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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 59
 
Le lundi 19 novembre 2012
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 10 heures, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

 

Membres substituts présents : Fin Donnelly remplace Mylène Freeman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes; Maia Welbourne, directrice, Politique des documents et des visas, Direction générale de l'admissibilité; Marie Bourry, directrice exécutive et avocate générale principale, Services juridiques. À titre personnel : James Bissett, conseil d'administration, Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration. NextgenID Canada inc. : Robert L. Bell, premier vice-président, Développement de l'entreprise et des affaires. Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration : Martin Collacott, porte-parole.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 7 novembre 2012, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Les Linklater fait une déclaration et, avec Maia Welbourne et Marie Bourry, répond aux questions.

 

À 11 h 30, la séance est suspendue.

À 11 h 34, la séance reprend.

 

Martin Collacott, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), James Bissett et Robert L. Bell font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 56, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 8 750,00 $, pour l'étude de l'objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, soit adopté.

 

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2012-11-21 13 h 18