HERI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 9 mai 2000

• 1105

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Bonjour. Aujourd'hui, comme nous en avons convenu, nous recevons des représentants du ministère, qui nous donneront plus d'information en ce qui a trait à l'étude que nous avons entreprise sur l'industrie de l'édition canadienne.

Nous accueillons avec plaisir M. Michael Wernick, sous-ministre adjoint au Développement culturel, ainsi que M. Allan Clarke, directeur, Politique et des programmes de l'édition.

Avant de donner la parole à ces messieurs et d'entendre vos questions, j'aimerais apporter des précisions sur certains points.

En ce qui a trait à ce dont j'ai parlé l'autre jour sur le projet de loi C-224, soit la motion de la Chambre des communes visant l'étude du génocide dans son ensemble, nous aurons besoin d'aide, parce que nos chercheurs en ont déjà plein les bras avec l'étude sur l'édition de livres. Avec le greffier et des représentants du ministère, nous avons rencontré un consultant qui a accepté de nous aider. Cependant, ses honoraires sont beaucoup trop élevés par rapport au budget maximum alloué par le comité. Nous pourrions demander au ministère de financer ses services. Nous devons cependant nous assurer l'autonomie par rapport au conseil, de sorte que le consultant travaille de façon totalement indépendante du ministère.

Apparemment, cela s'est déjà été fait. J'aimerais demander au greffier de nous expliquer la formule qui serait retenue et quelle serait la procédure.

Le greffier du comité: Vous voulez dire pour retenir les services du consultant?

Le président: Oui, si le ministère paye ses honoraires.

Le greffier: Je me souviens, monsieur le président, que lors des travaux de comités précédents—le Comité de l'environnement notamment—à l'étape de l'ébauche du projet de loi, le ministère nous avais prêté. Cependant, le comité avait à ce moment adopté une motion sur ses conditions de travail, qui stipulait l'autonomie du comité. On évitait de plus que le consultant ne soit responsable devant le comité et devant le ministère en même temps.

Je vous recommande donc, si le comité en convient, d'adopter une telle motion, afin d'établir le mandat auquel le consultant devra se conformer. C'est tout à fait acceptable sur le plan de la procédure, si le comité l'accepte.

Le président: Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Monsieur le président, quelle est la somme d'argent supplémentaire en cause? Je m'excuse si je n'ai...

Le président: L'équipe que nous recommande le ministère demande, je crois, 1 000 $ par jour pour faire le travail. C'est exact?

Le greffier: C'est plus de 1 000 $ par jour. La limite du comité est 599 $. Quand la limite est excédée, il faut s'adresser au Bureau de régie interne.

M. Paul Bonwick: Sur ce point justement, quel est le prix total du contrat? Combien de jours seront nécessaires?

Le président: On parle de 9 000 $ environ.

Le greffier: C'est ça, 9 000 $ environ pour un document sur l'environnement.

Le président: Donc, nous pourrions procéder ainsi et travailler de façon totalement autonome par rapport au ministère. En effet, le consultant travaillerait exclusivement pour le comité.

• 1110

Au début, quand j'ai vu les honoraires demandés, j'ai pensé qu'il serait impossible d'obtenir du financement du ministère, pour des raisons de conflits d'intérêts. Mais, selon le greffier, cela s'est déjà été fait, et rien n'empêche de le faire de nouveau, si nous établissons des conditions de travail et une relation très claires.

Si c'est le cas, et si les membres du comité souscrivent à la procédure, je suggère que nous diffusions, dans les deux langues, le CV de la personne concernée et ses honoraires. Ainsi, vous pourrez examiner les données et nous pourrons prendre une décision à la prochaine réunion. Mais je voulais m'assurer que vous étiez d'accord.

M. Paul Bonwick: Faut-il obtenir un consentement de tous les partis?

Le président: Il faut obtenir la majorité parmi les membres du comité.

Est-ce que tout le monde est d'accord? Il suffit d'adopter une motion. Je tiens simplement à vous en informer, parce que nous devrons négocier aussi avec le ministère.

Par ailleurs, j'ai reçu deux lettres, l'une de Mme Lill et l'autre de M. Muise, qui ne peut se joindre à nous aujourd'hui. Les deux lettres portent sur le même thème. Je vous lirai celle de M. Muise, qui est un peu plus brève, mais elles tiennent en gros les mêmes propos:

Comme vous le savez, on s'interroge depuis un certain temps sur l'avenir de la télévision régionale partout au pays, dans la foulée d'une réflexion entreprise par la SRC sur l'orientation future de la Société.

[...]

Je m'inquiète du fait que de nombreuses petites collectivités rurales perdront leur voix au sein de la société canadienne si on permet l'abolition de la programmation régionale. Les Canadiens, d'une frontière à l'autre, pourraient perdre la possibilité de partager leur histoire avec les habitants d'autres provinces et d'autres cultures.

Je crois que c'est une question très importante, sur laquelle le Comité du patrimoine canadien devrait se pencher sérieusement dans un avenir proche. Je reconnais et je comprends que l'ordre du jour des mois à venir est chargé et que les sujets sont tous plus importants les uns que les autres. Cependant, il est primordial d'examiner la situation de la SRC et le rôle de la programmation régionale dès que possible.

La lettre de Mme Lill va dans le même sens.

Je demande donc au comité s'il souhaite se pencher sur cette question bientôt. Dans l'affirmative, vous n'êtes pas sans savoir qu'il faudra trouver une plage dans un ordre du jour déjà serré.

Madame Bulte.

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Merci, monsieur le président.

À mon avis, nous devrions examiner cette question sans délai. Il est essentiel de faire vite. Si j'ai bien compris, les réunions du Conseil de la SRC ont été annulées lundi et mardi, mais elles ont été reportées à deux semaines plus tard. Il est clair que nous devrions inviter M. Rabinovitch à témoigner d'ici deux semaines. Je suggère même, si c'est possible, de convier une réunion spéciale du comité, à l'extérieur des horaires ordinaires.

C'est une question cruciale. Critique. Elle touche l'ensemble des Canadiens. Si nous ne bougeons pas, nous nous dérobons tout simplement au devoir que nous confère la Loi sur la radiodiffusion.

Le président: Merci, madame Bulte.

Les membres du comité adhère-t-il à la vision de Mme Bulte? Si c'est le cas, plutôt que d'entrer dans un long débat, nous chercherons un moyen de faire vite. Cela suppose qu'il faudra trouver du temps, peut-être à l'extérieur des horaires ordinaires. Nous avons une loi...

M. Paul Bonwick: Sept à neuf.

Le président: Est-ce correct?

Mme Sarmite Bulte: Mais dans le deux prochaines semaines, c'est une question cruciale.

Le président: Je conclus qu'il y a consensus. Si nous tenons la réunion durant la soirée, est-ce que cela convient?

Mme Sarmite Bulte: Oui.

Le président: Très bien. Le greffier trouvera donc une plage très bientôt. Nous aviserons M. Rabinovitch et nous procéderons à partir de là.

Nous avons répondu à la lettre de Mme Lill, de façon moins formelle. Nous communiquerons avec M. Muise aussi.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Parfait.

Le président: J'aimerais aborder deux autres éléments.

Mme St-Hilaire nous a fait parvenir une motion, dans les délais acceptables. Elle a été expédiée à tous les membres du comité. Voici son contenu:

[Français]

Que le Comité permanent du Patrimoine canadien crée un sous-comité sur la condition féminine chargé d'étudier les demandes des différents groupes de femmes dans le cadre de la Marche mondiale des femmes de l'an 2000. Que le sous-comité soit formé de 9 personnes dont 5 députés du gouvernement et 4 députés de l'opposition.

[Traduction]

Vous avez reçu ce document.

• 1115

[Français]

Madame St-Hilaire, est-ce que vous voulez parler de votre motion?

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Oui, rapidement. Je l'ai déposée, mais je ne pensais pas nécessairement en débattre aujourd'hui.

Le président: Eh bien, on peut le faire à la prochaine séance.

Mme Caroline St-Hilaire: Cela ne me dérange pas. Il va falloir en discuter, étant donné que la Marche mondiale aura lieu au mois d'octobre. Je pense que chaque parlementaire reçoit déjà des revendications de groupes de femmes. Étant donné que les groupes du Canada et du Québec n'ont aucun intermédiaire à qui transmettre leurs revendications, je pense qu'il serait intéressant de mettre sur pied un sous-comité. Actuellement, il n'y a aucun lieu, groupe consultatif ou sous-comité. Il y a matière à réflexion.

[Traduction]

Le président: Les membres souhaitent-ils réfléchir à cette question et prendre une décision la prochaine fois, où voulez-vous en discuter maintenant?

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Alliance canadienne): Monsieur le président, étant donné que le Comité sur la condition féminine se trouve déjà parmi nous, je suggère qu'on lui demande de témoigner devant le comité pour voir de quoi il en retourne avant d'entreprendre cette lourde tâche.

M. Paul Bonwick: À des fins de consultation ou d'information, nous devrions déposer une demande au bureau du ministre Fry pour savoir comment on traite la question. Nous nous assurerons ainsi de ne pas dédoubler le travail d'un autre ministère ou d'un autre comité permanent. Une fois que nous aurons la réponse, nous pourrons établir quel comité est visé sur le plan législatif. Je ne remets pas en question les motifs, mais...

[Français]

Le président: Il y aurait lieu de s'adresser à Mme Fry pour voir ce qui s'est passé jusqu'à présent avant de s'occuper de la motion. Je ne voudrais pas que les gens votent contre la motion aujourd'hui simplement parce qu'on n'a pas d'information.

Mme Caroline St-Hilaire: C'est bien ça. Personnellement, je ne souhaitais pas qu'on en débatte ou qu'on la mette aux voix ce matin. Je voulais saisir les membres du comité de sa teneur et en informer Mme Fry.

J'aimerais que mes collègues comprennent bien que le dossier de la condition féminine est horizontal. Il touche à tout et à rien en même temps. Il touche à la justice, à la violence, au revenu, à la pauvreté et au revenu social. Je pense donc qu'un sous-comité qui entendrait un grand nombre de revendications pourrait avoir son intérêt en l'an 2000, mais je ne voudrais pas qu'on vote là-dessus alors que Mme Fry n'est pas encore au courant de cette démarche.

Le président: D'accord.

Mme Caroline St-Hilaire: Il faudrait voir.

Le président: D'accord. Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Si vous le permettez, j'ai une question pour Mme St-Hilaire. Quand je lis votre proposition qui parle de créer «un sous-comité sur la condition féminine chargé d'étudier les demandes des différents groupes de femmes dans le cadre de la Marche mondiale de femmes», je me demande ce que vous voulez dire par «les demandes». Parlez-vous des revendications?

Mme Caroline St-Hilaire: Oui, les revendications.

M. Mauril Bélanger: On ne parle pas de demandes spécifiques. D'accord.

Mme Caroline St-Hilaire: Les revendications.

M. Mauril Bélanger: Merci.

Le président: Si tout le monde est d'accord

[Traduction]

... à la suggestion de M. Bonwick, qui m'apparaît très sensée, nous communiquerons avec le bureau de M. Fry pour savoir ce qui se passe, pour obtenir plus d'information et, à la prochaine occasion, nous discuterons de la motion. Ça vous va? Nous allons donc reporter la discussion.

En dernier lieu,

[Français]

mon bureau et le bureau du greffier ont reçu un appel téléphonique de la ville de Jasper, du Jasper Town Committee. On a fixé de façon provisoire la comparution de la ville de Jasper le 16 mai. On va vous envoyer la liste des gens qui ont été invités à comparaître les 16 et 17 mai.

Le 16 mai sera une journée assez remplie. On doit se rencontrer le matin ainsi que l'après-midi. On avait prévu rencontrer les gens de Jasper le 16 mai. Ils nous ont laissé entendre que le 16 mai, ils avaient une réunion de leur comité pour étudier le projet de loi et qu'ils ne pouvaient pas venir ce jour-là. Ils voudraient comparaître après le 16 mai.

Après le 16 mai, la seule date possible serait le 18 mai, qui est la journée consacrée aux musées. Je ne sais pas si vous êtes d'accord pour qu'on fasse un spécial pour la ville de Jasper. À ce moment-là, il faudrait rencontrer ces gens entre 9 heures et 11 heurs et ensuite se rendre à la Journée des musées. Cela voudrait dire une rencontre additionnelle si vous êtes prêts à le faire.

• 1120

[Traduction]

M. Inky Mark: Nous pourrions nous réunir à 10 h. Cela ne prendrait probablement pas plus de 20 ou 30 minutes.

Le président: Oui. Si le dossier Jasper se concrétise, parce que nous obtenons de plus en plus de noms, pouvons-nous nous entendre pour nous réunir à 10 h 50? Peut-on établir un ordre du jour approximatif pour toutes les réunions, et vous pourrez aviser le greffier aussitôt que possible?

Je suis désolé, messieurs Wernick et Clarke, de vous avoir fait attendre. La parole est à vous. Voulez-vous faire un bref énoncé avant de commencer, ou voulez-vous entendre tout de suite les questions des membres? Comment voulez-vous procéder?

M. Michael Wernick (sous-ministre adjoint, Développement culturel, ministère du Patrimoine canadien): Monsieur le président, si cela vous convient, j'aimerais faire un exposé de quelques minutes. Je promets d'être très bref. Je veux tout simplement faire une petite récapitulation, puis je répondrai aux questions du comité.

Le président: Allez-y, monsieur Wernick.

M. Michael Wernick: Merci.

Ce fut un plaisir et un privilège pour le ministère de pouvoir aider le comité dans cet exercice capital. Je crois que nous avons témoigné les premiers et, si je comprends bien, nous serons les derniers aussi. Tout au long des délibérations, nous vous avons fait part de données techniques sur nombre de questions qui intéressent le comité. Nous nous réjouissons d'être ici aujourd'hui pour faire le point sur ce qui a été dit, pour entendre vos questions et pour vous aider à tirer vos propres conclusions et votre propre verdict. Au cours des prochaines minutes, je veux vous assurer de ma plus grande déférence et de tout mon respect envers la prérogative du comité de tirer ses propres conclusions et d'énoncer ses propres résultats et recommandations.

Le personnel de recherche aura accès gratuitement à toute la documentation que nous avons fournie au comité, et mon personnel sera à la disposition des chercheurs durant la rédaction de la version provisoire du rapport au cours des prochaines semaines. Si vous avez besoin de quoi que ce soit, n'hésitez pas à le demander. Nous voulons assurer le comité nos meilleurs services. Nous estimons que cet exercice a été des plus importants et des plus utiles, tant pour nous que pour l'industrie visée.

[Français]

Voici quelques remarques très rapides,

[Traduction]

une sorte de récapitulation sur ce que nous avons entendu.

L'exercice nous a permis de découvrir à quel point les livres constituent un outil important pour relier les Canadiens entre eux et au restant du monde. Nous avons beaucoup entendu parler du succès de la littérature canadienne et des auteurs canadiens, ainsi que de notre créativité. Nous avons entendu parler du soutien qu'apportent les livres à l'industrie du cinéma et à celle de la télévision, parce qu'ils sont à la base de maints scénarios. Ils alimentent en partie la réussite de ces industries.

Il existe un lien très fort entre les objectifs stratégiques établis par le comité dans son rapport de juin dernier et la contribution du commerce du livre, dans son ensemble, à l'atteinte de ses objectifs. Tous les témoins nous en ont parlé.

Au cours des dernières 30 années, la littérature canadienne s'est transformée: d'une industrie minuscule, constituée de petites entreprises fragmentées et dominées par la littérature étrangère et les éditeurs étrangers, elle est devenue une histoire à succès. En dépit du nombre de modèles dont vous avez entendu parler et de l'intérêt croissant envers Internet, les livres continuent de constituer un média très important—une forme de communication et d'expression orale.

Si l'on examine certaines des données des sondages réalisés auprès des consommateurs, il apparaît évident que nombreux sont les Canadiens qui lisent encore des livres. Ainsi, dans un sondage récent, 60 p. 100 déclaraient être en train de lire un livre au moment du sondage. Plus de 10 000 titres sont publiés chaque année au Canada, et un peu moins de la moitié des livres vendus au Canada ont été écrits par des Canadiens. Si on compare avec beaucoup d'autres domaines, on peut parler d'une politique gouvernementale couronnée de succès.

Vous avez entrepris en décembre dernier, en réponse à des commentaires nombreux entendus au cours de vos travaux précédents, d'examiner la façon dont les changements se produisaient dans la chaîne de la distribution et de la vente au détail dans le monde de l'édition. Selon votre mandat, vous vouliez mieux comprendre «le lien qui existe entre l'appui que le gouvernement du Canada apporte à l'industrie de l'édition et l'amélioration du choix d'ouvrages canadiens offerts aux lecteurs». Nous abondons dans le même sens: c'est l'essence de l'exercice.

• 1125

Vous avez entendu les témoignages de représentants du ministère, de diverses associations, de Statistique Canada; 30 ou 35 participants réunis au sein de neuf tables rondes, qui représentaient les écrivains, les éditeurs, les grossistes, les marchands de détail et divers observateurs de l'industrie. Vous avez posé cinq questions dans votre mandat original, et je voudrais faire une récapitulation et un bref énoncé sur chacune d'elles.

[Français]

Que savons-nous de l'état de l'édition du livre, de la distribution et du commerce du détail au Canada? Quelle est la nature des rapports entre les divers secteurs industriels? Quels sont les tendances et les défis actuels dans l'industrie? Quelles sont les informations qui nous manquent au sujet de l'industrie? Et voici peut-être la question la plus importante: quel rôle peut jouer le gouvernement pour mieux servir l'industrie?

[Traduction]

Que savons-nous de l'état de l'édition du livre, de la distribution et du commerce de détail? Tous les participants se sont entendus sur une chose: le domaine de l'édition est une industrie fragile, peu rentable et qui souffre d'un manque de capitaux. Il est difficile de générer un fonds de roulement à partir de ses propres revenus et d'attirer les investisseurs externes. Ces éléments fragilisent l'industrie et la rendent très vulnérable au changement. L'industrie est confrontée à de nombreux nouveaux défis, y compris les regroupements des éditeurs étrangers qui sont ses compétiteurs, l'émergence de nouveaux grossistes et de marchands au détail, et les changements technologiques dans toute la chaîne, de la vente à la production de livres.

En ce qui a trait à la distribution, des études réalisées au début des années 90 convergent vers une analyse commune du marché du livre canadien, à savoir que le réseau de grossistes au Canada n'est pas efficace. Nous avons entendu parler de la difficulté de créer des liens. Avant que Chapters ne lance le projet Pegasus, il n'existait au Canada aucun grossiste solide.

Dans le domaine de la vente au détail, il est très clair que le grand réseau des librairies indépendantes du Canada subit des pressions. On constate un virage marqué au profit des grandes surfaces, et on voit même apparaître le commerce électronique dans le domaine des livres. Beaucoup de marchands indépendants doivent se diversifier et trouver des stratégies commerciales originales. Certains se tournent vers la vente en ligne, d'autres changent les gammes de produits offertes, et d'autres ferment boutique.

En ce qui a trait aux relations entre les secteurs, je crois que l'exercice a fait ressortir qu'il était difficile d'étudier une partie sans tenir compte des autres. La chaîne qui permet de créer un livre, qui va de l'écriture jusqu'à la vente au lecteur, est fonction d'une relation saine entre les écrivains et les illustrateurs, qui veulent nous raconter des histoires; les éditeurs, qui veulent prendre des risques, favoriser le talent, et vendre ces histoires dans le marché; les distributeurs et les grossistes, qui doivent utiliser les services et les technologies d'approvisionnement les plus efficients possible pour distribuer ces livres, en composant avec la réalité des distances et de la dispersion géographique; et enfin, les marchands de détail, qui doivent se doter du matériel nécessaire pour satisfaire aux besoins des clients dans leur communauté, qui font la promotion des livres, en général, et qui font valoir les talents locaux, en particulier.

Quelles tendances constatent-on actuellement? Vous avez beaucoup entendu parler des changements des conditions de vente au détail, tant dans la façon de chercher les livres que dans la relation commerciale entre l'industrie de l'édition et la chaîne de la vente au détail et les fournisseurs. Il apparaît évident que cette relation subit actuellement des transformations.

Vous avez aussi entendu parler beaucoup des changements technologiques, tels que les nouvelles technologies de l'édition, les technologies de l'impression juste-en-temps, les applications de commerce électronique, la vente au détail dans Internet, etc. Vous avez entendu parler des regroupements dans le monde de l'édition. À l'échelle mondiale, on parle d'une vague de regroupements. Cela se passe dans de nombreuses industries culturelles et médiatiques aussi. La taille et la portée des éditeurs étrangers actifs dans le marché a augmenté leur avantage concurrentiel dans le marché étriqué des entreprises canadiennes, qui, en gros, doivent fonctionner en offrant des prix fixés pour un marché nord-américain, alors que les coûts des structures sont fixés au Canada ce qui laisse très peu de marge d'erreur.

Vous avez aussi entendu parler de certaines occasions et de tendances très positives. La vente au détail dans les grandes surfaces, en ligne, et certains des efforts entourant le promotion et le marketing de la littérature et des livres canadiens ont généré un nouvel intérêt et beaucoup d'enthousiasme. L'industrie fait en sorte d'attirer les lecteurs et de rallier la population. En termes généraux, on pourrait dire que les histoires trouvent leur chemin vers les lecteurs.

Les percées technologiques peuvent créer de merveilleuses occasions pour les petites maisons d'édition et les petits marchands au détail. Une fois que vous pouvez numériser le catalogue des livres disponibles et marier ce catalogue à des technologies d'impression sur demande, il est possible de rendre la production à petite échelle économique. Le marché des «best-sellers» et les pratiques de retours élevés pourraient bientôt connaître un repli.

• 1130

À l'évidence, il est très intéressant, pour les consommateurs de toutes les communautés que vous représentez, de naviguer dans les catalogues et les listes d'ouvrages disponibles et de trouver n'importe quel livre qu'il désire.

En revanche, on s'inquiète au sujet de l'influence des marchands puissants. Les éditeurs ressentent les effets du pouvoir de négociation sans cesse croissant des grandes chaînes. Les libraires indépendants se sentent coincés dans leur combat pour maintenir leur part du marché dans le système de vente de livres canadiens.

Le rythme des changements technologiques est particulièrement essoufflant pour les plus petits joueurs. Ils ont peine à générer du capital à partir de leurs revenus, de sorte qu'il est très difficile pour eux de trouver des investissements nécessaires acheter les nouvelles technologies et pour s'adapter aux tendances. Le désavantage en ce qui a trait aux joueurs importants est assez important au chapitre de l'adaptation.

Comme je l'ai déjà dit, les regroupements mettent l'ensemble de l'industrie canadienne dans un étau. À mesure que la littérature canadienne gagne en popularité, c'est la capacité des éditeurs canadiens à retenir le talent et à maintenir des contrats avec les principaux auteurs qui est remise en cause. En fait, beaucoup de multinationales sont intéressées à signer des contrats avec des auteurs canadiens à l'échéance des contrats existants.

En ce qui a trait à votre question sur la nature de l'information qui nous manque au sujet de l'industrie, j'aimerais dire que, en dépit de tout ce que nous avons entendu, il est impossible de tirer des conclusions définitives sur l'impact des pratiques de retours et sur la façon dont on peut aborder cette pratique et son influence sur la relation entre les éditeurs et les marchands au détail. C'est une zone grise, et on ne comprend pas encore vraiment quelle tendance se dessine dans ce domaine.

En ce qui a trait au rôle du gouvernement, nous-mêmes et d'autres participants, nous vous avons expliqué la variété des outils qui sont en place dans le domaine du commerce du livre. Le financement direct vise à compenser la difficulté à fonctionner dans le marché canadien. Comme vous le savez, nous avons mis sur pied un programme de développement industriel à l'appui des éditeurs; le Conseil des arts du Canada subventionne les petites maisons d'édition et les auteurs; enfin, des subventions sont versées aux publications savantes, qui sont fonction des besoins particuliers de ce secteur. Certaines tentatives visaient à régler le problème du financement, à augmenter l'accès au capital et à convaincre les prêteurs canadiens de s'intéresser au domaine de l'édition. Nous avons mis sur pied un programme de prêt novateur à l'intention des éditeurs de livres, et le Fonds de développement des industries culturelles offrent des prêts aux industries culturelles à des taux favorables.

La politique en matière d'investissements étrangers maintient une présence canadienne dans les industries culturelles et veille à ce que les nouveaux investissements étrangers, quand ils sont autorisés, offrent un avantage net pour le Canada. La Loi sur le droit d'auteur constitue une importante partie en vue d'assurer une rémunération juste des écrivains et de protéger un marché des droits canadiens pour les distributeurs.

À mon avis, il ressort de l'exercice qu'il existe une chaîne entre l'auteur et le lecteur, qui passe par les éditeurs, les distributeurs et les marchands au détail et par les marchands en ligne, les clubs du livre, les librairies indépendantes, les chaînes de librairies et d'autres véhicules. C'est la chaîne par laquelle les histoires canadiennes atteignent les lecteurs canadiens. Il serait probablement erroné de se concentrer sur un maillon de la chaîne sans tenir compte de ses relations avec les autres.

On pourrait regrouper selon sept ou huit thèmes les initiatives proposées par les participants et sur lesquelles nous avons travaillé et qui pourraient faire l'objet de votre rapport et de vos conclusions. Je les ai établis pour vous. Je serais très heureux d'entendre vos questions ou d'en discuter. Comme je l'ai dit, je n'essaie pas de passer outre à la prérogative qui vous revient de tirer vos propres conclusions et de formuler vos recommandations. Si nous pouvons vous aider à mettre à l'épreuve ou à débattre certaines de ces idées, nous en serons très heureux.

Essentiellement, il importe selon nous de renforcer l'ensemble de la chaîne, de sorte que les histoires puissent voyager des auteurs aux lecteurs. Plus particulièrement, la fragilité du secteur de l'édition indépendante nous inquiète, de même que l'adaptation du secteur de la vente au détail aux nouvelles technologies. Si un maillon de la chaîne s'effondre, tous les autres en souffriront.

Les initiatives les plus intéressantes devront promouvoir une adoption plus rapide aux nouvelles technologies et augmenter le soutien au marketing dans les marchés étrangers, afin de générer des revenus qui pourront revenir au pays et consolider les maisons d'édition canadiennes.

Nous devrons nous assurer que les politiques et les programmes que nous proposons ne posent des obstacles non intentionnels à l'industrie dans sa recherche de stratégies commerciales originales. Bref, les règles découlant de nos programmes ne devraient pas gêner les acteurs du marché dans leur recherche de plans et de stratégies qui leur sont propres.

• 1135

Nous devons continuer à chercher des solutions pour éliminer les obstacles à l'investissement de capitaux dans le domaine du commerce de livres. Il a toujours été difficile de trouver des prêteurs et des investisseurs qui s'intéressent à l'industrie de l'édition. Tout ce qui peut attirer de nouveaux lecteurs—le marketing et la promotion de la littérature, le marketing et la promotion des auteurs particuliers, les tournées des auteurs, la Journée du livre au Canada, les salons du livre—toute initiative qui fait la promotion du livre et du commerce du livre en général profitera à tous les acteurs de la chaîne.

À notre avis, il faut absolument concentrer nos efforts sur le perfectionnement professionnel partout dans l'industrie. Tous sont tellement occupés à faire tourner leur entreprise qu'ils ne voient pas que leur expertise ou leur capital est en perte. Il est facile dans ce contexte de perdre le pas, sans s'en rendre compte, sur les nouvelles pratiques. Tout ce que nous ferons pour aider les associations—qu'il s'agisse des éditeurs, des écrivains, des marchands, ou autres—dans le domaine du perfectionnement professionnel et pour augmenter la base des connaissances de leurs membres se traduira par des avantages colossaux.

Nous voulons favoriser, dans la mesure du possible, les solutions émanant de l'industrie et trouver des moyens de stimuler et d'animer les débats qui visent à améliorer la relation entre les éditeurs, les grossistes et les marchands au détail. Il est évident qu'il faut surveiller de près l'évolution de l'industrie—une tâche qui incombe au Bureau de la concurrence, à nous, à vous, pour voir si elle n'a pas trouvé elle-même des solutions à certaines difficultés et interrogations exprimées, ou si nous pourrons les régler plus rapidement.

Nous ne disposons pas de données fiables qui viennent du marché. Il ne s'agit pas d'une industrie comme la télévision ou même la musique, où on peut obtenir des données en temps réel qui nous informe sur ce qui se passe actuellement dans le marché. Le manque de données à jour est un obstacle pour nous, et je suis convaincu que cette lacune vous a aussi empêchés d'obtenir un portrait de la situation générale actuelle—pas celle qui avait cours voilà trois ans, au moment où la dernière série de données Statistique Canada a été diffusée. Il faut investir dans la collecte de données, la surveillance et l'aide à l'industrie pour qu'elle puisse recueillir des renseignements en temps réel sur le marché, au plus grand bénéfice de tous.

Donc, nous devrons examiner sept ou huit domaines, et trouver comment améliorer les outils en vigueur ou comment redistribuer les ressources existantes, à la faveur de certains domaines clés.

Voilà. J'ai terminé. Je serai heureux de répondre à vos questions ou à vos commentaires.

Le président: Merci, monsieur Wernick.

Monsieur Mark.

M. Inky Mark: Merci, monsieur le président.

J'aimerais vous remercier tous les deux du travail que vous avez fait pour notre ministère.

Cet exercice de réflexion a été profitable pour tous. Comme vous l'avez mentionné, cette industrie est fragile. Mais en a-t-il toujours été ainsi?

M. Michael Wernick: Vous voulez dire l'édition?

M. Inky Mark: L'industrie de l'édition, oui.

M. Michael Wernick: La composante édition de l'industrie a toujours été fragile. Il s'agit essentiellement d'un secteur de petites entreprises. Les plus grosses ne sont pas très grosses, selon les normes de l'économie canadienne ou celles du secteur de l'édition internationale.

Une série d'études, réalisées avant l'existence de mon ministère, avait déjà souligné les difficultés des maisons d'édition en ce qui a trait à la croissance et à l'attraction des investisseurs. On compte actuellement le même nombre de maisons d'édition qu'il y a cinq ans environ, à peu de choses près. C'est un problème récurrent.

M. Inky Mark: Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il faut étudier l'ensemble des changements, du début à la fin, dans ce secteur si nous voulons trouver des solutions.

Je m'inquiète cependant du niveau de soutien donné à cette industrie. J'aimerais que vous commentiez la possibilité de transférer la responsabilité du financement du public au privé, pour assurer un équilibre et la viabilité de l'industrie. Peut-être pourriez-vous nous livrer vos commentaires à cet effet?

J'aimerais par ailleurs que vous commentiez la question des revenus provenant des droits d'auteur, des déductions fiscales s'appliquant aux droits d'auteur. À votre avis, pourrait-on considérer ces véhicules comme des capitaux de démarrage à l'intention des écrivains, qui pourraient permettre la croissance de l'industrie?

M. Michael Wernick: Je commencerai par le premier élément et je reviendrai au second, sur lequel je vous demanderai d'apporter des précisions.

Le programme d'aide gouvernementale à l'édition de livres—le PADIE, comme on l'appelle—existe depuis quelques années déjà. Tout dépend des critère d'évaluation. À notre avis, si on veut mousser l'activité de l'édition, créer une activité d'édition de livres, augmenter le nombre de titres, la diversité des titres, oui, on peut dire que le programme est une réussite. Des milliers et des milliers de titres sont publiés chaque année grâce à ce programme.

• 1140

Ainsi, si vous vous concentrez sur la diversité du contenu, on peut affirmer que le programme est réussi. Il se compare avantageusement à beaucoup d'autres. Le succès est beaucoup moins évident quand on le mesure en regard d'un objectif lié à la structure de l'industrie. La structure industrielle est plus ou moins ce qu'elle était voilà dix ans. On n'a pas vu beaucoup de regroupements. Pas beaucoup non plus d'entrées et de sorties.

Comme nous l'avons dit plus tôt, le problème de l'insuffisance de capital n'a pas été résolu. Apparemment, si on veut résoudre ce problème et celui de la viabilité, il faudra créer des instruments diversifiés et plus ciblés. Nous avons jusqu'ici tenté de fondre dans un même programme les objectifs culturels et industriels, et les résultats ont été plus probants dans un domaine que dans l'autre.

La deuxième question, je crois, concernait les droits d'auteur...

M. Inky Mark: Les déductions fiscales s'appliquant aux droits d'auteur.

M. Michael Wernick: Cette question concerne les auteurs.

M. Inky Mark: Oui. Est-ce que vous considérez qu'il s'agit de fonds de démarrage favorisant la croissance de l'industrie?

M. Michael Wernick: Si je comprends bien le concept de fonds de démarrage, les auteurs qui reçoivent des revenus de droit d'auteur pourraient bénéficier d'une exemption pour une partie de ces revenus. Sans aucun doute, cette mesure serait avantageuse pour les auteurs, et ferait en sorte que plus d'auteurs pourraient vivre de leur plume.

À savoir si cette méthode a des répercussions bénéfiques pour les éditeurs, les grossistes et les marchands au détail, c'est moins sûr. Je vais réfléchir plus avant à votre question.

M. Inky Mark: Très bien.

Le président: Madame St-Hilaire.

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire: M. Wernick a parlé des auteurs. Je pense qu'ils sont l'objet d'une préoccupation générale de tous les gens autour de la table. Oui, il y a des droits d'auteur, mais est-ce que les auteurs, pour autant, peuvent réussir à vivre décemment de leur travail? Comment pourrait-on faire en sorte qu'ils puissent le faire? Je ne sais pas si on pourrait le faire par une mesure qu'adopterait le ministère du Patrimoine.

Est-ce que vous avez déjà entrevu une façon de le faire? Ou encore, est-ce qu'au cours de l'étude, vous pensez envisager une nouvelle façon de le faire, que ce soit par des déductions fiscales, par l'augmentation du droit d'auteur ou par l'amélioration de la perception?

[Traduction]

Le président: Madame Bulte.

Mme Sarmite Bulte: Merci beaucoup, monsieur le président.

J'aimerais donner suite à la question de mon collègue d'en face vous a demandé. Premièrement, merci de votre témoignage. Merci de nous avoir présenté ce résumé. Je demandais: «Où est-ce?» Parce que vous parlez très rapidement. Vous nous avez donné tellement d'information que j'aimerais pouvoir l'ingérer complètement et vous revenir par après.

Pendant que vous parliez, quatre ou cinq éléments me sont venus à l'esprit. Vous avez parlé de l'impact des retours. Je crois que nous devons aussi nous pencher sur une autre question, qui n'est pas plus claire, c'est-à-dire la façon dont ces retours sont liés au mode de paiement des factures. Certains participants nous ont dit que le délai de règlement était de 120 jours, mais j'ai cru comprendre que la pratique la plus courante étant de retourner les livres après 90 jours, les factures ne sont pas payées avant. Nous pourrions peut-être examiner cette question avant de sauter aux conclusions, parce que je crois qu'elle est intimement liée au paiement des factures.

Deuxièmement, en ce qui a trait au financement, j'aimerais savoir—ces propos proviennent tant de la bouche des représentants de l'industrie de l'édition que de celle des auteurs eux-mêmes—comment se compare le niveau de financement dans l'industrie de l'édition de livres par rapport au financement de l'industrie de la télévision et du film. Cette statistique serait des plus intéressantes.

Vous nous avez parlé de l'importance des droits d'auteur, et de l'importance de renforcer la chaîne dans son ensemble. Vous avez aussi parlé de la technologie. J'aimerais vous demander si le ministère s'apprête à adopter une loi pour ratifier le traité de l'OMPI, que nous avons signé en 1996, notamment la partie qui traite des dispositions anti-contournement. C'est un élément qui fait partie intégrante de ce débat.

• 1145

En outre, je crois qu'il serait pertinent de prolonger la durée d'exécution des droits d'auteur, qui passerait de 50 à 70 ans après la publication, étant donné l'avènement des nouvelles technologies. Les nouveaux médias donnent un nouveau souffle à d'anciennes oeuvres. Je ne crois pas que nous en avons discuté, mais c'est un autre élément clé de la consolidation de la chaîne dans son ensemble.

Quatrièmement, je suis heureuse que mes collègues aient abordé ce point, Michael, parce que nous avons beaucoup parlé de la nécessité du perfectionnement professionnel dans le monde des éditeurs. L'élément de la création est ressorti de questions précédentes, de même que la façon dont le créateur est appelé à participer. Je crois que c'est une partie intégrante de la chaîne. Si nous n'abordons pas ce thème dans le rapport, nous passerons à côté d'une occasion importante. J'aimerais qu'on étende la question du perfectionnement professionnel à l'ensemble de la chaîne.

Mon dernier point, mais non le moindre, touche les marchés étrangers. C'est une question qui m'inquiète. Vous avez parlé de l'importance d'exporter notre produit. Tout à fait d'accord—mais je crois aussi qu'il faut réfléchir à la façon dont les livres canadiens sont exportés.

Dans les faits, la plupart des auteurs—je n'exclus nullement la question de la création—cèdent des droits canadiens à des éditeurs de livres canadiens. Je ne prétends pas qu'ils devraient conserver ces droits... mais les droits internationaux. Mais quand ils acceptent de céder les droits à des intérêts américains, pour avoir la possibilité de voir leurs livres exportés aux États-Unis, ils les donnent la plupart du temps à des éditeurs transnationaux, Michael, comme vous en avez parlé.

Dans cette optique, qui profite du succès de nos auteurs canadiens et de leurs éditeurs si ce sont les éditeurs étrangers qui les publient? Bien entendu, certains de nos éditeurs canadiens bénéficient des droits internationaux d'auteurs américains et anglais, et je ne dis pas...

Mais je crois que c'est un problème, si on considère l'aide apportée à l'industrie par le biais du programme PADIE. Je crois que 85 p. 100 de nos éditeurs ne pourraient pas survivre sans l'aide qu'ils obtiennent. Je ne sais pas comment nous allons traiter la question.

C'est tout je crois.

Désolée, monsieur le président. Je m'emballe sur ces questions...

Le président: Il s'agit de questions très importantes.

Monsieur Wernick, je sais que c'est tout un programme, mais pouvez-vous répondre à ces questions?

M. Michael Wernick: Je ferai de mon mieux, monsieur le président.

La question des retours est vraiment au coeur de la relation entre les maisons d'édition et les grossistes et marchands. On pourrait aborder cette question de différentes façons.

À court terme, il est fort possible que le poids du rapport du comité puisse accélérer le processus d'élaboration d'un code de pratique dans l'industrie qui préciserait les normes attendues—par rapport aux délais de règlement des factures, à la marge souhaitée pour les retours, etc. Mais il existe des équilibres de structure entre les éditeurs de très petite taille et les marchands, qu'ils soient importants ou non.

La situation est très particulière dans le domaine du commerce du livre: une grande partie des stocks peuvent se retrouver entre les mains d'une autre entité, et il impossible de connaître le chiffre des ventes nettes avant un certain temps. Il est difficile d'imaginer un autre domaine du commerce au détail où c'est le cas.

Mme Sarmite Bulte: Michael, si vous le permettez...

M. Michael Wernick: Bien sûr.

Mme Sarmite Bulte: ...ne manque-t-il pas dans ce domaine une définition claire du rôle du distributeur? Le grossiste n'a pas le même rôle que le distributeur, l'éditeur ou le marchand. Je ne crois pas que nous avons fait le point à ce sujet dans notre étude.

Si le distributeur distribue, l'éditeur ne sait pas pour sa part combien de livres sont revenus et combien ont été vendus. C'est un tout autre rôle il me semble, qu'il faudrait peut-être examiner.

M. Michael Wernick: La chaîne intermédiaire comporte deux éléments, si je comprends bien. Je ne saisis pas très bien non plus de quoi il en retourne.

Une partie vise uniquement l'approvisionnement, c'est-à-dire le transport des livres entre l'endroit où ils ont été produits et la librairie ou le site Web, où les gens peuvent les commander. Il s'agit tout simplement d'un rôle de distribution physique.

Le distributeur peut aussi agir dans le domaine du marketing et de la promotion, de la même façon qu'il le fait dans d'autres industries. Il joue alors un rôle, en collaboration avec l'éditeur et les auteurs, de promotion du livre. Des tonnes de livres se disputent l'attention, le temps et l'intérêt des consommateurs, qui sont ceux qui dépenseront des dollars. Les auteurs doivent faire des tournées publicitaires, de la promotion, travailler avec le marché. Les distributeurs ont un rôle à jouer à cette étape. Les maisons d'édition originales peuvent aussi jouer un rôle dans ce domaine. Ainsi, le maillon intermédiaire de la chaîne est très important pour le succès de l'ensemble de l'entreprise.

• 1150

Pour revenir là où j'ai laissé, l'un des éléments de la fragilité des éditeurs, comme vous l'avez entendu je crois, est qu'ils doivent parfois faire face à des incertitudes énormes ou à des revers importants s'ils ont pris des risques pour publier une certaine gamme sans savoir ce que seront les ventes nettes avant un certain temps. Les banques regardent alors leur bilan et sont affolées, parce que le niveau de risque est incroyable ou que l'entreprise a beaucoup trop de dettes, ou encore parce qu'elle est très dépendante d'un grossiste ou d'un détaillant. Cela fait partie des faiblesses financières qu'il faut résoudre pour renforcer les éditeurs.

Il serait probablement intéressant pour l'industrie de l'édition de faire des fusions et de créer des maisons plus importantes, de sorte à être moins vulnérables et d'avoir un pouvoir de négociation mieux assis par rapport au secteur de la vente au détail.

Somme toute, on espère éliminer la pratique qui consiste à imprimer des tonnes de livres qui seront retournés par la suite, en appliquant les technologies de l'impression juste-en-temps. Elles assurent un lien plus étroit avec le marché. L'éditeur saura des livres qui sont distribués, et les livres sont imprimés plus ou moins en fonction des besoins.

C'est essentiellement ce qui s'est produit dans l'industrie de la musique. Elle reçoit des rétroactions à partir de la technologie installée aux points de vente. Quand un client achète un disque compact, le code à barres est scanné, saisi dans une base de données. Les maisons de disques reçoivent un rapport chaque lundi, qui leur indique ce qui s'est vendu la semaine précédente. Elles peuvent ainsi ajuster leur horaire de production. Par exemple, quand la maison de disques constate qu'un tel disque se vend bien à Kelowna, elle peut décider d'envoyer plus de disques à cet endroit.

L'édition ne fonctionne pas encore de cette façon, mais le potentiel est là si on convainc les marchands, les grossistes et les éditeurs de travailler d'une façon plus moderne. Si on réussit à installer les listes d'ouvrages disponibles et les catalogues sur des serveurs, et de marier ces applications à une technologie d'impression juste-en-temps, la pratique des retours perdra du terrain dans le monde de l'édition. Cela ne se fera pas en un clin d'oeil. L'industrie doit trouver son propre chemin, mais je crois que nous pouvons l'aider à y arriver.

Entre-temps, nous pouvons établir les jalons et les normes qui indiqueront à quel moment il faut payer les factures, soit 90 ou 120 jours, et trouver le moyen pour élaborer un code de pratique volontaire, un modèle à suivre pour les acteurs. Pour traiter les écarts par rapport aux normes, on pourrait mettre en oeuvre des mécanismes d'enquête ou de plainte.

Voilà pour la question des retours. Votre deuxième question concernait le financement...

Mme Sarmite Bulte: À la télévision.

M. Michael Wernick: Il est difficile de faire des comparaisons. Les investissements dans le domaine du livre s'élèvent à 40 millions de dollars environ, je crois, si vous additionnez toutes les composantes. Pour télévision, c'est beaucoup plus. Si on additionne les 900 millions de dollars versés à la SRC, les 200 millions versés dans le fonds de la télévision, ainsi que les crédits d'impôt, on arrive à un total de plus de 1 milliard de dollars pour ce qui est des subventions à la télévision. On tenterait de comparer des pommes et des oranges. Il en coûte 1 million de dollars de l'heure pour produire une télédramatique. Il n'en coûte pas autant pour produire un livre. Tout dépend de la façon dont vous voulez mesurer—en fonction des besoins, de l'auditoire, de l'expression culturelle, de la concurrence avec les pays étrangers, etc. Je ne vois pas très bien comment on pourrait comparer les deux secteurs.

Mme Sarmite Bulte: C'est une question que l'on m'a posée.

M. Michael Wernick: Mon point de départ est que toutes ces formes d'art ont leur importance. En fait, les livres jouent un rôle parce qu'ils sont un carburant de l'industrie du film et de la télévision. Ils sont souvent les points de départ des scénarios et du soutien. L'inverse peut aussi se produire. On a vu des séries des livres naître de série de télévision à succès. Cela s'est vu surtout dans le cas d'émissions pour enfants, dont le personnage principal a été à l'origine d'une série de livres, qui deviennent des produits complémentaires. On a vu des partenariats très intéressants entres les sociétés de télévision et les éditeurs de livres.

Je ne crois pas que je peux pousser la comparaison plus loin.

Il y a beaucoup de choix, des milliers et des milliers de livres sont offerts dans le marché. Si vous vous rendez chez un marchand important, vous pourrez choisir parmi des centaines de milliers de titres. La compétition pour obtenir le temps et les dollars du lecteur est assez féroce. Bien entendu, on voit la même chose se produire dans le monde de la télévision.

Je vais maintenant revenir à la question des droits d'auteur. J'abonde tout à fait dans votre sens en ce qui a trait au perfectionnement professionnel—et je n'hésite pas à m'en remettre à l'expertise du comité à cet égard—et à l'aide apportée aux nouveaux écrivains et même aux écrivains établis en ce qui a trait à l'aspect commercial, à la façon d'obtenir des contrats, à la façon de conclure de meilleures ententes, aux normes, à ce qu'ils peuvent attendre du marché. Je crois que c'est un domaine où nous pouvons être d'une certaine utilité, et où nous pouvons collaborer avec la Writers Guild et d'autres associations. Nous travaillons déjà un peu avec les marchés de la musique et de la télévision, et d'autres.

• 1155

Souvent, le défi ne consiste pas à publier un premier livre, mais plutôt à maintenir un statut d'auteur indépendant financièrement. Beaucoup de considérations administratives sont en cause, notamment la gestion des droits d'auteur, la négociation des ententes, etc. Nous sommes d'accord avec votre interprétation de cette situation. L'aide aux créateurs est le carburant qui les aidera à poursuivre. Nous allons avoir besoin de beaucoup d'auteurs.

En ce qui a trait aux marchés étrangers, je serai très heureux de vous fournir les données. Par nature, les livres sont gros, lourds, et leur expédition coûte très cher. Ainsi, plutôt que de remplir un bateau de milliers de titres, il vaudra mieux signer un accord d'octroi de licence dans le marché italien, par exemple, et confier l'impression à une entreprise italienne. Les droits d'auteur et les paiements qui reviennent au Canada—dont une partie se retrouve dans les poches des auteurs eux-mêmes—deviennent assez substantiels. Assez pour permettre que ces gens continuent d'écrire sans avoir à exercer d'autres métiers. Si l'octroi d'une licence est avantageuse pour un éditeur canadien, cela ne peut pas nuire. Comme c'est le cas en général pour les films, la télévision et d'autres secteurs, si les profits minimums sont peu élevés, l'entreprise ne peut survivre au moyen d'une seul projet. Elle pourra prendre plus de risques et diversifier les produits. C'est certainement avantageux.

Allan revient tout juste d'un salon du livre international. Le réseau est assez impressionnant. Le Canada a la cote actuellement. C'est un marché où on voit des vagues, et notre popularité est très bonne actuellement dans les marchés internationaux.

En ce qui a trait aux droits d'auteur, vous ouvrez un tout autre dossier quand vous vous demandez quelle question liée au droit d'auteur est la plus importante et combien de temps il faudra avant que le Parlement n'adopte une loi.

Je reçois beaucoup de mémoires sur les droits d'auteur, et ils sont tous différents. Pour certaines personnes, c'est l'aspect des dispositions anti-contournement dans le domaine de la musique qui importe. D'autres s'intéresseront au problème soulevé par iCraveTV.com. D'autres à la question de la prolongation de 20 ans qui vient d'être débattue aux États-Unis. Enfin, pour d'autres, ce sont les conditions de protection des photographies qui importent.

Bref, nous nous retrouvons devant tout un fatras de questions non résolues qui découlent du projet de loi C-32 et des nouvelles technologies. Les accords constituent un élément très important. Le gouvernement s'est engagé à les faire respecter. Entre autres, pour y arriver, il faudra remanier la loi. Beaucoup d'entre vous ont participé à la dernière réforme. C'était véritablement une boîte de Pandore. Nous nous efforçons de notre mieux de trouver, en collaboration avec Industrie Canada, un échéancier sensé. Plutôt que de parler de la phase trois, durant laquelle toutes les questions seront débattues—il faudra trois ans avant de passer tout le projet de loi au peigne fin—nous pourrions peut-être nous entendre sur un processus continu d'approbation, qui nous permettra d'étudier une question, puis l'autre, puis l'autre, et la suivante, et ainsi de suite. Mais il semble très difficile de rejoindre le consensus à cet effet.

Mme Sarmite Bulte: Merci beaucoup.

Le président: Nous entendrons maintenant M. Bonwick, suivi de Mme Lill, et de M. Bélanger.

M. Paul Bonwick: Merci, Michael, de nous avoir fourni ce rapport très éclairé. Il est très intéressant. D'une certaine façon, il traite de nombreuses remarques que nous avons notées. Il nous offre aussi une perspective nouvelle et complémentaire.

J'essaie de voir quel but nous poursuivons. À mon sens, le but est assez simple et pourtant il s'impose de façon absolue: il s'agit d'établir un lien entre les histoires canadiennes et les Canadiens, et de trouver la façon de donner notre appui à toutes les composantes qui séparent ces deux étapes.

J'ai essayé d'examiner deux phases pendant les audiences du comité. La première touche les mécanismes qui sont en place pour aider les créateurs. Qu'est-ce qui existe et qu'est-ce qu'il faut mettre en place pour assurer que les créateurs produisent des histoires et qu'ils arrivent à vivre de ce métier? Deuxièmement, et chacune des parties compte de façon impérative, existe-t-il un véhicule qui leur permet et qui continuera de leur permettre de produire ces histoires?

Je me demande si vous accepteriez de nous soumettre les données que vous avez recueillies au cours des derniers mois et de me fournir un rapport sur vos constatations sur la littérature canadienne. Y a-t-il plus ou moins de livres canadiens écrits de nos jours si on compare avec voilà 10 ans? Y a-t-il plus ou moins de livres canadiens vendus au Canada et à l'étranger? Comme nous avons pu le constater, quand ils ont été produits et publiés, et qu'ils sont retournés, les lecteurs ne les ont pas nécessairement eu entre les mains.

• 1200

Pour récapituler, y a-t-il plus ou moins de livres canadiens produits de nos jours par rapport à 10 ans en arrière? Deuxièmement, y a-t-il plus ou moins de livres canadiens lus par des Canadiens et à l'étranger? La deuxième partie de la question concerne les tendances, dont vous avez parlées, dans l'industrie canadienne de la vente de livres, qui semblent à maints égards aller de pair avec celles des marchés internationaux. Pourriez-vous nous parler plus précisément de quelques répercussions négatives que pourrait subir l'industrie du livre et nous donner quelques pistes de solutions pour résoudre ces problèmes?

M. Michael Wernick: En ce qui concerne la deuxième partie de la question, nous parlons des impacts négatifs de...

M. Paul Bonwick: Des tendances constatées en ce qui a trait à l'industrie globale du livre. À mon avis, si je m'appuie sur mes propres découvertes et sur ce que vous avez dit plus tôt, les tendances au Canada ne sont pas très différentes des tendances à l'échelon international.

M. Michael Wernick: Je m'engage à vous expédier certains tableaux et des données qui vous donneront une réponse chiffrée qui illustrera certaines des tendances dans le temps. Je ne crois pas qu'il sera très difficile de rassembler ces documents et de vous les envoyer.

Selon la façon dont vous les aborderez, on pourrait parler d'un verre à moitié vide ou d'un verre à moitié plein. Le nombre de titres publiés chaque année par des éditeurs canadiens s'est maintenu. C'est dans l'ordre des 5 000 titres. Les sociétés d'édition qui ont bénéficié du PADIE publient environ 5 000 titres par année. On a constaté de légères variations au cours des années, et des changements dans le contexte économique. Au cours de la récession du début des années 90, les ventes ont baissé. À la reprise, les ventes ont augmenté. Mais les sociétés qui bénéficient de ce programme ont produit en moyenne entre 4 500 et 5 500 titres par année.

Les ventes de livres écrits par des Canadiens ont augmenté de façon lente. Elles se chiffraient à 200 millions de dollars environ voilà 8 ans. Elles atteignent maintenant quelque 260 millions de dollars. À mon avis, ce n'est pas mal, mais j'imagine que vous me demanderez quel est mon point de comparaison. Les ventes à l'exportation, qui sont en grande partie des ventes de droits, ont augmenté très rapidement au cours des dernières années. En ce qui a trait, comme je l'ai dit, à la diversité des titres, le nombre d'histoires qui sont imprimées, distribuées et rendues accessibles au lecteur a connu une augmentation constante mais lente.

En ce qui a trait à la deuxième partie de votre question—c'est-à-dire les tendances négatives—tout dépend du critère d'évaluation. Je crois que c'est ce qui compte.

M. Paul Bonwick: Je m'intéresse au créateur.

M. Michael Wernick: Pour ce qui est du créateur, nous ne pouvons voir, à partir de ce que nous avons entendu au cours de l'exercice ou ailleurs, s'il est plus difficile pour les écrivains d'acheminer leur produit jusqu'au lecteur. Cela se passe de différentes façons. On pourrait dire que les occasions sont plus nombreuses en raison des nouveaux types de secteurs de vente au détail. Certaines personnes ont beaucoup de succès avec la vente par créneau sur le Web. L'augmentation des ressources consacrées au marketing et aux événements promotionnels a un impact très bénéfique.

M. Paul Bonwick: Je vous ai posé la question, Michael, parce que nous avons entendu des participants représentant divers secteurs de l'industrie. Par exemple, une association de libraires indépendants nous a expliqué comment elle avait défendu les créateurs et leur avait fourni un véhicule pour publier leurs histoires. Or, si la tendance actuelle se maintient, leur entreprise ne sera plus viable et ils devront fermer leur boutique. Les auteurs canadiens, les créateurs canadiens, n'auront plus les mêmes possibilités de publier leurs livres. Parallèlement, d'autres représentants de l'industrie affirment que ce n'est pas le cas. En fait, les possibilités sont plus nombreuses que jamais pour les créateurs canadiens.

J'essaie de distinguer l'aspect commercial. Avons-nous la responsabilité de protéger les libraires indépendants de petite envergure, ou notre responsabilité vise-t-elle le créateur? À mon avis, c'est le créateur qui compte. Nous devrons faire du ménage et leur demander les outils actuels leur conviennent, et s'ils leur permettront de continuer à distribuer leurs livres.

• 1205

M. Michael Wernick: Essentiellement, je suis d'accord avec vous, c'est le créateur et le lecteur qui comptent—les oeuvres parviennent-elles du créateur au lecteur? Les lecteurs ont-ils un bon choix actuellement? S'attend-on à ce que le choix s'améliore au cours des prochaines cinq ou dix années? Aujourd'hui, je vous répondrais non, parce qu'il n'y a aucune preuve à cet effet.

Est-ce que la chaîne dans laquelle ces oeuvres sont distribuées est en changement? Les clients se procurent des livres dans les clubs, chez les marchands, chez Wal-Mart, dans les pharmacies à grande surface, chez les libraires indépendants, les librairies à succursale. Mais la composition du marché est appelée à changer. Si tous les libraires indépendants ferment, ce serait très mauvais. Si toutes les maisons d'édition sont obligées de fermer leurs portes, se serait aussi très mauvais. Mais si la composition du marché change... ce ne sera pas nécessairement grave. Nous vous recommandons d'établir des outils ciblés et pratiques qui pourront renforcer le secteur des marchands indépendants, notamment sur les plans de la technologie, de l'approvisionnement et du perfectionnement professionnel, et d'autres outils qui aideront le secteur de l'édition indépendante, soit la diffusion de la technologie et le financement.

M. Paul Bonwick: Merci.

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill: Merci beaucoup d'être venu ici pour nous faire cet exposé. Je m'intéresse aussi au concept de la chaîne, à chacun des maillons qui séparent le livre du lecteur, et qu'il faut passer par un long processus rempli de dédales.

Je vous poserai certaines questions sur l'intégration verticale, une réalité qui, au dire de nombreux participants, cause un problème réel dans la chaîne. Les vendeurs de livres canadiens nous ont dit qu'ils voulaient que le gouvernement modifie la Loi sur la concurrence, qu'il revoit en profondeur et très explicitement les caractéristiques de la structure qui réduisent les possibilités de participation à l'économie canadienne pour les petites et moyennes entreprises. On montre du doigt, entre autres, l'intégration verticale qui gagne l'industrie. On nous a aussi dit que le gouvernement devrait ordonner à Chapters de se défaire de Pegasus, pour que Pegasus fonctionne et soit perçu comme grossiste par tous les marchands au détail du pays.

Nous avons entendu le même genre de propos de la part d'autres intervenants importants de l'industrie. Ainsi, McNally Robinson nous a dit: «Ne nous forcez pas à acheter auprès de nos principaux concurrents. Nous vous demandons de mettre un terme à l'expansion de Chapters-Pegasus pour un moment.» Charles Burchell, le propriétaire de The Book Room, nous a demandé de «briser la dominance sur le marché exercée par Chapters, afin de donner aux marchands indépendants une chance de survivre».

Vous avez participé aux audiences et vous avez entendu tout cela, en même temps que nous tous, et vous nous parlez d'outils ciblés et pratiques. Ce que nous avons entendu de divers horizons est qu'il existe un déséquilibre structural important dans le monde de la vente de livres. Que pensez-vous de l'intégration verticale qui fait l'objet de notre examen? Êtes-vous d'avis qu'elle cause un problème grave dans l'industrie? Si oui, quel type de recommandation formuleriez-vous pour que le gouvernement puisse s'attaquer au problème?

M. Michael Wernick: J'essaierai de répondre à cette question, parce qu'elle était au coeur d'un grand nombre de témoignages. J'oserais dire que personne n'a dit qu'il fallait diviser ou séparer Chapters et Pegasus. À mon avis, si on constate un monopole ou un comportement qui va à l'encontre des droits des consommateurs, la loi actuelle sur la concurrence pourra s'en charger.

Je ne vois donc pas qu'il y ait matière à modifier la Loi sur la concurrence. Si on constate un comportement qui est très évidemment anticoncurrentiel, la Loi sur la concurrence pourra s'en charger.

En ce qui a trait à l'intégration verticale, la seule intégration qui a lieu dans cette industrie se passe entre la vente au détail et l'approvisionnement des grossistes. Cela n'a rien à voir avec ce qui se passe dans les nouveaux médias, dans le câble ou la télévision, dans la télédiffusion ou dans toute autre industrie.

L'intégration verticale n'est pas bonne ou mauvaise en soi, sauf si elle brime les droits des consommateurs ou si elle mène à un comportement anticoncurrentiel. Parfois, elle peut renforcer la capacité du Canada à diffuser ses oeuvres, comme elle peut aussi conduire à un déséquilibre et à un effet négatif pour les créateurs et les clients. En soi, ce n'est ni une mauvaise ni une bonne chose.

• 1210

Si vous voulez aider les vendeurs de livres canadiens à survivre au cours des prochaines années, et si vous voulez que le taux de survie soit élevé et qu'il joue son rôle dans le système de diffusion, c'est dans le domaine de la technologie, de la diffusion, de l'adaptation et du perfectionnement professionnel que vous devrez agir. Les vendeurs trouveront naturellement leur nid dans le système.

Mme Wendy Lill: Votre commentaire m'intéresse au plus haut point. Vous dites n'avoir vu aucune preuve de comportement anticoncurrentiel. Je ne suis pas sûre que cela ait établi ou non, parce que le Bureau de la concurrence effectue actuellement des recherches à cet égard.

J'ai toujours vu le rôle du comité comme étant celui d'une tribune pour la population, où elle peut venir parler de ce qu'elle a vu dans l'industrie. L'exercice permet de proposer au Bureau de la concurrence des faits à examiner de très près et de faire le travail nécessaire. Ce bureau doit vérifier et aller au fond des choses, une compétence qui ne ressortit pas à notre comité. Et nous avons fait de notre mieux.

Je crois qu'il serait très présomptueux pour quiconque à ce moment-ci de dire qu'il n'existe aucune preuve de comportement anticoncurrentiel, parce que nous avons entendu beaucoup de gens nous dire qu'ils avaient constaté de tels comportements. C'est très frustrant pour toute le monde dans cette salle, parce que nous n'avons pas encore l'impression que nous avons eu le fin mot de l'histoire.

Cette industrie, qui est soutenue et financée grassement et qui est chérie par la population—j'entretiens moi-même un lien très solide avec l'industrie de l'édition de livres—nous investissons beaucoup dans cette industrie parce que nous y croyons. Cela ne nous empêche pas de laisser s'élargir des fissures structurales importantes, ce qui neutralisera tous les efforts et rendront inutiles les dollars qui ont été injectés dans cette industrie. Je m'inquiète à ce sujet, et j'aimerais beaucoup entendre vos commentaires.

M. Michael Wernick: Selon ce que nous avons entendu ici et à d'autres occasions, je ne peux tirer aucune conclusion sur un comportement anticoncurrentiel. Le fait d'être gros ne signifie pas nécessairement que vous agissez de façon anticoncurrentiel. S'il y a abus de pouvoir, des dispositions et des mécanismes sont en place qui permettent au Bureau et au tribunal de statuer. Il ne nous apparaît pas pour l'instant qu'il faille ajouter d'autres types d'infractions possibles ou de règlement à la Loi sur la concurrence à cet égard. S'il existe des preuves évidentes de comportement anticoncurrentiel, d'abus de pouvoir, alors la Loi offre les outils nécessaires pour régler la question et, comme vous l'avez dit, le Bureau continue d'enquêter et d'assurer une surveillance très étroite.

Beaucoup de propos tenus au sujet de Chapters et de Pegasus ne nous amènent pas à conclure à des faits; on s'inquiète du fait que cela pourrait se passer, ou que c'est ce qui arrivera en fin de compte, ou que si des choses se passent, ou s'ils réussissent à atteindre certaines parties de l'industrie... si l'on se fie à l'ensemble des témoignages dont nous disposons pour l'instant, rien dans les registres publics ne nous permet de conclure à un comportement anticoncurrentiel. Si c'était le cas, le Bureau de la concurrence et le tribunal seront les mieux placés pour régler la question.

[Français]

Le président: Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger: Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Est-ce que le gouvernement devrait envisager de modifier la Loi sur les droits d'auteur pour que seuls les éditeurs puissent conclure des ententes de distribution exclusive?

M. Michael Wernick: Cette question a surgi au cours des audiences. Selon ce que nous en avons compris—je ne peux m'appuyer sur un avis juridique définitif pour l'instant—ce n'est pas prévu par la Loi sur les droits d'auteur. C'est un secteur de la réglementation du commerce qui relève du provincial. Il faudrait faire appel à une rubrique de compétences du fédéral en vertu de la Loi sur les droits d'auteur pour proclamer ce genre de règlement.

• 1215

En outre, dans le domaine des droits d'auteur, Mme Bulte nous a parlé des accords de l'OMPI. En fait, l'esprit de ces accords plus récents était de renforcer les droits de distribution, et non de les affaiblir.

M. Mauril Bélanger: Vous nous répondez donc non.

M. Michael Wernick: Ma réponse est non.

M. Mauril Bélanger: Merci.

Faudrait-il offrir une plate-forme commune aux vendeurs de livres indépendants afin qu'ils puissent desservir leur clientèle dans Internet? Deuxièmement, le gouvernement a-t-il un rôle à jouer dans l'établissement d'une telle plate-forme?

M. Michael Wernick: Je crois qu'il y a ici une occasion d'affaires qui devrait favoriser la collaboration entre les éditeurs et les grossistes—il y a environ une douzaine de grossistes au pays. Cela leur offrirait une solution de rechange pour l'approvisionnement du secteur de la vente au détail ou dans Internet. Nous pourrions, j'imagine, en collaboration avec certains autres organismes économiques, favoriser des mesures telle que le crédit d'impôt à l'investissement, mais c'est l'industrie qui devrait en être l'investigatrice.

M. Mauril Bélanger: Selon vous, le gouvernement a-t-il un rôle à jouer dans l'avènement d'une telle mesure, de façon temporaire ou permanente?

M. Michael Wernick: Je crois que le gouvernement pourrait jouer un rôle de facilitateur, notamment, comme je l'ai dit, si nous pouvons aider à renforcer la chaîne, la technologie aux points de vente chez les marchands, pour que les éditeurs puissent avoir des rapports sur les ventes. Ce serait avantageux pour toutes les parties et pas seulement pour une partie de la chaîne, au détriment des autres.

M. Mauril Bélanger: Très bien.

Vous référez constamment au code de pratique volontaire. Qu'avez-vous à l'esprit au juste, et à qui s'adresserait-il?

M. Michael Wernick: Je crois que c'est un élément qui a été soulevé par Chapters et par l'association des libraires. Le rapport du comité pourra accélérer l'élaboration de certaines normes.

Il faut être prudent, si je comprends bien, et ne pas aller trop loin dans la dénonciation des pratiques commerciales qui s'appliqueraient à une industrie particulière, parce qu'on pourrait alors nous accuser de collusion, d'établir les prix, et de faire obstacle à la concurrence. Mais nous pourrions assez rapidement participer à l'élaboration d'un code sur les pratiques à respecter sur les retours, et nous pourrions demander aux associations qui représentent les éditeurs, les grossistes et les marchands au détail de le ratifier.

M. Mauril Bélanger: Pourriez-vous élaborer sur le premier et le troisième des sept éléments qui sont énoncés à la page 17 de votre mémoire: «Promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies» et «supprimer les obstacles à l'adaptation de l'industrie». J'aimerais que vous élaboriez sur ces deux points, si vous le voulez bien.

M. Michael Wernick: Je ferai de mon mieux.

Les technologies qui ont ou qui pourraient avoir la plus grande influence sont l'impression sur demande dans le domaine de l'édition, le commerce électronique pour les éditeurs et les marchands, ainsi qu'un meilleur système de gestion des stocks, qui relierait les éditeurs aux magasins de détail. Nous pourrions réaffecter des ressources à l'intérieur des programmes existants. Si de nouvelles ressources sont débloquées, nous pourrions investir pour aider plus directement les entreprises à acheter et à acquérir la technologie. C'est un peu ce qui se passe dans le cadre du PADIE. Nous avons travaillé à conclure des ententes entre de multiples éditeurs.

[Français]

Il y a une banque de titres de langue française,

[Traduction]

ce qui constitue un effort pour dresser l'inventaire de tous les livres disponibles en français, afin de faciliter la recherche, etc., et nous travaillons avec l'industrie à développer un logiciel qui pourrait devenir un standard dans l'industrie pour la gestion au point de vente et des stocks. C'est certainement un domaine où on pourrait faire plus dans un temps très rapproché.

Désolé, c'était le premier élément. Quelle était votre autre question?

M. Mauril Bélanger: L'adaptation de l'industrie. À quels obstacles au juste faisiez-vous référence?

Le président: Monsieur Wernick, c'est le troisième élément.

M. Michael Wernick: Oui, désolé.

Nous avons structuré le programme d'édition de livres au cours des dernières années, dans un effort sincère pour aider les plus petits d'entre tous, de sorte que les ventes des petits éditeurs soient pondérées pour qu'ils reçoivent un peu plus de programme qu'ils ne le devraient en fait. Ainsi, au lieu de nous contenter de chiffrer les ventes de façon simple...

Je devrais revenir en arrière un peu et réaffirmer, comme vous le savez, que le programme est essentiellement articulé autour d'une formule selon laquelle les ventes de l'année précédente déterminent les subventions pour l'année à venir. Ainsi, nous récompensons le succès; le programme récompense ceux qui vendent le plus. Mais nous avons établi certains critères et facteurs qui visent à aider les plus petits éditeurs.

• 1220

Le résultat, selon ce que nous disent les éditeurs, est qu'il n'est pas économique de faire des fusions et des regroupements. Nous comptons des tonnes de très petites entreprises, et peut-être entre huit et dix plus grosses entreprises—qui ont un chiffre d'affaires se situant entre 10 millions ou 15 millions de dollars, si je me souviens bien—et nous pourrions empêcher les gens de réaliser leur propre fusion et d'établir leurs propres partenariats. Ainsi, nous collaborons avec les deux associations d'éditeurs, la CP et l'ANEL, pour trouver une forme de transition ou d'incorporation qui reconnaisse les droits acquis de sorte que, si deux éditeurs se regroupent, ils ne soient pas pénalisés dans le cadre du programme. C'est la principale partie.

Quand nous aurons de meilleures données sur le marché, et quand nous aurons amélioré les secteurs de la recherche, du perfectionnement professionnel et de la technologie, l'industrie elle-même, qu'il s'agisse des éditeurs, des grossistes ou des commerces de détail, sera probablement plus en mesure de s'adapter rapidement. Nous manquons d'information sur ce qui se passe, si on compare par exemple aux industries de la musique ou de la télévision. Nous manquons tout simplement de données fiables. Si nous pouvions combler cette lacune, il est fort probable que chacune des personnes qui dirigent ces entreprises serait mieux outillée pour prendre de meilleures décisions.

Le président: Avant de passer la parole à M. Mark, j'aimerais vous poser trois questions brèves sur des éléments que vous avez soulevés durant nos audiences, des points sur lesquels j'aimerais connaître votre réaction.

Premièrement, je voudrais vous entendre sur la question de la collecte de données et sur les statistiques, à laquelle vous avez fait référence à quelques reprises. Je comprends que l'une des principales lacunes est la coordination des statistiques et de la collecte de données entre Statistique Canada, Industrie Canada et votre ministère. Par exemple, nous avons tenté de savoir quelle était la part du marché. Chapters affirme que sa part du marché représente un tel pourcentage, alors qu'un autre nous dit que c'est trois fois plus. Seriez-vous d'accord pour dire qu'il faut en priorité trouver un moyen de coordonner la collecte, le plus vite possible? Pouvons-nous faire une recommandation qui favoriserait l'accélération de cette coordination de la collecte de données entre les divers organismes en cause?

Deuxièmement, des participants nous ont parlé d'un programme spécial d'incitation fiscale à l'intention des créateurs qui existe au Québec, si j'ai bien compris. On y trouve aussi un système qui favorise la vente de livres par deux bibliothèques publiques, à qui l'on demande de reconnaître certains des plus petits acteurs, de sorte qu'ils ont l'occasion de vendre des livres aux bibliothèques publiques. Je voulais entendre votre point de vue à ce sujet. Pensez-vous que ce serait d'une aide quelconque pour la chaîne?

Finalement, si on éliminait la TPS sur les livres, est-ce que la chaîne pourrait mieux fonctionner, et est-ce que toutes les composantes pourraient en bénéficier?

M. Michael Wernick: J'essaierai d'être bref. Je sais que le temps passe, monsieur le président.

La collecte de données et la surveillance du marché sont des éléments cruciaux. Oui, je suis d'accord avec vous: c'est un domaine auquel il faut accorder beaucoup d'attention. Cela semble un peu ennuyeux mais, en fait, c'est absolument essentiel pour que les responsables des politiques et les intervenants de l'industrie puissent prendre des décisions éclairées. Ils ont besoin de données en temps réel, et nous travaillons très fort pour les leur procurer. Je sais que votre rapport publié en juin dernier a attiré beaucoup d'attention sur ce sujet. En fait, une petite équipe de projet travaille actuellement à la conceptualisation et à la faisabilité d'un observatoire culturel au Canada.

Nous ployons sous les problèmes de données dans toutes les industries culturelles. Il faut faire mieux, et nous travaillons très fort, en collaboration avec Statistique Canada et d'autres organismes. Dans certains cas, ce n'est pas Statistique Canada qui fournira les données, mais le marché lui-même.

Je ne cesse de parler de la technologie au point de vente, parce que j'ai été frappé de la façon dont l'industrie de la musique réussit à recueillir des données en temps réel. Quand le code à barres des disques compacts est scanné, c'est de l'information en temps réel qui est créée sur les ventes. Nous estimons qu'il est possible d'en faire autant dans d'autres domaines. Nous serons très certainement ouverts à toute proposition de la part du comité dans ce domaine.

Je parlerai très rapidement de la TPS. En gros, c'est un instrument très peu utile. On parle de ventes qui s'élèvent à 2 milliards de dollars environ. Si on élimine la TPS, le Trésor perdrait environ 140 millions de dollars. Ce serait une façon extrêmement inefficace et indirecte de régler les difficultés dont vous avez entendu parler.

• 1225

Environ la moitié de cette perte serait une véritable aubaine pour les maisons d'édition étrangères, parce que leurs prix pourraient être un peu plus bas. Les lois sur le commerce ne permettent pas de discriminer les éditeurs canadiens des éditeurs étrangers, et d'accorder l'exemption seulement aux éditeurs canadiens.

Cela ne permettrait pas aux créateurs d'obtenir plus d'argent, pas plus qu'aux éditeurs ou aux magasins de détail. Si le système dans son ensemble pourrait en profiter un peu, parce que la consommation de livres pourrait augmenter un petit peu si les livres coûtaient 7 p. 100 de moins, à notre avis, pour 140 millions de dollars, vous pourriez probablement faire beaucoup plus de biens si les applications sont mieux ciblées.

Je ne crois pas que je puisse ajouter quoi que ce soit d'autre à ce sujet.

Le système québécois est très fascinant.

[Français]

J'avoue que je ne suis pas au courant de tous les détails, mais la réglementation des secteurs est vraiment une réglementation relative aux juridictions provinciales.

[Traduction]

C'est une réglementation des échanges et du commerce, ce que le gouvernement fédéral n'est pas outillé pour gérer, d'aucune façon.

Le Québec a mis sur pied un processus de consultation très intéressant, qui découlait d'une politique gouvernementale antérieure. On a tenu un sommet du livre. On a créé des groupes de travail et des groupes de consultation. Ce qui est particulièrement intéressant—je ne le dis pas sur un ton critique, parce que le gouvernement du Québec a fait beaucoup pour renforcer le domaine de la vente du livre—est que les problèmes récurrents resurgissent. Malgré toute l'aide et tous les efforts consentis, le dernier examen nous a permis de voir que la moitié environ des magasins de vente de livres au détail se trouvaient en mauvaise position financière. C'est donc un problème très difficile à cerner. Il est très difficile de trouver des solutions au problème du financement.

Pour ce qui est des mesures incitatives fiscales plus particulières, vous devez vous demander «quoi faire». On pourrait créer des crédits d'impôt pour les investissements en capitaux propres, du type de ceux que les éditeurs ont proposé pour attirer les investisseurs dans les entreprises du livre. On pourrait aussi offrir des allégements fiscaux pour les auteurs, comme nous en avons déjà parlé. On pourrait penser aux modèles fondés sur la répartition des coûts de la main-d'oeuvre, qui permettent d'obtenir des crédits d'impôt pour les coûts de production. Ces mesures génèrent plus d'activité, mais elles ne font pas grand-chose pour changer la structure du financement dans une industrie.

Il est difficile de trouver des mesures fiscales qui pourront englober tous les aspects. Si vous envisagez de formuler des recommandations fiscales, je vous suggère de réfléchir plus longuement aux questions Pourquoi faire? et Dans quel but?.

Allan, vouliez-vous ajouter quelque chose sur...

M. Allan Clarke (directeur, Politique et programmes de l'édition, ministère du Patrimoine canadien): C'est toujours à moi de parler des sujets ennuyeux, alors je vais vous parler de statistiques.

J'aimerais formuler un commentaire à ce sujet, qui pourrait sembler très égoïste. Si je faisais une recommandation sur les statistiques, j'engloberais également la collaboration entre les organismes, parce qu'il se passe beaucoup de choses actuellement entre notre ministère, le Conseil des arts et Statistique Canada. Une partie du problème du partage des données découle du fait que nous devons composer avec différents ensembles de données, et que nous recueillons des données différentes. Nous échangeons les données que nous pouvons échanger.

Ce qui compte le plus, à mon avis, dans une certaine mesure, sont les éléments auxquels Michael a fait référence, par exemple les données au point de vente. Non seulement pourrions-nous mieux faire les choses que nous faisons maintenant. Nous pourrions aussi faire autre chose. Nous pourrions faire beaucoup plus.

Je crois qu'une partie du problème concernant ce qui se passe ou ce qui ne se passe pas dans l'industrie est que nous n'avons tout simplement pas suffisamment d'information sur ce qui se passe au niveau de la vente au détail. Alors comment pouvons-nous dire si ça va bien ou non? C'est difficile à dire, parce que nous n'avons pas l'information nécessaire. Nous avons beaucoup plus d'information sur l'aspect production, sur l'édition, que nous n'en avons sur la vente au détail. Si nous avions plus d'information de ce côté, nous pourrions certainement mieux comprendre cette industrie et connaître un peu mieux les problèmes.

Le président: Merci.

Monsieur Mark.

M. Inky Mark: Merci, monsieur le président.

Parce que la technologie évolue sans cesse dans le marché et parce que ce monde devient de plus en plus petit, j'aimerais faire un commentaire sur la propriété étrangère, à savoir si elle est positive ou négative, et s'il faut chercher à atteindre un chiffre idéal.

M. Michael Wernick: C'est une très bonne question.

S'il faut faire des recommandations sur la propriété étrangère, il faudrait préciser ce à quoi nous faisons référence dans l'industrie de l'édition, de la vente en gros et de la distribution, ou encore de la vente au détail. Il faudrait aussi être plus précis sur les aspects en cause dans la capacité d'établir de nouvelles entreprises et de s'établir dans le marché canadien, ou la capacité d'acquérir des entreprises canadiennes. Après, vous pourrez tirer des conclusions à ce sujet.

• 1230

À l'évidence, le gouvernement a jugé qu'il était important de maintenir le contrôle canadien dans le domaine de l'édition et dans celui de la vente au détail. C'est une politique gouvernementale en vigueur. Peut-être voudrez-vous faire des recommandations à ce sujet.

Au Canada, la question de la propriété par des intérêts étrangers par opposition à une concentration des intérêts canadiens est un classique dans de nombreuses industries—les lignes aériennes, les banques, la télévision, entre autres. Si le comité constate que les éditeurs font face à une réelle pénurie de marchands en gros et au détail à laquelle, alors une solution possible serait d'ajouter des concurrents, en assouplissant les restrictions à l'investissement étranger, du moins pour permettre le démarrage de nouveaux commerce de vente au détail. Mais il en découlera une pression accrue sur les libraires indépendants, parce que non seulement ils devront se battre contre Chapters, mais contre Barnes & Noble, et beaucoup d'autres. Vous êtes donc aux prises avec deux choix très difficiles.

M. Inky Mark: Très bien, merci.

Le président: Monsieur Bonwick. S'il n'y a plus de questions, nous allons nous arrêter là.

M. Paul Bonwick: J'aimerais besoin obtenir quelques précisions, de la part de Michael et d'Allan, ainsi que de la part du personnel du comité. Elles concernent un commentaire prononcé par Mme Lill.

Je voudrais la féliciter de l'engagement qu'elle a démontré au cours des derniers mois à l'appui des créateurs et dans la recherche de moyens que le gouvernement pourrait offrir aux créateurs pour écrire leurs histoires. Cependant, elle a affirmé que nous—tous les membres du comité—nous inquiétons tous par rapport à des comportements anticoncurrentiels, ou que nous avions entendu des témoignages qui prouvaient l'existence de comportements anticoncurrentiels. Je ne crois pas que ce soit exact. À mon avis, ce n'est pas juste, parce que je n'ai pas, à titre de membre du comité, vu de tels agissements. Tout au plus ai-je constaté des signes anecdotiques de tels comportements, et le plus souvent il s'agissait d'hypothèses et de spéculations sur la présence ou l'absence de comportement anticoncurrentiel.

Je voulais simplement préciser ce point. Je ne crois pas que l'ensemble du comité, ou même la majorité du comité, ait conclu à l'évidence d'un comportement anticoncurrentiel. Si, de fait, un tel comportement se produit, nous avons déjà déclaré qu'il existait un mécanisme pour trancher les litiges découlant de découvertes ou de spéculations, voire d'opinions.

J'en viens maintenant à notre rôle en ce qui a trait aux créateurs et aux possibilités qui leur sont offertes de mener leur histoire à terme. Je n'ai pas été témoin de cela. Je tiens à le dire pour éviter que notre personnel ou les représentants de Patrimoine canadien n'affirment que l'ensemble du comité estime qu'il existe effectivement des preuves pour le démontrer. Je ne crois pas que c'est le cas.

Le président: Merci, monsieur Bonwick.

[Français]

Monsieur Bélanger, vous avez demandé la parole.

M. Mauril Bélanger: Monsieur le président, à ce sujet-là, je rejoins mon collègue. Il n'appartient pas au comité de dire ou de déclarer que quiconque dans l'industrie du livre opère de façon déloyale. Ce n'est pas à nous de le faire, car nous n'avons pas l'autorité pour le faire et nous n'avons pas l'autorité pour enquêter. Alors, il nous est impossible de dire qu'il n'y en a pas ou qu'il y en a.

Je pense qu'il faut affirmer que le comité a fait son devoir, en ce sens qu'il a demandé aux instances appropriées de venir comparaître devant lui. Elles l'ont fait et nous leur avons fait part des renseignements que nous avions. C'est au Bureau de la concurrence de tirer les choses au clair et de dire si, oui ou non, il y a une concurrence déloyale. Ce n'est pas à nous de le faire d'une façon ou d'une autre.

Je voulais reprendre la parole pour voir si nos recherchistes, eux, ont des questions à poser aux gens du ministère. Ce serait le temps de le faire s'ils en ont.

[Traduction]

M. Joseph Jackson (attaché de recherche auprès du comité): Vous nous avez grandement aidé aujourd'hui à approfondir certaines des questions en suspens à l'égard de maintes questions qui ont été soulevées ici.

Pour ma part, je n'ai pas de question. Cependant, si nous avons besoin d'éclaircissements sur certains sujets, nous communiquerons avec vous directement.

M. Michael Wernick: Nous sommes à votre disposition. Nous respectons beaucoup le travail que vous faites pour le comité. Si vous avez des questions, si vous avez besoin de données, nous sommes à votre disposition.

Le président: Cette séance a été très utile, messieurs Wernick et Clarke. Nous avons beaucoup appris et nous avons éclairci de nombreux points restés sans réponse. Je vous remercie d'avoir participé à notre séance d'aujourd'hui; nous vous en sommes très reconnaissants.

[Français]

M. Michael Wernick: Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: La séance est levée.