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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 50
 
Le mercredi 26 septembre 2012
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

 

Membres substituts présents : Brian Masse remplace Jinny Jogindera Sims.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste. Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure.

 

Témoins : Association canadienne des libertés civiles : Nathalie Des Rosiers, avocate générale. À titre personnel : Lorne Waldman, partenaire, Lorne Waldman and Associates.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que David Tilson soit élu président du Comité.

 

Du consentement unanime et conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Rathika Sitsabaiesan, il est convenu, — Que Jinny Jogindera Sims soit élue première vice-présidente du Comité.

 

Sur motion de Costas Menegakis, il est convenu, — Que Kevin Lamoureux soit élu second vice-président du Comité.

 

David Tilson assume la présidence.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Kevin Lamoureux propose, — Que le Comité demande que soit immédiatement commencée une étude des réductions de budget du Programme fédéral de santé intérimaire, et que soient entendus, entre autres, les témoins suivants :

• Conseil canadien pour les réfugiés

Canadian Doctors for Refugee Care

Canadian Association of Refugee Lawyers

• Association médicale canadienne

• Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada

• Collège des médecins de famille du Canada

• Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux

• Association dentaire canadienne

• Association canadienne des optométristes

• Association des infirmières et infirmiers du Canada

• Association des pharmaciens du Canada

• Neil Yeates, sous-ministre du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

• Fonctionnaires des ministères provinciaux de la santé du Québec et de l’Ontario

Le Comité demande également que le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration lui fournisse copie de toutes les études, consultations et notes d’information fournies au ministre relativement à la décision de réduire les services de santé intérimaires et que cette information lui soit fournie dans les cinq jours ouvrables, afin que le Comité puisse faire part de ses conclusions à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Kevin Lamoureux, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan — 5; CONTRE : Rick Dykstra, Roxanne James, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, John Weston — 6.

 

Jinny Jogindera Sims propose, — Que nous n’entendions pas le témoignage des représentants du Canadian Immigration Report et ce, jusqu’à ce que les membres du Comité aient eu la possibilité de voir le site Web et de l’évaluer.

 

Sur motion de Costas Menegakis, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

À 15 h 57, la séance est suspendue.

À 15 h 58, la séance reprend a huis clos.

 

Il est convenu, — Que nous n’entendions pas le témoignage des représentants du Canadian Immigration Report et ce, jusqu’à ce que les membres du Comité aient eu la possibilité de voir le site Web et de l’évaluer.

 

À 16 h 21, la séance est suspendue.

À 16 h 23, la séance reprend en séance publique télévisée.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 décembre 2011, le Comité reprend son étude « Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration ».
 

Lorne Waldman, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Nathalie Des Rosiers font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2012/12/06 16 h 33