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Bonjour à tous. Je déclare ouverte la 27
e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.
Comme vous êtes nombreux à le savoir, la réunion d'aujourd'hui se déroule encore une fois dans un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier 2021. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion sur le Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, je vais vous préciser quelques règles à suivre.
Tout d'abord, les membres et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont disponibles pour cette réunion. Vous avez le choix au bas de votre écran entre le parquet, l'anglais et le français.
Les membres qui participent en personne doivent procéder comme ils le feraient normalement lorsque l'ensemble du Comité se réunit en personne dans la salle de réunion. Gardez à l'esprit les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque et les consignes sanitaires.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous êtes en vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Pour ceux qui sont dans la salle, votre microphone sera contrôlé comme d'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification.
Nous vous rappelons que les membres et les témoins doivent adresser leurs commentaires à la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine. En ce qui concerne la liste des intervenants, comme toujours, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre des interventions de tous les membres, que vous participiez virtuellement ou en personne.
Mesdames et messieurs, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité va maintenant entreprendre l'examen du Budget principal des dépenses 2021-2022.
J'ai maintenant le plaisir de présenter nos témoins et de leur souhaiter la bienvenue.
Au cours de la première heure, de 15 h 30 à 16 h 30, nous recevons l'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, ainsi que la personne que j'appellerais son bras droit et parfois ses deux bras, Kelly Gillis, sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
Madame Gillis, c'est un plaisir de vous revoir.
Pour la deuxième heure, de 16 h 30 à 17 h 30, nous accueillerons des témoins du Bureau de l'infrastructure du Canada. Kelly Gillis, sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, restera avec nous, et nous aurons aussi Nathalie Bertrand, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Services ministériels; Glenn Campbell, sous-ministre adjoint, Investissement, partenariats et innovation; Alison O'Leary, sous-ministre adjointe, Direction générale des collectivités et du développement économique rural; et Gerard Peets, sous-ministre adjoint, Politiques et résultats.
Sur ce, je vous souhaite la bienvenue à tous. C'est un plaisir de vous avoir au Comité.
Nous allons commencer par la ministre McKenna.
Madame la ministre McKenna, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.
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Merci beaucoup au président et aux membres du Comité. Je suis ravie d'être de retour devant le Comité.
J’aimerais commencer par souligner que je me trouve sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins et des Anishinaabe. Je suis chez moi en ce moment, alors j'espère qu'il n'y aura pas d'interruptions. On ne sait jamais.
Je suis très heureuse de vous parler aujourd'hui de l'engagement pris par le gouvernement de reconstruire en mieux, ce qui est particulièrement pertinent puisque c'est aujourd'hui le Jour de la Terre. Joyeux Jour de la Terre à tous.
Comme je l'ai dit, il s'agit vraiment de bâtir l'avenir que nous voulons. L'infrastructure joue un rôle clé, et je suis ici pour parler du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses, le but étant de faire progresser le plan national d’infrastructure du gouvernement. Bien sûr, je suis très heureuse d'être accompagnée de Kelly Gillis, ma sous-ministre.
On peut dire que la COVID-19 a transformé de nombreux aspects de notre vie, notamment la façon dont nous tenons les séances des comités et, bien sûr, la façon dont nous nous déplaçons dans nos collectivités et dont nous communiquons les uns avec les autres. La bonne nouvelle, c'est que nous allons nous sortir de la pandémie, mais ce faisant, nous devons réfléchir à des moyens de mieux reconstruire.
[Français]
Nous devons bâtir le Canada que nous voulons, avec de bons emplois, une économie plus durable, un air plus pur et des collectivités plus ouvertes où les gens veulent vivre, travailler et élever leur famille.
[Traduction]
Cette semaine, la a déposé le budget de 2021 — un plan qui nous aidera à vaincre la COVID-19 à court terme, à lutter pour nous sortir de la récession entraînée par la COVID-19 à moyen terme et à bâtir un Canada plus résilient et plus propre.
Ce plan aidera les parents, en particulier les femmes, à réintégrer le marché du travail grâce à des garderies plus abordables et plus accessibles, dont le coût passera à 10 $ par jour au cours des cinq prochaines années. Nul besoin d'expliquer l'importance de cela aux parents présents.
Le plan prévoit aussi des investissements dans des mesures audacieuses en faveur du climat; il mise sur ce que nous avons déjà fait et va nous permettre d'atteindre la cible de zéro émission nette en 2050.
Aujourd’hui, Jour de la Terre, nous reconnaissons l’importance d'agir pour le climat, mais mon rôle étant ce qu'il est, j'y pense tous les jours et je me demande comment nous devons miser sur l'infrastructure pour nous aider à lutter contre le changement climatique et à bâtir des communautés plus résilientes.
Qu'il s'agisse d'évaluer les incidences de nouvelles routes et de nouveaux ponts sur le climat, d'électrifier les transports en commun ou de rénover les bâtiments pour les rendre plus efficaces sur le plan énergétique, à mesure que nous reconstruisons mieux, nous devons poursuivre notre lutte contre le changement climatique. Toute décision en matière d'infrastructure est inévitablement une décision en matière de climat également.
Les investissements dans l'infrastructure contribuent à créer des emplois, à stimuler la croissance économique, à lutter contre le changement climatique et à bâtir des communautés plus inclusives. Pour y parvenir, nous sollicitons 6,8 milliards de dollars dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2021-2022: 4,3 milliards de dollars en subventions et contributions à l'appui de 22 programmes d'infrastructure, et 2,3 milliards de dollars pour le Fonds de la taxe sur l'essence, qu'on a rebaptisé « Fonds pour le développement des collectivités du Canada », ce qui, à mon avis, est un bien meilleur nom — j'espère que c'est bien le bon nom —, tout cela pour faire en sorte que les collectivités de tout le Canada disposent de l'argent dont elles ont besoin quand elles en ont besoin.
Nous demandons également une augmentation de 2,2 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses C pour 2020-2021. Ce financement appuiera l’approbation récente de la présentation au Conseil du Trésor intitulée « Financement pour renforcer la gestion des infrastructures canadiennes: Stratégie de ressourcement à long terme ». Infrastructure Canada obtient ainsi un financement de fonctionnement permanent. Vous ne pouvez pas savoir à quel point cela me réjouit, car nous avons vraiment besoin d'un financement de fonctionnement permanent.
Je vois ma sous-ministre sourire.
Ces fonds supplémentaires permettront au ministère de s’acquitter de ses obligations actuelles, de maintenir ses activités et de répondre aux besoins changeants en matière d’infrastructure au Canada, ce qui comprend le cheminement vers l'atteinte de la cible de zéro émission d'ici 2050.
C’est de cela que je veux vous parler un peu plus aujourd’hui.
Honnêtement, je n’ai jamais aimé le mot « infrastructure », et je ne suis pas la seule. John Baird, ancien ministre de l'Infrastructure, est d'accord avec moi. C’est un terme bureaucratique inventé qui ne rend pas justice au produit final. Parlez à quelqu’un de son nouveau centre communautaire, de son accès à Internet haute vitesse ou de l’utilisation d’un autobus électrique, et vous vous rendez compte que c’est bien plus que cela.
[Français]
Ce sont des projets qui déterminent notre qualité de vie et qui sont essentiels à notre croissance économique, à la création d'emplois et à la lutte contre les effets des changements climatiques. C'est d'autant plus vrai maintenant, alors que nous cherchons à nous remettre de la pandémie de COVID-19.
[Traduction]
La COVID-19 a renforcé notre détermination et nous a incités à en faire plus, plus rapidement et de façon plus stratégique.
Nous avons accéléré l’approbation des projets dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada et, depuis mars de l'année dernière, nous avons approuvé près de 3 100 projets, ce qui représente un investissement fédéral de plus de 4,1 milliards de dollars. Ces projets sont réalisés dans des collectivités de tout le pays.
Cela témoigne des progrès que nous réalisons avec notre plan Investir dans le Canada. Nous savons que le plan fonctionne. Les Canadiens savent que le plan fonctionne: ils voient les progrès réalisés dans leurs collectivités. Le gouvernement fédéral a investi plus de 81 milliards de dollars pour plus de 67 000 projets, dont 90 % sont terminés ou en cours. Cela signifie qu’à 40 % de la mise en oeuvre du plan, nous avons investi plus de 40 % du financement.
Mais il ne s’agit pas seulement du plan. Nous faisons beaucoup plus que ce qui est répertorié dans le plan Investir dans le Canada. Nous allons de l’avant avec l’accès universel à large bande, les bâtiments communautaires verts et inclusifs, et de nombreuses autres initiatives qui ne faisaient pas partie de la portée initiale du plan. Ce sont des initiatives qui aident à résoudre les problèmes soulevés par la pandémie, comme le nouveau volet Résilience à la COVID-19, l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé et le nouveau financement pour la ventilation, lequel contribuera à réduire le risque de transmission de la COVID-19 grâce au financement de projets visant à améliorer la ventilation des écoles, des hôpitaux et d’autres bâtiments publics.
[Français]
C'est sans parler des initiatives qui nous aident à atteindre nos objectifs climatiques, comme les investissements dans le transport en commun.
[Traduction]
Le 10 février, le et moi-même avons annoncé un plan fédéral visant à investir près de 15 milliards de dollars dans le financement de nouvelles infrastructures de transport en commun au cours des huit prochaines années. Ce financement comprend une stratégie à long terme visant à verser 3 milliards de dollars par année pour le transport en commun à compter de 2026-2027. Depuis, j’ai annoncé des détails supplémentaires sur l’approche du Canada en matière de financement du transport en commun, y compris des investissements dans les autobus à émission zéro ainsi que dans le transport actif, comme les pistes cyclables et les sentiers pédestres, le transport rural, etc.
Mais nous ne pouvons pas nous contenter de reconstruire en mieux; nous devons reconstruire plus intelligemment. C’est pourquoi nous avons lancé un processus de participation à la toute première évaluation nationale des infrastructures du Canada. Nous nous appuierons sur des experts, des données et des preuves pour déterminer les besoins et les priorités du Canada en matière d’infrastructures jusqu’en 2050.
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Je remercie de sa question le porte-parole de l'opposition en matière d'infrastructure.
Nous avons fourni au directeur parlementaire du budget une liste détaillée de plus de 33 000 projets que nous finançons directement; 20 000 autres projets que nous soutenons au moyen d'un financement global, comme le Fonds de la taxe sur l'essence; et certains projets de la SCHL.
Soyons clairs. Une partie du défi nous vient des conservateurs eux-mêmes. Si vous regardez les ententes d'une durée de 10 ans que les conservateurs ont signées concernant le Fonds de la taxe sur l'essence en 2014, les provinces ne sont pas tenues de fournir des rapports détaillés sur chaque projet ou sur ses résultats. En fait, le Québec n'est pas du tout tenu de faire des rapports projet par projet.
Je tiens à remercier mon équipe, y compris Mme Gillis, ma sous-ministre, et toute l'équipe d'Infrastructure Canada, qui ont dû faire le tour du gouvernement, s'assurer que nous rendions compte des projets et trouver des projets dans les provinces afin de pouvoir faire des rapports en bonne et due forme.
Nous devons régler ce problème. C'est une chose à laquelle je m'engage, car nous devons évidemment obtenir une reddition de comptes complète. Cependant, je peux vous dire que si vous allez dans n'importe quel ville ou village du pays, les gens vous diront à quel point ces projets améliorent la situation dans leurs collectivités.
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Je vous remercie beaucoup.
Je vous félicite pour l'obtention des Jeux du Canada. Je crois avoir entendu dire que vous les avez obtenus. C'est fantastique. Je pense que cela entraînera des investissements dans des infrastructures et que c'est une bonne nouvelle pour Terre-Neuve-et-Labrador.
Lorsque la pandémie a frappé, il est devenu très clair à mes yeux que nous devions modifier nos programmes. Nous devions nous assurer de fournir du soutien aux provinces et aux municipalités, parfois dans des domaines que nous ne finançons pas normalement.
Nous avons créé un nouveau volet lié à la COVID-19, qui permet aux provinces et aux territoires d'allouer 10 % des fonds qu'ils ont reçus au titre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada à des investissements comme ceux visant à améliorer la ventilation dans les écoles, les établissements de soins de longue durée et les hôpitaux.
Nous n'effectuons pas ce genre d'investissements habituellement, car c'est de compétence provinciale. Toutefois, il s'agit bien entendu d'investissements d'une importance capitale. En fait, il y a quelques semaines, ou peut-être la semaine dernière — je perds la notion du temps durant la pandémie — nous avons annoncé des investissements dans des écoles en Ontario pour améliorer la ventilation. C'est extrêmement important. Je pense que nous reconnaissons tous que les enfants doivent retourner à l'école, mais les écoles doivent être sécuritaires. Nous avons également investi dans des établissements publics de soins de longue durée en Ontario. Nous avons pu constater les énormes difficultés vécues dans ces milieux de soins. Nous avons également investi dans des projets de transport actif, dans des projets qui permettent aux gens de passer du temps dans la nature. Nous sommes conscients que ce sont là des investissements absolument essentiels.
Je m'en voudrais de ne pas souligner que nous avons doublé le Fonds de la taxe sur l'essence et le Fonds des petites collectivités du Fonds Chantiers Canada afin de soutenir directement les municipalités. Nous savons qu'elles ont besoin d'argent. La pandémie de COVID-19 coûte cher et apporte son lot de difficultés, mais nous voulons que les municipalités continuent à construire des infrastructures.
Nous allons continuer à effectuer des investissements pour aider les Canadiens à passer au travers de la pandémie, à soutenir les municipalités et les provinces et, bien entendu, à rebâtir en mieux.
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Pour commencer, je remercie chaleureusement mon secrétaire parlementaire.
Vous vous êtes bien dépensés. Nous avons lancé la première stratégie de l'histoire du Canada de transport actif, ce qui est incroyablement important, mais nous avons également créé un fonds distinct pour cette activité. Ce moment historique reconnaît le besoin, après la construction d'un réseau de transport en commun, de réfléchir aussi à la façon d'amener les éventuels usagers à parcourir, pour les prendre, le mille supplémentaire à bicyclette, à pied, à vélo électrique, à scooter ou sur une planche à roulettes.
Je pense que les Canadiens, après mûre réflexion, ont reconnu l'importance du transport actif, l'importance de sortir au grand air et de circuler par la puissance de leurs propres muscles. Quand je visite des municipalités de partout dans le pays, rurales ou urbaines, on m'y parle de l'envie de posséder plus de pistes cyclables, de la volonté de les rendre plus sûres pour augmenter le nombre d'usagers, du désir de rendre les gens actifs et de leurs bienfaits pour la santé.
Chapeau! Je sais que vous avez tenté de rejoindre beaucoup de gens pour la stratégie du transport actif. Vous êtes vraiment le spécialiste. Vous avez vraiment fait du bon travail en en faisant la promotion avec tant d'adeptes, partout au Canada, qui reconnaissent l'importance du cyclisme, du transport actif et de la mobilité, y compris en fauteuil roulant. Nous devons augmenter l'accessibilité pour tous.
Ça m'excite vraiment. Cette stratégie provoque un véritable emballement, tout comme le fonds auquel vous travaillez.
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Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
Dans une entrevue qu'il a donnée à Radio-Canada, le député mentionnait que le gouvernement pourrait décider, dans deux, trois ou quatre ans, de réinvestir dans VIA Rail pour le projet de TGF. Ce serait une façon de promettre le TGF, ou du moins de faire croire que le gouvernement a encore l'intention de réaliser le projet.
Or, quand un gouvernement croit à un projet et qu'il s'y engage, il ne l'étire pas pendant 10, 15 ou 20 ans. Normalement, on commence à voir des résultats après deux, trois ou quatre ans. Nous l'avons vu dans le cas de bien d'autres projets. Dans le cas du TGF, on dirait qu'il tourne en rond sans cesse. Au bout du compte, c'est un pétard mouillé.
Madame la ministre, pouvez-vous simplement nous dire pendant combien d'élections vous avez l'intention d'utiliser le TGF comme un hochet, au lieu d'être honnête avec nous et nous dire que vous ne réaliserez pas le projet de train à grande fréquence, que vous avez promis pour gagner des votes aux dernières élections?
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Je vous remercie, madame Gillis. Je dois passer à un autre intervenant.
Je vous remercie, monsieur El-Khoury et madame Jaczek.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, j'allais continuer de suivre la liste des intervenants de la première série à la deuxième série de questions, mais étant donné le temps et le fait que nous devons prendre au moins 10 minutes pour examiner le Budget principal des dépenses et les crédits qui y sont rattachés, je vais plutôt utiliser la liste des intervenants de la deuxième série de questions.
Monsieur Iacono, je vais devoir vous placer dans une autre section avec M. Fillmore et procéder à partir de là. Je le fais pour des raisons liées au temps. J'espère que cela ne vous dérange pas. Je veux donner l'occasion à Mme Jaczek de prendre la parole, car elle est plus loin sur la liste, ainsi qu'à d'autres intervenants qui sont sur la liste, notamment M. Barsalou-Duval et M. Bachrach. J'espère que je pourrai aussi leur accorder leur temps de parole.
Pour le moment, je vais donner la parole à M. Barsalou-Duval pendant six minutes. Il sera suivi de M. Bachrach, qui sera suivi de M. Soroka. Ensuite, nous entendrons M. Fillmore, et je demanderais à M. Fillmore de partager son temps avec M. Iacono, afin que nous puissions régler cela. Le temps sera serré à partir de ce moment-là.
Monsieur Barsalou-Duval, vous avez la parole. Vous avez six minutes.
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Merci, monsieur le président.
Je veux seulement remercier M. Kram. C'était une très bonne lettre. Je sais que le Manoir Ronald McDonald cherche à accroître son financement partout au pays. Il obtient du financement pour des projets. Un de leurs projets a été financé dans ma circonscription, ici, à Halifax, par exemple. Je vous remercie d'avoir soulevé cette question. Nous pourrons y revenir plus tard.
Madame Gillis, je tiens tout d'abord à vous remercier, vous et votre équipe, de votre travail et votre dévouement incroyables. Grâce à votre travail, des Canadiens de partout au pays ont un emploi. Des travaux de renouvellement des infrastructures ont lieu dans des collectivités d'un océan à l'autre. Je vous remercie sincèrement, vous et votre équipe, d'avoir contribué à ce que cela se réalise.
Quand on pense à l'entente de 10 ans que les conservateurs ont signée concernant le fonds de la taxe sur l'essence en 2014, nous constatons qu'on n'oblige pas les provinces à présenter des rapports détaillés sur chaque projet ou ses résultats. Dans ce contexte, je suis attristé de voir que les conservateurs tentent de lancer de fausses affirmations, comme nous l'avons entendu au cours de la première heure, selon lesquelles il y aurait des projets qui manquent.
Je sais que vous avez dû travailler beaucoup pour remédier au manque de rapports concernant les programmes conservateurs. Je me demande si vous pouvez confirmer qu'en fait, il ne manque aucun projet et qu'ils sont tous comptabilisés.
Je vais maintenant passer au vote sur le budget principal des dépenses. J'espère que nous pourrons nous contenter d'un seul vote. Je suppose que vous pourrez me le dire lorsque j'aurai fini de lire les crédits:
ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
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Crédit 1—Paiements à l'Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital..........567 828 793 $
(Le crédit 1 est adopté.)
OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA
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Crédit 1—Dépenses du programme..........35 786 127 $
(Le crédit 1 est adopté.)
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Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........741 693 237 $
ç
Crédit 5—Dépenses en capital..........122 406 985 $
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Crédit 10—Subventions et contributions..........960 185 842 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés.)
ç
Crédit 1—Paiements à la société..........149 875 667 $
(Le crédit 1 est adopté.)
BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........156 413 071 $
ç
Crédit 5—Dépenses en capital..........66 232 666 $
ç
Crédit 10—Subventions et contributions..........4 338 537 607 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés.)
LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE
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Crédit 1—Paiements à la Société..........18 497 000 $
(Le crédit 1 est adopté.)
LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC.
ç
Crédit 1—Paiements à la société..........325 009 620 $
(Le crédit 1 est adopté.)
ç
Crédit 1—Paiements à la société..........769 779 151 $
(Le crédit 1 est adopté.)
AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT
ç
Crédit 1—Paiements à l'Autorité..........971 574 541 $
(Le crédit 1 est adopté.)
Le président: Pour terminer, puis-je faire rapport de la même chose à la Chambre? Comment souhaitez-vous procéder, chers collègues? Pouvons-nous nous contenter d'une seule motion?
Je vois des gens acquiescer de la tête.
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Merci, madame Gillis. Merci, monsieur Bachrach, et merci à tous les députés présents aujourd'hui ainsi qu'à tous les témoins.
Madame la ministre, je vous remercie ainsi que toute votre équipe de nous avoir donné de votre temps aujourd'hui. Ce fut une réunion fructueuse, pendant laquelle de nombreux sujets ont été abordés. Nous avons obtenu beaucoup d'excellentes réponses.
Avant de lever la séance, je veux faire un rappel aux députés, comme je l'ai fait à la dernière réunion, à propos des rapports distribués pour l'étude sur la certification des aéronefs. Une fois de plus, si les députés ont des suggestions ou des modifications, il serait très utile que vous les soumettiez au greffier pour que nous puissions les avoir dans les deux langues officielles lorsque le Comité entamera son examen du projet de rapport.
Au sujet des rapports, les analystes vont bientôt rédiger celui sur l'étude de la Banque de l'infrastructure du Canada. Il serait également utile pour les analystes que les députés remettent préalablement au greffier leurs directives de rédaction.
Sur ce, j'espère que ceux parmi vous qui n'ont pas encore soumis leurs modifications le feront pour accélérer ces démarches lors des différentes étapes au Comité. Nous pourrions ainsi mener plus d'études et, par le fait même, produire plus de rapports.
Chers collègues, je vous remercie encore. Nous allons nous revoir mardi.
C'est maintenant avec plaisir que je lève la séance.