TRAN Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue, mesdames et messieurs, à la 26^e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

     Comme vous le savez, la réunion d'aujourd'hui se déroulera selon une forme hybride, conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du 25 janvier. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

     Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais préciser quelques règles. Tous les participants, députés comme témoins, peuvent s'exprimer dans la langue de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le son du parquet, l'anglais ou le français.

     Les membres qui participent en personne procèdent comme ils le font habituellement lors des réunions qui se tiennent dans une salle de comité. N'oubliez pas les directives du Bureau de régie interne concernant les masques et les protocoles sanitaires.

     Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, n'oubliez pas de cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Pour ceux qui sont sur place, vos micros seront activés et désactivés comme d'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification.

     Je vous rappelle que toutes les interventions des députés comme des témoins doivent passer par la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine.

     Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier et moi-même ferons notre possible pour conserver l'ordre d'intervention des membres qui participent virtuellement ou en personne.

     Mesdames et messieurs, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 29 octobre 2020, le Comité poursuit son étude sur les investissements ciblés en infrastructure.

     J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins et vous les présenter. Premièrement, nous recevons M. Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Québecor Média, ainsi que M. Jean-François Pruneau, président et chef de la direction de Vidéotron. Je crois comprendre qu'ils feront une présentation ensemble.

     Nous accueillons aussi M. Barry Field, directeur exécutif de Southwestern Integrated Fibre Technology, et enfin, nous accueillons les représentants de Télésat: M. Stephen Hampton, gestionnaire, Affaires gouvernementales et politiques publiques, ainsi que Mme Michele Beck, vice-présidente des ventes pour l'Amérique du Nord.

     Bienvenue à tous. Nous allons commencer par entendre les exposés de cinq minutes chacun, en commençant par M. Péladeau et M. Pruneau.

     Messieurs, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, bonsoir. Je m'appelle Pierre Karl Péladeau et je suis président et chef de la direction de Québecor. Je suis accompagné de mon collègue Jean-François Pruneau, président et chef de la direction de Vidéotron.

     Depuis maintenant plus de 55 ans, Vidéotron démontre son engagement indéfectible à l'égard du développement d'infrastructures partout au Québec et dans l'Est de l'Ontario. Propulsée par les talents de chez nous, notre entreprise occupe un rôle de premier plan dans l'écosystème économique du pays. L'empreinte de notre entreprise sur le développement économique du Québec et de ses régions est indéniable, et nous comptons évidemment poursuivre en ce sens.

    Les milliards de dollars investis dans nos réseaux de télécommunications et dans de nouvelles technologies parlent d'eux-mêmes. En plus d'insuffler un vent de changement dans le secteur des télécommunications au pays, nous avons su mettre sur pied un réseau reconnu mondialement pour sa fiabilité et sa robustesse. Les derniers mois que nous avons traversés collectivement témoignent du calibre de nos infrastructures.

    Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est pour réitérer notre volonté de participer à la relance économique du pays. Si les prochains mois s'annoncent ardus, ils représentent également une occasion sans précédent à laquelle Québecor et Vidéotron sont prêtes à contribuer. Au cours des dernières années, nous avons répondu présents à maintes reprises afin de présenter des solutions pour mieux servir nos concitoyens qui vivaient des problèmes de connectivité ou souffraient d'un manque de concurrence dans leur secteur. Nous n'avons qu'à penser aux investissements faits par Vidéotron pour servir les citoyens de l'Abitibi, qui souffraient depuis des dizaines d'années d'un monopole grassement retenu par Bell et ses filiales régionales.

    D'ici la fin de 2022, Vidéotron branchera, en collaboration avec les deux ordres de gouvernement, plus de 37 000 foyers québécois qui n'ont actuellement pas accès à Internet haute vitesse. Cet engagement est le plus important parmi toutes les entreprises de télécommunications présentes au Québec. Le constat est clair et nous l'avons démontré: nous voulons et pouvons concurrencer les grands acteurs nationaux, et nous avons la ferme intention de continuer en ce sens.

    Si les Québécois et les Québécoises paient moins cher qu'ailleurs au pays pour leurs services de télécommunications, et s'ils ont accès à ce qui se fait de mieux en matière d'expérience client, c'est grâce à Vidéotron, qui aura forcé la main aux trois géants nationaux qui, autrement, continueraient d'offrir moins de services et à un coût plus élevé, comme ailleurs dans le reste du Canada.

     Pour atteindre ces résultats, Vidéotron a investi, depuis 2008, plus de 1,5 milliard de dollars dans la construction et l'évolution de son réseau, ainsi que plus de 1,2 milliard de dollars dans l'acquisition de fréquences mobiles. Cet argent est allé directement au Trésor public. Nous souhaitons poursuivre nos investissements afin que plus de Canadiens et de Canadiennes puissent avoir accès à des technologies de pointe à juste prix.

    Toutefois, Vidéotron ne pourra jouer pleinement son rôle que dans la mesure où les organismes de réglementation et les décideurs politiques s'assureront que les grands acteurs nationaux ne peuvent pas profiter de leur position dominante pour menacer la concurrence fondée sur les installations. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, le CRTC, a publié deux décisions favorables en ce sens, la semaine dernière: d'une part, celle visant les exploitants de réseaux mobiles virtuels, ou ERMV, et d'autre part, celle visant l'accès aux structures de soutènement de Bell, les fameux poteaux.

    La décision de vendredi dernier concernant l'accès aux poteaux de Bell est sans équivoque: Bell a contrevenu à de nombreux règlements et a sciemment violé la Loi sur les télécommunications, lorsqu'on considère ses pratiques anticoncurrentielles pour bloquer l'accès à ses structures de soutènement et ainsi nuire aux efforts de Vidéotron visant à offrir un choix supplémentaire au bénéfice des consommateurs canadiens et des consommatrices canadiennes.

     Cette décision a été rendue à la suite des démarches entreprises par Vidéotron. Elle a été réaffirmée par de très nombreux intervenants, dont les municipalités et d'autres fournisseurs de services de télécommunication, qui dénoncent depuis plusieurs mois ces tactiques déloyales.

    La décision du CRTC est claire et conclut sans ambiguïté que la préférence que Bell s'est accordée et le désavantage qu'elle a imposé à Vidéotron sont indus et déraisonnables. Cette décision est assortie de sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu'à 10 millions de dollars. Les effets du comportement anticoncurrentiel de Bell sont particulièrement graves. Si l'opposition de Bell n'est pas définitivement éliminée, notre ambitieux objectif collectif de finalement connecter l'ensemble de la population canadienne demeurera irréalisable, et le fossé numérique séparant nos concitoyens et nos concitoyennes vivant en région rurale de ceux et celles vivant en milieu urbain persistera.

    Bien sûr, afin de répondre à la pression collective, Bell s'est targuée dernièrement d'avoir amélioré ses processus opérationnels. Fort bien, mais une chose est certaine: il est essentiel que les gouvernements maintiennent cette pression sur Bell en matière d'accès à ses infrastructures de soutènement. Ils devront même envisager la possibilité de prévoir des sanctions importantes au cas où Bell refuserait de respecter la loi, comme c'est trop souvent le cas.

    La dominance de Bell n'est pas la seule menace à la concurrence fondée sur les installations, puisque la transaction récemment proposée par Rogers pour acquérir Shaw en représente également une. En effet, l'approbation telle quelle de cette transaction aura inévitablement pour conséquence le retour à la case zéro et l'élimination du quatrième acteur essentiel au maintien d'une réelle concurrence dans le marché canadien du sans-fil.

    Cela irait aussi à l'encontre de la récente décision du CRTC visant les ERMV, dans laquelle le Conseil écrit ceci:

    C'est d'ailleurs pourquoi nous demandons instamment que la transaction principale, celle du regroupement des réseaux filaires, soit assujettie à la cession des actifs de Freedom Mobile en y incluant les conditions nécessaires à l'exploitation efficace d'un réseau sans fil, dont la détention du spectre, les ententes d'itinérance, le partage des tours et une entente équitable pour l'utilisation du réseau de transport filaire, que nous appelons dans notre jargon la liaison terrestre.

    En conclusion, la prospérité économique du Canada et le bien-être de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes dépendent en bonne partie de la capacité des bâtisseurs de réseaux de télécommunication comme Vidéotron de déployer leurs réseaux et d'offrir leurs services sans entraves dans un contexte de concurrence féroce, mais franche. Il est par conséquent crucial que les organismes de réglementation et les décideurs politiques s'assurent que les grands acteurs nationaux ne peuvent pas profiter de leur position dominante pour menacer la concurrence fondée sur les installations. Ainsi, l'ensemble de la population canadienne pourra bénéficier d'un environnement concurrentiel, de choix nombreux et de prix plus bas en matière de services de télécommunication.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci, monsieur Péladeau.

    Excellent.

     Nous allons maintenant passer la parole à M. Barry Field, directeur exécutif de Southwestern Integrated Fibre Technology.

     Monsieur Field, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci.

     Monsieur le président et honorables membres du comité, je m'appelle Barry Field. Je suis le directeur exécutif de Southwestern Integrated Fibre Technology, communément appelée SWIFT. SWIFT est un programme régional à large bande sans but lucratif dont le mandat est de combler le fossé numérique dans le sud-ouest de l'Ontario.

     Je vous remercie de me donner l'occasion de participer à vos importantes délibérations. SWIFT a récemment complété la phase d'approvisionnement de son premier projet appelé SWIFT 1.0. Le programme est financé à parts égales par les gouvernements du Canada et de l'Ontario qui versent chacun une contribution de 64 millions de dollars. SWIFT est reconnaissant d'avoir reçu ces contributions et travaille avec diligence pour veiller à ce que ces fonds publics soient dépensés le plus efficacement et le plus équitablement possible.

     L'objectif principal du projet de SWIFT est d'offrir des services à large bande dans au moins 50 000 lieux mal desservis de son territoire d'ici juin 2023. Notre objectif secondaire est d'assurer la construction d'un réseau de 3 100 kilomètres de nouvelle fibre et un investissement de 65,5 millions de dollars du secteur privé sous la forme de contributions des fournisseurs de services Internet.

     À la fin de la phase d'approvisionnement de notre programme, SWIFT a dépassé toutes ces cibles et travaille actuellement avec les fournisseurs de services Internet à la concrétisation de ces importants projets. Le programme SWIFT 1.0 a dépassé sa cible pour le service local de 27 %, sa cible de construction de fibre de 37 % et sa cible d'investissement du secteur privé de 98 %.

     Il est important de souligner que le fossé numérique au Canada existe pour une simple raison: la faiblesse générale du marché dans ce domaine. Les coûts élevés de l'établissement d'une infrastructure à large bande rapide et fiable dans les régions rurales à faible densité de population ne sont pas compensés par les revenus qui en feraient un investissement rentable. Pour dire les choses simplement, les fournisseurs de services Internet n'ont aucune raison financière d'investir dans ces endroits. Il existe un ensemble hétéroclite de coopératives sans but lucratif qui font un travail incroyable pour combler les lacunes du service à large bande dans les régions rurales, mais ce sont généralement de petites entreprises locales qui n'ont pas la capacité de s'attaquer à ces problèmes à l'échelle nationale. C'est là que le gouvernement doit intervenir.

     Des programmes de subventions sont nécessaires pour réduire les coûts de mise en œuvre et, dans certains cas, du maintien de l'infrastructure à large bande. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et municipaux du pays le comprennent.

     Avant la pandémie de la COVID-19, j'ai beaucoup parlé de l'importance de la large bande avec les décideurs. Depuis la pandémie, cette conversation porte moins sur les raisons pour lesquelles nous en avons besoin et plus sur les coûts et les moyens les plus efficaces et efficients de résoudre le problème.

     L'Ontario a récemment annoncé un financement supplémentaire de 2,8 milliards de dollars pour les services à large bande. Ce nouvel investissement porte son engagement actuel dans les services à large bande à 3,8 milliards de dollars. Hier, dans le budget fédéral, nous avons appris que le gouvernement fédéral s'engageait à verser 1 milliard de dollars de plus au Fonds pour la large bande universelle. Ce montant s'ajoute aux 1,75 milliard de dollars déjà engagés dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle et s'ajoute à d'autres programmes fédéraux.

     Partout au pays, les administrations municipales ont également répondu à l'appel en prenant leurs propres engagements locaux. Ici, dans le sud-ouest de l'Ontario, les municipalités membres de SWIFT ont versé 24 millions de dollars à ce jour et se sont engagées à fournir un financement futur qui est actuellement à l'étude. Encore une fois, tous les ordres de gouvernement comprennent le besoin et l'engagement financier nécessaire pour résoudre ce problème, mais ce qui manque, c'est une approche coordonnée pour s'y attaquer à l'échelle locale.

     J'ai récemment fait valoir devant le Comité de l'industrie qu'il n'y a pas de solution universelle pour les programmes à large bande. Ce que je voulais dire, c'est que les différences régionales dans les besoins, la situation actuelle et les réalités touchant la mise en œuvre entrent toutes en jeu lorsqu'il est question de la large bande. Des programmes efficaces doivent tenir compte des besoins et des différences à l'échelle locale.

     En outre, la mosaïque actuelle des programmes à large bande, qui visent tous à résoudre une petite partie du problème, n'est pas le moyen le plus efficace ou le plus efficient de combler le fossé numérique. Dans le sud-ouest de l'Ontario, au moins cinq programmes gouvernementaux tentent de résoudre le même problème dans la même région.

    Il vous reste une minute, monsieur Field.

    Si nous devions retourner à la planche à dessin pour concevoir un programme national pour la large bande, le résultat serait différent. Il est beaucoup plus efficace et efficient de regrouper les fonds dans un seul programme, de s'attaquer à l'ensemble du problème, plutôt que d'avoir quatre ou cinq programmes distincts exécutés en parallèle.

     J'exhorte les trois ordres de gouvernement à coordonner leurs efforts et à regrouper les programmes dans le but de veiller à ce que tous les Canadiens, peu importe où ils habitent, aient accès à des services Internet rapides, fiables et abordables.

     Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui et je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Field. Bravo.

     Nous allons maintenant passer aux représentants de Télésat. Nous accueillons M. Stephen Hampton, gestionnaire des affaires gouvernementales et des politiques publiques, et Mme Michele Beck, vice-présidente des ventes pour l'Amérique du Nord.

     Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Monsieur le président, bonsoir et merci d'avoir invité Télésat à comparaître aujourd'hui.

     Je m'appelle Michele Beck. Je suis vice-présidente des ventes pour l'Amérique du Nord chez Télésat et je suis accompagnée de mon collègue, Stephen Hampton, gestionnaire des affaires gouvernementales.

    Je tiens à remercier le Comité d'avoir entrepris cette étude importante sur l'investissement en infrastructures, notamment en télécommunications.

    Quand on parle de connectivité à large bande, ce sont les réseaux Internet, les réseaux mobiles, la technologie LTE et la 5G, dont nous dépendons tous quotidiennement, et ce, encore plus depuis le début de la pandémie que nous vivons. Celle-ci a exposé les inégalités présentes en matière d'accès à Internet au Canada, où les populations rurales, éloignées et autochtones sont les plus affectées. Cet écart persiste et nous devons prendre des mesures immédiates pour combler la fracture numérique en choisissant des solutions et des technologies à déploiement rapide, ainsi qu'en favorisant une connectivité abordable et de grande qualité dans les plus brefs délais.

    Les réseaux de télécommunications représentent une infrastructure incontournable pour la croissance économique et l'inclusion sociale. Des gouvernements du monde entier l'ont bien compris et investissent de façon considérable dans leur infrastructure de connectivité afin de bénéficier du rendement économique que celle-ci génère chaque année.

    Nous remercions le Comité d'avoir inclus les télécommunications dans cette étude.

    a est l'un des plus importants et des plus novateurs opérateurs de satellites internationaux et une fière entreprise canadienne ayant plus de 50 ans d'expérience dans le pilotage et l'exploitation de satellites à partir de son siège social ici à Ottawa. Aujourd'hui, nous transmettons des centaines de chaînes de télévision à haute définition à des millions de Canadiens, nous fournissons des services à large bande et d'autres services essentiels aux collectivités rurales, éloignées et autochtones, et nous assurons des services essentiels à la sécurité du Canada et au milieu de la sécurité publique. Nous offrons les mêmes types de services dans le monde entier.

     En février, nous avons officiellement dévoilé le projet le plus ambitieux et novateur de notre longue histoire, soit un investissement de 6,5 milliards de dollars dans un réseau ultramoderne de satellites à orbite basse appelé Télésat Lightspeed.

     Lightspeed apportera d'importants avantages socioéconomiques au Canada, notamment la haute vitesse à large bande et des services LTE et 5G abordables dans l'ensemble du pays. Lightspeed injectera également des milliards de dollars dans la croissance économique et favorisera la création de milliers d'emplois de grande qualité et bien rémunérés, principalement dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM), du secteur canadien de l'aérospatiale. Tout cela se produit à un moment où les investissements dans l'économie et la création d'emplois n'ont jamais été aussi importants.

     Télésat Lightspeed est un exemple parfait d'un investissement ciblé et stratégique dans l'infrastructure qui transformera le paysage économique et social et garantira une connectivité à large bande abordable et semblable à la fibre partout au pays.

     Nous aimerions féliciter les gouvernements de l'ensemble du Canada qui ont décidé d'investir massivement dans l'infrastructure à large bande, notamment le gouvernement du Canada qui s'est associé avec Télésat dans le but de combler le fossé numérique dans le cadre du projet Lightspeed, et le gouvernement du Québec qui a récemment annoncé un investissement dans ce même projet.

    Télésat met en œuvre une approche holistique axée sur la collectivité pour relier les Canadiens de façon abordable en établissant des partenariats avec des fournisseurs de services Internet locaux, des exploitants de services mobiles, des municipalités et des collectivités autochtones. Lightspeed fournira une connectivité de base abordable et à haute capacité à une collectivité, et le partenaire local fournira le dernier relais pour que puissent se brancher les ménages, les écoles, les hôpitaux, les petites entreprises, ainsi que les services LTE et 5G.

     La nouvelle économie spatiale connaît une des croissances les plus rapides au monde puisque l'industrie spatiale mondiale devrait presque tripler pour atteindre plus de 1 billion de dollars américains par an au cours des 20 prochaines années. La nouvelle génération de connectivité par satellite, comme celle de Lightspeed, est en grande partie responsable de cette croissance et s'intégrera harmonieusement aux réseaux terrestres à large bande pour fournir une couverture haute vitesse abordable et généralisée à l'échelle mondiale.

     La nouvelle économie spatiale ouvrira non seulement la voie à la connectivité universelle, mais elle générera des milliards de dollars en retombées économiques, en innovation, en propriété intellectuelle et en création d'emplois pour le Canada. Compte tenu des avantages économiques et sociaux considérables, les gouvernements du monde entier misent beaucoup sur cette industrie et investissent de façon significative dans les capacités spatiales et à large bande de leur pays.

    Télésat Lightspeed est le plus important programme spatial jamais conçu au pays et il représente exactement l'investissement en infrastructure dont le Canada a besoin pour combler le fossé numérique et devenir un chef de file mondial dans l'avenir de la connectivité et la nouvelle économie spatiale.

     Je vous remercie beaucoup.

    Je crois que vous êtes en sourdine, monsieur le président.

    Vous m'avez pris en flagrant délit, monsieur Scheer. C'est la première fois depuis longtemps.

    Cela nous arrive à tous.

    Oui, en effet.

     Nous allons maintenant entamer notre première série de questions, en commençant par M. Scheer, du Parti conservateur, pour six minutes, qui sera suivi de M. Iacono, pour six minutes, de M. Barsalou-Duval, puis de M. Bachrach, du NPD.

     Monsieur Scheer, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Encore une fois, merci beaucoup à tous les témoins pour leurs exposés très approfondis. J'ai pensé que je pourrais commencer par poser une question au sujet de SWIFT.

     Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur votre structure? Comment réunissez-vous vos différents intervenants? D'après votre témoignage, je crois comprendre que vous n'êtes pas une entreprise à but lucratif, mais un programme qui a été mis sur pied pour stimuler ce genre d'investissements. Pouvez-vous m'aider à comprendre exactement quel est le modèle de votre organisation?

    Allez-y, monsieur Field.

    Merci, monsieur le président.

     SWIFT est un organisme sans but lucratif créé par le Western Ontario Wardens Caucus, une organisation qui regroupe 15 municipalités du Sud-ouest de l'Ontario. En plus du Western Ontario Wardens Caucus, cinq autres municipalités non participantes se sont jointes à nous. Nous sommes une organisation municipale. Nous sommes une entreprise distincte qui relève de cette organisation.

    D'accord, excellent.

     L'une des choses que nous examinons dans le cadre de nos différentes études est la manière dont le gouvernement peut débloquer certains des investissements du secteur privé dans ce domaine et jouer un rôle de catalyseur. L'une des choses qui me préoccupent beaucoup, c'est ce que nous avons vu avec la Banque de l'infrastructure du Canada, qui semble être devenue un modèle d'aide aux entreprises parasites. La semaine dernière, il a été annoncé qu'elle avait versé des centaines de millions de dollars à une société d'énergie rentable.

     Comment pouvons-nous intervenir dans les domaines des télécommunications et de la large bande et tenter d'aider des entreprises à réaliser des profits en offrant un service tout en évitant de choisir des gagnants et des perdants et de nous retrouver dans une situation où nous subventionnons des entreprises rentables?

    Ce que fait SWIFT, entre autres choses, c'est d'effectuer une analyse de rentabilisation indépendante pour toutes les demandes de financement qui lui sont soumises. C'est un processus très compliqué, mais je vais être bref.

     En fait, nous examinons la période de récupération de l'investissement et si nous constatons qu'un projet aurait une période de récupération de l'investissement de moins de sept ans sans la subvention de SWIFT, nous n'y participons pas. Nous accordons une subvention aux projets dont la période dépasse sept ans, mais sinon, nous supposons que ces projets seront réalisés par quelqu'un d'autre et nous ne les subventionnerons pas.

    C'est bien.

     Monsieur Péladeau, vous avez parlé d'une décision récente du CRTC concernant Bell et les problèmes liés aux poteaux. Pouvez-vous nous dire combien de temps il a fallu au CRTC pour en arriver à une décision à ce sujet?

    Merci beaucoup, monsieur Scheer.

     Nous discutons depuis plusieurs mois des problèmes auxquels nous sommes confrontés dans le monde des télécommunications. Comme vous le savez sans doute, beaucoup d'influence est exercée à Ottawa sur la façon dont fonctionnait l'ancien monopole. Nous avons essayé de convaincre... En fait, nous avons été en mesure de fournir des faits. Le fait est que si la concurrence existe, les Canadiens ont la possibilité d'obtenir des prix plus bas et une certaine innovation. Vous aimeriez peut-être que je vous dise si le processus est assez rapide ou non, mais je suppose que nous souhaitons toujours qu'il soit plus rapide.

    C'est là où je voulais en venir. Pour être franc, ce sujet m'intéresse particulièrement. J'ai entendu de nombreuses entreprises du secteur des télécommunications s'exprimer sur ce point. Elles disent que dans certains cas, le CRTC met tellement de temps à se prononcer quant à savoir si une grande entreprise de télécommunications doit fournir un accès, ou sur ses mécanismes d'établissement des prix de gros, que cela évince souvent de plus petites entreprises.

     Vous avez parlé de concurrence, et je crois que c'est extrêmement important. La concurrence stimule l'innovation. Elle permet que de meilleurs services soient offerts aux clients, et c'est quelque chose que le gouvernement devrait encourager en s'abstenant toutefois de faire pencher la balance. Je me suis exprimé de façon indirecte pour en arriver exactement là où je voulais en venir. À votre avis, diriez-vous que le processus du CRTC lui-même peut nuire à la concurrence? Est-ce un aspect sur lequel les décideurs devraient se pencher? Comment pouvons-nous nous assurer que le CRTC prend certaines de ces décisions dans un délai garanti, ou beaucoup plus court?

    Merci, monsieur Scheer.

     Monsieur Péladeau, est-ce que je peux vous demander de relever votre micro un peu jusqu'à votre moustache? Le son de votre micro est un peu désagréable pour les interprètes.

     C'est parfait. Merci, monsieur Péladeau. Allez-y.

    Pour répondre à cette question précise, monsieur Scheer, il a fallu un an pour que la décision soit prise. Je suppose que vous avez raison de dire que, heureusement, nous avons des ressources financières que les petites entreprises n'ont probablement pas.

     Je dirais qu'il est toujours possible d'améliorer la capacité de prendre des décisions, et qu'en certaines occasions, ils peuvent choisir ce qui serait important. Je me souviens qu'on m'a convoqué très rapidement devant le CRTC parce que nous avions un problème au sujet de l'entente pour la distribution d'une chaîne sportive qui assurait aussi la concurrence à l'équivalent de TSN, qui s'appelait ici TVA Sports.

     Je suppose que ce sont des choses qui peuvent arriver, mais encore une fois, nous pourrions faire mieux.

    Merci, monsieur Péladeau.

     Merci, monsieur Scheer.

    Nous allons maintenant passer aux libéraux avec M. Iacono. Avant de donner la parole à M. Iacono, je tiens à lui dire que nous sommes heureux de le revoir. Il a siégé au Comité au cours d'une législature précédente et fut absent pendant quelques années.

     Monsieur Iacono, nous sommes heureux de vous accueillir de nouveau. Vous avez la parole pour six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis très heureux d'être de retour.

    Je tiens tout d'abord à rappeler au Comité que notre gouvernement compense des années de sous-investissement en matière d'infrastructures à large bande, car le précédent gouvernement conservateur avait choisi de ne pas donner la priorité à ce secteur.

    Depuis 2015, notre gouvernement a mis en place des programmes qui permettront à 1,4 million de foyers canadiens d'avoir une connexion Internet haute vitesse. C'est quatre fois plus que le nombre de foyers que l'ancien gouvernement conservateur avait réussi à brancher dans le cadre de son programme phare.

    Ma première question s'adresse à M. Péladeau.

    À quel point, selon vous, ces investissements dans la technologie à large bande sont-ils cruciaux pour la reprise et la prospérité économique du Canada?

    Merci, monsieur le député.

    Votre question est tout à fait pertinente. Vous avez raison de le mentionner. Comme je l'ai mentionné dans ma présentation, avoir un réseau de télécommunications est devenu incontournable pour s'assurer de la productivité de l'industrie d'un pays.

    Prenons l'exemple de l'Allemagne, qui a d'ailleurs mentionné à plusieurs reprises avoir dû prendre des initiatives à cet égard et réinvestir dans ses réseaux de télécommunications, particulièrement dans le domaine de l'accès à Internet. D'ailleurs, historiquement, nous connaissons l'attention toute particulière que les Allemands peuvent porter à leur industrie et à leur productivité.

     Cela illustre la nécessité que les gouvernements comprennent cela et s'assurent que nous maintenons une position dominante à l'échelle internationale, au bénéfice de l'ensemble du pays et, plus particulièrement, des acteurs et des intervenants industriels.

    Cela dit, encore une fois, nous héritons d'un paysage qui a été longtemps celui d'un monopole. Il faut donc que vous, les décideurs politiques, vous assuriez de mettre en place les outils nécessaires pour que cette concurrence soit étendue le plus largement possible, au bénéfice des Canadiens, car c'est la concurrence qui permet justement l'innovation.

    Malheureusement, trop souvent, les anciens monopoles ont comme vocation de demeurer dans un monopole. C'est la raison pour laquelle la responsabilité qui vous échoit est de casser ces monopoles et de mettre en place les mesures nécessaires pour que la concurrence puisse exister et prospérer, encore une fois, au bénéfice des Canadiens et des Canadiennes.

    Je vous remercie.

    Vous le dites très bien: en tant que décideurs, nous devons apporter des changements. Vous dites que ce secteur est encore sous-financé et qu'on peut en faire plus. Vous êtes donc d'accord avec moi pour dire que, si le gouvernement Harper avait accordé la priorité à ces investissements, comme le fait le gouvernement actuel, plus de Canadiens, et plus particulièrement, plus de Québécois auraient accès à Internet haute vitesse.

     Est-ce exact?

    Merci, monsieur Iacono.

    Monsieur Péladeau, avant de vous donner la parole, j'aimerais que vous releviez un peu votre microphone. Un peu comme une moustache. Autrement, le son est désagréable et cela fait mal aux oreilles des interprètes.

    Est-ce que ça va maintenant?

    C'est parfait. Merci, monsieur Péladeau.

     Monsieur le député, nous ne pouvons que saluer les initiatives qui ont été annoncées récemment et qui seront mises en œuvre par le gouvernement du Québec en collaboration avec le gouvernement du Canada. Grâce à un investissement important, les gens pourront bénéficier d'un accès Internet haute vitesse. Ce sera du moins le cas sur les territoires que nous desservons au Québec.

    Nous avons prouvé par le passé la robustesse indéniable de nos réseaux, et Dieu sait que la pandémie récente nous a donné l'occasion de le prouver encore une fois. Nous aurions évidemment souhaité le faire autrement, mais les circonstances ont été celles que nous connaissons. Cela dit, nous avons démontré hors de tout doute que, grâce aux politiques de l'État, du gouvernement actuel et des gouvernements précédents, les Canadiens peuvent bénéficier des réseaux les plus solides. Ils peuvent donc s'informer, se divertir et communiquer grâce à un réseau très solide.

    De quelle façon les investissements dans les technologies à large bande permettent-ils de rendre l'abonnement à un service Internet de haute qualité plus abordable, tant pour les particuliers que pour les entreprises du Québec?

    J'ai eu l'occasion d'en parler. Pour moi, la raison est très simple: nous devons nous assurer que les conditions favorisant la concurrence existent.

    En raison du monopole précédent, un certain nombre de contraintes rendent ces mesures essentielles. J'ai parlé des poteaux et de la décision du CRTC. C'est également une tâche que les décideurs politiques et les autorités réglementaires auront à accomplir afin d'atteindre les objectifs que le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec se sont fixés. Je parle des objectifs qui ont été établis dans les politiques que vous avez annoncées.

    Merci, monsieur Péladeau et monsieur Iacono.

     Nous allons maintenant passer au Bloc et à M. Barsalou-Duval, pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma première s'adressera à M. Péladeau.

    J'ai l'impression que l'on parle des fameuses querelles de poteaux et de la difficulté d'accès aux poteaux depuis déjà cinq, dix ou vingt ans. Je ne sais plus depuis combien de temps on en parle. Je suis encore jeune, mais je n'ai aucun souvenir d'une époque où les journaux ne parlaient pas des problèmes d'accès aux poteaux.

    Les agissements de Bell, qui a recours a des subterfuges pour essayer d'empêcher ses compétiteurs d'avoir accès à ses poteaux, ont été dénoncés Rogers, par Cogeco, par la Fédération canadienne des municipalités, et par la Fédération québécoise des municipalités.

    Qu'est-ce qui explique que cette situation ait duré aussi longtemps? Peut-on penser que l'effet cumulatif des pressions exercées par Hydro-Québec et de la décision récente du CRTC sera suffisant pour régler le problème d'accès aux poteaux?

     Je vous remercie, monsieur le député.

    Oui, nous l'espérons évidemment.

    Il faut comprendre que Bell Canada est un concurrent de Vidéotron. Au Québec, le parc de poteaux est particulièrement occupé par Hydro-Québec et Bell Canada; du moins, c'est certainement le cas sur les territoires que nous couvrons, qui vont de Gatineau jusqu'au Bas-Saint-Laurent. Par la suite, ce sera Telus, qui était anciennement Québec Téléphone.

    Nous avons toujours constaté qu'il n'y avait pas de problème. Pourtant, le parc de poteaux d'Hydro-Québec est également très important. Nous avons toujours eu une facilité et une optimisation quant à nos relations avec Hydro-Québec. La raison en est probablement assez simple: nous ne sommes pas un concurrent d'Hydro-Québec, puisque nous ne vendons pas d'électricité, mais cela n'est pas le cas de Bell Canada. Selon nous, c'est l'une des raisons qui ont été données lorsqu'on a créé toutes sortes de contraintes qui nous empêchaient de construire notre réseau et de pouvoir offrir un service compétitif et innovant à des citoyens qui n'avaient pas la chance de bénéficier de cette concurrence.

    Ils étaient desservis par un service de télécommunications de Bell Canada, service qui n'avait pas fait l'objet d'une amélioration ou d'une modernisation. Lorsque nous souhaitions pouvoir l'offrir, il y avait un blocage quant à l'accès aux infrastructures. C'est quand même assez peu fréquent. Vous savez probablement que le premier ministre du Québec a interpellé le président de Bell au Salon bleu, à l'Assemblée nationale, pour lui dire qu'il fallait poser les gestes nécessaires afin de s'assurer que le plus grand nombre de Québécois et de Québécoises auront accès à l'Internet haute vitesse. À mon avis, c'était une sonnette d'alarme. Bell a compris qu'elle devait cesser ces pratiques. Entre-temps, le CRTC a constaté la situation. Le CRTC a les outils pour faire ce travail, ce qui n'était pas nécessairement le cas du gouvernement du Québec.

     Aujourd'hui, une table de concertation a été mise en place. Le CRTC est devenu un chien de garde, puisqu'il a également menacé d'imposer des sanctions financières à Bell. Selon moi, c'est ce qui devrait être fait. Malheureusement, pour Bell, une amende de 10 millions de dollars, c'est comme une goutte d'eau dans l'océan, c'est peu pour une entreprise qui réalise des profits d'exploitation de 10 milliards de dollars par année. Un montant de 10 millions de dollars, c'est très peu quand il s'agit de retarder la concurrence. Il faudrait peut-être que les sanctions soient plus importantes.

    Enfin, il ne faut jamais oublier que Bell Canada est une importante fournisseuse de services du gouvernement fédéral, de l'État canadien et de l'État québécois.

    Je vous remercie.

    Je profite de l'occasion pour mentionner que je n'ai pas eu le choix de m'abonner à Bell pour ce qui est du cellulaire que j'utilise au Parlement.

    Depuis plusieurs années, les régions éloignées et des régions moins éloignées réclament un meilleur accès à l'Internet haute vitesse.

     Par exemple, dans ma circonscription, 668 foyers de la MRC de Marguerite-D'Youville sont situés à moins de 20 minutes de Montréal et n'ont toujours pas accès à Internet haute vitesse.

    Croyez-vous que des choses concrètes auraient pu être faites par le gouvernement fédéral pour régler ce problème?

    À la suite des récentes annonces au sujet de l'entente entre le Canada et le Québec, croyez-vous que cette fois-ci sera la bonne et qu'il n'y aura plus de problème d'accès à Internet? Est-ce réellement le cas? Est-ce qu'on dit cela sans être certain que cela va se réaliser?

    Encore une fois, monsieur le député, c'est ce que nous souhaitons.

    Compte tenu de nos expériences passées, j'ose espérer que cette fois-ci sera la bonne. À la décharge de la direction de Bell, je dois dire qu'on semble avoir miraculeusement trouvé une solution relativement à tout l'inventaire ou l'arriéré sur le plan de l'installation de poteaux.

    Cela m'amène à conclure, comme le dit la fameuse formule « caveat emptor », que l'acheteur doit se méfier. La situation semble s'être améliorée, mais nous devrons demeurer très vigilants pour de la suite des choses.

    Encore une fois, il s'agit de l'intérêt public. Aujourd'hui, nous savons très bien qu'une connectivité à haute vitesse est devenue essentielle, incontournable. C'est la raison pour laquelle nous allons déployer les efforts nécessaires ainsi que les capitaux requis pour nous assurer de la robustesse et de l'optimisation de notre réseau et de la prestation des services qui l'accompagnent.

    Merci, monsieur Péladeau et monsieur Barsalou-Duval.

     Nous allons maintenant passer au NPD. Monsieur Bachrach, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Merci à tous nos témoins d'être venus aujourd'hui et d'avoir répondu à nos questions sur des sujets très importants.

     Je m'intéresse surtout à la fourniture de services à large bande dans les régions rurales. Je représente une vaste région rurale du Nord-ouest de la Colombie-Britannique dans laquelle plusieurs collectivités extrêmement petites et dispersées sur le territoire éprouvent des problèmes de connectivité.

     J'aimerais commencer par poser quelques questions aux représentants de Télésat.

     Madame Beck, votre entreprise a attiré l'attention dans le Nord-ouest de la Colombie-Britannique l'an dernier, à partir du mois d'août, alors qu'un certain nombre de résidants de la petite collectivité rurale de Tlell, Haida Gwaii, ont reçu de leur fournisseur de services Internet un avis les informant que leur service Internet par satellite se terminerait en décembre. Ces résidants n'avaient pas d'autres options. Ils n'avaient pas de connexion ADSL. Ils n'avaient pas de fibre. Ils dépendaient exclusivement de l'Internet par satellite.

     Heureusement, après beaucoup de mobilisation, une entente a été conclue pour étendre l'utilisation de votre satellite géostationnaire au fournisseur de services Internet Xplornet.

    Je me demande si vous pourriez nous décrire cette entente et nous donner une certaine assurance que votre satellite — qui aurait, selon ce qu'on nous a laissé entendre, presque atteint la fin de sa durée de vie utile — et cette entente permettra aux résidants de Tlell d'avoir des services jusqu'à ce qu'il y ait une option plus fiable pour l'accès Internet en milieu rural.

    Merci.

     Le satellite utilisé aujourd'hui pour desservir les régions éloignées du Canada, et qui est utilisé par Xplornet, a encore de nombreuses années de vie utile et sera certainement en mesure d'assurer le service bien après 2025.

     Le service Lightspeed de la constellation LEO aura été lancé et sera en mesure de fournir des services de connectivité à plusieurs collectivités éloignées avant la fin de la vie utile — la fin officielle de la vie utile de ce satellite —, et il y a une excellente option qui permettra d'offrir le service cible de vitesses 50/10 dans toutes ces régions. Nous travaillerons activement avec les fournisseurs de services Internet locaux et les collectivités afin de nous assurer que l'infrastructure sera déployée à temps, disponible et prête au moment du lancement du service Lightspeed, et nous serons en mesure d'assurer la transition entre les services offerts par le satellite actuel et les véritables services à large bande à faible latence de notre constellation de satellites Lightspeed de Telesat.

    Merci, madame Beck.

    Si je vous ai bien compris, la durée de l'entente que vous avez actuellement avec Xplornet sera assez longue pour assurer le service à ces résidants des régions rurales jusqu'au lancement de votre programme Lightspeed qui leur offrira une autre option.

    Le satellite est certainement tout à fait capable d'assurer la transition. Je dirais que notre entente actuelle avec Xplornet ne va pas aussi loin, et qu'il incombera à Xplornet de continuer à offrir ces services entretemps.

    Merci de cette réponse.

     J'aimerais maintenant parler de votre projet Lightspeed, que vous nous avez décrit, c'est-à-dire les satellites en orbite basse. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé un investissement de 600 millions de dollars pour améliorer la couverture dans les régions éloignées du Canada. Comment votre entreprise pense-t-elle utiliser ce financement pour améliorer la connectivité?

    Notre partenariat avec le gouvernement fédéral ne prévoit pas de financement. Il s'agit en fait d'un investissement dans la capacité et dont l'objectif est de déployer cette capacité dans certaines des régions les plus éloignées et rurales du Canada pour assurer efficacement une connectivité rentable par liaison terrestre. Nous travaillerons avec les fournisseurs de services Internet locaux qui fourniront le service, donc le dernier relais aux ménages, aux écoles, aux hôpitaux aux petites entreprises dans ces collectivités mal desservies aujourd'hui.

    D'accord. Donc, essentiellement, si je vous comprends bien, le gouvernement fédéral achète la capacité de votre réseau pour ensuite la mettre à la disposition des fournisseurs de services Internet locaux afin que les gens des régions rurales puissent avoir une meilleure connectivité.

    Essentiellement, oui. Il s'agit en fait d'un engagement en matière de capacité, et nous travaillons actuellement avec un certain nombre de fournisseurs de services Internet pour offrir cette connectivité aux collectivités mal desservies.

    D'accord.

    Merci, madame Beck et monsieur Bachrach.

     Nous allons maintenant passer à notre deuxième série de questions, en commençant par les conservateurs et Mme Kusie, pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur Field, je suis vraiment surprise par certains des commentaires de notre nouveau représentant du gouvernement.

     Bienvenue, c'est très agréable d'avoir un nouveau membre au sein du comité, mais j'aimerais souligner que la Banque de l'infrastructure du Canada, sur laquelle nous avons eu de nombreuses réunions — et bien sûr, nous avons déjà reçu la ministre et nous avons hâte de la revoir cette semaine —, n'a pas encore financé un seul projet pour la large bande. En fait, la vérificatrice générale, que nous avons reçue la semaine dernière et qui nous a malheureusement informés sur le rendement lamentable du gouvernement en matière de sécurité ferroviaire, nous a également informés que le gouvernement n'effectue même pas de suivi sur les objectifs de ses propres programmes. Ils ne peuvent même pas savoir si les objectifs sont atteints puisqu'ils n'en font pas un suivi efficace.

     Je vais commencer, monsieur Field, par vous demander pourquoi il y a autant d'enveloppes de financement? Je vous pose la question parce que je trouve qu'il est difficile de suivre toutes les différentes sources de financement destinées aux projets ruraux et dont vous avez parlé. En quoi le fait d'avoir autant d'enveloppes empêche-t-il d'accomplir le travail?

    Merci.

    Encore une fois, je pense que le problème est qu'en ayant de multiples enveloppes qui partagent l'objectif de résoudre le même problème dans la même région, il y a un chevauchement des responsabilités. De plus, en raison de la nature même de ces multiples programmes, aucune entité particulière n'est responsable de résoudre l'ensemble du problème.

     Je crois que ce qui s'est passé au Québec il y a quelques semaines est encourageant. Le gouvernement fédéral a versé des fonds directement au gouvernement du Québec pour essayer de... Je crois que l'objectif est de desservir 98 % de la population, mais ne me citez pas sur ce chiffre.

     Des programmes de ce genre me semblent tout à fait logiques, mais je répète qu'il est extrêmement inefficace d'avoir plusieurs entités qui essaient toutes de résoudre une partie du problème au sein d'une même administration. Ce n'est pas une façon efficace de résoudre le problème dans son ensemble, et cela se traduit par de nombreux chevauchements et dédoublements d'efforts.

    Je vais poursuivre sur un thème que vous avez abordé dans votre déclaration préliminaire, monsieur Field, c'est-à-dire la collaboration entre les trois ordres de gouvernement.

    J'étais à la télévision en Alberta aujourd'hui au sujet de l'annonce concernant les nouvelles garderies dans le budget. Je ne sais pas trop comment cela va réussir, parce que d'après ce que j'ai appris dans le cas de projets de transport, par exemple, les provinces critiquent le gouvernement fédéral et le gouvernement fédéral critique les provinces.

     Selon vous, qu'est-ce qui devrait se produire en matière de collaboration à tous les niveaux pour assurer la réussite?

    Oui, je pense qu'il est tout à fait logique que le gouvernement fédéral verse un financement aux provinces et aux territoires par le biais d'un paiement de transfert, mais comme pour d'autres projets d'infrastructure, il faut laisser les provinces déterminer comment elles assureront la mise en oeuvre des solutions, en collaboration avec les municipalités, bien sûr. Je pense qu'il est important que les régions et les localités participent à ces programmes et à ces projets. Je suis convaincu que plus on s'éloigne du niveau municipal dans la hiérarchie gouvernementale, plus nous perdons au change. Il vous manque les connaissances locales; vous ne comprenez pas les caractéristiques locales.

     Dans un monde idéal, j'aimerais que tous les différents financements actuels soient transférés aux provinces et aux territoires qui seraient alors responsables des décisions à l'égard de la mise en oeuvre et de la manière de régler le problème.

    pas de texte

    Je pense que nous n'avons jamais vu autant d'exemples de cela que pendant la pandémie, avec les transferts en matière de soins de santé, les établissements de soins de longue durée, etc., alors je pense qu'il s'agit d'une très bonne recommandation.

     Pouvez-vous nous donner un exemple dans lequel ce genre de collaboration positive s'est déjà produit? Nous avons parlé de la façon dont elle devrait se faire. Vous avez parlé de la façon dont vous croyez que cela devrait se faire. Pouvez-vous penser à une administration où cela a été fait avec succès?

    Oui. Certainement. Le programme SWIFT en est un exemple. SWIFT est financé à partir de paiements de transfert à la Province de l'Ontario dans le cadre d'Infrastructure Canada. Les autorités ont signé un accord de contribution avec SWIFT, et nous travaillons directement avec la Province de l'Ontario à la mise en oeuvre de ce programme. J'estime qu'il fonctionne très bien. Il est très efficace et il élimine le chevauchement.

    Pensez-vous qu'il est possible pour ces groupes de coordonner tous ces projets? Nous attendons depuis très longtemps la livraison d'une connexion Internet haute vitesse dans les régions rurales du Canada.

    Compte tenu de la participation de tous les ordres de gouvernement, on pourrait penser que le gouvernement fédéral en particulier aurait trouvé le moyen d'y arriver.

    Pensez-vous que c'est possible?

    Oui, tout à fait. Je pense que c'est possible.

    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration, le gouvernement provincial a injecté des sommes importantes dans ce programme en Ontario, et très récemment, il y est allé d'un nouvelle subvention de 2,8 milliards de dollars qui vient s'ajouter à ce qui avait déjà été fourni. Le gouvernement fédéral vient tout juste d'ajouter un autre milliard de dollars au Fonds pour la large bande universelle.

    Je pense que la volonté politique est présente. Je pense aussi que les moyens financiers commencent à se concrétiser. Comme pour la plupart des choses, tout se joue dans les détails. Il sera vraiment intéressant de voir comment ces programmes seront mis en oeuvre et administrés.

    Merci, monsieur Field et madame Kusie.

    Nous allons maintenant céder la parole à...

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie M. Field, ainsi que les témoins.

    Merci.

    La parole est aux libéraux. Monsieur El-Khoury, vous disposez de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à nos invités.

    Ma première question s'adresse à M. Field et elle se divise en deux ou trois parties.

    Nous comprenons la nécessité d'une approche plus coordonnée. Cependant, nous entendons également dire qu'il n'y a pas de solution universelle pour la géographie vaste et unique du Canada. En voyant le nombre de projets et d'investissements, je comprends d'où viennent ces commentaires.

    On parle de 3 milliards de dollars en financement de la Banque de l'infrastructure du Canada; 1,75 milliard de dollars sur 10 ans grâce au Fonds pour la large bande universelle; l'équivalent de 600 millions de dollars livrés par l'entremise de satellites en orbite terrestre basse; 585 millions de dollars grâce à Brancher pour innover; 750 millions de dollars sur cinq ans grâce au Fonds pour la large bande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; le financement de la large bande est admissible dans le cadre du volet rural et nordique du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — 350 millions de dollars à ce jour — et du Fonds d'Infrastructure des Premières Nations — 50 millions de dollars à ce jour.

    Ce sont beaucoup de programmes. Que pouvez-vous dire à ce sujet?

    Je crois comprendre qu'Innovation, Sciences et Développement économique du Canada a coordonné ses activités avec des partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux pour s'assurer que le financement est versé de manière efficace et pour éviter le surdéveloppement.

    À cet égard, ne vaut-il pas mieux que nous ayons de multiples programmes et investissements qui ciblent un large éventail de solutions pour nous assurer qu'aucun Canadien n'est laissé pour compte?

     Le fait d'avoir plusieurs programmes vous donne-t-il plus de possibilités de faire des demandes de financement pour ces projets?

    Monsieur El-Khoury, à qui s'adresse votre question?

    Je l'ai dit au début, à M. Field.

    Merci, monsieur El-Khoury.

    Je vous en prie, monsieur Field.

    Merci à vous.

    Comme vous venez de le dire, les programmes ne manquent pas. Encore une fois, bon nombre des programmes que vous avez mentionnés sont administrés par différentes organisations, et plusieurs d'entre eux par l'intermédiaire d'ISDE. Je suis d'accord avec vous sur ce point.

     Je le répète, en plus de ces programmes, il en existe d'autres dirigés par les provinces et les municipalités, et encore une fois, ils sont pratiquement en concurrence les uns avec les autres. J'utilise le mot « concurrence » dans le sens positif du terme, mais à bien des égards, ils se font concurrence les uns avec les autres pour résoudre le même problème. Je crois qu'en coordonnant ces efforts, et en distribuant le financement au niveau provincial et régional, on se donnerait de meilleures chances de régler ce problème de manière plus coordonnée.

     Ma deuxième question s'adresse à M. Péladeau ou à M. Pruneau.

    Pouvez-vous expliquer pourquoi la décision du gouvernement de ne plus utiliser le modèle hexagonal a été perçue comme une étape si positive dans l'évaluation des communautés et des ménages qui sont vraiment mal desservis?

    Monsieur le député, il va falloir que vous me donniez plus de détails au sujet du modèle hexagonal, car je ne sais pas à quoi vous faites allusion.

    Le modèle hexagonal, cela veut dire qu'il y a plusieurs étapes.

    J'en discute avec mon collègue, mais malheureusement, nous n'avons pas la réponse. C'est une question extrêmement technique. Il faudrait que je vous la fasse parvenir.

    Un autre témoin pourrait-il répondre à cette question?

    Monsieur Hampton?

    D'accord, je vais poser une autre question.

    Monsieur Péladeau, la dernière annonce de financement de la part du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec est un investissement presque historique en matière de connectivité et d'accès à Internet à haute vitesse.

    Comment évaluez-vous l'effet de cette mesure sur la vie quotidienne de la population québécoise, sur ses commerces, sur ses écoles et sur ses communications?

    Quel effet cela aura-t-il sur une communauté qui a cherché à avoir accès à ces services pendant longtemps?

     La première chose qu'on peut dire, monsieur le député, c'est que les Québécois en ont bénéficié depuis les 20 dernières années. C'est à partir des années 2000 qu'on a abandonné ce qu'on appelait l'accès Internet téléphonique pour le faire évoluer en passant par le câble. On a donc abandonné le cuivre pour aller vers le câble coaxial et ensuite vers la fibre optique.

    Tout cela a contribué de façon très étroite au développement de la productivité de nos industries et à l'innovation. Cela a permis le téléchargement de contenu de divertissement et bien d'autres services qui sont dorénavant disponibles. Tout cela est rendu possible en raison des investissements majeurs des entreprises de télécommunications, notamment Vidéotron et Cogeco. Je pense pouvoir parler pour nos collègues de Cogeco, puisqu'ils sont dans d'autres territoires. Cela a permis aux Québécois de bénéficier d'un environnement qui était antérieurement occupé par le monopole historique de Bell. Cela a été une très bonne chose.

    La seconde chose que nous devons mentionner, c'est que tout cela a créé un environnement suscitant l'innovation et le développement du service à la clientèle. C'est très important. Certes, les Québécois veulent bénéficier d'un réseau de télécommunications abordable, et c'est parce qu'il y a de la concurrence qu'ils peuvent l'obtenir, mais ils veulent aussi bénéficier de l'innovation. Ce sont des services qui ont été ajoutés.

    En ce qui concerne le Québec plus particulièrement, compte tenu de la richesse de sa culture, cela nous a également permis de créer des services comme le Club illico, où les talents du milieu culturel, de la télévision et de la radio ont procuré aux gens l'équivalent d'un service comme Netflix.

    Je termine en disant que tout cela a profité aux Québécois et va continuer de le faire, parce que la concurrence a toujours bien meilleur goût et est bénéfique pour les Québécois, les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes.

    Merci, monsieur Péladeau et monsieur El-Khoury.

    Je vais maintenant passer à M. Barsalou-Duval pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    On entend souvent dire que les services de télécommunications sont extrêmement chers ici et que c'est dû au fait que notre territoire est vaste. Pourtant, dans un document que le Bureau de la concurrence a soumis au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, il était démontré que les trois géants des télécommunications, Bell, Telus et Rogers, ont des niveaux de rentabilité extrêmement élevés, même plus élevés que ce qu'on voit ailleurs dans le monde. Quand on compare le Québec au reste du Canada, on voit qu'au Québec, les tarifs Internet sont beaucoup plus bas.

    Pouvez-vous nous dire ce qui explique cela, monsieur Péladeau?

    Je vais me permettre de segmenter la question de la rentabilité, en relation avec l'investissement, évidemment.

    La rentabilité comporte plusieurs volets, le premier étant le bénéfice d'exploitation, soit la capacité de générer de l'argent. Une grande partie des bénéfices encaissés par l'entreprise sont réinvestis. Compte tenu de l'étendue de notre territoire, effectivement, il est important de constater que cela va requérir davantage d'investissements. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle la desserte dans les régions rurales ou éloignées a pris beaucoup de retard. En milieu urbain, ces investissements ont été faits beaucoup plus rapidement, en raison d'une plus haute densité de la population. C'est là qu'on doit intervenir en faisant une annonce comme celle qui a été faite dernièrement.

     Le gouvernement du Québec, voulant desservir la totalité des citoyens, et voyant peut-être la nécessité de le faire pour des raisons socioéconomiques, s'est engagé, en collaboration avec le gouvernement du Canada, à mettre en œuvre un programme d'accompagnement des entreprises de télécommunications pour procurer aux citoyens un accès à Internet haute vitesse.

    Tout cela requiert des investissements plus importants, compte tenu de l'étendue du territoire. De plus, il faut toujours être à la hauteur des plus récentes technologies. C'est ce qui est important. Nous l'avons constaté durant la pandémie. La robustesse de nos réseaux nous a permis de faire du télétravail, entre autres, comme nous le faisons aujourd'hui. C'est un bon exemple. Dieu sait que le télétravail a augmenté la charge des réseaux de façon importante, et, dans une période où la robustesse était requise, ils n'ont pas flanché. L'état du réseau actuel justifie donc les investissements qui ont été faits précédemment.

    Merci, monsieur Péladeau et monsieur Barsalou-Duval.

    Nous allons maintenant céder la parole au NPD. Monsieur Bachrach, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Field, j'ai trouvé très intéressante votre remarque déplorant le fait qu'il n'existe pas d'entité unique responsable de résoudre le problème. J'ai aussi apprécié votre affirmation comme quoi cela entraîne un manque d'efficacité, des retards et ainsi de suite. L'une des questions à laquelle j'ai tenté d'obtenir une réponse de la part du gouvernement est celle-ci: quel est le ministre responsable de remplir les promesses relatives à la large bande en milieu rural. S'agit-il du ministre de l'infrastructure, du ministre de l'industrie ou du ministre du développement économique? Il me semble qu'il y a beaucoup de chevauchement entre ces ministères, et pourtant, je n'obtiens pas de réponse à savoir qui est véritablement responsable de remplir les promesses. Avez-vous remarqué la même chose, et trouvez-vous que ce chevauchement, et le trop grand nombre d'intervenants constituent un boulet lorsque vient le moment d'assumer la responsabilité réelle de la réalisation de ces promesses que l'on nous fait?

    Merci.

    Je n'ai pas l'intention de faire trop de commentaires concernant le contexte politique, mais je vais rappeler que tant au gouvernement fédéral que dans les gouvernements des provinces, de nombreuses organisations et de nombreux groupes s'efforcent de trouver une solution au problème des services à large bande en milieu rural. J'estime que cette situation entraîne un manque d'efficacité et des chevauchements dans les démarches visant à régler le problème.

    J'aimerais poser rapidement une question de suivi. Une autre chose que vous avez mentionnée est la présence de fournisseurs de services Internet locaux dans les zones rurales. Des groupes se rassemblent pour trouver une solution au problème. Leur but n'est pas de faire beaucoup d'argent; ils le font parce qu'ils savent que leur collectivité a sérieusement besoin de ces services. Lorsque l'on voit les énormes enveloppes mises à la disposition de la distribution à large bande en milieu rural, on constate que des acteurs beaucoup plus imposants s'intéressent au même contexte. Je me demande ce qui se produit alors pour ces petits FSI. Que faisons-nous pour préserver leur place dans l'éventail de choix, parce que à bien des égards ils offrent un excellent service à leurs voisins? Où se situent-ils dans le contexte actuel?

    Dans le programme SWIFT, nous avons constaté que près de 20 % de notre financement était allé aux grands distributeurs nationaux, près de 25 % aux acteurs régionaux de taille moyenne, et près de 55 % aux distributeurs locaux dont nous sommes en train de parler. Non seulement les distributeurs locaux ont-ils énormément participé, mais ils ont aussi présenté des propositions très concurrentielles au programme.

    J'estime qu'il est impératif, pour n'importe quel programme destiné à résoudre ce problème, que le gouvernement permette, dans sa politique et dans ses critères d'évaluation, la participation des petits distributeurs locaux. Ces entreprises dépensent de l'argent. Elles résident dans les collectivités. Elles dépensent de l'argent dans les collectivités. Elles sont importantes pour les collectivités, et elles ont certainement déployé des efforts dans le cadre du programme SWIFT pour nous aider à réussir.

    Merci, monsieur Field et monsieur Bachrach.

    Nous allons maintenant passer aux conservateurs. Monsieur Shipley, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et merci à tous les témoins aussi.

    Je vous fais toutes mes excuses. Il est intéressant de mentionner que j'ai perdu la connexion au début de la réunion, pendant que M. Scheer s'exprimait. Si ma question a déjà été posée par quelqu'un d'autre, je m'en excuse à l'avance.

    Je vais consacrer la majorité de mon temps à M. Field. Nous nous connaissons. Le programme SWIFT se déroule notamment dans ma circonscription, j'ai donc des questions très précises à lui poser.

    Monsieur Field, très brièvement, à quel moment et par qui le programme SWIFT a-t-il été créé? Comment a-t-il été formé?

    SWIFT a été constitué en personne morale en 2016 par le Caucus des présidents de conseils de comté de l'ouest de l'Ontario.

    Merci.

    Il s'agit donc d'une initiative dirigée principalement par le milieu municipal?

    C'est exact.

    Merci.

    Récemment, nous avons fait quelques annonces et avons remporté quelques succès, et lorsque je dit « nous », je veux que l'on sache que nous avons travaillé en collaboration. Vous et moi avons déjà discuté dans le passé du fait que cela a toujours été un problème, surtout dernièrement à Barrie-Springwater-Oro-Medonte, d'obtenir que des maisons soient branchées durant la pandémie. Nous avons finalement obtenu quelques succès et fait des annonces à ce sujet. Beaucoup de maisons obtiennent la connexion à Internet grâce à votre programme. Comment avez-vous réussi à faire brancher quelques maisons à la large bande? Nous avons récemment pu en faire l'annonce.

    Cela s'explique par un certain nombre de choses. D'abord et avant tout, c'est le soutien financier que nous avons obtenu des gouvernements fédéral, provincial et municipal pour créer le programme, mais tout aussi important, les FSI ont vraiment embarqué pour participer au programme. Je l'ai mentionné plus tôt Iorsque j'ai cité quelques chiffres. Les FSI ont injecté pratiquement la moitié du financement du programme SWIFT. Ils ont sûrement intérêt à ce que le programme connaisse du succès, et ils ont certainement fait de leur mieux pour être aussi concurrentiels que possible dans le processus.

     Monsieur Field, comme vous le savez très bien, parce que nous en avons parlé depuis, avec certaines de ces annonces positives, toutefois, des gens ont été très déçus parce qu'ils ont raté l'occasion. Vous pourriez peut-être me renseigner sur certains des obstacles ou sur les principaux obstacles qui ont empêché certains foyers de faire partie des annonces parce qu'ils n'ont pas encore réussi à se faire brancher.

    Oui. Le nerf de la guerre, c'est le financement, n'est-ce pas? Avec le programme SWIFT, notre objectif était de brancher 23 % de la population mal desservie dans le sud-ouest de l'Ontario. Si mon calcul est bon, cela laisse 77 % de la population non desservie.

    Avec le financement futur et d'autres programmes, il est à espérer que nous allons réduire cet écart. SWIFT a présenté une proposition aux gouvernements fédéral et provincial appelée « GigaProjet SWIFT 2.0 ». Le but est d'en arriver à brancher jusqu'à 95 % de la population dans le sud-ouest de l'Ontario grâce à la fibre optique, ce qui laisserait aux 5 % qui restent la possibilité d'utiliser les technologies sans fil et de satellites en orbite terrestre basse.

    Ce serait d'excellentes nouvelles.

    Plus précisément, monsieur Field, comme vous le savez, parce que nous en avons déjà parlé, certains secteurs d'un lotissement, qu'il se trouve à Minesing, Anten Mills ou à Midhurst, sont branchés en priorité. Je suis sûr que vous avez déjà entendu ces noms, parce que vous allez bientôt entreprendre des projets chez eux...

    Donc, certains sont branchés en priorité. Quels sont les critères pour déterminer quels foyers de quelles rues dans un certain secteur seront branchés en priorité? En fonction de quels critères ces collectivités obtiennent-elles d'être branchées?

    Dans le cadre du programme SWIFT, nous ne donnons pas la priorité à une collectivité en particulier. Par contre, nous tenons un processus d'approvisionnement ouvert et concurrentiel. Effectivement, les FSI présentent des propositions pour les secteurs où ils jugent que c'est rentable de travailler avec la subvention.

    Nous n'accordons pas de priorité à une collectivité plutôt qu'à une autre. C'est tout à fait délibéré de notre part. Nous laissons le marché jouer et nous indiquer à quel endroit se trouve la solution, puisque de toute manière nous ne disposons pas de fonds suffisants pour régler le problème à 100 %. Si nous avions suffisamment d'argent pour brancher tous les foyers, nous adopterions une approche ciblée tout à fait différente.

    Encore une fois, monsieur Field, nous en avons déjà discuté ensemble dans le passé. Il ne s'agit pas de l'industrie la plus transparente qui soit. Pour un profane, c'est un peu déroutant. Pourriez-vous me l'expliquer encore une fois? On me pose sans arrêt la question. Une certaine rue est branchée, mais 50 mètres plus loin, cette autre rue ne l'est pas. Vous dites que c'est une question d'argent. À quel moment ce facteur intervient-il?

    Oui. La réalité, c'est qu'un réseau doit commencer quelque part et finir quelque part. À moins que vous n'ayez suffisamment d'argent pour couvrir 100 % d'une zone géographique donnée, il y aura des zones desservies, et d'autres qui ne le seront pas. Compte tenu de la nature linéaire de l'infrastructure, cela entraîne bon nombre de cas du genre de celui que vous décrivez: le réseau devra prendre fin à un certain point. Le foyer A obtiendra le service et 50, 100 ou 250 mètres plus loin, la prochaine maison ne recevra pas de service.

    Très bien. Je...

    Merci, monsieur Field.

    Je vous accorde une autre question rapidement, monsieur Shipley. Il vous reste environ 15 secondes.

    Je vous en prie.

    Je voulais seulement conclure en disant que c'est très malheureux. S'il y a quoi que ce soit que nous pouvons faire pour que ces quelques maisons qui ont été laissées pour compte soient ajoutées, nous sommes prêts à vous aider de toutes les manières possibles. Si le problème se résume à un manque de financement, nous ne pouvons pas y faire grand-chose, mais nous pouvons toujours demander à nos bons amis du gouvernement de nous aider encore un peu plus dans de telles situations.

    Merci, monsieur Field.

    Merci, monsieur Field et monsieur Shipley.

    Nous allons maintenant passer aux libéraux. La parole est à Mme Jaczek pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins de vos témoignages d'aujourd'hui.

    J'aimerais poser quelques questions à M. Field.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier énormément de nous avoir expliqué comment SWIFT a vu le jour. Les représentants de la région de Niagara, qui étaient présents lors de notre dernière réunion, ont eu des commentaires élogieux à l'endroit de SWIFT.

    Vous avez fréquemment évoqué la consolidation des programmes. L'un des programmes du gouvernement fédéral, toutefois, qui me semble avoir été extrêmement utile, est le volet de réponse rapide. Dans ma circonscription de Markham—Stouffville, il y a plusieurs petits hameaux, un peu comme pour M. Shipley dans le comté de Simcoe. Le forum de la région d'York joue essentiellement le rôle de coordonnateur pour tous les divers demandeurs, les divers groupes de contribuables et ainsi de suite, qui se présentent en vue d'obtenir un meilleur réseau à large bande.

    Pour ce qui est du volet de réponse rapide qui avait été annoncé en novembre dernier, deux très petits hameaux de ma circonscription ont effectivement reçu de l'aide de la part du gouvernement fédéral par le truchement de ce volet. Avez-vous été témoin d'une situation comparable dans le sud-ouest de l'Ontario avec le programme SWIFT?

    Merci.

    Si j'ai bien compris, un certain nombre de projets — je pense que jusqu'à maintenant il y en a eu trois — ont été accordés dans le sud-ouest de l'Ontario dans le cadre du volet de réponse rapide.

    Permettez-moi d'apporter des précisions. Je crois que l'existence de cet éventail de programmes variés n'est pas nécessairement une mauvaise chose. Au contraire, cela me dit que divers ordres de gouvernement prennent cet enjeu au sérieux et essaient de régler le problème.

    Je reprends encore une fois l'analogie selon laquelle chaque programme prend une pointe de pizza, mais que personne ne mange la pizza en entier. Je pense que c'est ce à quoi il faudrait en arriver, c'est-à-dire à des solutions qui permettraient de régler le problème en entier plutôt que de s'y attaquer de petites bouchées à la fois.

    SWIFT s'inscrit dans cet éventail lui aussi. On nous a mandatés pour résoudre 23 % du problème. Ce qui laisse une grande partie du problème non résolue.

    Je vais revenir à votre déclaration selon laquelle vous préféreriez voir le gouvernement fédéral simplement transférer une somme aux provinces et aux territoires, une somme qu'ils pourraient ensuite dépenser comme bon leur semble, évidemment après avoir mené des consultations à l'échelle régionale, et ainsi de suite. Ayant siégé à l'Assemblée législative de l'Ontario pendant plus de 10 ans, j'éprouve une certaine sympathie pour cette position. Toutefois, aujourd'hui, me retrouvant au gouvernement fédéral, je dirais que ce dernier assume la responsabilité vis-à-vis des contribuables de s'assurer que la distribution de ces sommes s'effectue en respectant des critères logiques.

    À votre avis, quels devraient être les critères requis pour dépenser cet argent de la manière que vous suggérez?

    Je crois que vous pourriez éliminer l'argument reposant sur la population, c'est-à-dire que x pour cent de la population obtient x pour cent de l'argent.

    En fin de compte, il faut se fonder sur les besoins et le caractère particulier du territoire, de la géographie, que vous souhaitez desservir.

    Pour revenir à mon précédent argument — c'est-à-dire qu'il est très important d'aborder le problème au niveau régional, de solliciter les commentaires au niveau local, pour résoudre ce problème —, je dirais que résoudre le problème dans le sud-ouest de l'Ontario sera très différent de le résoudre dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce sont des défis différents, des géographies différentes, des modèles d'établissement différents. Tous ces facteurs qui contribuent à rendre ces régions uniques. Si on ramène le problème au niveau provincial et régional, à mon avis, ces ordres de gouvernement sont mieux placés pour comprendre ces besoins et s'y adapter.

    C'est un concept intéressant.

    Il me semble, en tout cas du point de vue de ma propre collectivité, que les choses vont plutôt rondement actuellement.

    S'il me reste du temps, madame Beck, pourriez-vous nous donner une idée de l'abordabilité des services que vous tentez de fournir par l'intermédiaire de Lightspeed? En quoi cela se compare-t-il à la fibre classique?

    Le service Lightspeed de Télésat n'entre pas en concurrence avec la fibre. Nous n'avons pas pour but de concurrencer directement la fibre là où il est abordable et économique de la déployer.

    Nous ciblons les régions où l'analyse de rentabilité est serrée, afin d'apporter la fibre dans des régions rurales très éloignées du pays, et aussi, ailleurs dans le monde.

    En réalité, il faut plutôt comparer le coût du déploiement de la fibre dans ces régions principalement rurales qui se trouvent loin des emplacements où la fibre existe déjà. C'est dans ces endroits que le service de satellite en orbite basse de Lightspeed et la connectivité avec la liaison terrestre deviennent plus économiques pour brancher toutes ces collectivités éloignées.

    Parfois, c'est la distance et parfois, c'est la géographie qui rend difficile le déploiement de la fibre ou même la connectivité par micro-ondes pour atteindre ces collectivités.

    Nous ciblons effectivement ces régions qui sont les plus difficiles à atteindre et à desservir, mais nous pouvons le faire de manière plus économique qu'en déployant une solution de réseau terrestre.

    Merci, madame Beck et madame Jaczek.

    Nous allons maintenant passer au troisième tour de questions et commencer par les conservateurs et M. Soroka, pour cinq minutes.

    Avons-nous perdu M. Soroka?

    Le problème vient en partie du fait que j'étais en train de parler avec mon personnel.

    Pas de souci, je vous en prie.

    Je vous fais toutes mes excuses.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Field, le projet à large bande de votre organisation indique que vous recevez 63,7 millions de dollars du gouvernement fédéral, soit approximativement 30 % des coûts totaux du projet. Ce qui m'a interpellé, c'est que le financement provenait du Nouveau Fonds Chantiers Canada.

    Je suis curieux. Comme vous avez dit que vous aviez besoin de plus d'argent, est-ce que vous avez présenté une demande auprès d'autres programmes par l'intermédiaire du Fonds pour la large bande universelle ou encore auprès de la Banque de l'infrastructure du Canada?

    Dans sa formule actuelle, SWIFT, à titre d'organisation municipale, ne peut pas présenter directement une demande de financement par l'intermédiaire du Fonds pour la large bande universelle. Et c'est la même chose concernant la Banque de l'infrastructure du Canada. En tant qu'organisation dirigée par les municipalités, nous ne pouvons pas demander du financement suivant les règles de la BIC.

    Je sais que vous avez parlé de consolider les diverses possibilités de financement. Dans ma circonscription, il s'est produit un problème parce qu'un groupe autochtone a mis en place un programme pour offrir le service à d'autres collectivités autochtones, étant donné qu'il installe la fibre optique directement dans les collectivités. Ce qui est très bien en soi. Mais ce faisant, le groupe en question contourne de nombreuses autres collectivités en cours de route parce que leur branchement n'a jamais fait partie de leur programme. Par conséquent, je constate que toutes ces options de financement comportent leurs failles.

    Par l'intermédiaire de SWIFT, avez-vous réussi à atténuer ce genre de problème ou bien existe-t-il encore des lacunes dans vos organisations aussi?

    Absolument. Nous nous occupons de cette question dès le départ et directement.

    Il est très clair dans tous les contrats que nous signons avec des FSI que s'ils font passer la fibre devant des locaux, ils doivent brancher les locaux en question.

    Bien trop souvent nous entendons des résidants du sud-ouest de l'Ontario nous dire qu'ils voient de la fibre suspendue quelque part, au point où ils pourraient la toucher. Mais ils n'y ont tout simplement pas accès. Dans le cadre du programme SWIFT, ces choses-là ne sont pas permises. Si un plan indique que l'on passe devant la maison de quelqu'un, cette maison doit être desservie.

    Je me demande si je devrais poser ma prochaine question à M. Pruneau ou à M. Péladeau.

    L'an dernier, lorsque le ministre a annoncé les résultats des enchères du spectre de 600 mégahertz, il a fait remarquer que la politique du spectre réservé mise de l'avant par le gouvernement avait créé plus de concurrence pour les Canadiens. Toutefois, nous entendons dire que les soumissionnaires ayant remporté des enchères du spectre réservé affichent une piètre feuille de route pour ce qui est du déploiement du spectre dans les collectivités rurales.

    Quelle est l'expérience de votre entreprise à ce chapitre, seriez-vous d'accord pour que l'on adopte une condition du genre « le spectre inutilisé sera perdu » afin de veiller à ce que le spectre soit déployé dans les régions rurales du Canada?

    Cette question s'adresse-t-elle à M. Péladeau, monsieur Soroka?

    C'est son entreprise, mais je sais que M. Péladeau peut répondre lui aussi, alors si M. Pruneau veut répondre, cela me convient très bien.

    D'accord. Je vous en prie.

    Dans la province de Québec, d'après notre expérience, nous avons utilisé tout le spectre que nous avons acheté jusqu'à maintenant, et nous avons satisfait aux exigences relatives au spectre en particulier. J'ignore si les autres distributeurs dans le reste du Canada ont utilisé le spectre qu'ils ont acheté et satisfait aux conditions, mais nous l'avons fait. Cela explique probablement pourquoi le service que nous offrons aux Québécois est d'excellente qualité; il est très fiable, et notre réseau dessert presque 90 % de la population à l'heure actuelle dans la province de Québec. Donc, la réponse est oui, nous avons utilisé le spectre que nous avons acheté.

    Oui, monsieur Pruneau, c'est bien ce que je dis. Je suis heureux que vous l'ayez utilisé, mais concernant les autres entreprises qui achètent le spectre, mais qui ne l'utilisent pas — ce spectre est donc disponible quelque part, de sorte que vous ou votre entreprise pourriez l'utiliser —, pensez-vous que l'on devrait adopter une règle disant « le spectre inutilisé sera perdu » lorsque ces entreprises achètent le spectre?

    Évidemment, je comprends que la raison pour laquelle on met une partie du spectre à la disposition des distributeurs, c'est pour qu'ils s'en servent. Et il existe déjà des conditions relatives aux licences de spectre selon lesquelles nous devons développer notre réseau avec le spectre que nous avons acheté. Cette condition est probablement déjà prévue dans les conditions relatives aux licences de spectre.

    Très bien.

    Madame Beck, pensez-vous que les programmes répondent aux besoins des Canadiens qui souhaitent avoir accès à Internet?

    Avez-vous présenté une demande de financement, et au titre de quel programme?

    Jusqu'à présent, nous n'avons présenté aucune demande de financement auprès de quelque programme que ce soit en vue du déploiement de la large bande. Nous travaillons activement avec des FSI locaux et régionaux, des FSI autochtones et des FSI communautaires. Ce sont eux qui présentent les demandes de financement, qui s'adressent ensuite à Télésat pour obtenir la connectivité par satellite au réseau terrestre afin de brancher les collectivités.

    Merci, madame Beck et monsieur Soroka.

    Nous allons maintenant passer à notre prochain intervenant, pour les libéraux. Monsieur Rogers, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous nos témoins de ce soir. J'aimerais tout d'abord poser une question à M. Field.

    Monsieur Field, vous avez mentionné les contributions et la participation des municipalités à de nombreux programmes auxquels vous êtes associé. Vous avez aussi décrit les difficultés rattachées à l'absence d'une approche coordonnée et vous avez indiqué en quoi cela pose des problèmes. Dans le cadre du lancement du Fonds pour la large bande universelle, notre gouvernement a inclus un nouveau service appelé « Services d'orientation pour l'élaboration des demandes » afin d'aider les petits demandeurs plus particulièrement avec le processus de demande. D'après ce que j'ai compris, ces services ont vraiment été bien reçus, étant donné que les petites municipalités font face à des difficultés sur le plan de la capacité, surtout pendant la pandémie. Avez-vous fait l'expérience de ce service, et le cas échéant, l'avez-vous trouvé utile? Est-ce quelque chose que l'on devrait envisager dans le cadre d'autres programmes de financement du gouvernement fédéral, particulièrement lorsqu'ils s'appliquent à des collectivités rurales, plus petites et éloignées?

    Merci de votre question.

    Oui, effectivement, j'ai eu recours aux services d'orientation pour aider une petite localité située sur l'île Pelée, une petite île sur le lac Érié, dans le sud de l'Ontario, à remplir une demande. C'est une très petite collectivité qui ne compte qu'environ 350 résidants. Ils ne possédaient pas vraiment les ressources nécessaires pour remplir certaines de ces demandes assez compliquées. Je pense que c'est exactement à quoi devait servir ce service d'orientation, qui s'apparente un peu à un service de concierge, pour aider les FSI et les demandeurs au cours du processus. Nous avons effectivement eu recours à ces services dans le cadre de la demande présentée au Fonds pour la large bande universelle et j'ai aidé les résidants de l'île Pelée à cet égard. Tout s'est très bien déroulé.

    Merci, monsieur Field.

    Je vais peut-être aller vers M. Péladeau pour cette question qui concerne le CRTC.

    Pourriez-vous nous expliquer comment les récentes décisions du CRTC concernant les anciens tarifs pour les téléphones cellulaires contribueront à combler les lacunes en matière de connectivité dans les collectivités rurales et mal desservies?

    Vous voulez parler de la décision de la semaine dernière?

    C'est exact.

    J'aimerais revenir sur ce qu'a dit mon collègue en réponse à la question de votre collègue, M. Soroka.

    Je trouve que c'est très important. L'expérience que nous avons acquise au cours des 12 dernières années, depuis que le gouvernement a décidé de réserver une partie du spectre pour s'assurer de préserver la concurrence, c'est que dans certaines régions du pays cet objectif a été atteint. Mais pourrait-on dire qu'il a été atteint partout? La réponse est non. Et la réponse est non parce que, à un certain moment, les participants aux enchères... Je veux parler plus précisément de ce que nous appelons les enchères relatives aux services sans fil évolués ou SSFE qui se sont tenues en 2008. Les enchères étaient ouvertes aux entreprises qui n'étaient probablement pas celles qui pourraient construire les réseaux. Après 10 ans, ces bandes de fréquences ont fini entre les mains de Shaw qui a pu construire Freedom Mobile et Shaw Mobile.

    Nous savons ce qui se passe en réalité. C'est la raison pour laquelle j'ai dit, lorsque j'ai parlé tout à l'heure, que c'était un retour à la case départ concernant la manière dont la concurrence va se jouer dans certaines régions du Canada. C'est assurément le cas. Le Québec est un environnement très concurrentiel et nous sommes parvenus à offrir aux gens de bien meilleurs prix pour le service de téléphonie cellulaire parce qu'il existe un quatrième concurrent ou joueur sur le marché.

     Est-ce que le modèle ERMV sera en mesure de nous offrir cela? Compte tenu des règles en vigueur, il m'est difficile de vous fournir une réponse définitive, parce que les règles qui régissent les enchères m'interdisent de faire des commentaires à ce sujet. Toutefois, ce que nous voyons, c'est un équilibre entre les organisations et les entreprises qui sont capables de se greffer au réseau pour s'assurer de construire et de fournir ce que nous appelons un réseau doté d'installations, qui nécessitera des investissements considérables. Ces entreprises ne vont pas se débarrasser rapidement de leurs actifs au profit d'un nouvel acquéreur simplement pour faire des profits ou réaliser une transaction. Elles sont ici pour rester, et elles y resteront afin que les Canadiens puissent bénéficier de la concurrence avec un quatrième exploitant.

    Merci, monsieur Péladeau et monsieur Rogers.

    Nous allons maintenant passer au Bloc et à M. Barsalou-Duval pour deux minutes et demie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Péladeau, j'aimerais aborder un sujet dont nous n'avons pas beaucoup parlé depuis le début de la réunion, mais que vous avez mentionné durant votre discours d'ouverture. Il s'agit des répercussions potentielles du rachat de Shaw par Rogers et des conséquences que cette transaction pourrait avoir sur la concurrence.

    Pourriez-vous nous parler davantage de cette question?

     Je le ferai avec plaisir.

    On a démontré hors de tout doute que la présence d'un quatrième opérateur était souhaitable. Vers les années 2007-2008, le gouvernement a créé des conditions favorables à la concurrence, qui ont bénéficié aux Canadiens, et particulièrement aux Québécois ainsi qu'aux résidants des provinces maritimes. Je pense notamment à l'implantation d'un quatrième acteur grâce à la famille Bragg et à l'entreprise Eastlink. Ces conditions favorables à la concurrence ont eu entraîné une baisse des prix.

     C'est tout à fait légitime que le gouvernement souhaite mettre en œuvre les mesures nécessaires pour qu'il y ait davantage de concurrence. Cela permet une baisse des prix et favorise également l'innovation. Certes, les prix sont importants pour les clients des opérateurs de télécommunications, mais ce ne sont pas uniquement les prix qui sont en cause. Les facteurs d'innovation sont également importants. De plus en plus, nous constatons qu'une entreprise comme Vidéotron a été en mesure de procurer des solutions qui n'existaient pas auparavant et qui sont dorénavant offertes aux Québécois.

    Vidéotron a offert un service de grande qualité. Elle a offert un service robuste et une plus grande vitesse de connexion Internet. Nous sommes maintenant à l'ère de la 5G. C'est parce que l'environnement est concurrentiel que la 5G pourra être déployée plus rapidement au Québec et au Canada. J'y reviendrai dans quelques instants, mais l'environnement concurrentiel permet le déploiement des nouvelles technologies. C'est ce que nous avons pu constater au cours des dernières années.

    Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, dans le cadre du rachat de Shaw par Rogers, il y a eu une espèce de blocage de l'environnement concurrentiel. En effet, les acteurs qui sont arrivés dans le marché n'avaient pas comme vocation d'être un opérateur de télécommunications à long terme. Ils ont été financés par des acteurs étrangers ou par des sociétés privées qui n'ont pas la vocation de créer les conditions nécessaires à la concurrence et à sa pérennité. Heureusement, Shaw a été l'acquéreur de Freedom Mobile, qui a elle-même été précédée par Wind Mobile. Cela a créé les conditions nécessaires à la concurrence.

    Malheureusement, la transaction qui a été annoncée nous ramènerait à la case départ. Le quatrième acteur, qui était en mesure de créer de la concurrence, serait en voie de disparaître si la transaction, telle qu'elle a été annoncée, se réalisait. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que la transaction soit autorisée par les différentes autorités, que ce soit le Bureau de la concurrence, le CRTC ou Innovation, Sciences et Développement économique Canada, si et seulement si des mesures sont prises pour qu'il y ait une disposition du volet de l'entreprise sans fil. Il faut aussi qu'on puisse faire en sorte qu'un quatrième acteur à long terme soit également dans le marché pour que soient maintenues les conditions concurrentielles.

    Ces dernières permettent l'innovation, la concurrence, la baisse de prix et la satisfaction de la clientèle, qui reçoit un service à la hauteur de ses attentes.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Péladeau et monsieur Barsalou-Duval.

    Nous allons maintenant passer au NPD, avec M. Bachrach, pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président. J'ai une autre question pour Mme Beck concernant le programme Lightspeed.

    Les médias ont accordé beaucoup d'attention à Starlink, le fournisseur de services satellites en orbite terrestre basse d'Elon Musk. Je me demandais si vous pourriez nous expliquer en quoi Lightspeed est différent et se distingue de ce programme.

    Oui. Merci.

    Lightspeed est différent. Nous sommes essentiellement une compagnie interentreprises. Nous fournissons des services de connectivité avec liaison terrestre en travaillant avec des distributeurs, des FSI et d'autres intégrateurs. En revanche, le service Starlink offre un service direct aux utilisateurs. Son modèle comprend l'installation de petites antennes paraboliques directement sur les maisons ou à proximité des maisons des clients qu'il dessert directement.

    Télésat adopte une vision essentiellement holistique de la distribution de la connectivité à la collectivité. C'est ainsi que nous fournissons une énorme et puissante dorsale pour la large bande à la collectivité que nous desservons globalement. Nous pouvons nous brancher aux tours du réseau 5G afin que nos clients aient également accès aux services LTE ou 5G.

    Nous offrons une connectivité suffisante, et nous pouvons assurer la liaison pour l'équivalent de gigabits de connectivité. La connectivité offerte est donc suffisante pour brancher des entreprises qui ont besoin de ces vitesses de transmission en gigabit-par-seconde, les administrations locales ou municipales, les commerces et les écoles ainsi que les ménages. Nous pouvons offrir des vitesses de téléchargement allant jusqu’à 50 Mbits/s et des vitesses de téléversement allant jusqu’à 10 Mbits/s et cibler chaque foyer. Si les clients souhaitent obtenir des services d'un niveau plus élevé, et si le FSI est prêt à offrir ces services, nous pouvons aussi en assurer la prestation. Nous pouvons nous ajuster à la demande de la collectivité.

    Ce sont les principales différences entre nous. Autrement dit, des services directement à l'utilisateur comparativement à une solution interentreprises qui nous permet d'assurer la liaison avec cette capacité et de travailler avec les fournisseurs de services Internet locaux ou régionaux qui assureront la gestion et la maintenance du service localement.

    Merci, madame Beck et monsieur Bachrach.

     Nous allons maintenant passer aux conservateurs, avec M. Kram pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais remercier tous les témoins et leur souhaiter la bienvenue au Comité ce soir.

     Je m'intéresse particulièrement aux témoignages des représentants de Télésat, puisque j'ai lu l'article à ce sujet dans le Financial Post de la semaine dernière. Tout d'abord, quel est l'échéancier pour que le système de satellites Lightspeed de Télésat entre en orbite basse et soit pleinement opérationnel?

    Merci, monsieur le président.

     Nous lancerons des satellites au début de 2023 et serons en service dans les latitudes nord à la fin de 2023. Entre ces deux dates, nous ferons des tests bêta et travaillerons avec nos clients. Nous aurons un service mondial complet vers la mi-2024.

    Où les satellites seront-ils construits?

    C'est une excellente question. Nous travaillons avec des partenaires locaux au Canada, et les satellites eux-mêmes seront assemblés, intégrés et testés dans une installation à Montréal.

     Je dois dire que l'ensemble de la constellation sera géré à partir d'ici, à Ottawa. Nous allons construire une installation au Québec également, pour les opérations techniques, et nous aurons ensuite des postes d'atterrissage dans le monde entier.

    D'où les satellites seront-ils lancés?

    Malheureusement, le Canada n'a pas de capacité de lancement, mais nous travaillons avec divers fournisseurs de services de lancement. Nous avons déjà annoncé un partenariat avec Blue Origin pour le lancement de certains de nos satellites. Restez à l'écoute pour les prochaines annonces.

    D'accord. Je comprends.

    Je peux certainement voir les avantages pour les consommateurs et les avantages pour les collectivités d'avoir un accès Internet haute vitesse, évidemment, mais je me demandais si les témoins pouvaient parler des emplois directs en haute technologie que Télésat créerait. Combien d'emplois se trouvent sous votre chapiteau, pour ainsi dire?

    Oui, absolument. Télésat prend une ampleur considérable avec ce programme Lightspeed et y investit beaucoup. Je dois dire que l'an dernier, nous avons embauché une centaine de personnes. Nous n'en sommes qu'à environ 350 au Canada aujourd'hui. Cette année, nous allons en embaucher beaucoup plus.

     L'annonce récente que nous avons faite avec le gouvernement du Québec verra la création de 600 nouveaux emplois et le maintien de 650 autres, et je dois dire qu'il y en aura aussi à notre siège social ici à Ottawa.

    Très bien.

    En manchette de l'article du Financial Post, il était dit que la société canadienne Télésat attaque Musk et Bezos dans la course à l'espace pour fournir une large bande rapide. Comment les témoins évaluent-ils les chances de Télésat d'envoyer un système de satellites en orbite basse dans l'espace avant Elon Musk et Jeff Bezos?

    Télésat est en concurrence avec l'une des industries mondiales les plus compétitives et les plus dynamiques. Vous pouvez le constater en voyant avec qui nous sommes en concurrence. On nous demande souvent: comment allez-vous faire face à la concurrence? Nous faisons ce travail depuis plus de 50 ans, et lorsque nous avons commencé à étudier l'architecture des satellites en orbite basse, nous avons vraiment examiné les besoins actuels de nos clients, puis nous avons construit un système qui leur permettrait de les satisfaire de la manière la plus abordable et la plus avancée possible sur le plan technique.

     Télésat possède une culture d'innovation de longue date, et nous sommes des leaders mondiaux en ingénierie. Cela se reflète dans la constellation Lightspeed. Le MIT a examiné de nombreuses constellations en profondeur et a déclaré que la nôtre était la plus efficace et la plus avancée sur le plan technique. C'est fantastique. Cela témoigne de la capacité d'innovation de Télésat.

     Nous croyons que nous arrivons sur le marché avec la meilleure constellation. Nous connaissons très bien les marchés et nos clients. Nous fournissons des services au Canada aujourd'hui, mais nous fournissons également des services dans le monde entier. Nous sommes heureux d'arriver sur le marché.

    Le même article du Financial Post mentionnait que SpaceX et Amazon allaient se concentrer sur le « marché des consommateurs », tandis que Télésat allait se concentrer sur ce qu'il décrit comme des « clients d'affaires aux poches bien garnies ».

     Les témoins pourraient-ils préciser qui sont les clients d'affaires aux poches bien garnies? Pourquoi choisiraient-ils de faire affaire avec Télésat plutôt qu'avec SpaceX ou Amazon?

    Ma collègue Michele en a parlé en répondant à la question précédente sur notre comparaison avec Starlink. Il s'agit en fait du modèle de vente directe au consommateur qu'utilisent Starlink et Amazon et du modèle qu'utilise Télésat. C'est ce que nous utilisons depuis 50 ans. Nous nous associons à un fournisseur d'accès Internet local, nous apportons de la capacité dans la collectivité, puis nous fournissons une solution holistique pour l'ensemble de la collectivité, ce qui inclut des choses comme la LTE et la 5G.

    Merci, monsieur Hampton et monsieur Kram.

     Nous passons maintenant à notre dernier intervenant pour la dernière série de questions des libéraux.

    Monsieur Fillmore, à vous la parole pendant cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Vous êtes bien aimable.

    Je remercie les témoins d'avoir partagé leur temps et leurs connaissances spécialisées ce soir.

     J'aimerais poser une question à nos témoins qui fournissent les services à large bande terrestres. Avant d'en arriver là, je tiens à corriger le compte rendu afin que nous ayons un bon aperçu de la conversation qui a eu lieu au Comité pour cette importante étude.

     L'un des députés conservateurs a évoqué le rapport de la vérificatrice générale sur la sécurité ferroviaire et a semblé le dépeindre sous un jour négatif, comme s'il s'agissait d'une sorte de rapport accablant. Je dois préciser ce que dit en fait le rapport de la vérificatrice générale, à savoir:

    Par conséquent, les problèmes sur lesquels la vérificatrice générale faisait rapport comprenaient la période de 2013 à 2015, soit l'époque du gouvernement Harper. La conclusion réelle, je pense, du rapport de la vérificatrice générale est que le gouvernement actuel a été en mesure de faire ce que le gouvernement précédent n'a pas réussi à faire en matière de sécurité ferroviaire. J'ai pensé qu'il était important de produire un compte rendu précis de notre discussion ce soir.

     Nous avions un autre membre conservateur du Comité qui, dans le contexte du plus grand investissement dans l'infrastructure communautaire et nationale de l'histoire de ce pays, semble trouver à redire sur le niveau de financement, et qui, parallèlement, avait fait une campagne électorale fédérale sur la promesse de réduire le financement de l'infrastructure. Le conflit interne est donc un peu difficile à résoudre. Il va sans dire que nos témoins nous ont dit ce soir que le niveau d'investissement dans l'infrastructure nationale est approprié et qu'il est très bien accueilli.

     Ayant éclairci ces aspects, je reviens à la raison pour laquelle nous sommes ici ce soir, à savoir la connectivité, et aux témoins qui s'occupent de la large bande terrestre. Le Fonds pour la large bande universelle est un programme national. Notre gouvernement s'est engagé à travailler dans chaque province et territoire pour soutenir des projets qui garantissent que tous les Canadiens ont accès aux possibilités numériques dont ils ont besoin et auxquelles ils sont en droit de s'attendre de nos jours. Je pense que les récentes annonces du gouvernement de la Colombie-Britannique et de Rogers concernant, par exemple, les lacunes en matière de connectivité sur la Route des Larmes et la récente entente du gouvernement du Québec qui a engagé 800 millions de dollars pour financer l'accélération des projets à large bande afin de connecter tous les Québécois d'ici la fin de 2022, en font la preuve. En outre, jeudi dernier, nous avons annoncé un financement conjoint de près de 11 millions de dollars avec le gouvernement tlicho pour offrir l'Internet haute vitesse aux résidants ruraux de la région North Slave.

     Là où je veux en venir, c'est que je me demande si l'un des témoins sur les services à large bande pourrait nous dire si — et le cas échéant, pourquoi — il est si important que les investissements dans les services à large bande soient des responsabilités partagées qui doivent inclure des partenariats avec le secteur privé ainsi qu'avec le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les municipalités. Ma question porte sur l'importance de ce type de collaboration et sur les raisons de son importance.

    Qui aimerait intervenir sur cette question?

     Je vais en choisir un: monsieur Field, allez-y.

    Merci.

     Oui, je pense qu'il est d'une importance cruciale que tous les ordres de gouvernement et le secteur privé participent. En fin de compte, dans ces programmes de subventions, l'argent finit chez les fournisseurs de service Internet eux-mêmes. Nous voulons nous assurer que les FSI y contribuent et investissent dans leurs propres réseaux.

     Je reviens à ce que j'ai dit plus tôt, à savoir que ce problème existe à cause de l'échec du marché dans ces zones rurales. Il n'est pas rentable pour un FSI d'investir dans une zone à très, très faible densité de population. Par conséquent, la subvention est indispensable. À mon avis, il est important que le gouvernement fédéral investisse dans ce domaine, de même que les gouvernements provinciaux et municipaux dans les régions visées par ces investissements.

     Bien sûr, en fin de compte, tout cela sort de la même poche, la poche du contribuable. Je pense qu'il incombe à tous les ordres de gouvernement de s'assurer que ces programmes sont mis en oeuvre de la manière la plus efficace possible.

    Merci, monsieur Fillmore et monsieur Field.

    Chers collègues, nous voilà à la fin de la réunion.

     Tout d'abord, j'aimerais profiter de cette occasion pour remercier tous les témoins. Vous avez passé deux heures avec nous aujourd'hui. Nous vous sommes vraiment reconnaissants du temps que vous avez pris sur vos horaires chargés pour venir participer à l'étude, et donc au rapport final qui, nous l'espérons, sera présenté à la Chambre des communes le plus tôt possible.

     Je remercie également les députés pour leur participation et leurs interventions aujourd'hui. Encore une fois, ce fut une réunion très productive au comité des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

     Sur ce, avant de lever la séance, mesdames et messieurs les députés, je tiens à vous rappeler l'étude sur la certification des aéronefs à laquelle nous mettons la dernière main. J'aimerais prendre un moment pour vous rappeler que nous avons distribué le rapport sur l'étude de certification des aéronefs à tous les députés, et si ceux-ci ont des modifications à proposer...

    Ce que j'essaie de faire ici, chers collègues, c'est d'accélérer la réunion que nous aurons lorsque les analystes nous remettront l'ébauche, et de nous éviter de passer beaucoup de temps à débattre des changements que vous voulez apporter. Je préférerais le faire à l'avance, alors si vous avez des modifications à proposer par rapport à ce que vous avez reçu, il serait extrêmement utile que vous les soumettiez au greffier afin que nous puissions les avoir par écrit, dans les deux langues officielles, lorsque le Comité commencera à examiner cette ébauche de rapport.

    Toujours concernant les rapports, les analystes rédigeront bientôt le rapport de notre étude sur la Banque canadienne d'infrastructure. Il serait utile pour les analystes que les députés soumettent leurs instructions de rédaction au greffier lorsqu'ils recevront cette ébauche de rapport également.

    Je vais m'en tenir là. Les députés ont-ils des questions à ce sujet?

    J'ai juste une petite question, monsieur le président.

    Bien sûr, monsieur Bachrach.

    Dans votre dernière remarque, vous dites que nous devrions soumettre des instructions de rédaction après avoir reçu une copie de l'ébauche du rapport. Je m'interroge simplement sur le moment où les instructions de rédaction du rapport seront envoyées, car je suppose qu'elles devraient être envoyées avant l'ébauche.

    Monsieur le greffier, avez-vous des commentaires à ce sujet?

    M. Bachrach a tout à fait raison. Si vous avez des instructions de rédaction, envoyez-les au courriel général du Comité, et je les transmettrai aux analystes, ce qui leur donnera une longueur d'avance et un véritable coup de main pour la rédaction du rapport.

    Monsieur le président, et peut-être par votre intermédiaire au greffier, y a-t-il un échéancier à ce sujet? Évidemment, il semble que ce soit le plus tôt possible.

    Merci, monsieur Bachrach. C'est une excellente question.

     Monsieur le greffier, nous avons un calendrier des événements que nous allons présenter au Comité lors de notre séance de planification des activités, et nous essaierons de le faire mardi, réservant une demi-heure vers la fin de la réunion de mardi pour discuter de certaines affaires préliminaires. Nous établirons alors ce calendrier, je suppose — bien que nous aurons le premier rapport d'ici un mois environ devant le Comité, une fois que les membres du Comité auront soumis les instructions de rédaction et les modifications.

     Ensuite, le prochain rapport, je suppose, sera présenté quelques semaines plus tard, monsieur Bachrach, alors selon notre séance de planification des activités mardi, en ce qui concerne votre question sur le calendrier, j'espère que ce deuxième rapport sera présenté, dans les quatre ou cinq prochaines semaines, disons.

    Merci, monsieur le président.

    Ai-je raison, monsieur le greffier?

    Oui, sur toute la ligne, mais pour l'étude de la Banque canadienne d'infrastructure en particulier, je crois qu'il serait utile pour les analystes que nous ayons des instructions de rédaction d'ici une semaine environ. Ce serait vraiment utile.

    D'accord. Est-ce que cela vous convient, monsieur Bachrach?

     Excellent. Y a-t-il d'autres questions?

     Encore une fois, je remercie les témoins pour le temps qu'ils nous ont accordé aujourd'hui. Nous leur en sommes fort reconnaissants.

    Aux députés, merci pour vos interventions.

     Passez tous une bonne soirée.

     La séance est levée.