les mener à bien avant la prorogation. Mais je pense qu'il y a eu beaucoup de réévaluations et qu'il y a beaucoup de limites à tracer.
J'en ai certainement plus à dire, mais je pense avoir expliqué pour le moment pourquoi je pense que nous devons bâtir une économie durable et pourquoi l'amendement que j'ai proposé est plus que raisonnable, à savoir que la prorogation était tout à fait rationnelle et justifiée. Le résultat de la prorogation a été un nouveau programme, représenté par le discours du Trône et les étapes successives. Je pense que tout cela est tout à fait conforme à ce que notre gouvernement, notre leader à la Chambre et notre rapport qui a été déposé à la Chambre et renvoyé au Comité ont dit. J'ai essayé de justifier pourquoi je pense que la ministre des Finances et vice-première ministre pourrait être réinvitée à témoigner et pourquoi c'est logique, compte tenu du contexte et du raisonnement. Il en est de même pour la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse. Je pense que c'est rationnel.
Merci, madame la présidente, du temps que vous m'avez accordé. Je suis heureux d'avoir pu présenter mes observations et mes arguments, preuves à l'appui.
Je ne m'excuserai pas pour mes répétitions. Je me suis répété à quelques reprises, mais c'était uniquement pour mettre l'accent, simplement pour m'assurer que les membres, les députés de l'opposition en particulier, n'oublient pas. La répétition est un mécanisme rhétorique qui permet de garantir que les êtres humains, qui oublient des choses ou parfois ne les écoutent pas... Nous sommes tous naturellement enclins à décrocher à l'occasion. Je pense que la répétition est un bon moyen de faire clic dans la mémoire des gens.
J'espère que je ne me suis pas trop répété, mais j'ai senti qu'il était nécessaire de faire valoir mon argument.
Merci beaucoup.
Merci, madame la présidente.
Je vais céder la parole à M. Amos, qui est nouveau dans notre comité. Je pense qu'il désire nous faire part de quelques réflexions.
D'accord. Merci.
Monsieur Amos, bienvenue au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Je sais que vous êtes ici depuis quelques heures maintenant.
Allez‑y. Vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
C'est tout un privilège de me retrouver parmi vous aujourd'hui.
[Français]
J'espère que nous aurons l'occasion...
[Traduction]
Non. Votre voix fait écho. On dirait que vous dites: « parmi vous aujourd'hui, d'hui d'hui d'hui ». C'est la même chose que...
Madame la présidente, c'est Justin Vaive, le greffier du Comité.
Nous devrions suspendre la séance. Nous allons essayer de résoudre le problème de nouveau, mais je ne sais pas si nous pourrons le régler assez rapidement.
Nous allons donc suspendre brièvement la séance pour régler la question. Sinon, nous devrons malheureusement passer à l'intervenant suivant.
L'intervenant suivant sur la liste est M. Amos.
Monsieur Amos, je pense que votre problème pourrait être intermittent. Il semble que ce soit réglé pour le moment. J'espère qu'il ne se reproduira plus. Vous pouvez toujours commencer, quitte à vous interrompre si cela se reproduit.
Allez‑y. Vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Je remercie le Comité de m'accueillir aujourd'hui. La discussion a déjà été très intéressante.
Je tiens à remercier les députés Turnbull et Duncan. Leurs commentaires éclairés et utiles font avancer le débat sur cet amendement.
J'aimerais commencer en abordant la question de la pandémie, de la prorogation et de l'importance de cet amendement. Mais je tiens tout d'abord à reconnaître le territoire de la nation algonquine où je siège, dans la petite ville de Chelsea, au Québec.
[Français]
Partout au pays, il est très bien connu que le Parlement, dont fait partie la Chambre des communes, dans la région de la capitale nationale, se situe sur un territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin. Bien sûr, nous respectons tous l'importance des peuples autochtones, avec qui nous avons une relation très spéciale. Dans le contexte de cette pandémie, il est très important pour moi de saluer le peuple algonquin et de le reconnaître à juste titre, ne serait-ce que parce que nous avons beaucoup appris de ce peuple durant cette pandémie.
[Traduction]
Lorsque nous discutons de la prorogation et de l'amendement proposé par le député Turnbull, qui prévoit la comparution de deux témoins exceptionnellement importants pour aider le public à comprendre la pertinence d'une reprise parlementaire à ce moment crucial de l'histoire canadienne, il importe de comprendre ce que nos collectivités sont en train de vivre.
La députée Duncan s'y est prise à merveille, à mon avis, pour faire entendre la voix de ses électeurs afin que le Comité comprenne l'importance que l'amendement revêt pour eux.
J'aimerais imiter son exemple, en commençant par les expériences qui m'ont été narrées par les communautés algonquines de Kitigan Zibi et de Rapid Lake qui, comme tant d'autres, ont été chambardées et ont dû reconsidérer fondamentalement ce que c'est que d'être dans une collectivité et de devoir garantir la sécurité et offrir des services de santé adéquats à leur population. C'est ce que nous faisons partout au pays. C'est ce qui nous pose problème depuis le premier jour, le jour fatidique où l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré la pandémie en mars 2020.
Je pense que c'est pertinent dans le contexte de la discussion sur la prorogation et du désir de notre gouvernement de prendre du recul, d'évaluer les besoins du pays, de rendre des comptes et de présenter un discours du Trône adapté aux circonstances du moment.
Les députés, nous avons réfléchi à nos électeurs et à leur expérience, et nous avons transmis cette information au gouvernement. Chose certaine, en parlant de Kitigan Zibi et de Rapid Lake, il a été très utile pour notre gouvernement de comprendre l'expérience distincte qu'elles ont vécue.
Je voudrais souligner à quel point la situation est particulière dans de nombreuses réserves des Premières Nations du Canada. C'est tellement particulier parce que, bien souvent, la prestation des services de santé se fait dans le cadre d'un partenariat entre la collectivité, les professionnels de la santé et le gouvernement du Canada.
C'est certainement le cas dans les collectivités algonquines que je représente — qu'il s'agisse de l'approvisionnement en vaccins et en tests rapides et de leur distribution, ou de l'achat et de la distribution d'équipement de protection individuelle. Sur tous ces fronts sanitaires, les conversations ont été parfois très difficiles, parce que ces collectivités sont conscientes des particularités du danger qui les guette.
De nombreux aînés voient leur santé menacée, ce qui compromet également la survie de la culture et de la langue. Cette menace ne s'étend pas seulement à leurs proches, ce qui est déjà extrêmement grave, mais elle affecte littéralement la nation entière. On peut compter le nombre de personnes qui parlent couramment l'algonquin — quelques dizaines sans doute, mais il n'y en a pas des milliers, et elles sont souvent âgées et vulnérables.
Voilà les circonstances dans lesquelles les discussions ont porté sur les prochaines étapes, les besoins et la façon dont nous allons progresser comme nation, comme nation canadienne, comme nation algonquine. C'est le genre de conversations qui ont eu lieu.
J'ai eu la chance inouïe de suivre un apprentissage auprès de mes collègues, le chef Whiteduck à Kitigan Zibi et le chef Ratt à Rapid Lake, qui ont eux-mêmes lutté contre les conséquences de cette pandémie.
Les diverses éclosions ont causé beaucoup de consternation chez les membres de la nation, même dans les collectivités qui n'en ont peut-être pas souffert, car tout cela est transmis d'une famille à l'autre par la tradition linguistique, par le fait de parler la même langue.
En notre qualité de députés représentant différentes régions, je pense que nous pouvons tous comprendre que l'expérience vécue par chaque Canadien pendant cette pandémie est unique et distincte. Chacun d'entre nous a une voix particulière qu'il est très important de faire valoir, que ce soit dans le contexte de ce comité permanent ou en ce qui concerne le rendement général du gouvernement.
C'est là que réside la pertinence du processus de prorogation, de cette réinitialisation, de ce bilan — la capacité de se réunir, d'évaluer et de projeter une vision de l'avenir satisfaisante et digne de la confiance de la population canadienne. À mon avis, c'était là l'importance fondamentale de la prorogation.
Je pense que les témoins que le député Turnbull veut convoquer en priorité dans le cadre de cette motion sont tout à fait appropriés. Je ne vais pas entrer dans les détails partisans. En fin de compte, le Comité est maître de ses travaux. Il pourra déterminer plus tard si d'autres témoins sont nécessaires, mais je pense que ce serait un bon début que d'entendre la vice-première ministre et ministre des Finances et la ministre Chagger. Elles peuvent jeter de la lumière sur ce qui s'est passé avant la prorogation, et nous avons certainement maintenant l'avantage du recul. Le député Turnbull en a parlé vers la fin de son intervention. Nous sommes tous bien au courant des événements qui ont commencé avec la prorogation et qui ont suivi le discours du Trône fin novembre et une mise à jour financière, puis le processus budgétaire, qui a culminé récemment dans le budget fédéral.
Tous ces éléments essentiels font en sorte que les points de vue des Canadiens sont intégrés dans un plan de gouvernance qui précise clairement quelles sont les priorités du gouvernement et lesquelles ne le sont pas, ce qui, à mon avis, amène les Canadiens à comprendre comment leurs valeurs sont ou ne sont pas reflétées dans les priorités du gouvernement. Je pense que nous avons vu des choses très importantes dans le discours du Trône à la suite de cette prorogation. Il est manifeste que le gouvernement tenait à se donner de nouvelles orientations que les Canadiens devaient comprendre clairement, apprécier et évaluer par rapport à leurs propres priorités.
Je sais que mes électeurs de la magnifique et vaste circonscription de Pontiac auraient voulu avoir leur mot à dire. Ils voulaient faire part de leurs préoccupations, parce qu'ils avaient vécu, comme nous tous, six mois de pandémie — on aurait dit toute une vie à l'époque — et ils voulaient savoir quelles étaient nos prochaines priorités.
Je ne peux penser à de meilleurs témoins que ceux proposés par le député Turnbull. Je regarde le discours du Trône. Avec le recul, je constate qu'un grand nombre de priorités distinctes ont dû être élucidées pour que les Canadiens comprennent où notre gouvernement s'en va. Par exemple, je ne crois pas qu'absolument tous mes électeurs du Pontiac étaient au courant de la priorité accordée à la réforme de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Cela m'étonnerait. Il fallait indiquer clairement que notre gouvernement s'engageait dans cette voie.
Si je prends un peu de recul, c'est parce que j'aimerais revenir sur le thème de la détermination claire, pour le public canadien, des domaines prioritaires où notre gouvernement entend aller de l'avant, je pense qu'il importe de reconnaître qu'il y avait une pandémie à gérer en priorité, et que tout le reste allait devenir secondaire. Les Canadiens ne s'attendaient pas à moins.
Les défis économiques associés à la pandémie devaient être une autre grande priorité — je le comprends —, mais les Canadiens comme mes électeurs du Pontiac, qu'ils viennent de petites villes du Pontiac supérieur comme Chichester, l'Isle-aux-Allumettes et Sheenboro — de minuscules endroits, d'à peine 200, 300 ou 400 habitants — ou de la banlieue de Gatineau, que je représente également, ont aussi demandé des assurances.
Ils ont demandé au gouvernement de leur donner des assurances et des consignes claires quant à notre capacité de ne pas être victimes de ce que Mark Carney a décrit de « tragédie des horizons ». Dans ma circonscription, nous aimons dire qu'il faut pouvoir marcher et mâcher de la gomme en même temps. Certaines personnes aiment en plus texter simultanément, ce qui fait trois choses d'un seul coup.
Ce qu'ils voulaient savoir, c'est que nous serions en mesure de gérer une pandémie et de faire face aux difficultés économiques auxquelles tant de gens sont confrontés, qu'il s'agisse de petites entreprises, de travailleurs, de secteurs distincts ou d'unités familiales. Ils voulaient savoir que nous pouvions faire face à la crise immédiate liée à la santé et à l'économie tout en étant en mesure de nous concentrer sur l'avenir et en gardant un œil sur les questions qui sont des priorités absolues pour le pays à tout moment, comme les changements climatiques. Nous savons tous que la crise des changements climatiques ne va pas disparaître. Nous savons tous que c'est réel. Nous savons tous qu'il faut proposer des mesures pour régler ce problème.
Le but du processus de prorogation était d'assurer cette orientation claire et cette capacité d'indiquer exactement comment nous allions faire face à la pandémie. L'approche fondamentale que le premier ministre a adoptée depuis le premier jour était d'appuyer tous les Canadiens et de les protéger. Il s'agissait aussi de pouvoir faire avancer des dossiers importants qui ont un lien avec la pandémie, sans qu'il ne soit strictement question de la reprise économique.
Pour en revenir à l'ordre logique de la prorogation — le discours du Trône, la mise à jour économique de l'automne et le budget —, nous avons maintenant cette vision rétrospective, bien sûr. On voit bien que le but de la prorogation était d'énoncer clairement ces priorités.
Le député Turnbull a eu la gentillesse de souligner une passion que lui et moi partageons comme tant d'autres à l'endroit de la protection de l'environnement. Le discours du Trône était très clair. En fait, il y avait toute une section consacrée aux nouvelles orientations plus fermes que le gouvernement adopterait en se fondant d'abord sur les faits, sur des données probantes, pour s'attaquer aux changements climatiques et à la réglementation des produits toxiques.
[Français]
J'aimerais poursuivre dans la même veine et parler de la question de la prorogation et de ses répercussions, parce que je trouve cette discussion très importante.
Une des répercussions de la prorogation a été l'élaboration du nouveau plan pour aborder les changements climatiques. Ce plan avait été promis dans le discours du Trône. À la fin de l'automne 2020, deux mois plus tard, nous avons livré le plan le plus détaillé de l'histoire du Canada. Le plan fait état d'investissements historiques et marie la politique industrielle et la transformation de l'économie à la protection de l'environnement.
Quelques jours plus tard, nous avons déposé le projet de loi C‑12, qui vise à créer un cadre de responsabilité en ce qui a trait à la réalisation du plan fédéral et des objectifs dont nous sommes signataires à l'échelle internationale.
Il y a eu par la suite un budget comprenant des investissements historiques et une planification par années. Il y a notamment l'accélérateur net zéro, du Fonds stratégique pour l'innovation, mais plusieurs autres choses aussi. Cependant, ce n'est pas le temps de discuter de budget, parce que je ne veux pas m'éloigner du sujet couvert par notre amendement. Ce que je tente de faire, par contre, c'est de démontrer le fil conducteur du projet de loi C‑12, depuis le processus de prorogation et le discours du Trône jusqu'au plan sur les changements climatiques et les investissements budgétaires pour assurer la responsabilité en matière de changements climatiques.
Récemment, il y a eu le grand dévoilement des cibles à l'échelle internationale. L'annonce a été faite par notre premier ministre, accompagné du président Biden. Nous voyons comment la prorogation a permis de clarifier la direction vers laquelle nous, comme gouvernement, voulons amener le Canada. Il est fondamental de montrer où nous allons, comment nous nous y rendrons, par quels processus et par quelles consultations. Tout cela a été dévoilé grâce à la prorogation.
Je trouve qu'il serait d'un intérêt capital pour ce comité d'avoir l'occasion d'entendre les observations de la vice-première ministre et ministre des Finances, en particulier, et de lui poser des questions. Il est évident que la prorogation a permis d'encadrer de façon pointue la direction dans laquelle le gouvernement souhaitait amener le Canada dans un contexte de pandémie.
[Traduction]
Je comprends que nous en sommes maintenant à la troisième vague et que les Canadiens songent à aujourd'hui et à demain, et ils veulent savoir quand ils pourront revenir à la normale. S'ils n'ont pas déjà reçu leur premier vaccin, ils l'attendent avec impatience. Ce sont ces conversations sur l'avenir que les Canadiens veulent que nous ayons, parce qu'ils savent que nous avons prorogé le Parlement à la fin de l'été pour pouvoir repartir à zéro, nous aligner, projeter nos priorités et ne pas succomber à la tragédie des horizons, être en mesure de nous occuper de ce qui compte à présent, à moyen terme, à long terme, et c'est exactement ce qui s'est produit.
Les Canadiens ont maintenant dépassé ce moment du discours du Trône. Ils l'ont absorbé et, dans l'ensemble, je crois qu'ils l'ont apprécié. Dans ma circonscription de Pontiac, j'ai entendu des commentaires très positifs. Ils ont absorbé l'énoncé économique de l'automne. Ils sont au courant de la façon dont notre gouvernement a procédé pour se procurer des vaccins et les distribuer aux provinces, et ils sont maintenant témoins de la grande poussée, de l'accélération massive. Ils sont optimistes et veulent se tourner vers l'avenir. Je pense que nous le voulons tous.
Je pense que les Canadiens reconnaissent également que le processus de prorogation, comme l'a si bien dit la députée Duncan, est axé sur les faits, sur les données probantes et, surtout, sur la science. Je lève mon chapeau à la députée Duncan pour son incroyable leadership, non seulement pendant la pandémie, mais bien avant, car elle a aidé à jeter les assises des institutions scientifiques dans notre système de gouvernance canadien qui ont tellement aidé ce gouvernement.
Nous n'avons qu'à penser aux contributions importantes de notre conseillère scientifique en chef, Mme Mona Nemer, dont les conseils cohérents, tant au premier ministre qu'au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, ont été suivis grâce aux efforts soutenus de la députée Duncan dans son mandat précédent comme ministre des Sciences.
Je profite de l'occasion pour souligner que, au moment où la prorogation était envisagée, le gouvernement examinait constamment les conseils de la conseillère scientifique en chef, ce qui se poursuit aujourd'hui. Je vous recommande le rapport qu'elle a publié le 31 mars — et le public et les députés peuvent en prendre connaissance — sur les considérations scientifiques relatives à l'utilisation des certificats de vaccination COVID‑19, une discussion importante que bon nombre de nos électeurs soulèvent. Je vois régulièrement de la correspondance à ce sujet. Cette question a été examinée par notre conseillère scientifique en chef et par le réseau de scientifiques canadiens de nombreux établissements — universitaires, instituts de recherche et autres — qui présentent les meilleures données probantes et considérations possibles tandis que notre gouvernement évalue les prochaines étapes.
Reculons un peu dans le temps pour examiner quelques considérations importantes sur le plan scientifique. Tout cela s'inscrit dans le contexte de l'importance de faire le point, d'interrompre les travaux parlementaires et de les reprendre en temps opportun, ce qui s'est fait au moyen de la prorogation.
En septembre 2020, il y a eu un rapport — disponible lui aussi sur le site Web de la conseillère scientifique en chef — sur le rôle des bioaérosols et de la ventilation des espaces intérieurs dans la transmission de la COVID‑19. Si nous entendons parler de ces questions dans les nouvelles maintenant, c'est bien parce que de nombreux experts en la matière canadiens se sont réunis pour travailler avec la conseillère scientifique en chef afin de fournir des renseignements pertinents qui ont aidé notre gouvernement à définir la voie choisie dans le discours du Trône et l'énoncé économique de l'automne, entre autres.
À l'été 2020, la conseillère scientifique en chef a publié un rapport sur les soins de longue durée dans le contexte de la COVID‑19. Il s'agit d'un rapport d'un groupe de travail spécial qui a soulevé des questions concernant l'amélioration des soins de longue durée. Comme nous sommes frappés par cette pandémie depuis plus d'un an, je pense que tous les Canadiens conviendront que nous avons besoin de nos meilleurs et plus brillants scientifiques, chercheurs, fournisseurs de soins de longue durée et experts médicaux non partisans. Il faut qu'ils présentent au gouvernement leurs évaluations les plus claires et les mesures qu'ils recommandent. Nous en avions besoin alors et nous avons reçu l'information à l'été 2020. Aussi, c'est grâce à la prorogation que le gouvernement a pu décrire très clairement dans le discours du Trône son engagement à améliorer les soins offerts à nos aînés les plus vulnérables.
La prorogation a permis d'unir la réflexion des meilleurs experts à notre expertise scientifique externe d'une manière impartiale et, bien sûr, d'en discuter avec nos collègues et partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu'avec les dirigeants des Métis, des Premières Nations et des Inuits.
Je pense qu'il est fondamentalement important que nous comprenions l'objet de l'amendement du député Turnbull. Il reconnaît que c'est une bonne chose de discuter de la prorogation. C'est une bonne chose de rendre des comptes aux Canadiens au sujet des décisions liées à la prorogation et au passage subséquent à un discours du Trône, qui était une orientation renouvelée clairement expliquée à tous les Canadiens.
Il est très important d'apprécier la disponibilité de membres clés de l'exécutif du gouvernement — la ministre Chagger et la ministre Freeland. Je pense qu'il serait bon que le Comité aille de l'avant en se fondant sur la proposition du député Turnbull, car cela pourrait nous aider à mieux comprendre certains éléments qui ont été intégrés au discours du Trône. Ces questions n'ont peut-être pas fait partie du dialogue public ou de l'ensemble des enjeux qui ont été débattus au printemps et à l'été 2020, alors que la COVID et ses ramifications économiques accaparaient toute l'attention. Je pense que ces témoins sont tout à fait bien placés pour en discuter.
Compte tenu de la façon dont le discours du Trône a clairement indiqué... J'en ai parlé tout à l'heure et je tiens à y revenir, parce que c'est une question d'intérêt courant et une priorité personnelle pour moi et pour ma circonscription de Pontiac. Le discours du Trône indiquait clairement que notre gouvernement allait réformer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, une loi qui protège les Canadiens et leur environnement contre les substances toxiques. Elle veille à ce que ces substances soient bien réglementées et à ce qu'on en évalue rigoureusement les effets sur les humains et l'environnement.
Cette loi n'a pas été modifiée depuis 20 ans. Le discours du Trône a clairement indiqué au Canada que c'est ce que le gouvernement entend faire. Nous allons l'améliorer. Nous allons la renforcer. Nous allons écouter les experts et tenir compte du rapport assorti de 87 recommandations que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a présenté en 2017.
Le gouvernement a dit qu'il allait de l'avant avec ce projet, et nous voici maintenant à la fin avril 2021. Il y a quelques semaines à peine, j'ai eu le privilège d'annoncer avec le ministre Wilkinson le dépôt du projet de loi C‑28. C'est un autre exemple de la façon dont notre gouvernement a respecté les engagements pris dans le discours du Trône.
Le projet de loi C‑28ramènerait la réglementation sur les substances toxiques au Canada à la fine pointe, là où elle doit être pour protéger les humains. Encore une fois, je vais reprendre la métaphore de la « tragédie des horizons ». Il est tellement important que notre gouvernement démontre sa vision d'aller au‑delà de la pandémie et montre aux Canadiens que nous sommes capables de nous concentrer sur les questions qui, au bout du compte, touchent nos enfants, nos petits-enfants et tous les organismes vivants à l'avenir. Beaucoup de substances toxiques sont persistantes et bioaccumulables et ont des effets générationnels à long terme.
Le projet de loi C‑28 a été déposé comme promis dans le discours du Trône et comme le permet la prorogation. Je suis certain que les deux témoins que le député Turnbull a proposés pourraient nous dire à quel point le moment de la prorogation a été important, puisqu'il est tombé juste pour nous permettre de déposer ce projet de loi.
[Français]
Je vais regarder si j'ai oublié quelque chose.
Pour conclure, j'aimerais mentionner que, dans le projet de loi C‑28, nous avons inclus un aspect de réforme des droits environnementaux au Canada d'une importance capitale. Nous proposons d'intégrer le concept juridique selon lequel tout Canadien et toute Canadienne a droit à un environnement sain. Peut-être que mes collègues du Québec, notamment la députée Mme DeBellefeuille — je ne sais pas si elle est toujours ici —, savent que l'article 46.1 de la Charte des droits et libertés de la personne donne aux Québécois et aux Québécoises ce même droit à un environnement sain. Cependant, cela n'existe pas au niveau fédéral. C'est une lacune importante. Nous venons de l'inclure dans le projet de loi C‑28.
Je sais que les citoyens du Québec, et plus particulièrement mes concitoyens du Pontiac, de la Vallée‑de‑la‑Gatineau et des Collines‑de‑l'Outaouais, s'attendent à ce que nous assurions une protection accrue en matière d'environnement. Ils s'attendent à ce que nous gérions à la fois la pandémie, les turbulences de l'économie qui en découlent, les problèmes liés aux contaminants et aux changements climatiques et la protection des renseignements personnels en cette ère numérique. Ils s'attendent à ce que nous puissions jongler avec ces différents enjeux des politiques publiques.
Or, c'est ce que la prorogation nous a permis de faire. Cela nous a permis de rétablir les faits, de nous appuyer de nouveau sur les divers points de vue scientifiques et les preuves qui nous incitent à agir et à accélérer la démarche dans certaines directions. Cela nous a permis de rendre des comptes aux Canadiens en leur disant où nous en sommes maintenant, ce que nous avons fait jusqu'à ce jour et où nous nous dirigeons.
[Traduction]
Je conclurai sur une note d'appréciation. Il est rare d'avoir l'occasion de parler à des collègues de l'importance d'un moment particulier, un moment de prorogation, dans le cadre de la procédure parlementaire. Il est rare d'avoir l'occasion de réfléchir à un moment particulier qui a des conséquences importantes qui peuvent mettre fin aux délibérations du Parlement et exiger un redémarrage.
Il est très important de pouvoir réfléchir à ce moment et comprendre pourquoi, puis de pouvoir nous concentrer sur ce qui s'est passé par la suite, pourquoi la prorogation était si pertinente et comment elle a permis d'en arriver là où nous en sommes maintenant. C'est fondamental, parce que nous sommes à présent dans une situation beaucoup plus forte, avec une économie qui rebondit plus rapidement que la grande majorité des économistes n'avaient prévu. Nous avons encore du travail à faire. Nous avons encore des emplois à récupérer. Mais d'un mois à l'autre, d'un trimestre à l'autre, l'accélération de la croissance de notre produit intérieur brut n'est rien de moins que remarquable. Ne me croyez pas sur parole. Il suffit d'écouter les dernières déclarations de la Banque du Canada ou de n'importe laquelle de nos grandes banques.
Nous sommes sur la bonne voie. Nous nous faisons vacciner. Les Canadiens sont optimistes pour cet été. Ils apprécient le fait que nous ayons tracé une voie claire au moyen de la prorogation et du discours du Trône pour donner suite à des engagements qui vont au‑delà de la santé et de l'économie, pour établir des liens en matière d'environnement et de réconciliation avec les Autochtones et les questions liées à la transformation de la société canadienne en une société qui apprécie beaucoup plus les contributions importantes à notre productivité future que peut apporter le fait d'attirer plus de travailleurs, qu'il s'agisse de l'immigration ou d'un programme de garde d'enfants qui peut profiter à tant de gens. Avec le recul, nous pouvons voir en quoi consistait la prorogation. Il est beaucoup plus facile de comprendre pourquoi nous sommes maintenant dans une position de force.
Encore une fois, je remercie mon collègue, le député Turnbull, de m'avoir accueilli si chaleureusement, de me faire rire à l'occasion et de m'avoir donné l'impression que nous sommes tous dans le même bateau. Je pense que nous pouvons tous reconnaître que tous les membres du Comité ne partageront pas les mêmes points de vue et que nous aurons des débats très animés. C'est une bonne chose, pourvu que nous nous traitions tous avec décence et respect, ce qui a parfois laissé à désirer. Nous savons que nous sommes tous dans le même bateau. Nos électeurs s'attendent à ce que nous travaillions fort ensemble.
Merci de m'avoir invité, madame la présidente, et merci à mes collègues de leur patience.
Merci beaucoup, monsieur Amos.
La parole est maintenant à Mme Lambropoulos.
Bienvenue au Comité. Allez‑y, je vous en prie. Vous avez la parole.
Merci beaucoup, madame la présidente.
C'est en fait la première fois que je prends la parole devant le comité PROC, même si j'ai tenté à plusieurs reprises de le faire. Il se trouve que nous levons toujours la séance avant mon tour, vous me voyez donc ravie de pouvoir vous faire part de mes réflexions à ce sujet aujourd'hui.
Aujourd'hui, nous poursuivons le débat sur un amendement proposé par mon collègue Ryan Turnbull, que j'ai eu l'occasion d'examiner, ainsi que sur la motion originale présentée par la députée Karen Vecchio.
Je profite de l'occasion pour ajouter mon grain de sel à la discussion et expliquer pourquoi j'appuie l'amendement. Je m'excuse à l'avance si je répète ce qui a déjà été dit, car je n'ai pas entendu tout ce qui a été dit avant mon arrivée. Heureusement, je suis venue à temps pour entendre plusieurs de mes collègues lors des dernières réunions. Je suis d'accord avec une bonne partie des propos que certains ont avancés.
En ces temps sans précédent, je pense qu'il était tout à fait normal et prévisible que le gouvernement ait prorogé le Parlement l'été dernier. La destitution et le remplacement d'un ministre des Finances, le rôle le plus important au Cabinet, montrent très clairement pourquoi il a fallu proroger le Parlement et pourquoi les gens devaient mettre de l'ordre dans leurs priorités pour l'année à venir. Je ne vois pas pourquoi on continue à en parler un an plus tard.
En ce qui concerne le premier point de l'amendement, qui propose la suppression du point a) de la motion, je conviens que ce serait une bonne mesure. Il me semble que le premier ministre a beaucoup à faire et qu'il travaille fort pour les Canadiens.
[Français]
Depuis le début de cette pandémie, le premier ministre fait vraiment de son mieux pour venir en aide aux Canadiens et aux Canadiennes de tout le pays. Il est extrêmement important qu'il continue à faire ce travail essentiel, et les Canadiens veulent qu'il le fasse.
[Traduction]
Franchement, au lieu de vivre dans le passé, les Canadiens veulent savoir que le premier ministre et le gouvernement en général travaillent pour eux en cette période de crise.
Le nombre de cas au Canada n'a jamais été aussi élevé dans certaines provinces, comme l'Ontario. Il me semble que le premier ministre est probablement très occupé à nous aider à survivre à cette pandémie et à voir comment notre gouvernement pourrait mieux aider les Canadiens et leurs entreprises en cette période d'incertitude.
Je ne vois vraiment pas en quoi le fait de demander sa présence pendant au moins trois heures, comme le propose la motion initiale, pour discuter des raisons pour lesquelles le Parlement a été prorogé il y a un an, serait avantageux pour les Canadiens. Comme je l'ai mentionné au début, c'est évident, et ce devrait être assez évident. Encore une fois, la ministre des Finances avait besoin de temps pour établir ses priorités pour l'année à venir, et c'est assez compréhensible.
Pour ce qui est de la suppression du point e) de la motion, je suis d'accord avec cela également, en ce qui concerne la production de documents — comme le dit la motion: « de tous les mémorandums, courriels, messages textes, documents, notes ou autres dossiers du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé, depuis le juin 2020 ». En général, je ne pense pas que ce soit la voie à suivre. Il y a une raison pour laquelle la Loi sur l'accès à l'information prévoit certaines exclusions et exemptions, car elle établit un équilibre entre le droit des citoyens de savoir et la nécessité de protéger certains renseignements dans l'intérêt public.
En ce qui concerne les documents confidentiels du Cabinet, à l'heure de devoir prendre des décisions importantes sur la politique gouvernementale, les ministres se rencontrent pour échanger des points de vue et tenter d'atteindre un consensus. Ce processus décisionnel a une incidence sur toutes les mesures législatives, y compris celles qui ont été adoptées plus rapidement, heureusement, pendant cette pandémie, afin d'aider les Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin. Pour que ce processus décisionnel soit pleinement efficace, il est important que les ministres du Cabinet puissent avoir des discussions et des échanges complets et francs entre eux en ayant, bien sûr, la certitude que ces échanges seront protégés. La confidentialité de ces délibérations est protégée par le privilège associé aux documents confidentiels du Cabinet.
Lorsque les ministres sont assermentés, une fois qu'ils ont été nommés, ils prêtent le serment du Conseil privé, ce qui les oblige à garder le secret sur les questions dont ils discutent en conseil, et je pense que cela montre à quel point ces documents confidentiels du Cabinet sont importants.
La Cour suprême du Canada a dit que la confidentialité du Cabinet était essentielle au bon gouvernement et aux rouages internes du gouvernement:
Le processus de gouvernement démocratique atteint son efficacité maximum lorsque les membres du Cabinet à qui incombe le choix des politiques et des décisions gouvernementales peuvent s'exprimer sans réserve au sein du Cabinet.
Bien que je comprenne que, en politique, les gens choisissent parfois de jouer à des jeux et trouver des façons créatives de faire mal paraître les partis opposés, cela me semble tout à fait irresponsable lorsqu'il s'agit de questions aussi importantes que celle‑ci, des questions qui ont une incidence sur la façon dont le gouvernement est dirigé, surtout à un moment où il a fait de son mieux, à mon avis, pour aider les Canadiens à surmonter la COVID‑19. Il me semble qu'en demandant de produire des documents qui sont protégés par la confidentialité du Cabinet, qui devraient être protégés par cette confidentialité... Nous devons sensibiliser le public aux répercussions que cela pourrait avoir sur notre pays.
Encore une fois, notre système démocratique dépend des processus électoraux, parlementaires et décisionnels dans lesquels les partis politiques et les considérations politiques jouent un rôle absolument essentiel, et ces processus doivent demeurer confidentiels pour pouvoir fonctionner de manière efficace et équitable.
Sur une note tout à fait différente, au sujet de la suppression des points f), g) et h), en ce qui concerne UNIS, j'en ai parlé à différents comités qui ont été saisis de motions semblables à divers moments cette année. C'est quelque chose que je tiens à répéter, parce que c'est particulièrement important pour moi.
UNIS est un organisme que j'ai connu comme enseignante au secondaire avant de venir au Parlement. Je connais personnellement des élèves qui ont bénéficié directement d'activités organisées par UNIS. Ce que l'organisme a vécu récemment à cause de la politique est tout à fait malheureux. UNIS fait de l'excellent travail et, au fil des ans, il a aidé à préparer des milliers d'élèves pour l'avenir en leur proposant des expériences formidables. À une époque où les jeunes font d'énormes sacrifices pour nous aider à nous sortir de cette pandémie en toute sécurité, une pandémie dans laquelle nous sommes encore en plein milieu, ils ont besoin de notre soutien, de notre aide. Ils ont besoin de programmes pour les aider à sortir de la maison, à entrer sur le marché du travail et à trouver de nouvelles possibilités qui leur permettront de croître.
Beaucoup de mes électeurs m'ont dit à quel point il était difficile de garder leurs adolescents à la maison de ces temps‑ci. Même si les écoles sont ouvertes, elles ne le sont pas tous les jours. Il y a souvent des fermetures de salles de classe en raison d'éclosions dans une classe ou une école.
Les étudiants qui viennent de commencer leur université le font à partir de chez eux. Je suis sûre que tous ceux qui participent à cette réunion se souviennent de tout ce que l'université représentait pour eux, de leurs années d'université, et comment cela leur a changé la vie. J'ai rencontré la plupart des amis que j'ai aujourd'hui à l'université, mais ces enfants, selon leur âge, n'auront peut-être jamais cette possibilité. Ils n'auront peut-être jamais l'occasion de vivre cela et ils suivent des cours en ligne. Ils tissent des amitiés derrière un écran, s'ils en ont la possibilité. Leur vie a été considérablement perturbée à bien des égards, mais nous en faisons un enjeu politique.
Pour les adolescents, et j'en parle parce que j'ai été enseignante au secondaire, les restrictions auxquelles nous sommes confrontés signifient des mois à n'en plus finir — nous avons dépassé l'année — d'apprentissage virtuel, plus de temps isolés de leurs amis, l'annulation d'activités scolaires importantes.
[Français]
Les activités parascolaires ont été annulées partout. Les jeunes suivent des règles strictes à l'école en raison de la pandémie. Même s'ils vont à l'école une journée sur deux — si leur classe n'est pas fermée en raison de la pandémie —, ils ne s'amusent pas comme avant. C'est une vie extrêmement différente. Ils ont peur. La majorité des élèves qui essaient de suivre les règles édictées par le gouvernement ont peur d'être à l'école, mais ils sont là. Ils vivent dans la peur.
[Traduction]
Ils vivent carrément dans la peur à cause de cette pandémie. Ils ont peur de sortir de la maison. De quoi parlons-nous chez nous? Tout ce dont nous parlons, c'est de la COVID‑19, du nombre de cas et de l'existence ou non d'éclosions dans les écoles. Ces enfants ont vu leur vie changer du jour au lendemain, et ce sont des années extrêmement importantes pour eux, des années de développement. Cette situation les a rendus beaucoup plus vulnérables à une détérioration de leur santé psychologique.
Le gouvernement a essayé de bien faire. Il voulait instaurer un partenariat avec une organisation très bien établie qui était prête à offrir à des milliers de jeunes Canadiens des occasions de se perfectionner en leadership dont ils avaient grand besoin en ce moment. J'ai été très attristée de voir ce que l'organisme UNIS a vécu pour des raisons politiques; c'était triste pour une grande organisation, triste pour les jeunes qui n'ont pas pu profiter d'un programme extraordinaire.
C'est la raison pour laquelle, dernièrement, j'étais si heureuse de voir que les entreprises et les organismes de ma circonscription auront la chance cet été d'embaucher autant d'étudiants et de jeunes dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Il y a donc au moins un aspect positif dans certains domaines. Nous avons d'autres plans très intéressants pour les jeunes au cours de la prochaine année, grâce au budget de 2021, alors les choses commencent à aller bon train.
Les comités ont déjà entendu le premier ministre, les fondateurs d'UNIS, et à peu près toutes les autres personnes qui sont énumérées dans la motion d'origine présentée par Mme Vecchio. Je ne vois pas vraiment comment nous pourrions tirer davantage d'une réunion comme celle‑ci ou d'une étude comme celle‑ci.
Mon collègue, Ryan Turnbull, a proposé un excellent amendement qui permettrait quand même de répondre à certaines des questions de la motion. Cela me convient. Encore une fois, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de parler sans cesse de la même chose. Je pense que les Canadiens veulent vraiment que nous nous concentrions sur les choses qui sont les plus importantes, sur la mise en œuvre des programmes que nous allons continuer à leur offrir pour les aider à surmonter cette situation.
Absolument aucun de mes électeurs ne m'a appelée pour me dire que c'est ce qu'il souhaitait voir le premier ministre passer son temps à faire maintenant, en parlant de la prorogation de l'an dernier — pas un seul. Les Canadiens, de partout au pays, veulent avoir la certitude que leur gouvernement est là pour eux pendant cette pandémie, et que nous les aiderons à s'en sortir, qu'il s'agisse de soutenir les entreprises ou de les aider à réintégrer le marché du travail, si ce n'est pas déjà fait. Ou encore, qu'il s'agisse de leur offrir un soutien financier quand ils tombent malades ou doivent être mis en quarantaine parce qu'ils sont entrés en contact avec des personnes dont le test de dépistage de la COVID‑19 était positif, ou de leur offrir l'accès à des vaccins pour qu'ils puissent enfin reprendre leur vie normale. La seule chose que tout le monde souhaite maintenant, c'est de revenir à la normale. Ressasser quelque chose qui s'est passé l'an dernier, ce n'est pas vraiment faire un pas dans la bonne direction.
Encore une fois, je pense que la plupart des Canadiens ont compris pourquoi nous avons prorogé le Parlement. Même lorsque nous l'avons prorogé l'été dernier, personne ne s'en est plaint à moi. Tout le monde comprenait très bien qu'il était nécessaire à ce moment‑là que la ministre Freeland soit en mesure de planifier correctement, avec le premier ministre et le Cabinet, pour voir quelles étaient les priorités et quels types de soutien supplémentaire ils pouvaient offrir aux Canadiens pendant cette pandémie sans précédent. C'est une période que nous n'avons jamais connue dans le passé, du moins pas ma génération ni la génération de la plupart des gens qui participent à cet appel. Les Canadiens veulent savoir que nous sommes là pour eux.
L'accès aux vaccins fait partie des priorités à l'heure actuelle. Je sais qu'au Québec, c'est la première chose dont les gens me parlent au cours de mes appels aux électeurs. C'est la principale chose qui les préoccupe. Aujourd'hui, on a annoncé que les personnes de mon âge auront enfin accès à des vaccins au début mai, et j'en suis très heureuse. Tous les adultes pourront se faire vacciner, du moins au Québec. Je ne sais pas ce qui se passe dans les autres provinces.
Je pense que ce sont les choses sur lesquelles les Canadiens veulent que nous nous concentrions et que nous déterminions si nous serons en mesure ou non de fournir nos propres vaccins au cours de la prochaine année. Évidemment, nous avons investi beaucoup d'argent dans notre budget de 2021 pour pouvoir faire de la biofabrication ici au Canada. Je pense que ce sont les questions les plus importantes à l'heure actuelle. C'est ce sur quoi les Canadiens veulent que le premier ministre et le gouvernement se concentrent.
Je ne sais pas combien de fois je peux le dire, mais j'appuie tout à fait l'amendement de mon collègue, M. Turnbull, à la motion initiale. S'il n'en tenait qu'à moi, même cela ne serait pas fait, parce que je pense que le Comité pourrait faire un bien meilleur usage de son temps que de parler de cette motion et de faire ce genre d'étude. Je pense que nous avons certainement des choses beaucoup plus importantes dont nous pourrions discuter à un moment comme celui‑ci.
Je voulais simplement ajouter mon grain de sel à cette discussion. Je vous remercie tous de m'avoir permis de prendre la parole aujourd'hui.
J'interviendrai peut-être de nouveau, qui sait. Vos discours pourraient m'inciter à reprendre la parole et peut-être à faire d'autres commentaires. Merci.
Merci, madame Lambropoulos. C'était vraiment un plaisir de vous entendre.
Passons ensuite à M. Long.
Bonjour, madame la présidente, et bonjour à mes collègues.
Je n'ai pas eu l'occasion de faire un test de son, alors je veux m'assurer que tout est en ordre pour les interprètes. Quelqu'un peut‑il me le confirmer, ou lever la main?
Merci.
C'est un plaisir d'être de retour au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je tiens à remercier Mme Lambropoulos de son excellent exposé. C'était inspirant et très stimulant. De plus, monsieur Amos, vous avez fait un excellent discours. Je ne sais pas si M. Amos est encore en ligne. Avant cela, évidemment, nous avons entendu mon bon ami et nouveau député, M. Turnbull. C'est un plaisir de le revoir. Son discours était fantastique. Il est bien coiffé. Il est sur la bonne voie. Comme toujours, son discours était très réfléchi et sincère.
Comme on se retrouve! Nous abordons bien des choses, évidemment. Nous parlons de prorogation. Nous parlons bien sûr de l'amendement de M. Turnbull à la motion de Mme Vecchio. Pour ceux qui nous écoutent cet après-midi et qui écoutent avec beaucoup d'intérêt ce que font leurs élus au Parlement, je viens de trouver quelques articles ici. J'aimerais revenir un peu en arrière:
Qu'est‑ce qu'une prorogation?
Une prorogation du Parlement suspend toutes les activités parlementaires, y compris toutes les mesures législatives et les travaux des comités. Cela ouvre la voie à une nouvelle session parlementaire et à la relance d'un programme qui ne peut commencer que par un nouveau discours du Trône.
C'est bien ce qui s'est passé.
Je crois que c'est probablement la quatrième ou la cinquième fois que je prends la parole au comité PROC. Permettez-moi de lancer cette idée pour que nous l'examinions tous. Le Parti conservateur veut que nous étudiions la prorogation, et ça va, mais permettez-moi de citer... J'ai beaucoup à dire. La motion de Mme Vecchio demandait que le premier ministre rencontre le Comité.
Permettez-moi de vous lire quelque chose:
Nous prorogeons le Parlement pour le ramener exactement la même semaine où son retour était prévu, et pour forcer un vote de confiance. Nous prenons un moment pour reconnaître que le discours du Trône que nous avons prononcé il y a huit mois ne comportait aucune mention de la COVID‑19; il n'avait absolument rien à voir avec la réalité que nous vivons maintenant.
Tiens donc!
Et cela continue ainsi:
Nous devons revoir l'approche de notre gouvernement pour relancer l'économie et rebâtir en mieux. Ce sont là de grandes décisions importantes, et nous devons les présenter au Parlement et gagner la confiance de ce dernier pour faire avancer ce plan [très] ambitieux. La prorogation que nous sommes en train de faire vise à gagner ou à mettre à l'épreuve la confiance de la Chambre.
Qui a dit cela? À qui peut‑on attribuer ces propos? Ils ont été tenus par le premier ministre. C'est ce que le premier ministre a dit.
Le Parti conservateur veut convoquer le premier ministre et l'interroger au sujet de la prorogation, mais le premier ministre a déjà parlé publiquement de prorogation. Il a déjà expliqué pourquoi nous avons prorogé le Parlement et pourquoi nous devions bouger. Nous avons entendu ce qu'avait à dire le premier ministre.
Comme je l'ai dit la dernière fois que j'ai pris la parole, je ne comprends pas ce que les gens pensent qu'ils obtiendront du premier ministre, mis à part ce qu'il a déjà déclaré. Nous avons entendu le premier ministre. Nous avons entendu le témoignage du leader parlementaire, qui a témoigné ici même devant le Comité après avoir déposé un rapport exhaustif. Ceux qui disent que le gouvernement n'a pas réagi et ne rend aucun compte... Ce n'est absolument pas vrai.
Si nous avions une situation où, comme dans les gouvernements précédents avant 2015, on a délibérément éludé la question et évité la presse, c'est de bonne guerre. C'est différent. Le premier ministre a déjà expliqué pourquoi il voulait proroger le Parlement.
Permettez-moi de faire une comparaison, pour ceux qui disent qu'il n'aurait pas dû proroger, qu'il n'aurait pas dû repartir à zéro, qu'il n'avait pas besoin de relancer, et ainsi de suite. Permettez-moi d'utiliser des termes que je connais bien et que je peux utiliser.
La saison typique de la Ligue de hockey junior majeur du Québec est de 68 matchs. Avant, il y en avait 70. En fait, j'ai voté contre ce passage à 68; je voulais ce match à domicile supplémentaire. Quoi qu'il en soit, nous en sommes à 68 matchs. Prenons la Ligue de hockey junior majeur du Québec, la LHO ou la WHL. Ce sont les trois ligues qui composent la LCH, comme nous le savons tous, et qui se disputent la Coupe Memorial, qui a malheureusement été annulée cette année. Qui aurait pu penser que nous n'aurions pas de Coupe Memorial deux années de suite? Nous l'avons gagnée en 2011, comme je suis sûr que vous vous en souviendrez.
Toutefois, je reviens à ce que je disais au sujet de la prorogation. Évidemment, on ne l'appellerait pas ainsi au hockey ou dans d'autres sports, mais c'est ce qui s'est passé dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec. C'est ce qui s'est passé dans la LHO. Les choses ne se sont pas poursuivies comme d'habitude. La Ligue ne s'est pas contentée de dire qu'étant donné qu'elle a un calendrier de 68 matchs, elle maintiendrait ses matchs et ne s'occuperait de rien, qu'elle n'apporterait pas de changements et ne ferait pas de remise à plat. Non. Elle a prorogé, en version hockey. Elle a fait un pas en arrière. Elle a fait une remise à zéro. Elle s'est réorganisée.
Elle ne pensait pas avoir affaire à la COVID‑19. Je suis certain que si vous interrogiez le commissaire de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, Gilles Courteau — c'est en fait un de mes amis —, il vous dirait que, lorsque nous avons commencé la saison 2019-2020, personne ne savait ce qu'était la COVID. Personne ne s'occupait de la COVID ni d'une pandémie. Personne ne comprenait ce que c'était.
Bien sûr, vous pouvez ignorer ce qui se passe. Je pense qu'il est irresponsable de continuer comme si tout était normal et de faire ce qu'il faut sans tenir compte du fait que les choses ont changé.
Parce que les choses ont bel et bien changé, et notre ligue a dû repartir à zéro. C'était la chose responsable à faire. Il y a eu une remise à plat. Les propriétaires de la ligue ont fixé un nouveau mandat. Le calendrier a été remanié, ce qui a malheureusement été fait une vingtaine de fois, mais c'est ce qu'ils ont dû faire, et ils l'ont fait.
Encore une fois, je reviens à — je ne sais pas quel terme utiliser — la stupéfaction des députés de l'opposition envers notre décision de proroger le Parlement. J'y reviendrai plus tard, mais je vais comparer différents cas de prorogation au cours de législatures antérieures sur de très nombreuses années et dire que certains étaient manifestement acceptables à ce moment‑là, mais lorsque nous l'avons fait au milieu de ce que j'appellerais l'un des plus grands défis sanitaires que notre pays ait jamais dû relever — en fait l'un des plus grands défis tout court —, nous devons l'étudier.
Je parcourais mes notes hier soir et c'est à ce moment‑là que je me suis aperçu de quelque chose. Ce qui m'a frappé, c'est que le premier ministre a bien fait un commentaire. Il a donné ses raisons pour justifier la prorogation. Comme je l'ai déjà demandé, avec tout le respect que je vous dois, quelqu’un compte‑t‑il vraiment entendre du premier ministre des réponses différentes de celles qu’il a déjà données? Non, bien sûr que non. Je peux le confirmer, il l'a déjà dit clairement. Maintenant, il pourrait dire la même chose, mais on sait déjà ce qu'il a dit.
Le fait que nous avions besoin d'un nouveau mandat, d'un nouveau discours du Trône, le fait que les parlementaires que nous sommes, que le gouvernement que nous constituons, nous devions tous prendre du recul... Aucun d'entre nous ne le savait. Oui, je sais que j'en ai déjà parlé, mais aucun d'entre nous n'était prêt à faire face à la situation lorsque nous sommes rentrés dans nos bureaux de circonscription en mars 2020 — j'ai l'impression que cela fait beaucoup plus longtemps. Aucun de nous ne le savait. Aucun de nous ne connaissait la crise à laquelle nous tous, en qualité de responsables politiques dans nos circonscriptions, serions confrontés et sur laquelle nous devrions nous pencher.
Aucun de nous ne savait ce qu'était la PCU, ou le CUEA, ou la PCRE et toutes les prestations que nous aurions à produire. Encore une fois, excusez-moi de toujours essayer de comparer cela à la Ligue de hockey junior majeur ou à mon expérience de l'aquaculture du saumon, mais ce qui s'est passé dans les entreprises, les ligues et les industries partout dans le monde, c'est qu'elles ont dû prendre du recul. Elles ont dû réévaluer la situation. Elles ont dû s'asseoir autour d'une table et dire: « Écoutez, nous faisons face à une situation à laquelle nous ne nous attendions pas. Comment aurions-nous pu planifier cela? » De quelle façon pouvons-nous offrir des prestations? Comment pouvons-nous, en tant que gouvernement, nous assurer de soutenir les Canadiens?
Pour moi, c'était une chose responsable à faire, pour chacun d'entre nous.
Écoutez, nous savons tous à quel point cela a été difficile et compliqué. Nous savons tous à quel point nous sommes fatigués — physiquement, mentalement et émotionnellement —, mais nous devions nous préparer à répondre aux besoins des Canadiens, et nous l'avons fait. Nous ne sommes pas au bout de nos peines, mais vous savez quoi, nous sommes là pour les Canadiens. Quand nous parlons de prorogation et de... Évidemment, nous tous sommes... Le fait est que le premier ministre s'est déjà exprimé sur le sujet. Le fait est que le ministre Rodriguez a déjà témoigné.
J'aimerais revenir à l'amendement de M. Turnbull. Je ne torturerai personne en lisant la motion de Mme Vecchio; nous savons tous très bien de quoi il s'agit. Elle était détaillée, c'est ce que je dirais. Elle visait à inviter beaucoup de gens, à produire des dossiers et des communications, et bien sûr, l'organisme UNIS y était mentionné, comme par hasard. Nous avons dû ajouter l'organisme UNIS pour nous assurer d'avoir un autre chaudron — nous avons le chaudron, nous le remuons et nous y mettons l'organisme UNIS, nous y ajoutons une pincée de prorogation, nous y ajoutons un mauvais gouvernement et nous brassons tout cela, et nous espérons pouvoir créer quelque chose qui sera controversé, ou quelque chose qui captera l'intérêt des Canadiens. Eh bien, non.
C'est presque une blague maintenant à l'extérieur de mon bureau. Je suis à l'extérieur et j'ai mon masque, bien sûr. Je suis en sécurité et je respecte la distanciation sociale. Je suis là‑bas avec mon livre. J'ai quelques notes, et des électeurs vont et viennent dans le centre commercial. Nous avons un merveilleux centre commercial ici, Market Square. Mme Vecchio a comparu, tout comme Mme Petitpas Taylor. M. Morrissey a levé la main comme s'il était ici. Si vous étiez ici, moi je n'y étais pas, alors peut-être faisiez-vous autre chose dans votre rôle de député de Saint John—Rothesay. Je suis ravi de voir mon ami Bobby Morrissey, de l'Île-du-Prince-Édouard, lui pour qui j'ai beaucoup de respect. Avec tous ces députés vedettes là‑bas, c'est comme le mont Rushmore. Je considère toujours l'Île-du-Prince-Édouard comme le mont Rushmore des députés. Il y a Lawrence MacAulay, qui est député depuis environ 1925, et vous avez Wayne Easter, Sean Casey et Bobby Morrissey. Je vous le dis, c'est quelque chose l'Île-du-Prince-Édouard. C'est fou.
Comme je veux m'en tenir au sujet, je vais revenir à l'amendement de M. Turnbull. Je pense qu'il a fait ce qu'il fallait. Il a consacré du temps à cette question. Je sais qu'il collabore beaucoup et qu'il travaille de l'autre côté de l'allée. Il n'est pas partisan. C'est un député qui, premièrement, aime ses électeurs, aime sa circonscription. Vous pouvez le voir dans sa façon de fonctionner. Il nous a certainement manqué pendant une semaine, quand il était malade. Il est bon de voir que son visage a repris des couleurs. Mon écran d'ordinateur n'est probablement pas en haute définition, mais vous n'êtes certainement pas aussi gris pâle que vous l'étiez au début de la semaine. Vous avez un peu de couleurs, mon ami. Vous êtes bien coiffé. C'est bon signe.
Cela dit, l'amendement à la motion... Je vois que notre présidente me regarde avec l'air de dire: « Tenez-vous-en au sujet. » C'est ce que je vais faire, madame la présidente. Je vais m'en tenir à la question. Je veux parler de l'amendement de M. Turnbull. C'est un amendement très équitable. Je sais qu'il y a beaucoup travaillé.
Nous renouvelons les invitations à la vice-première ministre et ministre des Finances et à la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse. Nous avons renouvelé les invitations envoyées à Bill Morneau, à Craig Kielburger et à Marc Kielburger. Beaucoup sont nommés dans la motion. Il ne s'agit pas de balayer quoi que ce soit sous le tapis, d'autant qu'il n'y a rien à balayer. C'est bien là. Prenons, par exemple, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland; je ne peux penser à personne qui aurait plus de réponses et une plus grande visibilité que Mme Freeland. Mais non, évidemment, cela ne fonctionnera pas. Je sais que M. Turnbull est déçu. Je pense que nous sommes tous déçus.
J'y reviens. Lorsque j'ai fait mon sondage ce matin — rapidement, mais il y a beaucoup de gens qui vont et viennent chez Tim Hortons —, j'ai dit aux gens: « Donnez-moi rapidement les 10 priorités sur lesquelles vous voulez que je travaille. Quelles sont les 10 principales choses qui vous préoccupent? Donnez-moi les 10 principales choses que vous aimez au sujet de notre gouvernement, ou que vous n'aimez pas au sujet de notre gouvernement. » Je veux tout entendre, toujours.
C'est ce que tout bon député devrait faire. Il devrait travailler avec ses électeurs et recueillir leur avis. Il devrait être prêt à les écouter. J'ai reçu beaucoup de bons commentaires. Pour être honnête, certains de ces commentaires ne m'ont pas plu. Mais vous savez quoi? Toute rétroaction est bonne à entendre, car il est possible d'en tirer des leçons. Nous pouvons tous nous améliorer. J'essaie de m'améliorer tous les jours. Vous connaissez le vieil adage qui dit qu'on recule si on n'avance pas. Il faut toujours évoluer, aller de l'avant et se mettre au défi. Le statu quo ne fonctionne pas pour moi, jamais. Nous devons toujours essayer de nous améliorer personnellement et aider ceux qui nous entourent à s'améliorer. Vous devez toujours essayer.
J'ai obtenu des réactions. Certaines personnes se sont dit très heureuses que nous ayons prolongé la subvention salariale, la subvention au loyer, la prestation de relance et les congés de maladie. Ce sont des avantages dont les Canadiens ont besoin en ce moment. Il n'y a pas eu un seul commentaire — encore une fois, c'est la cinquième fois que je fais ce sondage — au sujet de la prorogation ou du comité PROC. Je vais être honnête, comme j'essaie toujours de l'être. Je ne pense pas que mon bureau ait reçu un seul appel de quelqu'un cherchant à savoir pourquoi nous avons prorogé le Parlement. Si c'est arrivé, nous aurons alors expliqué pourquoi et cette personne nous aura dit: « Eh bien, ça me semble logique. »
Je reviens en arrière et j'en appelle aux membres du Comité. Je pense que je parle à mes amis libéraux en ce moment, mais ce n'est pas une question dont les Canadiens sont saisis. Pour être franc, ce n'est pas un problème qui préoccupe vraiment les Canadiens. Comme je l'ai déjà dit à chacun de vous, même si j'ai sous les yeux une série de visages en photo... Je vais vous raconter une histoire à ce sujet dans un instant, mais c'est ce qui me déçoit. Les Canadiens veulent que nous fassions ce qui les intéresse, c'est-à-dire que nous soyons de bons élus, un bon gouvernement, que nous soyons à l'écoute, que nous protégions les intérêts de nos électeurs et que nous obtenions plus de vaccins.
Dans ma circonscription, nous avons beaucoup de chance, et c'est une merveilleuse circonscription. Malheureusement nous nous heurtons à des problèmes comme l'hésitation à se faire vacciner et à la diffusion de fausses nouvelles. Tous les leaders politiques doivent montrer, par leur leadership, que les vaccins sont sûrs et qu'ils nous aideront à gagner cette bataille. J'ai été ravi de voir le chef de l'opposition et le chef du NPD se faire vacciner. Je ne peux pas dire si les chefs du Parti vert et du Bloc ont reçu leur vaccin — ils l'ont peut-être reçu et je ne l'ai pas su —, mais c'est ce que nous devons faire. Voilà ce que nous devons faire en notre qualité de députés. Nous devons montrer la voie. Nous devons calmer les craintes. Nous devons être là quand les électeurs ont besoin de nous, qu'il s'agisse de programmes ou de prestations, ou qu'il soit question de lutter pour eux. C'est de cela dont nous avons besoin.
Pour en terminer avec mon sondage informel, comme je le disais, je ne suis tombé sur personne s'intéressant au comité PROC, à la prorogation ou à ces choses‑là. Les gens veulent savoir ce que fait le gouvernement. Ils veulent savoir sur quoi nous travaillons.
Je pense que tous les membres du Comité peuvent être très fiers du budget de 2021. Je pense que ce budget transformera notre pays. Nous avons pris des engagements stratégiques qui changeront le visage du Canada pour le mieux.
À Saint John, il en coûte en moyenne 500 $ ou 600 $ pour faire garder un enfant, mais notre gouvernement s'est engagé à réduire le coût des services de garde de 50 % en 2022, puis à instaurer des services de garde à 10 $ par jour d'ici 2026. La transformation sera radicale. Je ne pense pas me tromper en disant — même si on m'a corrigé et que j'étais un peu hésitant — que cela va aider beaucoup de femmes à réintégrer le marché du travail. Les femmes ne seront pas les seules à en bénéficier, car il y aura aussi les fournisseurs de soins, les hommes, les parents, peu importe. Au Nouveau-Brunswick, nous avons désespérément besoin de nouveaux travailleurs sur notre marché du travail. Nous en cherchons désespérément.
Il est important pour nous de pouvoir compter sur un programme de garde d'enfants susceptible de faciliter la réintégration dans la population active des aidants naturels, soit des mères, des pères, de tous ceux qui s'occupent d'enfants. J'ai entendu dire que plus de 40 000 personnes au Nouveau-Brunswick seulement pourraient réintégrer le marché du travail grâce à notre programme de garderies, parce que beaucoup de gens n'ont tout simplement pas les moyens d'aller travailler à cause du coût des services de garde.
Mes électeurs veulent bien sûr que nous défendions la prestation de services comme les garderies, qui étaient prévues dans le budget, ou l'augmentation de 10 % pour les aînés de plus de 74 ans, soit les aînés les plus vulnérables. Soyons bien clairs, ce sont les aînés les plus vulnérables qui subissent les coûts les plus élevés à cause des soins de santé, à cause des soins supplémentaires qu'ils nécessitent. Ce sont ces aînés, les plus vulnérables. C'était dans notre programme électoral. Nous avons fait campagne là‑dessus. Cela ne devrait surprendre personne. C'était dans notre plateforme. Je le dis aux gens. J'ai fait campagne là‑dessus. Les autres engagements, comme je l'ai dit, sont le financement complémentaire du corridor commercial et le financement complémentaire de l'Initiative pour la création rapide de logements.
Un autre élément du budget qui, à mon avis, est passé complètement inaperçu, est l'aide aux étudiants. Cette semaine, j'ai rencontré des responsables d'associations estudiantines de mon ancienne université, l'UNBSJ, l'Université du Nouveau-Brunswick à Saint John, où j'ai été vice-président du syndicat étudiant et où j'ai goûté à la politique pour la première fois. J'ai donc rencontré ces étudiants responsables et nous avons parlé des changements que nous avons apportés au remboursement des prêts étudiants, des changements sensationnels.
Je termine très vite, puis je reviendrai à l'amendement que M. Turnbull propose à la motion de Mme Vecchio.
Le fait que nous ayons fait passer le plafond des prêts remboursables de 25 000 $ à 40 000 $, le fait que nous ayons réduit le paiement maximal de 20 % du revenu à 10 %... Si vous gagnez 50 000 $, votre paiement mensuel passe de 486 $ à 90 $, plus ou moins. Pensez‑y. Pensez à ces changements. Les étudiants sont ravis de ces changements incroyables. Nous avons doublé les bourses d'études, les faisant passer de 2 000 $ et 3 000 $ au départ à 3 000 $ et 6 000 $. Ce sont des changements incroyables. Je sais que l'ACAE, l'alliance des associations étudiantes, est ravie de ces changements. J'ai dit aux dirigeants étudiants que c'est en réponse à leurs opérations de lobbying. C'est pour ce genre de résultats qu'ils passent des journées sur la Colline, c'est pour cela qu'ils font du lobbying auprès des députés.
Bien que je sois très reconnaissante envers M. Long d'avoir parlé de nos jeunes, parce que je pense que c'est vraiment important, il y a plusieurs choses que nous pouvons examiner. Je trouve particulièrement surprenant de parler de notre jeunesse sur le thème de la prorogation, même si c'est peut-être une des raisons pour lesquelles nous sommes ici aujourd'hui. Quoi qu'il en soi, le programme Emplois d'été Canada a été créé en avril 2020, donc avant la prorogation. Le programme Emplois d'été Canada avait déjà été annoncé, et il ne fait même pas partie du budget. J'affirme que rien de cela n'est pertinent.
Oui, je vais répondre à ce point.
C'est toujours un plaisir de voir Mme Vecchio, bien sûr.
À vrai dire, je n'ai même pas parlé d'Emplois d'été Canada. Cela n'est pas sorti de ma bouche. J'ai parlé du remboursement des prêts étudiants et de la subvention canadienne aux étudiants, mais je dirai très rapidement, au sujet d'Emplois d'été Canada... Lorsque je suis arrivé dans ma circonscription, en 2015, le Parti conservateur avait accordé 152 emplois d'été à Saint John—Rothesay. Nous avons doublé ce total. Il y a plus...
Ça va. J'ai très bien écouté tout ce qui s'est dit, soit beaucoup de choses.... Je suis très préoccupée. S'il veut vraiment parler des jeunes, revenons à ma motion initiale et nous pourrons parler un peu des jeunes.
Merci beaucoup.
Pour terminer ma phrase — et j'apprécie certainement l'intervention de Mme Vecchio —, j'ajouterai que nous sommes passés de 150 à 320, et cette année, nous avons encore augmenté ce quota. Saint John—Rothesay a reçu 425 emplois d'été du Canada. Il s'agit d'un investissement de 1,3 million de dollars dans cette circonscription pour les étudiants. C'est incroyable.
Ce sont des choses dont nous devrions parler. Ce sont des choses sur lesquelles nous devrions travailler, plutôt que de chercher à savoir « Pourquoi le premier ministre Trudeau et le gouvernement libéral ont prorogé le Parlement » Nous devons étudier cela. Encore une fois, ce qui me frustre... Écoutez, je serais le premier — croyez-moi, certains de mes collègues le savent — à dire que le premier ministre doit venir nous parler ici, mais en fait, absolument pas, car il s'est déjà expliqué.
L'amendement de M. Turnbull est plus qu'équitable, parce que le premier ministre a déjà donné les raisons pour lesquelles il a prorogé le Parlement. Encore une fois, quel est le bon terme? Je dois faire des recherches à ce sujet pour la prochaine fois. L'opposition est en quête d'une question pour une réponse déjà donnée, ou d'un problème pour une solution. Appelons un chat un chat. Le vrai problème, c'est que le Parti conservateur n'a pas les réponses qu'il veut. Il y a bel et bien eu des réponses, mais pas celles qui fonctionnent pour eux.
Je ne sais pas si quelqu'un conseille le Parti conservateur ou fait ses sondages, mais je suppose qu'il doit y avoir des gens qui veillent au grain, comme une maison de sondage ou autre qui dit: « Voilà un problème dont il faut tenir compte. C'est une question importante pour les Canadiens. Vous devez vous y intéresser pour aller de l'avant. »
Comme on dit, nous savons ce qu'il en est. Nous en avons parlé et le public l'a vu, il a vu le premier ministre témoigner.
Écoutez, j'espère que vous me pardonnerez. Je ne sais pas comment cela s'est produit.
Quoi qu'il en soit, ce qui me frustre, c'est que le premier ministre a déjà expliqué pourquoi il a prorogé le Parlement. Le premier ministre a déjà témoigné. Le ministre Rodriguez a témoigné lui aussi. J'en reviens à mon allusion du gros chaudron dans lequel on met tout. Les frères Kielburger ont déjà témoigné. Les Perelmuter ont déjà témoigné. J'ai siégé au Comité de l'éthique et j'ai suivi leur témoignage. Je n'arrive pas à imaginer ce qu'une personne raisonnable pourrait obtenir de plus.
Maintenant, comme je l'ai dit plus tôt... probablement quand j'étais en sourdine. Je suis désolé, car ce n'était certainement pas mon intention. Je suis sûr que quelques-uns de nos collègues, n'auront pas été déçus de cette maladresse, mais quoi qu'il en soit, ce sont des choses qui arrivent.
Je ne comprends tout simplement pas le raisonnement des conservateurs selon lequel ils pensent pouvoir entendre quelque chose qui n'aurait pas déjà été dit. C'est du genre: « Reposons la question et essayons d'obtenir un instantané, une photo ou une citation pour les nouvelles de 17 heures. »
Vous savez quoi? Je vais donner un conseil gratuit à la Wayne Long: les gens sont passés à autre chose. Nous devrions le faire aussi. Nous devrions passer à autre chose. Il y a tellement de choses importantes que nous pourrions faire.
Madame la présidente, me permettez-vous de boire un peu d'eau?
Oui, juste là.
Vous savez, quitte à parler de prorogation, j'aimerais beaucoup que mes amis conservateurs fassent une remise à plat, qu'ils se ressaisissent et qu'ils admettent être allés aussi loin qu'ils le pouvaient dans ce dossier, avoir poussé les choses jusqu'au bout, et avoir obligé M. Turnbull à proposer un amendement à la motion de Mme Vecchio. »
Comme je l'ai dit, il s'agit d'une motion fourre-tout. M. Turnbull a pris la balle au bond et a dit que nous devrions faire des compromis, que nous devrions trouver une base à partir de laquelle travailler ensemble pour faire avancer les choses. Cela me semble correct. Mais voilà où nous en sommes.
Permettez-moi d'ajouter quelques mots.
Je crois, madame la présidente, qu'il me reste un peu de temps. Est‑ce que cela vous convient?
C'est bien, parce qu'il y a quelques autres points dont je veux parler.
Je pense que le premier ministre a clairement expliqué les raisons pour lesquelles il a dû proroger. J'ai clairement montré comment les ligues de hockey, que je connais et que j'adore, ont prorogé à leur manière, pour ainsi dire, afin d'aller chercher un nouveau mandat, de modifier leur calendrier, de modifier les dates de leurs déplacements, et d'aller gagner la Coupe du Président et ce genre de choses. C'est normal. Nous devions le faire. C'était la chose à faire.
Parlons du fait que nous devions étudier la question et entendre le premier ministre à ce sujet... Appelons un chat un chat. L'opposition veut entendre le premier ministre tandis qu'il a déjà clairement énoncé les raisons de la prorogation. Selon moi, quiconque pense entendre quoi que ce soit de différent de ce que le premier ministre a déjà déclaré se met complètement à côté de la plaque.
Il s'est déjà exprimé. Pourquoi dirait‑il autre chose que ce qu'il a déjà dit? Je ne comprends tout simplement pas.
Mais nous en sommes là. Nous devrions tous — chacun d'entre nous et à chaque minute de notre journée — nous occuper de nos électeurs, faire le travail pour lequel nous avons été élus par nos électeurs, c'est-à-dire les représenter, les défendre au Parlement, défendre leurs intérêts, remettre des choses en question, pousser les questions et débattre. Voilà ce que nous devrions faire.
Je pense que le comité PROC a fait de l'excellent travail. Je pense qu'il y a eu beaucoup de collaboration et de bons efforts, dans un esprit bipartite, de part et d'autre de la Chambre. Nous avons tous beaucoup d'intérêts communs, mais au lieu de nous concentrer sur les vaccins et, comme je l'ai dit plus tôt, de lutter contre l'hésitation vaccinale et de promouvoir le fait que nous obtenions des vaccins... Il y en aura de plus en plus. Notre approvisionnement est exceptionnel. Nous attendons des millions de vaccins supplémentaires. Au sein du G7, notre nombre de vaccins administrés pour 100 personnes augmente.
Nous devrions en être fiers. Nous devrions être fiers de commencer à aplanir les courbes de contamination. Je ne vais certainement pas sous-estimer les défis auxquels sont confrontés certains de mes collègues de l'Ontario, de l'Alberta et du Québec, mais c'est ce que nous devrions faire. Nous devrions essayer de nous tourner vers l'avenir, de nous concentrer sur les Canadiens et de nous assurer que nous sommes là pour eux.
De plus, chacun de nous, dans tous les partis, devrait se concentrer sur la relance, se préparer à la relance, s'assurer que nos circonscriptions reçoivent des investissements adéquats dans les infrastructures, dans le logement et ainsi de suite. Ce sont les choses sur lesquelles je travaille. Comme je l'ai dit, je m'intéresse de près à la pandémie, je m'assure que les résidants et les électeurs de Saint John—Rothesay sont pris en charge, mais je m'intéresse aussi à l'avenir et je veux m'assurer qu'à Saint John—Rothesay nous sommes prêts à réussir une fois que nous aurons réglé cette question.
J'ai eu affaire à des conservateurs, même dans ma circonscription, qui disaient que nous étions trop généreux avec la CUEC et la PCU, que la subvention salariale n'aurait pas dû être maintenue aussi longtemps, et que le ratio n'aurait pas dû être aussi généreux. Pour être parfaitement franc, je ne sais pas où notre pays en serait si nous, qui constituons le gouvernement, ne fournissions pas le soutien nécessaire.
Je fais appel à vous, mes amis et collègues du Comité, pour que tout le monde prenne du recul et fasse sa propre prorogation. Prenez du recul, reconsidérez la question, repartez à zéro et revenez à la prochaine réunion, ou plus tard au cours de cette réunion, avec une nouvelle attitude et une nouvelle façon de procéder. Il y a une façon de s'en sortir.
C'est la dernière chose que je dirai pour l'instant. Je vais citer très rapidement l'amendement de M. Turnbull où il est proposé de remplacer l'alinéa b) — et je ne lirai pas l'alinéa b) de Mme Vecchio — par « renouveler les invitations envoyées à la vice-première ministre et ministre des Finances » — qui est évidemment la ministre Freeland — « et à la ministre de la Diversité et Inclusion et de la Jeunesse, chacune devant comparaître séparément devant le Comité pendant au moins 90 minutes ».
M. Turnbull dit essentiellement que la vice-première ministre comparaîtra devant le Comité pendant 90 minutes, mais que cela sera insuffisant, que nous devrons convoquer le premier ministre, même s'il a déjà expliqué pourquoi nous avons prorogé le Parlement et pourquoi nous avons dû repartir à zéro. Pour lui, deux ministres ne suffisent pas.
Madame la présidente, je vous remercie de me permettre de prendre de nouveau la parole aujourd'hui. J'aurais certainement bien d'autres choses à dire, mais je vois que cinq de mes merveilleux amis et collègues ont levé la main pour prendre la parole également. Je ne veux pas prendre trop de temps.
J'espère que je pourrai revenir rapidement et parler un peu plus. Merci beaucoup.
Madame la présidente, puis‑je demander une pause de cinq minutes avant de commencer mon discours? Pourrions-nous même suspendre la séance pendant deux minutes? Je n'ai pas besoin de beaucoup de temps.
Aucun problème. Cela fait un certain temps et nous n'avons pas encore pris le temps de manger.
Beaucoup de gens disent 5 minutes. Je dirais 10. Je pense que tout le monde sera d'accord pour une pause de 10 minutes. Cela donnera plus de temps à tout le monde.
Nous reprenons la séance.
Nous en étions à Mme Petitpas Taylor avant la pause.
Madame Petitpas Taylor, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente, et merci beaucoup de nous avoir permis de faire une courte pause. L'après-midi a été long, comme la soirée d'hier. Je pense que nous ressentons probablement tous un peu le vote de fin de soirée que nous avons eu. Je n'aime pas toujours me lever à trois heures du matin, mais comme j'ai beaucoup travaillé sur appel au cours de ma carrière, j'ai de la chance de pouvoir dormir, alors c'est une bonne chose.
Encore une fois, nous débattons de la motion de mon ami et collègue, M. Turnbull.
Monsieur Turnbull, nous sommes très heureux de vous voir en bonne forme. Tout le monde parle de vos cheveux aujourd'hui. Vos cheveux sont toujours impeccables, mais quoi qu'il en soit, ça me fait rire que tout le monde vous ait fait des commentaires à ce sujet aujourd'hui.
Je tiens également à prendre un moment pour remercier ma bonne amie et collègue, Mme Duncan, de ses observations très réfléchies aujourd'hui.
Madame Duncan, chaque fois que vous parlez au comité PROC, vous nous apprenez des choses. Je sais que vous travaillez très fort sur tous vos discours et que vous restez debout tard le soir pour le faire, parce que vous vous souciez vraiment de vos électeurs d'Etobicoke, et que vous croyez en la science. C'est votre domaine d'expertise, et quand vous parlez, je crois que nous devons tous vous écouter. Vous nous rendez meilleurs, au gouvernement et au Parlement, grâce à vos contributions et je voulais prendre un moment pour vous remercier.
À ce sujet également, je m'en voudrais de ne pas vous féliciter pour votre motion 38, que vous êtes en train de préparer dans l'espoir que soit formé un comité permanent des sciences. Je trouve cela fantastique et je pense que cela s'inscrit dans la continuité de votre travail. Nous sommes très fiers de vous, alors je vous en remercie.
Je tiens également à vous remercier, monsieur Turnbull, pour vos observations judicieuses d'aujourd'hui, comme d'habitude d'ailleurs. Encore une fois, on ressent beaucoup de passion, et nous sommes vraiment reconnaissants de tout le travail que vous faites. Vous êtes peut-être nouvelle au Parlement, mais je trouve que vous êtes comme une vieille âme qui apporte toute sa sagesse dans le travail de notre comité.
Will, notre ami et collègue, est parti, mais ce fut de nouveau formidable d'entendre son point de vue. Je devrais probablement l'appeler M. Amos, mais nous sommes ici en famille et entre amis. Il a fait d'excellents commentaires.
Madame Lambropoulos, vous avez enfin eu l'occasion de prendre la parole aujourd'hui. Vous avez comparu devant nous à plusieurs reprises et il semble que nous vous avons toujours interrompue, alors je vous remercie de nous avoir fait part de vos réflexions à ce sujet.
Enfin, le dernier auquel je pense, mais non le moindre, est M. Long. Wayne qui a toujours beaucoup de choses à dire, et nous lui sommes toujours reconnaissants de nous faire part de ses réflexions et aussi de parler non pas des Wild Cats, mais des Sea Dogs. Mieux vaut que je ne fasse pas la confusion, car il en serait très offusqué.
Ce week-end, j'ai réfléchi à tout le débat que nous avons eu au cours des dernières semaines. Je vous donnerai peut-être l'impression que je me répète, mais dans mes réflexions du week-end... C'est drôle, mais j'ai pris note d'une chose que mon ami et collègue, M. Turnbull, a dite aujourd'hui au sujet de notre prédisposition à nous laisser influencer dans un débat.
J'ai pris note de ce que vous avez affirmé, monsieur Turnbull. Je me suis dit que vous aviez tout à fait raison, parce que ce week-end, quand je réfléchissais à la motion dont nous sommes saisis... Ceux d'entre vous qui siègent au Comité depuis un certain temps m'ont entendu dire que j'étais vraiment prête à passer directement à la rédaction du rapport.
Quand on songe aux témoins — nous avons beaucoup de nouveaux députés parmi nous aujourd'hui — que nous avons entendus dans le cadre de notre étude sur la prorogation, beaucoup étaient des universitaires. Nous avons également entendu des parlementaires comme Pablo Rodriguez et des membres du personnel du Conseil privé. Compte tenu de leurs observations fouillées et judicieuses, je croyais que nous étions prêts à passer directement à la rédaction du rapport. Cela étant, M. Turnbull a proposé un amendement en essayant, encore une fois, de jouer les médiateurs...
Je le vois toujours comme un médiateur parmi nous, comme quelqu'un qui essaie toujours de trouver un moyen terme. Ce week-end, j'ai réfléchi au fait que j'avais donné mon aval à l'amendement de M. Turnbull, mais soudainement, il m'est apparu, et je ne sais pas pourquoi, que la ministre Freeland n'est pas seulement la vice-première ministre, mais qu'elle est aussi, je crois, la première femme au Canada à occuper cette fonction. Elle est certainement la première femme ministre des Finances, mais plus important encore, elle a présidé le comité du Cabinet sur la COVID pendant plusieurs mois. Qui d'autre est mieux placé que la ministre Freeland pour comparaître devant notre comité afin de discuter de la question de savoir pourquoi le gouvernement a prorogé le Parlement?
Monsieur Turnbull, pour revenir à ce que vous avez dit au sujet de notre propension à nous laisser influencer dans les débats, vous savez ce que je veux dire. Je parle de la remise en question de nos positions personnelles et je suis on ne peut plus d'accord avec vous sur ce sujet. Vous avez dû m'amadouer et j'en suis venue au point où j'estime que nous avons absolument besoin de faire venir la ministre Freeland parce que je suis convaincue qu'elle pourra contribuer énormément à ce débat. Je répète qu'elle est la numéro deux au gouvernement, mais surtout, qu'elle a présidé le comité du Cabinet sur la COVID. Au cours de la dernière année et demie, nous savons que notre gouvernement a véritablement pris cette question à bras le corps.
Je dois vous dire que, ce matin, je me suis entretenue avec un de mes anciens collègues du temps où j'étais au ministère de la Santé. Il m'a appelée pour me parler de quelque chose. Sa femme a eu un bébé il y a un an et deux mois et je lui ai demandé comment se portait son enfant. Il m'a dit qu'elle grandissait bien, mais aussi — et c'est tout à fait à propos dans la situation actuelle — qu'elle commence à parler un peu. Et que fait-elle quand elle joue avec ses poupées en ce moment? Elle prend un thermomètre et vérifie la température du front de la poupée, parce que, lorsqu'elle va à la garderie tous les jours, c'est ce qu'on lui fait.
Pensons‑y, il y a à peine un an et demi, nous n'aurions jamais imaginé que nos enfants prendraient la température de leurs poupées. Je vous raconte cette petite histoire, parce qu'elle m'a vraiment fait réfléchir à la façon dont la vie a changé au cours de la dernière année.
Cela nous ramène à la pertinence des raisons pour lesquelles nous parlons de la question de la prorogation et pourquoi... Encore une fois, je crois vraiment que nous avons fait une excellente étude, mais nous savons que nous pouvons certainement faire venir en plus la vice-première ministre et la ministre Chagger. Je demeure, je crois, bloquée sur le fait que bon nombre de nos collègues de l'opposition préjugent de l'issue de l'étude. Ils ont déjà fait connaître leur point de vue. Au cours des deux dernières semaines, et hier encore, j'ai eu la chance de passer de longues heures à la Chambre où j'ai pu écouter de nombreux débats.
Des députés de l'opposition parlent constamment de la question d'UNIS et font le lien entre ce dossier et la prorogation. J'ai l'impression que c'est une croisade et je crois vraiment qu'avec le travail que nous avons fait jusqu'ici, nous sommes prêts à passer à autre chose.
Cela étant dit, je pense que nous devons également reconnaître que, lorsque nous nous sommes lancés en campagne électorale en 2019 et que nous avons présenté notre discours du Trône, c'était la réalité de l'époque, et c'était avant la pandémie. Aucun d'entre nous ne s'attendait à devoir faire face à cette situation. Nous sommes investis dans cette lutte depuis un an et quelques mois, mais soyons francs, nous savons que cette pandémie va persister pendant de nombreux mois encore et que nous aurons de nombreux défis à relever pendant des mois, voire des années.
Maintenant, si le mois d'août dernier n'était pas le moment de proroger le Parlement et de procéder à une remise à plat et à une réévaluation ou à une transformation, si vous voulez, je ne sais vraiment pas ce qui peut justifier une quelconque prorogation du Parlement. Quand j'entends mes collègues... Je vais citer ce qu'a dit l'an dernier le député de La Pointe-de-l'Île: « À quoi la prorogation a-t-elle servi? Elle a servi à faire diversion, puisque le gouvernement se trouvait justement en situation de conflits d'intérêts relativement à l'organisme UNIS. » Un autre député, le même mois, le député de Berthier—Maskinongé a affirmé que « La raison fondamentale de la prorogation, c'était le scandale dans l'affaire UNIS sur lequel on voulait mettre le couvercle ».
Si j'avais vraiment l'impression que nos collègues veulent plus d'information sur les raisons de la prorogation, et si nous voulions vraiment connaître les raisons de la prorogation — les vraies raisons —, je pense qu'il faudrait envisager que quelqu'un comme la ministre Freeland vienne nous faire part de ce qu'elle sait de tout le travail accompli pendant les mois de pandémie et nous parle de ce que nous devons faire pour avancer. Elle est sans doute mieux placée pour le faire, parce qu'elle était, pourrait‑on dire, la capitaine du navire à bien des égards, dans le cas du comité du Cabinet sur la COVID. Je pense qu'elle aurait beaucoup à nous dire.
[Français]
Je ferai maintenant quelques commentaires en français.
En ce qui concerne les priorités que le gouvernement avait fixées et incluses dans le discours du Trône de 2019, nous avons entendu plusieurs propos de la part de nos concitoyens et concitoyennes.
Je vais parler en français maintenant. J'ai encore quelques commentaires à faire.
Parlons des priorités que le gouvernement avait inscrites dans son discours du Trône de 2019. Nous nous étions beaucoup inspirés des choses que nous avions entendues de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Plusieurs thèmes avaient été établis pour le discours du Trône. Il y avait les thèmes sur lesquels nous avions fait campagne, mais aussi les thèmes importants dont nos concitoyens espéraient que nous traitions.
Dans ma circonscription, la lutte contre les changements climatiques était une question importante. De toute évidence, mes concitoyens sont très inquiets de la situation et c'est une priorité pour eux.
L'autre thème dont nous avons beaucoup parlé était la nécessité de soutenir la classe moyenne et d'aider les gens qui tentent d'en faire partie. Nous avons beaucoup parlé de cela.
Nous avons aussi continué de parler du parcours de la réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens. En tant qu'ancienne ministre de la Santé, c'était pour moi une priorité absolue de m'assurer qu'il y avait de bons programmes et que les Canadiens allaient avoir accès à des services de santé.
Nous voulions aussi nous assurer que le Canada faisait bonne figure à l'échelle internationale, et nous avons fait campagne sur ce thème.
Toutes ces priorités étaient absolues en 2019. Comme on le sait, les choses ont rapidement changé au cours de l'année 2020. Nous nous souvenons tous du fameux vendredi 13 mars 2020, lorsque nous avons tous dû quitter Ottawa. Nous avons pris l'avion, et plusieurs d'entre nous ne sont pas retournés dans la capitale depuis. J'ai été chanceuse de pouvoir participer à des séances en personne durant quatre semaines. Puisque ma province était fermée, je devais m'auto-isoler pour une période de deux semaines avant de pouvoir rejoindre ma famille. J'ai pu être à Ottawa pendant seulement quatre semaines.
Comme mes collègues le mentionnaient, au retour, nous devions vraiment nous assurer de répondre aux besoins de nos concitoyens. Nous avons demandé à nos concitoyens de rester à la maison, de respecter la distanciation sociale et les mesures de santé publique. Si nous leur demandions de faire cela, nous devions aussi nous assurer de leur offrir les ressources nécessaires afin qu'ils puissent régler leurs factures, se nourrir et payer leur loyer, entre autres.
Non seulement le gouvernement a travaillé d'arrache-pied, mais aussi, tous les députés de tous les partis. Je me souviens clairement des deux ou trois appels par jour que nous recevions de nos collègues. Nous échangions sur différentes questions. Parfois, nous faisions de l'examen critique. Nous voulions vraiment poser les bonnes questions afin de développer des politiques sociales adéquates. Les députés des partis de l'opposition posaient des questions très justifiées. Finalement, nous avons pu développer de bonnes politiques. Elles n'étaient peut-être pas parfaites, mais elles étaient bonnes.
Je ne vais pas revoir tous les thèmes présents dans le discours du Trône de 2019, mais, en règle générale, nous avons fait tout cela. Ensuite, la pandémie est survenue, et nous avons dû aborder tous les enjeux qui l'accompagnaient. Évidemment, nous n'avions pas de recette magique pour savoir comment gérer une pandémie, mais, ensemble, nous avons pu faire de notre mieux.
On se retrouve ensuite au mois d'août 2020. Nous traversions encore la pandémie. Beaucoup de programmes avaient été proposés. Nous devions continuer à mettre de l'aide en place pour les Canadiens et les Canadiennes. À ce moment-là, la session du Parlement a été prorogée. Nous pourrions profiter de la présence de la vice-première ministre pour lui demander ce qui a incité le gouvernement à proroger la session.
Personnellement, je crois que c'était le bon moment pour le faire. Si l'on se souvient de la situation au mois d'août 2020, les cas de COVID‑19 commençaient à diminuer. Nous savions qu'une troisième vague était peut-être imminente. On commençait à développer des vaccins et il y avait un peu de lumière au bout du tunnel. Cela dit, nous savions qu'il y avait encore beaucoup de travail à faire pour aider et soutenir les Canadiens et Canadiennes.
À mon avis, c'était le moment approprié pour proroger le Parlement. Par la suite, nous avons consulté les Canadiens pour leur demander ce qu'ils croyaient que nous devions faire. Nous devions aussi rajuster notre programme de 2019, puisqu'il ne reflétait pas la réalité de 2020‑2021. Le premier ministre a donc prorogé le Parlement.
Je pense que tous les députés qui participent à la réunion d'aujourd'hui ont eu des conversations avec des gens de leur communauté, avec les jeunes, et ont mené des consultations. Dans ma circonscription, le Conseil jeunesse de Moncton—Riverview—Dieppe se rencontre chaque mois. Quand je l'ai rencontré au cours de cette période, nous avons parlé de ce que nous devrions ajouter à notre nouveau discours du Trône. Je dois dire que les jeunes de ma circonscription sont plus politisés que la moyenne des jeunes, mais ils ne savaient pas ce qu'était un discours du Trône. C'était une belle occasion de leur expliquer ce que c'était et de leur demander leur opinion sur ce que nous devrions faire et ce que nous devrions ajouter au discours du Trône.
Chaque mois, je fais des appels téléphoniques auprès de mes citoyens — j'imagine que plusieurs de mes collègues le font aussi — pour leur demander quelles étaient leurs priorités. En 2019, nous avions beaucoup entendu parler de leurs priorités. Je pense réellement que le discours du Trône de 2019 reflétait vraiment ce qui nous avait été dit et ce que j'avais entendu de la part des citoyens de l'Acadie, du Nouveau‑Brunswick. Il fallait s'assurer de continuer à mettre l'accent sur les priorités reliées à la pandémie et à préparer l'après-pandémie. Finalement, c'est exactement ce qui est arrivé.
J'ai parfois entendu certains collègues dire que le discours du Trône n'était pas assez ambitieux. Personnellement, au contraire, je trouvais que le discours du Trône était très ambitieux. C'est une belle feuille de route pour savoir où nous en sommes actuellement et ce que nous devrions faire pour aider les Canadiens et les Canadiennes.
Offrir de l'aide aux Canadiens pendant la pandémie était un élément central du discours du Trône; c'était le message clé. Nous voulions nous assurer que les Canadiens savaient que nous étions là pour eux non seulement à court terme, mais aussi à long terme. Selon moi, le discours du Trône a bien précisé ce plan.
Je ne vais pas parler du budget que nous avons présenté il y a quelques semaines, mais je vais dire ceci: il y avait une nuance entre le discours du Trône ou la feuille de route et le budget. Ce que nous allions faire pour tenter d'aider les Canadiens était très clair: nous voulions aider les Canadiens à traverser les moments difficiles.
Nous avons mis sur pied beaucoup de programmes économiques pour les Canadiens. Je sais que les citoyens et les citoyennes de ma belle région, Moncton—Riverview—Dieppe, voulaient que le gouvernement soit là pour eux et qu'il continue à travailler pour eux.
Moncton—Riverview—Dieppe est la meilleure circonscription du Canada, mais je suis certaine que tous les députés pensent la même chose de leur circonscription.
[Traduction]
Pour donner un répit à mes collègues anglophones, je vais parler en français et en anglais aujourd'hui. J'essaierai aussi de parler plus lentement pour les interprètes parce qu'il peut m'arriver de parler très vite.
Madame la présidente, j'espère que je m'en sors mieux à ce sujet aujourd'hui.
Vous faites de l'excellent travail. Je suis désolée d'avoir dû vous interrompre la dernière fois. Vous faites un excellent travail.
Quand je suis sur une lancée, c'est intense.
Quoi qu'il en soit, j'ai toujours dit que j'étais très à l'écoute et, quand j'étais travailleuse sociale... Je dois dire que j'ai toujours su bien écouter, mais dès que j'ai l'occasion de parler, mon Dieu, alors poussez-vous de là.
Pour en revenir à la question qui nous occupe, aucun de mes électeurs de Moncton, de Riverview et de Dieppe — pendant cette pandémie, pendant tout le débat sur le nouveau discours du Trône et sur la prorogation — ne m'a a priori parlé de prorogation. En revanche, dès que nous avons parlé de rajuster, de modifier et de redéfinir nos objectifs, mes collègues, mes électeurs ont tenu à faire savoir qu'ils voulaient que leur gouvernement soit là pour les aider pendant et après la pandémie.
Quand nous avons commencé à parler de la Prestation canadienne d'urgence — et nous nous souvenons tous quand nous avons commencé... Je regarde mon ami, M. Kusmierczyk, à qui, je suis sûre, nous avons posé beaucoup de questions, puisqu'il était, je crois, secrétaire parlementaire de la ministre responsable du dossier. Nous avons eu beaucoup de questions au sujet de la forme que prendrait la PCU. Encore une fois, le programme n'était peut-être pas parfait, mais nous étions là pour aider des millions de Canadiens.
Dans ma province, le Nouveau-Brunswick, la PCU a aidé 165 000 personnes pour une population totale de 757 000 habitants. Quand on s'y arrête et qu'on pense que 165 000 Néo-Brunswickois ont bénéficié de ce programme, cela représente environ 1 Néo-Brunswickois sur 5.
Plus important encore, beaucoup de femmes ont dû quitter le marché du travail et vivre de ces prestations. Hier, j'ai rencontré un groupe de personnes qui travaillent dans le secteur des soins. Je leur ai dit que 63 % des personnes qui ont dû quitter le marché du travail étaient des femmes. Encore une fois, bon nombre d'entre elles ont été touchées négativement et nous nous devons donc d'être là pour elles.
La Prestation canadienne d'urgence a bien sûr aidé beaucoup de gens dans notre province. Les gens veulent que nous les aidions à court et à long terme.
L'autre pilier que nous devons examiner en ce qui concerne les programmes économiques qui ont été mis en place est le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Pourquoi avons-nous prorogé le Parlement, pourquoi avons-nous senti le besoin de faire une remise à plat et d'examiner les priorités à cause de la pandémie? Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais les gens de ma circonscription, les gens des PME, étaient très reconnaissants de ce programme.
Il y a un petit fournisseur ici à Moncton qui s'appelle Starving Artist. Je ne sais pas si j'en ai déjà parlé, mais c'est vraiment une excellente coopérative, une petite entreprise. En fait, c'est un très gros magasin où vont de nombreux artistes locaux pour vendre leurs œuvres d'art. C'est une entreprise familiale, mais si nous n'avions pas été là pour lui fournir le CUEC, cette maison serait fermée. En fait, elle fait vivre plus de 200 artistes locaux. Si jamais vous venez à Moncton, monsieur Long... Je sais que vous parlez toujours de Saint John, mais venez donc à Moncton et passez voir le magasin Starving Artist. C'est un endroit très joli. Pendant la période des Fêtes, j'ai essayé d'appuyer le plus possible les commerces du coin et d'acheter tous mes cadeaux de Noël dans ce magasin qui a été vraiment formidable.
Je rappelle que ces types de prestations ont vraiment aidé les petites et moyennes entreprises. Quand nous avons envisagé de proroger et d'agir dans la durée, soit après la pandémie, nous avons dû tenir compte de tout cela.
L'autre programme dont j'ai beaucoup entendu parler cet été est celui de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises. C'est un autre programme que beaucoup...
En ce qui concerne ma question de privilège, je tiens à souligner qu'à l'heure actuelle, je ne suis pas en mesure d'assister à une réunion du comité HUMA dont je suis membre et où nous discutons de questions liées au logement. Cela, qui plus est, en plein milieu d'une pandémie où des gens meurent, dans ma circonscription, où des gens brûlent dans des cabanes de fortune à cause d'un privilège éhonté accordé à certains.
C'est un manque total de respect envers notre électorat et les gens qui s'attendent à ce que nous les aidions à survivre durant la pandémie. Je tiens à souligner la gravité de la situation quand des gens de ma circonscription et de partout au pays meurent tandis que nous sommes témoins de tels privilèges. Surtout en notre qualité de députés, sur qui les gens comptent pour continuer de vivre, car je vois des gens à l'écran qui ricanent et qui rient, tandis que je suis censée être en comité. Je ne trouve pas ça drôle.
Je me demande ce que nous pouvons faire à ce sujet, car mes privilèges de députée, qui me permettent de défendre mes électeurs et les Canadiens dont la vie est en danger, sont violés.
Je peux voir avec le Comité s'il y a consensus pour suspendre la séance maintenant, ou laisser le soin aux membres de proposer l'ajournement. Comme nous sommes face à deux choix, je vais faire un sondage.
Mme Gazan a soulevé des points très intéressants. Je suis certaine que le travail qu'elle fait là‑bas est très important.
Ce sont les deux seules options dont je dispose pour le moment.
Le Comité est‑il intéressé à suspendre la séance jusqu'à la prochaine fois?
Elle a dit que le comité HUMA est en train de faire un travail important et que, comme il a dépassé le temps alloué, il a fallu y mettre un terme ou remettre les séances à plus tard, du moins d'après ce que j'ai entendu dire.
Y a‑t‑il consensus pour suspendre la séance jusqu'à la prochaine date prévue pour nous rencontrer?
Je ne vois pas de désaccord. Je suppose que je dois poser la question autrement. Je ne vois que des regards vides. Est‑ce que tout le monde est d'accord? Si personne ne parle, je considérerai que tout le monde est d'accord.
La séance est suspendue jusqu'à mardi prochain. Merci.
[La séance est suspendue à 16 h 15, le jeudi 29 avril.]
[La séance reprend à 11 h 02, le mardi 4 mai.]
Nous reprenons nos travaux.
Bonjour à tous. Que c'est agréable de retrouver vos adorables visages.
Nous poursuivons la 27e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Cette réunion a commencé le 13 avril 2021.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre du 25 janvier 2021. Par conséquent, tous les députés peuvent y assister en personne ou virtuellement. Je crois qu'à ce stade‑ci, nous sommes tous virtuellement présents.
Je vous rappelle que nous ne devons pas prendre de captures ou de photos de nos écrans. Vous devrez mettre vos micros en sourdine et ne les activer que pour parler. Veillez à sélectionner le canal d'interprétation souhaité.
De plus, essayez de ne pas tous parler en même temps. Utilisez un casque avec micro que vous veillerez à bien positionner pour faciliter le travail des interprètes.
Si quelqu'un assiste à la réunion en personne, je pourrai lui rappeler les règles en vigueur dans la salle.
Cela étant posé, nous revenons sur un sujet qui ne nous est pas inconnu et nous allons reprendre là où nous nous en étions arrêtés à la dernière réunion. Nous en sommes à l'amendement de M. Turnbull sur la question de la prorogation.
La dernière fois, nous avons suivi la liste d'intervenants, et Mme Petitpas Taylor avait la parole quand il y a eu un rappel au Règlement. Après elle, nous entendrons Mme Duncan. Nous aurions dû avoir deux ou trois autres intervenants, mais comme ils ne sont pas là, nous allons les rayer de la liste. Nous entendrons ensuite M. Long, qui est ici, puis M. Turnbull, et un autre député du NPD qui n'est pas ici en ce moment.
Tous ceux qui ne sont pas ici seront rayés de la liste. La liste s'établit désormais ainsi: Mme Petitpas Taylor, Mme Duncan, M. Long et M. Turnbull. Ensuite, quiconque souhaite prendre la parole, faire un autre commentaire ou invoquer le Règlement pourra simplement annoncer un rappel au Règlement ou lever la main dans la barre d'outils.
Monsieur Lauzon, vous êtes également sur la liste des intervenants.
Nous allons commencer par redonner la parole à Mme Petitpas Taylor.
Avant que je ne commence, le greffier pourrait‑il me confirmer qu'on m'entend clairement, parce que nous avons eu des problèmes au début. Je veux m'assurer que l'interprétation...
Excellent. Merci beaucoup, monsieur Vaive.
Encore une fois, merci, madame la présidente, de nous permettre de parler de nouveau de l'amendement proposé par notre ami et collègue, Ryan Turnbull.
Avant de poursuivre mes commentaires, j'aimerais aussi prendre un moment pour souhaiter à nouveau la bienvenue à Stéphane Lauzon. Nous sommes heureux de vous voir en bonne forme et heureux de votre rétablissement. Il semble que certains membres du comité PROC ne l'ont pas eu facile ces derniers temps, et j'espère que les choses iront mieux.
Blague à part, monsieur Lauzon, nous sommes vraiment heureux de vous revoir.
Ma dernière intervention devant le comité PROC remonte donc à jeudi dernier, et je ne vais pas reprendre tout ce que j'ai dit la semaine dernière, mais pour récapituler très rapidement mes propos sur la motion principale, j'ai indiqué très clairement que, selon moi, nous étions prêts à passer à la rédaction du rapport. J'estime que nous avons entendu un nombre considérable de témoins. Cependant, je veux m'arrêter à l'amendement de M. Turnbull.
Je répète que j'étais prête à me laisser influencer par les arguments présentés. Plus que jamais, je crois sincèrement qu'il serait tout à fait logique d'accueillir la vice-première ministre, l'honorable Chrystia Freeland, au Comité.
Je suppose que je dois revenir un peu en arrière, parce que — pas le week-end dernier, mais celui d'avant, quand je réfléchissais à cette motion et à cet amendement — j'ai été frappée par le fait que la ministre Freeland a présidé le comité du Cabinet sur la COVID pendant plusieurs mois.
Je suis consciente que les partis peuvent avoir des points de vue différents quant aux raisons pour lesquelles une prorogation a été demandée, mais je suis intimement convaincue que c'est à cause de la pandémie que nous avons dû rajuster notre programme. Dans le cas de Mme Freeland, nous reconnaissons qu'elle est responsable du comité du Cabinet sur la COVID. Il serait tout à fait logique de lui demander de venir nous expliquer le pourquoi des choses.
[Français]
Comme je l'ai déjà mentionné, la pandémie a fait que nous avons dû revoir nos priorités; celles de 2019 devaient être modifiées. Je ne vais pas lire tout le discours du Trône, mais, grosso modo, si l'on regarde les thèmes clés de 2019 et les priorités pour 2020, on voit qu'il y a plusieurs changements. À cause de la pandémie, beaucoup de rajustements devaient être faits pour satisfaire les besoins de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. Si Mme Freeland venait témoigner devant le Comité, nous pourrions lui poser des questions. Qui serait mieux placé qu'elle pour nous expliquer les priorités du gouvernement et la raison de la prorogation, surtout maintenant qu'elle est la ministre des Finances?
Pendant la campagne électorale, la lutte contre les changements climatiques était une priorité absolue des citoyens et des citoyennes de ma circonscription. Je présume que c'était aussi le cas des citoyens que représentent mes collègues.
Nous voulions aider les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent très fort pour s'y joindre. C'était l'une de nos priorités. Des programmes ont d'ailleurs été mis sur pied pour les aider.
De plus, le discours du Trône comprenait toute la question de la réconciliation avec les peuples autochtones ainsi que les questions liées à l'amélioration de la santé des Canadiens. À mon avis, telles étaient les priorités en 2019. Je ne dis pas que ce ne sont plus des priorités en 2020, mais certains rajustements ont dû être faits à cause de la pandémie.
Je répète que Mme Freeland serait très bien placée pour nous en parler. M. Turnbull nous a fait part de ses arguments, et je pense que son témoignage est très utile. Nous pourrions aussi lui poser des questions difficiles.
Les programmes que nous avons mis sur pied n'étaient évidemment pas parfaits. Nous avons été très honnêtes. Nous avons fait de notre mieux pour nous assurer de répondre aux besoins immédiats des Canadiens et des Canadiennes. Dans le discours du Trône de 2020, la priorité était de protéger les Canadiens durant la deuxième vague de la pandémie. Maintenant, on oublie parfois où nous étions rendus en 2020. La situation a beaucoup changé depuis ce temps, et des modifications doivent être apportées.
En août 2020, on se doutait qu'il y aurait une deuxième vague. Plusieurs scientifiques et plusieurs experts nous ont même dit de nous préparer à la troisième vague et, possiblement, à la quatrième vague.
Je vais faire une brève mise en situation: aucun vaccin n'était disponible en août 2020. Nous avions espoir que les vaccins seraient bientôt accessibles, mais ce n'était pas encore le cas. Entre les mois d'août et de mai, beaucoup de choses ont changé en peu de temps.
La ministre Freeland pourrait venir témoigner devant le Comité, afin de nous expliquer les raisons pour lesquelles nous avons choisi la prorogation. À mon avis, elle serait en mesure de répondre à des questions très précises.
Plusieurs programmes ont été mis sur pied en vue d'aider les Canadiens, mais je ne vais pas tous les nommer. Par contre, je voudrais bien demander à la ministre Freeland comment son gouvernement a fait pour mettre sur pied les programmes d'aide financière.
[Traduction]
Voilà le problème. Je travaille avec les gens des TI depuis 20 minutes. Ils ne semblent pas comprendre pourquoi le micro de mon casque d'écoute ne fonctionne pas. Je peux vous entendre tous parfaitement dans mon casque, mais vous ne recevez pas le son de mon micro intégré. Les gens des TI ne semblent pas parvenir à mettre le doigt sur le bobo.
Monsieur Lukiwski, le technicien présent dans la salle me dit que vous avez sélectionné le bon microphone.
Pas de problème.
S'il y a d'autres problèmes comme le vôtre, je suspendrai temporairement la séance pour les régler.
Poursuivez, madame Petitpas Taylor.
J'ai la guigne. Jeudi dernier, c'est là où j'en étais quand il y a eu un rappel au Règlement. Il doit y avoir quelque chose dans l'air.
[Français]
[Traduction]
Monsieur Therrien, vous êtes en sourdine. Nous ne pouvons pas vous entendre pour votre rappel au Règlement.
Nous venons de perdre M. Therrien.
Madame la présidente, voulez-vous suspendre la séance pendant une soixantaine de secondes, le temps que nous essayions de comprendre ce qui se passe? Peut-être a‑t‑il lui-même coupé pour tenter de se rebrancher ensuite. Nous allons vérifier.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je vais continuer à dire pourquoi je pense réellement que la ministre Freeland devrait comparaître devant notre comité.
Tout d'abord, elle pourrait encore une fois nous expliquer la raison pour laquelle le Cabinet et le premier ministre ont choisi de proroger le Parlement. Plus important encore, elle pourrait répondre aux questions puisqu'elle était la présidente du Comité du Cabinet chargé de la réponse fédérale à la maladie à coronavirus, ou COVID‑19. Elle pourrait également répondre à celles portant sur les programmes de financement qu'elle a mis sur pied, puisqu'elle est aussi la ministre des Finances.
[Traduction]
Je disais donc que, si nous avons de la chance et que la ministre Freeland accepte de rencontrer le Comité — si nous sommes tous d'accord pour cela —, ce serait une bonne idée...
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Je suis tout à fait d'accord. J'écoute Mme Petitpas Taylor et je lui suis reconnaissante pour son témoignage, mais nous savons qu'une invitation a déjà été envoyée à la ministre il y a plusieurs mois.
Le greffier pourrait‑il nous dire si la ministre a répondu à cette invitation? Des membres du Parti libéral et du gouvernement auraient‑ils parlé avec des gens de son cabinet et s'attendent-ils à une réponse? Ils ont peut-être pris le téléphone pour leur demander de se présenter devant le Comité.
Merci.
Madame la présidente et madame Vecchio, une invitation a été lancée à la ministre Freeland et à la ministre Chagger, entre autres. Nous n'avons pas encore reçu de réponses officielles.
J'ai vérifié périodiquement auprès des cabinets des deux ministres pour voir s'ils étaient prêts à nous répondre, mais je n'ai toujours rien reçu d'officiel, ni de l'un ni de l'autre, ni des autres témoins.
Je remercie ma collègue, Mme Vecchio, pour son intervention. C'est une question importante. Je pense que nous pourrions faire un suivi pour voir si quelque chose explique ce délai de réponse, parce que, je le répète, nous soulevons de bons arguments à l'appui de notre requête. La ministre pourrait répondre à des questions importantes concernant la prorogation, la réinitialisation décrétée par le gouvernement et le processus de réflexion qui a été suivi.
Merci beaucoup, madame Vecchio.
Je vais revenir sur les raisons pour lesquelles je pense que la présence de la ministre Freeland... En tant que députée de Moncton—Riverview—Dieppe, que fière Canadienne de la région de l'Atlantique et fière Néo-Brunswickoise, j'aurais vraiment beaucoup de questions bien précises à lui poser au sujet de toute la réinitialisation et, comme je l'ai dit, des programmes économiques que nous avons mis en place pour aider tous les Canadiens en cette période très difficile.
Nous avons donc demandé aux Canadiens de rester chez eux. Nous sommes conscients de ne pas être encore sortis de l'auberge en ce qui concerne la COVID‑19. Certes, nous avons maintenant des vaccins, mais tout le monde n'est pas encore vacciné. Soit dit en passant, je suis extrêmement heureuse et ravie d'annoncer que mon mari s'est fait vacciner hier soir. Il a été inscrit sur une liste prioritaire et a pu se faufiler. Encore une fois, j'en suis très, très reconnaissante. Il n'a eu aucun effet secondaire. Il est capable d'en prendre! Nous devons parvenir à l'immunité collective, et il nous faudra un certain temps avant d'y arriver.
J'aurais beaucoup de questions à poser à la ministre Freeland. Nous avons demandé aux gens de rester chez eux. Dans certaines régions, nous continuons de demander aux Canadiens de ne pas sortir, de continuer à respecter les consignes sanitaires. Bon nombre de mes amis ontariens traversent actuellement une période très difficile au sein de leurs collectivités, tout comme nos collègues de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les programmes qui ont été mis en place l'ont été pour une raison précise, soit pour assurer la sécurité des Canadiens.
Si la ministre Freeland comparaissait devant le Comité, j'aurais certainement des questions à lui poser au sujet de la Prestation canadienne d'urgence, d'abord et avant tout. Dans ma seule province, le Nouveau-Brunswick, qui compte 750 000 habitants, 165 000 personnes ont bénéficié de la PCU. J'aurais quelques questions à lui poser à ce sujet. Je suis certaine que bon nombre d'entre vous auraient des questions à lui poser à propos de ce qui a été fait dans vos provinces et des répercussions que cela a eu ou non sur vos électeurs.
Encore une fois, il serait très important de parler de toute la question de la poursuite de certains programmes d'intervention face à la pandémie, mais aussi de la prorogation.
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je voudrais que l'on s'en tienne autant que faire se peut au sujet, qui est la prorogation. Nous pourrions peut-être aussi parler de ces excellents programmes avec la ministre Freeland au comité des finances. Nous sommes maintenant censés étudier la prorogation, et les questions à poser à la ministre devraient porter sur la prorogation. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de l'interroger au sujet de la PUC ou de l'un ou l'autre des programmes.
Pourrions-nous revenir à la prorogation, s'il vous plaît?
Je pense qu'il y a peut-être là matière à débat. Si Mme Petitpas Taylor peut expliquer en quoi son raisonnement est lié à la prorogation, son intervention serait alors acceptable. Je vais lui donner l'occasion de le faire.
Je répète, madame la présidente, que nous avons tous des points de vue différents sur les raisons de la prorogation. Selon moi, la prorogation a été décrétée parce que nous étions en plein milieu d'une pandémie, situation qui, nous l'espérons, ne se reproduira pas de notre vivant. La prorogation devait permettre au gouvernement d'examiner non seulement les programmes, mais aussi les priorités des Canadiens pendant cette période.
Comme je l'ai dit, les priorités de 2019 et de 2020 étaient vraiment différentes de celles de mes électeurs. Certaines étaient semblables, mais d'autres étaient différentes en matière de protection de la santé et de sécurité des Canadiens, comme le fait de veiller à ce qu'ils restent chez eux, et de les encourager à se protéger eux-mêmes et à protéger les autres.
Nous devions être là pour eux. Quand je dis « nous », je veux dire tous mes collègues, parce que nous avons tous eu un rôle à jouer dans l'élaboration de ces programmes.
Je comprends tout à fait le point de vue de Mme Vecchio, et je veux absolument m'en tenir au sujet. Je vais continuer de m'en tenir aux points que je veux soulever auprès de la ministre Freeland afin de m'assurer que nous pourrons obtenir des réponses à ces questions, car je crois sincèrement que c'est en grande partie la raison pour laquelle nous avons prorogé le Parlement à ce moment‑là.
Il y a d'autres programmes au sujet desquels j'aimerais lui poser des questions. Encore une fois, certains de ces programmes ont été conçus après la prorogation. Il y a eu les subventions salariales dont bien des résidants de nos circonscriptions continuent de bénéficier. Dans ma petite province, beaucoup de Néo-Brunswickois ont présenté une demande dans le cadre de ce programme. Nous avons eu beaucoup de chance que bon nombre de nos établissements aient pu en profiter, et j'aurais quelques questions à ce sujet également.
Nous devrions également examiner avec elle toute la question du soutien apporté par la SUCL pendant le confinement. Nous avons une idée de la raison pour laquelle le gouvernement est allé de l'avant et a poursuivi dans cette voie.
Je pourrais continuer d'énumérer la litanie des programmes, mais je n'insisterai pas davantage, même si, comme quelqu'un l'a dit un jour, il peut être utile de répéter les choses. Il peut être nécessaire de rappeler les programmes mis en place.
Une remise à zéro s'imposait à cause de la pandémie, et la seule façon d'y parvenir était de proroger le Parlement, de consulter les Canadiens, de consulter les gens sur le terrain et de déterminer les priorités.
[Français]
Il a aussi été dit, par le passé, que les partis de l'opposition trouvaient que notre nouveau discours du Trône n'était peut-être pas suffisamment ambitieux. J'oserai cependant dire que notre discours du Trône était très ambitieux, puisque notre priorité absolue continue à être celle d'être là pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.
J'aimerais faire un commentaire. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous voulons inviter Mme Freeland parce qu'elle est la ministre des Finances, mais également la vice-première ministre du pays. Elle joue un rôle quand même très important, et je suis convaincue que le premier ministre l'a consultée pour déterminer quelles étaient les priorités au sujet de la relance pendant et après la pandémie.
Je vais m'assurer de parler lentement. En effet, lorsque je m'exprime en français, je peux parler très rapidement. Je vais faire de mon mieux pour les interprètes.
Tout à l'heure, j'ai mentionné que c'est la ministre Freeland qui présidait le Comité du Cabinet chargé de la réponse fédérale à la maladie à coronavirus, ou COVID‑19. Avec tout le travail qui a été fait pendant des mois, la ministre Freeland se trouvait vraiment au centre de toutes les décisions. Je lui en suis très reconnaissante et je pense qu'elle pourrait nous apporter vraiment beaucoup d'informations à ce sujet.
Depuis le début de la pandémie, le Canada a constamment adapté sa réponse en fonction des nouvelles données scientifiques. Toutes les décisions du gouvernement n'avaient qu'un seul but, celui de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens.
À l'heure actuelle, le Canada est littéralement frappé par cette troisième vague. Tous les membres du Comité parlaient d'une éventuelle troisième vague, mais nous sommes tous un peu surpris par l'ampleur de cette dernière.
À l'instar de nombreux autres pays, nous avons eu du mal à maintenir les mesures de santé publique en raison des inquiétudes à propos de conséquences économiques et sociales.
Encore une fois, nous disons aux gens de rester à la maison et je sais que les gens sont inquiets de l'aspect économique, de leurs entreprises et de notre économie en général.
Encore une fois, nous voulons être là pour les protéger et la seule manière de nous protéger est de suivre les consignes de la santé publique en attendant notre vaccin.
Comme dans de nombreux autres pays, le fait d'avoir relâché certaines mesures de santé publique, combiné avec l'arrivée des variants, a entraîné une hausse des cas dans certaines provinces.
Encore une fois, même ici, au Canada atlantique, nous avons très bien géré la pandémie jusqu'à maintenant, mais nous pouvons constater que, nous aussi, maintenant, nous commençons à avoir des inquiétudes en Nouvelle-Écosse et même au Nouveau-Brunswick. Nous commençons à voir les cas augmenter tranquillement. Nous devons vraiment faire tout ce que nous pouvons pour nous protéger.
Évidemment, l'augmentation des cas a entraîné une hausse des hospitalisations et des admissions aux soins intensifs. Ce qui est même plus inquiétant, c'est que ce taux d'hospitalisation ne touche pas seulement nos aînés, mais aussi nos jeunes et souvent de très jeunes enfants qui se retrouvent dans les hôpitaux. Par conséquent, le système de santé de certaines provinces a atteint la limite de ses capacités.
Il est donc plus important que jamais, et j'insiste là-dessus, de restreindre au maximum la propagation du virus pour réduire le plus possible le taux d'infection.
Encore une fois, si j'en reviens à la ministre Freeland, c'est elle qui était la capitaine de ce comité, je pense qu'elle pourrait vraiment nous expliquer quels étaient les processus qu'ils ont mis sur pied pour s'assurer que nous sommes là pour protéger les Canadiens, non seulement durant la deuxième vague, mais aussi durant la troisième vague. Nous espérons qu'il n'y aura pas de quatrième vague, mais nous pourrions nous rendre là aussi.
Nous savons tous ce qu'il faut faire pour parvenir à protéger la population. Les variants n'ont pas changé la manière dont il faut agir pour stopper la propagation du virus. Malgré l'augmentation quotidienne du nombre de personnes vaccinées, nous devons continuer de nous protéger les uns les autres alors que nous voyons la lumière au bout du tunnel. Comme je l'ai dit, c'est tellement motivant de voir qu'une partie de la population s'est fait vacciner, mais nous avons encore du chemin à faire avant de nous rendre au pourcentage où nous serons tous protégés.
Nous pouvons tous sentir que la fin de la pandémie approche. C'est pourquoi nous devons mettre les mesures appropriées en place pour passer à travers cette crise en toute sécurité. Nous devons le faire tous ensemble. Le nombre de jeunes adultes qui sont atteints de la COVID‑19 et qui doivent être hospitalisés ou envoyés aux soins intensifs ne cesse d'augmenter. Voilà qui nous rappelle que, quel que soit notre âge, nous pouvons tous attraper la COVID‑19 et nous pouvons tous développer une forme grave de la maladie.
Je vais m'arrêter ici, madame la présidente.
Je pense que, comme nous l'avons dit, nous savons tous ce que nous devons faire pour éviter d'attraper ou de propager la COVID‑19, mais encore une fois, comme gouvernement, nous devons offrir aux Canadiens des programmes et des politiques sociales.
Je pense que Mme Freeland pourrait venir nous éclairer sur les décisions du gouvernement et sur les raisons de la prorogation de la session à ce moment-là.
Le nombre de cas au pays a plus que doublé depuis un mois. Or, chaque nouvelle personne infectée en contamine plusieurs autres à son tour. C'est ce qui fait que la pandémie continue de prendre de l'ampleur. S'il faut en croire les modèles prévisionnistes, nous pouvons toujours craindre une résurgence si jamais les variants les plus inquiétants continuent de se propager à la même vitesse et que les mesures de santé publique demeurent les mêmes.
Voilà pourquoi chacun doit limiter ses contacts au maximum, car il faut réduire les risques d'être soi-même contaminé et de transmettre involontairement le virus aux autres.
Dans un autre registre, plus positif, nous commençons à ressentir les effets de la vaccination. Comme je le disais, tout n'est pas négatif, il y a de la lumière au bout du tunnel, mais nous avons encore beaucoup de travail à faire.
Le 10 avril, plus de 84 % des aînés de 80 ans ou plus avaient reçu au moins une dose du vaccin contre la COVID‑19. Depuis quelques semaines, le nombre de complications a énormément chuté chez les 80 ans et plus, et il a augmenté moins rapidement dans les autres groupes d'âge. Le nombre d'éclosions dans les maisons d'hébergement de longue durée continue de baisser rapidement, tout comme le nombre de décès parmi les aînés et ceux qui sont les plus vulnérables. Plus la vaccination avancera, plus la population en verra les effets.
Encore une fois, madame la présidente, je pense que Mme Freeland, en tant que présidente du Comité du Cabinet chargé de la réponse fédérale à la maladie du coronavirus, ou COVID‑19, pourra nous expliquer tous les programmes qui ont été mis sur pied pour aider les aînés dans nos provinces et nos territoires, et pour nous dire ce que nous devons faire pour nous assurer de vraiment ralentir la propagation de la maladie.
Le nombre croissant de variants est préoccupant, étant donné qu'ils sont liés à des conséquences plus graves. Le nombre de cas de variants au Canada continue à augmenter rapidement. Il a presque doublé depuis une semaine et, ce printemps, plusieurs gouvernements continuent à signaler des variants préoccupants au cours de la troisième vague. Le 20 avril, on signalait publiquement 70 000 cas de variants préoccupants au Canada, et ces derniers représentent maintenant la majorité des cas dans les quatre plus grandes provinces de notre pays.
Le Canada atlantique n'est pas à l'abri des variants. Comme je le disais, dans la province voisine du Nouveau-Brunswick, c'est-à-dire la Nouvelle-Écosse, il y a eu une éclosion de cas. C'est très inquiétant. Les habitants sont très inquiets à propos des variants.
Si Mme Freeland venait nous voir, nous pourrions lui poser les questions qui nous préoccupent tous et lui demander d'expliquer la raison des décisions qui ont été prises et la raison de la prorogation.
Devant l'apparition de variants préoccupants à la fin de 2020, le gouvernement du Canada a mis en place une stratégie visant à détecter et à combattre les variants préoccupants. Par l'entremise de cette stratégie, le gouvernement a investi 53 millions de dollars. Quelle sera cette stratégie? Elle vise à accroître, partout au Canada, la capacité et le séquençage, afin de réduire le délai d'obtention de résultats. Cela va permettre de prendre rapidement des mesures de santé publique et de créer un réseau de recherche solide, axé sur les résultats. De cette façon, nous pourrons comprendre très rapidement ces nouveaux variants ainsi que leur incidence. Ce travail s'effectue en partenariat et en collaboration avec les provinces et les territoires, et il a permis d'accroître la capacité de séquençage, qui est passée...
[Traduction]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Nous sommes, certes, très indulgents, mais nous entrons maintenant dans les détails de certains programmes et de certaines options. Nous sommes allés bien au‑delà de la motion dont nous sommes actuellement saisis.
Merci.
[Français]
Absolument, madame la présidente.
Étant donné que la ministre Freeland était la présidente du Comité du Cabinet chargé de la réponse fédérale à la maladie à coronavirus, ou COVID‑19, je pense qu'elle a beaucoup d'informations à nous transmettre. Je n'entre aucunement dans les détails ici. Je fais simplement un survol des choses que la ministre devait considérer, y compris les investissements, pour faire face aux problèmes liés à la COVID‑19.
J'apprécie encore une fois les commentaires de Mme Vecchio. Je vais continuer.
Le gouvernement du Canada a également collaboré avec des réseaux importants, comme le Réseau canadien de génomique COVID‑19 et le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada, pour utiliser les capacités de séquençage actuelles et nouvelles dans le but de prendre rapidement des mesures de santé publique.
Je pense notamment au développement de tests de dépistage rapide pour les variants connus et à une stratégie nationale de séquençage qui combine les enquêtes sur les éclosions, la surveillance, les tendances au Canada, ainsi que les tests ciblés, comme ceux qui sont liés au voyage. Le Canada fait maintenant subir un test de dépistage aux voyageurs qui rentrent au pays, et les échantillons positifs sont séquencés. Cette mesure nous aide à surveiller les variants qui entrent au Canada et nous fournit une autre mesure pour appuyer nos politiques frontalières.
Toutes ces décisions, tous ces programmes et toutes ces directions ne sont pas arrivés du jour au lendemain. Le Comité du Cabinet et toutes les consultations qu'il a eu à faire ont mis l'accent sur ce qui devait être fait. Cela explique encore une fois pourquoi je pense que la ministre Freeland nous transmettrait des informations qui seraient très utiles à l'élaboration de notre dernier rapport.
La stratégie de vaccination au Canada est claire. Nous cherchons à vacciner autant de Canadiens que possible, en commençant par les personnes qui risquent le plus d'être très malades et hospitalisées si elles sont infectées. Cette façon de faire aide à protéger non seulement les personnes concernées, mais aussi tout leur entourage.
Il est certain que la vaccination demeure la priorité absolue, mais nous sommes encore loin d'être rendus là. C'est notre but ultime, mais nous devons d'abord nous assurer que les Canadiens reçoivent l'aide nécessaire pour rester à la maison lorsqu'ils sont malades.
Comme nous recevons des quantités croissantes de vaccins approuvés, le Canada est bien outillé pour accélérer la vaccination et optimiser encore plus rapidement la protection de la population. Nous savons que des millions de vaccins ont été administrés à ce jour et que ce travail se fait en étroite collaboration avec les provinces et les territoires. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, les provinces et les territoires fonctionnent tous différemment.
Mon mari était hier soir sur une liste d'attente, et il a pu entrer vite fait. Nous voyons que les provinces et les territoires ont tous fixé leurs priorités et nous travaillons en étroite collaboration avec eux.
En collaboration avec nos partenaires, nous surveillons l'évolution de la situation et en apprenons davantage en temps réel sur l'efficacité des vaccins et la meilleure façon de les distribuer et de les utiliser. Nous nous appuyons sur tous les renseignements dont nous disposons, tout en veillant bien sûr à la sécurité et à la protection de tout le monde.
Des études menées en Israël et au Royaume‑Uni montrent que deux doses de vaccin à ARN messager offrent une excellente protection et sont efficaces à plus de 90 % pour prévenir les infections asymptomatiques, les infections symptomatiques, les hospitalisations, les formes graves de la maladie et les décès.
[Traduction]
Quelle est la pertinence de ces propos? Nous en sommes toujours sur la motion de M. Turnbull concernant l'étude sur la prorogation et l'audition de Mme Freeland ainsi que de quelques autres. Nous pourrions peut-être revenir au sujet. Nous nous écartons beaucoup du sujet. J'espère que vous allez, en votre qualité de présidente, exiger que l'on s'en tienne à des observations pertinentes.
Je suis dans une situation difficile parce que je suppose que vous ne voyez pas le lien, mais moi, je perçois un lien avec la question de la prorogation. Mme Petitpas Taylor continue de citer les raisons qui, selon elle, expliquent la prorogation. Je peux comprendre qu'on puisse estimer qu'elle s'écarte un peu du sujet en ce qui concerne les détails des programmes et ce genre de choses, mais comme, personnellement, je devine le lien, il m'est difficile de trancher carrément.
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Vous pourriez peut-être nous donner une idée de ce qui serait pertinent et non pertinent. Des échéances ou d'autres considérations ont-elles mené à la décision de proroger? Nous semblons parler de bien de choses qui...
Je suis très heureuse que le mari de Mme Petitpas Taylor ait été vacciné — mon mari aussi l'a été —, mais j'estime que nous devons vraiment parler de la motion proprement dite, soit la motion concernant la prorogation. Nous parlons de tout ce qui pourrait être abordé dans tous les comités permanents qui siègent actuellement et, même si je trouve cela formidable, nous en sommes maintenant à près de 40 heures d'obstruction systématique. Je me demande simplement quand nous allons passer au vote ou si nous allons simplement continuer ainsi.
Honnêtement, je vais me poser des questions si vous permettez qu'on dise n'importe quoi dans la mesure où c'est en rapport avec le gouvernement du Canada. Je veux m'assurer qu'on s'en tienne à la motion. Au fil des semaines, je me suis rendu compte que l'on peut parler de presque n'importe quoi tant que cela concerne le gouvernement du Canada et la COVID. Or, ce n'est pas l'objet de cette étude. Nous étudions la prorogation, et non la réaction à la COVID‑19. Nous étudions les raisons de la prorogation. C'est à cela que nous devrions revenir. Quand la ministre viendra ici, nous pourrons lui poser ces questions. Malheureusement, elle n'a même pas encore répondu.
J'en prends bonne note.
Pour ce qui est de l'établissement d'un cadre, je vais y réfléchir et voir si je peux trouver quelque chose. C'est une demande intéressante. Je vais voir si c'est possible.
N'est‑il pas vrai que la prorogation a été décrétée à cause de la COVID‑19? Si tel fut le cas, je dirais alors que Mme Petitpas Taylor parle de renseignements, de données et d'exemples qui ont un rapport avec la façon dont la COVID‑19 a pu justifier la prorogation, ce que les membres de ce côté‑ci ont toujours soutenu, je crois.
Honnêtement, je ne vois pas en quoi ses propos manqueraient de pertinence. Je suis désolé de ne pas être d'accord avec Mme Vecchio, bien sûr, mais c'est la nature du débat.
Je vais prendre les deux points en considération et voir si, après en avoir discuté avec le greffier peut-être plus tard aujourd'hui, il y a d'autres conseils ou de meilleurs conseils que je pourrais vous donner à tous.
Je vais maintenant redonner la parole à Mme Petitpas Taylor.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je tiens à remercier encore une fois mon amie Mme Vecchio de ses commentaires. Elle mentionne que nous sommes ici pour discuter de la raison de la prorogation. Comme l'a dit clairement mon autre collègue et ami M. Turnbull, selon moi, la raison de la prorogation, c'est la pandémie mondiale. Les commentaires que je suis en train de faire sont liés à cette question.
Je sais que mes commentaires sont un peu longs aujourd'hui, mais je pense qu'il est très important que les Canadiens comprennent que nous débattons aujourd'hui de la raison pour laquelle le gouvernement a choisi en août 2020 de proroger le Parlement, et que cette raison, c'est la pandémie mondiale. Comme je l'ai dit, j'espère réellement que nous n'aurons jamais à surmonter une telle crise de nouveau. Or cette crise est la raison pour laquelle le gouvernement a prorogé le Parlement. Je vais tenter de faire des commentaires brefs, mais je veux quand même présenter tous les éléments de mon discours, sur lequel j'ai travaillé. Ce sont des éléments que je veux présenter au Comité.
Nous savons que les mesures de santé publique sont efficaces en attendant la distribution des vaccins. L'expérience d'autres pays nous montre qu'il faut respecter des mesures sanitaires rigoureuses pour contrôler la propagation rapide des épidémies et pour laisser aux pays le temps de vacciner leurs citoyens. Enfin, certains pays qui ont eu un taux élevé de vaccination ont connu un taux de propagation tout aussi élevé à cause du relâchement des mesures de santé publique. Encore une fois, en ce qui concerne la question des politiques que nous devons élaborer, je pense qu'il est vraiment important de recevoir la ministre Freeland afin qu'elle nous explique les raisons pour lesquelles le gouvernement a pris certaines décisions.
Étant donné que beaucoup de Canadiens n'ont toujours pas reçu de vaccin, et que certains ont reçu une première dose seulement, il demeure important que tous — vaccinés ou non — continuent de suivre les conseils de la santé publique. Nous devons continuer de pratiquer la distanciation physique, de porter un masque et d'éviter les rassemblements, surtout à l'intérieur. C'est ce qui nous permettra de tenir l'épidémie à l'écart. Les mesures de santé publique demeurent extrêmement importantes pendant la distribution des vaccins, car elles permettent d'assurer une certaine protection parmi la population. Comme on l'a observé dans d'autres pays, si on lève les mesures avant que suffisamment de personnes soient vaccinées, cela peut occasionner une flambée de cas et nécessiter des rajustements répétés pour contrôler les taux d'infection. En fait, c'était l'une des constatations préliminaires de la campagne de vaccination d'Israël.
La vitesse à laquelle circulent les informations est sans précédent. Bien entendu, nous utilisons des informations ainsi que les données probantes et des données épidémiologiques locales qui arrivent rapidement pour orienter notre approche. Nous devons continuer de respecter les mesures de santé publique. Nous pourrons les assouplir uniquement lorsque les données nous permettront d'établir avec certitude que la multiplication progressive des interactions sociales et des activités économiques ne met pas la population en danger. Parmi les facteurs déterminants, il y a la propagation des variants, la gravité des symptômes, l'efficacité des vaccins, la capacité du système de soins de santé et l'efficacité des mesures de santé publique pour contrôler la transmission.
Je vais prendre une petite pause, puisque je pense que Mme Freeland est au cœur de toutes ces mesures qui doivent être mises sur pied, de toutes les politiques qui ont été établies et de toutes les décisions économiques. Elle était aussi responsable de donner une direction à tous les différents ministères qui devaient prendre des décisions. Encore une fois, je pense que ce serait très bien qu'elle puisse comparaître. En ce moment, il est important de miser sur le travail accompli en prenant des mesures fondées sur des données probantes et en collaborant avec tous les ordres de gouvernement.
La dernière année de lutte contre la COVID‑19 au Canada nous a appris deux choses. La gestion du dossier exige beaucoup d'efforts. Tous les ordres de gouvernement et la population doivent respecter les mesures de santé publique, prendre des précautions et se faire vacciner pour limiter le nombre de cas d'infection.
Je voudrais maintenant parler de la campagne de vaccination au pays. À mon avis, c'est un sujet sur lequel on pourrait questionner Mme Freeland. Le gouvernement du Canada a adopté une approche globale pour lutter contre la pandémie de la COVID‑19, et le plan de vaccination en fait partie. Nous entrons maintenant dans la deuxième phase de la campagne de vaccination. À partir de ce mois-ci, les livraisons de vaccins devraient s'accélérer considérablement.
Comme le premier ministre l'a récemment annoncé, Pfizer prévoit envoyer des doses plus tôt, soit en juin. Cela signifie que le Canada devrait être en bonne mesure de recevoir à peu près 50 millions de doses de vaccins d'ici la fin du mois de juin. Grâce à ces livraisons, tous les Canadiens qui souhaitent se faire vacciner auront reçu leur première dose d'ici l'été. Nous pourrons ensuite donner la deuxième dose, qui offre une meilleure protection contre le virus, d'ici la fin de septembre 2021. Chaque personne au Canada qui est admissible et qui veut être vaccinée pourra l'être. Mme Freeland serait en mesure de venir nous présenter ses observations à propos de la question de la stratégie de vaccination, sa raison d'être et les décisions prises à son sujet.
Avec l'arrivée du temps chaud et le début de la vaccination, les Canadiens sont quelque peu soulagés. Cependant, ils veulent savoir dans quelle mesure cela aura une incidence sur leur situation personnelle. Comment pourrons-nous amorcer la transition vers une nouvelle normalité? Je pense que tous se posent cette question. À quoi ressemblera la nouvelle normalité? Dans de telles circonstances, nous pourrions être tentés de changer nos habitudes, mais il faut noter que le message transmis aux Canadiens est sans équivoque: ce n'est pas le temps de baisser la garde.
Nous savons que la propagation du virus continue de s'accélérer dans certaines régions du pays, ce qui pose des difficultés sans précédent sur le système de santé. Nos voisins, nos amis et nos proches comptent sur la collaboration de nous tous. Mme Freeland pourrait venir nous parler du cheminement et de l'approche prise pour se rendre jusqu'ici. Il y a de la lumière au bout du tunnel. Les vaccins sont ici, ils sont arrivés. Cependant, nous continuerons d'offrir des programmes de soutien à nos citoyens, à tous les Canadiens et les Canadiennes, pour nous assurer que tous seront protégés tant que le taux de vaccination souhaité ne sera pas atteint.
Je ne veux pas monopoliser toute la réunion d'aujourd'hui. Cela fait longtemps que j'ai la parole. Je vais la céder à mon amie et collègue la Dre Duncan, qui nous fera part de ses commentaires à ce sujet. J'apprécie toujours ses commentaires.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame Petitpas Taylor.
Nous allons passer à Mme Duncan, puis à M. Long, à M. Turnbull et à M. Lauzon.
Allez‑y, madame Duncan, s'il vous plaît.
Madame la présidente, je tiens à remercier ma distinguée collègue et néanmoins amie de ses excellentes observations.
M. Turnbull vient tout juste de revenir et comme je sais qu'il a hâte de prendre la parole, je vais lui céder mon temps de parole.
Merci, madame la présidente.
Bonjour à tous mes amis et collègues. Je suis très heureux d'être de retour au comité PROC. J'attends avec impatience les discussions d'aujourd'hui, mais, madame la présidente, j'aimerais maintenant céder mon temps de parole à Ryan Turnbull.
Je remercie mes généreux collègues qui ont gracieusement renoncé à leur place sur la liste des intervenants pour me permettre de prendre la parole. Je leur suis reconnaissant.
Madame la présidente, je vais vous raconter une petite histoire amusante. Avant chaque réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, je transporte ma machine à cappuccino au bureau pour l'avoir sous la main. J'ai toujours besoin de plus de caféine pour ces réunions.
J'ai une supplique à adresser à mes collègues du Comité. Nous savons que le comité des finances est actuellement saisi d'une importante responsabilité, soit l'examen du projet de loi C‑30, qui est la Loi d'exécution du budget. Il doit avoir terminé cette étude d'ici la fin juin. Le projet de loi a été découpé en différentes parties et des articles ont été confiées à divers comités.
Il y en a un en particulier dont le comité de la procédure devrait se charger, d'après son mandat. Il s'agit de l'article 37 qui traite des modifications à la Loi électorale du Canada. Il s'agit plus précisément de l'article qui traite de la publication de fausses déclarations qui ont une incidence sur le résultat d'une élection. C'est un sujet qui me préoccupe et qui a retenu l'attention d'autres membres du Comité par le passé. Cette question a fait l'objet de nombreux débats au cours des législatures précédentes. Le mot « sciemment » a beaucoup fait réagir.
Compte tenu de la récente décision de la Cour supérieure de l'Ontario, je pense qu'il y a lieu d'étudier la question. Je pense que le comité des finances aurait beaucoup de mal si le comité PROC n'entreprenait pas des travaux sur ce sujet pour l'aider à respecter son échéancier. Cela relève de notre mandat et découle du Règlement, en fait de l'alinéa 108(3)vi) du Règlement, je crois. Celui‑ci dit essentiellement que le comité PROC est chargé d'étudier tout ce qui a trait à l'élection des députés, ce qui m'amène à dire que cela relève de notre mandat.
À cet égard, je pense qu'il est de notre devoir de nous pencher sur cette question. Je pense que nous pourrions entendre des témoins et avoir une discussion utile à ce sujet.
Je veux proposer ce qui suit:
Que, conformément à l'article 108(3)vi) du Règlement, le président du Comité écrive au président du Comité permanent des finances pour lui indiquer que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre souhaite mener une étude sur les modifications à la Loi électorale du Canada contenues dans le projet de loi C‑30; que le Comité tienne au moins trois réunions d'une durée minimale de deux heures chacune; que le premier témoin appelé soit le directeur général des élections; que les listes de témoins soient remises au greffier au plus tard le vendredi 7 mai; que le rapport du Comité sur cette étude soit renvoyé au Comité permanent des finances au plus tard à la date précisée par ce dernier.
Merci.
Merci, monsieur Turnbull.
Si les membres du Comité veulent bien m'accorder une seconde, j'aimerais revenir sur quelque chose.
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Je pense que nous pourrions considérer cela comme un avis de motion. Or, vous ne pouvez pas proposer une motion comme celle‑ci quand une autre motion est à l'étude.
Merci, monsieur Nater.
Accordez-moi un instant, s'il vous plaît.
Quelqu'un veut‑il débattre de ce point? Dans l'affirmative, je pourrais peut-être alors tout remettre dans les mains du greffier.
Madame la présidente, je crois que ma motion est une motion dilatoire qui devrait être immédiatement soumise au vote, si je ne m'abuse.
Merci.
Je reviendrai tout de suite là‑dessus si vous pouvez m'accorder une minute.
Monsieur Turnbull, puis‑je vous demander d'envoyer par courriel, si vous l'avez dans les deux langues officielles, une copie de cette motion au greffier et à moi-même?
À ce stade‑ci, après avoir entendu ce que vous avez dit et ce que M. Nater a dit, je considère qu'il ne s'agit pas d'un débat sur la motion elle-même et que, si le Comité devait voter pour passer à un autre point de l'ordre du jour, vous pourriez proposer la motion de fond.
À ce stade‑ci, un vote pour passer à un autre sujet est considéré comme une motion dilatoire qui ne peut faire l'objet d'un débat, car nous ne faisons que demander si nous allons passer à autre chose, mais la motion de fond ne peut être proposée tant que le Comité n'a pas convenu de le faire.
Je vous en prie, monsieur Therrien.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je trouve cela un peu étonnant qu'on veuille déposer une motion, alors que nous sommes en train de débattre d'une autre motion. En outre, j'ai deux motions qui sont en attente depuis longtemps, et j'attends patiemment. J'avais trois motions à déposer, mais j'en enlève une. Mes deux motions qui sont en attente passeraient après cette motion-ci, alors qu'on est en train de discuter d'une autre motion.
Je respecte énormément ce que le Comité fait comme travail. Tant que nous n'aurons pas terminé de débattre la motion de Mme Vecchio et l'amendement de M. Turnbull, par respect pour les travaux du Comité, j'attendrai patiemment. Je ne sais pas pourquoi les libéraux ne font pas de même.
[Traduction]
[Français]
Oui, c'est exact.
Je m'excuse, mais je voulais dire que j'en enlèverai une le moment venu. C'est pour cela que je vous parle de deux motions.
Vous avez absolument raison. Vous faites un excellent travail, madame la présidente. Je vous salue pour cela, entre autres.
[Traduction]
J'ai entendu dire que cela arrive dans d'autres comités, et c'est ainsi que j'interpréterais les choses si nous devions en arriver là, mais vous avez dûment donné avis de trois motions.
Les membres du Comité ont déposé bien d'autres motions. Le Comité a reçu avis d'une dizaine de motions qui pourraient être proposées et je pense que n'importe qui pourrait, n'importe quand, proposer une motion dilatoire pour passer à ces motions s'il le souhaite, pour passer à un autre ordre du jour s'il le souhaite. Je pense que le Comité pourrait alors débattre de l'ordre des travaux qu'il désire.
Le cas échéant, il y aurait un vote sur la question de savoir si vous voulez passer à un autre ordre des travaux et, à ce moment‑là, seul M. Turnbull aurait la possibilité de présenter sa motion.
Nous avons quelques mains levées. J'incite, Mme Vecchio, puis M. Blaikie à prendre la parole.
Madame la présidente, j'aimerais simplement comprendre ce qui se passe au juste. Il me semble qu'il y a au moins deux raisons pour lesquelles cette motion est irrecevable.
Premièrement, tout député qui propose une nouvelle étude ou une motion de fond quelconque — et celle‑ci fait partie des motions de régie interne que nous avons adoptées au début de la séance —, doit normalement donner un préavis de 48 heures. Je ne crois pas qu'un tel avis ait été donné. J'ai l'impression que la motion est irrecevable, en ce sens.
Deuxièmement, je ne vois pas en quoi il s'agit d'une motion dilatoire. L'ouvrage traitant de la procédure de la Chambre donne les exemples de motions dilatoires. Il y a, d'abord, l'ajournement du débat, ensuite l'ajournement du comité, puis le passage à un autre point de l'ordre du jour.
Comme aucun avis d'ordre du jour n'a été donné, il ne me semble pas qu'une motion dilatoire puisse être invoquée comme moyen de faire adopter un nouvel ordre du jour pour lequel aucun avis n'a été déposé. Autrement, nous pourrions faire cela régulièrement et présenter ce dont nous voulons parler sous la forme d'une motion dilatoire, ce qui, à mon avis, nuirait vraiment à la motion de régie interne qui a été adoptée, du moins en ce qui concerne les préavis. Compte tenu du nombre de motions sur la table, nous pourrions nous retrouver dans la situation où les membres décideraient de déposer systématiquement une motion dilatoire pour soulever une question qu'ils souhaiteraient voir étudiée.
Voilà la petite mise en garde que je voulais faire. Je pense que la décision sur la recevabilité de la motion telle qu'elle est présentée pourrait avoir une grande importance pour le Comité au cours de cette session du Parlement. De plus, comme le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre est le comité vers lequel les autres comités se tournent pour obtenir des conseils sur la façon de mener leurs travaux, c'est le genre de décision qui pourrait avoir un effet d'entraînement considérable dans la façon dont tous les comités de la Chambre mènent leurs travaux. Je comprends que ce comité n'est pas le seul où il y a obstruction.
Je dirais que votre décision est importante à cet égard. Il est, selon moi, important de bien faire les choses. Je vous exhorte à ne pas vous presser. Je ne pense pas que quiconque puisse accuser le Comité de se précipiter récemment, alors je ne vois pas l'utilité, dans ce cas‑ci, de s'écarter de la culture qui a été établie. Je vous encourage à prendre le temps de réfléchir à la nature de cette motion et aux conséquences de la façon dont M. Turnbull la propose.
Monsieur Blaikie, vous avez soulevé de très bons points. En fait, vous m'avez fait réfléchir.
Il n'est pas nécessaire de donner un préavis pour passer à un autre point de l'ordre du jour quand le Comité traite de son ordre des travaux. Il est alors possible de présenter d'autres motions sans préavis, et puisque nous sommes dans ce cas de figure, cela serait acceptable ici, mais uniquement si la motion dilatoire devait être adoptée. Je ne sais pas; je ne vois pas ce que cela donnerait pour le moment, de toute façon, mais le fait de passer à un autre point de l'ordre du jour serait considéré comme un ordre dilatoire...
J'aimerais demander au greffier de compléter ce que je viens de dire. Il pourrait bien sûr en traiter de façon légèrement différente, d'une façon peut-être plus logique pour tous les membres.
Allez‑y, monsieur le greffier.
Madame la présidente, je n'ai pas nécessairement grand-chose à ajouter, si ce n'est de répéter ce qui a été dit au sujet des travaux du Comité.
De façon générale, quand un comité suis les travaux prévus — ce que fait ce comité dans le cadre de la séance 27, même s'il a débattu de la motion de Mme Vecchio et de l'amendement de M. Turnbull — cela revient à dire qu'il peut étudier d'autres propositions, comme les avis de motion que nous avons déjà en main, y compris la nouvelle suggestion de M. Turnbull, sans que des avis de motion soient nécessaires.
Dans sa motion actuelle, M. Turnbull propose de passer essentiellement à un autre point de l'ordre du jour. Si sa motion était adoptée, le Comité pourrait reprendre ses travaux et M. Turnbull pourrait proposer une nouvelle motion. La façon dont il a fait cette proposition reviendrait essentiellement à remplacer le point qui fait actuellement l'objet d'un débat. Toutefois, pour le Comité, la première étape consiste, bien sûr, à décider s'il veut passer à un autre point de l'ordre du jour.
Madame la présidente, la question porte sur un nouvel ordre du jour.
(La motion est rejetée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je me pose quelques questions.
Ne pourrions-nous pas mettre cette motion aux voix maintenant? Si les libéraux disent qu'ils veulent aller de l'avant, qu'ils veulent passer à autre chose, ne pourrions-nous pas faire cela maintenant?
Je peux évidemment sonder les membres du Comité pour voir s'ils souhaitent mettre l'amendement aux voix.
Le Comité souhaite-t-il mettre l'amendement aux voix?
Y a‑t‑il consensus pour passer au vote?
Des députés: Oui.
Des députés: Non.
La présidente: D'accord.
Nous avons encore une liste d'intervenants au sujet de l'amendement. Comme il s'agit d'une motion sujette à débat, nous allons continuer de descendre la liste des intervenants. Peut-être qu'un intervenant sur la liste voudra proposer la tenue d'un vote à un moment donné.
Madame Vecchio.
Je vais simplement poser une question sur un rappel au Règlement.
Après un vote, la parole est-elle donnée au prochain intervenant ou demeure-t-elle à celui ou à celle qui a demandé le vote? Je connais beaucoup [Difficultés techniques] maintenant. C'est une simple question à ce sujet.
S'il y avait un vote sur l'amendement, nous laisserions tomber notre liste d'intervenants actuelle et passerions à la motion principale.
Je crois comprendre que, lorsqu'un député propose une motion dilatoire, la parole est au prochain intervenant. Je me trompe peut-être, mais le greffier pourrait apporter des précisions. Je me suis trompé à quelques reprises dans ma vie. Par exemple, je prends pour les Leafs, ce qui est habituellement une grosse erreur.
J'aimerais avoir des précisions à ce sujet. Merci, madame la présidente.
Beaucoup compatirons avec vous à ce sujet, monsieur Nater. Comme il m'arrive à moi aussi de me tromper, laissez-moi vérifier.
Je vous dois des excuses, monsieur Nater, car vous avez raison et je suppose que vous êtes rarement dans l'erreur.
Merci de l'avoir souligné.
Monsieur Lauzon, vous avez la parole.
Merci.
Il y a longtemps que je n'ai pas pris la parole à ce comité. Merci à tous de vos bons mots des derniers jours et des dernières semaines. Je suis très heureux d'être de retour à 110 %. Je suis en forme et prêt à débattre.
J'apprécie tous les commentaires de mes collègues qui ont pris la parole avant moi, ainsi que le travail extraordinaire de Mme Petitpas-Taylor aujourd'hui. Tout cela a un rapport direct avec la situation actuelle, avec la COVID‑19, avec le discours du Trône, avec les décisions du premier ministre. Le débat d'aujourd'hui porte sur l'amendement proposé par M. Turnbull à la motion initiale présentée par Mme Vecchio.
Tout cela est lié, et je me propose de vous parler d'autre chose. Tout d'abord, je veux vous dire pourquoi nous sommes ici et pourquoi, aujourd'hui, nous devons débattre, encore une fois, de cette motion et de cet amendement. Ensuite, j'aimerais parler de ce que nous pourrions faire en cette occasion. Il serait très utile que nous nous penchions sur différentes questions. S'il me reste du temps à la fin, je conclurai en résumant l'analyse que j'ai faite depuis que j'ai commencé à siéger à ce comité et en expliquant pourquoi nous ne devrions pas inviter le premier ministre et la vice-première ministre.
J'ai trouvé difficile de prendre du recul et de suivre les travaux du Comité sans pouvoir vous faire part de mes commentaires en personne.
Je vais maintenant passer au français, parce que c'est plus facile pour moi de parler longtemps en français, et vous allez devoir passer à l'interprétation.
[Français]
Après avoir dû quitter cette réunion pendant quelque temps, j'avais des attentes très élevées à mon retour.
Je vais être très honnête avec vous. Dans la situation où j'étais, je ne suis pas entré en contact avec mes collègues. J'ai pris soin de ma santé et j'ai tout mis de côté. C'était un effort pour moi de revenir. Je n'ai jamais vécu cela dans ma vie, dans ma carrière. Pour la première fois, j'ai été en convalescence. Jamais je n'aurais pensé qu'un jour, une personne de ma stature puisse tomber malade. Je veux vous dire avant de débuter que personne n'est invincible. Il faut prendre soin de notre santé. S'il est très important de faire notre travail, il faut le faire en santé.
Je peux vous dire aujourd'hui que, lorsque je suis revenu au Comité, ma plus grosse déception était qu'on en soit encore à l'amendement de M. Turnbull. Je n'ai rien contre M. Turbull, mais cet amendement aurait dû faire le consensus. Le Comité aurait pu passer à autre chose et faire avancer ses travaux. J'avais énormément d'espérance à ce sujet.
Quand je suis arrivé en tant que membre du Comité, la première chose que j'ai faite a été d'analyser tout ce qu'il était possible de faire dans le cadre de nos travaux et de passer au travers des rapports et des questions. Vous allez comprendre que j'arrive du secteur privé. La vie dans le secteur privé roule à 200 miles à l'heure. On travaille de manière proactive. Il faut être innovant et il faut aller de l'avant.
Il faut prendre des décisions rapides. Il faut être dans l'action.
Puis, on arrive dans un comité avec lequel on compte faire de grandes choses, et on fait face à une situation comme celle-ci. Je dois dire que je suis vraiment malheureux de débattre cette question, une question qui a fait l'objet de plusieurs réunions dans plusieurs comités et qui fait que l'affaire de l'organisme UNIS est encore tenue sur la sellette. Il faut dire les vraies choses.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je voulais simplement vous informer que M. Kent vient de décrocher. Je suppose que d'autres députés se débrancheront pour se reconnecter ensuite à cause de problèmes techniques. Je voulais simplement vous en informer.
Compte tenu de ce qui s'est passé tout à l'heure, peut-être devrions-nous attendre que M. Kent se rebranche.
Cela vous rassurerait‑il, madame Vecchio?
Je vois que M. Williamson s'est branché et il est possible qu'il remplace M. Kent. J'aimerais le savoir, parce que je constate que beaucoup de députés ont ce genre de problèmes de connexion aujourd'hui.
Toutes mes excuses, madame la présidente. J'ai un technicien de Rogers à la porte et nous allons essayer de corriger cela, et c'est tout pour l'instant. Merci.
Nous allons reprendre, monsieur Lauzon, et c'est vraiment un plaisir de vous revoir. Merci de nous avoir rappelé que nous ne sommes pas invincibles. Vous avez tout à fait raison à ce sujet. Merci.
Merci à tous pour vos aimables paroles.
[Français]
J'étais en train de vous dire que, pour mettre la main à la pâte, il a fallu que je relise tous les rapports et toutes les questions que vous avez posées aux témoins durant les séances du Comité. À l'époque, les questions portaient déjà sur la question de l’organisme UNIS.
Je connais bien les jeux politiques, car cela fait une trentaine d'années que je baigne dans la politique à différents degrés. Or, comme je vous l'ai dit, aujourd'hui, le mot d'ordre est simple, et je suis prêt à débattre de la question aussi longtemps que nécessaire. Qu'on le veuille ou non, un gouvernement qui est au pouvoir, même s'il est minoritaire, c'est un gouvernement qui a été choisi pour prendre des décisions. Qu'on le veuille ou non, la population a choisi les libéraux. Je comprends que les autres partis se livrent à des jeux politiques, mais, à mon avis, puisque nous sommes en pleine pandémie de la COVID‑19, nous devrions, comme parlementaires, mettre la partisanerie de côté et travailler directement sur les dossiers extrêmement importants sur lesquels nous devons travailler.
À mon retour, j'ai fait un petit bilan et j'ai demandé à la présidente combien de motions avaient été présentées. J'avais perdu le compte et je pensais que six ou sept motions avaient été présentées, incluant celle de M. Therrien, qui veut en retirer une. Or, 10 motions ont été présentées et nous discutons encore de l'amendement de M. Turnbull. Au départ, contrairement à Mme Petitpas Taylor et à M. Turnbull, je n'étais pas favorable à cette motion de Mme Vecchio. Nous aurions dû carrément la laisser tomber et aller de l'avant. Cependant, tout bon prince met de l'eau dans son vin. Après avoir fait une analyse et après avoir parlé à mes collègues, j'ai décidé d'accepter l'amendement de M. Turnbull.
Nous avons posé plusieurs questions au leader du gouvernement à la Chambre des communes, M. Rodriguez, et nous continuons de dire que nous voulons recevoir la vice-première ministre et ministre des Finances, et que cette question peut encore être débattue aujourd'hui. C'est malheureux, car, en tant que parlementaires, nous devrions nous concentrer surtout sur la pandémie. Mme Petitpas Taylor a bien présenté la situation plus tôt en expliquant les raisons pour lesquelles la pandémie a un lien direct avec ce que nous faisons.
Il est tard. La pandémie a commencé il y a 15 mois et des cas s'accumulent encore dans ma circonscription. Nous sommes en zone rouge et plusieurs restaurants et entreprises sont fermés à cause de la COVID‑19 dans ma circonscription, parce que les hôpitaux sont encore pleins. Les statistiques sur nos aînés s'améliorent, mais nous savons que les variants s'attaquent aux plus jeunes. Cette semaine, dans ma circonscription, tout le personnel enseignant aura reçu sa première dose de vaccin. Cependant, comme l'a si bien expliqué Mme Petitpas Taylor, même si on reçoit une dose de vaccin, il ne faut pas lâcher prise, parce que tout le système est encore fragilisé. C'est en se basant sur cela que nous devons prendre nos décisions et avancer.
L'amendement que M. Turnbull a présenté à la suite de discussions avec la présidente de ce comité et le président du Comité permanent des finances permet à cette motion de traiter de la question de la pandémie de la COVID‑19. Il y aurait tout lieu de prendre une pause, d'analyser cette situation et de revenir à l'amendement de M. Turnbull. Cependant, je peux comprendre les jeux politiques autour de cette question.
Je veux parler du fait que nous sommes encore en pleine pandémie. Les gens sont portés à l'oublier, parce que le mercure est à la hausse. Le beau temps fait que les gens veulent se réunir. En réalité, les Canadiens se concentrent, à juste titre, sur des questions beaucoup plus importantes que ce dont nous parlons en ce moment.
Je veux faire un lien direct avec les appels que je fais auprès des gens de ma circonscription. Personnellement, je suis un « appeleux », un « téléphoneux ». J'appelle les gens de ma circonscription, et une équipe de bénévoles est là pour m'aider. Appeler mes concitoyens me permet de prendre le pouls de la population.
Depuis le mois d'août, j'ai fait des milliers d'appels téléphoniques. Personne ne m'a parlé de l'importance d'avoir prorogé le Parlement pendant six semaines, au mois d'août dernier. De plus, personne ne m'a parlé du fait que le premier ministre devrait se présenter devant le Comité pour parler de la prorogation. Les partis de l'opposition se sont fait une idée sur les raisons de la prorogation. Tout ce que je peux dire, après avoir fait des milliers d'appels, c'est qu'aucun citoyen ne se soucie de la situation que nous vivons aujourd'hui. Il n'y a pas de meilleure façon de sonder la population à propos de la situation.
Les Canadiens et les Canadiennes veulent nous entendre parler de choses beaucoup plus importantes, telles que les mesures que nous mettons en place pour contrer la pandémie. Les Canadiens se concentrent sur les millions de doses de vaccins et veulent savoir quand ils recevront la deuxième dose.
Dans la province de Québec, les gens peuvent prendre rendez-vous par l'entremise d'un site Web. Les gens nous appellent pour savoir à quel moment leur groupe d'âge aura le droit d'aller se faire vacciner. C'est de cela que les gens nous parlent; ils ne nous parlent pas de la prorogation, des amendements ou de l'affaire entourant l'organisme UNIS. Les Canadiens se concentrent sur les doses de vaccins qui ont été livrées cette semaine. Ils veulent savoir le nombre de cas dans les hôpitaux, combien il y a de décès et ce que nous allons faire pour soutenir les industries. Nous sommes tous touchés par cela.
Dans chacune de nos circonscriptions, il y a des entreprises liées à l'industrie du tourisme, par exemple. La circonscription que je représente est assez rurale, ce qui fait qu'elle dépend du tourisme. La saison touristique est à nos portes. Dans ma circonscription, il y a beaucoup de festivals. Les festivals, c'est une industrie en soi. La culture, la musique, le spectacle et le plein air font partie de la culture d'Argenteuil—La Petite Nation. Or tout est sur la glace en ce moment.
L'une des préoccupations est de savoir si les camps de jour vont ouvrir leurs portes cet été. C'est la question que les gens se posent. Pourra-t-on envoyer les jeunes dans les camps de jour cet été? Des emplois d'été seront-ils disponibles dans les camps de jour? Personne ne se demandait si l'amendement de Ryan Turnbull était pertinent pour le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. La réalité, ce n'est pas cela.
Tout ce que je dis présentement fait partie de mon introduction. J'ai envie de partager plusieurs choses avec mes collègues. Pour les gens de ma circonscription, c'est important que nous parlions des vraies affaires, des choses qui touchent les Canadiens et les Canadiennes. Aujourd'hui, les gens veulent que nous parlions de la relance économique.
Ils veulent parler de ce que le gouvernement peut faire pour bien relancer l'économie locale, de même que l'économie de chacune de nos circonscriptions et de nos provinces.
Il est important de s'unir pour travailler dans le sens de la relance économique pour qu'on ait un Canada fort, pour que l'on puisse créer des emplois. Nous devons travailler directement avec la population pour l'aider à se remettre sur pied après cette crise.
Nous ne sommes pas sortis de la crise. Elle dure depuis 15 mois et, au moment où je vous parle, rien ne laisse présager que nous pourrons nous réunir pour les fêtes de Noël ni que ce sera comme avant. Des choses vont changer. Les modèles d'affaires vont être modifiés.
Il faut que les gouvernements accompagnent les gens. Comme députés, nous devons mettre toute notre énergie ensemble pour trouver des solutions afin de faire revivre la nouvelle économie. Ce sont des termes que nous n'avons pas l'habitude de voir, parce que nous les utilisons seulement après des pandémies, des guerres ou des situations catastrophiques.
Comme Canadiens et comme Canadiennes, nous devons nous relever de cette pandémie et passer à autre chose. Nous devons passer par-dessus en acceptant l'amendement de M. Turnbull. Cela est directement lié à la prorogation et au discours du Trône.
Soyons clairs. Vous avez tout mon respect, madame Vecchio, mais cette motion est un tour de passe-passe à l'endroit de la démocratie. C'est une façon d'essayer de maintenir en vie le scandale concernant l'organisme UNIS. Même après l'examen en détail par d'autres comités des documents et des témoignages à ce sujet, il s'agit de l'ultime tentative pour essayer d'acculer au pied du mur le premier ministre qui se trouvait alors dans une situation de vulnérabilité, laquelle est même hors contexte aujourd'hui.
Absolument rien ne prouve ou ne démontre que quelque chose d'inapproprié ait eu lieu. Je comprends que cela choque les partis de l'opposition. Je sais qu'il est difficile pour les partis de l'opposition de s'apercevoir qu'ils n'ont rien pu trouver. Je comprends qu'ils essaient de trouver quelque chose. Peu ou pas de publicité a été faite autour de cela, et ils voudraient prendre le pouls pour essayer de ramener ce scandale à la vie. Or, cela ne fonctionne pas. C'est choquant pour les partis de l'opposition, et je le comprends. Toutefois, il faut que ce jeu-là s'arrête à un moment donné.
Au lieu de se concentrer sur des problèmes qui touchent véritablement les Canadiens, alors que de beaux dossiers figurent sur la liste des sujets qui pourraient être traités par le Comité, M. Blaikie a dit plus tôt que la nouvelle motion aurait dû figurer sur la liste de départ. Je lui répondrai que non, car la politique évolue.
Par exemple, qui aurait dit que la présidente du Comité permanent des finances aurait eu à l'ordre du jour un important point à traiter, lequel aurait une influence sur Élections Canada si des élections devaient être déclenchées? Nous n'avons pas de boule de cristal. Nous faisons de la politique et évoluons au jour le jour.
La motion que M. Turnbull a déposée aujourd'hui vise à rendre service à notre gouvernement. Cependant, aujourd'hui, nous ne rendons pas service à notre gouvernement ni à la population en laissant le Comité permanent des finances prendre une décision qui aurait pu être débattue ici, à notre comité. Cette décision aurait pu avoir une tout autre pertinence avant d'être retournée au Comité permanent des finances.
Nous nous trouvons aujourd'hui devant une motion et un amendement qui font que tous ces dossiers nous empêchent d'avancer. En ce qui concerne la prorogation et l'amendement de M. Turnbull, je vais revenir plus tard à la liste des dossiers qui doivent être abolis, arrêtés ou votés dans le but de passer à des sujets auxquels nous tenons vraiment.
La situation réelle est que les membres de l'opposition sont à peine capables de supporter que le fait d'avoir consacré tout ce temps et cette énergie depuis l'automne dernier n'a pratiquement mené nulle part. Je peux comprendre que c'est difficile pour l'opposition. Nous sommes capables de le ressentir ici, au Comité, mais ce n'est pas le cas au sein de la population, où ce n'est pas la réalité. Le fait que nous débattions d'un amendement exigeant que le premier ministre témoigne à un comité sur des dossiers qui ont été traités dans plusieurs comités et qui n'ont abouti à rien n'attire pas beaucoup les regards des citoyens de nos circonscriptions.
C'est sûr que nous pouvons sentir la frustration après que tous les invités ont dit la même chose au sein de chacun des comités. On ne viendrait que se répéter et, dans le fond, ce serait juste une occasion consigner une question au moyen de laquelle on démontrerait une tentative qui pourrait nuire au gouvernement. C'est de la pure politicaillerie dans le contexte de la COVID‑19. Si le contexte n'était pas exceptionnel, ce serait peut-être différent. Or, une élection est à nos portes et nous avons à prendre des décisions extrêmement importantes sur le plan de la procédure. Pensons non seulement au projet de loi C‑19, mais aussi à toutes les règles que nous devons mettre en place pour la Chambre des communes et Élections Canada. Nous devons nous y pencher le plus rapidement possible et c'est ce dont nous devons parler.
Je comprends qu'il aurait été extrêmement important de débattre de la motion que M. Turnbull a présentée aujourd'hui pendant deux ou trois réunions, peut-être. Cela aurait été un petit pas en direction d'une discussion sur Élections Canada, mais je suis convaincu qu'après ces deux ou trois jours de délibération, nous aurions eu plus de questions que de réponses. Le fait de traiter ce dossier ouvrirait la porte à une réflexion sur les façons de tenir les prochaines élections en toute sécurité et en toute conformité avec les règles prescrites par le gouvernement concernant Élections Canada, pour que les Canadiens et les Canadiennes aient l'occasion de voter en toute confiance et de démontrer qu'ils ont le droit de faire valoir à leur façon la démocratie tout en étant en sécurité.
Les fonctionnaires et les politiciens ont travaillé fort depuis 15 mois. C'est l'analyse que j'en fais. D'innombrables heures de travail ont été consacrées à la question pour s'assurer que les programmes étaient disponibles afin d'aider les Canadiens qui étaient en difficulté et qui le sont encore aujourd'hui. Il n'y a rien de parfait. Nous avons fait part de nos commentaires dans le cadre de plusieurs rencontres et nous avons écouté chacune des questions au sujet de la pandémie à la Chambre.
Évidemment, nous avons fait des rajustements au fur et à mesure. Notre but premier était d'aider le maximum de Canadiens et de Canadiennes. Comme il n'y a rien de parfait, il y a eu des erreurs, et le premier ministre a été le premier à l'avouer.
C'est important de débattre de l'amendement, afin que nous puissions ensuite débattre des vraies choses. Une des erreurs commises m'a vraiment frappé. Un matin, je me suis fait bombarder de courriels dans lesquels on disait qu'un voyageur qui revenait du Sud de son plein gré allait avoir droit à une compensation de 1 000 $ à son retour. Tous les partis ont échappé le ballon, pas seulement les libéraux. Cela a été débattu à la Chambre. Je me souviens de la motion, qui comprenait trois éléments. Un des trois éléments était celui-là. On n'a pas réalisé que les voyageurs non essentiels auraient droit à cette somme.
Des fonctionnaires sont derrière cette mesure, mais je ne les blâme pas. On tente de réinventer le système. Le fait de discuter de cette motion et de voter l'amendement proposé par M. Turnbull ferait que nous pourrions revenir à nos travaux et faire avancer les choses. Il faut travailler ensemble. Par exemple, il faut trouver une façon pour que la prochaine élection se déroule de manière sécuritaire.
Personnellement, en tant que secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, c'est évident que je vais défendre les aînés. Lors de la prochaine élection, certains aînés de ma circonscription vont devoir parcourir 200 kilomètres pour aller voter. Certains aînés du Canada vivent dans une région éloignée. En voiture, ils n'ont pas le droit d'être accompagnés; certains n'ont pas de permis de conduire. Nous sommes présentement en zone rouge, mais les gens ne respectent pas toujours la distanciation sociale. Même si les gens portent leur masque lorsqu'ils sont en voiture, ils ne sont pas à deux mètres de distance.
Il y a plusieurs questions que j'aimerais poser. J'aimerais travailler avec le Comité, afin d'établir les meilleures normes en ce qui a trait à Élections Canada.
On a beau dire qu'on va rapprocher les pôles et qu'on va les installer dans une école ou un centre communautaire, ces établissements ne sont pas accessibles dans les communautés rurales. Ce n'est pas parce qu'on envoie un ouvrier mettre une petite planche de bois pour faire une rampe d'accès improvisée que l'école ou le centre communautaire est accessible. C'est faux. Quand on est sur le terrain, on voit que la réalité est différente. Même si on installe une rampe extérieure, il y a quand même des marches à l'intérieur. On n'a pas réglé ce problème.
Il faut penser davantage à des solutions qui permettront d'aider les gens. Pour cela, il faut qu'il y ait de l'innovation et il faut qu'un comité se penche sur la question. Cela me choque, mais nous débattons de la motion et de l'amedement de M. Turnbull depuis 40 heures. Pourquoi? C'est parce que, comme vous l'avez dit, il n'y a aucune porte de sortie, aucune issue, mis à part le fait de recevoir le premier ministre au Comité. Pour cette raison, nous allons en débattre très longtemps, au détriment du progrès. Nous n'arrivons pas à faire avancer des choses que nous aimerions faire avancer.
Je vais revenir aux fonctionnaires.
Je ne veux pas improviser, car je risque de me répéter. Je lève mon chapeau aux fonctionnaires qui ont travaillé pendant la prorogation et qui ont préparé le discours du Trône, de concert avec le bureau du premier ministre.
Ils ont eux aussi été proactifs tout au long de la pandémie. Ils ont innové et travaillé sur les programmes qu'ils ont conçus avec des systèmes qui n'étaient pas adaptés à de telles mesures exceptionnelles. Le simple fait de changer le système d'impôts et de prolonger la date butoir d'un mois est extrêmement compliqué dans la machine gouvernementale. Imaginez toutes les décisions qui ont été prises à propos de tous les programmes qui ont été mis en place.
Tantôt, j'ai parlé des erreurs qui ont été commises. Ce sont des erreurs collectives que nous avons commises ensemble alors que nous tentions de répondre à la crise de la COVID‑19. Des fois, on essaie d'aller un peu trop vite et on fait des erreurs. Je tiens toutefois à souligner que je ne vise absolument pas les fonctionnaires. J'ai tellement de reconnaissance envers les fonctionnaires qui ont fait un travail remarquable pendant cette crise sanitaire.
La preuve a été faite que, sans les fonctionnaires, nous, les politiciens, ne serions rien. De toute façon, les fonctionnaires de carrière qui ont travaillé pendant 30 ou 35 ans en ont vu, des politiciens. En effet, pour eux, nous ne sommes que de passage. Durant notre passage, nous essayons de répondre aux besoins de la population le mieux possible en demandant l'impossible à nos fonctionnaires, c'est-à-dire de s'ajuster à la situation. Dans le fond, d'année en année, nous essayons d'améliorer le système en fonction de la situation.
Aujourd'hui, nous avons une belle occasion d'améliorer le système électoral, par exemple. L'amendement de M. Turnbull conclut la motion en proposant d'inviter une personne incroyable qui est là depuis le début. Mme Petitpas Taylor a bien présenté Mme Freeland, qui est tout à fait en mesure de répondre à l'ensemble de nos questions, d'autant plus qu'elle est ministre des Finances.
Je suis prêt à accorder à M. Turnbull et à Mme Petitpas Taylor mon appui. Au départ, je n'étais pas tout à fait d'accord pour que la vice-première ministre comparaisse devant le Comité compte tenu de tout ce qui avait été dit dans les autres comités. Cependant, je suis maintenant d'accord pour que nous recevions la vice-première ministre afin de lui poser les vraies questions, les questions difficiles. La vice-première ministre est prête à y répondre et à témoigner devant le Comité.
A-t-elle accepté l'invitation? D'abord et avant tout, les membres du Comité doivent adopter l'amendement de M. Turnbull pour que la vice-première ministre accepte de comparaître devant le Comité. Comme nous sommes en train d'en débattre, elle n'a aucun intérêt à répondre aujourd'hui à notre invitation. Je ne peux pas parler en son nom, mais je vous propose d'adopter d'abord une résolution, une motion. Votons en faveur de l'amendement de M. Turnbull. Après, nous aurons la réponse de la vice-première ministre à notre invitation. Nous pourrons aller de l'avant, aborder les dizaines de motions qui sont en attente, les analyser l'une après l'autre, en débattre et faire avancer les dossiers qui me tiennent à cœur.
Je me souviens du début de la première vague de la pandémie. À ce moment, nous étions très inquiets. Nous travaillions déjà à un rythme effréné au sein de plusieurs comités, à la Chambre et dans nos circonscriptions.
Quand nous avons été frappés par la pandémie, nous nous sommes demandé si ce que nous vivions était réel et si cela allait durer un ou deux mois. Nous pouvions voir ce qui se passait dans les autres pays. Nous pouvions voir le nombre de morts.
La question que les gens se posaient, dans les autres pays, n'était plus de savoir combien de personnes seraient sauvées, mais lesquelles d'entre elles seraient sauvées. Nous nous demandions si nous en arriverions au même point, dans notre pays. Nous nous posions déjà ces questions.
Quinze mois plus tard, nous sommes toujours aux prises avec la pandémie et nous venons de perdre 40 heures dans l'avancement de nos dossiers parce qu'on s'entête à ne pas vouloir recevoir la vice-première ministre — la plus haute instance du gouvernement après le premier ministre —, qui est aussi la ministre des Finances. Je suis abasourdi.
À la fin de l'automne dernier, après d'innombrables témoignages, l'examen de milliers de pages de documents et les questions que vous avez posées dans le cadre de tous les témoignages au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, je suis aussi allé voir ce qui se passait du côté des autres comités. Les questions étaient sensiblement les mêmes, les témoins étaient les mêmes et les accusations contre l'organisme UNIS étaient les mêmes. La question était directement de savoir si l'on pouvait ramener au premier plan le scandale UNIS. C'était cela, à l'époque.
Or, nous n'en sommes plus là. Quinze mois plus tard, c'est complètement autre chose. Aujourd'hui, l'important est de regarder vers l'avant. Nous savons que des élections vont être déclenchées. Nous savons qu'il y a une relance économique extrêmement importante dans toutes nos circonscriptions et que nous sommes fortement touchés. Nous savons qu'un virage vert doit se faire et que, dans notre société, nous aurons à vivre beaucoup de changements importants au cours des prochaines années.
Imaginez-vous la chance que nous avons. Nous sommes, chacun d'entre nous, l'un des 336 décideurs canadiens à pouvoir agir concrètement. Comment faire pour améliorer les choses?
Je n'ai peut-être pas l'expérience politique qu'ont plusieurs d'entre vous, mais je peux vous donner un conseil. Le meilleur conseil que je peux vous donner pour faire avancer les choses, c'est de travailler — mon père me l'a toujours dit —, et, pour commencer à travailler, il faut adopter cet amendement.
[Traduction]
Regardez-moi bien dans le blanc des yeux quand je vous dis que nous ne laisserons jamais le premier ministre venir à cette réunion.
[Français]
C'est inconcevable. Jamais je ne pourrai laisser faire cela. À la limite, convoquer la vice-première ministre, c'est déjà beaucoup. Je vous dis que nous en débattrons aussi longtemps qu'il le faudra. La meilleure façon d'avancer est de travailler ensemble.
J'ai parlé de la différence entre ce que nous vivons aujourd'hui et ce que nous vivions lors de la première vague de la pandémie. Aujourd'hui, le scénario est complètement différent, tant dans ma circonscription que dans les vôtres. Nous faisons maintenant face à une économie qui doit redémarrer.
Nous vivons toutes sortes de choses: hausse des coûts du bois d'œuvre, coûts exponentiels des maisons et taux d'intérêt extrêmement bas, notamment. Nous voyons aussi des gens s'endetter davantage et des familles en difficulté réussir à se sortir de la pauvreté grâce à des programmes gouvernementaux.
Nous pourrions toutefois être confrontés à une crise économique mondiale à cause de la pandémie.
Nous ne sommes à l'abri de rien. Il faut nous préparer, il faut travailler fort, il faut garder un Canada fort pour pouvoir effectivement passer à travers cette crise ensemble.
Après avoir examiné les milliers de témoignages présentés devant les autres comités et le nôtre, l'opposition a bien compris qu'elle avait joué une main de trop, parce que les questions étaient revenues sans réponse. Les questions qui ont été posées dans les autres comités et dans ce comité-ci étaient associées à un scandale qui est resté sans réponse. Les autres comités sont rapidement passés à autre chose.
Nous en sommes ici, aujourd'hui. Ce n'est pas de notre propre gré que nous sommes en train de discuter de l'amendement de M. Turnbull, qui de toute évidence est axé sur UNIS. Cela n'a rien à voir avec la prorogation.
Nous avons démontré avec précision pendant les discussions et les témoignages que, même s'ils disaient que la prorogation visait à camoufler le scandale d’UNIS, les témoins finissaient par avouer que la prorogation avait quand même sa place. Le but de la prorogation était de relancer le gouvernement et de repartir sur de bonnes bases. À cette époque, nous ne savions pas que nous allions passer 15 mois en pandémie, que nous serions encore en train de vacciner, que les gens auraient reçu seulement une dose de vaccin et que nous serions en pleine troisième vague.
Je ne peux pas comprendre comment les témoins auraient pu dire à l'époque, avant même la pandémie, que la prorogation ne découlait pas de la pandémie. Si la pandémie n'était pas une raison suffisante pour proroger le Parlement, à quoi la prorogation aurait-elle servi?
C'est tellement évident. Je veux peser mes mots, parce que tout est écrit, mais cela frôlait le comique. C'était vraiment bizarre d'entendre des questions directement liées à UNIS sans qu'on puisse en débattre, sans pouvoir donner d'opinions. Ces questions étaient carrément liées à UNIS.
Comme nous l'avons entendu de la part de différents témoins au cours des séances du Comité, nos conventions constitutionnelles donnaient uniquement au premier ministre l'autorité de conseiller le gouverneur général au regard de la prorogation.
Donc, cela existe. Selon sa volonté, le premier ministre peut demander la prorogation dans une situation extrême. C'est à peu près le seul premier ministre qui a décidé cela de façon à pouvoir produire un rapport après la prorogation, rapport qui en expliquait le pourquoi. Cela aurait pu simplement clore la discussion et boucler la boucle. Cela aurait signifié que, voilà, le premier ministre explique à la population, aux Canadiens et aux Canadiennes pourquoi le Parlement a été prorogé.
Maintenant, je comprends que le premier ministre a fait son témoignage et qu'il a aussi fait son rapport. Je comprends que Pablo Rodriguez est venu parler au nom du gouvernement. Cependant, ce n'est jamais assez.
C'est un jeu politique que je comprends très bien.
Pour moi, la prorogation était un phénomène nouveau que je ne connaissais pas. Il y en a eu à l'ère Harper, mais je n'étais pas là à l'époque. Selon ce que j'ai appris, le premier ministre n'a même pas besoin d'une raison pour proroger le Parlement et il n'a pas besoin de comparaître devant le Comité pour justifier la prorogation. Selon les conventions constitutionnelles, le premier ministre n'est pas obligé de justifier une prorogation. Cependant, le premier ministre l'a fait par souci de transparence.
Aujourd'hui, on propose de l'inviter pour qu'il justifie la prorogation. Pourtant, ce n'est pas la raison principale pour laquelle on souhaite l'inviter. On souhaite plutôt l'inviter pour déterrer des scandales qu'on n'a pas réussi à déterrer au sein d'autres comités. C'est une énième tentative, ou une dernière tentative de vérifier la résistance du système. On essaie de briser le système politique pour trouver une bibitte qui n'existe pas.
Selon ce que j'ai appris, historiquement, la prorogation a été utilisée au Canada pour remettre les compteurs à zéro. Comme on l'a expliqué, la prorogation a pour but de mettre fin aux travaux du Parlement et de recommencer à zéro. Le délai entre la dissolution et le nouveau discours du Trône a varié au fil du temps. La prorogation du mois d'août 2020 a duré six semaines et a empêché la Chambre de siéger pendant seulement deux jours.
Il était important que les fonctionnaires et les politiciens travaillent ensemble pour essayer de relancer l'économie et de trouver des façons de pallier les manques qui existaient. Aujourd'hui encore, j'ai appris la fermeture d'un restaurant de ma circonscription. Je suis vraiment désolé que le petit restaurant du village, La Barque, ferme ses portes parce que nous n'avons pas surmonté la pandémie. Devons-nous être plus conscients du fait qu'un petit restaurant du village ferme ses portes? Il faut trouver des solutions pour travailler ensemble. Il faut trouver une façon d'adopter cet amendement afin de pouvoir dire, en tant que députés, que nous pouvons faire une différence pour les Canadiens. C'est la raison principale pour laquelle nous avons été élus.
Je vous parlais du délai entre la dissolution du Parlement et le discours du Trône. Je trouve intéressant de voir l'opposition se baser sur ce laps de temps pour prétendre que la prorogation était liée l'organisme UNIS. Les mêmes questions ont été posées au Comité permanent des finances. Je les ai lues. Des témoins ont dit que nous avions agi trop tard, qu'il aurait fallu ramasser la neige avant même qu'elle ne tombe. Il aurait fallu annoncer une prorogation dès que nous avons su que, dans d'autres pays, le coronavirus se propageait. Certaines personnes nous ont dit que nous avions trop attendu. Nous attendons toujours trop longtemps, selon l'opposition.
Nous travaillons avec nos experts et avec l'Agence de la santé publique du Canada. La pandémie de COVID‑19 n'a pas été fournie avec un mode d'emploi.
Je vais vous parler de la façon dont nous pouvons mieux travailler, de combien il est important pour nous de nous pencher sur l'après-COVID‑19, afin de nous préparer à affronter toute autre catastrophe. En tant que membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, nous devrions, en principe, prendre les 10 motions en attente, plusieurs dossiers qui sont en attente et les bonnes idées que vous aviez avant même que j'arrive, et travailler sur la motion la plus importante, à mes yeux, à savoir comment faire mieux dans n'importe quelle situation catastrophique, en mettant de côté le mot « COVID‑19 ». C'est important, pour les Canadiens et les Canadiennes, que nous nous penchions sur cela. De quelle façon pouvons-nous nous rendre utiles au sein de ce comité?
Nous pourrons ensuite dire que nous avons changé les choses, parce que nous avons travaillé sur un modèle, un guide. Les Canadiens et les Canadiennes comptent sur le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour leur montrer ce qu'il propose à la suite d'une étude menée sur les façons de faire mieux en temps de pandémie.
Il s'agit de prendre en considération les bons et les moins bons coups. Je vous donne la permission de prendre en considération les moins bons coups. Il s'agit de poser les vraies questions aux bons témoins, à ceux qui ont été touchés par la pandémie.
Je pense notamment à un témoin en particulier: un traversier de ma circonscription. Il n'a jamais pu faire partie d'un programme pour une seule et unique raison. Le calcul de l'indemnisation se basait sur le chiffre d'affaires de l'année précédant la pandémie. Malheureusement, cette année précédente a été marquée par une inondation. Le traversier a donc enregistré une baisse considérable de son chiffre d'affaires en juillet et en août. L'année suivante, en juillet et en août, il n'était pas admissible aux programmes, parce que son chiffre d'affaires avait chuté l'année précédente. Il n'a donc jamais eu droit à une indemnité. Pouvons-nous faire mieux?
Il a fallu que j'explique à ce citoyen de ma circonscription que son dossier se retrouvait dans une faille du système.
Ce n'est pas parce que je suis un député libéral que j'ai des avantages. Un Canadien est un Canadien, peu importe d'où il vient. Le lendemain de l'élection, nous tournons la page et nous servons tous les Canadiens et les Canadiennes de la même façon. C'est pour cette raison que je suis un libéral, à cause de mes convictions. Le lendemain d'une élection, moi, je suis capable de tourner la page et de servir tout le monde, que ce soit quelqu'un de la Petite‑Nation ou de Calgary. Un Canadien est un Canadien.
Maintenant, comment pouvons-nous améliorer le système? La meilleure solution serait de passer à autre chose.
Je comprends les jeux politiques, mais ce n'est pas vrai que je vais prendre le blâme. En tant que député et que membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — des fonctions dont je suis fier —, je ne dirai pas que c'est ma faute si, aujourd'hui, nous n'allons pas de l'avant et que nous sommes encore ici, après quelque 40 heures de débats.
Ce serait déraisonnable pour moi de dire à un gouvernement, qui a été élu par la population, que j'accepte que le premier ministre vienne témoigner ici, en comité, après plusieurs tentatives des autres comités.
J'ai fait une parenthèse concernant l'économie, un dossier que j'aimerais tant faire avancer. Je veux vous dire combien les procédures sont importantes pour moi.
Ce que je viens de dire m'a fait penser à quelque chose que je vais vous raconter. Cela prouve que mon discours n'a pas été rédigé d'avance. Je veux vous décrire mon expérience pour vous expliquer pourquoi nous devrions adopter l'amendement de M. Turnbull.
Certaines municipalités de ma circonscription ont été touchées par les inondations. En tant que gouvernement canadien, nous avons envoyé l'armée en renfort. Nous avons sorti des gens de leur maison en hélicoptère. Ces gens ont laissé derrière eux leurs animaux vulnérables: des chevaux, des vaches, des chiens, des chats, entre autres. Nous avons sauvé les gens, pas les animaux.
Ces décisions ont été extrêmement difficiles à prendre pour nous, en tant que députés. Nous avons travaillé avec l'armée pour sauver des citoyens canadiens. Comment pouvons-nous faire mieux?
La première chose qu'ont faite ces petites municipalités, même si elles avaient peu d'effectifs, c'est travailler avec les MRC pour mettre en place des procédures. En 2017, nous avons travaillé ensemble afin de prendre les meilleures décisions possible pour mieux agir, si nous devions subir d'autres inondations. Nous voulions être proactifs. Nous voulions examiner un peu la chronologie des événements pour déterminer s'il aurait été possible de sortir les animaux de la ferme ou d'entreprendre des actions particulières pour prendre soin des animaux. Dans le cas de certaines fermes, on ne pouvait même plus nourrir les animaux, car on n'était plus capable de se rendre jusqu'à eux. Des fermes laitières ont dû jeter du lait dans la rivière parce que les camions ne pouvaient plus aller le chercher. Nous devions donc examiner la situation vécue pour voir si nous étions en mesure de mieux faire les choses et de prendre de meilleures décisions, si jamais la situation se reproduisait.
Imaginez-vous que ces petites municipalités ont créé avec les MRC des documents établissant les procédures à appliquer en cas de catastrophe. J'ai travaillé conjointement avec les petites municipalités pour trouver des solutions de base, comme des sacs de sable et des solutions pour les animaux. Cela démontre à quel point il est important...
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je doute de la pertinence qu'il y a à parler de tous les animaux — dans La Ferme de Mathurin passe encore, mais pas pour la motion de prorogation dont nous parlons.
Peut-être pourriez-vous rappeler au député de s'en tenir au sujet.
D'accord, madame Gladu.
Je rappelle au député qu'il doit exister un lien entre ses remarques et l'amendement de M. Turnbull.
Madame la présidente, j'estime très à propos de vous donner des exemples de ce qui s'est précisément passé dans ma circonscription parce que, si nous adoptions l'amendement de M. Turnbull, nous pourrions prendre de bonnes décisions comme celles que nous prenons dans ma circonscription, et donner en exemple ce qui s'est fait dans ma circonscription.
J'estime cela important parce que, si nous n'avons pas d'exemples, nous pourrions continuer à palabrer ainsi pendant des heures et des heures au sujet de cet amendement. Je juge personnellement très important de citer de bons exemples qui ont un lien direct avec les Canadiens.
[Français]
Maintenant, on se sent important quand on travaille avec la communauté en vue d'établir des procédures pour l'avenir.
Savez-vous ce qui est arrivé en 2019, deux ans après la mise en place des procédures en cas de catastrophe écologique? Nous avons subi une autre inondation. Nous avons été frappés de nouveau en 2019. Nous avions eu seulement deux ans de répit. Les gens n'avaient même pas terminé de reconstruire leur sous-sol ou de rehausser leur maison. Les entrepreneurs travaillaient encore dans les chantiers, où ils avaient de la machinerie. Nous travaillions encore avec les représentants de la province pour établir les zones inondables. Nous y travaillions encore lorsqu'une autre inondation est survenue.
La première chose que nous avons faite...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
On parle d'inondations survenues en 2019. C'était bien longtemps avant la prorogation, et même avant la pandémie.
Je compatis avec vous, monsieur Lauzon. J'ai connu des inondations chez moi, aussi. Cependant, je pense que ce serait préférable d'en parler dans un autre comité, voire à la Commission mixte internationale.
[Traduction]
Merci, madame Normandin.
Monsieur Lauzon, je sais que c'est important pour vous, et nous pouvons tous comprendre pourquoi cette question est importante pour vous, mais pouvez-vous la relier à la question de la prorogation en 2020?
En fait de 2019. Désolée.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je remercie Mme Normandin d'avoir invoqué le Règlement. Cela me permet de justifier à quel point il est important d'aller de l'avant et de mettre en place un comité comme le nôtre pour établir des procédures. Si nous adoptions l'amendement de M. Turnbull, nous pourrions aller de l'avant et établir des procédures d'après-catastrophe. C'est là qu'est le lien.
C'est une situation que j'ai vécue à petite échelle, nécessairement, parce que cela touchait quelques centaines de maisons, de fermes et de commerces situés dans à peine neuf municipalités. Cela dit, j'estime que ce sont des catastrophes qui méritent d'être comparées, même si elles ne sont pas survenues exactement en même temps. Je ne parle quand même pas de 1944 et de la Seconde Guerre mondiale; je compare la situation d'aujourd'hui et celle de 2019.
À peine sortis des inondations, nous avons vécu une pandémie. Ce comité doit faire tout en son pouvoir pour aller de l'avant et adopter l'amendement de M. Turnbull, car c'est une situation qui mérite notre attention. Nous devons détecter les failles du système et déterminer comment nous pourrons être meilleurs et mieux faire les choses, si jamais une autre pandémie ou n'importe quelle catastrophe devait survenir. Nous devons être en mesure de bien y répondre.
La solution est peut-être de créer des centres pharmaceutiques un peu partout au Canada pour nous assurer d'être indépendants et d'avoir notre propre capacité de production de vaccins. C'est peut-être une solution. Justement, nous sommes bien placés pour en parler.
J'aimerais terminer ma comparaison avec les inondations. La première chose qu'ont faite les petites municipalités lorsque sont survenues les inondations en 2019, c'est de sortir de la poussière le manuel d'urgence des inondations qui avait été produit l'année précédente et de commencer à la page 1. Elles avaient alors à peu près toutes les réponses pour bien réagir, en 2019.
La gestion de la crise en 2019 s'est extrêmement bien passée. Nous n'avons pas eu à sortir des gens en hélicoptère, à répondre à des urgences, ni à faire des chaînes de travailleurs pour empiler des sacs de sable, car nous savions quoi faire. Nous n'étions pas en pénurie de sacs de sable ni de main-d'œuvre et de bénévoles. Nous faisions la gestion des bénévoles et la gestion des repas. Tout était en place. Pourquoi? C'était parce que des procédures avaient été mises en place.
Quand frappe une pandémie comme celle que nous vivons actuellement, il faut comprendre à quel point il est important qu'un comité comme le nôtre puisse aller de l'avant, trouver des solutions et avoir le sentiment qu'il fait un travail important.
J'ai un grand respect pour tout le travail que le Comité a accompli. J'ai un grand respect pour tous les témoins qui sont venus témoigner dans les différents dossiers dont le Comité a traité depuis le début de la présente législature. Je suis désolé de le dire, mais, si nous sommes un comité responsable, nous devons à peu près tout mettre de côté, que ce soit la partisanerie, les émotions, ou même la motion et l'amendement dont nous sommes saisis, et unir nos efforts pour traiter le plus rapidement possible de la crise de la COVID‑19. Il faut immédiatement penser à ce qui s'en vient.
Tout d'abord, nous savons que des élections seront déclenchées. Nous ne savons pas quand, mais nous savons que cela s'en vient. Par contre, puisque nous sommes saisis de l'amendement de M. Turnbull, personne d'entre nous, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ne peut poser de questions à ce sujet pour savoir comment Élections Canada va procéder lors de la prochaine élection générale ou quelles sont les meilleures décisions sanitaires à prendre dans ce contexte. Je pense pourtant que le Comité serait tout désigné pour prendre ces décisions et déterminer comment nous pourrions devenir meilleurs après une pandémie.
Utiliser le temps de ce comité pour mettre nos énergies au bon endroit ne serait que bénéfique pour les Canadiens et les Canadiennes.
On prétend que c'est en raison de l'affaire de l'organisme UNIS qu'il s'est écoulé autant de temps entre la prorogation et le discours du Trône de septembre. De toute façon, ce n'est plus d'actualité. On est passé à autre chose.
Par ailleurs, l'ancien premier ministre conservateur a prorogé le Parlement à l'automne 2008. Je sais que Mme Gladu n'aime pas que je remonte trop loin dans le passé pour relater des événements, mais il est important de dire qu'il y a eu une prorogation en 2008 et que le gouvernement a mis des semaines avant de revenir à la Chambre. Je trouve ironique que certains députés conservateurs qui faisaient partie de ce gouvernement à cette époque et qui sont encore ici aujourd'hui disent maintenant que la prorogation n'a plus sa raison d'être. C'est dire une chose et son contraire. À cette époque, les raisons étaient bonnes et le gouvernement n'a pas eu besoin de se justifier. Aujourd'hui, si la pandémie ne constitue pas une bonne raison, et ce, même si le premier ministre a fourni ses justifications, je ne sais pas ce qui pourra justifier une prorogation.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je suis désolé de couper la parole à mon collègue, M. Lauzon, mais cela fait un bon bout de temps déjà que nous sommes en réunion. Puis‑je demander une courte pause santé pour les membres du Comité qui contrôlent probablement leur vessie depuis longtemps. Si cela vous va, vous pourriez limiter la pause à cinq ou dix minutes au plus.
Cela ne me dérange pas, à condition que tous les membres du Comité acceptent une telle suspension de séance de 10 minutes.
Oui, nous ne partirons pas sur une motion dilatoire, comme M. Nater l'a fait remarquer plus tôt. Je ne répéterai pas cette erreur. Vous pourrez reprendre la parole dans 10 minutes.
Heureux de vous retrouver.
Je vois le temps qu'il reste.
[Français]
Voulez-vous que je demande que la séance soit levée et que nous recommencions jeudi?
[Traduction]
Je suppose qu'il s'agit d'une autre motion dilatoire visant à lever la séance. Devons-nous voter là‑dessus?
Je demande un vote pour lever la séance aujourd'hui et revenir jeudi, parce qu'il est 13 h 38. Sinon, je vais continuer, mais je demande le vote.
Madame la présidente, je voulais simplement confirmer que, s'agissant de lever la séance — et c'est l'une de mes [Inaudible] d'une levée de séance par rapport à une suspension, je veux m'assurer que...
J'en suis maintenant à une question de procédure. Pouvons-nous voter pour suspendre la séance, monsieur Vaive? Pouvez-vous nous aider à cet égard?
(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)
C'est maintenant au tour de M. Turnbull.
Merci, chers collègues, et merci à mon distingué collègue, M. Lauzon, pour ses observations réfléchies. J'apprécie beaucoup tout ce qu'il apporte au Comité.
Vous nous avez beaucoup manqué pendant votre absence. J'ai moi-même été absent avant vous — moi non plus, je n'ai pas été dans mon assiette —, et quand vous avez dit, dans votre déclaration liminaire, que nous ne sommes pas tous invincibles et que nous devons prendre soin de notre santé, cela m'a parlé. Je vous en suis reconnaissant.
Je me propose de reprendre un de mes arguments que j'ai fait valoir à toutes les réunions que nous avons eues au sujet de cet amendement. Je l'ai adapté pour en venir à formuler mon amendement à la motion originale de Mme Vecchio.
Mon argument porte en fait sur quelques points importants, que je ne cesse de répéter avec justifications et preuves à l'appui.
Je sais que les membres du Comité font souvent des commentaires sur la pertinence des interventions. Je vais donc présenter les fondements de mon raisonnement. Même si c'est un peu répétitif, parce que certains députés l'ont déjà entendu, je fais cela pour m'assurer que vous comprenez en quoi mes propos se rapportent à l'argument que je continue de faire valoir.
Plus je fais de recherches et plus j'en apprends, plus j'apprécie le fait que ce débat prolongé m'ait donné l'occasion d'en apprendre davantage sur les profondes répercussions ou inégalités et iniquités économiques, sociales et sanitaires que la pandémie a causées.
Il est évident qu'il n'y a rien‑là d'intentionnel. Un virologue m'a dit que les virus sont très intelligents, mais ils ne pensent pas, ce ne sont pas des êtres rationnels comme nous. S'il est vrai que leur intelligence au niveau moléculaire et cellulaire est impressionnante, nous devons vraiment prendre le temps de comprendre les impacts que ce virus a eus sur chaque segment de notre société.
L'amendement que je propose est une véritable occasion de transiger. Les députés d'en face qui siègent à ce comité ne nous ont pas dit s'ils voteraient en faveur de mon amendement. De façon générale, force est de constater que s'il y avait chez eux une volonté d'adaptation et de souplesse, les membres du Comité auraient certainement déjà exprimé leur appui à l'amendement.
J'invoque le Règlement, madame la présidente, au sujet du point soulevé par M. Turnbull. Je pense être prêt à exprimer mon opinion à ce sujet. Le greffier pourrait peut-être demander le vote par appel nominal et nous pourrions tous exprimer notre opinion sur cet amendement et passer à la motion principale.
Oui, un rappel est toujours utile, mais je pense que j'ai déjà posé cette question à plusieurs reprises, alors je sais quelle sera la réponse, malheureusement ou heureusement.
Monsieur Turnbull, allez‑y.
Merci.
Si je devais voter sur le protocole Simms, j'aimerais savoir si M. Nater appuie l'amendement que je propose.
Je suis heureux d'avoir l'occasion d'utiliser le protocole Simms, d'autant plus que notre ami, M. Simms, siège au Comité aujourd'hui.
Je dirais que je n'appuie pas l'amendement.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de relancer le protocole Simms, qui n'a malheureusement pas été utilisé pendant l'obstruction systématique des libéraux. Je trouve formidable que nous en revenions à ce protocole.
Merci, madame la présidente.
Il sera peut-être davantage invoqué dans les prochains... Je ne sais pas. Je ne vais même pas parler de jours, parce que je ne veux plus me risquer. J'espère que tout ira pour le mieux.
Monsieur Turnbull.
Comme M. Nater n'est manifestement pas convaincu par mon argumentation longue et rationnelle fondée sur des données probantes que j'ai évoquées réunion après réunion — et je comprends que, parfois, la politique semble l'emporter sur la logique, sur les débats réfléchis — je continuerai à faire valoir mes arguments dans l'espoir qu'il finira par voir la lumière et qu'il appuiera éventuellement mon amendement. C'est précisément pour cette raison que je continue de parler de cette question et que j'ai préparé des observations réfléchies qui appuient cet amendement.
Il faut principalement conclure de mon argumentation sur laquelle je suis revenu à maintes reprises que, si une pandémie n'est pas une raison suffisante pour proroger le Parlement, alors rien ne l'est. Je l'ai dit et répété. C'est quelque chose qui est indéniablement rationnel dans mon esprit. Nous sommes au cœur d'une crise de santé publique. Nous n'avons pas connu telle crise sanitaire en 100 ans, et il est pourtant arrivé que des premiers ministres précédents utilisent leur prérogative pour proroger le Parlement quand ils ont jugé que c'était nécessaire. Une certaine controverse peut entourer la question de savoir s'ils l'ont fait uniquement pour des motifs politiques, ce que je comprends. Je crois aussi que les raisons les plus souvent citées sont la nécessité de réfléchir, de revoir le programme du gouvernement, de réévaluer la situation et de comprendre les répercussions d'une situation donnée.
La principale raison pour laquelle Stephen Harper s'est prévalu de sa prérogative en matière de prorogation du Parlement en 2008 et en 2009 était la récession. C'est ce qu'on a vu à maintes reprises dans les médias. Je crois comprendre que la récession a suscité de vives inquiétudes. Nous pourrions débattre de cette prorogation. Je sais que certains députés sont intimement convaincus que la prorogation de l'époque a été un abus de pouvoir. En réalité, le premier ministre d'alors avait cette prérogative et il s'en est prévalu. Il a invoqué des raisons qui, à mon avis, étaient rationnelles et qui ont été largement acceptées compte tenu de la récession de l'époque.
J'affirme principalement depuis pas mal de réunions maintenant — et je constate que M. Nater n'est pas convaincu, mais j'espère qu'au moins un de ses collègues se rangera du côté de la raison et de la rationalité et appuiera éventuellement l'amendement — que la pandémie que nous essayons de traverser en aidant le pays a eu un impact au moins 10 fois supérieur à celui de la récession de 2008-2009. Si tel est effectivement le cas, c'est qu'il y avait au moins 10 fois plus de raisons de proroger le Parlement entre la première et la deuxième vague de la pandémie. Beaucoup de preuves montrent que c'était logique.
L'une des choses sur lesquelles je veux me concentrer aujourd'hui dans le cadre de cet argument global, c'est la raison — encore une fois, je pense que Mme Petitpas Taylor ainsi que mon collègue, M. Lauzon, l'ont très bien dit — pour laquelle nous sommes tant convaincus de l'utilité d'entendre une nouvelle fois la vice-première ministre et ministre des Finances dans ce cas‑ci. Nous sommes conscients de l'ampleur des répercussions économiques dont nous avons tous été témoins et dont nous ont parlé nos électeurs. J'ai certainement gardé le contact avec ma chambre de commerce et avec les nombreuses petites entreprises qui sont membres de la chambre de commerce de Whitby ainsi qu'avec d'autres entreprises qui ne sont pas membres. Beaucoup de petites entreprises ne sont malheureusement pas membres des chambres de commerce.
Ma circonscription compte un grand nombre de petites entreprises. Au moins 900 d'entre elles sont membres de la chambre. Bon nombre de leurs propriétaires m'ont fait part de leur situation à maintes reprises, lors d'appels téléphoniques, de tables rondes, de séances de consultation et de réunions. Les représentants de la chambre de commerce m'ont rencontré pour parler de leur travail de défense des petites entreprises qui représentent différents secteurs de l'activité économique locale. J'ai entendu parler de ce qui fonctionne, de ce qui ne fonctionne pas et de ce qui préoccupe ces gens.
Je pense au travail du statisticien en chef du Canada, que j'ai déjà cité. Je veux parler de cet ensemble de solides éléments probants qui vient d'être mis à jour. J'ai d'ailleurs mis la main sur la dernière version qui s'intitule « La COVID‑19 au Canada: le point sur les répercussions sociales et économiques après un an ». Je l'ai lue. Je ne sais pas si j'y arriverai aujourd'hui, mais si le débat est prolongé, je me ferai un plaisir de parler également d'une bonne partie du contenu de ce rapport parce qu'il confirme les tendances que nous avons observées après la première vague de la pandémie.
Entre la première et la deuxième vague, nous avons vu que certaines industries et entreprises ont été durement touchées, qu'elles ont commencé à se rétablir, mais qu'elles ne se sont pas entièrement tirées d'affaire. Certains secteurs ont mieux fait que d'autres pendant la crise. Je sais que cela semble étrange. Il y en a qui s'en sont bien sortis et qui ont été plus rentables. D'autres, en revanche, ont beaucoup souffert, mais entre deux vagues de pandémie, quand les restrictions ont commencé à être levées par les provinces et les territoires, ces secteurs éprouvés ont pu très vite reprendre du mieux. Il y a en quelque sorte trois catégories. Un autre segment est constitué par les entreprises qui évoluent dans les secteurs les plus durement touchés et qui n'ont pas pu rebondir aussi rapidement.
On a constaté que certains secteurs étaient naturellement résilients. Quand la prorogation a été décrétée, il était important que notre gouvernement évalue l'impact subi par le secteur privé afin de voir quelles industries rebondissaient d'elles-mêmes et de comprendre les obstacles structurels auxquels se heurtaient d'autres secteurs d'activité, au point de limiter leur capacité à se rétablir en raison de la nature de leur modèle d'affaires.
Voilà des données très importantes qu'il fallait traiter. Et cela a été essentiel à l'époque pour faire une réflexion approfondie. En écoutant ces intervenants et en leur parlant, nous avons constaté que chaque industrie dispose d'associations très solides qui font un travail incroyable pour sonder leurs membres.
J'ai ici des rapports de l'industrie du transport aérien, de l'industrie de la restauration et de l'industrie du tourisme. J'en ai d'autres de l'industrie hôtelière. Ce sont tous des rapports de fond que ces industries ont préparés avec leurs associations qui ont sondé leurs membres, qui les ont consultés et qui ont recueilli des données en vue de comprendre ce qui se passait. C'est intéressant. S'agissant de mesures de soutien propres à chaque industrie, ce travail s'inscrit dans le cadre d'une démarche complexe qui consiste à faire face à une pandémie mondiale, d'autant que cette pandémie a touché différemment les industries et que les divers secteurs abordent la reprise économique de façons très différentes.
Nous le savons après avoir constaté les importantes pertes dans les secteurs les plus touchés. Prenons les pertes nettes d'emplois, par exemple. J'ai quelques chiffres ici. J'aime les chiffres. Je ne suis pas mathématicien, loin de là, mais j'aime bien pouvoir appuyer mes affirmations sur des données. Je sais que les données peuvent être interprétées de différentes façons, mais quand on parle du statisticien en chef du Canada, on parle d'une source d'information plutôt fiable. Nous pouvons tous remettre en question les données et les preuves occasionnellement diffusées sur Internet, et je pense que nous devons évaluer d'où vient l'information et certainement faire preuve de diligence raisonnable, mais je pense qu'il existe des sources d'information fiables, et le député que je suis essaie de les utiliser du mieux qu'il le peut dans son argumentation.
Certaines industries — l'hébergement, les services alimentaires, la vente au détail, la construction, le transport, l'entreposage, la fabrication, l'information, la culture et les loisirs — ont été durement touchées, mais tout le monde ne l'a pas été de façon égale. Je parle de statistiques recueillies entre le moment de la première pandémie — disons de février ou mars 2020 à août 2020 qui ne couvrent en fait que la première vague de la pandémie. On a enregistré 260 000 pertes nettes d'emplois dans l'industrie de l'hébergement et des services de restauration, ce qui est assez significatif. Dans le commerce de détail, 120 000 emplois nets ont disparu. Dans le secteur de la construction, il y a eu environ 120 000 pertes nettes d'emplois. Il y a eu quelque 100 000 pertes nettes d'emplois dans le secteur du transport et de l'entreposage; en fait, c'est un peu plus de 100 000. Le secteur manufacturier a perdu 80 000 emplois nets. L'information, la culture et les loisirs ont perdu environ 100 000 emplois nets.
Si vous faites le total, cela fait — je cite de mémoire — environ 800 000 pertes nettes d'emplois. Il y en a probablement eu plus que cela, mais je pense que les statistiques montrent que le secteur industriel a été le plus touché en termes de pertes nettes d'emplois.
Le secteur de la construction et de la fabrication semble avoir rebondi jusqu'à 90 % des niveaux d'avant la COVID. Des travaux de construction ont lieu en face de chez moi, et il y a beaucoup de développement dans ma circonscription. Une partie des chantiers de construction est demeurée assez constante tout au long de la pandémie. J'ai été surpris de constater que certains de ces sites d'emploi se sont maintenus et que les travailleurs ont continué de travailler. Je suppose qu'ils ont respecté les distances sociales et qu'ils ont pu continuer.
Ce qu'il est intéressant de noter ici, monsieur Kent — j'aime citer le nom des députés de temps à autre pour m'assurer qu'ils continuent de m'écouter —, c'est qu'on est revenu à 90 % des niveaux antérieurs à la COVID dans les domaines de la construction et de la fabrication. Ce constat a été fait entre la première et la deuxième vague, ce qui nous indique que cette industrie a rebondi beaucoup plus rapidement que les services d'hébergement et de restauration. En revanche, l'emploi dans ce dernier secteur est demeuré inférieur de 20 % aux niveaux antérieurs à la pandémie, de sorte qu'il était moins probable qu'il rebondisse aussi rapidement. Je pense qu'il y a des raisons à cela. Notre gouvernement a pris le temps d'évaluer et de réfléchir à ces raisons, comme le montre le discours du Trône.
Aujourd'hui, je me concentre sur les secteurs ou sur les industries les plus durement touchés et sur la façon dont le discours du Trône reflète vraiment le travail de consultation, les données probantes disponibles et l'information que les associations industrielles ont fournies au gouvernement à ce moment‑là. Tout cela s'est enchaîné de façon fort rationnelle et logique. Il existe une sorte de lien causal qui contredit le discours de circonstance de l'opposition, à savoir que la prorogation a été une sorte d'abus de pouvoir.
J'ai entendu des députés dire que c'était un précédent. Je ne suis pas d'accord pour parler d'abus de pouvoir. Je pense que la décision a été prise pour des raisons légitimes et manifestes tenant à une multitude de facteurs, que je continue de présenter au Comité comme constituant la version la plus plausible et la plus rationnelle qui soit. Je pense que, si les Canadiens, comme on le dit en droit, sont des juges rationnels... À la base, être juge, c'est posséder la capacité de raisonner. Si l'on demandait à des personnes impartiales et rationnelles de porter un jugement sur les éléments de preuve que nous avons fournis, la grande majorité d'entre elles se rangeraient du côté de l'explication la plus rationnelle.
C'est pourquoi je dois continuer de parler de cet amendement que j'ai proposé. Je suis convaincu que l'argument rationnel que nous présentons s'appuie sur des données, des preuves, des recherches et des consultations. Il me semble contraire à cet argument rationnel de supposer un autre motif qui, lui, n'est étayé par aucune preuve, surtout quand on songe que le Comité a poursuivi nombre d'études dans d'autres domaines auxquels les partis de l'opposition ont consacré beaucoup de temps.
Je suis vraiment choqué de voir que nous ne pouvons pas passer à autre chose ni aux autres travaux du Comité. J'ai essayé de proposer d'autres solutions dans mes observations ainsi que des études, des discussions et des débats, valables selon moi, qui pourraient être avantageux pour les Canadiens dès maintenant, et s'avérer bénéfiques pour un processus électoral futur, peu importe quand. Je suis convaincu qu'en vertu de son mandat, le comité de la procédure pourrait étudier certaines de ces autres questions, comme celle des groupes haineux en regard de notre processus électoral, de même que la question de la désinformation en ligne que certains pratiquent sciemment pour influer sur les résultats des élections. Ce sont des questions extrêmement importantes et préoccupantes dont nous devrions nous occuper plutôt que de passer notre temps sur celle‑ci, mais je vais revenir à mon argument.
Je veux parler des difficultés d'ordre structurel auxquelles se heurtent les secteurs fortement touchés. Je ne fais que vous présenter l'information qui a été colligée par le statisticien en chef et qui se trouve dans le rapport dont j'ai parlé à cinq ou six reprises.
Le secteur du transport et de l'entreposage emploie un million de personnes au Canada. Chaque année, quelque 22,1 millions de touristes étrangers viennent chez nous. De toute évidence, cela ne s'est pas produit cette année. Ces voyageurs dépensent plus de 22 milliards de dollars au Canada. Imaginez l'impact sur notre économie que représente le fait de ne plus avoir ces revenus pour les nombreux secteurs et entreprises du tourisme, qu'il s'agisse de séjours à l'hôtel, d'excursions ou de visites.
Nous avons toutes sortes de destinations en Ontario, des terrains de camping aux plages. Soit dit en passant, ma plage préférée est Wasaga Beach. J'y vais depuis mon enfance. C'est la plus grande plage d'eau douce en Amérique du Nord. Il suffit de penser à ces petites collectivités, souvent rurales, dont l'économie a été durement touchée par la pandémie sans que ce soit la faute d'un gouvernement. Je pense que le gouvernement fait de son mieux pour mettre en œuvre des restrictions en matière de santé publique afin de réduire la propagation de la COVID‑19. Certaines provinces ont mieux réussi que d'autres, c'est indéniable, et s'il m'arrive de me montrer critique à ce sujet, je vais en rester là pour le moment.
Songez seulement aux retombées économiques. Les dépenses moyennes par voyage en 2018 étaient de 1 640 $. Il y a bien des années, j'ai beaucoup travaillé dans le domaine du tourisme lié à l'alimentation ou à l'agroalimentaire. Une abondance de données indique que même les voyages à l'intérieur d'une province permettent de soutenir les économies locales, particulièrement les activités entourant l'alimentation durable et les économies alimentaires locales en Ontario, mais ailleurs au Canada aussi.
Comme les gens dépensent davantage en nourriture et en hébergement lors de ces petits voyages, et que l'argent reste dans les collectivités, ces dépenses représentent une aide véritable pour les petites entreprises familiales et les restaurateurs. Le festival Savour Stratford, dans le comté de Stratford, est mon festival préféré. Il met en exergue la place prépondérante qu'occupent l'alimentation, l'agriculture et la restauration.
Ces activités se pratiquent partout au Canada, et elles constituent une grande partie de notre culture. On peut voir comment les voyages, la nourriture, l'hébergement et les loisirs culturels s'imbriquent dans certains cas, ou du moins s'entrecroisent pour soutenir les économies locales. La croissance ou la prospérité de ces secteurs pendant la pandémie ont été considérablement entravées.
Je pense l'avoir déjà dit, mais je ne suis pas certain d'avoir fourni les statistiques. Je veux parler du déclin des transports aériens. Nous sommes passés d'un recul de 26 % après le 11 septembre et de 26 % également lors de l'épidémie de SRAS à 97 % avec la pandémie de COVID. Vous pouvez donc comprendre l'incidence exponentielle que la COVID‑19 a eu sur notre économie, et l'industrie du transport aérien n'a pas échappé au phénomène.
Bien d'autres secteurs ont été touchés, comme celui des transports en commun dont le taux de fréquentation a considérablement diminué, et avec raison. Nous comprenons pourquoi. On demande aux gens de rester chez eux, car il est logique de chercher à prévenir la propagation de la COVID‑19. Nous comprenons que les municipalités ont de la difficulté à gérer leurs services de transports en commun. Certaines ont réduit leurs dessertes, ce qui, à mon avis, était la chose responsable en situation de pandémie, mais elles sont confrontées à des insuffisances sur ce plan.
Dans le cadre des ententes sur la relance sécuritaire, notre gouvernement leur a offert du soutien. L'administration régionale locale a vraiment bénéficié de ces fonds. Encore une fois, tout cela découle d'une réflexion et d'une réévaluation assez poussée des priorités de notre gouvernement pendant la prorogation.
Le secteur de l'immobilier commercial a connu un recul de 3,1 % au deuxième trimestre de 2020. Cela peut ne pas sembler beaucoup, mais l'impact économique n'est pas négligeable. Cette donnée remonte à l'époque de la première vague de COVID‑19. Pensez à la façon dont les loyers commerciaux ont été touchés, et pas qu'une fois.
Je vous avoue ne pas avoir beaucoup aimé la première version de l'AUCLC, l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Je dirais que notre gouvernement a fait de son mieux pour concevoir un programme susceptible d'aider à la fois les propriétaires d'immeubles et les petites entreprises qui louent des locaux.
Nous savons que certaines des industries les plus durement touchées par la COVID‑19 sont celles dont les frais généraux sont les plus élevés. Il est très difficile de modifier la vocation d'une entreprise. Certaines entreprises de ma collectivité ont même fermé leurs portes essentiellement à cause des frais généraux qui sont souvent liés aux locaux ou à une installation dont elles dépendent pour leurs activités. Certaines, par exemple, louent des espaces intérieurs qu'elles utilisent comme terrains de jeux pour les enfants. Elles font office de garderies pour les parents qui peuvent y déposer leurs enfants afin qu'ils jouent avec d'autres. Ces lieux ont évidemment fermé assez tôt en raison des lignes directrices en santé publique, mais pour bon nombre de ces entreprises, les frais généraux étaient élevés. Il était donc extrêmement important qu'elles puissent compter sur un programme d'aide au loyer commercial.
Entre la première et la deuxième vague, et plus précisément au moment de la prorogation, j'ai constaté... En fait, j'ai me suis entretenu avec le ministre des Finances de l'époque au sujet de la refonte de ce programme et de certaines des difficultés dont j'avais entendu parler par les propriétaires qui ne s'étaient pas prévalus du programme dans sa version originelle.
La révision du programme a été annoncée dans le discours du Trône et, par la suite, il y a eu une restructuration ou une refonte du programme d'aide au loyer commercial qui s'en est trouvé considérablement amélioré. Si nous n'avions pas pris le temps de réfléchir et de consulter les intervenants, si ce programme n'avait pas été remanié de façon à pouvoir véritablement répondre aux besoins de nombreux locataires commerciaux, je crois que cela ne se serait pas produit. Les entreprises de ma collectivité ont maintenant accès à un soutien direct au lieu de devoir s'adresser aux propriétaires des biens immobiliers. Soit dit en passant, et pour autant que je sache, il s'agit surtout de petites entreprises, du moins dans ma collectivité.
J'ai reçu beaucoup de commentaires au moment de la prorogation. Ce fut en fait une bonne occasion pour répercuter ces réactions. Le programme a été remanié et il s'adresse maintenant directement aux locataires. Il est indexé à la proportion des pertes de revenus pour les petites entreprises et leur accorde jusqu'à 65 % de soutien au loyer. Il ajoute en outre un supplément qui n'existait pas auparavant, supplément pouvant aller jusqu'à 25 % si l'entreprise est fermée en raison d'une ordonnance de santé publique obligatoire.
Ces changements ont été fort bien accueillis par les entreprises locales de mon coin de pays, comme celles dont j'ai parlé et qui ont été les plus durement touchées, c'est-à-dire les petits restaurants familiaux ainsi que les petits salons de coiffure familiaux — où j'aurais d'ailleurs dû me trouver en ce moment même, mais il est impossible d'obtenir un rendez-vous par les temps qui courent. Et puis, il y en a bien d'autres, comme les optométristes indépendants, etc. J'ai de nombreux exemples de petites entreprises dans ma collectivité.
Au centre-ville de Whitby, nous avons le Fart Café. Ce n'est pas son vrai nom, mais c'est comme cela qu'on l'appelle. C'est en réalité un café d'art, et l'ajout du F est une blague locale.
Je veux dire que les mesures de soutien offertes aux petites entreprises, qui ont été remaniées dans un deuxième temps, reflètent le temps que nous avons pris pour réfléchir et recueillir des preuves et des données.
Bon nombre d'actuels locataires d'immeubles commerciaux, qui n'ont pas absolument besoin d'espaces réduiront peut-être leurs superficies locatives à l'avenir ou réévalueront leurs besoins. Nous avons constaté beaucoup de cas du genre.
J'ai recueilli les propos de propriétaires de teintureries, par exemple. Certains d'entre eux ne font pas toutes les opérations de nettoyage sur place, mais ont une installation distincte pour cela. Ce sont souvent de petites entreprises familiales dont certaines ont renoncé à leur point de dépôt, généralement très petit, comme un petit kiosque, où l'on dépose simplement ses chemises à nettoyer et où l'on peut faire faire des retouches, ou quoi que ce soit d'autre. Ces entreprises ont changé de modèle en partant du principe qu'elles n'ont pas vraiment besoin d'un comptoir et qu'elles vont maintenant fonctionner en ligne. Elles ont opté pour un modèle en ligne.
Je connais un service de traiteur local qui se spécialise dans la boulangerie pour les gens qui suivent des régimes spéciaux. Il est très connu dans ma collectivité, car il offre un excellent service. Eh bien, ce traiteur a déménagé une grande partie de ses installations dans ce qui n'est presque plus qu'un camion de livraison en plus d'une cuisine commerciale. Désormais, il livre et fait tout en ligne, à part la boulangerie-pâtisserie qui nécessite un certain espace physique. L'entreprise a étudié des façons de réduire ses opérations afin d'occuper moins d'espace à louer pour diminuer ses frais généraux et demeurer viable pendant la pandémie.
Ce sont des stratégies que beaucoup de petites entreprises ont été poussées à adopter. Par nécessité, elles ont dû modifier leur mode de fonctionnement et leurs modèles d'affaires et réévaluer la façon dont elles réduisent leurs coûts et demeurent viables pendant cette pandémie, cela pour s'en sortir.
Je pense qu'il faut s'attendre à des pressions à la baisse considérables sur les taux de location des nouveaux immeubles à bureaux, et à des répercussions à long terme sur l'immobilier commercial. C'est, selon moi, ce que les faits démontrent. Encore une fois, je trouve important que notre gouvernement prenne le temps de réfléchir, et j'invite les partis de l'opposition à participer aux dialogues fructueux qui, selon moi, peuvent favoriser l'adoption d'un soutien adapté aux industries les plus durement touchées.
J'aimerais dire quelques mots au sujet du secteur de la vente au détail. Au moment de la prorogation, ce secteur a rebondi très rapidement après la première vague de fermetures de magasins. Beaucoup de magasins ont intensifié leurs efforts en misant sur le commerce en ligne, c'est-à-dire en ayant un site Web leur permettant de vendre des produits en ligne. Notre gouvernement a appuyé les initiatives de Digital Main Street. J'en ai été très fier, parce que cela a permis à beaucoup de magasins de détail de ma collectivité, des petits magasins du genre boutiques faisant toutes sortes de... Ces boutiques sont au cœur de nos économies locales, surtout dans nos centres-villes, et celui de Whitby est assez petit. Il y a en fait deux centres-villes à Whitby, celui du village de Brooklin et celui de Whitby à proprement parler. On y trouve beaucoup de ces petites boutiques locales et magnifiques qui sont des entreprises familiales. Dans certains cas, elles sont dans la famille depuis des générations. Dans d'autres cas, elles ont changé de mains. Certaines ont fait faillite et d'autres ont vu le jour, mais je pense qu'il est vraiment important de ne pas perdre ce genre de centre-ville dynamique.
Beaucoup de résidants de ma collectivité, dans nos deux ZAC, réclament haut et fort que ces entreprises échappent à la faillite. Ce qui est intéressant, c'est que bon nombre d'entre elles avaient besoin d'aide. En fait, je ne devrais pas dire qu'elles « avaient besoin d'aide », parce que je pense que les entrepreneurs sont très résilients et très novateurs. Quand vient le temps de passer au travers d'une période difficile, ils trouvent le moyen de s'en sortir, mais je pense que l'appui de notre gouvernement par l'entremise de l'initiative Digital Main Street a vraiment aidé beaucoup de petites entreprises à cataloguer leurs stocks et à passer aux ventes et au marketing en ligne.
Cela leur a donné accès au marché dans une période où leurs locaux étaient fermés. Certaines ont pu... Je me souviens qu'à l'époque des fêtes de Noël, des fêtes de fin d'année, soit dans une période très importante pour bon nombre de ces types d'entreprises — qui réalisent une grande partie de leur chiffre d'affaires durant cette période et qui peuvent ainsi se maintenir tout au long de l'année —, c'est grâce à ce genre de plateforme numérique, aux sites de commerce électronique et au soutien de notre gouvernement par l'entremise des chambres de commerce locales — qui sont, à mon avis, des structures de soutien importantes — que les entreprises en question ont pu réaliser de meilleurs résultats malgré la prévalence de la COVID‑19 dans notre collectivité.
Je crois vraiment dans l'action de la chambre de commerce locale de Whitby. Je pense que les chambres de commerce sont fantastiques. La nôtre est dirigée par des gens formidables, et beaucoup de propriétaires d'entreprise y participent. Elle a une voix qui porte et elle ne lâche rien. Elle persiste dans les périodes difficiles, face aux obstacles. Elle communique régulièrement avec moi à mon bureau, et continue de nous informer de la façon dont les différentes industries de notre collectivité locale ont été touchées par la COVID‑19.
Je vois que vous venez d'allumer votre micro, madame la présidente. J'ai encore beaucoup à dire, mais je crois que vous avez quelque chose à dire.
Comme je pense que vous êtes arrivé au terme de votre raisonnement, je me suis dit que c'était peut-être un bon moment pour sonder le Comité. Le greffier m'a aussi demandé, en me tapant effectivement sur l'épaule, de voir si le Comité va décider de suspendre ses travaux à un moment donné. C'est à peu près le temps de prendre une décision.
Je crois savoir que le comité de l'agriculture est celui qui nous suit dans ces locaux. J'aimerais avoir une idée de ce que vous pensez. Par ailleurs, je devrai de toute façon suspendre la séance un peu avant 15 heures, quelle que soit la décision que nous prendrons maintenant, pour le vote prévu et qui, j'allais vous le rappeler, aura bientôt lieu. Il n'y aura pas de sonnerie pour cela.
Avez-vous des remarques à ce sujet?
Madame la présidente, nous reconnaissons certes tous l'importance de tous les travaux des comités, et je ne pense absolument pas que nous voulions les entraver. Nous pourrions peut-être voter avant la fin de la séance. Je crois que nous devrons débarrasser les lieux à 14 h 30. Nous en sommes très conscients et nous ne voulons pas qu'il y ait d'autres répercussions comme celles qui ont touché le comité HUMA la semaine dernière.
Si nous pouvions passer au vote, ce serait formidable. Est‑ce quelque chose que nous pouvons faire?
Je peux reposer la question et j'ai une liste d'intervenants.
Seriez-vous prêts à passer au vote? Allons-nous voter ou pas? J'ai encore besoin d'une décision.
Êtes-vous en train de dire, madame Vecchio, que ce n'est que si un vote a lieu que...
Non, j'essaie simplement de voir où nous en sommes parce que, honnêtement, c'est simplement... Nous le reconnaissons, mais c'est ce que nous allons faire d'ici les élections — comme M. Lauzon l'a dit il y a des mois — qui me préoccupe.
Je pense honnêtement que nous sommes tous prêts à suspendre la séance pour aujourd'hui parce que nous sommes conscients des répercussions qu'il y aurait à la poursuivre, mais je crois qu'à un moment donné, il faut prendre une décision.
Comme Mme Vecchio l'a demandé, est‑ce que tout le monde est prêt à voter avant la fin de la séance, à 14 h 30 aujourd'hui?
Non, pas d'un vote pour suspendre la séance. Je pense que nous sommes tous d'accord pour suspendre la séance, mais Mme Vecchio demande simplement si vous êtes prêts à voter sur l'amendement.
D'accord.
Nous allons suspendre la séance jusqu'à la réunion de jeudi prochain.
[La séance est suspendue à 14 h 23, le mardi 4 mai.]
[La séance reprend à 11 h 3, le jeudi 6 mai.]
Nous reprenons nos travaux.
Nous reprenons la 27e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a débuté le 13 avril 2021. La réunion d'aujourd'hui se déroule de façon hybride, conformément à l'ordre du 25 janvier 2021.
Il semble que, pour le moment du moins, tous les députés participent virtuellement à cette séance. Il ne semble pas que nous ayons des membres en présentiel, mais je vais quand même rappeler les règles qui s'appliquent aux membres du Comité souhaitant assister en personne.
J'estime utile de toujours faire un rappel aux personnes qui participent virtuellement. Donc, veuillez allumer votre micro avant de parler et mettez‑le en sourdine après avoir terminé. Il nous arrive à tous de l'oublier. Ce n'est qu'un rappel. De plus, nul ne doit faire de captures ou de photos de son écran. À part cela, veillez à choisir le bon canal d'interprétation pour que vous ne ratiez pas ce que disent vos collègues. Pour invoquer le Règlement, vous devrez allumer votre micro et invoquer le Règlement. De toute évidence, ce rappel au Règlement pourra faire l'objet d'un débat.
Pour ce qui est de la liste des intervenants, nous en avons une de la dernière réunion sur laquelle M. Turnbull apparaît en tête. Certains des intervenants ne sont pas encore arrivés, mais d'autres le sont. Je vais simplement éliminer ceux qui ne sont pas ici, mais vous pouvez indiquer votre désir de parler en utilisant la fonction de main levée dans la barre d'outils.
De plus, je tiens à rappeler au Comité que la date limite d'adoption du Budget principal des dépenses, qui nous semblait si éloignée, se rapproche davantage de jour en jour. Le greffier pourrait peut-être nous dire ce qu'il en retourne. Il a déjà parlé à l'Administration de la Chambre et aux partis concernés de la nécessité de traiter de cette question en comité. Comme toujours, les gens sont prêts à comparaître.
Monsieur Vaive, vous avez peut-être des informations fraîches à nous communiquer sur la nécessité éventuelle d'inscrire cela à notre calendrier pour agir avant la date limite.
Madame la présidente, des fonctionnaires de la Chambre ainsi que des fonctionnaires du Service de protection parlementaire, le SPP, et d'Élections Canada sont pour ainsi dire en attente, au cas où le Comité voudrait passer au Budget principal des dépenses à un moment donné avant la date limite du 31 mai, qui est un délai ferme. Si, à cette date, le Comité n'avait pas examiné le Budget principal des dépenses, celui‑ci serait automatiquement renvoyé à la Chambre. À bien des égards, les fonctionnaires de la Chambre, du SPP et d'Élections Canada dépendent donc de votre décision. Ils sont en attente. Ils se tiennent disponibles. Il serait probablement préférable de leur donner un préavis de plus de 48 heures, mais ils peuvent s'arranger pour se retourner moyennant un préavis relativement court, si besoin était, et si le Comité choisit de passer au Budget principal des dépenses avant la date limite du 31 mai.
D'accord. C'est parfait.
À l'expérience, j'ai constaté qu'ils s'adaptent rapidement, mais un préavis de 48 heures est habituellement approprié, et nous devrions au moins pouvoir respecter ce délai. Je tenais à ce que vous sachiez tous que nous devrions donner un préavis de quelques jours avant de décider de passer à cette étude. Nous ne pouvons pas nous contenter d'en décider la veille, et encore moins le jour même.
La dernière fois, les notions de pertinence et de répétition ont suscité des questions. Il n'existe pas de règles strictes en la matière pour les comités, mais nous examinons les règles que le Président de la Chambre suit lorsqu'il s'agit d'appliquer ou de renforcer les règles concernant la répétition et la pertinence. De façon générale, puisque nous sommes en train de débattre de l'amendement de M. Turnbull, nous pourrions dire que le débat doit toujours être centré sur les dispositions de l'amendement, et que les députés doivent toujours établir un lien entre leurs commentaires et l'amendement. La détermination de la pertinence sera fondée sur ce principe, au vu des décisions procédurales rendues par le Président.
Cependant, comme vous le savez, les députés sont libres de parler de l'amendement comme ils l'entendent. Vous pourrez toujours me prévenir en cas de répétition. En général — et nous en avons déjà parlé —, la lecture de paragraphes mot pour mot ne sera pas permise. Advenant le cas, et si un député que j'aurais rappelé à l'ordre ou alerté de la situation, devait continuer de citer les mêmes paragraphes mot pour mot, je l'interromprais pour passer à l'intervenant suivant.
Cependant, une répétition visant à insister sur un point ou faite dans le cadre de déclarations courtes sera permise, mais certainement pas la répétition de tout un discours ou de paragraphes entiers. La question sera de savoir si quelqu'un répète simplement la même chose ou a plutôt recours à la forme stylistique de la répétition. Il y a une différence entre les deux, et vous pourrez bien sûr m'avertir si, à un moment donné, vous pensez que l'intervenant n'est plus dans les balises de la répétition tolérée, auquel cas, je pourrai rendre une décision à ce sujet et sur le moment.
Je voulais simplement rappeler à tout le monde le cadre en fonction duquel nous évoluons depuis le début.
Nous allons revenir à la liste des intervenants au sujet de l'amendement de M. Turnbull. Nous en sommes au premier de cette liste, soit Ryan Turnbull lui-même.
Monsieur Turnbull, vous avez la parole.
Madame la présidente, je vous remercie pour vos remarques liminaires et pour vos rappels utiles. La dernière fois, différents intervenants ont interrompu le débat à quelques reprises au motif qu'il y avait eu des répétitions, et je vous remercie pour vos précisions. Je dirais que le fait de répéter certains points dans un argument pour mettre l'accent sur un aspect ou l'autre est l'une de mes préférences stylistiques. Je ne cherche absolument pas à perdre du temps ou à être trop répétitif, mais plutôt à faire ressortir des points très précis qui, selon moi, sont essentiels dans un argument.
Il y en a un argument que je répéterai encore et encore et que j'ai répété à maintes reprises. J'espère qu'il parlera aux députés de l'opposition qui y réfléchiront peut-être. Cet argument est au cœur de mon raisonnement que j'ai fait valoir de bien des façons: si une pandémie mondiale n'est pas une raison suffisante pour proroger le Parlement, alors rien d'autre ne peut l'être.
Je maintiens que les répercussions économiques de cette pandémie... comme je comprends qu'il s'agit d'abord et avant tout d'une crise de santé publique, j'estime que nous devrions restés pleinement concentrés sur la question de la santé publique, parce qu'on ne peut plus gagner sa vie quand on est mort. Nous avons assisté à des pertes humaines tragiques. Nous ne devons pas perdre de vue que chaque vie compte. Je dis cela en pensant à toutes les personnes, à toutes les familles et aux collectivités qui ont été durement touchées. Le deuil est presque impensable pour ces familles.
Nous sommes tous quelque peu désensibilisés par les chiffres et les statistiques et par le fait que nous nous concentrons sur les données et les graphiques de santé publique. Or, nous devons être conscients des centaines et centaines de personnes décédées que représentent ces statistiques et du nombre de personnes mises sous respirateurs dans les unités de soins intensifs. Ce sont tous des êtres humains, avec leurs réseaux sociaux et leurs relations. Ce sont des gens qui ont apporté une contribution énorme à leur collectivité et à leur famille. Ils sont aimés et certains ont été emportés par un virus.
Ce n'est la faute de personne. Nous devons cesser de jeter le blâme sur qui que ce soit. D'un autre côté, nous devons vraiment chérir ces vies et les honorer dans tout ce que nous faisons. Dans ce travail et lors de cette étude au Comité, nous avons tendance à surtout regarder dans le rétroviseur et à nous intéresser à la façon dont la prorogation s'est produite. Aujourd'hui, c'est presque un souvenir lointain. J'ai des tonnes de renseignements sur les raisons de la prorogation, mais je ne m'en souviens plus parce qu'il y a tellement d'autres choses urgentes auxquelles nous devons prêter attention dans l'immédiat.
Je trouve très décourageant que nous poursuivions dans cette voie. J'ai toujours essayé d'être conciliant, souple et de m'adapter aux différents points de vue de mes distingués collègues de l'opposition. Dans cette optique, j'ai proposé un amendement à la motion de Mme Vecchio, pour que nous puissions éventuellement étudier davantage la question de la prorogation et passer rapidement à autre chose.
Nous constatons que les partis de l'opposition ne sont pas intéressés à négocier, à faire preuve de souplesse ou à vraiment collaborer avec nous sur des questions qui, à mon avis, sont encore plus pressantes. C'est malheureux, et j'ai vraiment l'impression qu'il y a beaucoup de travail à faire et un travail plus pressant dans l'immédiat.
Le Budget principal des dépenses, que vous avez mentionné, madame la présidente, constitue une responsabilité assez importante pour notre comité. Je pense que ce sujet mériterait toute une réunion. Ce serait peut-être l'occasion pour nous de nous acquitter de certaines de nos autres fonctions.
La section 37 du projet de loi C‑30, la Loi d'exécution du budget, traite d'une question qui me préoccupe depuis un certain temps. Il s'agit de la prévalence de la désinformation en période électorale et de l'impact qu'elle peut avoir sur nos institutions démocratiques et sur certains des droits fondamentaux qui nous sont chers au Canada. Honnêtement, j'estime important que nous nous penchions sur les éléments de la Loi d'exécution du budget, du projet de loi C‑30, qui relèvent plus particulièrement de notre comité. Le Règlement définit les paramètres de fonctionnement du comité PROC. Cette question du budget cadre parfaitement avec notre mandat. Je ne vois pas comment le comité des finances fera ce travail, ni comment les autres éléments de son travail pourront être confiés à d'autres comités, si nous ne faisons pas notre part.
J'en ai assez dit pour le moment. C'est une question qui me tient vraiment à cœur, tout comme le projet de loi C‑19. Il est important que les députés de l'opposition se rendent compte que les pouvoirs d'adaptation du directeur général des élections du Canada entreront en vigueur après que le projet de loi C‑19 aura obtenu la sanction royale. Les pouvoirs d'adaptation prévus dans la loi protégeraient la santé et la sécurité des Canadiens si les partis de l'opposition déclenchaient des élections, ce qu'ils sont sur le point de faire à l'occasion de certains votes à la Chambre. J'estime que nous jouons à la roulette russe en ce moment, ou plus exactement que les partis de l'opposition jouent à la roulette russe avec la santé et la sécurité des gens, et je pense que c'est irresponsable.
Je vais revenir au principal argument que j'ai fait valoir ici. J'ai encore beaucoup à dire au sujet des industries et des secteurs les plus durement touchés et de certains des obstacles structurels qui s'opposent à leur reprise. La situation n'est la faute d'aucune industrie, d'aucun acteur de l'industrie ou d'aucune entreprise. En fait, c'est en raison de la façon dont les modèles d'affaires fonctionnent. Je vais parler des restaurants ou de l'industrie de la restauration. La dernière fois, j'ai parlé davantage de l'industrie du transport aérien. J'ai parlé un peu du tourisme, du transport, de l'entreposage, des transports en commun, de l'immobilier commercial et du commerce de détail. J'ai terminé en parlant de nos chambres de commerce locales et d'une partie du travail fait dans le cadre de l'initiative Digital main street qui, à mon avis, a véritablement aidé certaines entreprises de détail à survivre à la pandémie.
S'agissant de la pertinence de mes propos, je réaffirme que mon argument est et demeure entièrement approprié. Il est tout à fait pertinent parce que je l'ai corroboré avec des faits et des preuves, soit que l'impact économique de la COVID‑19 est clairement au moins 10 fois plus important que la récession de 2008-2009. Encore une fois, cet argument revient essentiellement à dire que, si une crise économique ou une récession a déjà été une raison de proroger le Parlement afin de de réévaluer et de réinitialiser le programme du gouvernement, cette pandémie — compte tenu de ses répercussions économiques beaucoup plus importantes — constituait certainement une raison valable pour proroger le Parlement...
Voilà, selon moi, qui explique pourquoi notre premier ministre a choisi de proroger le Parlement et d'utiliser sa prérogative entre la première et la deuxième vague de COVID‑19. J'ai expliqué en quoi c'était rationnel, logique. Le gouvernement est allé au fond des choses pendant cette période. Il a vraiment recueilli des données probantes et des commentaires valables auprès de nombreux intervenants, données et commentaires qui ont ensuite été intégrés dans un discours du Trône qui en a tenu compte.
Aujourd'hui, je veux me concentrer sur l'ampleur de l'impact subi par certaines des industries les plus durement touchées, puis sur certaines des mesures qui ont été amplifiées voire ajoutées à la faveur de certains programmes et types de soutiens offerts par notre gouvernement, lesquels ont été remaniés à la suite de cette période de réévaluation qu'a été la prorogation du Parlement.
Je me répète parce que j'ai l'impression que les députés de l'opposition ont laissé entendre à maintes reprises que le gouvernement avait, en quelque sorte, pris une pause à ce moment‑là et qu'il avait essentiellement prorogé le Parlement pour rester les bras croisés. Ils ont aussi prétendu que le discours du Trône ne contenait rien de nouveau. Rien n'est plus faux. C'est éminemment faux. Si vous examinez le discours du Trône, vous constaterez qu'il reflète le travail de consultation effectué pendant cette période et les données probantes recueillies alors.
Comme je l'ai déjà dit, j'ai participé à une bonne quinzaine de séances de consultation. Dans ma collectivité, j'ai fait des centaines de sondages et de séances de consultation — à moi seul, et je ne suis qu'un député parmi d'autres. Je sais que mes collègues ont fait de même. Quand je prends du recul, même en essayant d'être charitable envers mes collègues de l'opposition, je n'arrive toujours pas à trouver la moindre preuve établissant que notre position et notre discours, qui sont fondés sur la raison et sur des preuves, sont déficients.
Personne en face ne semble vouloir essayer d'évaluer le bien-fondé des raisons fournies. Je ne sais pas comment nous en sommes arrivés là. À mon avis, notre gouvernement a fait tout ce qu'il pouvait pour aider les Canadiens à chaque étape.
Je ne dis pas que nous sommes parfaits. Je ne dirais absolument pas cela. Je ne suis pas parfait; aucun de mes collègues ne l'est. Je pense que nous avons tous des choses que nous pouvons...
Je sais, monsieur Amos, mon ami, que vous êtes peut-être l'exception, mais moi, je peux admettre diverses lacunes.
Nous devons évaluer le bien-fondé du rapport qui a été déposé, l'examiner bien en face et nous demander ce qui fait défaut dans la justification. Je n'arrive pas à trouver quoi que ce soit qui ne me semble pas logique.
D'accord. Je suis membre du parti au pouvoir et je suis libéral. J'en suis conscient, mais j'essaie de ne pas me limiter à ma façon de voir les choses, d'évaluer la situation de façon critique et de me demander s'il n'y a pas une façon charitable ou généreuse d'interpréter les mérites de la position de ceux qui s'opposent à mon point de vue. Cela doit faire partie de notre démocratie et de nos débats en tout temps, parce que si nous ne pouvons pas échapper à nos préjugés et à nos points de vue, alors nous avons vraiment perdu notre place.
Cependant, même en me livrant à cet exercice, je ne trouve toujours rien qui ne soit pas logique d'après ce que j'ai vu et d'après les données dont je dispose. Je ne sais pas où les députés de l'opposition veulent en venir quand ils affirment que la prorogation a été décidée pour des motifs cachés comme ils semblent vouloir le faire valoir. Cela ressemble à un projet politique partisan qui n'a aucun fondement en réalité.
Je regrette de le dire, mais honnêtement, c'est ce que je ressens. Je ne vois aucun argument de l'opposition qui tienne vraiment la route. Je vais continuer de fournir plus de données et de preuves, et d'appuyer les affirmations que je fais, parce que je pense qu'elles sont les plus proches de la vérité. Tant que les députés de l'opposition ne pourront pas tenir un débat fructueux à ce sujet, je crois que nous serons dans l'impasse.
Vous avez un discours et une interprétation qui sont bien à vous, qui ne s'appuient ni sur des faits ni sur la réalité, et moi, j'ai les miens comme nos membres ont les leurs. La différence, c'est que nous fournissons des preuves, des données et des raisons qui ont du sens. Le processus est logique. Les thèmes du discours du Trône ont du sens. Le moment a été bien choisi. Le rapport va dans ce sens. Le témoignage du leader du gouvernement à la Chambre était conforme à cela. Alors, de quoi s'agit‑il vraiment, en fin de compte? De quoi s'agit‑il vraiment? Je vous dirais qu'il ne s'agit pas des Canadiens.
Nous sommes ici pour servir les Canadiens. Je veux faire des choses qui sont précieuses pour mes électeurs et ne pas perdre le temps précieux des leaders que nous sommes au sein de nos collectivités respectives. Nous avons eu le privilège et l'honneur d'être élus pour représenter les gens de nos circonscriptions, et je prends cette responsabilité au sérieux, avec beaucoup de fierté et un grand sens de l'honneur.
Nous sommes en pleine troisième vague qui est... Nous avons tenu un débat d'urgence hier soir à la Chambre. Madame la présidente, vous étiez là à la Chambre, avec moi, et je suis sûr que certains de mes collègues l'étaient aussi. Au moins, dans le cadre de ce débat, il s'est dit des choses qui ont commencé à dépasser... du moins, il y a eu des moments où nous avons commencé à entrevoir une lueur d'espoir, celle que nous pourrions aller au‑delà de la politique partisane pour nous concentrer sur ce dont les Albertains ont besoin maintenant pour traverser cette troisième vague. Dans ces brefs moments où nous avons semblé presque transcender la partisanerie et les duels politiques, je me suis dit que nous devions aller un peu plus loin, faire un pas de plus, pour nous unir faire notre travail pour les Canadiens. Cela m'a donné une lueur d'espoir qui s'est très vite éteinte; et nous voici de retour au Comité, pris dans les mêmes joutes politiques que je trouve tout simplement malheureuses. C'est plus que malheureux. En fait, cela me rend triste. Vraiment. Il est troublant de voir que c'est ce que nous faisons.
Quoi qu'il en soit, je reviens à mon argument. Permettez-moi de dire quelques mots au sujet du secteur de la vente au détail. En juin 2020, l'activité de la vente au détail avait dépassé les niveaux antérieurs à la COVID, tandis que la masse salariale avait reculé de 15 %. Encore une fois, il est intéressant de comprendre les répercussions sur notre économie et à quel point celles‑ci sont inégales dans l'ensemble de l'industrie. Le secteur de la vente au détail a repris du mieux en juin 2020. Il a rebondi très fortement. L'activité de vente au détail a dépassé les niveaux antérieurs à la COVID, pendant une courte période, bien sûr, parce qu'au sortir de la deuxième vague tout a bien sûr changé encore une fois. La masse salariale a encore diminué. D'une certaine façon, on aurait pu s'attendre à ce que de nombreux détaillants aient été plus rentables à l'époque parce que leur masse salariale avait diminué, mais que leurs ventes étaient en hausse, ce qui est intéressant.
Quoi qu'il en soit, entre février et mai, les ventes ont diminué de 18 %, mais les ventes en ligne ont doublé au cours de la même période, ce qui est également intéressant. Je vous dirais que bon nombre de détaillants offrant des services non essentiels ont pu se tourner vers le commerce électronique, et je ferais là un lien avec le soutien apporté par notre gouvernement. Dans ma collectivité, je sais pertinemment que l'initiative Digital Main Street et les efforts déployés par notre zone d'amélioration commerciale dans nos deux centres-villes — parce que nous avons la chance d'avoir deux centres-villes dans ma circonscription de Whitby — en plus du travail que la chambre de commerce a fait pour aider la région de Durham, y compris ma circonscription et d'autres voisines de la mienne... C'est un travail incroyable qui s'est fait pour aider les détaillants locaux à passer au commerce en ligne.
Cela ne leur a pas permis de se rétablir complètement. Cela ne les a pas complètement mis à l'abri des répercussions de la COVID‑19, bien sûr, pendant la première vague et, éventuellement, durant la deuxième, mais cela a aidé.
Il est également intéressant de noter que bon nombre de détaillants offrants des services essentiels, de magasins de détail jugés essentiels, ont continué de fonctionner et, en fait, qu'ils ont augmenté leurs ventes de façon spectaculaire. Encore une fois, pensez aux questions d'équité dans le contexte de l'impact économique de la COVID‑19 et à l'importance pour notre gouvernement de cibler le soutien en prenant le temps de comprendre cette dynamique et d'écouter vraiment les associations de l'industrie qui se sont exprimées.
Il s'agissait pour nous, je le répète, d'éclairer notre démarche. Avons-nous déjà vécu cela? Moi, je n'ai pas vécu de pandémie. Quelqu'un ici a‑t‑il connu cela? Si oui, veuillez lever la main. Je vois des mains levées. S'il vous plaît, dites-moi si vous avez déjà vécu une pandémie. Non, personne n'a jamais connu cela.
Certains d'entre nous ont peut-être étudié les pandémies, mais je dirais que celle‑ci n'est pas comme les autres. Il y a peut-être des caractéristiques qui sont clairement semblables, et je suis sûr que Mme Duncan pourrait nous en parler, mais je pense que l'état de notre économie, le moment dans l'histoire, la façon dont cela s'est produit et la nature précise du virus et la façon dont la pandémie nous a touchés sont des choses qu'aucun de nous n'aurait pu prévoir. Je pense que cela a eu une incidence unique que nous n'aurions pas été en mesure d'appréhender a priori.
Il est intéressant d'y réfléchir et de voir à quel point il est important d'en tirer des leçons, mais il faut aussi se rendre compte que tous les virus, toutes les pandémies et toutes les maladies transmissibles ne vont pas nous toucher de la même façon. Voilà un autre enseignement à tirer de tout cela. Pour être prêt à faire face aux urgences sanitaires et aux urgences climatiques, il faudra avoir une réelle capacité d'adaptation et la capacité de prévoir les différentes façons dont les choses pourraient se dérouler, en fonction des différents types de menaces et de risques, etc. Je serai très heureux d'avoir ces conversations à l'avenir pour apprendre tout ce que nous pouvons de cette expérience.
Pour revenir à ce que je disais, nous n'aurions pas vraiment pu prédire que certaines entreprises resteraient ouvertes. À bien des égards, certaines de ces décisions n'étaient clairement pas de compétence fédérale. Nous avions des gouvernements provinciaux qui faisaient des choses différentes que nous ne pouvions pas faire. Nous ne prenions pas les décisions qu'ils prenaient. Bien sûr, dans une certaine mesure, nous fournissions des conseils, mais pas toujours. Bon nombre de ces décisions ont été prises par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Ce que j'ai entendu dans ma collectivité, c'est que cela a vraiment eu des répercussions. La façon dont les restrictions en matière de santé publique ont été mises en place, puis abolies, et la façon dont elles ont été ciblées sur différents secteurs et industries ont vraiment eu un impact sur ces différents secteurs et industries. Les entreprises étaient aux prises avec différents scénarios. Encore une fois, comment le gouvernement fédéral était‑il censé comprendre cela sans prendre le temps de proroger, de réévaluer et d'écouter ces intervenants?
J'ai du mal à partager le point de vue de certains de mes collègues qui semblent penser que la prorogation n'a pas été une utilisation appropriée ou judicieuse du temps, et qu'elle a peut-être été malveillante. Il me semble tout à fait logique qu'il faille prendre le temps de réévaluer la situation. C'est beaucoup de travail de réflexion et de réévaluation aussi. Ce n'est pas facile. Apprendre et réévaluer n'est pas une mince affaire. Il faut un engagement ferme pour assurer un bon gouvernement réceptif qui travaille pour la population. Il doit constamment réévaluer la situation. En fait, je dirais que nous devons probablement réévaluer constamment la situation. Je pense que oui, mais il y a peut-être des façons de faire encore mieux.
Je vais revenir à mon argument, c'est-à-dire que j'ai recueilli des faits et des chiffres de l'industrie hôtelière également, qui me semblent assez importants. Ces données ont été recueillies au troisième trimestre de 2020. L'industrie de l'hôtellerie ou de l'hébergement a cerné des facteurs situationnels dont nous sommes tous conscients, je crois, et qui ont eu une incidence réelle sur ce secteur. Les restrictions continues aux déplacements sont évidemment un élément important que le secteur a relevé. Il a également fait mention de l'augmentation du nombre de cas, de l'incertitude économique, de la fermeture de la frontière canado-américaine aux voyages non essentiels, du rétablissement des règles de rassemblement, de l'annulation des ouvertures et de la prolongation du programme de soutien. Ce sont autant de facteurs situationnels constatés par ce secteur en fonction du contexte qui était le leur.
J'ai fait de la planification stratégique pour des organisations avant de me lancer en politique. Dans n'importe quelle organisation, dans n'importe quelle grande entreprise, on procéderait à une analyse de la situation — qu'on appelait parfois analyse conjoncturelle — avant d'élaborer une stratégie. Nous avons fait ce travail ensemble, mais je l'ai aussi fait avec différentes organisations. Je pense qu'il est préférable de le faire collectivement, mais c'est alors plus complexe parce que de nombreux facteurs situationnels différents touchent les différents intervenants d'un même système.
Quand on pense à la complexité de faire cela à l'échelle nationale en liaison avec différents ordres de gouvernement, avec de nombreuses industries, avec des associations industrielles, avec des membres du public, avec des organismes sans but lucratif, et ainsi de suite, on peut concevoir la complexité des répercussions de ce virus sur toute notre société. Pensez simplement aux défis que doivent relever différentes personnes, selon l'endroit où elles se situent dans le système, parce que ce qui est pertinent pour les uns ne l'est pas pour les autres. Encore une fois, le leadership situationnel se fonde sur ces facteurs situationnels et sur une telle analyse de la situation. La prorogation a aidé notre gouvernement à faire cela et lui a permis de rester au fait des événements, de ces facteurs et des différences de perspective. Pour moi, cela fait partie d'un gouvernement responsable et réceptif.
Il n'y a pas de bonne gouvernance sans souplesse d'adaptation. Ce n'est pas possible. Qu'est‑ce que cela veut dire? Peut‑on parler de bonne gouvernance si l'on n'écoute pas les divers points de vue et les intervenants de partout au pays, surtout dans le contexte d'une crise de santé publique qui survient une fois tous les 100 ans?
Encore une fois, nous avons écouté l'industrie hôtelière. Elle a fait état de facteurs situationnels. Au premier trimestre de la pandémie, le taux d'occupation dans l'industrie de l'hébergement avait diminué de 10 points par rapport à la même période l'année précédente. Au deuxième trimestre, il avait reculé de 49 points. C'est à ce moment‑là que la deuxième vague a frappé. En juillet et en août, le taux d'occupation était encore en retard de 37 à 42 points. Au deuxième trimestre, les revenus du secteur ont diminué de 82 %. Essentiellement, les choses ont commencé à s'améliorer un peu en juillet et en août, mais vous pouvez imaginer que cette légère embellie ne fut pas universelle. La demande refoulée — tout le monde veut prendre des vacances, voyager quelque part et séjourner à l'hôtel — ne s'était pas encore concrétisée. En juillet et août 2020, nous avons constaté un rendement modéré de certains revenus de l'industrie hôtelière, mais de façon très limitée comparativement à ce que nous avons vu dans le secteur du détail.
Encore une fois, ce que je souligne, c'est l'inégalité des répercussions de la pandémie et l'impact économique qui est plus grand — au moins 10 fois plus grand — que ceux de la récession précédente en 2008-2009.
Histoire de confirmer la pertinence de mes propos — à l'intention de ma collègue, Mme Vecchio, et d'autres — je veux dire que ce sont là autant de bonnes raisons de demander à la vice-première ministre et ministre des Finances de venir témoigner devant le Comité pour nous dire comment elle a interprété ces diverses répercussions à l'époque et en quoi la prorogation nous a donné l'occasion de réévaluer certains de nos programmes et, en fin de compte, de cibler davantage le soutien destiné à ces industries. Une partie de ce travail est toujours en cours, mais beaucoup a été fait.
Pour en revenir plus particulièrement à l'industrie hôtelière...
Madame la présidente, je suis désolé d'avoir encore une fois pris autant de temps. J'ai tendance à être bavard. J'espère qu'à mesure que ma carrière politique se poursuivra, je deviendrai plus concis. J'ai parfois de la difficulté avec cela. Je vais y travailler.
Écoutez, madame la présidente...
En fait, M. Nater a aussi invoqué le Règlement. Si vous voulez céder la parole à M. Nater, ça me va.
Oui.
Très brièvement, en réponse à ce que vient de dire M. Turnbull sur la nécessité de devenir moins bavard au fil du temps, je rappellerai que le prédécesseur de M. Blaikie à ce comité, David Christopherson, avait l'habitude de dire que trois heures d'obstruction systématique lui donnaient à peine le temps de s'éclaircir la voix.
J'invoque le protocole Simms pour intervenir. M. Christopherson a été un excellent membre du Comité lors de la précédente législature. Je tenais à le mentionner.
Tant que j'ai la parole, j'invite M. Turnbull à nous dire s'il s'est entretenu avec la ministre Freeland, pour lui demander de donner suite à l'invitation que le Comité lui a lancée en janvier ou février.
Merci de nous avoir rappeler ces moments avec M. Christopherson. J'ai moi-même de bons souvenirs de lui. Il me manque beaucoup. Sa carrière politique a été longue et percutante. Il a certainement laissé une empreinte sur tous ceux d'entre nous qui ont servi en même temps que lui. J'ai trouvé intéressant le fait de siéger avec lui à ce comité, surtout au cours de la législature précédente. J'ai beaucoup appris de lui. Vous avez raison de dire qu'il nous faisait rire quand il affirmait s'éclaircir la voix.
Quoi qu'il en soit, M. Turnbull pourrait peut-être vous aider à clarifier votre autre question.
Oui, mais avant cela, je dois vous dire que je ne faisais pas partie du Comité quand M. Christopherson était ici, mais j'ai entendu les nombreuses histoires le concernant. C'est une sorte de légende.
Ce qui est drôle, c'est que j'ai beaucoup travaillé en relation avec le YWCA de Hamilton. La merveilleuse, absolument fantastique et charmante épouse de M. Christopherson est la PDG de cette organisation. Je la connais très bien. Nous sommes de très bons amis depuis très longtemps. Nous avons travaillé ensemble à toute une série de programmes du YWCA au centre-ville de Hamilton, y compris à son café d'entreprise sociale pour les femmes au rez-de-chaussée. Avant de me lancer en politique, j'ai rédigé des propositions et des plans d'affaires pour des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance dont le YWCA faisait partie. Le YWCA a obtenu un financement important de certaines fondations philanthropiques privées pour rénover entièrement son installation du centre-ville afin d'y créer ce café, une entreprise sociale employant des femmes victimes de violence familiale ou vivant dans leur logement de transition.
Pour moi, M. Christopherson est une légende, mais surtout grâce à sa merveilleuse et fantastique épouse, qui est un véritable leader communautaire au centre-ville de Hamilton. Il fallait que je raconte cette histoire, parce que même si je n'ai pas connu M. Christopherson à ce comité, j'ai vraiment l'impression de le connaître, lui et sa famille. Je crois vraiment dans le leadership de ce couple et dans son énorme contribution au Canada et à sa collectivité locale. Chapeau à tous les deux. Je pourrais peut-être tirer un clip de ce segment pour l'envoyer à mon amie, Denise Christopherson.
Quoi qu'il en soit, excusez-moi pour ce petit aparté. Qu'allais‑je dire?
Ah, oui. M. Nater a posé une question au sujet de l'honorable Chrystia Freeland. Je n'ai pas eu l'occasion de lui parler. Elle a été très occupée. Je pense que M. Vaive, notre merveilleux greffier, a communiqué avec elle avant nous. Je pense que cela a déjà été mentionné. Je suis certain que, si les membres de l'opposition sont prêts à appuyer l'amendement que j'ai proposé, nous pourrions envoyer une invitation et réinviter les deux ministres qui sont mentionnés dans l'amendement. Je serais très heureux d'accueillir la vice-première ministre et ministre des Finances qui est absolument merveilleuse.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. L'autre jour, Ginette Petitpas Taylor a mentionné qu'elle aussi avait fait des démarches. Peut-être qu'un des membres du Comité du côté du gouvernement a eu l'occasion de parler à la ministre. Pourrait‑on s'en enquérir? On a dit que ce serait un point d'action mardi.
D'accord, je vais faire de mon mieux. N'importe qui pourrait m'envoyer un courriel. J'informerai le Comité s'il y a des progrès à cet égard. Vous êtes également libres de vous envoyer des courriels entre vous et de vous parler.
Monsieur Turnbull, allez‑y.
J'ai l'impression que les députés de l'opposition sont peut-être prêts à appuyer mon amendement, étant donné qu'il vise essentiellement à inviter la ministre des Finances et la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse à comparaître devant le Comité.
Est‑ce le cas, madame Vecchio? Je pourrais peut-être invoquer le protocole Simms pour vous demander si vous appuyez maintenant mon amendement.
C'est très intéressant, parce que la motion initiale contenait déjà tout cela. Nous aimons la version initiale. Passons au vote. Pourquoi ne pas aller aux renseignements, monsieur Turnbull? Ce serait un excellent moment pour passer au vote, si vous le demandez. Si je vous dis que je ne suis pas d'accord, cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas poursuivre cette conversation. Nous devrions mettre fin à cette obstruction des 14 dernières semaines. Je suis prête à passer au vote, et nous verrons ensuite.
Pour revenir à ce qui s'est passé en janvier, je me souviens que c'était dans le rapport du sous-comité que nous avons présenté au Comité permanant de la procédure et des affaires de la Chambre, où les ministres avaient déjà été invitées. Merci beaucoup au greffier de s'être penché sur la question. Nous avons déjà appuyé certains éléments de votre motion. C'est simplement que nous aimerions en avoir plus.
Poursuivons cette conversation, si vous voulez, ou passons au vote, comme c'est possible.
Ce serait formidable. Je vous en serais très reconnaissant. J'espère que mes arguments ont incité mes collègues de l'opposition à appuyer l'amendement que j'ai proposé.
Je peux peut-être continuer de faire de mon mieux pour vous amener à appuyer l'amendement. À tout moment, j'espère que vous serez disposé à l'appuyer, si j'aboutis dans cette démarche. Je ne peux que faire de mon mieux. Je comprends que nous ayons tous nos propres points de vue et intérêts, etc., mais j'espère que nous aurons l'appui de certains députés de l'opposition.
Quoi qu'il en soit, je reviens à mon argument. Cela semblait être une longue tangente. Je veux continuer à faire valoir mon point de vue.
L'industrie hôtelière a été particulièrement touchée dans la plupart de nos centres urbains. J'ai ici les statistiques qui ont été recueillies par cette industrie. Ce rapport d'octobre 2020 est rédigé par CBRE Hotels, les plus grands experts mondiaux en hôtellerie. Il porte spécifiquement sur l'impact de la COVID‑19 au Canada. C'est un document de fond. Montréal, Toronto, Calgary, Vancouver, Niagara Falls, Halifax, l'aéroport de Toronto, l'aéroport de Calgary, l'aéroport de Montréal et la grande région de Québec ont été les plus touchés et nous y avons vu les plus fortes baisses.
En plus de tous les facteurs situationnels que j'ai mentionnés, d'autres éléments qui ont influencé le rétablissement reflètent en quelque sorte certains de ces facteurs situationnels. Cela démontre la justesse de la position de l'industrie hôtelière, car ces facteurs auront une incidence réelle sur la rapidité avec laquelle ce secteur pourra se rétablir. J'ai entendu dire à l'échelle locale que l'industrie hôtelière et d'autres industries ne s'attendent pas à se rétablir avant un certain temps. Il leur faudra peut-être deux ans ou plus pour se remettre de la pandémie. C'est ce que certains acteurs de ce secteur pensaient après la première vague de COVID‑19, alors je dirais que cela n'a fait que prolonger les difficultés et que le temps qu'il faudra à ces industries pour retrouver leur pleine capacité s'en trouvera allongé.
Encore une fois, en parlant ainsi de ces choses‑là, on a tendance à déshumaniser la réalité. Ce n'est pas intentionnel, mais quand on en parle, c'est... Nous parlons ici d'entreprises, mais qu'est‑ce que cela signifie vraiment, en fin de compte? Il y a des gens et des familles derrière ces entreprises. Nous parlons du gagne-pain des gens. Je crois vraiment qu'il faut faire attention et prendre le temps de bien comprendre les répercussions sur les gens, les familles, les collectivités et les économies locales. Je parle des industries, et je vous présente des statistiques et des renseignements, mais encore une fois, il faut songer au vécu des familles, des travailleurs et des propriétaires de ces entreprises. Leur survie ne tient qu'à un fil pour ne pas dire à moins encore. Je pense que certaines ne survivront pas.
Cela s'explique en partie par les vagues de pandémie successives et par la fatigue qui en découle. Je maintiens depuis le tout début... Eh bien, je ne dirais pas que c'était depuis le début et ce serait peut-être un peu trop arrogant de ma part d'affirmer une telle chose. Je dirais qu'à un moment donné, entre la première et la deuxième vague, ou juste au moment où la deuxième vague a frappé, nous avons fini par nous rendre compte que traverser une vague après l'autre d'une pandémie n'est pas la meilleure approche en matière de santé publique ou d'économie. Loin s'en faut.
Pour ce qui est de l'atténuation par rapport à l'élimination, j'ai vu une étude récente réalisée par une université française je crois. Je l'ai quelque part dans mes piles de papiers. L'étude montre que les pays et les administrations qui se sont concentrés sur l'élimination de la COVID ont obtenu les meilleurs résultats du point de vue de la santé publique. Ils ont également obtenu les meilleurs résultats sur le plan économique, et de loin. C'est indéniable, et les faits le prouvent.
Il est intéressant de noter que, dans ce cas‑ci, il est apparu des différences de valeur, de philosophie et autres entre les partis et paliers de gouvernement, et que l'approche n'a pas été partout la même. Cela a créé plus d’iniquité dans les répercussions et, dans certains cas, de multiples vagues de pandémie, ce qui a exacerbé les répercussions initiales.
Cette situation a donné lieu à d'énormes difficultés pour les familles, notamment dans la collectivité que je représente. Les gens m’en ont souvent parlé. Je ne peux pas vous dire combien d’appels j’ai reçu d'entrepreneurs locaux se disant au bout du rouleau parce que la vie de leur entreprise ne tenait qu'à un fil. Beaucoup ont dû emprunter de l'argent et se prévaloir des mesures de soutien du gouvernement. Ces mesures ont été régulièrement prolongées et la plupart de ceux qui en bénéficient disent que ce soutien les maintient effectivement à flot. Si les mesures de soutien devaient prendre fin prématurément ou si la pandémie devait se prolonger davantage, ils ne savent pas comment ils pourraient survivre et maintenir leurs entreprises à flot. En fait, les sources de revenus que représentent de nombreuses petites entreprises sont en jeu.
Je suis moi-même propriétaire d’une entreprise depuis 12 ans. J’ai démarré une entreprise avec 160 $ que j’ai fait croître en 12 ans jusqu'à ce qu'elle compte 11 employés et 30 sous-traitants. Pour moi, c’était un emploi à temps plein qui m'occupait 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. C’était épuisant et exigeant d’être entrepreneur et de faire croître une entreprise. C’est une chose de diriger une petite entreprise et de la maintenir au même niveau, mais c'en est une autre d’essayer de la faire grossir.
L'entrepreneur doit prévoir de dégager des bénéfices suffisants, même dans une petite entreprise, afin d'en réinvestir une partie dans l'entreprise et de pouvoir rémunérer un personnel plus qualifié, d’offrir plus de formation et de perfectionnement professionnel, d'offrir des avantages sociaux et de faire toutes sortes de choses pour les gens qui sont au cœur des activités. Certaines entreprises peuvent aussi investir dans de nouveaux équipements. Selon la vocation de l'entreprise, la dépendance à l’égard de l’équipement est plus grande, ce qui représente des frais d’exploitation supérieurs. Ce sont de gros investissements. Il y a toutes sortes d’investissements prévus que les entrepreneurs peuvent devoir faire pour bâtir leur entreprise, et nous devons réfléchir au fait que les plans envisagés pour ces petites entreprises souvent familiales risquent d'être annihilés à cause de toutes les vagues de pandémie.
L’incertitude est grande pour les entrepreneurs. Cela tient en grande partie à l’évolution de la science. Nous comprenons mieux le virus. Je sais que, parfois, les députés de l’opposition sont très frustrés parce qu'ils n'obtiennent pas les réponses souhaitées. C'est sûrement la même chose pour les Canadiens. Je ne suis pas condescendant en disant cela; je comprends vraiment cette frustration. Nous voulons connaître les solutions dès maintenant. Nous sommes en quête de prévisibilité et de réponses immédiates. La réalité dans une pandémie, dans une crise qui évolue, c’est que nous n’avons pas cette information et que rien n'est certain. Nous sommes en perte de repères, ce qui est anxiogène. Je peut comprendre tout à fait les répercussions que cela a sur les entreprises dans nos collectivités. Bon nombre d’entrepreneurs ont des craintes au sujet de la réouverture. Quand les restrictions de voyage seront-elles levées? Ils se posent tellement de questions sur la reprise économique, sur la sécurité de la clientèle et sur ce à quoi l'on peut s'attendre dans l'avenir.
Pour en revenir à ce que je disais plus tôt au sujet des dépenses prévues et de la croissance, les familles des propriétaires de petites entreprises font partie intégrante de la planification commerciale. Il s’agit autant de la croissance de l'entreprise que d'un gagne-pain immédiat. Tout cela est étroitement lié. Pour tout propriétaire d’entreprise familiale, il existe un lien très étroit entre l'entreprise et la famille.
Je pense, par exemple, aux optométristes à qui j’ai parlé, aux comptables de ma collectivité, aux salons de coiffure et aux petits magasins de la rue principale. Ce sont toutes des entreprises de ce genre. Il y a aussi le teinturier du coin. Il y a tellement de commerces comme ceux‑là, mais tous n’entrent pas dans la même catégorie. En revanche, on trouve toujours en arrière des gens dévoués, travailleurs et entreprenants qui ont pris de grands risques pour faire ce qu’ils aiment et ce en quoi ils croient. Il arrive souvent que ce ne soit pas uniquement pour faire de l'argent, mais ils veulent une stabilité pour leur famille. Ce sont des gens comme ceux‑là qui sont vraiment touchés par cette pandémie.
J’ai parlé des nombreux travailleurs et de tous ceux qui ont été touchés par cette pandémie, ainsi que des inégalités qui existent dans notre société. Aujourd’hui, je me concentre vraiment sur les petites entreprises et les industries les plus durement touchées. Comme je ne veux pas que nous oubliions que les difficultés économiques qu’elles ont connues ont joué à de multiples niveaux, je vais poursuivre.
Dans l’industrie de la restauration, Restaurants Canada a également recueilli des statistiques en octobre 2020. Je suis sûr qu'il a fallu un peu de temps pour les analyser, mais je pense qu’en général, l’industrie de la restauration a subi un profond impact. Elle se dit plus durement touchée que les autres, et je pense que c'est vrai. Certes, d’autres pourraient toujours dire que ce sont eux les plus durement touchés, mais je ne crois pas qu’il vaille la peine d’en débattre, car tous les secteurs ont été éprouvés. Il ne fait aucun doute dans mon esprit que tout le monde a besoin d’attention, de soutien, d’empathie et de mesures ciblées pour pouvoir se rétablir. Je pense que la seule façon d’y parvenir, consiste à écouter les gens et à évaluer leur point de vue. Encore une fois, il était essentiel pour le gouvernement de prendre le temps de proroger le Parlement et d’écouter les intervenants. Je suis tout à fait d’accord pour qu’on prenne ce temps.
Quelque 800 000 travailleurs des services alimentaires ont été mis à pied ou ont vu leurs heures de travail réduites à zéro lors de la première vague. Même si de nombreuses industries ont rappelé du personnel au travail, le niveau d'emploi est de 1 à 10 % inférieur à ce qu'il était avant la COVID, en février 2020. Le décalage dans le secteur de la restauration demeure important et c'est certainement l’un des plus durement touchés, avec un taux d’emploi de 21 % inférieur aux niveaux de février 2020. Ces statistiques datent d’octobre 2020 ou d'avant.
Encore une fois, j’essaie d’utiliser des renseignements pertinents au déclenchement de la prorogation. Dans ce cas‑ci, je pense que les données recueillies couvraient l’été 2020, mais l'analyse a été étendue à l’automne, ce qui était donc pertinent quand on parle de prorogation. Je sais que les associations dialoguaient avec notre gouvernement à l’époque et je suis sûr qu’elles nous ont fait part de leurs positions. Même si je n’ai pas participé à ces conversations avec les associations nationales, j’entendais les mêmes choses dans ma collectivité, de la part de ma chambre de commerce et des sections locales de certaines de ces associations.
Plus de la moitié des restaurants prévoyaient, et prévoient encore probablement, de réduire le service aux tables. C’est évidemment une énorme affaire pour eux. Bon nombre d’entre eux, bien sûr, voudront ouvrir leurs portes dès qu’ils pourront ouvrir leurs terrasses afin de faire rentrer un peu d’argent.
Pour moi, c’est un frein. La distanciation sociale a vraiment un impact sur les restaurants parce que leur modèle d’affaires est tel que leurs marges sont souvent très minces... J’ai préparé une quinzaine de plans d’affaires pour divers restaurants, traiteurs et cafés en tous genres. J’ai parlé tout à l’heure du café At The Table que le YWCA gère au centre-ville de Hamilton. Il s'agit à la fois d'un café, d'un traiteur et d'une boulangerie de gros. Pour avoir préparé des analyses financières très détaillées pour ce genre d’entreprises, je peux vous dire que leurs marges sont très minces.
Il semble que mon Internet est plus lent. M'entendez-vous toujours bien, madame la présidente?
C'est parfait alors.
Je disais donc que, même si l’économie commence à se rétablir ou que les restrictions en matière de santé publique sont levées en toute sécurité à l’avenir... Je dois vraiment insister sur le fait qu’il faut y aller lentement et en toute sécurité pour s’assurer que nous ne subirons pas une quatrième et une cinquième vague. Nous devrons être extrêmement prudents à tous les niveaux au moment de la réouverture.
Dans tout le secteur de la restauration, soit pas uniquement pour les restaurants, il est important de comprendre que les marges sont minces en partant. Dans le contexte de la pandémie, les coûts de fonctionnement du secteur ont légèrement augmenté en raison de certains équipements et des mesures et protocoles de santé publique qu’il a fallu mettre en place. Certains restaurants ont installé des parois ou des protections de plexiglas dans les niches où les gens s’installent pour manger, mais à cause de la distanciation physique et du fait qu’il n’y a pas autant de clients... Tout dépend du nombre de tables que vous servez en une journée. La plupart de ces entreprises font leur caisse à la fin de chaque journée.
Vous m'entendez toujours? J’ai l’impression que la connexion gèle.
De mon côté, j’ai l’impression que l'image gèle. On dirait que je commence à avoir un problème de connexion.
Je crois que le greffier avait aussi des problèmes de connexion Internet il y a quelque temps.
Monsieur le greffier, pouvez-vous nous dire si la connexion Internet de M. Turnbull est stable?
Madame la présidente et monsieur Turnbull, je suis en train de vérifier auprès des techniciens des TI qui sont dans la salle pour leur demander d’évaluer votre connexion. Il semble qu’on vous perd parfois, mais je pense que tout le monde vous entend encore.
Je vais fermer d’autres fenêtres et continuer. Parfois, cela aide. Je vous en remercie.
Là où je voulais en venir avec tout cela, c’est que les acteurs de l’industrie de la restauration, en raison des défis uniques liés à la réouverture et au fait qu'ils dépendent de la jauge de fréquentation et de l'importance des dépenses — soit de la part de dépenses moyennes par table — vont avoir de la difficulté à réaliser des profits ou à dégager des bénéfices dans les premiers temps de la reprise.
Nous voulons certes aider ce secteur, mais il existe des obstacles structurels importants qui sont uniques à ce secteur en raison de sa dépendance à l’égard des espaces physiques, de l’expérience culinaire et de la façon dont ils fonctionnent normalement, ce qui crée des défis très particuliers pour l’industrie de la restauration que nous devons reconnaître afin d'appuyer le secteur.
Je sais que les gens du secteur ont l’impression que certaines des restrictions provinciales en matière de santé publique... C’est ce que m’ont dit de nombreux restaurateurs de ma collectivité.
J’invoque le Règlement, madame la présidente.
Nous parlons maintenant de nous immiscer dans les affaires provinciales. Il y a une quinzaine de minutes, nous avons tous apprécié l'ouverture de M, Turnbull à de possibles négociations, mais voilà qu'il a rapidement renoué avec ses tactiques d’obstruction systématique. Ne serait‑ce justement pas le moment de négocier et pour chacun de dire ce qu'il souhaite. Je me réjouis à l'idée de parler de cette question, d'avoir ces discussions. Je pensais que M. Turnbull allait commencer à parler du fait que les libéraux souhaitent vraiment faire venir la ministre Freeland. Nous l'avons compris et nous avons bien entendu. Cependant, la personne que nous voulons entendre n'est pas forcément celle que le côté gouvernemental veut que nous entendions. À la faveur d'une véritable négociation, nous pourrions peut-être dire: « Nous serions effectivement heureux de voir telle ou telle personne, si cela est possible. »
Monsieur Turnbull, vous êtes peut-être prêt à négocier. Je me demande simplement si vous allez continuer à parler de choses et d'autres ou si nous allons vraiment aller au cœur de cette motion et commencer à en discuter pour en finir. Faisons ce qu'il faut.
Madame la présidente, j’ai entendu ce que Mme Vecchio a dit, mais ma connexion Internet semble faire du surplace. Cela ne fonctionne vraiment pas bien. Peut-être devrais‑je fermer ma session et me reconnecter. Si vous pouvez encore m’entendre, sachez que je suis reconnaissant envers Mme Vecchio pour ses propos et je serais certainement heureux d’en discuter.
Je pourrais peut-être demander une brève... Je peux céder la parole à l’un de mes distingués collègues... Je pense que je dois me déconnecter et me reconnecter pour essayer de réinitialiser ma connexion Internet de mon côté parce que cela ne fonctionne vraiment pas pour moi.
Nous pouvons passer la parole à M. Amos. Vous pouvez vous déconnecter et vous reconnecter, et nous vous attendrons.
Je suis heureuse que vous ayez apprécié les propos de Mme Vecchio. Cela nous mènera peut-être quelque part. Vous pouvez évidemment parler de cela comme bon vous semble, que ce soit en comité ou en privé. Vous devrez en décider, mais je vous encourage évidemment à vous parler,
J’invoque le Règlement, madame la présidente.
Je pensais que l’idée d’un ordre du jour en comité était de discuter de ce genre de choses, et c’est exactement là où nous en sommes. Nous sommes à une table de comité où nous discutons de points prévus à notre ordre des travaux. Il s’agit des travaux du Comité sur la façon dont nous pouvons négocier par rapport à la position des uns et des autres. Je suis sûre que tout le monde a lu le Hill Times. Je suis sûre que tout le monde a lu cet article et a vu où nous en sommes. Si le public le sait, je crois que le NPD, le Bloc — peut-être en parleront-ils — et les conservateurs... Il y a, selon nous, beaucoup de sujets dont nous devrions parler. M. Blaikie ou M. Therrien pourraient peut-être nous dire ce qu’ils aimeraient de leur côté, mais entamons la négociation. Disons que nous respectons votre désir d'accueillir Mme Freeland — et nous le respectons tout à fait —, mais qu'en échange, nous aimerions voir le premier ministre. Disons ce qu'il en est au juste. Nous aimerions voir le premier ministre. Si nous voulons examiner d’autres éléments que nous pouvons commencer à décortiquer, allons‑y, mais arrêtons de perdre du temps.
Vous avez raison, madame Vecchio. Je reconnais mon erreur. C’est ici qu’il faut en discuter. Espérons que cette conversation va évoluer plus rapidement que ce fut le cas jusqu'à présent. Je vous remercie de votre intervention.
Comme M. Turnbull doit se déconnecter et se reconnecter, je vais maintenant donner la parole à M. Amos qui pourra peut-être nous éclairer davantage à ce sujet et, qui sait, continuer à faire avancer les choses.
Merci, madame la présidente.
En tant que participant occasionnel à ce comité, je suis très heureux d’avoir l’occasion de contribuer et d’apprendre.
Je tiens à lever mon chapeau à M. Turnbull, dont les interventions ce matin ont été éclairantes.
Je reconnais par ailleurs que Mme Vecchio cherche à rapprocher les partis pour trouver des solutions, et je suis certain que les personnes idoines au sein de notre groupe parlementaire veilleront à ce que les conversations aient lieu, au besoin. Comme je ne siège qu'occasionnellement au Comité, je ne veux bien sûr pas m’ingérer de quelque façon que ce soit.
Les députés se souviendront peut-être que j’ai eu l’occasion, la semaine dernière, de réfléchir à la pertinence de la prorogation en regard du stade de la pandémie à l'époque, soit à la fin de l’été dernier. Les choses ont bien sûr changé depuis, et je pense qu’il est juste de dire que tout cet exercice de remue-méninges est maintenant inutile. L'été 2020 est fini depuis longtemps.
Nous avons donc prorogé le Parlement de façon responsable pendant une courte période afin de revenir avec un discours du Trône qui devait présenter une vision concrète en une période où les Canadiens voulaient savoir de quoi le lendemain serait fait. Le gouvernement a estimé que c’était la mesure responsable à prendre, et c’est exactement ce que nous avons fait et ce pourquoi nous l’avons fait.
Cela a directement débouché sur une période d’intense activité parlementaire, à l’automne, jusqu’à l’énoncé économique de l’automne qui a présenté une foule de mesures concrètes. Je me propose d'aborder quelques-unes de ces questions aujourd’hui parce que je pense qu’on ne peut comprendre la pertinence et l’importance de la prorogation que si l’on comprend exactement ce qu’elle a entraîné, c’est-à-dire le discours du Trône qui s'est appuyé sur les délibérations parlementaires. Nous sommes ensuite passés directement à l’énoncé économique de l’automne, puis à un débat parlementaire plus poussé tout au long de l’hiver, qui a mené au budget. Les choses se sont donc enchaînées.
Il est important, selon moi, que les Canadiens comprennent qu’il s’agit d’un processus parlementaire régulier, consciencieux et nécessaire pour une bonne gouvernance, un processus qui fait partie de notre tradition démocratique parlementaire de Westminster. Je pense que nous savons tous très bien où s’inscrit la prorogation dans la tradition qui est la nôtre, au regard des divers pouvoirs de réserve de la Couronne.
Nous comprenons tous que nous ne sommes plus à un moment de l’histoire où toute la gouvernance découle de la seule prérogative royale. De nos jours, il reste très peu de ces prérogatives régaliennes, comme le pouvoir de proroger. Il y a des siècles, quand certaines pandémies ont fait des ravages dans de nombreux pays, dans ceux du Commonwealth comme ailleurs, le roi ou la reine possédait toutes les terres, faisait toutes les lois, levait des armées pour défendre les populations et tenter de conquérir de nouveaux territoires afin d'accroître la richesse du royaume, créait les lois et rendait justice. Au cours des quatre derniers siècles, ces pouvoirs régaliens ont été réduits et nous en sommes maintenant au point où le Parlement contrôle pratiquement tout. Notre système démocratique est beaucoup plus robuste et très peu de pouvoirs, de prérogatives appartiennent désormais à la Couronne, sauf le pouvoir de proroger. C’est pourquoi le premier ministre est tenu de présenter une demande de prorogation au gouverneur général, ce qu'il a fait de façon responsable.
Je pense que M. Turnbull et mes éminents collègues ont expliqué à maintes reprises la raison d'être de cette motion, et il est évident que les motions dont nous sommes saisis visent à apporter plus de clarté au sujet de la décision de prorogation et à exiger une meilleure reddition de comptes.
Comme je l'ai dit, j'estime que cette discussion est maintenant inutile. Les Canadiens veulent que nous nous concentrions sur l'avenir, sur la vaccination, sur la reprise économique, sur un retour à la normale pour les familles canadiennes et pour les aînés comme ceux du Manoir St‑Joseph, que j'ai visité virtuellement ce matin par Zoom, qui ne veulent rien d'autre que de pouvoir saluer leur famille en personne.
Je vais d'ailleurs m'arrêter un peu sur cet aspect parce que j'ai appris une bonne nouvelle ce matin, soit que les habitants du Manoir St‑Joseph, à Campbell's Bay, ont reçu leur deuxième dose cette semaine. C'est une excellente nouvelle pour les bonnes gens de Campbell's Bay, qui se trouvent sur la rive gauche de la rivière des Outaouais, à quelque 80 kilomètres au nord-ouest de Gatineau.
C'est ce sur quoi les gens veulent se concentrer en ce moment. Ils veulent se concentrer sur ce que nous faisons pour passer à l'étape suivante, celle qui va nous ramener à la normale, et c'est ce que notre gouvernement a toujours fait. Chacune de nos décisions, à chaque instant, a visé à faire en sorte que les Canadiens puissent retourner voir leurs êtres chers et passer plus de temps à faire ce qu'ils veulent faire avec moins de restrictions. Nous avons cherché à investir dans la biofabrication au Canada afin de pouvoir fabriquer et distribuer nos propres vaccins. Nous avons voulu renforcer notre système de soins de santé dans son ensemble, aider les autres ordres de gouvernement et collaborer avec eux pour apporter un soutien supplémentaire dans les moments critiques, quand les besoins sont criants.
Je dirais que nous sommes de tout cœur avec les régions du pays qui sont actuellement aux prises avec de réelles difficultés et avec la troisième vague, qu'il s'agisse de la région de Peel, de la Nouvelle-Écosse ou de l'Alberta. Des régions du pays se concentrent uniquement sur le présent, et avec raison, parce que c'est ce qui compte.
Je pense que bon nombre de mes électeurs du Pontiac seraient très frustrés à l'idée que nous voulons tenir un débat national au sujet des décisions de prorogation prises à la fin de l'été dernier dans le but d'effectuer un virage entre la première et la deuxième vague.
Prenons un peu de recul et réfléchissons à ce que la prorogation a permis. Il est très important de mettre l'accent sur l'amendement de M. Turnbull et sur ce qu'il propose que nous fassions au Comité. S'il faut, certes, savoir parfois jeter un regard en arrière, alors attardons-nous à ce que la prorogation a permis de faire.
[Français]
La prorogation nous a permis de présenter un plan d'action pour cette deuxième phase de la pandémie au moyen d'un discours du Trône. Tout le monde savait que cette deuxième vague s'en venait, car nous avions vu ce qui se passait en Europe.
Nous savions que nous devions nous préparer en offrant des mesures d'aide à nos travailleurs, à nos petites et moyennes entreprises et à nos communautés, qui subissaient des séquelles graves de cette pandémie. Le discours du Trône indiquait clairement quelles mesures d'urgence notre gouvernement allait implanter. Il fallait offrir une protection accrue à nos acteurs sur la scène municipale et faire plus d'investissements pour ces derniers.
C'est ce qui a donné lieu au discours du Trône et à l'Énoncé économique de l'automne de 2020. Toute une gamme de mesures et d'analyses économiques de la situation ont été présentées. En novembre 2020, le budget de 2020 n'avait toujours pas été présenté à cause de la pandémie. C'était donc nécessaire et important pour nos acteurs économiques de bien comprendre la situation à l'aide de données probantes et de pouvoir faire une planification pour le budget d'avril 2021.
Mes collègues sont certainement au courant de ce que contenait l'Énoncé économique de l'automne de 2020. Je note que les informations portaient sur les problèmes qui étaient prioritaires pour le public canadien. Dans le tableau 1, on indique le nombre de doses de vaccins candidats obtenus par personne. L'automne passé, la discussion portait sur le nombre de doses que le Canada avait obtenu de diverses compagnies, dont Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson & Johnson et Novavax. Il est intéressant de noter à quel point la discussion a évolué depuis ce temps.
Maintenant, nous sommes dans une position totalement différente. J'ai indiqué sur mon compte Twitter que, pour le nombre de doses administrées par 100 personnes, le Canada est maintenant parmi les chefs de file avec l'Allemagne, les États‑Unis et la Grande‑Bretagne. La situation a beaucoup évolué. Nous étions dans une très bonne position en matière d'accès aux vaccins dès qu'ils ont été approuvés par Santé Canada. Plusieurs mois plus tard, 35 % des Canadiens ont reçu leur première dose et, chaque jour, ce pourcentage augmente.
Je vais maintenant revenir à l'Énoncé économique de l'automne de 2020.
Comme on peut le constater, nous avons fait le pivot. Dans l'Énoncé, on parle de ce qui s'est passé au printemps et de la façon dont on en est arrivé à ce point à l'automne. On y parle du déploiement des Forces armées canadiennes en Ontario et au Québec, afin de protéger la santé et la vie de nos aînés. On y parle aussi des contributions de la Croix‑Rouge et des efforts continus des Forces armées canadiennes.
Lors de la première vague de la pandémie, les politiques publiques et les interventions économiques ont évolué.
[Traduction]
Quand on songe aux différentes mesures mises en place, qu'il s'agisse de la Prestation canadienne d'urgence, de la Subvention salariale d'urgence du Canada ou du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, les choses ont évolué grâce à la collaboration des députés de l'opposition. Les politiques d'urgence, qui visaient toutes à infléchir la courbe d'infection afin de protéger nos travailleurs de la santé en première ligne et d'aider les gens à rester à la maison et en santé tout en continuant à payer leurs employés, leur loyer ou leur hypothèque ainsi que leurs factures, et à mettre du pain sur la table, ont évolué.
À la fin de l'été 2020, nous étions dans une situation différente. Je pense que nous pouvons tous y réfléchir. Mme Shanahan se souviendra...
Désolé de vous avoir tirée de votre léthargie. Je sais qu'il m'arrive d'ânonner. M. Long me regarde comme s'il était très attentif. C'est très apprécié, monsieur Long.
Mme Shanahan se souviendra que nous avions prévu un voyage du caucus du Québec aux Îles-de-la-Madeleine. Nous avions hâte de nous retrousser les manches tous ensemble pour discuter de ce qui pourrait être fait au sortir de la première phase, conscients qu'une deuxième phase s'annonçait. Comme nous le savons, nous n'avons pas pu nous rencontrer, ce qui est dommage. Nous nous attendons tous à ce que les membres du caucus du Québec retournent aux Îles-de-la-Madeleine pour y être accueillis par la députée et ministre Diane Lebouthillier afin d'examiner les prochaines étapes. Je me souviens qu'à ce moment‑là, nous envisagions d'y aller simplement pour faire le point, pour prendre du recul et évaluer ce qui venait de se passer, puis regarder vers l'avenir.
À l'époque, nous avions à peine 10 mois de faits à la Chambre. Le gouvernement était exactement dans la même position. Le gouvernement fédéral, de concert avec ceux des provinces et des territoires ainsi qu'avec les administrations municipales, avait été confronté aux besoins urgents de cette pandémie et avait mis en place des programmes conçus pour des modèles traditionnels d'entreprises devant permettre de soutenir les familles, les entreprises et les travailleurs. C'était le moment d'envisager les prochaines étapes. Que devions-nous faire pour améliorer les mesures de soutien? Comment avons-nous dû investir davantage? Que devions-nous faire pour régler les problèmes de recettes et de dépenses? C'est ce que le discours du Trône a permis de faire.
Les Canadiens de ma circonscription, le Pontiac, ont demandé à juste titre de savoir où nous allions.
D'après l'énoncé économique de l'automne, je me dis qu'il est important de permettre à notre ministre des Finances et vice-première ministre, Chrystia Freeland, de venir rencontrer le Comité pour discuter de la façon dont nous sommes passés de la première à la deuxième phase de la pandémie. Je pense qu'il serait tout à fait approprié qu'elle nous fasse revivre ce processus, si le Comité juge bon de continuer à regarder dans le rétroviseur et d'examiner le passé.
Je dirais que mes électeurs préféreraient que nous nous concentrions sur l'avenir, mais c'est là autre chose. Je vais me concentrer sur l'amendement dont nous sommes saisis. Vous me pardonnerez d'avoir souligné le fait que mes électeurs préféreraient de loin que nous nous concentrions sur la suite de la procédure parlementaire, par opposition à ce que nous avons fait dans le passé.
Je me reporte maintenant au deuxième et au troisième graphiques de l'énoncé économique de l'automne, qui portent respectivement sur le PIB réel et le taux d'emploi. Remarquez la nette différence entre le PIB réel sans mesures de soutien direct et le PIB réel avec mesures de soutien direct. Un graphique à barres montre très clairement que les mesures mises en œuvre par notre gouvernement ont permis de préserver le PIB et l'emploi. Le troisième graphique indique que, sans les mesures de soutien direct, le taux de chômage aurait atteint près de 20 %. Ce chiffre est inconcevable pour la plupart des Canadiens.
En raison des mesures de soutien direct mises en place au cours de cette période où la pandémie a atteint un pic au printemps 2020, le taux de chômage n'a jamais dépassé quelque 13 %, plutôt que 19 % sans mesures. L'information de Statistique Canada est claire, mais ce n'est pas seulement l'information de Statistique Canada. Ce sont les résultats d'un sondage du ministère des Finances mené par des économistes du secteur privé. Il est courant, dans tous les efforts déployés par le ministère des Finances dans le contexte des énoncés économiques et des budgets, de chercher à obtenir des données externes pour confirmer la véracité de ce qui est publié.
Cela donne une bonne idée à la population canadienne, et en toute transparence, des importantes mesures de soutien mises en œuvre. Elles nous ont permis de connaître un chômage de près de 20 % pour nous maintenir plutôt entre 10 et 15 %, avant de voir le taux de chômage diminuer de façon importante. J'ajouterais que la reprise de l'emploi a été beaucoup plus rapide que pour la grande majorité de nos partenaires de l'OCDE et du G7. Nous sommes parvenus à maintenir le taux d'emploi.
C'est important quand on songe à l'avenir, parce que — tout particulièrement grâce à la subvention salariale —, nous avons pu maintenir le lien entre employeur et employé. Il s'agissait d'encourager le maintien de l'emploi pour que le couple employeur-employé demeure fort afin de limiter les dégâts.
Bien sûr, notre ministre des Finances est beaucoup plus éloquente que moi. Après tout, je ne suis qu'un simple député du Pontiac qui essaie comme il peut de comprendre l'énoncé économique de l'automne. Je sais que la ministre des Finances rendrait beaucoup plus justice au plan qui vise à protéger les emplois des Canadiens et à ce que nous renouions avec la croissance une fois que le virus aura été maîtrisé et que l'économie sera prête à absorber le choc de la pandémie. Le plan formulé dans l'énoncé économique complet, consiste à mettre en œuvre un plan de relance de l'économie sur trois ans.
Voilà exactement ce qui s'est produit le printemps dernier. Je ne fais que souligner une chose que tout le monde connaît et qui est évidente. Tout semble évident avec le recul, et nous sommes en train de raisonner a posteriori. La ministre des Finances a indiqué très clairement que c'est ce vers quoi nous nous dirigeons. Nous nous dirigeons vers l'adoption de mesures de soutien uniformes pour les subventions au loyer et les subventions salariales à nos municipalités et à nos provinces. Le gouvernement fédéral va acheter pour des milliards et des milliards de dollars de vaccins qu'il va distribuer aux provinces afin qu'elles puissent gérer leurs propres programmes de vaccination s'adressant à des millions de Canadiens, selon leurs priorités, ce qui va être la grande réussite de 2021.
La génération des Canadiens d'aujourd'hui regardera en arrière et dira: « Eh oui, j'ai connu cela. Je me souviens de ce moment. Je me souviens à quel point il avait été difficile à Noël d'être séparé de sa famille. Je me souviens d'avoir été aux prises avec des problèmes de santé mentale pendant l'hiver 2021; c'était la noirceur. » Cet hiver‑là n'a pas été aussi froid que d'autres, mais quand même. Le début de 2021 a été difficile, puis, tout d'un coup, les vaccins, achetés avec tant de soin par la ministre Anand et par son ministère des Travaux publics, ont commencé à être distribués comme prévu. Il y a bien eu des variations d'une semaine à l'autre, mais au fil des mois, les chiffres se sont confirmés et nous avons reçu des quantités de plus en plus importantes de vaccins, parce que les contrats avaient été bien négociés et parce que nous n'avions pas mis tous nos œufs dans le même panier. Nous n'avions pas misé sur un seul cheval, mais nous avions parié sur tous les chevaux en lice. Maintenant, ces chevaux sont lancés à pleine allure et nous collaborons même avec nos partenaires provinciaux pour accélérer le rythme des approvisionnements.
Dans l'avenir, nous nous retournerons pour dire que c'est à ce moment‑là que nous avons pu annoncer à nos enfants: « Vous pouvez aller au cinéma. » Nous attendons ce moment avec impatience. Nous allons pouvoir organiser ce fameux barbecue dans la cour arrière. Nous pourrons aller savourer un souper de spaghettis communautaire. Nous pourrons aller visiter la résidence pour personnes âgées. Toutes ces activités seront rendues possibles grâce à la vaccination massive des Canadiens.
Tout cela nous ramène à cette décision importante et nécessaire de proroger, de convoquer le Parlement à l'occasion d'un nouveau discours du Trône qui indiquerait clairement aux Canadiens qu'elle était la voie à suivre, pour leur dire « Voici où nous allons » et pour leur présenter un énoncé économique de l'automne suivant qui a mis de l'ordre dans les finances publiques.
[Français]
Je vais conclure en remerciant mes collègues de bien vouloir considérer, encore une fois, l'intérêt d'évaluer la pertinence d'une discussion sur la prorogation. Nous pouvons même discuter de la pertinence de la prorogation, vu que nous voulons tous investir nos efforts là où cela compte.
J'espère que les bonnes décisions seront prises, puisque cela mènera le Comité à des discussions utiles.
Je vous suis très reconnaissant de m'avoir donné l'occasion de discuter avec vous aujourd'hui.
[Traduction]
Je termine là‑dessus. J'apprécie beaucoup le temps que m'ont accordé mes distingués collègues.
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie de me donner la parole. C'est la première fois que je siège au comité de la procédure qui débat d'un sujet très important. C'est nouveau pour moi, alors si je vous donne l'impression de déraper, veuillez me le faire savoir, madame la présidente. Je vous en serais reconnaissant.
C'est un plaisir d'accueillir M. Sarai pour la première fois.
Peut-être pourrions-nous lui faire savoir quelle est la motion dont nous débattons afin que nous nous en tenions au sujet.
Oui, cela porte sur la prorogation. Je veux simplement m'assurer que nous nous en tenons au sujet du jour. Merci.
J'ai entendu toutes sortes de choses, je crois même qu'une motion du comité HUMA nous a été présentée, puis présentée au comité HUMA la semaine dernière. Tout ce que nous pouvons faire...
Quand j'ai vu cela, je me suis d'abord demandé ce que pouvaient penser mes électeurs. Je suis leur représentant élu. De quoi parlent-ils? J'ai 120 000 électeurs, dont beaucoup de jeunes. Mes électeurs viennent d'horizons variés. Ma circonscription a été détenue par presque tous les partis. C'était la circonscription légendaire de Chuck Cadman. Elle a été tenue par Penny Priddy, députée légendaire du NPD qui avait été députée et ministre provinciale. Pour la première fois en 2015, la circonscription est devenue libérale à l'occasion de mon élection, si bien que sa trajectoire politique a été très variée.
J'ai essayé de voir combien de personnes ont posé des questions au sujet de la prorogation. Pour être honnête avec vous — et j'ai l'un des bureaux de circonscription les plus occupés, même si je sais que vous êtes tous très occupés —, au moment de la prorogation, quelques personnes ont posé des questions, mais je n'ai reçu aucun commentaire depuis. Je sais que c'est parce que la plupart des gens s'inquiètent de la reprise et veulent un retour à la normale.
Alors, je regarde en arrière...
Je suis désolée de vous interrompre.
J'ai un peu de difficulté avec votre son qui fluctue et qui a tendance à s'étouffer. Je me demande si les interprètes ont aussi de la difficulté.
C'est beaucoup mieux maintenant.
Monsieur le greffier, est‑ce mieux? Vous n'avez pas reçu de plaintes de la part des interprètes, n'est‑ce pas?
Madame la présidente, personne ne nous a signalé de problème jusqu'ici et, quand M. Sarai a recommencé à parler, la situation a semblé s'améliorer de façon spectaculaire. C'était peut-être simplement dû à la position du micro.
Je vais vérifier auprès des techniciens dans la salle s'il y a des problèmes de connexion du côté de M. Sarai.
Merci.
La situation s'est beaucoup améliorée après que vous ayez déplacé votre micro, ce qui est formidable. Je ne veux pas que ce soit trop éprouvant pour les interprètes. Il fallait moi-même que je me force pour vous entendre, alors je n'ose imaginer ce qu'ils peuvent éprouver.
Je suis désolée de vous avoir interrompu.
Allez‑y, monsieur Sarai.
Merci.
J'ai fermé certaines fenêtres. J'espère que je ne consommais pas trop de bande passante, ce qui aurait pu ralentir le signal et le rendre plus instable.
Je parlais donc des questions posées par mes électeurs, et du fait que j'ai été élu essentiellement pour répondre à leurs préoccupations.
Comme je le disais, depuis ma réélection en 2019, et même après la prorogation du Parlement en 2020, j'ai peut-être eu deux personnes qui, au début, ont voulu savoir pourquoi cette décision avait été prise, qui ont voulu connaître le sens de cette mesure. Autrement, cela ne me préoccupe pas. En fait, mes électeurs me demandent comment obtenir des vaccins. Comment se faire vacciner. Comment relancer les entreprises. Comment sauver des emplois. Je pense que c'est l'objectif du gouvernement.
Et puis, je songe aux fois où la prorogation a été décidée dans le passé. Même si je n'aime pas évoquer cette image, je dirai cette fois que c'est un exemple où l'hôpital se moque de la charité. La prorogation a déjà été invoquée par un gouvernement qui voulait éviter d'être éjecté par les trois partis de l'opposition. L'explication fournie à l'époque avait paru particulièrement à contre-courant. Cette fois‑ci, nous sommes aux prises avec une pandémie comme nous n'en avons pas vue en 100 ans, pour reprendre les mots de mes collègues Will Amos et Bryan Turnbull. Je crois que la dernière remonte à 1918. Pour faire cet exercice de mémoire, il a fallu aller puiser dans les souvenir de nos grands-parents et encore, puisqu'eux-mêmes étaient encore très jeunes en 2018 et qu'ils n'en possédaient que de vagues souvenirs.
Il serait très injuste de continuer à gouverner comme si de rien n'était et comme si tout allait bien, suivant des engagements particuliers pris lors d'élections datant de quelques mois. Cela aurait été tout à fait inapproprié. Ce n'est pas ce que les Canadiens prudents attendaient de leur gouvernement. Les Canadiens prudents s'attendaient à ce que le gouvernement soit agile, qu'il change rapidement et détermine rapidement ce qui devait être fait dans le moment. Ils voulaient une remise à plat.
S'il y a eu un moment de notre histoire où la prorogation a été justifiée, nécessaire, essentielle, c'est bien à cette époque. C'est à ce moment‑là que les Canadiens ont voulu oublier tout le reste. Ils voulaient savoir comment ils allaient être en sécurité, comment leurs enfants allaient être en sécurité, comment leurs enfants allaient aller à l'école, comment ils allaient pouvoir continuer à payer leur hypothèque ou leur loyer, et comment ils allaient mettre de la nourriture sur la table.
Le gouvernement a dû se repositionner et repenser les choses. C'est ce qui me préoccupait avant tout.
Ensuite, il y a la question de la durée et de la fréquence des prorogations dans le passé. Je pense que le Comité a longuement réfléchi à la durée et au nombre de fois où le gouvernement conservateur précédent a recouru à la prorogation à son propre avantage chaque fois que cela lui convenait. Cette fois‑ci, nous étions en pleine pandémie.
Il suffit de calculer le nombre de jours de séances reportés. Il est déjà arrivé que le Parlement ne siège pas des mois durant. Dans ce cas‑ci, je pense que la prorogation n'a pas fait sauter plus de 10 jours, voire un mois de séances. En fait, il n'y a eu que 10 ou 12 jours de séance de perdus.
En revanche, après cette période, nous avons disposé d'un super plan de relance. Nous avons eu un énoncé économique à l'automne suivant qui a décrit un plan directeur ou une feuille de route sur la façon dont nous allions survivre pendant ce mandat et soutenir nos entreprises, nos emplois et notre économie. De plus, la question a été de savoir comment élaborer une feuille de route pour la reprise qui suivrait.
Parlez à n'importe quel Canadien, à n'importe qui dans un centre-ville, dans le secteur de la haute finance ou dans l'industrie du transport aérien, ainsi qu'aux centaines de milliers de travailleurs qui sont au chômage, et ils vous diront que c'est de cela dont ils voulaient que nous débattions. Ils ne voulaient pas que nous débattions d'autres motions portant sur le passé. Personne ne s'en souciait à l'époque. Ils voulaient que nous débattions de la façon dont nous allions les aider.
Les premiers appels que j'ai reçus ont été comme ceux que la plupart d'entre vous avez reçus: « Que va‑t‑il arriver de mon travail? Le gouvernement sera‑t‑il là pour nous aider? »
Les appels suivants provenaient d'employeurs qui me disaient: « Je sais que je vais traverser une période assez difficile, mais évitez-moi de devoir mettre mes employés à pied. Je viens juste de les employer et ils sont parmi les meilleurs travailleurs que j'ai eus. Il faut beaucoup de temps pour les former. Pouvez-vous trouver une façon pour que je puisse quand même les payer un peu? Je veux les payer et je continue de le faire, même si je n'ai pas beaucoup de travail. Ce serait formidable si le gouvernement pouvait m'aider de cette façon. »
Le gouvernement a précisément réagi dans ce sens et a réussi à maintenir des millions et des millions d'employés au travail malgré une diminution des revenus des entreprises. Quand, plus tard, j'ai demandé aux électeurs qui nous téléphonaient ou nous appelaient sur Zoom — puisque nous ne pouvions pas les rencontrer en personne — s'ils voyaient un problème dans la prorogation ou si cela les préoccupait, tous ont répondu par la négative, disant qu'ils ne voulaient pas en parler, qu'ils voulaient plutôt savoir ce que nous faisions au sujet de leur loyer. Leurs entreprises avaient été fermées.
Dans Surrey-Centre, nous avons beaucoup de salles de banquet. Nous avons beaucoup d'autres installations qui ont été fermées, comme des gymnases, entre autres. Les propriétaires m'ont demandé qui allait payer leur loyer parce qu'ils occupaient beaucoup d'espace. Ils se demandaient qui allait les aider. C'est de cela dont ils voulaient que le gouvernement discute à l'époque. C'est ce qu'ils voulaient entendre dire au Parlement, dans les retransmissions des débats, et ce sur quoi notre gouvernement a fait porter les discussions. C'est ce qu'ils souhaitaient et nous avons exaucé leurs vœux. Nous avons annoncé que nous verserions 65 % du loyer aux entreprises touchées financièrement, mais 90 % à celles ayant dû fermer à cause des avis de la santé publique. Maintenant, ces gens‑là me téléphonent pour me remercier et pour me dire qu'ils sont optimistes.
Avant mars, nous étions sur la bonne voie. Nous avons créé un million d'emplois et, en 2020, nous avions le plus bas taux de chômage prépandémie.
Je ne suis pas dans un quartier aisé. Dans ma circonscription, le revenu familial moyen est sans doute l'un des plus faibles du Lower Mainland. De quelque côté que vous alliez en sortant de mon bureau, vous verrez des pancartes dans les vitrines de London Drugs et de Starbucks annonçant que le commerce cherche des employés. En fait, à côté de chez moi, il y a un centre d'emploi sans but lucratif qui aide les gens à trouver du travail. Eh bien, il n'avait que très peu de candidats à envoyer dans ces magasins parce que tout le monde trouvait facilement du travail et que tout le monde s'en sortait mieux.
Je pense que la prorogation est un outil très important quand il est consommé avec modération. Notre gouvernement ne l'a invoquée qu'une seule fois et pour quelques semaines seulement, à un moment où il fallait que le Cabinet, le gouvernement et le premier ministre réfléchissent à la situation. Cette fois, comme il était minoritaire, le gouvernement a dû tout faire en liaison avec les autres partis, qui devaient adhérer aux décisions. On ne peut parler d'exécution unilatérale du pouvoir ou d'abus de pouvoir. Il a fallu travailler en collaboration avec les partis, les leaders à la Chambre, les chefs de l'opposition, parce que des élections auraient pu être déclenchées n'importe quand. Toutes les mesures ont été prises de la même façon avant la prorogation et, par la suite, tous les partis ont voté pour la quasi-totalité de ces mesures.
À quoi ces mesures ont-elles servi? Il s'agissait d'aider les Canadiens à s'en sortir. Ce sont des mesures dont nous avions besoin à ce moment‑là. Cela n'avait rien de minable, contrairement à ce que mon collègue M. Amos l'a laissé entendre tout à l'heure. Nous avons été en mesure de soutenir le plus important achat de vaccins au monde par habitant. Avec les sceptiques qui m'entourent, dans ma famille et parmi mes amis, nous avons des conversations intéressantes sur Zoom ou dans des groupes de clavardage où l'on entend dire: « Allez-vous vraiment vous faire vacciner? Je ne me ferai pas vacciner avant 2022. » Je pense que notre collègue, Mme Rempel, porte-parole en matière de santé, a dit beaucoup de choses au sujet des enfants qui se font vacciner, d'habitants de pays du tiers monde qui sont vaccinés, avant...
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Peut-être pourrions-nous revenir à des interventions pertinentes, s'il vous plaît.
Le rapport est évident, et voici en quoi, madame Vecchio: qu'est‑ce qui préoccupe le Parlement? Nous sommes tous ici pour les citoyens du Canada, pour nos électeurs, pour faire du Canada un meilleur pays. Quel était l'objectif visé? L'insistance a porté sur la vaccination, sur la relance de l'emploi. L'objectif était de sauver des emplois. Voilà pourquoi il y a eu prorogation.
La prorogation est un outil essentiel, quand il est utilisé à bon escient et, très franchement, c'est pourquoi les Canadiens n'y ont pas vu de problème cette fois. Nos comités parlementaires s'étaient penchés sur toutes les questions avant la prorogation, et ils le font de nouveau maintenant pour certaines de ces questions, ce qu'ils ont parfaitement le droit de faire.
Nos comités parlementaires sont des instruments très puissants. Ils ont passé en revue tous les programmes, toutes les controverses et tous les problèmes qui ont surgi depuis, et ils continuent de le faire. Par conséquent, je pense qu'à l'époque, il fallait une prorogation de quatre semaines plus quelques jours pour que le gouvernement puisse revenir et créer un programme, un ensemble de mesures législatives pour faire face à une urgence mondiale, à une pandémie, à une épidémie mondiale. ce qui était essentiel et ce à quoi les Canadiens s'attendaient. C'est aussi ce que nous leur avons apporté.
Souvenez-vous de ce qui est arrivé tout de suite après la prorogation: la Chambre a très rapidement repris ses travaux. L'énoncé économique de l'automne a été présenté dans la foulée, il a été débattu et des ajustements y ont été apportés. Des amendements ont été proposés. Il y a eu reprise des débats parlementaires et des travaux en comités parlementaires. Des comités ont remis en question nos propositions. De nouveaux comités ont été mis sur pied, dont celui auquel je siège, le Comité Canada-États-Unis chargé de la question du protectionnisme américain. C'est ce dont nous avons débattu et dont nous continuons de débattre. Un nouveau budget a été présenté, qui fait actuellement l'objet d'un débat, pour traiter précisément des questions qui sont pertinentes aujourd'hui.
C'est pourquoi les Canadiens ont élu ce gouvernement. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent en ces temps difficiles.
Voilà ce que je voulais dire au Comité.
Merci.
Madame la présidente, je vois que notre collègue, M. Blaikie, a levé la main. Je lui céderai volontiers ma place.
Merci, madame Shanahan.
Allez‑y, monsieur Blaikie.
M. Blaikie est‑il là?
Vous ne pensiez probablement pas que votre tour viendrait si tôt, n'est‑ce pas?
Je suis bien là et je suis agréablement surpris de prendre mon tour un peu plus tôt que je le pensais. J'ai levé la main quand il était question de savoir comment entreprendre des discussions sur la façon de passer à autre chose.
Évidemment, il y a beaucoup de choses dans la motion de Mme Vecchio au sujet du scandale UNIS, mais ce qu'il est important de noter, ce sont les manœuvres que mes collègues libéraux du Comité ont déployées au sujet du scandale UNIS en vue d'empêcher la tenue d'un vote parce qu'ils voulaient, je pense, protéger le premier ministre et d'autres acteurs mentionnés dans la motion initiale afin que ces personnes n'aient pas à venir témoigner au sujet du scandale UNIS. Tout cela pour dire ce sont principalement les libéraux du Comité qui ont adopté ce genre de décisions au sujet du scandale UNIS.
J'ai essayé de proposer une façon de nous recentrer sur la question de la prorogation. Nous avons maintes fois entendu — et je ne pense pas que ce soit contesté — que le premier ministre... La Couronne a la prérogative de proroger le Parlement, mais elle le fait sur les conseils du premier ministre. Le choix du moment de la prorogation du Parlement relève effectivement d'une prérogative du premier ministre.
Il y a évidemment des divergences d'opinions sur les raisons de la prorogation décrétée par ce premier ministre. Nous avons été témoins de désaccords, et je pense que de vraies questions se posent. Des libéraux ont même affirmé au Comité que la durée de la prorogation aurait pu être différente, ce que nous n'avions peut-être pas tout à fait bien compris, pas plus que le choix du moment.
D'aucuns se posent des questions sur la nature de la prorogation. Nous savons que c'est le premier ministre qui décide. J'ai proposé à maintes reprises à des députés libéraux, publiquement et officieusement, de revenir sur cette question de la prorogation en invitant le premier ministre à venir passer une heure au Comité et, en ce qui me concerne en tout cas, à oublier le reste. Je sais que d'autres comités s'intéressent à la question d'UNIS, et avec raison, mais tant et aussi longtemps que mes collègues libéraux vont continuer à faire de l'obstruction pour éviter à d'autres libéraux d'avoir à parler du scandale UNIS, c'est de cela dont il s'agit.
Si nous finissons par voter sur cette motion des conservateurs, je l'appuierai. Cela ne fait aucun doute dans mon esprit. La question est donc de savoir si nous pouvons revenir à la question de la prorogation, ce qui voudrait dire que le seul décideur de la prorogation devrait comparaître devant le Comité. Je sais, je ne dis rien de nouveau, mais je pense que c'est important parce que nous avons entendu tellement de choses de la part d'autres collègues qu'il est facile de perdre le fil conducteur.
Si nous menons cette étude, c'est parce que le premier ministre lui-même a proposé ce mécanisme pour éviter le recours abusif à la prorogation à des fins politiques. Il peut y avoir des raisons légitimes de proroger le Parlement. Je crois avoir déjà dit — mais peut-être pas — que l'Assemblée législative du Manitoba proroge régulièrement. Chaque année, le gouvernement en place revient avec un discours du Trône. Il y a eu des prorogations qui n'ont pas été controversées dans l'histoire du Canada. Il y en a eu plusieurs, je crois, à l'époque de Jean Chrétien. Personne n'en a parlé, parce que ces prorogations n'avaient rien d'intéressant.
Il y a bien des façons de proroger le Parlement. Je ne conteste pas qu'il soit possible de recourir à cet outil. Comme la pandémie est omniprésente dans les esprits, l'idée qu'une prorogation puisse être déclenchée à cause de cela n'a rien de farfelue. Dans le cas qui nous intéresse, il se trouve que l'annonce a été faite le lendemain de la démission du ministre des Finances, en plein scandale et à la veille du dépôt de toute une série de documents qui auraient pu permettre de faire la lumière sur ce scandale. Je pense que toute personne sensée est en droit de penser qu'il y a vraiment un lien.
Il y a peut-être effectivement des questions à poser au premier ministre au sujet du scandale d'UNIS, mais aussi au sujet du moment où la prorogation a débuté. On se demande également pourquoi le premier ministre n'a pas jugé bon d'y mettre fin plus tôt, par exemple, et de nous inviter à revenir pour avoir une discussion beaucoup plus approfondie que celle que nous avons eue au Parlement au sujet de l'expiration de la PCU et de ce qui la remplacerait. Nous savons, bien sûr, que le projet de loi a fini par être adopté à la hâte et qu'il comportait certains problèmes.
Et puis, il y a eu l'affaire des prestations de maladie que des personnes ont obtenues de retour de voyages à l'étranger entrepris contre l'avis du gouvernement, cela pour se mettre en quarantaine. C'est quelque chose qui... Tous les partis s'étaient entendus sur ce projet de loi et n'y voyaient pas de problème particulier, mais pour être juste envers les partis de l'opposition, je dirai que nous n'avons pas eu grand temps pour étudier ce projet de loi. Il a été déposé et a dû être adopté en quelques jours à cause de l'échéance annoncée de la PCU et bien que les néodémocrates aient demandé que la Chambre siège au mois de septembre pour que nous puissions avoir cette discussion plus soutenue.
Beaucoup de questions légitimes se posent au sujet du choix du moment de la prorogation et de sa nature qui relèvent, à juste titre, du seul décideur, cela dans le contexte d'une étude découlant d'un choix du premier ministre quant à la meilleure façon de prévenir les abus de la prorogation.
Il serait tout à fait logique que le premier ministre vienne passer une heure ici, pour que nous puissions ensuite parler d'autre chose. D'ailleurs, j'en refais la proposition. Je serais heureux de pouvoir discuter des raisons pour lesquelles certains ne pensent pas qu'une heure du temps du premier ministre, afin de donner suite à sa propre proposition visant à prévenir les abus de la prorogation — comme nous l'avons vu pendant les années Harper...
J'aimerais que certains de mes collègues libéraux nous disent — si ce mécanisme avait existé quand le gouvernement Harper était au pouvoir — s'ils n'auraient pas alors jugé approprié que Stephen Harper comparaisse devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour défendre la position de son gouvernement. Dans la négative, ils pourraient nous expliquer en quoi ce mécanisme est censé empêcher un recours abusif à la prorogation à des fins politiques si le seul décideur n'a pas à défendre sa décision en répondant aux questions du Comité. Le cas échéant, je dirais que ce n'est pas un très bon mécanisme.
Bien entendu, les membres du Comité savent que le meilleur mécanisme consisterait à ce que le Parlement se prononce sur la prorogation parce que, dans les cas de prorogations non controversées — comme je l'ai dit, il y en a eu plusieurs dans l'histoire du Canada — je ne pense pas qu'il serait difficile d'obtenir l'assentiment du Parlement pour proroger. Toutefois, dans les cas où celle‑ci serait controversée, ce serait au Parlement à décider de proroger ou pas. C'est le Parlement qui devrait décider s'il y a lieu de suspendre tous les travaux des comités. C'est le Parlement qui devrait décider si le programme législatif devrait être approuvé ou pas.
Un gouvernement qui ne veut pas poursuivre l'étude de certains projets de loi a toujours la possibilité d'imposer le bâillon. Nous l'avons déjà vu. Le projet de loi C‑27 était un projet de loi — mauvais au demeurant — qui avait été présenté par le gouvernement majoritaire libéral au cours de la dernière législature, et je ne sais même pas s'il a fait l'objet d'un débat, en fait. J'en ai été soulagé. J'aurais préféré que le gouvernement le retire simplement pour vraiment rassurer les gens au sujet de leurs retraites. Cette épée de Damoclès est restée suspendue au‑dessus de la tête des Canadiens tout au long de la dernière législature, de sorte que son retrait aurait été une meilleure façon de faire que de décider, oserais‑je dire, une prorogation en plein milieu d'une législature.
Au cours de la dernière législature, il m'est arrivé de dire qu'il fallait proroger le Parlement. Le gouvernement ne paraissait manifestement pas intéressé à faire avancer un grand nombre de projets de loi inscrits au Feuilleton, et je m'étais dit qu'il serait bon qu'il prenne le temps de réviser son cap. Il a ensuite choisi le moment le plus controversé qui soit, réveillant ainsi l'hydre de l'abus politique, pour décréter la prorogation après plus de cinq ans au pouvoir. Alors oui, nous avons des questions à poser et c'est juste. C'est la raison d'être du Parlement. Voilà en quoi consiste la fonction de reddition de comptes du Parlement. Le principe du gouvernement responsable veut que les parlementaires élus puissent poser des questions directement aux décideurs de l'exécutif. Convoquons donc le premier ministre, concluons cette étude et passons à autre chose.
Je remercie Mme Shanahan de m'avoir permis d'intervenir plus tôt que prévu.
Je remercie le Comité de m'avoir écouté encore une fois.
Merci, monsieur Blaikie.
C'est bien d'avoir pu apercevoir votre petite fille qui s'est imposée en invitée spéciale. Je pense que ce genre de spectacle met toujours du soleil dans le cœur et dans la tête de tout le monde.
La parole est maintenant à M. Long.
Nous pourrons peut-être revenir à M. Long plus tard, s'il n'est pas là. Y a‑t‑il un problème technique?
D'accord, c'est plutôt une question technique.
On vous entend, monsieur Long, mais on ne vous voit pas.
Merci, madame la présidente.
Je suis heureux d'être de retour. Je suis désolé pour ce problème technique. Je ne sais pas exactement ce qui s'est passé. Quelqu'un ne voulait pas vraiment entendre ce que j'avais à dire, mais je suis heureux d'être de retour pour vous parler à tous, collègues et amis.
Je suis ravi de savoir M. Sarai ici.
C'était un excellent discours, monsieur Sarai.
M. Amos aussi a fait un excellent discours.
Monsieur Blaikie, quand je vous ai vu apparaître, je me suis croisé les doigts en espérant que vous diriez quelque chose de nouveau, quelque chose sur quoi nous pourrions vraiment réfléchir, mais ce n'est pas arrivé.
J'ai beaucoup de choses à dire, mais avant cela, je veux demander directement à Mme Vecchio, sans vouloir la mettre sur la sellette, si elle compte retirer sa demande visant à inviter le premier ministre à comparaître devant notre comité?
Merci beaucoup d'avoir posé cette question, monsieur Long.
Comme nous l'avons entendu de la part de tous les partis de l'opposition et de la bouche de M. Blaikie il y a quelques instants, je dirais que le témoin qui nous intéresse entre tous est le premier ministre.
Le plus gros problème à mon avis, c'est que le gouvernement nous dit que le premier ministre ne viendra pas parce qu'il a déjà témoigné devant le Comité l'été dernier. Or, c'était avant la prorogation. Nous voulons qu'il nous dise pourquoi il a prorogé le 18 août. Il n'a jamais eu à répondre à des questions sur la prorogation parce qu'il a comparu devant le Comité avant la prorogation. Voilà pour une chose.
M. Blaikie en a parlé à maintes reprises. Le premier ministre est celui que tous les députés de l'opposition veulent entendre. Je suis désolée, je ne veux pas parler au nom du Bloc ou de qui que ce soit d'autre, mais je pense que c'est là où ça bloque. Tant que l'opposition ne changera pas d'avis — tous les membres du gouvernement disent que le premier ministre ne viendra pas parce qu'il a déjà comparu, ce qui est incorrect —, les libéraux entendent continuer à faire de l'obstruction.
Évidemment, je ne sais pas à quoi cela aboutira. Je sais seulement que la majorité des membres du Comité aimeraient entendre le premier ministre. La raison pour laquelle cette obstruction se poursuit, c'est qu'en cas de vote, la majorité des membres du Comité se prononcera pour que le premier ministre soit présent. C'est à cela que ça revient.
Je veux que ce soit clair et limpide, parce que nous sommes tous ici, que nous sommes tous collègues et que nous essayons tous de trouver une solution. Je me disais que vous pourriez renoncer ou peut-être... Je voulais simplement savoir où vous en étiez et où tout le monde se situait.
Il y aurait peut-être un protocole à suivre. Monsieur Long, vous pourriez peut-être m'expliquer pourquoi le premier ministre... Si nous disions non au premier ministre, pourquoi vous débattez-vous si fort et pourquoi affirmez-vous qu'il est déjà venu ici? Il n'est jamais venu ici avant.
Je pose simplement la question. Il n'a parlé de prorogation devant aucun comité. C'est pour cela que nous nous battons.
Je respecte cette position, mais je ne suis évidemment pas d'accord.
Le problème à mes yeux, madame Vecchio... Je pense que nous en avons tous parlé et que nous avons fait allusion à la période Harper en parlant de cette prorogation. Le député Simms a parlé des prorogations appliquées par différents parlements dans le monde. Nous pourrions certainement [Difficultés techniques] quand l'ancien premier ministre Harper a prorogé le Parlement afin d'éviter des élections et la défaite de son gouvernement et tout le reste.
Nous pourrions vous citer tous ces exemples. Nous pourrions vous dire que notre premier ministre — et je vais certainement en parler au début de mon intervention officielle — a prorogé le Parlement pour des raisons et dans des circonstances radicalement différentes de celles que nous avons connues par le passé. Vous rétorqueriez que cela n'a pas vraiment d'importance parce que nous sommes où nous en sommes.
J'essaie simplement de rester réaliste avant d'entamer mon intervention. M. Blaikie est‑il connecté? Je n'en suis pas certain. Pensez-vous vraiment pouvoir entendre autre chose? Je vais revenir sur ce qu'il a dit dans une seconde, mais nous sommes tous dans la bulle d'Ottawa. Nous pensons tous que nous obtiendrons un résultat différent. J'essaie simplement de trouver une solution.
La ministre Freeland a, je crois, présidé le comité COVID entre autres choses. C'est peut-être le bon moment pour commencer mon discours. Je me le demande. Je me demande si vous ou nos collègues conservateurs...
Tous mes collègues pensent qu'ils pourraient parvenir à un résultat différent.
Je vais commencer par vous lire la déclaration du premier ministre:
Nous prorogeons le Parlement pour qu’il reprenne ses travaux exactement la même semaine où il était supposé le faire de toute façon et pour forcer la tenue d’un vote de confiance. Nous reconnaissons que le discours du Trône que nous avons prononcé il y a huit mois ne faisait aucunement mention de la COVID‑19; nous ne pouvions alors pas concevoir la réalité que nous vivons à l'heure actuelle. Il fallait recentrer l’approche que le gouvernement adopte pour que la relance nous permette de rebâtir en mieux. Et il s’agit de décisions importantes que nous devrons présenter au Parlement pour obtenir sa confiance afin d’aller de l’avant avec la réalisation de cet ambitieux plan. Cette prorogation vise à obtenir ou à mettre à l’épreuve la confiance de la Chambre des communes.
Je pense que nous ne nous attendions pas tous à ce qui s'est passé depuis mars 2020, et comment l'aurait-on pu? Nous avons tous été extraordinairement surpris, que ce soit à titre de parlementaires, de députés, de membres du gouvernement ou de membres de l'opposition. L'événement qui nous a frappés ne se produit qu'une fois par génération, par siècle. Le fait que nous ayons estimé, en fait que le premier ministre ait estimé que nous devions prendre du recul, nous ressaisir, élaborer une stratégie et de nouveaux plans et fixer de nouvelles priorités...
Nous avons dit que c'est ce qu'il fallait faire et c'était le cas. Les Canadiens ont convenu que c'était la chose à faire. Je respecte beaucoup le fait que les autres partis ne soient pas d'accord avec cela. Ils ne croient pas que c'était nécessaire.
Je vais maintenant passer à la motion, et je ne la lirai pas. La motion vise à étudier les raisons pour lesquelles le gouvernement a prorogé le Parlement. J'ai passé un certain temps hier soir à revenir là‑dessus. Le papier est tout plissé, et je devrais en tirer une nouvelle copie.
Tous les Canadiens, les parlementaires, les représentants du gouvernement et les fonctionnaires ont été durement touchés par cette pandémie qui, espérons‑le, ne se produit qu'une fois par génération. Personne ne savait de quoi il s'agissait. Le fait est que nous devions faire ce que nous avons fait.
La motion vise à étudier les raisons pour lesquelles le gouvernement a prorogé le Parlement. Le premier ministre a clairement donné ses raisons. Vous n'êtes peut-être pas d'accord avec les raisons données, et c'est acceptable. L'opposition a un rôle à jouer au sein de notre système de gouvernement. Le gouvernement ne fonctionne pas sans une grande opposition. La motion visait à étudier les motifs du gouvernement, et nous avons passé en revue les alinéas a), b), c), d), e), f), g) et h).
Vous m'excuserez de me répéter, mais le premier ministre et la vice-première ministre n'étaient pas les seuls au courant. Bill Morneau, Katie Telford, les frères Kielburger et le couple Perelmuter aussi l'étaient, par le biais de notes de service, de courriels, de textos et de documents.
Vous pouvez prendre un peu de recul et demander aux Canadiens, en particulier, pourquoi nous avons prorogé le Parlement. Je parle toujours de la façon dont je fais des petits sondages ne serait‑ce que pour voir si je me mets complètement à côté de la plaque ou si j'ai raison parce que, parfois, on est tellement... Vous connaissez le vieil adage qui dit qu'on perd la forêt de vue quand on a le nez collé sur un arbre. Je suis tombé sur une définition de la prorogation: « En politique, la prorogation est l'action de proroger ou de mettre fin à une assemblée, en particulier à un parlement, ou d'interrompre ses séances pendant une période donnée, sans dissoudre le Parlement. »
J'ai d'abord demandé aux gens s'ils savaient ce qu'était la prorogation. Il m'a fallu environ un mois et demi pour prononcer le mot correctement et ce n'est pas encore parfait. Hier soir et aujourd'hui encore, j'ai demandé à des gens s'ils savaient ce qu'est la prorogation. Deux sur une vingtaine savaient ce que c'est, et j'ai expliqué aux 18 autres à quoi cela servait. Soyons justes, l'idée n'était pas pour nous d'éviter la chute de notre gouvernement ou que sais‑je encore. Je leur ai demandé s'ils pensaient qu'il avait été nécessaire pour nous de repartir à zéro, compte tenu du coup dur qui venait de nous arriver avec la COVID‑19. Ce n'était certainement pas un sondage scientifique, mais fondamentalement, la totalité des répondants a été d'accord pour dire qu'il nous fallait effectivement remettre les choses à plat.
Ce qui m'inquiète au sujet de la motion et de l'amendement de M. Turnbull — je veux m'assurer ici de ne pas m'écarter du sujet — c'est que j'ai l'impression... Certes, quand on rédige une motion, on essaie de ratisser aussi large que possible. Je n'étais pas là quand vous avez rédigé la vôtre, mais nous l'aurions fait aussi quand nous étions dans l'opposition. Je comprends, mais il y a beaucoup de choses là‑dedans. Je pense qu'à un moment donné, on pourrait peut-être dire: « D'accord, nous avons mis le paquet. Nous voulions nous assurer que tout serait couvert », comme je l'ai lu aux alinéas a) à h), mais l'amendement de M. Turnbull représente ce que je considère comme étant un compromis.
Effectivement, le premier ministre n'est pas mentionné, mais j'ai encore beaucoup de mal à comprendre ce que les membres du Comité n'obtiendront pas de la ministre Freeland, qui a présidé le comité COVID. Je ne comprends pas ce que vous n'obtiendrez pas de la ministre Freeland et que vous obtiendriez du premier ministre. Je ne comprends pas. Vous pourriez aussi dire: « D'accord, nous obtiendrions probablement la même chose, mais ce ne serait pas le premier ministre, ce serait la ministre Freeland. Or, nous voulons que le premier ministre comparaisse devant le Comité plutôt que la ministre Freeland. »
On m'a parfois accusé de ne pas être très au fait de la procédure, des politiques, des motions et de toutes ces choses. Ce n'est pas mon point fort. Mon point fort, c'est ma passion pour représenter ma circonscription et établir des liens avec les gens d'ici.
Je dis toujours qu'il faut rester authentique. Je veux, comme je l'ai déjà dit, que tous les membres du Comité prennent du recul et admettent qu'ils souhaiteraient avoir un clip ou une photo du premier ministre en train de témoigner devant le Comité, sachant que... Bien sûr, je respecte beaucoup tous les membres du Comité, mais nous savons tous — absolument tous — que nous n'obtiendrons rien de différent de ce que le premier ministre a déjà dit. Nous le savons tous. Je vous regarde tous dans ce caléidoscope à mon écran et je sais que chacun d'entre nous sait cela.
Nous aurons peut-être la possibilité de dire, après coup: « Eh bien, le premier ministre ne nous a pas dit ce que nous attendions et il a strictement répété ce qu'il avait dit auparavant. » Effectivement, parce que c'est précisément ce qu'il a déjà dit. Il ne va pas dire — et je m'écarte probablement un peu de mon discours, mais je ne parle évidemment pas au nom du premier ministre — quoi que ce soit de différent de ce qu'il a déjà dit, parce que ce sont les raisons pour lesquelles il a prorogé le Parlement.
Pour moi, il est important que le Comité réévalue ce qui est important ici. M. Blaikie a parfaitement le droit, bien sûr, de réclamer la présence du premier ministre. Je sais que M. Blaikie est un homme honorable et extrêmement intelligent, et qu'il connaît les façons de faire des comités. J'ai beaucoup de respect pour le député Blaikie. J'ai siégé à un comité avec lui et j'ai été impressionné par ses connaissances, par sa perspicacité, par ses interventions réfléchies et par ses questions. Je sais que M. Blaikie sait aussi — je sais qu'il le sait — que rien de différent ne se dirait si le premier ministre comparaissait devant le Comité, absolument rien. Allons donc, il le sait parfaitement et j'en suis conscient.
Nous essayons de trouver une solution. Pour être tout à fait franc, je n'ai pas vraiment commencé mon discours. Ce n'était qu'une mise en bouche jusqu'ici. À propos d'un livre, on parlerait de prologue... mais je ne lis pas beaucoup de livres. À vrai dire, j'ai de la difficulté à en lire, sauf ceux qui sont illustrés. C'est à cause de mon TDAH. Je peux lire un chapitre d'un livre et me demander à la fin de quoi ça parlait. J'apprends visuellement ainsi qu'en parlant et en regardant les choses. J'ai beaucoup de difficulté à lire.
Écoutez, je crois qu'il y a une façon de s'en sortir. Je crois que l'amendement de M. Turnbull... Comme beaucoup d'entre vous le savent, j'adore parler, mais il est difficile de parler des mêmes choses. Je ne veux certainement pas redire à M. Turnbull à quel point il est un excellent député, parce que je l'ai déjà dit à la dernière réunion ou à la réunion précédente, mais je le dis quand même: c'est un excellent député. Je sais qu'il est tout à fait passionné par ce qu'il fait et par ce qu'il peut apporter. Je sais que cet amendement... Excusez mes gribouillages. Vous savez qu'à chaque réunion, je gribouille sur des feuilles, sauf quand M. Turnbull parle, parce que je bois chacune de ses paroles. C'est tellement stimulant.
Je crois que son amendement est un compromis équitable pour le Parti conservateur, le NPD et le Bloc avec Mme Normandin. L'amendement de M. Turnbull nous fait avancer. Peut-être que, lorsque nous passerons à la prochaine étude ou à quoi que ce soit d'autre, mes jours au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre prendront rapidement fin, mais je veux que le Comité de la procédure soit ce qu'il devrait être et qu'il fasse de l'excellent travail.
Comme je vous l'ai déjà dit, j'ai été remplaçant à de nombreux comités. Évidemment, j'ai passé beaucoup de temps au comité HUMA. Au début d'un premier mandat, chacun tient sa liste des comités auxquels il aimerait siéger. Je me souviens d'avoir regardé la liste et demandé ce que toutes ces choses signifiaient. Qu'est‑ce que le comité HUMA représente et qu'est‑ce que le comité de la procédure représente? Bien sûr, tous les comités sont désignés par des abréviations. Je suis allé voir du côté du comité HUMA et j'ai parlé d'éthique. En fait, M. Calkins est ici, quelque part.
Monsieur Calkins, je ne sais pas ce que vous tenez dans les mains. S'agit‑il d'un omble chevalier? Qu'y a‑t‑il sur cette photo? M. Calkins n'est peut-être pas là, mais sa photo est affichée à l'écran.
Il a présidé le comité sur l'éthique auquel j'ai siégé. J'y étais avec Nate Erskine-Smith et Joël Lightbound. Peut-être qu'à cause de la proximité, M. Erskine-Smith a déteint sur moi.
Ce que je veux dire au sujet du comité de l'éthique, c'est que nous avons fait beaucoup d'excellent travail. C'est vrai. Nous avons fait de l'excellent travail. Notre président, le député Calkins, a fait un excellent travail. Nous avons collaboré, fait des compromis et fait du bon travail.
Mon comité HUMA, présidé par Brian May, que j'ai appris à très bien connaître, a fait du bon travail aussi. C'était un excellent président. Maintenant, au comité HUMA, présidé par Sean Casey, encore une fois, la collaboration y est bonne, on y travaille bien ensemble et nous y avons fait du bon travail.
S'agissant de la hiérarchie des comités et de ceux que préfèrent les députés, le comité PROC arrive en tête. Le travail de ce comité est essentiel au fonctionnement du Parlement, mais pas en ce moment. Nous sommes bloqués. Nous sommes dans une impasse. Nous n'avançons pas, nous n'avançons plus.
Il n'intéresse pas les Canadiens. Cela ne les préoccupe pas. Ce n'est pas parce qu'ils s'en fichent, parce qu'ils ne se soucient pas du fonctionnement du Parlement, des comités et de tout le reste, mais ils ne sont pas en prise avec cette question.
Il nous arrive à tous de dire: « ... pour les Canadiens qui nous regardent » ou « ... pour les Canadiens qui nous écoutent en ce moment ». Je me demande toujours combien de gens sont branchés et dans quelle mesure cela représente une grande partie de leur quotidien.
Cela me rappelle une vie antérieure. C'était toujours une énigme pour moi. J'ai fait partie d'une équipe de hockey junior majeur — je pense que vous le savez tous — et nos parties étaient retransmises à la radio. Quoi qu'il en soit, nous devions négocier avec le radiodiffuseur qui augmentait ses prix pour diffuser nos parties. Nous avons cherché à en savoir davantage, à connaître le nombre de personnes qui écoutaient nos parties en voiture et à la maison, le coût d'une publicité et tout le reste. Nous avons fouillé et avons été choqués de découvrir le peu de gens qui nous écoutaient à la radio. Je ne vous donnerai pas les chiffres, mais nous nous sommes dit: « C'est tout? »
Là où je veux en venir, madame la présidente — et je vous remercie de me donner un peu de latitude à ce sujet —, c'est que nous sommes ici, au comité PROC. Je sais que nous nous adressons aux Canadiens et que nous leur parlons, mais combien d'entre eux, pensez-vous, écoutent attentivement chaque mot de Wayne Long, de Mme Duncan, de M. Turnbull, de M. Normandin, de M. Kent, de M. Calkins ou de M. Amos et des autres? Pensez-vous qu'ils sont tous branchés avec leurs petits blocs-notes en main, qu'ils prennent des notes et se disent: « Regardez ces gens‑là se démener. Regardez ce qui se passe. Regardez-les échanger entre eux. Ils font de l'obstruction ou ils font ceci et cela »? Eh bien, non, ce n'est pas ainsi. Je peux vous dire carrément que tel n'est pas le cas. C'est une dure réalité pour tout le monde. Les gens ne nous regardent pas. Ils ne sont pas en prise avec cette question. Permettez-moi de le répéter: les Canadiens ne sont pas au courant de ce dossier.
Bien sûr, comme M. Blaikie l'a dit, nous avons le droit d'étudier n'importe quelle question. Pour ce qui est de la motion de Mme Vecchio, il est certain que nous avons le droit d'étudier — comment la motion dit-elle déjà? — « ... les raisons du gouvernement pour la prorogation du Parlement en août 2020 ». Ça va, c'est acceptable. Nous avons le droit de l'étudier. Alors, redemandons-nous pourquoi le gouvernement a prorogé, puisque le premier ministre en a déjà expliqué les raisons. Le leader du gouvernement à la Chambre, Pablo Rodriguez, je crois — je ne regarde même pas mes notes — a témoigné et donné les raisons de la prorogation. Les fonctionnaires aussi ont dit pourquoi.
Ce qui préoccupe les Canadiens, c'est l'incertitude que cette pandémie a créée au quotidien. Je n'avais aucune idée quand je me suis présenté aux élections en 2015... et puis, évidemment, j'ai eu la chance de servir pendant quatre excellentes années, où le gouvernement et le Parlement ont accompli de merveilleuses choses. J'ai eu la chance de me représenter en 2019 et de remporter mon siège, le seul point rouge dans le sud du Nouveau-Brunswick. J'en tire un sentiment de fierté. Nous avons du travail à faire, évidemment, mais quand on regarde la carte de la province, elle est toute bleue sauf mon petit point rouge à moi et, encore une fois, j'en suis fier.
Je veux dire qu'aucun d'entre nous ne savait que nous serions tous confrontés à quelque chose qui allait changer nos vies pour toujours. Cela ne veut pas dire que nous ne redeviendrons plus à la normale ou que nous ne guérirons pas, que nous ne progresserons pas et que nous ne nous rétablirons pas, mais nous ne serons plus jamais les mêmes. Je ne dis pas que la situation est catastrophique — ce n'est pas ce que je veux dire —, mais nous avons tous changé d'une certaine façon nos façons de penser, de voir les choses et notre vision de l'avenir.
Vous savez, j'adore aller dans les classes pour parler aux élèves de la maternelle à la 12e année — j'adore cela et je ne m'en lasse pas. J'y allais avant cette pandémie, et nous parlions du Parlement, des gouvernements, de l'ordre mondial et ainsi de suite. J'avais l'habitude de dire à ces élèves, et je le dis toujours: « Voici un conseil: ne croyez pas que l'histoire change. » Il est vrai que depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, il y a eu des accrochages ici et là, mais l'ordre mondial est relativement stable. Ne pensez pas que ce sera toujours le cas, comme depuis la fin des années 1940, et que les choses ne changeront jamais.
Des changements se produiront. Le changement viendra au moment où on s'y attend le moins. Dieu sait qu'en 2019, quand nous nous sommes présentés aux élections — chacun avec ses convictions, ses passions et ses idéologies, peu importe —, personne n'était préparé pour ce qui nous est arrivé en 2020, absolument aucun d'entre nous. Puis, nous avons appris les premiers cas de COVID‑19, de coronavirus — excusez-moi, mais je vais digresser — probablement en novembre ou en décembre. Nous sommes revenus à Ottawa à la fin janvier, tous fraîchement élus ou réélus, et nous ne savions pas ce qui était en train de nous arriver. Nous ne savions pas à quoi nous attendre. Puis, il y a eu les premiers cas en Amérique du Nord et au Canada et le coronavirus a frappé de plus en plus près de nous. Nous nous sommes alors inquiétés de plus en plus. Je me souviens d'avoir parlé à ma femme, Denise, qui était ici, à Saint John, tandis que j'étais à Ottawa. Elle m'a demandé ce qui se passait et, surtout, ce qui allait se passer.
[Français]
Madame la présidente, j'aime beaucoup écouter mon collègue.
Il est intéressant de se rappeler de temps en temps où la crise a commencé, mais on en a discuté un peu aujourd'hui. Au-delà de l'historique de la crise et du fait que l'histoire s'écrit devant nos yeux, le point d'achoppement de la discussion semble être vraiment la présence du premier ministre au Comité pour témoigner sur les motifs de la prorogation. Il y a aussi l'amendement de M. Turnbull dont nous discutons présentement.
Est-ce que mon collègue M. Long pourrait s'en tenir soit à l'un soit à l'autre, mais idéalement à la présence du premier ministre? À force d'en discuter, il semblerait que ce soit vraiment le cœur de la question.
[Traduction]
Mme Normandin soulève une question au sujet de la pertinence des propos, et ce n'est donc qu'un rappel à l'intention du député.
Bien, madame la présidente, je reviens à l'amendement de M. Turnbull.
Ce que je veux dire, et je vais conclure là‑dessus, c'est que j'ai été ému par ce qu'elle m'a dit: « Que se passe‑t‑il? » m'a‑t‑elle demandé. « Que va‑t‑il arriver? Quand rentreras‑tu à la maison? » Ce vendredi soir‑là, je suis bien sûr rentré à la maison et on sait ce qui est arrivé ensuite, avec les statistiques et tout le reste.
Ce que je veux dire, c'est que d'après la motion de Mme Vecchio visant à étudier les raisons de la prorogation, comment peut‑on raisonnablement se demander pourquoi nous avons prorogé, alors que nous devions effectivement, pour reprendre la vieille analogie du Far West à l'époque de Buffalo Bill, « former le cercle avec les chariots », nous ressaisir et nous assurer que nous présenterions un nouveau discours du Trône énonçant des politiques et des plans appropriés pour aider les Canadiens.
Je reviens à l'amendement de M. Turnbull, à sa motion. Je l'ai lue et d'autres personnes l'ont lue aussi. Écoutez, si vous n'êtes pas vraiment libéral, conservateur, bloquiste, néodémocrate, vert ou indépendant, et que vous lisez la motion, vous direz en toute objectivité qu'il faut y voir un signal, une fumée indicatrice d'un incendie. Les motionnaires supputent quelque chose, ils veulent aller au fond des choses et débusquer les raisons pour lesquelles le gouvernement a prorogé... ils veulent faire produire des documents, les communications avec UNIS, les notes de service et les courriels. Je crois que les gens qui sont objectifs, qui ne sont pas animés de motifs partisans...
Je me dois d'intervenir. Je sais que la partisanerie n'est l'apanage d'aucun parti en particulier, mais je devrais retirer cela.
Quand nous étions dans l'opposition, dans la loyale opposition de Sa Majesté, nous étions là comme il se doit pour maintenir la pression sur le gouvernement, pour le contester et pour nous assurer... Nous savons tous pourquoi nous avons prorogé le Parlement. Pour être franc, je ne veux pas dire que les Canadiens s'en fichent, mais la prorogation ne les préoccupe pas. Ils ne s'en inquiètent pas. Nous avons prorogé le Parlement parce que nous devions repartir à zéro. Ce n'est pas comme si nous avions essayé de fuir les problèmes et de les balayer sous le tapis.
M. Turnbull est revenu avec un amendement qui reconnaît la validité de vos positions dont il prend acte. Parfait. Nous proposons donc autre chose. Je respecte beaucoup le fait que nous ayons retiré l'allusion au premier ministre du texte de la motion, mais l'amendement parle encore de la vice-première ministre et de la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse. Nous y parlons toujours de ministres de premier rang. On parle de deux ministres importantes au gouvernement, qui ont présidé le comité COVID. Je ne pense pas que quiconque ici, ou en fait qui que ce soit au Canada, contesterait le fait que la ministre Freeland est une figure de proue de notre gouvernement. Encore une fois, je ne veux pas trop m'avancer, mais j'ai du mal à croire qu'elle n'aurait pas les réponses aux questions que les partis de l'opposition veulent poser.
J'y reviendrai, car je crois que cela serait possible. On a parfois l'impression qu'il ne s'agit pas simplement d'obtenir réponses à des question, mais que ces réponses doivent venir du premier ministre en personne, même si celui‑ci a déjà donné les raisons pour lesquelles lui-même, le gouvernement et notre caucus ont décrété la prorogation.
Je pense que l'amendement de M. Turnbull est bien pensé. Je vais être honnête avec vous. Quand je l'ai lu pour la première fois, je me suis interrogé. Je n'ai pas appelé M. Turnbull et ne lui ai pas non plus envoyé de message, mais je me suis demandé s'il voulait effectivement maintenir le nom de la vice-première ministre? En était‑il vraiment sûr? Pourtant, c'est ce qu'il proposait. Honnêtement, quand j'ai vu cela, je me suis dit que c'était une erreur. Je me suis dit: « C'est impossible, on ne veut certainement pas faire venir la ministre Freeland, et pourtant son nom est bien là.
Nous savons tous que les réponses à ces questions ne seraient pas différentes. Rien ne sera différent de ce qui a déjà été dit.
Il faut alors se demander pourquoi ce désir d'inviter le premier ministre constitue une telle pierre d'achoppement.
J'en reviens à ce qui pousse l'opposition à vouloir convoquer le premier ministre, tandis qu'il a déjà expliqué les raisons pour lesquelles... Je sais que les Canadiens ont à cœur de sortir de cette pandémie. Nous avons d'excellentes nouvelles en ce qui concerne les vaccins et le nombre de vaccins qui arrivent au pays. Je suis très heureux d'avoir reçu mon vaccin AstraZeneca, il y a trois semaines. Ma femme Denise aussi a été vaccinée. Je souffre d'asthme très léger, et je me fais régulièrement vacciner contre la grippe tous les ans.
Je ne pourrais vous dire à quel point je me suis senti euphorique, emballé et plein de gratitude d'avoir reçu mon vaccin AstraZeneca. Je ne vous raconterai pas que l'émotion a été telle que j'ai dû sortir pour verser une larme. Mais je dirais que j'ai été reconnaissant que le vaccin soit disponible, que la science soit en train de remporter la partie, que nous ayons eu la capacité de produire quelque chose qui va pouvoir sauver des millions de vies, et que nous ayons eu un bon gouvernement.
C'est vrai, je suis député libéral, et je suis fier de mon parti, de nos politiques, de notre chef et du reste, mais je me suis senti reconnaissant au nom du Canada, pour le fait que nous ayons eu tous ces systèmes en place et que nous ayons pu compter sur un gouvernement fort en mesure de s'occuper de nous en temps de crise et de besoin. Nous n'avions jamais vécu cela nous-mêmes. Je me sens très reconnaissant. Évidemment, nous sommes tous des politiciens et nous évoluons dans l'univers de la politique, mais ma vision du gouvernement et des politiciens a changé. J'ai découvert quelque chose de nouveau... et cela peut sembler fou...
M. Kent est là avec ses jumelles. Je me demande s'il voit bien tout ce qui se passe.
J'espère que vos jumelles ont un fort grossissement et que vous pouvez voir loin, mais blague à part, cette expérience m'a inspiré un profond respect envers notre système et nos politiciens, et un sentiment de gratitude. Oui, des erreurs ont été commises. Je sais que, si divers politiciens pouvaient faire les choses différemment, ils le feraient, que ce soit à l'échelle provinciale ou fédérale. C'est vrai, la partisanerie s'en est mêlée et il y a eu des petits problèmes ici et là. Je comprends tout cela.
Mais vous savez, tout le monde essaie, dans toute la mesure du possible, de faire face à une pandémie sans précédent qui ne survient qu'une fois par génération. Quand une étude sur les raisons de la prorogation est proposée, et que celle‑ci entre dans le détail... ma foi, la seule chose qui manque, ce sont quelques députés d'arrière-ban, comme moi, qui apportent leurs témoignages. Je veux dire que tout le monde a été inclus dans cette étude... Je pense que l'amendement de M. Turnbull à la motion est une porte de sortie. Je le crois. C'est une porte de sortie.
Je pose de nouveau la question, et les gens pourront y répondre: y a‑t‑il quelqu'un à l'écran? Comme il m'est arrivé de le dire à la Chewbacca — et je trahis mon âge —, sur un écran partagé à la façon The Brady Bunch, ou Tes filles et mes garçons, au Québec. Tout ce qu'il manque, c'est que Mme Shanahan se tourne de ce côté et que Mme Vecchio se tourne de l'autre, cela en musique bien sûr... Comment s'appelait la jeune fille dans la série, encore? Quelqu'un peut‑il m'aider?
Ah oui, c'est cela. Pourtant, je n'ai jamais manqué un seul épisode de The Brady Bunch. M. Blaikie ne sait probablement même pas de quoi je parle, c'est que des années nous séparent lui et moi. Il ne sait probablement même pas de quoi il s'agit. Il pourrait peut-être voir la série sur... Sur quel canal déjà? Je parle du canal qui présente les vieilles séries. Je pense que c'était déjà en couleur, pas en noir et blanc.
Voici où je veux en venir. Je crois qu'il incombe à tous les députés qui siègent à ce comité de prendre du recul, de jouer leur propre prorogation pendant quelques minutes pour reconnaître que la motion de M. Turnbull est suffisante pour nous faire progresser.
C'est peut-être ce que pense Mme Normandin. Elle réfléchit. Elle ne dit pas non, mais peut-être que si, peut-être dit‑elle non.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Ce serait peut-être une bonne occasion de voir ce que tout le monde en pense une bonne fois pour toutes. Je sais que M. Long se demande quelle est la position de tout le monde, alors peut-être pourrions-nous procéder à un vote par appel nominal et voir ce que tout le monde en pense pour régler cette question une fois pour toutes.
Non. J'apprécie beaucoup l'intervention de M. Nater, et je vous prie de m'excuser si vous avez été à l'écran tout ce temps‑là. Je ne savais pas que vous étiez là, car votre image était toute noire. Je sais que certains de vos collègues... J'ai essayé de parler avec M. Calkins pour savoir quel type de poisson il tient sur cette photo, mais il ne m'a pas répondu. Je dirais que c'est un omble chevalier.
En ce qui concerne l'amendement proposé par M. Turnbull, je dirais à Mme Normandin ou à M. Blaikie qu'ils doivent vraiment considérer que ce texte propose une bonne façon de procéder, que nous pourrions aller de l'avant, que nous pouvons faire de bonnes choses au comité PROC. Nous pouvons — je ne devrais pas dire « nous » parce que je ne suis qu'invité ici — nous remettre à faire des choses que les Canadiens tiennent à cœur.
Je sais que chacun d'entre nous souhaite quitter son travail à la fin de la journée... Je sais aussi que nous, nous ne pouvons pas quitter le nôtre. Je sais que ce n'est pas ce à quoi nous nous sommes engagés, bien sûr, mais je sais que je veux pouvoir partir en disant: « Regardez le travail que nous avons accompli. Regardez l'impact que nous avons eu et ce que nous avons fait pour les Canadiens. »
Je ne saurais être plus fier de parler de ce que le gouvernement, les députés ou notre parti ont fait pour les Canadiens. Par exemple, pour en revenir à l'amendement proposé par M. Turnbull, songez à ce que contient le budget de 2021. Songez aux mesures de transformation que nous avons inscrites dans le budget de 2021. Qui aurait pu y penser?
J'ai le privilège et l'honneur d'être député, de faire partie d'un gouvernement qui va permettre la mise en œuvre d'un réseau de garderies à 10 $ par jour, qui investit dans l'infrastructure verte, qui renouvelle les investissements dans les corridors commerciaux et dans le logement. Il n'y a pas un seul député sur cet écran qui n'ait pas besoin de logements abordables dans sa circonscription. Nous avons lancé l'Initiative pour la création rapide de logements qui repose sur un financement fédéral direct. On nous demande régulièrement s'il sera possible de réaliser tel ou tel projet de financement ou tel ou tel projet de logement. Parfois, nous disons que nous aimerions beaucoup, mais que le dossier du logement relève des provinces.
Voici où je veux en venir à propos de l'amendement de M. Turnbull. Si l'amendement a été proposé, c'est évidemment pour trouver une solution. C'est là que je vais avoir des problèmes de procédure. Ne vous inquiétez pas, et je vous présente mes excuses d'avance, au cas où je ferais erreur.
Il n'avait pas eu à proposer d'amendement, car il aurait simplement pu parler jusqu'à plus soif de la motion de Mme Vecchio; il aurait pu en débattre et en discuter en long, en large et en travers. Ce n'est pas ce qu'il a fait. Les députés libéraux du comité PROC se sont réunis. Je n'étais pas là parce que je ne suis pas membre permanent, mais j'espère que nous serons tous invités au prochain barbecue ou à la fête de Noël. Donc, ils se sont réunis et se sont dit qu'il fallait revenir avec quelque chose d'acceptable, de raisonnable. Ils n'avaient pas à le faire.
Pour être tout à fait honnête, comme je vous l'ai dit, quand j'en ai pris connaissance, je me suis dit qu'il devait y avoir une erreur, car la vice-première ministre et ministre des Finances, ainsi que la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse y étaient encore mentionnées.
Pensez‑y un instant. Réfléchissons à cela. M. Turnbull aurait pu proposer cet amendement sans ces noms. Cela aurait pu être proposé ou déposé, ou peu importe, par M. Turnbull, qui aurait pu revenir devant le comité PROC pour dire qu'il aimerait proposer un amendement à la motion de Mme Vecchio duquel aurait été exclues la vice-première ministre et ministre des Finances ainsi que la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse.
Il aurait pu retirer immédiatement ces noms et proposer le reste. À l'époque, l'opposition — je vais être honnête — aurait été en mesure et aurait peut-être eu le droit de dire: « Un instant! Vous avez tout enlevé. Il ne reste rien. Ce n'est absolument pas juste. » Comme la vice-première ministre et la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse étaient toujours mentionnées, j'ai considéré — pas en tant qu'observateur extérieur, évidemment, mais comme quelqu'un n'étant pas tout à fait en première ligne du comité PROC — que cet amendement à la motion était très équitable. J'aurais appelé M. Turnbull qui a proposé cet amendement pour lui parler. Je lui aurais dit: « Voyons donc, cher collègue, vous proposez un amendement qui est vide, qui est sans substance. » Or, son amendement a de la substance, beaucoup de substance.
Madame la présidente, puis‑je proposer une pause de cinq ou dix minutes?
Nous reprenons nos travaux.
Je souhaite informer le Comité de deux ou trois choses.
Je ne le savais pas avant la pause de 10 minutes, mais j'ai appris vers la fin que nos interprètes devront être relevés par une nouvelle équipe. En général, ce genre de relève s'effectue en toute transparence, mais pour une raison ou une autre, ils ne sont pas en mesure de faire la même chose cette fois‑ci. Il faut changer toute l'équipe d'un coup, ce qui va prendre au moins une demi-heure. Nous allons donc devoir suspendre la séance pendant cette demi-heure, jusqu'à 15 heures. Les interprètes effectueraient cette relève maintenant, entre 14 h 30 et 15 heures.
Je tiens également à vous signaler que nous aurons aussi un problème à cause du comité de l'agriculture qui doit prendre possession de la salle à 15 h 30 pour sa mise en place, s'il se réunit aujourd'hui.
Ce sont les deux éléments d'information que je voulais vous transmettre. Si nous suspendons la séance pour l'interprétation, cela nous amènera à 15 heures. Cela nous donnera de 15 heures à 15 h 30, moment auquel nous saurons si le comité de l'agriculture ou un autre comité siège ou non.
Je voulais simplement vous en faire part pour que vous puissiez me dire ce que vous aimeriez faire et si vous voulez suspendre la séance pour permettre la relève des interprètes. C'est ce que nous devons faire. Nous n'avons pas le choix, mais nous pourrions revenir à 15 heures, je suppose, et c'est à vous d'en décider. Vous pourrez éventuellement décider à ce moment‑là de poursuivre ou de suspendre la séance jusqu'à la prochaine réunion prévue.
Madame la présidente, bon nombre d'entre nous comprennent qu'il faut terminer à 14 h 30 pour permettre...
Est‑ce seulement moi? Ah non, ça vient de Mme Vecchio. Ça va.
Vous avez été coupée, madame. Pouvez-vous répéter?
Madame Vecchio, nous n'avons pas entendu ce que vous avez dit et nous ne vous entendons toujours pas.
Pouvez-vous m'entendre maintenant? C'est probablement parce que j'ai ouvert mon iPad pour regarder la période des questions. Veuillez m'en excuser. Quand je l'allume, je consomme trop de bande passante.
Nous reconnaissons tous que d'autres comités font un excellent travail, et nous ne voulons pas que le comité de l'agriculture soit retardé.
Cela dit, je crois que nous serions tous d'accord pour suspendre la séance, mais avant de le faire, comme il y a lieu de craindre que nous n'abordions une autre question au retour, je demanderais que de véritables négociations aient lieu, et que nous puissions en arriver à une résolution. Tous les partis sont intervenus sur ce qu'ils veulent et ne veulent pas et, tant que nous ne passerons pas au vote, nous serons coincés avec l'amendement de M. Turnbull. Si vous voulez vraiment entamer de véritables négociations, agissons et ne nous limitons pas à l'amendement de M. Turnbull. Nous sommes tous conscients que personne dans l'opposition ne vote en faveur de cette mesure. Même si M. Turnbull parle pendant des heures et des heures, je ne crois pas qu'il réussira à faire changer d'avis qui que ce soit. Nous savons que nous en sommes là, alors regardons les faits en face et trouvons une solution.
D'accord. Je pense que tout le monde vous respecte, madame Vecchio, et respecte votre position à ce sujet. Il y a certainement lieu d'en retenir certaines choses et je vous encourage tous à vous entendre. Bien entendu, comme l'a dit M. Long, il a été difficile pour les membres de faire le bon travail que le comité PROC est censé faire.
Nous allons suspendre la séance jusqu'à la prochaine réunion, et j'espère que nous parviendrons à faire le travail prévu.
[La séance est suspendue à 14 h 30, le jeudi 6 mai.]
[La séance reprend à 11 h 6, le mardi 11 mai. ]
Nous reprenons nos travaux. Nous poursuivons la 27e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a débuté le 13 avril 2021 et nous sommes le 11 mai 2021.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Les membres sont tous à distance en ce moment et personne n'est présent dans la salle, mais les députés sont libres d'y être. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez qu'en webémission on ne voit que la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.
Je souhaite rappeler à tout le monde qu'il ne faut pas prendre de captures ou de photos de l'écran. De plus, veuillez activer votre micro pour invoquer le Règlement ou pour intervenir, et n'oubliez pas de le mettre en sourdine quand vous ne parlez pas.
J'ai une liste d'intervenants de la dernière réunion. Nous en sommes toujours à l'amendement de M. Turnbull. Comme je l'ai déjà fait, je vais commencer par faire quelques remarques.
Le Budget principal des dépenses doit être renvoyé à la Chambre à la fin du mois. Nous devons prévenir les fonctionnaires si nous voulons les avoir ici. Idéalement, j'aimerais le savoir aujourd'hui. Si vous voulez que je prévoie une réunion pour le Budget principal des dépenses, je dois tout de suite entamer les démarches.
Nous avons entendu le Président sur la question de privilège dont la Chambre était saisie. Le Président a jugé qu'il n'y avait, a priori, pas matière à question de privilège, de sorte que notre comité ne sera pas saisi de cette question.
La Chambre est saisie du projet de loi C‑19. Je crois comprendre que celui‑ci sera mis aux voix plus tard aujourd'hui et qu'il sera donc renvoyé au Comité.
Je tiens à ce que tout le monde soit au courant de ce qui est maintenant attendu de notre comité. Ce sont là quelques-uns des éléments qui retiennent mon attention en ce moment. Comme toujours, je vous informerai quand nous aurons reçu divers avis de motion.
Quelqu'un a‑t‑il quelque chose à dire à ce sujet, au sujet du Budget principal des dépenses ou du projet de loi C‑19, avant que nous ne revenions à l'amendement de M. Turnbull?
Madame Vecchio, je vous en prie.
Madame la présidente, nous savons que le projet de loi C‑19 sera mis aux voix après la période des questions aujourd'hui. Pourrions-nous connaître l'ordre de priorité? Le greffier pourrait‑il nous en faire part? Je sais que beaucoup de membres, même des membres de ma formation... Qu'est‑ce qui a préséance? Dans quel ordre les choses se feront-elles? Nous sommes en pleine obstruction depuis le 23 février. Est‑ce que cela retarde les choses? Comment cela se passe‑t‑il?
J'aimerais avoir des conseils sur la procédure. J'aimerais pouvoir poser une question de suivi, au besoin, après avoir entendu le greffier.
Madame Vecchio, habituellement, quand un projet de loi est renvoyé à un comité par la Chambre, le comité en question doit lui accorder la priorité. Ce n'est pas une règle stricte. En fin de compte, c'est au comité de décider comment il souhaite organiser ses travaux. Cependant, vous pouvez probablement appeler cela une convention. Les comités ont tendance à accorder la priorité aux projets de loi qui lui sont présentés. Comme je l'ai dit, c'est au comité de décider de l'ordre de priorité de ses travaux.
Merci.
Y a‑t‑il autre chose au sujet des autres points à l'ordre du jour?
Y a‑t‑il quelque chose au sujet du Budget principal des dépenses? Le Comité décidera‑t‑il de ne pas examiner le Budget principal des dépenses? Devrais‑je considérer que c'est le choix des membres ou devrais‑je en reparler à la prochaine réunion? Que préférez-vous?
Monsieur Turnbull, vous avez levé la main.
J'aimerais avoir une précision à ce sujet. Ce genre de travail sur le Budget principal des dépenses ne fait‑il généralement pas partie des fonctions d'un comité parlementaire permanent?
Le comité PROC a toujours renvoyé le Budget principal des dépenses. Ce serait une première pour moi, mais je ne suis pas là depuis longtemps, alors nous allons demander au greffier de répondre à cette question.
Monsieur Turnbull, la Chambre renvoie périodiquement le budget des dépenses aux comités à cette fin précise, soit pour leur permettre d'examiner le budget des dépenses, d'entendre des témoins pertinents — comme, par exemple, un ministre ou, dans notre cas, pour la Chambre des communes, le Président ou le greffier de la Chambre.
Toutefois, je répète qu'il appartient à chaque comité de décider s'il veut examiner les prévisions budgétaires. Si le comité ne se penche pas sur le budget des dépenses — que ce soit parce qu'il a décidé de ne pas le faire ou parce qu'il n'a pas eu le temps de le faire et que d'autres questions l'en ont empêché —, ces prévisions budgétaires sont automatiquement reportées à une date précise.
Dans ce cas‑ci, pour le Budget principal des dépenses qui a été renvoyé au comité PROC, cette date est le 31 mai. Si le Comité choisit de ne pas examiner le budget à cette date, celui‑ci sera automatiquement renvoyé à la Chambre et il ne sera plus accessible, pourrait‑on dire, aux fins d'examen par le Comité.
Attention, cependant, car, par le passé, il est arrivé que des comités choisissent de transformer le Budget principal des dépenses en thème d'étude, parce qu'ils n'étaient pas en mesure de respecter la date limite. C'est comme lorsqu'ils traitent de n'importe quel Budget principal des dépenses, si ce n'est qu'ils ne peuvent pas formuler de recommandations pour que les totaux réels, les totaux en dollars du Budget principal des dépenses soient modifiés. Ils peuvent toujours choisir d'inviter des témoins. Ils peuvent interroger les témoins de la même façon que s'ils avaient encore le budget en main, mais ils ne peuvent pas faire de recommandations pour réduire les montants associés à chaque crédit de ce budget.
D'accord. Donc, essentiellement, le comité ne serait pas en mesure de modifier le budget à ce moment‑là et il ne ferait que formuler des recommandations à partir de son étude.
Madame la présidente, dans ce cas, il ne pourrait faire aucune recommandation. Cela donnerait simplement l'occasion au Comité de tenir une réunion avec des témoins pour discuter du contenu du Budget principal des dépenses.
[Français]
Excusez-moi, madame la présidente.
Il me semble que nous avons déjà fait cela l'année dernière. Est-ce que je me trompe?
Monsieur Therrien, je peux vous répondre.
À l'automne, des budgets supplémentaires ont été transmis au Comité. Le Comité a alors tenu des réunions avec le ministre, le Président de la Chambre et le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Le Comité a effectivement regardé le budget principal des dépenses et l'a renvoyé à la Chambre sans changement.
[Traduction]
Excusez-moi, madame Sahota, je retournais tout cela dans ma tête.
Ce n'est peut-être pas normal, mais comme nous savons qu'il y a d'autres choses à faire... Peu importe. Je ne pense pas que nous pourrons y arriver. J'allais demander si nous devrions envisager de prévoir du temps supplémentaire. Nous savons que ces choses doivent être faites. Bien entendu, nous ne savons pas si nous aurons besoin de plus de temps, parce que la conversation, la discussion ou l'obstruction pourrait continuer.
Ma seule préoccupation, c'est que si nous voulions prévoir plus de temps, nous ne savons pas si ce temps serait utilisé efficacement ou non.
Bon, oublions cela. J'ai pensé un instant avoir eu une excellente idée.
Désolée.
Je tiens à vous dire que, d'après l'horaire prévu, si nous devions décider de nous pencher sur le Budget, nous aurions le temps de le faire. Essentiellement, si on me donnait des directives, je pourrais réserver une réunion pour entendre des témoins sur le Budget principal des dépenses. Nous avons une semaine de relâche la semaine prochaine, mais nous aurions encore assez de temps.
C'est pourquoi j'en ai parlé aujourd'hui.
Vous pourrez me faire savoir plus tard si vous changez d'idée.
Madame la présidente, je peux également informer le Comité que j'ai communiqué de façon générale avec les divers services qui ont présenté le Budget principal des dépenses au comité PROC pour leur dire qu'il est possible qu'une invitation à très court préavis leur soit envoyée. Ils sont en train de se préparer au cas où ils recevraient une telle invitation du Comité, et ils devraient pouvoir comparaître à relativement court préavis.
De toute évidence, il appartient toujours au Comité de décider s'il veut aller de l'avant et, si c'est le cas, d'examiner les dates et les lieux possibles pour une ou plusieurs réunions de ce genre.
C'est tout ce que j'ai comme information générale à communiquer et comme annonce à faire.
Je suppose que nous allons revenir à la question des travaux du Comité, c'est-à-dire à l'amendement de M. Turnbull. Nous avons une liste d'intervenants, mais certains noms ont été rayés.
C'est maintenant au tour de Mme Vecchio.
Merci beaucoup. Je ne vais pas prendre beaucoup de temps ce matin. Je sais que c'est vraiment important parce que nous attendons beaucoup de choses. Il y a bien sûr le projet de loi C‑19. Je vais parler un peu du mandat, mais je pense qu'il est vraiment important que nous déterminions ce que seront les prochaines étapes. Je sais que, pour le moment, nous aurons le projet de loi C‑19, que nous allons examiner à ce comité. Il est extrêmement important que nous examinions ce projet de loi. Nous avons un obstacle à surmonter aujourd'hui, et c'est l'amendement proposé par Ryan Turnbull.
Je soulève cette question simplement parce que... ne nous leurrons pas. Appelons un chat un chat. Nous avons affaire à de l'obstruction depuis le 23 février, alors finissons‑en et voyons comment nous pourrions prendre une décision sur ce que nous voulons faire. Je vais le dire clairement comme nous l'avons, je pense, toujours fait. Je sais que, dans le cadre de notre étude sur la prorogation, tous les partis de l'opposition veulent entendre le premier ministre, qui, au bout du compte, a eu l'occasion de prendre la décision et qui a demandé la prorogation. À ce moment‑là, dans notre motion initiale, nous nous sommes également intéressés à la cheffe de cabinet, Katie Telford. Je ne sais pas si quelqu'un souhaite qu'elle comparaisse devant un comité en ce moment. Honnêtement, comme c'est un sujet brûlant, il serait très délicat de l'inviter à participer à cet exercice et je ne veux pas nécessairement en parler. En fin de compte, c'est le premier ministre que nous voulons entendre.
Il y a beaucoup de demandes différentes. Il y a eu des discussions sur la possibilité de convoquer les porte-parole d'UNIS. Nous pourrions peut-être négocier à ce sujet. C'est ce que je dis. Je vous signale que si vous examinez la motion dans son ensemble, qu'il s'agisse de la motion originelle ou de la motion modifiée, en fin de compte, il y a une personne que tout le monde veut voir. Voilà pourquoi je voterai contre l'amendement de M. Turnbull, c'est parce que son texte n'inclut pas le premier ministre ni même les représentants du Cabinet du premier ministre et qu'il ne porte pas non plus sur la production de documents. C'est la raison pour laquelle je ne serai pas en mesure d'appuyer cette motion, simplement parce que la personne clé que tout le monde veut voir dans cette affaire est le premier ministre, et que son nom n'apparaît pas dans cet amendement. Je ne peux donc pas l'appuyer.
D'après le texte de l'amendement originel, nous pouvons aussi reconnaître que certaines personnes citées dans ma motion initiale se retrouvent dans la motion modifiée, et c'est très bien. Je ne dis pas qu'il faut tout laisser tomber. Tout ce que je dis, c'est que la seule chose que nous voulons, c'est que le premier ministre comparaisse devant le Comité ce pour quoi nous demandons... au départ, je demandais trois heures. M. Blaikie se joindra peut-être à la conversation pour parler de certaines de ces discussions, mais je l'ai entendu dire qu'il souhaitait le voir comparaître pendant une heure. Je ne sais pas s'il l'a vraiment exprimé ainsi, mais je répète ce que pense Daniel Blaikie, car lui aussi aimerait accueillir le premier ministre. J'ai entendu la même chose d'Alain Therrien. Je ne sais pas s'il veut que j'en parle en français aujourd'hui, mais je veillerai à le faire en temps et lieu.
Au bout du compte, nous voulons voir le premier ministre. Je ne sais pas si vous avez entendu parler des frères Kielburger au cours des deux derniers mois et demi ou des trois derniers mois. Il n'y a pas eu beaucoup de discussions à ce propos. Disons les choses comme elles sont. Nous voulons que le premier ministre comparaisse devant le Comité. Cet amendement ne mentionne pas le premier ministre. La motion initiale ne le mentionne pas non plus. J'espère que nous pourrons passer au travers, sachant que tous les partis de l'opposition réclament clairement une chose et une seule chose, soit la présence du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, au Comité pour que celui‑ci nous explique la prorogation et les décisions qu'il a prises.
Nous n'avons pas fixé de délai. Je regarde mes collègues, MM. Nater, Kent et Lukwiski. Je vous regarde et je vous dis: « Désolée pour mon insistance, mais nous voulons simplement entendre le premier ministre. C'est ce que nous voulons. »
M. Blaikie a proposé une rencontre d'une heure. Nous, nous disons trois heures. Passons aux vraies négociations. Mettons un terme à cette obstruction et disons que c'est, ultimement, ce que nous voulons. Nous ne demandons pas à voir le budget. Nous ne demandons pas nécessairement à pouvoir parler du contenu du discours du Trône, parce que je sais que les gens y font souvent allusion. Nous demandons ce rendez-vous. Si nous pouvons remonter jusqu'en août 2020 pour savoir quelles réflexions et décisions ont mené à cela? Vous pouvez dire que c'était le discours du Trône. Très bien. Alors, peut-être pourrions-nous simplement l'entendre de la bouche du premier ministre. Ce serait merveilleux aussi.
Soyons honnêtes. Est‑ce que je pense que nous allons obtenir des réponses du premier ministre? Probablement pas. Ce n'est pas ce que nous constatons lors de la période des questions. Nous ne voyons cela nulle part. Appelons les choses par leur nom. Posons au moins ces questions, et je pense que c'est la première chose. On nous dit qu'on ne nous permettra pas de poser ces questions au premier ministre du Canada. Oui, c'est le premier ministre, mais c'est aussi un député qui a choisi de proroger le Parlement du Canada lors de la plus grande pandémie que notre génération ait connue.
Certes, c'était une période très difficile, mais au lieu de laisser chaque député libéral parler en son nom, le premier ministre pourrait peut-être s'exprimer lui-même et faire part de ses réflexions aux parlementaires.
Merci beaucoup.
Madame la présidente, j'ai préparé quelques remarques pour aujourd'hui.
Puisque nous parlons de négociations et de tout le reste, je me demande — si nous voulons que le premier ministre réponde à certaines questions — si nous ne pourrions pas lui soumettre une liste de questions et lui demander d'y répondre par écrit. Est‑ce que ce serait suffisant pour les partis de l'opposition?
Je le dis de bonne foi et je veux négocier pour voir s'il y a moyen d'en arriver à un consensus.
Madame Vecchio, je suppose que c'est une question pour vous. Voulez-vous répondre?
M. Therrien aussi a levé la main.
Je vais être honnête. Bon sang, que voilà une excellente suggestion, mais je ne pense pas qu'elle nous permette d'atteindre notre objectif ultime.
Je préfère céder la parole aux autres députés de l'opposition, y compris à M. Therrien, à M. Blaikie et à d'autres membres du caucus conservateur.
[Français]
Je n'ai pas encore pris la parole à ce sujet.
Il y a des constats. La prorogation mérite d'être étudiée, et c'est ce qu'avait jadis proposé le gouvernement. Je suis leader à la Chambre du Bloc québécois, et je sais ce qui se passe pour le Bloc quand nous sommes au Parlement. Le leader du gouvernement à la Chambre est censé nous dire qu'il sait ce qui s'est passé. Il est censé nous dire que le Parlement a été prorogé pour telle ou telle raison.
Or, quand M. Rodriguez est venu en comité, il n'a rien dit. Il s'est rabattu sur l'idée qu'il ne le savait pas, qu'il n'avait aucune idée de la raison pour laquelle il y avait eu prorogation. D'une certaine façon, il avait l'air de se justifier en nous faisant comprendre que ce n'était pas lui qui avait pris la décision.
Quand j'ai entendu M. Rodriguez, je me suis dit qu'une seule personne pouvait alors répondre à nos questions et nous éclairer sur la prorogation, et je pense que c'est clair.
M. Rodriguez ne savait même pas, selon ce qu'il nous a dit, que le ministre Morneau avait démissionné le 17 août et que la prorogation avait eu lieu le 18 août. Nous sommes donc loin de la coupe aux lèvres alors que nous cherchons à comprendre un phénomène politique qui s'est produit. Qui plus est, on parle d'un phénomène d'importance, puisqu'on a fermé le Parlement.
Ce que je vous dis, c'est que je ne vois pas comment, sans la présence du premier ministre, nous pourrons obtenir l'information adéquate nous permettant de mieux saisir la raison de cette prorogation.
C'est pour cela que j'appuie la démarche de Mme Vecchio depuis le début. Je ne vois personne d'autre que M. Trudeau pour venir en personne nous parler et nous expliquer la situation.
Par ses non-réponses, le leader du gouvernement nous a montré que la décision venait tout simplement du premier ministre. C'est mon avis.
[Traduction]
Madame la présidente, je pense que M. Therrien a très bien décrit la problématique.
La nature de certaines des réponses données par le leader du gouvernement à la Chambre a essentiellement fait ressortir le fait que le premier ministre est le principal décideur. De toute façon, je ne vais pas essayer de le citer, parce que je n'ai pas d'extraits sous les yeux. Toutefois, il a dit des choses à divers moments dans son témoignage qui laissent entendre que c'est vraiment le premier ministre qui, en fin de compte, a pris la décision.
Personne ne sait ce que pensait le premier ministre, sauf le premier ministre lui-même. C'est pourquoi il est important qu'il vienne ici. Une fonction importante du Parlement est de pouvoir interroger les gens, que ce soit pendant la période des questions ou en comité. C'est un type de question très différente. C'est pourquoi il n'était pas acceptable que Stephen Harper ne rencontre pas la tribune de la presse. Vous obtenez différents types de réponses et d'interactions quand vous pouvez poser directement des questions plutôt que d'avoir des réponses par écrit. C'est pourquoi les questions inscrites au Feuilleton ne remplacent pas adéquatement la période des questions. C'est la raison pour laquelle écrire une lettre au premier ministre, à mon avis, ne remplace pas sa présence au Comité.
Je pense qu'il est important que le Comité établisse — et ce n'est pas nouveau pour le Comité — le bon précédent pour ce genre d'étude, si c'est effectivement un mécanisme qui va persister dans notre culture parlementaire. C'est sans doute ce que nous pourrions faire de mieux pour essayer d'atténuer les dérives partisanes en lien avec les prorogations, et je pense donc qu'il est important de mettre en place le mécanisme approprié. J'aimerais donc que le premier ministre se présente au Comité.
Il ressort clairement des commentaires de Mme Vecchio qui, à mon avis ont été très bien formulés ce matin — ou cet après-midi, selon l'endroit où l'on se trouve au pays —, il ressort donc que l'amendement proposé par M. Turnbull ne permet pas un compromis grâce auquel la situation pourrait être débloquée. Je pense que la longueur des débats depuis son dépôt le montre clairement.
Je devine cependant une certaine volonté à faire bouger les choses ou à dialoguer. Quelle que soit la teneur de ce dialogue, le compromis qui en découlera ne ressemblera probablement pas à l'amendement de M. Turnbull.
Je propose donc que nous mettions aux voix l'amendement de M. Turnbull, ce qui ne mettra pas fin au débat sur la motion dans son ensemble. Cela permettrait à quelqu'un d'autre, à un moment donné, après une conversation productive je l'espère, de proposer un autre amendement qui pourrait servir l'objectif que M. Turnbull avait en tête quand il a présenté son amendement initial.
Nous pourrions ainsi tenir au moins un vote et, comme je l'ai dit, ouvrir la voie à d'autres idées qui pourraient découler de ce que je crois être le dialogue le plus productif que nous ayons eue à ce comité depuis plusieurs mois.
C'est ce que je propose. Peut-être pourrions-nous mettre l'amendement aux voix, tirer les choses au clair, puis permettre ce dialogue qui semble plus productif. Nous pourrions alors essayer de trouver une solution beaucoup plus rapidement.
Quelqu'un d'autre veut‑il parler de la question d'un témoignage oral par opposition à un témoignage par écrit? Nous pourrons ensuite revenir à l'amendement et décider s'il y a lieu de le mettre aux voix.
Allez‑y, madame Petitpas Taylor.
Madame la présidente, je me demande si Mme Vecchio et M. Blaikie seraient prêts à mettre par écrit ce qu'ils proposent. Nous pourrions peut-être travailler avec cela et voir ensuite ce que nous pourrions faire, le cas échéant, pour ce qui est d'un éventuel mouvement.
Je ne sais pas si c'est une option que M. Blaikie et Mme Vecchio seraient prêts à utiliser. Je me demande simplement si nous pourrions avoir une proposition sur papier pour l'étudier, puis poursuivre éventuellement cette conversation.
Voulez-vous dire une proposition qui serait un sous-amendement ou un amendement de rechange, après quoi vous décideriez si vous voulez voter?
Allez‑y, madame Vecchio.
Merci beaucoup, madame Petitpas Taylor. Je vous en suis très reconnaissant.
Je dois être honnête. Comme je suis l'auteure de la motion initiale, je ne peux pas faire cela, ce n'est pas possible.
Il s'agit maintenant d'une contre-proposition. Personnellement, j'aimerais que nous laissions carrément tomber cet amendement. Quand nous en parlons, nous passons à côté de toute l'idée de la prorogation, parce que nous parlons d'autres choses. Revenons à notre fonction, à l'objet du rapport, et laissons de côté cet amendement pour revenir à la motion d'origine et y apporter des modifications.
Je sais que, pour M. Blaikie — et je pense aussi à une partie de notre équipe —, la question est de savoir comment nous allons y parvenir. Nous voulons faire ce travail.
Merci, madame Petitpas Taylor. Je vous suis reconnaissante pour votre ouverture d'esprit et j'apprécie ce que M. Blaikie et tous les autres ont dit. Je vois Mme Duncan bouger la tête en se demandant où nous allons avec tout cela. Je suis très reconnaissante que nous ayons pu tous avoir une vraie conversation aujourd'hui. Merci.
Madame Petitpas Taylor, vous avez de nouveau la parole.
Je me disais simplement qu'il est bon d'avoir ces échanges, mais vous avez maintenant la parole.
M. Blaikie a quelque chose à dire.
Si vous me permettez de faire un commentaire sur le processus, je me demande si nous ne pourrions pas nous entendre là‑dessus, madame la présidente.
S'il ne semble pas que nous allons trouver de solution aujourd'hui... et ça va, parce que c'est parfois difficile à faire. Peut-être pourrions-nous convenir qu'à la fin de cette réunion, nous mettrons l'amendement aux voix, de sorte que les choses soient claires au début de la prochaine réunion. Nous en serons toujours à la motion et aucune décision n'aura été prise en fin de compte, mais nous aurons pu disposer de l'amendement d'une façon ou d'une autre à la fin de la séance. Cela donnerait aux partis un peu de temps pour s'exprimer en prévision de la réunion de jeudi, sachant que le champ est libre pour proposer des amendements à cette motion, si c'est là où la discussion nous permet d'en arriver. Peut-être pas, mais si nous y parvenons, nous pourrions au moins faire quelque chose de nouveau pour la première fois depuis des mois en prenant une décision et en ouvrant la voie, pour ainsi dire, à quelque chose d'autre jeudi.
Cela permettrait aux députés qui, je le sais, ont d'autres choses à dire au sujet de l'amendement de s'exprimer aujourd'hui. Hier, à la Chambre, nous avons entendu des arguments sur l'importance du débat, mais aussi sur l'importance de prendre des décisions au sujet du projet de loi C‑19. Je pense que certains de ces arguments s'appliquent également ici. Nous pourrions peut-être au moins le faire en ce qui concerne l'amendement. Nous verrons ensuite jusqu'où nous pourrons nous rendre d'ici la réunion de jeudi, si nous pouvons trouver une façon plus productive d'ici la fin de la semaine.
Je comprends tout à fait ce que M. Blaikie en pense. Nous pourrions peut-être faire quelque chose de ce genre. La seule chose qui me préoccupe, bien sûr, c'est que nous n'avons pas respecté l'horaire du Comité récemment parce qu'aucun de ces amendements n'a été suspendu. Si la sonnerie se fait entendre, comme aujourd'hui, je crains que nous ne lui obéissions sur-le-champ et que nous ne suspendions la séance pour ne pas revenir ensuite sur cette question.
Nous sommes préoccupés — du moins, moi je le suis — parce que le Comité n'a pas eu de réunions de deux heures depuis des mois. Si quelque chose devait nous interrompre... Je sais seulement que la sonnerie va retentir aujourd'hui. Bien des choses pourraient venir interrompre notre excellent travail et perturber votre excellente idée, monsieur Blaikie. C'est ma seule crainte.
Je crains de ne pas vraiment comprendre ce que vous voulez dire, madame Vecchio, quand vous affirmez que nous n'avons pas eu de réunions de deux heures?
Je veux en fait parler de toutes les réunions qui ont duré beaucoup plus longtemps. Normalement, nos séances doivent se terminer à 13 heures, mais nous n'avons jamais pu finir à temps. Ce n'est pas votre faute, madame la présidente. C'est simplement que les travaux du Comité se sont prolongés.
Je sais que d'autres choses sont prévues, des événements qui nous forceraient à suspendre la séance en raison de nos fonctions à la Chambre.
Il y a effectivement des votes à 15 heures, mais je ne crois pas qu'il y ait de sonnerie avant cela.
Merci, madame Vecchio. Peut-être que cette discussion nous aidera à trouver une voie légèrement différente aujourd'hui. Voyons.
Madame Petitpas Taylor, vous pourriez peut-être répondre à une partie de cette intervention.
Vous avez la parole, en fait, comme c'était le cas au début de la séance. Nous en sommes à l'amendement de M. Turnbull.
Madame la présidente, je veux simplement comprendre. J'ai peut-être oublié quelque chose.
En ce qui concerne la proposition d'avoir quelque chose par écrit, est‑ce un non catégorique? N'est‑ce pas sur la table? Je veux simplement comprendre, parce que cela aiderait notre caucus et mes collègues libéraux à examiner la proposition et à y réfléchir. À partir de là, nous serions plus en mesure de répondre. J'aimerais simplement savoir si cela a été retiré. Est‑ce toujours une option?
Je suis désolée, madame Vecchio et monsieur Blaikie, mais cela m'a peut-être échappé.
Non, je pense que tout est sur la table en ce moment. C'est une excellente occasion pour nous de commencer à avoir ces conversations. Je ferai tout en mon pouvoir pour contribuer à ces efforts.
Je suis désolé, madame la présidente. Je trouve, moi aussi, cela difficile. Comme aucune proposition n'a été faite avant la réunion d'aujourd'hui, il faudra un peu de temps pour s'asseoir et déterminer à quoi cela pourrait ressembler. Je me ferai un plaisir de vous faire une proposition sous une forme qui vous sera plus utile.
Pour ce qui est de la journée d'aujourd'hui, et en réponse aux préoccupations de Mme Vecchio, je serais prêt à accepter tout de suite que l'on vote sur l'amendement à 17 heures, heure de l'Est, et que l'on mette fin à cette séance à l'heure habituelle, de façon que tout soit réglé pour jeudi.
Comme je l'ai dit, nous sommes plus près que nous ne l'avons été depuis longtemps d'avoir des échanges fructueux. À moins que mes collègues libéraux ne voient beaucoup de mérite à prolonger la séance d'aujourd'hui, je serais heureux que l'on mette l'amendement aux voix cinq minutes avant la fin normale de cette séance. Ensuite, nous essaierons de revenir jeudi avec une sorte de plan de match pour la suite des choses.
Encore une fois, rien n'est prévu ici. Nous essayons simplement de négocier. Nous essayons peut-être de régler certains problèmes.
Ce n'est qu'une réflexion. Ne conviendrait‑il pas de suspendre la séance et de laisser les conservateurs, les néodémocrates et les bloquistes préparer par écrit ce qu'ils proposent? À partir de là, nous pourrions en prendre connaissance avant d'aller plus loin. Nous saurions alors ce qui est proposé et nous serions peut-être plus à l'aise ensuite.
Je comprends, madame Petitpas Taylor. Je comprends cela, mais je pense vraiment qu'on nous demande maintenant de trouver une solution. La solution, pour le moment, tourne autour de celle du Parti libéral. Nous sommes heureux de vous faire part de certaines idées, mais je ne crois pas qu'il faille voter pour ou contre. Je ne pense pas qu'il faille se prononcer, si vous voyez ce que je veux dire. Je pense que nous devons tous travailler ensemble.
C'est affaire de confiance. Si nous ne votons pas pour... Si nous votons contre cet amendement, nous savons qu'il sera possible d'en déposer un autre. Il ne nous est actuellement pas possible de le faire parce que celui de M. Turnbull est sur la table. À l'heure actuelle, c'est...
Je comprends ce que vous dites. En fin de compte, il faudra parler de l'amendement de M. Turnbull ou de ma motion. C'est ainsi que les choses se passent. Je pense qu'en fin de compte, nous savons que nous allons voter contre l'amendement de M. Turnbull. Nous savons que vous n'appuierez pas notre motion et que l'obstruction va se poursuivre.
Tandis que nous débattons encore et toujours, les parties de l'opposition vont proposer quelque chose, sans doute pour dire que le premier ministre est la personne qui doit se présenter devant le Comité. En fin de compte, c'est là où ça bloque.
Nous allons travailler sur ce genre de choses et nous assurer que nous savons où tout le monde se situe, mais faisons‑le. Je ne sais pas. Je pense qu'il y aura beaucoup de travail du côté libéral également. Je ne sais pas s'il est plus avantageux de suspendre la séance ou simplement d'avoir cette conversation maintenant, puisque nous en sommes là. Je n'en suis pas certaine, alors je vais céder la parole à quelqu'un d'autre.
Madame la présidente, j'ajouterais qu'il nous faudra peut-être un peu de temps pour nous entendre. Comme je l'ai dit, personne, je crois, ne s'est présenté à cette réunion en s'attendant à ce que les gens soient aussi disposés à tenir ce genre de conversation. Je pense qu'il faudra un peu de temps pour trouver une solution. Je répugne l'idée de devoir prendre une décision dans le moment. Je pense qu'il a fallu beaucoup de temps pour en arriver où nous en sommes, et que c'est un peu comme fixer une échéance artificiellement urgente. Je sais que beaucoup de libéraux au Comité ont plus de choses à dire sur l'amendement, tandis qu'ils pensaient avoir plus de temps que dans les faits.
Je ne veux pas prendre qui que ce soit au dépourvu ou empêcher qui que ce soit de dire ce qui n'a pas encore été dit. Je pense donc que la meilleure façon de procéder, consiste à tenir le vote sur l'amendement et à revenir jeudi.
Pour faire suite aux commentaires de Mme Vecchio et de M. Blaikie, j'allais simplement dire que nous avons essayé de proposer ce que nous pensions être un compromis raisonnable. Je me rends compte que vous ne voyez pas nécessairement les choses de cette façon ou que vous ne partagez pas ce point de vue. Je le comprends, mais je crois qu'il appartient vraiment aux partis de l'opposition de formuler maintenant une contre-proposition. Vous pouvez évidemment proposer un sous-amendement. Comme Mme Petitpas Taylor l'a demandé — et à juste titre, je crois —, quelle issue visez-vous?
Il semble que nous ayons plusieurs occasions de compromis ici, consistant notamment à obtenir des réponses par écrit du premier ministre aux questions brûlantes que vous avez. Tout cela est très bien, mais ne semble pas susciter d'intérêt.
Je me demande si nous sommes encore dans une impasse ou s'il y a un véritable effort concerté pour trouver un compromis. Ce n'est pas vraiment ce que j'entends. J'entends beaucoup parler de compromis, mais comment pouvons-nous aller au‑delà? Si vous voulez vraiment passer à autre chose, alors proposez un amendement de fond par écrit auquel nous pouvons faire confiance.
J'ai proposé un amendement de fond par écrit dont nous débattons actuellement. Il me reste beaucoup de raisons pour en parler et pour expliquer pourquoi je pense que c'est raisonnable. Je pense que certains de mes collègues en ont aussi. Pour essayer de sortir de l'impasse dans laquelle nous semblons nous trouver, il serait bon d'avoir cela par écrit, si possible. Je suis emballé chaque fois que les députés de l'opposition sont prêts à présenter quelque chose. Je suis très ouvert.
Un instant. Dois‑je comprendre qu'après deux mois d'obstruction, vous nous demandez de vous sortir de cette situation, parce qu'il faut un amendement? Nous avons présenté le nôtre. Pourquoi ne retirez-vous pas le vôtre pour que nous puissions partir de là?
Pour être honnête, monsieur Turnbull, j'ai eu l'impression que la conversation allait très, très bien jusqu'à il y a quelques instants. Nous avons travaillé là‑dessus. Nous avons tous travaillé là‑dessus. C'est malheureux, mais depuis des mois, vous savez que vous n'obtiendrez pas notre appui à ce sujet. Vous le savez. Le leader au sein de ce comité le sait aussi. Alors, s'il vous plaît, n'utilisez pas ce prétexte. Personne au Comité ne peut dire que les députés de l'opposition voteront en faveur de cet amendement. C'est pourquoi cette obstruction se poursuit depuis deux mois. Ne soyons pas malhonnêtes à ce sujet. En fait ce n'est la décision de personne du côté de l'opposition. Je dis que là où il y a du travail important à faire...
Je regarde les gens avec qui j'ai négocié dans les dernières minutes. Nous savons tous qu'il y a du travail important à faire. Nous devons nous y attaquer.
Voici ce qui se passe: vous semblez nous demander de retirer ceci pour déposer éventuellement quelque chose d'autre. Il ne faut pas tout nous mettre sur le dos. Vous parlez de votre amendement depuis deux mois. Ne nous mettez pas cela sur le dos pour que nous vous proposions un amendement qui vous permettra de vous sortir de votre stratégie d'obstruction. C'est à vous de retirer votre amendement pour que nous en présentions un en bonne et due forme, à moins que nous ne fassions ce que M. Blaikie a dit plus tôt, mais ne pensez pas que, dans les deux derniers mois, les partis d'opposition n'ont pas essayé de négocier à plusieurs reprises.
Nous n'avons sans doute pas parlé plus d'une heure en tout au cours des deux derniers mois, sauf pour nos nombreux rappels au règlement à cause de vos répétitions. Soyons honnêtes. Si nous voulons arriver à quelque chose, si vous voulez retirer cette motion, montrez-nous que vous voulez vraiment négocier. Ne nous mettez pas cette responsabilité sur le dos.
Monsieur Turnbull, montrez-nous que vous voulez vraiment négocier. Si vous êtes chagriné parce que nous n'en sommes que là, prenez cette motion au sérieux et passons aux vraies affaires, parce que nous avons perdu notre temps avec votre amendement.
Merci, madame la présidente.
Chers collègues, je commencerai par remercier Mme Petitpas Taylor d'avoir présenté ce projet de loi et d'avoir amorcé une bonne conversation. Nous devons, je crois, considérer qu'il s'agit d'une bonne conversation, puisque nous semblons nous parler. Puis‑je proposer une suspension de séance pendant une demi-heure pour discuter entre nous que de... eh bien, vous savez. Poursuivons sur ce sujet hors réunion et nous pourrons voir comment bouger. En fait, nous nous parlons déjà.
Chers collègues, comme je l'ai déjà dit, nous avons fait du bon travail ensemble dans le passé. Nous avons fait du très bon travail. Songez à ce que nous sommes parvenus à faire avec les mesures de protection au Parlement et le vote à distance, et à ce que nous avons fait dans le cas de la pandémie, en formulant de vraies recommandations — c'était du bon travail. Je pense qu'il vaudrait la peine de suspendre la séance pendant une demi-heure et de se parler.
Bien sûr. Si je peux me permettre, je pense que nous sommes dans un moment délicat de nos délibérations, où l'on peut entrevoir un déblocage, que je ne veux certainement pas rater. Je pense qu'il est important de commencer par ne pas faire de procès d'intention.
J'ai l'impression que nos collègues libéraux ont formulé deux propositions pour faire bouger les choses, mais qui ne sont pas cohérentes. Le Comité doit choisir une voie à suivre. D'une part, nous venons d'entendre le plaidoyer de Mme Duncan qui prêche en faveur d'une suspension de séance et d'une conversation entre tous les partis sur la façon de débloquer la situation. D'autre part, nous avons Mme Petitpas Taylor et M. Turnbull qui ont demandé à l'opposition de consigner quelque chose par écrit, opposition qui n'est bien sûr pas monolithique. Nous sommes trois partis différents ayant trois types d'intérêts différents et, très souvent, trois points de vue différents. Il nous arrive de nous entendre sur certaines choses — comme sur le fond de la motion de Mme Vecchio —, mais d'autres fois, nous ne nous entendons pas sur beaucoup de choses.
Si les libéraux qui siègent au Comité veulent obtenir quelque chose par écrit ou une proposition officielle concrète de la part de trois partis distincts qui travaillent ensemble, il faudra du temps. Je ne pense pas que nous y parviendrons en suspendant brièvement la séance. Je suis prêt à sauter sur cette proposition, mais il faut que les trois partis dont je viens de parler parviennent à rédiger une proposition commune. J'espère que nous y arriverons, mais il n'y a pas de garantie au départ. C'est un processus en soi.
Si les députés du gouvernement veulent effectivement quelque chose d'officiel de la part des trois partis de l'opposition, il faudrait que nous ayons un peu de temps pour ce faire. Il y aura du temps entre la réunion d'aujourd'hui et la prochaine. Dans l'intervalle, M. Turnbull pourrait nous faire part de ses autres réflexions sur son propre amendement, comme il semble être très disposé à le faire. Il pourrait le faire aujourd'hui, avant 12 h 55, heure de l'Est, soit au moment où nous devrions voter sur cet amendement, avant de passer à la période entre les réunions lors de laquelle le gouvernement veut entendre les partis de l'opposition et voir s'ils peuvent en arriver à une proposition commune. que nous déposerions à la réunion de jeudi.
À cette réunion, nous aurons déjà ouvert la voie, pour ainsi dire, à une nouvelle tentative de compromis. Il se peut que cela ne réussisse pas mieux que la première tentative de M. Turnbull, mais à tout le moins, nous aurions essayé quelque chose de nouveau et nous aurions travaillé à un nouveau compromis. Cela pourrait engendrer une deuxième conversation productive.
C'est pourquoi je pense qu'il serait préférable que les partis de l'opposition essaient de proposer une solution. Nous ferons de notre mieux. Cela va prendre un certain temps et je ne pense pas que nous puissions y arriver pendant la suspension de la séance.
Comme signe du progrès de la conversation d'aujourd'hui, il serait bon de mettre fin à l'amendement actuel et d'adopter une attitude d'ouverture maximale au début de la prochaine réunion pour essayer d'en arriver à une sorte de compromis.
Je crois, madame Vecchio, que vous avez levé la main pendant que M. Blaikie parlait. Voulez-vous répondre?
Honnêtement, j'ai envie de dire « Merci, papa », comme dans « Merci, papa Blaikie » pour cet excellent travail. Si vous aviez été le chef de ma famille, c'est exactement ce que vous auriez dit... comme mon père.
Merci, cher collègue, vous avez fait là un excellent travail. J'apprécie vraiment ce que vous avez dit.
Très bien, revenons à la liste des intervenants. Nous semblons avoir trouvé là une issue possible, ce qui est probablement une bonne chose. J'ai fait un suivi et, jusqu'à maintenant, sur la liste des intervenants, j'ai Mme Petitpas Taylor, M. Turnbull, Mme Duncan, M. Kelloway et peut-être M. Blaikie, mais je n'en suis pas certaine, parce que des mains ont été levées, puis baissées. Il y avait beaucoup de mains levées. Bon, M. Blaikie n'est finalement pas sur la liste.
Madame Petitpas Taylor, vous avez la parole, allez‑y.
Madame la présidente, je me propose de revenir à mes réflexions sur le débat prolongé que nous avons au sujet de l'amendement proposé par M. Turnbull.
Avant d'aller plus loin, je veux d'abord remercier les députés qui se sont joints à nous aujourd'hui. Mike Kelloway remplace un de nos membres. Andy Fillmore et Robert Morrissey sont également présents. C'est toujours un plaisir d'accueillir d'autres collègues. J'ai d'ailleurs l'impression d'avoir la brigade du Canada atlantique avec moi aujourd'hui, ce qui est toujours un bon sentiment.
De plus, avant de commencer, s'agissant de l'amendement proposé par M. Turnbull, je pense que nous sommes en présence de deux camps.
L'un d'eux est convaincu que la prorogation a été déclenchée à cause du dossier UNIS. C'est l'argument qui continue d'être avancé. Hier encore, à la Chambre des communes — où j'ai eu la chance d'être présente —, beaucoup de commentaires ont fait précisément référence à cela.
Quant à nous, de ce côté‑ci, nous sommes intimement convaincus que si cette pandémie n'était pas le moment de réfléchir à un plan d'attaque, alors nous ne voyons pas à quel moment il aurait été approprié d'établir de nouvelles priorités. Je crois sincèrement qu'au mois d'août de l'an dernier, nous savions ce qui se passait. Bon nombre d'entre nous ont parlé de la possibilité d'une deuxième ou d'une troisième vague et même quatrième vague qui, espérons‑le, n'aura pas lieu. C'est le genre de choses dont nous parlions, sachant très bien que c'était dans le domaine du possible.
Je dois dire que je suis extrêmement heureuse et fière que notre gouvernement ait choisi de faire une remise à plat. Je veux vraiment que nous réfléchissions à la situation actuelle pour comprendre que, si nous n'avions pas apporté ces changements à l'époque, nous aurions été très mal équipés pour faire face aux défis auxquels sont confrontés de nombreux Canadiens.
Je sais que mes distingués collègues n'aiment pas toujours m'entendre parler de la situation actuelle, mais je pense qu'il ne faut pas la perdre de vue, ce qui arrive parfois. L'an dernier, nous pensions que nous étions dans une mauvaise passe. Nous n'avons jamais pensé en arriver là. Certains d'entre nous l'ont peut-être imaginé. Nous devions nous assurer que des plans étaient en place.
Je vais parler un peu de la justification, et, encore une fois, de la raison pour laquelle j'estime que la ministre Freeland et la ministre Chagger seraient bien placées pour nous renseigner sur le processus de réflexion qui a mené à l'élaboration d'un nouveau discours du Trône et au rééquilibrage, au recalibrage qui a suivi pour régler le problème face à la réalité implacable à laquelle nous étions confrontés.
[Français]
Nous devons d'abord nous rappeler que la pandémie de la COVID‑19 n'est pas partisane et qu'aucun parti politique n'est impliqué. Honnêtement, la COVID‑19 ne s'intéresse pas non plus à la division politique. La plupart du temps, la pandémie de la COVID‑19 exploite ces divisions. Elle reconnaît que, parfois, nous ne travaillons pas toujours en étroite collaboration, et souvent elle en profite.
J'espère que, comme parlementaires, nous pourrons continuer à travailler en étroite collaboration pour mettre fin à cette pandémie mondiale qui a eu des répercussions négatives sur tellement de gens. Je pense que nous en avons tous subi les conséquences d'une manière ou d'une autre et nous devons vraiment reconnaître que nous avons tous un rôle à jouer pour mettre fin à cette pandémie.
J'aimerais offrir ma compassion encore une fois à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes qui nous écoutent aujourd'hui. J'ai pu comprendre les inquiétudes qu'ils avaient pour eux-mêmes, pour leur communauté, pour leur province et pour tous les gens touchés par la pandémie.
Tout comme eux, je suis très inquiète. Je suis inquiète pour mes concitoyens, pour mes voisins de la Nouvelle‑Écosse et pour les gens de toutes les provinces qui sont frappés par la COVID‑19. La lutte contre la COVID‑19 a atteint un point critique, et la troisième vague frappe de nombreuses régions d'un bout à l'autre du pays.
Je vais donner l'exemple de mes amis de la province de la Nouvelle‑Écosse. Il y a un mois, les cas de COVID‑19 étaient maîtrisés en Nouvelle‑Écosse. Cependant, comme on peut le voir, la situation peut changer rapidement.
C'est pourquoi il est important de s'assurer que la ministre Freeland pourra venir nous parler. Si vous vous souvenez bien, j'avais mentionné que Mme Freeland était non seulement la vice-première ministre, mais également la présidente du Comité du Cabinet chargé de la réponse fédérale à la maladie à coronavirus, ou COVID‑19. Elle pourrait venir nous faire part des réflexions des membres de ce comité et des façons dont ils ont pu développer des programmes pour aider les Canadiens et les Canadiennes. Grâce à toutes ses consultations avec les membres du Cabinet, elle serait dans une bonne position pour nous dire pourquoi ils ont développé un nouveau plan et pour nous parler de la décision de proroger le Parlement.
Le nombre d'hospitalisations et d'admissions aux soins intensifs fracasse tous les records. Malheureusement, il est vrai que cette troisième vague touche très durement les Canadiens et les Canadiennes. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous vivons une situation sans précédent. Ensemble, nous devons y répondre rapidement par des mesures uniques.
Le gouvernement a aidé vraiment tout le Canada. Nous continuerons évidemment à être présents pour tous les citoyens. Nous avons pris des mesures récemment, tout comme nous l'avons fait pour toutes les provinces qui étaient aux prises avec une augmentation du nombre d'éclosions de COVID‑19. Nous collaborons continuellement avec nos homologues des gouvernements provinciaux pour échanger les connaissances et fournir du soutien afin de renforcer les capacités des provinces à lutter contre la pandémie.
Je ne vais pas revoir avec vous tous les programmes qui ont été créés durant la dernière année, mais je pense que la ministre Freeland pourrait nous transmettre beaucoup d'information à ce sujet. Je répète qu'elle pourrait nous faire part de ses réflexions, en plus de celles de ses collègues et du premier ministre.
Nous continuons de livrer des vaccins aux provinces pendant qu'elles élargissent leur programme de vaccination. Selon les chiffres à ma disposition, à peu près 18 millions de vaccins ont été livrés d'un bout à l'autre du pays et près de 16 millions de doses ont été administrées. La situation évolue merveilleusement bien, mais, pendant que la vaccination se poursuit, nous devons continuer de nous protéger mutuellement. Le virus nous a souvent démontré qu'il était sournois et insidieux, et qu'il pouvait gagner du terrain très rapidement si nous ne le prenions pas au sérieux.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, la COVID‑19 n'est pas partisane. Elle cherche à pénétrer dans nos communautés, alors nous devons faire tout ce que nous pouvons pour l'en empêcher. Je réitère que le fait de recevoir la ministre Freeland et d'autres invités potentiels pourrait nous aider dans la rédaction de notre rapport final à propos de la prorogation.
Nous devons garder le cap sur la réduction du nombre d'infections, continuer de nous protéger mutuellement et veiller à ce que les gens demeurent en sécurité dans leur communauté. Nous pouvons tous admettre que nous sommes fatigués, mais il faut malgré tout continuer de suivre les consignes de la santé publique et faire tout notre possible, individuellement et collectivement, pour enrayer la propagation du virus.
La vaccination marque la ligne d'arrivée, mais, tant que nous ne serons pas tous protégés par les vaccins, nous devrons nous protéger mutuellement. Les entreprises, les gouvernements, les familles et les communautés doivent faire tout leur possible pour réduire les risques de transmission de ce virus.
La semaine dernière, je vous ai mentionné que mon mari avait eu le privilège de recevoir son vaccin. Je suis très contente de vous annoncer que mon rendez-vous sera à 13 heures demain. Je suis certaine que je ne vais pas le manquer et j'ai bien hâte.
Santé Canada a autorisé quatre vaccins contre la COVID‑19, soit ceux de Pfizer-BioNTech, de Moderna, d'AstraZeneca et de Johnson & Johnson. Pas plus tard que la semaine dernière...
[Traduction]
Madame Petitpas Taylor, les interprètes entendent des claquements dans votre microphone qui ne semble pas être très bien positionné. Je ne sais pas quoi vous recommander au juste. M. Blaikie, lui, l'avait replié vers la bouche. Peut-être pourriez-vous le plier un peu vers l'extérieur, ou le déplacer un peu vers l'extérieur, ce qui permettra peut-être d'arrêter les claquements.
[Français]
C'est parfait. Personne ne veut causer de problèmes d'audition à nos interprètes. J'aimerais qu'ils m'avisent s'il y a un problème. Je vais tenter de parler plus lentement que d'habitude.
[Traduction]
Je n'aime jamais interrompre les gens. Je crois que vous parliez des vaccins qui avaient été approuvés.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je vais reprendre là où j'en étais.
Santé Canada a autorisé quatre vaccins, soit ceux de Pfizer-BioNTech, de Moderna, d'AstraZeneca et de Johnson & Johnson. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons eu de très bonnes nouvelles: Santé Canada a autorisé l'utilisation du vaccin de Pfizer-BioNTech pour les enfants âgés de 12 à 15 ans. Dans ma circonscription, plusieurs personnes en sont bien heureuses.
Tous les vaccins autorisés se sont avérés très efficaces pour prévenir les hospitalisations ainsi que les décès. Comme je l'ai dit, la distribution des vaccins aux provinces et aux territoires va bon train. Plus de 18 millions de doses des vaccins autorisés contre la COVID‑19 ont été remises aux provinces et aux territoires, et plus de 15 millions de Canadiens ont reçu leur première dose de vaccin. Les chiffres datent de la semaine dernière, mais ils continuent d'augmenter tranquillement. Nous sommes sur la bonne voie.
La semaine dernière, nous avons reçu 2 millions de doses du vaccin de Pfizer-BioNTech. Il s'agit d'une importante livraison en provenance de ce manufacturier. Le mois dernier, ma collègue la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Mme Anand, a annoncé que le Canada avait réservé des vaccins contre la COVID‑19 auprès de Pfizer pour 2022 et 2023, avec des options de prolongation jusqu'en 2024.
Comme nous le disons souvent, nous serons présents pour les Canadiens dans la lutte contre la COVID‑19, en fournissant tout ce qu'il faut, et ce, aussi longtemps qu'il le faudra. Nous nous attendons à ce que les Canadiens admissibles aux vaccins et désireux de se faire vacciner aient accès à un vaccin bien avant septembre 2021. Cela fait partie de notre engagement envers les provinces et les territoires, avec lesquels nous luttons en toute solidarité contre la COVID‑19.
Le Comité du Cabinet chargé de la réponse fédérale à la maladie à coronavirus, ou COVID‑19, a travaillé d'arrache-pied durant la dernière année et demie. Il pourrait nous transmettre ses observations concernant toute la question de la distribution des vaccins. Je pense que Mme Freeland pourra nous transmettre ses observations.
Nous allons continuer de collaborer avec nos collègues et de leur offrir l'aide dont ils pourraient avoir besoin pour circonscrire les éclosions et assurer la sécurité de toute la population du Canada. Par exemple, il peut s'agir d'acheter et de distribuer des vaccins et de l'équipement de protection individuelle, d'acheter des tests de dépistage rapide et d'en faciliter l'utilisation, ou encore de recourir aux services d'entreprises privées pour distribuer des tests de dépistage rapide et intensifier la recherche des personnes qui auraient été en contact avec celles ayant reçu un résultat positif à un test de dépistage.
De chaque tranche de 10 $ servant à lutter contre la pandémie, 8 $ proviennent du gouvernement du Canada. Je tiens à préciser encore une fois que nous avons fait d'énormes investissements, puisque nous voulons nous assurer que les Canadiens sont protégés. C'est vraiment incroyable, toutes les choses que nous avons demandé aux Canadiens de faire, et on demande encore aux gens qui habitent une région où il y a une éclosion de rester à la maison. C'est la raison pour laquelle nous devons être là pour eux. Nous avons toujours dit que nous serions là pour les Canadiens et pour les Canadiennes. Nous devons nous assurer que les programmes qui ont été mis sur pied sont accessibles.
Au sujet de la prorogation et du nouveau discours du Trône, je dirai que nous avons fait cela dans le but de réfléchir et de nous assurer que tous les programmes étaient en place pour répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.
Une bonne partie du soutien en place provient de l'initiative de soutien de la capacité d'intervention rapide. Ce programme, qui s'ajoute aux accords sur la relance sécuritaire, a fourni plus de 19 milliards de dollars aux provinces et aux territoires afin qu'ils puissent augmenter la capacité de leurs établissements de santé, intensifier le dépistage et la recherche de contacts, et offrir du soutien épidémiologique et divers autres services sociaux à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. De cette façon, les provinces et territoires peuvent réagir plus efficacement en cas d'éclosion et réduire la propagation dans les zones chaudes, c'est-à-dire là où la pression sur les réseaux de santé est la plus forte. Ils peuvent aussi offrir des lieux où peuvent aller les familles et les gens qui contractent la COVID‑19, ceux qui sont entrés en contact avec une personne infectée ou ceux qui ne pourraient pas s'isoler autrement. Il va sans dire que cet argent peut aussi servir à consolider des services existants là où les besoins sont les plus criants.
Nous devons reconnaître que les provinces et les territoires ont tous des compétences différentes, et que la réalité varie beaucoup d'un endroit à un autre. Je suis heureuse, car ici, au Nouveau‑Brunswick, il n'y a que 142 cas actifs; je touche du bois. Cependant, comme nous le savons, le vent peut tourner du jour au lendemain. Nous devons donc nous assurer que les provinces et les territoires auront quand même un certain contrôle sur les investissements et sur les politiques sanitaires nationales qui seront établies. Nous sommes là pour les soutenir au cours de ce processus.
Dans sa réponse à la COVID‑19, le gouvernement du Canada a notamment mis sur pied le soutien de la capacité d'intervention rapide, qui appuiera huit services existants: le soutien au dépistage, la gestion des éclosions, la recherche de contacts, les services de laboratoires, l'équipement de dépistage, les sites sûrs d'isolement volontaire, les équipes d'intervention en santé publique et le recrutement des ressources humaines. Ces mesures prioritaires ont été prises pour aider la population. Ces priorités n'existaient pas lors du discours du Trône de 2019. C'est après mûre réflexion que nous avons réussi à les établir.
Récemment, nous avons pu aider des systèmes de santé en difficulté, dont celui de l'Ontario, grâce à des mesures d'aide en matière de ressources humaines en santé. Ces mesures incluent un remboursement aux provinces et aux territoires, dans les cas où l'on a besoin d'avoir recours aux ressources humaines en santé d'une autre administration. Cela aidera notamment à fournir des ressources humaines aux services de soins intensifs. Ce financement aide à soutenir les services de soins spécialisés par le déploiement de personnel au moment et à l'endroit où le besoin se fait sentir, y compris du personnel des soins infirmiers pour les soins intensifs ainsi que des médecins.
Puisque c'est la Semaine nationale des soins infirmiers, je me dois vraiment de saisir l'occasion pour féliciter et remercier du fond du cœur tous les infirmiers et toutes les infirmières qui font un travail exceptionnel dans notre beau pays. Ce sont des superhéros de première ligne. Nous nous devons tous de les remercier.
Je suis très heureuse que les provinces de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse aient déployé des effectifs, il y a quelques semaines, pour prêter main-forte à l'Ontario en ces moments difficiles. Nous sommes tous Canadiens et tous membres de la même famille. Nous sommes là pour nous aider les uns les autres. J'étais donc bien fière que Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse aient déployé des gens pour porter secours à l'Ontario.
Chaque province ou territoire pourra recevoir jusqu'à 20 millions de dollars pour le déploiement de ressources vers les endroits qui en ont besoin. C'est véritablement l'occasion de faire preuve d'un esprit d'équipe à l'échelle du pays. Les provinces et les territoires sont prêts à s'entraider. Le gouvernement fédéral veille au déploiement des ressources financières nécessaires pour affecter des ressources humaines là où le besoin se fait réellement sentir.
J'aborde maintenant les tests de dépistage, qui, avec les mesures de santé publique, demeurent les principaux moyens employés pour ralentir la propagation de la COVID‑19.
Jusqu'à maintenant, plus de 25 millions de tests de dépistage rapide ont été expédiés dans les provinces et les territoires. En les combinant avec l'attribution fédérale, nous calculons que plus de 41 millions de tests de dépistage rapide ont été distribués partout au pays. Plusieurs provinces et territoires ont annoncé que des tests de ce type seraient disponibles pour leurs entreprises. Cela fait suite à la distribution réussie de plus de 1,2 million de tests de dépistage rapide à des établissements de soins de longue durée, à des hôpitaux, à des refuges pour sans-abri, ainsi que dans des foyers d'éclosion où le virus se transmet facilement.
Ces tests rapides sont utiles, car ils peuvent nous permettre de détecter les cas présymptomatiques ou asymptomatiques, d'isoler plus tôt les personnes atteintes et d'endiguer plus rapidement la propagation de la COVID‑19, notamment dans les lieux de travail.
Comme je l'ai dit, le gouvernement continue à collaborer étroitement avec l'ensemble des provinces et des territoires afin de s'assurer qu'ils disposent des outils nécessaires pour lutter contre la pandémie, notamment en leur procurant des tests PCR et des tests rapides aux points de service. Ces outils viennent s'ajouter à d'autres mesures de santé publique. Il s'agit là d'une couche de protection supplémentaire qui peut contribuer à assurer la sécurité et la santé des travailleurs.
Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour renforcer le système de santé et l'adapter aux difficultés associées à la prestation de services de santé pendant la pandémie de COVID‑19.
Le budget de 2021, qui vient d'être annoncé, prévoit un financement de 100 millions de dollars pour une période de trois ans afin de favoriser les interventions novatrices en santé mentale. Nous savons que de nombreux groupes ont été touchés de façon disproportionnée par la COVID‑19, notamment les travailleurs de la santé, les travailleurs de première ligne, les jeunes, les aînés, les Autochtones, les communautés racisées et les Noirs du Canada.
Mes amis, en fin de semaine, j'ai rendu visite à ma tante Lilianne dans un foyer de Moncton. Elle a 99 ans et elle se porte très bien sur le plan cognitif. Elle a reçu ses deux doses de vaccin et en est bien contente et reconnaissante, mais elle se sent encore un peu prisonnière de son foyer. Elle attend que la vie redevienne normale, car l'année a été difficile pour elle. On constate que non seulement les jeunes, mais aussi les aînés vivent du stress et subissent des conséquences de la pandémie sur le plan de la santé mentale. Il ne faut pas l'oublier.
Il existe tellement d'organismes communautaires incroyables au Canada, notamment dans nos provinces, qui sont près des gens et qui savent mieux que quiconque comment fournir ces services. Nous voulons leur venir en aide, surtout à l'heure actuelle, puisque nous voyons que la demande pour ce genre de services a augmenté. J'ai dit au début de cette pandémie qu'il y aurait un tsunami de problèmes de santé mentale. C'est présentement le cas et nous devons régler cette situation. Heureusement, nous continuons à observer une diminution marquée du nombre d'éclosions dans les établissements de soins de longue durée. Nous veillons à ce que les résidants et les aidants naturels dans les établissements de soins de longue durée soient bien soutenus.
Dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, nous avons consacré 6,4 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé. La Fondation utilise ces fonds pour élargir son programme de soins de longue durée afin d'accroître sa capacité d'intervention en cas de pandémie. Je dois dire que la Fondation fait de l'excellent travail pour aider les établissements de soins de longue durée au pays à mieux s'outiller pour prévenir les infections et à prendre d'autres mesures pour protéger les résidants. Il s'agit réellement de notre priorité. Plus de 350 établissements de soins de longue durée et maisons de retraite reçoivent de l'aide dans le cadre de ce programme.
Je vais terminer mon discours en présentant quelques réflexions concernant l'importance des consignes de santé publique.
La vaccination va bon train, mais, comme nous l'avons dit auparavant et comme nous pouvons tous le constater, nous ne sommes pas encore sortis de l'auberge. Même les personnes vaccinées, comme ma tante Lilianne, doivent continuer à bien suivre les consignes élémentaires de santé publique qui nous ont permis de rester en sécurité jusqu'ici. Même si le taux de vaccination augmente de jour en jour, la majorité des Canadiens n'ont pas encore reçu les deux doses du vaccin. D'ici là, c'est en misant sur les mesures de santé publique que nous pourrons continuer de contenir cette pandémie et de protéger toute la population.
Si nous levons les restrictions trop rapidement, le nombre de cas va remonter en flèche, comme l'indiquent les modèles statistiques depuis le début. Les scientifiques avaient vu juste. Si nous levons les restrictions trop rapidement ou si nous ne les appliquons pas assez rigoureusement, les gens vont devenir malades et certains mourront.
C'est la réalité. Même si c'est difficile pour le moral, et même si nous sommes tous épuisés, ce n'est pas le temps de relâcher la vigilance. Nous devons tous nous engager à continuer d'appliquer les mesures de santé publique, car elles font leurs preuves. Il n'y a pas de recettes magiques. Nous savons ce que nous avons à faire et nous devons continuer de suivre les directives.
La raison pour laquelle nous avons choisi de proroger le Parlement, c'était parce que nous voulions nous assurer de mettre sur pied des programmes qui allaient subvenir aux besoins des Canadiens et des Canadiennes durant la deuxième vague, ou même la troisième vague, que nous vivons présentement.
Madame la présidente, je ne sais pas depuis combien de temps je parle. Je ne veux pas prendre le temps de parole de tous mes collègues. Je vais donc céder la parole à mon ami et collègue M. Turnbull.
Je reprendrai la parole tout à l'heure, si le temps me le permet, pour faire d'autres commentaires.
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie ma collègue, Mme Petitpas Taylor, de ses observations importantes. Je suis sensible à plusieurs des choses qu'elle a soulignées, surtout l'importance des organismes communautaires dans l'aide des personnes vulnérables. C'est quelque chose qui m'a frappé et qu'il est important de ne pas perdre de vue. Il y a aussi l'importance des mesures de santé publique qui, lorsqu'elles sont levées trop tôt ou qu'elles ne sont pas appliquées aussi rigoureusement qu'il le faudrait, peuvent entraîner des pics d'infection et des vagues de COVID‑19 qui, au stade où nous en sommes, sont devenus...
Je ne sais pas quel est le mot juste, mais j'ai hâte qu'on en ait fini avec la COVID‑19, et je suis sûr de ne pas être le seul. Je sais que les électeurs de ma circonscription sont à bout de souffle. Leur vie a été tellement bouleversée à tellement de niveaux que c'est vraiment le défi d'une vie que nous vivons tous. Je veux faire preuve d'empathie au vu des défis associés à cette question, à tous les niveaux, mais je veux aussi collaborer avec mes collègues d'en face pour trouver une façon de faire avancer les dossiers importants dont le Comité est saisi.
J'ai aimé nos échanges spontanés en début de séance. J'ai l'impression que les partis étaient au diapason, et que nous pourrions peut-être maintenant trouver une façon de faire débloquer la situation. C'est toujours encourageant. Je me réjouis de ces moments au Parlement aujourd'hui et dans nos travaux en comité.
Je fais valoir depuis un certain temps un argument qui me semble important et qui vaut la peine d'être formulé. C'est vraiment un argument en faveur de l'amendement que j'ai proposé à la motion originelle de Mme Vecchio, qui, comme la plupart d'entre vous le savent maintenant, était une tentative de compromis. Je crois comprendre que les partis de l'opposition s'accrochent toujours à l'idée de faire comparaître le premier ministre.
Mon amendement n'envisage pas cette possibilité. Mon amendement vise à obtenir des justifications, des preuves et des témoignages supplémentaires d'autres témoins qui, selon moi, seraient en mesure de nous donner un autre point de vue. Le point de vue du premier ministre nous a été communiqué dans le rapport qui a été déposé au sujet de la prorogation. Je n'ai probablement pas besoin de rappeler à qui que ce soit à ce stade‑ci qu'il s'agit d'un changement au Règlement que notre gouvernement a mis en œuvre au cours de la dernière législature et qui, à mon avis, est un pas dans la bonne direction.
Mon collègue, M. Blaikie, dit qu'en se penchant sur les raisons de la prorogation, notre comité établit un précédent. Je trouve cela formidable. Nous avons effectivement créé des précédents, à la fois en exigeant qu'un rapport soit déposé à la Chambre et renvoyé à ce comité, mais aussi en démontrant la volonté de notre gouvernement d'étudier les raisons de la prorogation.
De plus, les deux principaux témoins qui — selon moi et d'après tous les renseignements que j'ai pu recueillir — seraient vraiment utiles, sont la ministre des Finances et la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse. J'ai expliqué en détail pourquoi je pense que ces témoins sont importants et pourquoi ces deux ministres peuvent présenter des témoignages susceptibles de nous aider, dans notre travail de comité, à parachever notre rapport et à formuler des recommandations.
À mon avis, c'est la nature de l'étude que nous avons entreprise quand Mme Vecchio a présenté sa motion, qui semblait être une tentative d'attribuer un motif — plutôt machiavélique — à notre gouvernement relativement à la prorogation du Parlement. Je pense qu'il existe une explication tout à fait rationnelle au fait qu'il était nécessaire de décréter la prorogation et que ce temps d'arrêt a été bien utilisé pour prendre contact avec les parties prenantes et pour revoir le programme que le gouvernement suivait à l'époque.
Je veux poursuivre sur ce sujet, parce que ce que je constate encore et encore — et je vais le répéter pour bien souligner cela, parce que je pense vraiment qu'il est important de reconnaître que si une pandémie n'est pas une raison suffisante pour proroger le Parlement, alors, rien d'autre ne peut l'être. Je maintiens cette affirmation. Je le dis dans toutes mes interventions au Comité depuis que Mme Vecchio a présenté sa motion initiale. Je me suis concentré sur le fait que c'est véritablement là le nœud du problème, c'est-à-dire que, pour une raison quelconque, les partis de l'opposition ne voient pas la pandémie comme une bonne raison pour qu'un premier ministre ou une première ministre utilise sa prérogative. Dans ce cas‑ci, c'est un premier ministre, mais j'espère qu'un jour, dans un avenir rapproché, nous aurons une femme à la tête du gouvernement du Canada. Je dirais simplement que la pandémie a eu des répercussions économiques plus profondes et plus graves, et je ne me m'attarde même pas, dans le cadre de ce débat particulier, sur les répercussions sur la santé, qui sont beaucoup plus importantes et devraient être notre principale préoccupation, ce que j'ai également dit.
J'ai axé mes arguments et toutes les données et preuves que j'ai recueillies sur l'ampleur des impacts économiques, sur leur gravité et sur leur incidence inégale sur différents segments de la population au Canada. La crise touche de façon disproportionnée les personnes qui ont été désavantagées d'une façon ou d'une autre ou qui font partie d'un groupe en quête d'équité. Je me suis donné beaucoup de mal pour démontrer cela au Comité dans l'espoir que les députés d'en face comprennent et appuient mon amendement.
Cela peut sembler un vain espoir, mais je maintiens qu'il y a de bonnes raisons d'appuyer l'idée d'entendre deux autres témoins, soit la ministre des Finances et la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse. Sur un plan économique, je dirais que la récession de 2008-2009 n'est rien en comparaison de la pandémie et de ses répercussions. J'ai recueilli d'autres renseignements à ce sujet, qui étaient pertinents à l'époque. J'ai cité beaucoup de statistiques détaillées qui ont été rassemblées par le statisticien en chef du Canada dans un rapport publié au début de l'automne 2020. C'est donc à peu près au moment de la prorogation que ces renseignements auraient été utilisés pour prendre des décisions, et nous voyons vraiment que cela a éclairé le discours du Trône.
J'ai aussi effectué quelques recherches dans mes temps libres, et j'ai des tonnes de renseignements. Ah, ah, ah, non, ce n'est pas vrai, mais j'ai trouvé pas mal de très bonnes informations démontrant à quel point la crise économique actuelle est différente et profonde par rapport à la crise financière de 2008-2009, parfois appelée la grande récession, ce qui semble être maintenant un terme inapproprié compte tenu de ce que nous sommes en train de vivre.
Je vais me reporter à un document publié par First Policy Response le 3 juin 2020. On y souligne les différences entre 2008 et 2020. L'article, auquel ont contribué plus d'une dizaine d'experts, est une compilation qui porte le titre « 2008 vs. 2020: What’s different this time around? ». Je vais vous en lire quelques extraits. Ce sont tous des professionnels de renom. L'un d'eux est Kevin Milligan, professeur d'économie...
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Vous pourriez peut-être demander à M. Turnbull de préciser ce qu'il se propose de lire. Je pense qu'il parle d'une étude qui date d'avant la prorogation et qui explique pourquoi cette crise était différente. J'essaie simplement de déterminer en quoi cet article rejoint la motion à l'étude. Peut-être pourrait‑il me dire quand cela a été rédigé, parce que je ne sais pas s'il est question de la prorogation de 2020. C'est pourquoi je pose la question. Je ne pense pas que, si cela a été écrit avant, on y parle de la prorogation de 2020 auquel cas l'article n'aurait rien à voir avec son amendement.
Je peux peut-être répondre à cela, madame la présidente. Je me ferai un plaisir de répondre à la remarque de Mme Vecchio.
Je viens de dire que le rapport a été publié le 3 juin 2020 et, à ce moment‑là, cette information était pertinente. Tous ceux qui ont collaboré à cette publication sont des économistes de renom qui ont donné leur avis sur la crise économique de 2020 qui prévaut encore aujourd’hui. Ils vont dans le sens de l’affirmation que j’ai faite ou de l’argument que j’ai soutenu, à savoir que l’impact économique de la COVID‑19 va au‑delà de celui de la récession économique de 2008-2009, récession que Stephen Harper avait invoquée comme excuse ou comme raison, devrais‑je plutôt dire, pour proroger le Parlement deux fois, une fois en 2008 et une autre fois en 2009.
Voilà pourquoi, je pense, nous devrions entendre la vice-première ministre et ministre des Finances, qui, à mon avis, a recueilli les propos de certains de ces intervenants. Il est fort probable que même son équipe de professionnels hautement qualifiés était au courant de ce document qui, à mon avis, explique pourquoi cette crise économique est à la fois unique, mais aussi beaucoup plus importante que celle de 2008-2009. Je pense que ces renseignements seraient pertinents. Cela fait certainement écho à bien d’autres choses que j’ai dites au Comité. De plus, je pense que cela appuie de bien des façons les données que le statisticien en chef du Canada a recueillies un peu plus tard, mais qui incluaient également cette période. Je pense que cela nous aide à comprendre la première vague de COVID‑19.
Pour revenir à ce que je disais, Kevin Milligan, professeur d’économie à la Vancouver School of Economics, estime que la principale différence entre la crise financière de 2008-2009 et une récession qui serait provoquée par la pandémie actuelle résiderait dans le fait que, cette fois, l'offre semble être plus touchée que la demande. Il affirme que les restrictions en matière de santé publique ont provoqué la fermeture de pans entiers du marché des biens et des services, et que cela n’est pas attribuable à un manque de pouvoir d'achat, à une défaillance de la demande, comme ce fut le cas en 2008. En fait, dans cette crise particulière, les consommateurs ne sont pas en mesure d’acheter le même panier de biens et de services qu'avant, que ce soit par crainte — du côté des travailleurs ou des consommateurs — ou à cause des restrictions sanitaires.
La crise économique que nous traversons est très différente de celle de 2008-2009 qui a été un choc du côté de la demande. Nous assistons maintenant à un choc du côté de l’offre qui est très différent. Autrement dit, parce qu’un si grand nombre de lieux de travail ont été fermés ou qu’il y a eu des arrêts de travail d’une telle ampleur, nous sommes en présence d'un véritable choc sur le plan de l’offre. Cela explique vraiment comment nous devons progresser à partir de là. L'auteur explique que nous ne pouvons pas simplement appliquer...
Encore une fois, pour revenir au point soulevé par Mme Vecchio, voilà une des raisons pour laquelle un gouvernement se doit de marquer un temps d'arrêt afin de réfléchir à ses priorités et à la façon dont il comprend la crise sous l'angle de la santé, de l’économie, de la société, etc. Je pense que c’est exactement la raison pour laquelle on a eu recours à la prorogation dans ce cas‑ci.
Pour moi, tout cela est très pertinent et rationnel. J’utilise beaucoup ce mot. Je suis désolé de répéter sans cesse que c’est rationnel, que c’est logique, que ça colle. Il y a des raisons et des preuves.
J’ai étudié la logique formelle et informelle. Je crois que le débat est censé porter sur des arguments, des raisons et des preuves, et ne pas consister simplement en une série d'affirmations fausses ou de tentatives déployées pour persuader les gens qu'il faut croire telle ou telle chose parce que cela sert des intérêts politiques particuliers. Je crois que nous, nous nous appuyons sur des données probantes.
Je suis conscient qu’aucun gouvernement n’est parfait. Surtout pas en cas de pandémie, en période de crise de santé publique causée par un virus dont on ne comprend encore pas tout. Les choses changent. Les preuves évoluent. La recherche scientifique court après un virus qui est en train de muter d’une certaine façon, et qui dépasse presque tout ce que l'humanité connaît en matière de lutte contre ce genre de virus.
Encore une fois, ce que j’essaie de faire valoir ici, c’est qu’il faut prendre le temps de comprendre que la crise économique causée par la crise sanitaire est différente. C’est très différent. Vous ne pourriez pas prendre les mêmes mesures fiscales et appliquer le même cadre ou avoir la même compréhension que lors de la crise de 2008-2009. Cela ne fonctionnerait pas. Vous n'aboutiriez à rien, et il y a de nombreuses raisons à cela.
Par exemple, en 2008, la stratégie pour faire face à la récession économique de l’époque a consisté à rétablir la demande en favorisant les investissements, en injectant de l’argent dans les ménages et en veillant à ce que les bilans du secteur financier puissent soutenir la reprise des prêts. Dans le cas de la pandémie, nous savons que le revenu familial et le soutien financier aux entreprises sont nécessaires pour maintenir l’économie au ralenti pendant un temps afin d’éviter les faillites. C’est pourquoi je pense que notre gouvernement a mis en œuvre des outils comme la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et a favorisé le report des paiements hypothécaires, en plus d’offrir du soutien et des prêts aux petites entreprises. Cette mesure visait à prévenir les faillites à l'échelle de notre économie.
Nous savons aussi que, dans le contexte de la pandémie, nous voulions éviter une dette excessive qui ferait baisser la demande. C’est probablement la raison d’être des versements directs aux familles, dont nous avons beaucoup entendu parler pendant cette pandémie, en particulier la PCU. Nous savons tous pourquoi c’était si important pour les familles.
Cependant, les mesures du côté de la demande ne relanceront pas l’économie à plein régime tant que le virus limitera l'activité économique. Nous pouvons, certes, continuer de stimuler la demande mais, d’une certaine façon, nous avons toujours ces ajustements très importants du côté de l’offre. Les façons de travailler sont différentes, et elles le seront pendant un temps encore. Les milieux de travail devront peut-être continuer d'exiger le maintien d'un certain degré de distanciation sociale, et pendant un certain temps. Je n’ai pas la prétention d'avoir toutes les réponses à cette question, mais je dirais que, d’après les données probantes au moment de la prorogation, ou juste avant, beaucoup d’économistes disaient que certains de ces ajustements du côté de l’offre devraient demeurer en place pendant un certain temps. Cela aurait une incidence sur la reprise économique et sur les mesures qui seraient utiles.
Je suis en train de vous expliquer qu’il faut du temps pour réfléchir à tout cela, tout comme M. Blaikie a dit plus tôt qu’il avait besoin de temps pour réfléchir et discuter avec les autres partis afin de trouver un amendement qui pourrait être une contre-proposition susceptible de faire avancer le débat. Il faut un peu de temps pour réfléchir et mener à bien ces conversations. Je pense que c’est tout à fait naturel, quand on se trouve plongé dans une crise épique d’ampleur unique à l'échelle d'une vie ou d'un siècle.
Je vais revenir à ce que je disais, c’est-à-dire que les ajustements relatifs à l’offre sont différents. Les modes de vie des ménages, la prestation des soins et le travail à domicile ont changé, et même les habitudes de consommation, les modes de consommation des Canadiens, ont changé radicalement. Les choses ont changé sur ces trois plans — le travail, la vie au foyer et les habitudes de consommation — et cela représente autant d'ajustements à apporter du côté de l’offre. C'est intimidant parce qu’il est difficile d'appréhender les coûts et les défis que cela entraîne. Encore une fois, j’ai déjà présenté des arguments sur la façon dont les répercussions économiques touchent différentes industries également. Il y a une iniquité même dans la façon dont les industries s’en tirent et dans certains des défis structurels que des entreprises ont dû relever.
Je pense aux entreprises de ma collectivité. Quelques-unes de celles qui ont dû fermer leurs portes semblent appartenir à une catégorie où les frais généraux sont très élevés, souvent en raison de leurs installations. Par exemple, l’une d'elles a une sorte de terrain de jeu intérieur pour les enfants. Ces entreprises ont des frais généraux très élevés. La restauration est un autre secteur où les frais généraux sont très élevés. Imaginez que vous ne puissiez pas générer des revenus tout en ayant à assumer ces coûts. C’est exactement la raison pour laquelle notre gouvernement a mis en place la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, dont nous avons déjà parlé.
Selon Kevin Milligan, professeur d’économie à la Vancouver School of Economics, la meilleure façon de réduire ces coûts est d’appuyer fermement les mesures de santé publique qui s’imposent maintenant pour éradiquer le virus. Le simple fait que j’aie mis la main sur cette phrase dès le 3 juin 2020 fournit encore plus de preuves à l'appui de ce que disait ma collègue, Mme Petitpas Taylor, à savoir que les mesures de santé publique sont parmi les instruments les plus importants de notre boîte à outils pour enrayer la propagation du virus dans la collectivité. De plus, ce sont les meilleures mesures de relance économique qui soient parce que nous savons que, vague après vague, les petites entreprises et bon nombre d'industries éprouvent des difficultés parce qu’elles ne peuvent pas reprendre le dessus et recommencer à faire des affaires.
Il arrive que des dirigeants politiques au pays lèvent prématurément les mesures de santé publique. J'estime, au contraire, que nous devons tous insister pour le maintien de ces mesures en vue de réduire le plus possible le nombre de cas. D'abord et avant tout, c’est la chose à faire au nom de la santé humaine et pour faire en sorte que le virus ne mute pas au‑delà de l’efficacité de nos vaccins, mais c’est aussi la meilleure chose à faire d’un point de vue économique. Nous ne devrions pas avoir besoin d'invoquer d’autres raisons que la santé, mais si vous en voulez une, je dirais que c’est également mieux pour l’économie.
Il y a quelque temps, j’ai lu un article sur le biais du coût irrécupérable que j’ai trouvé très intéressant parce que je suis fasciné par la question des biais. Il faut savoir qu'en philosophie, on emploie le mot « biais » pour décrire des travers, des erreurs de raisonnement. Ce sont des erreurs courantes, des erreurs que les gens commettent souvent et il en existe de toutes sortes. Des livres entiers expliquent les différents types de biais, les différentes erreurs de raisonnement que peut commettre un être humain, et il y en a beaucoup.
Le biais ou l'erreur du coût irrécupérable est un concept intéressant parce qu’il s’applique vraiment à cette pandémie. Le fait de voir les difficultés économiques causées par les restrictions en matière de santé publique peut vraiment avoir une incidence sur la volonté et la capacité des dirigeants de prendre des décisions au sujet des mesures à imposer lors de vagues successives de COVID‑19. On parle de biais de coût irrécupérable quand on projette le coût de la vague précédente sur une vague future, sans chercher plus loin. C'est une forme de justification. J’ai beaucoup d’empathie pour les dirigeants qui occupent des fonctions de responsabilité et de pouvoir, et qui doivent prendre ces décisions difficiles. Je pense que, dans bien des cas, leurs décisions sont influencées par un biais de coût irrécupérable.
Je vais m’arrêter là, et je me ferai un plaisir de fournir à qui le souhaitera le lien vers cet article également. Si Mme Vecchio veut lire l'article sur le biais du coût irrécupérable, je me ferai un plaisir de le lui fournir. Quoi qu’il en soit, je vais passer à autre chose.
Je vais parler d’un autre éminent expert, que je ne connais pas personnellement, et qui s’appelle Mike Moffatt. Il est directeur principal de l’Institut pour l’IntelliProspérité.
Cela me ramène à mon argument selon lequel la crise économique actuelle est beaucoup plus importante que la récession de 2008-2009. Dans le texte qu’il a signé, Mike Moffatt convient que nous subissons un choc du côté de l’offre, mais il parle également des répercussions du côté de la demande, ou même des chocs qui sont déclenchés par le choc du côté de l’offre. Je vais vous expliquer ce que je veux dire par là.
Il donne l’exemple d’une tornade hypothétique dans le Midwest américain. L'événement n'a pas eu lieu, mais il pourrait fort bien se produire à un moment donné. Le scénario est possible, mais il est hypothétique pour le moment. Si une tornade survenait dans le Midwest américain, il se produirait un choc sur le plan de la demande venant des fournisseurs canadiens de pièces automobiles. Il se trouve que nous avons chez nous de gros fournisseurs de pièces automobiles. De toute évidence, la demande aux fournisseurs de pièces d’automobile serait grandement perturbée si, tout d’un coup, deux gros fabricants d’automobiles aux États-Unis étaient frappés par une tornade et ne pouvaient plus fonctionner. C’est un scénario. Il faut aussi imaginer ce qui se passerait si la tornade frappait le sud-ouest de l’Ontario — Dieu nous en préserve —, et paralysait les chaînes de montage d’automobiles de cette région. Cela créerait un choc sur le plan de l’offre, mais aussi sur le plan de la demande, parce que les fabricants d’automobiles en subiraient quand même les conséquences.
Je pense important de reconnaître que la crise actuelle ne consiste pas simplement à dire que l’économie a été frappée par un choc du côté de l’offre. Il y a des effets d’entraînement dans nos chaînes d’approvisionnement qui créent aussi des chocs du côté de la demande. Voilà, je pense, le principal argument de Mike Moffatt.
Pour revenir sur ce qu'a dit l’expert précédent, Kevin Milligan, professeur d’économie, celui‑ci parle vraiment de la façon dont nous devons acquérir une bien meilleure compréhension de la façon dont notre économie a été touchée et comprendre les mesures à mettre en place pour l’aider à se rétablir. On peut, je crois, raisonnablement penser qu'un gouvernement qui veut aider le pays à traverser une énorme crise qui ne se produit qu'une fois par siècle, veuille prendre le temps de réfléchir à l’impact réel de la crise actuelle afin de pouvoir cibler des mesures de différents types en fonction de la situation réelle dans laquelle nous nous trouvons.
Vous savez que je parle aussi de leadership circonstanciel. Beaucoup m’ont dit qu’il existe différentes façons d'évaluer ce qui constitue le leadership circonstanciel. À mon avis, il s’agit de faire preuve d’une sensibilité et d’une réactivité accrues face à des circonstances très particulières, à des circonstances changeantes, dans une situation donnée, et de faire alors preuve de leadership. Cela comprend la capacité de recueillir rapidement de l’information, de l'évaluer et de comprendre les nombreuses facettes d’une crise ou d’une situation. De toute évidence, en situation de crise mondiale de santé publique ou de toute autre forme de crise de grande envergure, la nécessité d’un leadership circonstanciel se fait davantage sentir. Je pense que la gestion de crise en général exige un leadership situationnel.
Excusez-moi, j'ai un peu dévié. Je vais revenir à ma ligne de pensée.
Pour ce qui est de mon argument, chaque vision du monde, comme le choc de l’offre ou le choc de la demande, qui était celui de 2008-2009, ou un mélange des deux, a vraiment une incidence sur l’ampleur du déclin économique, sur ce à quoi ressemblera l’inflation, sur la façon dont les taux d’intérêt refléteront ceci ou influeront sur cela, et sur la question de savoir si la stagflation est un problème ou non. Dans les années 1970, il y a eu une sorte de stagflation qui a découlé du choc de l’offre. Elle a entraîné un fléchissement modéré de l’économie, des hausses substantielles des taux d’intérêt nominaux et a occasionné des pressions inflationnistes qui ont contraint la Banque du Canada à abandonner sa cible d’inflation de 2 % ou à hausser davantage les taux d’intérêt.
Je pense qu'en l'espèce — mais les choses changent —, nous observons un déclin économique beaucoup plus important qu’en 1970 et un impact relativement modeste sur l’inflation et les taux d’intérêt. Les pressions s'exercent à la hausse ou à la baisse selon l’ampleur relative des chocs, mais jusqu’à maintenant, il n’y a pas eu de stagflation.
Soit dit en passant, la stagflation, au cas où certains se poseraient la question — je déteste utiliser des mots savants, mais ça m'arrive —, est caractérisée par une faible croissance économique et un taux de chômage relativement élevé.
Je vois que ma collègue, Mme Petitpas Taylor, sourit, et cela me fait sourire en retour. Encore une fois, je suis désolé d’utiliser des mots savants.
Donc, la stagflation économique se caractérise par une faible croissance économique et par un taux de chômage relativement élevé, mais aussi par une hausse des prix et des taux d’inflation. L’économie stagne, mais les prix augmentent. C’est pourquoi la stagflation peut-être un problème réel ou potentiel.
J’ai encore beaucoup à dire, mais je suis conscient du temps qui passe. Avant de terminer, je veux parler de certaines autres choses, car je pense qu’il y a deux autres auteurs très importants qui ont contribué au recueil d'articles sur lequel je m'appuie pour étayer mon argumentation d’aujourd’hui.
Je pense notamment à David Macdonald, économiste principal au Centre canadien de politiques alternatives. Selon lui, les pertes d’emplois pendant la grande récession de 2008-2009 étaient de la petite bière comparativement à ce qui se passe depuis mars 2020. Il faut remonter aux années 1930 pour voir quelque chose du genre, mais même là — toujours selon l'auteur —, la comparaison s’arrête après le premier mois.
J’ai fait une petite analyse de ce graphique qui figure dans ce document, et il est vraiment intéressant de voir comment les pertes d’emplois se comparent. David Macdonald a pris cinq des principales crises économiques, les récessions, les dépressions — peu importe comment nous les appelons — la récession de 1991-1992, ce qu’il appelle les « salles années trente » — je n’aime pas ce terme et je ne sais pas pourquoi on appelle ainsi ces années‑là, mais quelqu’un qui en saurait un peu plus sur cette histoire pourrait me le dire... il a donc pris la grande récession, qui a eu lieu en 2008-2009, et la récession de 1981-1982. Je sais qu'à propos des années 1930, on parle de Grande Dépression.
Si vous comparez ces quatre situations à la pandémie de COVID‑19, la seule à soutenir la comparaison est la Dépression qui a été assortie d'une récession, et encore, pour le premier ou pour les deux premiers mois seulement, d'autant que le taux de chômage cette fois n'a augmenté que de 5 % environ, tandis qu’au moment où ce document a été rédigé, le 3 juin 2020 — soit au tout début de la pandémie —, nous en étions à près de 16 % de pertes d’emplois dans les deux premiers mois. Donc, le chômage est passé de près de 16 % à 5 %.
Je pense que la ministre des Finances a parlé d’une reprise en V. La reprise en V fait référence à... La perte d’emplois a été si vertigineuse qu'elle fait penser à une chute d'une falaise. Si nos mesures fiscales fonctionnent, nous pourrions assister à une reprise de l'économie en V, caractérisée par une courbe très abrupte sur le plan de la création d’emplois. Nous avons commencé à le constater récemment avant la troisième vague. Les chiffres de l’emplois sont incroyables. En un mois, 300 000 emplois ont été créés. Le mois précédent, en février si je ne m’abuse, ce fut la même chose.
La reprise économique est impressionnante et elle nous fournit un autre argument qui justifie la prorogation, bien qu'à posteriori. Quand on songe à ce qui s’est passé après la prorogation et qu’on fait le lien avec les données disponibles à ce moment‑là, je pense que cela démontre que le gouvernement a agi sur la base de données probantes. De plus, les résultats sont là.
Je ne veux pas vous paraître arrogant; je dis simplement que cela me semble tout à fait logique. Ça colle. C’est rationnel. C’est ciblé. Il a fallu du temps pour réfléchir. David Macdonald, a dit: « Cela représente un changement radical dans la façon dont nous combattons les récessions quand la dette privée est élevée et que les taux d’intérêt sont bas; au lieu d’encourager l'endettement des gens, nous leur mettons de l’argent dans les poches à une échelle sans précédent. »
Dans son article, il souligne essentiellement que la différence avec cette crise — d’autres ont dit que c’est à la fois un choc de l’offre et un choc de la demande — réside dans le niveau d’endettement antérieur à la crise qui était peut-être supérieur à ce que nous avons vu lors d’autres récessions, ou d’autres crises d'ampleur comparable. Encore une fois, la comparaison s'arrête là.
J’invoque le Règlement, madame la présidente. Il est 12 h 55. Nous avons eu une excellente conversation plus tôt et je me demande quand nous allons voter comme nous l’avons dit.
Je suppose que nous avons l'interlocuteur parfait pour le savoir.
Je vais redonner la parole à M. Turnbull, puisque c’est son amendement. Il voudra peut-être nous en parler.
Je n’ai pas terminé mes remarques et je ne suis pas encore prêt à voter.
J’espère toujours que les partis de l’opposition nous présenteront une contre-proposition par écrit que nous pourrons examiner. Je vais leur laisser le soin d'en décider.
Madame la présidente, je crois comprendre qu’à l’heure actuelle, même si nous en avons déjà discuté, M. Turnbull choisit de ne pas passer au vote comme nous en avions parlé, même si nous avons dit que nous allions œuvrer à la recherche d'une solution.
Je ne veux pas perdre confiance, mais je pensais qu’il y avait un certain consensus sur le fait qu’à 12 h 55, nous allions nous mettre à travailler ensemble pour rechercher une solution. Je regarde MM. Blaikie et Therrien qui sont deux autres députés de l’opposition. Je me demande simplement si cette obstruction va se poursuivre plutôt que de nous permettre d’aboutir à ce que nous voulons vraiment, c’est-à-dire une solution.
Vous ne m’entendez pas là?
J'en suis vraiment désolée.
Je crois que beaucoup de membres ce matin ont travaillé de bonne foi quand nous avons cherché à avoir une discussion très ouverte, transparente et responsable. Nous avions parlé de tenir un vote à 12 h 55. Je pense que c’était très juste.
Je regarde les députés des partis de l’opposition. On nous a demandé de trouver une porte de sortie. En toute bonne foi, je sais que cela a déjà commencé, ce qui est fantastique. Nous essayons d’arriver à quelque chose. Je me demande simplement pourquoi la personne qui parle ne nous permet pas de passer au vote. Si nous faisons notre part, pourquoi ne pouvons-nous pas passer au vote maintenant?
Je ne comprends tout simplement pas.
Je suppose que vous parlez de M. Turnbull, qui a la parole.
Il en a effectivement été question. Je vais laisser M. Turnbull voir s’il est prêt, ou si les autres membres sont prêts. Nous devons voir si tous les députés sont prêts à renoncer à prendre la parole et à passer au vote.
Merci, madame la présidente.
Je remercie Mme Vecchio pour ses remarques, en ce sens que nous avons eu une excellente discussion au début de notre réunion, mais je ne me souviens pas que quelqu’un ait convenu qu’il y aurait un vote.
Je sais que M. Blaikie l’a proposé, mais je ne pense pas qu’il y ait eu accord pour passer au vote. Je suis certainement ouvert à... Je pense que tous les membres de notre parti sont prêts à discuter de la façon dont nous pourrions procéder, mais je ne me souviens pas d’avoir pris l’engagement de tenir un vote aujourd’hui.
Merci beaucoup, monsieur Turnbull. J’ai perdu [Difficultés techniques] confiance, parce que je pensais que nous avions une discussion rationnelle ce matin pour trouver une solution. Je suis désolée, mais en toute bonne foi, moi je crois que nous devions voter à 12 h 55.
Je crois que tout [Difficultés techniques] pour une résolution, et cela me préoccupe vraiment... Peut-être qu’un autre député de l’opposition s’attendait aussi à prendre la parole.
Madame Vecchio, vous avez été coupée. Je ne sais même pas si les traducteurs ont pu rendre ce que vous avez dit, parce qu’il y a eu énormément d’interruptions. Je ne sais pas si tous les membres ont pu profiter de ce que vous avez dit au sujet de la situation actuelle.
Monsieur le greffier, pouvez-vous nous dire si les propos de Mme Vecchio ont été traduits?
On peut toujours reconstituer ce qu’elle a dit, mais je ne sais pas si les traducteurs ont pu suivre.
Madame la présidente, les interprètes ont pu comprendre ce que Mme Vecchio disait. Il semble toutefois y avoir eu un certain décalage à cause de la connexion Internet. Le discours était haché, mais les interprètes ont compris l’essentiel de ce que Mme Vecchio a dit.
Je présente mes excuses aux interprètes pour avoir utilisé le mauvais terme. Vous êtes bel et bien des interprètes.
Madame Vecchio, voulez-vous toujours qu’un de vos collègues...
Oui, c’est pour un rappel au Règlement au sujet de ce qui a été suggéré.
Nous avons parlé de compromis. Nous avons parlé de trouver une solution à ce problème. Je pense qu’il a été proposé que nous nous prononcions sur cet amendement, ce qui nous aurait ramené à la motion initiale.
Cela clarifierait les choses pour aujourd’hui et, jeudi, nous pourrions revenir avec la motion originelle et partir de là pour en arriver à une solution et régler cette question.
L’opposition est prête, prête à agir de bonne foi et à aller de l’avant, mais si les libéraux continuent de faire de l’obstruction dans les deux prochains mois, ou pendant tout le temps dont ils en auront envie, nous serons bloqués.
Si M. Turnbull ne permet pas que son amendement soit mis aux voix, je trouverai cela très malheureux, et nous allons continuer à entendre les libéraux faire obstruction sur leur propre amendement.
Madame la présidente, au sujet du même rappel au Règlement, je veux simplement dire que nous sommes dans un moment que je qualifierai de délicat. Je comprends le point de vue de M. Turnbull qui estime qu'il n’a peut-être pas été décidé de tenir un vote à 12 h 55, mais un appel a été clairement lancé pour tester la volonté du Comité et je ne crois pas que celui‑ci ait été entendu. Le fait que le Comité ne se soit pas prononcé à ce sujet auparavant ne signifie pas qu’il ne pourrait pas le faire maintenant. Je pense que ce serait un acte de bonne foi important de la part des membres de la partie gouvernementale au Comité, qui ont dit qu’ils voulaient essayer de trouver une solution pour que ce vote ait lieu et que la séance soit levée.
M. Turnbull a dit plus tôt que le temps était précieux. Les députés n'ont pas beaucoup de temps libre, surtout pas en ce moment. Nous sommes tous très occupés. Passer les deux prochaines heures à poursuivre cette réunion, revient à nous priver de deux heures que nous aurions pu consacrer à d'autres choses dans les 48 prochaines heures, puisque nous devons également essayer de travailler dans le cadre d’une réunion exceptionnelle entre partis de l’opposition et tenir une conversation productive susceptible de déboucher sur une proposition officielle, réclamée par les députés du gouvernement. Je pense que c’est le genre de manque de temps et de manque de bonne foi qui pourrait gâter la sauce et faire en sorte que ce moment autrement propice passe sans que nous ayons trouvé une solution.
Je supplie donc mes collègues du côté gouvernemental de permettre le vote sur l’amendement et la suspension de la séance par la suite afin que nous ayons le temps de faire ce qu’ils nous ont demandé de faire, c’est-à-dire de discuter entre partis de l'opposition. Nous ne sommes pas un groupe monolithique. Comme je l’ai dit, vous avez là trois partis politiques différents qui ont besoin d’un certain temps pour discuter entre eux. L’idée que l'on parvienne à rédiger quelque chose lors de cette réunion était très optimiste, mais aussi irréaliste. Nous demandons à pouvoir voter, à suspendre la séance et à prendre le temps pour revenir avec une proposition.
Bien entendu, si le gouvernement n’aime pas notre proposition, M. Turnbull aura le temps de proposer un autre amendement. Le sien a été déclaré mort-né et, s'il veut le redéposer tel quel plus tard, cela le regarde. Entretemps, les partis de l’opposition travailleront ensemble pour essayer de trouver ce que nous croyons être la meilleure offre possible.
J’implore mes collègues à ne pas sacrifier ce qui me semble être un moment propice et à ne pas laisser les choses se terminer sur l’amendement actuel, lequel correspond à une proposition et à une négociation qui, de toute évidence, n’ont pas donné les résultats escomptés pour l’auteur de la motion — ce qui se produit parfois dans une négociation — afin de faire plutôt place à une nouvelle proposition qui pourrait aboutir ou pas, mais qui aurait au moins le mérite de nous permettre de parler de quelque chose de nouveau. En soi, ce serait important dans un processus qui a pris beaucoup de temps et produit très peu de progrès.
Je ne sais pas s’il y a des réponses au rappel au Règlement ou un débat sur ce rappel au Règlement. C’est difficile pour moi de le dire, parce que certaines mains levées correspondent à la liste normale des intervenants, et je ne veux manquer personne.
Allez‑y, monsieur Turnbull.
Madame la présidente, je vais poursuivre mes remarques parce que je n’avais pas tout à fait terminé ce que j’avais préparé.
J’aimerais revenir à une autre personne qui a contribué au recueil dont je parlais, Alex Himelfarb, ancien greffier du Conseil privé, qui a écrit ceci:
L’histoire n’offre pas d’analogie parfaite pour le type de catastrophe sanitaire et socioéconomique à laquelle nous sommes confrontés. Nous n'avons certainement pas subi un si dur coup économique depuis la Grande Dépression. Nous avons dépensé beaucoup d’argent, à bon droit, pour offrir de l’aide, et nous allons devoir en dépenser davantage — et selon nos ambitions, peut-être plus encore.
J’ai pensé que c’était là une très bonne citation à vous soumettre pour, encore une fois, démontrer à quel point, selon moi, l’impact économique de la COVID‑19 est beaucoup plus profond que bon nombre des récessions que nous avons traversées, un impact économique d'une nature et d'une ampleur plus grandes que la Grande Dépression. M. Himelfarb a également dit:
Bon nombre des programmes d’aide devront être reconduits, certains devront devenir permanents, d’autres nécessiteront des investissements publics supplémentaires pour répondre aux besoins urgents des municipalités et relancer l’économie. Nous pouvons nous attendre à des débats sur les objectifs à suivre — qu’il s’agisse simplement d'assurer la reprise et de réparer les fissures qui ont été tragiquement exposées, ou de remanier le système économique en vue de le rendre plus équitable, plus inclusif et plus durable.
Si je mentionne ces deux passages en guise de conclusion, afin d'appuyer tout ce que j’ai dit jusqu'ici, c’est qu'à l'époque où il était en fonction, l’ancien greffier du Conseil privé a été confronté à la nécessité de prolonger bon nombre de nos programmes d’aide, ce qu'il a d'ailleurs recommandé et envisagé de faire. C’est exactement ce que notre gouvernement a fait, et certains programmes ont été légèrement remaniés. Je sais que j’en ai déjà parlé.
Il est intéressant de souligner que M. Himelfarb fait allusion à ce débat très important, à la fin de la citation que je vous ai lue. Voici ce qu'il en dit: « Nous pouvons nous attendre à des débats sur les objectifs à suivre, qu’il s’agisse simplement d'assurer la reprise et de réparer les fissures qui ont été tragiquement exposées, ou de remanier le système économique en vue de le rendre plus équitable, plus inclusif et plus durable. » C’est une analyse très intéressante sur la question de savoir si nous allons simplement reconstruire de la même façon, autrement dit, rétablir presque les mêmes inégalités que nous avons connues tout au long de cette pandémie, ou si nous allons essayer de les corriger.
Je pense que l’évaluation et le remaniement du programme de notre gouvernement ainsi que le temps considérable qu'il a fallu pour cela — bien qu'un seul jour de séance du Parlement ait été sacrifié au final — sont en parfaite adéquation avec le travail entrepris et les axes d'intervention. Je crois que tout cela est confirmé par les remarques de l’ancien greffier du Conseil privé.
J’ai essayé de fournir plus de preuves et de données afin de justifier pourquoi il serait utile pour nous d’entendre la ministre des Finances et de renouveler cet appel aux députés d’en face pour qu’ils appuient l’amendement que j’ai proposé.
Je vais m’arrêter ici pour l’instant et je remercie tous les membres du Comité du temps qu’ils m’ont accordé.
Merci, madame la présidente.
Je tiens à remercier tous mes collègues qui m’ont précédée pour leurs propos importants. Je souhaite tout particulièrement remercier Mme Petitpas Taylor de son discours. Ce n’est pas pour rien qu’elle a consacré sa vie au travail social. Je tiens également à la remercier pour ce qu'elle a fait à la tête du ministère de la Santé, plus particulièrement pour son excellent travail sur le guide alimentaire, ainsi que pour son travail auprès des survivants de la thalidomide. Je dirai une dernière chose: je vous remercie d’avoir accepté la motion portant création d’un comité permanent des sciences et de la recherche. Il convient de vous associer à cette réalisation, car vous avez été une championne infatigable des sciences et de la recherche en santé.
Monsieur Turnbull, je vous remercie encore une fois pour vos arguments toujours rationnels. Nous sommes aux prises avec une pandémie qui ne se produit qu’une fois par siècle et qui a d’énormes répercussions sur l’économie et la santé. C’est pourquoi il était si important de proroger le Parlement, mais, bien sûr, chers collègues, nous sommes ici pour débattre de l’importance d’inviter la vice-première ministre et la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et de la Jeunesse à comparaître devant notre comité et à discuter de la nécessité, pour le gouvernement, de proroger le Parlement à l'époque en vue de faire face à la plus grande crise de santé publique depuis un siècle.
J’ai donc parlé en détail de la COVID‑19 et de ses répercussions sur les Canadiens. Après tout, qu’y a‑t‑il de plus important que de permettre à celles et à ceux que nous servons de traverser la pandémie en santé et en sécurité, outre que nous devons faire tout en notre pouvoir pour protéger leur gagne-pain? Il est important de toujours se souvenir des vies perdues. Des familles, des collectivités entières sont en deuil et souffrent. Je pense qu’il est également important de se souvenir de nos travailleurs de la santé de première ligne qui luttent sans relâche contre le virus.
Comme vous le savez, c’est la Semaine des soins infirmiers, et c’est l’occasion de remercier les infirmières pour leur travail qui sauve des vies, pour leur présence au chevet des patients. Dans le cas de ma propre famille, je me suis sentie extrêmement reconnaissante quand j'ai vu des infirmières prendre la main de mon père pour l'écouter. Merci à toutes nos infirmières.
Je tiens également à remercier les travailleurs essentiels qui ont contribué à la survie de nos collectivités et de notre pays pendant la pandémie. Je tiens à souligner que, la semaine dernière, on a signalé plus de cas de COVID‑19 à l’échelle mondiale — ce qui n'est pas négligeable — lors des deux semaines précédentes que lors des six premiers mois de la pandémie. Le nombre de cas et de décès liés à la COVID‑19 a maintenant atteint un plateau, avec des déclins dans la plupart des régions, notamment dans les Amériques et en Europe, les deux régions les plus touchées. C’est un plateau inacceptable, avec plus de 5,4 millions de cas signalés et près de 90 000 décès la semaine dernière.
Dans le temps qui m'est donné aujourd’hui, je vais me concentrer sur la prorogation et sur la pandémie ainsi que sur les raisons pour lesquelles nous devrions prendre l’importante décision de convoquer la vice-première ministre et la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse afin de savoir pourquoi il a été nécessaire de proroger le Parlement pendant une pandémie qui ne se produit qu’une fois par siècle. Nous étudions cet amendement depuis des semaines. Nos collègues d’en face ont présenté une motion et nous avons proposé un amendement. Les négociations ont donné lieu à des compromis, et j’espère que les choses bougeront davantage dans les prochains jours. Comme je l’ai déjà dit, je suis tout à fait d’accord pour que la vice-première ministre et la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et de la Jeunesse comparaissent devant le Comité afin d'y expliquer pourquoi il était nécessaire de proroger le Parlement pendant la plus grande crise de santé publique en cent ans.
Permettez-moi d’abord de dire que la prorogation est une très ancienne caractéristique du gouvernement parlementaire canadien. En fait, en 2010, il y avait déjà eu plus de 100 prorogations. Je le répète, la prorogation est une caractéristique de longue date du gouvernement parlementaire canadien. D’anciens gouvernements et premiers ministres ont fait de nombreuses demandes de prorogation. Dans les premières décennies du Parlement canadien, la pratique était de mettre fin à une session par prorogation plutôt qu'à la faveur d'un long ajournement.
C'est en 1982, je crois, qu'a été adopté le Règlement établissant des sessions fixes, ce qui a donné lieu à une moyenne d'environ 2,1 prorogations par législature. La plupart des gouvernements fédéral et provinciaux du Canada prorogent au moins une fois entre les élections.
Je pense qu'il est vraiment important de souligner que notre gouvernement a été exceptionnel en ne décrétant pas de prorogation durant son premier mandat de 2015 à 2019. Quoi qu'il en soit, je pense qu'il est important que la vice-première ministre et la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse viennent répondre aux questions concernant le rapport sur la prorogation, à savoir sur les raisons pour lesquelles il était nécessaire de proroger le Parlement pendant la plus grande crise de santé publique en cent ans.
Je suis députée depuis un certain temps et je me souviens très bien de la 40e législature. Je venais d'être élue et j'étais très heureuse de servir les gens d'Etobicoke—Nord, un endroit où je suis née et où j'ai grandi, et de servir tous les Canadiens. Je n'ai pas eu l'occasion de siéger très longtemps à la Chambre au cours de cette législature à cause de la prorogation la plus célèbre — plus précisément, sans doute, la plus tristement célèbre — de l'histoire du Canada en 2008, décrétée par l'ancien premier ministre, Stephen Harper.
Dans ce contexte de gouvernement minoritaire, les trois partis de l'opposition s'étaient publiquement entendus pour faire tomber le gouvernement conservateur lors d'un vote de non-confiance. Au lieu de cela, l'ancien premier ministre Harper s'est adressé à la gouverneure générale de l'époque et a demandé à proroger le Parlement, ce qui lui a été accordé et a permis au gouvernement conservateur d'échapper de peu à la défaite. M. Harper a déjoué la tentative de l'opposition de le déloger démocratiquement et de former un gouvernement de coalition.
Selon le magazine Maclean's, « M. Harper s'est montré évasif en n'expliquant pas franchement pourquoi il fallait l'autoriser à reporter la tenue d'un vote de confiance à la Chambre — la source fondamentale de la légitimité démocratique d'un gouvernement dans le système parlementaire britannique ».
On a pu lire également ceci: « La plus haute obligation d'un premier ministre [...] est de faire respecter la Constitution du Canada, qui comprend les droits et privilèges de la Chambre des communes et les devoirs qui incombent au représentant de la reine au Canada. »
Même si la prorogation était une procédure courante, tel ne fut pas le cas de la prorogation de 2008. Permettez-moi de préciser ma pensée. M. Harper n'a jamais eu à rédiger de rapport expliquant pourquoi il avait prorogé le Parlement et, curieusement, dans le contexte de la discussion d'aujourd'hui, je ne me souviens pas qu'un seul député conservateur ait demandé, au premier ministre ou à un ministre de l'époque, de comparaître devant le Comité pour expliquer cette décision aux Canadiens. Nous, en revanche, pensons que les ministres devraient venir parler du rapport sur la prorogation selon un mécanisme de compte rendu mis en place par notre gouvernement, et nous estimons que les ministres devraient expliquer pourquoi ils pensent que la prorogation était nécessaire pendant la plus grande crise de santé publique depuis un siècle.
Le leader du gouvernement à la Chambre a comparu devant le Comité, et nous pensons que la vice-première ministre et ministre des Finances et la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse devraient également comparaître.
Je pense qu'il est important de souligner que les gouvernements conservateurs et libéraux précédents ont prorogé le Parlement pour beaucoup moins...
Je veux vérifier une chose. Mme Duncan a mentionné très souvent deux autres ministres. Le greffier peut‑il nous dire si des mesures ont été prises depuis que les ministres ont été invitées et si elles ont déjà répondu?
Je sais qu'il y a une semaine et demie, il y a eu une discussion selon laquelle les députés allaient voir ce qu'ils pouvaient faire. Avons-nous entendu quoi que ce soit au sujet de leurs invitations et de leurs réponses?
Je peux dire en toute confiance que le greffier me tient au courant des communications que nous recevons. La réponse serait la même que lors de la dernière réunion, c'est-à-dire que les invitations ont été envoyées au départ, il y a plusieurs mois maintenant, mais qu'elles n'ont pas fait l'objet de réponses.
Cette petite interruption est le moment idéal pour moi de vous informer de tout ce que je viens d'apprendre du greffier et de l'équipe dans la salle, il y a à peine cinq minutes. J'attendais juste le bon moment pour vous annoncer que nous avons une situation semblable à la dernière fois, où l'équipe d'interprètes doit changer à 14 heures, comme la dernière fois. Je suppose que cela est dû à une pénurie d'interprètes. Nous n'avons pas nécessairement vu cela dans des réunions antérieures. À 14 heures, les interprètes auront besoin d'une demi-heure pour la relève de sorte que nous puissions reprendre à 14 h 30. Ensuite, à 14 h 30, il faudrait que l'équipe de nettoyage intervienne pour permettre au comité de l'agriculture à s'installer dans cette salle à ce moment‑là. À 15 heures, il y aura des votes sans sonnerie.
Voilà ce dont je voulais vous informer. Vous n'avez pas à décider tout de suite de ce que vous voulez faire, mais je tenais à vous prévenir de la situation que je viens d'apprendre de la bouche du greffier.
Si quelqu'un veut réagir à ce que je viens d'annoncer, qu'il n'hésite pas à le faire maintenant, puisque j'ai interrompu le discours de Mme Duncan. Je vais donc devoir suspendre la séance à 14 heures pour permettre le changement d'équipe d'interprètes. Je vous le ferai savoir un peu avant cela, soit avant que nous suspendions la séance à 14 heures, et vous pourrez me dire comment vous voulez procéder.
Poursuivez, madame Duncan.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Il est important de souligner que les gouvernements conservateurs et libéraux précédents n'ont pas fréquemment eu l'occasion de proroger le Parlement pour une pandémie se produisant une fois tous les 100 ans, et qu'ils n'ont même pas eu à s'expliquer dans un rapport ou autrement, contrairement à ce que notre gouvernement a fait.
J'aimerais parler du recours à la prorogation par l'ancien premier ministre Harper, qui n'a pas fait l'objet d'un rapport par le gouvernement de l'époque. La suspension déclenchée par M. Harper a plongé le Canada dans un territoire constitutionnel inconnu et a créé un vide politique en cette période de crise économique mondiale.
Permettez-moi de citer le New York Times:
L'opposition parlementaire du Canada a réagi avec indignation jeudi après que le premier ministre Stephen Harper eut suspendu le Parlement jusqu'au 26 janvier pour empêcher la tenue d'un vote de non-confiance qu'il était certain de perdre, plongeant peut-être ainsi le pays dans une crise constitutionnelle...
L'opposition a vertement critiqué la décision de suspendre le Parlement, accusant M. Harper de saper la démocratie du pays. « Il faut demander aux Canadiens si c'est le genre de gouvernement qu'il veulent » a déclaré Bob Rae, membre du Parti libéral de l'opposition. « Voulons-nous d'un parti antidémocratique au point qu'il ne veuille pas rencontrer la Chambre des communes? »
Ce sentiment a été repris par des constitutionnalistes, qui déploraient que la gouverneure générale ait ainsi créé un mécanisme que les futurs premiers ministres pourront utiliser pour contourner le Parlement quand cela leur semblera commode.
Les parlementaires et constitutionnalistes présents à l'époque se souviendront que c'est la première fois que cette manœuvre était utilisée en pleine crise politique et malgré les objections du Parlement.
« Cela a porté un dur coup à la démocratie parlementaire au Canada », a déclaré Nelson Wiseman, professeur de sciences politiques à l'Université de Toronto. « Il a abaissé le statut du Parlement élu et rehaussé celui du premier ministre non élu. »
Les Canadiens ont été outrés par le recours à la prorogation par l'ancien premier ministre Harper, et on a pu lire que des milliers de personnes sont descendues dans la rue pour manifester:
Des milliers de personnes ont assisté à des rassemblements un peu partout dans les villes canadiennes [...] pour dénoncer la décision du premier ministre Stephen Harper de suspendre le Parlement [...] Plus de 60 rassemblements ont ainsi été organisés au Canada...
Des milliers de manifestants se sont rassemblés au carré Yonge-Dundas à Toronto pour protester contre la suspension du Parlement. Certains ont défilé dans la rue Yonge en scandant des slogans et en agitant des pancartes...
« Les masses veulent se faire entendre », a dit Sonya Stanger, 18 ans. « C'est ce qu'on appelle la représentation des masses, et ce n'est pas ce qui se passe en ce moment. »
L'amendement de M. Turnbull vise simplement à recentrer le débat, à amener la vice-première ministre et la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse à parler de la motion de Mme Vecchio et à nous permettre de passer à quelque chose de substantiel.
Revenons sur les réactions à la prorogation. J'aimerais citer brièvement un autre article:
Dans une manifestation qui a ressemblé à tout sauf à de l'indifférence, des milliers de Canadiens de diverses allégeances politiques ont envahi les rues de partout au Canada, exigeant que le premier ministre Stephen Harper rouvre le Parlement et retourne au travail.
Des hordes de manifestants se sont entassées dans le carré du centre-ville de Toronto, brandissant des affiches dénonçant la décision du premier ministre de suspendre le Parlement [...] Plus de 3 000 personnes ont provoqué la fermeture d'une section achalandée de la rue Yonge pour chanter et pour marcher...
Jason Young, 36 ans, un modéré, se tient tranquillement aux côtés des manifestants qui scandent des slogans. Il se dit apolitique, mais ajoute avoir commencé à détester la façon dont Harper interprète la démocratie.
« J'espère que beaucoup de gens ici, aujourd'hui, se disent conservateurs, parce que tous les Canadiens doivent s'inquiéter de la situation », ajoute‑t‑il.
Un autre petit groupe donnait son interprétation dramatisée de la suspension du Parlement. Des fossoyeurs, tout de noir vêtus, marchaient derrière un joueur de cornemuse en portant un cercueil ouvert qui contenait une photo du Parlement au sommet duquel était hissée un écrit disant: « la démocratie est morte ».
« Je suis venu au Canada pour échapper à la dictature », nous a dit Massoud Hasson, 66 ans, un immigrant du Pakistan qui assistait à son premier rassemblement public.
En fait, des milliers de Canadiens ont protesté contre la prorogation du Parlement. C'est une crise qui a ébranlé le pays. Il n'y a pas eu de reddition de comptes et il n'a pas été nécessaire d'expliquer aux Canadiens pourquoi la prorogation s'imposait.
Toujours selon l'article de Maclean's, « M. Harper s'est montré évasif en n'expliquant pas franchement pourquoi il fallait l'autoriser à reporter la tenue d'un vote de confiance à la Chambre ».
Encore une fois, c'est là un contraste frappant...
Nous avons maintenant environ une demi-heure de retard, alors que j'espérais que nous pourrions mettre l'amendement aux voix.
Je tenais à souligner l'occasion en attirant l'attention des députés sur La procédure et les usages de la Chambre des communes en ce qui concerne les amendements proposés en comité. Je ferai remarquer qu'un seul amendement à la fois peut être étudié par un comité.
Autrement dit, s'il y a une autre solution et si l'amendement de M. Turnbull n'est pas la solution... Je pense qu'après 30 ou 40 heures de débat, il convient de conclure, sur la foi de données probantes, que sa proposition n'est pas la voie à suivre. Afin qu'il vaille la peine que les membres de l'opposition du Comité se réunissent avant la prochaine réunion du Comité pour discuter d'une autre proposition, il faudrait tirer les choses au clair.
Si nous continuons à perdre du temps à parler d'un amendement mort‑né et que nous ne pouvons pas au moins tenir un vote pour décider de son sort, je ne vois pas pourquoi mes collègues de l'opposition et moi prendrions le temps de chercher une solution pour jeudi, alors que les libéraux se réservent le droit d'insister avec acharnement sur une proposition sans issue.
Soit nous travaillons à quelque chose de nouveau, soit le moment est venu pour le Comité d'aller de l'avant. Si nous continuons à parler de cet amendement sans la tenue d'un vote dans la prochaine demi-heure, dans la prochaine heure ou dans les deux heures, je vous le dis, c'est fini.
Si les libéraux veulent que nous suspendions cinq minutes pour pouvoir se réunir et discuter entre eux pour voir s'ils veulent vraiment que le Comité passe à des travaux plus importants, alors qu'il en soit ainsi. Je ne vais pas prétendre qu'il s'agit d'un comité constructif qui cherche une solution tandis que j'entends des gens me susurrer à l'oreille que c'est une proposition mort-née. Soit nous essayons d'avancer, soit nous arrêtons.
Quelle sera l'issue et comment allons-nous en décider?
Madame la présidente, j'aimerais vraiment répondre à M. Blaikie au sujet d'une pause de cinq minutes. Nos collègues libéraux pourraient peut-être en parler. Je ne pense pas que ce soit une mauvaise idée de pouvoir le faire.
Si mes collègues sont d'accord, j'aimerais vraiment prendre quelques minutes pour bavarder avec mes collègues.
Je pense que c'est au Comité de décider. Je suis entièrement d'accord avec M. Blaikie, alors mettons de l'ordre dans nos affaires. Je comprends tout à fait.
Cela dépend vraiment de la volonté du Comité, mais un gros merci à M. Blaikie d'avoir fait cette proposition.
Nous reprenons nos travaux.
Je voulais également vous aviser que, pendant la suspension de la séance, le greffier m'a informée qu'une légère erreur a été commise à propos de l'heure de la relève de l'équipe d'interprètes. Ceux‑ci nous ont ensuite précisé qu'ils pouvaient continuer jusqu'à 14 h 30. Initialement, j'avais parlé d'arrêter à 14 heures, mais ce sera à 14 h 30. C'est aussi à cette heure‑là qu'il faudra nettoyer la salle pour le comité de l'agriculture.
Je m'attends à devoir suspendre la séance à 14 h 30 ou plus tôt, si nous nous entendons sur l'issue à donner à la réunion d'aujourd'hui.
Je redonne la parole à Mme Duncan.
Merci, madame la présidente, et merci à nos collègues. Nous avons discuté de la question, et ce que nous demandons — et je suis sûr que les gens le comprennent très bien —, c'est d'avoir quelque chose par écrit. Nous avons hâte de voir cela. C'est simplement une bonne négociation de part et d'autre. Vous voulez toujours voir quelque chose par écrit. Je remercie mes collègues.
Je vais poursuivre. Je parlais de la prorogation de 2008. C'est la crise qui a secoué le pays. Il n'y a pas eu de reddition de comptes et rien n'obligeait alors le gouvernement à expliquer aux Canadiens pourquoi...
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Nous avons pris une pause de cinq minutes, et il a été décidé que vous vouliez quelque chose par écrit. J'aimerais avoir des précisions avant que vous ne poursuiviez. Vous avez demandé quelque chose par écrit, mais puis‑je savoir ce que nous allons obtenir en retour? Allez-vous cesser de faire de l'obstruction? Ce serait cela le retour d'ascenseur? Je vous écoute et les négociations, si négociations il y a... M. Blaikie a demandé à connaître vos plans, ce à quoi vous lui avez répondu que vous vouliez avoir quelque chose par écrit. Alors, dites-moi, est‑ce vraiment là‑dessus que vous bloquez? Bloquez-vous sur la nécessité d'obtenir quelque chose par écrit? C'est cela qui nous empêche de voir comment nous pourrions mettre un terme à cette obstruction systématique? Je veux simplement m'assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'onde.
Comme je l'ai dit, j'ai vraiment pensé qu'il y avait de la bonne foi ce matin. Je vais être honnête. Je reconnais que nous sommes dans un cirque politique. Je le comprends, mais je peux vous dire en toute conscience que j'ai essayé — et je crois que beaucoup d'autres ont essayé — de trouver une façon de négocier. Cessons de faire de l'obstruction. Pourquoi ne pas en parler plutôt que de nous imposer tout ce verbiage? On nous a donné des renseignements très importants, mais si j'avais choisi de lire les articles que M. Turnbull nous a lus aujourd'hui, je l'aurais fait. Là, j'ai dû les écouter.
Je préfère parler de ce que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre est censé faire, de la façon dont nous allons voter et de la façon dont nous allons produire notre rapport. C'est drôle. Si l'opposition décide de rester les bras croisés, rien ne bougera jusqu'à l'ajournement du Parlement. Est‑ce bien ce que je comprends? Je veux savoir... Nous n'arriverions pas à une conclusion? Est‑ce le plan?
Est‑ce que quelqu'un veut répondre? Ce peut être n'importe qui.
Nous allons entendre Mme Duncan, puis M. Lauzon qui a aussi levé la main.
Merci, madame la présidente.
Chers amis — car je considère que nous sommes tous des amis et des collègues —, je pense que nous avons bien commencé aujourd'hui. Il semblait y avoir un véritable dialogue, et il serait bon de pouvoir y revenir. Je pense que nous aimerions tous y revenir. Il est malheureux que nous nous heurtions à un obstacle. Je pense que tout le monde espérait — et je sais que c'est le cas de tout le monde de ce côté‑ci — que si nous suspendions la séance pendant environ une demi-heure aujourd'hui, les conversations nécessaires pourraient avoir lieu. Je pense qu'il est juste de demander s'il est possible d'avoir quelque chose par écrit. Je pense simplement que c'est une façon juste et convenable de procéder.
Ce comité a fait du bon travail collectif. Monsieur Blaikie, vous avez dit plus tôt qu'il y a eu des désaccords et qu'il y en aura toujours. Cependant, le travail que nous avons fait pour permettre la tenue d'élections en période de pandémie a été un bon travail. Ce fut du bon travail. Nous avons fait de la santé et de la sécurité des Canadiens, ainsi que de tous les Canadiens, une priorité.
Je sais que mon collègue, M. Lauzon, aimerait faire un commentaire. Merci.
[Français]
Madame Vecchio, je vous remercie de vos commentaires très pertinents. Effectivement, nos décisions sont prises au sein d'un comité multipartite, mais nous avons des responsabilités comme gouvernement.
Ce n'est pas la fin du monde, dans une négociation, de demander un écrit pour avoir au moins du concret sur la table. C'est sûr que, dans une rencontre de cinq minutes, nous ne pouvons pas débattre à fond la question soulevée par M. Blaikie. Cependant, nous avons pu convenir qu'il fallait continuer à débattre l'amendement proposé par M. Turnbull. Par cet amendement, nous avons quand même mis de l'eau dans notre vin en acceptant que la vice-première ministre vienne représenter le gouvernement.
Nous savons que c'est le dilemme entre ce que vous demandez et ce que nous avons proposé. C'est pour cette raison que nous voulons continuer à en débattre.
Comme je le disais il y a quelques semaines, nous croyons sincèrement que la présence du premier ministre n'est pas justifiée dans le contexte de la prorogation, et ce, pour toutes les raisons que nous avons évoquées dans nos discours. Il n'est pas nécessaire de toutes les répéter.
En fait, ce que Mme Duncan essaie de faire, c'est de vous démontrer clairement pourquoi nous avons suffisamment de travail pour aller de l'avant dans le cas du projet de loi C‑19, par exemple, et d'autres dossiers extrêmement importants. C'est pour cette raison que nous insistons pour avoir un écrit concret, afin de pouvoir comparer vos demandes avec les nôtres. Donc, pour ces raisons, nous allons continuer à débattre l'amendement de M. Turnbull, tant et aussi longtemps qu'il le faudra. Pour nous, il est extrêmement pertinent de vouloir continuer.
[Traduction]
Madame la présidente, j'aimerais intervenir sur le même rappel au Règlement, si vous me le permettez.
Pour être parfaitement honnête, il m'est difficile de donner plus que deux interprétations possibles à ce qui se passe ici.
En insistant sur l'idée qu'ils veulent une proposition écrite, ce sur quoi nous nous sommes entendus en tant qu'opposition... Nous essayons déjà de négocier pour trouver un créneau dans les 48 prochaines heures afin de répondre à la demande du gouvernement de voir une proposition par écrit. Ou bien le côté gouvernemental nous induit délibérément en erreur, ce qui serait malheureux, quant au fait que nous refuserions de faire un effort pour mettre quelque chose par écrit, ou bien il ne se rend pas compte à quel point ce qu'il fait actuellement est toxique. Nous avons dit que nous nous réunirons de bonne foi pour discuter de la façon dont les députés du gouvernement nous ont demandé de procéder. Nous nous sommes déjà engagés à le faire en prenant ces dispositions par l'entremise de nos bureaux au moment même où nous nous parlons. Nous nous sommes engagés à le faire.
Pour montrer notre bonne foi, nous ne demandons même pas au côté gouvernemental de reconnaître que la soi-disant proposition de compromis présentée par M. Turnbull, et dont nous débattons depuis fort longtemps, était vouée à l'échec. Nous ne lui demandons pas de dire que c'est une mauvaise idée. Nous demandons simplement qu'il nous permette de voter sur la motion pour que, lorsque nous reviendrons à la prochaine réunion, nous puissions repartir à zéro.
Le côté gouvernemental n'a pas à renoncer à quoi que ce soit, qu'il s'agisse de tenir le premier ministre à l'écart pour qu'il ne comparaisse pas devant le Comité — j'espère que non, parce que je pense qu'il a sa place ici dans le cadre d'une étude sur la prorogation, mais nous pourrons reconnaître notre désaccord à ce sujet — ou de protéger plus généralement le gouvernement sur tout ce qui concerne le scandale UNIS. Peu importe ce que les députés d'en face ont fait ici pendant longtemps, en mettant l'amendement aux voix, ils ne renonceraient à rien parce qu'après la suspension de la séance, nous reviendrions et nous en serions toujours à la motion principale. Ils ne renonceront pas à leur droit de proposer un autre amendement, ou si un conservateur, un bloquiste ou un néodémocrate propose un amendement jeudi, les libéraux n'auront pas renoncé à leur droit de proposer un sous-amendement. Il y a toutes sortes de façons de procéder. Ce que nous demandons, c'est un minimum de bonne foi pour reconnaître que cette proposition contenue dans l'amendement de M. Turnbull ne va pas nous amener au‑delà du compromis.
Nous avons déjà fait preuve de bonne foi. Les trois partis politiques de l'opposition ont déjà entrepris de se réunir dans les deux jours et de faire de leur mieux pour produire quelque chose par écrit que les députés du côté gouvernemental pourront examiner.
Quand nous vous demandons de faire un petit geste de bonne foi, la réponse que nous obtenons, après que vous avez eu le temps d'en parler entre vous, c'est de la... Le mot qui me vient en tête, qui serait prononcé sur un chantier, n'est pas approprié dans le contexte parlementaire, mais je peux vous dire que le message est reçu cinq sur cinq.
Je pense que si nous voulons en arriver au point où nous pourrons repartir à zéro jeudi, et avoir la meilleure proposition possible que trois partis politiques différents peuvent formuler en commun, il est important de décider dès aujourd'hui de la question de l'amendement. Si nous ne pouvons pas obtenir ce minimum de bonne foi du côté gouvernemental, il est assez présomptueux de sa part de dire: « Nous voulons quelque chose par écrit, nous voulons ceci et nous voulons cela. » C'est très bien, si nous travaillons de bonne foi pour parvenir à une solution. Tout ce que nous demandons, c'est ce qui, à mon avis, est un minimum de bonne foi de la part des députés du gouvernement, c'est-à-dire que nous nous débarrassions au moins de cet amendement, puis que nous nous mettions à proposer quelque chose de nouveau.
Les députés du gouvernement veulent avoir le beurre et l'argent du beurre. Ils veulent conserver leur proposition, qui a déjà consommé plus que sa juste part du temps du Comité. Voulez-vous que nous parlions du temps passé sur les différentes solutions? L'amendement de M. Turnbull est sur la table depuis des semaines. Nous en avons débattu, si l'on peut parler de débat, pendant des heures et des heures. Tout ce que nous demandons, c'est que cette motion soit mise aux voix, et qui sait? Peut-être que le résultat du vote ira dans le sens du côté gouvernemental. C'est peu probable, mais qui sait? Nous ne pouvons pas le savoir avant le vote.
Nous demandons simplement que l'amendement soit mis aux voix pour que nous puissions commencer à parler d'une nouvelle solution possible jeudi, c'est tout. Je ne pense pas que vous allez trouver... Je vais avoir de la difficulté à rallier la bonne volonté nécessaire pour parler sérieusement d'une solution que nous pourrions proposer au côté gouvernemental si celui‑ci ne peut pas s'organiser pour au moins nous permettre de voter sur un amendement après des dizaines d'heures de débat.
Franchement, je trouve que cela gâche la sauce. J'espère que cela ne se produit que parce que les députés du parti ministériel ne se rendent pas compte de ce qu'ils font. Peut-être que, s'ils prenaient le temps de la réflexion, ils se rendraient compte qu'en poursuivant dans cette veine, ils nous empêchent de trouver une solution et qu'ils changeraient alors d'idée.
Autrement, je serai forcé de me ranger à l'autre interprétation, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une manœuvre délibérée et qu'ils préféreraient continuer de gaspiller le temps du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, comme ils le font depuis longtemps, mais c'est à eux de voir. C'est à eux qu'il incombe de décider, parce que ce que nous demandons ici ne représenterait pas une grande perte politique. Cela ne mettrait pas en péril le premier ministre. Cela ne l'obligerait pas à venir au Comité. Nous ne ferions qu'assainir le climat pour la réunion de jeudi afin que les partis de l'opposition puissent faire, de bonne foi ce que le gouvernement leur a demandé de faire, et présenter une proposition que les députés du côté gouvernemental seront libres d'accepter ou de rejeter comme bon leur semblera. Nous pourrions alors au moins passer notre temps à débattre de quelque chose de nouveau. Nous n'y arriverons pas si cet amendement est toujours sur la table à la fin de la séance d'aujourd'hui.
Merci de vos commentaires, monsieur Blaikie.
[Français]
Je retiens deux choses dans ce que vous venez de dire, monsieur Blaikie.
Premièrement, vous mentionnez à plusieurs reprises que cet amendement est mort dans l'œuf. Pour vous, l'amendement n'a plus sa place, n'est plus valide, est mort dans l'œuf. Toutefois, rien ne nous laisse croire aujourd'hui que c'en est terminé de l'amendement de M. Turnbull et qu'il n'est pas valide.
Je respecte ce que vous dites, mais il faut aussi respecter la position du gouvernement, qu'il soit minoritaire ou majoritaire. Le gouvernement souhaite mener cette étude, mais nous acceptons très mal l'idée de faire comparaître le premier ministre, et c'est l'objet du débat que nous avons en ce moment.
Voici la deuxième chose que j'ai retenue de vos commentaires, et cela concerne davantage l'aspect technique de la négociation: ce que nous demandons n'est pas irréalisable, en fin de compte.
Je n'étais pas présent lors des 50 premières minutes de la rencontre, mais vous dites que vous avez quand même eu un bon débat sur le fait que nous pourrions obtenir un consensus sur une nouvelle proposition que l'opposition pourrait présenter jeudi.
D'ailleurs, ce n'est pas la fin du monde de demander cette motion par écrit pour poursuivre les discussions et envisager éventuellement cette nouvelle motion ou cette nouvelle proposition qui pourrait être présentée à ce comité.
Cela dit, aujourd'hui, au moment où on se parle, compte tenu des deux points que je viens de soulever, ce qui est le plus valide pour nous, c'est l'amendement de M. Turnbull. Il est faux de dire que l'amendement est mort et que nous devons passer à autre chose. C'est votre opinion, mais cela ne correspond pas aux discussions que nous avons eues.
Nous avons dit que nous étions prêts à écouter et à faire d'autres propositions. J'ai entendu quelques discussions qui se sont tenues au Comité au cours des 50 premières minutes de la réunion, et il y a quand même eu des recommandations. Pourrait-on simplement les mettre par écrit? Ce n'est pas la fin du monde. Nous allons poursuivre les discussions et nous verrons ce qu'il en est jeudi.
Pour le moment, Mme Duncan a déjà la parole. Je pense qu'avec tout le respect que nous avons au sein de ce comité, Mme Duncan pourrait continuer à faire valoir les raisons pour lesquelles nous devrions aller de l'avant et adopter l'amendement de M. Turnbull.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup.
Je vais me permettre de prendre quelques minutes pour me prononcer sur ce rappel au Règlement.
Vous ne m'avez pas vue ce matin, mais je vous ai suivis sur ParlVU. Quand M. Therrien m'a dit qu'il se passait peut-être quelque chose au Comité, je me suis dit que j'irais écouter les discussions. Il faut dire qu'il ne s'était presque rien passé depuis deux mois. En entendant les discussions, j'ai cru qu'on déboucherait sur quelque chose de constructif et qu'on sortirait de l'impasse dans laquelle on était. Ensuite, l'obstruction a recommencé et j'ai écouté les interventions d'une oreille plus distraite.
Je me suis jointe à la réunion à 13 heures, alors que M. Therrien n'était plus disponible. Si je n'avais pas été là ce matin, tout ce que j'ai entendu depuis 13 heures m'aurait donné l'impression non seulement que la discussion n'était plus au même point, mais qu'elle avait régressé. Si je ne prends pas en considération les aspects positifs de la discussion de ce matin, tout ce que je constate, c'est que les libéraux nous demandent de présenter une motion écrite dans le simple but de nous demander de présenter une motion écrite. Ils nous disent qu'ils ne la regarderont peut-être même pas, parce que, tout ce qui les intéresse, c'est l'amendement dont nous débattons et au sujet duquel ils font de l'obstruction systématique.
Nous avons fait preuve d'ouverture et nous avons fait des propositions concrètes. Si les libéraux nous demandent de présenter une motion écrite sans faire preuve d'un minimum d'ouverture, il s'agit selon moi d'une insulte. J'ose espérer que tous les membres du Comité veulent arriver à quelque chose de constructif. Par contre, si on veut atteindre ce but, il va falloir faire un peu plus que nous demander simplement de présenter une motion par écrit.
Les libéraux vont devoir faire preuve de bonne foi. Tout ce que je vois depuis 13 heures, c'est de la régression, alors que l'on continue à faire de l'obstruction systématique, chose à laquelle nous étions presque habitués. C'est ainsi que je perçois la situation après avoir entendu une partie des discussions.
[Traduction]
Sur le même rappel au Règlement, je vous remercie beaucoup, madame Normandin, d'avoir pris la parole.
Merci beaucoup, monsieur Blaikie. Je vous suis très reconnaissante pour ce que vous avez dit.
En outre, monsieur Lauzon, j'ai aimé ce que vous avez dit. Je sais que vous avez dû vous absenter à plusieurs reprises, mais, vous aussi, avez bien fait.
Je pense que nous en sommes tous au point où nous nous demandons ce qu'il en est de notre calendrier de travail. Si nous nous sommes lancés dans cette conversation ce matin, c'est parce que nous savons que nous avons un important projet de loi qui, disons‑le honnêtement, a été adopté à la hâte au Parlement l'autre jour. Il a été adopté sur les chapeaux de roue, et il sera à notre porte demain parce que nous allons devoir voter sur ce texte. Nous savons que nous allons recevoir ce projet de loi, mais quel est le plan pour aujourd'hui? Qu'allons-nous faire? À compter de jeudi, nous aurons un autre point à ajouter à notre ordre du jour, un texte sur lequel nous allons devoir nous pencher.
Allons-nous poursuivre l'étude du projet de loi C‑19? Allons-nous examiner le budget des dépenses? Qu'allons-nous faire? Je constate simplement que nous avons consacré les 40 dernières heures à cet amendement et, honnêtement, j'avais l'intention de trouver une ouverture pour que nous puissions examiner le projet de loi C‑19. Je sais qu'il y a beaucoup de pressions pour que nous examinions ce texte, et je demande donc au gouvernement de trouver une façon pour que nous entamions cette étude. Avec ce qui vient de se passer, toutes les négociations de bonne foi de ce matin seront perdues parce que, lorsque nous reviendrons jeudi, nous présenterons l'amendement qu'on nous a demandé par écrit. Nous dira‑t‑on alors que ce n'est pas suffisant et que nous allons reprendre comme avant?
Voilà ce qui pourrait se produire, mais nous ne savons pas au juste. Si notre amendement n'est pas jugé acceptable, cela veut dire que nous allons revenir sur celui de M. Turnbull ou encore que le nôtre fera l'objet d'une nouvelle obstruction systématique.
Il y a tellement d'inconnues ici qu'il est, je pense, logique d'examiner les priorités du Comité. Nous devons passer au projet de loi C‑19. Si nous avons l'occasion d'examiner le budget des dépenses, faisons‑le parce qu'il se trouve que, pour le moment, nous devons écouter toutes ces interventions sur cet amendement, histoire de nous faire perdre du temps.
J'aime beaucoup M. Lauzon et ses commentaires, mais il faut parler d'acharnement quand nous savons tous que la majorité des membres du Comité ont carrément annoncé qu'ils n'appuieraient pas l'amendement sur la table. C'est de l'acharnement pur, et c'est extrêmement malheureux.
Revenons à ce qu'il faut faire. M. Blaikie a indiqué que nous nous sommes déjà attelés à la tâche. Nous y travaillons vraiment. J'aimerais vraiment que les députés libéraux bougent au lieu de se contenter de nous lire des discours sur la prorogation les mardis et jeudis de chaque semaine, comme ils le font depuis trois mois.
Merci.
Tout d'abord, je tiens à remercier tous les témoins de leur franchise et de leur honnêteté. Nous aurions sans doute dû le faire il y a des semaines.
Je dois dire, cependant, que je crois vraiment que nous nous sommes tous lancés dans cette conversation ce matin en toute bonne foi.
Madame Vecchio, vous nous avez parlé du plan pour aujourd'hui, que nous devions en arriver à un compromis, qu'il fallait bouger, qu'il fallait passer au vote.
Il est un peu injuste de dire que rien n'a été fait, parce qu'après cela, nous nous sommes demandé si une réponse écrite suffirait. À partir de là, il y a eu quelques discussions à ce sujet. À partir de là, nous avons aussi discuté de la possibilité que les membres de l'opposition proposent ce qu'ils veulent au juste.
Soyons bien clairs. Nous avons eu une discussion au début de la réunion. Je pense que c'était une bonne discussion, une vraie discussion, bien honnête, mais soyons francs, aucune décision n'a jamais été prise et nous avons simplement poursuivi nos travaux.
Je dois être claire. Personnellement, comme bon nombre de mes collègues, je veux négocier en toute bonne foi. Nous voulons trouver une solution et, pour répondre à votre question, nous avons effectivement beaucoup de travail très important qui nous attend.
On ne peut pas dire qu'une décision a été prise à la fin de la dernière réunion, parce que ce n'est pas le cas. Nous en avons parlé. Nous avons discuté de la chose, mais nous ne sommes pas arrivés à un consensus.
Je me dois de le dire. Je ne vois vraiment pas où est le problème pour que vous vouliez produire si rapidement quelque chose sur papier afin de permettre un vote la semaine prochaine, cela pour que nous puissions bien réfléchir à la proposition. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi c'est si compliqué. Il y a peut-être quelque chose qui m'échappe, mais je me suis dit qu'il fallait que je vous en fasse part.
Le fait est que vous voulez absolument que le vote ait lieu aujourd'hui. Je ne sais pas pourquoi il faut que ce soit aujourd'hui, avant la fin de la séance. Pourquoi ne pas le tenir la prochaine fois, après que les trois partis de l'opposition représentés au Comité se seront réunis pour décider exactement ce qu'ils veulent? Voilà tout.
J'aimerais que vous nous donniez un ordre du jour ou un plan de ce que vous envisagez de faire.
Nous nous réunirons demain parce que nous sommes tombés d'accord entre nous. Tous les députés de l'opposition veulent aussi en finir. Nous aurons cette réunion et vous ferons connaître les résultats.
Que se passe-t-il maintenant? Nous vous avons dit où nous en étions et que va faire le gouvernement libéral en comité? C'est ce qui me préoccupe le plus. Nous aussi travaillons de bonne foi, et j'ai déjà dit à trois reprises que le projet de loi C‑19 sera à notre porte lundi. Nous savons toutes les deux combien de temps il faut pour faire adopter un projet de loi. Il nous arrivera ici et sera ensuite renvoyé à la Chambre, puis au Sénat.
Ne nous leurrons pas: nous irons probablement aux urnes en octobre 2021. Il nous restera cinq semaines de séance complètes après la semaine prochaine. Cela veut dire que notre projet de loi devra être étudié en comité avec participation de témoins et qu'il devra ensuite être renvoyé à la Chambre, puis au Sénat.
Plus nous tardons à agir sur ce plan et moins il nous sera possible d'avoir notre loi en cas de pandémie, et je dirais que cela serait en grande partie dû à la poursuite de l'obstruction. Nous serions probablement en mesure de présenter un projet de loi si les députés libéraux faisaient preuve de bonne foi, sachant qu'il serait possible de faire les deux choses. Pour le moment, nous ne pouvons faire qu'une seule de ces deux tâches: soit le rapport sur la prorogation, soit le projet de loi C‑19.
Or, nous devons faire les deux, ce qui veut dire que nous devons trouver une solution pour y parvenir. C'est cela qui me préoccupe. C'est peut-être parce que je crois vraiment qu'il faut se demander quel est notre objectif. Notre objectif est d'adopter une loi dans les délais. Je ne veux pas qu'un seul électeur ait un problème quand il se présentera au bureau de scrutin en période de pandémie, si des élections devaient être déclenchées à ce moment‑là. Nous devons nous assurer que les électeurs seront en sécurité durant toute cette période, comme Mme Duncan l'a souligné dans ses commentaires.
L'option consiste à faire le nécessaire pour que les Canadiens puissent voter. Assurons-nous que le Comité fasse bien son travail. Cessez de faire de l'obstruction et finissons‑en. Personnellement, j'aimerais que nous travaillions tous ensemble pour faire ces choses‑là. Nous savons que nous avons une échéance à respecter. Comment allons-nous, comme on nous l'a demandé, parvenir à terminer l'étude sur le rapport et à entendre des témoins, et comment allons-nous pouvoir renvoyer le projet de loi C‑19 à la Chambre des communes pour la troisième lecture?
Je serais heureux d'ajouter quelque chose à ce sujet, madame la présidente, si vous me le permettez.
Voici quel est le problème selon moi: nous essayons de trouver une solution, mais il est clair que nous ne sommes pas d'accord sur tout de ce côté‑ci. Hier, par exemple, à propos du vote relatif à l'attribution de temps, au sujet du projet de loi C‑19, le Parti conservateur et le Bloc n'étaient pas d'accord avec le NPD. Nous sommes prêts à travailler avec le côté gouvernemental pour essayer d'étudier le projet de loi C‑19 en comité, parce que nous croyons qu'il est vraiment important d'entamer cette étude.
Les députés du côté gouvernemental ont demandé, comme ça, à trois partis politiques différents ayant trois points de vue différents, notamment sur certaines des questions dont le Comité est saisi ou dont il sera saisi... C'est beaucoup de travail et sans aucune garantie de succès. C'est quelque chose que nous sommes prêts à faire si les députés d'en face se montrent ouverts à de nouvelles solutions. Mais ils font cette demande, puis ils reviennent à la table et disent que la meilleure solution pour eux est leur solution, celle qui est sur la table.
M. Lauzon n'est pas d'accord avec l'idée voulant que cette proposition soit vouée à l'échec. C'est très bien. Il y a une façon d'en décider. Il y a une façon de le savoir: tenir un vote. C'est ainsi qu'on détermine ce qui bénéficie ou non de l'appui de la majorité. Si l'idée est de trouver une sorte de consensus sur la voie à suivre, on ne peut plus parler de consensus. La décision sera prise à la majorité. La seule façon de savoir s'il a l'appui de la majorité est de tenir un vote.
Quant à ce que nous demandons, nous avons signalé notre volonté de réévaluer et d'examiner les choses, et de le faire d'une manière qui transcende les lignes de parti, ce qui n'est pas toujours facile à faire, surtout quand il risque d'y avoir des divergences d'opinions sur le projet de loi C‑19 après qu'il aura été envoyé au Comité. Différentes visées politiques s'affrontent à propos de ce projet de loi et de questions plus vastes, mais il ne vaudra pas la peine d'en parler si le gouvernement n'est pas ouvert à une autre solution. Ce que vous dites, en insistant sur l'amendement dont nous débattons depuis des mois, c'est que vous n'êtes pas vraiment ouvert à ce genre de dialogue, à moins que la solution dont vous parlez derrière des portes closes ne vous plaise. Vous voulez examiner derrière des portes closes une déclaration qui aura été préparée conjointement par trois partis politiques différents ayant des intérêts très différents. Ensuite, vous déciderez si vous l'aimez ou pas. La proposition n'aboutira peut-être jamais en comité.
Je suis désolé, mais ce n'est pas une négociation d'égal à égal. Elle n'aboutira pas. Je pense que nous perdons notre temps à essayer de travailler avec deux autres partis politiques pour en arriver à une proposition susceptible de convenir à un troisième, sans qu'il soit même possible d'en débattre au Comité, puisque nous ne pouvons pas obtenir un vote pour régler une question qui est sur la table depuis des mois. Comme les députés du côté du gouvernement ne sont pas prêts à proposer un vote sur leur propre amendement comme signe de bonne foi pour en arriver à une sorte de compromis, il ne vaut pas la peine de faire le travail de notre côté. Cela n'en vaut pas la peine, mais alors pas du tout. Si le parti au gouvernement veut montrer à l'opposition qu'il vaut la peine de faire le dur travail que nous devrons faire entre nous pour parvenir à une proposition commune, il doit se montrer prêt à bouger sur cet amendement d'une façon ou d'une autre.
M. Lauzon dit que tout n'est peut-être pas perdu d'avance. Eh bien, c'est à voir et pour voir, il faut tenir un vote. Si le parti au pouvoir permettait au moins au Comité de décider de la question, nous saurions alors s'il vaut la peine de faire le travail pour trouver une autre solution. Ce que nous entendons maintenant, après tout cela, après la conversation de ce matin, après la pause de cinq minutes, c'est que les députés du côté gouvernemental préfèrent continuer à parler le plus longtemps possible de leur amendement, sans céder un seul pouce de terrain, à moins que les trois partis de l'opposition ne leur présentent une position commune qu'ils étudieront à huis clos et à condition que celle‑ci leur plaise.
Eh bien, je suis désolé, mais ce n'est pas une véritable négociation. Ce n'est pas un signe de bonne foi. Je ne suis pas un idiot, une marionnette que l'on agite comme on veut. À moins que le parti au pouvoir ne me fasse signe que l'effort en vaut la chandelle, j'estime avoir d'autres choses à faire, bien franchement. J'essaie de me réunir avec des gens de ma circonscription. J'ai des réunions que j'aimerais tenir. J'essaie de m'adapter pendant que je siège à trois comités différents, dont certains fonctionnent un peu mieux que celui‑ci, dois‑je ajouter.
Je ne vais pas prendre le temps d'essayer de sortir le côté gouvernemental de son propre imbroglio, s'il ne peut même pas nous permettre de voter sur sa propre proposition. Ce n'est pas comme si nous ne lui avions pas accordé suffisamment de temps pour en parler. Combien de temps encore faudra‑t‑il à ces députés, selon eux, dans le cadre du débat d'aujourd'hui, avant que quelqu'un de l'opposition n'en vienne à décider qu'il serait bon d'appuyer cette motion?
Je pense que nous sommes prêts pour le vote, madame la présidente. Comme signe d'un minimum de bonne foi, votons. Nous pourrons alors nous axer sur les solutions. Tant et aussi longtemps que les députés du gouvernement essaieront d'avoir le beurre et l'argent du beurre à ce comité, rien ne débloquera, je vous le garantis.
Alors, que faisons-nous à partir de là? Sommes-nous en train de tracer la voie à suivre ou de camper sur nos positions? Je suis capable de devenir un bloc de granit face aux meilleurs d'entre eux, et cela me tente assez pour le moment. Allons-nous sauter sur l'occasion ou allons-nous tous camper sur nos positions?
Madame la présidente, je vais essayer de revenir à ce qui s'est passé ce matin.
Mme Petitpas Taylor est de bonne foi, comme Mme Vecchio, je le sais. J'ai vraiment l'impression que tous nos collègues essaient de trouver une solution. Je ne pense pas que le ton actuel nous aide. Je pense que nous devons essayer de trouver un moyen terme, de nous retrouver et de nous dire qu'une solution est possible.
Je comprends ce que vous dites, monsieur Blaikie. Je pense que les limites ont été tracées. Nous devons vraiment revenir à l'esprit qui nous animait ce matin et voir ce qui est possible. Mme Vecchio et M. Blaikie me disent que les gens se réunissent pour essayer de voir comment aller plus loin.
Je regarde à l'écran et j'y vois des collègues et des amis. Je connais certains d'entre vous depuis très longtemps. Je me demande — chers collègues et chers amis — si nous ne pourrions pas faire un peu baisser la température, essayer d'en discuter et voir si nous ne pourrions pas obtenir une proposition sur laquelle nous pourrions tous nous entendre.
Madame la présidente, je sais que M. Blaikie est frustré par ce qui se passe. Je comprends. Je ne pense pas que travailler avec d'autres partis soit une perte de temps. C'est ce que tout parlementaire doit s'efforcer de faire: travailler avec les autres pour obtenir les meilleurs résultats qui soient pour les Canadiens.
Travailler avec nos collègues des autres partis est parfois une façon d'avancer, de faire le travail de façon positive pour que cela profite à tout le monde. Étant donné tout le temps que nous avons passé à débattre de l'amendement dont nous sommes saisis — je n'ai pas été ici durant tout ce temps — et même avant, au sujet de la motion initiale de Mme Vecchio, je pense qu'il est normal de demander à voir quelque chose par écrit. Je ne pense pas que cela devrait vous prendre beaucoup de temps.
C'est quelque chose que vous pourriez probablement faire pendant que nous participons à ce débat. Je ne vois pas que cela puisse prendre beaucoup de temps, surtout si, comme vous le prétendez, vous êtes sur la même longueur d'onde. Le cas échéant, je ne vois pas en quoi le fait de présenter une solution potentielle la semaine prochaine serait problématique.
Je souhaite ajouter une chose à ce qu'a dit Mme Duncan.
[Français]
Je m'adresse à tout le Comité, et plus précisément à M. Blaikie. Je ne suis pas en politique pour faire ce que nous sommes en train de faire.
[Traduction]
Moi aussi, je trouve que c'est une perte de temps, parce que nous avons encore beaucoup de pain sur la planche.
[Français]
Vous savez, monsieur Blaikie, en politique, nous faisons souvent de notre mieux. Ce qui se passe aujourd'hui fait partie des façons de faire du Comité qui existent depuis longtemps, et elles sont pratiquées par votre parti, par le Parti conservateur et par d'autres.
En politique, nous ne faisons pas toujours ce que nous voudrions faire. Je vous comprends, je comprends votre frustration et votre idée d'aller plus loin. Nous avons à nos portes le projet de loi C‑19, qui est extrêmement important autant pour nous que pour vous et pour d'autres. Comme l'a dit Mme Duncan, malgré toutes les frustrations et tout ce que nous vivons en comité, nous sentons cette pression s'accumuler d'heure en heure. Nous avons là une bonne occasion de prendre du recul et de concentrer nos énergies sur le projet de loi C‑19.
Je considère le projet de loi C‑19 comme l'occasion de mettre de côté ce que nous vivons à l'heure actuelle. Je comprends que nous n'arriverons pas à un consensus. Vous avez déjà donné votre point de vue, monsieur Blaikie, et dit que vous ne vouliez plus vous joindre à l'opposition si nous demandions un écrit pour jeudi.
[Traduction]
Je veux apporter une petite précision. Ce n'est pas parce que vous réclamez une proposition par écrit que je vais estimer que l'effort n'en vaut pas la chandelle. C'est plutôt parce que vous insistez pour ne pas mettre l'amendement aux voix et permettre ainsi de faire table rase pour permettre l'étude d'une nouvelle proposition jeudi. Ce n'est pas le fait de réclamer une proposition par écrit que je trouve inadmissible, c'est le fait que vous ne nous permettrez pas de voter sur la proposition qui est sur la table depuis des mois afin de trancher cette question et de tirer les choses au clair de sorte que nous puissions passer à une nouvelle solution. C'est cela que je trouve inadmissible.
Je serais très heureux de travailler avec les autres partis pour coucher quelque chose sur papier. Je l'ai fait à maintes reprises au cours de la présente législature. Je l'ai fait tantôt avec d'autres partis de l'opposition, tantôt avec votre gouvernement. En fait, avant la pandémie, j'ai travaillé avec Chrystia Freeland à la modification de la politique commerciale du pays à l'occasion d'un processus qui a exigé que beaucoup de choses soient mises par écrit entre les parties. Je suis très heureux de faire ce genre de travail.
Je veux savoir si l'autre côté est de bonne foi, et je veux plus que des mots. Nous avons entendu beaucoup de paroles dans le dernier mois. Ce que je veux, c'est une action, un signal de bonne foi. Ce signal, c'est de laisser le Comité se prononcer sur l'amendement dont nous sommes saisis. Ce serait un signe de bonne foi qui me montrerait que le travail avec les autres partis en vaut la peine et qu'il ne s'agit pas simplement pour le parti au pouvoir de faire plancher ses adversaires politiques tout en se réservant le droit de les envoyer paître ensuite, si le produit ne lui plaît pas. C'est de cela dont je parle.
Je veux simplement que ce soit clair pour que vous répondiez à la bonne chose.
Je comprends, monsieur Blaikie, mais votre raisonnement vaut dans les deux sens. C'est ce qu'on appelle négocier, et c'est ce que nous faisons actuellement. Il est important pour nous de passer au projet de loi C‑19.
[Français]
Aujourd'hui, vous nous proposez d'en arriver à une solution, et c'est ce que nous voulons depuis toujours. Nous vous demandons de présenter quelque chose par écrit jeudi, et cela vous permettra peut-être de trouver une bonne solution. Peut-être que nous pourrons simplement passer au vote et déposer une nouvelle motion afin de pouvoir terminer cette étude.
Il faut être honnête dans tout cela. Aujourd'hui, il y a la pandémie, le projet de loi C‑19 et tous les autres dossiers en cours. Nous devrions effectivement nous pencher sur l'après-pandémie, même si la pandémie n'est pas terminée. Tout le monde le sait. Nous savons tous que la question de la prorogation n'est plus d'actualité, et M. Blaikie le sait également. Selon nous, il est temps de fermer ce dossier.
Non, ce n'est pas mort dans l'œuf. Nous voulons absolument aller de l'avant, comme tous les autres membres du Comité. Nous voulons passer à autre chose.
L'important, c'est qu'il y a eu des négociations et des avancements aujourd'hui. Comme Mme Duncan l'a dit, nous avons eu de bons échanges. Nous ne sommes pas de mauvais gré et nous ne voulons pas reculer par rapport à là où nous étions au début. Nous avons avancé aujourd'hui, que vous le vouliez ou non, parce que nous avons entamé des discussions sur des solutions. Certaines négociations collectives entre un parti et un gouvernement durent des années. Nous essayons de négocier rapidement au sujet d'un amendement ou de la motion originale de Mme Vecchio, mais nous ne nous entendons pas. C'est ce qu'on appelle des négociations. Qu'on le veuille ou non, quand on ne s'entend pas sur un point, il faut continuer à négocier et à en débattre.
Nous nous prévalons simplement de notre droit de débattre d'un amendement auquel nous savons que vous vous opposerez. Ce n'est pas juste de dire que, pour connaître le résultat, il faut voter, car nous connaissons déjà le résultat. Nous voulons démontrer pourquoi le premier ministre n'a pas à comparaître devant ce comité au sujet de sa décision de proroger le Parlement. Le but principal de cette demande n'est pas de discuter de la prorogation, mais bien d'établir des liens entre le premier ministre et l'organisme UNIS. Cette question a été abordée dans d'autres comités et notre idée ne changera pas.
Je considère que, en vous demandant de présenter quelque chose par écrit pour jeudi, nous démontrons parfaitement que nous sommes prêts à collaborer, contrairement à ce que vous dites.
[Traduction]
Nous sommes de bonne foi et nous voulons que le travail se fasse, alors faisons‑le en équipe.
[Français]
Merci.
[Traduction]
J'aimerais préciser une chose, madame la présidente.
Les représentants du parti gouvernemental sont prêts à mettre en péril l'étude du projet de loi pour avoir la possibilité de continuer à faire de l'obstruction au sujet de leur amendement, plutôt que de faire de l'obstruction sur la motion principale. D'un point de vue pratique, cela ne fait aucune différence à mes yeux. Je serais très heureux qu'un libéral parvienne à nous expliquer pourquoi, afin qu'on ne parle plus de l'organisme UNIS et qu'on ne laisse pas témoigner le premier ministre au Comité — il est très clair que c'est ce que les libéraux veulent éviter —, les libéraux doivent faire de l'obstruction sur l'amendement ou sur la motion principale.
Nous ne demandons qu'un petit acte de bonne foi afin que nous disposions de l'amendement et que nous ouvrions la porte à une autre solution possible. Si les libéraux ne sont pas prêts à le faire, c'est qu'il doit y avoir une raison pour laquelle il est important qu'ils fassent de l'obstruction sur l'amendement plutôt que sur la motion principale. J'ignore la réponse. Je ne vois pas pourquoi. Nous ne leur demandons pourtant pas de renoncer à quelque avantage important que ce soit. Nous demandons un geste d'ouverture à l'égard d'une proposition qui n'est pas l'amendement dont nous débattons depuis je ne sais combien d'heures maintenant, mais depuis longtemps. Depuis plus longtemps qu'il m'est arrivé de débattre jusqu'à maintenant dans ma vie de parlementaire. Cela fait beaucoup.
Je ne sais pas ce qui les anime, mais je sais ce qui m'anime moi. Je sais que ce serait un symbole important de l'ouverture réelle du parti gouvernemental à l'égard d'une nouvelle voie à suivre, alors je suppose qu'il y a une bonne raison pour laquelle il n'est pas prêt à offrir cela.
M. Lauzon se plait à dire que c'est une négociation, et c'est vrai. Ce que nous disons, c'est que pour montrer notre bonne foi, nous sommes prêts à convoquer une réunion entre trois partis politiques différents pour essayer d'en arriver à une proposition écrite d'ici jeudi, proposition que le gouvernement pourra ensuite juger satisfaisante ou non. En échange, nous demandons que les députés d'en face se montrent disposés à faire de l'obstruction sur la motion principale plutôt que sur l'amendement. S'ils ne sont pas prêts à faire quelque chose d'aussi insignifiant d'un point de vue pratique et en signe de bonne foi, alors c'est qu'ils ne sont pas de bonne foi parce que ce qu'exige un tel geste de bonne foi est tellement infime que je ne suis pas capable d'en mesurer l'ampleur. Je n'ai pas d'outil pour mesurer des choses aussi infimes.
Voilà le fond du problème. Je veux simplement que tout le monde comprenne cela avant que nous ne finissions cette réunion. Si aucune proposition écrite n'est déposée jeudi tandis que l'amendement actuel sera sur la table, je veux que tous ceux qui nous écoutent comprennent pourquoi. C'est parce que nous n'aurons pas eu la preuve d'un minimum de bonne foi de la part du côté gouvernemental qui semble plus intéressé à faire de l'obstruction sur un amendement qu'à trouver une solution, en particulier quand on sait qu'il y a d'autres choses importantes à venir.
Je suis particulièrement inquiet au sujet du projet de loi C‑19. Il y a beaucoup de choses dont nous pourrions parler. Au cours des 30 ou 40 dernières heures, il a été question de beaucoup de choses dont nous pourrions parler si nous ne traînions pas sur cet amendement, mais le projet de loi C‑19 est manifestement très important. J'ai voté avec d'autres néodémocrates pour accélérer son adoption au Comité. J'ai entendu des députés ministériels dire qu'il est très important que le Comité se penche sur cette mesure. Nous essayons de trouver une piste de solution, qui n'est sûrement pas cet amendement.
Reste à voir si cet amendement sera adopté, mais M. Lauzon lui-même a dit qu'il ne se pose même pas la question... Si cet amendement n'est pas adopté, il faudra qu'il y en ait une autre, n'est‑ce pas? Si ce n'est pas celui‑ci, ce sera forcément un autre ou une autre manœuvre, comme voter contre la motion ou déposer une autre proposition, peu importe. Mais si, effectivement, cet amendement n'est pas adopté — et M. Lauzon vient de dire qu'il est conscient qu'il ne le sera pas, raison pour laquelle il veut éviter le vote —, alors pour avancer, nous devrons passer à autre chose, ce que nous ne pourrons faire qu'après avoir définitivement écarté cette proposition mort-née.
Je ne suis pas en train de critiquer M. Turnbull. Il ne lui appartenait pas de trouver la solution ex nihilo et de déposer sur la table un texte qui laisserait soudainement tout le monde pantois. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne ici. C'est pourquoi les trois partis de l'opposition vont se rencontrer. Je parie que la première idée qui sera exprimée à la réunion de demain, si elle se concrétise, ne sera pas acceptée parce que ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent.
Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est pourquoi les libéraux qui siègent à ce comité ne nous permettent pas de changer de vitesse afin que les gens puissent proposer d'autres solutions. C'est ce qui se passe ici, et je tiens à ce que cela soit parfaitement clair avant que la suite ne se produise.
Merci, monsieur Blaikie.
Compte tenu de l'heure, je vais suspendre la séance jusqu'à la prochaine réunion.
Merci.
[La séance est suspendue à 14 h 32, le mardi 11 mai.]
[La séance reprend à 11 heures, le jeudi 13 mai.]
Nous reprenons nos travaux.
Nous sommes le jeudi 13 mai 2021. Nous reprenons la 27e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a débuté le 13 avril 2021.
La séance d'aujourd'hui se déroule de façon hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Par conséquent, les membres peuvent y assister en personne ou virtuellement au moyen de l'application Zoom.
Les délibérations seront accessibles sur le site Web de la Chambre des communes. Vous savez que la webémission montre toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité. Je vous rappelle que les captures et photos d'écran ne sont pas autorisées.
Histoire de confirmer la chose, aucun député n'est sur place, n'est‑ce pas, monsieur le greffier?
Tout le monde assiste donc en distanciel.
Je vous rappelle de choisir votre canal d'interprétation. Si vous ne l'avez déjà fait, choisissez l'affichage de type « galerie ». N'oubliez pas d'activer votre micro pour parler et de le couper après avoir terminé.
Nous reprenons la liste d'intervenants de la dernière fois et je vais laisser tomber les noms de ceux qui ne sont pas ici, comme Mme Lambropoulos qui était la deuxième sur la liste. M. Lauzon, qui était le quatrième sur la liste des intervenants, n'est pas là non plus. Il reste donc M. Kelloway qui passe en tête et M. Blaikie qui est en deuxième. Ces noms sont repris de la liste de la dernière réunion, sinon, bien sûr, nous entendrons d'autres intervenants.
Nous en sommes toujours à l'amendement de M. Turnbull. Vous pouvez utiliser la fonction de main levée dans la barre d'outils si vous voulez en parler.
Allez‑y, monsieur Kelloway.
Si vous voulez céder votre temps de parole, il conviendrait que je donne la parole au prochain intervenant et j'ajouterai M. Turnbull au bas de la liste.
Monsieur Blaikie, vous êtes le suivant.
Merci beaucoup, madame la présidente, mais je serai heureux que l'on retire mon nom de la liste pour l'instant.
Merci, madame la présidente.
J'ai grand plaisir à être de retour au comité PROC. Bienvenue à toutes et à tous. Je suis heureux de vous voir.
Je sais que notre dernière réunion a été un peu frustrante pour certains. C'est ce que j'ai ressenti chez bien des députés. J'espère que nous pourrons avoir aujourd'hui une réunion productive axée sur la recherche de solutions.
Personnellement, j'entretiens des espoirs et j'éprouve certaines inquiétudes au sujet du projet de loi C‑19. J'ai réfléchi à l'importance de tout cela. Nous sommes engagés dans un débat qui se prolonge, un débat qui porte sur une décision prise il y a des mois. De mon point de vue, ce serait formidable si nous pouvions passer à autre chose.
Je suis conscient que les partis de l'opposition, malgré certaines divergences d'opinions, ont cherché à proposer quelque chose aujourd'hui. Nous avions demandé à avoir le fruit de cette réflexion par écrit. Je sais que ces conversations ont probablement eu lieu depuis notre dernière réunion. Peut-être nous diront-ils aujourd'hui ce qu'ils proposent. Je ne sais pas s'ils sont prêts à le faire aujourd'hui, mais en venant ici, je l'espérais, j'étais optimiste et j'avais vraiment hâte d'avoir une discussion ouverte dans l'espoir de progresser et de sortir de l'impasse dans laquelle nous sommes.
Je voulais simplement dire que j'ai vraiment hâte, que j'espère vraiment entendre la proposition des partis de l'opposition, s'ils sont prêts, et que j'aimerais entendre les commentaires de mes collègues.
Merci.
Bien sûr. Il est parfois utile d'entendre le point de vue d'un autre parti.
Allez‑y, monsieur Blaikie.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Comme l'ont demandé les députés du parti ministériel, il y a eu des discussions entre les députés des trois autres partis représentés au Comité. Nous n'avons pas encore de proposition écrite, comme on nous l'avait demandé, mais nous nous sommes engagés à en préparer une.
À la fin de la dernière réunion, nous avions proposé d'en arriver à une position finale à temps pour aujourd'hui, à condition que la voie soit libre, que l'amendement soit retiré d'une façon ou d'une autre. Comme nous le savons, nous n'avons pas tenu ce vote, ce qui veut dire que nous avons encore plus de temps pour en arriver à une entente.
Nous avons indiqué que ces pourparlers prennent parfois du temps, et c'est effectivement le cas. Nous serons heureux de vous communiquer ce que nous avons quand nous aurons terminé, mais ce n'est pas le moment. Bien sûr, nous sommes toujours prêts à voter sur les questions dont le Comité est saisi, mais si ce n'est pas ce que souhaitent certains membres, nous sommes prêts à poursuivre le débat sur l'amendement de M. Turnbull.
Merci, madame la présidente.
Je ne sais pas si quelqu'un d'autre souhaite intervenir à ce sujet, mais je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler davantage de l'amendement de M. Turnbull à la motion originale. En effet, je pense que cela va au cœur de notre processus parlementaire. Je me sens vraiment privilégié de pouvoir contribuer à ce débat.
[Français]
J'aimerais continuer de faire mes observations en français.
En ce qui concerne l'amendement de M. Turnbull, qui vise à biffer le point a de la motion, c'est-à-dire l'invitation à comparaître adressée au premier ministre, je suis tout à fait d'accord sur le fondement.
Comme on le sait, nous avons ici une tradition très bien ancrée, selon laquelle le premier ministre peut compter sur toute son équipe de ministres pour le représenter. D'après ce que j'ai pu comprendre, c'est le leader du gouvernement à la Chambre, Pablo Rodriguez, qui est venu expliquer le pourquoi de la prorogation du mois d'août, et il était tout à fait approprié qu'il le fasse. C'est le principe de la transparence et, si je comprends bien, c'est ce que les collègues ici demandent. Ils veulent comprendre les raisons qui sous-tendent la prorogation.
Cependant, madame la présidente, je crois que nous étions déjà ici ensemble quand mes collègues libéraux ont donné les raisons de la prorogation, justement. Quand M. Rodriguez est venu, ce n'était pas juste pour répondre à quelques questions; un rapport avait déjà été présenté à la Chambre sur les raisons de la prorogation.
La raison première de la prorogation, c'est la pandémie. C'est l'événement le plus marquant de notre siècle. Si les collègues de l'opposition ne veulent pas accepter le fait que la prorogation du Parlement s'imposait pour donner la chance au gouvernement de changer complètement son approche et ses priorités, je ne sais vraiment pas quelle autre raison pourrait être évoquée devant le Comité, à part une guerre, pour justifier une prorogation.
Je comprends les gens de vouloir recevoir le premier ministre devant ce comité et d'en faire la demande. Cependant, il a déjà fait un témoignage devant le Comité permanent des finances l'an passé. Je pense que tous les comités aimeraient recevoir le premier ministre, car cela leur ferait de la bonne publicité. Cependant, cela va à l'encontre de notre système parlementaire, selon lequel il n'y a pas qu'une seule personne responsable des décisions prises par le gouvernement. L'ensemble du Cabinet en est responsable. Le premier ministre, lui, est le leader du Cabinet.
Quand M. Rodriguez a comparu devant ce comité, il a dit que, bien évidemment, l'environnement de l'été dernier était complètement différent du contexte dans lequel on se trouvait en 2019 après les élections.
Comme le premier ministre l'a dit lui-même de façon publique — il n'y a rien de plus transparent — lors de l'annonce de la prorogation au mois d'août, c'était un moment décisif pour le Canada. Non seulement nous devions nous sortir de la crise, mais nous devions aussi prévoir où nous serions après la crise. Mettre des idées en avant est une chose. Toutefois, il est également important d'avoir un plan pour guider les Canadiens vers l'avenir.
Je pense que d'autres personnes aimeraient parler. Je souhaite leur donner l'occasion de le faire, alors je vais m'arrêter ici.
[Traduction]
Merci, madame Shanahan. Je ne vois pas de mains levées, et je ne m'attendais pas à ce que vous terminiez votre intervention aussi abruptement et je dois dire que vous m'avez un peu prise de court.
Comme je ne vois aucune main levée, je suppose que le Comité souhaite mettre l'amendement aux voix.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Je suppose que c'était un résultat attendu, et voilà.
Nous revenons à la motion principale.
Monsieur Turnbull, avez-vous quelque chose à dire?
Madame la présidente, je suis vraiment désolé que mes collègues n'aient pas appuyé mon amendement, qui, à mon avis, se voulait raisonnable et visait à apaiser certains de mes collègues d'en face, mais voilà, il n'a pas été adopté.
J'ai encore pas mal de réserves au sujet de la motion initiale. Elle vise essentiellement à obtenir la production d'une masse extraordinaire de documents. Elle contient toutes sortes d'autres points qui sont loin d'être négligeables, avec lesquels je ne suis pas d'accord et à propos desquels j'aimerais m'exprimer.
De plus, nous savons que les partis de l'opposition semblent se concentrer sur la prorogation et essayer d'établir un lien avec l'organisme UNIS. Je signale que les médias ont récemment rendu compte de l'enquête du commissaire à l'éthique, selon laquelle le premier ministre n'était pas en conflit d'intérêts. Par conséquent, cela touche directement à ce que nos membres disent depuis un certain temps, c'est-à-dire que la prorogation...
Je veux simplement m'assurer que, lorsque nous parlons de ces choses, personne ne soit induit en erreur, parce que le rapport en question conclut que l'ancien ministre des Finances a enfreint le code d'éthique à trois égards.
Je veux simplement m'assurer qu'en parlant de ce rapport, M. Turnbull veille à ne pas induire le Comité en erreur. Certes, le premier ministre a peut-être été exempté de certains des reproches qui lui étaient faits, mais l'ancien ministre des Finances a été reconnu coupable de trois infractions au Code d'éthique.
Très bien. Madame Vecchio, si vous voulez en parler davantage plus tard, vous pourrez lever la main, mais il s'agit‑là d'un point de débat.
M. Turnbull pourra s'expliquer sur la partie à propos de laquelle vous lui reprochez d'induire le Comité en erreur, mais je pense qu'il parle du premier ministre. Vous êtes également libre de parler de cette question. Je suis sûr que cela donnera à tout le monde beaucoup d'informations à ce sujet, si vous le souhaitez.
Je ne suis pas offusqué, madame la présidente. Je ne me sens pas offusqué parce que je n'induirais jamais quelqu'un en erreur intentionnellement ou même involontairement. Évidemment, je ne suis pas parfait, mais je ne fais que rapporter ce que les médias ont dit, c'est-à-dire que le premier ministre a été exonéré de tout conflit d'intérêts, et c'est ce que je viens tout juste de lire.
Si vous voulez que je vous renvoie à l'article en question, je suis sûr que vous pourrez le consulter vous-même, madame Vecchio. Je ne fais que rapporter au Comité ce que je viens d'apprendre. C'est une nouvelle de dernière heure, et c'est une bonne nouvelle. Je crois aussi que cela va au cœur de ce dont nous débattons depuis un certain temps, c'est-à-dire que les partis d'opposition tiennent mordicus à ce que le premier ministre vienne nous parler de la prorogation. En fait, de mon point de vue en tout cas, il me semble que cela s'articule vraiment autour d'un argument voulant que la prorogation ait été utilisée pour camoufler quelque chose de répréhensible, et je pense donc que mon propos est pertinent.
Depuis le début, j'essaie de dire que nous avons déposé pour la première fois un rapport qui justifie la prorogation, et c'est une justification raisonnable. La décision était logique, ce qui est étayé par des preuves. Le moment était bien choisi. Nous pourrions ergoter sur la question de savoir si le moment aurait pu être mieux choisi, mais je crois vraiment que le moment était bien choisi. Ce temps d'arrêt a donné au gouvernement l'occasion de repartir à zéro, de réévaluer la situation et, essentiellement, d'aller de l'avant d'une façon qui était plus pertinente dans le contexte changeant d'une pandémie. Cela me semble très rationnel.
Nous regardons dans le rétroviseur, nous étudions la question de la prorogation, nous en parlons depuis un certain temps. Or, j'estime que nous avons maintenant des questions importantes à régler, et beaucoup de députés de ce côté‑ci l'ont déjà dit. La Chambre vient de nous renvoyer le projet de loi C‑19. Je sais que cela a fait l'objet d'un vote. Je ne pense pas que le vote ait été tout à fait unanime, mais pas loin. Je crois qu'un seul député a voté contre ce projet de loi.
Je pense que nous avons un travail important à faire à cet égard, un travail vraiment urgent étant donné que les partis de l'opposition ont voté à maintes reprises, au cours du dernier ou des deux derniers mois, pour exprimer leur manque de confiance dans notre gouvernement, ce qui pourrait conduire au déclenchement d'élections.
Je pense que la santé et la sécurité des Canadiens lors d'élections générales devraient dès maintenant être notre priorité absolue. Je pense vraiment que le projet de loi C‑19 mérite notre attention. Notre comité a pour mandat d'examiner tout ce qui concerne les élections des députés. Je crois vraiment que cela servirait les intérêts des Canadiens. Je crois vraiment que le leadership au sein du gouvernement doit toujours être axé sur les intérêts des Canadiens, surtout en période de pandémie où les partis de l'opposition semblent essayer de renverser le gouvernement ou du moins menacent de le faire de temps à autre. À mon avis, cela pourrait très bien mettre en péril notre processus démocratique. La capacité des Canadiens de participer à un processus juste et démocratique pourrait être compromise dans une certaine mesure. Je veux dire par là que le directeur général des élections ne dispose actuellement pas des pouvoirs prévus dans le projet de loi C‑19, qui sont des pouvoirs d'adaptation. Il y en a plusieurs, je crois, qui concernent les établissements de soins de longue durée. Nous avons tous exprimé des préoccupations, et nous avons fait un excellent travail d'étude. Cependant, je pense que nous devons passer à autre chose et nous attaquer au projet de loi C‑19.
Bien sûr, cela ne veut pas dire que nous... La motion de Mme Vecchio serait toujours à l'étude.
Compte tenu de tout ce raisonnement qui me semble assez solide, je propose que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C‑19.
Au cas où tout le monde se poserait la question, nous votons sur la motion visant à passer au projet de loi C‑19. Celui‑ci a déjà été renvoyé à notre comité. Un courriel a été distribué à tous les membres. Je veux vérifier si vous avez reçu ce courriel et toute l'information qu'il contenait. Il y avait beaucoup de liens renvoyant au projet de loi et à de la documentation.
À ce stade‑ci, nous voterons pour conserver la motion de Mme Vecchio telle qu'elle était à l'origine. Elle serait inchangée. Nous allons maintenant discuter du projet de loi C‑19.
(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)
Nous revenons à la motion de Mme Vecchio.
Nous avons une liste d'intervenants avec, dans l'ordre, M. Blaikie, M. Turnbull, puis Mme Shanahan.
Madame la présidente, je sais que ces motions dilatoires ne peuvent pas faire l'objet d'un débat, mais je voulais simplement dire que j'estime important, avant de passer à autre chose, de trouver une solution à l'impasse dans laquelle nous nous sommes retrouvés au sujet de la motion de Mme Vecchio. Je pense que si nous voulons que la proposition du premier ministre sur la façon de mettre un frein aux abus politiques de la prorogation donne des résultats, le Comité doit d'abord faire les choses correctement. C'est nous qui établissons le précédent quant au fonctionnement de ce mécanisme.
J'ai déjà dit que, selon moi, ce n'est pas le mécanisme idéal. Un débat et un vote au Parlement sur la prorogation sont en fait la meilleure façon d'éviter les dérives politiques de la prorogation. Voilà ce que nous proposons, et je suis déterminé à faire en sorte que cela fonctionne du mieux possible.
Je ne pense pas qu'il serait bon que le comité PROC ne fasse pas rapport à la Chambre. J'estime que nous devons essayer de dénouer cette impasse plutôt que de simplement passer à autre chose, et il faudrait que le compte rendu indique une sorte de voie à suivre pour que le mécanisme en place soit efficace et valable plutôt que d'être une simple banalité consignée dans le Règlement et qui, en fin de compte, ne change rien.
J'ai clairement retenu des remarques précédentes de M. Turnbull, que c'est la demande de documents dans la motion de Mme Vecchio qui constitue un point d'achoppement pour les membres libéraux du Comité. Ce sont des renseignements utiles qui pourraient éclairer d'autres discussions en cours.
J'ai aussi retenu que les libéraux sont collés à l'idée que nous ne voulons entendre le premier ministre que sur le scandale UNIS. Certes, nous voulons aussi l'entendre à ce sujet, mais c'est clairement... Nous avons entendu des témoignages de personnes qui croient dans l'existence d'un lien entre les circonstances politiques du scandale UNIS et, si ce n'est de la décision définitive de proroger — qui était peut-être en gestation de toute façon, même si nous n'en avons pas vu la preuve... Si je me souviens bien, quand le leader du gouvernement à la Chambre est venu ici et que nous lui avons demandé quand le gouvernement avait songé à proroger, et combien de temps avant la démission de Bill Morneau il y avait envisagé de la faire, il a parlé de quelques jours et non de quelques semaines ou de quelques mois. Cela montre bien qu'il y a un lien de cause à effet dans le temps.
Je ne m'attarderai pas sur ce point. Je dirai simplement que la comparution du premier ministre dans le cadre de cette étude — qui est très différente d'une comparution sur n'importe quel autre dossier — tient à ce qu'il a été le seul à décider la prorogation.
Il ne s'agit pas d'une décision prise par un autre ministre pour son ministère et qu'il doit défendre. Il ne s'agit même pas d'une décision du Cabinet. En fin de compte, la prorogation est une décision du premier ministre. Nous l'avons bien compris. En fait, les membres libéraux du Comité se sont plutôt servis de ce fait pour défendre le premier ministre en disant qu'en définitive, c'était à lui de décider, et qu'il n'a même pas à s'en expliquer. Nous avons entendu les libéraux nous dire cela textuellement à ce comité. Parfait. C'est pourquoi il est logique que nous entendions le premier ministre.
Nous pourrons bien vouloir ne plus insister sur l'affaire UNIS — qui ne disparaîtra pas parce qu'elle s'inscrit dans le contexte — ni sur la prorogation, qui est l'objet de l'étude... M. Turnbull a dit tout à l'heure que l'opposition semble très concentrée sur la question de la prorogation. Effectivement, mais c'est parce que nous nous concentrons beaucoup sur le sujet de notre étude. Je sais que certains députés libéraux ont un peu négligé la question de la pertinence, mais comme nous sommes en train d'étudier la question de la prorogation, nous sommes forcément intéressés par ce sujet et nous écoutons les témoignages en ne perdant pas de vue fait que le premier ministre est celui qui a décidé.
Cette étude exige la présence du premier ministre pour une raison bien particulière qui n'a rien à voir avec le genre de témoignage générique dont parlait Mme Shanahan à propos de décisions prises collectivement par un gouvernement, quand les ministres ne sont pas uniquement appelés à répondre au nom de leur ministère et pour leurs propres décisions. S'agissant des décisions relatives à la prorogation et à la dissolution du Parlement, qui constituent également un sujet important et pertinent à l'heure actuelle, comme M. Turnbull l'a souligné dans ses propos au sujet de la tenue possible d'élections, il s'agit de pouvoirs qui relèvent du seul premier ministre, raison pour laquelle il est vraiment important que celui‑ci vienne nous rencontrer. Il s'agit essentiellement de parler de la prorogation.
C'est vrai, nous poserons des questions sur UNIS. Je suis certain que les membres du Comité poseront également des questions sur les circonstances entourant la pandémie et sur la façon dont cela a contribué à la décision qui a été prise. Il serait intéressant d'entendre le premier ministre ici pour découvrir l'esprit du décideur qu'il est, parce que nous avons tous notre interprétation des raisons de la prorogation, du choix du moment et des raisons pour lesquelles la prorogation a duré aussi longtemps.
La présence d'un tel témoin devant un comité n'est pas à comparer avec une comparution devant un jury impartial dans le cadre d'un procès. Ici, il est plutôt question de reddition de comptes. Il est question de tester le décisionnaire en lui posant des questions et en recueillant ses réponses. Les membres de notre comité ne sont pas les seuls à profiter de ce genre de témoignage.
Excusez-moi un instant, monsieur Blaikie.
Avez-vous un problème technique, monsieur Simms, ou s'agit‑il d'un rappel au Règlement?
Eh bien, c'est un problème récurrent, puisque je suis dans une région rurale... mais non, ce n'est pas ce que je veux dire.
Puis‑je invoquer le protocole Simms?
J'aimerais avoir une précision sur un point et je vais essayer d'être bref.
Il a indiqué avoir au Feuilleton — et je sais que c'est le cas — une motion concernant les procédures de dissolution du Parlement. Cette motion a‑t‑elle aussi pour objet de parler de la prorogation? Je pensais que ce devait être l'un ou l'autre de ces sujets, mais pas les deux. Si ce sont les deux...
Il a mentionné qu'il voulait présenter cette motion à la Chambre, mais je crois comprendre, d'après ce qu'il vient de dire, qu'elle est déjà inscrite au Feuilleton et qu'elle est en attente d'être débattue. Est‑ce exact?
Je pense que vous faites peut-être allusion à une motion que j'ai inscrite au Feuilleton au sujet de la convention sur la confiance. Elle touche vraiment à la dissolution.
Ce qui me paraît important dans le contexte de cette étude, c'est que nous fassions rapport sur la prorogation. Bien que ces pouvoirs ne soient pas identiques, ils sont semblables en ce sens qu'il s'agit d'un cas où le premier ministre a une prérogative unique. Techniquement, c'est la prérogative de la Couronne, mais nous savons tous que le gouverneur général n'agit que sur l'avis du premier ministre à cet égard. C'est un pouvoir semblable qui a beaucoup à voir avec l'efficacité du Parlement et sa capacité de se réunir et d'exiger des comptes du gouvernement. Le premier ministre peut se dispenser de cette contrainte soit en prorogeant le Parlement, comme nous l'avons vu à la fin de l'année dernière, soit en le dissolvant complètement et en essayant d'instituer une nouvelle législature.
Je dirais que les questions concernant le jugement du premier ministre sont semblables en ce qui concerne la façon dont il exerce un certain pouvoir par rapport à la capacité du Parlement de se réunir, mais ce n'est pas la même chose. Je serais très heureux que le Comité étudie la convention sur la confiance et qu'il formule des recommandations à ce sujet également. Toutefois, pour le moment, nous pouvons traiter de la question de la prorogation, puisque nous en sommes saisis.
Je tiens à préciser que notre intérêt à accueillir le premier ministre ne concerne pas directement l'affaire UNIS qui est indépendante. Nous voulons l'accueillir ici, parce qu'il est le seul à avoir décidé de la prorogation, comme cela nous a été dit. Je crois que le leader du gouvernement à la Chambre a même dit dans son témoignage que nous pourrions tenir un débat sur le moment choisi pour la prorogation, mais au bout du compte, ces décisions relèvent du premier ministre. Effectivement, elles relèvent de lui. C'est pourquoi nous devrions faire venir le premier ministre ici pour lui donner l'occasion de poser des questions.
Il est toujours utile de poser des questions, même quand on pense avoir déjà la réponse. Parfois, des choses surprenantes se produisent en comité. Parfois, on obtient une réponse légèrement différente. Tout cela est important. Je ne pense pas qu'une réponse par écrit puisse remplacer un témoignage. Je ne pense pas que cela respecte la tradition de responsabilité parlementaire, où les décisionnaires sont appelés à répondre à des questions. C'est pourquoi je pense qu'il est vraiment important que le premier ministre comparaisse.
J'ai entendu dire qu'un des points d'achoppement pour les députés d'en face, est la demande de production de documents et le fait d'avoir une longue liste de témoins. Il est important que nous sachions cela à l'heure où nous essayons de trouver une solution, en prévision de notre prochaine réunion, et où nous allons commencer après avoir fait table rase grâce au vote que nous avons pu tenir sur l'amendement. Nous sautons sur toute information qui passe. Du moins en ce qui me concerne. Ce renseignement va nous éclairer dans nos discussions sur la façon de progresser à partir de maintenant. Il me semble que tout le monde a hâte d'avancer.
Il s'agit de savoir qui parviendra à nous sortir de l'impasse. Quand nous le saurons, nous attendrons de cette personne qu'elle fasse preuve de leadership et qu'elle nous aide à sortir de l'ornière.
Merci.
Madame la présidente, je remercie mon collègue, M. Blaikie, de ses observations. Comme toujours, il est très perspicace et manifestement très au courant des règles et de la procédure parlementaires.
Je ne suis pas d'accord avec tout ce qu'il a dit, je regrette de le dire, mais j'aimerais lui adresser une petite supplique.
Monsieur Blaikie, vous avez dit en quelque sorte que c'est presque pour découvrir l'esprit subjectif du premier ministre que vous voulez lui poser des questions ou lui demander de rendre des comptes. Je comprends cela. Je comprends cet intérêt à connaître l'état d'esprit du premier ministre. C'est très bien. Je crois comprendre que c'est le point de vue de M. Blaikie et que d'autres membres du Comité partagent peut-être cet avis.
Je veux simplement préciser que — pour autant que je sache —, aucun gouvernement dans l'histoire, aucun premier ministre dans l'histoire du Canada qui a utilisé la prérogative de proroger le Parlement — qui est une pratique courante — n'a eu à déposer de rapport justifiant sa décision. Au cours de la dernière législature, non seulement notre premier ministre et notre gouvernement ont modifié le Règlement pour exiger un tel rapport, mais le premier ministre et le gouvernement ont déposé le rapport prévu. Je n'ai pas l'impression que les partis de l'opposition aient jamais considéré les mérites de ce rapport.
Je crois vraiment que nous avons été très francs, rationnels et transparents au sujet de la justification de la prorogation et du moment choisi pour la demander. Tous les thèmes, toutes les données disponibles et toutes les consultations qui ont eu lieu se sont retrouvés dans le discours du Trône et ont vraiment démontré tout le travail de notre gouvernement en amont. Nous avons perdu une journée de séance.
Pour ce qui est du Comité, je dirai également que nous n'avons rien tenté pour empêcher de quelque façon que ce soit la tenue d'une étude à ce sujet. Nous avons appuyé sans réserve la motion initiale visant à conduire cette étude, que nous avons entreprise. Nous avons proposé des témoins et les partis de l'opposition ont tous eu l'occasion de présenter leur liste de témoins. Nous avons tenu plusieurs réunions. Nous avons accueilli le leader du gouvernement à la Chambre. Nous avons entendu des hauts fonctionnaires clés, des universitaires, des experts en procédure, des historiens, et j'en passe.
Nous avons invité et entendu des témoins et, à ce stade‑ci, nous avons vraiment l'impression d'être coincés. Selon moi, si nous sommes coincés, ce n'est pas parce que le gouvernement n'a pas été transparent, qu'il a refusé de rendre des comptes ou écouter les réflexions, opinions, discours et points de vue diversifiés des membres de ce comité. En réalité, nous semblons faire face à une tentative menée par les partis de l'opposition pour faire passer leur visée. Ce n'est pas rationnel. Le raisonnement n'est pas étayé par des preuves ou par des renseignements. J'en parle depuis un certain temps et j'ai fait de mon mieux pour présenter des éléments de preuve, ainsi que des arguments et des statistiques qui montrent un lien direct entre le choix du moment, la prorogation, la remise à plat et ce sur quoi le gouvernement a travaillé et qu'il a changé à la suite de sa période de réflexion, de réévaluation et de refonte de son programme d'action.
J'ai l'impression que les partis de l'opposition n'ont jamais pensé que telle pouvait être la raison de la prorogation, pourtant très légitime, comme nous l'ont dit des universitaires et des experts en procédure. Nous l'avons entendu clairement. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles les premiers ministres et les gouvernements prorogent le Parlement. C'est tout à fait légitime.
Après avoir passé de nombreux mois à réfléchir au passé, nous savons maintenant que nous sommes au beau milieu d'une pandémie, à la troisième vague de cette pandémie. Nous savons que les partis de l'opposition sont dangereusement sur le point de provoquer des élections, même s'ils ne cessent de dire que c'est nous qui en voulons. Nous allons continuer de mettre l'accent sur la santé et la sécurité des Canadiens. C'est comme si l'on jouait à la roulette ou plutôt comme si l'opposition jouait à la roulette avec la santé et la sécurité des gens.
J'estime que nous devons vraiment passer au projet de loi C‑19 pour nous assurer... Nous pouvons revenir à la motion de Mme Vecchio, d'accord. Si les partis de l'opposition veulent poursuivre dans cette voie, très bien, mais ne retardons pas l'adoption de mesures législatives urgentes qui ont une incidence sur la santé et la sécurité des Canadiens.
C'est un travail important. Si des élections devaient être déclenchées et que notre directeur général des élections n'ait pas ces pouvoirs d'adaptation... Nous savons qu'en situation de pandémie, avec des variants différents et toutes sortes de facteurs qui y sont liés, la santé et la sécurité des gens sont en jeu. Nous devons vraiment aux Canadiens de protéger nos institutions démocratiques et de protéger ce processus.
Je propose l'ajournement du débat.
Je sais qu'il s'agit d'une motion dilatoire, mais il y a d'autres députés sur la liste d'intervenants et on vient de demander l'ajournement, alors je voudrais savoir pourquoi nous allons voter tandis que nous réclamons la fin du débat depuis deux mois.
Je veux simplement vous dire que cela n'élimine pas votre motion, madame Vecchio. Comme je l'ai déjà mentionné, votre motion serait toujours recevable. C'est simplement pour nous permettre de passer à un autre sujet de discussion.
(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)
Nous revenons à la même motion, soit celle de Mme Vecchio, et Mme Shanahan est la prochaine sur la liste des intervenants.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Si je comprends bien, nous revenons à la motion de Mme Vecchio. Je suis contente, car cela me permet de continuer à exprimer mes préoccupations relatives au point a), qui vise à inviter le premier ministre à comparaître devant ce comité. Je pense que ce n'est pas du tout nécessaire, d'autant plus que, depuis des mois, les citoyens de ma circonscription, Châteauguay—Lacolle, me parlent tous les jours d'autres problèmes, et personne ne me pose de questions sur la prorogation. En fait, c'est tout le contraire: les gens sont contents que nous nous soyons entièrement concentrés sur la crise dès le début de la pandémie. De plus, ils sont contents que nous ayons réussi à prendre une nouvelle direction pour l'avenir et que nous nous soyons concentrés sur la livraison des vaccins, qui ont d'ailleurs été livrés.
Nous sommes très satisfaits des progrès qui ont été faits au Québec en ce qui a trait au taux de vaccination. Comme l'a dit le premier ministre cette semaine, nous prévoyons un été à une dose, ce qui veut dire que nous pouvons envisager d'organiser des activités avec nos familles et avec nos amis dans nos communautés. Bien entendu, nous devrons continuer de respecter certaines mesures sanitaires, mais nous serons beaucoup plus en sécurité qu'au cours des derniers mois. Notre objectif est de donner une deuxième dose de vaccin à tous ceux qui le souhaitent d'ici l'automne. J'espère que ce sera la grande majorité de la population et que nous serons en mesure de redémarrer notre économie comme il se doit.
C'est justement la prorogation du mois d'août 2020 qui nous a permis de réinitialiser toute la machine gouvernementale. Je me rappelle que des députés de l'opposition s'inquiétaient parce que le Parlement ne siégeait pas de façon habituelle pendant les premiers mois de la crise. C'était inévitable, puisque nous étions en confinement. Nous tenions des réunions, mais pas selon la procédure habituelle du Parlement. Nous devions dire clairement aux Canadiens et aux Canadiennes quel était notre plan pour survivre à la pandémie, pour la combattre et pour la surmonter.
Certains de mes collègues qui sont membres de ce comité connaissent mieux que moi le Règlement de la Chambre et pourraient nous dire pourquoi le fait d'exiger que le gouvernement explique les raisons de la prorogation constituerait une innovation.
Bien que nous comprenions qu'il s'agit d'une décision relevant uniquement du gouvernement, je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il est raisonnable que le gouvernement explique les raisons de la prorogation.
J'ai le rapport devant moi. Il est très clair. Je ne pense pas qu'une utilisation de la prorogation était prévue lors du premier mandat. Personne n'aurait pu prévoir la pandémie. Cependant, des changements aux règlements du Parlement ont permis la rédaction d'un rapport expliquant les raisons de la prorogation.
Je pense que c'est une bonne idée, parce que nous ne faisons jamais trop d'éducation et que nous ne rappelons jamais assez au monde notre système. Nous sommes souvent très influencés par ce qui se passe ailleurs, surtout aux États‑Unis, et nous ne sommes pas toujours conscients de nos propres traditions parlementaires.
Je pense que tout le monde aura évidemment compris que le discours du Trône de décembre 2019 n'était pas du tout applicable dans un contexte de pandémie. Le discours du Trône de 2019 énonçait des priorités quant à des investissements surtout d'ordre économique, mais aussi quant à des dépenses liées évidemment à l'environnement et à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Oui, ces éléments du discours de Trône étaient importants, mais la priorité, à ce moment-là, était de combattre la COVID‑19. Je parlerai plus tard de ce qu'est maintenant notre priorité.
Le discours du Trône qui a été lu après la prorogation mentionnait clairement que, malgré nos convictions et nos principes fondamentaux, quand le feu est pris dans la maison, ce n'est pas le temps de la décorer ou de faire le ménage. Ce qui est important, c'est d'éteindre le feu.
Le document d'environ 36 pages donne en détail toutes les raisons de la prorogation. Cela n'existait pas avant. Quelqu'un pourra me corriger si je me trompe, mais, avant que des changements soient apportés aux règlements parlementaires, le premier ministre prenait cette décision et n'avait pas besoin de la justifier ou d'en donner les raisons.
Le premier ministre a dit ceci:
[Traduction]
Le premier ministre a dit:
Nous prorogeons le Parlement pour le ramener exactement la même semaine où son retour était prévu, et pour forcer un vote de confiance.
[Français]
Durant une crise, il est important que tous les députés du Parlement indiquent s'ils font confiance ou non au gouvernement.
[Traduction]
Le premier ministre a ajouté:
Nous prenons un moment pour reconnaître que le discours du Trône que nous avons prononcé il y a huit mois ne comportait aucune mention de la COVID‑19; il n'avait absolument rien à voir avec la réalité que nous vivons maintenant. Nous devons revoir l'approche de notre gouvernement pour relancer l'économie et rebâtir en mieux. Ce sont là de grandes décisions importantes, et nous devons les présenter au Parlement et gagner la confiance de ce dernier pour faire avancer ce plan ambitieux.
[Français]
J’ai de la difficulté à croire que des députés de l’opposition étaient contre l’idée d'indiquer s'ils faisaient confiance au gouvernement. À ce moment, ils avaient l’occasion de le faire.
Le discours du Trône a été présenté quelques semaines après la prorogation, qui a été déclarée le 18 août. Nous sommes revenus à la Chambre le 23 septembre, soit 36 jours plus tard. On ne parle pas de six mois ni même de six semaines. Nous avons pris le minimum de temps pour préparer le nouveau plan que nous allions présenter aux Canadiens. La gouverneure générale a présenté le discours du Trône le 23 septembre. Dans ce discours, on indiquait que la plus grande priorité du gouvernement était de mettre en œuvre des mesures pour continuer à combattre la pandémie et pour sauver des vies. C'était une question de vie ou mort. Bien sûr, c'était cela, l'urgence.
Le discours indiquait aussi que le gouvernement avait pour objectif d'investir toutes les ressources possibles dans la technologie, la recherche, le travail sur les tests de dépistage et la distribution de ces tests aux Canadiens. On avait mis en œuvre des mesures d'urgence pour les individus, comme la PCU, et il fallait aider les entreprises du pays qui avaient de grands besoins. Il fallait au moins les aider à ne pas faire faillite.
Il n'est pas facile de mettre en œuvre ces mesures d'aide, et les fonctionnaires ont dû faire un travail extraordinaire pour y parvenir. De plus, la situation exigeait également du leadership et nous avions besoin de la confiance de la Chambre pour mettre en œuvre ces plans.
Certaines vulnérabilités ont aussi été exposées. On se souvient très bien de ce qui s'est passé dans les résidences de soins de longue durée; c'était le résultat du manque d'investissements. Comme on l'a vu, les femmes occupent de nombreux postes dans les services essentiels. Au Canada, mis à part le Québec, il y a eu des problèmes du côté des garderies abordables et accessibles. Les gens se sont réunis et étaient solidaires, comme lors du mouvement Black Lives Matter, et ce, pour la première fois depuis longtemps. Nous vivions tous la même crise sanitaire. Les gens ont vu qu'il y avait des injustices sociales. La volonté était là, et elle l'est encore.
Dans la circonscription de Châteauguay—Lacolle, des groupes de jeunes, des entrepreneurs et des citoyens se sont réunis pour être solidaires des groupes plus vulnérables, comme les minorités visibles et les gens à faible revenu. Nous espérons qu'il y aura d'autres rassemblements; il faut garder ce sentiment et cette volonté dans l'avenir. Maintenant, nous avons un peu plus espoir pour ce qui est de l'avenir. Dorénavant, les gens comprendront ce qu'est une crise, comme la crise climatique. Nous n'avons pas de contrôle sur dame Nature. En tant qu'êtres humains, il faut tout faire pour éviter des crises de ce genre et il faut faire de la prévention, car ce qui se passe dans une partie du monde peut toucher toute la planète.
J'ai vu un documentaire sur la jeune Greta Thunberg, sur ce qu'elle a fait durant l'année de pandémie. Elle a poursuivi son travail. C'est très inspirant de voir ce qu'elle fait. Je pense que nous avons maintenant l'occasion de changer nos comportements, pas seulement en vue d'être en meilleure santé physique, mais aussi en vue d'une meilleure santé écologique.
La pensée derrière le discours du Trône était l'importance de présenter non seulement un plan, mais aussi une vision pour inspirer les Canadiens. Au mois de septembre, il y a eu la première vague. Nous avions espoir d'en sortir, mais nous n'en étions pas certains.
Puis, comme nous le savons tous, nous avons eu un hiver très difficile. Nous avons ensuite eu un printemps tout aussi difficile avec une troisième vague.
Je vois mal comment ce gouvernement aurait pu continuer, l'année dernière, à travailler en fonction d'un discours du Trône qui n'était plus pertinent. Le fait que le gouvernement et le premier ministre aient décidé de jouer cartes sur table et de demander aux élus du Parlement s'ils avaient confiance en ce qu'ils faisaient était également proactif.
Certains n'avaient pas confiance, et c'est à eux d'expliquer pourquoi ils n'avaient pas confiance. Toutefois, nous avons eu la chance d'avoir suffisamment de gens ayant confiance dans le plan que nous avions mis en avant. C'est ce plan qui nous a dirigés, qui nous a menés et qui nous a montré le chemin à suivre pour nous en sortir. Ce fut parfois difficile, et même très difficile. Nous n'avions pas de boule de cristal. Nous ne savions pas s'il fallait tourner à gauche ou à droite, ce qu'il fallait fermer ou ouvrir.
Nous étions comme dans un laboratoire où l'on fait des expériences. Certains endroits du pays ont adopté certaines approches, et nous saurons d'ici peu quelles approches ont le mieux fonctionné.
Telle était donc l'idée derrière la prorogation dont fait état le rapport qui a été présenté par le ministre Rodriguez à la Chambre des communes. D'après ce que j'ai compris, le ministre a également comparu devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour répondre aux questions.
Certains disent que ce n'était pas suffisant, qu'il leur fallait le premier ministre, que M. Rodriguez n'était pas celui qu'ils voulaient voir.
Je suis moi-même une personne qui veut toujours aller au fond des choses et qui aime regarder le mandat du Comité auquel je siège pour comprendre ce que nous avons vraiment devant nous. Il peut effectivement arriver que nous ne soyons pas en train de parler du bon sujet ou que nous essayions de faire quelque chose qui n'a rien à voir avec le travail qui doit être fait ici.
Toutefois, c'est vraiment au sein de ce comité que nous pouvons parler justement de gouvernement responsable et du fait que cela signifie que les ministres sont effectivement capables, grâce au concept de responsabilité et de solidarité du Cabinet, de fournir des réponses.
Je dirais même que c'est au leader du gouvernement à la Chambre, M. Rodriguez, d'expliquer aux députés du Parlement les raisons de la prorogation, de présenter le rapport sur la prorogation et de donner les explications. Au regard de la procédure, c'est lui qui a la responsabilité de donner ces explications et de répondre aux questions.
[Traduction]
Je veux simplement vérifier une chose auprès des interprètes. Depuis un certain temps, je remarque un problème de son, mais je ne les ai pas entendus dire quoi que ce soit. Est‑ce que cela leur convient?
J'entends bien l'interprétation, mais votre son original semble aller et venir, madame Shanahan. Je me demande s'ils attendent que je le signale ou si ça va de leur côté.
C'est peut-être seulement de mon côté alors. Le son coupe régulièrement. Je me suis dit que, puisque personne d'autre ne semblait s'en plaindre, je pourrais laisser tomber carrément, mais comme c'était de pire en pire, je me suis dit qu'il fallait que j'intervienne. Si ça va pour les interprètes, alors c'est parfait. L'interprétation me paraît très claire. C'est simplement le son original qui ne cesse de couper.
Je suis désolée, madame Shanahan. J'espère que vous savez encore où vous étiez. Je suis désolée de vous avoir interrompue.
Pas de problème.
[Français]
C'est très important que l'interprétation fonctionne comme il faut.
J'aimerais faire référence à un document qui a été préparé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en 2005. C'est un genre de survol des responsabilités des ministres et de ce dont ils doivent rendre compte. C'est intéressant. Je vais en citer quelques extraits.
[Traduction]
On y lit ceci:
Les ministres qui, ensemble au sein du Cabinet, forment le gouvernement en place, exercent le pouvoir exécutif dans ce système.
Par « système » on désigne ici le système de démocratie parlementaire de Westminster. Je poursuis:
Ces ministres [...] doivent rendre des comptes au Parlement, à la fois individuellement et collectivement. Toutes les obligations de rendre des comptes au gouvernement du Canada découlent de l’obligation individuelle et collective des ministres de rendre des comptes au Parlement.
Même si le Parlement n’exerce pas de pouvoir exécutif, il est le principal garant de la responsabilisation du gouvernement, puisqu’il examine les politiques et les actions du gouvernement et oblige ce dernier à en rendre compte. Le Parlement dispose d’un éventail d’outils pour ce faire, allant de son rôle dans l’adoption des lois à l’examen et à l’approbation des dépenses publiques, en passant par la période des questions.
Je reviendrai sur la période des questions dans un instant. Vous verrez pourquoi c'est pertinent. Je poursuis:
Mais même si l’outil précis varie, le contexte reste le même, soit celui des politiques partisanes.
Tout cela est dit dans un document du Conseil du Trésor. Je poursuis:
Le Parlement et son appareil sont essentiellement politiques.
Voici ce que j'aimerais dire à ce sujet.
[Français]
Je sais que la notion de partisanerie peut avoir une connotation négative pour plusieurs Canadiens, mais tout ce que cela veut dire, c'est que la plupart des élus sont membres d'un parti et qu'ils adoptent une approche politique. Ils adhèrent à un rassemblement d'idées, de valeurs et de politiques, ainsi qu'à une façon de voir le monde.
Au sein de chacun des partis politiques, on partage la même vision quant aux façons de s'organiser, de régler les problèmes et de gouverner notre société. Il n'y a rien de mauvais là-dedans. Il faut appeler un chat un chat. Quand il y a une raison partisane, il faut souligner que c'est le cas. C'est sûr que l'objectif de la plupart des partis est de faire élire leurs députés. Je sais toutefois que ce n'est pas du tout l'objectif du Bloc québécois...
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
L'interprétation ne fonctionne pas bien. J'entends Mme Shanahan et l'interprète parler en même temps.
Je dois saluer la qualité du français de Mme Shanahan, d'autant plus qu'elle a parlé en français presque tout le temps. Je suis très reconnaissant des efforts de ma voisine. C'est très bien, et je suis content.
En ce qui concerne l'interprétation, c'est peut-être ma faute. Je ne devrais pas passer de l'anglais au français.
[Traduction]
Madame la présidente, il semble que l'interprétation passe bien ici, dans la salle du Comité, mais il est possible que les membres sur Zoom ne la reçoivent pas.
Effectivement, M. Therrien et moi avons le problème dans l'autre langue, mais c'est le même problème. Cela veut dire que quelque chose ne va pas.
Si je change de canal pour entendre Mme Shanahan, je n'ai pas de problème. Le signal est bon, mais je n'ai pas l'interprétation.
Essayez de votre côté.
Que diriez-vous de suspendre la séance pendant cinq minutes, le temps d'une courte pause santé? J'ai un parti pris parce que je dois moi-même prendre une pause. Faites‑le savoir chaque fois que quelqu'un d'autre le fait.
Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes.
Nous reprenons nos travaux. J'ai deux ou trois choses à vous dire avant que je redonne la parole à Mme Shanahan.
Vers midi aujourd'hui, j'ai reçu un courriel du cabinet du ministre Leblanc qui demande à comparaître devant le Comité sur la question urgente de l'étude du projet de loi C‑19.
Voici ce qu'on nous dit:
Comme vous le savez, l'opposition a voté 14 fois pour provoquer des élections au cours des dernières semaines, et il incombe à tous les partis de veiller à ce que les mesures de protection nécessaires soient en place advenant que l'opposition envoie les Canadiens aux urnes.
C'est ce que nous venons de recevoir et je n'ai fait que vous lire le courriel. Je voulais simplement vous le faire savoir. En fin de compte, il appartient au Comité de décider des témoins qu'il veut entendre et s'il veut passer à cette étude. Je tenais à ce que vous sachiez tous que j'ai reçu ce courriel que j'ai également fait parvenir au greffier.
De plus, notre fenêtre se rétrécit dans le cas du Budget principal des dépenses. Nous avons encore des témoins qui attendent que vous les convoquiez.
D'après ce que M. Blaikie a dit plus tôt et ce que je viens de vous indiquer, les partis disposent d'une certaine marge de manœuvre pour éventuellement décider de passer au vote sur cette question ou à une autre étude. Nous pourrions faire autre chose dans l'immédiat, mais il appartient de toute façon au Comité d'en décider.
La dernière fois, mardi, j'ai eu l'impression que le Comité ne voulait même pas entreprendre l'étude du Budget principal des dépenses. Je ne sais pas si tout le monde était de cet avis. Personne ne l'a vraiment exprimé verbalement. J'ai simplement reçu beaucoup de réponses négatives à la question, alors je suppose que l'étude du Budget principal des dépenses ne suscite pas grand intérêt. Toutefois, votre réaction veut peut-être dire que vous ne souhaitez simplement pas entreprendre l'étude du Budget principal des dépenses cette semaine, mais plutôt après la semaine de relâche. Dites-moi si cette étude vous intéresse parce que nous avons des témoins en attente.
Voilà pour mes deux annonces, soit le courriel que j'ai reçu et l'étude du Budget principal des dépenses.
Madame la présidente, je me demande si vous êtes disposée à ce que nous parlions du message du ministre.
Je suis sûr que tout le monde au Comité veut entreprendre l'étude du projet de loi C‑19 et, s'agissant d'accueillir le ministre Leblanc ainsi que d'autres ministres et le premier ministre, cela nous rappelle, comme souvent, que les comités sont maîtres de leur programme et de leurs décisions.
Pour réagir aux propos de M. Turnbull et de Mme Shanahan, je dirais que, dans le système de gouvernement de Westminster, tout gouvernement minoritaire efficient et efficace doit gouverner avec une certaine humilité pragmatique. Depuis deux mois et demi, nous voyons des députés libéraux faire de l'obstruction comme aujourd'hui encore, et refuser d'accepter la volonté du Comité.
Nous pourrions très facilement passer au projet de loi C‑19 et au budget des dépenses par un vote et le Comité pourrait accepter la volonté de la majorité de ses membres de convoquer un certain témoin pour parachever son étude sur la prorogation. Je pense que c'est vraiment là où nous en sommes à l'heure actuelle et, sans égard à l'appel de pied du ministre Leblanc, il est temps de faire preuve d'un peu d'humilité pragmatique et que les députés libéraux se plient à la volonté de la majorité des membres du Comité.
Monsieur Kent, je vous remercie.
Quelqu'un d'autre veut‑il parler de cette question?
M. Blaikie, puis M. Bagnell.
Si vous me le permettez, et pour rester sur le même sujet, je me ferai l'écho de l'invitation de M. Kent à pratiquer ce qu'il appelle l'humilité pragmatique dans une très belle tournure de phrase.
Je dirais par ailleurs que je suis un peu confus par ce message. Le ministre insiste pour dire que l'opposition a voté pour provoquer le déclenchement d'élections à plusieurs reprises. Il semble y avoir des liens assez ténus entre les deux arguments. Il me semble que, si l'ensemble de l'opposition, c'est-à-dire les trois partis officiels, avait voté pour la tenue d'élections, nous serions en campagne électorale en ce moment et non en pleine obstruction libérale. Il y a un divorce entre le message du ministre et ce que disent les faits.
En fait, des partis d'opposition ont travaillé très fort pour tenter d'éviter des élections, conscients que cela exigeait une certaine volonté de négocier de la part du gouvernement et non l'envie d'agir comme s'il était majoritaire. Dans la mesure où nous avons réussi sur ce plan jusqu'à maintenant, c'est une bonne chose pour les Canadiens. Nous devrions poursuivre sur la lancée d'une façon ou d'une autre.
Le NPD ne danse peut-être pas toujours avec les autres, mais à l'occasion d'une mesure législative très importante pour le gouvernement, qui visait à obliger les travailleurs du port de Montréal à retourner au travail et à leur refuser le droit à la négociation collective, nous avons vu les libéraux faire alliance avec les conservateurs. Les partenaires du parti au pouvoir varient au gré des enjeux.
C'est ainsi que fonctionnent les gouvernements minoritaires, alors je trouve que la déclaration du ministre est trompeuse en ce sens que, si tous les partis d'opposition avaient voté de concert pour provoquer des élections, nous en aurions eu. Tel ne fut pas le cas. D'ailleurs, ne sommes-nous pas à la Chambre aujourd'hui pour débattre... Je suis également heureux d'avoir l'occasion d'expliquer à mes collègues que j'ai dû m'absenter un peu pour participer au débat à la Chambre sur la pertinence de tenir des élections en période de pandémie.
Dans le peu de débats qu'il m'a été donné de suivre, j'ai eu l'occasion d'entendre les représentants de tous les partis de l'opposition expliquer qu'ils ne veulent pas d'élections et faire valoir que la seule façon d'en avoir une serait que le premier ministre se prévale de sa prérogative de dissoudre unilatéralement le Parlement. C'est la trajectoire qui nous mènerait à des élections. Il incombe au premier ministre seul de ne pas emprunter cette voie en s'engageant clairement et publiquement à ne pas recourir à ce pouvoir de déclencher des élections.
L'opposition lui a offert à maintes reprises la possibilité de prendre cet engagement, même si nous n'en avions pas besoin, et il aurait simplement pu sortir sur son perron pour tenir un point de presse, comme il l'a fait à maintes reprises pendant la pandémie, afin de faire cette déclaration. Nous avons essayé de lui offrir des possibilités, au cas où il n'aurait pas compris ce qu'il fallait faire, mais même dans ces moments opportuns, le premier ministre a refusé de prendre cet engagement.
Encore une fois, le message du ministre me laisse perplexe et je ne vois pas très bien en quoi il peut contribuer de la sorte à faire avancer les choses. J'espère de tout cœur que les députés ministériels, non seulement ceux qui siègent à ce comité, mais tous les députés ministériels, chercheront à nous aider à sortir de cette impasse plutôt que de compliquer davantage les choses.
Avant de donner la parole au prochain intervenant, je dois dire que, lorsque j'ai lu le courriel, je me suis demandé si je devais simplement vous en communiquer l'idée ou plutôt vous en lire l'essentiel pour vous donner une idée du ton de la rédaction. Je me suis dit que je devrais vous le lire tel qu'il a été rédigé, pour que vous puissiez tirer vos propres conclusions. M. Blaikie a soulevé la question du message. Vous avez peut-être entendu certaines choses à quelques reprises. Je pense qu'il est juste, s'il devait en être de nouveau question plus tard aujourd'hui — à la période des questions ou à un autre moment — que vous sachiez ce dont il retourne et comment la demande a été formulée.
C'est ainsi que les choses sont présentées. Voilà. Faites-en ce que vous voulez.
Nous allons maintenant passer à M. Bagnell.
Je suis très déçu, car je dois partir dans une minute. C'était formidable d'être de retour au comité PROC avec M. Nater — ce sont de bons moments — et j'aime toujours entendre M. Blaikie. Je ne suis cependant d'accord avec lui, ou du moins, je ne comprends pas ce qu'il veut dire quand il dit que c'est la seule façon que des élections soient déclenchées. À plusieurs reprises récemment, nous avons frôlé le déclenchement d'élections par moins de 30 votes.
Je siège au Parlement, disons depuis l'an 2000 et, à ce que je sache, il existe une tradition au Parlement, une procédure que nous suivons à la lettre, selon laquelle quand des projets de loi sont renvoyés à un comité, l'étude demandée devient prioritaire au programme du comité. On peut, certes, diverger d'opinion sur l'étude et sur la façon dont elle progresse. Si des motions comportant des dispositions déraisonnables risquent de prendre beaucoup de temps, on applique un précédent, une norme relative au travail des comités qui prévoie que le comité passe au débat sur la mesure qui lui a été renvoyée, surtout dans une situation d'urgence où les Canadiens sont en danger.
Comme je l'ai dit, nous sommes passés à moins de 30 votes du déclenchement d'une élection à plusieurs reprises. Le déclenchement d'élections n'est pas inconcevable. Je tenais à le préciser avant de partir. J'espère pouvoir y revenir. J'avais beaucoup de choses à dire aujourd'hui au sujet de la motion, mais je ne pense pas que nous devrions en parler maintenant. Nous sommes saisis d'un projet de loi urgent qui aura une incidence sur la sécurité des Canadiens et sur la capacité de certains aînés d'aller voter.
Merci, madame la présidente.
Toujours sur la question du courriel, madame Vecchio, aimeriez-vous en parler? Je ne suis pas certaine d'avoir le bon ordre d'intervention, mais je pense que M. Bagnell était le dernier sur ma liste.
Oui. C'est parfait.
Pour en revenir au courriel, je vous ferai respectueusement remarquer que le Bloc a aussi présenté une motion aujourd'hui. Je comprends tout à fait le point de vue du ministre, mais je crois que ce sont les membres du Comité qui doivent décider, or une autre décision est retardée depuis plus de deux mois et demi.
Je reconnais qu'il est facile de rejeter le fardeau sur les gens qui n'ont pas parlé durant les deux mois et demi d'obstruction, mais je pense que nous avons tous dit que nous reconnaissons la nécessité d'adopter le projet de loi C‑19 qui est important. Nous savons que la tenue d'élections fédérales suscite beaucoup de préoccupations. J'ai entendu Mme Duncan en parler et nous en avons tous parlé pour exprimer nos préoccupations sur le plan de la sécurité. Nos inquiétudes ne tiennent pas à une chose en particulier, mais au fait que c'est l'une des mesures les plus importantes à adopter. Or, nous savons, depuis février, que ce projet de loi sera présenté. Depuis deux mois et demi, nous perdons notre temps. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons perdu deux mois et demi au lieu de vraiment travailler.
Je sais, comme l'ont dit tous les autres partis de l'opposition, que d'autres points d'aspérité demeureront. Mme Shanahan a parlé de la première partie de notre motion initiale, celle qui concerne le premier ministre. J'estime que ce sont là des préoccupations de taille. Nous pourrons étudier le projet de loi C‑19 si nous parvenons à prendre une décision finale ici. Je pense que c'est ce que nous attendons: une décision sur cette motion. Cela dure depuis trois mois et nous attendons toujours une décision.
Absolument. J'ai rappelé au Comité, après avoir lu le courriel, que c'est aux membres du Comité et à eux seuls de décider d'inviter ou pas le ministre. La décision revient à l'ensemble des membres, soit aux députés de l'opposition comme à ceux du côté gouvernemental.
Je pense que c'est tout ce que nous avons au sujet du courriel pour le moment. Si vous êtes d'accord, je redonne la parole à Mme Shanahan.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
L'interprétation fonctionne-t-elle adéquatement? M'entendez-vous bien sur le canal de l'interprétation en anglais?
[Traduction]
Avez-vous entendu les interprètes lors de la discussion de tout à l'heure? Avez-vous eu ce problème quand Mme Shanahan parlait? Vous n'aviez probablement pas besoin de l'interprétation plus tôt.
[Français]
C'est avec plaisir que je vais continuer mon discours.
Je ne suis pas parmi les membres permanents de ce comité. J’ai écouté les interventions des députés de l’opposition. Nous venons de nous prononcer sur un amendement et sur une motion. S'ils avaient été adoptés, cela nous aurait permis de mettre de côté le débat et d'entamer l'étude du projet de loi C‑19, qui est tellement important. Cependant, les députés de l'opposition ont voté contre cet amendement et cette motion.
Je dois avouer que j'ai fait de la recherche, car c’est un sujet que j’aime bien. J’aimerais continuer à parler du principe de responsabilité ministérielle et des rôles que nous jouons dans notre système parlementaire, qui découle de la tradition de Westminster.
[Traduction]
Je vais citer, pour plus de clarté, le rapport de 2005 du Conseil du Trésor du Canada. Je parlais tout à l'heure du rôle des ministres:
... ce qui ressort de cet aperçu du gouvernement responsable, ce sont les rôles distincts et bien équilibrés de chacun des différents intervenants du système. Les ministres exercent le pouvoir exécutif en fonction de l'appui politique qu'ils reçoivent du Parlement; ils sont donc responsables au niveau politique devant le Parlement. Pour sa part, le Parlement n'exerce pas de pouvoir exécutif, mais il veille à ce que ce dernier soit exercé convenablement. Les mécanismes dont il dispose pour y parvenir sont politiques et partisans.
[Français]
Je trouve intéressant d’avoir cette réflexion de fond sur le pourquoi et le comment de notre présence ici.
Cela n'a peut-être pas de lien direct avec le sujet dont nous discutons, mais il était question dans ce rapport du rôle des ministres et du rôle des fonctionnaires. Dans plusieurs de nos discussions, nous avons justement parlé des responsabilités qui incombaient aux fonctionnaires et aux ministres, et nous avons tenté de déterminer qui devait comparaître devant les comités.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Je suis désolé d'interrompre M. Shanahan, mais j'entends l'interprète aussi fort que l'original. C'est un changement. J'entends le français et l'anglais au même niveau.
Je suis désolée, madame Shanahan. Depuis que vous avez commencé, différents députés ont des problèmes avec l'interprétation.
Je ne sais pas. Il m'est vraiment difficile de dire si c'était une question de force de signal dans les deux langues, mais c'était beaucoup plus fort.
Madame la présidente, tout va bien ici, dans la salle du Comité.
Pour M. Long, je me demande si cela ne vient pas d'un réglage de son côté. Permettez-moi de demander conseil aux techniciens présents dans la salle.
Madame la présidente, voulez-vous suspendre brièvement la séance pendant que nous essayons de comprendre le problème technique?
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'espère pour mes collègues que le problème est réglé.
Je vais continuer à présenter quelques citations en anglais que je trouve intéressantes pour le Comité.
[Traduction]
Comme le greffier du Conseil privé l'a fait remarquer dans le « Douzième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada » — qui remonte à quelques années déjà, au début des années 2000, je crois — « ... nous ne pouvons nous permettre de bâtir des systèmes sur la méfiance. »
Cela nous ramène à la question de la reddition de comptes et des règles dont nous essayons de nous doter. Je poursuis:
Il n'est pas question de faire marche arrière, c'est-à-dire de rétablir les paliers hiérarchiques et de réglementer au cas par cas. Il ne saurait être question non plus de traiter de la même façon toutes les erreurs. Certaines erreurs, commises en toute bonne foi, sont inévitables, tout particulièrement dans une organisation qui valorise l'innovation et la créativité. La responsabilisation suppose un compte rendu honnête et exact de toutes les décisions prises, y compris des erreurs commises; nous devons faire la preuve que nous avons appris de nos erreurs et que nous avons appliqué les mesures qui s'imposaient. Cependant, la responsabilisation ne peut en aucun cas se limiter à la désignation d'un coupable.
[Français]
Je suis contente de vous présenter cette citation, car, comme nous l'avons vu dans les derniers mois, les parlementaires ont effectivement le droit de poser des questions. Nous voulons qu'ils posent des questions et qu'ils demandent des explications.
Le gouvernement, qui est le pouvoir exécutif, doit rendre des comptes. Il est important de se demander si le gouvernement a agi de bonne foi et si on lui fait confiance. Je le répète, les parlementaires ont la possibilité d'indiquer s'ils font confiance ou pas au gouvernement. Depuis le début de la pandémie, il y a eu plusieurs votes de confiance. Comme mon collègue l'a mentionné plus tôt, les parlementaires n'ont pas tous voté pour garder le Parti libéral au pouvoir, mais certains d'entre eux ont constaté que c'était une bonne idée. Il serait logique de croire que ceux et celles qui ont voté contre le gouvernement souhaitaient qu'une élection soit déclenchée. Alors, quelle est la priorité actuellement? Selon moi, il s'agit d'adopter le projet de loi C‑19 afin de mettre en œuvre des mesures qui nous permettront de tenir une élection en toute sécurité, si cela s'avère nécessaire.
Je voudrais maintenant revenir sur l'idée de la solidarité ministérielle, qui constitue un élément important, unique et primordial. Tous les membres du Cabinet ont prêté serment et ont accepté leur responsabilité de respecter la confidentialité, mais aussi d'exprimer la volonté du gouvernement et de présenter ses politiques.
[Traduction]
Le texte se poursuit ainsi:
La responsabilité collective ministérielle désigne la convention exigeant de la cohérence et de la discipline du Cabinet lorsque celui‑ci choisit les politiques, gère les opérations gouvernementales et s'adresse au Parlement d'une seule voix.
[Français]
Les membres du Cabinet doivent être capables de parler d'une seule voix au Parlement. Nous le voyons lors de la période des questions orales. Les questions sont souvent adressées au premier ministre, mais ce n'est pas nécessairement lui qui y répond. Selon cette convention qui existe depuis longtemps, un autre ministre, qui détient peut-être plus d'informations sur la question ou qui porte une plus grande responsabilité relativement à cette question, peut répondre. Ce peut être quelqu'un d'autre complètement, aussi. Les membres du Cabinet décident quels ministres répondront aux questions lors de la période des questions orales, et leurs réponses sont considérées de la même façon que si c'était le premier ministre lui-même qui répondait aux questions.
[Traduction]
Madame la présidente, excusez-moi de devoir interrompre Mme Shanahan, mais je me demande si elle accepterait une intervention en vertu du protocole Simms, ce que j'ai accepté plus tôt avec plaisir quand M. Simms lui-même en a fait la demande.
Oui, je pense que moi aussi. Je ne distingue pas l'interprétation parce que tout est très fort.
En fait, madame Shanahan, je voulais savoir si M. Blaikie pouvait intervenir.
[Français]
Oui, je peux vous parler un peu en français. Toutefois, j'aimerais lire une citation, et je ne pourrai pas le faire en français.
[Traduction]
C'était seulement pour vérifier le son. Je ne vous demanderai pas de poursuivre en français, mais comme je vous en sais capable, je me suis dit que vous pourriez le faire pour tester le son.
Je veux simplement remercier Mme Shanahan pour son intervention sur la nature de la responsabilité collective du Cabinet. J'attire, cependant, son attention sur la page 30 de la version anglaise de La procédure et les usages de la Chambre des communes. On y parle un peu de cela, mais on y insiste aussi sur le fait que les ministres ont une responsabilité individuelle. Voici ce qu'on peut lire:
En termes de responsabilité ministérielle, les ministres ont des responsabilités à la fois individuelles et collectives devant le Parlement. Cette responsabilité individuelle ou personnelle des ministres remonte à l'époque où le monarque gouvernait, pas seulement en théorie, mais en pratique. Les ministres conseillaient le souverain, et lui rendaient des comptes sur les avis qu'ils lui donnaient. Le principe de la responsabilité individuelle veut que les ministres soient responsables non seulement de leurs décisions comme chefs de ministère, mais également des actes de leurs subordonnés. [...] Virtuellement toutes les activités d'un ministère se font au nom du ministre, qui, de son côté, est responsable de ces activités devant le Parlement. Les ministres exercent le pouvoir et ils sont constitutionnellement responsables de l'action et de la conduite du gouvernement; le Parlement les en tient personnellement responsables.
À la page 392 de la même version La procédure et les usages de la Chambre des communes, sous la rubrique Prorogation et dissolution, on peut lire ceci:
La prorogation du Parlement, une prérogative de la Couronne exercée sur la recommandation du premier ministre, met fin à une session.
Dans la note 110 à ce sujet, on peut lire:
Voir la décision du Comité du Conseil privé, C.P. 3374 du 25 octobre 1935, « Mémorandum concernant certaines des fonctions du premier ministre », qui faisait état du fait que les recommandations (à la Couronne) relativement à la convocation et à la dissolution du Parlement sont des « prérogatives spéciales » du premier ministre.
En fait, si vous consultez ce décret, vous verrez qu'il y est question d'une prérogative spéciale du premier ministre qui est expressément définie par le Cabinet comme étant une exception à la convention normale de la responsabilité collective, ce qui ne veut pas dire que les ministres du Cabinet ne sont pas tenus de défendre cette convention, mais plutôt que le premier ministre joue ici un rôle unique. Le décret énonce aussi une liste de choses comme la nomination des ministres du Cabinet.
Je ne pense pas que cela revienne à dire que le leader du gouvernement à la Chambre ou tout autre ministre est responsable d'une façon ou d'une autre des décisions du premier ministre sur la composition de son Cabinet, mais plutôt que la décision de proroger est une prérogative du premier ministre. Je pense donc qu'il est très clair qu'en plus des responsabilités collectives, les membres du Cabinet ont des responsabilités individuelles et que, s'agissant de prorogation, il s'agit d'une prérogative très spéciale du premier ministre qui a été soulignée par le Conseil privé lui-même comme étant imposée fermement au premier ministre et non comme une décision collective du Cabinet.
J'invite Mme Shanahan à nous faire part de ses réflexions sur ce genre de pouvoirs.
En effet, et je remercie M. Blaikie pour son intervention qui m'amène à mon prochain point, qui allait précisément porter sur le rôle du premier ministre, et je demande votre indulgence, si vous voulez. Je ne suis pas avocat, mais j'ai étudié l'histoire, et je trouve que dans les leçons d'histoire, que nous faisons tous les jours, nous voyons qu'il y a de la théorie et de la pratique. C'est là où je veux en venir maintenant, parce que nous voyons aussi, encore une fois dans le même rapport, qui, comme je le vois dans les références, fait appel non seulement aux procédures et aux pratiques, mais aussi à la contribution de nombreux spécialistes du domaine.
Parlons maintenant du rôle du premier ministre dans l'attribution des responsabilités:
Le chef du parti politique qui semble pouvoir former un gouvernement qui aura la confiance de la Chambre des communes, normalement le parti ayant le plus grand nombre de sièges, est appelé par le gouverneur général à constituer un gouvernement. C'est là la responsabilité déterminante du premier ministre: choisir les ministres et organiser le Cabinet à la fois en tant qu'organisme décisionnaire et mécanisme d'orientation générale des politiques et des opérations du gouvernement. Les ministres relèvent du premier ministre qui, en effet, détient la responsabilité collective du Cabinet.
On ne peut pas séparer l'un de l'autre. Le premier ministre n'est pas indépendant de son Cabinet.
[Français]
En d'autres mots, nous aurions pu dire qu'un premier ministre peut décider d'agir comme le leader de tout le pays, qu'il n'a pas besoin de nommer d'autres personnes autour de lui et qu'il peut prendre toutes les décisions seul, à la façon d'un dictateur. Or, ce n'est pas le cas. Le premier ministre a cette responsabilité, mais avec l'aide du Cabinet des ministres.
Les ministres sont responsables du mandat qu'ils reçoivent du premier ministre pour accomplir certaines fonctions. Par exemple, M. Rodriguez, dans sa fonction de leader du gouvernement à la Chambre des communes, doit faire affaire avec les autres partis à la Chambre, donner des explications et répondre aux questions au sujet des activités de la Chambre. C'est ce que le ministre Rodriguez a fait lorsqu'il a présenté le rapport au Parlement qui démontrait toutes les raisons de la prorogation. Donc, tout a déjà été fait. Le but de la motion de Mme Vecchio, surtout en ce qui concerne le premier point, est déjà atteint.
Je veux terminer par cette citation du rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor, au sujet des cas où il y a de la mauvaise gestion ou de l'abus, ou dans les cas où cela ne fonctionne pas.
[Traduction]
On peut aussi lire ceci:
Comme il a été signalé, le Parlement dispose de moyens de sanction peu efficaces en cas de mauvaise gestion. Il ne peut appliquer de sanctions personnelles aux ministres (au-delà de la censure politique) et retirer au gouvernement son appui (au moyen d'un vote de non-confiance) n'est une menace réelle que dans le cas des gouvernements minoritaires.
[Français]
C'est justement là que nous en sommes. Nous avons un gouvernement minoritaire. Le but de la prorogation était de donner l'occasion au premier ministre et à son Cabinet de présenter le plan du gouvernement dans le discours du Trône de septembre 2020.
Évidemment, dans ce cas-ci, il n'y a pas eu de campagne électorale juste avant le discours du Trône. Nous étions en pleine crise sanitaire. C'est grâce à la prorogation que nous avons été en mesure de présenter le nouveau plan du gouvernement, et que les parlementaires ont eu l'occasion de montrer s'ils étaient satisfaits ou non de la gestion du gouvernement.
Comme je l'ai dit au début de mon discours, la prorogation n'est pas du tout le sujet du jour, dans ma circonscription. Ce qui est sur toutes les lèvres, c'est la pandémie de COVID‑19. Les gens veulent savoir comment nous allons nous en sortir.
Une chance que nous avons un plan et que les ordres de gouvernement travaillent ensemble, même si ce n'est pas facile du tout d'être d'accord les uns avec les autres et que nous avons des façons différentes d'aborder le problème. Je suis quelqu'un qui privilégie surtout la communication et la collaboration pour le bien-être des citoyens. C'est pour cette raison que nous avons été élus. C'est pour représenter les citoyens de notre circonscription.
Dans la situation où le gouvernement, en réponse à la pandémie, aurait pris toutes sortes de mesures inexpliquées, non basées sur la science et non cohérentes, si j'avais été à la place des députés de l'opposition, j'aurais aimé avoir cette occasion de forcer un vote de censure à l'endroit du gouvernement.
Nous avons été clairs et nets: c'était le moment de faire cette déclaration.
M. Blaikie a quand même exprimé un désir. D'ailleurs, j'aime beaucoup assister aux échanges entre M. Blaikie et M. Simms, entre d'autres, qui s'intéressent davantage aux détails des règles et à la façon de les modifier. Est-ce que la prorogation mérite une étude en soi? Je pense que rien n'empêche ce comité de poursuivre l'étude de cette prorogation. Toutefois, il y a actuellement une urgence devant nous: la possibilité que nous n'ayons plus de partenaires de danse. Au cours de l'histoire, nous avons déjà vu un gouvernement être renversé pour toutes sortes de raisons. Cela peut se produire en raison d'une erreur ou du fait que quelqu'un n'a pas reçu un mémorandum.
Surtout dans ce comité, surtout lorsqu'il y a un ordre de la Chambre, nous nous devons d'étudier...
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
J'ignore quels sont les plans pour aujourd'hui. Je constate qu'il y a une liste d'intervenants qui vont continuer à parler et que nous avons reporté beaucoup de tâches. Je m'attends à ce que cela continue si nous poursuivons cette obstruction.
J'aimerais proposer la suspension de la séance pour nous permettre de revenir plus tard et d'avoir une véritable discussion, plutôt que de continuer avec cette obstruction. Chaque député pourrait décider de ce qu'il va faire ensuite, parce que nous sommes saisis d'une motion qui pourrait faire l'objet d'un vote. Nous pourrions aussi ouvrir cette possibilité.
Ce serait peut-être une bonne occasion pour les députés du parti gouvernemental de décider ce qu'ils veulent faire. Ils savent ce que nous demandons. Je sais que c'est le cas, mais comme nous sommes toujours en situation d'obstruction, j'aimerais proposer une suspension de séance.
Vous pouvez certainement en parler, car j'étais sur le point de demander au Comité s'il y a consensus pour suspendre la séance.
La dernière fois, les membres du Comité ont été très frustrés par le fait qu'ils voulaient faire table rase, comme M. Blaikie l'a dit, et proposer un amendement à la motion de Mme Vecchio. De toute évidence, nous sommes encore en train de débattre de cette question, parce que nous ne sommes pas d'accord sur ce point depuis le début.
Si nous suspendons la séance d'aujourd'hui, je me demande si les membres de l'opposition vont proposer un amendement, parce que c'est précisément ce que j'attendais aujourd'hui, mais cela ne s'est pas produit.
Désolé, mais je voulais simplement rectifier les faits. Nous l'avions réclamé pour mardi, mais ça va.
Si vous me permettez de terminer, j'étais en train de dire qu'entre les réunions, j'avais cru comprendre que cela s'en venait. Dans une tentative sincère visant à faire avancer les choses, nous avons en quelque sorte permis que mon projet d'amendement, qui se voulait un compromis — du moins, nous le pensions —, soit mis aux voix. Il a été rejeté, et ça va.
Je veux savoir si les députés de l'opposition sont vraiment intéressés à travailler avec nous pour proposer un amendement de bonne foi sur lequel nous pourrions travailler. Est‑ce que cela se fera bientôt?
La dernière fois, nous nous étions engagés à nous asseoir ensemble et à formuler une proposition écrite pour les députés libéraux. Nous travaillons en ce sens. Nous n'avions pas considéré que la date limite était aujourd'hui, parce que nous n'avions pas pu nous débarrasser de l'amendement mardi, ce qui devait être le signe de bonne foi que nous avions demandé à ce moment‑là. Je suis heureux que cela se soit fait aujourd'hui. Je vais certainement faire tout ce que je peux, et je déduis de notre discussion que les autres membres de l'opposition... Sans vouloir parler à tort et à travers au nom de qui que ce soit, je pense qu'il y a une véritable tentative de bonne foi de notre part de trouver une nouvelle voie, de proposer quelque chose aux libéraux pour nous sortir de l'impasse. J'ai bon espoir que nous parviendrons à présenter une proposition écrite sur la façon de passer à autre chose avant notre prochaine réunion.
Bien sûr, si les députés libéraux du Comité tiennent vraiment à ce que d'autres choses figurent au compte rendu aujourd'hui, ils pourront toujours le faire. Toutefois, comme nous sommes sur le point d'essayer de déposer une nouvelle proposition, si les membres du Comité préfèrent suspendre la séance maintenant pour que nous puissions passer à la période des questions à l'heure et faire autre chose aujourd'hui, je serais heureux de me ranger à leur décision.
En revanche, tant que nous écoutons attentivement les débats en comité, comme nous le faisons, nous ne pourrons pas tenir de discussions entre membres de l'opposition pour essayer d'en arriver à une conclusion finale. Il appartient aux membres du Comité de décider ce qu'ils veulent faire, mais je serais certainement en faveur d'une suspension à ce moment‑ci. Je pense pouvoir vous dire qu'une proposition écrite sera adressée au parti ministériel avant notre prochaine réunion, à moins que nous ne puissions en arriver à une entente, ce qui serait un développement intéressant dans tout ce processus.
Ayant entendu deux ou trois points de vue différents à ce sujet, et à moins que quelqu'un d'autre ne veuille s'exprimer, puis‑je suspendre la séance jusqu'à la prochaine réunion prévue?
Très bien. Nous allons suspendre la séance.
[La séance est suspendue à 13 h 17, le jeudi 13 mai.]
[La séance reprend à 11 h 1, le mardi 25 mai.]
La séance est ouverte.
Bonjour à tous. Nous reprenons la 27e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a commencé le 13 avril 2021. Nous sommes aujourd'hui le 25 mai 2021, et il est 11 heures.
La séance d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Ce faisant, les membres assistent en personne dans la salle ou à distance par le biais de l'application Zoom. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que les webémissions ne montrent que la personne qui parle, et non l'ensemble du Comité. Jusqu'à maintenant, aucun député n'est présent dans la salle et tout le monde participe en distanciel.
Je vous rappelle que, pour lever la main, vous devez activer la fonction qui se trouve au bas de votre écran. Je rappelle également à tout le monde qu'il est interdit de prendre des photos ou des captures d'écran. À part cela, n'oubliez pas d'allumer vos micros, puis de repasser en sourdine, car nous avons tous tendance à l'oublier. N'oubliez pas de sélectionner votre canal d'interprétation, si vous en avez besoin. Avant de parler, veuillez attendre que je vous donne la parole.
J'ai une liste d'intervenants. Nous en sommes à la motion de Mme Vecchio. Quand nous avons suspendu la séance la dernière fois, ma liste s'établissait ainsi: Mme Shanahan, M. Turnbull et M. Blaikie, qui souhaitaient prendre la parole.
Juste avant la réunion, M. Blaikie m'a informé qu'il aimerait faire rapport de certains développements, alors gardez cela à l'esprit. Il aura peut-être de nouveaux renseignements qui pourraient faire avancer les travaux du Comité.
Nous allons entendre ce que M. Blaikie a à dire, mais j'en reviens à ma la liste d'intervenants.
Madame Shanahan, vous êtes la première.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
C'est vraiment un plaisir pour moi d'être avec mes collègues au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre aujourd'hui.
Mon collègue M. Therrien a parlé de la Journée nationale des patriotes, qui a eu lieu lundi. Tout le monde est au courant qu'il s'agissait de la fête de la Reine pour les autres provinces. Ici, au Québec, cette journée commémore vraiment les patriotes. Je suis toujours très fière de cette distinction. Je n'ai rien contre la reine Victoria, qui a même joué un rôle important pour nos patriotes exilés en Australie en leur accordant finalement le pardon après cinq ans d'exil.
Les patriotes québécois étaient entre autres des marchands, des notaires et des médecins. Ils étaient des hommes instruits et dévoués, et ils luttaient pour l'obtention d'un gouvernement démocratique. Leurs rébellions ont eu lieu autant dans le Bas‑Canada que dans le Haut‑Canada. N'est-ce pas?
Ces événements n'étaient pas spontanés. Au moment où ils sont survenus, la colonie et les gouverneurs britanniques étaient présents. Il y avait aussi un certain mouvement au sein de la société canadienne, qui se situait vraiment dans le Bas‑Canada à l'époque. D'autres colonies s'installaient pendant ce temps. Chèvrefils, Chénier, Nelson et d'autres revendiquaient justement la justice et une gouvernance qui répondait aux besoins des citoyens. Puisque ceux-ci étaient encore des citoyens de la Grande‑Bretagne qui avaient des droits, comme ceux d'être représentés au Parlement et d'y siéger, ils revendiquaient ces mêmes droits ici. Les historiens constatent que les représailles étaient beaucoup plus sérieuses pour les patriotes au Québec. Certains d'entre eux étaient pendus et perdaient la vie.
D'autres étaient exilés en Australie. Ils enduraient un voyage pénible de six mois pour arriver dans une colonie pénitentiaire, à Longbottom. Ce n'étaient pas les Australiens qui étaient reponsables de cette colonie à l'époque, mais plutôt les autorités britanniques, et elles forçaient les Canadiens français à travailler. Quand elles ont réalisé que ces hommes étaient instruits, fondamentalement pacifiques et raisonnables, elles leur ont peu à peu confié des tâches administratives, et même de gouvernance. On peut d'ailleurs constater l'influence de ces Canadiens en Australie encore aujourd'hui.
Après cinq ans au sein de la colonie, ils y étaient vraiment bien installés. Ils travaillaient pour des marchands et pour le gouvernement. Plus tard, ils ont demandé le pardon et ils ont travaillé afin de payer leur voyage pour l'obtenir. La plupart des Canadiens sont finalement retournés au Québec, bien que le gouverneur leur avait demandé de rester s'ils le voulaient, parce qu'il aurait bien aimé qu'ils le fassent.
M. Joseph Marceau est resté, et lui et ses descendants ont contribué à la démocratie australienne. Cette histoire incroyable a été écrite par quelqu'un de chez nous, M. François‑Maurice Lepailleur, qui est revenu au Québec.
M. Deke Richards en a fait un documentaire qui célèbre ce lien démocratique entre les Canadiens français et la création du Parlement de l'Australie. À cause de cette tragédie, qui a été très triste pour les Canadiens exilés en Australie, on peut aujourd'hui se rendre à Canada Bay, en Australie, et se promener sur la Chateauguay Walk. Chez nous, à Châteauguay, il existe un musée dédié à l'histoire des patriotes. De plus, on retrouve en Australie une rue qui se nomme Marceau road en l'honneur parce de M. Marceau, qui a eu 11 enfants en Australie et qui a vraiment contribué à la société australienne. Il s'agit d'un homme vraiment important dans l'histoire de l'Australie.
J'ai dit tout cela pour parler du principe de gouvernement responsable, qui est au cœur de notre discussion d'aujourd'hui. Comment doit-on s'assurer que, dans n'importe quelle situation, le gouvernement est toujours responsable à l'égard du peuple canadien? Quand une situation d'urgence change toute la donne et si, à la suite d'une élection, la situation économique n'est plus la même que pendant la campagne électorale, la prorogation devient un instrument qui permet de présenter le nouveau plan du gouvernement. De plus, elle permet aux parlementaires, qui représentent tous les citoyens et les citoyennes du Canada, d'indiquer s'ils font confiance au gouvernement.
Comme je l'ai déjà dit, je suis historienne amatrice et j'ai fait mon premier baccalauréat en histoire du Québec à l'Université du Québec à Chicoutimi dans les années 1970. C'était une période assez mouvementée de l'histoire du Québec, mais nos professeurs nous ont appris que ce n'étaient pas toujours les grands événements et les grands hommes qui marquaient l'histoire. J'ai appris que ce n'étaient pas toujours des hommes de tête qui étaient derrière les événements marquants de l'histoire. Ce sont plutôt des femmes et des hommes, qui, au quotidien, génèrent l'activité et la force de tous les secteurs de la société. Ce sont même eux qui décident s'il est légitime ou non d'être gouverné par ces grands hommes et ces grandes femmes.
La reine Victoria était la souveraine de l'Empire britannique. Avant elle, c'était la reine Elizabeth Ire. Aujourd'hui, la souveraine est la reine Elizabeth II. C'est très intéressant de voir que, pendant les plus grandes périodes de l'Empire britannique, ce sont des femmes qui occupaient le trône. Cependant, je vais parler de cela un autre jour, peut-être même dans un autre comité.
Je reviens à l'instrument de prorogation contenu dans la motion du mois d'avril dernier. Par cette motion, on cherche à savoir pourquoi le gouvernement a décidé de proroger le Parlement au mois d'août 2020. Ce n'est pas la première fois que je parle de cette motion. Ce n'est pas mauvais de s'interroger sur le raisonnement du gouvernement, c'est tout à fait valable.
Par le passé, on a parfois demandé au gouvernement de l'époque la raison pour laquelle il a prorogé le Parlement. Était-ce vraiment parce que l'environnement dans lequel il gouvernait avait changé? Était-ce pour des raisons liées à l'économie ou à la sécurité publique, à une pandémie ou à n'importe quelle autre importante raison, ou à des raisons purement partisanes?
C'est la raison pour laquelle le gouvernement, dès son arrivée au pouvoir, a mis en place un mécanisme...
Excusez-moi, madame la présidente...
Je suis désolé de vous interrompre, madame Shanahan.
J'utilise le canal français, mais j'entends l'interprétation en anglais. Quelqu'un peut-il vérifier cela?
[Traduction]
[Français]
C'est excellent. Merci beaucoup, monsieur Therrien.
C'est vraiment un plaisir pour moi non seulement de pouvoir parler de la motion devant nous, mais également de rappeler l'histoire de l'évolution de notre Parlement. Nous n'avons pas qu'un morceau de papier pour nous diriger, mais toute une évolution très importante.
Revenons à ce que nous avons pour mieux gérer cet instrument qu'est la prorogation. Nous avons dit que le gouvernement, par l'entremise du leader du gouvernement à la Chambre ou de quelqu'un d'autre, une fois que le premier ministre avait pris la décision de proroger le Parlement, devait fournir une explication dans un délai de 30 à 60 jours, si je ne m'abuse. En tout cas, un rapport doit être écrit.
Comme j'en ai parlé lors d'un autre discours, j'ai trouvé le rapport vraiment complet. J'ai été capable de passer au travers et de constater que le rapport qui a été présenté à la Chambre l'a été comme cela devait être fait. Il expliquait à la Chambre les raisons de la prorogation.
Rappelons-nous que le vote de confiance avait déjà eu lieu. C'est à l'occasion du discours du Trône que les partis de l'opposition ont eu l'occasion de montrer s'ils n'étaient pas satisfaits, s'ils n'avaient pas confiance en notre gouvernement. Le vote a donc été fait, puis le rapport a été déposé et rendu public.
Certains ne sont cependant pas satisfaits de cette démarche. Nous nous retrouvons donc ici, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, à regarder une motion présentée par Mme Vecchio, qui veut rediscuter et revoir toutes les raisons de la prorogation, sans aller dans tout le débat sur l'amendement qui a été présenté par M. Turnbull et qui, à mon avis, était tout à fait raisonnable. En se servant de la motion d'origine, M. Turnbull a fait des suggestions pour garder l'essentiel et le rendre acceptable pour tous les membres du Comité.
Je suis déçue de voir que les partis de l'opposition n'ont pas accepté cet amendement. Nous aurions pu en arriver à une entente. Nous aurions pu répondre à l'essentiel de ce que mes collègues de l'opposition voulaient examiner. Nous aurions pu passer à ce qui est important, c'est-à-dire au fait que nous sommes toujours dans une situation de gestion de pandémie.
Si les partis de l'opposition avaient voté contre le discours du Trône en septembre, des élections auraient été déclenchées sans que nous ayons des mesures sécuritaires tout à fait justifiées pour gérer la situation très sérieuse à laquelle nous étions confrontés en 2020.
La situation demeure sérieuse, même si le taux de vaccination a dépassé 50 %, ce dont nous sommes très satisfaits. Au Québec, la vaccination va bon train et les gens sont très contents. J’ai parlé à mes voisins et à des gens qui marchaient dans la rue cette fin de semaine tout en respectant la distanciation, et j'ai fait un peu de vélo. J'ai constaté que les gens étaient satisfaits des progrès, mais qu’ils ne voulaient pas faire de folies. En effet, personne ne veut revenir en arrière.
Je reviens ici après avoir passé une belle fin de semaine et après avoir fêté notre patrimoine historique alors qu'il faisait très beau. Cela nous donne une idée de ce qui s’en vient. Nous revenons ici et nous sommes au même point qu’il y a quelques mois et nous étudions la même motion de Mme Vecchio. Je vais garder mes remarques sur la motion pour plus tard, car j’en ai beaucoup à faire. J'ai déjà parlé du paragraphe a) de la motion. Or, en voyant ce que contiennent les autres paragraphes, je peux vous confirmer que j’en aurai long à dire sur chacun d'entre eux. Comme je viens de le dire, je vais garder mes commentaires pour plus tard.
Sur ce, je termine mon intervention.
[Traduction]
Merci, madame Shanahan.
Il y a deux ou trois choses que j'aurais probablement dû dire au début de la séance pour rafraîchir la mémoire, parce que nous avons fait relâche la semaine dernière. Le projet de loi C‑19 a été renvoyé au Comité le 11 mai. Cela fait un certain temps. Il y a eu la semaine de relâche, évidemment, qui a pris du temps. Comme il s'agit d'un projet de loi d'initiative ministérielle, il n'y a pas de limite de temps pour en faire l'étude en comité, mais en général, les projets de loi sont traités en priorité par les comités.
Si le Comité décide d'entamer cette étude, il devra tenir compte de certaines choses. Il faudra déterminer combien de témoins entendre, lesquels et quand. Ces suggestions devront nous être adressées. Gardez tout cela à l'esprit pour que nous puissions l'inscrire au calendrier. Il y a toujours des problèmes d'horaire, alors nous devons savoir tout cela le plus tôt possible si nous voulons apporter des amendements au projet de loi. Ensuite, il nous faudra déterminer une date pour l'étude article par article ainsi qu'une date butoir.
Je rappelle encore une fois au Comité que la prochaine réunion, le 27 mai — nous sommes aujourd'hui le 25 mai —, devrait être la dernière consacrée à l'étude du Budget principal des dépenses. Sinon, le 31 mai, le résultat de cette étude doit être envoyé à la Chambre. Ce n'est qu'un rappel au sujet du Budget principal des dépenses.
Je vais donner la parole à M. Turnbull, puis à M. Blaikie.
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie de nous avoir rappelé que le projet de loi C‑19 est un projet de loi d'initiative ministérielle qui a habituellement préséance dans les travaux des comités, du moins selon la pratique officieuse généralement suivie. J'espère qu'aujourd'hui, le Comité va avancer dans le dossier du projet de loi C‑19.
C'est ce que j'espère et je vous le dis d'emblée. Peut-être parce que nous avons eu une semaine de relâche, mais je reviens au Comité avec un optimisme renouvelé. Je ne sais pas pourquoi, mais on dirait que les quelques rayons de soleil sur mon visage m'ont revigoré. J'avais hâte à la réunion d'aujourd'hui et je suis heureux de vous revoir toutes et tous.
Je suis reconnaissant à Mme Shanahan pour ses remarques. J'ai particulièrement aimé son rappel de l'importance des célébrations qui, je crois, existent différemment dans différents contextes culturels. Je vous en suis très reconnaissant, madame, et j'ai trouvé cela très intéressant.
Je vous remercie également d'avoir parlé de l'amendement que j'avais proposé, même si ce n'est pas là où nous en sommes. Celui‑ci se voulait une tentative pour apaiser certains partis de l'opposition et pour faire bouger les choses. Comme le Comité a voté contre cette motion, je n'en parlerai absolument pas aujourd'hui, mais après cela, je tiens à préciser rapidement où le Comité en est, à mon avis. Quant à la suite, eh bien, j'ai hâte d'entendre M. Blaikie.
Je l'ai dit et redit, mais je crois vraiment important de le souligner: dès le début de cette conversation, qui a commencé il y a longtemps, le Comité a convenu d'étudier la prorogation. Nous avons entendu des témoins, et pas mal d'ailleurs. Je pense que le gouvernement a été généralement très transparent au sujet de la prorogation. Je dis depuis le début que si la pandémie n'était pas une raison suffisante pour proroger le Parlement, alors c'est que rien ne pouvait satisfaire les partis de l'opposition. Je ne cesse de le répéter, parce que j'ai vraiment l'impression que c'est la parcelle de vérité à retenir: les partis de l'opposition finiront par se rendre compte qu'à cause de la pandémie avec un gouvernement qui a voulu être aussi réceptif que possible, il était nécessaire de réévaluer et de réinitialiser le programme gouvernemental. C'est précisément ce qui s'est produit.
J'ai fait valoir ce point à maintes reprises, et je ne vais pas revenir sur toutes les données et les preuves que j'ai fournies pour montrer que le discours du Trône reflète tout le travail de consultation et de collecte incroyable de données qui s'est fait pendant la prorogation. Cela, je l'ai fait. D'après ce que je constate, cela importe peu pour les partis de l'opposition. Ils n'ont pas d'oreille pour cette explication raisonnable qui, à mon avis, est parfaitement logique, compte tenu du contexte de la pandémie.
Je veux parler d'autre chose. D'après ce que je constate, nous sommes maintenant en train de débattre d'une motion sur l'organisme UNIS. Regardez la motion de Mme Vecchio: il y est question des frères Kielburger, de l'honorable Bill Morneau, de Katie Telford, du couple Perelmuter et de Speakers Spotlight. La demande de documents à traduire et à produire est énorme. L'organisme UNIS est mentionné plusieurs fois. Les alinéas f) et g) de la motion originelle font expressément référence à UNIS. Il ne fait absolument aucun doute que... Eh bien, il ne fait aucun doute, pour tous ceux qui nous regardent ou qui siègent à ce comité, que la motion vise à établir un lien entre UNIS et la prorogation qui aurait obéi à un motif caché, ce que les partis de l'opposition ont essayé de prouver, je crois.
Nous avons entendu des témoins. Certains d'entre eux ont spéculé. La plupart d'entre eux ont indiqué que la prorogation a toujours obéi à des motifs politiques au cours de l'histoire, et qu'il y a toujours de multiples récits pour expliquer les raisons de déclenchement de la prorogation, mais la plupart d'entre eux ont également affirmé qu'au vu de la pandémie et du contexte du moment, c'était en fait une assez bonne raison de proroger le Parlement.
Je trouve cependant étrange que nous soyons toujours bloqués sur cette motion après la publication du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. J'ai pris un peu de temps durant la semaine où nous étions dans nos circonscriptions, le matin entre deux réunions, pour lire une bonne partie de ce rapport. Je ne pense pas avoir lu chaque page, mais j'en ai lu beaucoup, et j'ai trouvé très intéressante l'analyse par le commissaire à l'éthique, Mario Dion.
Ce qui me choque et me surprend... Le premier ministre a été complètement innocenté par ce rapport de tous les chefs d'accusation que les partis de l'opposition n'ont cessé de répéter, dans leur prise d'assaut des travaux d'autres comités. J'ai bien compris ce qu'ils voulaient. Ils voulaient « obliger le gouvernement à rendre des comptes », ce que les partis de l'opposition sont censés faire, et cela, je l'ai compris. Toutefois, au moment où nous nous parlons, nous sommes encore en pleine pandémie et les partis d'opposition votent contre le gouvernement, dans bien des cas, au point de flirter dangereusement avec un déclenchement d'élections. Malgré tout, ils ne semblent pas prêts à passer à l'étude du projet de loi C‑19, ce qui garantirait que les Canadiens peuvent voter en toute sécurité, que leur santé et leur sécurité seraient protégées et que leur droit démocratique serait protégé si des élections étaient déclenchées.
Je continue de me demander si nous allons un jour regarder la réalité en face. Et la réalité, c'est que le soi-disant scandale UNIS n'est plus un sujet d'actualité. La page est tournée. Le commissaire à l'éthique a examiné tous les éléments de preuve et toutes les données. Il a tout examiné. Je vais vous lire ses conclusions, au cas où certains n'auraient pas pris le temps de lire le document.
Le Bureau du commissaire a jugé que trois principaux articles du code d'éthique, ou de la Loi sur les conflits d'intérêts, étaient pertinents dans le cadre de l'étude ou du rapport en question. L'article 7 interdit aux titulaires de charge publique « d’accorder [...] un traitement de faveur à une personne ou un organisme ». Cela étant, le commissaire à l'éthique... C'est dans le sommaire, alors je vais lire la conclusion. Je pourrais vous donner plus de détails si vous le souhaitez, mais je ne pense pas que ce soit nécessaire en soi. C'est à la page 2.
De plus, les éléments de preuve indiquent que M. Trudeau n’a aucunement participé à la recommandation d’EDSC de sélectionner UNIS comme administrateur de la BCBE. Je suis d’avis que M. Trudeau n’a pas accordé de traitement de faveur à UNIS.
C'était une conclusion. Maintenant, l'autre disposition de la loi, le paragraphe 6(1), interdit aux titulaires de charge publique « de prendre une décision ou de participer à la prise d’une décision s’il sait que, ce faisant, il pourrait se retrouver en situation de conflit d’intérêts ». À ce sujet également, le commissaire à l'éthique conclut: « Je suis d’avis que ni la sélection d’UNIS comme administrateur de la BCBE ni la proposition d’Entrepreneuriat social d’UNIS ne pouvaient favoriser les intérêts personnels de M. Trudeau ou ceux de ses proches. »
Voilà pour l'autre conclusion à laquelle il faut rattacher ceci:
... il aurait fallu que les intérêts personnels d’UNIS soient favorisés de façon irrégulière. À mon avis, aucun élément de preuve n’indique que les décisions de M. Trudeau concernant la proposition d’Entrepreneuriat social d’UNIS et l’administration de la BCBE par UNIS ont été prises de façon irrégulière.
Ce sont là deux passages qui montrent clairement que les preuves ont été examinées. Nous parlons ici du commissaire à l'éthique, qui a fait preuve d'une diligence raisonnable et qui a conclu que les partis de l'opposition... Je sais que c'est décevant pour les partis de l'opposition, parce qu'ils voulaient qu'il y ait un scandale, mais il n'y en a pas eu. Le rapport du commissaire à l'éthique est très clair.
L'autre article que je citerai rapidement est l'article 21, qui exige que le titulaire de charge publique se récuse seulement dans les cas où il se trouve en situation de conflit d'intérêts potentiel. Dans ce cas également, le commissaire à l'éthique dit: « Par conséquent, j’ai conclu que M. Trudeau n’a pas contrevenu au paragraphe 6(1) ni aux articles 7 et 21 de la Loi. »
Je demanderais aux membres du Comité de prendre un peu de recul. Je fais appel à leur bonne volonté: qu'ils prennent un peu de recul.
Depuis des mois et des mois, les partis d'opposition essaient de faire valoir que la prorogation était liée à UNIS. Nous avons maintenant des preuves concluantes, après que toute la diligence raisonnable a été exercée, selon lesquelles il n'y a pas eu de conflit d'intérêts. Les conclusions sont claires, fondées sur une évaluation vraiment approfondie de l'ensemble des preuves et des faits.
Comment donc pouvons-nous continuer à débattre d'une motion concernant UNIS alors que notre comité doit s'occuper d'autres dossiers afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens? Dites-moi, distingués membres du Comité, ne pensez-vous pas qu'il s'agit d'une responsabilité qui nous incombe?
Nous avons tous la responsabilité de poursuivre notre travail. Nous avons été saisis d'un projet de loi du gouvernement, le projet de loi C‑19. Nous devons en poursuivre l'étude. C'est ce que je vous demande. Je ne sais pas pourquoi nous n'acceptons pas la réalité et pourquoi nous débattons d'un lien illusoire entre UNIS et la prorogation, parce qu'il n'y en a tout simplement pas. Comme il n'y a pas eu de conflit d'intérêts, est‑il même logique que les partis d'opposition essaient de faire un lien entre les deux choses? Cela n'a même plus de sens. Laissez tomber, et passons au projet de loi C‑19, s'il vous plaît.
Je propose que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C‑19.
Merci, monsieur Turnbull.
Monsieur le greffier, pouvez-vous nous aider à passer au vote, s'il vous plaît?
Le vote porte sur la motion de M. Turnbull visant à passer à un autre point à l'ordre du jour, soit le projet de loi C‑19.
(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)
Madame la présidente, excusez-moi. Avant de commencer — et je demande à M. Blaikie de m'excuser aussi — je commence à avoir un problème technique, parce que je n'ai pas d'affichage vidéo. Je vous signale que je vais m'en occuper. Je ne sais pas si vous avez la vidéo dans la salle.
Madame Vecchio, un représentant des TI va communiquer avec vous pour vous aider à régler le problème.
Merci beaucoup.
Je souhaite à Mme Vecchio de pouvoir corriger ses problèmes techniques. J'en ai eu un moi-même ce matin. C'est assurément une caractéristique frustrante du Parlement virtuel. J'espère que ce problème pourra se régler.
J'ai pensé commencer par répondre à certaines observations qui ont été faites ce matin. Je vais commencer par celles de Mme Shanahan, au sujet du gouvernement responsable.
J'ai retenu l'essentiel de son argumentation qui revient essentiellement à dire que, si les partis de l'opposition ne votent pas pour tenir des élections malgré ce qu'ils n'aiment pas au sujet du gouvernement, cela signifie qu'il n'y a rien à critiquer ou que le gouvernement peut faire ce qu'il veut. Il a effectivement carte blanche jusqu'à ce que les partis de l'opposition décident de déclencher des élections.
Je dirai à Mme Shanahan que c'est là mal comprendre le principe du gouvernement responsable. Nous avons la période des questions. Nous avons des travaux en comité. Nous invitons les ministres à comparaître devant les comités. Nous avons toutes sortes d'outils pour questionner le gouvernement sur sa façon d'agir. Nous le faisons parce qu'il y a plus d'une façon de lui demander des comptes.
En fait, il arrive parfois que les élections soient précisément la mauvaise façon de demander des comptes au gouvernement, surtout quand on essaie de se concentrer sur des décisions précises qu'il aura prises. Comme nous le savons tous, les élections sont des affaires très générales. Beaucoup de questions sont soulevées à cette occasion. Comme il se doit, nombre de questions préoccupent les électeurs pendant une campagne électorale. Même si les électeurs peuvent être très insatisfaits de certaines décisions du gouvernement, ce n'est peut-être pas la question qui, en fin de compte, déterminera le vote.
Ce n'est pas parce qu'un cas particulier d'acte répréhensible de la part du gouvernement ne figure pas sur le bulletin de vote, que le comportement du gouvernement est justifié. Cela ne veut pas dire qu'il n'est plus nécessaire de demander des comptes au gouvernement. En fait, c'est la fonction du Parlement.
La fonction du Parlement n'est pas de provoquer des élections. Le rôle du Parlement est de demander des comptes au gouvernement entre les élections. Un certain nombre de mécanismes ont été mis au point à cette fin, comme le fait d'inviter des ministres à témoigner devant les comités au sujet des décisions qu'ils ont prises.
Ce qui nous paralyse, ce n'est pas le fait que l'opposition refuse de déclencher des élections. Même en temps normal, il n'est pas clair pour moi que ce serait la bonne solution pour ce scandale particulier. Ce qui nous bloque, c'est que les membres du parti au pouvoir n'ont pas permis à notre comité d'utiliser certains des outils habituels de reddition de comptes pour obliger les décideurs à s'expliquer.
Dans ce cas‑ci, le parti gouvernemental — en fait, le premier ministre —, a prorogé le Parlement pour la mauvaise raison et pour la mauvaise période. Cela ne veut pas dire que la prorogation était une erreur, mais nous avons entendu dire qu'il y a différentes façons de procéder à une prorogation et que la durée diffère d'une prorogation à l'autre. On nous a dit très clairement, de différentes façons, que ce genre de décision revient finalement au premier ministre.
Nous avons entendu dire, comme M. Turnbull l'a indiqué plus tôt, que la prorogation obéit souvent à une décision politique descendante. Je pense que cela revient à dire qu'il est normal que les députés veuillent interroger le seul décideur au sujet des raisons politiques de la prorogation.
Ce qui est en cause, c'est de savoir si les préoccupations prédominantes étaient liées à la pandémie ou si elles étaient liées à une volonté d'échapper à la pression politique entourant le scandale de l'organisme UNIS. La seule personne qui peut répondre à ces questions est le premier ministre.
Il ne s'est rien passé de fâcheux ici, au Comité, quand les députés de l'opposition ont appuyé une motion visant à faire comparaître le premier ministre et un certain nombre d'autres intervenants ayant été mêlés à une décision tenant vraisemblablement à une raison importante, et pas seulement à la prorogation elle-même. Je conviens qu'il peut y avoir de multiples raisons de proroger le Parlement. Dans un gouvernement, il n'est pas rare que plus d'une chose intervienne dans une décision. En fait, on peut soutenir que l'art du gouvernement est d'équilibrer des demandes et des intérêts concurrents. Très souvent, les décisions du gouvernement en place sont remarquées parce qu'elles sont compliquées compte tenu du grand nombre d'éléments qui interviennent.
Il est, selon moi, tout à fait raisonnable de penser que même si le scandale UNIS n'était pas la seule raison de la prorogation, il a eu une incidence sur la nature, la durée et le moment de cette prorogation. C'était de bonne guerre. La seule personne qui puisse vraiment répondre à cette question du Comité est le premier ministre. À mon avis, le leader du gouvernement à la Chambre a fait un mauvais travail sur ce plan et les gens sont libres de ne pas être d'accord. J'aimerais beaucoup entendre la personne qui a pris la décision, et je ne pense vraiment pas que cela soit déraisonnable. Je n'accepte pas qu'on puisse trouver déraisonnable notre insistance à entendre le principal décisionnaire dans un dossier.
La dernière fois que Mme Shanahan a parlé de gouvernement responsable, j'ai essayé de lui expliquer en quoi une décision de prorogation ou de dissolution est spéciale... C'est ce que précise le libellé du décret et je n'invente rien. Depuis 1935, voire avant, les décisions de prorogation et de dissolution sont une prérogative spéciale du premier ministre. Il a été décidé par décret, c'est-à-dire par décision du Cabinet tout entier, que le premier ministre prendrait seul. Cette disposition est conforme au rôle spécial qui échoit au premier ministre en tant que conseiller de la Couronne.
Je suis sûr que bien des gens auraient adoré assister à la réunion qui a précédé une certaine prorogation controversée à laquelle je pense et lors de laquelle l'ancien premier ministre Harper a rencontré, pendant des heures, la gouverneure générale à la veille d'une prorogation. Il y a eu tout un débat avant cette réunion et, en fait, pendant les nombreuses heures qu'a duré la réunion, en direct à la radio et sur les canaux d'information en continue que les politiciens suivent avec fascination en des moments comme celui‑là.
Beaucoup auraient aimé être dans la salle, mais le leader du gouvernement à la Chambre n'était pas présent à cette réunion, pas plus que le personnel des bureaux des whips. Je ne suis même pas certain que le chef de cabinet du premier ministre ait été là. La rencontre s'est déroulée entre le premier ministre et la gouverneure générale. Pour moi, cela met simplement en lumière la nature de cette relation spéciale et la nature spéciale du pouvoir décisionnaire du premier ministre. Cela prouve aussi que personne ne peut se substituer au premier ministre pour prendre des décisions concernant la prorogation ou la dissolution du Parlement.
J'ai pensé important de vous le préciser, si je n'ai pas été assez clair à ce sujet dans le passé. Je ne pense pas que ce soit une interprétation cruellement partisane des faits. Je pense que c'est un assez bon exemple du processus parlementaire et de l'histoire parlementaire, d'ailleurs.
L'idée voulant qu'un gouvernement responsable déclenche des élections quand son opposition est insatisfaite ne tient pas la route, d'autant que cela reviendrait à dire qu'un gouvernement majoritaire ne pourrait être responsable. L'inférence est évidente. Si un gouvernement responsable exige de l'opposition qu'elle déclenche des élections chaque fois qu'elle estime que le gouvernement s'est mal comporté, mais qu'elle n'a pas ce pouvoir dans un Parlement majoritaire, cela revient à dire qu'aucun gouvernement ne peut être responsable dans un Parlement majoritaire.
Je suis sûr que ce n'est pas ce que Mme Shanahan a voulu laisser entendre. Cela jetterait certainement un éclairage différent sur la dernière législature, à mon avis. Je pourrais comprendre que certains veuillent maintenir que nous n'avons pas eu un gouvernement responsable au cours de la dernière législature, mais je doute que Mme Shanahan et ses collègues du Parti libéral soient du nombre. Je me ferai un plaisir de me faire corriger sur ce point à tout moment si quelqu'un veut prétendre le contraire.
Ce sont là des choses qu'il convient de dire.
En ce qui concerne les commentaires de M. Turnbull, je dirais ceci. Le moment et la nature de la prorogation sont importants pour moi, pour plusieurs raisons, comme je l'ai déjà dit. Ils sont importants parce qu'il y avait une date butoir pour la PCU. Des millions de ménages canadiens dépendaient de ce programme et ne savaient pas ce qui s'en venait. Le gouvernement avait annoncé ce qu'il avait l'intention de faire à expiration de la PUC, le lendemain de la prorogation. Autrement dit, il a choisi le moment de la prorogation et le moment de faire l'annonce de ce train de mesures. Il a choisi de l'annoncer à un moment où le Parlement ne se réunirait plus et où les parlementaires ne pourraient plus poser de questions à la Chambre.
Nous avions prévu une session d'été. En fait, celle‑ci aurait dû débuter dans les sept ou huit jours suivant l'annonce de la prorogation par le premier ministre. Je ne vois absolument pas pourquoi, dans les témoignages que nous avons entendus pas plus que dans les meilleurs arguments de M. Turnbull, la prorogation n'aurait pas pu être remise ne serait‑ce qu'au lendemain de la dernière séance prévue du Parlement cet été‑là.
Ces quatre séances du Parlement ont été négociées entre les partis compte tenu du fait qu'il y avait une pandémie et que le Parlement, et pas seulement le gouvernement, avait un rôle important à jouer pendant la pandémie. Le premier ministre a décidé unilatéralement de rompre le consensus des partis pour que le Parlement joue ce rôle et a annulé la dernière séance prévue au Parlement cet été. Je pense que c'était une grave erreur et qu'il a mal agi.
Je ne suis pas satisfait des réponses du leader du gouvernement à la Chambre. On ne parle pas d'un simple interrupteur marche/arrêt; prorogation ou pas prorogation. Le premier ministre a aussi décidé du moment de la prorogation. Je veux l'interroger au sujet de ces décisions, et je crois que l'affaire UNIS et le fait d'avoir essayé de se protéger et de protéger son gouvernement contre les retombées du scandale ont joué un rôle dans le choix du moment de la prorogation. J'aimerais avoir l'occasion de le presser sur ces questions, parce que je pense qu'elles sont importantes.
Il n'est pas négligeable à mes yeux que le premier ministre ait unilatéralement brisé le consensus des partis prévoyant que le Parlement se réunirait toutes les deux semaines pendant l'été. Le gouvernement aurait encore eu des semaines pour consulter, alors que le Parlement n'était pas censé siéger. Pourquoi la séance de l'été dernier a‑t‑elle été annulée, après que tous les partis à la Chambre se furent ralliés? Si je me souviens bien, la décision avait été prise par consentement unanime. Non seulement les partis reconnus sont tombés d'accord, mais les députés indépendants et les membres du Parti vert ont aussi appuyé ce consensus.
Je ne pense pas qu'il était approprié que le premier ministre agisse contre le souhait du Parlement, car c'est ainsi que je vois les choses. Ce n'est certainement pas une chose dont les députés libéraux ont parlé dans les heures de débat que nous avons eues. Personne n'a parlé directement des raisons pour lesquelles la prorogation devait avoir lieu dès ce jour‑là. Mais c'est très bien. Je n'ai pas vraiment envie d'entendre les députés libéraux se prononcer là‑dessus, parce que je sais qui a pris cette décision. C'est le premier ministre qui l'a prise, et j'aimerais entendre son opinion à ce sujet.
J'aimerais beaucoup entendre ses raisons, non pas au sujet de la prorogation en général, mais au sujet de la date choisie pour la prorogation, et j'aimerais savoir pourquoi il a jugé bon de renverser la décision unanime de la Chambre des communes de se réunir deux fois en août — quatre fois en tout au cours de l'été — et pourquoi il a choisi de mettre fin à cette séance pour annoncer les mesures de remplacement de la PCU, susceptibles de faire polémique, et j'utilise le terme dans son sens non péjoratif. Autrement dit, il était très raisonnable de s'attendre à ce qu'il y ait des opinions différentes de la part des divers partis politiques et à ce qu'il y ait d'inévitables discussions pour en arriver à quelque chose qui ressemble à un consensus.
Pourquoi avoir privé les partis de la possibilité de poser des questions au gouvernement sur la forme que pouvait prendre ce consensus en ne leur donnant pas suffisamment de temps pour établir le consensus et en agissant à la onzième heure tandis que les ménages se demandaient comment ils s'en sortiraient le mois suivant pour payer leur loyer? Cela aurait pu se faire progressivement sur une période de quatre ou cinq semaines, ou du moins, nous aurions pu avoir une conversation initiale qui aurait permis aux parties de faire connaître leurs positions et leurs réflexions préliminaires sur la proposition du gouvernement.
Pour moi, c'est une question importante qui nous ramène à celle de savoir comment le premier ministre utilise les prérogatives de sa fonction en matière de dissolution ou de prorogation, ce qui était tout à fait d'actualité à l'époque. Certes, les libéraux soutiennent que tout le monde est passé à autre chose. Soit dit en passant, il y a encore des gens qui sont mécontents du scandale UNIS. Si les libéraux n'en entendent pas beaucoup parler, alors c'est qu'ils devraient écouter un peu plus les Canadiens de l'ouest, d'où je viens, parce que, moi, j'en entends parler. Je sais que les gens reprochent souvent au Parti libéral de ne pas être assez à l'écoute de l'ouest du Canada. C'est peut-être simplement une question régionale et vous n'en entendez pas parler, mais si l'Ontario est passé à autre chose — ce dont je doute —, ce n'est certainement pas le cas à l'ouest de cette province.
C'est d'actualité même si les gens n'en sont plus au scandale d'UNIS — ce qui, comme je l'ai dit, n'est sûrement pas le cas. En revanche, ils continuent de se demander si le premier ministre ne va pas agir unilatéralement pour déclencher des élections à un moment où les Canadiens estiment qu'il ne faudrait pas le faire.
J'ai pris part aux tentatives pour obtenir une réponse du premier ministre à ce sujet. Le NPD demande très ouvertement à la Chambre si le premier ministre va s'engager à ne pas déclencher d'élections à moins de perdre un vote de confiance. Je l'ai vu esquiver cette question à maintes reprises.
Si les Canadiens n'ont pas confiance dans la capacité du premier ministre de bien utiliser cette prérogative, je pense que sa présence au Comité lui donnerait l'occasion de mieux expliquer comment il a utilisé la prérogative de prorogation. Cela pourrait donner aux Canadiens une idée de la façon dont il entend utiliser sa prérogative pour dissoudre le Parlement, ce qui est vraiment d'actualité, parce que ces deux pouvoirs sont intimement liés. Ils sont tous deux mentionnés dans le décret de 1935 auquel j'ai fait allusion tout à l'heure ainsi que dans mes remarques le dernier jour de la réunion du Comité.
Nous sommes à une époque où les Canadiens ont tout à fait le droit de se demander comment le premier ministre utilise les prérogatives spéciales de sa charge. Je pense que l'examen de sa décision de proroger est un élément important de l'examen de la façon dont il se prévaut de ces prérogatives spéciales.
Encore une fois, je ne crois pas qu'il s'agisse d'un argument partisan mesquin. Je pense que c'est assez simple. Je pense que c'est tout à fait logique, si le Comité est en mesure de mettre l'accent sur le premier ministre, au lieu que cela concerne l'Organisme UNIS en général, dans le genre d'enquête dont M. Turnbull a parlé à juste titre qui a été menée par d'autres comités — en fait, avec plus de succès que ce que nous avons connu ici. Un certain nombre des demandes contenues dans cette motion ont déjà abouti dans d'autres comités. Le ciel ne nous est pas tombé sur la tête et le monde ne s'est pas arrêté. Franchement, avec le recul, même si j'ai toujours appuyé la motion, je pense que nous pourrions dire que si nous venions tout juste d'adopter la motion et d'entendre les témoins qui étaient prêts à comparaître, nous serions beaucoup plus avancés que nous le sommes maintenant.
Si nous insistons sur la présence du premier ministre, c'est pour parler de prorogation. Il ne s'agit pas d'un interrupteur marche-arrêt — prorogation ou pas prorogation —, mais de la raison pour laquelle il a choisi ce moment‑là en particulier. Pourquoi l'a‑t‑il fait immédiatement après la démission du ministre des Finances? Pourquoi n'a‑t‑il pas accordé plusieurs jours de plus au Parlement pour que celui‑ci puisse tenir la séance supplémentaire qui a été approuvée à l'unanimité par tous les députés de la Chambre? Voilà de bonnes questions.
M. Turnbull a laissé entendre que nous n'avons pas besoin d'examiner ces questions parce que le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a statué qu'il n'y a pas eu de conflit d'intérêts dans le cas du premier ministre. J'aurais aimé qu'il lise aussi les conclusions du deuxième rapport que le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a déposé en même temps. Je suis certain que les membres du Comité savent que ce rapport porte sur le rôle de Bill Morneau qui, à l'époque — et, disons‑le, tout au long de la dernière législature — a été le bras droit du premier ministre. Il apparaît clairement que tous deux sont relativement d'accord dans leur façon de percevoir les enjeux. On a fait confiance à Bill Morneau pour diriger de nombreux aspects de l'activité gouvernementale. Nous connaissons l'importance des finances. Nous connaissons l'importance de l'argent. Nous savons que la personne qui tient les cordons de la bourse au gouvernement a toute la confiance du premier ministre.
Je peux aussi vous dire qu'à maintes reprises, pendant la pandémie, pendant les négociations entre les néodémocrates et les libéraux, il a été très clair que beaucoup de choses revenaient au ministre des Finances. En fait, on a souvent cité le ministre des Finances avant le premier ministre dans l'octroi des approbations. Beaucoup de bonnes choses n'ont pas été mises en place en raison de la position du ministre des Finances.
Par exemple, les étudiants n'ont finalement pas eu droit aux 2 000 $ par mois de PCU notamment parce qu'il devait y avoir cet excellent nouveau programme d'emploi qui était censé accroître le montant moindre versé dans le cadre de la PCUE. C'est une excellente idée qui est venue du ministère des Finances et de l'ancien ministre Morneau, entre autres.
Ces emplois supplémentaires et ces fonds supplémentaires ne se sont pas concrétisés à cause d'un scandale qui a éclaté. Comment cela est‑il arrivé? Eh bien, cela a eu beaucoup à voir avec la participation du ministre des Finances qui, soit dit en passant, comme M. Turnbull a omis de le dire dans son intervention précédente, a enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts à trois égards.
Il est faux de prétendre que le premier ministre n'est pas politiquement responsable de ce genre de mauvaise gestion de la part de son propre gouvernement. J'accepte la conclusion qu'il n'y a pas eu de conflit d'intérêts personnel dans le cas du premier ministre, mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de responsabilité politique.
Je pense que cela nous ramène à ce que je qualifierais de conception erronée du principe de gouvernement responsable de la part de Mme Shanahan. La responsabilité politique n'est pas la même chose que la responsabilité au sens juridique du terme. C'est pourquoi nous avons un Parlement. C'est pourquoi nous ne nous en remettons pas simplement aux tribunaux. Si la loi était le seul instrument permettant de juger les dérapages politiques, nous n'aurions pas besoin d'un Parlement pour veiller à la reddition de comptes. Nous pourrions toujours avoir un Parlement pour agir en complément des intentions législatives du gouvernement et pour contester certaines de ses initiatives législatives, mais la reddition de comptes serait simplement laissée aux soins des tribunaux. Je pense que nous aurions alors un système déficient, parce qu'il ne tiendrait pas compte d'un grand nombre de choses vraiment importantes.
Le système actuel est le fruit de décennies d'évolution. Il fut un temps où, en cas de mauvaise gestion patente dans un dossier, les ministres en assumaient individuellement la responsabilité, ce qui se concrétisait le plus souvent par leur démission. Cela se produisait quand les choses tournaient vraiment mal. Quand un gouvernement adoptait une position provoquant un désaccord généralisé, il arrivait plus souvent que des ministres démissionnent. Ce n'est plus vraiment le cas. Au lieu de cela, on met davantage l'accent sur la responsabilité collective, mais d'une façon ou d'une autre, le type au sommet n'assume aucune responsabilité. On ne sait plus trop qui est responsable des mauvaises décisions du gouvernement.
Quand Bill Morneau a quitté ses fonctions — même si je crois sincèrement que ce n'était pas pour occuper un nouveau poste de direction au sein d'une organisation internationale, mais pour sa mauvaise gestion du dossier UNIS —, il n'a officiellement admis aucune responsabilité. Nous avons de nouveau été témoins de l'incapacité d'un ministre à accepter sa propre responsabilité et à aller au‑delà de la responsabilité collective.
D'après les libéraux eux-mêmes, personne n'a accepté la responsabilité du scandale UNIS. Aucun ministre n'a quitté le gouvernement à la suite de ce scandale. C'est du moins ce que j'entends de la part de mes collègues libéraux. Si ce n'est pas vrai, j'aimerais bien qu'ils nous le disent. J'aimerais beaucoup les entendre nous dire que Bill Morneau est parti parce qu'il avait mal géré le scandale UNIS. Qu'ils nous disent avoir reconnu qu'il y avait un problème, et que M. Morneau en a accepté la responsabilité, que c'est la raison pour laquelle sa carrière politique a pris fin, mais je ne les ai pas entendus nous le dire. J'ai entendu dire qu'il briguait un poste à l'OCDE, ce qu'il a annoncé discrètement un peu plus tard, à la surprise de tous, sauf peut-être de quelques fidèles du Parti libéral. Il a renoncé à sa carrière politique.
Nous nous trouvons dans une situation embarrassante à cause d'une gabegie de taille dans un important dossier, avec les graves conséquences matérielles que l'on sait pour des milliers et des milliers d'étudiants canadiens inscrits, qui auraient vraiment dû se voir intégrés au programme de la PCU. Au lieu de cela, on leur a offert un programme à rabais sur la promesse de créer des emplois qui ne s'est pas réalisée, parce que le ministre des Finances, qui a enfreint trois articles de la Loi sur les conflits d'intérêts par sa conduite dans ce dossier, a tout bousillé. Il a transformé ce qui aurait dû être une aide directe aux étudiants en gâchis politique, d'autant plus que le gouvernement administrait déjà le programme Emplois d'été Canada, qui aurait été une solution tout à fait acceptable de fournir des emplois aux étudiants. On n'a jamais compris pourquoi on avait besoin d'un organisme tiers, alors que l'infrastructure pour administrer Emplois d'été Canada était déjà en place et qu'elle aurait pu être renforcée.
Vous m'excuserez, mais je trouve un peu fort de café de voir que, la veille de sa comparution devant le Comité, le ministre des Finances a rédigé un chèque de 40 000 $ à UNIS, parce qu'il se serait soudainement souvenu qu'il devait 40 000 $ à cet organisme, ce qui n'arrive sûrement pas au commun des mortels. La plupart des gens que je connais, qui ont une dette de 40 000 $, en sont très conscients et ils n'ont pas la possibilité de la radier d'un simple paraphe, en une soirée, comme s'il s'agissait d'une considération tout à fait secondaire. Je pense que cela a montré à beaucoup de Canadiens à quel point l'un des principaux décideurs du gouvernement de Justin Trudeau était déconnecté de la réalité. Je pense que c'était intolérable et qu'il a dû partir. Il se trouve que cela a coïncidé avec la prorogation.
Certes, une pandémie peut justifier la prorogation du Parlement, mais qu'en est-il du choix du moment pour le faire? J'ai déjà dit que M. Turnbull agit comme si la surprise avait été totale. En fait, il a maintes fois mal cité ma tentative d'expliquer nos doutes et il se plait à resservir son argument. J'ai essayé de faire ressortir qu'il peut y avoir plus d'une raison expliquant la prorogation et que la pandémie a pu jouer un rôle important dans la décision de proroger. Il demeure que nous sommes nombreux à penser que le moment et la nature de cette prorogation, qui a unilatéralement renversé la décision consensuelle du Parlement de tenir quatre réunions dans le courant de l'été, avaient tout à voir avec le scandale UNIS et la négation de toute responsabilité politique dans ce scandale UNIS.
La responsabilité politique et la responsabilité juridique ne sont pas la même chose. Pour assister à un mea culpa politique dans le scandale UNIS, il aurait fallu que Bill Morneau admette les raisons l'ayant véritablement poussé à quitter le gouvernement. Il ne l'a pas fait et nous en sommes encore là, en l'absence de responsabilité politique pour un gâchis majeur du gouvernement qui a eu des conséquences concrètes pour beaucoup d'étudiants d'un océan à l'autre.
Cela étant, j'ai appuyé avec plaisir la motion de Mme Vecchio et je suis toujours heureux de le faire, mais je reconnais également qu'il est impératif de poursuivre l'étude du projet de loi C‑19.
Pourquoi est‑ce si important d'étudier le projet de loi C‑19? Eh bien, il est important d'étudier le projet de loi C‑19 pour apporter des changements à la façon dont les élections pourraient se dérouler avant l'été, parce qu'il est très probable que le premier ministre, tout comme il a utilisé sa prérogative spéciale pour la prorogation l'été dernier — afin, selon moi, de promouvoir ses intérêts politiques qui, soit dit en passant, ne sont pas visés par le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, parce qu'ils échappent à la portée prévue par la loi, ce qui est normal... C'est très bien. Nous ne demandons pas au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique de se prononcer sur les questions de responsabilité politique, car ce rôle incombe au Parlement.
L'été dernier, le premier ministre a utilisé ses prérogatives spéciales pour proroger le Parlement à un moment qui était dans son intérêt politique. Nous sommes maintenant confrontés à un été où l'on soupçonne vraiment qu'il va utiliser une prérogative spéciale semblable pour déclencher des élections parce que cela sert ses intérêts politiques personnels et les intérêts politiques de son parti, même si les Canadiens ne veulent pas d'élections. Si nous arrivons à la fin juin sans que son gouvernement ait perdu un vote de confiance, nous aimerions simplement que le premier ministre s'engage à ne pas déclencher d'élections pendant l'été. Mais il ne le fera pas.
La question est de savoir pourquoi le Parlement ne travaille pas pendant l'été, pourquoi il ne se réunit pas? Il me semble qu'un premier ministre vraiment désireux d'écouter les Canadiens — lesquels ne sont actuellement pas intéressés par des élections — devrait être prêt à dire que, si l'opposition permet d'arriver à la fin de la session en juin sans provoquer d'élections, il serait heureux de faire sa part et de ne pas déclencher d'élections lui-même tant que le Parlement ne reprendra pas ses travaux et que nous ne saurons pas ce qui se passera après l'été.
M. Peter Kent: Juste assez pour un bain ou une douche.
Parler du comportement du premier ministre me donne souvent envie d'aller prendre une bonne douche aussi, monsieur Kent, alors j'apprécie votre contribution que je trouve fort à propos. Il est rare que les paroles prononcées au Comité soient pertinentes.
C'est parce qu'il y a des questions sur la façon dont le premier ministre exerce les prérogatives spéciales de sa charge que nous devons étudier le projet de loi C‑19 dans les plus brefs délais. Si le premier ministre disait simplement qu'il ne déclenchera pas d'élections pendant l'été, nous aurions beaucoup de temps pour étudier le projet de loi C‑19. Ce ne serait pas un problème. Nous pourrions l'étudier au cours de l'été et nous pourrions avoir quelque chose sur lequel la Chambre serait prête à se prononcer à l'automne. L'urgence d'étudier le projet de loi C‑19 découle directement du comportement de notre premier ministre, et je vous dis que c'est un faux sentiment d'urgence.
Le Canada n'a pas besoin d'élections cet été. Il ne devrait pas y avoir d'élections cet été. Les Canadiens ne veulent pas d'élections cet été. Tous les leaders de l'opposition se sont engagés à ne pas déclencher d'élections avant l'été parce qu'ils ont tous promis de ne pas provoquer d'élections pendant la pandémie.
Il est certain que, si nous pouvons arriver au terme des cinq prochaines semaines sans que les partis de l'opposition votent la non-confiance, il n'y aura aucune raison que le premier ministre déclenche des élections cet été, si ce n'est parce qu'il estime que c'est dans son propre intérêt politique. Les partis de l'opposition ne peuvent pas faire obstruction dans un Parlement qui ne se réunit pas. S'il y a une façon de le faire, alors expliquez-moi comment.
Je me tourne maintenant vers M. Turnbull. Il me semble que, si le Parlement ne se réunit pas, les députés de l'opposition ne peuvent pas faire obstruction. Par conséquent, il me semble qu'il serait parfaitement raisonnable que le premier ministre dise que si nous en arrivons au point où le Parlement ne se réunit pas cet été, ce n'est pas lui qui déclenchera les élections. Or, comme nous ne pouvons pas obtenir cela de lui, il y a urgence à étudier le projet de loi C‑19.
Ce serait une erreur de simplement tourner la page. J'estime que nous devons en arriver au point de faire rapport à la Chambre. Le comité PROC a consacré un temps disproportionné à débattre de la façon de passer à cette étude. Je pense qu'il serait très dommage que nous ne fassions pas rapport à la Chambre à ce sujet.
Le simple fait de passer à l'étude du projet de loi C‑19 et de ne pas en arriver à une entente en comité sur la façon de procéder est une erreur. Je reconnais que c'est difficile. Les députés du parti ministériel se sont campés sur leurs positions au cours du débat, et je reconnais que les partis de l'opposition ne s'entendent pas toujours entre eux, au point qu'il peut être difficile de définir la voie à suivre. J'en ai parlé la dernière fois au sujet de notre engagement à rechercher une solution, comme les autres partis l'ont fait. Nous nous sommes effectivement réunis pour essayer de trouver une solution.
Encore une fois, nous avons vu ce qui peut arriver à un comité quand les intérêts d'une organisation politique sont en jeu. Nous avons eu des dizaines d'heures de débat parce que les libéraux ne veulent pas que nous votions sur la motion qui a été présentée, même s'il semble exister un consensus majoritaire au sein du Comité pour aller dans le sens de la motion de Mme Vecchio. Et puis, les libéraux ont demandé à trois organisations politiques différentes, ayant des idées et des objectifs différents, ce qu'il faudrait faire et la façon dont il faudrait le faire, mais ce genre de discussion peut aussi, c'est certain, devenir très difficile à tenir.
Malgré tout, nous discutons entre nous depuis un certain temps parce que je ne pense pas que quiconque veuille retarder les choses. Je ne veux pas parler au nom de qui que ce soit, mais d'après les discussions que j'ai eues avec les autres partis, j'ai l'impression que personne n'a vraiment envie de retarder l'étude du projet de loi C‑19. Cependant, j'ai aussi entendu clairement dire qu'il faut trouver une solution à cette étude.
Je tiens à rappeler aux membres libéraux du Comité que si nous entreprenons cette étude c'est en raison du mécanisme proposé par le premier ministre lui-même. Comme les membres du Comité m'ont déjà entendu le dire, ce n'est pas la méthode que je préfère pour régler les questions de prorogation ou même de dissolution. Encore une fois, je pense que ce sont des pouvoirs très connexes et qu'ils devraient être traités de façon connexe.
La meilleure façon de ne pas s'égarer ou de ne pas partir de rien... En fait, le Royaume-Uni, d'où nous tenons notre modèle de démocratie parlementaire de Westminster, a adopté une disposition selon laquelle le Parlement prend les décisions en matière de prorogation et de dissolution.
Malheureusement, ces façons plus démocratiques de régler les questions de dissolution et de prorogation ne sont pas encore arrivées au Canada. Il y a certaines raisons pour lesquelles il est plus difficile de les mettre en œuvre au Canada, mais comme dans bien des situations politiquement difficiles, si la volonté politique est là, il est habituellement possible de trouver une solution.
À propos de la prorogation, par exemple, j'ai entendu dire que le Canada pourrait même avoir besoin de modifier sa Constitution pour permettre à la Chambre des communes de prendre une décision au sujet de la prorogation plutôt que de laisser cela au seul premier ministre.
Nous avons entendu des témoins très intéressants. Je pense à Hugo Cyr, par exemple, qui nous a parlé de la prorogation. Certains témoins ont essentiellement proposé des solutions pour contourner la difficulté, en reconnaissance du fait que, par convention, il semble s'agir d'un pouvoir constitutionnel du premier ministre et que, par conséquent, il faut une intervention au niveau constitutionnel pour changer la façon dont cette prérogative serait exercée.
Je pense que la meilleure façon de régler la question de la prorogation... Cela nous éviterait même de devoir entreprendre cette étude, parce que nous aurions un débat approfondi à la Chambre des communes suivie d'une décision par des élus de notre Parlement pour savoir s'il faut proroger ou dissoudre le Parlement avant une date fixe pour les élections. C'est la norme par excellence.
Cependant, ce n'est pas la norme que le premier ministre a choisie. Qu'est‑ce que le premier ministre a choisi? Eh bien, il a choisi de dire que le gouvernement déposerait les motifs de la prorogation et que ceux‑ci seraient réputés être renvoyés au comité PROC. Je dois supposer que cela ne voulait pas dire: « Soumettons-les au comité PROC afin que celui‑ci s'en serve pour tout bloquer. » Comme c'est souvent le cas, quand une étude est réputée être renvoyée à un comité, à l'instar des prévisions budgétaires, le comité fait le travail, s'il fonctionne bien, et il n'est pas censé y avoir d'obstruction au sujet d'une motion plutôt simple.
C'était la solution du premier ministre, et c'est pourquoi nous sommes ici. Donc, oui, les libéraux ont accepté de faire une étude sur la prorogation. J'en déduis qu'ils ont accepté de respecter la vision du premier ministre qui a estimé que les abus politiques liés à la prorogation étaient réels. Il a reconnu, dans cette proposition, la dimension politique de la responsabilité, c'est-à-dire la dimension de la responsabilité qui va, strictement parlant, au‑delà des questions juridiques du genre de celles sur lesquelles un commissaire aux conflits d'intérêts pourrait, par exemple, se prononcer.
Voilà où nous en sommes au moment d'entreprendre cette étude. Nous le faisons pour la toute première fois. Je dois dire avec une certaine gêne — non pas à titre personnel, mais en tant que membre du Comité — que, lorsque les gens se reportent à l'énoncé de l'étude sur les raisons de la prorogation par le comité PROC, cela en regard d'une situation future où un premier ministre prorogerait pour des raisons politico-politiciennes plutôt que pour d'autres raisons plus altruistes... Il peut exister de bonnes raisons politiques et de telles raisons de ce genre ont pu entrer en jeu, comme la pandémie, mais elles ont été utilisées pour couvrir d'autres types de motivations politiques.
Allez, faisons donc venir le premier ministre. Parlons‑en avec lui. C'est tout le problème, après tout.
Et voilà où nous en sommes après cette idée émanant du premier ministre Trudeau sur la façon de contrer les excès politiques en lien avec la prorogation. Je ne pense pas que les choses se soient très bien passées, mais je ne pense pas que tout soit perdu.
Tout a bien fonctionné jusqu'au début de l'obstruction. Nous avons entendu des gens que nous aurions dû écouter. J'aurais toutefois été heureux de ne pas entendre le leader du gouvernement à la Chambre et de pouvoir m'entretenir directement avec le premier ministre, parce que, comme je l'ai dit, c'était clairement une décision qu'il devait prendre, et qu'il a prise.
Nous avons donc fait tout cela et tout a bien fonctionné. Nous avons fait des propositions raisonnables en vue d'entendre d'autres témoins au sujet de certaines des raisons alléguées de la prorogation. Et puis, soudainement, les députés des bancs du gouvernement ont jugé inacceptables ces propositions, et nous nous sommes retrouvés en pleine obstruction systématique.
Je pense qu'afin d'établir un bon précédent, il convient que le premier ministre comparaisse. Je pense encore plus important de veiller à ce que tout ce processus n'aboutisse pas au non-dépôt d'un rapport par le comité PROC et que le premier ministre n'utilise pas une prérogative spéciale semblable pour mettre fin à la législature avant que le comité PROC ait eu l'occasion de faire rapport. Nous créerions un très mauvais précédent si nous disions que ces raisons ont été renvoyées au comité PROC pour que celui‑ci commence éventuellement à étudier la question et à entendre de bons avis, mais qu'il n'aboutisse à rien à cause de mois de débats totalement improductifs. Je pense que cela enverrait le mauvais message.
Si le premier ministre ou certains de ses sbires nous écoutent ou si des membres libéraux du Comité leur font rapport, j'espère que les gens se sentiront tenus envers la solution proposée afin que nous ne nous retrouvions pas dans une situation où nous ne nous donnerions même pas la peine de faire rapport à la Chambre. Ce serait triste.
Je pense qu'il nous incombe de trouver une solution à ce qui a été une épreuve très frustrante. C'est pourquoi les membres des partis de l'opposition discutent de la voie à suivre, mais quel étrange renversement du fardeau de la preuve.
J'ai participé à des manœuvres d'obstruction de l'opposition. Quand on fait de l'obstruction dans l'opposition, on considère habituellement qu'il faut trouver une façon de s'en sortir.
La tentative de M. Turnbull n'a pas vraiment fonctionné. Nous n'avons pas vu beaucoup de souplesse chez ce gouvernement par rapport à ce qu'il serait prêt à accepter ou à rejeter. M. Turnbull nous a fait une offre en forme d'aller-retour. Je suis heureux que nous ayons finalement pu voter là‑dessus. Je pense que c'était une bonne chose. Comme je l'ai dit, cela permet en quelque sorte de trouver d'autres solutions.
Nous devrons peut-être faire plusieurs tentatives. Si nous pouvions proposer des choses et les étudier sans avoir à en débattre pendant des mois, je pense que le Comité y gagnerait. Je pense que ce mécanisme spécial du premier ministre serait bien servi parce qu'il pourrait nous permettre de sortir de l'impasse.
Si l'on s'attend à ce que quelqu'un propose une solution susceptible de rallier automatiquement tout le monde, et que ça ne marche pas, alors nous nous retrouverons avec une obstruction qui va durer des mois, et nous n'avons pas assez de temps pour que cette formule puisse fonctionner. Même si nous avions deux ans de plus, nous n'aurions peut-être pas assez de temps pour aboutir de la sorte. Je me fonde simplement sur le précédent que nous avons déjà établi, du temps que nous avons déjà passé à étudier l'amendement de M. Turnbull. Tout cela est très difficile.
Au fil de notre progression dans l'avenir, je recommanderais de tenir des votes au bout de quelques réunions de sorte que si une proposition ne donne pas satisfaction, elle soit écartée et que nous puissions passer à autre chose et étudier une autre proposition. Je pense que ce serait une bonne façon de sortir de l'impasse. J'ai en effet l'impression que nous allons nous heurter à des impasses à cette table.
Je ne sais pas si nous allons pouvoir négocier quelque chose en coulisse qui rassemblera tout le monde autour d'une solution. Le rythme du travail du Comité doit changer parce qu'il a été très lent. Nous devons changer de braquet et faire en quelques réunions ce que nous faisons depuis des mois. Je suis prêt à faire des propositions et à ne pas les accepter personnellement. On est toujours déçu quand on fait une proposition en vue de régler un problème et qu'elle n'est pas adoptée— du moins quand elle ne débouche pas sur le règlement espéré.
Je préférerais savoir en quelques réunions que ma proposition ne va rien donné plutôt que de devoir prendre des mois pour en arriver à une conclusion évidente.
Quoi qu'il en soit, je veux maintenant proposer une chose. Je sais qu'elle ne va peut-être pas déclencher une réaction du genre: « C'est incroyable, j'adore! C'est évident et pourquoi n'y avons-nous pas tous pensé il y a des mois? » J'aimerais qu'on réfléchisse à cela. J'exhorte les députés à réfléchir à la proposition. Je pense qu'il y a des avantages et des inconvénients pour tous dans cette proposition. Je ne veux certainement pas provoquer de réactions impulsives.
Je pense pouvoir dire — mais d'autres membres de l'opposition pourront me corriger si je me trompe — que nous n'allons pas présenter aujourd'hui de proposition tripartite complète. Cela étant, je vais vous soumettre quelque chose qui, je pense, ne choquera probablement personne, mais qui, après une période de réflexion suffisante pourrait être la solution. Si ce n'est pas la voie à suivre, nous pourrions peut-être voter là‑dessus dès la prochaine séance et nous en débarrasser, pour faire table rase et que quelqu'un d'autre puisse proposer autre chose. Entretemps, nous aurons peut-être des discussions qui nous aideront à trouver une solution commune. Je vous invite à travailler dans ce sens et je me ferai un plaisir de parler aux gens de ce à quoi cela pourrait ressembler, pour ne pas dire de ce que je vais proposer.
Je souhaite proposer un amendement à la motion de Mme Vecchio. Je propose que la motion de Karen Vecchio concernant l'étude par le Comité des raisons pour lesquelles le gouvernement a prorogé le Parlement en août 2020 soit modifiée par 1) substitution du paragraphe a) par ce qui suit:
a) Renouvelle l’invitation adressée au premier ministre, lui demandant de se présenter devant le comité, étant entendu que s’il n’accepte pas, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion, de se présenter pendant au moins trois heures, le président du Comité sera chargé de faire immédiatement rapport à la Chambre au sujet d’une recommandation visant à ce que ce comité soit habilité à ordonner sa comparution, de temps à autre;
2) par suppression des paragraphes b) à h).
Je veux parler de certains des avantages de cette proposition. L'une des choses que nous avons entendues haut et fort à cette table à maintes reprises, c'est que le gouvernement s'oppose à l'idée que le comité PROC nous fasse, à défaut d'un meilleur terme — je ne suis pas certain d'aimer ce terme —, revivre le scandale UNIS à la façon dont il a été examiné par d'autres comités.
Cela nous a été très clairement dit. Je suis prêt à travailler dans ce sens d'autant que nous sommes face à un manque criant de réponses. Comme je l'ai dit, je ne pense pas que le gouvernement ait été suffisamment tenu de rendre des comptes comme l'exige le scandale UNIS. C'est pourquoi j'ai été très heureux d'appuyer la motion de Mme Vecchio et que je n'ai pas eu de problème à le faire.
J'entends dire que le gouvernement n'en veut pas. Pour moi, la question du scandale UNIS dans le contexte de cette étude ne porte pas sur tous les détails de ce scandale. Le comité de l'éthique s'est penché sur un certain nombre de ces questions et a entendu un certain nombre de témoins qui figuraient dans la motion de Mme Vecchio. Pour moi, l'intérêt du scandale UNIS, comme je l'ai dit, concerne plutôt le choix du moment de la prorogation, sa durée et sa nature. Pourquoi le premier ministre a‑t‑il prorogé le Parlement le jour où il l'a fait? Pourquoi a‑t‑il annulé la décision unanime du Parlement de tenir quatre séances d'été? Pourquoi n'a‑t‑il pas tenu compte des demandes de certains partis de l'opposition — je parle ici au nom du NPD — de reprendre plus tôt afin d'avoir du temps pour tenir un dialogue parlementaire au sujet du remplacement de la PCU?
Ce sont toutes des questions importantes. Je pense que les détails du scandale UNIS ont une incidence sur ces questions. Je tiens à en parler au premier ministre. Dois‑je parler à la vice-première ministre et ministre des Finances , ainsi qu'à la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse? Même si une grande partie du dialogue parlementaire, de même qu'une grande partie de la conversation dans les médias et des témoignages, indiquent que ces personnes ont joué un rôle dans le déroulement du scandale UNIS, ce ne sont pas elles qui ont pris les décisions relatives au moment et à la nature de la prorogation.
J'aimerais, certes, les entendre ici, mais même si je pense que leurs interventions pourraient nous éclairer sur la façon dont les choses se sont passées, je n'ai pas besoin de les entendre de la même façon dans le cadre d'une étude sur la prorogation. Si je dois donner la priorité à un témoin dans toute la motion de Mme Vecchio, c'est clairement au premier ministre que je pense — pour des raisons politiques, bien sûr, au sens positif du terme. C'est lui qui a pris la décision. C'est à lui que le Parlement doit s'adresser au titre de la responsabilité politique qui lui incombe. C'est lui qu'il faut interroger sur ces questions.
Je ne pense pas que la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse me renseignera davantage sur la nature de la prorogation que le leader du gouvernement à la Chambre. Ce sont deux personnes qui font partie d'un Cabinet à qui le premier ministre a peut-être parlé de sa décision, mais celles‑ci ne sont pas finalement responsables de ce qui a été décidé. Il y a, selon moi, tout lieu de croire que le premier ministre, lui, pourrait encore nous apprendre des choses. Même si nous n'apprenons rien de nouveau, l'exercice sera utile. C'est ainsi que fonctionne la reddition de comptes politique et non juridique. Les décideurs doivent répondre aux questions sur ce qu'ils ont fait et pourquoi ils l'ont fait.
De même, je pense qu'il serait très intéressant d'entendre M. Morneau au sujet des raisons pour lesquelles il a démissionné et pourquoi il pense que sa démission a eu lieu. J'ose dire que celle‑ci a été « précipitée »... mais je n'utiliserai pas ce genre de termes préjudiciables, même si cela s'est produit juste avant la prorogation. Bill Morneau croit‑il qu'il existe un lien entre ces deux éléments? J'aimerais bien savoir ce qu'il en pense.
Il reste que ce n'est pas Bill Morneau qui a pris la décision de proroger le Parlement. Ce n'est pas Bill Morneau qui s'est rendu à la résidence de la gouverneure générale à ce moment‑là. C'est le premier ministre qui y est allé. Ce fut sa décision.
Il serait utile d'entendre Katie Telford, qui, j'en suis sûr, a participé aux décisions qui ont amené le premier ministre à exercer sa prérogative spéciale comme il l'a fait. Est‑ce strictement nécessaire pour mieux comprendre la prorogation? Beaucoup moins qu'en faisant venir le premier ministre.
Les frères Kielburger avaient évidemment quelque chose à voir avec UNIS, ils ont eu un rôle à jouer dans la proposition qu'UNIS poursuivait auprès du gouvernement et ils avaient des relations avec le gouvernement telles que Bill Morneau s'est retrouvé en conflit d'intérêts. Ont-ils décidé pour autant du moment où le Parlement serait prorogé? Non, ils n'ont pas pris cette décision. Une seule personne pouvait prendre cette décision, soit le premier ministre.
Dans une étude sur la prorogation, qui convient‑il d'entendre en premier lieu parmi tous ces témoins? Le premier ministre. Ce n'est pas très surprenant, mais je pense qu'il est important de le souligner. Je reconnais que ce ne sont pas les frères Kielburger qui ont pris cette décision. En disant que nous allons limiter la portée de cette motion, cela veut‑il dire qu'il n'y aura pas de questions sur UNIS pour le premier ministre? Absolument pas. Si le premier ministre comparaît, ces questions seront adressées au décideur en cas de prorogation. On peut leur demander d'aller au fond des choses et pas seulement au sujet de la prorogation, qui s'est manifestement produite et qui est évidemment une prérogative du premier ministre, et personne n'a jamais contesté cela...
La question est de savoir comment il a utilisé cette prérogative et s'il l'a fait de façon appropriée. Il faut alors entrer dans les détails de la prorogation. Même si bon nombre de ces témoins peuvent nous aider à entrer dans les détails de quelque chose qui, à mon avis, exige toujours des réponses — c'est-à-dire le scandale UNIS lui-même —, ils ne peuvent pas nous communiquer d'information privilégiée ou de renseignements sur la nature de la prorogation.
Il en va de même pour le couple Perelmuter, qui a témoigné devant d'autres comités qui ont examiné directement, et avec raison — et je suis heureux du travail qu'ils ont fait... Je suis reconnaissant à Charlie Angus pour son leadership dans cette étude et pour le travail qu'il a accompli en vue d'obliger le gouvernement à rendre compte de ce qui était un grave scandale, mais je ne pense pas que le couple Perelmuter aura une bonne idée de la nature de la prorogation. Encore une fois, même si je pense qu'il serait utile d'entendre de nombreux témoins dans le cadre de cette motion afin de mieux comprendre le scandale UNIS, ce qui pourrait nous aider à mieux comprendre certaines des motivations du premier ministre, si nous essayons de conclure cette étude rapidement après y avoir consacré beaucoup de temps, je ne pense pas que ce soit le seul témoin que nous ayons besoin d'entendre pour faire ce travail.
De même, nous avons demandé la production d'un grand nombre de documents, des documents qui, à mon avis, devraient être produits, des documents qui, selon moi, nous donneraient une meilleure idée du scandale UNIS et dont les Canadiens méritent de connaître l'existence. Toutefois, ces documents ne vont pas faire la lumière sur la question de savoir pourquoi le premier ministre a décidé de proroger le Parlement au lendemain de la démission de son ministre des Finances, ce qui n'avait apparemment rien à voir avec le scandale UNIS ou son implication, à ce moment‑là. Il a comparu très récemment devant un autre comité de la Chambre qui l'a déclaré responsable d'avoir eu une dette de 40 000 $ envers une organisation ayant reçu un contrat à fournisseur unique pour un important marché de l'État que lui-même avait autorisé la veille de sa comparution.
Sommes-nous vraiment censés croire qu'aucune de ces choses n'est liée? Vous m'excuserez, madame la présidente, mais je ne ferais pas mon travail si j'acceptais une explication aussi simpliste.
Même si l'on tient compte de tous ces facteurs, une question demeure, quand on tient compte de tous les besoins liés à la pandémie et du désir de nombreux députés d'arrière-ban du gouvernement de prendre le temps de consulter leurs électeurs sur ce qui allait pouvoir figurer dans le discours du Trône. Je tiens à souligner, madame la présidente, que nous n'avions qu'un seul jour de séance prévu pendant la prorogation, mais que ce jour de séance coïncidait avec l'échéance de dépôt des documents comme ceux qui sont demandés dans la motion dont nous débattons.
Nos collègues libéraux aimeraient nous faire croire que c'est une coïncidence. Comme par hasard, le moment de la prorogation est venu bousculer l'échéance fixée pour remettre des documents, comme ceux visés par cette motion, mais que le gouvernement ne veut manifestement pas fournir.
Encore une fois, il y a cette étrange coïncidence au sujet du moment et de la nature de la prorogation, de sa durée et des effets de la prorogation à ce moment précis. Dans la foulée de la démission du ministre des Finances après un témoignage embarrassant sur le scandale UNIS et à la veille d'une échéance importante pour le dépôt de documents qui fourniraient de nombreux détails sur ce scandale.
Malgré la récente constatation selon laquelle le premier ministre n'était pas légalement en conflit d'intérêts, ce que nous savons, c'est que son bras droit l'était. Nous savons que la responsabilité politique a une portée plus large que la responsabilité juridique et que le premier ministre partage la responsabilité politique de ce fiasco dont même le ministre des Finances refuse d'assumer la responsabilité. S'il en a assumé la responsabilité quelque part, j'exhorte mes collègues à nous indiquer où l'on peut en trouver la preuve, car je ne l'ai pas encore vue.
En fait, je pense que la réponse qu'on a le plus entendue au sujet des demandes de renseignements relatives au récent rapport sur les conflits d'intérêts de l'ancien ministre des Finances, M. Morneau, est: « aucun commentaire ». Si l'ancien ministre en a dit plus, je ne l'ai pas vu. J'ai peut-être vu quelque chose qui était une déclaration scriptée indiquant que cela appartenait au passé et que cela n'avait plus d'importance. Bien sûr, nous nous souvenons tous de la réfutation convaincante de Rafiki à l'endroit de Simba dans Le Roi lion, de son affirmation voulant que les actions du passé n'aient plus d'importance.
J'essaie simplement de susciter l'intérêt des membres du Comité, madame la présidente. Je commence à croire qu'ils sont peut-être en train de perdre intérêt, alors j'ai pensé qu'une référence au Roi lion pourrait peut-être mettre un peu de piment, mais ils ne sont pas faciles ces gens‑là. J'en suis conscient et je comprends pourquoi.
Tout ce que je veux dire, c'est que cet amendement est une branche d'olivier tendue aux membres du Parti libéral du Comité qui ont passé beaucoup de temps à nous dire à quel point bon nombre de témoins ne sont pas pertinents. Bien que je ne sois pas d'accord avec eux dans cette évaluation, ce que je propose ici, c'est de ne pas tenir compte de cela. Non seulement je laisse cela de côté, ou du moins je propose que le Comité le fasse, mais je réduis le temps de comparution du premier ministre pour passer de trois heures à une heure.
Essentiellement, tout ce que les membres libéraux du Comité ont trouvé de répréhensible dans l'autre motion disparaît, sauf une heure de comparution du premier ministre. Je pense que c'est très bien, parce que si vous deviez dresser une liste de ce que les libéraux n'ont pas aimé dans cette motion, s'il fallait tout rayer de la liste sauf une chose, et que la durée de la comparution réclamée soit réduite des deux tiers, le résultat serait assez bon.
Je ne parlerai pas au nom des autres partis, mais je dirais que je ne suis pas le seul à penser qu'il est très important que le premier ministre comparaisse dans le cadre de cette étude.
Je ne serai pas le seul à poser des questions sur le scandale UNIS au cours de cette heure‑là non plus, mais mes questions porteront certainement sur les circonstances de la prorogation, car elles sont importantes pour les Canadiens bénéficiaires de la PCU qui s'inquiétaient à l'époque et qui voulaient savoir ce qui les attendait le 1er octobre. Le fait de les faire ensuite participer au débat précipité qui a eu lieu à la fin septembre à Ottawa, aurait été du temps bien investi, car j'ai entendu des centaines et des centaines de Canadiens d'un océan à l'autre dans la période qui a précédé cette échéance parler de l'anxiété et de l'incertitude auxquelles ils étaient confrontés. Je peux vous dire qu'il aurait été productif de créer plus d'espace pour que le Parlement puisse déterminer la voie à suivre convenue à expiration de PCU.
Après avoir entendu des étudiants qui étaient très déçus que la proposition du NPD concernant une prestation pour étudiants ait été réduite en peau de chagrin au point de ne plus correspondre à ce qui était prévu pour la PCU, et le fait que les emplois supplémentaires qui étaient censés compléter le soutien du revenu ne se soient pas concrétisés, je peux vous dire que l'impact a été très réel pour beaucoup de Canadiens dans une période très difficile.
Les bénéficiaires de la PCU ont finalement obtenu une réponse. Les néodémocrates ont finalement réussi à maintenir le niveau des prestations, tandis que, l'été dernier, le gouvernement envisageait de les réduire. Nous avons pu éviter cela et j'en ai été heureux.
En revanche, les étudiants n'ont finalement pas bénéficié de la compensation annoncée. Pour un travailleur qui n'a que son temps à monnayer, le temps perdu compte vraiment. Il n'est pas si facile de s'en remettre. Il n'y a pas de chèque supplémentaire pour le temps qu'on ne passe pas à travailler normalement contre rémunération. C'est pourquoi cette question demeure très pertinente.
Encore une fois, je sais que ce n'est pas tout à fait nouveau. Je ne sais pas si les membres du Comité seront particulièrement enthousiasmés par cette proposition. À l'expérience, j'ai appris que si personne n'est pleinement satisfait c'est habituellement le signe qu'on est en train d'en arriver à un compromis important. Je dirais personnellement que c'est ce que je ressens à propos de cet amendement, mais je pense qu'il est une façon de progresser. Nous avons clairement besoin d'une solution.
Avant la semaine de relâche, nous avions pris de l'élan dans nos travaux. J'ai aimé que les membres libéraux du Comité nous permettent de voter sur l'amendement dont nous étions saisis depuis très longtemps, afin d'ouvrir la voie à une discussion sur une autre solution proposée. Comme nous avons consacré des mois à la dernière solution, je pense qu'il serait logique de consacrer au moins cette réunion à la solution actuelle. Je suis tout à fait disposé à ce que nous votions à ce sujet dès la prochaine réunion. Je pense que cela pourrait être utile. Si les gens veulent en parler un peu plus, je serai évidemment heureux de le faire.
Si ma proposition devait ne pas être retenue — et j'espère que personne ne prendra de décision aujourd'hui parce que, dans ce genre de conversations délicates, le temps de la réflexion est important —, nous pourrions l'éliminer assez rapidement à la prochaine réunion ou plus tard, mais dans un avenir pas trop lointain.
J'essaie de respecter ce que je considère être un besoin important, celui de conclure cette étude. Je crois vraiment important de faire rapport à la Chambre d'une façon ou d'une autre. Je suis convaincu que, si nous rencontrons le premier ministre, nous pourrons au moins faire rapport par la suite. C'est quelque chose que nous pouvons faire. Cela vaut une heure du temps du premier ministre. Je pense que cela en vaudrait la peine, de toute façon.
En toute franchise, je crois que le décideur a le devoir de comparaître. C'est un double devoir parce qu'il a aussi le devoir de respecter la solution qu'il a proposée pour mettre fin aux abus politiques potentiels du pouvoir de prorogation. Il a proposé que les décideurs rendent des comptes à cet égard. Bien entendu, c'est lui qui prend les décisions. Sa comparution serait importante et nous permettrait de terminer cette étude et de faire rapport avant la fin juin. Je pense qu'il est très important de le faire, de sorte que lorsque les gens regarderont en arrière...
Je suis conscient qu'aux yeux des députés libéraux, il n'y a pas eu d'abus politique, pas plus en ce qui concerne la prorogation que les détails de la prorogation, comme la nature, la durée et le choix du moment. C'est bien, mais cela ne veut pas dire qu'à un moment donné, ils ne soupçonneront pas un autre premier ministre d'avoir abusé de ce pouvoir politique pour proroger le Parlement. En fait, je pense pouvoir m'entendre avec les membres libéraux du Comité au sujet des abus passés en matière de prorogation.
La question qui se pose alors est de savoir ce que nous croyons être un bon processus pour introduire une véritable reddition de comptes politique à cet égard. Je pense que ce serait une erreur que de déposer des motifs écrits et de les transmettre au comité PROC qui entendrait des universitaires et ferait ensuite l'objet d'un témoignage plutôt que d'en faire rapport à la Chambre. C'est ce que nous risquons de faire si nous ne trouvons pas le moyen de conclure cette étude.
Je pense que la façon la plus rapide et la plus simple de le faire est d'avoir la possibilité d'obtenir une reddition de comptes sur le plan politique lors de la comparution du premier ministre. Si le premier ministre était prêt à venir témoigner dans l'esprit de sa propre solution, cela nous permettrait d'avancer rapidement.
L'autre raison pour laquelle il est important d'essayer de parvenir à une conclusion, c'est que je veux que nous passions à l'étude du projet de loi C‑19. Je veux que ce projet de loi soit renvoyé à la Chambre avec suffisamment de temps pour être adopté avant l'été. Encore une fois, et pour être très clair, c'est ce que je souhaite parce que je ne fais pas confiance au premier ministre pour ne pas déclencher des élections pendant l'été.
Le premier ministre aiderait beaucoup le Comité s'il faisait une de ces deux choses: soit comparaître — ce qui, selon moi, résoudrait raisonnablement nos problèmes au Comité —, soit déclarer qu'il ne déclenchera pas d'élections pendant les mois d'été, quand le Parlement ne siège pas, afin de nous donner plus de temps pour étudier le projet de loi C‑19 et, encore une fois, d'aider le Comité dans ses travaux.
Tout ce que je veux dire, c'est qu'il est étrange que des députés ministériels fassent de l'obstruction systématique dans un comité en s'attendant à ce que l'opposition les aide à mettre fin à leur propre tactique. Comme je l'ai dit, dans les manœuvres d'obstruction auxquelles j'ai déjà pris part, nous avions parlé de notre objectif ultime et de la façon dont nous mettrions un terme à la manœuvre si nous n'obtenions pas ce que nous voulions, parce que nous étions conscients que les gens qui font de l'obstruction sont ceux qui ont l'obligation d'y mettre un terme.
Or, nous sommes dans une situation étrange où les députés ministériels essaient de faire porter le fardeau de la preuve à l'opposition pour mettre fin à leur obstruction. Ils pourraient arrêter n'importe quand. Ce n'est pas moi qui mobilise le Comité depuis plusieurs mois, à l'exception d'une intervention plus longue aujourd'hui — et je suis reconnaissant aux membres du Comité pour leur patience et leur intérêt relativement à mon intervention d'aujourd'hui —, et ce n'est donc pas à moi d'y mettre fin. Je ne peux pas mettre fin à l'obstruction simplement en arrêtant de parler, ce qui est normalement le pouvoir de la personne qui fait de l'obstruction, et c'est normalement à elle de trouver une façon de faire débloquer la situation.
Il est très étrange que des collègues laissent entendre qu'il incombe à l'autre côté de la table de trouver une façon de les sortir de leur obstruction à eux, afin que nous puissions examiner leurs propres projets de loi. J'espère que les Canadiens qui nous écoutent comprennent à quel point cette situation est improbable et tordue. J'ai fait de mon mieux, en toute bonne foi, pour essayer de mettre fin à cette obstruction systématique à plusieurs reprises, mais il est vrai que je ne me suis pas montré prêt à faire de compromis sur l'importance de faire venir le premier ministre ici, parce qu'il y a des choses vraiment importantes qui ne sont pas... qui n'obéissent pas à la partisanerie parlementaire, comme le fait de réclamer la présence du premier ministre à ce comité, des choses sur lesquelles je ne suis pas vraiment prêt à céder.
Cet amendement nous permet de faire beaucoup pour nous débarrasser de ce que les députés ministériels ont trouvé de plus offensant dans la motion, si on les prend au mot, ce que nous devons faire ici . En effet, juste avant mon intervention, M. Turnbull, je crois, a dit qu'une des choses les plus inacceptables dans la motion est la longue liste de témoins et de documents. Avec cet amendement, ces choses‑là ont disparu. Nous demandons que le premier ministre comparaisse pendant une heure. Par ailleurs, les députés ministériels ont parlé de croisade n'ayant aucun rapport avec la prorogation, eh bien, de cela nous ne parlerons plus non plus. Tout cela disparaîtra avec cet amendement, s'il est adopté.
C'est une véritable occasion pour les députés ministériels d'éliminer l'essentiel de la motion originelle. Nous abandonnerions tout, sauf une heure d'entretien avec le premier ministre, nous renoncerions à tous les témoins devant être uniquement convoqués pour leur lien dans le dossier UNIS, mais n'ayant aucun rapport avec la prorogation, sauf par le biais de l'affaire UNIS. Les députés libéraux disent ne pas être intéressés à explorer ces liens, même si j'estime qu'il faudrait effectivement s'intéresser à ces liens. Nous les retirons de la table.
La seule demande ici concerne le principal décideur en regard de la prorogation, et c'est bien sûr ce que nous étudions. Comment savons-nous qu'il est le principal décideur? Parce que vous pouvez remonter à 1935, année où le Cabinet a déclaré, par proclamation spéciale, que ces décisions — les décisions relatives à la prorogation et à la dissolution — étaient des prérogatives spéciales relevant du seul premier ministre.
Autrement dit, nous ne sommes pas dans le même cas de figure que de nombreuses autres prérogatives de la charge d'un premier ministre exercée conjointement avec le Cabinet. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de discussion au Cabinet, mais au bout du compte, le premier ministre est le seul décideur.
C'est pourquoi le NPD a réclamé la présence du premier ministre, et non de la vice-première ministre, de la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse, de la ministre des Finances ni de qui que ce soit d'autre. Nous avons demandé au premier ministre de s'engager à ne pas déclencher d'élections au cours de l'été, parce que nous reconnaissons que c'est une prérogative spéciale du premier ministre de prendre cette décision. Nous n'avons posé cette question à aucun autre membre du Cabinet. Pourquoi? Parce qu'aucun autre membre du Cabinet ne prend ce genre de décision. Le Cabinet ne prend pas cette décision collectivement. C'est le premier ministre qui le fait.
Nous avons entendu beaucoup de choses au sujet de la portée de la motion, de la croisade qu'elle représente, du fait que nous devrions parler de prorogation et ne pas nous aventurer dans le terrier du lapin blanc. Je dis à mes distingués collègues d'en face que je ne suis pas d'accord avec cette analyse de la motion, mais il nous reste cinq semaines de travaux et à cause d'un premier ministre qui refuse de s'engager à ne pas déclencher d'élections pendant l'été, nous devons nous pencher sur le projet de loi C‑19. Nous devons le faire d'une façon qui, avant tout, permette au Comité de faire rapport sur la question de la prorogation.
Ce n'est pas pour la présente législature que nous devons agir, mais pour les suivantes, et c'est probablement ce que le premier ministre voulait quand il a demandé une modification au Règlement, c'est parce qu'il a reconnu que la prérogative de prorogation était parfois utilisée à mauvais escient. Il voulait d'un mécanisme de responsabilisation politique.
Si le premier ministre est vraiment à l'aise avec les raisons pour lesquelles il a prorogé le Parlement, avec le choix du moment de la prorogation et avec la façon dont il a prorogé, il devrait être prêt à comparaître devant le comité PROC pendant une heure pour permettre à ce comité supérieur du Parlement de poursuivre ses travaux. En particulier, compte tenu du fait que notre prochain projet de loi à l'étude... Il s'agit d'un projet de loi émanant de son propre gouvernement. C'est un projet de loi qui obéit à un sentiment d'urgence à cause du comportement du premier ministre à l'égard d'une prérogative spéciale, comme celle que nous étudions.
Qu'il s'agisse de prorogation ou de dissolution du Parlement, le pouvoir est le même. C'est au premier ministre de décider. Le projet de loi C‑19 doit être traité en urgence, parce que le premier ministre refuse de dire qu'il n'y aura pas d'élections pendant l'été. Cela a tout à voir avec l'exercice de la prérogative dont il est question dans notre rapport.
Comme je le dis, sans prétendre que c'est une solution parfaite ou que celle‑ci va satisfaire tout le monde... En fait, elle nous mécontentera tous d'une façon ou d'une autre, mais elle est peut-être la solution pour avancer dans ce dossier. Avant de prendre des décisions hâtives, il est important d'avoir du temps pour réfléchir. Il est important d'avoir le temps d'informer le premier ministre et les gens qui l'entourent de cette proposition, cela pour qu'ils aient au moins l'occasion de se demander si elle en vaut la peine. Je pense que la façon de sortir de ce bourbier est de s'en remettre au leadership du premier ministre.
J'ai peut-être mes propres doutes quant à la façon dont cela se passe du côté de l'offre, mais je veux qu'on me prouve que je me trompe dans mon appréciation du premier ministre. Je veux lui donner l'occasion de rencontrer le Comité pendant une heure pour expliquer les raisons de la prorogation, afin que nous puissions déposer notre rapport et passer à autre chose.
Madame la présidente, étant donné que nous sommes à l'heure où nous mettons normalement fin à nos réunions, je vous propose... Je sais que mes collègues libéraux croient beaucoup aux coïncidences, alors voilà autre chose dans laquelle ils pourront croire.
Je propose que nous suspendions notre séance à l'heure normale, afin de pouvoir revenir jeudi à 11 heures. À ce moment‑là, les gens auront peut-être une idée de l'orientation du débat sur cet amendement. Si, à ce moment‑là, les membres du Comité souhaitent tenir un vote pour que nous puissions en disposer, ce serait formidable.
Sur ce, je rends le micro.
Merci.
Merci, monsieur Blaikie.
Je crois que vos remarques, miraculeusement, se sont terminées au bon moment.
Si le Comité est d'accord, nous allons suspendre la séance pour aujourd'hui.
Comme personne n'a dit non, la séance est suspendue.
[La séance est suspendue à 12 h 59, le mardi 25 mai.]
[La séance reprend à 11 heures, le jeudi 27 mai.]
Nous reprenons nos travaux. Nous poursuivons la 27e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a débuté le 13 avril 2021. Bien entendu, comme nous le faisons depuis un certain temps déjà, nous nous réunissons de façon hybride conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier 2021, et les députés peuvent donc assister en personne ou grâce à l'application Zoom.
Pour l'instant, tous les membres du Comité assistent virtuellement aux audiences, mais nous avons notre merveilleux personnel, notre formidable greffier et nos interprètes sur place. En fait, je ne sais pas si nos interprètes sont là. Je ne pense pas que ce soit le cas.
D'accord. Merci à tous de nous avoir aidés tout au long de ces séances hybrides.
Je rappelle à tout le monde qu'il est interdit de prendre des captures ou des photos de votre écran, et que les gens présents dans la salle doivent, bien sûr, maintenir une distance physique de deux mètres, porter un masque en tout temps quand c'est possible et se laver les mains.
Que celles et ceux qui participent en distanciel n'oublient pas de sélectionner la langue pour laquelle ils ont éventuellement besoin d'interprétation. N'oubliez pas de vous mettre en sourdine et de brancher votre micro selon les besoins.
Comme nous poursuivons nos travaux depuis notre dernière réunion, nous sommes saisis d'un nouvel amendement. Nous n'avons plus l'amendement de M. Turnbull. Nous avons une nouvelle proposition, si je peux m'exprimer ainsi, de M. Blaikie, et j'espère que tout le monde l'a sous les yeux. C'est un amendement à la motion principale de Mme Vecchio. Il a été distribué mardi par le greffier quand nous avons commencé à en discuter.
Est‑ce que tout le monde a cet amendement? Faites-nous savoir si vous ne l'avez pas pour une raison quelconque. Nous pouvons vous en envoyer une autre copie.
C'est ce dont nous sommes saisis, et nous avons une liste d'intervenants. M. Blaikie avait la parole la dernière fois que nous avons suspendu la séance, après quoi nous entendrons M. Lauzon, puis M. Turnbull, et ce sera tout pour la liste des intervenants.
Monsieur Blaikie, voulez-vous reprendre là où vous vous êtes arrêté? Y a‑t‑il eu un vote à la fin de la réunion? Non, je crois que c'était par consensus, alors vous avez la parole. Allez‑y.
Merci, madame la présidente.
J'avais terminé mes remarques la dernière fois, alors je suis heureux que vous suiviez la liste des intervenants après moi.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci à tous, encore une fois, d'être là aujourd'hui.
En tant que membres de ce comité, nous avons avancé et nous voyons maintenant une ouverture. Avant de faire mes commentaires, j'aimerais remercier M. Blaikie. Il a pris le temps de nous donner des explications claires sur la raison il demande la présence du premier ministre dans l'amendement qu'il propose, à savoir les annexes suivant l'annexe A soient retirées pour que le premier ministre puisse comparaître au cours de la semaine suivant l'adoption de la motion.
J'ai retenu quelques éléments du discours de M. Blaikie, parce qu'il a pris le temps de bien nous expliquer les choses. Cela dit, il a clairement énoncé qu'il voulait savoir si la prorogation était liée à l'organisme UNIS ou à la pandémie. C'était au début de son intervention. Or le Comité s'est penché sur cette question dès le début, avec des témoins, avec la présence de Pablo Rodriguez, avec toutes les questions auxquelles on a pu s'opposer à savoir si l'organisme UNIS ou la pandémie étaient la raison de la prorogation.
Depuis, des choses ont changé. Le temps avance vite en politique. Le rapport du commissaire à l'éthique a démontré clairement que le premier ministre n'avait pas de lien avec l'organisme UNIS, qui, lui, n'avait rien à voir avec la raison de la prorogation. Depuis qu'on a reçu ce rapport, le premier ministre a été blanchi. Il reste l'autre option, la pandémie. Si la pandémie n'avait pas été une bonne raison de proroger le Parlement, j'imagine aujourd'hui quelles auraient été les raisons pour le faire.
Si je me souviens bien, M. Blaikie a aussi apporté un argument sur un vote de confiance qui ne tient pas la route. Je m'explique. M. Blaikie a mentionné que les Canadiens et les Canadiennes ne voulaient pas d'élection. Il a aussi mentionné qu'on ne voulait pas de vote pendant l'été et que toutes ces responsabilités revenaient au premier ministre. Or les choses ne fonctionnent pas tout à fait de cette façon. En effet, un gouvernement minoritaire dépend toujours d'un vote de confiance ou d'un vote sur un budget, sur un énoncé budgétaire, sur un discours du Trône ou certaines autres raisons de s'opposer au gouvernement. On peut être forcé de déclencher en élection, et cela reste la prérogative du premier ministre de se rendre au Bureau du gouverneur général pour demander une élection. Cependant, il est faux de dire que c'est la seule responsabilité du premier ministre.
Ensemble, en démontrant une collaboration entre les partis, on peut éviter une élection pendant la pandémie, on peut éviter une élection pendant l'été ou attendre que les vaccins soient donnés. Or ce n'est pas la responsabilité exclusive du premier ministre, c'est la responsabilité du gouvernement en place, ce qui fait que l'opposition a un rôle extrêmement important à jouer quand le gouvernement est minoritaire.
On le sait, on la connaît, cette joute politique qui fait que le premier ministre n'est pas seul à décider du moment d'une élection, et cela donne toute son importance au projet de loi C‑19.
Personne, ici autour de la table, ne veut d'une élection et d'une campagne électorale la semaine prochaine. Par contre, s'il y en avait une, en tant que comme membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, je me sentirais irresponsable de ne pas avoir procédé à l'étude du projet de loi C‑19. Je pense que c'est très important.
J'aimerais vous parler d'un élément fondamental pour le bon fonctionnement du Parlement sous un gouvernement minoritaire. En fait, nous voulons tous la même chose, à savoir mieux soutenir les Canadiens et les Canadiennes. Il faut absolument que les différents partis collaborent très bien. Il y a un amendement devant nous, en ce moment. Depuis le début, j'ai dit haut et fort que le premier ministre était en train de gérer une crise causée par une pandémie. Le premier ministre a un agenda extrêmement chargé. On peut toujours aller frapper à sa porte et lui demander de se présenter devant le Comité, mais se présenter dans un tel délai lui est presque impossible. La façon dont l'amendement et la motion sont écrits rend extrêmement difficile d'exiger la présence d'un premier ministre qui gère une pandémie et qui a un agenda extrêmement chargé.
Je ne ferme pas la porte. Monsieur Blaikie, nous continuons à travailler. Mon collègue M. Turnbull l'a très bien démontré avec son amendement au sujet de la vice-première ministre, qui est aussi la ministre des Finances. Cela aurait été une très grande ouverture de notre part. L'amendement de M. Turnbull a démontré qu'il y avait un très grand nombre de possibilités qui nous permettraient d'obtenir des réponses à nos questions et de produire un bon rapport. Nous avions plus de chance d'obtenir la présence de la vice-première ministre, même si elle est aussi très occupée, très sollicitée pendant cette pandémie. De plus, elle est aussi sollicitée comme ministre des Finances. Ses deux chapeaux font en sorte qu'elle est extrêmement occupée.
Nous étions prêts à aller de l'avant. C'est une question de bonne gestion d'un gouvernement. Je respecte toutes les décisions que va prendre ce comité. Nous avons voté contre cet amendement de M. Turnbull, et je suis déjà passé au prochain de M. Blaikie.
Il y a un peu plus d'un an maintenant que cette pandémie dure, et nous n'aurions pas pu prédire où nous en sommes aujourd'hui. Ce matin, j'ai fait une présentation pour le tourisme et les gens disaient qu'ils aimeraient avoir une vision à plus long terme. Nous aurions aimé, il y a six ou huit mois, avoir des prévisibilités à long terme pour pouvoir mieux planifier le tourisme dont l'ouverture des frontières.
Une pandémie n'arrive pas avec son manuel d'instructions. Nous sommes ici pour prendre des décisions selon les recommandations de la santé publique et nous évoluons avec cela.
Quand nous nous sommes retrouvés en pleine pandémie, nous n'avons pas pensé qu'aujourd'hui les priorités du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ne seraient pas les mêmes que celles qu'il y avait sur la liste, c'est-à-dire les dossiers que nous devions gérer au départ. La liste des priorités n'est plus la même aujourd'hui. Il y a 16 mois, qui aurait dit qu'aujourd'hui la priorité serait le projet de loi C‑19 ou l'après-pandémie?
Il faut commencer à travailler sur la façon de gérer une prochaine pandémie ou une catastrophe. Nous devons nous pencher sur les endroits où nous pouvons mieux réussir. Il faut immédiatement mettre sur papier ce qui s'est passé, car c'est encore frais et nous le vivons au jour le jour. Aujourd'hui, c'est important de finaliser les rapports, d'archiver les données et l'expérience que vit le Comité pour qu'il devienne meilleur, à l'avenir, par exemple, pour gérer une autre pandémie et, en même temps, une inondation, comme ce fut le cas dans ma circonscription.
Nous avons donc beaucoup à apprendre de ce que nous avons fait. Le projet de loi C‑19 reste une priorité.
Je comprends M. Blaikie quand il dit vouloir tourner la page, mais de là à vouloir que le premier ministre se présente d'ici une semaine, je trouve cela un peu fort. Il est partout à la fois présentement. Tout le monde le sollicite. Son agenda est très chargé. Nous ne pouvons pas jouer de la sorte avec l'horaire du premier ministre. Moi, j'aime mieux qu'il gère mon pays au lieu de se présenter devant le Comité pour répondre à une question sur l'importance de la pandémie ou sur l'organisme UNIS. On veut savoir s'il était coupable, alors que nous savons tous qu'il a été blanchi par le commissaire à l'éthique. Je tiens encore mon bout, mais je comprends M. Blaikie quand il dit que nous devons voter. Je verrai alors pour quoi je voterai. C'est tout.
Malheureusement, ces derniers temps, il semble que certains ont oublié que nous sommes en pandémie. Je trouve cela déplorable. D'ailleurs, Dominic LeBlanc a fait parvenir une lettre au chef de l'opposition officielle au sujet de l'importance de la collaboration entre les partis, puisque, comme nous le savons tous, les conservateurs ont utilisé des tactiques procédurales à la Chambre dans le but de retarder le débat sur le projet de loi C‑19. Or le projet de loi C‑19 est maintenant devant nous.
Je vous rappelle que le projet de loi C‑19 est à notre porte. Ce projet de loi va permettre aux Canadiens de voter de façon sécuritaire si jamais il y a une élection. J'ai entendu des commentaires selon lesquels l'élection aura lieu à une date quelconque. Nous, nous n'avons pas de date d'élection. Nous n'avons pas de calendrier d'élection. Certains disent que l'élection aura lieu cet été, tandis que d'autres disent qu'elle sera en septembre. Plusieurs journalistes partagent leurs prévisions d'après leur propre analyse. Je trouve cela très drôle, parce que, moi, je ne connais pas de date. Nos priorités, c'est la sécurité des Canadiens, gérer un pays et faire adopter le maximum de motions avant la fin de la session parlementaire. Nous avons des travaux importants à faire au Comité. Nous savons tous que le temps nous rattrape. Ce faisant, il est important de gérer les dossiers en respectant l'ordre de priorité. D'ailleurs, je suis content de constater que, à ce jour, nous avons malgré tout réussi à mettre le projet de loi en avant.
Nous avons mis de côté l'amendement de M. Turnbull. J'en ai déjà fait mon deuil. Maintenant, il y a un autre amendement sur la table. Nous devons en discuter, parce que, à mon avis, c'est aussi un compromis de la part de M. Blaikie. Il a quand même fait un très bel effort, que ce soit en ce qui a trait à la divulgation des documents, aux heures et aux semaines de travail qu'il a fallu pour y arriver, à la présence des deux frères Kielburger, etc.
On sait aujourd'hui que M. Blaikie a mis de l'eau dans son vin.
Cela dit, je m'inquiète des délais. C'est très difficile pour nous de demander au premier ministre en une semaine de venir comparaître et de mettre son horaire de côté. Il a des représentants des provinces à rencontrer régulièrement. On négocie toujours les situations avec les provinces et les territoires. On connait la situation des territoires autochtones, et on sait à quel point le premier ministre s'implique. À la Chambre, ce matin, un autre discours en témoignait, à 10 heures. C'est toujours une continuité. Le premier ministre est sollicité. J'aimerais qu'il vienne me visiter, mais il ne le peut pas. Son horaire est trop chargé.
Je suis encore d'avis que la vice-première ministre et ministre des Finances, l'honorable Chrystia Freeland, aurait pu venir nous parler davantage de la nécessité de créer un plan de la relance et de la collaboration entre les partis pour venir en aide aux Canadiens. C'est une femme extraordinaire et ouverte d'esprit. Cette femme respire l'optimisme quand elle parle. Je suis certain que l'honorable Chrystia Freeland pourrait ajouter des éléments très intéressants.
Je suis convaincu qu'elle aurait pu nous parler de la nécessité de prendre du recul et de mettre en place de nouvelles priorités pour les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente. J'aime beaucoup M. Lauzon, mais pourrions-nous passer à cet amendement? À trois ou quatre reprises, il a fait allusion à l'ancien amendement. Depuis quelques mois, nous entendons parler des raisons pour lesquelles Chrystia Freeland devrait être ici. Ce n'est pas au programme aujourd'hui. Le dossier d'aujourd'hui est celui du premier ministre. C'est l'amendement.
Nous pourrions peut-être nous en tenir à la venue du premier ministre. En ce qui concerne l'amendement, il n'y a qu'une chose dont il faut discuter ici, et c'est du premier ministre.
Je vous remercie de ce rappel. Je pense que M. Lauzon a surtout parlé du premier ministre, mais je suppose qu'un rappel ne fait jamais mal, madame Vecchio.
Poursuivez, monsieur Lauzon.
[Français]
Pour répondre au rappel au Règlement, aujourd'hui, nous discutons de l'amendement de M. Blaikie, mais je fais le lien avec un amendement pour lequel le Comité a voté et qui a été rejeté. Cela fait en sorte que ce sont des arguments qui sont encore valables pour exiger la présence du premier ministre aujourd'hui. Je ne parle pas de l'amendement de M. Turnbull; je parle des avantages que nous aurions pu avoir comparativement à recevoir le premier ministre.
M. Blaikie a aussi démontré clairement, au début de son discours, que ce qu'il veut demander au premier ministre, c'est si la prorogation a eu lieu à cause des événements entourant l'organisme UNIS ou à cause de la pandémie.
Il faut se souvenir qu'après une prorogation, le premier ministre est le seul à pouvoir remettre un rapport expliquant les raisons de la prorogation. Or il l'a fait, et ce, sans aucune obligation. On se souviendra que les conservateurs, sans justification, avaient prorogé le Parlement et n'avaient fourni aucune justification à cet égard. Nous avions respecté les critères d'une prorogation à ce moment-là.
Ce n'est vraiment pas le moment de faire de la partisanerie. C'est le temps de travailler tous ensemble pour aider les Canadiens à traverser cette crise. Je comprends ce que M. Blaikie a dit. Il a aussi clairement démontré, dans son intervention, l'importance de faire l'étude du projet de loi C‑19 avant la fin de la session parlementaire. Il l'a bien dit. Il y a une façon simple d'y arriver, et c'est de procéder à cette étude.
Laissons au premier ministre le temps de venir, mais procédons à l'étude du projet de loi C‑19. Je pense que c'est la meilleure façon de le faire. Nous avons des choses importantes à discuter en ce qui a trait au projet de loi C‑19. Nous aurions de bonnes discussions à avoir avec toute l'équipe, tous les membres du Comité. Par exemple, il y a la question de l'ajout de bureaux de scrutin pendant deux jours, les samedis et les dimanches. Nous avons de bons arguments à ce sujet. J'ai de bons arguments concernant cela. Les bureaux de scrutin ouverts pendant huit heures les samedis et les dimanches et pendant 12 heures les jours de la semaine, cela demande beaucoup de bénévoles. Il faut en parler. Il faut une bonne structure.
J'ai hâte de parler du projet de loi C‑19 parce que j'ai des idées. J'ai fait mes devoirs. Il faut parler des modifications demandées par Élections Canada, l'étendue des pouvoirs du directeur général des élections. Comment peut-on étendre ses pouvoirs?
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je veux revenir au sujet à l'étude, c'est-à-dire à l'amendement. Force est de reconnaître que le projet de loi C‑19 est à la porte, et que c'est cette obstruction qui retarde toutes les occasions de passer à l'étude du projet de loi C‑19, alors peut-être pourrions-nous revenir à la motion de M. Blaikie, ou examiner son amendement à cet égard, et y revenir.
Je suis consciente que cette proposition sera probablement rejetée, mais revenons quand même à la question de savoir ce que nous devons faire de cet amendement.
Merci.
[Français]
Encore une fois, c'est en lien direct avec l'amendement qui propose de recevoir le premier ministre la semaine prochaine. Premièrement, nous avons toutes les raisons nécessaires de passer à autre chose et deuxièmement, il est impossible, dans un délai aussi court, de recevoir le premier ministre. Nous admirons le travail que M. Blaikie a fait, mais il y a des délais qui sont peu ou pas raisonnables.
Pour gérer une crise ou une pandémie pancanadienne dans un pays comme le Canada, nous devons négocier aussi avec les autres pays, comme avec les États‑Unis aux frontières, et avec les peuples autochtones. Ce n'est pas rien. Il est extrêmement important de parler des éléments que nous devons mettre en avant et laisser au premier ministre le temps de venir dans un délai raisonnable. J'admire le travail que M. Blaikie a fait. Il a déjà affirmé les raisons pour lesquelles il voulait recevoir le premier ministre et il a aussi affirmé qu'il voulait que ce soit dans la semaine suivant l'adoption de la motion. Il n'y a pas de gouvernement responsable qui peut demander cela à son premier ministre.
La troisième vague que nous vivons présentement, malgré la vaccination qui va extrêmement bien et qui s'est accélérée, nous montre l'importance de continuer à travailler ensemble et de mettre la partisanerie de côté pour le bien des Canadiens.
Madame la présidente, cela restera ma façon de penser. Vous pouvez me dire que ce n'est pas en lien avec la motion qui a été déposée; je regrette, mais les éléments que j'ai en main démontrent que la motion doit être repoussée pour faire des choses qui sont extrêmement importantes.
Il y a des éléments du projet de loi C‑19 que nous devons analyser rapidement. Il y a une période de scrutin, si je me souviens bien, de 13 jours...
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
J'aime beaucoup entendre M. Lauzon, et il le sait bien. Cependant, un amendement vient d'être déposé et j'aimerais que nous fassions un tour de table. J'aimerais prendre la parole. On ne peut pas dire que j'en ai abusé. J'ai des commentaires à faire sur l'amendement proposé par M. Blaikie.
Après avoir écouté M. Lauzon, je pense que j'ai très bien saisi sa position. C'est bien, il y a droit, et nous l'avons bien entendu. Cela dit, il me semble que nous pourrions faire un tour de table pour entendre l'opinion des autres députés, parce qu'on vient de déposer cet amendement. Très respectueusement, je veux faire valoir que je suis sur la liste. Je suis peut-être un peu impatient, mais je trouve cela un peu long.
Avant que nous allions dans le sens voulu par M. Lauzon, je pense que nous devrions faire un tour de table rapide pour savoir ce que pensent les conservateurs et le Bloc québécois. Je pense que nous avons compris où se situe le Parti libéral. Cela prouve que M. Lauzon fait un bon travail.
Cependant, avant d'aller plus en profondeur, j'aurais aimé entendre Mme Vecchio ou un autre député du Parti conservateur et j'aimerais qu'on entende la position du Bloc québécois. Ensuite, nous pourrons continuer à en discuter plus longuement si les libéraux le désirent. Je pense que vous comprenez où je veux en venir, madame la présidente.
Je le dis très respectueusement, monsieur Lauzon.
[Traduction]
Absolument. C'est une bonne suggestion.
Je suis obligée de suivre la liste. Pour l'instant, nous avons M. Lauzon, M. Turnbull, puis vous, monsieur Therrien. Maintenant que vous êtes intervenu et que vous avez fait votre suggestion, il reviendra peut-être aux prochains intervenants de vous faire de brèves observations s'ils le souhaitent, mais c'est l'ordre des interventions que j'ai ici.
M. Lauzon a la parole. Ce sera ensuite au tour de M. Turnbull, puis ce sera à vous, monsieur Therrien et vous serez suivi de M. Long et de M. Simms. Si Mme Vecchio souhaite prendre la parole, elle pourrait aussi être à la fin de la liste des intervenants, à moins que ce ne soit quelqu'un d'autre de son parti.
Je tiens également à ce que tout le monde sache que, pour ce qui est de l'étude sur la prorogation, l'ébauche du rapport — l'ébauche du rapport partiel pourrait‑on dire — est terminée jusqu'à ce stade, alors ne soyez pas trop fâchés. Je ne dis pas que je m'apprête à présenter le rapport final. Bien sûr que non. C'est simplement que les traducteurs ont traduit ce que les analystes ont compilé pour nous jusqu'à maintenant, et c'est prêt.
S'il faut ajouter d'autres témoins, il faudra ajouter leurs interventions et les faire traduire. Tout ce que nous avons fait jusqu'à maintenant est prêt pour l'examen en comité. Si le Comité souhaite examiner la question jusqu'à maintenant, c'est quelque chose que vous pourriez faire également. C'est une chose que nous pourrions faire si le Comité le souhaite.
Bien sûr, comme les intervenants l'ont mentionné, le projet de loi C‑19 a été renvoyé, mais nous avons aussi à examiner l'amendement et la motion principale avant de passer au projet de loi.
J'ai pensé vous annoncer que ces deux choses nous attendent en cours de route, si nous voulons les examiner.
J'invoque le Règlement. Je veux seulement poser une question précise au sujet du rapport.
Je sais que nous n'avons pas encore donné d'instructions de rédaction ni quoi que ce soit du genre. À l'heure actuelle, je suppose que M. Barnes — que je le vois à l'écran, et qui fait un excellent travail — possède toutes les données et tous les renseignements que nous avons reçus jusqu'ici, et qu'il les a déjà consignés dans le rapport. Donc, nous attendons la traduction, puis nous examinerons la question.
Est‑ce le plan?
Je crois que tout ce qui a été compilé jusqu'à maintenant est terminé et a été traduit, histoire de gagner du temps.
Est‑ce exact, monsieur Barnes?
Oui, c'est un bon résumé.
Mme Brosseau et moi avons pensé que ce serait une bonne idée de suivre vos travaux et de résumer ce que nous avons entendu jusqu'à maintenant, en attendant d'autres instructions du Comité.
Je n'ai pas vu ce que nous avons dans le rapport jusqu'à maintenant. Je sais seulement que c'est fait. Quand il sera distribué à tout le monde, je le verrai en même temps que vous. Je sais simplement qu'il est là et je voulais que vous sachiez également qu'il est là et qu'il a été entièrement traduit jusqu'à maintenant.
Je redonne la parole à M. Lauzon.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Therrien.
Je vais faire preuve de bonne foi. Vous avez remarqué que je n'ai pas de notes, je n'en ai pas besoin aujourd'hui pour m'exprimer sur ce que nous vivons, nous avons acquis assez d'expérience. Dans le discours que je viens de faire, j'ai peut-être mentionné la collaboration à quelques reprises. Le meilleur geste que je puisse faire en ce sens, c'est vous laisser la chance à tous de vous exprimer sur cet amendement avant de reprendre la parole. En effet, il est évident que je vais lever la main pour reprendre la parole et terminer mes arguments.
Monsieur Therrien, j'aimerais d'abord et avant tout vous laisser la parole, parce qu'il faut la passer à Ryan avant vous. Il faut prendre en considération ce que M. Blaikie nous a mentionné pendant tout près de 20 minutes. Il nous a clairement démontré les raisons déjà prévues sur la présence du premier ministre. J'aimerais que vous preniez aussi en considération le délai d'une seule semaine dont le premier ministre disposerait avant de se présenter devant nous. Je n'ai pas dit que j'étais fermé à sa convocation, mais j'ai mentionné que ce délai était trop court.
Sur ce, madame la présidente, je vais laisser la parole au prochain et laisser la chance de s'exprimer aux autres. Vous remarquerez que je vais lever la main immédiatement pour pouvoir terminer mes arguments sur ce sujet.
Merci, madame la présidente.
[Traduction]
Merci, monsieur Lauzon, cher ami et collègue. Je vous remercie pour vos remarques.
Je veux aussi exprimer ma gratitude à M. Blaikie pour avoir présenté cet excellent amendement. J'apprécie ses efforts et ses observations réfléchies de la dernière fois. J'ai trouvé qu'il a parlé avec beaucoup d'éloquence, comme il le fait toujours.
Je ne suis pas en train de flagorner, car c'est ce que je pense vraiment. Vous avez parlé avec beaucoup d'éloquence et vous avez très bien et longuement exprimé votre point de vue, ce qui me fait dire que je devrais moi-même prendre un peu de temps pour exprimer certaines de mes réflexions au sujet de cet amendement.
J'ai quelques points à faire valoir. Je ne vais pas prendre trop du temps du Comité. Je tiens à dire tout le bien que je pense de cet amendement, notamment le fait qu'il élimine beaucoup d'aspects qui, à mon avis, faisaient principalement problèmes. Je songe à tout ce qui concerne l'Organisme UNIS, les documents, les demandes de documents très volumineux qu'on trouvait dans la motion initiale de Mme Vecchio, ainsi que la convocation du couple Perelmuter et des frères Kielburger qui, si je ne m'abuse, ont déjà témoigné à plusieurs reprises devant d'autres comités. Je sais que cela a dû être difficile pour eux, surtout pour le couple Perelmuter. Nous avons entendu une de mes collègues, Mme Shanahan, quand elle remplaçait un membre du Comité. Elle a siégé au comité qui a interrogé le couple Perelmuter. Je sais que cela leur a causé beaucoup de problèmes. Je trouve formidable qu'un grand nombre de questions liées à l'organisme UNIS soient retirées de la motion, et j'en suis très heureux, car c'est un pas dans la bonne direction.
Avant de passer à autre chose, je tiens à dire ceci. Nous savons que le rapport du commissaire à l'éthique a été publié, et j'en ai parlé la dernière fois. Nous savons que le premier ministre a été complètement exonéré de tout conflit d'intérêts, réel ou potentiel, dans cette affaire, En vertu des trois articles applicables de la loi et des nombreux documents et éléments de preuve examinés par le commissaire à l'éthique, j'ai trouvé que l'enquête et le rapport étaient très complets et qu'ils ont vraiment tenu compte de tous les éléments de preuve et de toutes les données, ce qui est excellent. Je pense que nous pouvons en rester là, et j'espère que les partis de l'opposition renonceront à essayer de faire un lien entre la prorogation et UNIS, ce qui serait très logique au stade où nous en sommes. J'espère, mais peut-être en vain, que les partis de l'opposition n'essaieront pas de remettre ce genre de questions sur la table dans l'avenir. Ils sont libres de poser des questions et de porter toutes les accusations qu'ils veulent, mais je pense qu'elles ne seraient pas fondées à ce stade‑ci et qu'elles reflèteraient une tentative visant à lier un dossier à la prorogation, ce qui serait manifestement faux.
Je me sens beaucoup plus à l'aise avec cet amendement pour ces raisons. Je suis reconnaissant envers M. Blaikie d'avoir retiré ces éléments de la motion de Mme Vecchio, et je m'en réjouis.
Il arrive que M. Blaikie et moi ne voyions pas les choses de la même façon. Dans le long discours qu'il a prononcé la dernière fois, j'ai parfois indiqué ma désapprobation de la tête.
Je me souviens, il y a longtemps, d'avoir dit que le fait de participer à des débats de bonne foi, c'est être prêt à renoncer à une partie de son point de vue pour adopter une vision plus rationnelle apportée par quelqu'un d'autre. J'ai l'impression, du moins sur la base des commentaires de M. Blaikie lors de notre dernière réunion, que j'ai alors changé d'avis. Je vous en suis reconnaissant, et je pense avoir appris quelque chose et j'ai effectivement changé de point de vue.
Je dois dire qu'il y a deux ou trois aspects à propos desquels nous risquons de toujours diverger d'opinion, du moins en ce qui me concerne. Il y a deux choses que j'aimerais dire à ce sujet. Tout d'abord, M. Blaikie a dit à maintes reprises — et peut-être devrons-nous convenir que nous ne sommes pas d'accord là‑dessus — que nous sommes en plein précédent, que l'étude de la prorogation est un précédent et que le premier ministre doit comparaître devant le Comité pour que les membres du Comité puissent lui poser des questions difficiles et lui demander des comptes. Il a dit que le premier ministre était le principal décideur. C'est ainsi que je résume les propos de M. Blaikie. Je vois les choses un peu différemment.
Je constate que le précédent qui a été établi à ce moment‑ci découle du fait que nous sommes dans une pandémie, ce qui est sans précédent, nous en convenons tous. La modification du Règlement qui exigeait le dépôt d'un rapport à la Chambre, puis son renvoi à ce comité après une modification du Règlement que le gouvernement a mise en œuvre au cours de la dernière législature. Je pense que c'était un bon changement.
Je pense que la nature du précédent réside dans le fait que le Règlement a été modifié pour exiger le dépôt d'un rapport. Le gouvernement s'est prévalu de la prérogative de la prorogation, puis il a présenté une justification détaillée et un rapport. Je pense que cela crée un précédent en soi, puisque les raisons et les motifs de la prorogation font l'objet d'une plus grande transparence.
Je dirais également que le Comité a fait preuve d'une volonté... Je ne me souviens pas que nos membres aient rejeté l'idée d'étudier la prorogation, mais ils n'étaient pas tenus de le faire. Ce n'est pas parce que le rapport a été déposé et renvoyé à notre comité que nous étions tenus de l'étudier. Nous avons pris une décision commune à cet égard. Nous avons voté à l'unanimité sur cette question. J'ai trouvé cela très positif. Et puis, nous avons affiché le désir de faire preuve de transparence, dans l'examen et l'étude de certaines des raisons de la prorogation.
Je pense également que nous avons tous fait de notre mieux pour faire venir les témoins que nous souhaitions entendre, Je n'ai pas trouvé que notre liste de témoins était très longue. Je sais que les députés de l'opposition, eux, avaient une longue liste de témoins et je crois comprendre que certains témoins n'étaient disponibles dans les délais impartis. C'est peut-être une pomme de discorde avec l'opposition. Tout ce que je veux dire, c'est que, depuis le début, nous montrons notre disponibilité à accroître la transparence relativement à la prorogation et aux raisons qui l'expliquent. Je pense que c'est positif.
Pour ce qui est de l'établissement d'un précédent, je suppose que nous avons un léger désaccord quant à savoir si le premier ministre doit vraiment comparaître pour que nous puissions avoir une idée de son évaluation de la situation et de son état d'esprit quand il a pris ses décisions à l'époque. Compte tenu de tous les autres renseignements qui ont été fournis au Comité et aux autres témoins, je me demande si le premier ministre va vraiment nous donner un point de vue unique. À bien des égards, ne nous a‑t‑il pas déjà expliqué le raisonnement?
Je ne dis pas que je ne suis pas en faveur de cet amendement que je trouve très bon. Je ne fais qu'exprimer certaines de mes pensées à ce sujet. C'est simplement que l'amendement présuppose que l'on puisse aller chercher autre chose et je me demande encore si nous allons obtenir quelque chose de plus que ce que nous avons déjà obtenu grâce à cette étude approfondie et à ce long débat. Ces éléments demeurent à mes yeux de légers points de divergence.
Je trouve par ailleurs que M. Lauzon a très bien fait ressortir les éléments de l'amendement qui me mettent encore un peu mal à l'aise, y compris le délai d'une semaine, compte tenu du calendrier du premier ministre et de l'importance du travail qu'il fait pour diriger le pays. Il est très sollicité et je me demande si une semaine pourrait suffire. L'obtention d'une réponse à une demande de comparution dans un délai d'une semaine est très, très rapide.
Voilà pour une chose. La seule autre chose qui m'a frappé... c'est le libellé de l'amendement, que j'ai lu attentivement, et qui dit ceci: « Le président du Comité sera chargé de faire immédiatement rapport à la Chambre au sujet d’une recommandation visant à ce que ce comité soit habilité à ordonner sa comparution, de temps à autre ».
Je ne sais pas comment interpréter ce passage. C'est peut-être dû à la façon dont le paragraphe est tourné — et peut-être que M. Blaikie pourrait nous en parler lui-même —, mais j'y vois presque une menace. Je ne sais pas si c'est voulu, mais cela ressemble à une menace voilée. Je me demande si c'est ainsi que je dois l'interpréter. Je me trompe peut-être, mais c'est ainsi que je perçois ce passage. Il impose presque une conséquence au non-respect d'un délai d'une semaine, ce qui me semble quelque peu déraisonnable.
Voilà certaines de mes réflexions sur l'amendement. Je suis prêt à entendre les points de vue de mes collègues et toute précision que M. Blaikie pourrait apporter.
Je vous remercie de m'avoir écouté et de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer, madame la présidente.
Merci, monsieur Turnbull.
Monsieur Therrien, votre entrée en scène arrive à point nommé, après que vous ayez attendu pendant autant de réunions.
[Français]
Oui, merci.
D'abord, je dois remercier M. Lauzon d'avoir la gentillesse de laisser les autres s'exprimer. Je lui en sais gré.
Je m'excuse auprès de M. Turnbull. Je n'avais pas vu qu'il était avant moi sur la liste, et c'est pour cette raison que je ne l'ai pas nommé, je suis vraiment désolé.
[Traduction]
Monsieur Therrien, avant que vous ne poursuiviez, nous avons un problème de son. Vous ne vous êtes pas débranché, n'est‑ce pas?
Monsieur le greffier, pouvez-vous nous dire quel est le problème de son, qui semble s'être un peu amélioré?
[Français]
Je vais répéter ce que j'ai dit. Je dois remercier M. Lauzon de nous avoir laissé du temps pour nous exprimer. Je sais qu'il avait bien des choses à dire, mais je le remercie de nous passer la rondelle. C'est très gentil.
Je veux m'excuser auprès de M. Turnbull parce que je n'avais pas vu qu'il était avant moi dans la liste, plus tôt. Je ne voulais pas le supplanter. Au contraire, j'apprécie toujours ses propos.
Je serai succinct. Je pense que la motion de M. Blaikie nous fait franchir un pas dans la bonne direction.
En effet, le numéro 2 du gouvernement est venu. Je considère que, sur ces questions, le leader à la Chambre est vraiment le numéro 2. J'ai beaucoup de respect pour la vice-première ministre, mais le leader à la Chambre a la responsabilité des procédures à la Chambre. J'ai un grand respect pour M. Rodriguez. Malheureusement, quand il s'est présenté devant le Comité — j'en ai déjà parlé, je veux simplement réitérer mes propos —, il n'a pas pu répondre aux questions existentielles qu'on doit se poser pour comprendre pourquoi le gouvernement a prorogé le Parlement.
Il n'a pas apporté d'éclairage là-dessus. Cela m'amène à croire que, si le numéro 2 ne peut pas nous éclairer suffisamment, il faut donc que le numéro 1 vienne nous rencontrer si nous voulons bien faire notre travail. Nous avons le mandat d'étudier la prorogation, et je sais qu'au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, nous sommes des professionnels, et nous savons que, au-delà de la partisanerie, nous avons un travail à faire. Si nous voulons réaliser ce travail, il faut que le premier ministre vienne pour répondre aux questions.
Je salue la démarche de M. Blaikie. Si nous rencontrons M. Trudeau pendant une heure au moins, nous pourrons procéder à l'étude finale de la prorogation et passer au projet de loi C‑19.
Cela m'irait. Je trouve cela important, et cela ouvre la voie à la seule possibilité que nous avons de réaliser notre travail le plus correctement possible. En effet, la présence de M. Rodriguez m'a convaincu que, sans M. Trudeau, il sera impossible de jeter un analyse intelligente de la prorogation.
C'est tout ce que j'avais à dire.
[Traduction]
C'était très concis, mais vous nous avez indiqué votre intention d'appuyer l'amendement. Je vous en remercie infiniment.
Comme personne n'a encore pris la parole au sujet de cet amendement, je suppose que nous pouvons le mettre aux voix.
Allez‑y, madame Vecchio.
Je viens de mettre mon nom en lice parce que c'est un sujet dont nous avons discuté. Je remercie vraiment tout le monde pour ce travail.
D'après ce que je comprends du côté du gouvernement, le seul obstacle qui demeurerait serait l'échéancier. Les députés d'en face disent qu'ils seraient heureux d'accueillir le premier ministre ici, mais que le délai d'une semaine leur fait, semble‑t‑il, problème. J'aimerais obtenir des éclaircissements de leur part à ce sujet pour m'assurer que c'est bien le seul obstacle.
Je pense que, si les gens parlent de cela... il y a beaucoup de choses. Je respecte vraiment l'excellent travail de M. Blaikie, et je sais qu'il le sait. Il en a fait beaucoup et il est très agréable de travailler avec lui.
Nous parlions des documents. D'après ce que j'ai entendu des députés du parti ministériel, je conclus qu'ils n'examineront pas les documents. Je n'en suis pas certaine. Je veux voir où nous en sommes et où nous allons.
Ce ne sont là que quelques questions à ce sujet. Je veux vraiment savoir. Nous examinons la question de la venue du premier ministre dans un délai d'une semaine. Est‑ce la motion?
Nous pourrions peut-être relire la motion. Faisons cela.
Puisque nous allons peut-être mettre cet amendement aux voix, madame Vecchio, avez-vous besoin de la motion?
Non, j'ai tout sous les yeux. Je veux simplement m'assurer que nous sommes en train de parler du délai d'une semaine.
Nous pouvons demander au greffier de lire l'amendement. Cela nous aidera à nous assurer que nous sommes sur la même longueur d'onde si nous allons voter.
Madame la présidente, je vais d'abord la lire en anglais, puis je la lirai en français pour les membres du Comité. Que la motion de Karen Vecchio, concernant l'étude par le Comité des motifs du gouvernement pour la prorogation du Parlement en août 2020, soit modifiée ainsi:
Je propose de remplacer l'alinéa a) par ce qui suit: « Renouvelle l'invitation adressée au premier ministre, lui demandant de se présenter devant le comité, étant entendu que s'il n'accepte pas, dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion, de se présenter pendant au moins une heure, le président du Comité sera chargé de faire immédiatement rapport à la Chambre au sujet d'une recommandation visant à ce que ce comité soit habilité à ordonner sa comparution, de temps à autre; »
II. Je propose de supprimer les alinéas b) à h).
Tout le monde semble être présent.
Monsieur le greffier, pourriez-vous organiser le vote?
(L'amendement est adopté à l'unanimité.)
Monsieur Lauzon, vous avez levé la main.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je crois que M. Turnbull et moi-même devrons faire des discours concis. En effet, j'aimerais nous féliciter d'avoir adopté cette motion. Cela dit, il reste que ce sera très difficile, en une semaine, de faire comparaître le premier ministre. Soyons réalistes. Puisque nous voulons faire efficacement un travail qui soit bon pour le Comité et pour les Canadiens et les Canadiennes, j'aimerais aussi présenter un amendement à la nouvelle motion de Karen Vecchio.
J'explique mon amendement. Selon la motion, le Comité:
renouvelle l’invitation adressée au premier ministre, lui demandant de se présenter devant le Comité, étant entendu que s’il n’accepte pas, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion, de se présenter pendant au moins une heure, le président du Comité sera chargé de faire immédiatement rapport à la Chambre au sujet d’une recommandation visant à ce que ce Comité soit habilité à ordonner sa comparution, de temps à autre.
Je propose donc l'amendement suivant à la motion:
Que la motion soit modifiée en substituant aux mots après « une heure » ce qui suit : « que la non-comparution du premier ministre soit ajoutée dans une annexe au rapport principal de l’étude sur les motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020. »
La motion modifiée se lirait donc ainsi:
Que, conformément à l’étude du Comité sur les raisons du gouvernement pour la prorogation du Parlement en août 2020, le Comité :
renouvelle l’invitation adressée au premier ministre, lui demandant de se présenter devant le Comité, étant entendu que s’il n’accepte pas, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion, de se présenter pendant au moins une heure, que la non-comparution du premier ministre soit ajoutée dans une annexe au rapport principal de l’étude sur les motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020.
Le document que je viens de lire peut vous être envoyé.
[Traduction]
Prenons une minute. D'abord, il ne s'est pas passé grand-chose, puis il s'en est passé beaucoup et je veux m'assurer que, sur le plan de la procédure, tout le monde a la même compréhension de la situation.
Oui, monsieur Turnbull, allez‑y.
Je voulais faire une suggestion. Nous pourrions peut-être suspendre brièvement la séance pour discuter de ce nouvel amendement et permettre à tous les membres du Comité de l'examiner pendant que nous le faisons circuler.
J'invoque le Règlement. Je pense que la personne que nous devons entendre est en fait M. Lauzon, parce que c'est à lui que les questions seront adressées sur cet amendement. J'aimerais que l'amendement soit entre nos mains afin que nous puissions commencer à poser ces questions à M. Lauzon, parce que, pour être honnête, en ce qui concerne la coupure... Si nous pouvions envoyer cet amendement...
C'est la raison pour laquelle je voulais une minute, pour que nous puissions examiner le texte de l'amendement. Nous avons voté sur un amendement. Celui‑ci deviendrait donc essentiellement la motion principale modifiée.
Monsieur le greffier, vous pourriez peut-être nous aider sur le plan de la procédure. Nous avons maintenant cet amendement principal. Nous n'avons pas voté à ce sujet et M. Lauzon a proposé un amendement qui, je suppose, serait le premier amendement à ce que nous venons d'adopter pour devenir la motion principale.
Est‑ce que cela a du sens pour tout le monde? Sinon, je pense que M. Vaive va pouvoir nous aider à tirer les choses au clair.
D'un autre côté, monsieur Lauzon, je vous demande, à vous ou à votre personnel, de nous remettre la motion dans les deux langues, si possible, afin que nous puissions la distribuer à tous les membres du Comité.
Merci.
Le greffier la distribuera ensuite à tous les membres, pour que nous sachions exactement de quoi il est question ici, parce que j'ai moi-même eu quelques problèmes à suivre.
Monsieur le greffier, veuillez vous assurer que tout le monde soit sur la même page.
[Français]
Monsieur Lauzon, pouvez-vous me l'envoyer? Je pourrai alors la distribuer aux autres députés si vous l'avez dans les deux langues officielles.
Je vous remercie.
[Traduction]
Madame la présidente, pour clarifier certaines questions de procédure, je dois rappeler que le Comité a étudié l'amendement de M. Blaikie, et que celui‑ci a été adopté. La motion de Mme Vecchio prend maintenant la forme des modifications suggérées par l'amendement de M. Blaikie.
Cela comprend la partie A de la motion de Mme Vecchio qui est reformulée d'après l'amendement de M. Blaikie. Il est proposé que le premier ministre comparaisse pendant une heure plutôt que pendant les trois heures prévues dans la motion de Mme Vecchio. Toutes les autres parties de la motion de Mme Vecchio ont maintenant été retirées. Les alinéas b) à h) ont disparu.
Avant que M. Lauzon ne propose son amendement, la motion incluait simplement l'alinéa a), qui demande de réinviter le premier ministre pour une heure. S'il devait ne pas comparaître dans la semaine suivant l'invitation, la présidente aurait encore le pouvoir ou le mandat de faire rapport de ce fait à la Chambre. Si la Chambre était d'accord avec ce renvoi, la présidente et le Comité auraient la possibilité de faire comparaître le premier ministre de temps à autre.
C'est là où nous en étions au moment où M. Lauzon était sur le point de proposer son amendement, qui va évidemment modifier davantage la partie A originale, si c'est ce que souhaite le Comité.
Je suis en train de régler le problème.
Pouvons-nous faire une petite pause en attendant que je le fasse parvenir au greffier?
Bien sûr. Il est 12 h 9 et nous allons suspendre pour 10 minutes.
Dans ces 10 minutes, je pense que l'amendement aura été distribué.
Veuillez consulter votre boîte de réception pendant cette période.
Nous reprenons nos travaux.
Nous venons de recevoir l'amendement à la motion principale, soit à la motion principale modifiée. Il s'agit d'un nouvel amendement proposé par M. Lauzon. Tout le monde l'a reçu et j'espère que tout le monde a eu l'occasion d'y jeter un coup d'œil.
Monsieur Lauzon, vous avez la parole. Vous l'aviez quand vous avez proposé l'amendement. Je me demande si vous voulez nous en dire davantage sur l'amendement.
[Français]
Oui, madame la présidente, merci beaucoup.
Pour être cohérent avec les éléments que nous avons apportés, je dirai que j'aime faire de la politique, mais que j'aime la faire bien.
On apporte un amendement qui nous oblige à demander au greffier de demander officiellement la présence du premier ministre.
Je pense que c'est la prérogative du premier ministre de décider s'il accepte ou non, et il faut laisser la porte ouverte au fait qu'il est possible que le premier ministre ne puisse pas se présenter en une semaine, comme l'a demandé M. Blaikie. Dans l'hypothèse d'une non-comparution, je comprendrais effectivement que nous ajoutions dans notre rapport une annexe faisant état de la non-comparution du premier ministre. Cela nous permettrait d'avancer, de travailler au projet de loi C 19 et, potentiellement, de faire le bilan de la gestion de la pandémie de COVID‑19.
Je cède la parole à d'autres membres du Comité qui souhaitent intervenir.
[Traduction]
Je vous remercie de me donner la parole.
Je remercie M. Lauzon pour son amendement. J'apprécie vraiment sa sollicitude et la préparation dont il a fait preuve en présentant ce projet de loi. Je pense que c'est très bien. Il répond à quelques préoccupations que j'avais, mais qui étaient relativement mineures étant donné tout le chemin que nous avons parcouru dans cette conversation en relativement peu de temps.
En ce qui concerne le temps que nous avons passé à débattre de la motion originale présentée par Mme Vecchio, nous avons fait beaucoup de chemin. C'est formidable. J'apprécie beaucoup l'amendement de M. Blaikie et maintenant celui de M. Lauzon, qui est sur la table. C'est un pas dans la bonne direction. Je crois que nous sommes sur le point de régler le problème. Je pense que c'est un grand progrès.
Je tiens à remercier tous les membres du Comité et à leur exprimer ma sincère gratitude pour tout le travail que nous avons accompli. La capacité de faire des compromis en cours de route est vraiment très utile, alors je vous en remercie.
Je vais laisser ma collègue, Mme Vecchio, en parler maintenant. J'aurai peut-être quelques mots de plus dans un instant, mais je vais continuer d'y réfléchir. Merci.
Merci beaucoup.
Je suis heureuse que M. Lauzon ait présenté cette motion. C'est toutefois très préoccupant, car il me semble que toute cette motion — comme les membres libéraux du Comité aujourd'hui — nous dit: « Oui, nous allons vous mettre cette carotte sous le nez en mentionnant le premier ministre dans le texte. Nous allons l'inviter. L'invitation pourrait se perdre dans le courrier, parce que dans une semaine, alors qu'il ne sera toujours pas venu, nous rédigerons le rapport. »
Cela me préoccupe beaucoup également. J'ai réfléchi au fait que le Comité subit une obstruction systématique depuis le 23 février, sachant que nous aurions pu faire tout ce travail. Maintenant, nous disons qu'il n'y a pas assez de temps pour inviter le premier ministre et que nous devons mettre cela en annexe. Nous arriverons au projet de loi C‑19 en sachant que ce rapport indiquera que, pendant trois mois, des membres du Comité ont fait de l'obstruction pour empêcher que le premier ministre vienne ici, tandis que nous, nous avons fait tout ce que nous pouvions pour négocier.
C'est intéressant parce que, pendant cette période, il y a eu très peu de négociations. Je pense qu'aucun des partis de l'opposition n'a vraiment parlé, si ce n'est pour des rappels au Règlement et demander que l'on s'en tienne au sujet. Quand je songe à cela, je vois les raisons du gouvernement pour proroger le Parlement. Encore une fois, nous disons ici: « Monsieur le premier ministre, vous n'avez pas à venir. Nous allons mettre sur cette petite page que nous vous avons envoyé une invitation et malheureusement constater plus tard que vous n'avez pas comparu. » Je trouve cela compréhensible, mais ne nous leurrons pas. Le premier ministre aurait eu amplement le temps de comparaître au cours des trois derniers mois. Nous avons tous été occupés, tous les députés. La vice-premier ministre, que vous êtes prêts à faire venir ici, aurait pu venir. Voilà où nous en sommes.
Je me dis simplement: « Eh bien, nous allons inviter le premier ministre, mais il ne viendra pas. » Cela semble presque une perte de temps. Nous disons déjà que nous savons que c'est un échec. J'aimerais que les députés du parti ministériel reconnaissent que tout ce qu'ils font ici consiste à dire: « Il ne vient toujours pas. Nous avons approuvé ce vote pour dire que nous allons l'inviter, mais nous l'avons invité à plusieurs reprises — ou nous avons partagé cette préoccupation à plusieurs reprises. »
M. Lauzon s'est entretenu avec le CPM et le premier ministre n'a pas l'intention de venir. Il se demande à quel moment nous allons rendre des comptes aux Canadiens. À quel moment le premier ministre devrait‑il venir? Est‑ce que tous les membres du Comité sont d'accord pour que le premier ministre n'ait pas à rendre de comptes? Permettrions-nous cela si les rôles étaient inversés et qu'il s'agisse d'un premier ministre conservateur, néodémocrate ou bloquiste? Je pense qu'on est en train de nous balader, comme nous le disions tout à l'heure. On nous balade dans les grandes largeurs en nous disant: « Regardez à quel point nous allons être utiles », mais croyez-moi, le premier ministre ne viendra pas davantage. Malgré toutes les belles promesses, il ne se présentera pas à la réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pendant une heure.
L'amendement proposé par M. Lauzon, revient à dire: « Nous avons échoué, complètement échoué. Le premier ministre n'a pas à rendre de comptes. Nous savons qu'il ne viendra pas. Nous avons ajouté cette annexe parce que nous ne voulons plus perdre de temps. »
Nous savons que nous devons nous pencher sur le projet de loi C‑19, ce dont je me réjouis. Celui‑ci, je le sais, a fait l'objet de beaucoup de propositions d'amendements, d'excellents amendements, très bien rédigés, ce que je trouve super. Nous devons passer à cette étude. Pour le Comité, cependant, je crains vraiment qu'une fois que nous aurons commencé à rédiger ce rapport, parce que tout le monde est heureux que nous l'ajoutions à l'annexe... Je demande un vote à main levée pour savoir qui croit que nous allons examiner le projet de loi C‑19, le rapport, les amendements, ainsi que les première et deuxième ébauches, et qui croit que le rapport sera déposé avant le 23 juin, lorsque la Chambre ajournera.
Je sais que, pour le moment, beaucoup pensent que l'échéancier ne sera pas respecté et que, par conséquent, l'adoption de la motion d'aujourd'hui n'est vraiment qu'un écran de fumée.
Voilà ce qui me préoccupe en partie. J'aimerais bien avoir l'assurance que les membres du côté gouvernemental vont veiller à ce que quelque chose soit déposé et à ce que nous puissions parler aux Canadiens du fait que le premier ministre ne s'est pas présenté en trois mois. On semble avoir évacué la transparence et la reddition de comptes de toute cette question.
Pour avoir présidé un comité, je regarde l'horaire, je considère ce qui s'est fait en trois mois — et je suis consciente que tous les membres du Comité sont capables de parler sans cesse — et je conclus que le rapport ne sera pas déposé. Le rapport devrait inclure le fait absolument honteux qu'au bout de trois mois et quatre jours — du 23 février au 27 mai — nous en sommes venus à la conclusion que... mais cela ne donne rien en partant. C'est comme devoir se présenter à un travail qui ne rémunère pas. On n'est pas payé, alors on n'y va pas.
Cela me préoccupe vraiment. Je crains que, si nous nous entendons sur cet amendement, vous ne nous coupiez encore une fois l'herbe sous le pied et que nous n'obtenions pas ce que nous recherchons. Nous essayons vraiment de négocier ici. Je ne fais tout simplement pas confiance aux membres du Comité qui, depuis trois mois, font de l'obstruction. Je ne crois pas que nous obtiendrons ce rapport.
Je respecte M. Blaikie. Il veut que ce rapport soit déposé, parce qu'il faudrait qu'il le soit. Je ne sais pas si cela sera possible. Je ne fais pas confiance aux députés pour qu'ils ne fassent plus d'obstruction et pour que les Canadiens nous voient accoucher de ce rapport. Je vous dis cela en toute honnêteté.
Je vais céder le reste de mon temps de parole. J'espère que les députés d'en face nous diront qu'on peut leur faire confiance, qu'ils n'ont pas gaspillé les trois derniers mois et les quatre derniers jours à faire de l'obstruction pour rien. Je veux entendre cela.
D'accord.
Eh bien, il s'est passé beaucoup de choses aujourd'hui. J'ai l'impression que nous progressons. Évidemment, la présidence est actuellement saisie d'un grand nombre de questions, dont l'étude du projet de loi. Je crois sincèrement que le projet de loi est important et que nous allons devoir nous y attaquer d'une façon ou d'une autre. J'ai bon espoir que nous finirons par y parvenir, mais nous avons beaucoup de pain sur la planche, et ce n'est pas tout ce qui nous attend.
Madame Vecchio, vous avez raison de dire que nous sommes actuellement saisis du rapport d'étude sur la prorogation. Espérons que ce rapport sera terminé le plus tôt possible.
J'ai une liste d'intervenants qui s'allonge. Je suis consciente que nous pouvons parfois diverger d'opinion au sujet de la liste des intervenants. J'ai connu cela dans d'autres comités. Je vais vous indiquer qui figure sur la liste des intervenants, dans l'ordre que j'ai choisi: M. Turnbull, M. Lauzon, Mme Petitpas Taylor, Mme Duncan et M. Blaikie.
Monsieur Lauzon, c'est à vous.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais remercier mes collègues de leurs commentaires.
On dit que la demande va se perdre dans la poste. Je pense qu'il est raisonnable de dire que le greffier est assez responsable pour faire la demande officielle au bureau du premier ministre et de s'assurer que les informations se rendent au bureau du premier ministre.
Si la communication se rend très rapidement au bureau du premier ministre, nous avons encore la possibilité qu'il se présente à ce comité en une semaine. Si son agenda ne le lui permet pas, cela va nous permettre de le mettre à l'annexe de non-comparution.
Il faut aller de l'avant. Je pense que c'est un pas en avant. Je comprends votre inquiétude, mais nous sommes tous ici pour les mêmes raisons et nous voulons faire avancer les dossiers et les motions que nous avons au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Merci, madame la présidente.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je suis restée silencieuse aujourd'hui, et je veux maintenant simplement dire quelque chose aux fins du compte rendu. D'abord et avant tout, je veux revenir sur notre dernière réunion.
Monsieur Blaikie — et encore une fois, il y aurait plus à dire que cela — vous avez présenté un amendement très raisonnable. Je tiens vraiment à vous en remercier. Nous avons discuté et négocié, lors de la dernière réunion et de celle‑ci, et je pense que nous nous rapprochons tous de notre objectif.
Honnêtement, je veux trouver une façon de pouvoir étudier le projet de loi C‑19. Les parlementaires que nous sommes avons tous le devoir d'examiner la question et d'effectuer le travail qui doit être fait, mais je comprends aussi que nous voulions terminer cette étude sur la prorogation avant de passer à autre chose. Je souhaite vraiment que nous allions de l'avant à cet égard. Je nous vois très près de la cible. J'ai également aimé les commentaires de M. Lauzon.
Merci pour votre intervention, monsieur Lauzon.
Je pense que nous voulons tous pouvoir mener cette étude à terme, mais nous ne pouvons pas mettre de côté l'étude du projet de loi C‑19. Sur un plan éthique, nous avons tous un rôle à jouer pour protéger les Canadiens. Je prends ce rôle et cette responsabilité très au sérieux, comme le fait de devoir veiller à faire correctement le travail qui s'impose.
J'espère sincèrement que nous pourrons trouver un terrain d'entente aujourd'hui et, à partir de là, effectuer le travail important qu'on nous a demandé de faire ici.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame la présidente.
Moi aussi, je serai brève.
Monsieur Blaikie — Daniel, si vous me le permettez — tout d'abord, merci d'avoir proposé cet amendement. Je pense que tout le monde veut sortir de cette impasse. Vous avez proposé quelque chose sur lequel tout le monde était d'accord. Je vois cela comme un véritable progrès, et je pense que nous vous devons nos remerciements pour cela.
Chers collègues — et je ressens ce que je dis —, nous travaillons ensemble. À la Chambre, on apprend vraiment à connaître ses amis et ses collègues. Notre comité a fait du très bon travail dans le passé.
Je reviens sur ce que nous avons fait au printemps dernier. Je reviens sur ce que nous avons fait pour nous préparer à des élections en temps de pandémie, si nous devions en avoir, ce dont personne ne veut. Nous voulons protéger la santé et la sécurité des Canadiens, et nous voulons protéger notre démocratie.
Moi aussi, comme Mme Petitpas Taylor — comme Ginette —, j'aimerais vraiment que nous passions à autre chose et que nous nous attaquions au travail qui doit être fait. Je veux m'assurer que, s'il y a des élections en période de pandémie, nous aurons fait le travail et tout en notre pouvoir pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens dans une démocratie.
Sur ce, je dirai simplement que nous faisons des progrès, mes amis. Continuons à dialoguer. Je pense que nous en arrivons là où nous voulons tous nous retrouver. Continuons à dialoguer et à tendre la main aux députés d'en face.
Encore une fois, monsieur Blaikie, je tiens vraiment à vous remercier. Vous nous avez fait prendre une bonne orientation.
Merci, chers collègues.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je tiens à remercier tous les membres du Comité parce que, comme nous l'avons vu au cours des derniers mois, il faut vraiment que tout le monde soit d'accord pour pouvoir progresser. Autrement, les choses en viennent à traîner en longueur.
Je retiens des remarques de Mme Vecchio — que j'ai aimées — qu'il peut être difficile pour le Comité, après des mois de désaccord et d'obstruction, de retrouver la confiance mutuelle. J'ai eu la chance de siéger à des comités où régnait une grande confiance entre les membres, et j'ai également connu des situations où le niveau de confiance était relativement bas.
Je pense que cet exercice nous amène enfin à nous réunir et à travailler en comité d'une façon que les Canadiens s'attendent à voir leurs élus travailler malgré leurs désaccords.
Je pense qu'il y a peut-être une façon de nuancer davantage cet amendement afin de retrouver une partie de la confiance dont parlait Mme Vecchio.
Je propose le sous-amendement suivant, madame la présidente:
Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « ...raisons du gouvernement pour la prorogation du Parlement en août 2020, », des mots: « que toutes les questions nécessaires au parachèvement et au dépôt du rapport soient réglées avant la fin de la journée du 8 juin 2021 et que le rapport final soit déposé au plus tard le 11 juin 2021.
Cela fixerait une échéance assez concrète pour Mme Vecchio et, disons‑le, pour d'autres députés de l'opposition qui sont peut-être encore aux prises avec des problèmes de confiance découlant de longues périodes de désaccord. Cela pourrait aussi donner au Comité la certitude que le rapport sera effectivement déposé avant l'ajournement de l'été. J'ajouterais simplement que, si nous pouvions réinstaurer la confiance et en arriver au point de pouvoir régler cette question — et je me rends compte qu'avec le sous-amendement et l'amendement et une motion principale, il y aura eu au moins trois votes avant la fin de ce processus — nous devrions être en mesure de remplir notre devoir, au sens également de « tâche à accomplir », devoir qui consiste à terminer l'étude sur la prorogation à la veille d'entamer l'étude du projet de loi C‑19. Une fois que nous aurons commencé l'étude du projet de loi C‑19 — ce qui pourrait se faire dès mardi si nous pouvons passer au travers des trois votes aujourd'hui —, je pense qu'il nous incomberait, en tant que membres du Comité, de parler aux bureaux de nos whips et leaders parlementaires respectifs pour demander que le comité PROC puisse tenir d'autres réunions afin d'étudier le projet de loi C‑19. D'après ce que nous avons entendu de tous les partis — pas seulement au Comité, mais aussi à la Chambre —, je crois pouvoir dire que tout le monde s'entend sur la nécessité de traiter ce projet de loi en urgence.
Si nous pouvions nous débarrasser des trois questions aujourd'hui, nous pourrions ouvrir la porte à certaines possibilités, alors que nous nous lançons dans l'étude du projet de loi C‑19. Nous serons certains de pouvoir déposer un rapport sur la prorogation en temps opportun, mais nous pourrons alors vraiment commencer à parler du travail que nous devons faire pour recueillir tous les avis nécessaires au sujet du projet de loi C‑19 et essayer de le renvoyer à la Chambre de façon, je l'espère, que celle‑ci et le Sénat aient le temps de l'étudier avant juin. Je parle ici en mon nom personnel, mais je pense que le Sénat ne devrait pas avoir grand-chose à dire à ce sujet si la Chambre est d'accord, puisqu'il n'est pas directement concerné par les élections et que les sénateurs ne sont pas des experts en la matière. Si nous pouvons faire adopter le projet de loi à la Chambre, il devrait être possible de le faire adopter à l'autre endroit assez rapidement.
Je soumets ce sous-amendement pour favoriser un retour à la confiance et, je l'espère, pour nous aider à conclure l'étude actuelle afin que nous puissions passer au projet de loi et peut-être parler des autres réunions. Comme Mme Vecchio l'a souligné à juste titre, nous n'avons probablement pas suffisamment de réunions à l'horaire dans l'état actuel des choses, alors si tous les partis conviennent qu'il s'agit d'une priorité, demandons-nous comment effectuer ce travail supplémentaire dans des délais raisonnables. Nous devons en arriver au point où nous pourrons disposer de ces motions afin de commencer cette étude et de parler de logistique quant à la façon de prévoir du temps supplémentaire pour les réunions.
Merci beaucoup.
J'allais justement vous le demander. Je vous en remercie.
Le 11 juin, est l'échéance pour le dépôt du rapport; à quoi correspond le 8 juin?
Le 8 juin est la date à laquelle il faudrait en avoir terminé avec toutes les questions devant permettre d'apporter la touche finale au rapport en vue de le déposer le 11 juin.
D'accord, c'est parfait. Merci de cette précision.
Il sera distribué. Êtes-vous en train de l'envoyer au greffier?
Madame la présidente, je viens de le recevoir. Je vais le répercuter aux membres du Comité dans un instant.
[Français]
Je n'ai pas lu l'amendement de M. Blaikie, je l'ai tout simplement écouté. Je vais donc m'exprimer sur l'amendement de M. Lauzon.
Je suis totalement contre. Nous assistons actuellement à un vrai vaudeville, et je trouve très triste qu'après tous les débats que nous avons eus...
[Traduction]
Pouvez-vous nous dire si vous allez le faire traduire après coup, ou y a‑t‑il eu un problème et vous n'avez pas entendu ce que M. Therrien a dit?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Comme je ne sais pas à quel moment vous m'avez perdu, je vais répéter.
Je ne parlerai pas du sous-amendement de M. Blaikie puisque je ne l'ai pas reçu, mais je parlerai de l'amendement de M. Lauzon.
Je constate avec tristesse que les débats que nous avons eu tout ce temps n'ont eu que très peu, sinon pas du tout d'effets sur le dynamisme qu'on retrouve au sein de ce comité. Je dirais bien humblement que nous assistons à un véritable vaudeville.
Je n'arrive pas à concevoir qu'on puisse adopter cet amendement, que je trouve ridicule.
[Traduction]
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je respecte les commentaires de mon collègue M. Therrien. Je fais humblement mon travail, et ce, avec beaucoup de sérieux. Si j'ai déposé cet amendement, c'est à la suite d'une réflexion. J'ai également envie de continuer sur des sujets autres que la prorogation.
Cela étant dit, comme il y a un nouveau sous-amendement modifiant l'amendement que j'ai déposé, madame la présidente, peut-on, encore une fois, prendre le temps de bien lire, en français et en anglais, le sous-amendement et faire une pause afin de revenir avec un vote bien réfléchi sur cet amendement?
[Traduction]
Merci.
J'aimerais savoir ce qu'en pensent les membres du Comité, parce qu'il est 12 h 51. Si nous devions suspendre la séance encore 10 minutes, proposez-vous que nous revenions en parler ou que nous en discutions à la prochaine réunion?
Qu'en pensent les autres membres du Comité?
[Français]
Madame la présidente, je pense qu'on devrait suspendre la réunion jusqu'à mardi, tout simplement.
Ce serait plus simple comme cela. Nous venons de le recevoir. Cela nous donnerait le temps de le lire et de nous faire une opinion. Je pense que revenir mardi serait plus judicieux. Nous aurions peut-être un débat constructif.
[Traduction]
[Français]
Personnellement, je l'ai reçu, je l'ai lu. Je suis en mesure de me prononcer immédiatement sur cet amendement. Toutes les discussions portaient la motion que j'ai déposée. Ce n'est qu'un ajout, un sous-amendement.
Cela ne me dérange pas. On peut rapporter cela à jeudi prochain. Cela peut nous donner le temps de l'analyser davantage. De mon côté, je suis en mesure voter, mais je suis prêt à prendre en considération la demande de M. Therrien, à faire preuve d'esprit d'équipe et de reporter cela à jeudi matin.
[Traduction]
Ce serait mardi. Je pense que c'était simplement une erreur.
Est‑ce que tout le monde est d'accord pour que nous nous retrouvions mardi avec, je l'espère, l'intention de disposer de ces amendements?
Je tenais à le préciser. C'est ce que tout le monde a... C'est ainsi, je l'espère, que nous pourrons progresser.
Nous reviendrons mardi à 11 heures pour discuter du sous-amendement proposé par M. Blaikie.
[La séance est suspendue à 12 h 54, le jeudi 27 mai.]
[La séance reprend à 11 h 6, le mardi 1er juin.]
D'accord, commençons. Nous reprenons nos travaux.
Nous reprenons la 27e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre commencée le 13 avril. Nous avons suspendu la dernière séance. Nous sommes aujourd'hui le 1er juin 2021.
Comme par le passé, la réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride. Je crois que, jusqu'ici, tout le monde a participé en distanciel. La salle est accessible à celles et à ceux qui feraient du remplacement, mais je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de remplacements prévus aujourd'hui.
Je vais vous faire quelques rappels. Assurez-vous de sélectionner votre canal d'interprétation, de mettre vos micros en sourdine et de les activer au moment voulu. Si vous voulez faire un rappel au Règlement, branchez votre micro et dites que vous avez un rappel au Règlement. Pour invoquer le Règlement ou participer au débat, levez la main dans la barre d'outils.
Je dois vous dire que notre personnel de soutien a été mis à rude épreuve. Vos whips respectifs vous ont peut-être dit que nous travaillons à flux tendu, non seulement à ce comité, mais dans tous les comités. Beaucoup de membres de nos équipes de soutien ne sont pas actuellement disponibles. Cela concerne l'interprétation et peut-être d'autres services qui font du soutien technique. Aujourd'hui, nous devrons tout arrêter à 13 heures pile. Les whips de tous les partis en ont convenu et je crois que tous les comités seront limités à deux heures de réunion. Je vais continuer de vous tenir au courant. Je ne sais pas si c'est seulement pour aujourd'hui ou si c'est un rythme que nous devrons peut-être envisager dans nos futures réunions.
À la fin de la dernière réunion, nous en étions au sous-amendement de M. Blaikie, lequel avait la parole à ce moment‑là et M. Therrien avait levé la main.
Nous pourrions revenir à vous, monsieur Blaikie, si vous voulez nous rafraîchir la mémoire au sujet de votre sous-amendement. Je suis sûr que tout le monde l'a sous les yeux. C'est peut-être le bon moment pour vous tous de me signaler si vous n'avez pas le sous-amendement de M. Blaikie afin que nous puissions vous le remettre de nouveau.
Est‑ce que tout le monde a le sous-amendement sous les yeux? D'accord.
Très bien, nous en sommes donc à ce sous-amendement. Après M. Blaikie, nous avons M. Therrien sur la liste.
Monsieur Blaikie, allez‑y.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Comme vous m'y avez invité, pour la gouverne du Comité, je rappelle que mon sous-amendement impose des dates butoirs pour faire rapport sur la question de la prorogation afin de s'assurer que cela se fasse et dans des délais raisonnables. Je pense que, si nous adoptons ce sous-amendement, puis l'amendement et la motion principale aujourd'hui, nous serons peut-être en mesure de commencer l'étude du projet de loi C‑19 dès jeudi.
Je pense que nous aurons besoin d'un peu de temps pour discuter de la façon dont nous pouvons terminer le rapport sur la prorogation en fonction des délais indiqués dans le sous-amendement. J'ai quelques réflexions à ce sujet, mais j'ai hâte de voir si nous allons arriver à nous entendre à cet égard.
J'espère que, si nous y parvenons, nous pourrons prendre le temps de discuter de la façon dont nous pourrons terminer le rapport dans une semaine. Depuis la dernière réunion, nous savons qu'une ébauche du rapport est déjà prête. Si le premier ministre comparaît, ce sera la seule chose à ajouter. J'espère qu'il le fera, mais au cas où il ne répondrait pas à notre invitation, le rapport fera état de ce manquement et du processus en vertu duquel nous pourrons voter sur tout ce qui doit faire l'objet d'un vote afin que ce rapport soit parachevé et que le Comité puisse réaliser tout ce que nous cherchons à faire dans le cadre de cette entreprise commune.
Je vais en rester là.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Vous avez tout à fait raison. Cela pose certains problèmes en ce qui concerne l'échéancier qui est serré. Si le projet de loi est adopté, nous devrons déterminer rapidement la manière dont nous allons nous y prendre pour tout faire dans les délais impartis. Si nous en arrivons là, vous avez raison de dire que le rapport a été préparé et traduit. Il pourra être distribué à tous les membres, si nous en arrivons là.
Allez‑y, monsieur Therrien.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Nous avons vécu l'obstruction systématique des libéraux pendant plus de deux mois, et le nœud du problème était la présence ou non du premier ministre.
Dans la motion de Mme Vecchio, il y avait beaucoup d'éléments supplémentaires à cette visite. Au fond, la proposition de M. Blaikie était une main tendue puisqu'elle laissait tomber tout le reste et que nous allions seulement demander la présence du premier ministre. C'était donc un pas dans la bonne direction.
Le nœud du problème a toujours été la présence du premier ministre. Alors, nous avons vécu plus de deux mois d'obstruction systématique à cause de cette présence exigée. Je ne veux pas commencer à faire un long laïus là-dessus, mais il était évident, et ce l'est encore, que nous voulons faire un travail intelligent sur cette prorogation. La présence de M. Rodriguez a été le moment décisif de cette réflexion.
Je vous amène à cette réflexion: tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas la présence du premier ministre à ce comité, il sera impossible de faire la lumière sur cette prorogation.
Est-ce que ces gens-là ont des choses à cacher? Je ne le pense pas. Est-ce que le premier ministre serait libre pour passer une heure avec nous? Je pense que la démocratie l'exige et je pense qu'il devrait trouver une heure dans son horaire pour réaliser cet objectif. Je comprends qu'il est le premier ministre, mais c'est sa responsabilité de venir nous expliquer un geste extrêmement important en démocratie, c'est-à-dire la prorogation du Parlement dans une situation où nous avions besoin de siéger parce qu'il y avait beaucoup de problèmes à régler.
Les trois partis de l'opposition s'étaient entendus là-dessus. Le Parti libéral a fait de l'obstruction systématique parce qu'ils ne voyaient pas l'utilité de voir le premier ministre à ce comité, ce que nous comprenons très bien.
J'ai déjà entendu le premier ministre en comité. Je pense qu'il pourrait nous présenter une réflexion intéressante. Il ne s'agit pas d'une inquisition. Nous ne voulons pas le mettre sur le bûcher. Nous ne voulons pas faire une Jeanne d'Arc du premier ministre. Nous voulons le questionner, tout simplement, sur ce qu'il a fait à peu près de plus important depuis un an, c'est-à-dire proroger le Parlement.
Nous vivons la fin de l'obstruction systématique, nous avons tous compris qu'il fallait qu'il soit convoqué ou invité pour au moins une heure. Cela veut dire que les partis de l'opposition ont fait un grand pas en avant. Maintenant, les libéraux nous disent que si le premier ministre se présente, c'est tant mieux, et que s'il ne se présente pas, nous n'aurons qu'à le mentionner en annexe au rapport.
Ce n'est pas sérieux; c'est prendre des vessies pour des lanternes. Nous ne sommes pas dupes de cette réflexion. Je suis extrêmement surpris de voir mon collègue du NPD embrasser cette idée. C'est quand même exceptionnel. Je suis en politique depuis huit ans, et je peux vous dire que je n'ai jamais vu un tel revirement de situation. Je n'ai jamais vu cela. Je suis impressionné. Non seulement mon collègue du NPD dit qu'il s'agit d'une bonne idée, mais il va mettre une date limite aux discussions qui ont lieu sur la prorogation, alors que nous avons été bloqués pendant plus de deux mois à cause de l'obstruction systématique des libéraux. On vient de régler l'obstruction systématique et vous nous dites que le problème doit se régler d'ici le 8 juin. C'est une véritable blague. Nous avons été bloqués pendant deux mois. Il y a à peine un semblant de déblocage, et tout de suite, on nous met le couteau sur la gorge et on nous dit qu'il faut débloquer la situation pour que tout soit réglé au plus tard le 8 juin.
Cela veut dire que nous avons la réunion d'aujourd'hui, celle de jeudi et celle de mardi prochain avant d'arriver au 8 juin. Nous devons discuter de l'amendement de M. Blaikie et nous avons un amendement de M. Lauzon, et nous ne savons pas si d'autres amendements vont être déposés. J'ai le sentiment qu'il va y en avoir d'autres. Vous nous dites que nous devons nous mettre au travail pour que le tout soit réglé pour le 8 juin.
Honnêtement, je trouve cela insultant. Insultant pour le travail que nous avons à faire et insultant pour le sérieux que nous avons toujours manifesté dans ce comité.
Depuis le début, nous nous entendons bien, nous travaillons en collégialité, nous travaillons fort, nous travaillons bien, nous faisons de belles réflexions ensemble. Maintenant, on nous dit que nous avons assez perdu de temps et que ce doit être déposé le 8 juin, sous prétexte qu'on veut faire de la place au projet de loi C‑19. Je vous le dis, il n'est pas question que je renonce à faire un travail intelligent sous prétexte que quelques députés nous disent qu'il faut terminer cela le 8 juin.
Qu'est-ce que cela signifie? Cela veut dire que si ce n'est pas terminé le 8 juin, il va falloir prolonger la rencontre, qu'elle dure plus que deux heures? Si c'est le cas, qu'est-ce que cela signifie? Cela veut-il dire que les TI seront capables de nous soutenir pendant cette prolongation? Cela signifie-t-il qu'on sera obligé de repousser d'autres comités? Il y en a d'autres qui siègent et on est en fin de session. Les autres comités aussi sont débordés. On nous met le fusil sur la tempe et on fixe une échéance le 8 juin. Sérieusement, je n'accepte pas qu'on me mette un couteau sur la gorge ainsi, sous prétexte qu'il faut étudier le projet de loi C‑19.
Puisqu'on avait un tel projet de loi à étudier et puisque c'était si important que cela — je ne dis pas que ce ne l'est pas —, les libéraux n'auraient peut-être pas dû faire de l'obstruction systématique pendant plus de deux mois. Le problème est peut-être là.
Nous, nous sommes condamnés à travailler pour réaliser, en une semaine, le reste de tous les travaux parlementaires qu'on a faits sur la prorogation. J'ai encore beaucoup de questions à poser et je n'ai pas eu de réponse. La prorogation a été faite le 18 août 2020 et M. Morneau a démissionné. Quand j'ai demandé à M. Rodriguez ce qui s'était passé le 17 août, il ne pouvait pas me répondre. Or le no 3 du gouvernement démissionnait.
J'entends quelque chose. Je ne sais pas ce qui se passe. Je vais continuer, à moins qu'on m'arrête.
Monsieur Vaive, ça va?
[Traduction]
[Français]
M. Rodriguez a donc dit qu'il ne savait pas ce qui s'était passé le 17 août. Sérieusement, on dit qu'il est l'élément le plus important dans toute l'analyse de la prorogation. Il vient nous voir en comité, et il nous dit sans sourire qu'il ne sait pas ce qui s'est passé le 17 août, alors qu'il y a eu une prorogation le 18 août.
Je regrette, mais j'ai un peu l'impression de me faire prendre pour une valise.
Je ne dis pas que M. Rodriguez a menti. Pas du tout, mais je peux vous dire qu'il n'a pas été un élément de compréhension essentiel au déroulement de la réflexion sur la prorogation. J'en suis certain. À un moment donné, il a dit que [difficultés techniques] ferme les livres le 18 août. On a attendu presque un mois pour rouvrir le Parlement. M. Rodriguez nous a dit que c'était normal; qu'une prorogation demandait du temps; qu'il fallait des études; qu'il fallait rédiger un discours du Trône et ainsi de suite. Puis, des spécialistes sont venus nous dire qu'une prorogation pouvait se faire en trois jours.
On peut proroger le jeudi et commencer une nouvelle session le lundi d'après. Alors, tout ce que nous avons entendu d'explications de la part de M. Rodriguez n'était pas vrai, mais pas du tout.
Vous voulez me dire que je vais me contenter de la visite de Pablo Rodriguez pour faire mon analyse de la prorogation. Mme Duncan a souvent mentionné qu'elle était docteure et elle nous a souvent fait la réflexion qu'il fallait être sérieux et rationnel. Pour ma part, j'ai seulement une maîtrise en économie, je n'ai pas de doctorat, mais je peux vous dire que si l'on veut faire un travail bien fait, cela prend des témoins et des sources importantes, solides et costaudes pour pouvoir justement faire un travail à la limite scientifique. Comme le dirait Mme Duncan, cela prend des éléments d'information.
Tant que nous n'en aurons pas, nous ne pourrons pas tirer de conclusions sur les raisons pour lesquelles il y a eu prorogation. M. Rodriguez est venu au Comité et il nous a dit des choses inexactes, mais il manquait aussi d'informations. Si le numéro 2 du gouvernement vient ici et qu'il ne nous apprend absolument rien, alors nous avons un problème très important. Si le numéro 2 n'est pas capable de nous éclairer, alors nous attendrons la visite du numéro 1.
Ce ne sera pas une inquisition. Nous avons un profond respect pour l'institution et il s'agit du premier ministre du Canada. Il est clair que si nous avons l'honneur de lui poser des questions, nous allons faire cela dans les règles de l'art et dans le respect qui doit caractériser ce genre d'échange. Nous en sommes bien conscients. J'en suis conscient, je suis convaincu que les conservateurs en sont conscients et je suis convaincu que le NPD en est également conscient. Évidemment, les libéraux iront dans le même sens.
Je me demande ce que ces gens-là ont à craindre. Qu'est-ce que le NPD et le Parti libéral ont à craindre de la visite du premier ministre?
Nous ne sommes pas des bourreaux. Nous sommes des gens qui veulent trouver des explications du plus haut fait d'armes de cette législature, soit la prorogation. C'est un événement rare et important, et nous avons le mandat et la responsabilité de faire la lumière sur cette situation. C'est ce à quoi nos concitoyens s'attendent.
Les députés des autres partis, comme ceux du Parti libéral, nous disent que les gens ne leur parlent pas de la prorogation. Pour ma part, les gens m'ont parlé du mouvement UNIS. Ils m'en ont parlé et m'en parlent encore beaucoup. Malgré ce que pensent mes collègues, nous en avons beaucoup entendu parer.
Quand on veut faire une relation de cause à effet, il faut d'abord trouver une association statistique. Un événement se produit en même temps qu'un autre événement. Un événement, le scandale du mouvement UNIS, s'est produit au même moment qu'un autre événement, c'est-à-dire la prorogation. En science — Mme Duncan sera d'accord sur ce que je dis —, on appelle cela une association statistique.
Pour qu'une association statistique devienne une relation de cause à effet, il faut qu'un élément introduit en amène un autre, qu'un élément en influence un autre. Une relation de cause à effet soulève la question suivante: la prorogation a-t-elle été causée par le scandale du mouvement UNIS? Pour répondre à cela, il faut une réflexion, des informations et une analyse.
Tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas fait cette analyse, nous allons continuer d'étudier une association statistique, c'est-à-dire deux éléments qui se produisent conjointement, sans savoir exactement s'il y a une relation de cause à effet.
Alors, si Mme Duncan et le Parti libéral sont d'accord là-dessus, c'est parce qu'ils ne veulent pas voir certains éléments. Cela m'inquiète grandement de devoir faire cette constatation à un comité comme le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, un comité qui a une réputation que nous n'avons même pas besoin de refaire. Nous avons fait nos travaux sérieusement.
Je vous tends la main. Voulez-vous vous limiter à une analyse bâclée ou voulez-vous vraiment aller au fond des choses, le faire de façon intelligente, structurée, polie et remplie de respect envers le titre de premier ministre?
Monsieur Trudeau est un premier ministre. Nous lui devons le respect et j'ai du respect envers cet homme. Je ne sais pas ce qu'il craint. Je ne sais pas ce que craignent les libéraux.
M. Turnbull a beaucoup parlé de cela. Il a fait de longues études [inaudible], comme Mme Duncan. Vous voulez vous arrêter à une concomitance, à deux événements qui se produisent sans savoir s'il y a un lien de cause à effet? C'est ce que vous voulez, des universitaires comme vous? Moi je dis que nous devons aller plus loin et travailler...
[Traduction]
Je suis désolé et je vous demande de m'excuser, monsieur Therrien, mais le français est aussi fort que l'interprétation. Autrement dit, je n'arrive à bien comprendre ni M. Therrien ni l'interprète, parce qu'ils s'annulent mutuellement. Quand j'écoute en anglais, je préfère évidemment que le français soit un peu moins fort pour que je puisse entendre clairement l'interprétation en anglais, mais ce n'est pas ce qui se passe là.
Pourriez-vous parler à un spécialiste des TI? Je ne sais pas si c'est seulement moi ou si d'autres ont le même problème, mais c'est très gênant, car les deux sorties audios sont au même niveau.
Tout fonctionne comme il se doit. Pour une raison ou une autre, quand M. Therrien parle, son niveau sonore est bon, mais l'interprétation est au même niveau, et ils s'annulent l'un l'autre. Il est très difficile de comprendre ce qui se dit.
Madame la présidente, il semble que Mme Duncan et M. Lukiwski aient un problème semblable, si je comprends bien. D'autres députés ont-ils aussi ce problème?
Madame la présidente, comme M. Lukiwski, j'ai vraiment eu de la difficulté. Je faisais attention à ce que disait M. Therrien, mais c'était difficile.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je m’aperçois, malheureusement, lorsque je parle ce n’est pas tout le monde qui m’entend bien. Si les gens n’entendent pas bien, dites-le-moi tout de suite. J’arrêterai alors de parler. C’est dommage de voir que certains ne peuvent pas entendre alors que d’autres le peuvent. Ne vous gênez pas pour m’arrêter s'il y a des problèmes. Je ne serai pas fâché, le Canadiens a gagné hier. Il m’en faudrait plus pour me fâcher.
J’ai été muet pendant plusieurs semaines. Je veux revenir sur ce que j’ai dit tantôt.
Quand on regarde la motion, l’amendement et le sous-amendement, on peut comprendre deux choses.
La première est que l’on demande la présence de M. Trudeau pour qu’il nous explique les raisons de la prorogation. C’est l'un des éléments qui ressortent de la motion, de l’amendement et du sous-amendement. Nous en convenons tous. C’est ce qu’on dit depuis des mois. Nous tenons notre bout, car nous trouvons cela important.
Cette motion a été rendue possible, parce que les libéraux ont accepté, d’une certaine façon, que la motion initiale de Mme Vecchio soit écourtée et épurée. Cela a été fait dans un esprit de collaboration. Lorsque je parle d’un esprit de collaboration, on peut parler de l’opposition en général. D’abord, Mme Vecchio a accepté la motion de M. Blaikie, tout comme moi, et même les libéraux avons voté en sa faveur. Nous nous sommes tous entendus pour dire que M. Trudeau devait comparaître au Comité. C’est ce que dit la motion.
Tout de suite après, M. Lauzon a proposé un amendement, qui dit qu'on va l’inviter à comparaître, mais que s’il ne vient pas, on va juste l’inscrire en annexe.
C’est là que toute la démarche perd son sens. Cela n’a aucun sens de faire les choses de cette façon.
Cela veut dire que nous avons littéralement perdu deux ou trois mois. Nous voulions l'obliger à nous rencontrer pour que nous puissions bien faire les choses. À la limite, nous avons laissé tomber tout le reste. Or on a trouvé un moyen détourné de l’inviter en disant que, s'il ne vient pas, on l'inscrira dans une annexe.
Je vais faire une prédiction. Je suis économiste de formation, c’est notre travail de faire des prédictions ou des prévisions.
Avec un tel amendement, je peux affirmer que M. Trudeau ne viendra pas au Comité. C’est ce que cela veut dire.
Je me dis donc que les libéraux ne veulent pas que M. Trudeau vienne au Comité, mais que tous ceux qui veulent que M. Trudeau se présente au Comité vont dire qu’il doit s'y présenter. Eh bien, non. M. Blaikie trouve que ce n’est pas grave s’il ne se présente pas; ce qui importe, c’est qu’on dépose le rapport le 8 juin.
Est-ce sérieux? L’important c’est qu’on le dépose le 8 juin, et ce n’est pas grave si M. Trudeau ne vient pas au Comité?
Non seulement ce n’est plus grave s’il ne se présente pas devant nous, mais, en plus, le rapport doit être déposé le 8 juin.
Il y a un sous-amendement, un amendement et une motion, et il y en aura d'autres, et nous n’avons pas terminé le rapport. Alors, en prime, on se bâillonne.
Je ne peux pas parler pour les autres partis. Le Bloc Québécois est totalement en désaccord là-dessus. Cela n’a aucune espèce de bon sens.
Je ne me répéterai pas. Mon but n’est pas de répéter à outrance, même si en pédagogie on dit que répéter permet de mieux comprendre les différents aspects. M. Turnbull l’a déjà dit et il a absolument raison. Je ne ferai pas cela ici, car nous en avons déjà parlé beaucoup.
Je veux simplement revenir sur le fait que le numéro 2 du gouvernement n’a pas apporté l’éclairage suffisant pour que l’on puisse éviter de voir le numéro 1 venir au Comité. Il faudrait que je revoie les comptes rendus, mais à un moment donné, M. Rodriguez avait dit que ce n’était pas lui qui décidait d’une prorogation. Cela se décide au bureau du premier ministre. Il l’a dit lui-même.
M. Rodriguez nous l'a dit, si on veut étudier la prorogation, il faut inviter celui qui l'a décidée. On ne peut pas y aller par quatre chemins, il faut inviter M. Trudeau. C'est pour cela qu'on a fait un tel pas en avant; on a tendu la main.
La motion de Mme Vecchio était lourde, imposante et importante, mais tout le monde a accepté de changer cela. Nous, ce que nous voulons, ce n'est pas faire de la partisanerie, c'est rencontrer le premier ministre pendant une heure et lui poser des questions, avec toute la déférence que son poste exige. Les libéraux vont remettre en question cette durée. C'est sûr qu'il ne passera pas un mauvais quart d'heure et qu'on ne le brûlera pas sur le bûcher. On ne veut pas en faire une Jeanne D'Arc, on veut lui poser des questions liées à la prorogation, c'est tout.
J'en suis là, je suis vraiment très déçu. Je sais, je n'ai pas beaucoup parlé et j'ai comme l'impression d'exagérer un peu. Je n'ai malheureusement pas l'expérience de beaucoup d'entre vous. Même si je suis vieux, je n'ai que huit ans d'expérience, je suis presque un bébé, mais je vous le dis, en politique j'ai rarement vu quelque chose d'aussi tordu que ce que j'ai vu au cours de la dernière semaine. J'ai même dit à ma femme que ce que j'ai vécu n'avait pas de sens. Il a fallu que j'extériorise, parce que je n'en revenais pas. Ma femme était découragée, elle m'a dit que ce que j'avais vécu n'avait pas de sens. Même ma femme trouve que ce qu'on a vécu est insensé.
Je dois vous dire, monsieur Blaikie, que j'ai rarement vu un tel revirement de situation dans ma vie. Je vous accorde trois étoiles, les trois étoiles de la partie. Vous êtes le Carey Price des motions et des amendements. Je suis impressionné.
Je vais peut-être intervenir plus tard, mais pour l'instant, j'ai dit ce que j'avais à dire. Je vous le dis en toute amitié, parce que j'ai beaucoup de respect pour chacun d'entre vous.
[Traduction]
Merci, monsieur Therrien.
Au cours de mon premier mandat au comité PROC, j'ai eu quelques émotions. J'ai été surprise par certaines choses, mais ce n'est plus vraiment le cas maintenant. Je ne suis pas en politique depuis très longtemps. J'ai le même nombre d'années... en fait, j'ai un peu moins de bouteille que vous, car vous avez beaucoup d'expérience.
Allez‑y, madame Vecchio.
Merci beaucoup.
Je ne vais pas parler trop longtemps, mais je voulais faire un commentaire, parce que je comprends très bien le point de vue de M. Therrien. Je comprends son point de vue parce que nous faisons effectivement pression sur le premier ministre pour qu'il vienne ici. J'ai aussi beaucoup de respect pour M. Blaikie. Je sais qu'il tient à ce que ce rapport soit déposé. Là où j'ai un problème, c'est que ces deux choses auraient pu se produire si nous n'avions pas connu trois mois et trois jours d'obstruction. Au cours des dernières semaines, nous avons dû faire l'impasse sur notre programme de travail, tout cela parce que durant trois mois et trois jours, il y a eu de l'obstruction.
Je vais être honnête. Vous aurez constaté que chacun a voté pour vider cette motion de sa substance, alors je ne peux pas appuyer la motion de M. Lauzon. Merci beaucoup, monsieur Lauzon. Je ne peux pas appuyer votre sous-amendement parce que je trouve qu'il manque de muscles. Il revient à dire: « Voilà, je vais vous inviter, mais vous n'aurez pas à vous présenter. »
Le premier ministre ne se présentera jamais. En trois mois et trois jours, il ne s'est pas présenté. Cela dure depuis un certain temps. J'ai entendu bon nombre de mes collègues du côté du gouvernement affirmer que le problème d'UNIS n'existe plus et d'autres choses du genre. Vous pouvez dire qu'il n'existe plus, parce que — et je vais être honnête —, vous représentez...
Est‑ce que beaucoup de gens m'ont posé des questions au sujet d'UNIS dans le courrier que j'ai reçu? Non, je vais être honnête avec vous. Effectivement, peu de gens ont posé des questions au sujet d'UNIS, mais ils en ont posé au sujet de la prorogation. Des gens ont posé des questions au sujet de l'obstruction par les députés du côté gouvernemental. Des gens ont posé des questions sur la transparence et la reddition de comptes. Quand je parle de ce que je veux apporter à mes électeurs, c'est le fait que, encore une fois, même si le gouvernement a été élu en 2015 pour être transparent et responsable, il ne l'est pas. Peut-être qu'en 2019, son nouveau slogan était « pour moins de responsabilité et de transparence ». Cela m'a peut-être échappé.
Ce sont les problèmes que j'ai ici. Je comprends le point de vue de tous les partis.
Je regarde les libéraux. Tout le monde semble devoir protéger le roi. Nous l'avons vu dans tous les comités, qu'il s'agisse du comité sur l'éthique, sur la défense ou d'autres. Ils ne peuvent pas laisser Trudeau y apparaître. Peut-être est‑ce parce que nous ne savons pas ce qu'il pourrait dire, parce qu'il dérape tout le temps, ou peut-être est‑ce simplement parce qu'il ne peut pas venir parler aux membres du comité PROC, qui sont pourtant tous des députés, tout comme lui. Il est le premier ministre. Vous savez comment j'appelle cela? C'est simplement...
Je suis désolée. Nous sommes dans une démocratie. Nous sommes censés pouvoir parler ici. Nous devrions rendre des comptes, et peu importe qui est le premier ministre, qu'il s'agisse de Trudeau aujourd'hui, de O'Toole demain ou de quelqu'un d'autre. Nos dirigeants devraient rendre des comptes. C'est quelque chose que nous n'avons pas vu du tout. Les députés ministériels affirment que nous avons perdu du temps pendant trois mois et trois jours. Vous dites maintenant que nous avons ici un amendement qui propose de demander poliment au premier ministre de répondre, un amendement qui a été déposé jeudi de la semaine dernière, ce qui veut dire que cette simple invitation ne partira pas d'ici avant quelques jours.
Je vais maintenant parler un peu plus de l'amendement de M. Blaikie qui a déposé quelque chose parce qu'il est convaincu que nous devons rédiger un rapport. Moi aussi, je suis d'avis qu'un rapport devrait être déposé. Nous y travaillons depuis trois mois et demi. Nous devons produire un rapport. Je regarde les membres du Comité et je me dis que j'aimerais bien qu'un rapport soit déposé. C'est pourquoi je ne peux appuyer les motions, pas plus celle de...
Certainement.
À ce sujet, ce qui me préoccupe vraiment, c'est que nous avons vu des rapports qui étaient censés être déposés cette semaine par les comités. Le rapport du comité de l'éthique n'a pas été déposé. Idem pour celui du comité de la défense. Des dates butoirs avaient été négociées comme nous le voyons ici aujourd'hui. J'ai vraiment l'impression que ce ne sont pas les députés qui sont responsables du fonctionnement de ce comité, mais les whips, qui, je le sais, surveillent tout ce que nous faisons. Essentiellement, on dit aux gens que nous n'obtiendrons pas la présence du premier ministre, alors continuez de faire de l'obstruction.
Je sais que les membres de ce comité n'ont pas le choix de faire venir ou non le premier ministre parce que celui‑ci est au milieu d'un petit cercle de proches qui lui disent qu'il n'a pas à venir. J'aimerais seulement que la reddition de comptes soit possible. C'est pour cette raison que j'ai pris la parole, c'est pour vous demander pourquoi tout le monde semble être résigné à ce que le premier ministre ne vienne pas. Le premier ministre est pourtant la personne entre toutes que nous devons voir ici.
Je crois comprendre que M. Blaikie veut que ce rapport soit déposé. Ce rapport contient de bons renseignements, mais, si nous n'accueillons pas le premier ministre, il ne s'agira que d'un document indiquant que le premier ministre a décidé de ne pas venir. C'est vraiment de cela qu'il s'agit. Pendant trois mois, nous avons entendu parler de la façon dont nous pourrions inviter tout le monde, même si aucune des personnes dont nous avons parlé n'a même envisagé de comparaître devant nous. Tout cela continue de m'interpeler.
Je vais céder mon temps de parole, mais je comprends où en est M. Therrien. Depuis trois mois et demi, nous entendons parler de questions de pertinence, de répétitions et de ce genre de choses. Maintenant, comme il l'indique, le temps file. Nous savons qu'il ne reste que quelques semaines. Ce gouvernement minoritaire n'a pas réussi à faire adopter ses projets de loi. C'est une vraie blague, surtout quand on songe au travail qui a été réalisé par les gouvernements minoritaires précédents ou que nous avons pris tout ce temps. Je reconnais que nous sommes en pleine COVID. Nous le savons tous. Je me demande encore une fois, même si le projet de loi C‑19 est traité par le Comité, qu'arrivera‑t‑il ensuite? Le Sénat va‑t‑il siéger pendant tout l'été? Est‑ce que c'est ce qui va se passer?
Tout se résume au fait que trois mois et demi ont été gaspillés en obstruction. En fin de compte, comme il l'a dit, M. Therrien a l'impression d'avoir un couteau sur la gorge. Je comprends. Je comprends cela. Je comprends pourquoi M. Blaikie fait cela aussi. Je suis reconnaissante envers ces députés. J'aimerais demander aux membres libéraux du Comité si le Cabinet du premier ministre leur permettra de faire rapport à ce sujet.
Notre rapport va dénoncer le fait que le premier ministre n'a jamais eu l'intention de comparaître devant le Comité, même si on le lui a demandé à plusieurs reprises. En fait, aucun membre du gouvernement ne s'est montré prêt à venir à ce comité, à l'exception de Pablo Rodriguez, le leader à la Chambre. C'est un excellent orateur. Je l'admire beaucoup, et je n'ai jamais vu quelqu'un d'aussi affable. Je crois lui avoir dit la même chose.
En fin de compte, ce n'est pas la décision du Comité. C'est la décision du Cabinet du premier ministre. Je suis là et je me dis que le Cabinet du premier ministre est vraiment puissant. C'est très préoccupant. Il y a 338 députés, et nous avons un seul type qui ne veut tout simplement pas comparaître devant le Comité parce qu'il n'a pas à rendre de comptes.
Je vais en rester là. Merci beaucoup.
[Français]
Je suis revenu à la motion initiale que Mme Vecchio avait déposée. Je vais revenir rapidement sur cette motion, qui était extrêmement volumineuse. Il y avait de nombreux paragraphes, allant de a) jusqu'à h).
Le point a) demandait la présence de M. Trudeau pendant trois heures. Nous avons réduit cela à au moins une heure. C'était tout un compromis. Comme je vous le disais tantôt, il faut que le premier ministre soit présent si on veut faire un travail intelligent, rationnel, digne de notre mission et du Comité.
Le point b) renouvelait les invitations adressées à la vice-première ministre, au ministre des Finances ainsi qu'au ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse. Nous avons accepté de laisser laisser tomber cela et de ne pas les inviter. Nous nous sommes dit que nous ne ferions pas de partisanerie, parce que nous n'étions pas certains qu'ils auraient plus d'information que ce que dirait M. Trudeau au Comité.
Le point c) renouvelait les invitations adressées à l'honorable Bill Morneau, à Katie Telford et aux frères Kielburger, mais nous avons laissé tomber cela. Nous nous sommes dit que ce n'était pas grave et que, si le premier ministre comparaissait, cela suffirait pour faire le tour des raisons de la prorogation. Nous ne voulions pas faire de partisanerie.
Le point d) renouvelait les invitations à comparaître devant le Comité adressées à Farah Perelmuter et Martin Perelmuter. Nous avons décidé de laisser tomber cela. Nous ne voulions vraiment pas faire de partisanerie parce que ce n'était pas notre objectif. Notre mandat parlait des raisons de la prorogation, et c'était là-dessus qu'il fallait se concentrer. Nous ne ferions pas de partisanerie ni de petite politique.
Le point e) émettait un ordre de production de tous les mémorandums, courriels, messages, textes, documents, notes aux dossiers du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé. Nous avons laissé tomber cela parce que ce n'était pas ce que nous voulions faire. Nous ne voulions pas faire de la politique avec notre travail au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui est considéré comme un comité où les gens de bon aloi travaillent dans le but de connaître la vérité et de travailler pour améliorer l'efficacité de nos institutions. Quand on parle d'institutions et de prorogation, je pense que les deux vont de soi. Si on comprend pourquoi, on fait une prorogation, mais en faisant un pas de plus dans la compréhension de tout ce qui nous amène à analyser les structures et le dynamisme qui caractérise nos institutions.
Le point f) donnait un ordre de production des documents de toute communication entre le gouvernement et des organisations caritatives du mouvement UNIS. Nous avons laissé tomber cela. C'était un autre pas en avant, mais ce ne sont plus des pas, c'est une course vers l'avant.
Le point g) ordonnait au mouvement UNIS de produire tous les mémorandums, mais nous avons encore une fois laissé tomber cela. C'est cela, que nous avons fait. Nous avons fait d'immenses pas en avant pour faire la preuve que nous étions de bonne foi.
Les libéraux font confiance à leur premier ministre, et je le sais parce que c'est leur chef. Pour ma part, je fais totalement confiance à mon chef, M. Yves‑François Blanchette, et à sa capacité de répondre à des questions et d'intervenir. Si les libéraux font confiance à leur premier ministre, pourquoi refusent-ils de le faire comparaître pendant une heure?
Regardez les membres de ce comité: M. Lukiwski, M. Kent, Mme Vecchio, M. Blaikie, moi-même. Je ne les nommerai pas tous. Nous ne sommes pas des Dracula ou des Frankenstein, mais nous sommes des députés qui veulent travailler en équipe. Nous sommes gentils et je le sais. Nous voulons juste poser des questions pour avoir un éclairage intelligent et seul le premier ministre peut nous le donner.
[Traduction]
L'interprétation fonctionne maintenant. Le signal avait disparu pendant une dizaine de secondes.
Monsieur Therrien, pourriez-vous répéter votre dernière phrase.
[Français]
[Traduction]
Madame la présidente, nous allons essayer de comprendre quel est le problème. De notre côté, nous ne savons pas encore exactement quel est le problème.
L'interprétation est revenue. C'est simplement que le décalage semble très important, ou plus important que d'habitude. Il y a toujours un décalage, bien sûr, ce qui est logique, mais il est très important cette fois.
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'ai cru que le mot « Frankestein » était antiparlementaire et qu'on me bloquait à cause de cela.
Je vais résumer mes propos très simplement parce que je ne sais pas à quel moment l'interprétation s'est arrêtée.
J'en appelle à mes collègues libéraux pour leur dire qu'ils doivent être fiers de leur chef. C'est quand même le premier ministre. Je suis convaincu qu'ils lui font confiance et qu'ils savent que, s'il se présente au Comité, il va bien se débrouiller. Si mon chef devait se présenter en Comité, je serais persuadé que M. Blanchette ferait bien cela.
Je termine en disant que je pense que les membres de ce comité vont faire les choses correctement; nous ne faisons que rechercher la vérité. Nous poserons des questions là-dessus. Je suis convaincu que les libéraux vont aussi trouver des satisfactions dans cette présence. Ils se posent peut-être et sûrement des questions.
Quand j'écoute Mme Duncan, M. Turnbull, entre autres, je suis convaincu que ces gens veulent entendre le vrai récit de l'histoire de la prorogation. Peut-être que nous pourrons raconter à nos enfants et à nos petits-enfants, que nous avons pu comprendre exactement pourquoi le gouvernement a décidé de proroger le Parlement en 2020.
Je pense que nous avons un défi et une responsabilité envers nos concitoyens.
Je vais m'arrêter ici.
[Traduction]
Merci, monsieur Therrien.
Il n'y a plus d'intervenants sur la liste. Je suppose donc que tout le monde est prêt à se prononcer sur le sous-amendement proposé par M. Blaikie.
Voulez-vous un vote par appel nominal? D'accord.
Monsieur le greffier, pourrions-nous avoir un vote par appel nominal?
Madame la présidente, j'entends les députés répondre « oui », mais je n'ai pas entendu la question.
Tout ce que j'entends est une réponse d'un mot.
Non, ça va. Je sais en quoi consiste le sous-amendement. Je n'entends rien d'autre qu'une réponse d'un mot des libéraux, dans ce cas‑ci.
Je ne saurai même pas quand je serai appelé à voter.
Excusez-moi, madame la présidente. Nous allons probablement devoir suspendre la séance pour essayer de comprendre le problème.
Madame la présidente, un représentant des TI va appeler M. Lukiwski. Je ne sais pas si vous voulez suspendre la séance pendant que nous faisons cela, puisque M. Lukiwski n'est pas en mesure d'entendre ce que je dis.
Le vote porte sur le sous-amendement de M. Blaikie.
(Le sous-amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Nous en sommes effectivement à l'amendement de M. Lauzon modifié par le sous-amendement de M. Blaikie.
Merci, madame la présidente.
Je serai bref. Je ne crois pas qu'il faille étirer la discussion plus que nécessaire pour faire valoir quelques points.
Tout dépend si je parle d'une question de grande importance qui exige que j'étoffe à coup de détails clairs, mais cela me rappelle quelque chose. Pour revenir à l'obstruction systématique pratiquée autrefois, elle obéissait habituellement à un objectif et souvent à un objectif noble. Lors de la dernière législature, nous avons fait de l'obstruction avec l'appui de nos collègues du NPD pour empêcher que des changements soient unilatéralement apportés au Règlement de la Chambre des communes. Nous y tenions beaucoup. C'était le but visé.
Dans ce cas‑ci, cependant, il semble que nos amis du Parti libéral font de l'obstruction pour protéger une personne et une seule personne, soit le très honorable premier ministre, mais je m'écarte du sujet.
Très brièvement, nous avons maintenant un amendement modifié. Le premier amendement de M. Blaikie a vidé la motion de toute sa substance, le temps de présence du premier ministre passant à une heure seulement, et nous voyons maintenant que les libéraux ne peuvent même pas se dire en faveur d'une petite heure, de 60 minutes du temps du premier ministre.
Je sais que le premier ministre est très occupé. Il est le premier ministre de notre pays, mais 60 minutes dans une journée de 24 heures, ce n'est pas [Difficultés techniques] des responsabilités qui existent. Dans la lettre de mandat de chaque ministre, il était indiqué que chacun devrait se mettre à la disposition des comités parlementaires au besoin.
Nous sommes certainement l'un des comités parlementaires importants et le premier ministre est considéré comme le seul décideur dans ce dossier. C'est ce que nous ont dit des experts. C'est ce que nous ont dit des témoins qui ont comparu devant le Comité. Le leader du gouvernement à la Chambre n'était pas le décideur. D'après son témoignage, le leader du gouvernement à la Chambre n'a pas participé aux discussions dans les jours ni dans les heures qui ont précédé la décision. C'est le premier ministre qui a pris la décision, et nous l'avons entendu dire tout au long du processus.
Nous savons tous ce qui arrivera à cette motion si elle est adoptée telle que modifiée. Le premier ministre ne se présentera pas et, comme l'a dit Mme Vecchio, nous apposerons une note indiquant qu'il n'est pas venu. C'est nul, à défaut d'un meilleur terme, surtout après que nous avons passé tout ce temps en obstruction et, avant cela, que nous avons entendu des témoins sur cette question. Et tout cela pour en arriver où nous en sommes, pour ne pas déboucher sur grand-chose.
Je propose que nous modifiions légèrement cet amendement par le biais d'un sous-amendement. Je vais l'envoyer par courriel à M. Vaive pour qu'il l'achemine au Comité, afin qu'il l'ait dans les deux langues officielles. Voici ce que je propose :
Que l'amendement soit modifié par substitution des mots « la non-participation du premier ministre soit consignée dans une annexe », par « la recommandation que le Comité soit habilité à ordonner la comparution du premier ministre ».
Je vous l'enverrai pour que les membres du Comité aient le contexte, mais ce sous-amendement revient à suggérer que le rapport fasse état d'une recommandation visant à faire en sorte que le Comité ait le pouvoir de convoquer le premier ministre devant le Comité; cela ferait partie du [Difficultés techniques] une fois qu'il sera terminé.
Je n'en dirai pas plus. Je pense que le Comité sait où je me situe à ce sujet, et dès que j'aurai cédé la parole, je vais appuyer sur l'icône d'envoi du courriel pour que M. Vaive, notre greffier, reçoive cette correspondance et qu'il puisse distribuer ce sous-amendement au Comité.
Je vais m'arrêter ici, madame la présidente, et vous redonner la parole.
Merci, monsieur Nater. Évidemment, je plaisantais tout à l'heure. J'ai l'impression que je peux m'y autoriser avec certains des membres que je connais depuis un peu plus longtemps.
Je vous remercie de ce sous-amendement. Nous attendrons de l'avoir par écrit. Je pense que tous les membres — compte tenu de la façon dont tout le monde a fonctionné au cours des dernières réunions — voudront probablement y jeter un coup d'œil.
Essentiellement, vous ajoutez une recommandation, fondée sur une idée préconçue de ce que vous voulez voir dans le rapport. D'accord.
Allez‑y, monsieur Turnbull.
Je tiens à dire que j'aime la légèreté que vous injectez dans nos réunions, madame la présidente. Je ne suis sûrement pas le seul ici à apprécier votre sens de l'humour.
En ce qui concerne le sous-amendement proposé par M. Nater — je ne sais pas s'il s'agit d'un amendement ou d'un sous-amendement, mais je crois que c'est un sous-amendement —, pourrions-nous suspendre brièvement la séance après que nous l'aurons reçu, pour en faire une lecture rapide, s'il vous plaît?
Le Comité accepterait‑il une suspension de 10 minutes pour l'examiner?
Monsieur Nater, l'avez-vous déjà envoyé par courriel?
Oui. Il a été envoyé au greffier. J'espère qu'il est en train de progresser dans les méandres du Web et qu'il arrivera sous peu.
Nous reprenons.
M. Nater vient de nous présenter un sous-amendement. Tout le monde l'a reçu. J'espère qu'il n'y a pas eu de problèmes et que personne n'a été oublié.
Est‑ce que tout le monde l'a reçu? D'accord. Vous avez eu l'occasion d'y jeter un coup d'œil. Vous avez eu le temps de le faire pendant la suspension.
Je pense que la chose naturelle à faire à ce stade‑ci est de voter sur le sous-amendement.
Allez‑y, monsieur Blaikie.
Merci, madame la présidente.
Je ne veux pas prendre trop de temps. Quoi qu'il en soit, je tiens à dire que l'objectif important de la réunion d'aujourd'hui est de nous entendre sur la détermination du Comité à présenter un rapport mardi prochain afin que nous puissions poursuivre l'étude du projet de loi C‑19. Il y a une chose que M. Nater propose de supprimer, soit que, dans l'amendement de M. Lauzon...
Même si, comme je le dis régulièrement depuis des mois, j'entretiens le même souhait que M. Therrien et d'autres députés de l'opposition d'accueillir le premier ministre à ce comité, je partage également leur pessimisme au sujet de cette comparution. Ils ont dit très clairement qu'ils ne croient pas à sa venue. La question est donc de savoir comment parvenir à une certaine reddition de comptes sur le plan politique. Je crois qu'il est préférable de le faire à l'étape de la rédaction du rapport.
Si le premier ministre ne comparaît pas la semaine prochaine, la version de M. Lauzon décrit ce qu'il adviendrait. Il est simplement question d'ajouter une mention dans le rapport, qui ne sera alors pas contestée. Le premier ministre se sera présenté ou pas. L'amendement de M. Nater décrit une conséquence possible et devient normatif. Il commence par faire des affirmations sur ce que dira le rapport, tandis que nous ne l'avons même pas encore accepté. Je pense que nous devons régler la question de savoir si nous sommes effectivement déterminés à produire un rapport avant de commencer à discuter des recommandations qu'il devra contenir.
C'est pourquoi je ne voterai pas en faveur de cet amendement, même si je suis tout à fait disposé à discuter du contenu du rapport et du genre de recommandations que nous allons formuler au sujet de ce que je considère comme un manque de leadership de la part du premier ministre qui refuse de venir ici. Il s'agit d'une discussion sur le contenu du rapport, une fois que nous saurons que nous en faisons un. Nous devons passer par là d'abord.
Merci beaucoup.
[Français]
Je reviens sur ce que M. Blaikie a dit. Les mots et les gestes sont deux choses différentes. Les mots peuvent décrire des choses, tandis que les gestes sont beaucoup plus convaincants.
J'ai lu l'amendement et j'aimerais qu'on m'explique sa portée, parce que la traduction française n'est pas convaincante. Je vois la différence entre le sous-amendement et ce sur quoi nous avons voté tout à l'heure, mais quelqu'un pourrait-il bien m'expliquer les répercussions? Est-ce possible, madame la présidente, de faire cela?
Je suis encore nouveau et je ne suis donc pas familier avec la procédure parlementaire de la Chambre des communes. J'aimerais qu'on m'explique bien les tenants et les aboutissants de ce sous-amendement, s'il vous plaît.
[Traduction]
Monsieur Therrien, aimeriez-vous que M. Nater explique les conséquences? Je pense qu'il serait peut-être préférable que M. Nater nous explique cela, s'il le veut bien. S'il manque quelque chose, le greffier ou moi-même pourrons peut-être nous en occuper.
[Français]
[Traduction]
Bien sûr. Je serais heureux de le faire.
Vous voudrez bien m'excuser, mais je vais l'expliquer en anglais. J'espère que nous aurons l'interprétation. Je ne me sens pas aussi à l'aise d'expliquer cela dans ma deuxième langue officielle.
Très simplement, l'amendement original de M. Lauzon dit essentiellement que la non-comparution du premier ministre serait mentionnée dans une annexe au rapport. Mon amendement propose que le Comité ait le pouvoir d'obliger le premier ministre à comparaître devant le Comité. Si ce rapport est renvoyé à la Chambre des communes, qu'on en propose l'adoption et que la Chambre l'approuve, le Comité aura donc le pouvoir de contraindre le premier ministre à comparaître devant le Comité. C'est un peu plus substantiel. Ce sous-amendement a plus de mordant pour obliger le premier ministre à témoigner devant le Comité.
J'espère que cela clarifie les choses.
Merci, madame la présidente.
Oui, merci. Vous l'avez très bien expliqué ainsi que ce que cela implique. Je comprends.
Si nous en arrivons à l'étape du rapport d'étude, à l'étape du rapport donc, soit nous demanderons au gouvernement de répondre à notre rapport, une fois que celui‑ci aura été adopté et déposé à la Chambre, soit nous ne demanderons pas de réponse. Dans ce cas, la Chambre pourrait proposer l'adoption du rapport. Le Parlement pourrait se prononcer sur ces recommandations et, comme l'a dit M. Nater, obliger le premier ministre à comparaître.
[Français]
Monsieur le greffier pourrait-il confirmer que, avec l'amendement de M. Nater, nous aurons le pouvoir de convoquer M. Trudeau au Comité? Madame la présidente, est-ce une entorse au Règlement si je demande cela au greffier?
[Traduction]
[Français]
Essentiellement, monsieur Therrien, si la proposition est adoptée et, ultimement, si la motion en soi est adoptée, une recommandation serait incluse dans un rapport envoyé à la Chambre, selon le libellé que M. Nater s'apprête à proposer.
Cela se passe en deux étapes. Une fois ce rapport de retour devant la Chambre, celle-ci pourrait envisager une motion pour agréer le rapport. S'il est agréé par la Chambre, les recommandations qu'il contient deviennent des ordres de la Chambre et, donc, s'il y a une recommandation comme décrite par M. Nater dans le rapport, et que ce dernier est ensuite agréé par la Chambre, cette recommandation devient un ordre de la Chambre.
Je ne sais pas si cela explique bien...
C'est très clair, je vous remercie. Je suis désolé pour les autres de les avoir retardés, mais j'aime mieux bien comprendre que faire semblant d'être intelligent. Cela me va, il est évident que je suis d'accord avec la proposition de M. Nater.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Nous pourrions peut-être passer au protocole Simms, car j'ai aussi des questions à poser à M. Nater.
Je sais que nous en avons parlé un peu. Nous allons donc présenter cette motion. Nous proposons l'adoption du rapport et nous discutons de la possibilité que le premier ministre comparaisse, auquel cas la motion devrait être mise aux voix à la Chambre des communes pour que le premier ministre soit tenu de comparaître.
Nous avons vu ce qui s'est passé ici. Y a‑t‑il une possibilité que, même à la Chambre des communes, il n'y ait pas de vote, comme nous l'avons vu ici?
Je serai heureux de répondre, madame la présidente.
Cela dépendrait de la volonté du Parlement. Une motion d'adoption est habituellement débattue à la Chambre pendant trois heures, à moins qu'une motion dilatoire ne l'en empêche. Il pourrait, par exemple, s'agir d'une motion visant à passer à l'ordre du jour, une motion visant à ajourner le débat ou la Chambre, ce qui serait moins probable. Après trois heures de débat sur une motion d'adoption, elle serait mise aux voix à la Chambre.
Comme le débat à la Chambre est limité dans le temps, il n'est pas possible que plusieurs députés fassent de l'obstruction. Une fois le débat terminé, le texte est soumis à la Chambre.
À l'heure actuelle, les ordres spéciaux prévoient que le vote soit reporté au moment prescrit, habituellement le lendemain de la période des questions. C'est ainsi que les choses se passeraient cette fois, de sorte que les députés du gouvernement n'auraient pas l'occasion de faire obstruction à un rapport du Comité — pas plus que d'autres députés d'ailleurs.
Tout député aurait toujours la possibilité de présenter une motion dilatoire pour empêcher de mener le débat à terme.
J'espère que cela clarifie les choses. J'aime la procédure parlementaire. Je ne dis pas que je suis un expert de tous les aspects de cette procédure. Au fil des ans, j'ai appris de gens beaucoup plus intelligents que moi, notamment d'un de nos experts bien connus, John Holtby. Il est coéditeur de l'ouvrage Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes de Beauchesne. C'est l'une des personnes merveilleuses qui nous conseillent de temps à autre. J'ai appris de ces gens-là et j'essaie d'en mémoriser le plus possible.
J'espère que cela vous éclaire, madame Vecchio.
Oui. Merci beaucoup.
C'est pourquoi je veux en parler. Je pense au sous-amendement qui est très positif. Maintenant, nous pouvons avancer, après avoir subi cette obstruction systématique pendant trois mois. S'il n'y a qu'un délai de trois heures, c'est très positif. Cette motion pourrait nous permettre d'obtenir enfin ce que nous recherchons, c'est-à-dire la présence du premier ministre.
Merci d'avoir soulevé cette question.
Madame la présidente, j'ai une autre question au sujet du processus, que je vous adresse à vous ou au greffier ou à la personne qui, selon vous, sera la mieux placée pour y répondre.
J'ai aussi une petite introduction.
Tout d'abord, au sujet du processus, il faut savoir que le Comité doit d'abord décider de produire un rapport. Malheureusement, nous n'en sommes pas encore là, mais j'aimerais que nous parvenions à cela aujourd'hui.
Ensuite, nous devrons déterminer quel sera le contenu de ce rapport. M. Nater tente de lancer cette discussion, peut-être prématurément, mais il a néanmoins déposé de bonnes idées sur la table. Le rapport sera ensuite présenté à la Chambre, puis viendra la question du débat sur l'adoption, qui sera suivie d'un vote au Parlement susceptible de transformer une recommandation du rapport en un ordre de la Chambre.
Interviendra après cela la question du privilège parlementaire. Nous savons que les députés ne peuvent pas être contraints à comparaître ou qu'ils n'ont pas à accepter d'invitations à comparaître, et les exemples abondent, comme celui que nous donne malheureusement le premier ministre lui-même.
Cependant, d'après le chapitre 20 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, il me semble qu'on est en droit de se demander ce qui se passerait dans le cas où un député ne se conformerait pas à un ordre de comparution donné par la Chambre. J'ai l'impression qu'il y a eu des exemples en 2008, quand, à quelques reprises, un comité a fait ce genre de recommandation pour essayer d'amener la Chambre à ordonner la comparution d'un témoin. En fait, la Chambre n'a pas pris ces recommandations en compte. Elle a choisi de ne pas s'en occuper ou, dans le deuxième cas, comme c'est mentionné dans une note en bas de page, le Parlement a été dissous avant que la question ne soit tranchée.
Je pense que l'autre aspect à considérer, et qui est pertinent à notre situation, est l'échéancier que nous avons pour la fin de juin. Encore une fois, ce qui me frustre, c'est que nous sommes dans cette situation parce que nous avons un premier ministre qui semble très susceptible de déclencher des élections au cours de l'été et qui refuse de dire qu'il ne le fera pas. Cela veut dire que, si nous voulons pouvoir faire rapport sur certaines de ces questions, il faudra le faire d'ici la fin juin.
On peut supposer qu'une fois la décision prise, un ordre de la Chambre donnerait au premier ministre le temps de s'organiser pour comparaître. Ce n'est qu'après avoir constaté sa non-comparution que nous aurions à régler la question. Cela voudrait dire que nous devrions déposer une autre motion à la Chambre prévoyant l'imposition d'une sanction contre le premier ministre pour sa non-comparution.
La question est de savoir si tout cela pourra être fait avant la fin juin. Si ce n'était pas possible, cela reviendrait à dire que, non seulement le premier ministre n'aura pas comparu, mais qu'en plus le comité PROC n'aura pas fait rapport à ce sujet. Je pense que ce serait scandaleux. Je partage l'indignation des autres membres du Comité qui sont mécontents que le premier ministre ne vienne pas. Je pense que cela témoigne d'un manque de leadership de sa part. La question est de savoir ce que nous voulons faire à ce sujet. Eh bien, je pense que nous voulons faire rapport à la Chambre. Comme je l'ai dit, je suis ouvert à l'idée d'emprunter une démarche qui prendra plus de temps, mais je pense que nous devons d'abord nous rendre au plot de départ.
Le greffier pourrait‑il nous dire comment la question de privilège pourrait intervenir dans une tentative de la Chambre d'ordonner au premier ministre de répondre à l'invitation, et quels seraient les délais si la Chambre voulait agir vigoureusement?
Oui, il est très intéressant que nous discutions ainsi des mécanismes de la procédure. Je trouve que c'est une bonne chose pour tout le monde. Le greffier et moi avons discuté lundi de différentes questions de privilège et de différentes choses qui pourraient se produire.
Monsieur Blaikie, votre question est très bonne. Le greffier a beaucoup écrit sur ce thème. Il s'est déjà penché sur ces questions et il est un expert pour notre comité.
Monsieur Vaive, pouvez-vous nous faire profiter de vos vastes connaissances sur cette question.
Merci, madame la présidente.
Je vais préciser une chose d'entrée de jeu. D'après ce que je comprends du sous-amendement proposé par M. Nater, le rapport serait quand même présenté à la Chambre. Une recommandation semblable à celle que propose M. Nater serait intégrée au rapport. Un rapport serait donc présenté à la Chambre. Après cela, s'il était adopté, les recommandations, y compris celle de M. Nater, deviendraient un ordre de la Chambre.
Vous avez raison en ce sens qu'aucun comité ne peut assigner à comparaître un député, un sénateur, la gouverneure générale ou la reine. Essentiellement, on ne peut les contraindre à comparaître. Toutefois, il existe un mécanisme qui permet à la Chambre d'ordonner à un député de se présenter devant un comité et à se rendre disponible afin de témoigner pour un certain nombre de raisons ou d'études. Il demeure qu'un comité ne peut pas imposer cela; seule la Chambre le peut.
Vous avez raison en ce sens que, si un député ne se conforme pas aux règles, le comité peut également en faire rapport à la Chambre. Il revient alors à la Chambre de se pencher sur la question et de déterminer une solution ou une réponse appropriée.
Comme vous l'avez dit, la capacité de la Chambre de passer à l'étape suivante n'a peut-être pas été pleinement mise à l'épreuve dans le passé, ou nous n'en avons peut-être pas eu beaucoup d'exemples susceptibles d'orienter votre travail ici aujourd'hui. Rien ne s'oppose à ce qu'un ordre de la Chambre exige la présence d'un député à un comité donné.
Si le député ne se présente pas, le comité demandeur peut décider d'envisager d'autres mesures. Et puis, le comité peut décider de ne plus s'en soucier. Il est possible que ce ne soit pas un vrai problème pour lui, ou que, pour d'autres considérations, la présence du député ne soit plus nécessaire.
Toutefois, si le comité est d'avis que sa présence s'impose toujours, il peut, comme je l'ai dit, signaler le fait que le député n'a pas comparu. Il appartient alors à la Chambre de déterminer ce qu'elle veut faire et si elle veut prendre d'autres mesures pour exiger la comparution de ce député.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je ferais encore appel à notre collègue M. Vaive. Quand j'ai reçu les explications très claires de ce que comprenait l'amendement proposé par M. Nater, j'ai relu la version française et je ne suis pas convaincu de la concordance entre les deux versions. La question que je poserais à notre greffier est celle-ci: est-ce que sa lecture de la traduction correspond à l'interprétation qu'il m'a faite tantôt, ou s'il y aurait un travail de traduction à refaire? Je ne lance pas la pierre aux traducteurs, au contraire, je trouve qu'ils font un travail extraordinaire. Cependant, c'est parfois tellement délicat quand il y a des précisions à apporter et qui ont tout leur sens. Je vous pose seulement la question, et je ne lance pas du tout la pierre à personne.
[Traduction]
[Français]
Monsieur Therrien, d'après la lecture que je fais de l'anglais et du français, cela suggère la même chose, soit qu'une recommandation soit faite dans le rapport en vue d'habiliter le Comité à ordonner la comparution du premier ministre devant le Comité. Comme je l'ai dit, par exemple, le Comité n'est pas en mesure d'ordonner une telle chose, seule Chambre peut l'obliger à comparaître. Dans ce cas-ci, comme la présidente et M. Nater l'ont suggéré, si cette recommandation se retrouve dans le rapport, si ce dernier est présenté à la Chambre et si, ultimement, la Chambre décide de l'adopter au moyen d'une motion, cette recommandation deviendra un ordre de la Chambre et aura l'effet de créer une obligation, pour le premier ministre, de se présenter devant le Comité en tant que député.
Donc, pour résumer, vous trouvez que la traduction correspond au sens que doit avoir l'amendement proposé par M. Nater.
C'est tout ce que je voulais savoir.
Est-ce que cela vous va?
À ce moment-là, vous me dites que c'est correct, c'est bien cela?
D'après moi, cela me paraît correct.
Je ne suis évidemment pas un expert de la linguistique. Cependant, j'en comprends — M. Nater peut toujours me corriger si j'ai tort —, qu'il s'agit d'inclure une recommandation dans le rapport pour que, lorsqu'il sera présenté, et si jamais il est adopté par la Chambre, cela créera l'obligation pour le premier ministre de comparaître au Comité. Cela donnera ensuite au Comité l'autorité, accordée par la Chambre, d'obliger sa comparution.
[Traduction]
Je veux simplement apporter une précision et remercier le greffier. Son explication est conforme au sens de mon sous-amendement.
Je remercie M. Therrien pour ses interventions à ce sujet. Je prends les deux langues officielles très au sérieux, alors je veux m'assurer que les traductions que nous recevons — nos textes sont traduits par le Bureau de la traduction —, sont cohérentes. J'ai été vice-président du Comité des langues officielles au cours de la dernière législature, pendant près de deux ans, ce qui m'a amené à comprendre et à apprécier particulièrement nos deux langues officielles. Je voulais simplement préciser cela.
En cas d'erreurs de traduction — et nous faisons tous des erreurs —, j'en assumerais entièrement la responsabilité.
Je remercie le greffier de ses explications, qui sont conformes au sous-amendement que j'ai proposé.
Je vais en rester là. Je ne pense pas qu'il y ait autre chose à ajouter, mais j'apprécie les interventions à ce sujet.
Merci.
Merci, madame la présidente.
Je serai très bref. Je veux simplement que tout le monde sache quelles seront les conséquences d'un vote sur le sous-amendement de M. Nater, si nous votons aujourd'hui.
Si le vote est rejeté, le premier ministre ne comparaîtra jamais devant notre comité, c'est ainsi. Je m'avance peut-être un peu en croyant deviner que M. Blaikie va voter contre le sous-amendement de M. Nater, ce qui aurait pour effet, comme je viens de le dire, que le premier ministre ne comparaîtrait pas. Nous pouvons toujours l'inviter à venir devant le Comité, mais il ne sera pas obligé de se plier à l'invitation. Seule la motion de M. Nater pourrait contraindre le premier ministre à comparaître. Il faut que tout le monde le sache, un vote contre le sous-amendement de M. Nater signifie que nous ne verrons jamais le premier ministre à ce comité pour répondre à des questions au sujet de la prorogation et des raisons pour lesquelles il a prorogé le Parlement au moment où il l'a fait. À mon avis, ce serait extrêmement malheureux et je pèse mes mots. J'aurais pu dire autre chose que « malheureux », mais comme je respecte le décorum parlementaire, je m'en tiendrai à cela.
Chers collègues, ne vous y trompez pas. Depuis trois mois, les libéraux font de l'obstruction systématique pour empêcher le premier ministre de comparaître devant le Comité. Si le Comité vote contre le sous-amendement de M. Nater et en faveur du sous-amendement de M. Blaikie, sur lequel nous avons déjà voté et que nous avons adopté, la réalité est que le premier ministre ne comparaîtra jamais. Nous n'entendrons jamais parler de lui, et c'est plus que regrettable. Franchement, je pense que c'est honteux.
C'est la réalité, chers collègues. Je vais céder le reste de mon temps de parole au prochain intervenant.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame la présidente.
Alors que nous nous dirigeons vers l'inévitable, dans cette discussion très longue, qui se prolonge inutilement, j'aimerais réfléchir à ce qui se passe depuis plus de trois mois.
Au Comité, nous faisons tous preuve de respect mutuel et nous travaillons dans un esprit de collégialité, avec une certaine dose d'humour, tout en reconnaissant que la minorité libérale au sein de ce comité a agi pour protéger le premier ministre, pour contrer la volonté de la majorité des membres de ce comité.
Essentiellement, nos collègues d'en face ont atteint l'objectif qui a été décrit avec beaucoup d'éloquence dans un article du Globe and Mail à propos de la façon dont la minorité libérale se comporte au sein des comités. Ils ont essentiellement cherché à empêcher que le gouvernement ait à rendre des comptes sur un certain nombre de questions d'une importance cruciale devant être examinées par tous les comités permanents et spéciaux de la Chambre des communes.
Monsieur Kent, pourriez-vous ajuster un peu votre microphone? Nous entendons encore des craquements.
Merci. Excusez-moi.
Je dois dire que M. Blaikie s'est montré passionné tout au long de cette obstruction qui a duré trois mois, jusqu'à aujourd'hui, jusqu'à cette semaine, jusqu'à la fin des travaux la semaine dernière, quand nous avons soudainement assisté à une apparente alliance entre le NPD et les libéraux, et que M. Lauzon a soudainement proposé une motion à la volée, qui est toujours à l'étude aujourd'hui. Je pense que M. Blaikie a très bien exposé, de son point de vue, comme l'ont fait M. Therrien, Mme Vecchio, M. Nater et M. Lukiwski, ainsi que le désir de l'opposition de convoquer la seule personne qui puisse vraiment expliquer la décision de proroger le Parlement en août dernier.
Je regrette que certains soient parvenus à tuer le temps avec leur obstruction systématique, si bien que le Comité se retrouve au pied du mur, face à des priorités incontournables, et au point où l'opposition unie a été effectivement vaincue par l'obstruction systématique des libéraux.
Je suis d'accord avec M. Blaikie pour dire qu'il était très peu probable que le Comité adopte une motion demandant au premier ministre de venir nous parler pendant trois heures, pendant une heure ou simplement de se présenter. Je crois qu'il incombe aux comités, comme le dit souvent le leader parlementaire du Parti libéral, d'agir comme ils l'entendent, de rendre des comptes aux électeurs et de respecter les nominations faites au sein des partis des uns et des autres en vue d'effectuer de façon responsable le travail des différents comités.
Au sein de notre comité, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — qui est le comité des comités —, cette situation est exceptionnellement décevante. C'est l'un des moments les plus décevants que j'ai vécus en 13 ans de présence à la Chambre des communes, où la volonté des députés majoritaires a été défiée par une minorité pour les raisons les plus vénales.
Je vais m'arrêter ici. Je sais que nous ne voterons pas aujourd'hui. Je crois que nous manquons déjà de temps pour que le Comité puisse présenter un rapport complet et réfléchi. Je soupçonne que M. Blaikie, en soutenant qu'il tient absolument à ce qu'un rapport soit produit, au point qu'il va jusqu'à voter avec les libéraux, va davantage dans le sens d'un rapport supplémentaire ou dissident que les conservateurs, le Bloc et lui-même pourront annexer au rapport principal qui a été, j'en suis sûr, assemblé de façon fort compétente par nos analystes.
Je pense que c'est une fausse victoire. C'est une victoire imparfaite, et je crois que nous devrions tous avoir honte des dysfonctionnements du Comité ces trois derniers mois.
Merci.
Je suis surprise que vous envisagiez la rédaction d'un rapport dissident. Je pense que vous aurez beaucoup d'appui pour bon nombre des recommandations que vous voudrez peut-être mettre en œuvre, mais je suppose que nous le saurons seulement si nous en arrivons là. Je ne sais pas. Je serais surprise. Je pense que les conservateurs seraient heureux de voir dans le rapport la plupart des recommandations qu'ils souhaitent.
Madame Vecchio, vous avez la parole.
Merci beaucoup.
Pour poursuivre dans la même veine que M. Kent, je sais parfaitement que, par le passé, nous avons vu... Je songe à ces personnes. La ministre Qualtrough a comparu devant le Comité, comme nous l'avions souhaité. Nous avons également vu cela dans d'autres comités — avec le comité Chine-Canada — où l'on a demandé à des gens de venir. Il y a bien des choses que nous devrions faire ici.
Je respecte vraiment ce que M. Nater a dit à ce sujet. Je pense qu'en fin de compte, nous ne devrions avoir l'avis que d'une seule personne dans ce rapport et il est très malheureux que cela ne se fera pas parce que l'intéressé a décidé de ne pas venir.
Peut-être dois‑je poser la question au greffier.
Une invitation a‑t‑elle été envoyée au premier ministre et a‑t‑on reçu une réponse? Si vous pouvez [Difficultés techniques], depuis le tout début, lui a‑t‑on déjà envoyé quelque chose? A‑t‑on jamais reçu une réponse? Que peut‑on vérifier à cet égard?
Allez‑y. Toutefois, c'est toujours la même réponse. L'invitation a été envoyée au tout début, dès que la demande en a été faite et...
Est‑ce que je pourrais obtenir des dates et savoir quand on lui a posé la question et quand il a répondu? Quel suivi a été fait? J'aimerais bien le savoir. Pendant des mois, je me suis fait dire que Chrystia Freeland devait venir, mais personne n'est allé frapper à sa porte pour lui demander: « Madame Freeland, pourriez-vous venir à notre comité? »
Je veux savoir ce qui se passe réellement. Je veux connaître les faits et savoir dans quelle mesure les ministres libéraux ont vraiment eu l'intention de venir témoigner.
Madame la présidente, je peux répondre à Mme Vecchio.
Les invitations initiales au premier ministre et aux autres témoins que le Comité avait désignés et qu'il voulait entendre remontent à un rapport du comité directeur. Je n'ai pas les dates exactes en tête, mais en février, le comité directeur avait recommandé qu'une série de témoins soient invités. Il y avait le premier ministre, la ministre Chagger, la ministre Freeland, les frères Kielburger, M. et Mme Perelmuter, et Bill Morneau. Les recommandations concernant ces témoins avaient également été ratifiées par le comité principal en février. Des invitations ont été envoyées à toutes ces personnes.
En ce qui concerne les membres du Cabinet, comme la ministre Chagger, la ministre Freeland et le premier ministre, nous passons par nos contacts dans les ministères, par les adjoints parlementaires des ministres ou, dans le cas du premier ministre, par son cabinet, par l'entremise du BCP qui coordonne les réponses. Dans le cas du premier ministre, de la ministre Chagger et de la ministre Freeland, les invitations ont été faites. Je n'ai toujours pas reçu de réponse officielle à ces invitations. J'ai rappelé à tous nos contacts que, même quand vous avez présenté votre nouvelle motion à la fin février pour réinviter tous ces gens‑là, les invitations déjà envoyées étaient toujours valables, et qu'elles pouvaient toujours faire l'objet d'une réponse positive ou négative.
De temps à autre, au cours des trois mois et plus qui se sont écoulés depuis, j'ai vérifié auprès de chacun de ces ministères et du Bureau du Conseil privé pour savoir où ils en étaient dans leurs réponses aux invitations, mais comme je vous le disais, je n'ai reçu aucune réponse officielle aux trois invitations.
Certains des témoins convoqués par le Comité, qui ne sont pas membres du Cabinet ou qui ne sont pas ministres, m'ont répondu de façon définitive. M. Morneau a carrément refusé. M. et Mme Perelmuter m'ont également répondu par la négative et de façon catégorique, comme je l'ai dit au Comité il y a quelque temps. Pour ce qui est de Marc et de Craig Kielburger, je me suis entretenu avec leur représentant au sujet d'une date éventuelle, mais aucune n'a jamais été fixée. Nous n'avons jamais eu de réponse officielle concernant ces deux témoins.
Nous pourrions toujours ajouter cela au rapport. Si nous passons au rapport, nous pourrons donner aux analystes... C'est à vous de décider. Cela pourrait toujours être ajouté au rapport, si vous le souhaitez.
Je voulais simplement vérifier. Honnêtement, nous avons vécu trois mois et demi d'obstruction pendant que nous voulions faire venir des gens qui avaient déjà été invités.
En ce qui concerne la motion présentée par M. Williamson aujourd'hui, je sais et je répète que le premier ministre ne viendra pas. Par conséquent, il est impératif que la Chambre des communes, où la majorité qui ne forme pas le gouvernement aimerait entendre le premier ministre... Peu importe la façon dont les choses aboutissent au Comité et peu importe ce vote, je sais que tous les députés de l'opposition veulent entendre le premier ministre. C'est ce que nous essayons de faire aujourd'hui: forcer le premier ministre à venir et à rendre des comptes.
Je terminerai en disant que la reddition de comptes devrait guider notre pays, mais que ce n'est pas le cas.
Merci beaucoup.
Oui, je pense que oui.
(Le sous-amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Serait‑il possible de passer immédiatement à l'amendement de M. Lauzon?
Il y a quelques mains levées.
Monsieur Nater.
Madame la présidente, je ne veux pas prolonger la discussion, mais j'ai un deuxième sous-amendement. C'est très simple. Il faudra que le Comité dépose ce rapport avant que nous passions à d'autres travaux.
J'ai vu, nous avons vu et M. Kent nous a fait part de sa lecture du Globe and Mail au sujet de ce qui se passe ici et dans d'autres comités, de même qu'à la Chambre des communes.
Ce serait un sous-amendement assez simple. Je vais le lire. Je l'ai dans les deux langues officielles. Je l'enverrai directement par courriel au greffier quand j'aurai fini d'en parler. Je vais maintenant vous le lire:
Que l'amendement soit modifié par substitution de ce qui suit les mots « soient réglées », par: « avant que le comité entreprenne l'étude du projet de loi C‑19 ».
C'est donc très simple: si nous décidons d'entreprendre directement la rédaction de ce rapport pour le déposer à la Chambre des communes, nous devrons faire cela avant de passer aux autres tâches qui attendent le Comité. Je ne veux pas que nous gaspillions les derniers mois en obstruction systématique au sujet d'un rapport de comité à l'étape de l'examen ligne par ligne. Nous avons déjà vu cela se produire dans d'autres comités dont les rapports n'ont pas abouti bien qu'il se fut agi de questions très importantes et très graves.
Tel est mon sous-amendement.
Merci, madame Vecchio.
Je vais maintenant céder la parole à quelqu'un d'autre. Donnez-moi une trentaine de secondes pour que je puisse cliquer pour l'icône d'envoi des versions anglaise et française de ce sous-amendement.
Votre sous-amendement dit essentiellement que...
Le sous-amendement de M. Blaikie, qui a déjà été adopté, exige déjà le dépôt du rapport le 11 juin. Vous dites que c'est très bien, que le dépôt aura lieu le 11 juin, mais nous ne pourrons rien commencer avant cette date.
C'est exact, madame la présidente. Ce sous-amendement vise à faire en sorte que le Comité examine son rapport avant d'aborder toute autre question, à savoir le projet de loi C‑19.
Je vais rendre le micro et envoyer ce courriel immédiatement pour que tout le monde l'ait, et nous verrons à partir de là.
Madame la présidente, je voulais prendre la parole pour exprimer toute ma déception face à la façon dont la réunion d'aujourd'hui s'est déroulée, parce que j'avais vraiment espéré que nous en arriverions au point où nous pourrions sortir un rapport. L'échéancier était déjà serré. Mes collègues conservateurs le savent. Ils ont passé beaucoup de temps à parler aujourd'hui, après avoir passé des mois à dire qu'ils en avaient assez d'entendre d'autres le faire, et avoir soutenu que nous devrions voter sur les questions dont le Comité est saisi afin que des décisions puissent être prises. Or, ils ont trouvé des façons de prolonger le débat et de nous empêcher de prendre des décisions.
Je comprends que l'échéancier est serré. J'en suis conscient. Je n'en suis pas ravi. Je comprends que les membres libéraux du Comité nous ont amenés jusqu'ici à coup d'obstruction systématique et je comprends leur frustration. La question est de savoir si, à un moment donné, vous voulez faire quelque chose ou non.
Après avoir écouté pendant des mois les représentants d'un parti dont le premier ministre fait l'objet d'allégations d'abus politique en lien avec la récente prorogation, nous en arrivons finalement au point où une décision pourrait être prise sur la façon de procéder en comité. Laissons donc le Comité parler. C'est ce qu'ont réclamé les conservateurs pendant des mois, et à juste titre. Or, je constate maintenant que le parti dont le premier ministre avait été accusé d'avoir politiquement abusé de la prorogation fait de l'obstruction en prenant le relai des libéraux. Pourquoi cela? Parce que nous sommes en présence de deux partis qui n'ont aucune envie d'instaurer un véritable régime de reddition de comptes sur la façon dont un premier ministre utilise ses pouvoirs de prorogation et de dissolution. C'est ce qui se passe.
Je suis désolé. J'ai oublié M. Therrien. Il est souvent difficile de savoir où se situe le Bloc.
Avant que le projet de loi C‑19 ne soit renvoyé au Comité, le NPD a tendu la main aux autres partis pour leur dire que nous voulions...
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Nous étions censés terminer les travaux à 13 heures. Est-il possible de mettre fin à la réunion, de recevoir le sous-amendement de M. Nater et d'en discuter ensemble jeudi? Cela nous permettrait d'éviter d'écouter les sermons de M. Blaikie. À mon avis, il est mal placé pour en faire.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Quand le NPD s'est adressé aux autres partis pour les inviter à trouver une façon d'étudier le projet de loi C‑19 en comité sans que nous ayons à subir les conséquences d'une motion d'attribution de temps, le Bloc ne s'est pas dit partant. Notre comité a ensuite reçu le projet de loi C‑19, puis le chef du Bloc a envoyé une lettre disant qu'il voulait discuter de la façon de faire avancer le projet de loi C‑19. Le Bloc a souvent fait volte-face. Cela semble dépendre de la direction du vent, madame la présidente, alors pardonnez-moi si je ne parviens pas à comprendre la logique des bloquistes.
Cependant, je pense que c'est assez clair en ce qui concerne les conservateurs. Nous en avons la preuve ici. Nous avons l'occasion de produire un rapport pour formuler des recommandations concrètes sur la façon d'améliorer un article du Règlement afin d'éviter de futurs abus de prorogation, et les conservateurs viennent de reprendre l'obstruction systématique là où les libéraux l'avaient laissée.
Je pose la question aux Canadiens. Envoyez-moi vos suggestions sur la façon de sortir de cette impasse. J'aimerais mettre en place des règles pour que, si nous avons des élections pendant l'été — ce que le premier ministre a dit très clairement être son intention, à moins que la situation ne soit si catastrophique qu'il n'y parvienne pas —, il y ait des règles en place pour que nous ayons des élections en bonne et due forme.
À cette tribune, nous avons davantage vu de tactiques dilatoires et d'efforts visant à repousser ce rapport à l'été, où il n'aura plus aucun impact, mais également à repousser le projet de loi C‑19.
Allons donc! À un moment donné, il faut prendre des décisions et se plier à un échéancier. Je n'apprécie pas cela plus que vous, mais je ne suis pas responsable de la situation dans laquelle nous nous retrouvons.
J'espère qu'à la prochaine réunion, les gens seront prêts à aller de l'avant. Nous allons probablement devoir envisager de modifier les délais prévus dans la motion, ce qui devrait être évident à toute personne munie d'une moitié de cervelle et ayant suivi les débats — et je sais que vous avez tous au moins une moitié de cervelle. Nous savons tous ce qui se passe. Quand le problème sera‑t‑il réglé [Difficultés techniques] il y a une possibilité [Difficultés techniques] soit adopté.
Malgré tout ce que les gens voudront dire sur moi aujourd'hui, malgré leur désir de me faire la morale sur le plan politique, je pense que nous devrions tous rentrer chez nous et nous regarder dans le miroir avant nous mettre au lit ce soir.
Merci beaucoup.
Comme nous devons suspendre la séance dans environ une minute, j'aimerais savoir si vous voulez que je distribue le rapport tel qu'il se présente actuellement pour que vous ayez tous le temps de l'examiner, afin que nous puissions commencer.
J'en vois qui acquiescent de la tête. Je vous enverrai donc un courriel pour que vous puissiez examiner le rapport sur la prorogation.
Par ailleurs, si nous parvenons, au début de la prochaine réunion, à passer au travers des motions dont nous sommes saisis... Comme M. Blaikie l'a dit, les délais se resserrent et je pensais que nous aurions tout terminé à la fin de la séance.
Vous devriez songer à faire des recommandations pour terminer cette étude. Le greffier et moi nous étions dit que, si les choses devaient en arriver là aujourd'hui, il aurait été bien d'avoir les recommandations de tout le monde d'ici vendredi. Bien sûr, vous n'avez pas le rapport, mais il vous sera envoyé pour que vous puissiez commencer à réfléchir à des recommandations si la situation devait se débloquer à la prochaine réunion.
Cela vous va‑t‑il?
Madame la présidente, je voudrais simplement dire que je respecte le point de vue de M. Blaikie, mais je ne vois pas la possibilité de voter maintenant. Je me demande si nous allons pouvoir voter à ce sujet. M. Blaikie a parlé d'échéanciers. C'est important, et nous aurons peut-être le temps de voter. Je ne sais pas.
L'heure butoir de 13 heures n'est qu'une cible, ce n'est pas vraiment 13 heures pile. J'ai été très heureuse que nous ayons pu passer au travers du dernier vote. J'espère que nous allons pouvoir voter cette fois‑ci.
C'est bien 13 heures pile. Le greffier me dit qu'on peut toujours gratter une minute ici ou là, et je l'ai consacrée à essayer de régler la situation. Mais on parle maintenant de deux ou trois votes, et je pense que nous devrons voter au début de la prochaine réunion. Je pense que nous le pouvons.
Nous distribuerons le rapport à tout le monde dans l'espoir que nous soyons prêts à le mettre aux voix, à en disposer et à commencer la séance de jeudi par le rapport.
Je pense que c'est formidable en ce qui nous concerne. Je suis satisfaite en ce qui a trait au rapport. Merci beaucoup.
Excellent. Merci à tous.
La séance est suspendue.
[La séance est suspendue à 13 h 10, le mardi 1er juin 2021.]
[La séance reprend à 11 h 1, le jeudi 3 juin 2021.]
Nous reprenons nos travaux.
Nous reprenons la 27e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a commencé le 13 avril 2021.
La séance d'aujourd'hui se déroule de façon hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier. Par conséquent, les députés peuvent y assister en distanciel ou en présentiel.
En fait, comme tout le monde y assiste à distance, je vous rappelle que vous devez choisir votre canal d'interprétation et que vous devez veiller à mettre votre micro en sourdine et à l'allumer quand il faut. Vous connaissez le reste.
Reprenons là où nous nous en étions arrêtés à la dernière réunion. M. Nater venait de proposer un sous-amendement. Nous en sommes à l'étude de la prorogation. Nous sommes saisis de trois motions qui sont toutes recevables. J'espère que nous pourrons en disposer le plus rapidement possible. Selon l'issue de ce début de réunion, si nous arrivons à voter pour ou contre toutes ces motions, j'ai l'intention de passer à l'ébauche de rapport qui vous a été distribuée mardi dernier, le 1er juin.
Est‑ce que tout le monde a reçu l'ébauche de rapport?
Si nous en arrivons là, nous devrons passer à huis clos, puisque l'étude des ébauches de rapport se fait à huis clos. Le lien public vous a également été distribué.
Revenons maintenant au sous-amendement de M. Nater, qui a été présenté vers la fin de la dernière réunion, le 1er juin. Je vous le lis:
Que l'amendement soit modifié par substitution, après les mots « soient réglées », des mots: « avant que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C‑19 ».
J'en parlais avec le greffier parce que je veux m'assurer que vous sachiez tous quelles décisions vous allez prendre, où nous en sommes avec toutes les motions et à quoi ressemblera la motion finale après tous les amendements que nous avons reçus. À première vue, je m'étais dit que ce sous-amendement visait à nous empêcher de passer au projet de loi C‑19 avant la fin de l'étude sur la prorogation. On peut comprendre le désir de M. Nater. Je comprends tout à fait pourquoi il veut faire cela.
Cependant, quand on compare sa version et la version antérieure de M. Blaikie, on constate qu'il a remplacé le libellé établissant une date butoir. Afin que je sache de quel échéancier nous parlons au juste, après suppression des mots qui suivent « soient réglées » dans l'amendement de M. Blaikie qui a déjà été adopté — c'est en fait la partie qui dit...
Je vais vous la lire et je pourrais peut-être demander au greffier de vous la lire également au cas où vous ne me suiviez pas.
Le sous-amendement de M. Blaikie disait:
... que toutes les questions nécessaires au parachèvement et au dépôt du rapport soient réglées avant la fin de la journée du 8 juin 2021 et que le rapport final soit déposé au plus tard le 11 juin 2021.
Si nous remplacions les mots après « soient réglées » par le sous-amendement de M. Nater — qui dit: « avant que le Comité n'entreprenne l'étude du projet de loi C‑19 », cela reviendrait essentiellement à supprimer l'échéancier proposé par M. Blaikie et que le Comité avait adopté à une réunion précédente.
Monsieur Nater, pourriez-vous expliquer aux autres membres et à moi-même si vous aviez l'intention de supprimer le délai ou si vous aviez simplement l'intention d'en ajouter un?
L'intention était de remplacer la formulation et de pouvoir passer à autre chose. Je crains qu'à la façon dont les choses se déroulent, d'après ce que veulent certains députés, que nous ne perdions trop de temps au cours des deux prochaines réunions et demie pour pouvoir respecter l'échéance. Je crains que nous ne produisions pas le rapport et que nous passions ensuite au projet de loi C‑19 sans avoir jamais déposé ce rapport.
Donc, mon sous-amendement élimine effectivement les délais. En théorie, avant de faire quoi que ce soit... et rien ne nous empêche de respecter l'échéancier de M. Blaikie. C'est évidemment ce que nous préférerions. Je ne veux tout simplement pas nous retrouver au 11 juin et manquer l'échéance que nous aurons fixée, que nous ayons voté pour ou contre. Nous voulons terminer ce rapport et le déposer avant de passer au prochain point à l'ordre du jour. Cela élimine l'échéancier, que nous pourrons peut-être respecter, mais je ne veux pas que les trois prochaines réunions, si nous avons des réunions supplémentaires — idée avec laquelle je suis évidemment d'accord — soient consacrées à débattre des détails d'un rapport dans le seul but de nous faire perdre du temps pour dépasser cette échéance.
Je suis toujours optimiste et je suis convaincu que les députés de tous les partis participeront vraiment au débat, qu'ils présenteront leurs suggestions pour le rapport et qu'ils ne passeront pas deux heures à ergoter sur des points et des virgules. Nous verrons bien. Évidemment, je suis l'un des quatre membres de l'opposition officielle au Comité. Je sais compter et je sais que cela dépend de la volonté du Comité. Voilà où nous en sommes.
Madame la présidente, je vais m'arrêter ici.
Merci.
Vous avez donc l'intention de terminer l'étude sur la prorogation, mais vous croyez que, pour ce faire, il faut supprimer les dates butoirs.
Le greffier pourrait peut-être nous aider à mieux comprendre ces dates au vu de ce qui a été adopté dans l'amendement précédent de M. Blaikie. Le Comité serait‑il alors tenu, en vertu de ces dates, de présenter un rapport d'ici le 11 juin? Voilà, je pense qui tire les choses au clair. D'après les échanges que j'ai eus avec tous les membres du Comité, je crois que tout le monde a l'intention, comme M. Nater le souhaite, de terminer cette étude sur la prorogation et de déposer le rapport.
C'est ce que je comprends aussi des discussions qui ont eu lieu au sein de ce comité, mais nous pouvons aussi entendre les membres qui ont levé la main.
Premièrement, pouvez-vous nous donner des précisions, monsieur le greffier?
Oui, bien sûr, madame la présidente.
Sur le plan de la procédure, il n'y a pas de problème à maintenir ces échéances. Dans des circonstances normales, lors de réunions en présentiel, ces échéances seraient probablement très raisonnables, en ce sens que le Comité pourrait siéger aussi longtemps qu'il le faut pour examiner le rapport sous toutes ses coutures et prendre une décision finale sur l'ébauche de rapport.
Cependant, compte tenu des contraintes auxquelles nous sommes confrontés sur le plan des ressources, non seulement à ce comité, mais dans tous les comités, et de la possibilité qu'il faille éventuellement continuer de siéger indéfiniment — advenant qu'il faille plus longtemps que prévu pour examiner le rapport le 8 juin —, il est possible que nous ne serons pas pleinement maîtres de notre calendrier. Nous savons qu'en général, bon nombre de décisions de ce genre sont prises de concert avec les whips et l'Administration de la Chambre en fonction de l'affectation des ressources dont les comités ont besoin.
Je rappelle à tout le monde qu'en dépit de la volonté du Comité d'agir de la sorte si le projet de loi était adopté, nous n'aurions peut-être pas le plein contrôle de notre calendrier pour nous permettre de consacrer autant de temps que le souhaite le Comité à l'adoption de la mesure.
Le 8 juin, si le rapport peut être traité dans la période de deux heures généralement allouées aux réunions du Comité, de toute évidence, cela ne devrait pas poser de problème, mais nous ne savons pas combien de temps il faudra au Comité pour étudier le rapport. Ensuite, cela créera un problème sur le plan des délais disponibles pour mettre la dernière main au rapport.
Avant de vous céder la parole, madame la présidente, j'aimerais dire une dernière chose. En temps normal, ce type de motion signifierait que le Comité commencerait à siéger le 8 juin et qu'il continuerait de siéger sans ajourner jusqu'à ce que tout son travail sur le rapport soit terminé. Et là où le bât blesse actuellement, c'est à cause de l'affectation des ressources. Nous n'aurons peut-être pas tout le temps nécessaire pour terminer le rapport.
Je dirai une dernière chose au sujet de la partie du sous-amendement qui concerne la date du 11 juin et qui fixe une échéance à la présidence pour présenter quelque chose à la Chambre. C'est l'une des choses nécessaires pour disposer du rapport en fin de course, quand on demandera au Comité s'il veut adopter le rapport. Évidemment, si le Comité devait être d'avis qu'il ne veut pas adopter le rapport après avoir examiné toute la question, la présidence ne pourrait pas faire rapport à son sujet le 11 juin.
Je pense que cela pourrait se produire dans l'une ou l'autre des situations. Tout dépend de la volonté de tous les membres du Comité de terminer ce rapport.
Par le passé, nous avons, je crois, constaté que si les délais sont stricts, le comité est plus motivé à présenter ses recommandations, à les mettre aux voix, à progresser et à les faire adopter, mais je comprends les contraintes.
De plus, je voulais informer les membres du Comité qu'aujourd'hui, nous avons des contraintes en raison de pénuries sur le plan administratif à la Chambre. J'ai demandé au greffier d'essayer de nous trouver du temps supplémentaire pour la réunion du 8 juin, et j'espère que nous en aurons pour tout faire. Si nous votons aujourd'hui, nous passerons à l'ébauche du rapport, nous examinerons le contenu de l'ébauche, nous aurons peut-être une journée ou deux pour présenter les recommandations de tous les partis et pour donner aux analystes le temps de les insérer dans l'ébauche de rapport. Ensuite, nous aurions une ébauche de rapport complète à examiner et nous voterions sur toutes les propositions à la prochaine réunion.
La parole est maintenant à M. Blaikie.
Merci beaucoup, madame la présidente. Je voulais simplement profiter de l'occasion pour faire consigner au compte rendu quelques réflexions au sujet du sous-amendement de M. Nater et de ses plus récents commentaires.
Tout d'abord, j'estime qu'il y a, pour le moins, une légère incohérence dans l'idée que nous sommes plus susceptibles de respecter une échéance si nous n'en fixons pas que si nous en fixons une. Je pense que la meilleure façon de respecter une échéance est justement d'en fixer une. Je pense que la date butoir, en raison du libellé du sous-amendement qui a été adopté, est en fait assez strict en ce sens qu'il exige que des décisions soient prises.
Le problème, depuis longtemps, au comité PROC, n'est pas que le comité ne pourrait pas s'acquitter d'un vote si vote il y avait. Le problème est que nous n'avons pas tenu de votes. Ce qui préoccupe les conservateurs — et c'est une préoccupation que je partage pour avoir suivi d'autres comités et vu la façon dont certains d'entre eux ont mis la dernière main à leurs rapports — c'est que nous n'arriverons peut-être pas à prendre ces décisions et que, par conséquent, le rapport sera mis de côté. C'est pourquoi le sous-amendement indique très clairement que les questions nécessaires pour mettre la dernière main à ce rapport doivent être mises aux voix d'ici la fin de la journée du 8 juin.
Je respecte le fait qu'il y ait des contraintes administratives dans ce Parlement. En fait, l'une des choses que je trouve frustrantes, étant membre de trois comités, c'est que les députés ne tiennent souvent pas compte... Ils veulent poursuivre leurs travaux comme si c'était tout à fait normal et ne reconnaissent pas vraiment qu'ils ont le devoir d'organiser leur travail, d'atteindre leurs objectifs légitimes dans les limites des ressources que la Chambre est en mesure de leur fournir dans les circonstances. Je pense que nous demandons souvent trop de ressources à la Chambre pour appuyer les procédures normales de prise de décisions et les échéanciers qui ne tiennent pas compte de la situation actuelle. Je pense cependant que les députés peuvent le faire, à condition qu'ils ne soient pas motivés par d'autres raisons politiques, peut-être, pour retarder les choses — dans ce cas‑ci, que ce soit parce qu'ils ne veulent pas voir de rapport sur la prorogation ou parce qu'ils ne veulent pas que le projet de loi C‑19 progresse.
Le néodémocrate que je suis souhaite que nous progressions sur les deux plans. C'est pourquoi je pense que l'adoption d'un échéancier strict, l'examen de l'ébauche de rapport... Je ne vais pas révéler de détails, mais j'ai vu l'ébauche de rapport. Dans l'ensemble, je pense qu'elle traduit assez bien ce que le Comité a entendu. Franchement, je ne pense pas que le libellé du rapport principal devrait être très controversé. Il y aura une question sur les recommandations. Je pense que, si nous pouvons soumettre nos recommandations d'ici vendredi et nous préparer pour une discussion mardi, nous devrions être en mesure d'organiser notre travail pour allouer un temps suffisant à chaque recommandation et ensuite tenir le vote. Une fois que tous les votes auront eu lieu, nous aurons le contenu d'un rapport sur lequel nous pourrons voter, comme le greffier l'a indiqué. Si le Comité décide qu'il ne veut pas faire rapport au Parlement, ce sera une autre paire de manches. À ce moment‑là, c'est le Comité qui aura décidé qu'il n'en veut pas.
Ce ne sera pas mon choix. À moins que les choses ne se déroulent de façon très différente de ce que j'imagine, je pense que, tout compte fait, il est vraiment important que le comité PROC fasse rapport à la Chambre, mais je crois que, si nous le voulons, nous pouvons organiser notre travail pour en arriver à une décision finale, même à l'occasion d'une réunion de deux heures mardi. Je ne pense pas que cela devrait nous prendre huit ou dix heures si nous nous comportons tous comme des adultes et si nous faisons notre travail préparatoire correctement. C'est quelque chose que nous pouvons faire en tant que professionnels dans un milieu de travail professionnel. La question est de savoir si nous voulons que cela se fasse, et la première façon de signaler que tel est notre vœu est d'accepter un échéancier rigoureux, ce qui est proposé.
En revanche, si nous adoptons le sous-amendement de M. Nater, nous n'aurons plus d'échéancier rigoureux. En fait, nous n'aurons pas vraiment de date butoir, et je pense que nous risquons non seulement de ne pas produire de rapport sur la prorogation, mais aussi de ne pas en produire un sur le projet de loi C‑19 pour la Chambre. À mon avis, c'est tout simplement inacceptable. Je veux les deux, et je pense que nous avons encore le pouvoir de faire les deux.
Je ne perdrai pas plus de temps avec mes commentaires, mais je voulais qu'ils figurent au compte rendu.
Merci, madame la présidente.
Madame la présidente, je suis heureux de pouvoir dire quelques mots à ce sujet.
Pour revenir sur certaines des choses que M. Blaikie vient de mentionner, qui me semblent tout à fait raisonnables de prime abord, quand j'ai vu le sous-amendement, je me suis dit que je pourrais l'appuyer parce qu'il y est question d'accorder la priorité à la prorogation et de faire ce travail avant de passer à autre chose. Je pense que les choses sont claires maintenant et que cela a une incidence sur un échéancier raisonnable. C'est certainement ambitieux, mais, comme M. Blaikie l'a dit, j'estime que c'est quelque chose que nous pouvons accomplir.
Je pense que le corps du rapport, que j'ai pris le temps d'examiner hier soir, est très bon. Il reflète les témoignages entendus, et j'estime qu'il nous incombe, à nous, membres du Comité, de formuler nos recommandations dans un délai qui me semble raisonnable et d'utiliser le temps dont nous disposerons mardi prochain pour examiner les recommandations de tous les partis et les mettre aux voix au besoin. Je suis tout à fait d'accord avec l'idée que nous devons terminer ce travail, terminer l'étude sur la prorogation et terminer notre travail sur le projet de loi C‑19. Je suis fermement convaincu que nous avons le devoir d'accomplir les deux choses.
Je pense qu'il était important que je vous fasse part de certaines de ces réflexions. Je crois vraiment que nous pouvons y arriver si nous nous y mettons sérieusement. Je conviens que nous sommes tous des professionnels et qu'il nous incombe de terminer ce travail.
Merci beaucoup.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je salue tout le monde.
Je suis désolé d'être arrivé un peu en retard. C'est la première fois que cela m'arrive. J'étais pris dans une drôle de situation.
Je ferai deux commentaires.
Le premier porte sur la version française du sous-amendement. J'en appelle à notre cher greffier, que nous aimons tant, pour qu'il me dise si le mot « élimination » est vraiment approprié pour traduire « disposed of » et s'il ne serait pas préférable d'employer le verbe « régler ».
Vous avez absolument raison, monsieur Therrien. Un problème de traduction pourrait expliquer ce choix de mots. Comme vous l'avez bien dit, on devrait plutôt employer le verbe « régler ».
C'est parfait.
Je serai bref. Mon collègue du NPD a dit que notre travail aurait été inutile et qu'il faut que nous présentions notre rapport au Parlement. Je comprends ce qu'il a dit et je trouve cela extrêmement important. Ce n'est pas un travail inutile et il ne faut pas que ce le soit. Il faut que nous déposions notre rapport, mais iI faut que ce soit un rapport bien rédigé, réfléchi et qui correspond à ce que nous avons entendu depuis longtemps. C'est ce que j'appelle faire un travail professionnel, comme l'a mentionné le député du NPD.
Je reviens sur le fait de présenter le rapport au Parlement. Je ne crois pas que le 8 juin ou le 11 juin soit la fin de tout. Nous pourrions encore prendre du temps pour le présenter au Parlement. Le fait de ne pas pouvoir le faire avant le 11 juin ne remettrait pas en cause le rapport. Cet argument n'est donc pas valable.
Par ailleurs, nous avons vécu trois mois d'obstruction de la part des députés du Parti libéral, parce qu'ils ne voulaient pas que M. Trudeau se présente. Finalement, M. Blaikie nous a dit que ce n'était pas grave si le premier ministre ne se présentait pas et que nous allions passer à autre chose. S'il s'était cantonné dans cette position dès le départ, il n'y aurait pas eu trois mois d'obstruction. S'il voulait soutenir les libéraux, il aurait dû le faire il y a trois mois. Ce faisant, nous ne serions pas dans une situation où nous sommes pressés par le temps. Nous faisons face à ce problème parce que nous — je parle ici du Bloc québécois, mais aussi des conservateurs, d'après ma compréhension — tenions absolument à ce que M. Trudeau comparaisse, et cela ne s'est pas réalisé. C'est pour cela que nous sommes dans une telle situation; il ne faut pas l'oublier.
J'en reviens au rapport. Je l'ai lu, il est imposant. J'ai beaucoup de commentaires à faire, tout comme mes collègues, j'imagine. Je vous dis cela en toute amitié. Je me trompe peut-être, mais je pense sérieusement que l'échéance du 8 juin est trop rapprochée. Je ne pense pas que nous le réalisions dans nos délibérations. Pensons à notre rapport final intitulé « Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie », que nous avons déposé: il nous a fallu beaucoup plus de temps que cela.
Maintenant, nous nous retrouvons face à un précédent. Nous sommes en train d'écrire l'histoire. C'est la première fois que cela se produit. D'ailleurs, je salue les libéraux, parce que ce sont eux qui ont pris la décision suivante: à l'avenir, quand il y aura des prorogations, il faudra que nous nous penchions sur celles-ci, il faudra que le gouvernement fasse un rapport et que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s'y penche. Je les salue bien bas. C'est la première fois que nous le faisons.
Une fois les amendements et les sous-amendements terminés, nous ferons la rédaction du rapport. Il faut que nous nous donnions le temps nécessaire pour réaliser un travail de qualité. Je ne vous dis pas que cela prendra un mois, mais je pense que le délai est trop court. Le 8 juin, c'est mardi prochain. J'ai de la difficulté à donner mon accord pour cette date. Par conséquent, je voudrais plutôt que nous reportions cette date limite, afin que nous puissions faire un travail de qualité, parce que c'est ce que les gens attendent de nous, tout simplement.
[Traduction]
Merci, monsieur Therrien.
Monsieur le greffier, je crois qu'à la place de « au dépôt du » il est dit « à l'élimination du » dans la version originelle.
Pourrait‑on remplacer cela dans la version française?
Madame la présidente, pour comprendre le sous-amendement de M. Nater, il faut revenir en arrière et aussi examiner le sous-amendement de M. Blaikie, qui a été adopté à la dernière réunion.
Le problème est dans la version française. Rien de tout cela n'est mauvais. Examinons le sous-amendement de M. Blaikie.
[Français]
On dit: « [...] et que toutes les questions nécessaires à la finalisation et au dépôt du rapport soient réglées [...] »
[Traduction]
Le sous-amendement de M. Nater vise à changer ce qui suit le mot « réglées », dans la version française. Mais dans le sous-amendement qu'il a proposé, au lieu de mentionner le mot « réglées », M. Nater emploie une autre tournure et parle « d'élimination de », qui ne figure nulle part dans la traduction française du sous-amendement de M. Blaikie. Il semble y avoir un problème de traduction ou quelque chose du genre, mais il est clair que l'intention est de changer les mots en français après le mot « réglées ».
Madame la présidente, je ne veux pas retarder le vote. Je confirme simplement ce que le greffier a dit.
Le sous-amendement a été rédigé en anglais et envoyé au Bureau de la traduction pour traduction. Il semble y avoir eu confusion, mais « réglées » est bien le bon mot, si c'est celui qui apparaît dans la version française originelle.
C'est tout ce que j'ai à dire à ce sujet.
Merci, madame la présidente.
Madame la présidente, c'est exact. En fait, quand je préparerai le procès-verbal de cette réunion, je m'assurerai que le mot juste soit « réglées » plutôt que « élimination de », ce qui réglera le problème.
C'est parfait.
Pourriez-vous nous aider à voter là‑dessus?
(Le sous-amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Nous passons maintenant à l'amendement de M. Lauzon.
Monsieur Therrien, avez-vous un commentaire?
[Français]
J'aimerais déposer un sous-amendement qui, je pense, correspondrait à la volonté commune. Quand nous parlions de l'amendement de M. Nater, nous disions qu'il n'y avait pas de date d'échéance et que, ce faisant, nous avions un peu peur de ne pas avoir assez de temps pour déposer le rapport devant le Parlement.
J'aurais un sous-amendement à proposer. Il est très simple, car il s'agit juste de changer les dates. Ma collègue va envoyer la version française au greffier. Je propose que les mots « soient réglées avant la fin de la journée du 8 juin 2021, et que le rapport final soit déposé au plus tard le 11 juin 2021 » soient remplacés par « soient réglées avant la fin de la journée du 15 juin 2021, et que le rapport final soit déposé au plus tard le 18 juin 2021 ».
Autrement dit, nous nous donnons une semaine de plus pour effectuer les travaux relatifs à la rédaction du rapport.
Évidemment, je ne serai pas d'accord pour accepter le rapport tel quel; il fera l'objet de propositions et de modifications. Je pense que le fait d'avoir une semaine de plus et une date de tombée rassurera un peu mes collègues qui ont voté contre l'autre proposition. Mon collègue du NPD avait dit que, si nous n'avions pas de date butoir, cela pourrait devenir difficile et nous pourrions nous retrouver à ne déposer aucun rapport.
Alors voilà, je pense que c'est simple. Le débat a déjà été fait auparavant. Nous allons juste nous donner une semaine de travail de plus. Comparativement à trois mois d'obstruction systématique, je pense que c'est raisonnable et que nous pouvons faire le travail. Si nous finissons avant, soit. Nous nous donnons du temps supplémentaire, mais nous ne sommes pas obligés de le prendre au complet.
[Traduction]
C'est le cas. Disons que, si nous terminons mardi, nous pourrons passer au projet de loi C‑19. Il n'y aurait pas de retard. C'est cela? Je pose la question à M. Therrien, par l'entremise du greffier.
Cela ne fait que nous donner plus de temps. Nous pourrions passer à autre chose si cela était fait. Est‑ce exact?
Oui, comme le sous-amendement de M. Nater a disparu, le Comité pourra, s'il le souhaite, faire autre chose entretemps ou après avoir terminé l'étude sur la prorogation. C'est exact, madame Vecchio.
C'est toujours au Comité de décider, et rien n'empêche le Comité de passer à autre chose si ce travail est terminé.
Nous pouvons peut-être passer au vote. Je ne vois pas pourquoi ce devrait être compliqué ou pourquoi nous aurions besoin d'une suspension quelconque pour ce faire. Les deux dates sont simplement modifiées. Les dates que nous avons d'abord adoptées dans le cadre de la motion de M. Blaikie étaient le 8 juin pour l'achèvement du rapport et le 11 juin pour son dépôt. Le sous-amendement de M. Therrien propose maintenant que le rapport soit terminé le 15 juin et déposé le 18 juin.
Monsieur Therrien et monsieur Blaikie, avez-vous des commentaires?
[Français]
Madame la présidente, vous avez bien répondu à Mme Vecchio. Effectivement, nous ne sommes pas obligés de finir l'exercice le 18 juin. Si nous le finissons avant, ce sera tant mieux. Cependant, j'ai lu le rapport et j'aimerais faire plusieurs commentaires et propositions. Je ne suis donc pas certain que nous pourrons terminer le rapport aussi rapidement que le député du NPD le souhaiterait, et c'est ce qui m'inquiète. Je suis d'accord avec vous pour dire que nous devons faire un travail de qualité. Après avoir entendu les commentaires des membres du Comité, je considère que, si nous nous accordons une semaine de plus, le délai serait convenable.
[Traduction]
Madame la présidente, je tiens à souligner une évidence: quand ce sous-amendement a été présenté pour la première fois, je crois que c'était jeudi dernier, j'espérais que nous pourrions le mettre aux voix. Nous n'avons même pas réussi à le mettre aux voix mardi. Ce qui était un délai déraisonnable en partie à cause de l'impossibilité de prendre une décision — j'emploie délai au sens d'échéance — est devenu un délai serré. Ce n'était pas un délai serré au départ. En fait, cette date butoir reflétait en grande partie le délai que M. Therrien propose maintenant. Je suis heureux que l'on prolonge un peu la période prévue pour étudier le rapport sur la prorogation, pourvu que nous puissions tenir quelques séances sur le projet de loi C‑19 dans l'intervalle. J'ai l'impression que nous pourrions le faire.
Bien sûr, M. Therrien n'est pas d'accord, mais je pense que, si nous le voulions, nous pourrions le faire, avec difficulté, certes, mais si nous pouvions terminer le rapport d'ici mardi, je pense que nous pourrions respecter la date du 15. Je pense que nous pourrions le faire tout en réservant certaines des réunions qui suivront. Nous parlons des réunions du 8, du 10 et du 15. Je pense que seulement deux d'entre elles, ou une et demie, devraient être consacrées au rapport sur la prorogation. Cela donnerait peut-être un peu plus de souplesse à la Chambre, qui doit composer avec des contraintes administratives. Nous pourrions peut-être trouver du temps pour une réunion supplémentaire quelque part.
Je pense que c'est raisonnable. J'aime le fait que nous ayons encore une échéance à respecter pour apporter la touche finale au rapport, pour décider des questions à poser et pour déposer le rapport. Je ne voudrais pas faire cela si cela signifiait que nous n'allions pas commencer notre étude du projet de loi C‑19. Je pense que ce délai nous donne le temps de faire les deux.
Merci.
[Français]
D'abord, mon collègue du NPD dit que je suis contre le projet de loi C‑19. Je ne sais pas sur quoi il se base pour dire cela.
Par ailleurs, je voudrais obtenir des clarifications. D'après ce que je comprends, mon collègue du NPD serait d'accord sur l'échéance du 18 juin, à condition que nous consacrions du temps à l'étude du projet de loi C‑19 d'ici le 18 juin. Je veux m'assurer de bien comprendre. Cela voudrait dire que la semaine prochaine, par exemple, nous pourrions travailler sur le rapport le 8 juin et travailler sur le projet de loi C‑19 le 10 juin. Il accepterait cela, à condition que nous respections l'échéance du 18 juin. C'est ce que je comprends. Est-ce exact?
Je vais apporter une brève clarification. Je n'ai pas dit que M. Therrien s'opposait au projet de loi C‑19.
Pour le reste, vous avez bien compris, monsieur Therrien. Si nous consacrons un peu de temps entre aujourd'hui et le 15 juin au commencement de l'étude du projet de loi C‑19, cela m'est égal que l'échéance soit le 8 juin ou le 15 juin. Je pense qu'il est important que nous terminions le rapport sur la prorogation et que nous entreprenions notre étude du projet de loi C‑19. Nous pouvons faire ce travail en nous mettant d'accord sur le fait que nous déposerons un rapport sur la prorogation avant l'ajournement de la Chambre à la fin du mois de juin et que nous renverrons le projet de loi C‑19 à la Chambre des communes aussitôt que possible. C'est vraiment ce que je souhaite. Vous avez donc raison, monsieur Therrien.
[Traduction]
Il s'agit peut-être davantage d'un rappel au Règlement.
La proposition de M. Therrien est intéressante. Je lui en suis reconnaissant. Je pense que l'échéancier modifié... J'ai quelques réserves à ce sujet. Toutefois, comme je suis aussi en partie favorable à la proposition, mon cœur balance. Serait‑il possible de prendre une courte pause de 10 minutes pour permettre aux députés de notre parti de dialoguer entre eux? Je pense d'ailleurs que tous les membres du Comité pourraient prendre le temps d'y réfléchir.
Si cela vous convient, madame la présidente, je vous en serais très reconnaissant.
Madame la présidente, avant d'aller plus loin, pouvons-nous simplement parcourir la liste? J'ai une introduction d'une dizaine de secondes à faire sur le genre de choses que nous pourrions aussi envisage.
Je voulais simplement dire que je trouve cette proposition excellente. Nous devons être conscients qu'il y aura encore de la traduction à faire, qu'il y aura différentes choses de ce genre. Tandis que nous attendons le rapport avant de pouvoir le déposer — parce qu'il va falloir le traduire et y apporter la touche finale —, nous pourrions en profiter pour inviter le ministre et le directeur général des élections du Canada. Et puis, dans le même temps, si le rapport n'est pas immédiatement déposé, nous pourrions commencer cette étude.
Je voulais simplement signaler cela à tout le monde.
C'est tout à fait envisageable, d'autant que, par le passé, il nous est déjà arrivé de faire plusieurs choses simultanément.
Allez‑y, madame Petitpas Taylor.
Non, c'est au Comité de décider. Nous n'avons jamais eu d'amendements ou de motions officielles quand nous avons décidé d'aller de l'avant. Il peut arriver qu'un sous-comité fasse rapport au comité principal et que nous votions sur les décisions qu'il a prises, mais nous avons toujours dit que le Comité est maître de ses propres travaux et qu'il peut donc faire ce qu'il veut à cet égard. Il n'est pas nécessaire de présenter des motions ou des sous-amendements officiels.
L'hon. Ginette Petitpas Taylor: Fort bien.
Je voudrais ajouter une petite chose.
En ce qui concerne le sous-comité, ce sont les choses que nous devons examiner — les listes de témoins —, et peut-être qu'il faudrait envisager de mettre sur pied un sous-comité afin que les travaux préliminaires sur le projet de loi C‑19 puissent commencer en marge des travaux du comité principal. C'est une autre suggestion.
Oui, si vous souhaitez constituer un sous-comité, dites-le-moi. Nous pourrons peut-être prendre une décision à ce sujet à la fin de la journée.
M. Turnbull a...
... a demandé une brève suspension.
Aimeriez-vous quand même que nous suspendions brièvement la séance?
Allez‑y, monsieur le greffier.
Madame la présidente, si vous me le permettez, j'aimerais intervenir sur quelques points.
Pour ce qui est de la création d'un sous-comité, malheureusement, si le sous-comité veut se réunir, il devra utiliser l'une des plages horaires habituelles du comité PROC. Ce n'est pas comme... Je peux certainement vérifier s'il y a moyen d'avoir plus de temps en dehors de nos plages horaires habituelles, mais en général, les sous-comités se réunissent dans les plages réservées au comité plénier. Cette situation pourrait avoir une incidence sur votre décision, car un sous-comité pourrait enlever par inadvertance une partie du temps dont dispose le Comité pour examiner le rapport...
La présidente: Bon point.
Le greffier: Je pourrais vérifier s'il est possible d'obtenir une heure en marge des travaux régulier du Comité, mais on risque de me dire non.
Le deuxième point que je veux soulever...
Non, merci de ce rappel. De plus, il pourrait y avoir double emploi chaque fois que le sous-comité juge qu'il doit se présenter devant le comité principal pour faire adopter telle ou telle chose, des choses parfois tout à fait secondaires. Mais nous pourrions en décider à la fin de la réunion.
Excusez-moi, monsieur le greffier. Je crois vous avoir interrompu.
C'est moi qui m'excuse. Je serai bref.
Je voulais vous signaler autre chose: si le Comité voulait examiner l'ébauche de rapport en fonction du nouvel échéancier suggéré par M. Therrien dans son sous-amendement — avec la date limite de transmission du rapport le 18 juin, c'est-à-dire un vendredi — cela voudrait dire qu'il y aurait une fenêtre libre le 17 juin, parce que la dernière date à laquelle le Comité envisagerait d'adopter le rapport serait le 15, c'est-à-dire un mardi. Il y aurait ensuite une séance sans rien de prévu le 17, avant que la présidente soit en mesure de présenter le rapport à la Chambre.
Merci, monsieur Nater.
Je voulais apporter une petite précision. Pour ce qui est de la discussion sur les dates, de la façon d'utiliser notre temps et d'organiser notre travail. Essentiellement, nous travaillerions au rapport le 8 juin, et au projet de loi C‑19 le 10 juin. Le 15 juin, nous apporterions la touche finale au rapport que nous déposerions le 18 juin.
Ai‑je bien compris?
Aucune décision n'a été prise à ce sujet.
Mme Vecchio a laissé entendre qu'une fois le rapport terminé, nous pourrions tenir une réunion en attendant la traduction et tout le reste. Nous pourrions faire ce que vous proposez, mais j'ai l'impression que nous mettons la charrue devant les bœufs. Nous sommes censés en discuter une fois que nous aurons adopté ces motions et que nous aurons commencé l'étude. Si nous parvenons à le terminer, nous pourrons évidemment passer très rapidement au projet de loi C‑19. C'est quelque chose dont nous pourrons discuter en ce qui concerne les échéanciers et la façon dont nous nous organisons, à un moment donné.
Nous avons obtenu un créneau pour une réunion à huis clos aujourd'hui, et nous espérons pouvoir le mettre à profit pour examiner le corps du rapport.
Monsieur Nater, vous aviez aussi un commentaire.
C'est effectivement là où je voulais en venir. Nous aurons une réunion le 17. Idéalement, nous aimerions accueillir le ministre, mais pourquoi ne pas d'abord passer à travers ce processus, puis peut-être que le lendemain ou... Si nous terminons ce processus, nous pourrions commencer à envoyer nos suggestions pour cette réunion. Nous savons quelles seront les premières. Évidemment, l'accueil du ministre sera en tête de liste.
J'allais proposer que nous fassions une bonne partie de tout cela hors connexion officielle, pour que certains de ces noms puissent être présentés le plus tôt possible, après que nous aurons réglé nos affaires courantes en comité.
Pour être clair, monsieur Turnbull, en ce qui concerne votre question précédente, je ne pense pas qu'il y ait eu d'entente ici aujourd'hui. Il y a eu beaucoup d'idées, soit que l'on pourrait faire telle ou telle chose. Je ne sais pas si les membres du Comité seront d'accord avec l'échéancier que vous avez proposé.
Madame la présidente, je tiens à préciser que je n'avais pas l'intention de proposer un échéancier. En fait, j'essayais de confirmer que c'était là où la conversation nous menait et qu'il y avait lieu de croire que nous avions peut-être un consensus à ce sujet. Je me suis peut-être trompé.
Je pense que ce que vous dites et ce que j'ai entendu dire, c'est qu'aucune décision n'a encore été prise et que nous devrons en discuter après avoir réglé cette question. Je crains bien sûr que cela ne retarde les travaux sur le projet de loi C‑19. C'est une chose à laquelle je réfléchis. Je pense que c'est vraiment important. Il semble que cela puisse avoir cet effet. C'est ce à quoi je dois réfléchir et je devrais peut-être en parler avec mes collègues.
Merci.
Absolument, c'est possible. C'est la raison pour laquelle je voulais... malgré les remarques qui ont été faites, cela ne veut pas forcément dire que nous nous entendons déjà sur un calendrier. J'ai l'impression de vous avoir interrompu à la fin, veuillez m'en excuser. Je voulais éviter que nous mettions la charrue avant les bœufs en pensant que nous avons une sorte d'entente, tandis que nous discutons à bâtons rompus sur la façon dont les choses pourraient fonctionner.
Vouliez-vous toujours une suspension de cinq minutes?
D'accord. Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes, puis nous reviendrons pour voter sur le sous-amendement proposé par M. Therrien.
Nous reprenons nos travaux.
Nous en étions au sous-amendement de M. Therrien qui vise à modifier les dates limites actuelles prévues au sujet du rapport sur la prorogation, soit le 15 juin pour terminer le rapport et le 18 juin pour le déposer.
Comme il n'y a pas d'autres commentaires à ce sujet, monsieur le greffier, pourriez-vous nous aider à voter?
(Le sous-amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Nous avons un nouvel échéancier à respecter.
Nous sommes maintenant saisis de la motion de M. Lauzon.
Monsieur le greffier, pourriez-vous nous aider à voter?
(L'amendement modifié est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Nous revenons maintenant à la motion principale modifiée.
Je demande un vote par appel nominal.
Pourrait‑on préciser sur quoi nous votons? Je sais que c'est sur le dernier amendement, mais cela aiderait.
Bien sûr. J'en ai discuté avec le greffier plus tôt aujourd'hui, parce que je savais que ce serait probablement une demande, que je devais m'y préparer.
Monsieur le greffier, pourriez-vous lire la motion principale sur laquelle nous allons maintenant voter, en anglais ainsi que sa traduction française?
Oui, tout à fait.
Distingués membres du Comité, voici le libellé de la motion modifiée. Je vais d'abord lire l'anglais, puis je passerai au français.
Que, conformément à l’étude du Comité sur les raisons du gouvernement pour la prorogation du Parlement en août 2020, le Comité renouvelle l’invitation adressée au premier ministre, lui demandant de se présenter devant le Comité, étant entendu que s’il n’accepte pas, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion, de se présenter pendant au moins une heure, que la non-comparution du premier ministre soit ajoutée dans une annexe au rapport principal de l’étude sur les motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020...
Monsieur le greffier, je suis désolée de vous interrompre, mais M. Blaikie vient de m'informer qu'il est déconnecté. Nous pourrions peut-être faire une pause. Je pense qu'il aurait probablement avantage à entendre la motion finale également.
Il nous annonce qu'il est avec nous par téléphone.
Suspendons la séance jusqu'à ce que nous le voyions à l'écran, puis nous reprendrons. Alors ne vous éloignez pas.
Nous reprenons nos travaux.
Monsieur le greffier, pourriez-vous lire la nouvelle motion modifiée sur laquelle nous votons?
Bien sûr.
La version modifiée de la motion se présente maintenant ainsi:
Que, conformément à l’étude du Comité sur les raisons du gouvernement pour la prorogation du Parlement en août 2020, le Comité renouvelle l’invitation adressée au premier ministre, lui demandant de se présenter devant le Comité, étant entendu que, s’il n’accepte pas dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion de se présenter pendant au moins une heure, que la non-comparution du premier ministre soit ajoutée dans une annexe au rapport principal de l’étude sur les motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020, et que toutes les questions nécessaires à la finalisation et au dépôt du rapport soient réglées avant la fin de la journée du 15 juin 2021 et que le rapport final soit déposé au plus tard le 18 juin 2021.
Maintenant que tout le monde a entendu la dernière motion modifiée, nous allons procéder à un vote par appel nominal.
(La motion modifiée est adoptée à l'unanimité.)
Pendant la suspension, M. Therrien nous a demandé de retirer une des motions qu'il avait présentées au Comité. Il y en avait trois.
Monsieur Therrien, pouvez-vous préciser lequel de vos trois amendements vous retirez?
[Français]
Puisque je n'ai pas la troisième motion devant moi, je vais plutôt vous parler des motions que je vais garder.
Nous présentons des motions de routine. Nous faisons déjà ce qui y est inscrit, de toute façon. Nous voulons juste réglementer le tout. Je pense que vous avez déjà reçu la première motion. Elle se lit ainsi:
Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidente informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
Je pense que le greffier le fait systématiquement. J'ai d'ailleurs dit à mes collègues que je faisais partie du meilleur comité pour cette raison. Nous présentons cette motion dans tous les comités. Personnellement, je le présente vraiment dans le but de confirmer cet état de fait.
Est-ce que je devrais développer mon idée davantage ou est-ce que cela vous convient?
[Traduction]
Non, c'est bien.
Nous pourrions peut-être procéder à un vote par appel nominal sur cette motion à moins qu'il y ait consensus. Je sais qu'il y a eu consensus à ce sujet dans d'autres comités.
Oui, madame Vecchio, allez‑y.
Je me trompe peut-être, mais est‑ce que nous parlons de la révision linguistique? Je regarde le résumé.
La présidente: Non.
Mme Karen Vecchio: Parfait.
Est‑ce que cela fera partie de votre motion, monsieur Therrien?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, c'est gentil.
La deuxième motion est la suivante:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
Je vais laisser parler Mme Vecchio.
[Traduction]
J'aimerais soumettre un amendement visant à ajouter les bureaux de députés au groupe de ceux qui n'ont pas besoin de passer par le Bureau de la traduction, si c'est possible. Je sais que M. Therrien reconnaît que je...
[Français]
Le problème est simple. Les langues sont souvent subtiles. Lorsque l'on traduit un message, ce n'est pas toujours clair et cela peut porter à confusion. Je pense être la seule personne ici à ne pas systématiquement lire la version anglaise ; je lis toujours la version française. Ainsi, cela devient très délicat d'apporter des arguments et de faire des interventions qui se veulent intelligentes — j'espère que mes collègues pensent parfois que j'ai l'air intelligent.
Des imbroglios font qu'il faudrait idéalement que ce soit traduit par le Bureau de la traduction, afin de nous assurer que tout est conforme. Bien sûr, les députés peuvent se transmettre des missives entre eux, mais il faut que les documents présentés dans le cadre des travaux soient révisés par le Bureau de la traduction. Il me semble que c'est plus juste ainsi. Personnellement, je voudrais que l'on maintienne cette motion.
Ce n'est pas que je ne respecte pas les efforts que vous faites, car je sais que vous en faites beaucoup et je vous en suis reconnaissant. Récemment, j'ai eu des échanges avec vous et vous êtes toujours très courtois, ce qui est grandement apprécié. Cependant, pour être bien certain que tout se fasse toujours correctement, c'est ce que je demanderais pour le temps pendant lequel le Comité siège; je pense qu'il ne reste que trois semaines ou un mois.
[Traduction]
Nous devrons peut-être voter. Je ne sais pas si nous sommes tous d'accord sur l'amendement proposé par Mme Vecchio à la motion de M. Therrien.
Est‑ce exact, monsieur le greffier?
Madame la présidente, je ne crois pas qu'il y ait consentement. Pour que l'amendement passe à l'étape suivante, il doit faire l'objet d'un vote par appel nominal.
C'est juste pour savoir si M. Therrien était ouvert à l'amendement de Mme Vecchio, qui, si j'ai bien compris, reprend un libellé qui a été adopté par d'autres comités. Je ne suis pas certain de sa réponse à ce sujet. Il me semble être un amendement favorable, mais je n'en suis pas certain. Peut-être pourrions-nous tirer cela au clair avant de passer au vote, si possible. D'autres comités l'ont adopté, je crois. Ce que Mme Vecchio a suggéré ne m'a pas semblé déraisonnable, mais je laisse le soin à M. Therrien de décider.
Merci.
Je crois que M. Therrien souhaite que les bureaux des députés se conforment également à la loi et que leurs textes soient confiés au Bureau de la traduction.
Monsieur Therrien, peut-être pourriez-vous nous l'expliquer un peu mieux.
[Français]
Je conviens que nous avons des ressources extraordinaires dans nos bureaux de députés, mais la traduction, c'est un métier.
Il faut s'assurer que les mots véhiculent exactement le même message en français et en anglais. Nous faisons des travaux de qualité et cela prend de la précision. Il faut être très précis dans notre argumentation.
Je comprends qu'on puisse dire que le personnel des bureaux de députés est capable de faire cela, mais, si nous voulons la traduction la plus juste possible, malheureusement, il faut faire appel à des professionnels.
Par exemple, je demande souvent des précisions à M. Vaive, notre greffier. Or si nous avions une traduction de la part de spécialistes, il n'y aurait pas cet imbroglio.
Je veux bien croire que nous avons deux langues officielles et que nous vantons pour cela les mérites du Canada, mais cela a des conséquences. L'une de ces conséquences est que nous devons nous assurer que le message est exact et identique, en français et en anglais. Pour le bien de notre comité, je vous le demande bien humblement. Cela ne veut pas dire que cela se fait ou non dans les autres comités. Si vous dites que votre pays est bilingue, je pense que cela va de soi.
[Traduction]
Soyons clairs: vous ne donnez pas votre consentement à cet amendement visant à mentionner les bureaux de député. C'est ainsi que je comprends vos commentaires.
Je vous en prie, monsieur Turnbull.
Madame la présidente, j'ai besoin d'une autre précision, parce que je ne sais pas trop si... C'était un bon échange. Je suis tout à fait d'accord.
Je veux simplement que ce soit clair. Mme Vecchio a‑t‑elle proposé un amendement? C'est ce que je n'ai pas bien compris. Si elle l'a fait, je suppose que nous devons d'abord régler cette question.
Je me suis demandé si nous allions voter sur la motion principale ou si un amendement avait été proposé.
Je considère qu'il s'agit d'un amendement visant à inclure les mots « bureau de député », de sorte que nous pourrions simplement voter sur l'amendement de Mme Vecchio à ce moment‑ci, puisqu'il n'a pas encore été intégré à la motion principale. M. Therrien ne l'a pas considéré comme un amendement favorable.
Nous voterons sur l'inclusion de ces mots. Nous passerons ensuite au vote sur la motion principale.
Il y a d'autres mains levées. Nous allons passer à Mme Petitpas Taylor, puis à M. Duncan.
Madame la présidente, je veux simplement savoir sur quoi nous votons maintenant.
Pourriez-vous lire l'amendement de Mme Vecchio? Ce serait formidable. Je pense que nous sommes un peu confus ou peut-être que c'est moi qui le suis.
Le greffier peut vous lire la motion avec l'amendement dans les deux langues officielles. Nous voterions seulement sur l'amendement.
Monsieur le greffier, pourriez-vous nous aider à ce propos?
Bien sûr, madame la présidente.
L'amendement de Mme Vecchio vise à ajouter les mots « bureaux de député » après les mots « ministère fédéral ». La motion se lirait donc ainsi:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, bureau de député, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
Beaucoup de nos documents sont traduits par le Bureau de la traduction. Dans cette motion, on a prévu une exception pour les documents que les ministères fédéraux présentent au Comité.
Mme Vecchio veut qu'on fasse la même exception pour ce qui émane des bureaux des députés. Je suppose, d'après ce que Mme Vecchio a dit, que c'est à cause du fardeau supplémentaire que cela pourrait imposer aux bureaux des députés. De toute évidence, les documents qui proviennent du Bureau de la traduction n'auraient pas à faire l'objet d'un examen linguistique, mais tout le reste serait soumis à ce contrôle.
Est‑ce clair? D'accord.
Passons au vote sur l'amendement de Mme Vecchio.
(L'amendement est adopté par 9 voix contre 2)
(La motion modifiée est adoptée.)
Nous avons mis aux voix les motions de M. Therrien qui font l'objet d'un avis depuis longtemps. Je vous remercie de votre collaboration.
Il nous reste pas mal de temps avant la fin de la réunion. Poursuivons à huis clos pour examiner l'ébauche de rapport.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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