CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Il est convenu, — Que le Comité poursuive son étude « Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration » afin d’étoffer les sujets d’étude où les témoignages sont rares ou inexistants. Pour ce faire, le Comité :

• entendra d’autres témoins à partir du mardi 12 juin 2012 jusqu’à la fin septembre 2012;

• tiendra 3 ou 4 réunions sur le sujet des visas, pour comprendre plus particulièrement les raisons de refus de visas canadiens de visiteurs pour des raisons de sécurité ou lorsqu’il y a falsification de documents;

• invitera les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada à comparaître une fois de plus au début octobre pour une durée d’une heure; et

• aimerait visiter les trois (3) installations de détention au Canada.

Il est convenu, — Que le Comité tienne ensuite une réunion pour donner des instructions aux analystes pour la rédaction du rapport et, après quoi, étudie l’ébauche du rapport pendant deux (2) réunions, ou plus si nécessaire.

Il est convenu, — Que les témoignages entourant la question des visas ne seront pas des plaidoyers de cas personnels, bien que des exemples de tel cas puissent être cités en exemple au besoin. En ce sens, la question des visas devrait être étudiée dans le contexte des refus de visas pour des raisons touchant la falsification des documents et pour des raisons de sécurité.

Il est convenu, — Que les membres soumettent leur liste de témoins priorisée, incluant les coordonnées complètes de ceux-ci, à la greffière au plus tard le mercredi 6 juin 2012 à midi.

Il est convenu, — Que le nombre total de témoins à entendre soit réparti selon la même proportion des différents partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est-à-dire: 17 témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), 11 témoins pour l’opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et 4 témoins pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral).

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude « Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration » le budget proposé de 37 288,80 $, pour le voyage du Comité à Vancouver (Colombie-Britannique), Toronto (Ontario) et Laval (Québec), entre juin et octobre 2012, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison. La délégation pour ce voyage serait composée d’au plus six (6) membres du Comité, divisé comme suit : le président du Comité, 3 députés du Parti conservateur et 2 députés de l’opposition.

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité spécifiquement et uniquement en lien avec la biométrie, durant son étude sur le projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada, soient pris en considération par le Comité dans le cadre de son étude intitulée « Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration ».

À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.