PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 29 octobre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Nous allons commencer.
Bienvenue à la sixième réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
J'aimerais commencer en vous donnant quelques renseignements suivant la motion qui a été adoptée à la Chambre le mercredi 23 septembre 2020.
Le Comité siège maintenant en format hybride, ce qui veut dire que les membres peuvent ou bien assister en personne, ou bien par vidéoconférence. Les témoins doivent toujours comparaître par vidéoconférence.
On comptera les membres présents, quel que soit leur mode de participation, aux fins du quorum. La capacité du Comité de se réunir est toutefois limitée par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre des communes, laquelle est décidée par les whips des partis.
Toutes les questions doivent être soumises à un vote par appel nominal, à moins qu'elles soient tranchées à l'unanimité ou encore avec dissidence.
Enfin, le Comité peut se réunir à huis clos à des fins de délibération, à condition qu'il tienne compte du risque possible pour la confidentialité lorsque des membres y participent à distance.
La réunion d'aujourd'hui sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. Sur le site Web, on verra toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité ou la galerie des participants.
Je vous rappelle quelques règles afin d'assurer le bon déroulement de la réunion.
Les membres et les témoins qui participent de façon virtuelle peuvent s'exprimer dans l'une ou l'autre des langues officielles. Nous disposons de services d'interprétation. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir le canal parquet, anglais ou français.
Lorsque nous avons commencé à tenir des réunions virtuelles au début de la pandémie, nous devions alterner entre le canal anglais et le canal français. Je crois que le problème a été réglé, et vous pouvez maintenant choisir le parquet, l'anglais ou le français. Il ne devrait pas y avoir de problème avec l'interprétation, le son ou le volume.
Avant de parler, cliquez sur l'icône du microphone afin de l'allumer. Lorsque vous avez terminé, mettez votre micro en sourdine afin de minimiser les bruits parasites.
Je vous rappelle que les membres et les témoins doivent s'adresser à la présidence.
Si un membre désire prendre la parole lorsque ce n'est pas son tour pendant une série de questions, il doit allumer son micro et indiquer qu'il veut faire un rappel au Règlement. Si le membre souhaite s'exprimer sur un rappel au Règlement, il doit utiliser la fonction lever la main.
Veuillez énoncer lentement et clairement lorsque vous parlez. Hormis des circonstances exceptionnelles, tous les participants virtuels devraient porter un casque avec un microperche.
Si vous avez des problèmes techniques, veuillez en aviser la présidente. Il se peut que nous ayons à faire une pause de quelques minutes afin de nous assurer que tous les membres peuvent participer pleinement.
Quant à ceux d'entre vous qui sont présents dans la salle, vous devez procéder comme si l'ensemble du Comité se réunissait en personne. Si vous voulez me signaler quelque chose, faites-moi signe ou dites mon nom. Si vous voulez invoquer le Règlement, attendez le moment propice pour le faire.
Le greffier et moi-même tenterons de tenir une liste d'intervenants consolidée.
Sans plus tarder, souhaitons la bienvenue à nos témoins formidables d'aujourd'hui.
Nous vous avons vus à l'écran de nos téléviseurs, et il se peut que certains de nos membres vous aient rencontrées en personne, selon leur province d'origine.
Dre Bonnie Henry, administratrice de la santé provinciale de la Colombie-Britannique, Dre Barbara J. Raymond, conseillère médicale exécutive du Bureau de la vice-présidente de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses de l'Agence de la santé publique du Canada, soyez les bienvenues.
Vous aurez chacune cinq minutes pour faire une déclaration. Ensuite, nous procéderons à quelques séries de questions de la part des membres du Comité.
Docteure Henry, vous avez la parole.
Je vais commencer en indiquant que je vous parle aujourd'hui des territoires traditionnels des Premières Nations Salish du littoral, Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh ici à Vancouver, et je suis ravie de m'adresser à vous depuis ces magnifiques territoires.
On nous a demandé de vous parler des élections. Comme vous le savez, nous venons d'en tenir, quoique le dépouillement n'a pas encore été finalisé, vu que la loi provinciale prévoit un certain délai pour compter les bulletins de vote.
Nous avons beaucoup appris. La plus grande leçon, c'était de communiquer dès le début et souvent. Dans ma province natale de l'Île-du-Prince-Édouard, nous le disons au sujet du scrutin: il faut voter tôt et voter souvent.
Ici, nous avons commencé à rencontrer les représentants d'Elections BC en mars. Les élections devaient avoir lieu en mars. J'ai cependant recommandé de les reporter, vu la situation à l'époque. Nous avons continué à tenir des rencontres afin de répondre à de nombreuses questions. Nous avons notamment élaboré des conseils très détaillés, ce qui a été fort utile. Nous avons tenu de nombreuses réunions avec les gens d'Elections BC, mais nous avons également organisé des séances de questions et réponses ainsi que des séances d'approfondissement avec chacun des directeurs généraux des élections des 87 circonscriptions de la Colombie-Britannique. Ces réunions ont eu lieu sur Zoom et se sont également avérées fort utiles.
Comme c'est sans doute le cas pour les élections fédérales, une bonne partie des travailleurs électoraux sont plus âgés et font partie d'une tranche démographique qui se fait du souci pour sa santé, et pour la COVID en particulier. Nous avons pu les rassurer et prévoir tous les processus nécessaires. Nous avons des directives détaillées à ce sujet que nous vous transmettrons avec plaisir.
Autre démarche importante, nous avons rencontré un comité au sein duquel tous les partis étaient représentés. Je ne comprends pas très bien la politique, mais ce comité est constitué pour les élections. Nous l'avons rencontré de nombreuses fois afin de nous assurer que chaque parti avait les informations nécessaires pour mener sa campagne de façon sûre pendant la pandémie. Nous avons discuté des activités comme le porte-à-porte et comment les faire, la nécessité de tenir des rassemblements plus petits, l'interdiction de plus grands rassemblements, le port du masque et tous les gestes barrières qui sont importants afin d'assurer la sécurité de la campagne pendant une pandémie.
Trois mesures ressortent. Il a été très utile de permettre le scrutin postal, non seulement pour le public, mais également pour les gens qui travaillent pendant les élections. On nous a posé toutes sortes de questions, par exemple, que devrions-nous faire si quelqu'un lèche l'enveloppe de son bulletin, est-ce dangereux? Nous avons beaucoup parlé de l'importance de se laver les mains.
Le vote par anticipation a été prolongé et nous nous sommes assurés qu'il avait lieu le week-end. C'est très important. Il y avait beaucoup d'inquiétude, car de nombreux bureaux de scrutin sont situés dans les écoles. Les écoles ont été conçues pour être d'une organisation facile. Les gens à l'intérieur peuvent être séparés. On y retrouve des gymnases et d'autres grands espaces. Puisque les élèves étaient de retour à l'école, il était important, afin que les professeurs et les élèves se sentent respectés et en sécurité, d'ouvrir les bureaux de vote pendant le week-end et de les tenir ailleurs pendant la semaine. Nous ne voulions pas que le grand public côtoie les élèves et les professeurs dans l'école. Il était donc important de prolonger la période de vote par anticipation de plusieurs jours et de quelques week-ends.
De plus, nous avons changé le jour du scrutin. Ce serait normalement un mardi, mais nous avons fixé un samedi. C'était très utile à bien des égards. Primo, nous pouvions utiliser les écoles encore une fois comme bureaux de scrutin, et secundo, les gens qui normalement travailleraient le jour du scrutin pouvaient venir travailler dans certains bureaux de scrutin. Nous avions donc accès à un plus grand nombre de personnes. Anton Boegman, notre directeur général des élections ici en Colombie-Britannique, pourrait vous donner de plus amples renseignements. Plutôt que d'avoir deux personnes assises à une table, il y en avait une seule. C'était très efficace. Nous avons prévu des barrières en plexiglas afin que les gens puissent montrer leur carte d'identité. Il y a eu beaucoup de mesures qui ont assuré un déroulement efficace et sûr.
Beaucoup de gens ont voté, bien que j'aie appris que le taux de participation était l'un des plus faibles. Le tout s'est déroulé en sécurité. Il n'y a eu aucun incident, à notre connaissance. Il s'agissait de prévoir toutes les éventualités et de s'assurer que les gens avaient la confiance nécessaire pour agir en sécurité.
Merci, docteure Henry.
La Dre Raymond a distribué le texte de sa déclaration à tous les membres du Comité. Si vous voulez, vous pouvez suivre avec le texte.
Allez-y, docteure Raymond.
Je suis heureuse de comparaître à nouveau devant le Comité, madame la présidente. J'ai témoigné en avril dernier, qui semble si loin. Aujourd'hui, je suis venue répondre à vos questions touchant au déroulement des élections dans le contexte actuel de la COVID-19.
Il va sans dire que le fait de tenir des élections dans le contexte de la COVID-19 présente des défis particuliers. La protection des électeurs et des collectivités canadiennes, ainsi que celle du personnel d'Élections Canada, est une préoccupation majeure.
C'est donc à cette fin que l'Agence de la santé publique du Canada, l'ASPC, collabore avec Élections Canada afin de l'aider dans ses efforts de planification d'élections pendant la pandémie. Nous avons transmis des conseils, des outils et des directives en nous fiant aux preuves scientifiques les plus solides et à jour, aux avis d'experts et aux pratiques en matière de santé publique, afin d'aider Élections Canada à déterminer les risques et les stratégies d'atténuation à envisager dans les bureaux de scrutin et les bureaux électoraux partout au Canada pour empêcher la transmission de la COVID-19.
Notez bien qu'il n'y a pas une seule approche, vu la variabilité des données épidémiologiques de la COVID-19 au pays. Par conséquent, Élections Canada doit impérativement communiquer avec les autorités de la santé publique locales et provinciales afin de s'assurer que ses efforts de planification tiennent comptent des consignes et de la réglementation locales.
C'est donc à cette fin que l'ASPC a travaillé pour faciliter les communications entre Élections Canada et nos collègues provinciaux et territoriaux de la santé publique afin que les directives et conseils territoriaux et provinciaux soient intégrés à la planification fédérale. Il sera primordial de collaborer avec les autorités de la santé publique provinciales et territoriales pour voir comment le cadre national électoral peut être adapté aux besoins de chaque province et territoire afin de tenir des élections en sécurité.
Nous avons la chance d'entendre la Dre Henry aujourd'hui. J'ai hâte d'en apprendre sur son expérience lors des élections et de prendre note de ses conseils pour l'avenir.
Malheureusement, la COVID-19 continue d'avoir une incidence majeure sur la vie des Canadiens. Elle demeure une menace sans précédent pour la santé et le bien-être social et économique des Canadiens et des habitants du monde entier. En ce moment, on recense 26 687 cas actifs au pays. Les dernières données nationales indiquent en moyenne 2 747 nouveaux cas par jour, et ce, pour la semaine du 22 au 28 octobre. Quelque 75 000 personnes ont été testées pendant la semaine du 11 au 17 octobre, avec un taux de positivité de 3,1 %.
Les éclosions continuent de faciliter la transmission de la COVID-19 au Canada. Ces éclosions varient, allant de quelques cas à de grandes grappes. Elles ont lieu dans divers contextes, y compris dans les centres de soins de longue durée, les résidences avec services de soutien, les écoles, les lieux d'hébergement collectif, les milieux de travail industriels et les grands rassemblements.
Le nombre de personnes qui en sont grièvement atteintes continue de grimper. Les données des provinces et territoires indiquent qu'en moyenne, 1 095 personnes souffrant de la COVID-19 se faisaient soigner dans les hôpitaux canadiens chaque jour pendant la période de sept jours la plus récente pour laquelle nous avons des données, soit du 22 au 28 octobre, dont 228 personnes qui étaient aux soins intensifs.
Pendant la même période, on a tristement enregistré en moyenne 29 décès attribuables à la COVID-19 par jour.
Malheureusement, comme les hospitalisations et les décès tendent à suivre d'une à plusieurs semaines la transmission accrue de la maladie, nous craignons que nous n'ayons pas encore vu le grave impact de la hausse actuelle des cas de transmission de la COVID-19 au Canada.
Même si nous sommes fatigués de la COVID-19, nous devons continuer de soutenir nos efforts collectifs pour ramener les taux d'infection à des niveaux gérables. L'Agence de la santé publique ne peut pas y parvenir à elle seule, car cela exige un effort soutenu de la part de chacun d'entre nous. Nous devons maintenir en tout temps et de manière cohérente des pratiques de santé publique efficaces, par exemple rester à la maison en cas de symptômes — même légers —, se laver fréquemment les mains, maintenir une distance physique et porter un masque, s'il y a lieu.
Je tiens à souligner la coordination sans précédent entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui nous a permis de réaliser les progrès que nous avons accomplis dans la mise en œuvre de mesures de santé publique solides et de mesures d'intervention connexes. Nous voyons les résultats de ce travail au quotidien, et les principales mesures de santé publique sont devenues des éléments communs de notre vie et de nos conversations quotidiennes.
Nous continuons à communiquer quotidiennement avec les Canadiens pour veiller à ce qu'ils disposent des renseignements dont ils ont besoin pour se protéger, pour réduire l'impact de la pandémie et pour les aider à prendre des décisions éclairées sur la manière de participer en toute sécurité à la vie quotidienne, y compris à des élections. La Dre Theresa Tam a déclaré qu'il faut se rendre à l'évidence et que la COVID-19 est toujours très présente. Nous avons un long chemin à parcourir, et c'est la raison pour laquelle nous demandons aux Canadiens de ne pas perdre espoir, de maintenir le cap et de continuer à faire partie de la solution.
Je vous remercie, docteure Raymond et docteure Henry.
J'aimerais rappeler à tous les membres du Comité que les deux témoins sont ici pour répondre à des questions sur les considérations de santé publique dans la conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19. Il serait donc approprié de ne poser que des questions liées à une élection et d'essayer d'obtenir les meilleurs conseils possible de ces témoins fantastiques.
Nous avons également avec nous Mme May, qui nous rend visite de temps en temps, lorsque nous menons des études intéressantes. Bienvenue à vous aussi, et si certains d'entre vous souhaitent partager leur temps avec Mme May, veuillez me le faire savoir. Nous verrons si nous pouvons être efficaces et disposer d'un peu de temps avant d'entamer les travaux du Comité. Nous tenterons de vous faire un peu de place à ce moment-là, s'il nous reste du temps. Faites-moi savoir si vous souhaitez partager votre temps.
Je vous remercie, madame May.
Nous entamons maintenant la première série de questions de six minutes. La parole est à Mme Vecchio.
Je vous remercie beaucoup.
J'aimerais également remercier La Dre Henry et la Dre Raymond d'être ici aujourd'hui.
Une grande partie de mes questions concerneront les personnes âgées — non seulement les personnes âgées dans nos établissements de soins de longue durée et de soins palliatifs, mais également certains groupes démographiques vulnérables. Je souhaite également parler des personnes qui travaillent dans les bureaux de scrutin. Comme la Dre Henry l'a indiqué, un grand nombre des préposés au scrutin sont des personnes âgées. Je voulais donc commencer par me pencher sur la question des électeurs dans les établissements de soins de longue durée.
Quelles sont vos suggestions pour veiller à leur permettre de voter en toute sécurité?
Je serai heureuse de répondre la première.
C'était manifestement quelque chose qui nous préoccupait beaucoup. Il y avait deux ou trois autres choses. L'une d'entre elles, c'était de veiller à ce que ces personnes puissent voter, surtout celles qui étaient dans un établissement de soins de longue durée ou dans un hôpital. Nous avons donc pris des dispositions particulières et nous avions quelques solutions de rechange. L'une d'entre elles consistait à envoyer des personnes formées à l'utilisation d'équipement de protection individuelle dans les établissements de soins de longue durée pour aider les gens à voter dans ces établissements.
Les résidants des établissements de soins ou les personnes hospitalisées avaient également la possibilité de recevoir leur bulletin de vote par la poste, et quelqu'un allait ensuite le récupérer sur place. Ainsi, ces personnes pouvaient remplir leur bulletin de vote dans leur chambre et au lieu de l'envoyer par la poste, elles le remettaient à un agent électoral qui venait le chercher.
Enfin, pour les personnes qui ne pouvaient pas utiliser ces méthodes, une autre option était offerte ici, en Colombie-Britannique — et M. Boegman aurait plus de détails à cet égard — pour leur permettre de voter par téléphone. C'est un processus qui permet à un électeur d'appeler à un numéro précis où on confirme son identité. Il est ensuite transféré anonymement à une personne qui enregistre son vote. Tous ces dispositifs étaient donc en œuvre pour aider les personnes âgées à voter dans les établissements de soins de longue durée et dans les hôpitaux, et ils ont été très utiles.
Nous avons également passé beaucoup de temps avec les personnes âgées qui faisaient partie des équipes électorales, afin de leur expliquer les dispositifs de sécurité et les barrières de protection qui avaient été installées. L'organisation des bureaux de vote avait été planifiée dans les moindres détails. Le plexiglas était notre meilleur ami, et il y avait de nombreuses barrières de protection. Nous avons rappelé aux gens la tendance naturelle qui nous pousse à regarder à côté de la barrière pour parler aux personnes qui se trouvent de l'autre côté. Nous avons donc sensibilisé les gens dans la file d'attente à cet égard.
Nous n'avons pas obligé le port du masque, mais nous avons mis des masques à la disposition de tous ceux qui venaient voter. Nous leur avons demandé de porter un masque et nous leur avons dit que les personnes qui se rendaient dans un bureau de vote devraient porter un masque.
Les lignes appropriées étaient tracées. Les bureaux de vote étaient tous séparés et marqués de manière appropriée, et les gens entraient dans un sens et sortaient dans l'autre. Ils ne se rencontraient pas, et cela a très bien fonctionné. Les personnes âgées et les autres intervenants avaient accès à de l'équipement de protection individuelle. C'était une dépense supplémentaire, mais tout le monde avait accès à des masques et à des écrans faciaux. De nombreuses personnes souhaitaient porter un écran facial, surtout si elles surveillaient les gens dans la file d'attente et leur expliquaient le processus de vote.
Ce sont donc les mesures de base qui ont été mises en œuvre.
Docteure Henry, j'aimerais vous poser quelques questions supplémentaires sur ce point.
Vous avez parlé des bulletins de vote postaux et du fait que leur dépouillement est toujours en cours. Je pense aux élections américaines, dont on parle dans tous les médias canadiens en ce moment. On affirme que 71 millions de bulletins de vote ont été reçus, et que certaines injonctions judiciaires obligeront des gens à attendre deux semaines. D'autres sources affirment que les bulletins de vote doivent être reçus avant le jour de l'élection. Selon vous, le prolongement de la période de vote sera-t-il l'un des éléments qui permettront de résoudre ce type de problème, puisque les gens auront plus de temps pour voter?
Je ne suis pas certaine de ce que vous voulez dire lorsque vous parlez du prolongement de la période de vote. Ce que nous avons fait...
Je veux dire qu'on prolongerait la période de vote de quelques jours, c'est-à-dire qu'elle passerait de 35 à 50 jours, par exemple. Selon vous, est-ce une option qui devrait être envisagée?
Pour être honnête, je n'ai pas d'opinion sur le sujet. Nous avions une période de temps minimale prévue par la loi et c'était une période relativement courte. Le prolongement de la période d'accès au vote par anticipation a été très utile. De nombreuses personnes ont voté par anticipation.
L'autre chose, c'est que chez nous, les bulletins de vote doivent être reçus avant 20 heures le jour de l'élection, et ils peuvent être déposés à de nombreux endroits différents. Aux États-Unis, ils sont recevables pourvu qu'ils aient été mis à la poste le jour du scrutin. Ce sont donc des choses auxquelles il faut bien réfléchir.
C'est une bizarrerie de la loi électorale de la Colombie-Britannique qui nous oblige à attendre 13 jours avant de dépouiller les bulletins de vote postaux. Nous espérons que cela changera bientôt. En Colombie-Britannique, les bulletins de vote postaux sont tous comptés à la main, et c'est l'une des raisons pour lesquelles cela prend plus de temps. Toutefois, je sais qu'on cherche à accélérer ce processus en utilisant des moyens électroniques. Cela nous aiderait beaucoup.
Cela dépend donc des systèmes qui ont été mis en place pour compter efficacement les bulletins de vote postaux.
Je vous remercie, madame la présidente.
J'aimerais également remercier la Dre Henry et la Dre Raymond. Je vous remercie de tout ce que vous faites pour protéger la santé et assurer la sécurité des Canadiens. Je vous suis très reconnaissante.
J'ai de nombreuses questions. J'aimerais obtenir de très brèves réponses et dans la plupart des cas, un oui ou un non suffira. J'aimerais d'abord m'adresser à la Dre Henry.
Docteure Henry, chaque parti politique avait-il élaboré un plan de sécurité lié à la COVID-19 pour les élections qui se sont déroulées en Colombie-Britannique? Veuillez répondre par oui ou non.
Je vous remercie. Cette exigence était-elle prescrite ou les partis politiques se sont-ils mis d'accord à cet égard?
C'est moi qui l'ai prescrite. J'ai mis en place un décret de l'administratrice provinciale des soins de santé qui impose cette exigence à toutes les organisations et entreprises, et aucune exception n'a été permise.
Je vous remercie.
Vous avez indiqué que des directives provinciales en matière de santé avaient été mises en œuvre pendant l'élection, afin d'assurer la sécurité des collectivités, des candidats, du personnel et des bénévoles. Accepteriez-vous d'envoyer ces directives au Comité?
Je dois d'abord vérifier auprès d'Elections BC, mais je suis certaine qu'elles vous seront envoyées.
Je vous remercie beaucoup.
Les services de santé locaux ont-ils fourni des directives supplémentaires, oui ou non?
J'aimerais préciser que nous n'avons pas vraiment de système local ici, mais plutôt un système de santé régional.
D'accord. Je vous remercie.
Si c'est possible, pourriez-vous nous envoyer une comparaison entre les directives liées à une élection ordinaire et les directives utilisées dans le cadre de la dernière élection?
D'accord, je vous remercie.
En date d'hier soir, il y a malheureusement près de 90 éclosions dans des établissements de soins de longue durée dans ma province, l'Ontario. Pourriez-vous envoyer au Comité les recommandations qui ont été formulées pour assurer la santé et la sécurité des résidants et du personnel des établissements de soins de longue durée de la Colombie-Britannique tout en garantissant leur droit de vote?
D'accord. Pourriez-vous envoyer au Comité les données relatives au nombre de cas d'infection au coronavirus pendant l'élection qui s'est déroulée en Colombie-Britannique, ainsi que la moyenne mobile des cas sur sept jours?
Ces renseignements ont été rendus publics sur le site Web BCCDC.ca. Nous avons également créé un tableau de bord.
Je vous remercie beaucoup.
J'aimerais maintenant m'adresser à la Dre Raymond.
Docteure Raymond, pourriez-vous envoyer au Comité toutes les consultations qui ont eu lieu avec les provinces et les territoires au sujet de la planification de l'élection?
Oui. Je crois que c'était le 1er septembre, et je suis certaine que les autres dates ne poseront pas de problème.
Je vous remercie beaucoup, docteure Raymond.
Docteure Raymond, nous avons déjà discuté de ce point, mais avons-nous un portrait global du nombre de cas d'infection au coronavirus ou y a-t-il un délai d'une à deux semaines entre le moment où les gens tombent malades et celui où l'Agence de la santé publique du Canada reçoit ces renseignements? Y a-t-il un délai?
Je vous remercie.
Pour revenir à votre point, cela varie selon les régions, et j'aimerais que cette question fasse partie de notre étude. Pourriez-vous envoyer au Comité le nombre de nouveaux cas aujourd'hui, le nombre cumulatif de cas, le pourcentage de tests positifs et le nombre par 100 000 ou par million d'habitants, selon ce qui est le plus facile, pour l'ensemble des provinces et des territoires?
Cela nous serait très utile.
Pourriez-vous indiquer le nombre d'éclosions qu'il y a au Canada aujourd'hui? Comme vous le dites, elles vont de quelques cas à des concentrations de cas. Je pense qu'en Ontario — et encore une fois, c'est ma province — il y a eu près de 100 nouvelles éclosions la semaine dernière. Pourriez-vous envoyer ces renseignements au Comité, s'il vous plaît?
Oui. Je crois que ces renseignements sont également accessibles au public, mais nous pouvons les regrouper pour vous.
Est-il possible d'examiner les plus grandes collectivités du pays — par exemple, les 10 plus grandes collectivités — et de présenter les mêmes renseignements que ceux que j'ai demandés sur les provinces pour mettre ces variations régionales en évidence? Encore une fois, nous parlons d'élections, et une approche universelle ne conviendra pas. Serait-ce possible?
Je ne suis pas certaine que nous ayons des données aussi détaillées, mais nous pouvons certainement vérifier.
Nous entendrons maintenant la Dre... Je suis désolée, mais j'ai donné la parole à de nombreuses docteures aujourd'hui. À moins que vous souhaitiez me corriger, monsieur Therrien, vous avez la parole. Vous avez six minutes.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente. Je ne suis que maître en économie, je ne suis pas docteur.
Bonjour, mesdames. Je vous remercie d'être parmi nous. C'est un honneur de vous recevoir.
J'aimerais poser une question à Mme Henry, puis une autre à Mme Raymond. Je vais essayer de gérer mon temps de parole en conséquence.
En ce qui concerne le vote par téléphone ou par la poste, quel est le plus gros problème que vous avez rencontré à la suite de cela?
[Traduction]
Je pense que le vote par la poste a très bien fonctionné. C'est le libellé de notre loi électorale qui pose problème chez nous. En effet, il y a une période pendant laquelle chaque bulletin de vote postal doit être vérifié, et on prescrit une période d'attente avant qu'ils puissent être dépouillés. Étant donné le grand nombre de bulletins, nous devons trouver une façon de rendre ce processus plus efficace.
Le vote par téléphone est très limité. Cette méthode ne pourrait pas être utilisée avec un grand nombre de personnes. Elle était donc réservée aux personnes qui ne pouvaient voter d'aucune autre façon.
[Français]
Est-ce que les électeurs pouvaient s'assurer que leur bulletin de vote avait bien été reçu à temps? Y avait-il une confirmation que leur vote avait été compté, autrement dit?
[Traduction]
Je n'en sais rien. Je suppose qu'il y avait une marche à suivre.
Je sais que certaines enveloppes, qui s'étaient spontanément cachetées avant leur réception par les électeurs, ont causé des alarmes. Elections BC a pu rassurer les électeurs en leur promettant que, malgré leur apparence, on ne croirait pas qu'elles aient été ouvertes. Elle a pu corriger le problème.
J'ignore si l'organisme peut confirmer à chaque électeur le retour de son bulletin de vote, mais pour empêcher qu'un électeur ne vote deux fois, elle applique un processus assez rigoureux. Si, le jour du scrutin, l'électeur a voté, puis qu'un bulletin de vote postal... l'organisme peut s'assurer que ça ne...
[Français]
Je vais revenir à vous plus tard.
Je vais maintenant m'adresser à Mme Raymond.
Selon ce que j'ai compris, madame Raymond, vous laissiez une certaine autorité aux organismes de santé publique du Québec, des territoires et des provinces.
Cela signifie-t-il que vos conseils restent quand même limités, parce que vous donnez une marge de manoeuvre à ces organismes?
[Traduction]
Le rôle de mon agence est de donner des orientations et des conseils, mais non de prescrire ni de réglementer. Nous ne cédons pas de compétences aux provinces et aux territoires. La santé publique fait partie de leurs compétences sur leur territoire.
Nous collaborons toujours, comme c'est l'usage en matière de santé publique.
[Français]
D'accord, je comprends.
C'est l'organisme Élections Canada qui gère les élections, et il va vous demander conseil. Étant donné que la situation liée à la pandémie varie d'une province à l'autre, Élections Canada demandera aux provinces de s'adapter à des situations propres à chacune d'elles. Ai-je bien compris?
[Traduction]
Oui. Essentiellement, nous avons dû adapter nos activités à divers aspects du quotidien. Les recommandations valables pour St. John's diffèrent beaucoup de celles qui s'appliquent à Toronto ou à Vancouver. C'est bien vrai.
[Français]
Si votre opinion diffère de celle d'une province ou du Québec, qu'arrivera-t-il s'il n'y a pas d'entente entre vous? C'est une éventualité et je ne lance la pierre à personne, j'essaie seulement de comprendre ce qui se passera à ce moment-là.
[Traduction]
Tout à l'heure, j'ai fait allusion à un comité consultatif spécial tripartite, fédéral, provincial et territorial, qui se réunit deux fois par semaine. La Dre Henry en fait partie, tout comme les médecins hygiénistes en chef de toutes les provinces et de tous les territoires.
Il ne s'est jamais présenté de situation où nous n'ayons pas réussi à aplanir un différend majeur. Les principes généraux ne nous empêchent pas de reconnaître, d'un endroit à l'autre, l'influence de facteurs qui agiront diversement sur la mise en œuvre.
[Français]
D'accord, je vous remercie.
Les tests rapides ont commencé à arriver au Canada et au Québec. Quel sera l'apport des tests rapides dans la tenue d'une élection? Qu'est-ce qui pourrait beaucoup nous aider? Comment voyez-vous cette amélioration?
[Traduction]
Pour être franche, il ne serait pas nécessairement possible, actuellement, d'employer à une telle échelle les tests rapides de dépistage en contexte électoral, mais l'évolution de la technologie pourrait les rendre envisageables un jour.
Les éléments importants à prendre en considération sont l'offre de tests et l'accès à un dépistage rapide. Il faut aussi faire le meilleur usage d'une ressource rare, mais il est certain que rien de ça n'est figé dans le temps.
Merci beaucoup.
Je vous remercie toutes les deux pour le temps que vous nous accordez malgré votre tâche importante pour les Canadiens.
Docteure Henry, pendant les dernières élections en Colombie-Britannique, avez-vous constaté que des directives sanitaires avaient semé d'embûches particulières l'exercice de leur droit de vote par certains groupes de la population? Par exemple, les communautés autochtones où les déplacements étaient interdits, les personnes handicapées et les étudiants qui, d'ordinaire, peuvent voter sur leur campus.
Pourriez-vous en dire un peu plus sur ces embûches pour certains groupes touchés et sur les leçons que vous avez retenues pour les esquiver?
Nous avons vraiment réfléchi à certains de ces problèmes dès le début, avec Elections BC, particulièrement en ce qui concerne les communautés des Premières Nations de notre province. Nous savions que plusieurs d'entre elles limitaient les arrivées et les départs de personnes sur leur territoire, en raison de la pandémie. Des agents électoraux ont été spécialement recrutés dans les communautés pour y favoriser le vote en toute tranquillité. Chaque situation a été considérée comme un cas d'espèce. Ça montre vraiment l'importance de l'établissement, dès la première heure, de rapports avec la santé publique, mais aussi avec les communautés, pour assurer la satisfaction de leurs besoins.
Pour beaucoup d'électeurs, notamment les étudiants et les personnes handicapées, le vote postal a été incroyablement utile. Pour les électeurs qui croyaient qu'il était dangereux de sortir dans leur communauté, la possibilité de voter par la poste était vraiment importante. Pour certaines personnes incapables de sortir de chez elles ou de se prévaloir du vote postal, on a prévu la possibilité de voter au téléphone, particulièrement si elles souffraient de handicaps. Ç'a notamment été le cas de malades de la COVID, qui ne voulaient pas sortir de chez eux et de personnes contraintes à la quarantaine par les autorités sanitaires.
Merci beaucoup.
Docteure Raymond, l'Agence de la santé publique du Canada prévoit-elle des difficultés semblables? Si oui, quels sont certains des groupes d'électeurs qu'Élections Canada devrait songer à préserver d'embûches exceptionnelles, créées par les directives sanitaires?
Ç'a été un sujet de discussion très semblable, dans ses grandes lignes, à celui que la Dre Henry a décrit, qui a porté sur les mêmes groupes d'électeurs et sur les moyens les plus sûrs de permettre à chacun de voter s'il le pouvait et le voulait.
Il s'agissait des personnes à mobilité réduite, en quarantaine ou isolées, qui peuvent être exposées à un risque élevé et qui, en conséquence, ne sortent pas de chez elles ainsi que les patients recevant des soins de longue durée ou bénéficiant d'autres types d'hébergement collectif, sans oublier personne.
Merci.
Docteure Henry, vous avez dit que les partis politiques, en Colombie-Britannique, s'étaient dotés d'un comité directeur ou d'un comité consultatif des pratiques exemplaires ou des pratiques pour faire campagne sans danger. Considéreriez-vous la création d'un tel comité une pratique électorale exemplaire pour la santé publique?
Oui. Nous nous servons d'un comité permanent d'Elections BC pour discuter de l'importance des conseils à suivre en période électorale pendant une pandémie. D'après moi, ce serait une pratique exemplaire.
D'après vous, importe-t-il que les partis politiques discutent d'un ensemble prioritaire d'actions de campagne et, idéalement, s'entendent sur la façon la moins dangereuse de faire campagne?
Oui. J'ai appris que le porte-à-porte inquiétait beaucoup les gens dans les communautés. Je comprends que ce soit une méthode de campagne, mais il y a d'autres façons de faire et il y a moyen de s'assurer que les électeurs savent comment faire connaître leurs inquiétudes pour ne pas recevoir de visiteurs chez eux. C'était l'une de leurs plus grandes craintes. Nous avons donc publié des conseils pour aider les candidats à en tenir compte tout en pouvant faire campagne. Beaucoup de mes connaissances ont donc adopté le téléphone ou la connexion à distance.
L'autre pratique, c'est les grands rassemblements politiques, fréquents en période électorale. La Colombie-Britannique a imposé des limites. Le nombre de participants autorisés varie d'un bout à l'autre du pays. Nous avons publié des conseils pour qu'ils aient lieu à l'extérieur et limiter le nombre de participants, en imposant le port du masque et l'emploi de tous les autres moyens importants de protection dont l'efficacité est avérée.
Merci beaucoup.
Docteure Raymond, est-ce que tous ces détails sont présents à l'esprit des stratèges de l'Agence de la santé publique du Canada, quand ils réfléchissent à la possibilité de déclenchement d'élections? Dans l'affirmative, quels sont certains des comportements que l'Agence estime devoir être un sujet de discussion dans les partis politiques pour établir des lignes directrices ou des pratiques exemplaires avant le déclenchement d'élections?
Malheureusement, il ne vous reste plus de temps, monsieur Blaikie. Vous devrez vous reprendre à votre prochaine intervention.
La parole est maintenant à M. Tochor, qui dispose de cinq minutes.
Je remercie les témoins d'avoir bien voulu comparaître.
Je suis la piste ouverte par le député du Bloc sur les tests de dépistage rapide.
Docteure Henry, si ces tests existaient, seraient-ils offerts aux principaux membres de votre personnel? Si on fait abstraction du fait qu'aucun test de dépistage rapide n'a été approuvé au Canada, pouviez-vous obtenir les résultats des tests plus rapidement pour ces personnes, pour éviter le maximum d'accrocs pendant les élections.
En un mot, non. Les personnes symptomatiques ou qui craignaient, au sujet de la COVID-19... Notre stratégie de dépistage, en Colombie-Britannique, a toujours été de soumettre les personnes symptomatiques à un dépistage. Il y avait donc une méthode et elle s'appliquait à tous.
Revenons à la chronologie que vous avez exposée.
Les élections étaient censées avoir lieu en mars, puis, sur votre recommandation selon laquelle ce n'était pas prudent ou nous n'en savions pas suffisamment sur le virus à l'époque... Je paraphrase, mais veuillez me corriger si je fais erreur. Ensuite, plusieurs mois plus tard, vous avez estimé que le danger était suffisamment écarté pour recommander au premier ministre la possibilité d'élections à l'abri du danger. Est-ce exact?
Non, non. Je ne recommande rien au premier ministre. Les décisions politiques sont prises par le personnel politique. Hiérarchiquement, mon rôle est de donner des conseils en matière de santé à Elections BC sur le déroulement sans danger des élections. Elections BC a le pouvoir de faire remettre les élections à plus tard ou de les interrompre si elle éprouve des craintes.
Cette organisation nous a consultés sur des élections municipales censées avoir lieu en mars. C'était exactement au moment où nous étions dépassés. Le nombre de cas a explosé, et nous essayions de bien réagir à la pandémie. J'ai donc conseillé à Elections BC de remettre à plus tard les élections municipales prévues pour le 14 mars.
Ce n'est ni à moi ni à Elections BC de décider d'en déclencher. Ça revient aux partis politiques. En cette matière, je n'ai pas donné de conseils, on ne m'en a pas demandé et je ne m'attends pas à ce qu'on m'en demande.
Pouvez-vous seulement confirmer que le premier ministre ne vous a jamais parlé directement de déclencher des élections pendant la pandémie?
D'accord.
Docteure Raymond, dans votre déclaration préliminaire, vous nous avez enjoint de ne pas perdre espoir. Si des élections fédérales sont déclenchées, et que des personnes sont en quarantaine, mais sans pouvoir se prévaloir de dispositions comme celles qu'a prises Elections BC... pour le scrutin, ces quarantenaires ou ces personnes hospitalisées auraient moins de droits comme électeurs.
Comment ne perdraient-ils pas espoir? Je sais que c'est une question partisane, plutôt destinée aux parlementaires. Du point de vue sanitaire, pouvez-vous percevoir les risques que des élections ne refroidissent les espoirs des électeurs, peut-être, en ce qui concerne la pandémie? Il faut un point de rupture dans la lassitude croissante de la COVID-19. Ne craignez-vous pas que nous pourrions y être arrivés?
La question est intéressante.
D'abord, je n'échafaude pas de scénario dans lequel des Canadiens seraient privés de leur droit de vote. On met en place un plan prévoyant toutes les éventualités pour l'éviter. En ces temps difficiles, nous suivons, comme le dit la chanson, dont, au moins, j'entends l'air, une route longue et sinueuse, dans une obscurité et un froid croissants. Il importe à chacun de nous de conserver cet espoir et d'être un éclat de lumière dans l'obscurité de la route au lieu de nous faire prophètes de malheur d'une fin du monde toute proche, qui nous attendrait au prochain détour de la route.
Les Canadiens doivent garder espoir. Qu'ils soient fiers de la distance franchie et de leurs efforts pour arriver là où nous sommes. N'ayons pas honte de notre lassitude. Quel long chemin! Je sais à quel point la Dre Henry a travaillé dur. Pour ma part, c'est ce qui m'accapare depuis le 31 décembre.
C'est épuisant, mais je suis davantage fière des Canadiens et j'espère davantage pour eux. Ils ont démontré une grande résilience et beaucoup de capacités. Ils continueront sûrement d'avancer sur cette route et ils arriveront sûrement au bout, par une belle journée ensoleillée, mais il ne faut pas lâcher.
Absolument d'accord!
Je tiens à vous remercier toutes les deux, docteures Raymond et Henry, pour le travail exceptionnellement important que vous consacrez à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. L'espoir fait vivre. À ne pas oublier. Merci de votre présence.
Je pose ma première question à la Dre Raymond.
Vous avez dit, dans vos remarques liminaires, que l'Agence de la santé publique du Canada est en rapport avec Élections Canada. Il paraît que votre rôle est de fournir un avis expert, des conseils et des témoignages sur les pratiques de santé publique visant la compréhension des risques et les stratégies d'atténuation.
Pourriez-vous déposer auprès de notre comité certaines de ces réalisations, comme une chronologie et peut-être certaines des stratégies d'atténuation du risque qui ont été recommandées? Ça nous serait vraiment utile dans l'étude actuelle.
Certainement. Nous pouvons, je crois, communiquer des éléments de la chronologie de notre mobilisation, qui se poursuit. Des réunions officielles ont lieu, puis il y a eu de nombreux appels et des consultations officieuses. Mais, bien sûr, nous ferons de notre mieux pour vous répondre.
En ce qui concerne les avis, je préciserais que la masse d'entre eux est en harmonie avec les conseils que nous avons donnés et ainsi de suite, peut-être personnalisés un peu ou appliqués en fonction de la situation. De toute manière, c'est accessible et on pourra les communiquer.
Excellent! Si vous souhaitez les déposer, ce serait également utile. La chronologie et le nombre de communications, actuellement, me réconfortent certainement, et ces renseignements font monter la confiance dans le processus suivi par Élections Canada. Merci.
J'ai une autre question pour vous, docteure Raymond.
L'appli Alerte COVID, entièrement fonctionnelle ici, en Ontario, est accessible dans beaucoup d'autres provinces. C'est un outil très pratique pour faire connaître aux gens qu'ils ont été exposés à la COVID-19. Pourriez-vous nous parler de l'importance de cette appli et de la notification d'exposition qu'elle donne pour limiter la propagation de l'infection et prévenir d'éventuelles éclosions?
L'application Alerte COVID est l'un des outils dont nous disposons; c'est une mesure supplémentaire que nous avons prise pour tenter de joindre davantage de personnes qui ont été exposées au virus sans le savoir. Il est possible de l'utiliser dans certaines régions du pays.
Je tiens à souligner qu'il s'agit d'une application relativement nouvelle. Nous commençons à observer une augmentation du nombre d'utilisateurs. Nous commençons aussi à voir que cette application procure un avantage aux personnes qui l'utilisent et nous encourageons tous ceux qui le souhaitent à l'utiliser. C'est un outil intéressant, car, je le répète, c'est essentiellement une sorte de contrat social. Cette application permet aux gens de communiquer leurs renseignements d'une façon sécuritaire, confidentielle et anonyme dans le but d'aider les autres, donc je considère que c'est un outil très canadien.
C'est un des outils à notre disposition, mais ce n'est pas le seul.
Je comprends que ce n'est pas le seul outil, mais c'est un outil important pour nous aider à atténuer le risque.
Je vous remercie pour votre réponse.
Docteure Henry, vous avez mentionné durant votre exposé que vous avez réussi à apaiser certaines des craintes du public dans le cadre des élections en Colombie-Britannique. Quels sont les principaux facteurs qui ont contribué à apaiser ces craintes? Il est certain que je m'inquiète du fait que ces craintes généralisées aient une incidence sur le taux de participation.
Est-ce qu'Elections BC a collaboré avec vous à cet égard? S'agissait-il d'une initiative de santé publique? Pouvez-vous en dire un peu plus long à ce sujet?
Bien sûr. Nous avons travaillé étroitement avec Elections BC et Anton Boegman, le directeur général des élections. J'ai tenu une conférence de presse, qui a aussi été diffusée publiquement, pour expliquer le travail que nous faisions ensemble et mentionner que nous avions mis en place des lignes directrices.
En fait, il s'agissait de nous assurer que les fonctions importantes pourraient être exécutées d'une manière sécuritaire et de rassurer les gens quant au fait que ce serait possible. Nous devions aussi veiller à ce qu'il y ait des options pour les personnes qui ne se sentaient pas à l'aise de se rendre à un bureau de scrutin et veiller également à ce que les bureaux de scrutin eux-mêmes fonctionnent aussi rondement que possible et qu'il y ait des mesures de précaution efficaces. Il était très important de faire preuve de transparence et de faire savoir au public quelles mesures de précaution étaient prises.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Madame Henry, je reviens à la question du vote par téléphone et du vote par la poste.
J'ai participé à plusieurs campagnes électorales, et il arrivait quelquefois que des partis politiques ou des candidats nous contactaient pour nous dire qu'on avait volé leur vote. C'est-à-dire que quelqu'un d'autre avait voté à leur place.
Nous savons que des erreurs peuvent arriver, mais avez-vous reçu des plaintes de ce genre à la suite de l'utilisation du vote par téléphone ou du vote par la poste? Y a-t-il eu plus de plaintes que d'habitude à ce sujet?
[Traduction]
Je pense que vous devez poser la question à Elections BC, monsieur Therrien. Mon rôle est de fournir des conseils en matière de santé publique quant à la façon de procéder d'une manière sécuritaire. La tenue des élections relève d'Elections BC.
[Français]
Je comprends, mais n'est-il pas intéressant pour vous de savoir cela? Vous conseillez les directeurs d'élections.
Nous nous trouvons dans une situation unique et nous faisons des tests pour savoir quels moyens sont les plus appropriés. Ces informations ne vous poussent-elles pas à vérifier si les techniques utilisées sont appropriées ou, si elles ne le sont pas, à rechercher des moyens de les améliorer?
[Traduction]
Tout à fait. S'il y avait des préoccupations relativement à une augmentation de la fraude électorale en raison des mesures sanitaires, alors Elections BC m'en informerait, mais je n'ai rien entendu à ce sujet en ce qui concerne ces élections en question.
[Français]
On peut imaginer que ce n'est pas le cas, si l'on ne vous en a pas parlé. Vous ne vérifiez pas cela automatiquement; ce n'est pas une information que vous demandez. Est-ce exact?
[Traduction]
Non, la tenue d'élections d'une manière sécuritaire et la fraude électorale... Je me suis occupée des aspects sanitaires pour favoriser la tenue d'élections d'une manière sécuritaire. Elections BC a pour rôle de veiller à ce que tous les citoyens puissent voter, de s'assurer que leur droit de vote soit protégé et de veiller à ce que les cas de fraude électorale soient décelés et gérés.
Je peux certes poser la question à Elections BC, mais je n'ai rien entendu à propos du fait qu'il y aurait eu une augmentation de la fraude électorale ni des changements ou des préoccupations à cet égard.
Je vous remercie beaucoup.
J'aimerais que toutes les deux vous me disiez quelles sont selon vous les répercussions sur la santé publique du déclenchement d'élections surprises, comparativement au déclenchement d'élections durant une période prévue. Est-ce qu'il n'y a aucune différence sur le plan des risques pour la santé publique ou est-ce que cela apporte des défis supplémentaires par rapport à ceux auxquels on s'attend en ce qui a trait à des élections à date fixe?
Permettez-moi de dire en premier lieu que nous étions bien conscients que nous avions un gouvernement minoritaire en Colombie-Britannique, alors nous étions prêts. Nous avions un gouvernement minoritaire aux niveaux provincial et fédéral, alors nous nous étions préparés très tôt. En théorie, les élections se tiennent à date fixe en Colombie-Britannique, mais lorsqu'il y a un gouvernement minoritaire, des élections peuvent être déclenchées à tout moment, ce qui signifie que nous devions être prêts.
Selon l'Agence de la santé publique du Canada, y a-t-il des risques ou des défis supplémentaires que pose l'incertitude quant au déclenchement d'élections par opposition à un contexte où il y a une certitude à cet égard?
Je dois vous dire que cela m'apparaît comme étant davantage un défi d'ordre logistique pour Élections Canada, mais compte tenu du travail de préparation effectué et de l'expérience acquise lors de deux élections partielles à Toronto et d'élections provinciales, je pense qu'il est tout à fait possible de déclencher des élections surprises, mais je suis certaine que cela entraîne des défis.
Je crois que nous avons entendu dire très clairement durant les témoignages que les responsables des élections et de la santé publique ont la responsabilité de se préparer pour des élections si le contexte politique fait en sorte que des élections risquent d'être déclenchées. Je me demande si vous estimez que, de leur côté, particulièrement en situation de gouvernement minoritaire, les politiciens ont la responsabilité de tenir compte du contexte sanitaire et si vous pensez que ce contexte devrait guider leur conduite.
Je dirais que nous nous attendons à ce que nos dirigeants, nos politiciens, nos députés, nos élus adoptent toujours, lorsque possible, les comportements que nous encourageons les Canadiens à adopter.
Je vous remercie, madame la présidente.
Premièrement, je tiens à remercier nos invités d'aujourd'hui.
Docteure Henry, je suis moi aussi britanno-colombien et je suis très fier du leadership dont vous avez fait preuve depuis le début de la pandémie. Je sais que les choses n'ont pas été faciles pour vous. Je suis certain que votre approche mesurée est attribuable à vos antécédents militaires. J'ai eu l'occasion de m'exprimer publiquement à la Chambre à propos de votre leadership, alors, je veux simplement profiter de l'occasion pour vous remercier du fond du coeur.
Notre province a su résister à la tempête jusqu'à maintenant. Nous vivons bien entendu une deuxième vague, mais je pense que les Britanno-Colombiens vous doivent une fière chandelle pour le travail que vous avez accompli. Vous avez communiqué très efficacement et vous l'avez fait selon une approche mesurée. Je vous remercie.
Docteure Raymond, j'ai une question à vous poser. Nous avons invité la Dre Tam à comparaître. Est-ce que vous comparaissez au nom de la Dre Tam?
Alors devrions-nous nous attendre à recevoir la Dre Tam, ou est-ce que vous serez la seule personne de l'Agence à comparaître devant notre comité?
Docteure Henry, avez-vous dit que nous avons enregistré le taux de participation le plus faible dans l'histoire de la province?
C'est ce que j'ai cru comprendre. Le taux de participation s'élevait à 52 % environ, ce qui m'a étonnée en fait, compte tenu du nombre de personnes qui ont voté par anticipation et du nombre de gens qui ont voté par la poste.
Avez-vous dit que le premier ministre ne vous avait pas consultée avant de déclencher des élections ou qu'il vous avait informée à l'avance?
Si vous aviez été informée à l'avance — et je sais que vous avez dit que votre rôle n'est pas de fournir des conseils à ce sujet — auriez-vous déconseillé la tenue d'élections?
Ce n'est pas mon rôle de fournir des conseils sur ces questions. Je m'occupe uniquement de veiller à ce que les fonctions nécessaires dans notre démocratie puissent être exécutées d'une façon sécuritaire.
Vous avez fait mention des régies régionales de la santé de la Colombie-Britannique. Existe-t-il un comité sur l'état de préparation aux élections composé de représentants de toutes les régies régionales de la santé et de vous-même?
Non, il n'existe pas un comité sur l'état de préparation aux élections dans le secteur de la santé publique. Mon bureau travaille en très étroite collaboration — étant donné qu'il s'agit d'un dossier provincial et que mon bureau est un organisme provincial — avec Elections BC, comme je l'ai mentionné. Nous avons travaillé ensemble à compter du mois de mars, lorsque des préoccupations ont été soulevées par Elections BC.
Compte tenu du fait que le nombre d'infections est en augmentation, considérez-vous qu'il serait sécuritaire de mener une campagne électorale de cinq semaines?
Vu les mesures que nous avons mises en place, je pense qu'on pourrait tenir des élections de façon sécuritaire à n'importe quel moment durant la pandémie. À l'heure actuelle, compte tenu des connaissances que nous avons, nous savons quelles mesures doivent être adoptées.
Du point de vue de la santé, je pense que tout a été prévu. La Loi électorale pose un problème, car elle prévoit un délai avant le comptage des bulletins transmis par la poste. Je suis certaine qu'Elections BC aurait des observations à faire à ce sujet.
Docteure Raymond, est-ce que le premier ministre vous a consultée ou a-t-il consulté la Dre Tam au sujet d'éventuelles élections surprises?
La Dre Tam tient régulièrement des séances d'information avec le premier ministre et les membres du cabinet. Je ne suis pas au courant de ce qui se dit durant ces réunions. Je peux vous dire que si on posait la question à la Dre Tam, je suis certaine qu'elle ferait preuve d'une très grande prudence, comme l'a laissé entendre la Dre Henry, pour ce qui est de fournir des conseils ou d'énumérer les considérations dont il faut tenir compte. Toutefois, je serais étonnée qu'elle donne ce genre de conseils. Elle ne fait pas cela habituellement.
Élections Canada est notre interlocuteur. C'est avec cet organisme que nous travaillons et il en va de même, je présume, pour le premier ministre. Il n'y a pas de communication directe entre l'Agence et le premier ministre.
Je vous remercie pour cette réponse. En tant qu'adepte des Beatles, j'ai bien aimé que vous fassiez référence à la chanson The Long and Winding Road.
Je veux obtenir une précision. Je crois que mon collègue Daniel Blaikie vous a posé cette question, mais pourriez-vous me dire si, à votre avis,...
Je suis désolée, monsieur Doherty, mais votre temps est écoulé. Pendant un instant, je n'ai pas prêté attention au temps. Pardonnez-moi.
La parole est maintenant à M. Alghabra.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je salue les témoins. J'aimerais faire écho aux propos de mes collègues en vous témoignant, docteure Henry et docteure Raymond, ma profonde gratitude et mon appréciation pour le travail que vous avez accompli au cours des sept derniers mois. Je ne peux même pas m'imaginer à quel point cela a été exigeant et combien de nuits blanches vous avez passées et les longues heures pendant lesquelles vous avez travaillé. Je sais que vous avez des équipes qui travaillent aussi fort que vous, alors, je tiens à reconnaître votre travail et à vous témoigner ma reconnaissance.
Mon prochain commentaire fait un bon lien avec ce que j'ai dit précédemment. L'une des choses que j'adore à propos de nos institutions, c'est la séparation qui existe entre les institutions politiques et gouvernementales, surtout lorsqu'il s'agit de la santé publique. Contrairement à ce que nous pouvons observer dans d'autres pays, nous avons réussi à éviter — et à certains moments, cela n'a pas été facile — la politisation de la santé publique et de son rôle dans la sphère publique. C'est pourquoi j'estime qu'il est très important, lorsque vous et vos organismes travaillez étroitement avec Élections Canada ou Elections BC, que le premier ministre provincial ou le premier ministre du Canada évite de donner l'impression qu'il y a politisation en vous consultant au sujet du moment du déclenchement d'élections. Pouvez-vous imaginer ce que cela signifierait s'il y avait politisation? Comme je l'ai dit, je suis heureux qu'il y ait cette séparation.
Docteure Henry, si vous me le permettez, je vais vous poser une question. Les élections en Colombie-Britannique, comme vous l'avez dit, viennent de se terminer, mais il reste encore des votes à compter. Au cours des dernières semaines, a-t-on signalé des cas de transmission du virus dans des bureaux de scrutin ou des cas attribuables au processus électoral?
Je peux vous confirmer que ce n'est pas le cas. Nous avons surveillé la situation de près. Nous cherchions à déceler tout problème qui aurait pu survenir. Nous avons communiqué avec les bureaux électoraux à ce sujet, et nous n'avons eu aucune inquiétude entourant la conduite du vote.
Pouvez-vous décrire au Comité la nature de votre relation avec Elections BC? Aviez-vous des rencontres officielles chaque semaine ou des discussions plus informelles? Pouvez-vous nous décrire vos interactions avant et pendant la période électorale?
Elections BC a fait appel à mon bureau en mars, après quoi nous nous sommes rencontrés. C'est un de mes collègues, le Dr Brian Emerson, qui était notre représentant principal. Nous avons eu des échanges téléphoniques et courriels avec eux au moins une fois par semaine pendant toute cette période. Ils avaient des plans très détaillés, et ils avaient mûrement réfléchi aux sources de préoccupations, puis nous leur avons donné des conseils à ce chapitre. Nous avons organisé de nombreuses rencontres sur Zoom avec le personnel électoral de toutes les circonscriptions, ainsi qu'avec le comité multipartite qui a élaboré les directives sur la conduite de la campagne. Nous les avons rencontrés deux ou trois fois, je crois.
Ce n'était pas officiel dans la mesure où nous n'avions aucun mandat. N'empêche que nous nous sommes rencontrés sur une base régulière et que nous avons eu des échanges au besoin afin de répondre aux questions et de fournir des conseils.
Nous avions la possibilité de le faire au besoin, et nous avons fourni des conseils. Je suis allée voter. Nous étions donc au courant, mais nous n'avons pas fait d'inspection officielle.
Ma question s'adresse aux deux témoins. Dans le cadre de cette étude, notre comité a pour tâche de fournir au directeur du scrutin d'Élections Canada des directives pour la conduite de la prochaine élection en pleine pandémie, peu importe quand elle se déroulera.
Avez-vous des conseils à nous donner sur les directives que nous devrions remettre à Élections Canada ou à la population?
Je peux commencer sans problème.
Je pense qu'il devrait y avoir des plans très détaillés sur le fonctionnement des bureaux de vote, mais il serait également utile que le Comité fournisse des recommandations aux partis sur la façon de mener une campagne en toute sécurité. C'est une chose qui a plu à la population. De plus, nous avons pu nous assurer que tout le monde avait des plans raisonnables, ce qui a contribué au déroulement sécuritaire des élections.
Je vous remercie beaucoup.
Je remercie les Dres Raymond et Henry d'être avec nous. Je vous en suis très reconnaissant.
Bon nombre de mes collègues ont fait beaucoup de chemin et ont posé des interrogations que j'avais en tête, même s'il m'en reste quelques-unes. Mais avant, j'aimerais vous poser quelques questions à toutes les deux pour satisfaire ma curiosité, à commencer par la Dre Henry.
Docteure Henry, depuis combien de temps occupez-vous vos fonctions actuelles?
Puisque vous dites avoir été nommée, je suppose que vous l'avez été pour une période déterminée. Pourriez-vous nous dire quelle est la durée de votre mandat ou s'il est indéterminé?
Non, la durée de mon mandat est indéterminée. J'occupe un poste indépendant, mais qui fonctionne par décret, de sorte que je suis nommée à titre amovible.
Je pense pouvoir affirmer sans crainte que la plupart des Britanno-Colombiens sont très heureux d'apprendre qu'avec un peu de chance, vous serez avec nous pendant très, très longtemps. Vous avez fait un travail remarquable — comme mon collègue M. Doherty l'a déjà dit —, et nous vous en remercions infiniment.
Docteure Raymond, j'aimerais vous poser la même question. Quand avez-vous été nommée à votre poste, le cas échéant?
J'ignore si j'ai été nommée ou non, mais je suis cadre supérieure à l'Agence de la santé publique du Canada, où j'occupe divers postes depuis 2009. Je suis arrivée à l'époque de la pandémie de grippe A (H1N1), de sorte que j'ai bouclé la boucle.
Merci beaucoup.
Docteure Henry, vous avez notamment parlé de la récente campagne électorale qui a été menée en Colombie-Britannique, et du fait qu'un comité directeur a rencontré tous les partis politiques pour discuter des protocoles sanitaires à appliquer pendant la campagne. Pourriez-vous nous dire si vous avez donné des — j'essaie de bien choisir mes mots — directives obligatoires? Autrement dit, avez-vous surtout proposé des lignes directrices pour les campagnes, ou y avait-il des obligations, comme le fait que les candidats doivent porter un masque lorsqu'ils frappent aux portes, ou qu'ils doivent s'assurer que toutes les publicités ou les brochures électorales sont dûment aseptisées avant leur distribution dans les foyers?
Pourriez-vous nous dire plus précisément dans quelle mesure les consignes ou les directives que vous avez données au sujet de la campagne étaient strictes ou obligatoires?
Il s'agissait de lignes directrices, mais qui étaient conformes à celles que nous émettons en Colombie-Britannique. Il y avait par exemple des consignes de santé publique à respecter au sujet des rassemblements. Le nombre maximum était de 50 participants, à condition d'être dans un endroit permettant la distanciation physique. Il y avait également d'autres mesures en place. C'étaient des obligations, alors que les lignes directrices se rapportaient au port du masque, au nombre de personnes pouvant se réunir pour faire du porte-à-porte, le cas échéant, au nombre de personnes pouvant se trouver dans un bureau de campagne, à la hiérarchie des mesures, ainsi qu'aux directives en matière de distanciation physique, de barrières et d'utilisation d'équipement de protection individuelle.
Au cours de la dernière campagne, avez-vous effectué un suivi quelconque pour vous assurer que tous les candidats et leur campagne respectaient les protocoles sanitaires que vous aviez établis?
Nous n'avons pas fait d'inspection officielle, mais nous avons surveillé le déroulement des campagnes pour voir s'il y avait quoi que ce soit. De plus, nous avons un processus fondé sur les plaintes, de sorte que si la population avait des inquiétudes à propos des activités, nous recevions des courriels ou des appels à ce sujet, ou encore, les gens s'adressaient aux agences locales de santé publique. Il y en a eu très peu. Dans l'ensemble, tous les partis ont fait campagne conformément aux lignes directrices.
Je ne veux pas vous mettre de mots dans la bouche, mais pourrait-on affirmer sans se tromper que vous êtes persuadée que tous les candidats ont mené leur campagne, individuellement ou collectivement, dans le respect total des protocoles sanitaires que vous aviez établis?
Je ne peux pas confirmer le respect total puisque je n'ai pas mesuré l'exhaustivité. Par contre, nous n'avons pas reçu un grand nombre de plaintes. Nous avons donc déduit que les campagnes ont bel et bien été menées conformément aux lignes directrices.
Ma dernière question s'adresse encore à la Dre Henry. Vous avez dit que la participation électorale en Colombie-Britannique était peut-être la plus faible de l'histoire — à votre connaissance. Comme la participation au vote par anticipation et au vote par correspondance a été extraordinairement élevée, j'ai l'impression qu'un certain nombre de personnes ne sont pas allées voter en personne peut-être pour des raisons de sécurité.
Pensez-vous qu'il serait utile que votre agence diffuse des messages d'intérêt public en période électorale, pour que la population fasse confiance aux protocoles sanitaires établis et soit convaincue que le vote en personne est le plus sécuritaire possible?
Nous avons écoulé, voire dépassé le temps imparti, monsieur Lukiwski.
Le prochain intervenant est M. Gerretsen, qui a cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
Je vous remercie, madame la présidente. Je remercie également nos deux témoins d'être avec nous.
Je vais commencer par la Dre Henry. Je vous remercie de vos services. Il vaut la peine de dire, aux fins du compte rendu, que le New York Times estime que vous êtes une des responsables de la santé publique les plus efficaces au monde. J'imagine que c'est tout un honneur.
Vous avez parlé brièvement des bulletins de vote par correspondance. En réponse à certaines des questions de M. Therrien en particulier, je comprends que vous ne vouliez pas vous mêler de la politique entourant ces bulletins de vote. Je respecte totalement votre décision, mais du point de vue de la santé publique, estimez-vous que les bulletins de vote par correspondance, le vote par téléphone et ce genre d'options sont dans l'intérêt de la santé publique?
Ces options étaient importantes en raison du contexte dans lequel nous nous trouvions, étant donné que certaines personnes étaient inquiètes de sortir, à juste titre. Elles se souviennent d'avoir déjà fait la file et été en contact avec les gens lors d'une élection. Je pense donc que ces options étaient importantes.
En tant que responsable de la santé publique de la région, avez-vous eu vent d'informations dénotant la présence d'activités frauduleuses pour l'une ou l'autre de ces deux options?
Je voudrais citer un article du Globe and Mail, qui dit ceci:
L'administratrice de la santé provinciale Bonnie Henry a déclaré jeudi qu'aucun cas de COVID-19 n'est attribuable aux activités de la campagne, malgré la hausse constante du nombre de nouvelles infections par jour qui a été constatée dans la province au cours de la campagne d'un mois.
Je sais que M. Alghabra vous a posé une question similaire, mais pouvez-vous confirmer une fois de plus que la citation du Globe and Mail est juste?
Elle est exacte. Nous faisons le suivi de chaque cas de COVID-19 dans la province ainsi que la recherche des contacts, de sorte que nous avons une idée de l'endroit où les gens ont été exposés au virus. Je n'ai reçu aucun rapport de nulle part dans la province indiquant que des personnes ont été exposées à l'occasion d'une activité électorale.
Docteure Raymond, dans un article publié le 23 avril dernier sur iPolitics, vous dites qu'il risque d'être difficile de tenir des élections fédérales pendant la pandémie. Voici ce que l'article mentionne:
Je recommande de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour éviter de réunir les conditions qui seraient propices à accroître le risque de transmission, où nous favoriserions les rassemblements de masse et les grands rassemblements, et où nous obligerions les gens à se regrouper à un endroit qui ne leur permet peut-être pas de garder leurs distances.
Je suis conscient que c'était au début de la pandémie et qu'il se passait bien des choses. Nous ne savions pas grand-chose, et nous avons tenu des élections depuis. Aimeriez-vous maintenant faire le point sur cette remarque?
Je ne voudrais pas que nous créions des conditions propices à accélérer la transmission de la COVID-19, mais je ne pense pas nécessairement qu'une élection à proprement parler réunirait de telles conditions. La situation d'aujourd'hui n'a rien à voir avec celle dans laquelle nous nous trouvions à ce moment. Nous devons désormais apprendre à vivre avec la situation puisqu'il ne semble pas possible de l'éviter.
En effet, nous avons assurément beaucoup appris depuis. Je crois que le président des États-Unis avait affirmé que tout serait terminé à Pâques, mais ce n'était pas le cas.
Toutefois, puis-je dire sans me tromper que vous croyez possible de tenir des élections en toute sécurité pendant une telle pandémie, et possible de mettre en place des mesures à cette fin?
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
C'est très généreux de votre part. J'essayais de trouver une façon de leur donner du temps à la fin. Je vous remercie.
[Français]
[Traduction]
Madame la présidente, je tiens à préciser que nous allions probablement leur céder nous aussi une partie de notre temps tout à l'heure.
Je veux juste que l'on sache que nous voulions être tout aussi gentils.
Oh, je vous remercie.
Docteure Henry, en tant que Britanno-Colombienne, vous avez gagné mon profond respect lorsque je vous ai laissée seule alors que nous étions toutes les deux à l'île Galiano. Je me dis que si quelqu'un est plus fatigué que moi, c'est bien vous.
Je vais essayer d'être brève étant donné que certaines de mes questions ont été abordées. Je me rends compte qu'il y a encore des problèmes à régler ayant trait aux élections de la Colombie-Britannique. Je reçois des rapports des quatre coins de la province: les citoyens ont essayé de voter par correspondance, mais ils ne sont pas sûrs que leur vote ait été comptabilisé et tentent toujours de savoir si leur bulletin a été reçu. Des questions sont sans réponse.
Je voulais faire le point sur cette affaire pour voir s'il pouvait s'agir d'une question de santé publique. Après tout, la participation au scrutin était au plus bas niveau historique. Tout au long de la période électorale, nous avons observé une augmentation des cas de COVID. Le taux d'infection à la COVID en Colombie-Britannique était six fois plus élevé qu'au Nouveau-Brunswick, au moment où Blaine Higgs a déclenché les élections. Les politiciens, surtout ceux qui cherchent à obtenir le rôle principal — en passant d'un gouvernement minoritaire à un gouvernement majoritaire —, ont tendance à dire que « tout marche comme sur des roulettes ». Voilà qui m'inquiète, car je trouve que nous prenons des risques alors que les taux d'infection à la COVID augmentent. Nous sommes dans la deuxième vague.
J'aimerais connaître le point de vue de la santé publique sur la probabilité que les gens n'aient pas voulu participer à l'élection en raison de la COVID, et savoir si vous avez des preuves en ce sens.
C'est une question épineuse à laquelle je n'ai pas de réponse. Je sais qu'une foule de sondages sont en cours. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les gens n'ont pas voté. Je ne sais pas précisément s'ils se sont abstenus de voter par crainte que ce ne soit pas sécuritaire.
Docteure Henry, en tant qu'électrice de la Colombie-Britannique, j'ai bel et bien trouvé que le vote s'est passé comme vous l'avez décrit — c'était géré de main de maître et assez sécuritaire sur le plan de la COVID. Mon ami M. Doherty hoche la tête lui aussi. Nous avons tous les deux participé au vote là-bas. J'ai trouvé le processus très sécuritaire.
Ma confiance s'est toutefois émoussée à l'égard de la campagne. Nous avons été très prudents. J'ai évidemment fait campagne avec des collègues du Parti vert. Nous portions le masque et gardions une distance de 6 pieds, mais j'ai été témoin de comportements risqués pendant la campagne. Je ne nommerai personne, mais je doute que la campagne ait été aussi sécuritaire que le vote.
Pouvez-vous imaginer un instant ce qui serait advenu si nous avions eu un politicien britanno-colombien d'une mentalité semblable à celle de Donald Trump? Comment les responsables de la santé publique auraient-ils endigué ce risque?
[Traduction]
Le temps dont nous disposons pour cette étude achève, et je me demande si nous pourrions laisser deux minutes et demie à M. Blaikie avant de passer aux travaux du Comité.
Est-ce que tous les membres du Comité sont d'accord? Bien.
Monsieur Blaikie, vous avez deux minutes et demie avant la fin de la partie officielle de la réunion en compagnie de nos témoins, après quoi nous passerons à la discussion sur les travaux du Comité.
Je voulais juste dire une chose: je sais que la pandémie est peu réjouissante, mais je suis d'accord avec la Dre Raymond pour dire que ce n'est pas la fin des temps.
À vrai dire, je trouve que Mme May a posé une excellente question. J'étais déçu de ne pas connaître la réponse.
Docteure Henry, vous pouvez prendre une partie de mon temps pour répondre à une question qui n'avait rien de rhétorique.
Ce serait comme nous le faisons pour les autres personnes, groupes ou organisations. Nous avons le pouvoir de faire appliquer des mesures de santé publique. Nous n'avons pas adopté d'approche axée sur l'application en Colombie-Britannique. Nous encourageons les gens à faire la bonne chose et nous croyons que c'est ce que font la plupart d'entre eux. Nous aurions une approche axée sur les plaintes, mais si nous voyons des gens adopter des comportements à risque, nous pouvons alors prendre des mesures. C'est difficile à savoir. Je pense que la plupart des gens veulent faire la bonne chose. Je crois que l'important, c'est que les directives sur ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas soient claires, et que les partis se demandent ensuite des comptes pour s'assurer du respect de ces directives. Je suis reconnaissante que nous n'ayons pas ce genre de discours politiques au sujet des mesures importantes que nous devons prendre pour prévenir la transmission du virus au Canada.
Je vais terminer en répétant ce que Mme Shelagh Rogers m'a dit l'autre jour: « Ce n'est pas juste un obstacle sur la route. C'est la route. » Nous devons apprendre à la parcourir au cours des prochains mois, et peut-être des prochaines années.
C'est là-dessus que doit porter notre contrat social au Canada, pour que nous puissions nous protéger mutuellement et continuer de donner suite à ces aspects importants de notre société et de notre démocratie.
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je n'ai qu'une petite question. Pendant que nous posions des questions, il est arrivé à quelques reprises que les témoins n'aient pas le temps de répondre.
J'ai plus particulièrement demandé à la Dre Henry quels conseils elle donnerait pour mener une campagne de sensibilisation du public pour assurer aux électeurs qu'ils pourraient aller voter en toute sécurité pendant la pandémie. J'aimerais obtenir une réponse. Je pense que ce serait utile si notre comité pouvait l'ajouter à son rapport final au gouvernement fédéral.
Dans l'éventualité où des réponses n'auraient pas été fournies à cause des contraintes de temps, je demanderais aux témoins de les faire parvenir par écrit à notre greffier pour que nous puissions les inclure dans notre rapport final.
Le greffier pourrait peut-être préciser quelques-unes de ces questions. Les témoins seraient-elles en mesure de fournir les réponses?
Madame la présidente, je vais devoir consulter la transcription, une fois que nous l'aurons à la fin de la journée ou demain. Je pourrais communiquer les questions aux témoins, pour qu'il leur soit plus facile d'y répondre par écrit.
Bien.
Merci, monsieur Lukiwski.
Merci à nos témoins.
Je reconnais mon erreur. Ce n'était pas une question pour la forme, mais plutôt une question difficile, et vous avez très bien répondu. Je suppose qu'il m'est difficile de m'imaginer que nous aurions le genre de climat politique qu'on observe au sud de la frontière, mais on ne sait jamais.
Vous avez très bien répondu à toutes les questions du Comité, et je vous en suis très reconnaissante. Nous savons que c'est pour vous une période occupée, et c'est le cas depuis longtemps maintenant. Merci de nous aider à traverser la pandémie. Vous avez été formidables.
Je suppose que vous pouvez fermer votre session si vous le pouvez.
Les membres du Comité peuvent demeurer en ligne en maintenant leur écran ouvert; nous avons quelques dossiers en cours. Je ne sais pas à quel point les travaux du Comité vont avancer aujourd'hui, mais je me demande si vous aimeriez prévoir une réunion du sous-comité du programme afin que nous puissions peut-être planifier, ou inscrire en bonne et due forme, nos différents jours de séance, au moins jusqu'à Noël, car nous avons une ou deux choses en cours.
Je ne sais pas, monsieur Doherty, si vous voulez présenter la motion pour laquelle vous avez donné un avis.
Je propose:
Que le Comité mette à l'horaire les comparutions suivantes, avant le 27 novembre 2020:
a) au moins une heure avec le Président de la Chambre des communes et les hauts fonctionnaires de l'Administration de la Chambre des communes en ce qui concerne le Budget principal des dépenses, 2020-2021, et le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021;
b) au moins une heure avec le Président de la Chambre des communes et les hauts fonctionnaires du Service de protection du Parlement en ce qui concerne le Budget principal des dépenses, 2020-2021;
c) au moins deux heures avec le directeur général des élections en ce qui concerne le Budget principal des dépenses, 2020-2021;
d) au moins deux heures avec le président du Conseil privé de la Reine et les fonctionnaires de la Commission des débats des chefs en ce qui concerne le Budget principal des dépenses, 2020-2021, et le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021.
L'une des principales fonctions du Parlement consiste à contrôler les cordons de la bourse. La moindre chose que le Comité peut faire est de consacrer quelques heures à la question avant l'approbation du budget des dépenses, de poser des questions à ce sujet. Comme vous le savez, nous ne l'avons pas fait. C'est la principale fonction du Comité. C'est un de nos plus grands comités au Parlement, et je crois que nous devrions faire comparaître ces témoins devant nous.
Nous avons un automne occupé, et cette étude, comme nous venons de le voir au cours des dernières heures, est très instructive. Je crois que nous pouvons trouver le temps pour examiner des choses importantes, comme ces dépenses, de toute évidence. Les dépenses prévues de la Chambre se chiffrent à 771 millions de dollars, un montant renvoyé au Comité pour examen. Le montant de la Chambre des communes est de 516 millions, plus 22 millions. Celui de la Commission aux débats des chefs revient à 5,4 millions de dollars, celui d'Élections Canada est de 133 millions et celui du Service de protection du Parlement, de 92 millions.
Je crois qu'il est essentiel en tant que comité de prendre l'initiative et de faire comparaître ces témoins devant nous. Sur ce, je demande à mes autres collègues s'ils ont des questions.
Avant de passer aux questions, je veux juste souligner que votre motion indique que vous aimeriez obtenir six heures de comparution pour les témoins.
Bien. Il nous faudrait alors trouver du temps pour cela. Le greffier et moi disions que nous sommes l'un des rares comités à tenir actuellement deux séances par semaine. Compte tenu du manque actuel de ressources ou de soutien technique de la Chambre pour tenir ces réunions dans un format hybride, la plupart des comités ne peuvent siéger qu'une fois par semaine, et nous comptons donc parmi les rares exceptions.
Malgré cela, j'ai encore l'impression que ce sera serré, car il nous reste 25 témoins à entendre dans le cadre de cette étude. Je ne sais pas. Le Comité serait-il disposé à ajouter du temps de 18 h 30 à 20 h 30 pour s'adapter aux besoins? Vous pourriez peut-être me dire comment nous pourrions faire fonctionner tout cela et terminer tous ces travaux avant l'échéance du 27 novembre, de sorte à respecter également l'échéance que nous nous sommes imposée pour notre étude.
Madame la présidente, je peux parler en mon nom. Je vais laisser mes autres collègues parler, mais je peux dire que je réserverais le temps nécessaire.
C'est possible. Ce n'est pas garanti. Nous devons encore trouver une solution, mais il y a une plage horaire de 18 h 30 à 20 h 30 qu'il faudra peut-être ajouter. Nous pourrions peut-être renvoyer la question au sous-comité pour qu'il prépare tout cela. Cela serait peut-être de mise.
Qu'en pensez-vous?
Je pourrais peut-être intervenir très rapidement. Je pense qu'il ne s'agit pas tant d'une question de volonté de notre part. Je suis plutôt préoccupé par les ressources que nous pourrions enlever aux autres comités.
Nous nous réunissons déjà deux fois par semaine alors que d'autres comités sont forcés de siéger une seule fois, et nous disons maintenant essentiellement que nous allons ajouter une séance. Est-ce équitable de notre part pour les autres comités? C'est ce qui me préoccupe.
Oui, nous venons d'en commencer une. Nous allons passer à M. Blaikie, et ensuite à M. Turnbull.
Vous avez la parole, monsieur Blaikie.
Merci beaucoup.
Il y a deux ou trois choses. J'espère d'abord que le Comité envisagera l'option, si c'en est effectivement une — je vais demander au greffier de m'éclairer —, de siéger à nos plages horaires normales pendant la semaine de relâche à venir, qui n'est pas la semaine prochaine, mais la suivante, je crois. Nous aurions ainsi quatre heures de plus pour entamer ce que M. Doherty propose.
Je fais remarquer que si nous devions passer une heure plutôt que deux sur chaque alinéa, les alinéas c) et d), nous pourrions aborder ces questions pendant la semaine de relâche et avoir du temps sans tenir de séance le soir — je n'y suis pas opposé, en passant. Je pense que nous avons beaucoup de pain sur la planche et qu'il est très important que nous déposions un rapport instructif et utile à la Chambre d'ici l'échéance que nous avons fixée dans la motion établissant cette étude.
Je fais également remarquer que le gouvernement a déposé son rapport sur la prorogation aujourd'hui, ce qui suscite certainement mon intérêt, et je m'attends à ce que beaucoup d'autres membres du Comité s'y intéressent aussi. Il faudra également y consacrer du temps.
Je suis persuadé que nous devrions au moins envisager, si c'est possible, de tenir nos réunions habituelles pendant la semaine de relâche. Je serais heureux de tenter d'utiliser une plus grande partie du temps pendant cette semaine, plutôt que de tenter de faire des choses le soir, si c'est possible. Cependant, si c'est impossible, je suis alors ouvert à tenir des réunions le soir. Si nous pouvions resserrer l'échéancier pour ce qui est abordé dans la motion, cela nous aiderait à avoir plus de temps à consacrer à l'étude sur laquelle nous venons tout juste de nous pencher aujourd'hui, ainsi que du temps pour examiner le rapport sur la prorogation avant l'ajournement des travaux en décembre.
Parfait. C'était très utile, monsieur Blaikie.
Nous allons peut-être écouter le greffier juste avant de poursuivre la liste d'intervenants. C'est au tour de M. Turnbull, qui sera suivi de Mme Vecchio, de M. Lukiwski et de M. Gerretsen, mais si M. Vaive pouvait intervenir au sujet du calendrier et de ce qui serait possible, cela pourrait peut-être nous être utile.
J'indique aux membres du Comité, pour qu'ils puissent se prononcer, que d'autres réunions peuvent avoir lieu, comme la présidente l'a mentionné, de 18 h 30 à 20 h 30 pendant les semaines de séances. Ces plages horaires sont toutefois accordées selon le système du premier arrivé, premier servi, et d'autres comités ont déjà commencé à y recourir. Par exemple, il n'y a plus de plage horaire disponible la semaine prochaine. Je retiens toutefois provisoirement deux plages horaires pour la semaine après la relâche, si jamais le Comité choisit de tenir ces réunions supplémentaires.
Pour ce qui est de la possibilité de réunir le Comité la semaine prochaine, pendant la relâche, j'essaie de déterminer, en ce moment même, si du soutien technique est offert lorsque la Chambre ne siège pas. Dès que j'aurai l'information, je vais le mentionner ou la communiquer à la présidente.
Merci.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Nous avons une bonne discussion. J'approuve sans aucun doute l'objet de la motion. J'ai aimé la proposition de M. Blaikie, à savoir réduire à une heure le temps consacré à chaque alinéa, les alinéas c) et d), pour peut-être tout simplement condenser les choses en une ou plus d'une réunion.
Je m'apprêtais à demander des précisions à M. Doherty au sujet de l'alinéa d), dans lequel il demande deux heures avec le président du Conseil privé de la Reine et les fonctionnaires de la Commission des débats des chefs. Je me demandais si une heure serait accordée à chaque organisme. C'est ce que j'ai pensé lorsque j'ai lu la motion, mais ce n'est pas clair dans le libellé.
De plus, personnellement, mon agenda est déjà entièrement rempli pour la semaine de relâche. Je ne pourrais pas y ajouter quoi que ce soit. Je pense vraiment qu'il me sera pratiquement impossible de participer à une réunion si nous tentons d'en organiser pendant la semaine de relâche. Cela ne signifie pas que j'ai l'impression que ce n'est pas important, car j'estime que ce l'est. Je pense que c'est extrêmement important, mais je ne fais qu'une mise en garde.
Je crois que tous les membres du Comité sont probablement dans une situation similaire où ils ont... Maintenant que nous avons un horaire normal — ce que nous n'avons pas eu pendant longtemps au cours de la pandémie; les travaux parlementaires auraient normalement été faits sur la Colline, et nous faisions en même temps un travail de sensibilisation dans nos circonscriptions —, nous comptons sur ces semaines dans les circonscriptions pour nous mettre à la disposition de nos concitoyens. C'est tout ce que j'ai à dire: ce sera très difficile.
Merci.
Merci beaucoup.
Comme l'a dit M. Turnbull, merci beaucoup à M. Blaikie d'avoir avancé une bonne idée. Je pense qu'il y a de très bons sujets que nous devons aborder ici.
Surtout pour ce qui est de l'alinéa d) sur la comparution du président du Conseil privé de la Reine et de l'examen d'autres choses, je pense qu'il est très important que ce ministre comparaisse, notamment en ce qui a trait à la Loi électorale du Canada et aux modifications sur lesquelles nous pourrions devoir entamer une discussion.
Nous avons parlé des bulletins de vote postaux. Des responsables de la santé publique de la Colombie-Britannique viennent tout juste de nous parler des différentes options qui étaient à leur disposition. Il est très important de commencer ces discussions sur ce qui se produira, en reconnaissant que des amendements seront nécessaires. Je regarde aussi toutes les autres questions, comme les débats des chefs. Dans le cas d'élections surprises, il est très important que nous réfléchissions à certains de ces coûts et aux ressources accordées à cette fin.
Je respecte qu'on essaie de faire en sorte d'avoir assez de temps, mais je pense que l'alinéa d) est très important. Il serait préférable de faire venir le ministre et d'avoir son attention afin de servir démocratiquement tous les Canadiens.
Merci.
On a déjà répondu à la plupart de mes questions. Je voulais dire très rapidement que je souscris sans aucun doute à ce que M. Turnbull a dit à propos de nos disponibilités pendant la semaine de relâche. Mon horaire est extrêmement chargé pendant la semaine du Souvenir, et je ne pense pas que nous aurons les ressources nécessaires. Je suis ici depuis assez longtemps pour savoir que le soutien technique n'est pas toujours offert pendant les semaines de relâche. Ce n'est pas la chose la plus facile à faire au monde que de demander à des employés de prendre du temps pendant leur semaine de relâche pour faciliter la tenue d'une de nos réunions.
La semaine de relâche n'est probablement pas une option, mais je pense qu'il est important de prendre le temps de parcourir le budget des dépenses. Je crois qu'un des principes fondamentaux de tous les travaux des comités consiste à demander des comptes au gouvernement et à poser des questions sur l'exposé budgétaire.
Pour donner suite à la suggestion de M. Blaikie, je pense que nous pouvons peut-être condenser un peu ces six heures afin de gagner plus de temps.
Je suis également d'accord avec Mme Vecchio. Chaque fois qu'un ministre comparaît, surtout lorsque nous parlons d'un rapport pouvant avoir une incidence sur la décision du gouvernement relativement à la planification électorale, je pense qu'il est important de trouver les deux heures nécessaires pour entendre le ministre et la Commission afin d'aborder la question.
Si nous réduisons à une heure le temps que l'on propose d'accorder au Président, par exemple, et au service de protection, cela fonctionnerait probablement. Nous l'avons déjà fait. Je peux vous dire par expérience que nous n'avons pas passé beaucoup de temps avec le Président dans le passé.
Si nous condensons les délibérations et trouvons le temps, je propose de procéder ainsi.
J'aimerais simplement faire écho à certains propos de M. Turnbull et M. Lukiwski.
Je ne sais pas pourquoi nous appelons cela une semaine de relâche, car ce n'est pas comme si nous faisions une pause. Nous sommes tout simplement occupés à beaucoup d'autres choses et nous nous concentrons davantage sur nos circonscriptions. Je suis d'accord pour dire que ce n'est pas une option, en particulier pendant la semaine de pause qui englobe le jour du Souvenir. Nous avons tous habituellement beaucoup d'activité, et tout cela n'est que plus compliqué par la nécessité de faire les choses virtuellement, entre autres.
La seule autre chose que j'ajouterais est que je suis d'accord avec ce que M. Blaikie a dit concernant la réduction et la possibilité d'envisager de faire cela dans des périodes de deux heures. Je crois que M. Lukiwski a mentionné la même chose. Il pourrait être bon pour nous que cela se fasse en deux réunions. J'appuie absolument cette idée.
Je crois que nous sommes arrivés au bout de la liste des intervenants.
Je ne suis pas sûre de bien comprendre. Il y aurait une réunion pour le Président de la Chambre des communes, à laquelle nous aurions l'Administration de la Chambre et le Service de protection parlementaire. Est-ce juste?
D'accord. C'est ce qui est déjà prévu de toute façon. C'est une heure pour chacun, ce qui fait qu'en deux heures, ce serait fait. C'est énoncé d'une manière qui donne une heure pour chacun. C'était déjà cela, je pense.
Le problème est de déterminer si nous faisons c) et d) en une seule réunion.
Madame la présidente, je crois que la suggestion de M. Blaikie est de quatre heures. Étant donné que ce que je demande dans la motion est deux heures avec le Président de la Chambre des communes, je suggérerais une heure avec le Président, une heure avec le directeur général des élections, puis deux heures avec M. LeBlanc, le ministre et le commissaire.
Non. Ce serait quatre heures. Il y aurait une heure avec le Président de la Chambre des communes et les hauts fonctionnaires. À l'alinéa b), nous demandons une autre heure avec le Président de la Chambre des communes et les hauts fonctionnaires du Service de protection parlementaire, si nous pouvons les avoir également. Ensuite nous aurions une heure avec le directeur général des élections et une heure avec le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Ce sont quatre heures au total.
Oui, en effet. J'allais essentiellement proposer ce que M. Doherty vient juste de très bien formuler.
Je vais simplement répéter tout cela. C'est une heure avec le Président et le personnel de l'Administration de la Chambre, et une deuxième heure avec le Président et les fonctionnaires du SPP. C'est bien cela?
C'est une heure seulement avec le Président, une heure avec…
Oui. C'est une heure avec le Président, qui comparaîtrait avec les fonctionnaires de l'Administration de la Chambre des communes et ceux du SPP en même temps pendant cette même heure. Pendant la deuxième heure de cette réunion, à condition que l'emploi du temps fonctionne, nous aurions une heure avec le directeur général des élections. C'est une réunion pendant laquelle nous nous occuperons du Budget principal des dépenses avec le directeur général des élections et divers fonctionnaires, dont ceux de la Chambre. La réunion suivante durerait deux heures et est décrite à l'alinéa b).
Il y aurait une heure avec le directeur général des élections le 17 novembre, et le 19 novembre, ce serait une heure consacrée aux instructions sur la rédaction. Puis, le 24 novembre, ce serait deux heures avec M. LeBlanc et le commissaire.
Je suis désolé.
J'étais avec vous quand M. Blaikie a éclairci cela. Je pensais que les alinéas a), b) et c) réunissaient les éléments d'une seule réunion au cours de laquelle une heure serait consacrée au Président et aux hauts fonctionnaires, mais le Président, Anthony Rota, comparaîtrait avec les hauts fonctionnaires de l'Administration de la Chambre des communes et ceux du SPP. La deuxième heure serait consacrée au directeur général des élections. C'est ce que j'ai entendu.
Je suis désolé de vous interrompre.
Je dirais seulement que nous devrions peut-être demander aux analystes de nous dire le temps qu'il faudrait pour les instructions relatives à la rédaction. C'est la seule préoccupation…
Je crois qu'il y a une légère différence entre ce que M. Blaikie a dit et ce que M. Doherty a dit, et c'est ce que nous constatons.
Oui.
Monsieur Barnes, combien de temps faudrait-il pour la rédaction, étant donné que nous avons une échéance pour cela?
Merci, madame la présidente.
Ma collègue, Laurence, et moi pensions essayer de rédiger l'essentiel du rapport préliminaire pendant la semaine du 9 novembre, qui est consacrée aux circonscriptions. Nous demanderions que la traduction soit terminée pour la réunion du 19 novembre. Toute réunion tenue à ce sujet par la suite pourrait s'ajouter à ce rapport préliminaire, au besoin.
Madame la présidente, si ma mémoire est bonne, le directeur général des élections a dit qu'il reviendrait pour l'étude concernant la conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie. Cela pourrait se faire à la réunion où il sera présent pour le budget des dépenses.
Plutôt que de tenir trois réunions, même si nous devons prolonger une des réunions, je continue de penser qu'il serait préférable, pour toutes les heures que vous demandez, de tenir une réunion de trois heures plutôt que de tenir trois réunions. Je crois que ce serait plus efficace, car cela nous laisserait une période pour revenir à notre autre étude.
Que pensez-vous de tenir une réunion de trois heures, puis une réunion de deux heures?
Je suis d'accord. Je voudrais savoir ce qu'en pensent mes collègues qui sont dans la pièce également.
Cela pourrait être préférable à la tenue de trois réunions, et nous nous concentrerons sur le Budget principal des dépenses plutôt que d'éparpiller cette discussion.
Monsieur Lukiwski, nous vous écoutons.
Madame la présidente, cela me convient, à condition que nous puissions trouver du temps et une salle.
C'est toujours la chose dont il faut se soucier. Dans un monde idéal, si nous avions une réunion de trois heures et une autre réunion de deux heures, et que nous avions accès à ce qu'il nous faut pour cela, je n'aurais pas de problème. Demandons au greffier de voir si c'est possible.
Madame la présidente, je remercie M. Lukiwski d'avoir soulevé cela, car c'est un facteur. Nous devons nous assurer d'avoir le soutien nécessaire pour prolonger notre période habituelle de deux heures à trois heures. Il faudrait que je vérifie. C'est un facteur qui pourrait déterminer si le Comité peut se réunir pendant trois heures complètes ou pas.
Nous pourrions essayer d'ajouter une heure. Il faut bien sûr que M. Doherty et Mme Petitpas Taylor soient d'accord pour commencer à 10 heures, étant donné qu'ils sont sur la côte, ou l'heure est très différente. Je sais qu'en ce moment, tous les comités commencent à 11 heures. Si nous devions nous réunir de 10 heures à…
Il est probablement plus facile d'avoir une heure supplémentaire à la fin d'une réunion qu'au début d'une réunion.
Madame la présidente, si vous me le permettez, j'ai l'impression que nous nous entendons assez bien sur ce que nous voulons faire. Il subsiste des questions au sujet de l'emploi du temps.
Afin de confirmer que je ne me trompe pas en pensant que nous avons un consensus — nous pouvons bien sûr vérifier la volonté du Comité à cet égard —, je propose d'amender la motion de sorte que l'alinéa a) se lise comme suit: « au moins une heure avec le Président de la Chambre des communes, les hauts fonctionnaires de l'Administration de la Chambre des communes et les hauts fonctionnaires du Service de protection du Parlement en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-21, et/ou le Budget principal des dépenses, 2020-21 ».
Je crois que cela reflète essentiellement ce que nous voulons faire et donne un maximum de flexibilité, de sorte que les choses puissent être organisées convenablement à mesure que le greffier reçoit de l'information sur ce qui est possible.
J'aimerais proposer cet amendement à la motion de M. Doherty.
Cela exigerait la tenue de seulement deux réunions de deux heures comme nous le faisons habituellement, alors?
Cela exigerait une heure avec le Président et les hauts fonctionnaires, une heure avec le directeur général des élections et deux heures avec le président du Conseil privé de la Reine. On ne précise pas si cela se ferait sur deux réunions ou trois réunions, peu importe. Tout ce que la motion dirait, c'est le temps que nous voulons consacrer avec chacun, d'ici quelle date, et cela nous laisserait un maximum de flexibilité quant à la façon d'organiser les réunions à mesure que nous obtenons de l'information de l'Administration de la Chambre des communes concernant ce qui est techniquement possible.
D'accord.
M. Therrien a la main levée depuis un certain temps. Après lui, ce sera Mme Vecchio, puis M. Turnbull.
[Français]
Je viens de comprendre, de l'intervention de M. Blaikie, que la possibilité d'avoir une réunion de trois heures n'est pas exclue. Est-ce bien cela?
Effectivement, cela n'exclut pas cette possibilité. Il s'agit simplement d'éviter de fixer d'avance un certain nombre de réunions et leur durée. Nous voulons avoir la plus grande flexibilité possible, parce que nous ne connaissons pas les restrictions d'ordre technique. Une fois que celles-ci seront connues, le greffier et la présidente pourront nous indiquer la façon d'établir l'horaire.
D'accord.
J'estime pour ma part que l'idéal serait de tenir une réunion de trois heures, soit de 10 heures à 13 heures. Je vois que c'est une possibilité. J'ai compris ce que le greffier a dit, mais, si c'est impossible, je vais me plier à la décision du Comité. Si l'on me demandait de choisir, c'est ce que je préférerais, mais je suis conciliant.
[Traduction]
Je crois que c'est plus facile pour la plupart d'entre nous, compte tenu d'une période de questions et de la nécessité parfois de nous y préparer, et ainsi de suite. C'est très difficile, en particulier pour les leaders à la Chambre comme vous, d'être prêt pour la période des questions.
C'est maintenant au tour de Mme Vecchio.
Merci beaucoup. Je suis vraiment satisfaite de cette motion amendée. Je me demandais si nous pouvions tout simplement nous concentrer sur la motion amendée, l'adopter, puis laisser au sous-comité la tâche de faire des plans et de veiller à ce que chaque parti ait un représentant pour discuter des avantages et des inconvénients du moment choisi, quand il s'agit de fixer l'horaire.
J'aimerais obtenir un petit éclaircissement. Je suis tout à fait d'accord avec l'amendement. Je pense que nous arrivons à un consensus à cet égard, ce qui est formidable.
J'aimerais que l'analyste nous dise, de façon réaliste… Nous nous sommes engagés à un échéancier différent, pour un rapport préliminaire, et maintenant, nous nous engageons à intégrer ces réunions dans notre emploi du temps. Je veux m'assurer que cela ne va pas affecter notre capacité de nous acquitter de notre autre engagement concernant le rapport préliminaire. Je crois que c'est au début décembre. Je suis conscient de cela. Avec cette motion qui prévoit un engagement très précis pour le 27 novembre, je me demande si nous avons besoin de nous donner plus de flexibilité pour intégrer cela.
Je crois que M. Barnes dit qu'il va commencer à travailler au rapport préliminaire sur la tenue d'élections pendant la pandémie de COVID au cours de la semaine consacrée aux circonscriptions.
Merci, madame la présidente. Je n'ai pas grand-chose à ajouter. Je vais assurer le Comité, en mon nom et en celui de ma collègue, que nous allons faire tout ce que nous pouvons pour respecter l'échéance du 1er décembre, pour le rapport préliminaire sur l'étude visant la conduite d'une élection pendant la pandémie de COVID.
D'accord. Mettons l'amendement aux voix s'il le faut, à moins qu'il y ait consensus. Nous pourrions ensuite passer cela à un sous-comité, et le greffier et moi essaierons de fixer une date pour le sous-comité…
Je suis désolé de vous interrompre.
Les sous-comités peuvent toujours tenir des réunions, mais compte tenu du calendrier des réunions sur lequel les whips se sont entendus avec l'Administration de la Chambre, les réunions des sous-comités doivent se tenir pendant le bloc normalement réservé pour les réunions ordinaires du Comité.
Contrairement à notre façon de fonctionner dans des circonstances normales, alors que nous pouvons prévoir une réunion d'un sous-comité autour d'une réunion normale du Comité, nous n'avons pas en ce moment cette flexibilité, malheureusement. Si le Comité souhaite qu'un sous-comité se réunisse, il faut consacrer à cette réunion un bloc entier ou partiel réservé à une réunion normale du Comité. Pour la semaine à venir, nous avons déjà prévu des témoins pour nos deux réunions.
Cependant, il pourrait y avoir, à la fin d'une de ces réunions, une autre brève discussion semblable à celle que vous avez en ce moment, et nous pourrions parcourir le plan. C'est ce que je suggère. Cela me donnerait le temps de voir la capacité technique disponible à l'appui de la tenue de deux réunions supplémentaires de trois heures pendant la semaine suivant la semaine de relâche parlementaire.
D'accord. Nous pouvons inclure une demi-heure pour le sous-comité, peut-être. Tous les autres membres seraient excusés, et les membres du sous-comité resteraient pour régler les détails. Je crois que nous pouvons trouver ce temps, car nous avons été capables de très bien gérer le temps cette fois. Faisons cela, plutôt que de me laisser m'en occuper, puis d'essayer de joindre tout le monde pour voir si tous sont d'accord.
Oui. Il semble que nous ayons un consensus.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: La motion est adoptée, et je vais vous voir le mardi 3 novembre. Je vous souhaite à tous une joyeuse Halloween, même si je sais que personne ne pourra célébrer de la façon habituelle.
Joyeux anniversaire à l'avance à Mme Duncan. J'ai appris aujourd'hui qu'elle est née à l'Halloween.
Joyeux anniversaire, donc. Je vous souhaite de passer une excellente journée.
Prenez soin de vous.
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