PROC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la troisième séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    J'aimerais commencer par vous fournir un peu d'information, surtout pour les nouveaux membres du Comité.

    Le Comité siège désormais selon une formule hybride, de sorte que les membres peuvent participer à la séance en personne ou par vidéoconférence. Les témoins doivent absolument comparaître par vidéoconférence. Tous les membres, quelle que soit la façon dont ils y participent, seront pris en compte dans le calcul du quorum. Cependant, le pouvoir de siéger du Comité est limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, selon les décisions des whips. Toutes les décisions doivent être prises par vote par appel nominal, à moins que le Comité n'en décide autrement par consentement unanime ou avec dissidence. Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, pourvu qu'il tienne compte des risques potentiels de bris de la confidentialité inhérents à ce type de délibérations avec des participants à distance.

    Les délibérations d'aujourd'hui seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes, et je rappelle que c'est toujours la personne qui parle qui apparaît à l'écran plutôt que l'ensemble du Comité.

    Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre.

    Pour ceux qui participent à la séance virtuellement, les membres comme les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts, et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ».

    Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Quand vous avez terminé de parler, je vous prie de désactiver votre micro pour réduire au minimum les interférences. Je vous rappelle que toutes les observations des membres et des témoins doivent être adressées à la présidence.

    Si un député veut demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour les questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un député souhaite réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main ». Je saurai ainsi que vous voulez prendre la parole et créerai une liste d'intervenants. Pour ce faire, vous n'avez qu'à cliquer sur l'icône « Participants », au bas de votre écran, puis sur la fonction « Lever la main ».

    Veuillez vous exprimer lentement et clairement. À moins de circonstances exceptionnelles, l'utilisation d'un casque d'écoute muni d'un microperche est obligatoire pour tous les participants à distance.

    Si un problème technique survient, veuillez en aviser immédiatement la présidence. Il est à noter que nous pourrions devoir suspendre quelques instants nos travaux en pareil cas, car nous devons nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement à la séance.

    Pour ceux qui y participent en personne, veuillez procéder de la manière habituelle lorsque le Comité dans son ensemble se réunit en personne dans la salle de comité. Si vous souhaitez attirer mon attention, je vous prie de me faire un signe de la main ou de m'interpeller par mon nom au moment opportun. Si vous souhaitez interjeter appel au Règlement, veuillez attendre le moment adéquat pour me l'indiquer clairement.

    Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre le plus approprié, que vous participiez à la séance en personne ou virtuellement.

    Aujourd'hui, j'aimerais commencer par souhaiter la bienvenue à un nouveau membre de notre équipe. M. Daniel Blaikie se joindra à nous à titre de membre permanent, si je ne me trompe pas. Il remplacera Mme Blaney, qui nous manquera, bien sûr. J'ai eu une conversation avec elle hier. Elle me disait que le Comité lui manquerait aussi. Peut-être nous reviendra-t-elle un jour, le temps nous le dira, je suppose.

     Nous avons été très occupés les premières séances, si je peux le dire ainsi, si bien que nous n'avons pas pu vous présenter convenablement notre formidable greffier et nos analystes. Une nouvelle analyste s'est jointe à l'équipe. J'aimerais leur offrir l'occasion de se présenter aux députés en bonne et due forme.

    Je m'excuse de ne pas avoir eu le temps de le faire à la dernière séance. Nous avons dû nous consacrer totalement aux travaux du Comité.

    Nous commencerons par M. Justin Vaive.

    Je vous prierais de bien vouloir vous présenter aux membres du Comité, après quoi je demanderai la même chose aux analystes.

    Bonjour à tous. Je suis le greffier du Comité. Je suis greffier du PROC depuis le début de la législature, donc il s'agit de ma deuxième session auprès du PROC.

    Je travaille pour la Bibliothèque du Parlement et j'aide le PROC depuis 2010. Je me réjouis du commencement de cette nouvelle session.

    Il a beaucoup d'expérience.

    Excellent.

    J'aimerais interjeter appel au Règlement.

    Oui, allez-y.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je siège à quelques autres comités, et j'ai des préoccupations quant à la liste des intervenants. Je sais que c'est très difficile en formule hybride. Il faut voir ce qui se passe dans la pièce et ce qui se passe à l'écran, et je me demande comment vous ferez en sorte que... Qui dressera la liste des intervenants pour déterminer l'ordre des interventions?

    J'ai pu constater quelques problèmes à d'autres comités et j'aimerais que nous en parlions un peu pour déterminer comment la liste des intervenants sera établie.

    Au début de la séance, j'ai mentionné que c'est le greffier et moi qui tiendrons une liste commune. Cela signifie que nous garderons toujours l'oeil sur les mains levées. Mon écran est allumé, de sorte que je vois les mains levées virtuellement et les mains des personnes présentes dans la salle.

    Bien sûr, comme pour votre rappel au Règlement, vous pouvez toujours activer votre micro et interjeter appel au Règlement.

    Le greffier et moi sommes en communication constante pendant la séance; nous avons notre propre mode de communication. S'il voit que j'ai oublié quelqu'un ou qu'il faut ajouter une personne entre deux autres dans l'ordre des intervenants, il m'en avise immédiatement, et je suis ses recommandations.

    Merci beaucoup.

    Nous continuerons maintenant les présentations, pour rencontrer la nouvelle membre de l'équipe des analystes.

     Bonjour, je m'appelle Laurence Brosseau.

    Je travaille à la Bibliothèque du Parlement depuis maintenant trois ans. J'ai travaillé auprès de plusieurs comités, tant du côté de la Chambre que du Sénat. Je suis heureuse de me joindre à l'équipe du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en tant qu'analyste.

    Madame Brosseau, je vous remercie infiniment de faire partie de l'équipe. Je sais que toutes les personnes ici présentes vous ont déjà vue travailler pour d'autres comités, mais nous sommes très heureux de vous voir vous joindre à nous, et notre comité se réjouit de travailler avec vous.

    Merci.

    Attaquons-nous maintenant aux travaux du Comité. Il y a quelques avis de motions qui ont été transmis au Comité. Il y en a trois, plus précisément, dont celui que nous avons reçu ce matin. Ces motions nous ont été soumises dans cet ordre: il y en a une de Mme Petitpas Taylor, puis deux de Mme Blaney. Comme Mme Blaney ne fait plus partie du Comité, les deux siennes seront considérées nulles et non avenues pour l'instant.

    Je dois toutefois mentionner que l'une de ses motions visait une étude sur le déroulement des élections en temps de pandémie. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le directeur générale des élections la semaine dernière, concernant un rapport qu'Élections Canada a soumis à la Chambre des communes et qui s'intitule « Rapport spécial du directeur général des élections: Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19 ». Ce rapport a été transmis à tous les membres du Comité.

    Essentiellement, il s'agit d'un rapport de 27 pages — à tout le moins pour ce qui est de la version anglaise —, qui se conclut par trois recommandations. Pendant notre conversation, le directeur général des élections s'est montré extrêmement prêt à comparaître devant le Comité pour nous présenter ses réflexions sur ce rapport et nous permettre de lui poser les questions que nous pourrions avoir sur ce rapport ou les futures élections. Son empressement s'explique par notre situation de gouvernement minoritaire — et je suppose que je n'ai pas vraiment besoin de vous expliquer ce que cela signifie —, donc il doit se tenir prêt et bien souvent, son bureau doit se préparer bien plus tôt qu'on pourrait le croire. Il doit mettre la machine en marche. Il lui serait très utile de connaître la position de ce comité pour se forger sa propre perspective sur l'orientation à prendre.

    Il est vraiment prêt à venir nous rencontrer, et peu importe l'étude que nous ferons ou ce que le Comité décidera aujourd'hui, il est souvent très difficile de faire comparaître des témoins a très court préavis. Je voulais donc que vous sachiez qu'il est prêt à venir jeudi si nous voulons proposer une étude sur cette question, mais avant tout, nous nous pencherons sur la motion de Mme Petitpas Taylor, dont nous avons reçu avis.

    Je vois déjà des mains levées, donc je vous laisse me dire quelle direction vous souhaitez voir le Comité prendre.

    Nous entendrons M. Turnbull, puis M. Blaikie.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux souhaiter la bienvenue à Daniel Blaikie. Nous sommes heureux de vous avoir parmi nous.

    J'ai déposé un avis de motion juste avant la séance. J'ai travaillé jusqu'à tard hier soir pour rédiger cette motion qui s'inspire un peu de celle de Rachel Blaney, une motion qui est désormais nulle et non avenue.

    J'ai apporté de légers changements au libellé que j'aimerais maintenant lire aux fins du compte rendu avant de vous exposer brièvement les raisons pour lesquelles j'estime cette étude prioritaire pour notre comité, si cela vous convient.

    Tout à fait.

    Voici donc la motion. Je crois que notre greffier vous l'a transmise une trentaine de minutes avant la réunion. Je vais maintenant vous la lire.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    À vous la parole, monsieur Doherty.

    Je prie M. Turnbull de bien vouloir m'excuser, mais j'ai une question.

    Avant d'entendre sa motion, j'aimerais qu'on m'explique son commentaire voulant que les motions de Mme Blaney soient nulles et non avenues. À ma connaissance, toute motion qui a été déposée s'inscrit officiellement dans les affaires du Comité, peu importe que la personne qui l'a présentée fasse encore partie du Comité ou non. Le Comité peut dès lors traiter cette motion comme bon lui semble. Un autre député faisant encore partie du Comité peut reprendre la motion à son compte, ou le Comité lui-même peut décider par un vote que les trois motions en question sont encore sur la table, même si la personne qui les a présentées ne fait plus partie du Comité. Le Comité peut ensuite adopter une telle motion. On ne peut pas juste déclarer arbitrairement qu'elle est nulle et non avenue.

    Je crois que cela fait partie des prérogatives du Comité. Je ne sais pas, madame la présidente, si notre greffier pourrait nous fournir des indications sur la marche à suivre en pareil cas.

    J'ai justement demandé des éclaircissements à ce sujet avant la séance. J'aurais peut-être dû vous fournir une explication plus détaillée. Je vous prie de m'en excuser.

    Étant donné que la motion adoptée par la Chambre a modifié la composition de notre comité en remplaçant Mme Blaney par M. Blaikie, les avis de motion déposés par Mme Blaney sont considérés comme nuls et non avenus. En revanche, si un autre membre du Comité souhaite que les motions de Mme Blaney soient prises en considération, il devra donner un nouveau préavis pour ces motions, à moins que le Comité consente à renoncer à cette exigence.

    M. Blaikie sera le prochain à prendre la parole. Il est possible qu'il souhaite faire une proposition dans le sens de ce que prévoit la motion de Mme Blaney. Il va de soi que tous les autres membres du Comité sont libres de le faire également.

    Monsieur le greffier.

    Madame la présidente, je crois qu'il convient, pour la gouverne des membres du Comité, d'établir la distinction entre les motions qui ont été présentées et dont le Comité peut disposer à sa guise, comme l'indiquait avec justesse M. Doherty... Le Comité peut poursuivre l'étude de ces motions pour éventuellement les mettre aux voix.

    En l'espèce, nous avons deux avis de motion reçus de Mme Blaney. Il s'agit seulement d'avis de motion, et non de motions qui ont été présentées. On peut lire à ce sujet à la page 1062 de La procédure et les usages de la Chambre des communes que « des avis de motion émis par un député qui n'est plus membre d'un comité deviennent caducs ».

    Si un membre du Comité veut déposer à nouveau ces avis de motion de Mme Blaney, il lui est possible de le faire. Comme la présidente vient de l'indiquer, il y aurait alors une exigence de préavis de 48 heures, comme c'est le cas pour toute motion portant sur une question de fond, à moins qu'il y ait consentement unanime pour qu'on puisse le faire sans préavis. C'est au Comité qu'il revient d'en décider.

    Je veux intervenir concernant ce rappel au Règlement, madame la présidente.

    Vous comprendrez qu'en tant que nouveau membre de ce comité, je ne suis pas au fait de toutes les motions de régie interne qui viennent d'être adoptées. Je sais par contre qu'au sein d'autres comités, l'exigence de préavis cesse de s'appliquer lorsqu'on est saisi d'une motion de fond portant directement sur les questions à l'étude.

    Dans ce cas-ci, je serais porté à croire, à moins que cette règle ne s'applique pas ici, que n'importe quel membre du Comité pourrait présenter la motion dont Mme Blaney a donné préavis, car nous sommes en train de discuter des travaux du Comité.

    À moins que quelque chose m'échappe dans le fonctionnement de ce comité-ci, je crois qu'il serait tout à fait acceptable que quelqu'un présente la motion mise de l'avant par Mme Blaney vu que celle-ci concerne les questions dont le Comité est saisi.

    Oui, monsieur Blaikie, c'est assurément chose possible lors d'une séance consacrée aux travaux du Comité. C'était justement le sens de mon intervention. Je présume que vous allez sans doute le faire lorsque votre tour viendra. Le moment est bien choisi, car nous nous efforçons justement à ce moment-ci d'établir les grandes orientations que notre comité devrait prendre et de déterminer sur quels enjeux nous devrions nous pencher.

    Monsieur Turnbull, à vous la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je présente donc la motion de Mme Blaney après y avoir apporté quelques modifications. C'est notamment le cas pour l'échéancier qui devait être raccourci, car c'est un sujet vraiment prioritaire.

    Monsieur Turnbull, désolée de devoir vous interrompre encore une fois, mais votre microphone produit beaucoup de bruits parasites. J'ai bien peur que cela complique le travail de nos interprètes.

    Il suffit parfois de débrancher et de rebrancher le microphone pour que les choses s'améliorent. Pourriez-vous essayer?

    Nous ne pouvons pas vous entendre, monsieur Turnbull.

    Monsieur Turnbull, comme votre son demeure problématique, nous allons demander à un spécialiste de l'équipe technique de communiquer avec vous pour essayer de voir quel est le problème.

    Pouvons-nous interrompre la séance le temps que le tout soit réglé?

    Oui, c'est justement ce que j'allais proposer. Nous allons nous arrêter quelques instants.

    J'invoque le Règlement.

    Je vous demande à tous de bien vouloir m'excuser. Je n'ai jamais eu de problème avec mon casque d'écoute auparavant.

    J'invoque le Règlement.

    Oui.

    Pourquoi devrions-nous interrompre nos travaux alors qu'un autre membre du Comité attend pour pouvoir présenter une motion ou en discuter? Pourquoi nous arrêter à ce moment-ci?

    Je vais répondre à ce rappel au Règlement si vous le permettez, madame la présidente.

    Vous pouvez y aller, et je donnerai mon avis par la suite.

    Toutes les fois que nous perdons la connexion avec un membre du Comité, nous suspendons nos travaux pour ne les reprendre qu'une fois que tout le monde est en ligne. Ce n'est pas parce que M. Turnbull...

    D'accord, je comprends. Merci, Mark.

    Je m'apprêtais à rappeler que lorsque quelqu'un a la parole, je dois lui permettre de terminer ce qu'il a à dire avant de passer à l'intervenant suivant. Comme je l'ai indiqué au départ, si une personne ne peut pas participer pleinement à la séance, nous veillons à ce qu'elle obtienne l'aide nécessaire. Il en irait de même pour vous si vous aviez la parole.

    Espérons que cela ne prendra que quelques instants.

    Désolée pour l'interruption, mais ce sont des choses qui arrivent à l'occasion.

    Reprenons sans plus tarder avec M. Turnbull si nous voulons progresser un tant soit peu aujourd'hui.

    Merci, madame la présidente.

    Chers collègues, je vous prie de m'excuser pour ces difficultés techniques qui étaient vraiment hors de mon contrôle. Je crois que j'ai simplement travaillé trop longtemps et que ma tablette Surface a surchauffé. C'est ce que m'ont indiqué les gens de l'équipe technique; il y avait trop d'applications ouvertes.

    Je vous prie donc de m'excuser.

    Je vais reprendre à peu près où j'en étais rendu, car je ne me souviens pas exactement où je m'étais arrêté. Voulez-vous que je reprenne depuis le début? Est-ce que cela serait préférable?

    Il semble que les gens préféreraient que vous repreniez du début.

    Bien.

    Ma motion est la suivante:

    — c'est le nom du rapport auquel la présidente faisait référence tout à l'heure —

    Bien.

    Souhaitez-vous parler de votre motion? Où se situe la différence?

    Je suppose qu'il y a des différences mineures entre la vôtre et celle de Mme Blaney. J'ai les textes devant moi, mais je n'ai pas eu l'occasion d'examiner votre motion.

    Je ne pense pas que ma motion soit nettement différente de la motion initiale de Rachel Blaney. Le délai est légèrement réduit. La priorité est donnée aux recommandations du rapport, dont certaines laissent entendre que des modifications législatives pourraient être nécessaires.

    J'ai lu hier soir le rapport du directeur général des élections sur la conduite d'une élection pendant la pandémie de COVID-19. Jusqu'ici, trois recommandations importantes sont issues du groupe de travail qui a été formé. J'en propose un petit résumé. Pour l'essentiel, il est recommandé de prolonger la période de scrutin. Ensuite, il est proposé de déterminer la façon de mieux gérer le vote dans les établissements de soins de longue durée afin de préserver la santé et la sécurité de nos aînés et des personnes qui travaillent là-bas. Pour terminer, il est recommandé de modifier le pouvoir du directeur général des élections pour qu'il puisse adapter les procédures en raison d'une situation d'urgence comme celle que nous traversons aujourd'hui. Je pense qu'il s'agit là de préoccupations prioritaires et urgentes, d'autant plus que des élections peuvent être déclenchées à tout moment. Nous ignorons à quel moment elles se dérouleront. Nous sommes dans une situation de Parlement minoritaire. Que je sache, il incombe au PROC d'étudier les rapports produits par le directeur général des élections. Étant donné que nous ignorons la date des élections, nous devrions probablement raccourcir légèrement les délais.

    Par ailleurs, la motion retire certains sujets très pointus qui se trouvaient dans la motion initiale de Rachel Blaney. Cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas en faire l'étude; je voulais simplement que la motion reste générale, car je pense que nous pourrions vouloir aborder un nombre considérable d'autres sujets. J'ai pensé qu'avec un peu de chance, il sera plus facile de faire adopter la motion et d'obtenir l'appui du Comité si nous retirons certains de ces sujets précis. Ainsi, le Comité sera libre de discuter de la façon dont il souhaite réaliser l'étude en question. Nous pouvons évidemment envisager de nombreux sujets. Je sais que les circonstances attribuables à la pandémie ont une incidence sur de nombreux bureaux de scrutin, principalement dans les écoles publiques. Nous allons devoir réfléchir sérieusement à la façon dont une élection pourrait se dérouler possiblement sans ces locaux. Il faut aussi songer aux mécanismes permettant d'assurer la sécurité des électeurs et du personnel électoral. Il est évident que la distanciation sociale dans ces lieux changera leur fonctionnement.

    J'ai vu des chiffres qui révèlent qu'il faudrait lancer une étude et une discussion sur la question du vote par la poste et de la capacité de le mettre en œuvre. Pour ce qui est d'évaluer d'éventuelles modifications à la Loi électorale du Canada, je pense que nous devrions demeurer neutres dans une période comme celle-ci. Ces recommandations sont soumises à notre comité, mais nous devons en discuter et les étudier en profondeur avant de les approuver ou de les rejeter. Dans certains cas, nous pourrions recommander une solution légèrement différente de la proposition initiale. Je pense que c'est notre devoir.

    Je crois que tout ceci s'inscrit dans ce que je considère être le processus le plus essentiel de notre démocratie — c'est-à-dire que les gens doivent pouvoir exercer leur droit de vote en toute sécurité au beau milieu d'une pandémie. Nous nous sommes tous engagés à le faire. En tant que membres du Comité et députés, nous voulons avant toute chose préserver la santé et la sécurité des Canadiens. Je pense vraiment qu'il nous faut un délai plus court à ce chapitre, du moins pour une partie de l'étude. Je pense que ce travail est hautement prioritaire étant donné les circonstances actuelles et le gouvernement minoritaire.

    Je vais m'arrêter ici pour l'instant. C'est une partie des raisons pour lesquelles je pense que la motion devrait être notre principale priorité.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Turnbull.

     Nous avons une liste d'intervenants. Nous allons écouter M. Blaikie, Mme Vecchio et ensuite M. Doherty.

     Je tenais simplement à donner quelques précisions sur ce que vous avez dit. Lorsque j'ai parlé au directeur général des élections, j'ai mentionné qu'il y avait un avis de motion visant à étudier la tenue d'une élection pendant la pandémie. S'il comparaît bientôt devant notre comité, je suis persuadée qu'il nous le dira en personne aussi. À vrai dire, il nous conseille vivement de disposer des recommandations que son bureau a formulées, puis de lui envoyer dès que possible nos commentaires et nos réactions à ce sujet.

     Même si nous entreprenons une étude de plus grande envergure suivant le calendrier que vous proposez, monsieur Turnbull, ou un autre calendrier — la décision incombe au Comité —, il espérait au moins recevoir au plus vite un retour d'information sur ces recommandations.

    Allez-y, monsieur Blaikie.

    Merci beaucoup.

     J'aimerais d'abord rappeler brièvement le contexte dans lequel s'inscrit cette motion du NPD. En plus d'être porte-parole de quelques autres dossiers, je suis le porte-parole en matière de réforme démocratique du NPD. En juin dernier, j'ai écrit à tous les partis, aux différents porte-parole en matière de réforme démocratique ainsi qu'à un député du parti ministériel. Je tenais à leur exprimer mes préoccupations au sujet d'un avis qui était alors affiché sur le site Web d'Élections Canada. C'était une sorte d'avertissement indiquant que la pandémie posait de nombreux défis à la tenue d'une élection qui respecterait le cadre juridique actuel des élections.

    Le site Web est allé jusqu'à dire qu'Élections Canada avait, depuis sa création, le pouvoir d'invalider le bref, soit dans des circonscriptions données, soit dans des régions entières du pays, si les responsables ne sont pas convaincus de pouvoir tenir une élection qui soit conforme aux obligations juridiques découlant de la Loi électorale du Canada.

     J'ai trouvé cet avis fort inquiétant. Qu'il s'agisse d'une circonscription donnée, d'un ensemble de circonscriptions ou de régions entières du pays, il serait regrettable que les Canadiens de ces lieux ne puissent pas choisir la personne qui les représentera lors d'une élection. En plus, la procédure pourrait très vite prendre une tournure politique pour certaines personnes. Je ne nomme personne, mais toute figure politique pourrait alors décider qu'il est dans son intérêt politique d'attaquer la légitimité du processus électoral plutôt que de se battre dans les règles. Il est très important d'éviter une telle situation, quelle que soit son allégeance ou son orientation politique au Canada. Nous conviendrons tous qu'il est important d'avoir des règles de participation claires en période électorale. Nous voulons que les partis et les acteurs politiques rivalisent pour obtenir le soutien des Canadiens dans un cadre établi, plutôt que d'essayer d'obtenir un avantage politique en attaquant la légitimité du cadre lui-même.

     J'ai tellement trouvé la situation alarmante que j'ai écrit aux autres partis. Je n'ai malheureusement obtenu aucune réponse pendant l'été. Cette lettre invitait mes collègues à entamer la discussion sur ces enjeux dans le but de s'entendre sur la meilleure marche à suivre. Puisque notre lettre est demeurée sans réponse, la prochaine étape consistait à soumettre l'idée plus officiellement au sein d'un comité de la Chambre — le PROC est bien entendu celui auquel la question s'adresse — afin de faire avancer le dossier. Voilà d'où provient la motion de Mme Blaney. Elle fait suite à la lettre que nous avons envoyée pour faire avancer les choses dans la session parlementaire.

    Voilà le contexte.

     Pour ce qui est du choix de la motion que nous allons adopter, je vais d'abord dire que je préfère toujours celle de Mme Blaney. Ce n'est pas parce que je ne veux pas donner suite aux recommandations du directeur général des élections. Je pense qu'elles sont importantes et qu'elles doivent être examinées d'urgence dans le cadre de l'étude. J'estime que même si la motion de Mme Blaney aborde des enjeux particuliers qui méritent d'être étudiés, l'étude ne se limitera évidemment pas à ces sujets. La motion nous laisse suffisamment de latitude pour que nous procédions d'emblée à une étude poussée sur les recommandations du directeur général des élections.

    Il y a une chose qui me préoccupe — je doute que ce soit intentionnel — du fait que la motion de M. Turnbull devance la date limite de l'étude. Alors que la motion de Mme Blaney nous donne la souplesse nécessaire pour publier un rapport provisoire qui pourrait porter exclusivement sur le contenu des recommandations du directeur général des élections, celle de M. Turnbull mettrait fin à l'ensemble de l'étude de façon précipitée.

    Si nous examinons le calendrier des séances et le nombre de jours qu'il nous reste, je doute que nous ayons suffisamment de temps pour rendre justice au sujet, surtout avec la motion de Mme Blaney. Certains des sujets qu'elle propose sont plus poussés, et je pense que le PROC a notamment pour rôle d'aller au-delà du travail d'Élections Canada. L'agence remplissait sa fonction, et je fais pleinement confiance à Élections Canada à ce chapitre. Or, elle ne donne par exemple aucun conseil aux acteurs politiques sur la façon de mener une campagne.

    C'est une chose que nous faisons tous et que nous savons tous comment faire. Nous le faisons peut-être de façons légèrement différentes, mais c'est aussi très important pour être en mesure d'avoir une discussion non seulement avec des fonctionnaires non partisans, mais aussi entre nous en tant qu'acteurs politiques partisans, sur notre manière de mener une campagne et le genre de pratiques de campagne qui pourraient être acceptables dans le contexte de la pandémie où les pratiques normales, nous pourrions tous en convenir, sont importantes — ou le comité de la procédure pourrait recommander de les suspendre ou de les modifier pour ne pas enfreindre les mesures de santé publique.

    Je pense que la motion originale dont on a donné avis au Comité procure un peu plus de latitude dans les délais, sans rendre l'objet de la motion de M. Turnbull impossible. Elle fournit à juste titre, par souci de transparence pour les Canadiens qui suivent les délibérations, certains des points auxquels le comité de la procédure peut ajouter un peu de valeur, si je puis dire, à ce qu'Élections Canada fait en considérant certains des éléments plus partisans d'une campagne et d'élections pendant une pandémie.

    Elle nous donne aussi un peu plus de temps pour procéder, ce qui ne nous empêche aucunement de produire des rapports à titre provisoire sur des éléments comme les recommandations du directeur général des élections, que nous pourrions juger plus urgents.

    Je vais ajouter un peu de perplexité pour le compte rendu en parlant de l'urgence d'entendre le Comité au sujet des recommandations du directeur général des élections — je suis d'ailleurs impatient d'obtenir des précisions de sa part lorsqu'il pourra comparaître devant le comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Même si je ne suis pas d'accord — et c'est pourtant tout à fait le cas—, cela ne signifie pas que nous devons procéder rapidement dans ce dossier. J'aurais préféré que nous ayons l'occasion de commencer pendant l'été, pour être franc. Ses trois points de recommandation nécessitent des modifications législatives, et bien entendu, elles ne se feront pas au moyen d'une recommandation du comité de la procédure; le gouvernement devra présenter un projet de loi. Je suppose qu'une fois qu'il aura franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, si c'est le cas, il sera renvoyé au comité de la procédure, et nous serons alors saisis des questions sur lesquelles nous devons vraiment nous pencher, soit la réponse législative du gouvernement à la recommandation du directeur général des élections.

    Ce n'est pas comme si je pensais qu'il était trop tôt pour examiner ces choses, mais je m'interroge sur l'urgence de produire un rapport du Comité sur ces choses avant que nous ayons une idée de ce que le gouvernement fera et du genre de mesure législative qu'il rédigera pour donner suite à ce qu'il perçoit comme les engagements législatifs issus de ses recommandations.

    Nous avons alors un peu plus de temps et de marge de manœuvre. Ce serait différent si le gouvernement avait déjà déposé un projet de loi, mais je pense que, pour examiner ces recommandations, le comité de la procédure aura non seulement cette occasion, mais aussi l'occasion offerte après la deuxième lecture — et avec l'avantage de connaître la réponse concrète du gouvernement à ces recommandations.

    Permettez-moi de vous interrompre en vous posant rapidement une question, sans que vous cédiez la parole, monsieur Blaikie.

    Je m'interroge sur le calendrier. J'ai entendu M. Barnes, l'analyste, dire que ce serait très difficile le 16 novembre. On pourrait s'arranger pour que cela fonctionne le 23 novembre — je ne propose pas cette date et lui non plus, pas vraiment. Il dit juste que ce serait possible d'un point de vue logistique, contrairement au 16 novembre.

    Je comprends parfaitement ce que vous dites à propos de la mesure législative. Le Comité en serait lui aussi saisi.

    Voulez-vous apporter des amendements à la motion de M. Turnbull — je suis juste curieuse — ou suivre la procédure et finalement voter? J'ai une liste d'intervenants, et de toute évidence, nous n'allons pas procéder au vote avant que tout le monde ait pris la parole, mais je ne sais pas si, avant que vous interveniez ou...

    Bien sûr.

    Ce que je pourrais suggérer pour procéder rapidement — et je ne préjuge évidemment pas la réaction des membres du Comité... J'ai l'impression que nous pourrions nous entendre plus rapidement si nous demandions le consentement unanime pour traiter la motion de M. Turnbull, passer à celle de Mme Blaney, et la considérer comme étant adoptée.

    Nous pourrions alors, dans le contexte de la motion, commencer à parler des paramètres de l'étude, notamment la comparution jeudi du directeur général des élections, et essayer de procéder le plus rapidement possible pour pouvoir produire un rapport provisoire, si nous jugeons que c'est opportun après avoir parlé au directeur général des élections, en procédant plus rapidement et en donnant ainsi directement suite à ses recommandations.

    C'est selon moi de cette façon que nous pourrions nous entendre plus rapidement et utiliser le temps de la séance pour préciser l'étude. C'est toutefois quelque chose qui, je crois, nécessiterait le consentement unanime, pas un simple vote.

    C'est ce que je proposerais au Comité, madame la présidente, si vous n'y voyez pas d'objection et que nous pouvons obtenir le consentement unanime nécessaire. À défaut de quoi, nous pouvons commencer à déterminer comment nous pouvons traiter les différentes motions dont nous sommes saisis.

    Oui, tout à fait.

    Nous avons ensuite sur la liste Mme Vecchio, qui sera suivie de M. Doherty et de Mme Duncan.

    Nous pourrions peut-être suivre cet ordre et voir ce qu'ils ont à dire.

    J'invoque le Règlement.

    Allez-y, monsieur Doherty.

    Madame la présidente, avant que M. Blaikie cède la parole, j'ai une question pour lui.

    Au tout début, il a parlé d'Élections Canada et de la légitimité du bref dans certaines circonscriptions électorales.

    Si je comprends bien ce qu'il dit, c'est que si on estime ne pas pouvoir mener d'élections en toute sécurité, on peut suspendre l'application du bref ou le considérer comme nul et non avenu dans certaines circonscriptions électorales.

    Ai-je bien compris? Avant qu'il cède la parole, je voulais tout simplement poser la question et peut-être lui donner une occasion de fournir plus de détails là-dessus.

    Bien sûr.

    Je suppose que c'est une question amicale. M. Blaikie voudra peut-être apporter des éclaircissements à ce sujet. Nous pourrions certainement le demander au directeur général des élections lorsqu'il comparaîtra devant le Comité, car la question est intéressante.

    La réponse est oui. Vous avez très bien entendu. Je n'ai pas vérifié le site Web récemment, mais cela a assurément été publié en juin sur le site Web d'Élections Canada. Si vous allez sur leur page d'accueil et cliquez sur « Incidence de la COVID-19 », vous verrez qu'ils attirent l'attention sur ce pouvoir.

    Il ne faut pas beaucoup d'imagination pour penser à ce qui se produirait si les résultats électoraux étaient très semblables aux résultats des dernières élections. Selon Élections Canada, dans 30 circonscriptions à l'échelle du pays, ils n'arriveraient pas à répondre aux exigences administratives en cas d'élections. Vous auriez alors une situation où l'on demanderait à un parti de former un gouvernement avec une Chambre des communes incomplète. La façon dont ces sièges auraient été occupés, ou seront occupés au bout du compte, une fois que la vague que nous connaissons sera terminée et qu'Élections Canada sera en mesure d'organiser les élections, pourrait considérablement altérer les rapports de force au sein de la Chambre des communes et avoir un effet sur le parti qui peut jouir de la confiance de la Chambre des communes de manière à gouverner.

    Ce n'est pas une question purement théorique. Je crois que nous pouvons tous imaginer, dans le pire des cas, la mesure dans laquelle certains acteurs politiques pourraient être belliqueux à cet égard, peut-être à juste titre. Il me semble que dans ce scénario, il ne s'agirait pas uniquement de partisanerie aveugle, dépendant du scénario. On pourrait légitimement s'interroger à savoir si l'on peut vraiment demander à un parti de former le gouvernement s'il reste 30 sièges et que nous ne savons pas qui va les occuper. Cela pourrait correspondre à la différence entre le parti A qui forme un gouvernement minoritaire, ou le parti B qui forme un gouvernement majoritaire.

    Ce sont des scénarios très différents. Je ne cherche pas à dénigrer Élections Canada du tout, mais vous dépendriez d'un organisme non partisan pour prendre des décisions de nature administrative qui influeraient soudainement de manière indirecte sur des questions politiques de fond. Je ne crois pas que ce soit sain pour le pays.

    C'est pourquoi je sens depuis des mois qu'il est vraiment urgent de résoudre cela. C'est une chose sur laquelle l'erreur n'est pas permise. Je crois que certaines de ces questions dépassent la portée du contrôle exercé par Élections Canada.

    Sur le même site Web, toujours sous « Incidence de la COVID-19 », vous allez trouver ce qu'Élections Canada s'est donné comme tâche, et ce, à juste titre. Premièrement, ils ont regardé ce qu'ils peuvent faire dans le cadre législatif actuel, les types de modifications ou d'altérations qu'ils peuvent apporter aux processus afin de mener avec succès des élections, compte tenu des contraintes de santé publique que comportent les mesures législatives actuelles. Ils se sont ensuite imposé la tâche de s'enquérir de modifications législatives que le Parlement pourrait apporter en toute hâte pour leur permettre d'avoir une meilleure chance d'organiser ces élections.

    Cela ne correspond pas d'après moi à ce que le Comité devrait vraiment faire. Cela en fait partie. Il nous incombe d'essayer le plus rapidement possible d'aider Élections Canada à pouvoir intervenir rapidement, de sorte qu'ils puissent se sentir capables d'aller de l'avant. De toute évidence, le gouvernement a un rôle à jouer sur ce plan, parce qu'il doit présenter ces changements législatifs. Cependant, en plus de cela, je pense qu'il y a la question de la façon dont vous allez idéalement mener des élections dans le contexte d'une pandémie, plutôt que de simplement trouver dans la précipitation des moyens de rendre cela possible.

    Il faut qu'Élections Canada fasse cela, car ils n'ont aucun contrôle sur le moment où auront lieu les prochaines élections. Nous avons ce contrôle. Il nous appartient de trouver une façon de tenir des élections en toute sécurité dans le contexte d'une pandémie et d'en déterminer le moment.

    Nous pourrions continuer longtemps de parler de cela. Franchement, je trouve que la Chambre des communes devrait s'efforcer de mieux codifier la convention sur la confiance. Nous voyons ce que cela peut donner à la Chambre des communes aujourd'hui. Rien ne justifie que la convention sur la confiance soit aussi opaque et qu'elle se prête à toutes sortes d'interprétations.

    En Grande-Bretagne, en 2010, ils ont clairement énoncé dans leur propre Règlement qu'il ne peut y avoir de vote de confiance sans motion de défiance. Une motion de défiance peut prendre deux formes. Elles sont énoncées dans le Règlement. Si une motion ne revêt ni l'une ni l'autre de ces deux formes, il ne s'agit pas d'une motion de défiance.

    C'est une excellente façon d'éviter les élections surprises, et franchement, en pleine pandémie, je crois que le Parlement du Canada devrait nettement mieux réussir à veiller à ce que des élections ne soient pas déclenchées accidentellement. Je trouve honteux que nous n'ayons pas fait le nécessaire pour éviter cela et que le genre de jeux qui se jouent aujourd'hui soit encore possible à la Chambre des communes.

    Ce n'est pas l'objet d'une discussion distincte, mais cela dépasse la portée de la discussion que le premier dirigeant d'Élections Canada nous demande d'avoir. Oui, nous voulons être en mesure de réagir à ses recommandations de toute urgence, mais nous avons beaucoup plus de travail à faire et il y a beaucoup de choses à examiner quand il est question d'élections. Cela ne se limite pas à la façon de tenir les élections — il faut aussi penser à la façon dont elles sont déclenchées dans le contexte d'une pandémie.

    Je pense que la motion de Mme Blaney prévoit une portée suffisamment vaste tout en mettant en évidence certaine des choses importantes que nous devons faire et, surtout, qu'elle nous donne un peu plus de temps.

    Si la présidente est d'accord, je propose que nous demandions maintenant au Comité s'il est prêt à donner son consentement unanime à l'élimination de la motion de M. Turnbull et à la mise aux voix de la motion de Mme Blaney. Nous verrions s'il est possible d'en arriver ainsi plus rapidement à une entente.

    Je crois que nous pourrions obtenir un consensus. Je ne sais pas, mais il est toujours bon d'avoir le consensus quand nous pouvons unir nos efforts. Je crois que c'est toujours l'idéal, mais il y a une liste d'intervenants, et je sais qu'ils attendent bien patiemment depuis un certain temps. Je pourrais comprendre qu'ils soient frustrés s'ils ne peuvent pas prendre la parole. J'aimerais donc entendre Mme Vecchio, M. Doherty et Mme Duncan. Nous en saurons plus après sur ce qu'ils pensent, et cela va nous aider.

    Madame Vecchio, c'est à vous.

    Excellent. Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vais commencer en disant que je vois exactement ce que M. Turnbull cherche à faire avec la motion qu'il a présentée aujourd'hui et que je respecte cela. Nous avons effectivement besoin de directives pour le directeur général des élections en particulier, car comme M. Blaikie l'a dit, nous ne voulons pas que les choses se rendent au point où elles pourraient se rendre. Je pense par conséquent qu'il est très important que nous discutions de certains des enjeux qui pourraient émerger.

    Ayant déjà été présidente — et j'en sais gré à Mme Sahota d'avoir mentionné cela —, je suis très préoccupée par cette échéance. Je ne vois pas cela comme quelque chose qui pourrait fonctionner pour le Comité, en particulier quand il est question de tout ce qui doit se faire, entre autres, la traduction. À titre d'ancienne présidente d'un comité, je peux vous dire que cela a été beaucoup retardé. Je reconnais que je n'ai pas été présidente du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et je sais que la préséance est probablement donnée à ce comité quant à la traduction et aux choses qui doivent être faites, mais je ne vois pas du tout comment la date du 16 novembre est même possible.

    Nous devons aussi reconnaître que pendant cette période, même si nos séances sont hybrides, nous allons devoir penser à la Semaine des anciens combattants. Nous parlons donc de produire et de déposer un rapport à la Chambre des communes le 16 novembre, ce qui nous donnerait en réalité seulement 18 jours de séance d'ici là, si vous comptez la possibilité de siéger pendant la Semaine des anciens combattants, étant donné que nous pouvons tenir des séances hybrides. Je ne crois tout simplement pas que nous soyons capables de produire un rapport exhaustif sur ce que nous examinons en réalité.

    J'aimerais par conséquent proposer un amendement qui porterait précisément sur la date. J'aimerais changer la date du rapport…

    En fait, je vais attendre et y revenir, parce que je sais que M. Doherty a quelque chose à dire à ce sujet également. Je réserve donc ce commentaire, et je ne vais pas proposer d'amendement pour le moment.

    Je crois qu'il s'agit de certaines des préoccupations. Cela me préoccupe beaucoup et je crois par conséquent que nous avons besoin de trois à quatre semaines additionnelles pour accomplir le travail qui nous attend.

    Je ne crois pas que nous aurons le consentement unanime sur chacun des enjeux du rapport. Il faudra probablement une deuxième ébauche. Il faudra faire traduire le rapport, et si nous nous penchons vraiment sur les rouages du Parlement, cela ne suffira pas. Ce sont les préoccupations que j'ai.

    Je trouve la motion de M. Turnbull essentiellement satisfaisante, mais je crois que nous avons aussi besoin d'accomplir beaucoup de travail. Nous savons que nous devons nous attendre à traiter de la question de la prorogation la semaine prochaine également, ce qui fait que le Comité doit se pencher sur de nombreuses priorités.

    Je vais maintenant céder la parole. Merci beaucoup de votre écoute.

    Merci, madame Vecchio. Je vous remercie de ces observations. Elles nous donnent une meilleure idée de l'orientation à suivre.

    Monsieur Doherty.

    Merci, madame la présidente.

    Je m'excuse auprès de mon collègue d'avoir dit « inaudible » alors que nous étions en direct.

    Les deux motions sont évidemment très similaires dans leur portée. Ce qui me préoccupe, c'est l'échéance associée à la motion de M. Turnbull. Je vais lui accorder qu'il présente une motion plus simplifiée et qu'il met davantage l'accent sur le rapport du directeur général des élections, mais dans son intervention, M. Turnbull parle d'une étude exhaustive. Je ne suis pas sûr, vu l'échéance du 16 novembre, que nous pourrions réaliser une étude exhaustive. Par conséquent, ma préoccupation à l'égard de la motion de M. Turnbull serait que l'échéance est trop courte.

    Madame la présidente, je sais que vous avez parlé de l'urgence que le directeur général des élections vous a exprimée. Là encore, avec l'information que M. Blaikie a fournie dans son intervention, je serais plus enclin à laisser tomber la motion de M. Turnbull et à appuyer celle de Mme Blaney. Nous pourrions peut-être formuler un amendement favorable sur une échéance et nous entendre en tant que Comité que nous devons nous concentrer sur les recommandations du directeur général des élections le plus tôt possible et que nous produirons un rapport provisoire sur les trois recommandations du directeur général des élections.

    Je vois un problème avec le fait de fixer une échéance définitive pour le 16 novembre. Nous devons nous assurer d'entendre ce que le directeur général des élections présentera jeudi et déterminer à ce moment-là si nous allons mener une étude de quatre à six réunions. Nous savons également que des élections provinciales ont cours actuellement dans ma province, la Colombie-Britannique, où nous avons changé notre jour de vote, de vote électronique, pour une fin de semaine. La Saskatchewan entame ses élections la semaine prochaine. De plus, il y a eu les élections du Nouveau-Brunswick. Cela nous donnerait un peu plus de temps, pour ne pas être aussi pressés. Mais nous pourrions dresser la liste des témoins également, et je pense que les groupes ou les partis auront l'occasion d'allonger cette liste.

    Encore là, comme nous sommes dans une période sans précédent, nous devons nous assurer que nous n'exerçons pas des pressions indues sur nos analystes pour qu'ils gèrent rapidement une étude réalisée à la hâte, juste pour des raisons de célérité ou parce que nous estimons que le directeur général des élections exprime des préoccupations quant au temps. Il est de notre devoir de nous assurer, comme M. Turnbull l'a dit, que nous faisons notre travail. Nous devons aux Canadiens de nous assurer que nous examinons la plupart ou la totalité des aspects de cette question et de nos préoccupations. Nous ne voulons pas mettre en danger la santé et la sécurité des Canadiens.

    Je reconnais que M. Turnbull a travaillé toute la nuit pour présenter cette motion. Elle est bien intentionnée. Cependant, nous sommes saisis d'une motion au Comité et, avec M. Blaikie, je pense que nous pouvons arriver à des amendements favorables à cet égard, laisser tomber la motion de M. Turnbull, essayer d'adapter la motion de Mme Blaney pour qu'elle soit acceptable pour le Comité et nous mettre au travail dès que possible.

    D'accord. Merci.

    C'est très utile. Nous entendons surtout des préoccupations concernant l'échéance et la tenue d'une discussion approfondie sur cette question.

    Madame Duncan, puis M. Turnbull.

    Merci, madame la présidente. J'aimerais remercier tous mes collègues de leurs observations très réfléchies, ainsi que M. Turnbull d'avoir présenté sa motion.

    Je suis inquiet, car nous sommes dans la deuxième vague. Les chiffres sont clairs. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour protéger les Canadiens, et plus particulièrement les plus vulnérables. Nous devons reconnaître où nous sommes. Nous sommes dans un gouvernement minoritaire, et les votes de confiance seront soulevés de temps à autre. Nous devons absolument entendre ce qui est prévu pour la tenue d'une élection et protéger nos institutions démocratiques. Elles doivent être pleinement fonctionnelles pendant que nous luttons contre cette pandémie.

    Au printemps, il fallait se préparer à ce que l'automne nous apporterait. Dans cette deuxième vague, nous devons nous préparer à toute éventualité. Il sera important d'entendre quelles mesures Élections Canada met en place, afin que les Canadiens puissent exprimer leur droit démocratique.

    Les membres du Comité parlent des échéances. Pourrions-nous réfléchir à un rapport provisoire à présenter d'ici le 23 novembre? La raison pour laquelle je dis cela est que nous sommes dans la deuxième vague. Si vous regardez les chiffres, ils oscillent entre 2 000 et 2 200 cas au pays. Ce sont des chiffres réels d'il y a 10 à 14 jours. Nous ne savons pas où ces chiffres vont aller. Il incombe à ce comité de s'assurer que nous sommes prêts à déclencher des élections et à le faire tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

    J'aimerais suggérer que nous maintenions la motion de M. Turnbull et que nous ajoutions un amendement pour avoir un rapport provisoire.

    Monsieur Turnbull, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis reconnaissant de la discussion et des remarques réfléchies de mes collègues, en particulier de Mme Duncan, qui a suggéré que nous pourrions prévoir une date limite pour la présentation du rapport provisoire. La modification de cette motion pourrait peut-être nous permettre d'obtenir un certain consentement unanime à ce sujet. Il me semble que nous sommes tous favorables à l'idée générale d'étudier cette question en priorité, ce qui est très agréable à entendre.

    J'ai été peut-être un peu trop ambitieux, même pour notre personnel le plus dévoué de la Chambre des communes. Ces gens travaillent 24 heures sur 24 et font un travail extraordinaire, alors je vous présente mes excuses. Cependant, je pense que Mme Duncan soulève un très bon point, à savoir que nous pourrions peut-être avoir un rapport provisoire à présenter le 23 novembre et ne pas préciser de date butoir pour la fin de l'étude. Il suffit d'enlever l'échéance.

    En réponse à M. Blaikie, il peut en fait y avoir de nombreux sujets qui requièrent un débat important et qui demanderont un peu plus de temps. J'ai peut-être été trop ambitieux en pensant que nous pourrions faire tout cela d'ici le 16 novembre. Mon intention était en fait de répondre à la demande du DGE pour demander une réponse rapide, ce qui, je pense... compte tenu de certains changements législatifs qui pourraient être nécessaires. Je comprends l'argument de M. Blaikie selon lequel une partie de ces changements pourraient nous être présentés à l'étape de la deuxième lecture. Je pense qu'il serait avantageux que nous discutions des recommandations, tant non législatives que potentiellement législatives. Le fait de pouvoir répondre et formuler des observations ou des conseils dans un délai assez court répondrait aux besoins immédiats du directeur général des élections, qui est vraiment sur la sellette. Si j'étais la personne responsable de veiller à ce que nous puissions tenir des élections à tout moment et à ce que les Canadiens puissent exercer leurs droits démocratiques en toute sécurité, j'espérerais certainement qu'un comité permanent parlementaire répondrait à ma demande pour obtenir des conseils rapidement. Je pense qu'il est de notre devoir, en tant que membres du Comité, de répondre à cette demande.

    Je pense que M. Blaikie a soulevé un très bon point. En fait, j'ai eu une citation du Toronto Star qui, je crois, cite le site Web d'Élections Canada qui dit essentiellement que, oui, le bref d'élection pourrait être retiré. C'est très inquiétant pour moi. Si les experts en santé publique estiment que les Canadiens sont inutilement mis en danger, ils peuvent retirer le bref. À ma connaissance, cela ne s'est jamais produit au cours de l'histoire. Ce serait un échec assez important de notre démocratie, d'une certaine manière. Je pense qu'il est de notre responsabilité d'intervenir et de répondre à cette demande.

    J'espère donc que cette motion pourra être maintenue avec un amendement. Je sais que je ne peux pas modifier ma propre motion, mais Mme Duncan a déjà suggéré, je pense, un amendement qui pourrait nous aider à atteindre un consensus.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le greffier, vous pourriez peut-être nous aider. Nous sommes à la fin de la liste des intervenants. Nous sommes saisis d'une motion. Elle a été présentée, débattue et... modifiée?

    Ne peut-il pas la modifier lui-même? Quelqu'un doit-il présenter un amendement en bonne et due forme, puis nous passerions au vote? Quelle est la marche à suivre?

    Madame la présidente, si le Comité veut modifier la motion de M. Turnbull, cette modification ne peut être proposée par M. Turnbull, étant donné qu'il est l'auteur de la motion. Si une modification est souhaitée, il incombe à l'un des autres membres du Comité de présenter un amendement.

    Madame Duncan, vous avez la main levée. Pourriez-vous nous dire quelle serait la motion, maintenant?

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais ajouter un amendement amical qui, je l'espère, sera acceptable pour M. Turnbull. Comme on a parlé de délais, j'espère qu'il est possible d'ajouter qu'un rapport intérimaire soit présenté d'ici le 23 novembre. J'espère que cela permettrait d'obtenir un consensus.

    Merci beaucoup.

    Il suffirait de modifier la dernière phrase comme suit: « que le Comité présente un rapport intérimaire à la Chambre au plus tard le 23 novembre 2020 ».

    Exactement. Merci, madame la présidente.

    Madame la présidente, si vous le permettez...

    Y a-t-il une liste des intervenants? Je suis désolé.

    Il n'y en a pas. Vous seriez le prochain sur la liste.

    Juste pour que ce soit clair, revenons sur le calendrier. Le rapport intermédiaire serait dû le 23. Encore une fois, je souhaiterais revoir le calendrier avec le greffier ou les analystes. S'il était vraiment ambitieux de fixer la date au 18, en quoi cinq jours supplémentaires feraient-ils une si grande différence? Ne serait-il pas préférable de repousser cela au moins jusqu'à la première semaine de décembre?

    Je rappelle qu'il s'agit d'une étude et que nous voulons consacrer quatre, cinq ou six réunions à cette question d'ici là. Ensuite, nous devons arriver à un accord et tenir une autre réunion de comité pour discuter du texte du rapport intérimaire. Ce rapport sera ensuite envoyé à la traduction, puis nous le présenterons à la Chambre. Je dis simplement que cela fonctionnerait probablement mieux si nous ajoutions cinq jours ou si nous prolongions cela à la première semaine de décembre. Je pense que nous devrions consulter le greffier ou les analystes pour savoir s'il faut plus de temps.

    Monsieur Barnes, je sais, d'après le courriel que vous m'avez envoyé, que vous avez dit que le 16 ne serait pas possible. Avez-vous des commentaires?

    Merci, madame la présidente.

    Pour préciser, j'ai envoyé un courriel à la présidente au sujet de l'étude proposée dans la motion de M. Turnbull. La préoccupation dont j'ai discuté avec Mme Brosseau est la suivante: si le directeur général des élections vient le 22 novembre, cela nous laisse les 27 et 29 novembre comme dates de réunion pour obtenir d'autres témoignages. Nous devrions alors étudier le rapport le 3 novembre.

    Excusez-moi, monsieur Barnes. Je pense que vous voulez dire les 27 et 29 octobre. Vous avez dit « novembre ».

    Je m'en excuse.

    Le Comité devrait examiner le rapport les 3 et 5 novembre, et il faudra le traduire un moment donné. Il y a une pause d'une semaine du 9 au 13 novembre — une semaine de travail dans les circonscriptions —, pendant laquelle la Chambre ne siégera pas et le Comité ne se réunira probablement pas. Donc, la date limite pour la présentation du rapport serait difficile à respecter. Quant à l'idée de prolonger l'étude, les gens de la Bibliothèque n'ont pas vraiment d'opinion à ce sujet, si ce n'est que pour dire qu'avec la motion originale, cela serait très serré, simplement en raison de la traduction.

    Madame la présidente, pourrais-je alors suggérer que nous nous entendions sur un amendement amical et que nous retenions la date du 11 décembre initialement proposée par Mme Blaney? Cela nous laisserait amplement de temps, car encore une fois, au fil de nos discussions, nous pourrions accueillir plus de témoins et avoir plus de questions pour le directeur général des élections, ce qui serait plus long. Cela donnerait au greffier et aux analystes plus de temps pour préparer ce rapport tout en respectant le délai.

    Je suppose qu'il y a un amendement amical, puis un autre amendement amical. Cette date — attendez, j'ai cela devant moi —, le 11 décembre, ce serait pour terminer l'étude ou seulement pour présenter un rapport intermédiaire?

    Je dirais, à mesure que nous progressons, que ce serait pour le rapport intermédiaire. Nous pourrions constater que nous avons fait d'importants progrès pour obtenir les renseignements dont nous avons besoin, et il est possible qu'on puisse terminer plus tôt. Lorsqu'on mène une étude, les choses sont parfois claires et nettes, et il arrive que cela soulève d'autres questions, comme ce dont M. Blaikie a parlé dans son intervention.

     Je pense que si nous pouvions régler les problèmes de calendrier qui préoccupent nos analystes et examiner les questions liées au directeur des élections, puis proposer de prolonger cela au moins jusqu'en décembre, cela nous donnerait assez de temps pour analyser ce que nous entendrons. Le Comité pourra débattre des renseignements qui lui auront été présentés. En fait, comme M. Turnbull l'a indiqué dans son intervention, nous pouvons faire une étude complète, sur les enjeux auxquels Élections Canada pourrait être confronté dans la tenue d'un scrutin pendant la pandémie. Je pense que nous pouvons faire un bien meilleur travail — c'est ce que l'on attend de nous — si nous repoussons cela quelque peu.

    Parfait. Je pense que nous trouverons une solution.

    Il nous reste environ une demi-heure par rapport à l'horaire prévu. Les prochains intervenants sur la liste sont Mme Vecchio, Mme Duncan et M. Turnbull.

    Madame Vecchio, la parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    Je regarde le sous-amendement que M. Doherty propose, essentiellement, à l'amendement présenté par Mme Duncan. Je pense qu'il faut vraiment revoir ces délais. Nous serons saisis de beaucoup de choses. Nous aurons beaucoup de choses à examiner dans le cadre de notre travail. Je le comprends. Cela dit, sur quoi le rapport intermédiaire portera-t-il? Seulement sur ces trois aspects? Ajouterons-nous d'autres études? Je regarde cela, et je me demande sur quoi portera le rapport intermédiaire comparativement au rapport final. Je pense aux délais de décembre. Je sais que le calendrier est serré, d'une façon ou d'une autre, mais je suis consciente que si nous ne cessons d'ajouter des choses en disant que lorsque nous aurons ce rapport intérimaire...

    Si nous ne cessons de prolonger cette étude, je crains que nous ne parvenions pas à mener ces autres études importantes. Je voudrais simplement en discuter un peu. Que cherchons-nous à accomplir?

    Je crois comprendre que le rapport intérimaire porterait surtout sur les trois recommandations du directeur général des élections. Ensuite, il s'agirait de poursuivre l'étude plus générale, quelle qu'en soit la portée, et quels que soient les sujets pour lesquels les partis voudront consacrer du temps et inviter des témoins.

    Nous avons Mme Duncan, M. Turnbull et M. Blaikie.

    Merci, madame la présidente, et chers collègues.

    Je suis préoccupée. Les membres de ce groupe doivent être prêts à toute éventualité. C'est un nouveau virus. Nous ne savons pas ce qui arrivera. En août dernier, il y avait environ 300 cas. Comme je l'ai dit plus tôt, nous atteignons actuellement les 2 000 à 2 200 cas. Il ne faut pas oublier qu'il y a un certain décalage. Les chiffres que nous voyons datent d'il y a 10 à 14 jours. Je crois qu'il est important de garder à l'esprit que la propagation asymptomatique représente toujours une menace. L'hospitalisation demeure une réalité. Le virus tue des gens. Il est toujours difficile à traiter. Il chamboule toujours le monde entier.

    Ces éclosions suivent une trajectoire prévisible. Les gens ont de plus en plus de contacts. On allège les restrictions. Quelques semaines plus tard, le nombre de cas augmente. Le taux d'hospitalisation augmente. Le nombre de décès augmente également. Nous savons que la situation est plus difficile dans certaines provinces.

    Je reviens à la possibilité de tenir des élections parce que nous avons un gouvernement minoritaire. Nous devons être prêts. À mon avis, il faut émettre les recommandations le plus tôt possible. Au printemps, il fallait nous préparer pour l'automne. Personne ne savait s'il y aurait une deuxième vague et si la grippe s'y ajouterait, mais il fallait être prêts. Je crois qu'il faut être prêts maintenant.

    Merci, madame la présidente.

    Merci.

    Monsieur Turnbull, vous avez la parole.

    Merci.

    Je tiens compte de tous les commentaires. J'essaie d'en venir à un consensus. Je crois qu'il est encore temps de faire certaines recommandations ou certains amendements favorables. Je pourrais faire une suggestion à ce sujet.

    Pourquoi ne pas avoir deux échéanciers? L'un viserait le rapport provisoire, qui répondrait au premier rapport du directeur général des élections, que nous avons déjà reçu. Il a été rendu public. Je crois que nous devons répondre à ces trois principales recommandations, et préparer des commentaires et lignes directrices à cet égard. Nous pourrions peut-être le faire en ajoutant l'échéance du 1^er décembre à la motion. Nous ne devrions pas aller au-delà de cette date en vue d'une réponse immédiate au DGE.

    Selon ce que je comprends, madame la présidente, d'autres rapports viendront. Le directeur général des élections présentera un deuxième rapport. Est-ce exact?

    Oui. Il publiera un rapport sur les élections de 2019.

    Nous pouvons prendre le temps qu'il faut pour cette étude. Selon mes notes, la dernière étude a été réalisée lors de la 42^e session parlementaire, après les 42^e élections générales. Elle s'est échelonnée sur 34 réunions, d'octobre 2016 à juin 2017. Bien sûr, nous ne voulons pas nécessairement prendre autant de temps pour examiner les rapports, mais nous pouvons prendre le temps nécessaire. Le Comité devrait discuter de la façon la plus sécuritaire et la plus efficace possible de tenir les élections lorsqu'elles auront lieu.

    Je sais que je n'ai pas le droit de présenter cet amendement, mais peut-être qu'un autre député de mon équipe est prêt à la faire. Je crois qu'il s'agit d'un amendement favorable.

    Allez-y, madame Vecchio.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je constate que nous avons entendu de nombreux sous-amendements. Est-ce que nous pourrions préciser ce qui a été retenu ou non? C'est une partie du problème, parce qu'il se passe beaucoup de choses. Monsieur Turnbull, vous faites un excellent travail. Je comprends ce que vous tentez de faire, mais il y a beaucoup d'échanges. Pouvons-nous déterminer où nous en sommes et ce qui constitue un amendement favorable? Qu'est-ce que nous étudions et qu'est-ce que nous tentons de modifier en ce moment même?

    Nous avons d'abord eu la proposition de M. Blaikie de retirer cette motion. Nous sommes ensuite passés à la motion d'origine de Mme Blaney. C'est là où nous en serions si nous passions au vote, comme le veut la procédure, ou si M. Turnbull retirait sa motion.

    En ce qui a trait aux amendements favorables à la motion de M. Turnbull, Mme Duncan a proposé de présenter un rapport provisoire au plus tard le 23 novembre et de laisser la date de fin de l'étude ouverte.

    M. Doherty a proposé un sous-amendement en vue de déplacer la date au 11 décembre, qui serait l'échéance de l'étude complète.

    Nous entendons maintenant M. Turnbull, qui évoque peut-être une autre date. Je n'en suis pas certaine. Il allait dire quelque chose.

    Je crois qu'il faut savoir où nous allons.

    Je regarde M. Blaikie, et je sais qu'il souhaitait avoir le consentement unanime pour une motion. Il en a fait la demande et nous passions la liste des intervenants; c'est maintenant terminé. Je veux revenir à la procédure et à la façon de faire.

    Une motion a été présentée, suivie d'un amendement et maintenant tout est entremêlé.

    Tous les intervenants de la liste s'étaient exprimés, puis M. Doherty a levé la main pour proposer un sous-amendement à l'amendement, mais sinon j'allais demander un vote au sujet de l'amendement qui a été proposé. Toutefois, M. Doherty a levé la main, alors j'ai décidé de ne pas passer au vote avant d'entendre ce qu'il avait à dire. Il a ensuite proposé un sous-amendement, sur lequel porte actuellement le débat.

    Nous avons une liste d'intervenants qui s'est créée depuis la présentation du sous-amendement. Voilà où nous en sommes.

    J'aimerais voir l'arborescence des amendements. C'est tout. Où allons-nous et quel est l'amendement?

    Nous étudions le sous-amendement présenté par M. Doherty...

    Est-ce que nous votons à son sujet?

    Non, nous entendons les intervenants de la liste au sujet du sous-amendement. Ce sont M. Turnbull, M. Blaikie et... je crois que Mme Petitpas Taylor a baissé la main, alors ce sera Mme Duncan.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie Mme Vecchio pour ses commentaires. Je comprends que tout cela est un peu embêtant, parce que de nombreux amendements et sous-amendements ont été proposés. J'essaie de nous amener à travailler de façon collaborative pour trouver un échéancier qui convient à tout le monde.

    Comme il y a de nombreuses préoccupations, je propose que nous ajoutions une référence à un rapport provisoire à la phrase suivante de la motion: « Cette étude devrait commencer par un examen prioritaire des recommandations formulées par le directeur général des élections du Canada dans le rapport spécial [...] » Nous pourrions y ajouter ceci: « et un rapport intérimaire devrait être présenté au plus tard le 1^er décembre. » La suite de la motion resterait telle quelle: « [...] et doit procéder à l'étude des défis supplémentaires et connexes. »

    Nous pourrions aussi retirer l'échéance prévue à la fin de la motion, qui prévoyait un rapport au plus tard le 16 novembre. Ainsi, il n'y aurait pas de date de fin précise pour l'étude globale, mais nous nous engagerions à produire un rapport intérimaire qui répondrait aux besoins immédiats du directeur général des élections, puisqu'il s'agit de notre responsabilité à titre de membres du Comité.

    Tout ce formalisme est très difficile à comprendre. Nous pourrions peut-être conclure plus facilement si nous nous parlions comme le commun des mortels.

    Recevez aussi mes excuses. La liste des intervenants de tout à l'heure comportait les noms de MM. Blaikie et Doherty et de Mme Duncan. Voilà ceux qui restent. J'ai bon espoir que d'ici la fin du temps à notre disposition nous pourrons avoir voté et pris des décisions.

    Monsieur Blaikie, vous avez la parole.

    La discussion qui vient d'avoir lieu me donne l'impression que les motions de Mme Blaney et de M. Turnbull ont une portée à peu près équivalente et que notre comité s'accorde à le reconnaître. Si nous proposions d'examiner n'importe lequel des éléments de cette étude qu'énumère la motion de Mme Blaney, personne ne pourra expliquer à partir des paramètres de la motion de M. Turnbull les raisons pour lesquelles nous n'examinerions pas de passages de la motion de Mme Blaney.

    Je suis plus soucieux de faire démarrer l'étude que de m'attarder à ces détails. Je comprends que nous voulions déposer rapidement à la Chambre notre rapport sur les recommandations du directeur général des élections. Je continue de croire que nous pourrions y accorder trop d'importance, honnêtement, parce que les recommandations du directeur général des élections et notre opinion sur ces recommandations devront céder le pas au projet de loi. C'est au gouvernement de rédiger le projet de loi, et nos opinions sur les modifications à apporter à la loi ou sur la qualité des recommandations du directeur général des élections ne produisent pas en soi des projets de loi.

    En fin de compte, ce sera au gouvernement de décider du projet de loi qu'il veut déposer à la Chambre. Je peux en faire autant dans un projet de loi d'initiative parlementaire, et nous pourrons nous en reparler d'ici trois ans. C'est le gouvernement qui, en fin de compte, décidera de ce que nous...

    Vous êtes réaliste.

    Eh bien voici: nous disposons de peu de temps et c'est au gouvernement de faire aboutir les choses. Quand il s'y décidera, c'est vraiment ce que nous étudierons, et c'est à ce moment-là que nous verrons les vrais détails, en dépit de la teneur du rapport du directeur général des élections.

    L'étude du rapport sera utile, parce qu'elle nous préparera à nous faire une opinion en connaissance de cause sur la proposition du gouvernement, mais la vraie décision se prend à partir du moment où le gouvernement dépose le projet de loi et qu'il en est débattu en deuxième lecture à la Chambre.

    Ça ne m'obsède pas trop. Sous-amendement, amendement, peu importe. Écoutons les conseils de notre présidente sur la date, mais, en principe, s'il s'agit, pour notre comité, de déposer un rapport provisoire à la Chambre d'ici le 1^er décembre, ça me va parfaitement. Si nous ne fixons pas aujourd'hui de date pour la fin de l'étude, je me sens bien à l'aise d'en choisir une provisoire en décembre. Je pense seulement que nous devrions déposer notre rapport à la Chambre avant la suspension des travaux avant Noël. Tant que nous sommes en bonne voie pour le faire, je suis accommodant.

    Les analystes font remarquer les difficultés que pose le choix de la mi-novembre. M. Doherty avait donc tout à fait raison de proposer qu'on la repousse en décembre. Entre le 1^er et le 11, je n'ai pas d'opinion bien arrêtée. Je pense qu'il importe que nous déposions quelque chose avant Noël et je ne veux pas être trop rigide sur ce point.

    Je voudrais que les éventuelles bonnes nouvelles que nous apprendrons et nos conclusions qui déborderont le champ des recommandations précises du directeur général des élections fassent partie du rapport que nous déposerons avant Noël.

    Voilà mon offre. Pendant le temps qui reste — à cause des contraintes de l'informatique, il n'est pas facile de simplement prolonger la séance — il importe que nous arrivions à une décision.

    Fixons une date provisoire en décembre. Ne précisons pas de date finale pour l'étude. Ne limitons pas le rapport provisoire aux recommandations précises du directeur général des élections, mais comprenons que c'est une priorité pour notre comité et que nous en traiterons dans le rapport provisoire. Si quelqu'un peut habiller cette idée avec les mots appropriés, adoptons ce projet et poursuivons.

    Merci, monsieur Blaikie.

    M. Doherty pourrait être notre sauveur. Pour le dépôt du rapport intérimaire, on a proposé le 23 novembre. C'était le premier amendement de Mme Duncan. Ensuite, M. Doherty, dans un sous-amendement, a proposé le 11 décembre.

    Il me semble que, au moins, le NPD et M. Turnbull s'entendent pour ne pas faire les difficiles sur le choix de la date. Si c'est le 1^er décembre, d'autres membres pourraient se joindre à eux.

    Monsieur Doherty, à vous la parole.

    Merci, madame la présidente.

    J'ignore comment, mais il semble que nous avons pu former un consensus. Mais j'ai une question qui me semble importante. Pardonnez-moi si elle semble inspirée par l'esprit de parti, mais les seuls qui parlent de la possibilité d'une élection déclenchée à l'improviste sont vraiment nos amis libéraux. Que savent-ils? Il faut le demander.

    On sent l'inquiétude, et notre amie Duncan a à juste titre parlé de notre souci des électeurs appelés aux urnes. On pourrait également dire que si le gouvernement se souciait tellement d'eux... eh bien, des élections partielles ont été déclenchées, et, soudainement, vous essayez de les précipiter. Où donc est passé le même souci des électeurs de ces circonscriptions?

    Le premier ministre et le gouvernement semblent les seuls à croire que chaque fois que l'opposition s'exprime, s'oppose ou propose une motion, c'est soudain et immanquablement par une motion de défiance. Je n'en dirai pas plus.

    Le problème, actuellement, est que nous devons faire quelque chose avec cette motion et que le directeur général des élections a également exprimé des sujets de préoccupation.

    Madame la présidente, je pense que nous sommes satisfaits et que M. Blaikie est à l'aise avec l'amendement de M. Turnbull. Je retire le mien et je me rallie à celui sur lequel MM. Blaikie et Turnbull se sont entendus.

    Peut-être pouvez-vous proposer votre motion. J'ignore si elle l'a été officiellement. On en a seulement discuté. Peut-être que notre greffier pourra nous sortir d'embarras et, avec l'accord de tous, ça n'ira finalement pas plus loin.

    Peut-être, monsieur Doherty, pourriez-vous retirer votre sous-amendement et présenter de nouveau un sous-amendement portant la date du 1^er décembre.

    Monsieur le greffier, est-ce que ce serait nécessaire ou pourrions-nous seulement...

    Madame la présidente, je pense que M. Blaikie a dit qu'il appuyait mon sous-amendement pour une date en décembre, mais il était d'accord avec M. Turnbull tant que nous serions d'accord pour nous mettre au travail sans tarder puis déposer le rapport dans la première semaine de décembre ou dans celle du 11 du même mois.

    Je pense, monsieur Turnbull, que vous avez proposé le 1^er décembre, n'est-ce pas?

    Monsieur Blaikie, vous étiez d'accord? Est-ce que ça vous va?

    Alors, madame la présidente, je propose un sous-amendement pour remplacer la dernière ligne de la motion de M. Turnbull, « le lundi 23 novembre 2020 », par « le mardi 1^er décembre 2020 ». Les conclusions provisoires de notre comité seraient donc déposées à la Chambre au plus tard le 1^er décembre.

    Monsieur Doherty, je vous remercie.

    Monsieur le greffier, pourrions-nous mettre ce sous-amendement aux voix, s'il vous plaît?

    Le vote porte sur le sous-amendement de M. Doherty.

    (Le sous-amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Monsieur le greffier, le sous-amendement frappe-t-il l'amendement originel de nullité?

    Non, à proprement parler, le Comité doit maintenant adopter l'amendement modifié, et cela reviendrait donc à l'amendement de Mme Duncan, qui vient tout juste d'être modifié par le sous-amendement de M. Doherty.

    J'invoque le Règlement. J'aimerais savoir si nous pouvons procéder par consentement unanime plutôt que par l'entremise d'un vote par appel nominal.

    Quelqu'un est-il contre l'amendement modifié?

    (L'amendement modifié est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: La date officielle pour le rapport provisoire est le 1^er décembre.

    Oui, monsieur le greffier, vous avez la parole.

    Le Comité doit également adopter la motion modifiée.

    Quelqu'un est-il contre la motion modifiée?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Elle est adoptée. Ce sera notre première étude.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Nous pouvons peut-être en discuter plus tard, mais je suggère que nous fixions une date pour la fin de l'étude que nous venons d'accepter d'entreprendre, puisque nous traitons actuellement la motion.

    Sommes-nous tous d'accord pour entreprendre l'étude et voir ensuite où elle nous mène ou fixerons-nous une date de fin maintenant?

    Pour le moment, la motion ne précise pas de date de fin, mais je pense certainement que le Comité devrait fixer une date à un moment donné pour éviter que l'étude se poursuive indéfiniment.

    Le Sous-comité du programme et de la procédure pourrait formuler une recommandation à cet égard après avoir reçu la liste des témoins de chaque parti. Cela nous permettra peut-être de mieux évaluer le temps nécessaire pour terminer l'étude.

    Je propose que nous entendions d'abord le témoignage du directeur général des élections jeudi prochain, étant donné qu'il est en attente et qu'il est prêt à comparaître, et que le Comité fixe une date limite pour proposer les autres témoins.

    La prochaine réunion est déjà planifiée, mais il faut maintenant planifier les réunions de la semaine prochaine et fixer une date limite, afin d'amorcer le processus et de discuter du nombre de témoins qui comparaîtront.

    Lors d'études précédentes, nous avons regroupé les témoins selon les thèmes de l'étude. Manifestement, vous pouvez suggérer ces thèmes et la façon dont vous aimeriez former les groupes, et le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour répondre à vos besoins.

    Monsieur Blaikie, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    J'allais seulement préciser que puisque nous tentons d'amorcer cette étude rapidement, nous pourrions choisir les témoins qui comparaîtront mardi prochain, mais peut-être éviter de dresser une liste définitive pour le moment.

    Il serait peut-être prudent de présenter une liste préliminaire de témoins d'ici la fin de la semaine ou même d'ici jeudi, si nous comprenons que nous ne faisons que proposer quelques noms pour commencer. Ensuite, nous pourrions nous entendre sur une date limite pour présenter une liste définitive de témoins. Cela pourrait nous permettre de planifier la comparution de quelques témoins mardi et jeudi de la semaine prochaine.

    C'est une excellente suggestion, monsieur Blaikie.

    Je crois que le greffier a quelque chose à ajouter.

    J'allais justement préciser que le libellé de la motion que vous venez tout juste d'adopter me donne déjà des pistes de témoins. Par exemple, la motion mentionne le directeur général des élections, le directeur général des élections des provinces qui ont eu ou qui auront des élections bientôt, les responsables provinciaux de la santé publique et les autres intervenants.

    C'est au sujet de ce quatrième point que vous devriez m'envoyer des suggestions de noms d'ici la fin de la semaine. Ces suggestions me seraient utiles, et les personnes mentionnées dans la motion me permettent déjà d'envoyer quelques invitations à comparaître.

    Monsieur le greffier, parlez-vous des hauts placés de la santé publique et des intervenants des personnes qui font face à des obstacles? Est-ce ce que vous suggérez?

    Oui. Je me fonde seulement sur le libellé de la motion que vous avez adoptée. Le point (i) mentionne le directeur général des élections du Canada, le point (ii) parle du directeur général des élections des provinces qui ont déjà eu une élection et le point (iii) mentionne les hauts placés de la santé publique. Nous pouvons entamer le processus avec ces personnes.

    Entretemps, vous pouvez m'envoyer toute autre suggestion de témoins, si le Comité est d'accord, d'ici la fin de la semaine. Cela m'aiderait beaucoup.

    Êtes-vous d'accord pour faire cela d'ici la fin de la semaine? Est-ce que vendredi vous convient comme date limite? Quelle heure vous conviendrait?

    Est-ce que midi conviendrait à tout le monde?

    Les membres du Comité acceptent-ils de fixer l'échéance à vendredi, à midi?

    Je suis désolée, mais quelqu'un a dit que cela posait un problème.

    Monsieur Doherty, vous avez la parole.

    Le seul problème, c'est que deux provinces sont actuellement en élections. Leurs responsables seront donc occupés pendant au moins les deux prochaines semaines.

    Je réserverais peut-être leur place, tout en comprenant que dans le cas des élections de la Colombie-Britannique, le dépouillement pourrait prendre de deux à trois semaines. Je ne connais pas la situation de la Saskatchewan, mais je crois que si le Comité accepte d'ajouter ces deux groupes et ces responsables provinciaux à l'étude à une date qui sera à déterminer lorsqu'ils seront en mesure de comparaître, je pense qu'ils pourraient offrir une grande contribution à notre comité. Toutefois, je ne pense pas qu'ils seront en mesure de donner une réponse au Comité au cours des deux prochaines semaines.

    Certainement. Il s'agit seulement d'une liste préliminaire, et vous pouvez faire une autre liste par la suite, mais vous pouvez aussi ajouter leurs noms à la liste actuelle et nous pouvons planifier leur comparution un peu plus tard, lorsqu'ils auront le temps. Il se peut qu'ils n'aient même pas le temps de répondre.

    M. Tochor a quelque chose à ajouter.

    Oui. Je viens de la grande province de la Saskatchewan, qui tiendra des élections générales dans moins d'une semaine. Je pense que les témoins qu'il serait le plus pertinent d'inviter sont la directrice générale des élections du Nouveau-Brunswick, évidemment, puisqu'une élection vient d'y avoir lieu pendant la pandémie; et les directeurs généraux des élections de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique. Pour revenir à ce que disait M. Doherty, il est certain que nous devons au moins entendre ces personnes, et comme nous le savons, le travail de ces gens ne se termine pas le jour du scrutin. Ils ont énormément de choses à faire par la suite.

    Il nous faudra un peu de souplesse pour que M. Michael Boda, de la Saskatchewan, puisse témoigner. Je pense que ce serait très utile pour le rapport.

    Absolument. Peut-être que, si le Comité est prêt à le faire, nous pouvons nous ajuster à leur emploi du temps et essayer de planifier une réunion à un moment qui ne cadre pas dans notre horaire habituel. Je suis ouverte à l'idée si tous les membres du Comité n'y voient aucun inconvénient. Cela nous permettrait d'entendre tous ces témoins importants.

    Je crois que Mme Vecchio veut dire quelque chose pour terminer.

    Pour reprendre les propos de M. Tochor, je pense aussi que ce serait une excellente occasion, après les élections, car le directeur général des élections comparaîtra devant le Comité ce jeudi. Deux élections auront lieu lundi, et je pense qu'après ces jours d'élection, il devrait vraiment venir nous parler des problèmes qui sont survenus et qu'il n'a pas vus venir.

    Jeudi, il nous parlera de tous les préparatifs, mais il nous faudra connaître les résultats réels et les problèmes qui sont survenus et les différentes choses qu'il a mises en place. J'aimerais vraiment avoir la possibilité également de lui demander de comparaître à nouveau pour que nous puissions discuter avec lui après les élections.

    Merci.

    Absolument. J'en prends note. Nous lui dirons que nous voulons qu'il revienne pour nous parler des élections partielles après coup.

     Je pense que nous nous entendons maintenant pour dire que d'ici à vendredi midi, nous soumettrons nos suggestions préliminaires de témoins, et qu'il sera évidemment possible de soumettre d'autres suggestions par la suite. Les membres du Comité peuvent décider s'ils veulent fixer une date limite pour toute nouvelle suggestion, car je pense que M. Doherty a mentionné qu'il veut en quelque sorte en voir la fin. Nous savons que l'étude pourrait vraiment durer éternellement. C'est un sujet tellement intéressant.

    Bon travail, tout le monde. Je vous remercie tous de votre contribution, qui nous a menés là où nous en sommes. Au plaisir de vous voir jeudi et de commencer l'étude. Passez une bonne journée.

    La séance est levée.