Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 27 septembre 2011, pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité invite le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à témoigner devant lui le jeudi 29 septembre 2011 afin de lui présenter un aperçu de son rôle et de ses responsabilités;
2. Que le Comité rencontre une délégation du Parlement fédéral de l’Allemagne le mardi 4 octobre 2011;
3. Que le Comité entreprenne une étude sur les retards dans le traitement des demandes d’immigration à la lumière du Plan d’action pour accélérer l’immigration et qu’il y consacre huit (8) réunions à compter du jeudi 6 octobre 2011;
4. Que les panels ne réunissent pas plus de trois (3) organismes ou individus par heure;
5. Que le Comité invite des fonctionnaires du Ministère à témoigner devant lui pendant les deux (2) premières heures de l’étude et tienne, au besoin, une réunion supplémentaire pour les entendre;
6. Que le Comité prévoit quatre (4) réunions pour entendre des témoins;
7. Que le Comité rédige un rapport au sujet de cette étude et prévoit deux (2) réunions pour l’examiner; et
8. Que les membres soumettent leurs listes de témoins priorisées avant 17 heures, le mardi 4 octobre 2011, auprès de la greffière.