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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 76
 
Le jeudi 18 avril 2013
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 9 h 16, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

 

Membres substituts présents : Robert Chisholm remplace Jinny Jogindera Sims, Devinder Shory remplace Ted Opitz et Peter Stoffer remplace Mylène Freeman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; James Gauthier, analyste.

 

Témoins : B'nai Brith Canada : David Matas, conseiller honoraire senior; Marc Chétrit Rieger, avocat-conseil. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Nicole Girard, directrice générale, Direction du programme de la Citoyenneté et du Multiculturalisme; Mary-Ann Hubers, directrice intérimaire, Législation et politique du programme de citoyenneté, Direction du programme de la Citoyenneté et du Multiculturalisme; Eric Stevens, avocat, Services juridiques. Ministère de la Justice : Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 février 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes).
 

David Matas et Marc Chetrit Rieger font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

 

Nicole Girard fait une déclaration et, avec Eric Stevens, répond aux questions.

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2013-09-13 8 h 5