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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mardi 1 novembre 2011

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Don Davies, Rick Dykstra, Roxanne James, Matthew Kellway, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

Membres substituts présents : Marc-André Morin remplace Sadia Groguhé.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Témoins : À titre personnel : Roger Bhatti, avocat en immigration; Martin Collacott, porte-parole, Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration; Arthur Sweetman, professeur titulaire, Département des Sciences économiques, Université McMaster. Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) : Dan Bohbot, président. Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires : Justin Taylor, vice-président, Main d'oeuvre et approvisionnement. Sponsor our Parents : Felix Zhang, coordinateur.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur les visas de résident temporaire, le budget proposé de 167 030,91$, pour le voyage du Comité à Chandigarh, New Delhi (Inde) et Beijing (Chine) en janvier 2012 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, suite à la demande de rencontre envoyée par Wendy Loschiuk, vérificatrice générale adjointe, le Comité décline l’invitation mais ne restreint pas ses membres, ou tout autre député, de la rencontrer en leur nom personnel.

À 11 h 14, la séance est suspendue.

À 11 h 16, la séance reprend en séance télévisée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur les retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration.

Martin Collacott, Justin Taylor et Roger Bhatti, par vidéoconférence de Burnaby (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 5, la séance est suspendue.

À 12 h 12, la séance reprend.

Dan Bohbot, Arthur Sweetman, par vidéoconférence de Hamilton (Ontario), et Felix Zhang, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Lalande Prud'homme

2011/11/17 10 h 13