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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le mardi 1 mai 2012

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 46, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Alain Giguère, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste.

Témoins : À titre personnel : Richard Kurland, analyste de la politique et avocat. Association du Barreau canadien : Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit; Peter Edelmann, membre, Section nationale du droit de l'immigration. Fédération canadienne des contribuables : Derek Fildebrandt, directeur de recherche national. Centre canadien pour victimes de torture : Ezat Mossallanejad, analyste des politiques et recherchiste. Barreau du Québec : Nicolas Plourde, bâtonnier du Québec; Mitchell Goldberg, avocat, membre du Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté; Carla Chamass, avocate, Service de recherche et législation.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 avril 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Richard Kurland, Tamra L. Thomson et Peter Edelmann font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

Derek Fildebrandt et Ezat Mossallanejad font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 51, la séance est suspendue.

À 10 h 57, la séance reprend.

Nicolas Plourde et Mitchell Golberg font des déclarations et, avec Carla Chamass, répondent aux questions.

À 12 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Marc-Olivier Girard

2012-05-15 13 h 36