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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le jeudi 9 février 2012

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Don Davies, Rick Dykstra, Sadia Groguhé, Roxanne James, Matthew Kellway, Kevin Lamoureux, Ted Opitz, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

Membres substituts présents : Royal Galipeau remplace Costas Menegakis, Joe Preston remplace Chungsen Leung et Devinder Shory remplace John Weston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur les retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Écourter la file d’attente : réduire l’arriéré de demandes d’immigration au Canada et le temps d’attente ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes et/ou complémentaires de chaque parti politique et qu'elles soient remises en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures, le lundi 13 février 2012.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude « Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration », le budget proposé de 37 700 $ soit adopté.

À 16 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Lalande Prud'homme

2012-03-13 15 h 13