HERI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 15 juin 2000

• 1140

[Français]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Je déclare ouverte cette séance du Comité du patrimoine canadien, qui se réunit aujourd'hui pour entendre le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Nous accueillons M. Jean-Pierre Blais, directeur exécutif, radiodiffusion; M. Jacques Langlois, directeur général, politique de radiodiffusion; et M. Réjean Myre, directeur, radio et télévision de langue française. Nous accueillons également les représentants de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.

Je suggère aux témoins que nous commencions par entendre les représentants de la fédération afin que le CRTC puisse prendre connaissance de leurs commentaires, de leurs problèmes et de leurs revendications, ce qui leur permettra de s'adresser à eux en conséquence.

Madame Voyer, je vous invite à prendre la parole.

Mme Isabelle Voyer (vice-présidente, Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec): C'est une approche plus logique. Nous représentons tous deux la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, qui regroupe 34 des 50 organismes communautaires en communications établis au Québec.

Le président: Puis-je vous demander de vous identifier?

Mme Isabelle Voyer: Je m'appelle Isabelle Voyer et je suis la vice-présidente de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec et coordonnatrice de la Télévision communautaire des Bois-Francs à Victoriaville. Je suis accompagnée de M. Gérald Gauthier, agent de développement et de recherche à la fédération.

Il y a longtemps que nous voulons rencontrer des instances aussi élevées que la vôtre. Nous cherchons à le faire depuis au moins deux ans parce que nous sommes très préoccupés par l'avenir de la télévision communautaire. Nous travaillons au sein d'organismes communautaires, donc des organismes mis en place par nos communautés, par des groupes et des citoyens, depuis bientôt 30 ans. Ces organismes et ces personnes qui ont vu que s'offrait à eux un canal de télévision à leur portée ont décidé de l'organiser, de l'articuler et de le faire vivre, ce qu'ils font depuis près de 30 ans au Québec. Une cinquantaine de télévisions communautaires autonomes se sont établies sur le territoire du Québec. Des gens se sont approprié le médium et s'en sont servi pour être en contact les uns avec les autres et pour débattre au petit écran de ce qui les fait vivre. La télévision communautaire a accaparé la part de marché qu'elle détient parce qu'on a permis aux gens de s'y investir et de la soutenir. La télévision communautaire est animée et dynamique.

Dès le printemps 1997, avant même que le nouveau règlement n'entre en vigueur, nous avons éprouvé de grandes inquiétudes face à la possibilité de la déréglementation et du fait qu'il n'y aurait plus d'obligations et de règlements fermes régissant les activités de la télévision communautaire. Tant les télévisions communautaires autonomes que les employés des entreprises de câblodistribution, qui ne savaient pas ce qui arriverait, éprouvaient de telles inquiétudes.

Depuis l'annonce de ce nouveau règlement, nous avons entrepris des démarches afin de nous assurer que les citoyens continueront d'avoir prise sur leur télévision communautaire et que cette télévision communautaire continuera d'exister et de servir la même mission, la même finalité, à savoir permettre la parole et la présence des citoyens ordinaires au petit écran.

Il va sans dire que la fédération a reçu l'appui de ses membres, ainsi que celui d'autres organismes du Québec, dont l'Assemblée des évêques du Québec et de nombreuses organisations communautaires.

Nous sommes heureux de vous rencontrer et d'avoir la possibilité de porter nos constatations à votre attention à la suite de l'entrée en vigueur du nouveau règlement et de vous faire part des effets pervers que cette déréglementation a eus sur la télévision communautaire au Québec, principalement la télévision communautaire autonome et celle dans la région de Montréal. Je vais céder la parole à Gérald.

M. Gérald Gauthier (agent de développement et de recherche, Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec): Merci beaucoup.

• 1145

L'arrivée, en janvier 1998, du nouveau Règlement sur la distribution de radiodiffusion du CRTC, l'avis public 1997-150, a eu un effet nuisible sur la télévision communautaire au Québec. L'un des effets les plus perceptibles a été la perte d'accès au canal communautaire de près d'une dizaine de corporations de télévision communautaire autonomes qui avaient été mises en place par les membres de leurs communautés, de leurs collectivités.

Qui plus est, il n'y a pas eu la mise en place d'une structure de remplacement offrant une couverture locale communautaire identique pour les collectivités touchées. Ce règlement voulait encourager une juste concurrence qui profite aux consommateurs et renforcer la présence d'émissions canadiennes de qualité dans notre système de radiodiffusion.

Cependant, le CRTC n'a pas offert la protection nécessaire à l'espace communautaire et l'a laissé à la merci des objectifs commerciaux des entreprises de câble. Le CRTC les a libérées de l'obligation qu'elles avaient de mettre un canal à la portée des citoyens et de le financer adéquatement. Le nouveau règlement soustrait les câblodistributeurs à toute autorité réglementaire qui permettrait de sauvegarder le sens et la finalité de la télévision communautaire. Pourtant, la Loi sur la radiodiffusion prévoit que le système de radiodiffusion canadien est composé d'éléments publics, privés et communautaires.

Heureusement, la grande majorité des entreprises de câble maintiennent le canal communautaire tel que défini dans la Politique relative au canal communautaire, l'avis public 1991-59, et sa gestion par la communauté là où il y a des TVC autonomes est également respectée par cette grande majorité des entreprises de câble.

Toutefois, une entreprise d'importance, Vidéotron, a fait ce qui était prévisible en l'absence de réglementation. N'étant plus obligée de maintenir le canal communautaire, cette entreprise a accaparé la télévision des citoyens pour servir ses propres fins de promotion afin de contrer la concurrence. Elle a fait du canal communautaire un élément de distinction concurrentielle en évacuant les bases mêmes qui définissent ce que doit être un canal communautaire, cela sans égard aux pratiques et aux besoins régionaux et locaux des citoyens. Le rôle communautaire a été supplanté par l'avantage commercial et l'avantage promotionnel. Il s'agit d'un impact majeur de la réglementation sur la distribution de la radiodiffusion.

En agissant avec le canal communautaire comme elle le fait, Vidéotron n'offre plus aux collectivités un canal communautaire capable d'atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et de la Politique relative au canal communautaire. Le CRTC n'a pas cru possible, il y a deux ans, selon son appréciation du moment, qu'un câblodistributeur détourne un service communautaire sans but lucratif, qui doit être d'accès libre et ouvert, pour servir ses propres objectifs d'entreprise. Cela s'est pourtant produit chez Vidéotron.

Le conseil a toutefois prévu une possibilité de corriger les abus qui surviendraient et qui pourraient être observés au cours des deux premières années d'application du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Ainsi, il indiquait à l'alinéa 125 du règlement:

...le Conseil surveillera de près l'évolution du milieu concurrentiel, et il examinera les questions et préoccupations particulières qui seront portées à son intention.

L'alinéa précédent, qui porte le numéro 124, mentionne pour sa part:

Le Conseil entend donc entreprendre un examen général de l'efficacité et de la pertinence du nouveau règlement après deux ans, ainsi que voir s'il y a lieu d'adopter d'autres raffinements au cadre de réglementation dans la poursuite des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

Les deux ans sont maintenant écoulés. Depuis quelques mois, le CRTC reçoit des centaines et des centaines de lettres provenant d'individus, d'organismes et d'institutions de partout sur le territoire de la province de Québec demandant principalement les mêmes choses, soit que le conseil tienne l'examen général promis ou prenne tout autre moyen qui lui permettrait de se pencher sur l'avenir du canal communautaire. L'examen ou l'analyse doit être public et démocratique. Les utilisateurs de la télévision communautaire devront y être conviés. Le conseil devra, au terme de l'exercice et dans le souci de l'intérêt public, remettre en vigueur la protection de l'espace communautaire. Le conseil, en étroite collaboration avec la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, devra définir l'élément communautaire en ce qui a trait à la télévision communautaire au même titre qu'il est défini clairement pour la radio communautaire.

Dans l'immédiat, le conseil doit imposer un moratoire à l'entreprise Vidéotron concernant tous les débranchements survenus et à venir des télévisions communautaires autonomes.

• 1150

Sur les différents points ci-haut mentionnés, il existe un fort consensus au Québec. D'ailleurs, l'Assemblée nationale a adopté unanimement, le 15 mars dernier, une motion reprenant ces demandes.

La Loi sur la radiodiffusion reconnaît l'élément communautaire comme étant une composante intégrale du système canadien de radiodiffusion. Les services communautaires sans but lucratif existent pour et par les citoyens. Le canal communautaire a sa raison d'être seulement s'il demeure à échelle humaine et représente adéquatement sa communauté de proximité. La télévision communautaire prend encore sa source à ce qu'elle était lorsque les pionniers de Normandin l'ont pensée. Cette motivation n'a jamais été démentie dans la pratique jusqu'à ce jour.

La place des petits est encore aussi importante aujourd'hui qu'elle pouvait l'être il y a près de 30 ans. S'il est vrai que nous pouvons avoir accès à une information diversifiée provenant de partout dans le monde par le biais des nouvelles technologies, il est également vrai que chacune des communautés locales a besoin d'un média télévisuel fait à sa mesure et reflétant ses préoccupations locales. Les TVC autonomes travaillent en ce sens.

Vidéotron semble de son côté ne pas différencier le communautaire du commercial ou du privé. L'entreprise est loin du small is beautiful pour le canal communautaire. Vidéotron affirme en conclusion de sa réponse au CRTC, à la suite de plaintes portant sur certains canaux communautaires dont il possède la licence, que les communications canadiennes ne sont plus exploitées en vase clos. Pourtant, l'entreprise a décidé d'exploiter le canal communautaire en vase clos en le privatisant. Pour atteindre des objectifs commerciaux, Vidéotron élimine la participation des citoyens au développement du canal communautaire.

La Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec croit que le Comité permanent du patrimoine canadien saura prendre ses responsabilités et défendra les intérêts de la population canadienne en exerçant toute son influence pour assurer la présence d'une télévision communautaire forte au sein du paysage de notre système de radiodiffusion.

Je vous remercie beaucoup de votre écoute attentive.

Le président: Merci beaucoup.

Avant que nous entendions les représentants du CRTC, je vous propose d'écouter le témoignage des deux compagnies de câble qui sont ici présentes, Vidéotron ltée et COGECO Câble. Qui veut être le porte-parole de Vidéotron?

Monsieur Beauchamp.

M. Guy Beauchamp (président et chef d'exploitation, Vidéotron Communications Inc., Vidéotron Ltée): Je m'appelle Guy Beauchamp et je suis le président de Vidéotron Communications. Je suis accompagné de Pierre Gagnon, vice-président des affaires publiques et réglementaires de Vidéotron Communications, et de Diane Legris, vice-présidente de la programmation, qui est également chargée de l'administration de Canal Vox, la télévision d'expression locale.

M. Pierre Gagnon (vice-président, Affaires publiques et réglementaires, Vidéotron Communications Inc., Vidéotron Ltée): Nous avons apporté les versions anglaise et française d'un document portant sur notre entreprise.

M. Guy Beauchamp: Vous constaterez que nous avons imprimé à la première page le sigle de la télévision communautaire, le câble 9, tel qu'il existait dans les années 1970.

Si j'ai choisi de vous parler des années 1970, c'est parce que ce sont des années intéressantes et qu'elles représentent les grands débuts de la télévision communautaire. Ce fut une période d'effervescence. Permettez-moi de vous dire que mon premier employeur a été, en 1972, la télévision communautaire de Hull, qui venait d'ouvrir ses portes au printemps. J'ai donc été associé de près à la télévision communautaire, tout comme Diane l'a été d'ailleurs.

Lorsque j'entends dire aujourd'hui que Vidéotron et les personnes qui gèrent la télévision d'expression locale chez Vidéotron ont dénaturé le sens de la programmation communautaire, je trouve ça franchement démagogue et exagéré. À mon avis, ce que vous avez devant vous n'est ni une question réglementaire ni une question législative; c'est tout simplement une question de vision. Chacun a sa vision d'exécution de la télévision d'expression locale.

• 1155

Ce débat, je m'en souviens très bien, a débuté et a été assez vif pendant les années 1970. Il y avait essentiellement deux écoles de pensée. Selon l'une, le titulaire de la licence, qui est le câblodistributeur, devait tout simplement abdiquer ses pouvoirs et obligations et laisser le libre accès, sans aucune intervention ou quoi que ce soit, à des gens de la communauté. Selon l'autre, si on ne gère pas à titre de titulaire la télévision d'expression locale et qu'on laisse tout simplement l'antenne à des groupes, on risque que la télévision d'expression locale soit noyautée par certains groupes d'intérêt, qui peuvent aussi tomber dans le piège qui consiste à s'éloigner des besoins de la population. En ce sens, nous avons toujours estimé que nous avions un devoir.

À la fin des années 1990, le conseil a révisé toute la question du soutien de la distribution aux efforts de programmation. C'est à ce moment-là qu'on a soulevé la question des 5 p. 100 à titre de contribution au fonds. Mais il fallait aussi reconnaître qu'il y avait une contribution importante qui se situait au niveau de la télévision d'expression locale. Le conseil avait alors suggéré qu'une partie des 5 p. 100—je crois me souvenir qu'il s'agissait de 1,5 p. 100, mais on me corrigera si je me trompe—devait être réservée à la télévision d'expression locale si l'entreprise de distribution choisissait de le faire.

Cela a provoqué une réflexion chez Vidéotron et chez tous les acteurs de la télévision d'expression locale. Nous avions la possibilité de donner la contribution de 5 p. 100 à un fonds ou de continuer à soutenir la télévision d'expression locale. Nous avons choisi cette dernière option. Nous avons voulu l'exploiter d'une certaine façon afin d'éviter qu'elle tombe dans la marginalité et dans l'oubli. C'est pourquoi nous avons rajeuni toute l'image de la télévision communautaire, parce qu'elle n'était pas sans ses défauts. Elle était perçue par plusieurs comme une télévision non professionnelle, artisanale, sans expérience, de mauvaise qualité, qui passait son temps à faire de la programmation en vue de lever des fonds. En fait, elle s'encourageait elle-même.

Nous avons donné une nouvelle orientation à la télévision d'expression locale. La télévision d'expression locale ne doit pas faire seulement de la programmation; elle doit aussi être appréciée et écoutée par la localité. Si les gens ne l'écoutent pas parce qu'elle est marginalisée, je regrette, mais ce n'est pas de la télévision d'expression locale; c'est de la télévision d'expression d'un certain groupe à l'intérieur de la communauté. C'est le souci de ramener les gens à l'écoute de la télévision d'expression locale qui nous a amenés à faire ce virage.

Permettez-moi de préciser que la contribution de 1,5 p. 100 nous avait été suggérée par le CRTC parce que nous avions décidé de poursuivre l'expérience de la télévision d'expression locale. Nous avons même fait des représentations auprès du conseil en vue d'augmenter ce pourcentage, qu'on a finalement établi à 2 p. 100 pour les réseaux de classe 1; ce pourcentage est supérieur pour les plus petits réseaux. Cela démontre bien la volonté de Vidéotron et de ses acteurs de continuer l'expérience de la télévision d'expression locale, de continuer à la financer et de toujours la garder vivante.

Je vous amène maintenant à la troisième page de votre présentation, où l'on traite d'un mythe qui s'est malheureusement grandement propagé. Sachez que Vidéotron n'a fermé aucune télévision communautaire dans ses 43 licences, et non dans ses 33 licences, comme on l'indique à la page 3 de notre mémoire. Comme on l'indique à la page suivante, il y a beaucoup de confusion au sujet de ce qu'est télévision d'expression locale et de qui la produit.

• 1200

Dès le début des années 1970, deux formes de gestion de la télévision d'expression locale ont été mises en oeuvre. Dans le premier cas, la gestion était fait par le titulaire lui-même, c'est-à-dire par le câblodistributeur. C'est d'ailleurs la façon dont cela se fait partout au Canada, sauf au Québec dans certains cas, mais pas dans tous les cas.

Dans certains cas, le câblodistributeur, le titulaire du permis, a décidé qu'au lieu de mandater un directeur ou une directrice de la programmation et des employés pour exploiter la télévision d'expression locale, il ferait des arrangements avec des corporations ou des producteurs mandatés pour faire de la télévision d'expression locale.

Lorsqu'on rompt une entente avec une corporation, c'est comme si on le faisait avec un directeur de la programmation. C'est que, tout simplement, chacun doit suivre son chemin. On peut avoir des visions divergentes. Cela arrive dans la vie.

Quand une corporation sous licence met fin à ses activités et qu'on poursuit ces mêmes activités avec le même souci d'assurer une télévision d'expression locale, cela ne veut pas dire qu'on a fermé le poste de télévision communautaire. Nous continuons à faire de la télévision d'expression locale.

Là-dessus, j'invite Diane Legris à vous présenter la suite. Je vous ramène à la page qui contient un cercle.

Mme Diane Legris (vice-présidente, Programmation, Vidéotron ltée): C'est cette page-ci.

M. Guy Beauchamp: En guise de présentation, je vous dirai que Diane s'occupe de télévision d'expression locale depuis fort longtemps, tellement que, lorsque l'Association des câblodistributeurs du Québec a voulu créer un prix pour souligner l'excellence en programmation communautaire, elle l'a appelé le prix Diane-Legris. En fait, tous les récipiendaires de ce prix ont été étonnés de le recevoir des mains de Diane. Ils lui disaient: «Mon Dieu, vous êtes encore vivante.» Mais oui, Diane est bien vivante.

Mme Diane Legris: Merci, Guy. C'est en 1995 que j'ai été nommée vice-présidente à la programmation chez Vidéotron, un nouveau poste que l'on venait de créer dans le souci de réorienter la programmation et la gestion de l'ensemble de nos télévisions communautaires.

Quelque temps après ma nomination, naturellement, la première chose que nous avons eu à faire a été de nous donner une vision. Celle que l'on s'est donnée était de développer une programmation distinctive pour les communautés, à laquelle les citoyens pourraient participer et s'identifier. Nous avons donc choisi, comme vous pouvez le voir dans le cercle blanc, quatre termes fondamentaux qui sous-tendent toutes nos décisions de programmation. Ce sont les mots «utilité», «information», «participation» et «interaction» des citoyens.

Ceci nous a amenés à développer ou à cibler des créneaux de programmation sur lesquels on mettrait l'accent: la scène municipale; les événements communautaires; l'accès aux services, aux organismes et aux ressources de la communauté; les lignes ouvertes, les vox pop et les places publiques, afin que les citoyens puissent s'exprimer par le biais de leur télévision; enfin, des émissions de savoir-faire qui, comme on le sait, ont toujours fait partie des émissions de télévision communautaire, que les gens ont toujours bien aimées et dont la majorité, d'ailleurs, sont produites par des gens de la communauté.

Je viens d'énoncer certains créneaux clés de la programmation. À titre d'exemples, dans la programmation de Montréal, le créneau des organismes communautaires s'est vu attribuer 10 heures de production originale par semaine. Pour ce qui est de la scène municipale et culturelle, elle s'est vu attribuer cinq heures originales par semaine. Neuf cents reportages locaux, dans la zone qui entoure Montréal, ont été produits et diffusés depuis septembre 1999.

Plusieurs lignes ouvertes, qui permettent aux gens d'exprimer leur opinion et de poser des questions à des animateurs chevronnés ou à des spécialistes et quelques émissions, À la Une, L'Ombudsman, Place Publique et Vos Finances, sont rediffusées—on les appelle des émissions-réseau—dans les grandes régions de façon à créer un vaste réseau de communication dans toute la province pour permettre aux citoyens de toutes les régions d'être interreliés et de donner leurs opinions. Vous avez finalement quelques exemples d'émissions de service.

La prochaine diapo fait état des critères de base de gestion. Tout processus de gestion comporte des critères de base qui doivent sous-tendre son orientation. Un de ces critères est de s'orienter vers la qualité plutôt que vers la quantité.

• 1205

La couverture locale des activités sur la scène municipale, sociale et culturelle est toujours au coeur de toute programmation de télévision communautaire, ainsi que l'accès aux organismes, aux bénévoles, aux citoyens et aux élus locaux.

Notre télévision communautaire, peu importe qu'elle soit à Montréal ou en région, continue d'être un tremplin pour les jeunes talents, lesquels se trouvent non seulement devant, mais également derrière la caméra. En effet, avec seulement deux ou quatre employés, il n'y aurait pas d'émissions en ondes si des bénévoles de la communauté ne produisaient pas ou n'aidaient pas à produire les émissions. Ces gens-là sont ensuite recrutés, tant à Montréal qu'en région, par les grandes chaînes de télévision et des services spécialisés.

Nous faisons également de la formation de bénévoles. En termes statistiques, en région, deux à quatre employés produisent entre quatre et six heures d'émissions par semaine. Soit dit en passant, ce sont des nombres qui s'appliquent aussi aux télévisions communautaires qui collaborent avec des corporations. À Montréal, une centaine d'employés produisent 70 heures par semaine.

M. Gagnon pourra vous parler des résultats atteints grâce au changement d'orientation, résultats dont nous sommes fiers. Comme le disait M. Beauchamp, si on fait de la télévision, c'est parce qu'on espère que le plus grand nombre possible de gens vont la suivre, non seulement passivement comme c'était le cas auparavant, mais activement, en participant à toutes ces émissions de ligne ouverte.

Monsieur Gagnon.

M. Pierre Gagnon: Nous avons vu, surtout au cours des deux dernières années, que la nouvelle orientation de Canal Vox a commencé à se manifester, à prendre forme et aussi à être appréciée par la clientèle, enfin par les téléspectateurs qui font partie de nos licences de distribution.

Examinons, en les distinguant, la situation dans Montréal et la situation dans les régions. Si nous procédons ainsi, c'est que nous avons commencé à mesurer les effets en région un peu plus tard qu'à Montréal. Donc, à Montréal, entre le printemps 1998 et le printemps 2000, les foyers abonnés qui regardent la télévision communautaire de Vidéotron, qu'on appelle maintenant Canal Vox, sont passés de 19 p. 100 à 27 p. 100. C'est donc une augmentation très significative de 42 p. 100, si on la transforme en nombre de foyers. Donc, dans la grande région de Montréal, où il y a environ un million de foyers, 262 000 de ces foyers suivaient la télévision communautaire, chiffre qui est passé à 400 000 foyers à l'heure actuelle.

Donc, comme le soulignait Guy un peu plus tôt, cela démontre que la télévision répond aux attentes des gens et constitue un produit et un service que les communautés que nous desservons utilisent et apprécient.

En ce qui concerne la situation particulière des régions, qui a été mesurée entre l'automne 1998 et le printemps 2000, au départ, dans certaines licences, 6 p. 100 des foyers abonnés regardaient la télévision communautaire. Ce pourcentage a augmenté à 20 p. 100. Dans d'autres endroits, où le nombre d'abonnés correspondait à 29 p. 100 des foyers, ce pourcentage est passé à 43 p. 100.

Donc, toute la réorientation par Vidéotron de ses activités de type communautaire, soit les siennes propres, soit celles qui sont faites en collaboration avec les corporations à but non lucratif, a donné des résultats éloquents en termes de l'intérêt manifesté par la population pour le produit télévisuel que nous sommes mandatés de lui offrir. De ce point de vue, nous sommes tout à fait dans la bonne voie, à notre avis, en ce qui concerne l'utilité de ce service.

Par ailleurs, si on s'arrête à un autre des arguments souvent avancés pas les parties qui remettent en question l'orientation ou les décisions de Vidéotron, soit qu'il n'y a plus de programmation locale en région et que tout vient de Montréal, on voit que les chiffres révèlent un tout autre portrait. Je pense qu'il est important de le noter.

• 1210

Quand on regarde la situation dans les grandes régions desservies par Vidéotron, les régions de Victoriaville, de Sherbrooke, du Cap-de-la-Madeleine, de Québec, du Saguenay et de Hull, on voit très bien que la programmation locale est bien au-delà de l'exigence minimale prévue dans la réglementation applicable. La réglementation prescrit de diffuser au moins 60 p. 100 de programmation locale. On est autorisés à diffuser jusqu'à 40 p. 100 d'émissions qui ne proviendraient pas de la localité en question.

Or, si on examine les chiffres, on voit que dans toutes ces régions, les émissions purement locales constituent au moins 70 p. 100 et jusqu'à 87 p. 100 de la programmation diffusée par Canal Vox. Il y a évidemment une partie complémentaire de la programmation qui vient de Montréal. Cette partie de la programmation varie, selon les régions, de 8 à 29 p. 100.

Il y a aussi une partie de la programmation qui peut venir de ceux qu'on appelle les autres licenciés, étant donné que certaines télévisions peuvent diffuser des émissions produites ailleurs qu'à Montréal, dans une région voisine ou par un autre câblodistributeur, par exemple. On a connu certaines situations où, par exemple, des émissions produites par COGECO ou par des corporations des territoires exploitées par COGECO sont échangées ou diffusées dans des territoires voisins. J'imagine que cela se produit entre Trois-Rivières et le Cap-de-la-Madeleine, par exemple, qui sont deux territoires contigus. Cette situation est évidemment traditionnelle en télévision communautaire et dure depuis déjà plusieurs années.

Donc, on voit très bien, à la lecture des chiffres que nous avons ici, que l'objectif de Vidéotron de continuer à mettre énormément l'accent sur une programmation locale collée au vécu des gens est devenu réalité.

Voilà pour l'essentiel. Je vais maintenant passer la parole à Guy pour la conclusion.

Le président: Si vous voulez bien conclure, parce que...

Une voix: Oui.

Le président: Merci.

Je vais maintenant passer la parole à la vice-présidente aux communications et à la programmation chez COGECO, Mme Hélène Dubuc. Madame Dubuc.

Mme Hélène Dubuc (vice-présidente, Communications et programmation, COGECO Câble): Merci.

Représentants du Comité permanent du patrimoine canadien, du CRTC, de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec et de Vidéotron, bonjour.

Je m'appelle Hélène Dubuc et je suis vice-présidente aux communications et à la programmation chez COGECO Câble, division Québec. C'est avec plaisir que j'ai accepté votre invitation de donner notre point de vue sur le service de programmation communautaire chez COGECO Câble dans le cadre des travaux de votre comité.

COGECO Câble dessert quelque 250 000 abonnés au Québec. Le siège social de sa division québécoise est situé à Trois-Rivières et ses systèmes de câble se retrouvent dans toute la province et sont souvent très éloignés les uns des autres. En fait, bien que la taille de l'entreprise ait permis la centralisation de plusieurs services, c'est-à-dire le service de réponse téléphonique, la facturation, la comptabilité, le marketing, l'ingénierie et plusieurs autres services, en un seul endroit, il n'en demeure pas moins que nos réseaux de câble desservent généralement des petits marchés et que notre style de gestion doit tenir compte de cette réalité.

COGECO Câble opère une vingtaine de canaux communautaires au Québec qui desservent entre 500 et 30 000 abonnés. Vous verrez à l'annexe 1 de mon document la liste des endroits où on opère des canaux communautaires.

Dans la plupart des cas, l'existence de notre média local revêt une très grande importance pour la population, qu'il soit ou non éloigné des grands centres. Prenons l'exemple de Saint-Hyacinthe, où nous desservons près de 20 000 abonnés. La population de cette ville située à moins de 30 minutes de Montréal est très bien informée de l'actualité montréalaise. Toutefois, à moins d'un événement majeur, les médias de Montréal ne couvrent pratiquement jamais les activités mascoutaines. Notre canal communautaire joue donc un rôle clé à cet égard pour la population locale. Cette réalité se fait encore plus sentir dans les régions éloignées dépourvues de station locale.

Le mode d'opération des TVC chez COGECO Câble: COGECO Câble a choisi d'opérer ses stations de télévision communautaires avec un personnel restreint mais néanmoins stable, qui fait appel à la participation de la communauté pour la réalisation de ses émissions, qui forme et intègre des bénévoles dans toutes les étapes de production, que ce soit à la technique, à l'animation ou à la recherche. Malgré un budget d'opération modeste, le fait que la recherche de soutien financier ne fasse pas l'objet d'une préoccupation quotidienne pour nos services de télévision locale permet à ces derniers de mettre en place une programmation adaptée aux besoins du milieu.

• 1215

Nos récentes analyses et cueillettes d'information nous ont confirmé que le principal attrait de nos stations communautaires résidait dans la présentation d'émissions locales, et c'est dans cet esprit que nous entendons poursuivre nos activités. Nous souhaitons favoriser les émissions mettant en relief l'information et l'actualité locales sur tous les plans. Nous désirons continuer d'être le reflet des réalités locales et régionales en travaillant en partenariat avec le milieu.

La télévision communautaire ne doit plus se contenter d'être un vase clos pour initiés seulement, mais plutôt un outil de communication de masse à l'échelle locale permettant d'informer et d'échanger sur les grands enjeux locaux.

Selon les régions que nous desservons, certains types d'émissions sont susceptibles d'intéresser plus de gens qu'ailleurs, et nous devons tenir compte de ces intérêts spécifiques régionaux dans l'élaboration de nos grilles de programmation. Par exemple, dans une région plus ouvrière comme Thetford, les émissions traitant d'activités sportives locales suscitent un intérêt marqué. Par ailleurs, à Saint-Hyacinthe, nous avons noté qu'une bonne partie de la population apprécie la diffusion de la messe locale quotidienne, alors qu'à Valleyfield, le bulletin de nouvelles quotidien est un incontournable. Voilà pourquoi chacun de nos programmateurs a le devoir d'ajuster sa programmation en fonction des attentes spécifiques de la population qu'il dessert.

Notre programmation essentiellement locale n'exclut par ailleurs pas la possibilité d'exporter certaines émissions pouvant susciter un intérêt dans d'autres régions. La technologie d'aujourd'hui offre des possibilités, et nous croyons qu'il est sage d'en faire un usage judicieux pour le bénéfice de tous. Par exemple, les systèmes de Trois-Rivières, Shawinigan, Drummondville, Saint-Hyacinthe et Magog sont interconnectés depuis quelques années. Cela représente un bassin d'environ 100 000 foyers recevant un canal communautaire.

Au début de chaque saison, nous identifions quelques émissions d'intérêt général et en faisons la retransmission simultanée dans tous les réseaux concernés. La majorité de la diffusion hebdomadaire demeure locale, mais ces émissions régionales jouent un rôle complémentaire dans la grille d'émissions. Chaque centre de diffusion a la possibilité de se détacher de la diffusion régionale pour reprendre sa diffusion locale selon les besoins du milieu.

Dans plusieurs régions, nous avons mis en place des comités consultatifs composés de représentants de la communauté provenant de différents secteurs d'activités comme, par exemple, l'éducation, la culture, la santé, le développement économique et j'en passe. Chaque membre de ces comités est un ambassadeur de la télévision locale dans son propre milieu qui tente de susciter des projets d'émissions d'intérêt et d'en faire la promotion. Ce sont des personnes bien impliquées qui appuient et guident bénévolement le directeur régional de la programmation. Nous retrouvons de tels comités consultatifs notamment à Trois-Rivières, Shawinigan, Saint-Hyacinthe, Drummondville et Alma.

Voyons quel sont les intérêts de COGECO Câble par rapport à ceux de la communauté. L'intérêt de COGECO Câble à préserver son marché dans un contexte concurrentiel n'est pas incompatible avec le mandat d'un canal communautaire offrant une tribune à une communauté donnée. Les retombées peuvent être positives pour les deux entités. Une entreprise qui fait office de bon citoyen corporatif en travaillant en partenariat avec le milieu ne peut qu'être gagnante en termes de fidélité de sa clientèle et, en contrepartie, le milieu est gagnant en s'assurant une couverture médiatique des événements et activités qui l'animent avec une stabilité opérationnelle de ce service à la communauté. Dans le territoire desservi par COGECO Câble, les télévisions communautaires sont la vitrine par excellence des débats et forums de discussion sur des projets touchant les collectivités dans plusieurs champs d'activités.

Les télévisions communautaires de COGECO Câble se sont toujours soumises à la plus grande rigueur au niveau de l'objectivité et du respect des règles d'éthique journalistique, et c'est ce qui leur a valu de préserver leur crédibilité sur le plan des émissions diffusées sur leurs ondes. Dans les petits marchés que nous desservons, les collectivités sont généralement préoccupées par cet aspect, et nous sommes très vigilants à cet égard.

Les organismes des milieux desservis par COGECO Câble savent qu'ils peuvent utiliser le canal que COGECO met à leur disposition de concert avec le directeur de la programmation pour organiser et réaliser des émissions suscitant l'intérêt des populations concernées.

Les services de programmation communautaire de COGECO Câble ont généralement la faveur des communautés desservies. Vous retrouverez à l'annexe 2 quelques documents, des lettres ou des articles de journaux, à cet effet. De plus, nous entretenons d'excellentes relations avec les TVC autonomes ayant pignon sur rue dans nos territoires. Qu'il s'agisse des TVC d'Amqui, Mont-Joli, Sainte-Anne-des-Monts, Forestville, Roberval, Plessisville ou Thetford, nous sommes heureux de la collaboration qui prévaut entre nos organisations respectives.

Maintenant, il est possible que la situation prévalant dans les grandes villes diffère de celle que nous rencontrons dans nos territoires. Voilà pourquoi nous prétendons qu'il peut exister différents modèles d'opération.

• 1220

Malgré le fait que les câblodistributeurs ne sont plus tenus d'offrir un service de programmation communautaire, COGECO Câble entend poursuivre ses activités et son implication locale à ce chapitre. Rappelons que les câblodistributeurs sont néanmoins tenus de verser 5 p. 100 de leurs recettes brutes provenant des activités de radiodiffusion en programmation dont une partie doit obligatoirement être versée au fonds national de programmation. Les sommes résiduelles, dont le ratio varie selon la classe de licence, peuvent être versées dans le fonds national de programmation ou consacrées à la programmation locale. COGECO Câble a choisi d'utiliser ces sommes pour le maintien d'un service de télévision locale depuis l'adoption du règlement actuel.

Les télévisions locales de COGECO Câble font partie intégrante des communautés et contribuent de façon sensible au développement social, culturel et économique de celles-ci. Je vous remercie.

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer à M. Blais du CRTC.

M. Jean-Pierre Blais (directeur exécutif, Radiodiffusion, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes): Merci, monsieur le président, membres du comité. Je me permets de vous présenter mes collègues: M. Jacques Langlois, directeur général de la politique de radiodiffusion au CRTC, et M. Réjean Myre, directeur de la radio et de la télévision de langue française. Également, Mme Bertrand vous demande de bien vouloir excuser son absence cet après-midi. On n'a pas pu s'arranger pour qu'elle puisse être ici ce matin.

La convergence des technologies, l'émergence de nouveaux médias et la mondialisation des marchés transforment sans cesse et très vite le monde des communications. L'industrie de la distribution et le conseil n'y échappent pas.

Pour qu'il puisse bien s'acquitter de son rôle, le conseil doit être à l'avant-garde des nombreux changements qui surviennent et savoir s'adapter, au besoin, pour être capable de veiller à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion en tenant compte de l'évolution du domaine des communications.

Le phénomène de la convergence engendre de nouvelles façons de faire pour l'industrie des communications. Celle-ci connaît actuellement une période de restructuration sans précédent. Nous constatons aussi que la mondialisation et l'intensification de la concurrence suscitent des attentes élevées. Notre programme de réglementation doit cependant tenir compte de tous ces facteurs.

Dans un monde des communications en pleine évolution, le conseil devra évaluer les outils qu'il a mis en place pour atteindre les objectifs de la loi.

Nous sommes très attentifs à faire en sorte de maintenir un juste équilibre entre les voix nationales, régionales et locales, comme en témoignent plusieurs de nos décisions en radio et télévision, surtout dans un contexte de fusion d'entreprises et de globalisation.

La télévision communautaire est une des voies pour nous assurer que la diversité culturelle demeure essentielle au maintien et à l'évolution de notre réalité culturelle canadienne.

Le conseil a toujours reconnu l'importance et le rôle bien particulier de la télévision communautaire dans l'ensemble du système canadien de radiodiffusion. C'est pourquoi en 1975, afin de répondre aux besoins des abonnés, le conseil obligeait les câblodistributeurs à fournir un canal communautaire sur leur service de base pour favoriser la participation directe des citoyens à la préparation et à la réalisation d'émissions visant des auditoires locaux très ciblés. Le conseil n'établissait pas une formule préétablie pour le financement du canal communautaire mais plutôt une ligne directrice selon laquelle il s'attendait à ce que les titulaires contribuent au canal communautaire 10 p. 100 de leurs recettes brutes d'abonnement.

En 1991, le conseil réaffirmait sa conviction en indiquant que le rôle du canal communautaire devait être avant tout celui d'un service public qui facilite l'expression grâce à un accès libre et ouvert aux membres de la collectivité. Le conseil exigeait que les entreprises de distribution en radiodiffusion accordent suffisamment de ressources financières au canal communautaire, soit 5 p. 100 des recettes du service de base. Il s'attendait à ce que les titulaires qui accordaient déjà un taux de financement plus élevé continuent de le faire.

L'approche du conseil a été un succès. Nous remarquons qu'aujourd'hui, au Canada, il y a autant de canaux communautaires, soit 709, que de stations de télévision privée, soit 710.

Issu d'un questionnement fondamental de l'environnement de la radiodiffusion, le Règlement sur la distribution de radiodiffusion est entré en vigueur le 1^er janvier 1998. Le conseil a adopté un modèle qui tient compte de la concurrence dans le marché des entreprises de distribution telles qu'ExpressVu, Star Choice et Look Télé.

• 1225

Nous avons assoupli certains aspects du règlement dont, entre autres, celui de la programmation communautaire. Depuis, les câblodistributeurs ne sont plus obligés d'offrir un canal communautaire, ce qui était le cas depuis près de 25 ans. Par contre, l'article 29 du nouveau règlement exige des distributeurs qu'ils versent une contribution annuelle qui est répartie entre un ou des fonds de production, d'une part, et la programmation des canaux communautaires, d'autre part.

Lorsqu'un nouveau règlement entre en vigueur, il faut attendre un certain laps de temps avant de pouvoir en mesurer les impacts. Dans le cas qui nous concerne, les rapports annuels que les distributeurs sont tenus de présenter au conseil révèlent qu'ils ont contribué à l'expression locale, pour l'ensemble du Canada, 77,7 millions de dollars en 1997 et 74,5 millions de dollars en 1999. Au Québec, c'est 21,2 millions de dollars en 1997 et 21,4 millions de dollars en 1999. On remarque donc une légère diminution, soit 4 p. 100, pour l'ensemble du Canada, mais une stabilité pour la province du Québec depuis l'entrée en vigueur du nouveau règlement.

Nous sommes toutefois conscients qu'il y a certaines préoccupations et inquiétudes sur les impacts éventuels du nouveau règlement, tel que nous en faisait part la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.

Le conseil a reçu des plaintes portant, entre autres, sur le manque d'accès et la présence de programmation non communautaire sur les canaux communautaires. Nous étudions présentement cette situation.

J'aimerais vous rappeler que le volet réglementation du mandat que nous donne la loi a toujours été de pair avec un second volet, celui de la surveillance ou du monitoring des industries que nous réglementons. Une fois qu'une politique est en vigueur, nous avons la responsabilité de voir si elle est respectée dans ses intentions comme dans ses objectifs, si elle doit ou non être modifiée, quelles en sont les incidences positives et négatives, et de prendre les mesures qui s'imposent.

Le conseil avait convenu de réexaminer le règlement deux ans après son entrée en vigueur. À la suite de cet examen interne et à la lumière des commentaires reçus des Canadiens et Canadiennes, nous croyons qu'il est nécessaire de réexaminer certains aspects de la politique des entreprises de distribution de radiodiffusion et certains aspects du règlement. Il s'agit là d'une de nos priorités pour cette année, que l'on retrouve d'ailleurs dans notre plan d'action pour l'an 2000 à l'an 2003.

Voilà qui termine mes commentaires. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

Le président: Merci beaucoup à tous les intervenants. Je vais demander à M. de Savoye d'ouvrir la rencontre parce que c'est sa résolution qui a amené les témoins devant nous.

Monsieur de Savoye.

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): D'abord, je veux remercier toutes les personnes qui ont pris la peine de se déplacer, les représentants des télévisions communautaires autonomes, Vidéotron, COGECO et le CRTC, pour venir nous éclairer sur leur perception de l'état de la situation.

J'en profite aussi, monsieur le président, pour rappeler à ceux qui connaissent peut-être moins bien le fonctionnement de notre comité que notre rôle n'est pas d'arbitrer ou de prendre une décision sur les sujets dont ils nous entretiennent, mais plutôt d'en prendre connaissance et, éventuellement, de présenter à la Chambre des communes des recommandations, s'il devait y en avoir, au niveau de la loi ou de la réglementation. Par conséquent, l'information que vous nous donnez est de nature à nous éclairer et à nous permettre de mieux comprendre la situation. Notre objectif est de comprendre.

Cela dit, les télévisions communautaires sont arrivées avec les câblodistributeurs. À l'époque, chaque petit territoire avait son petit câblodistributeur indépendant et on voyait que la notion de collectivité collait à une réalité économique sur le plan de la câblodistribution. Par voie d'acquisition, les réseaux se sont accrus. Les télévisions communautaires, dans une certaine mesure, sont restées en place et, dans d'autres cas, ceux qui faisaient la télévision ne se sont pas fait fermer, mais le câblodistributeur a pris le contrôle de la définition du contenu et de sa réalisation.

J'apprécie que le CRTC ait mentionné le fait que le conseil, à l'époque, favorisait la participation directe des citoyens dans la préparation et la réalisation d'émissions visant des auditoires locaux très ciblés.

• 1230

J'apprécie aussi que chez COGECO, on ait noté que les habitudes des gens de Saint-Hyacinthe sont différentes de celles d'une autre municipalité et que les interventions au niveau de la télévision communautaire soient ciblées sur les attentes de chacune des collectivités.

Vidéotron a pris une approche différente. D'ailleurs, COGECO disait que plusieurs modèles pouvaient coexister selon les besoins. Vidéotron produit pour des collectivités locales, mais a aussi une programmation qui couvre à peu près la totalité de son réseau. Je pense à ces émissions qui sont animées par des figures bien connues de la télévision depuis un très grand nombre d'années.

Bref, est-ce que la définition de la télévision communautaire a changé ou doit changer? Est-ce que les besoins d'une collectivité en matière de télévision communautaire sont différents selon qu'on est dans un milieu fortement urbanisé ou dans un milieu nettement rural? Est-ce que les attentes des auditoires sont centrées, en matière de télévision communautaire, sur leurs propres besoins, leur propre reflet, leurs propres activités, ou s'ils s'attendent à ce que la télévision communautaire leur donne une information à la grandeur du territoire québécois et, dans le cas des autres provinces, à la grandeur du territoire des autres provinces?

La question que se pose le Bloc québécois et sur laquelle je voudrais avoir vos réactions est la suivante. Est-ce qu'il y a lieu, aujourd'hui, de moderniser le concept de la télévision communautaire et de redéfinir sa mission, ses moyens et ses obligations? Est-ce qu'il y aurait peut-être même lieu de l'affranchir du contrôle du câblodistributeur d'une façon analogue à ce que l'on trouve chez les radios communautaires? Ce sont des questions que l'on se pose. Peut-être pourriez-vous fournir un éclairage sur ce sujet afin que l'on comprenne mieux votre point de vue.

Le président: Est-ce que vous posez la question à chacun des intervenants?

M. Pierre de Savoye: Absolument.

Le président: Je vais commencer par Vidéotron et on va faire le tour.

M. Guy Beauchamp: D'habitude, je retiens les derniers mots des questions qui me sont adressées. L'exemple des radios communautaires est intéressant. Évidemment, absolument rien n'empêche qui que ce soit, y inclus les corporations autonomes, de se présenter devant le conseil et de demander une licence de télévision communautaire pour une localité donnée. À ce moment-là, le conseil décidera. Mais si on le fait, on doit assurer son propre financement, comme c'est le cas pour la radio communautaire. Comme la radio communautaire n'a pas de source de financement garanti, elle doit évidemment s'assurer d'être appréciée par la communauté. Donc, il y a au moins cette discipline de marché qui fait en sorte que si les gens ne l'écoutent pas, finalement, la radio communautaire, comme la télévision communautaire, sera condamnée à fermer ses portes à moins d'avoir un financement assuré par une tierce partie, ce qui serait dangereux dans ce cas-ci.

Lorsque les représentants des corporations autonomes parlent, je crois qu'ils veulent tout simplement devenir titulaires de la licence; mais ils aimeraient qu'on les finance. Pour notre part, on est titulaires de la licence. On croit que l'on s'affranchit bien de notre mandat. Si quelqu'un croit qu'on ne fait pas une programmation pertinente pour la communauté, il y a un mécanisme qui lui permet de déposer une plainte au Conseil des normes de la télévision par câble ou, ultimement, au CRTC. Ces organismes vont régir. Ils vont agir.

Un modèle n'exclut pas l'autre. Ce n'est pas parce qu'on fait une programmation générale qui intéresse toutes les communautés à l'intérieur de la grande communauté que l'on exclut nécessairement la production locale. D'ailleurs, je pense qu'il a très bien été démontré que l'on faisait toujours beaucoup de production locale.

• 1235

Fondamentalement, je crois que vous avez bien touché le problème lorsque vous avez prononcé le mot «vision». En fait, ce que vous avez devant vous, c'est peut-être un conflit de visions. Des personnes ont des visions différentes de ce que devrait être la télévision communautaire et de la façon dont elle devrait se développer. C'est normal. Dans la vie, on a des conflits comme ça. Ultimement, c'est la personne responsable qui doit inspirer les autres.

Dans le cas des corporations, nous en avons inspiré plusieurs, comme nous avons inspiré plusieurs de nos gestionnaires et de nos employés par notre vision. Mais il y en a parfois qui s'acharnent à refuser cette nouvelle vision et qui s'en vont. Ils vont ailleurs. C'est vrai pour certains de nos employés et ça peut être vrai aussi pour des corporations. Je pense que fondamentalement, le problème se trouve dans l'attitude de certaines corporations. J'ai noté deux mots dans la présentation. Ce sont des corporations qui se disent autonomes et qui se sont approprié la télévision communautaire il y a de cela 30 ans. Fondamentalement, c'est là que se situe le problème.

Le président: Madame Dubuc, et ensuite je donnerai la parole à Mme Voyer et à M. Gauthier.

Mme Hélène Dubuc: Je partage essentiellement l'opinion de M. Beauchamp. Donc je n'ajouterai rien de spécifique, si ce n'est un élément.

Dans les 30 dernières années, on a beaucoup parlé de l'importance de l'accès aux canaux communautaires. J'y crois encore et on y croit encore chez COGECO, mais peut-être y met-on un bémol: l'accès, oui, mais pas à n'importe quel prix. Il est aussi important que la population regarde la télévision. La télévision qu'on fait doit être vue par beaucoup de monde et doit intéresser beaucoup de gens. Je voulais soulever ce point, mais je partage l'opinion de Guy à cet égard.

Le président: Madame Voyer, puis M. Gauthier.

M. Gérald Gauthier: Je vais prendre très peu de temps pour parler des licences et je vais ensuite laisser la parole à Isabelle.

Au niveau des licences, peut-être y a-t-il des possibilités, mais quand on regarde les types de licences, on voit que rien n'est vraiment fait pour les télévisions communautaires avec les moyens qu'elles ont actuellement.

La seule licence à laquelle on pourrait souscrire, c'est une petite licence dans laquelle on mentionne qu'une télévision communautaire ne peut pas faire de demande puisque, si le câblodistributeur distribue déjà un canal communautaire, on ne peut pas créer un autre canal communautaire parallèle. Donc, il faudrait moderniser les licences, si on a bien compris.

Mme Isabelle Voyer: Est-ce qu'il faut redéfinir la télévision communautaire? Je pense qu'il faut y réfléchir de nouveau et en parler. On souhaite que les communautés soient invitées à participer à cet examen ou à cette redéfinition. Les gens qui l'utilisent doivent avoir leur mot à dire. Est-ce que la télévision communautaire est aussi marginale, aussi oubliée qu'on le prétend? Est-ce que les gens ne la regardent pas? Je ne crois pas que ce soit le cas.

Vidéotron nous a donné des cotes d'écoute. Il y a des régions où c'est assez éloquent. Les gens l'écoutent et les gens y participent aussi. Ils ont besoin de cette télévision. Quand on dit qu'ils se sont approprié la télévision, c'est qu'ils ont participé dans cet espace.

Concernant le financement de la télévision communautaire, il est sûr que la déréglementation n'est pas seulement une question de financement. Il faut savoir qu'il y a beaucoup de télévisions communautaires autonomes qui se financent elles-mêmes, par leurs propres moyens. Elles ne reçoivent pas de financement du câblodistributeur. D'autres reçoivent peu de financement du câblodistributeur. C'est en grande partie la communauté qui finance la télévision communautaire dans les localités par le biais de campagnes de levées de fonds ou d'autres moyens comme celui-là.

Je pense qu'il y a peut-être un mode de financement de un espace communautaire à redéfinir. Il existe un fonds ou des fonds de production de télévision canadienne. Si l'espace communautaire est important dans la Loi sur la radiodiffusion et dans le système de radiodiffusion, ne peut-on pas penser à établir un fonds de production communautaire avec des mécanismes de redistribution? C'est une idée que je vous soumets comme ça. Je ne dis pas que c'est absolu, mais cela existe pour la production privée. Pourquoi cela ne pourrait-il pas exister pour la production communautaire?

Il est important de se pencher sur la question de la télévision communautaire parce que la dernière politique remonte à 1991. Depuis 1991, il s'est passé beaucoup de choses. La télévision a évolué. Maintenant, les utilisateurs de la télévision veulent peut-être participer à cette définition et revoir la politique, la mettre à jour en fonction non pas des besoins de l'industrie, mais des besoins des utilisateurs, des gens qui s'en servent à tous les jours, qui requièrent nos services pour faire des émissions et prendre la parole. Ce n'est pas marginal. C'est très utilisé.

Le président: Monsieur Blais, est-ce que vous avez quelque chose à ajouter?

• 1240

M. Jean-Pierre Blais: Oui. La Loi sur la radiodiffusion est très claire. Le système de radiodiffusion comporte un élément public, un élément privé et un élément communautaire. Jusqu'à maintenant, on a largement défini l'aspect communautaire par la radio communautaire et les canaux communautaires greffés aux licences des câblodistributeurs.

Nous avons récemment entendu une demande et nous sentons qu'il y a un certain désir d'examiner une notion de télévision communautaire hertzienne à faible puissance, qui serait une autre avenue. Cela fait partie de notre plan stratégique. Bien sûr, il y a des coûts associés à cela, mais ce serait une autre façon d'ajouter des voix communautaires dans le système de radiodiffusion. Ce n'est pas sans problème; on sait qu'il y a entre autres des problèmes de capacité. Est-ce que ces télévisions à faible puissance auraient des droits d'accès de distribution dans un univers où il y a beaucoup de pression? Vous avez sans doute entendu parler des quelque 500 demandes qu'on a reçues pour de nouveaux réseaux spécialisés. Il manque de place dans le tuyau pour distribuer tout cela et tout le monde se bouscule. Mais nous avons nous-mêmes identifié cela comme une avenue pour bâtir sur l'aspect communautaire.

Comme je l'ai évoqué dans mes commentaires, l'environnement a changé. Il est donc temps de regarder et de se requestionner. Le requestionnement ne se fait plus à tous les cinq ou six ans. Le règlement du câble qu'on avait avant 1998 datait de 1986. On avait attendu tout ce temps-là pour le revoir. Maintenant, il y a une accélération et on doit constamment requestionner et réévaluer parce que l'environnement a changé. Donc, c'est une avenue qu'on examine.

[Traduction]

Le président: Monsieur Mark.

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

Permettez-moi tout d'abord de remercier tous les témoins pour leur présence ici aujourd'hui.

Je m'intéresse depuis 10 ans, en tant que représentant élu, à toute cette question de l'accès à la télé communautaire et de la diffusion de la chaîne parlementaire. Je crois fermement en l'importance de la télévision communautaire, car dans bien des collectivités, surtout dans le Canada rural, c'est tout ce que l'on a comme télévision. Je le répète, la télévision communautaire est donc très importante et très nécessaire dans ce contexte.

Dans mes déplacements au pays, il m'arrive d'aller faire des entrevues dans certaines stations de télévision communautaire locales, et j'ai remarqué pas mal de variation: dans certains cas, il s'agit d'opérations très rudimentaires, alors que, dans d'autres, tout est très professionnel, à tel point qu'il est presque impossible de les différencier du radiodiffuseur privé.

Certaines d'entre elles me disent qu'elles doivent faire des levées de fonds; c'est le cas même de la télévision communautaire chez moi. Elles doivent recueillir un montant d'argent équivalent à ce que leur fournit le câblodistributeur. Même celles qui s'apparentent à un radiodiffuseur privé doivent recueillir des fonds. Il s'agit d'entreprises commerciales, et leur mandat... J'ai presque l'impression qu'elles doivent recueillir des fonds pour pouvoir continuer à exercer leur activité.

Il y a donc encore une certaine confusion dans mon esprit, et je ne suis pas sûr de bien comprendre toutes les questions relatives à l'accès public à la télévision.

Les problèmes dont on me parle chez moi concernent la réduction du financement et le fait que les bénévoles soient obligés de faire des levées de fonds, à défaut de quoi le système ne fonctionnera pas bien, l'équipement ne sera pas à jour, ou je ne sais trop quoi encore.

Ce qui me préoccupe aussi, c'est la façon dont les décisions sont prises. Elles viennent généralement d'en haut. Je voudrais donc poser la question suivante aux câblodistributeurs: quel genre de processus de consultation avez-vous en place pour vos stations de télévision communautaire? Je voudrais également savoir si c'est à vous qu'il appartient de surveiller le respect de cette obligation ou si c'est quelqu'un d'autre qui devrait être votre chien de garde.

Mme Diane Legris: Je vais répondre à cette question.

Il faut tout d'abord faire la distinction, comme on l'a déjà dit ici, entre la télévision communautaire offerte par un grand réseau comme celui de Montréal et celle qui est offerte dans les régions. Sur un des transparents que nous vous avons présentés, vous avez pu voir que la télévision communautaire existe dans 45 licences, ce qui veut donc dire 44 licences à l'extérieur de Montréal.

Partout, que la production soit faite par une société autonome ou par des employés de Vidéotron, il faut une participation de la collectivité, car avec seulement deux employés, si la collectivité ne participe pas à la production, à la conception et à l'animation des émissions, il n'y a tout simplement pas de télévision communautaire.

• 1245

À Montréal, nous avons déjà 100 employés syndiqués qui assurent cette télévision communautaire, et, jusqu'à ce que nous commencions à y apporter des changements, il y avait peut-être huit ou dix émissions, portant sur des sujets ésotériques, sur la religion, etc. C'était un tel méli-mélo que cela n'avait aucun sens et que les gens nous disaient: «C'est vraiment mauvais, cette chaîne.»

Alors, oui, nous croyons en la télévision communautaire, et elle est produite avec la collectivité et par elle.

Par ailleurs, il y a certaines sociétés—pas toutes, puisque, comme elle l'a elle-même indiqué, la fédération compte 35 membres, mais parmi les membres de la fédération... Beaucoup des sociétés à qui nous donnons des fonds ne sont pas membres de la fédération, parce qu'elles ne sont pas d'accord sur ce que dit la fédération au sujet du manque de financement.

À propos justement de financement, si vous me permettez de conclure là-dessus, je peux vous dire que Vidéotron n'a pas réduit le montant du financement qu'elle accordait pour les émissions de télévision communautaire dans les cinq dernières années. Voici ce que nous avons fait. En 1995, certaines sociétés recevaient en moyenne 15 000 $ par an de Vidéotron. Sur une période de deux ans et demi, nous avons fait passer ce montant à environ 75 000 $ à 90 000 $ pour que les sociétés puissent offrir une meilleure programmation, pour qu'elles puissent embaucher des employés permanents et pour qu'elles aient une certaine stabilité.

Certaines des sociétés ont fait beaucoup de choses avec cet argent, et nous continuons à collaborer avec elles. D'autres ont décidé... Je ne sais pas ce qu'il est arrivé de cet argent. Il n'a fait aucune différence. Ainsi, l'argent que nous accordons pour la télévision communautaire dans les régions non seulement respecte le pourcentage qui nous est imposé par le CRTC, mais le dépasse aussi forcément, puisque le montant réduit des recettes de ces licences n'est pas suffisant pour financer une télévision communautaire de qualité acceptable.

Dans bien des cas, nous mettons donc, année après année, 1 p. 100 ou 2 p. 100 de plus dans la télévision communautaire. Nous n'avons donc pas réduit notre participation. Nous avons toutefois réduit par la suite le montant que nous donnons à certaines sociétés. Il y a cinq ans, elles avaient droit à 15 000 $, puis elles en ont eu 90 000 $ pendant trois ans, et nous avons ensuite ramené le montant à 50 000 $. À l'heure actuelle, elles reçoivent 50 000 $, et elles organisent des bingos et, dans certains cas, elles ont des commanditaires. Mais certaines sociétés ne croient toutefois pas à cette façon de faire les choses. Elles ne reçoivent pas d'argent. La situation varie donc d'une station à l'autre.

Le président: Madame Dubuc.

Mme Hélène Dubuc: Le principal chien de garde que nous avons chez COGECO, c'est le sondage local que nous faisons et les observations que nous font nos abonnés. C'est le principal outil dont nous nous servons pour décider de notre programmation.

Nous avons aussi, dans plusieurs régions, des comités consultatifs qui aident nos responsables de la programmation à décider de ce qu'il convient d'offrir. Ces comités sont composés de bénévoles, qui travaillent dans divers secteurs de la collectivité. Voilà donc ce que nous utilisons.

Le président: Merci.

[Français]

Madame Jennings et monsieur Godin.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Combien de temps m'accordez-vous?

Le président: Allez-y et on verra.

Mme Marlene Jennings: Je pourrais accaparer tout le temps. Vous me connaissez bien.

Le président: M. Godin va nous le signaler s'il a besoin d'un peu de temps.

Mme Marlene Jennings: C'est lui qui va jouer au whip.

Le président: Il a lui aussi besoin de temps.

Mme Marlene Jennings: J'aimerais d'abord remercier nos témoins: Mme Dubuc de COGECO Câble, M. Beauchamp, Mme Legris et M. Gagnon de Vidéotron ltée, Mme Voyer et M. Gauthier de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, ainsi que tous les représentants du CRTC. Je suis très contente et je vais vous en expliquer la raison. Je suis très heureuse qu'on ait entamé une discussion sur la définition de la télévision d'expression locale.

• 1250

Il y a une corporation de télévision communautaire autonome qui dessert une partie de ma circonscription, celle de Lachine. Elle existe depuis presque 22 ans et elle vient de recevoir un avis de Vidéotron disant que le contrat qui se termine à la fin du mois de juin ne serait pas renouvelé. Étant donné que le financement provenant de Vidéotron constituait au moins 50 p. 100 de son budget d'opération, elle va fermer ses portes à la fin du mois d'août.

Alors, quand vous dites que vous n'avez fermé aucune station de télévision locale, monsieur Beauchamp, c'est vrai. Toutefois, la réalité, c'est que si Vidéotron refuse d'assurer une bonne partie du financement, il y a des corporations qui ferment leurs portes à la suite de cette décision. Les raisons peuvent être bonnes ou mauvaises si la corporation locale n'a pas essayé d'aller chercher d'autres sources de financement ou quelque chose.

Je pense que la question est de savoir ce qu'est la définition de la télévision d'expression locale ici, au troisième millénaire. On ne peut pas nécessairement utiliser la définition qu'on avait dans les années 1970, les années 1980 ou les années 1990. Je suis contente d'entendre le CRTC dire que son examen interne l'a amené à conclure qu'on avait besoin d'un processus de consultation publique.

Ma première question est la suivante. Quel est cet examen interne que vous avez fait? De quels éléments est-il constitué?

J'ai d'autres questions pour l'autre témoin.

M. Jean-Pierre Blais: D'accord. Je ne prendrai pas beaucoup de temps.

Mme Marlene Jennings: C'était ma première question.

Ma deuxième question est celle-ci. Maintenant, quelle est la définition de la télévision d'expression locale selon le CRTC? Vous reconnaissez qu'il y a peut-être lieu de la redéfinir, mais quelle est votre définition actuelle?

Ma troisième question porte sur le règlement qui est entré en vigueur le 1^er janvier 1998 et qui a permis aux câblodiffuseurs de verser un pourcentage de leurs recettes dans le fonds de programmation, de donner un appui financier à des télévisions communautaires ou de faire un mélange des deux. Est-ce que la technologie d'aujourd'hui permet aux nouvelles formes de télévision, comme Look Télé ou ExpressVu, de diffuser ou de créer un poste de télévision communautaire? Actuellement, si je ne me trompe pas, elles ne font que verser le pourcentage qu'elles sont légalement tenues de verser dans le fonds de programmation. Donc, elles ne soutiennent aucunement la télévision locale. Peut-être que je me trompe, mais ce sont les informations que j'ai.

C'est le contraire pour Vidéotron, COGECO et aussi Rogers, j'imagine, qui existe dans les autres régions du Canada. Eux continuent, qu'on aime cela ou qu'on n'aime pas cela, à financer la station de télévision communautaire locale. Peut-être que leur vision de ce que devrait être cette station change ou ne fait pas le bonheur de tout le monde.

Ce sont mes questions pour vous. Madame Voyer, monsieur Gauthier, monsieur Beauchamp et madame Dubuc, si vous avez des commentaires à faire sur les réponses du CRTC ou si vous avez des choses à ajouter après les réponses, j'aimerais vous entendre. C'est juste la première partie.

Le président: C'est tout un morceau. Il y a trois questions, madame Jennings. On commence par le CRTC. Je demanderais aux autres intervenants, s'ils ont à commenter, d'être brefs afin de donner une chance à tout le monde. M. Godin aussi a des questions et s'il en a trois lui aussi, avec des sous-questions, on va être ici pendant un bout de temps.

Monsieur Blais.

M. Jean-Pierre Blais: La première question portait sur la nature de la révision interne. Le CRTC a revu récemment presque toutes ses politiques. Comme on a une charge de travail importante, on a fait un travail interne au niveau du personnel pour déterminer quels sont les points chauds, ce qu'on doit revoir. On doit faire des choix. Donc, c'était vraiment une révision interne pour identifier ce qu'on devait réexaminer.

Maintenant, pour les identifier, on va faire le processus habituel, qui inclut la participation des intervenants. Donc, c'est seulement une identification interne de ce qu'on doit revoir et cela a été identifié comme un sujet.

• 1255

Mme Marlene Jennings: J'ai une petite question. La révision de ce règlement dont il est question aujourd'hui aura lieu à la suite de consultations publiques. Avez-vous déjà établi un échéancier?

M. Jean-Pierre Blais: Selon notre plan triennal, nous avons prévu d'aborder ce sujet au cours de l'année financière courante.

Mme Marlene Jennings: On peut donc s'attendre à ce qu'il y ait des consultations publiques d'ici le 31 mars 2001.

M. Jean-Pierre Blais: C'est exact.

Votre deuxième question portait sur la définition de l'expression locale. La définition de l'expression locale est plus large que celle du communautaire. C'est une notion qu'on a ajoutée à notre règlement en 1998 parce qu'on s'est dit qu'il y avait peut-être d'autres façons de faire de l'expression locale. Quelques titulaires ont proposé des modèles par Internet et des trucs comme ça qu'on a étudiés dans différentes instances. D'une façon réaliste, le seul modèle qu'on connaisse qui semble fonctionner, c'est celui de la télévision communautaire, quoique tout le monde la fasse un peu différemment.

Nous avons une définition de ce qu'est une télévision communautaire. Je ne prendrai pas le temps du comité pour l'énoncer, mais je vais vous la transmettre.

Le président: Vous pourrez la transmettre au greffier.

M. Jean-Pierre Blais: Oui, pour qu'il puisse la distribuer à tout le monde.

Vous avez également parlé de Look Télé et d'ExpressVu. Look Télé est un peu différent et je parlerai d'abord d'ExpressVu et de Star Choice, qui ont des licences nationales. Il leur est très difficile de faire une expression locale parce qu'ils oeuvrent à l'échelle nationale. Bien qu'ils versent une contribution de 5 p. 100, je crois qu'ils aimeraient avoir un lien plus direct avec leurs communautés. D'ailleurs, ils essayent d'ajouter des signaux locaux parce que s'il n'y a pas de signal local, une personne de Regina ne pourra pas avoir accès à un service. C'est à l'avantage des câblodistributeurs et ils le savent. S'ils appuient le canal communautaire, c'est parce que ça crée un lien entre eux et leurs clients, ce qui est bien apprécié.

Notre politique permet aux câblodistributeurs qui exploitent un canal communautaire, tel qu'on le définit, d'obtenir un crédit contre les 5 p. 100 qu'ils doivent verser dans le fonds national. C'est la réalité des nouveaux joueurs et concurrents qui viennent d'arriver: ils ont tendance à avoir des licences trop vastes pour avoir une notion locale et communautaire.

Mme Marlene Jennings: Mais la technologie existe quand même puisque vous avez parlé de signaux locaux. Si ces nouvelles formes telles que Look Télé ou ExpressVu le voulaient, elles pourraient établir d'une certaine façon...

M. Jean-Pierre Blais: Le problème de Look Télé se situe au niveau de la capacité. Ils ont moins de capacité parce qu'ils utilisent les ondes...

Le président: Mais s'ils voulaient le faire...

M. Jean-Pierre Blais: Ils le pourraient. Il y aurait moyen de le faire.

Mme Marlene Jennings: La technologie qui nous permettrait d'exploiter et de soutenir une télévision d'expression locale plutôt que nationale existe, malgré le fait qu'on détient une licence nationale.

M. Jean-Pierre Blais: Il y a des pour et des contre, mais il y a des possibilités.

Le président: J'invite M. Beauchamp, Mme Dubuc et les représentants de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec à faire des commentaires à la suite des questions de Mme Jennings.

M. Guy Beauchamp: Une réponse à toutes les questions?

Le président: Rassemblez les questions, s'il vous plaît. Certaines personnes m'ont dit qu'elles avaient des engagements et nous apprécierions que vous résumiez votre réponse.

M. Guy Beauchamp: Au sujet de votre question sur Lachine, je vous dirai qu'on ne retrouve pas dans la définition d'«expression locale» les mots «produit par une corporation autonome». On cherche à s'assurer que la communauté s'exprime. Nous avons dépensé des sommes importantes pour faire vivre une corporation autonome qui produisait une demi-heure de programmation par semaine et nous avons finalement jugé que cela nous coûtait trop cher et qu'il fallait mettre fin au contrat. Le président de la corporation avait convenu qu'il existait une autre façon d'assurer la programmation d'expression locale. Nous avons donc engagé une personne qui est responsable de la programmation. Nous reconnaissons que l'expression locale doit se faire, mais on ne consentira pas à faire vivre une corporation autonome qui ne produit qu'une demi-heure de programmation par semaine.

Le président: Madame Dubuc.

• 1300

Mme Hélène Dubuc: En fait, je n'ai pas de commentaire à faire.

Des voix: Ah, ah!

Le président: Madame Voyer, est-ce que vous avez quelque chose à ajouter?

Mme Isabelle Voyer: Je veux juste réagir à l'histoire de Lachine et à la réponse du CRTC. Est-ce que je peux le faire?

Le président: Oui.

Mme Isabelle Voyer: Je souhaite que toute la question de l'accès aux canaux communautaires ne se limite pas à une question d'argent. Il est important de savoir que Vidéotron a investi beaucoup plus d'argent dans les corporations communautaires à partir de 1995 à la suite d'une audience publique où le CRTC s'était montré sévère et avait fait remarquer à Vidéotron qu'elle ne participait pas comme elle devait le faire.

Maintenant, si Lachine en est rendue à une demi-heure par semaine de programmation communautaire, c'est parce que Vidéotron lui a imposé de faire une demi-heure par semaine. Il y a eu une perte d'accès aux ondes pour la production dans la région de Montréal, dans des villes comme Châteauguay, Beloeil, Lachine, Repentigny et même Saint-Jérôme, où, finalement, c'est la compagnie de câble qui a décidé de limiter le temps d'antenne et de donner moins de temps de production. Alors, s'il en coûte 50 000 $ pour une demi-heure, il y a peut-être des corporations qui auraient aimé avoir plus de temps d'antenne. La question de l'accès aux ondes est fondamentale dans toute cette histoire, et je ne suis pas sûre que dans la région de Montréal, il y ait des équipes en place là où Vidéotron a exclu les corporations autonomes des ondes.

À Châteauguay, ils n'ont plus accès aux ondes. Il n'y a plus d'équipe de production pour assurer une présence quotidienne. Il n'y a plus d'équipe qui soit en mesure de faire de la télévision et de la présenter sur les ondes. Il n'y en a plus. C'est cela qui est remis en question. Ce n'est pas une question d'argent. Quand on embauche des professionnels et qu'on fait une production de qualité professionnelle, c'est certain qu'il faut y mettre des moyens financiers, mais si la communauté veut participer, ce n'est pas nécessairement ces moyens-là qu'elle veut. Ce qu'elle veut, c'est un moyen de communiquer. Cela ne veut pas dire rester médiocre. Le besoin de communication, même si les moyens technologiques ont évolué, est le même. Il est le même qu'avant le début de la télévision. La technologie de la télévision existe, et les gens veulent y avoir accès.

Le président: Madame Voyer, je pense que vous avez fait un plaidoyer qui démontre très clairement là où vous vous situez, et Vidéotron aussi. Si je comprends bien M. Blais, vous aurez l'occasion, de part et d'autre, d'exposer vos points de vue en détail devant le CRTC. J'espère que vous pourrez vous exprimer avec beaucoup plus de détails qu'ici, car le temps nous manque.

Je suis très content de voir qu'il y a des points de vue tout à fait divergents. Le CRTC va pouvoir écouter cela et prendre une décision en conséquence.

Monsieur Godin.

M. Maurice Godin (Châteauguay, BQ): J'ai une question et un commentaire à faire assez rapidement.

D'une part, je fais miennes les suggestions que mon collègue a présentées aujourd'hui. Je remercie tous ceux qui se sont déplacés pour venir nous informer. Je suis persuadé que présentement, le problème qu'on vit est de savoir vraiment ce qu'est la télévision communautaire. C'est pour cela que j'apprécie beaucoup la vision ou l'orientation du CRTC et de COGECO, qui consiste à faire participer les gens du milieu ou à présenter quelque chose du milieu.

Je suis du comté de Châteauguay. Certains disent que la télévision communautaire est présentement marginalisée et mauvaise. Je peux vous dire que mon collègue et moi avons déposé hier à la Chambre des communes un document signé par 2 500 personnes du grand Châteauguay afin de demander au CRTC de revoir et de définir la télévision communautaire.

Ce que ces gens ont vu jusqu'ici n'est pas aussi marginalisé et aussi mauvais qu'on le dit. C'est ce que veut la population. Ce que la population demande, présentement, c'est de participer à l'émission locale et que les décisions ne soient pas prises seulement en haut lieu. En principe, c'est ça.

• 1305

Je terminerai par une question que j'adresserai à COGECO. Combien avez-vous fermé de télévisions communautaires depuis six ou sept mois?

Mme Hélène Dubuc: Monsieur Godin, dans notre territoire, on fait affaire avec quelques corporations indépendantes. Elles ne sont vraiment que quelques-unes, parce que dans la majorité de nos territoires, ce sont nos propres employés qui... Nous subventionnons quelques corporations dans des régions comme Amqui, Sainte-Anne-des-Monts et Forestville. Dans d'autres régions, il y a des corporations indépendantes qu'on ne subventionne pas, mais qu'on loge ou avec qui on a des échanges. On n'est pas dans une situation qui nous amène à ouvrir ou à fermer quoi que ce soit.

Nous avons nos propres employés, qui sont des employés de COGECO, qui travaillent au service de programmation communautaire. C'est le modèle qu'on utilise. On collabore avec les corporations qui se trouvent dans nos territoires, lorsqu'il y en a.

M. Maurice Godin: Merci, monsieur le président.

Le président: En terminant, je dirai que je fais miens les points de vue exprimés par M. de Savoye au départ. Ici, nous ne sommes pas un tribunal. Nous ne faisons pas de l'arbitrage, mais nous fournissons un éclairage à la Chambre des communes sur ce qui nous a été présenté.

Il y a des gens qui, par l'intermédiaire M. de Savoye, avaient demandé qu'on tienne cette séance. Je suis très heureux qu'on l'ait eue parce qu'elle a démontré qu'il existe des points de vue divergents. Je me réjouis que le CRTC s'apprête à revoir toute la question.

Tout ce que nous demandons ici, c'est qu'il y ait la plus grande ouverture possible pour que se tienne une consultation réelle qui donnera à tout le monde la chance de se faire entendre afin que la décision soit judicieuse. Par la suite, ce sera à nous de voir s'il faut revenir sur cette décision, en fin de compte.

Merci beaucoup à tous les intervenants de s'être présentés ici. Merci aussi à M. de Savoye d'avoir présenté la motion.

La séance est levée.