CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 51, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration ».

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires de chaque parti politique à condition qu'elles ne dépassent pas sept (7) pages et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, dans les 48 heures qui suivent l'adoption du rapport par le Comité.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 9 h 10, la séance est suspendue.

À 9 h 26, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

1. Que le Comité étudie le projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes) à compter du mardi 19 mars 2013 et qu’un total de six (6) réunions soient consacrées à cette étude, réparties comme suit :

• Le mardi 19 mars 2013, Devinder Shory, député, comparaisse devant le Comité de 8 h 45 à 9 h 45 et que les fonctionnaires du ministère de la Défense nationale comparaissent de 9 h 45 à 10 h 45;

• Le jeudi 21 mars 2013, le ministre Jason Kenney et les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) comparaissent devant le Comité de 8 h 45 à 9 h 45 et que les fonctionnaires de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) comparaissent de 9 h 45 à 10 h 45;

• Le mardi 26 mars 2013 et le mardi 16 avril 2013, le Comité entende des témoins;

• Le jeudi 18 avril 2013, les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) comparaissent devant le Comité de 8 h 45 à 9 h 45 ou jusqu’à 10 h 45 si nécessaire. Advenant que les fonctionnaires de CIC comparaissent que de 8 h 45 à 9 h 45, le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi de 9 h 45 à 10 h 45;

• Le mardi 23 avril 2013, le Comité débute ou poursuive son étude article par article du projet de loi;

2. Que les réunions pour entendre les témoins soient divisées en panels d’une heure chacun, que chaque panel soit composé de trois (3) témoins, que chaque organisation ait au plus deux (2) représentants et que chaque organisation ou individu ait huit (8) minutes pour faire sa déclaration préliminaire;

3. Que les membres soumettent leur liste de témoins priorisée, incluant les coordonnées complètes de ceux-ci, à la greffière au plus tard le vendredi 8 mars 2013 avant la fermeture des bureaux (16 h 30) et que ces listes puissent être modifiées que si les membres du sous-comité y consentent unanimement;

4. Que le nombre total de témoins à entendre soit réparti selon la même proportion des différents partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est-à-dire: sept (7) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), quatre (4) témoins pour l’opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et un (1) témoin pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral);

5. Que les amendements au projet de loi soient soumis dans les deux langues officielles à la greffière quarante-huit (48) heures avant de débuter l'étude article par article, c’est-à-dire avant 15 h 30 le mardi 16 avril 2013, et que ces amendements soient distribués aux membres dans les deux langues officielles aussitôt que possible le mercredi 17 avril 2013;

6. Que les réunions du Comité sur le projet de loi C-425 soient télévisées si possible;

7. Que les témoins invités à comparaître aient le choix de comparaître en personne ou par vidéoconférence (selon la disponibilité);

8. Que le Comité ne se réunisse pas le jeudi 28 mars 2013;

9. Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le jeudi 7 mars 2013 de 8 h 45 à 9 h 45;

10. Que le ministre Jason Kenney ou le secrétaire parlementaire Rick Dykstra comparaisse sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 le jeudi 7 mars 2013 de 9 h 45 à 10 h 45;

11. Que le ministre Jason Kenney comparaisse sur le Budget principal des dépenses de 2013-2014 le jeudi 25 avril 2013.

À 9 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.