Il est convenu, — Que le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 21 mai 2013 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité entreprenne une étude sur l'objet de la section 167 à 168 de la division 9 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et les articles 170 à 172 (Loi sur la citoyenneté) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures;
2. Qu’à la réunion du jeudi 23 mai 2013, le Comité se consacre à l’audition de témoins dans le cadre de cette étude et qu’il procède comme suit : que, de 8 h 45 à 10 h 15, il entende des intervenants divisés en deux (2) panels de 45 minutes, chaque panel soit composé d’au plus trois (3) témoins et chaque organisme dispose de huit (8) minutes pour faire sa déclaration préliminaire, et que, de 10 h 15 à 10 h 45, il entende le témoignage de fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) au sujet de cette étude;
3. Que le nombre total de témoins à entendre soit réparti selon la même proportion des différents partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est-à-dire: trois (3) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), deux (2) témoins pour l’opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et un (1) témoin pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral);
4. Que les membres soumettent leur liste de témoins priorisée, incluant les coordonnées complètes de ceux-ci, à la greffière au plus tard le mardi 21 mai 2013 à 17 h 00;
5. Que, le mardi 28 mai 2013, le Comité reprenne soit son étude du projet de loi C-425, ou que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse afin de planifier les travaux à venir.