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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 73
 
Le jeudi 21 mars 2013
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, David Tilson et John Weston.

 

Membres substituts présents : Alex Atamanenko remplace Jinny Jogindera Sims, Olivia Chow remplace Rathika Sitsabaiesan et Philip Toone remplace Jinny Jogindera Sims.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; James Gauthier, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Bureau du sous-ministre adjoint principal. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Nicole Girard, directrice générale, Direction du programme de la Citoyenneté et du Multiculturalisme; Eric Stevens, avocat, Services juridiques. Gendarmerie royale du Canada : Surint. pr. Joe Oliver, directeur général, Priorités opérationnelles, Police de protection, Exécution des lois fédérales. Service canadien du renseignement de sécurité : Michael Peirce, directeur adjoint du Renseignement.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 février 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes).
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 9 h 48, la séance est suspendue.

À 9 h 51, la séance reprend.

 

Surint. pr. Joe Oliver et Michael Peirce font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2013-03-21 16 h 13