FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 59
Le mardi 2 juin 1998
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la salle 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Colleen Beaumier (vice-présidente).
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Colleen Beaumier, John Cannis, Maud Debien, Bill Graham, Gurmant Grewal, Bob Mills, Julian Reed, Daniel Turp.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et James Lee, attachés de rechercher.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Ralph Lysyshyn, directeur général, Sécurité internationale; Ross Glasgow, directeur adjoint, Contrôle des exportations, Non-prolifération, Section nucléaire. De la Commission de contrôle de l’énergie atomique : Kenneth Wagstaff, chef de la section sur la non-prolifération nucléaire, Section de la non-prolifération, Division de la recherche et des garanties; John Hodgkinson, chef, Section des garanties; André Guilboud, agent, non-prolifération nucléaire. De l’Agence internationale de l’énergie atomique : Neil Harms, chef, bureau régional (Toronto).
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude de la politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire, le contrôle des armes et le désarmement.
Conformément à la résolution adoptée par le Comité le jeudi 26 février 1998, Gurmant Grewal donne avis de la motion suivante
Que, conformément aux paragraphes 81(7) et (8) du Règlement, le Comité des affaires étrangères examine les plans et priorités du ministère des Affaires étrangères pour les années financières futures en ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et ses programmes d’aide en Inde et au Pakistan compte tenu des essais nucléaires effectués récemment dans ces deux pays, et qu’il fasse à ce sujet.
À 15 h 42, le président, Bill Graham, prend place au fauteuil.
Ralph Lysyshyn et Neil Harms font chacun une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Janice Hilchie