CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 55

Le lundi 29 octobre 2012

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 32, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Roxanne James, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

Membres substituts présents : Joyce Bateman remplace Ted Opitz, Alexandre Boulerice remplace Sadia Groguhé et l'hon. Geoff Regan remplace Kevin Lamoureux.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Témoins : Conseil canadien pour les réfugiés : Andrew Brouwer, représentant. Société ontarienne de la schizophrénie : Irina Sytcheva, gestionnaire, Politique et relations avec le public. À titre personnel : Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Julie Taub et Irina Sytcheva font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Geoff Regan propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur l’objet du projet de loi C-45 relevant du mandat de ce Comité, c’est-à-dire de la partie 4, section 16 et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le lundi 5 novembre 2012.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend.

Andrew Brouwer fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Geoff Regan, — Que le Comité entreprenne une étude sur l’objet du projet de loi C-45 relevant du mandat de ce Comité, c’est-à-dire de la partie 4, section 16 et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le lundi 5 novembre 2012.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Il est convenu, — Que MADD Canada soit ajouté à la liste de témoins du Parti conservateur.

L’interrogation d'Andrew Brouwer se poursuit.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Lalande Prud'homme

2013-01-31 13 h 54