HERI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 5 octobre 2000

• 0902

[Traduction]

Le greffier du comité: Honorables députés, il y a quorum. En conformité des paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, le choix d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour.

[Français]

Honorables députés, je constate qu'il y a quorum. Conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, l'élection du président est le premier point à l'ordre du jour.

[Traduction]

Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

M. Rick Limoges (Windsor—St. Clair, Lib.): Je propose la candidature de Clifford Lincoln au poste de vice-président.

Le greffier: Quelqu'un veut-il appuyer la motion?

[Français]

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Oui.

[Traduction]

Le greffier: Il est proposé par M. Limoges que M. Lincoln assume la présidence du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?

(La motion est adoptée)

Le greffier: Je déclare M. Lincoln dûment élu président du comité et l'invite à prendre le fauteuil.

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Je vous remercie de votre confiance.

Je vous invite à proposer des candidatures pour le poste de vice-président, c'est-à-dire d'abord le vice-président à choisir parmi les députés du parti ministériel.

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Monsieur le président, je propose la candidature de Dennis Mills au poste de président.

Le président: Il est proposé que M. Dennis Mills soit élu vice-président du comité. Il faut que quelqu'un appuie la motion.

L'hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.): J'appuie la motion.

Le président: Tous ceux qui sont pour la nomination de M. Mills au poste de vice-président?

(La motion est adoptée)

Le greffier: M. Dennis Mills est dûment élu vice-président.

Je suis prêt à recevoir les candidatures au poste de vice-président choisi parmi les partis de l'opposition.

Mme Wendy Lill (Darmouth, NPD): Je propose la candidature de Mark Muise au poste de vice-président.

M. Jim Pankiw (Saskatoon—Humboldt, Alliance canadienne): Je propose la candidature de Deb Grey.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Je vais l'appuyer.

• 0905

[Traduction]

Le président: Quelqu'un veut-il appuyer la candidature de M. Muise? Il n'y a personne pour appuyer la candidature de M. Muise.

Il est proposé que Mme Grey soit élue vice-présidente du comité. Ceux qui sont pour?

(La motion est adoptée)

Le président: Je déclare Mme Grey dûment élue vice-présidente du comité.

Félicitations.

Je tiens d'abord à souhaiter la bienvenue à ceux qui siègent pour la première fois au comité, contrairement à un bon nombre d'entre nous qui sont là depuis un bout de temps.

Monsieur Mills, j'ai annoncé votre élection au poste de vice-président du comité.

M. Dennis J. Mills (Toronto—Danforth, Lib.): Je vous remercie infiniment.

M. Pierre de Savoye: Tâchez d'être présent la prochaine fois.

M. Dennis Mills: J'aimerais bien mener ma campagne de cette façon, sans avoir à être présent.

M. Mark Muise (Ouest Nova, PC): Les députés de l'opposition ont voté pour vous.

Le président: Je pense que vous avez voulu faire une entrée remarquée.

Je tiens à souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres du comité: Deborah Grey, qui a été élue vice-présidente du comité; Tony Ianno; Grant McNally; Andy Scott; et, enfin, Andrew Telegdi.

J'aimerais également vous remettre la liste de diverses motions de régie interne qui ont déjà été adoptées. Ce sont des motions qui portent sur le déroulement des délibérations du comité, le moment des interventions, etc. Nous n'avons pas à les resoumettre à un vote. J'ai simplement pensé qu'il serait bon de les avoir sous les yeux, surtout dans le cas des nouveaux membres. S'il y a des choses qui vous viennent à l'esprit ou si vous voulez apporter des modifications à l'une ou l'autre de ces motions, vous n'avez qu'à présenter votre propre motion en ce sens. En tout cas, vous avez là les procédures qui seront appliquées pendant les délibérations de notre comité.

À propos des travaux futurs du comité, il y a encore deux ou trois motions que nous devrons régler. Notre réunion d'aujourd'hui est une simple séance d'organisation nous permettant de choisir un président et deux vice-présidents. Si toutefois les députés ont des idées à propos de nos travaux futurs, il serait sans doute bon qu'à la prochaine réunion du comité—soit mardi dans deux semaines—nous tenions une séance spéciale pour discuter des travaux futurs du comité et qu'entre-temps, par exemple pendant la semaine de relâche, vous transmettiez au greffier ces idées à propos des travaux futurs pour que nous puissions en discuter dès notre tour mardi dans deux semaines.

Si cela vous convient de procéder ainsi, veuillez communiquer avec le greffier pour lui faire part de vos idées à propos des travaux futurs du comité. Entre-temps...

Oui, madame Bulte.

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High, Lib.): Avant d'aller plus loin, j'aimerais... Je me disais, un peu en rapport avec les travaux futurs, que si nous allions nous accorder un temps de réflexion en vue de proposer des pistes d'action à notre retour, nous pourrions peut-être, monsieur le président, songer à la création d'un sous-comité. Ces travaux découleraient en quelque sorte de la motion que Mme St-Hilaire a déjà présentée, mais on pourrait peut-être aller plus loin et créer un sous-comité chargé d'examiner les problèmes de violence et de pauvreté dont sont victimes les femmes en général. Nous pourrions peut-être en discuter entre nous et prévoir quelque chose à ce sujet à l'ordre du jour pour la semaine prochaine ou pour la semaine suivante.

Le président: Absolument.

[Français]

Monsieur de Savoye.

M. Pierre de Savoye: Monsieur le président, on sait que la motion M-259, qui visait à donner aux créateurs un certain traitement favorable sur le plan fiscal, a été défaite hier soir. Par la présente, je donne avis que j'aimerais maintenant proposer une motion qui aurait pour effet de demander au ministre des Finances d'examiner l'opportunité de donner aux créateurs un traitement fiscal semblable à celui que le gouvernement du Québec accorde à l'intérieur de son territoire.

• 0910

J'annonce donc que je déposerai une motion à cet effet à notre prochaine rencontre.

Le président: Monsieur de Savoye, si vous pouviez préparer votre motion et nous l'envoyer, elle pourrait être distribuée avant la prochaine rencontre. On acceptera le préavis aujourd'hui.

M. Pierre de Savoye: Cela va de soi, monsieur le président. Je ferai comme vous le dites.

Le président: Merci beaucoup.

[Traduction]

Madame Grey.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne): À propos de toute cette question de la violence dont les femmes ou quiconque sont victimes, ne pensez-vous pas qu'elle relève du Comité de la justice?

Mme Sarmite Bulte: Tout cela fait partie de la condition féminine. Et le ministère du Patrimoine s'en occupe aussi. Avant que nous ne levions la séance la dernière fois, Mme St-Hilaire a proposé une motion invitant à tenir compte des revendications de la marche des femmes, qui doit avoir lieu dimanche. Je propose que nous en fassions un point de départ et peut-être qu'en suivant le modèle du Sous-comité des sports de M. Mills, nous chargions un sous-comité d'examiner cette question dans le cadre du mandat sur la condition féminine.

Mme Deborah Grey: Oui, je comprends bien, mais, techniquement parlant, je dirais que la violence relève assez clairement de la justice. Si une personne est victime de violence au foyer ou que sais-je encore, le ministère de la Justice est sans doute celui qui devrait s'en occuper.

Le président: Madame St-Hilaire.

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): J'aimerais juste rappeler à l'intention de Mme Grey qu'il ne s'agit pas que de la violence. Il y a 13 revendications au niveau national qui portent notamment sur le logement social, la pauvreté et la violence. Il y a plusieurs autres sujets. Je ne pense donc pas qu'il faille restreindre cela au Comité de la justice et des droits de la personne. Cela n'empêche pas le Comité de la justice de se pencher sur une revendication précise, mais le Comité du patrimoine avait décidé qu'on étudierait ce sujet étant donné que cela chapeaute la condition féminine. C'est plus large que la justice.

[Traduction]

Le président: D'autres observations?

Deux motions concernant la condition féminine ont été présentées au comité et adoptées. Je prends bonne note de ce que Mme Bulte propose. À la prochaine réunion, nous allons certainement accorder une place importante aux motions qui ne sont pas encore réglées et tenir compte de votre suggestion, que nous pourrions aborder dans le cadre de nos travaux futurs en essayant de déterminer jusqu'où nous voulons aller de ce côté-là. Si la création d'un sous-comité s'impose, les membres du comité en décideront.

M. Dennis Mills: Monsieur le président.

Le président: Oui.

M. Dennis Mills: Vous nous avez proposé tout à l'heure d'écrire au greffier pour lui faire part de nos idées et réflexions à propos des travaux futurs du comité...

Le président: Vous pouvez le faire autrement que par écrit. Vous pouvez simplement lui donner un coup de fil et le lui communiquer verbalement.

M. Dennis Mills: Très bien. En d'autres mots, la prochaine réunion sera consacrée à une discussion sur toutes ces idées qui ont été lancées.

Le président: C'est ça.

M. Dennis Mills: D'accord, formidable.

Le président: Il y a deux ou trois motions auxquelles nous n'avons pas encore donné suite parce qu'elles ont été adoptées juste avant la fin de nos travaux.

M. Dennis Mills: Je tiens à dire publiquement que je veux aborder la question de la création d'un parc national en bordure du lac dans la région métropolitaine de Toronto. Toutefois, par respect pour le projet, il me faut un peu plus de temps pour bien expliquer l'idée et le concept. Je veux simplement que le compte rendu montre que j'ai au moins porté la question à l'attention du comité, et j'ai de la documentation qui suivra.

Le président: Très bien. Si par hasard vous voulez présenter une motion à ce sujet ou si vous voulez que l'on en débatte, vous pourriez nous en donner avis aujourd'hui, car vous devez...

M. Dennis Mills: J'aimerais vous en donner avis.

Le président: ... aussi mettre quelque chose par écrit et le transmettre au greffier pour que nous puissions nous prononcer là-dessus plus tard.

M. Dennis Mills: D'accord.

Le président: Monsieur Muise.

M. Mark Muise: Monsieur le président, l'an dernier à notre comité nous avons discuté de la modification de l'horaire de nos réunions pour que celles-ci se tiennent par exemple de 9 heures à 11 heures plutôt que de 11 heures à 13 heures. Je vois que nous l'avons déjà fait dans le cas de la réunion de ce matin et j'ai pu me rendre compte combien cet horaire me convient beaucoup mieux. Je me demandais si le comité était encore intéressé à envisager un tel changement d'horaire.

Le président: Oui, c'est le dernier point que je voulais soulever. On l'avait proposé l'année dernière mais nous n'avons pas pu adopter cet horaire parce que les salles étaient déjà réservées entre 9 heures et 11 heures. Le comité souhaite-t-il tenir ses réunions de 9 heures à 11 heures plutôt que de 11 heures à 13 heures?

Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Monsieur le président, le problème pour nous, les députés ministériels, c'est que nous sommes nombreux à siéger à deux ou trois comités, comme c'est le cas de certains de nos collègues des partis d'opposition. Et la réalité, c'est que chacun d'entre nous est obligé d'être là à chaque réunion pour assurer l'appui de la majorité. C'est aux whips qu'il revient d'établir l'horaire. Nous pouvons difficilement affirmer que nous serons là à 9 heures parce que, par exemple, le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit ce matin à 9 heures. Il va y avoir chevauchement. Ordinairement, nous nous en remettons aux whips pour établir l'horaire des réunions selon le besoin.

• 0915

Le président: Madame Grey.

Mme Deborah Grey: Je veux aborder autre chose. J'accepterai ce qui convient le mieux à tout le groupe. Nous avons tous un emploi du temps chargé, donc peu importe ce que l'on décidera...

J'ai eu une réaction lorsque Dennis a parlé des parcs nationaux. Cela relève...

M. Dennis Mills: Je parlais d'un parc national urbain.

Mme Deborah Grey: D'accord. Nous nous occupons bien des parcs nationaux, n'est-ce pas?

Le président: En effet.

Mme Deborah Grey: Bon. On vient de rebaptiser un autre parc pour Pierre Trudeau. Je crois savoir qu'il y a des considérations d'ordre technique là-dedans qui concernent les droits issus de traités et il y a des problèmes qui en résultent. Est-ce un dossier où nous devrions intervenir ou s'agit-il simplement d'une déclaration unilatérale de notre premier ministre et pourrait-on dire que c'est maintenant un sujet épineux parce qu'il y a des gens qui s'insurgent? Nous incombe-t-il d'intervenir, ou est-ce une chose qui doit simplement suivre son cours?

Le président: J'ignore vraiment quels sont les aspects juridiques de la question, mais nous pouvons certainement nous renseigner là-dessus au cours de la semaine qui vient et en discuter lorsque nous reprendrons nos travaux. Je vais m'occuper de tirer au clair les aspects juridiques et notre rôle pour ce qui est de représenter le ministère du Patrimoine canadien. Chose certaine, les parcs relèvent de nous.

Mme Deborah Grey: J'ai l'impression que quelqu'un a déjà décidé de ce qu'il fallait faire. Dans les actualités ce matin...

Le président: Oui, j'ai bien vu moi aussi.

Mme Deborah Grey: À cause des droits des Autochtones, on s'énervait à propos du nom—d'après ce que j'ai compris. J'essaie simplement de savoir. Sam, vous semblez être au courant.

Mme Sarmite Bulte: Non. Je n'en sais pas plus long que ce que j'ai lu ou entendu dans les médias. À moins d'être personnellement au courant de faits contraires, on doit se dire que ce l'on lit ou on entend est vrai. L'idée est donc de se mettre personnellement au courant.

Mme Deborah Grey: Voilà donc ce que je demande de faire.

Mme Sarmite Bulte: Je vais me renseigner.

Le président: Nous nous renseignerons et nous vous en reparlerons lorsque nous nous réunirons la prochaine fois.

D'autres observations? Oui, Mark.

M. Mark Muise: Je me demandais simplement si nous avions écarté la question du changement d'horaire. J'ai un peu eu l'impression de me faire supplanter.

Le président: Désolé.

Les députés pourraient peut-être indiquer au greffier les heures qui leur conviennent le mieux... ça revient au même. Si nous nous réunissons à 9 heures, d'autres députés doivent siéger à d'autres comités à 9 heures. Si nous nous réunissons à 11 heures—quel que soit l'horaire, il y en a à qui ça convient et d'autres à qui ça ne convient pas. C'est donc très difficile.

Si la majorité veut que ce soit à 9 heures... ne tardez pas à le dire au greffier parce que les gens réservent les salles et qu'il est impossible ensuite de changer parce qu'il est trop tard.

M. Mark Muise: J'accepterai ce qui convient le mieux au comité, monsieur le président, mais je sais que nous en avons beaucoup débattu la dernière fois.

Le président: Je sais. Je sais que la dernière fois les gens ont indiqué qu'ils préféraient 9 heures, mais j'ignore si la situation est la même maintenant qu'il y a de nouveaux membres. Donc transmettez vos voeux au greffier et si la majorité préfère 9 heures, nous verrons si nous pouvons changer l'horaire.

Monsieur Wilfert.

M. Bryon Wilfert: Monsieur le président, je ne veux pas m'acharner inutilement, mais je crois savoir que c'est le mont Logan que l'on veut rebaptiser Trudeau.

Le président: C'est bien ça.

M. Bryon Wilfert: Il s'agit de la montagne. Il ne s'agit pas du parc lui-même, c'est-à-dire le parc national Kluane.

Mme Deborah Grey: La montagne.

M. Bryon Wilfert: Uniquement la montagne.

Mme Deborah Grey: Bon.

M. Bryon Wilfert: Ce qu'il faut savoir, c'est que le gouvernement territorial devra lui aussi donner son assentiment. Ce n'est donc pas la même chose dans le cas du nom d'un parc et...

Mme Deborah Grey: C'était quelque chose à l'intérieur du parc.

M. Bryon Wilfert: Voilà ce qu'il faut savoir.

Mme Deborah Grey: Et, à mon avis, cela renforce mon argument, c'est-à-dire que quelque chose à l'intérieur d'un parc national relèverait de notre comité. C'est que je suppose.

Le président: Nous nous renseignerons et nous vous dirons ce qu'il en est.

D'autres observations? S'il n'y en a pas, nous nous reverrons mardi dans deux semaines.

Je vous remercie. La séance est levée.