Recueil de décisions du Président Gilbert Parent 1994 - 2001
Chambre des communes
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35e législature
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1re session
du 17 janvier 1994 au 2 février 1996 -
2e session
du 27 février 1996 au 27 avril 1997
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1re session
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36e législature
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1re session
du 22 septembre 1997 au 18 septembre 1999 -
2e session
du 12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
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1re session