CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 74

Le mardi 26 mars 2013

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 45, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

Membres associés présents : Devinder Shory.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste ; James Gauthier, analyste.

Témoins : Muslim Canadian Congress : Salma Siddiqui, présidente; Tahir Gora, secrétaire général. À titre personnel : Grazia Scoppio, professeure agrégée, Académie canadienne de la Défense et du Collège militaire royal du Canada, ministère de la Défense nationale. Ahmadiyya Muslim Jama'at : Asif Khan, secrétaire national des relations publiques; Imtiaz Ahmed, missionnaire et directeur des relations publiques, Région d'Ottawa. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Furio De Angelis, représentant au Canada; Nadia Williamson, conseillère juridique adjointe.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 février 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes).

Asif Khan, Grazia Scoppio et Salma Siddiqui font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 28 février 2013, les amendements au projet de loi soient soumis dans les deux langues officielles à la greffière quarante-huit (48) heures avant de débuter l'article par article, c’est-à-dire avant 15 h 30 le vendredi 19 avril 2013, et que ces amendements soient distribués aux membres dans les deux langues officielles aussitôt que possible le lundi 22 avril 2013.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 4, la séance reprend.

Furio De Angelis fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Lalande Prud'homme

2013-04-12 14 h 11