CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 2 h 1, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Jinny Jogindera Sims, vice-présidente.

À 2 h 3, la séance est suspendue jusqu'à 8 h 30.

À 8 h 33, la séance reprend.

Sur motion de John Weston, il est convenu, — Que le Comité observe une minute de silence.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Rick Dykstra, — Que, conformément à l’article 97.1 (1) du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente (30) jours de séance pour l’étude du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), renvoyé au Comité le mercredi 27 février 2013.

Le mardi 23 avril 2013, le Comité a recommandé à la Chambre d’être habilité dans le cadre de son étude du projet de loi C-425, à élargir la portée dudit projet de loi. Le Comité attend une décision de la Chambre avant de considérer davantage le projet de loi. Le Comité demande donc une prolongation de trente (30) jours de séance.

Le débat se poursuit.

Il est convenu, — Que la séance soit télédiffusée.

À 8 h 51, la séance est suspendue.

À 9 h 1, la séance reprend en séance télévisée.

À 9 h 22, Kevin Lamoureux assume la présidence.

À 10 h 8, la séance est suspendue.

À 10 h 15, la séance reprend.

À 11 h 19, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance reprend.

Sadia Groguhé propose, — Que la séance soit suspendue.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Pierre-Luc Dusseault, Mylène Freeman, Sadia Groguhé — 3; CONTRE : Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Roxanne James, Costas Menegakis, John Weston — 5.

Le Comité reprend l'étude de la motion de Rick Dykstra.

À 14 h 10, Jinny Jogindera Sims assume la présidence.

À 14 h 23, la séance est suspendue jusqu'à 15 heures.

À 15 h 3, la séance reprend.

Le débat se poursuit sur la motion de Rick Dykstra.

Michelle Rempel soulève un rappel au Règlement déclarant que les propos de la députée qui a présentement la parole ne sont pas pertinents à la motion.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la députée a le droit de faire référence au contenu de la motion.

Sur quoi, Michelle Rempel en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : David J. McGuinty, Dany Morin, Rathika Sitsabaiesan — 3; CONTRE : Rick Dykstra, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Michelle Rempel, Devinder Shory — 6.

À 16 h 16, la séance est suspendue.

À 16 h 21, la séance reprend.

Le Comité reprend l'étude de la motion de Rick Dykstra.

À 16 h 55, Kevin Lamoureux assume la présidence.

À 17 heures, Jinny Jogindera Sims assume la présidence.

Rathika Sitsabaiesan propose, — Que la séance soit ajournée.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Le Comité reprend l'étude de la motion de Rick Dykstra.

Rathika Sitsabaiesan propose, — Que la séance soit ajournée jusqu’au vendredi 21 juin 2013.

À 17 h 34, la séance est suspendue.

À 17 h 37, la séance reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la proposition de motion irrecevable car le Comité est déjà saisi d'une motion de fond.

Le débat se poursuit sur la motion de Rick Dykstra.

Rathika Sitsabaiesan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Le Comité demande donc une prolongation de trente (30) jours de séance », de ce qui suit : « et que cette demande soit présentée à la Chambre le 21 juin 2013 ».

Il s'élève un débat.

À 18 h 20, Kevin Lamoureux assume la présidence.

À 18 h 23, Jinny Jogindera Sims assume la présidence.

À 18 h 42, la présidence suspend la séance pour deux (2) heures.

À 20 h 42, la séance reprend.

Le débat se poursuit sur l'amendement de Rathika Sitsabaiesan.

Costas Menegakis propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « soit présentée à la Chambre », des mots « ne soit pas déposée en Chambre avant ».

À 23 h 48, la présidence suspend la séance jusqu'à 10 heures le vendredi 14 juin 2013.

À 10 h 3, le vendredi 14 juin 2013 la séance reprend dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre.

À 10 h 4, la séance est suspendue.

À 10 h 28, la séance reprend.

À 10 h 29, la présidence suspend la séance jusqu'à 9 h 45 le lundi 17 juin 2013.

À 9 h 45, le lundi 17 juin 2013, la séance reprend dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre.

À 9 h 45, David Tilson assume la présidence.

Le Comité reprend l'étude de la motion de Rick Dykstra;

Et de l'amendement de Rathika Sitsabaiesan;

Et du sous-amendement de Costas Menegakis.

Après débat, du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.

En conséquence, le Comité reprend l'étude de l'amendement de Rathika Sitsabaiesan.

Jinny Jogindera Sims soulève un rappel au Règlement, questionnant la légitimité de débuter une nouvelle liste d'intervenants pour le débat sur l'amendement, étant donné que cette liste a été établie préalablement.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la liste d'intervenants est entièrement à la discrétion du président.

Sur quoi, Jinny Jogindera Sims en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, est confirmée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Le Comité reprend l'étude de l'amendement de Rathika Sitsabaiesan.

John Weston propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion irrecevable au motif que la question préalable ne peut être proposée en comité, selon ce qui est prévu à la page 1057 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition.

Sur quoi, Rick Dykstra en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, est rejetée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Il s'élève un débat.

Mylène Freeman propose, — Que la question préalable soit modifiée par substitution, au mot « maintenant », des mots « le 21 juin 2013 ».

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la proposition d'amendement irrecevable.

Sur quoi, Mylène Freeman en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Rick Dykstra, Roxanne James, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, John Weston — 6; CONTRE : Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Kevin Lamoureux, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan — 5.

Le Comité reprend l'examen de la motion de John Weston, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Rick Dykstra, Roxanne James, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, John Weston — 6; CONTRE : Mylène Freeman, Alain Giguère, Kevin Lamoureux, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan — 5.

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, l'amendement de Rathika Sitsabaiesan est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Mylène Freeman, Alain Giguère, Kevin Lamoureux, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan — 5; CONTRE : Rick Dykstra, Roxanne James, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, John Weston — 6

En conséquence, le Comité reprend l'étude de la motion de Rick Dykstra.

Alain Giguère soulève un rappel au Règlement déclarant que, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement, la motion de Rick Dykstra aurait dû être jugée irrecevable puisqu’elle n’indique pas clairement les raisons pour lesquelles le Comité demande une prolongation de trente jours de séance.

À 14 h 22, la séance est suspendue.

À 15 h 16, la séance reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la motion est recevable car les raisons pour demander une prolongation sont clairement indiquées dans la motion.

Le débat se poursuit sur la motion de Rick Dykstra.

Kevin Lamoureux soulève un rappel au Règlement, déclarant qu’on devrait lui permettre de parler plus librement de la motion, particulièrement à propos de la portée et des amendements du projet de loi.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que le débat à propos de la portée et d'amendements probables au projet de loi n'est pas pertinent.

Sur quoi, Rathika Sitsabaiesan en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Rob Clarke, Rick Dykstra, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Pierre Poilievre — 6; CONTRE : Mylène Freeman, Alain Giguère, Kevin Lamoureux, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan — 5.

Le Comité reprend l'étude de la motion de Rick Dykstra.

À 16 heures, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 16 h 45, la séance reprend.

Le Comité reprend l'étude de la motion de Rick Dykstra.

Kevin Lamoureux soulève un rappel au Règlement à propos de la liberté de parole concernant la motion.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que ce n'est pas un rappel au Règlement.

Sur quoi, Jinny Jogindera Sims en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Rick Dykstra, Roxanne James, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, John Weston — 6; CONTRE : Alain Giguère, Jack Harris, Kevin Lamoureux, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan — 5.

Jinny Jogindera Sims soulève une question de privilège quant aux limites imposées aux membres par la présidence lors du débat sur la motion.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que cela ne touche pas le privilège parlementaire puisqu’il a accordé beaucoup de latitude à tous les membres qui peuvent parler du sujet aussi souvent qu’ils le souhaitent à condition qu’ils évitent de se répéter et que leurs propos soient pertinents, tel que prévu à la page 1049 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition.

Sur quoi, Rathika Sitsabaiesan en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Rick Dykstra, Roxanne James, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, John Weston — 6; CONTRE : Alain Giguère, Jack Harris, Kevin Lamoureux, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan — 5.

Le Comité reprend l'étude de la motion de Rick Dykstra.

Alain Giguère soulève un rappel au Règlement, déclarant que le président ne peut limiter son intervention une fois qu’il lui a cédé la parole.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare qu’elle a le droit de donner la parole à un autre membre si un membre continue de se répéter et si ses propos ne sont pas pertinents après l’avoir averti, tel que prévu à la page 1049 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition.

Sur quoi, Alain Giguère en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Rick Dykstra, Roxanne James, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, David Wilks — 6; CONTRE : Mylène Freeman, Alain Giguère, Kevin Lamoureux, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan — 5.

Le Comité reprend l'étude de la motion de Rick Dykstra.

À 19 h 54, la présidence suspend la séance jusqu'à 9 h 45 le mardi 18 juin 2013.

À 9 h 48, le mardi 18 juin 2013, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Rick Dykstra, — Que, conformément à l’article 97.1 (1) du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente (30) jours de séance pour l’étude du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), renvoyé au Comité le mercredi 27 février 2013.

Le mardi 23 avril 2013, le Comité a recommandé à la Chambre d’être habilité dans le cadre de son étude du projet de loi C-425, à élargir la portée dudit projet de loi. Le Comité attend une décision de la Chambre avant de considérer davantage le projet de loi. Le Comité demande donc une prolongation de trente (30) jours de séance.

Le débat se poursuit.

Rick Dykstra soulève un rappel au Règlement, déclarant que le membre qui a la parole se répète.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que le rappel au Règlement est recevable et fait référence à sa décision précédente concernant la répétition pour avertir les membres qu’elle cédera la parole à un autre membre si un membre continue de se répéter.

Sur quoi, Jinny Jogindera Sims en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Rick Dykstra, Roxanne James, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, John Weston — 6; CONTRE : David Christopherson, Mylène Freeman, Jack Harris, Kevin Lamoureux, Jinny Jogindera Sims — 5.

Le Comité reprend l'étude de la motion de Rick Dykstra.

À 11 h 47, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Le débat se poursuit sur la motion de Rick Dykstra

Jamie Nicholls soulève une question de privilège, faisant référence à un article de journal qui présente la présidence et le travail du Comité de façon négative.

À 12 h 4, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

Il s'élève un débat.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que ceci ne touche pas au privilège parlementaire étant donné qu'il ne semble pas y avoir outrage à la dignité du Parlement, tel que prévu à la page 145 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition.

Le Comité reprend l'étude de la motion de Rick Dykstra.

Il est convenu, — Que le Comité suspende ses travaux à 14 h 30 pour permettre aux membres d’être présents pour un vote à la Chambre.

David Christopherson propose, — Que le Comité déclare qu'il est 14 h 30.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : David Christopherson, Jack Harris, Kevin Lamoureux, Jamie Nicholls, Jinny Jogindera Sims — 5; CONTRE : Paul Calandra, Roxanne James, Chungsen Leung, Ted Opitz, Devinder Shory, David Wilks — 6.

Le Comité reprend l'étude de la motion de Rick Dykstra.

À 14 h 30, la séance est suspendue.

À 20 h 4, la séance est levée faute de quorum.