SNUD Réunion de comité

SPECIAL COMMITTEE ON NON-MEDICAL USE OF DRUGS

COMITÉ SPÉCIAL SUR LA CONSOMMATION NON MÉDICALE DE DROGUES OU MÉDICAMENTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le lundi 1^er octobre 2001

• 1533

[Traduction]

La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)): La séance est ouverte.

Nous avons parmi nous des témoins de l'Agence des douanes et du revenu du Canada. M. Mark Connolly, directeur général de la Direction de la contrebande et des services de renseignement de la Direction générale des douanes. Bienvenue, Mark.

Il est accompagné de Susan Hague et de Michael Crichton, et Mark va nous parler du poste qu'ils occupent.

M. Mark Connolly (directeur général, Direction de la contrebande et des services de renseignement - Direction générale des douanes): Merci, madame la présidente.

Je remercie les membres de m'avoir invité à comparaître devant le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments. Permettez-moi de donner un bref exposé sur le rôle du programme des douanes de l'Agence des douanes et du revenu du Canada en matière de détection et d'interception des drogues aux frontières canadiennes.

L'Agence des douanes et du revenu du Canada constitue le moyen de défense de première intervention contre l'entrée au pays des marchandises de contrebande. Nous sommes le principal organisme fédéral d'application de la loi voué à l'interception des drogues aux points d'entrée au Canada. La Direction générale des douanes a pour mandat d'élaborer des politiques, des programmes et des procédures, et elle fournit l'orientation fonctionnelle en ce qui concerne le traitement des marchandises commerciales et des voyageurs; elle exerce une surveillance et un contrôle sur l'importation et l'exportation de marchandises assujetties à des restrictions et intercepte les marchandises prohibées et les personnes non admissibles.

L'ADRC—c'est l'acronyme pour l'Agence des douanes et du revenu du Canada—est vouée à la répression de plusieurs types de contrebande, dont la contrebande des armes à feu, de l'alcool, du tabac et des drogues. Toutefois, aujourd'hui je vais parler précisément de notre programme de répression du trafic des stupéfiants.

• 1535

Le trafic des stupéfiants est un problème mondial qui exige une solution mondiale. À cet effet, l'ADRC a un programme de lutte contre la contrebande et un service de renseignement qui lui permet de collaborer avec d'autres organismes nationaux et internationaux d'application de la loi afin de produire des renseignements, des indicateurs et des tendances qui aideront à identifier les cargaisons ou les personnes suspectes avant même qu'elles arrivent à la frontière. Au cours de la dernière décennie, les agents des douanes ont saisi dans tout le pays plus de 189 tonnes métriques de cocaïne, d'opiacés et de produits du cannabis. Au niveau du marché de la rue, cette quantité s'évalue à 5,8 milliards de dollars.

Pour obtenir un tel succès, l'ADRC a mis en place un réseau visant à appuyer les programmes d'exécution aussi bien à l'administration centrale que dans les services extérieurs. Les programmes d'exécution se fondent tous sur la planification stratégique, la gestion du risque, la cueillette et la dissémination des renseignements, les partenariats et une formation efficace du personnel.

La Direction de la contrebande et des services de renseignement a la responsabilité de la conception, de l'élaboration et de la mise en oeuvre des stratégies dans le cadre des programmes de lutte contre la contrebande et des programmes de renseignement. Elle est également responsable de la direction fonctionnelle des régions pour ce qui est de la gestion des programmes relatifs au renseignement et à l'exécution. Et elle apporte son appui aux politiques gouvernementales qui régissent le contrôle des exportations stratégiques et le contre-terrorisme.

Aux contraintes engendrées par l'accroissement du volume du trafic, l'ADRC a réagi par la mise en oeuvre du plan d'action des douanes. Celui-ci modernisera les procédures douanières et introduira des programmes axés sur la gestion du risque. Il assurera un traitement sans heurts des personnes et des marchandises à faible risque afin de pouvoir concentrer les efforts d'application de la loi sur les personnes et les marchandises à risque élevé ou inconnu.

Comme soutien à la gestion du risque, l'ADRC a élaboré le plan d'amélioration de l'observation. Une partie de celui-ci comprend le plan de contrôle de l'observation à la frontière qui détermine les niveaux d'examen aux bureaux d'entrée sur la base d'évaluations des risques. Les risques sont évalués en se basant sur des évaluations nationales effectuées à chaque bureau et sur la stratégie anticontrebande.

L'un des éléments clés de la gestion du risque de l'ADRC est la stratégie de lutte contre la contrebande. Cette stratégie évalue les niveaux de risque de diverses marchandises sur la base d'un certain nombre de facteurs. Elle offre également une orientation stratégique des efforts de répression nationale, accroît sensiblement les saisies de drogues et autres produits de contrebande, coordonne l'approche multidimensionnelle à la répression de la contrebande et se concentre sur les meilleures pratiques tout en maintenant une longueur d'avance sur les tendances de la contrebande.

La Direction générale des douanes de l'ADRC dispose d'un programme actif de contrebande et de renseignement à l'administration centrale et dans les services extérieurs englobant des agents du renseignement, des analystes et des bases de données pour aider nos inspecteurs des douanes sur la ligne du front à identifier les personnes et les marchandises à risque élevé. Ces unités recueillent et produisent des renseignements stratégiques et les transmettent aux agents des services extérieurs à travers le pays. Cette section travaille aussi au niveau des liaisons et des échanges de renseignements à l'échelle internationale avec des partenaires d'application de la loi aussi bien nationaux qu'internationaux.

Un programme d'analyse de la Direction générale des douanes a la responsabilité de l'élaboration d'évaluations stratégiques, opérationnelles et tactiques sur la base des recherches et des tendances afin de déterminer les points d'entrée, les marchandises, les itinéraires et les méthodes de dissimulation à haut risque des personnes et des groupes impliqués dans l'importation illégale des drogues au Canada. De plus, le programme des enquêtes des douanes appuie les efforts de la lutte contre la contrebande à la frontière et se charge d'enquêtes criminelles reliées à la contrebande et à la fraude douanière. Bien qu'ils ne soient pas mandatés de mener des enquêtes en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, les inspecteurs des douanes renvoient régulièrement des cas touchant les boissons alcoolisées, les produits du tabac et autres marchandises de contrebande au ministère de la Justice à des fins de poursuite judiciaire.

Au début des années 90, l'ADRC et la GRC ont entrepris d'accroître leurs efforts d'exécution à la frontière à la suite de l'amplification du problème de la contrebande au Canada. En février 1994, le gouvernement fédéral a mis en place un vaste programme d'exécution visant la contrebande et la distribution des marchandises de contrebande dans tout le pays. Avec l'arrivée de 111 millions de voyageurs et de 11 millions de chargements commerciaux au Canada chaque année, l'ADRC doit s'appuyer sur la gestion du risque et le ciblage afin d'identifier les individus, les chargements et les transports à haut risque.

• 1540

L'ADRC a des ententes avec d'autres administrations douanières, des organismes nationaux et internationaux d'application de la loi et des intervenants externes dans le cadre des programmes de lutte contre la contrebande, de renseignement, d'exportations stratégiques et de contre-terrorisme.

L'Agence a également forgé des partenariats avec d'autres organismes d'application de la loi comme la GRC et des services policiers provinciaux et municipaux. Nous avons également établi des partenariats dans le monde avec des organisations comme le Service des douanes des États-Unis, la Drug Enforcement Administration, l'Organisation mondiale des douanes, la Conférence douanière inter-Caraïbes et Interpol.

L'ADRC appuie le concept de partenariats et d'unités multidisciplinaires pour s'attaquer au crime organisé et aux activités criminelles comme le terrorisme. Elle participe régulièrement à des opérations policières conjointes de courte ou de longue durée. Le groupe de travail régional créé à Cornwall en 1993 pour combattre le crime organisé et la contrebande des produits du tabac dans l'est de l'Ontario comprend des agents de la GRC, de la PPO, de la police de Cornwall, de la police d'Akwesasne et, bien sûr de l'ADRC.

Les équipes d'exécution frontalières intégrées, que l'on appelle aussi les EEFI, représentent une initiative d'exécution comprenant plusieurs organismes du Canada et des États-Unis. Ces équipes luttent contre les crimes transfrontaliers. L'ADRC et les services policiers ont mis en commun sur une base quotidienne leurs ressources avec celles d'organismes d'exécution locaux, d'États et de provinces pour marier leur expertise et leurs services de renseignement. Présentement, trois EEFI travaillent en Colombie- Britannique et dans l'État de Washington, au Nouveau-Brunswick et dans le Maine, et au Manitoba et au Minnesota.

L'initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (IICPC) est mandatée pour lutter contre les produits de la contrebande des drogues et certaines infractions de criminalité organisée.

Les unités comprennent des membres des services policiers fédéraux, provinciaux et municipaux ainsi que des représentants du ministère de la Justice et d'autres organismes fédéraux. Les agents des Douanes et du Revenu participent à cette initiative multidisciplinaire en rehaussant les capacités d'enquête et de renseignement en ce qui a trait à la frontière.

L'ADRC collabore également avec le secteur privé pour combattre le trafic de drogues dans le cadre du programme Partenaires en protection qui encourage un partenariat mutuel entre l'industrie et le gouvernement. Les deux parties signent un protocole d'entente qui indique les moyens de collaboration pour contrer les activités illégales. L'ADRC collabore avec son partenaire et le guide sur la façon de détecter ces activités illégales. Pour sa part, l'importateur ou le transporteur fournit à l'ADRC des renseignements dont il pourrait disposer sur des activités illégales.

L'ADRC participe à la stratégie canadienne antidrogue et à la stratégie internationale antidrogue. Lors de la première phase, l'ADRC a lancé plusieurs initiatives dans le cadre de la SCA qui contribuèrent à 12 550 saisies de drogues d'une valeur de plus de 1,8 milliard de dollars.

Pour la période de 1992 à 1997, elle a fait encore mieux: dans le cadre de la SCA, elle a effectué plus de 18 500 saisies de drogues d'une valeur de plus de 4,5 milliards de dollars.

L'ADRC est également un partenaire fédéral de la stratégie internationale antidrogue.

L'ADRC utilise du matériel de pointe dans la détection de la contrebande pour effectuer des examens efficaces, opportuns et discrets des marchandises afin d'identifier celles qui contiennent des drogues. Nous disposons actuellement de 55 appareils de radiographie, y compris pour les bagages, les chariots et les systèmes de transroulage du fret; de 50 systèmes Ionscan pour la détection de résidus de stupéfiants sur presque toutes les surfaces; de 40 équipes de chiens détecteurs déployées dans tout le Canada; de 67 trousses d'identification des stupéfiants, y compris un certain nombre de dispositifs utiles comme des sondes et des fibroscopes, et d'un submersible télécommandé pour détecter les stupéfiants et autres produits de contrebande fixés à la coque des navires.

L'ADRC met l'accent sur la formation de ses inspecteurs des douanes dans le domaine de la répression de la contrebande. Un certain nombre de cours spécialisés sur l'exécution et le renseignement ont été élaborés et sont dispensés aux inspecteurs des douanes au Canada et dans d'autres pays.

Ces cours servent à la formation générale de la répression des drogues et de la contrebande mais comprennent également des modules de formation se rapportant au projet Nos enfants disparus, à la fouille des aéronefs commerciaux, à la fouille des véhicules automobiles commerciaux, au contre-terrorisme, au ciblage des conteneurs maritimes, au renseignement, à l'analyse du renseignement, aux exportations stratégiques, à la surveillance et à la technologie de détection de la contrebande.

L'ADRC a accès à plusieurs bases de données d'exécution, tant internes qu'externes, qui aident les agents des douanes à identifier les personnes qui ne respectent pas les lois.

• 1545

L'Agence a mis sur pied un système automatisé qui stocke des données relatives à l'exécution et enregistre les saisies, fait le suivi des avis de surveillance, contient des renseignements sur les enquêtes en cours ainsi que des renseignements provenant de sources externes comme Immigration Canada et la GRC.

Elle utilise aussi d'autres systèmes au point d'entrée qui permettent aux inspecteurs des douanes de déterminer le niveau de risque de voyageurs, de transporteurs et de conducteurs.

Un autre système précieux utilisé à tous les aéroports canadiens est le lecteur de passeport, qui lit le nom et le code à barres inscrits sur un passeport. En quelques secondes, il alerte les inspecteurs des douanes lorsque le voyageur représente un risque élevé ou est soupçonné de transporter de la drogue.

L'ADRC a également accès à des bases de données de la police, par exemple le Centre d'information de la police canadienne (CIPC) et le système intégré de récupération de renseignements judiciaires (SIRRJ). Ces bases de données servent à recueillir des renseignements sur les enquêtes relatives à la contrebande.

Afin de rehausser le renseignement et la répression dans les régions, l'Agence a créé plusieurs postes spécialisés: les agents régionaux du renseignement, qui collaborent avec les autorités policières, les cibleurs et les agents des douanes locaux pour identifier les mouvements à risque élevé à la frontière.

Les équipes d'intervention mobiles comprennent des agents des douanes hautement entraînés. Ces unités sont disséminées à travers tout le Canada afin d'effectuer des tâches de contrôle et de vérification de l'observation; elles procèdent aussi à des échantillonnages auprès de voyageurs choisis au hasard.

Les analystes régionaux du renseignement analysent les saisies importantes pour identifier les liens au crime organisé. Ils effectuent également des évaluations des menaces en fonction des tendances et aident à déterminer les risques futurs.

Les enquêteurs collaborent avec le personnel à la ligne de front, avec les organismes d'application de la loi et avec les spécialistes du renseignement pour lutter contre toute importation illégale de biens, y compris les marchandises de contrebande.

En vertu du projet de loi C-18, des agents des douanes désignés ont récemment reçu l'autorisation d'arrêter des personnes qui avaient enfreint le Code criminel, surtout dans les cas de conduite avec facultés affaiblies, d'infractions impliquant la possession de biens volés, de personnes sous le coup d'un mandat non exécuté et de personnes impliquées dans des enlèvements.

Madame la présidente, vous conviendrez, j'en suis sûr, que, à la lumière des événements survenus récemment aux États-Unis, il est important que l'ADRC prenne des mesures en vue d'assurer la sécurité et la protection des Canadiens.

Pour assurer le rehaussement de la sécurité et de la répression de la contrebande dans les aéroports canadiens, le projet de loi S-23, dont la Chambre est présentement saisie, permettra à la Direction générale des douanes d'avoir accès à des renseignements préalables sur les passagers en provenance de l'étranger. Ces renseignements aideront à identifier les voyageurs qui représentent un risque élevé comme les criminels et les personnes soupçonnées d'être terroristes, et ce, avant leur arrivée au Canada.

De plus, le projet de loi S-23 oblige les voyageurs et le personnel aéroportuaire de se présenter aux douanes lorsqu'ils quittent les zones de contrôle douanier. De même, la nouvelle Loi sur le recyclage des produits de la criminalité créera l'obligation de déclarer les devises et instruments monétaires aux douanes.

Cette loi a été adoptée pour améliorer la détection et faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions de blanchiment d'argent.

Pour conclure, je dirais que le trafic des drogues et les autres formes de contrebande sont une constante préoccupation pour les Canadiens et leur gouvernement. L'Agence des douanes et du revenu du Canada continue à se montrer vigilante dans ses efforts d'application de la loi à la frontière.

Nous continuerons de mettre sur pied des initiatives susceptibles d'améliorer nos contrôles frontaliers, de faciliter l'identification des biens et personnes à haut risque, et d'élargir la portée de nos services de renseignement au moyen de nouveaux partenariats nationaux et internationaux.

Encore une fois, madame la présidente, je vous remercie de m'avoir accordé l'occasion de prendre la parole devant votre comité.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Connolly.

Vous avez annexé des tableaux à votre mémoire. Aviez-vous l'intention de nous les présenter?

M. Mark Connolly: Oui.

En fait, madame la présidente, nous avons distribué une présentation avec des tableaux affichant des statistiques relatives à notre programme de répression du trafic de la drogue, plus précisément aux tendances en matière de drogues.

Cette partie s'intitule Tendances nationales en matière de drogues pour l'année 2000, et nous y présentons sur plusieurs pages les saisies effectuées au cours de l'année civile 2000, les quantités saisies, les types de drogues saisies, et les ports où ces rafles ont été effectuées. Voulez-vous que je vous présente ces tableaux un à un?

• 1550

La présidente: Lisez-nous les titres seulement. Ces renseignements ont l'air très intéressants.

M. Mark Connolly: Eh bien, en l'an 2000, par exemple, nous avons effectué 6 444 saisies de drogues d'une valeur de 892,2 millions de dollars. La plupart étaient des saisies de taille individuelle mais vous pouvez constater qu'il y a aussi eu plusieurs saisies importantes constituant la majeure partie des 890 millions de dollars de marchandise saisie.

Notez que l'Agence des douanes et du revenu du Canada met la main sur plus de 50 p. 100 de toute la marchandise saisie annuellement au Canada par les organismes d'application de la loi. La raison principale en est, bien sûr, que nous travaillons à la frontière et que bien peu de drogues sont en fait indigènes au Canada.

À la page 13, nous avons énuméré les pays d'origine et de transbordement dignes de mention, ainsi que la valeur des saisies provenant de ces pays. Nous estimons que 40 p. 100 des drogues qui s'acheminent vers l'Amérique du Nord, y compris le Canada, proviennent des Caraïbes, ou du moins y transitent.

Le mode maritime, qui est probablement l'un des modes qui représente les risques les plus élevés, donne lieu aux saisies les plus importantes. Bien sûr, cela s'explique par les quantités énormes de conteneurs qui arrivent au Canada annuellement. Il est très difficile, en fait, de détecter les drogues dans des conteneurs, qu'elles soient dissimulées dans les parois du conteneur ou dans le chargement lui-même. C'est dans ce mode de transport que nous effectuons certaines de nos saisies les plus importantes, même s'il est très difficile d'y détecter la marchandise.

Passons aux aéroports, aux types de drogues saisies et au volume. De ce côté, la difficulté principale, c'est ce que l'on appelle les filières internationales. Des étrangers se liguent avec un citoyen canadien qui travaille à l'aéroport—soit un employé d'une compagnie aérienne, soit un préposé à l'entretien, soit un bagagiste ou encore quelqu'un qui travaille dans l'aérogare passager comme tel—pour faciliter l'entrée au pays de la marchandise.

À la frontière routière entre le Canada et les États-Unis, vous constaterez que les quantités de drogues saisies sont faibles. En fait, il s'agit la plupart du temps de petites quantités propres à la consommation personnelle.

Plus loin, vous trouverez plusieurs tableaux statistiques, ainsi que des diagrammes à barres et des diagrammes circulaires où il est question des types de drogues. On y illustre les quantités d'héroïne saisie sur une période de 10 ans, les saisies de cocaïne au cours des 10 dernières années, et encore une fois les lieux où s'effectuent les principales saisies. Par exemple, près des trois quarts de la cocaïne saisie sont interceptés à même les passagers ou dans le fret aérien.

Puis, il est question des saisies de cocaïne, des pays d'origine et de transbordement. À la page 18, vous verrez, sur le diagramme circulaire, qu'un pourcentage important de la cocaïne saisie passe par les Caraïbes, comme je vous l'ai déjà dit. Bien sûr, cela ne signifie pas que les États caraïbéens participent au trafic. Cela signifie tout simplement que les Caraïbes constituent un point de transit.

Généralement, c'est le trafic du hachisch qui donne lieu aux plus grandes saisies par volume. J'ai participé à plusieurs symposiums, et très souvent les Américains nous demandent pourquoi le hachisch est si populaire au Canada. Malheureusement, je ne saurais répondre à cette question.

La présidente: Ou bien heureusement vous ne connaissez pas la réponse.

M. Mark Connolly: Quoi qu'il en soit, c'est un fait que nous saisissons d'importantes quantités de hachisch. Nous pouvons habituellement compter saisir chaque année une cargaison de hachisch assez importante, de la taille d'un conteneur.

• 1555

Et cela s'ajoute aux saisies de marijuana. Vous remarquerez qu'environ 60 p. 100 de la marijuana saisie est arrivée par la voie des airs, que ce soit des avions de passagers ou des avions-cargos. Vous remarquerez également que la quantité de marijuana saisie n'est pas aussi importante—elle est d'environ 1,2 tonne, d'une valeur d'environ 17,7 millions de dollars—en comparaison des autres drogues qui ont été saisies.

À la page 19, il est question de l'ecstasy. Chose certaine, le nombre de doses saisies en l'an 2000 a augmenté de façon spectaculaire par rapport aux années précédentes. Vous remarquerez que le graphique indique qu'en 1999, nous avons saisi environ 361 doses, tandis qu'en l'an 2000, nous en avons saisi plus de deux millions. Il y a donc une forte croissance; il semble que cette drogue soit populaire actuellement.

Nous traitons aussi d'autres drogues, nommément la MDA, le LSD et le PCP. Nous rangeons dans une catégorie la plupart de ces drogues chimiques.

Dans notre survol de l'an 2000, nous essayons bien sûr de faire des prévisions pour les années suivantes et chaque année nous préparons une évaluation du risque de contrebande, en essayant d'identifier les risques les plus élevés afin de savoir comment nous devrions répartir nos ressources pour l'année. En fait, à partir de notre récapitulation de 2000, nous croyons que cette année sera encore probablement marquée par une activité assez importante de contrebande de drogues. Cela dit, il est évident que depuis les événements tragiques du 11 septembre, nous avons consacré une bonne partie de nos efforts à d'autres secteurs d'activités. Je ne dis pas que nous délaissons les drogues, car nous nous en occupons, mais il n'y a pas eu beaucoup de saisies de drogues importantes depuis le début de septembre.

Ensuite, vers la fin du document, nous avons des tableaux présentant les principales saisies par type de drogue, par mode de transport à la page suivante et ensuite par pays d'origine pour les principales saisies de drogues pendant l'année civile 2000. Cela met fin à notre exposé.

La présidente: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer aux questions. Avant de le faire, je tenais à vous remercier d'avoir accédé à notre demande de comparaître devant le comité à un préavis aussi bref, surtout quand on sait que vous avez été fort occupés depuis le 11 septembre. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de venir témoigner devant nous. Vous êtes les premiers témoins que notre comité reçoit.

Je propose que nous commencions par des périodes de sept minutes pour le premier tour de table.

Monsieur White.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, AC): Merci, madame la présidente.

Je vous souhaite la bienvenue à tous les trois.

Les chiffres semblent impressionnants, mais la plupart des gens à qui j'en parle dans ce milieu, et j'en parle à beaucoup de gens, disent que cela ne représente qu'une très petite fraction des drogues qui entrent au Canada. Qu'avez-vous à dire là-dessus?

M. Mark Connolly: Je suppose que si j'avais une boule de cristal, je pourrais vous dire quelle est la quantité totale des drogues qui entrent au Canada. Depuis un certain nombre d'années, de concert avec nos partenaires, nous estimons que le marché des drogues au Canada se situe quelque part entre 7 et 10 milliards de dollars par année. Mais à défaut de savoir quelle quantité entre au pays, c'est vraiment difficile de dire dans quelle mesure nos efforts réussissent à freiner le commerce de la drogue. C'est un peu comme si vous me demandiez combien de paires d'espadrilles entrent chaque année au Canada en contrebande. Je serais incapable de vous répondre. Je n'essaie pas de dire que les espadrilles et la drogue c'est la même chose, pas du tout, mais c'est difficile. Je le répète. Nos partenaires et nous croyons que le marché s'établit quelque part entre 7 et 10 milliards de dollars par année.

M. Randy White: D'accord.

• 1600

Dans la plupart des rapports que l'on peut lire, les saisies de drogues sont chiffrées selon le poids, mais c'est la marijuana qui constitue la majeure partie du poids. Par contre, ce sont l'héroïne et la cocaïne qui causent le plus de tort. Je me demande donc si l'on accorde suffisamment d'importance au trafic de l'héroïne; il faudrait établir un rapport proportionnel, pour que le grand public, voyant ces données, se dise, tiens, ils en ont saisi 147 tonnes, mais ce n'est rien en comparaison aux toxicomanies alimentées par quelques livres d'héroïne, par exemple. Vous comprenez ce que je veux dire?

M. Mark Connolly: Oui, exactement. Nous essayons de mesurer les drogues de diverses manières. La valeur marchande est évidemment une mesure, mais pas nécessairement la meilleure, parce que le prix peut varier d'un endroit à l'autre au Canada. Nous mesurons certaines drogues en nombre de doses. Dans la mesure du possible, nous essayons maintenant de faire rapport de nos saisies de drogues en termes du tort que cette drogue aurait causé aux Canadiens. Vous avez tout à fait raison au sujet de l'héroïne, elle est en effet très dommageable pour les consommateurs, de même que la cocaïne, surtout la cocaïne sous forme de crack. Quant à la meilleure façon de faire rapport de tout cela, je n'en suis pas certain. Nous essayons de présenter le tout de diverses manières, mais il est clair que le tort est un facteur qu'il faut prendre en compte.

M. Randy White: Notre comité est chargé de formuler à l'intention de la Chambre des communes des recommandations dont je dirais qu'elles sont assez importantes, et l'on n'a vraiment rien fait dans le domaine de l'héroïne et de la cocaïne. Je me demande si votre ministère a des suggestions à formuler quant aux activités de sur lesquelles notre comité devrait s'attarder. Si l'ADRC avait une liste de voeux à présenter à la Chambre des communes dans le domaine des drogues, qu'y aurait-il sur cette liste?

M. Mark Connolly: C'est une bonne question. Il y a un certain nombre d'initiatives actuellement en cours, notamment le projet de loi S-23 qui est à l'étude à la Chambre. Ce projet de loi ainsi que notre plan d'action des douanes comprennent bien sûr un certain nombre d'initiatives pour lutter contre la contrebande et s'attaquer aux problèmes de sécurité à nos frontières. La technologie est évidemment un domaine que nous ne perdons jamais de vue. La technologie peut être très coûteuse, cela dépend de ce que l'on achète. Un appareil de radiographie pour déceler la contrebande dans les conteneurs peut coûter entre 5 et 40 millions de dollars, selon le type d'appareil qu'on achète. Il y a donc l'aspect technologique auquel on peut toujours s'arrêter.

Une meilleure information, un meilleur accès aux systèmes, ce sont là évidemment des éléments auxquels le gouvernement travaille également, et nous travaillons en très étroite collaboration avec nos partenaires pour améliorer les systèmes et les communications.

Par ailleurs, je pense qu'il est important de signaler que nous sommes seulement un des éléments de l'équation. Nous nous attaquons à l'offre, à l'entrée des drogues au Canada, et il y a bien sûr l'autre partie de l'équation, nommément la demande, qui est une question d'éducation du public. Nous jouons un certain rôle à cet égard. Notre ministère a un programme d'information des écoliers; nous faisons notamment des démonstrations avec nos chiens. Je pense que nous ne devons pas oublier, et nous n'oublions pas d'ailleurs, que le problème comprend deux volets, l'offre et la demande.

Je pense que la technologie, de meilleurs systèmes d'information, le système d'information préalable sur les voyageurs, qui est prévu dans notre projet de loi S-23, sont très importants à nos yeux. Je pense que le fait d'être mieux informés sur les expéditeurs, les cargaisons, les navires et autres moyens de transport qui arrivent au Canada, le fait d'avoir un meilleur accès à cette information, que ce soit du point de vue législatif ou technologique, nous aidera énormément à améliorer notre programme.

M. Randy White: Et si l'on simplifiait tout cela en légalisant tout simplement la marijuana, l'héroïne, la cocaïne et l'ecstasy, si l'on disait: importez tout cela et nous allons le vendre dans des emballages approuvés? Que pensez-vous de cela?

• 1605

M. Mark Connolly: Eh bien, je n'en sais trop rien. Écoutez, mon travail consiste à faire respecter la loi. C'est ma responsabilité. Si le gouvernement décide de changer la loi, j'agirai en conséquence.

M. Randy White: Je vais formuler ma question autrement. Si nous légalisions tout cela, y aurait-il encore de la contrebande aux frontières?

M. Mark Connolly: La contrebande ne se limite pas aux drogues. Il y a d'autres articles de contrebande.

M. Randy White: Mais ma question porte sur les drogues. Par exemple, si l'on légalisait la vente de marijuana en paquets, comme les cigarettes, y aurait-il encore contrebande de marijuana aux frontières, ou bien seulement de l'héroïne ou de la cocaïne?

M. Mark Connolly: Je ne suis pas sûr de pouvoir répondre à cette question.

M. Randy White: Vous ne pouvez pas, ou bien vous ne voulez pas?

M. Mark Connolly: Je ne suis pas sûr de pouvoir le faire. Pour répondre à cette question, il me faudrait savoir beaucoup plus précisément quelle serait la loi et quelles seraient les répercussions de cette loi sur les mouvements internationaux de voyageurs et de biens.

La présidente: Merci monsieur White.

La parole est maintenant à M. Ménard, s'il vous plaît.

[Français]

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Merci.

Ma première question a trait aux chiffres que vous nous avez présentés à la page 12 de la version française de votre document. Concernant les saisies de drogue, il y a, bien sûr, des lieux d'acheminement et de transit, qui sont les ports, particulièrement les ports des grandes villes. Il y a eu d'ailleurs des reportages à ce sujet. Je ne sais pas si vous les avez vus. Cet été, à la télévision, on parlait particulièrement du port de Vancouver et de celui de Montréal.

Avez-vous des renseignements à donner à ce comité sur une situation très spécifique liée aux lieux d'acheminement que sont les ports? Y aurait-il une technologie nouvelle qu'on pourrait acquérir? Que pouvez-vous nous dire de spécifique sur la question des lieux de transition que sont les ports, particulièrement les ports des grandes villes comme Montréal?

[Traduction]

M. Mark Connolly: Merci.

Oui, les ports maritimes sont évidemment parmi nos points les plus vulnérables à l'importation de drogues. J'ai dit tout à l'heure qu'à cause du volume ou du nombre de conteneurs et de bateaux qui arrivent au Canada, il est très difficile pour les inspecteurs des douanes de trouver la drogue.

Évidemment, l'autre problème de nos ports, c'est leur immense superficie. Par exemple, au port de Montréal, il y a entre 35 et 50 kilomètres de quais où l'on peut amarrer des navires et décharger des marchandises. Il y a énormément de paperasse, de documents et de systèmes à vérifier pour que notre ciblage soit couronné de succès. C'est comme de chercher la proverbiale aiguille dans une meule de foin.

Je le répète, il y a vraiment beaucoup de conteneurs. Nous pouvons examiner environ 2 p. 100 des conteneurs qui arrivent dans un port.

[Français]

M. Réal Ménard: Mais la responsabilité de l'implantation des technologies de détection, en particulier dans les ports, est-elle la responsabilité des administrations portuaires ou celle de votre agence?

[Traduction]

M. Mark Connolly: La Loi sur les douanes énonce les exigences pour les ports d'entrée, et aussi les aéroports, évidemment; ils doivent mettre à notre disposition des installations pour faire notre travail et procéder à nos examens. La technologie n'est pas nécessairement la responsabilité des ports dans le sens qu'ils achèteraient la technologie à notre intention. Nous sommes toutefois intéressés à conclure des partenariats avec les ports, avec d'autres ministères, et aussi avec le secteur privé, afin de garantir l'acheminement efficace du fret dans les ports. Dans certains cas, on a manifesté de l'intérêt à conclure un partenariat avec le gouvernement fédéral pour fournir de la technologie qui nous permettrait de procéder à nos examens rapidement et efficacement, tout en permettant aux ports d'acheminer leurs marchandises beaucoup plus rapidement.

Il y a donc des avantages à ce que les autorités portuaires travaillent avec nous, et c'est également avantageux pour les douanes.

• 1610

[Français]

M. Réal Ménard: Ma troisième question a trait au nombre de saisies. Mon collègue nous rappelait que ce qui est saisi, en termes de volume de drogue, est finalement bien peu par rapport à ce qu'il y a effectivement sur le territoire canadien. En termes de saisies réussies et d'interceptions de drogue, avez-vous une idée du rang où se situe le Canada par rapport aux autres pays, particulièrement les pays comparables? Est-ce qu'on réussit un peu mieux que les autres pays à intercepter la drogue et à faire des saisies? Est-ce que vous avez des données comparatives?

[Traduction]

M. Mark Connolly: Je n'ai pas ici de données comparatives, mais nous pouvons en obtenir à l'intention du comité si celui-ci souhaite examiner des données comparatives.

Je répète que cela dépend de la façon dont on mesure le succès. Il faudrait deviner ou faire des conjectures. Par exemple, si nous voulions nous comparer aux États-Unis, il faudrait avoir une idée de ce que l'on compare exactement. Autrement dit, combien de saisies font-ils? Je ne suis pas certain qu'ils aient une base de données globale qui nous permettrait d'obtenir ce renseignement, à cause du grand nombre de services de police qui existent aux États-Unis et des agences fédérales qui s'occupent de l'interception des drogues.

Mais même en supposant que ces données existent, à quoi faudrait-il les comparer? Il faudrait connaître la quantité de drogues qui entre dans un pays donné. J'aime à croire que la consommation de drogues au Canada est inférieure à celle d'autres pays, mais je ne peux pas le dire avec certitude. Je ne connais pas la réponse. Je l'ignore et, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous estimons que le commerce total se situe entre 7 et 10 milliards de dollars, et nous en avons probablement 10 p. 100.

[Français]

M. Réal Ménard: J'aimerais poser une dernière question, si vous me le permettez.

Vous dites qu'en tant qu'organisme, vous avez accès à l'ensemble des données policières au niveau des enquêtes. Vous avez parlé de la collaboration avec la GRC. Vous avez accès aux centres de données des différents corps policiers qui existent. Par exemple, lorsqu'un corps de police important, comme la GRC ou le SPCUM, identifie une filière, qu'une enquête est menée et que différents moyens sont déployés, comme l'infiltration et ainsi de suite, êtes-vous mis dans le coup très rapidement? Faites-nous voir concrètement les modalités de collaboration qui existent entre votre agence et les différents corps de police.

[Traduction]

M. Mark Connolly: Nous avons une très bonne collaboration avec d'autres services de police. La GRC, en particulier, de même que la Sûreté, la CUM à Montréal, la Police provinciale de l'Ontario et d'autres services de police nous fournissent régulièrement des renseignements sur des cibles, des particuliers, des cargaisons ou des véhicules que l'on soupçonne de faire de la contrebande au Canada. De même, quand nous faisons des saisies de façon fortuite à la frontière, sans avoir obtenu au préalable un tuyau ou un renseignement, nous partageons également cette information avec la police afin qu'elle puisse mener une enquête plus approfondie.

Notre collaboration est très bonne. Il n'arrive pas souvent que nous tombions sur une enquête qui est déjà en cours. Cela arrive quand même de temps à autre, mais habituellement, l'affaire est réglée rapidement et l'organisation qui a lancé l'enquête la poursuit avec notre collaboration, ou bien nous la continuons avec la collaboration d'une autre organisation si c'est nous qui l'avons amorcée.

Nous avons des protocoles d'entente avec la GRC et nous avons d'excellentes relations avec elles. Elle est normalement le service de police compétent quand il est question de drogues. Mais ce n'est pas le cas partout au Canada.

[Français]

La présidente: Merci, monsieur Ménard.

[Traduction]

Avant de donner la parole à Mme Davies, je voudrais une précision. Vous avez bien dit que vous estimez que le marché au Canada est de l'ordre de 7 à 10 milliards de dollars par année?

M. Mark Connolly: C'est notre estimation et aussi celle d'autres organismes d'application de la loi, depuis un certain temps. Nous pensons que le phénomène est de cette ampleur.

La présidente: Et vous pensez en intercepter 10 p. 100.

M. Mark Connolly: D'après les saisies que nous faisons, c'est environ 10 p. 100.

La présidente: Est-ce qu'une partie de ces 7 à 10 milliards de dollars de drogues a été fabriquée au Canada?

• 1615

M. Mark Connolly: Oui, une partie de ces 7 à 10 milliards de dollars de drogues a été fabriquée au Canada. Mais, en moyenne, si l'on remonte dans le passé, il y a eu de bonnes années et de mauvaises années. Une année, nous avons intercepté des drogues valant plus d'un milliard de dollars. L'année dernière, nous en avons eu pour 891 millions de dollars. D'autres années, c'était seulement un demi-milliard de dollars. Donc, cela varie, et c'est pourquoi j'ignore quelle est la quantité de drogues fabriquée au Canada. Donc, quand je dis 10 p. 100, je compare seulement les quantités que nous saisissons à l'ampleur estimée du phénomène.

La présidente: Bien, merci.

Madame Davies.

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Merci madame la présidente.

Premièrement, je vous remercie beaucoup d'être venus aujourd'hui. De temps à autre, on voit à la télé ou dans les journaux des reportages sur des saisies assez spectaculaires de diverses drogues. Les gens peuvent avoir l'impression que nous progressons dans l'interception, mais je pense que les chiffres que vous nous avez donnés aujourd'hui montrent que quelque 90 p. 100 de la quantité totale des drogues qui entrent au Canada n'est pas saisie, qu'elle est vendue sur le marché noir. Cela ne laisse pas d'être très préoccupant.

J'ai remarqué que vous avez dit avoir eu une excellente année pour divers types de drogues en 2000, mais je suppose que tout cela est relatif. Je pense que l'une des questions avec laquelle notre comité devra se débattre, c'est de savoir quels sont vraiment les véritables coûts financiers et sociaux de la politique du Canada en matière de drogues. Avons-nous fait une quelconque analyse avantage-coût du travail qui se fait pour tenter d'enrayer les toxicomanies, de réduire les dommages causés par les toxicomanies, ou d'empêcher les drogues d'entrer au Canada? D'après les renseignements que vous nous avez donnés aujourd'hui, j'ai l'impression que ce travail n'a pas été fait.

Fondamentalement, vous estimez saisir moins de 10 p. 100 de tout ce qui entre au Canada. Je serais curieuse de savoir quel pourcentage de votre budget d'application de la loi est consacré à cela. Combien d'argent consacrons-nous à cela? C'est ma première question.

Deuxièmement, je suis curieuse de savoir quelle relation nous avons avec, par exemple, la DEA. Le Département d'État a formulé diverses critiques au sujet des décisions rendues par des juges canadiens ou à propos du fait que le Canada serait trop laxiste en matière de drogues. On lit périodiquement des déclarations émanant de la DEA et critiquant le Canada. Je suis donc curieuse de savoir s'ils ont accès à nos systèmes. Jusqu'où va la coopération? Dans quelle mesure ont-ils accès à notre système d'exécution de la loi en termes de partage de renseignements, d'efforts conjoints ou d'autres activités?

M. Mark Connolly: Vous avez posé beaucoup de questions et je vais faire mon possible pour y répondre.

Premièrement, quand nous disons entre 7 et 10 milliards de dollars, je répète que c'est une estimation. Ce n'est écrit nulle part. Nous essayons d'estimer ce chiffre d'après la valeur de revente des drogues, c'est-à-dire le prix que les gens payent dans la rue, le nombre d'arrestations qui sont faites, ce que les gens nous disent, et les statistiques qui sont produites par Santé Canada au sujet des toxicomanies. Il y a là beaucoup d'information et nous essayons de défricher tout cela pour établir, grâce à notre programme d'analyse, quelles devraient être nos cibles, dans quels secteurs nous sommes faibles ou bien lesquels de nos programmes d'application de la loi nous devons renforcer.

Quand je dis 10 p. 100, je parle des 10 p. 100 que nous interceptons. Il y a encore une autre tranche de 50 p. 100 qui correspond au 10 p. 100 que quelqu'un d'autre intercepte, c'est-à- dire tous les autres corps policiers. En tout, est-ce que nous en interceptons 20 p. 100, ou plutôt 30 p. 100 ou 40 p. 100? Je suppose que cela dépend de la quantité de drogues qui entre au pays en une année donnée. C'est vraiment difficile de le savoir.

Du point de vue analyse-coût à l'ADRC, nous estimons que nous ciblons les risques les plus élevés. Nous avons une multitude de mandats d'autres ministères gouvernementaux qui nous demandent d'assurer la protection aux frontières, par exemple contre la fièvre aphteuse et d'autres maladies. Nous avons donc une foule de rôles à jouer.

Nous croyons qu'en ciblant nos efforts et en gérant le risque, nous sommes en mesure de concentrer nos ressources sur les bonnes cibles pour combattre les drogues. Mais c'est une tâche difficile.

• 1620

Mme Libby Davies: Pouvez-vous nous donner des chiffres? Je sais que vous êtes présent dans un certain nombre de secteurs de l'application de la loi, mais quelle partie de votre budget, en pourcentage ou en valeur monétaire, est vraiment consacrée aux saisies de drogues et à l'application de la loi par ce mécanisme?

M. Mark Connolly: Je ne suis pas sûr de pouvoir répondre à cette question, mais je pourrais essayer. Tous les agents des douanes qui travaillent à la frontière ont bien sûr le mandat d'intercepter les drogues. Maintenant, quant à savoir si chaque inspecteur des douanes le fait en une journée donnée, ou bien s'il a l'occasion de fouiller ou de chercher des drogues, cela dépend de l'endroit où il travaille et de son affectation ce jour-là.

Nous ne chiffrons pas tout cela. Nous avons nos ressources spécialisées, absolument. Nous pouvons vous donner des chiffres sur le nombre d'agents du renseignement que nous avons, ou le nombre d'enquêteurs, le nombre d'équipes spécialisées, par exemple des équipes d'intervention tactique, ou sur nos groupes maritimes spéciaux. Nous avons des chiffres sur tout cela. Mais pour les agents des douanes, c'est difficile à dire. Si l'on me demandait de hasarder un chiffre, ce ne serait que conjecture, mais je dirais que probablement au moins le quart du temps de nos employés ordinaires en uniforme est consacré aux activités de contrebande.

Je peux vous donner des chiffres sur l'ampleur de notre organisation et je pense d'ailleurs que cela figure à la page 4 du document. Nous avons 3 600 agents en uniforme. Il y a approximativement 425 points d'entrée, incluant les postes frontaliers terrestres, les aéroports, les postes d'expédition de navires et les postes ferroviaires. Bien sûr, le document précise aussi le nombre de voyageurs et de mainlevées commerciales que nous avons traitées, le montant des échanges commerciaux, les importations et exportations, le nombre de cargaisons, etc.

Mme Libby Davies: Pensez-vous que vous pourriez nous faire parvenir plus tard un chiffre ou une estimation du montant que l'agence consacre à l'application de la loi?

M. Mark Connolly: Nous pouvons essayer.

Mme Libby Davies: Bien.

Et au sujet des relations avec la DEA...?

M. Mark Connolly: La DEA n'est que l'un des nombreux partenaires que nous avons. Ils ne sont pas nos principaux partenaires aux États-Unis. Le Service des douanes des États-Unis est notre principal partenaire aux États-Unis. Nous traitons régulièrement avec eux. En fait, nous avons l'accord canado- américain sur la frontière commune, aux termes duquel nous avons un certain nombre de groupes de travail et d'initiatives conjointes avec le Service des douanes des États-Unis.

Notre rôle avec la DEA est simplement ceci: de temps à autre, ils nous communiquent des renseignements et nous leur en communiquons. Parfois, les renseignements émanant de la DEA nous parviennent par l'entremise du Services des douanes des États-Unis. La DEA est donc simplement l'une des nombreuses organisations avec lesquelles nous échangeons des renseignements. Nous n'avons aucune activité conjointe avec la DEA.

Mme Libby Davies: Brièvement, j'ai entendu dire—et ma question est de portée générale—que le vérificateur général ferait une quelconque analyse avantage-coût de divers ministères. Je ne pense pas que l'ADRC en faisait partie, à moins que vous ayez eu vent de quelque chose.

M. Mark Connolly: Pas à ma connaissance, non.

Mme Libby Davies: C'est un renseignement que j'aimerais tenter d'obtenir à l'intention du comité, à savoir si le vérificateur général effectue une analyse avantage-coût de la Justice ou des Services correctionnels relativement à leurs politiques et stratégies en matière de lutte contre la drogue et d'application de la loi. Peut-être que l'on pourrait se renseigner là-dessus.

La présidente: Sauf erreur, il va faire rapport en décembre.

Mme Libby Davies: Au comité?

La présidente: À la Chambre des communes.

Mme Libby Davies: Très bien.

La présidente: Merci.

Toujours au sujet du budget, peut-être que M. Crichton pourrait nous dire à combien s'élève son budget pour le renseignement.

M. Michael Crichton (gestionnaire, Section de la collecte des renseignements et du soutien des services extérieurs, Agence des douanes et du revenu du Canada): Cette année, mon budget est d'environ 525 000 $ pour l'administration centrale seulement. Je ne peux pas comptabiliser tout l'argent qui est imparti à nos organisations régionales.

La présidente: Très bien.

Monsieur Lee, je vous prie.

M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): Merci madame la présidente. Je veux aussi remercier l'administration de la Chambre des communes pour les nouveaux fauteuils.

La présidente: Je sais. Ils sont excellents, n'est-ce pas? On l'a fait remarquer la semaine dernière.

M. Derek Lee: Je voulais le consigner au compte rendu, parce que j'étais absent la semaine dernière. Ils sont très confortables et ils sont mieux que les anciens.

Quoi qu'il en soit, je suis sur la même longueur d'ondes que Mme Davies au sujet du coût. Je pense que beaucoup de députés voudraient se renseigner là-dessus, mais je me rends compte que vous n'êtes pas préparé aujourd'hui à nous donner des détails précis sur les coûts.

Dans la documentation qui nous a été remise avant les audiences, il y a une étude qui a été effectuée en 1992 et dans laquelle on donne une estimation des dépenses de Douanes et Accise, comme cela s'appelait alors. On estimait que neuf millions de dollars par année étaient impartis aux saisies de drogues, à la lutte contre la drogue et à l'administration des saisies de drogues illicites et de contrebande, etc. C'est donc un point de départ, mais c'était il y a neuf ans.

• 1625

En faisant la répartition de ses ressources, votre ministère ne tient pas compte des répercussions nocives pour la société, quand vous décidez que vous tenterez de saisir plus de ceci ou de cela. Comment décideriez-vous, par exemple, de consacrer 5,5 p. 100 de votre budget aux drogues illicites, par opposition à la contrebande d'alcool ou d'armes à feu? Posez-vous un jugement de valeur de ce genre quand vous établissez votre budget?

M. Mark Connolly: Oui, nous le faisons. En fait, chaque année, nous faisons une évaluation du risque de contrebande. Dans cette évaluation du risque, nous prenons en compte le tort. Nous examinons un certain nombre de facteurs, dont l'endroit par où entrent les articles de contrebande. La façon dont ils arrivent, qui les fait entrer. Nous examinons les faits connus, et nous tenons compte du tort.

M. Derek Lee: Comme mesurez-vous le tort?

M. Mark Connolly: Nous le mesurons par divers facteurs. Mais peut-être M. Crichton pourrait-il répondre à cette question à votre intention; c'est lui qui s'occupe d'élaborer ces hypothèses.

La présidente: Monsieur Crichton.

M. Michael Crichton: Oui, je peux répondre à la question, monsieur Lee.

Quand nous examinons le tort, nous tenons compte du tort causé à la société canadienne en termes de décès prématurés, de ruptures familiales et de dégradation des valeurs sociales. Nous tenons compte du coût pour l'économie, de ce qu'il en coûte en frais d'hospitalisation à cause de la consommation de drogues, et de la criminalité. Par exemple, la consommation de drogues dans la société canadienne entraîne-t-elle un plus grand nombre de vols à main armée? Fait-elle peser un plus grand risque sur nos concitoyens?

Nous en tenons donc compte.

M. Derek Lee: Bon.

J'aimerais mentionner cette étude pour le compte rendu. Elle a été préparée par le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, et elle fait partie des documents d'information. Nos attachés de recherche doivent avoir des renseignements plus précis sur les sources.

C'est un rapport frappant. On y lit que le coût de l'alcool et du tabac pour la société est quatre fois ou même dix fois plus élevé que le coût des drogues illicites. Si l'on se basait sur les coûts décrits dans cette étude, on ne consacrerait qu'une infime partie des ressources à la contrebande des drogues. On concentrerait ces ressources sur l'alcool et le tabac, parce que ces deux denrées provoquent des milliards et des milliards de dollars de dégâts prouvés dans notre société, d'après l'étude que je viens de mentionner.

J'aimerais donc savoir comment vous avez quantifié l'impact négatif, plutôt que de faire une simple énumération. Si votre ministère a pu le faire, avez-vous obtenu des chiffres permettant de mesurer l'ampleur des dégâts, ou vous êtes-vous servis des données d'un autre ministère ou d'autres travaux sur le sujet? Si vous avez cela, cela m'aiderait à comprendre les jugements de valeur que votre ministère porte sur l'importance relative des dégâts que provoque la contrebande de drogues illicites. Est-ce possible? Ou est-ce que cela va au-delà de votre mission qui est d'être de simples exécutants de la loi qui poursuivent les contrebandiers avec des chaussures de sport, ce genre de chose?

M. Mark Connolly: Je vais essayer de répondre à la question, monsieur Lee, bien qu'elle déborde quelque peu de notre mandat.

Nous «empruntons» des renseignements, si vous voulez utiliser cette expression. Nous collaborons avec nos partenaires, dont Santé Canada—pour recueillir des informations et procéder aux évaluations du risque que vous faisons chaque année.

• 1630

J'aimerais préciser deux choses. Tout d'abord, nos efforts de lutte contre la contrebande sont strictement cela, des efforts de lutte contre la contrebande. Nous essayons de pondérer, dans notre stratégie annuelle, les problèmes ou les denrées en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment les facteurs économiques puisqu'ils interviennent aussi. Nous devons tenir compte du fait que l'alcool et le tabac sont des denrées fortement taxées. Elles ne sont pas illégales, alors que les drogues dont nous nous occupons le sont. C'est évidemment quelque chose qui entre en ligne de compte quand on est chargé d'appliquer la loi.

En second lieu, je voulais revenir sur la question de la contrebande. Quand on s'occupe de contrebande, on ne fait pas un décompte pour savoir la proportion du montant que touche un agent qui est affecté spécifiquement à des activités concernant les drogues, l'alcool ou le tabac. Souvent, ce sont des activités liées les unes aux autres, mais pour nous il s'agit d'une activité globale de lutte contre la contrebande. Les taxes sur le tabac étaient très élevées avant la mise en place de l'initiative anticontrebande. Ensuite, les gens n'ont pas cessé de faire de la contrebande, mais ils sont passés à autre chose, que ce soit des armes à feu, des drogues ou autres. Donc, nous abordons la contrebande de manière globale.

M. Derek Lee: Bon, c'est parfait. Avez-vous essayé de quantifier le montant d'argent que votre ministère consacre à la saisie de drogues? Avez-vous essayé de le faire, même si vous ne pouvez peut-être pas...

M. Mark Connolly: Nous allons essayer. Mais je pense que ce que nous pourrons faire, ce sera de vous donner une idée de l'enveloppe que nous consacrons à la contrebande et de nos priorités dans ce domaine. Nous pouvons le faire, et d'ailleurs c'est en partie ce que fait ce rapport aussi.

M. Derek Lee: Bon.

Merci.

La présidente: Merci. Carol.

Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, AC): J'étais en Nouvelle-Écosse cette fin de semaine et j'ai vu arriver un gros porte-conteneurs. J'aimerais savoir combien d'agents vous avez approximativement aux trois grands ports d'entrée, Halifax, Montréal et Vancouver. Vous avez ces chiffres?

M. Mark Connolly: Nous allons devoir nous procurer cette information et la transmettre au comité.

Mme Carol Skelton: J'aimerais le savoir.

J'ai vu trois agents monter à bord du navire, et ils n'avaient pas de chiens détecteurs. Je constate que vous avez 40 chiens renifleurs au Canada. C'est exact? Vous avez 40 agents avec des chiens renifleurs. Où sont-ils situés, en gros? Dans les aéroports, dans les ports de marchandises, où?

M. Mark Connolly: Les 40 chiens de notre programme des chiens détecteurs sont situés à divers endroits du Canada. On les utilise pratiquement partout, des locaux postaux aux installations maritimes. Ces chiens sont mobiles: chaque maître-chien a un véhicule, et les chiens sont entraînés à détecter non seulement des stupéfiants, mais aussi des armes à feu et des explosifs. Nous les utilisons donc en divers endroits. En fait, on les transporte là où on en a besoin.

Pour ce qui est des ressources, il n'est pas rare de voir trois inspecteurs des douanes monter à bord d'un navire, parce qu'ils se contentaient peut-être d'aller examiner le rapport et de jeter un coup d'oeil rapide sur la documentation et d'autres choses de ce genre.

Avant le déchargement des marchandises, plusieurs spécialistes, et parfois des agents du renseignement, analysent la documentation accompagnant la cargaison ou les conteneurs pour essayer de trouver l'aiguille dans la meule de foin, de trouver le conteneur qu'il va falloir examiner. C'est seulement une fois que les conteneurs sont déchargés que nous les transportons dans nos locaux pour les examiner.

Quant aux navires eux-mêmes, nous sommes informés à l'avance de leur arrivée au Canada. Nous déterminons, en fonction d'un certain nombre de vérifications, si nous voulons voir les membres de l'équipage et en rassembler un certain nombre. C'est ce qu'on appelle le rassemblement des membres d'équipage. Nous déterminons si nous voulons examiner leurs cabines, ou fouiller le navire de fond en comble. Si nous décidons de le fouiller de fond en comble, nous faisons appel à des équipes spécialisées d'inspecteurs des douanes formés à ce travail. Ils se glissent dans des endroits confinés avec des appareils respiratoires. Nous faisons une foule de choses quand nous avons ce que j'appellerais un indice suffisamment probant de la présence éventuelle de drogues dans un navire.

• 1635

Par conséquent, si ce sont trois personnes seulement qui sont montées à bord de ce navire, c'est probablement parce que le risque était faible et qu'ils allaient y faire autre chose.

Mme Carol Skelton: Il me semble que je vous ai bien entendu dire qu'on contrôle environ 2 p. 100 seulement des conteneurs?

M. Mark Connolly: Nous essayons de fouiller à fond 2 p. 100 des conteneurs. Autrement dit, nous vidons complètement le conteneur, nous vérifions tous les panneaux pour voir s'il y a des fausses cloisons, nous examinons la marchandise.

Sur une année, nous faisons une fouille complète de 2 p. 100 environ du total des conteneurs. En plus de cette fouille complète de 2 p. 100 des conteneurs—du moins c'est notre objectif—nous faisons aussi des contrôles à quai ou des ouvertures de panneau. Autrement dit, nous ouvrons le panneau arrière d'un conteneur et nous jetons un coup d'oeil, car il arrive souvent que les drogues soient simplement jetées à l'arrière du conteneur juste avant que les portes soient fermées.

On les jette à l'arrière ou au milieu du conteneur parce que, comme dans les aéroports, il y a des complices internes sur les quais de nos ports. Quelqu'un à l'étranger cache la drogue dans le fond d'un conteneur. Quand il arrive au Canada, un docker ouvre la porte, attrape le sac de cocaïne, le jette à l'arrière de son camion et file.

Mme Carol Skelton: Vous avez parlé aussi des conteneurs qu'on décharge des navires et qu'on transfère sur des wagons ou autres. En Saskatchewan, où je vis, et partout dans les provinces des Prairies, il y a de nombreux dépôts de réexpédition où l'on charge les conteneurs sur un semi-remorque ou... Vous arrive-t-il d'aller faire des contrôles dans ces dépôts de réexpédition? Les agents des douanes le font-ils?

M. Mark Connolly: Nous partons du principe que si nous ne saisissons pas la drogue au point d'arrivée, nous ne l'aurons pas. La plupart du temps, s'il y a un transbordement une fois que la marchandise est arrivée et a passé la frontière, nous avons énormément de difficulté à trouver la drogue.

En outre, une fois que les marchandises sont dédouanées, elles ne relèvent plus de notre mandat. Mais pour tout ce qui est du transport ferroviaire, maritime ou aérien, nous obtenons généralement nos informations bien avant l'arrivée des marchandises au Canada.

Le trafic des drogues est un cas particulier. À cause des systèmes d'approvisionnement juste-à-temps et de tout le reste à la frontière, il est pratiquement impossible d'avoir des informations par anticipation, même s'il nous arrive de coincer certains camions. On nous informe par des moyens électroniques de l'arrivée des camions.

Mais pour ce qui est des autres modes de transport, nous recevons très souvent les informations à l'avance, en particulier dans le cas du trafic ferroviaire ou maritime, et nous pouvons cibler nos interventions à l'avance et déterminer si nous allons jeter un coup d'oeil ou non sur une cargaison.

Encore une fois, on ne peut pas tout vérifier, c'est presque impossible. C'est comme si l'on essayait d'empêcher des personnes d'entrer au Canada. À moins d'avoir des agents des douanes qui formeraient une chaîne humaine tout le long de notre frontière de 8 000 kilomètres, on ne pourra jamais détecter tout le monde. Ce serait idéal, mais nous n'en avons pas la possibilité. C'est pour cela que nous avons une politique de gestion du risque et qu'il est important que nous ayons les informations pour pouvoir faire la sélection la plus judicieuse des conteneurs que nous allons examiner.

La présidente: Merci, madame Skelton.

Monsieur Allard.

[Français]

Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.): Merci, monsieur Connolly, madame Hague et monsieur Crichton, d'être ici aujourd'hui.

Vous dites: «We can't look at everything.» Est-ce que ça veut dire que vous considérez que même si on mettait des ressources supplémentaires, on n'aurait pas de meilleurs résultats ou si vous en demandez actuellement et que vous n'en avez pas? Est-ce que vous obtenez du gouvernement ce que vous demandez en termes de budget? Comprenez-vous ce que je veux dire? Vous semblez faire un constat en disant que même si vous aviez plus de personnes, vous n'arriveriez pas à faire plus. Quel est le problème?

[Traduction]

M. Mark Connolly: Je vous remercie de cette question.

J'aimerais pouvoir me contenter de dire qu'il suffirait que nous ayons plus de ressources, mais ce n'est pas si simple. On peut toujours utiliser plus de ressources. Le projet de loi S-23 prévoit des choses supplémentaires, notamment des ressources, et notre plan d'action des douanes prévoyait aussi certaines ressources. Mais il est évident qu'on n'en a jamais trop.

• 1640

La technologie coûte très cher et demande beaucoup d'entretien. L'entretien d'une machine à rayons X pour examiner les gros conteneurs représente environ 10 ou 15 p. 100 de son coût chaque année. Donc, si vous payez cette machine 5 ou 15 millions de dollars, vous allez devoir encore rajouter 10 ou 15 p. 100 par an à cela simplement pour l'entretien. Il faut aussi des opérateurs, etc.

Mais il y a aussi d'autres facteurs. Il y a le problème des locaux. On a besoin de locaux adéquats pour entreposer l'équipement, on a besoin de locaux satisfaisants pour loger les agents qui vont faire les examens et les fouilles.

Les ressources sont une des réponses qui peuvent nous aider, mais il y en a d'autres. Il y a l'aspect de la qualité de l'information. Nous devons équilibrer notre action, qui consiste à cerner les risques les plus importants, à procéder à des examens et à protéger la société canadienne que ce soit des contrebandiers, des terroristes ou d'autres menaces. En même temps, nous sommes là pour faciliter le commerce. La vie de notre pays en dépend. Nous avons énormément d'échanges commerciaux, notamment avec les États-Unis, et nous devons essayer de faire en sorte que notre frontière avec les États-Unis reste aussi ouverte que possible, tout en assurant notre rôle fondamental de protection. Donc, le commerce est important.

Comme je vous le disais il y a un instant, l'industrie aujourd'hui fonctionne sur le principe du système juste-à-temps. On ne peut pas arrêter tout le monde, on ne peut pas fouiller tout le monde. On ne peut pas contrôler chaque carton et chaque camion.

Il faut donc avoir de meilleures informations. Il faut faire appel à des ressources et à des technologies différentes, utiliser des systèmes d'information pour obtenir les données dont nous avons besoin.

Donc, pour résumer nos besoins, nous avons besoin de dispositions législatives et nous avons aussi besoin de ressources.

[Français]

Mme Carole-Marie Allard: Dans un autre ordre d'idées, on voit que la majorité des saisies viennent des avions. Comment déterminez-vous le pays d'origine quand vous saisissez de la drogue sur un passager qui vient de faire trois pays? Comment déterminez-vous le pays d'origine quand vous faites des saisies aux aéroports?

[Traduction]

M. Mark Connolly: En fait, ce n'est pas si difficile. Cela dépend où les bagages enregistrés ont été...souvent, les bagages sont enregistrés et portent donc une étiquette qui nous dit d'où vient la drogue. Très souvent, les personnes cachent la drogue sur leur corps, que ce soit à l'intérieur de leurs vêtements ou à l'intérieur même de leur corps, mais elles ont la drogue sur elles-mêmes. En particulier, quand ces personnes avalent les sachets de drogue, elles n'ont pas envie de les garder trop longtemps à l'intérieur de leur corps, et elles ne passent donc généralement pas par deux ou trois pays, elles prennent un vol direct.

Je vous ai dit tout à l'heure qu'environ 40 p. 100 de nos drogues arrivent par les Caraïbes, et c'est valable aussi pour l'Amérique du Nord. Nous avons beaucoup de vols directs en provenance des Caraïbes. Nous savons que les avions ne restent pas au sol la nuit dans beaucoup de ces pays—je parle des avions canadiens, évidemment—et nous avons donc divers moyens de savoir d'où vient la drogue, de quel type de drogue il s'agit, quelle est sa composition chimique et sa qualité. Et les personnes que nous arrêtons nous disent dans leurs déclarations où ils ont obtenu la drogue. Souvent, ils nous donnent beaucoup d'information parce qu'ils ne veulent pas passer trop de temps en prison et ils essaient de coopérer.

La présidente: Merci beaucoup.

Madame Davies.

Mme Libby Davies: Merci.

Je me demande s'il vous arrive de penser que nous avons une politique qui est un peu comme une porte à tambour, pour poursuivre les questions de M. Lee. S'il est vrai que la répartition des ressources se fonde sur une évaluation du préjudice causé à la société, et je crois que vous avez dit que cela faisait partie de votre travail, alors il est incontestable que toutes les preuves montrent que l'alcool et le tabac entraînent un préjudice beaucoup plus élevé. Vous dites qu'un des critères que vous utilisez, c'est le caractère illicite de ces substances, de ces drogues. Mais je trouve tout de même vraiment singulier qu'en fait, en matière de préjudice, le préjudice dû à la criminalité est plus important. Pourtant, on consacre des ressources énormes à cette lutte pour n'obtenir que moins de 10 p. 100 de saisies.

• 1645

Je ne sais pas si vous pouvez répondre à cette question, mais je constate que vous faites partie de la stratégie canadienne de lutte contre la drogue. Vous dites dans votre mémoire que cette lutte a été une réussite. Nous en sommes à la phase deux, ou même peut-être au-delà, mais est-ce que vous faites des analyses avec Santé Canada ou avec le ministère de la Justice pour déterminer les retombées sociales ou économiques de ce que vous faites?

J'ai l'impression que c'est un manège qui tourne en rond. On veut faire des saisies. On injecte de l'argent pour le faire. Or, d'une part, nous n'avons pas réussi et d'autre part, le préjudice que subit la société est à mon avis davantage imputable à la criminalité. Or, vous ne réussissez pas du tout à contrôler ce problème. Est-ce qu'il vous arrive de faire cette analyse et d'en discuter avec d'autres partenaires ou ministères?

M. Mark Connolly: Comme je vous l'ai dit, nous collaborons régulièrement avec nos partenaires. Nous discutons de l'offre et de la demande. Nous faisons des analyses sur les questions dont vous parlez.

Encore une fois, notre mandat est de détecter et de bloquer la contrebande et les personnes indésirables à la frontière. Par exemple, quand on parle des ressources que nous consacrons à ce programme...la personne que j'ai dans un bureau de deux personnes qui cherche des drogues cherche aussi des armes et toutes sortes d'autres choses, et en plus ces personnes contrôlent les passeports et vérifient que l'identité de la personne contrôlée est correcte. Est-ce que c'est un criminel? Est-ce que c'est un terroriste? Qui est-ce? C'est donc un travail pluridisciplinaire. En outre, cet agent doit aussi représenter Santé Canada et Agriculture Canada, etc. Peut-on autoriser l'entrée de telles plantes? La personne a-t-elle le certificat phytosanitaire?

Nos ressources d'inspection sont consacrées à divers programmes. Quand je parle de 25 p. 100, j'avance ce chiffre parce que je ne connais pas le chiffre exact. Nous vérifierons. Je pense qu'un agent passe environ 25 p. 100 de son temps à appliquer diverses mesures législatives de lutte contre la contrebande.

Vous parliez d'alcool, par exemple. Nous considérons les denrées fortement taxées comme de la contrebande, et je parle ici de l'alcool et du tabac, parce qu'il y a un marché de contrebande de ces denrées, évidemment, et nous nous préoccupons de la qualité de l'alcool qui entre en contrebande au Canada parce qu'il n'est pas de la même qualité que celui qui est fabriqué légalement ici, et il peut souvent présenter des risques sur le plan de la santé. C'est pour cela que nous devons être vigilants à cet égard aussi, même s'il s'agit d'une denrée licite. Est-ce que c'est dangereux pour la santé? Nous faisons attention à cela.

J'ai dit qu'avec le projet de loi C-18, les inspecteurs des douanes auront de nouveaux pouvoirs. Pendant des années, nous nous sommes préoccupés de la conduite en état d'ivresse. Il y avait beaucoup de conducteurs qui traversaient la frontière alors qu'ils avaient bu de l'alcool. Certains avaient des accidents, se tuaient ou blessaient ou tuaient d'autres personnes. Nous avons réagi à cela avec le projet de loi C-18, et maintenant, quand des conducteurs se présentent à la frontière, si nous avons l'impression qu'ils ont bu excessivement, nous leur imposons un alcootest. Si l'alcootest est positif, nous appelons nos partenaires, les policiers locaux, qui font un test complet et entament toute la procédure de poursuite pénale contre l'individu.

C'est un problème. Nous savons bien que l'alcool constitue aussi un problème au Canada, mais c'est une denrée légale. Nous intervenons uniquement au niveau de la contrebande de cette denrée.

La présidente: Merci beaucoup, madame Davies.

Monsieur Harb, nous attendons tous vos questions.

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): D'accord.

Je vous remercie et je suis d'accord avec vous. Vous êtes là pour appliquer la loi et c'est ce que vous faites. Mes questions vont porter là-dessus dans une grande mesure.

Au départ, j'ai constaté que plus de 53 p. 100 des saisies de drogues concernaient le hachisch et le hachisch liquide ainsi que la marijuana. Si l'on supprimait ces trois composantes, quel pourcentage de ressources cela vous permettrait-il de libérer dans vos services?

• 1650

M. Mark Connolly: Si l'on supprimait cela, je ne pense pas que cela nous permettrait de libérer des ressources. En effet, cela nous permettrait simplement de faire plus d'examens, de rechercher d'autres denrées illégales ou de faire d'autres choses qui font partie de notre mandat.

On m'a posé une question tout à l'heure à propos des ressources et j'ai dit qu'on pouvait toujours utiliser les ressources dont on dispose. L'un des moyens les plus efficaces de le faire, c'est d'avoir une stratégie de gestion du risque, de déterminer quel est le risque et d'essayer de concentrer les ressources sur les zones où le risque est le plus élevé.

Les drogues sont ce secteur où il y a le plus de risques. Si vous supprimez un type de drogue... En fait, on a rajouté des drogues plutôt qu'on en a supprimé dans le passé. Le khât, qui n'était pas une drogue jusqu'à il y a quelques années, a été ajouté à la liste. Les composés chimiques dont je vous ai parlé tout à l'heure, et qui figurent dans les tableaux, l'ecstasy, le MDA, etc., sont en forte hausse.

En fait, cela nous permettrait simplement d'affecter nos ressources à d'autres formes de contrebande.

M. Mac Harb: Autrement dit, cela vous permettrait de vous concentrer sur d'autres formes de contrebande. J'aimerais avoir une réponse claire. Ou cela vous aide, ou cela ne vous aide pas.

M. Mark Connolly: Cela ne m'aide pas beaucoup, franchement, parce que de toutes façons nous cherchons de la drogue, qu'il s'agisse de marijuana ou de hachisch. Les indices qui nous amènent à fouiller tel colis ou tel camion ou tel conteneur sont les mêmes qu'il s'agisse de hachisch, de cocaïne ou d'héroïne. Le mode de transport varie, mais si je peux vous donner un exemple...

M. Mac Harb: Excusez-moi, je veux me concentrer sur ma question et j'aimerais avoir une réponse brève. Je veux aller de l'avant car j'ai plusieurs autres questions à vous poser.

Naturellement, quand vous procédez à ces arrestations, quand plus de 50 p. 100 des saisies concernent ces trois types de drogues, j'imagine que pour intenter des poursuites et traîner les contrevenants devant les tribunaux, pour faire tout le travail administratif, etc., vous utilisez une partie de vos ressources. Vous êtes bien obligés de vous servir de vos ressources. Vous consacrez de l'énergie de vos effectifs à faire ce travail, n'est-ce pas?

M. Mark Connolly: C'est exact. J'aimerais pouvoir vous répondre de façon affirmative et vous dire que votre suggestion aurait un effet positif, mais ce n'est pas le cas. Nous avons de la difficulté de temps à autre à atteindre notre taux de vérification, à atteindre les objectifs que nous nous fixons.

M. Mac Harb: Voici ma deuxième question. Le Canada ne semble pas figurer dans la liste des pays pour lesquels vous donnez un pourcentage de saisies. Il n'y a pas de statistiques sur les producteurs locaux.

La présidente: Cela relève de la GRC, pas des douanes.

M. Mac Harb: Donc cela ne relève pas de votre mandat.

Je trouve intéressant que 40 p. 100 du total des saisies de marijuana viennent des États-Unis. C'est bien exact? C'est à la page 20, où vous dites au bas de la page que 412 kilos de marijuana ont été saisis par les organismes des douanes et d'application de la loi étrangers, essentiellement aux États-Unis, et qu'il s'agissait de marchandises destinées au Canada.

M. Mark Connolly: Oui, mais il s'agit du nombre de saisies. Ce sont de petites quantités. Ce n'est pas le volume de drogues, c'est le nombre de saisies. Il nous arrive de faire de grosses saisies, par exemple 10 tonnes de hachisch dans un conteneur en provenance du Moyen-Orient ou d'Extrême-Orient.

M. Mac Harb: Une dernière remarque: apparemment, la très grande majorité de ces saisies sont en provenance de l'Asie ou de l'Afrique. Qu'en est-il de l'Amérique latine dans ce tableau?

M. Mark Connolly: La cocaïne.

M. Mac Harb: Cela ne semble pas figurer...

M. Mark Connolly: Je vous ai dit précédemment que 40 p. 100 des stupéfiants qui arrivent en Amérique du Nord, et principalement en provenance d'Amérique du Sud, transitent par les Caraïbes. C'est là que se trouvent les plaques tournantes. Il est très difficile d'envoyer une cargaison de coke dans un avion qui fait la liaison directe entre la Colombie et le Canada. Les trafiquants utilisent donc des plaques tournantes.

• 1655

M. Mac Harb: Bon. Voici ma dernière question: si vous deviez nous demander de faire quelque chose pour essayer de trouver une solution, que nous conseilleriez-vous de faire? Nous préparons un mandat et nous voulions entendre le point de vue des organismes d'application de la loi et de divers ministères pour savoir quel genre de suggestions notre comité pouvait présenter au Parlement.

M. Mark Connolly: Il est manifeste qu'à l'avenir nous allons devoir nous concentrer sur la technologie et les dispositifs d'échange d'information. C'est essentiel pour l'application des lois. Plus nous aurons une technologie sophistiquée et discrète, moins nous ferons obstacle au commerce et aux voyageurs légitimes et plus nous pourrons nous concentrer sur les éléments de risque les plus importants. La technologie est donc essentielle pour nous.

Il y a aussi les dispositions législatives. Je vous ai déjà dit qu'il y a actuellement le projet de loi S-23 à la Chambre. Dans ce projet de loi... Il y a deux secteurs en particulier que je pourrais vous mentionner. L'un concerne les informations précoces sur les voyageurs, c'est-à-dire l'obtention d'information sur les voyageurs avant l'arrivée du vol au Canada, les renseignements sur les voyageurs, etc. Cela va nous permettre de cibler les criminels ou les terroristes éventuels. En même temps, cela nous aidera à faciliter le transit des voyageurs légitimes. C'est donc un des éléments du projet de loi S-23.

Il y a aussi naturellement la désignation des aires contrôlées par les douanes. Cela est très important pour nous, car cela nous permet de contrôler l'accès aux appareils, au côté piste, aux bagages—aux choses de ce genre.

C'est particulièrement le cas dans les aéroports. Avec toutes les nouvelles mesures de sécurité qui sont naturellement nécessaires à la suite des attentats du 11 septembre, le fait d'avoir des aires contrôlées par les douanes ajoute au problème. Par ailleurs, cela correspond au plan des aéroports qui veulent mettre en place des mécanismes de transit pour permettre aux gens de se passer librement dans notre pays en route vers d'autres pays. Cela nous permet de mettre les régimes appropriés en place, car cela nous donne le pouvoir dont nous avons besoin pour nous assurer que les voyageurs qui utilisent ces installations sont légitimes et que les gens qui ont accès à ces installations, qu'ils soient employés des aéroports ou non, ont le droit d'être là et qu'ils sont là pour des raisons légitimes.

M. Mac Harb: Merci.

La présidente: Merci. Monsieur White.

M. Randy White: Monsieur Connolly, je regarde le tableau à la page 20, et je me demande si vous avez en fait davantage de succès année après année ou si le commerce de la drogue en ce qui a trait à l'ecstasy a augmenté de 2 000 p. 100 depuis 1997. Qu'avez-vous à dire à ce sujet?

M. Mark Connolly: Je suppose que c'est sans doute un peu des deux. Nous croyons que l'ecstasy est à la hausse et nous croyons également que nous avons davantage de succès à le déceler. Nous avons eu un certain nombre de cas où nos partenaires ont partagé des renseignements avec nous qui nous ont permis de faire des saisies assez importantes.

Je dirais que l'ecstasy est en quelque sorte à la hausse. Les médias en ont certainement beaucoup parlé, particulièrement au cours des 12 derniers mois. Je crois également que grâce à la formation, grâce à la technologie que nous avons mise en place dans les aéroports, nous avons sans doute un peu plus de succès à l'intercepter.

M. Randy White: Je crois comprendre que l'ecstasy vient en grande partie de la Hollande, l'endroit même où l'on a légalisé la marijuana et qui est actuellement la ville centrale en Europe pour la production d'ecstasy. Je vous le dis pour votre propre gouverne, au cas où vous voudriez vous rendre en Hollande et vérifier.

Je suis curieux, cependant. Dans ma région, dans la vallée du Fraser en Colombie-Britannique, il y a un certain nombre de sentiers qui sont beaucoup utilisés entre le Canada et les États-Unis—je vis juste à la frontière. Il y a entre autres le sentier que la police appelle le Ho Chi Minh Trail, mais il existe environ huit de ces sentiers que j'ai déjà empruntés, et la police me dit qu'il est pratiquement impossible de tous les surveiller. Elle n'a tout simplement pas des effectifs suffisants pour le faire.

• 1700

Je ne suis pas certain si votre organisation fait du travail entre les postes frontaliers. Dans un pays aussi grand que le nôtre, qui a une frontière aussi longue, comment peut-on faire quoi que ce soit pour empêcher la contrebande des armes à feu, du B.C. bud vers le Sud et de la cocaïne vers le Nord, et ainsi de suite? Avez-vous un rôle à jouer à cet égard? Est-il possible de stopper cette contrebande?

M. Mark Connolly: Tout d'abord, je vais tenter de répondre à votre question. Oui, nous avons un rôle à jouer pour protéger la frontière. Vous avez tout à fait raison, nous remplissons notre mandat surtout aux points d'entrée. Nous assurons le service naturellement dans les postes d'observation spéciale et d'autres postes de surveillance, dans d'autres endroits où il y a un trafic légitime.

La GRC est surtout chargée de l'exécution entre les points d'entrée. Dans notre exposé, nous parlons de partenariats et d'unités multidisciplinaires. Nous travaillons donc également avec les autorités américaines. En Colombie-Britannique, dans cette région en particulier nous avons les EEFI, c'est-à-dire les équipes d'exécution frontalières intégrées.

Il y a de nombreux sentiers partout au Canada. Les champs des fermiers se touchent les uns les autres. Au Québec, il y en a un certain nombre, au Nouveau-Brunswick, partout au Canada. Nous avons une frontière de 8 000 kilomètres qui n'est pratiquement pas surveillée dans le vrai sens du mot. Nous n'avons pas de clôture et nous n'avons pas non plus de personnel pour monter la garde et empêcher qu'il se passe des choses. On ne peut attraper tout le monde. Vous avez absolument raison. Les gens prendront tous les moyens pour faire passer de la marchandise en contrebande.

Nous devons mener nos efforts de répression de manière plus intelligente. En collaborant avec d'autres services, en partageant l'information et en s'appuyant sur la technologie. Si le gouvernement du Canada n'est pas disposé à investir des sommes importantes à ces niveaux pour prévenir ce genre d'activités, il serait très... C'est impossible à prévenir, et c'est pourquoi il faut gérer le risque.

M. Randy White: Notre comité ne devrait pas, du moins à mon sens, se concentrer sur des recommandations futiles portant sur les étendues entre les postes frontaliers parce que, même si nous avions l'armée en place, les trafiquants trouveraient encore des failles dans la chaîne humaine.

M. Mark Connolly: Eh bien, les équipes d'exécution frontalières intégrées ont été assez efficaces, surtout celle en Colombie-Britannique. Cette équipe a connu beaucoup de succès. La GRC, le Service des douanes des États-Unis, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, l'Agence des douanes et du revenu du Canada, le SIN des États-Unis et d'autres organismes qui ont collaboré avec les services policiers municipaux de la région ont connu passablement de succès grâce à leur approche géographique au sein de l'équipe d'exécution frontalière intégrée.

Peut-être qu'il y a des sentiers un peu partout, mais certains ne sont pas vraiment accessibles et ne peuvent être utilisés par les trafiquants pour y transporter de grandes quantités de drogues de part et d'autre de la frontière.

Très souvent, les sentiers ne sont pas très loin des bureaux d'entrée. En fait, les renseignements et la surveillance... Il y a plusieurs modes de surveillance possibles, la surveillance aérienne, terrestre, peu importe, qui sont utiles dans la détection de toutes sortes de contrebandes. Je crois qu'il s'agit d'une approche équilibrée qui gère le risque.

La présidente: Merci, monsieur White.

Monsieur Saada.

[Français]

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Il se peut que les questions que je pose aient déjà trouvé réponse dans votre présentation du début. Je m'excuse du retard. Je n'ai pas encore le don d'ubiquité.

Premièrement, vous citez des chiffres de 7 à 10 milliards de dollars pour l'ensemble du trafic de la drogue au pays. Si je me souviens bien, ces chiffres-là résultent d'une étude qui a été faite en 1997-1998. Est-ce que ces chiffres vous paraissent encore adéquats ou est-ce qu'on peut raisonnablement extrapoler qu'on a une augmentation de la valeur totale de la drogue qui circule ici, actuellement?

[Traduction]

M. Mark Connolly: Je vous remercie de votre question.

• 1705

Le chiffre que nous avançons, de 7 à 10 milliards de dollars, remonte probablement jusqu'en 1997. C'est une estimation qui se fonde sur l'information dont nous disposons. Elle se fonde sur les quantités que saisit l'ADRC, les drogues saisies par la police au pays, et les renseignements qui nous sont transmis par le ministère de la Santé au sujet du nombre de toxicomanes. Quant aux crimes contre la propriété, de là à savoir s'ils sont reliés ou non à la drogue... Les services policiers essaient de plus en plus d'établir des liens entre les crimes et de savoir s'ils sont motivés par la drogue. La fourchette de 7 à 10 milliards de dollars constitue donc une estimation et, comme je le disais plus tôt, il est très difficile de déterminer le chiffre exact. Peut-être est-il inférieur, peut-être est-il supérieur, mais rien ne nous indique qu'il soit plus élevé. Pour le savoir, il faudrait être au courant de chaque cargaison et de chaque utilisateur.

[Français]

M. Jacques Saada: La question suivante est un peu plus complexe, même à formuler. Aux Pays-Bas, par exemple, quand il y a eu non pas une autorisation, mais une tolérance à l'endroit des municipalités pour la distribution très ponctuelle de la drogue en quantités définies et ainsi de suite, cela a créé principalement deux problèmes, d'après mes lectures.

Le premier problème, c'était que ça permettait aux trafiquants de mieux identifier leur clientèle éventuelle.

Deuxièmement, ça a créé des problèmes internationaux de grande envergure entre les Pays-Bas et le reste de l'Europe, où il y a une liberté de mouvement, une liberté de passage des marchandises.

Cela m'amène à poser la question suivante. Depuis quelques années, on pose comme postulat que la marijuana fabriquée au Québec, par exemple la Quebec Gold, est, en général, d'une meilleure qualité que celle qu'on fabrique ailleurs. Est-ce qu'on a une idée si l'impact de l'exportation de drogues du Canada vers les États-Unis ou ailleurs a entraîné un changement sur le genre de drogues qui sont importées au Canada?

Deuxièmement, est-ce qu'il y a une relation entre les autorités américaines et les autorités canadiennes afin de savoir ce qui sort comme drogues du Canada et qui est arrêté à l'étranger?

[Traduction]

M. Mark Connolly: Oui, la question est complexe.

Nous savons qu'il y a exportation de marijuana du Canada aux États-Unis. Nous entendons tous parler d'histoires d'échange de B.C. bud pour d'autres drogues. D'après nos renseignements, les exportations de marijuana du Canada... Et bien sûr, nos efforts ne portent pas beaucoup là-dessus; nous nous intéressons bien plus aux importations. Nous surveillons aussi les exportations—cela fait partie de notre mandat—mais la quantité de marijuana qui arrive aux États-Unis en provenance du Canada ne représente qu'un infime pourcentage du marché américain. Je crois que la quantité de marijuana qui provient du Canada représente environ 0,5 p. 100 du marché américain de la marijuana, tout au plus. C'est un pourcentage très faible. Voilà assurément ce que nous savons du trafic de la marijuana canadienne à destination des États-Unis.

Vous avez posé une question par rapport à la situation en Europe. Tous les pays au monde sont aux prises avec des problèmes de drogue. C'est l'étendue, la dimension, le degré du problème qui varie.

M. Jacques Saada: Désolé de vous interrompre. Ma question n'était pas très bien posée, je vais donc la reformuler.

Étant donné que nous produisons, au Canada, une marijuana de qualité supérieure à ce qui est cultivé ailleurs, assistons-nous à une évolution de la préférence des consommateurs vers de nouvelles drogues d'importation? Par exemple, cette situation expliquerait- elle l'augmentation des quantités d'ecstasy qui sont importées au pays?

M. Mark Connolly: Je ne sais pas si je peux répondre à votre question. D'après nos renseignements, nous croyons qu'il y a une augmentation dans le trafic de l'ecstasy, mais si nous nous reportons aux années 60, bien sûr, au début des années 70, c'est le PCP et le LSD qui étaient très populaires. Les produits chimiques et les drogues de confection représentent-ils simplement une tendance? Nous croyons que l'utilisation de ces drogues augmente plus rapidement. Quant à l'utilisation de la marijuana... Je crois que nous saisissons autant de marijuana aujourd'hui que par le passé.

• 1710

Je ne peux vraiment répondre à la question. C'est une question très difficile.

[Français]

M. Jacques Saada: Voici une dernière question très rapide. Comme je ne suis pas un expert en la matière, vous allez m'excuser de vous demander de m'expliquer ça.

Quand de la drogue entre au pays, soit qu'elle entre sous forme consommable finale, soit qu'elle entre sous forme intermédiaire et il faut encore la travailler avant de pouvoir la mettre sur le marché. Est-ce que les produits qui composent les drogues de synthèse sont aussi listés dans les produits que vous recherchez et arrêtez à la frontière?

[Traduction]

M. Mark Connolly: Je crois que vous parlez des précurseurs chimiques. Les précurseurs chimiques sont réglementés par certaines conventions. Il y a une convention des Nations Unies sur les précurseurs chimiques.

Nous surveillons les chargements des précurseurs chimiques qui entrent au Canada et qui en sortent. Nous travaillons en étroite collaboration avec la GRC, qui travaille aussi dans lutte contre les précurseurs chimiques, en particulier au niveau de la fabrication. La réponse est oui, nous nous préoccupons de cette question. Nous essayons d'identifier qui sont les destinataires et nous suivons les importations de ces substances au Canada pour déterminer l'utilisation finale de ces produits chimiques.

M. Jacques Saada: Quelle est votre approche systématique? Lorsque vous identifiez une cargaison qui arrive au pays, en avisez-vous la GRC pour que celle-ci puisse faire enquête sur les utilisateurs finaux, ou faites-vous ce travail vous-mêmes? Comment ça fonctionne?

M. Mark Connolly: D'abord, nous devons déterminer si le chargement est suspect ou non, car certains précurseurs chimiques sont importés pour des raisons légitimes et les importateurs ont les permis nécessaires à l'utilisation des précurseurs chimiques—l'acétate, et les différents acides qui peuvent être utilisés. Ces importateurs ont des permis les autorisant d'utiliser ces produits dans les processus chimiques légitimes de leur entreprise. Dans ces cas précis, nous n'avisons pas la GRC, à moins qu'il y ait problème ou qu'il s'agisse d'un chargement suspect. La plupart des envois de précurseurs chimiques qui arrivent au Canada servent à des fins légitimes.

La présidente: Merci, monsieur Saada.

Avant d'aborder la dernière ronde de questions, j'ai deux questions rapides à poser.

Monsieur Crichton, voulez-vous nous transmettre un exemplaire de votre évaluation du risque liée à la contrebande, ou document sur la stratégie de lutte anticontrebande? Vous souhaiterez peut-être y réfléchir.

M. Michael Crichton: Le document est assez volumineux. Ce qui serait plus utile à votre comité, je crois, ce serait de connaître le processus que nous utilisons pour en arriver à nos conclusions. Je me ferai un plaisir de le partager avec vous.

La présidente: Une description.

M. Michael Crichton: Je crois que cela vous aiderait vraiment à comprendre jusqu'à quel point nous mettons l'accent sur l'évaluation du risque que causent les différentes marchandises.

La présidente: D'accord. Merci.

À la page 4, vous citez des chiffres. Il y a 3 600 agents en uniforme au pays. Combien travaillent à la frontière canado-américaine?

M. Mark Connolly: Je ne connais pas le chiffre exact. Je n'ai pas cette donnée à la portée de la main.

La présidente: Pouvez-vous nous l'obtenir?

M. Mark Connolly: Oui. Je dirais que la moitié des agents environ sont affectés aux points frontaliers. Je vais vous fournir le chiffre précis.

La présidente: Ce serait un point de comparaison intéressant, puisque nous savons que les États-Unis ont 500 agents le long de la frontière canado-américaine. Il serait utile de le savoir.

À la page 4, vous dites que vous traitez des échanges commerciaux évalués à 2,1 milliards de dollars par jour, 357 milliards de dollars en importations annuellement, et 411 milliards de dollars en exportations annuellement. Vous dédouanez donc des marchandises d'exportation?

M. Mark Connolly: Oui, en effet.

La présidente: Quelle est la démarche?

M. Mark Connolly: Il y a beaucoup de biens qui sont réglementés.

La présidente: Comme les produits chimiques dont nous parlions.

M. Mark Connolly: Oui. Nous devons nous assurer que les permis soit en règle. Nous effectuons aussi des examens sur les marchandises d'exportation.

Mon service, la Direction de la contrebande et des services de renseignements, s'intéresse particulièrement aux exportations stratégiques. Ce sont les produits susceptibles de faire partie d'une liste de produits réglementés qui peuvent être utilisés dans la fabrication d'armes de destruction massive.

La présidente: D'accord. Ainsi, de telles mesures de contrôle des exportations existent dans d'autres pays. Lorsqu'une cargaison d'ecstasy en provenance des Pays-Bas est interceptée au Canada, des mesures supplémentaires de contrôle à l'exportation sont-elles mises en place aux Pays-Bas pour les chargements à destination du Canada? Y a-t-il des sociétés de transport en particulier qui semblent éprouver des problèmes? Et, le cas échéant, émettons-nous un avis, par l'entremise de l'association maritime, sommant la société en question de régler ses problèmes à défaut de quoi toutes les marchandises transportées par cette entreprise feront l'objet de fouilles au Canada? Prenons-nous l'initiative quand nous disposons de ce type de renseignement?

• 1715

M. Mark Connolly: Oui, nous communiquons avec les entreprises d'expédition et les importateurs. Très souvent, les cargaisons contenant de l'ecstasy, par exemple, ont pour destinataires des entreprises qui n'existent pas sises à de fausses adresses. Il y a la possibilité de complot. En fait, l'une de nos plus grosses saisies d'ecstasy a mis en cause un manutentionnaire faisant partie d'un complot, qui avait pour tâche de s'emparer du chargement dans l'entrepôt et de le livrer à des organisations criminelles.

Dans le transport par conteneurs, il arrive assez souvent que des sociétés de transport légitimes soient utilisées par les trafiquants, et je pense en particulier aux cas où les criminels cachent la marchandise à l'arrière des conteneurs de transporteurs légitimes. Il s'agit généralement d'un complot avec quelqu'un de l'intérieur qui retire la marchandise des conteneurs. C'est ni l'expéditeur ni l'exportateur ni le transporteur qui est en cause. C'est l'un des maillons de cette chaîne d'exportation et d'importation qui participe à l'entreprise de contrebande.

La présidente: J'en arrive à la question que vous avez soulevée sur les aires de sécurité des aéroports. Les employés dans les aires de manutention des bagages—par exemple, les bagages des vols internationaux, qu'ils arrivent de Jamaïque ou peu importe—sont-ils cautionnés? Les aires sont-elles fermées? Pouvons-nous augmenter le niveau de sécurité de façon à accroître les contrôles? Ces préposés font-ils l'objet d'une surveillance suffisante, ou y aurait-il lieu de prendre d'autres mesures encore pour mettre fin à ce type de trafic?

M. Mark Connolly: Il m'est difficile de répondre à votre question. Il y a des procédures en place pour cautionner les employés aéroportuaires. De toute évidence, il y a des criminels qui travaillent dans les aéroports, de même que des employés aéroportuaires qui ont des contacts avec des criminels. Dans certains cas, nous arrivons à les identifier, dans d'autres, non. Des enquêtes sont effectuées à mesure que les renseignements nous parviennent.

La présidente: Les formalités de cautionnement devraient-elles être renforcées? Peut-être que je devrais plutôt poser cette question à la GRC.

M. Mark Connolly: Dans le cadre de notre plan de gestion des aires contrôlées par les Douanes, les employés travaillant dans ces zones seront tenus de remplir des formalités de sécurité.

La présidente: D'accord. À la page 8, on peut lire que votre travail s'effectue à différents endroits: en Colombie-Britannique, dans l'État de Washington, au Nouveau-Brunswick, dans le Maine, au Manitoba et au Minnesota. Des équipes ne travaillent-elles pas en Ontario, dans l'État de New York ou au Michigan?

M. Mark Connolly: Oui, il y a trois EEFI, équipes d'exécution frontalières intégrées, qui travaillent dans les endroits que vous venez de mentionner.

À tout moment, une trentaine d'équipes conjointes sont au travail d'un bout à l'autre du pays. Bon nombre d'entre elles travaillent en Ontario. L'unité provinciale des armes et de la répression en constitue un exemple. Nos agents travaillent au sein de cette équipe avec des agents d'autres services policiers de l'Ontario. Nous avons le groupe de travail de Cornwall, qui comprend la Police provinciale de l'Ontario, la GRC, le service policier de Cornwall, la Direction générale des douanes et le service policier d'Akwesasne. De temps à autre, il y a une participation du Service des douanes des États-Unis.

Il existe déjà plusieurs opérations conjointes, certaines à court terme et d'autres à plus long terme. Les opérations à court terme sont en fait des projets visant à contrer une activité criminelle précise pendant un court laps de temps. Pour les opérations à plus long terme, je peux vous donner l'exemple du groupe de travail de Cornwall.

La présidente: Étant donné que le pont Ambassador à Windsor est le plus achalandé du pays, je me demande pourquoi vous ne l'avez pas mentionné de façon expresse.

M. Mark Connolly: Sans vous donner de détail sur nos opérations conjointes—c'est-à-dire quoi, comment et où—, sachez que nous menons effectivement des opérations conjointes dans ce coin-là du pays.

La présidente: Bien. Enfin, je me reporte à la page 21, au paragraphe dans lequel vous mentionnez que l'ecstasy est dissimulée de façon inusitée. Outre la dissimulation de la drogue sur la personne ou dans les bagages, comment la dissimule-t-on? Vous dites, et je vous cite:

Les passagers aériens ont employé une plus grande variété de méthodes de dissimulation en 2000, au lieu de se contenter de dissimuler la drogue sur leurs personnes ou dans les bagages comme l'année précédente.

Vous voudrez peut-être nous répondre plus tard. C'est simplement un détail qui...

• 1720

M. Mark Connolly: On la dissimule dans les aliments, dans les meubles, notamment.

La présidente: Bien. S'inquiète-t-on suffisamment de notre frontière septentrionale? Le réchauffement global rend certaines de nos localités septentrionales plus accessibles. Je sais que mon collègue du Nunavut s'inquiète de ce que certains navires accostent là-bas, et du fait que cela pourrait devenir un problème. Est-ce la GRC qui s'occupe pour vous de la douane dans le Nord?

M. Mark Connolly: Nous avons un inspecteur qui travaille dans un bureau des douanes au Nunavut et qui travaille en étroite collaboration avec la GRC.

La présidente: À Iqaluit?

M. Mark Connolly: À Iqaluit.

La présidente: Pourtant, les avions se posent dans toutes sortes d'autres petites localités et en décollent aussi.

Avant de passer à un deuxième tour de questions, je voudrais vous demander au nom des membres du comité d'identifier pour nos attachés de recherche certains des points chauds de la frontière, comme le pont Ambassador ou ailleurs... Je sais que M. White souhaite que nous allions visiter la région de Washington, D.C., mais nous aimerions que vous nous signaliez certains endroits particuliers qu'il serait souhaitable pour nous d'aller visiter, sans oublier que nous serions tenus au secret, entre autres choses.

M. Mark Connolly: Quand souhaiteriez-vous vous le faire, madame la présidente?

La présidente: Nous devons avoir terminé la plus grande partie de notre travail d'ici avril, et si vous pouviez nous suggérer un moment opportun ainsi que différents endroits... Si, par exemple, le mois d'avril est un mois plus occupé en Colombie-Britannique ou dans l'Atlantique, par exemple, nous serions disposés à planifier notre voyage à ce moment-là.

Madame Davies, vous avez une autre question?

Mme Libby Davies: Oui. Vous avez répondu plus tôt à M. White qu'il s'agissait de trouver le juste équilibre; or, la difficulté est notamment de déterminer quel est ce juste équilibre. À Vancouver, la ville a adopté une vision à quatre volets qui sont au fond la prévention, l'éducation, le traitement, la réduction des méfaits et l'application de la loi.

Il faut se demander sur lequel des quatre volets on doit mettre l'accent. On a souvent mis l'accent sur l'application de la loi. En fait, j'ai été très surprise de vous entendre dire, sauf erreur, que les exportations de marijuana du Canada vers les États-Unis ne représentaient que 0,02 p. 100 de tout ce qui entre là-bas. La marijuana provenant du Canada ne représente donc qu'un tout petit pourcentage, et pourtant, on met énormément d'attention sur l'application de la loi, si on en juge par les articles dans les médias, ce que l'on dit de la culture, de cette plante, des mesures d'application de la loi prises par la GRC, des opérations coordonnées, etc.

En supposant que vous ayez couvert chacun de ces aspects ou que vous ayez des techniques d'information et des ressources suffisantes, croyez-vous vraiment que toutes ces mesures vous permettront de faire diminuer la consommation?

M. Mark Connolly: Vous avez posé une bonne question et j'aimerais bien pouvoir vous répondre avec ma boule de cristal. Je l'espère, pour le bien-être de tous nos enfants, y compris des miens, mais c'est très difficile à dire.

J'ai parlé plus tôt d'une vision d'équilibre. Les quatre volets dont vous avez parlé sont importants, et d'ailleurs, la réduction des méfaits de même que la réduction de l'offre et de la demande comptent beaucoup pour nous. Moi-même, mon objectif est de réduire l'offre. Mais il est évident que tant que la demande restera élevée, j'aurai du travail.

La difficulté pour nous, c'est de trouver le juste équilibre dans nos efforts de réduire l'offre; en effet, nous devons viser plusieurs fronts à la fois, et pas uniquement celui des drogues. Nous devons faire diminuer l'offre de produits de contrebande, de produits de pornographie infantile, d'armes et nous devons aussi intercepter les terroristes, sans oublier l'attention à accorder aux autres problèmes de santé et de sécurité dans les produits agroalimentaires, notamment. Nous devons protéger la frontière, mais il est évident qu'il faut aussi déployer des efforts pour faire diminuer la demande. En effet, si la demande reste élevée, ma tâche n'en est que plus difficile.

Vous ne me demandez peut-être pas mon opinion personnelle, mais je pense personnellement que l'un ne va pas sans l'autre.

• 1725

Mme Libby Davies: Puisque vous avez pour mandat général de lutter contre les divers types de contrebande, pouvez-vous nous dire lequel pose le plus grand risque pour le Canada? Si vous deviez les énumérer en ordre de...

M. Mark Connolly: Ce sont les drogues qui posent le risque le plus élevé pour le Canada.

Mme Libby Davies: D'après votre évaluation?

M. Mark Connolly: D'après notre évaluation des risques et d'après l'évaluation que nous faisons de ce qui se passe à l'intérieur de nos frontières et de ce qui arrive aux frontières. Il y a d'autres aspects aussi à la contrebande de drogues: il y a le blanchiment d'argent qui constitue un crime lié à la contrebande de drogues.

Mme Libby Davies: Vous abordez là les activités criminelles.

M. Mark Connolly: Ce sont des activités criminelles liées à la contrebande de drogues qui nuisent aux familles canadiennes et à leurs foyers.

Mme Libby Davies: Est-ce que ce sont les drogues ou est-ce que ce sont les activités criminelles? Je crois que c'est la question principale qui se pose à notre comité lorsqu'il se penche sur les préjudices qui en découlent. Vos efforts et vos activités d'application de la loi visent-ils particulièrement les activités criminelles et tous les préjudices qui s'ensuivent, le blanchiment d'argent, les préjudices aux individus et aux collectivités qui en sont détruits, le crime organisé, etc., ou visent-ils les drogues en elles-mêmes?

M. Mark Connolly: Je ne suis pas sûr de pouvoir répondre à la question.

La présidente: Je rappelle aux membres du comité que nos témoins exécutent une loi qui a été adoptée ailleurs. Leur rôle à eux, c'est d'interdire les drogues, et c'est ce qu'ils sont venus nous expliquer. Madame Davies, vous voudrez peut-être poser à nouveau votre question à d'autres témoins, pour pouvoir tirer vos propres conclusions.

Monsieur White, une petite question?

M. Randy White: Il y a un ou deux ans, on a aboli toutes les polices portuaires. Or, peu de temps après, une organisation parrainée par les triades achetait un très grand entrepôt dans le port de Vancouver, et je suis sûr que ce dernier ne sert pas pour organiser des réunions sociales.

Quels liens aviez-vous avec les polices portuaires de partout au Canada? Leur abolition a-t-elle nui à vos enquêtes? Je sais qu'à Vancouver, en particulier, la coordination fait grandement défaut désormais car il faut faire affaire avec quelque 20 corps policiers pour organiser quelque opération que ce soit dans les ports.

M. Mark Connolly: Nous effectuons en effet des opérations conjointes dans le port de Vancouver et dans la ville aussi. Notre unité maritime est très active là-bas.

Pour ce qui est de la Police de Ports Canada, nous avons travaillé en très étroite collaboration avec elle lorsqu'elle oeuvrait dans les ports, mais son mandat différait grandement du nôtre. Elle n'avait pas de mandat d'interdiction; elle avait plutôt pour mandat d'assurer la sécurité des ports et offrir ses services. Nous avons toujours travaillé en collaboration avec la GRC et d'autres agences d'application de la loi dans nos ports, et nous continuerons à le faire. Nous sommes tout aussi efficaces aujourd'hui que nous l'étions auparavant, sans vouloir dénigrer la valeur de la Police de Ports Canada. Nous avons pour mandat de faire des interceptions à la frontière, et nous allons travailler en collaboration avec tous les corps de police qui seront établis dans un endroit donné pour pouvoir répondre à notre mandat, qu'il s'agisse de la Police de Ports Canada ou d'autres corps policiers.

La présidente: Merci.

Au nom du comité, j'aimerais remercier tous les témoins pour leur bon travail. Nous vous souhaitons bonne chance. Il vous reste quelques réponses à nous fournir.

M. Mark Connolly: Oui, c'est vrai.

La présidente: Si vous trouvez d'autres renseignements qui pourraient nous intéresser—vous avez entendu certaines des questions posées par mes collègues dans leurs domaines d'intérêt—nous serions ravis de les recevoir. Donc si c'est le cas, envoyez les renseignements à notre greffière.

Chers collègues, nous avons une autre réunion à 18 h 30 dans la salle 237-C de l'édifice du Centre. Les fonctionnaires du ministère de la Justice vont comparaître. Nous nous reverrons là-bas.

La séance est levée.