CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 45, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Il est convenu, — Que, nonobstant les motions adoptées le jeudi 28 février 2013, le Comité étudie le projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes) à compter du mardi 19 mars 2013 et qu’un total de six (6) réunions soient consacrées à cette étude, réparties comme suit :

- Le mardi 19 mars 2013, Devinder Shory, député, comparaisse devant le Comité de 8 h 45 à 9 h 45 et que les fonctionnaires du ministère de la Défense nationale comparaissent de 9 h 45 à 10 h 45 ;

- Le jeudi 21 mars 2013, le ministre Jason Kenney et les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) comparaissent devant le Comité de 8 h 45 à 9 h 45 et que les fonctionnaires de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) comparaissent de 9 h 45 à 10 h 45 ;

- Le mardi 26 mars 2013, le mardi 16 avril 2013 et le jeudi 18 avril 2013 de 8h45 à 9h45, le Comité entende des témoins ;

- Le jeudi 18 avril 2013, les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) comparaissent devant le Comité de 9 h 45 à 10 h 45 ;

- Le mardi 23 avril 2013, le Comité débute son étude article par article du projet de loi.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 12 950,00 $, pour l'étude du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), soit adopté.

À 8 h 48, la séance est suspendue.

À 8 h 49, la séance reprend en séance publique télévisée.

Devinder Shory fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 47, la séance reprend.

Col François Bariteau fait une déclaration et, avec Col Michael R. Gibson, répond aux questions.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.